Bourrelier Group SA

Annual / Quarterly Financial Statement • Jun 23, 2023

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IV. ELEMENTS FINANCIERS

1. Comptes consolidés

1.1. Etat de situation financière consolidée au 31 décembre 2022 - (en milliers d'euros)

ACTIF	31/12/2021	31/12/2022
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	27 247,5	40 765,8
Autres Immobilisations Incorporelles	3 753,3	3 355,3
Droit d'utilisation	67 656,6	96 395,1
Immobilisations Corporelles	70 890,2	89 886,8
Participations entreprises associées	1 589,6	1 595,1
Autres actifs non courants	27 581,4	36 924,5
Actifs d'impôts non-courants	587,9	634,2
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	199 306,5	269 556,8
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	75 964,3	87 600,1
Clients et comptes rattachés	12 515,9	9 245,1
Autres actifs courants	21 498,6	20 358,0
Actifs d'impôts courants	1 599,0	1 713,0
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	211 660,0	183 936,7
Trésorerie et équivalent de trésorerie	35 257,6	28 047,1
TOTAL ACTIFS COURANTS	358 495,3	330 900,0
TOTAL ACTIF	557 801,8	600 456,7

PASSIF	31/12/2021	31/12/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	31 106,7	31 106,7
Primes liées au capital	13 412,3	13 412,3
Réserves	287 706,1	311 242,9
Résultat de l'exercice	22 227,3	10 050,6
Intérêts minoritaires	4 815,9	4 829,5
TOTAL CAPITAUX PROPRES	359 268,4	370 642,0
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	41 208,1	48 705,4
Dettes locatives à long terme	53 063,6	81 629,3
Passif d'impôt différé	6 446,6	6 148,6
Engagements envers le personnel	2 321,7	2 356,6
Provisions à long terme	2 959,1	4 478,3
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	105 999,0	143 318,2
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	50 591,1	46 793,0
Emprunts à court terme	135,9	86,5
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	6 120,2	7 230,3
Dettes locatives à court terme	16 027,4	16 359,3
Passif d'impôt courant	1 466,7	252,1
Autres passifs courants	18 193,1	15 775,3
TOTAL PASSIFS COURANTS	92 534,4	86 496,5
TOTAL PASSIF	557 801,8	600 456,7

1.2. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2022

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Chiffre d'affaires	295 798,2	294 463,1
Autres produits de l'activité	1 375,3	995,8
Achats consommés	- 177 074,5	- 174 823,0
Charges de personnel	- 48 144,9	- 48 779,6
Charges externes	- 36 485,5	- 35 018,3
Impôts et taxes	- 2 790,9	- 2 945,6
Dotation aux amortissements	- 23 104,2	- 24 475,7
Dotation aux provisions	- 2 287,2	- 2 365,9
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	- 1 053,8	1 316,4
Autres produits et charges d'exploitation	- 571,4	- 527,6
Résultat opérationnel courant	5 661,1	7 839,6
Ecarts d'acquisition négatifs	7 952,5	-
Autres produits et charges opérationnels	12 944,4	10 095,9
Résultat opérationnel	26 558,1	17 935,6
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	1 622,0	2 477,0
Coût de l'endettement financier brut	- 1 702,0	- 1 500,9
Coût de l'endettement financier net	- 80,0	976,1
Autres produits et charges financiers	2 238,9	- 5 675,1
Résultat financier	2 158,9	- 4 699,0
Charge d'impôt	- 6 916,9	- 3 296,4
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	119,8	125,3
Résultat net	21 919,9	10 065,5
Part du groupe	22 227,3	10 050,2
Intérêts Minoritaires	- 307,4	15,3

1.3. Autres éléments du résultat global (retraitements des éléments passés en capitaux propres)

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	21 919,9	10 065,5
Écarts actuariels sur régimes à prestations définies	352,2	98,7
Autres éléments du résultat global (passés en capitaux propres et nets d'impôts)	352,2	98,7
Résultat global consolidé (1)	22 272,1	10 164,2
Dont résultat global part des minoritaires	- 0,3	0,2
Dont résultat global part du groupe	22 272,4	10 164,1
Résultat global par action (euros)	3,6	1,6

Cet état est présenté en suivant les dispositions de la norme IAS1 révisée qui impose de présenter dans un tableau séparé les charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres et nommés « Autres éléments du résultat global ».

(1) Le total requis par IAS 1 révisée : « Résultat global consolidé » regroupe les charges et produits comptabilisés directement en résultat de la période et ceux comptabilisés directement en capitaux propres nets d'impôt.

1.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2022

(en milliers d'euros)	Capital	Primes liées au capital	Réserves et Résultats consolidés	Gains/pertes comptabilisés en capitaux propres	Total Situation nette	Situation nette Groupe	Situation nette Minoritaires
Au 1er janvier 2021	31 107	16 142	289 707	40	336 996	331 873	5 123
Situation ajustée au 1er janvier 2021	31 107	16 142	289 707	40	336 996	331 873	5 123
Résultat de la période			21 920		21 920	22 227	-307
Total des pertes et profits de la période
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies nets d'effets d'impôts			352		352	352	0
Entrée de périmètre			-1 382		-1 382	-712	-670
Autres variations de périmètre			1 382		1 382	712	670
Situation au 31 décembre 2021	31 107	16 142	311 980	40	359 268	354 452	4 816
Correction des à-nouveaux			1 394		1 394	1 394
Situation ajustée au 1er janvier 2022	31 107	16 142	313 374	40	360 662	355 846	4 816
Variation de capital			19	-204	-185	-194	9
Résultat de la période			10 066		10 066	10 050	15
Total des pertes et profits de la période
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies nets d'effets d'impôts			99		99	110	-11
Entrée de périmètre			-959		-959	-494	-465
Autres variations de périmètre			959		959	494	465
Autres variations
Situation au 31 décembre 2022	31 107	16 142	323 557	-164	370 642	365 813	4 829

Les postes Entrée de périmètre et Autres variations de périmètre correspondent à l'intégration des capitaux propres et à l'élimination des titres de la société HPM, filiale de HPM Newco, détenue à 100 % par la société Pierre Properties Hôtels ; elle-même détenue à 51,5 %. Les intérêts minoritaires concernent principalement les sociétés Pierre Properties Hôtels, PPH Ferney, Lord Byron, HPM et HPM Newco. Les primes liées au capital sont nettes des titres en auto-contrôle.

1.5. Tableau consolidé des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Résultat net consolidé	21 919,9	10 065,5
Dotations nettes aux amortissements et provisions	20 225,4	23 367,2
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur	- 3 750,8	4 453,1
Plus et moins-values de cession	2 462,7	- 1 240,2
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	- 119,8	- 125,3
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	40 737,5	36 520,3
Coût de l'endettement financier net	29,5	- 1 947,8
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	6 916,9	3 296,4
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	47 683,8	37 868,9
Impôts versés	- 7 986,3	- 5 654,1
Variation du B.F.R. lié à l'activité	- 23 163,8	- 17 198,5
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D)	16 533,7	15 016,3
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	- 2 712,3	- 6 377,5
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	1 201,5	1 786,5
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	- 17 465,7	- 12 608,8
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	-	3 127,2
Incidence des variations de périmètre	- 11 561,2	- 13 689,0
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)	135,0	119,8
Variation des prêts et avances consentis	- 49,4	201,7
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	- 30 452,0	- 27 440,2
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :	-	19,0
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	5 183,3	2 780,1
Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	- 20 662,0	- 22 550,6
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)	3 721,3	- 2 505,4
Autres flux liés aux opérations de financement	-	- 203,5
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F)	- 11 757,4	- 22 460,4
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (H = D+E+F)	- 25 675,7	- 34 884,3
TRESORERIE D'OUVERTURE	272 457,3	246 781,7
TRESORERIE DE CLOTURE	246 781,7	211 897,4

La variation de BFR résulte principalement de l'augmentation des stocks de marchandises au Benelux, des matières premières et produits finis MAVIC.

Les variations de périmètres concernent l'élimination des titres de la société HPM pour 14 622 k€, minorée de la trésorerie reprise de cette société.

1.6. Notes annexes aux états financiers consolidés

Note 1 Informations générales

Bourrelier Group SA et ses filiales exploitent au Benelux un réseau de magasins de grandes surfaces de bricolage sous les enseignes, Gamma et Karwei, en France l'activité Mavic, équipementier pour cycles, l'hôtellerie avec les hôtels Lord Byron et Kapital Opéra ainsi que la perception de loyers de locaux commerciaux.

Bourrelier Group SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France.

Son siège social est situé au 5 rue Jean Monnet - 94130 Nogent-sur-Marne

La société est cotée sur le marché Euronext Growth Paris sous le numéro FR 0000054421 depuis le 26 juillet 2011. Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 7 juin 2023 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en milliers d'euros arrondis à une décimale, sauf indication contraire.

Note 2 Faits marquants

Note 2.1 Mise en œuvre d'investissements via BG Investissements et Participations à hauteur de 12,5 M€ (Période de référence : entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022), dont

– FCP à hauteur de 7,1 M€

– Prise de participation (minoritaires ou assimilés) pour 5,4 M€

L'engagement résiduel auprès des différents FCP s'élève 13,8 M€.

Note 2.2 Estimation Bonus à recevoir au Benelux

Afin d'éviter les variations importantes dans le calcul du reliquat de bonus à recevoir de la part du franchiseur en année N+1, le calcul de la provision au 31 décembre 2022 a été établi, comme en 2021, sur le taux moyen perçu au titre des cinq derniers exercices.

Note 2. 3 Entrées de périmètre

Au cours de l'exercice, la société HPM, filiale de HPM Newco SAS, elle-même filiale à 100% de Pierre Properties Hôtels détenue à 51,5%, ont été intégrées dans le périmètre Bourrelier Group.

Note 3 Capitaux Propres

Les capitaux propres sont de 370,6 M€ en 2022 contre 359,3 M€ au 31 décembre 2021. La variation s'explique essentiellement par le résultat consolidé 2022 s'établissant à 10,1 M€.

Note 4 Résumé des principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ciaprès. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

Note 4.1 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2022 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2021.

Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention des coûts historiques et d'une comptabilité d'engagements à l'exception des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'éléments d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans les annexes, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Les montants effectifs révélés ultérieurement peuvent être différents des estimations et des hypothèses retenues. Les principales estimations et hypothèses portent sur :

• Le calcul des provisions pour dépréciation des stocks ;

• L'évaluation à la juste valeur du stock de produits finis repris à Mavic SAS selon IFRS 13 ;

• Le calcul des engagements de départ à la retraite ;

• Les hypothèses d'évolution de l'activité au niveau du Business Plan et les tests d'impairement sur les goodwill.

Les filiales du Groupe appartenant à la zone euro (€), il n'y a pas lieu d'effectuer de calcul de conversion, sauf pour deux filiales Mavic (Japon et Royaume-Uni).

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :

• Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »

• Intérêts à long terme dans les entreprises associées et co-entreprises.

Note 4.2 Périmètre et méthodes de consolidation

Note 4.2.1 Périmètre

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de Bourrelier Group SA et de ses filiales en France et au Benelux dans lesquelles Bourrelier Group SA exerce directement ou indirectement un contrôle.

La société HPM SAS a fait l'objet d'une prise de participation majoritaire par HPM Newco SAS filiale à 100% de Pierre Properties Hotels en novembre 2022, HPM est détenue par Pierre Properties Hotels à 100% pour une valeur de titres de 14,6 M€.

En application de la norme IFRS3 Regroupement d'entreprises, le Groupe a effectué une évaluation des actifs et passifs repris à la date d'acquisition. Sur la base de cette évaluation, l'acquisition de cette société s'est traduite par la reconnaissance d'un écart de première consolidation affecté en Fonds de commerce-Goodwill pour 7,3 M€ et à l'immeuble pour 7,8 M€ net d'impôt différé.

Les impacts principaux liés à l'intégration sont résumés, en milliers d'euros, dans le tableau ci-dessous :

ACTIF	PASSIF
Immobilisations incorporelles	11 152,1 Emprunts et dettes financières	12 051,7
Immobilisations corporelles	16 969,9 Fournisseurs	453,0
Trésorerie	1 178,1 Autres passifs courants	210,0

La liste des sociétés du périmètre figure en note 34.

Les comptes de toutes les filiales sont arrêtés à la date du 31 décembre 2022.

Note 4.2.2 Méthode de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement. La SCI Rond-Point 12 filiale à 50 % de Bourrelier Group SA est consolidée par mise en équivalence. Le groupe n'exerce en effet, aucun contrôle sur son fonctionnement, n'ayant pas de mandat et ne faisant pas partie de la Direction.

Note 4.2.3 Changement de méthode et d'estimation

Note 4.2.3.1 Changement de méthode

Il n'y a pas eu de changement de méthode au cours de l'exercice 2022.

Note 4.2.3.2 Estimation RFA à recevoir au Benelux

Dans le cadre des accords avec le franchiseur du Benelux, le Groupe perçoit chaque année des remises de fin d'année. Le franchiseur verse des acomptes en cours d'exercice et procède à la restitution du solde en juin/juillet N+1. A date d'arrêté des comptes le taux définitif est donc inconnu et l'estimation du reliquat attendu était jusqu'à l'exercice clos au 31 décembre 2019 basé sur le taux de l'année précédente éventuellement minoré par principe de prudence.

Les taux de remises sur achats sont très fluctuants depuis plusieurs exercices et en forte progression sur les 3 dernières années.

Afin d'éviter ces variations importantes qui rendent difficile la lecture de la marge normative de l'activité Retail, la méthode d'estimation repose depuis l'exercice 2020 sur la moyenne des taux servis des 5 derniers exercices.

Note 4.2.4 Information sectorielle

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

La norme IFRS 8 conduit à présenter une information sectorielle fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. En application de cette norme, le groupe a retenu quatre secteurs à présenter et donne pour chacun d'eux les principaux agrégats financiers utilisés par la Direction pour piloter le groupe (cf. note 8). L'application de cette norme n'a pas d'effet sur le résultat ni sur la situation financière du groupe.

Compte-tenu de la diversification de ses activités, le groupe a décidé de revoir en 2022 sa segmentation sectorielle, toujours organisée autour de quatre segments.

Les quatre segments évoluent comme suit :

• France (locations, prestations de services et investissements) devient Investissements ;

• Benelux (exploitation grandes surfaces de Bricolage) devient Distribution ;

• Les segments Industrie (MAVIC Group, équipementier dans le domaine du cycle) et Hôtellerie (exploitation d'hôtels existants, développement de projets hôteliers) restent inchangés.

Les quatre segments retenus par le Groupe se présentent désormais comme suit :

Investissements :

• Perception de loyers commerciaux, prestations de services et investissements,

Industrie :

• MAVIC Group, équipementier dans le domaine du cycle,

Distribution :

• Exploitation grandes surfaces de bricolage au Benelux,

Hôtellerie :

• Exploitation d'hôtels existants, développement de projets hôteliers.

Note 4.2.5 Transactions internes

Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.

Note 4.2.6 Comptabilisation des opérations en devises

Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération ou au taux de la couverture de change qui leur est affectée, le cas échéant. En fin d'exercice, les actifs et passifs libellés en devises étrangères et non couverts sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion sont comptabilisés en résultat.

Note 4.3 Postes du bilan

Note 4.3.1 Immobilisations incorporelles

Note 4.3.1.1 Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Selon la norme IAS 36 « Dépréciations d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur ainsi qu'à chaque clôture annuelle. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d'acquisition et aux fonds de commerce.

Pour ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de Trésorerie sont détaillées en note 4.3.5. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en marge opérationnelle.

Sur l'exercice 2022 la variation des écarts d'acquisition s'élève à +13,5 M€, dont +11,1M€ sur l'Hôtellerie et 2,4 M€ sur l'Industrie.

La variation sur l'Hôtellerie est liée à l'acquisition en novembre 2022 de l'hôtel Kapital Opéra à travers les sociétés HPM et HPM Newco, le coût d'acquisition s'élève à 14,6 M€. Après réallocation des actifs et passifs et reclassement des fonds de commerce en goodwill, l'écart d'acquisition dégagé s'élève à 3,9 M€.

La variation sur l'Industrie est liée au reclassement du fond de commerce en goodwill selon présentation IFRS

Note 4.3.1.2 Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d'utilité estimée des logiciels.

Note 4.3.2 Immobilisations corporelles

Note 4.3.2.1 Valeur brute

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement tels que définies par la norme IFRS 16 « Contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements minimaux futurs ou pour leur valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous.

Note 4.3.2.2 Amortissement

Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations, la plupart des actifs étant destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.

L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction de leurs composants et de leur durée d'utilité effective.

Composants constructions	entre 20 ans (magasins) et 50 ans (hôtels et usines)
Composants toitures	entre 10 ans (magasins) et 30 ans (hôtels et usines)
Agencements et aménagements	entre 10 et 15 ans
Installations techniques	entre 7 et 10 ans
Matériels et outillages	entre 5 et 7 ans
Matériels de transport	4 ans
Matériels et mobiliers de bureau	entre 3 et 5 ans

Note 4.3.3 Contrats de location-financement

Tous les contrats de crédit-bail immobilier, de crédit-bail mobilier significatifs, de baux commerciaux et de location et de sous- location sont testés pour être qualifiés en contrat de location-financement ou de location simple.

Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location-financement s'ils transfèrent au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs.

Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée, déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.

Les immobilisations corporelles déterminées en vertu de location financière sont enregistrées au bilan à la juste valeur ou, si cette valeur est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune au commencement du contrat de location.

Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Note 4.3.4 Immobilisations financières

Les titres de participation des sociétés non consolidées figurent au bilan à leur prix de revient. Une provision pour dépréciation des titres non consolidés est constituée lorsque la juste valeur est inférieure à la valeur d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres significatifs est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue éventuellement corrigée et des perspectives.

Les actifs financiers comprennent essentiellement des dépôts de garantie versés dans le cadre de baux commerciaux. En cas de risque d'irrécouvrabilité, l'éventuelle perte de valeur fait l'objet d'une provision.

Note 4.3.5 Dépréciation des actifs

Les immobilisations ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties et sont soumises à un test annuel de dépréciation. Ce test est réalisé lors de la clôture annuelle.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison de circonstances ou d'événements particuliers, l'irrécouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute ce qui constitue un indice de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.

Les tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.

Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles, un test de dépréciation est effectué chaque année selon les modalités suivantes : les écarts d'acquisition sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie du Groupe correspondant aux segments d'activité du groupe (Distribution, Industrie et Hôtellerie).

La valeur recouvrable des Unités Génératrices de Trésorerie est déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection des free cash flows, basée sur le plan d'affaires de la Direction. Les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés indiqués ci-après. Le taux de croissance retenu ne saurait dépasser le taux de croissance moyen à long terme du secteur d'activité de l'Unité Génératrice de Trésorerie.

La Direction a budgété les résultats des Unités Génératrices de Trésorerie en fonction des performances passées et du développement du marché qu'elle anticipe. Les taux de croissance moyens pondérés utilisés sont cohérents avec les prévisions figurant dans les rapports sur le secteur d'activité. Les taux d'actualisation utilisés reflètent les risques inhérents au secteur concerné.

Le taux d'actualisation 2022 (Weighted Average Cost of Capital, WACC) a été déterminé à partir du taux d'un placement sans risque évalué à 3,5 %, sur la base d'un taux déterminé par un bureau d'analyse financière indépendant qui correspond à une combinaison de taux observés sur différentes devises européennes et/ou des écarts de spreads souverains. Ce taux intègre donc une prime de taille. A ce taux sans risque est rajoutée une prime de marché et de risque pays. Comme tous les ans, le bureau d'analyse financière indépendant a fait évoluer ses critères d'évaluation et a élargi son échantillon de références à des secteurs cotés d'activité comparable.

Des tests de sensibilité sont également réalisés sur les valeurs déterminées à partir des projections des free cash-flows.

Compte-tenu des acquisitions récentes dans ce secteur, le segment Hôtellerie n'a pas fait l'objet d'un test de dépréciation.

- Distribution

Le principal indice de perte de valeur retenu et considéré comme pertinent dans la distribution d'articles de bricolage correspond au taux de baisse du chiffre d'affaires d'un fonds de commerce par rapport à l'année précédente. Le principal événement défavorable pouvant impacter le chiffre d'affaires est l'évolution de la concurrence.

Le business plan considéré pour le calcul n'intègre pas les effets des ouvertures de magasins ou des agrandissements futurs pour lesquels aucune dépense n'a encore été comptabilisée.

Paramètres du modèle appliqués aux projections de flux de trésorerie

Distribution	UGT valeur à tester	Taux de croissance (valeur terminale)	Taux d'actualisation	Perte de valeur comptabilisée	Valeur d'utilité de l'UGT à la clôture
2021	63 584	1,5	7,76%		79 012
2022	77 037	1,5	8,52%		100 266

Des tests de sensibilité sont également réalisés sur les valeurs déterminées à partir des projections des free cash-flows. Ces tests portent sur une modification du taux de croissance du chiffre d'affaires et du taux d'actualisation pour -2 %, -1 %, +1 % et +2 %. Les résultats obtenus sur l'UGT sont les suivants :

Évolution valeur utilité en k€ en cas de variation taux de croissance et WACC

Taux de croissance
WACC	-0,5	0,5	2,5	3,5
6,52%	104 332	118 953	170 123	221 193
7,52%	91 534	102 269	136 653	166 725
9,52%	73 602	80 000	98 321	112 078
10,52%	67 076	72 200	86 325	96 431

En gras : hypothèses impliquant une dépréciation de la valeur

Évolution valeur d'utilité en fonction de variation du taux de marge comparé au Business Plan de la société

En milliers d'euros	-0,75%	-0,50%	-0,25%	0,25%	0,50%	0,75%
Évolution du taux de marge	80 877	87 340	93 803	106 730	113 193	119 656

- Industrie

La valorisation de Mavic est un exercice difficile à appréhender, dans la mesure où il s'agit d'un actif en cours de restructuration, acquis en juillet 2020 à la barre du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Paramètres du modèle appliqués aux projections de flux de trésorerie

Industrie	UGT valeur à tester	Taux de croissance (valeur terminale)	Taux d'actualisation	Perte de valeur comptabilisée	Valeur d'utilité de l'UGT à la clôture
2022	4 008	1,5	9,89%		19 330

Des tests de sensibilité sont également réalisés sur les valeurs déterminées à partir des projections des free cash-flows. Ces tests portent sur une modification du taux de croissance à long terme et du taux d'actualisation pour +/- 0,50%. Les résultats obtenus sur l'UGT sont les suivants :

	WACC
Taux de croissance LT	8,39%	8,89%	9,39%	10,39%	10,89%	11,39%
0,5%	24.022	21.403	19.111	15.304	13.712	12.289
1,0%	25.733	22.849	20.343	16.215	14.502	12.978
2,0%	29.958	26.371	23.305	18.363	16.351	14.578
2,5%	32.609	28.545	25.109	19.642	17.440	15.513
3,0%	39.537	34.103	29.636	22.755	20.061	17.738

Note 4.3.6 Stocks et créances

Note 4.3.6.1 Stocks

Distribution :

Les stocks ne correspondent qu'à des valeurs de marchandises. Ils sont comptabilisés selon la méthode du coût d'achat en tenant compte de l'incidence des ristournes, de l'escompte ainsi que des coûts accessoires d'achats. Lorsque la valeur de réalisation est inférieure au coût d'achat, une provision pour décote est constituée à hauteur de la différence entre la valeur brute et la valeur probable de réalisation. Les décotes sur stocks sont calculées sur la base d'un inventaire en magasins des produits pour lesquels une remise est nécessaire et en fonction d'une analyse macro-économique des ventes réalisées.

Industrie :

Les stocks correspondent à des matières premières et des approvisionnements ainsi que des produits fabriqués.

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (douane, transport).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de revient de production comprenant les consommations, une quote-part de charges directes et indirectes de production et les dotations aux amortissements des biens concourant à la production, les coûts de sous-activité étant exclus.

Les dépréciations nécessaires sont constituées sur les stocks présentant un risque d'obsolescence apprécié notamment selon l'année de la collection du produit concerné.

Note 4.3.6.2 Créances

Les créances sur clients en compte du segment Distribution : il s'agit de quelques clients qui ne paient pas en caisse au comptant mais à échéance. Ces créances clients concernent soit des Administrations (par définition sans risque), soit des artisans ou commerçants.

Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale et une provision spécifique est constituée pour les créances identifiées comme étant douteuses.

Dépréciation des créances échues : au regard de notre activité (paiement essentiellement comptant) le risque d'impayé est relativement faible sur nos encaissements.

Dans le cadre particulier du secteur Industrie, Mavic Group réalise son chiffre d'affaires via un réseau de revendeurs et de distributeurs professionnels. Les paiements se font généralement à 60 jours date de facture. Une dépréciation sur créances est pratiquée dès l'apparition d'un risque probable de non-recouvrement : dès lors qu'un risque est clairement identifié, la perte de valeur s'apprécie au cas par cas.

Note 4.3.7 Actifs et passifs financiers

Note 4.3.7.1 Actifs financiers

En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes

• Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
• Les prêts et créances ;
• Les actifs détenus jusqu'à échéance ;
• Les actifs disponibles à la vente.

La classification détermine le traitement comptable de ces instruments. Elle est déterminée par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction de l'objectif suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l'achat ou la vente de l'actif.

a - Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d'un profit de cession à court terme, ou encore d'actifs financiers volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Classés en actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces instruments financiers comprennent notamment les parts d'OPCVM de trésorerie.

b - Les prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente.

Ces actifs sont évalués initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d'origine sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif.

Ces actifs font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie. Ils figurent en actifs financiers et en créances commerciales.

c - Les actifs détenus jusqu'à échéance

Les actifs détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers, autres que les prêts et les créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs détenus jusqu'à échéance sont présentés en actifs financiers.

d- Les actifs disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme :

• des prêts et des créances ;

• des placements détenus jusqu'à leur échéance ;

• des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Note 4.3.7.2 Dettes financières et intérêts financiers

Les passifs financiers sont essentiellement constitués des emprunts bancaires, des découverts bancaires et des emprunts sur location-financement.

Consécutivement à la mise en application de la norme IFRS 16, elles intègrent également la dette locative.

Les dettes financières sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond au montant des fonds reçus net des coûts de transaction afférents.

Les charges financières sur dettes financières sont comptabilisées en charge en fonction de la durée de l'engagement sur la base du taux d'intérêt effectif. La prise en compte de ce taux d'intérêts effectif n'est appliquée qu'après réalisation de tests sur tous les nouveaux contrats d'emprunts et uniquement si les impacts sur les comptes consolidés sont significatifs.

Les dettes financières sont classées en éléments courants si elles sont exigibles ou renouvelables dans le délai d'un an au maximum.

Note 4.3.7.3 Instruments dérivés

Selon les règles du Groupe, les différentes sociétés consolidées ne doivent prendre aucune position spéculative en matière financière. Par conséquent, tous les instruments dérivés conclus par les sociétés du Groupe ne le sont qu'à des fins de couverture.

En matière de risque de taux, les dettes et prêts financiers à taux fixe couverts par des swaps de taux sont valorisés au bilan à leur valeur de marché. Les variations de juste valeur de ces dettes sont enregistrées dans le coût de l'endettement financier, et compensées par la comptabilisation des variations de juste valeur des dérivés de couverture attachés. Les dettes et prêts financiers à taux variable sont valorisés au coût qui correspond à la juste valeur de marché. Les swaps ou caps qui les couvrent sont valorisés au bilan à leur valeur de marché et les variations de leur valeur pour leur partie efficace sont enregistrées directement en capitaux propres sur la ligne « Instruments de couverture » sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

La juste valeur des instruments dérivés de taux est leur valeur de marché. Cette valeur de marché communiquée par les banques et par une société financière spécialisée est calculée par actualisation des flux futurs au taux d'intérêt en vigueur à la clôture. La société retient la valeur la moins favorable par prudence.

Au 31 décembre 2022, le Groupe n'a pas mis en place de couvertures de taux.

Note 4.3.8 Comptes de régularisation d'actifs

Les comptes de régularisation d'actifs comprennent les charges payées d'avance imputables à la période suivante

Note 4.3.9 Provisions pour risques et charges

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés et dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel constituant un engagement du Groupe sauf dans le cadre des acquisitions dont les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé.

Les provisions significatives pour autres passifs dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.

Note 4.3.10 Avantages du personnel

Le Groupe comptabilise en provisions les avantages du personnel résultant des contrats à prestations définies. Ils concernent les engagements de retraite en France (holding, Mavic, Hôtellerie) et les couvertures d'assurance retraite en Belgique. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant. La méthode d'actualisation retenue, identique pour tout le groupe, s'appuie cependant sur des hypothèses propres à chaque pays (taux de cotisation, turnover, progression salariale).

La société reconnaît en capitaux propres les écarts actuariels non reconnus. Les modalités de calculs des engagements de retraite sont exposées en note 26.

Note 4.3.11 Capital

• Plans de souscription et d'achat d'actions à prix unitaire convenu Point non applicable au Groupe : pas de stock option.

• Titres d'autocontrôle

Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

- Capitaux Propres

Les capitaux propres sont de 370,6 millions d'euros en 2022 contre 359,3 millions d'euros au 31 décembre 2021. La variation s'explique essentiellement par le résultat consolidé 2022 s'établissant à 10,1 millions d'euros.

Note 4.3.12 Impôts sur les résultats

Le Groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs enregistrées au bilan consolidé à l'exception :

• des écarts d'acquisition ;

• des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.

Les impôts non récupérables relatifs aux propositions de distribution de dividendes des entités consolidées sont provisionnés. Aucun impôt n'est provisionné au titre de la distribution éventuelle de réserves.

Les impôts latents sur les éléments d'actifs incorporels réévalués dans les comptes individuels ne sont pas provisionnés tant que la cession des biens concernés n'est pas envisagée.

Les actifs d'impôts différés correspondant à des déficits fiscaux reportables ne sont pris en compte qu'en cas de probabilité de récupération calculée sur la base de comptes prévisionnels de résultat opérationnel courant à 5 ans démontrant l'existence probable de bénéfices imposables attendus à moyen terme. Conformément à la norme IFRS 3, ces actifs d'impôts différés peuvent donner lieu à une diminution de la valeur de l'écart d'acquisition constaté au moment de l'acquisition de l'entité concernée.

Note 4.4 Postes du compte de résultat

Note 4.4.1 Reconnaissance du revenu

Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes et les prestations de services à des tiers. Les ventes sont enregistrées à leur juste valeur dans le compte de résultat lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur. Le chiffre d'affaires est retraité du montant acquis par les porteurs de la carte fidélité au Benelux, conformément à la norme comptable IFRS 15.

Note 4.4.2 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste recouvre d'une part les produits et charges non liés à l'activité récurrente (résultat de cessions d'actifs, indemnités diverses) et d'autre part les éléments, d'un montant significatif, qui ne correspondent pas à l'activité courante.

Note 4.4.3 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier et l'impôt sur les sociétés.

Note 4.4.4 Charges financières nettes

Ce poste inclut les charges d'intérêts sur les fonds empruntés à l'extérieur, y compris les obligations remboursables en actions.

Il comprend également :

• les différences de change sur les actifs et passifs financiers ;
• les variations de juste valeur des instruments dérivés de taux d'intérêt et de change affectant le compte de résultat ;
• les effets de l'actualisation des actifs et des passifs financiers ;
• les variations de la valeur recouvrable des titres de participations non consolidés ;
• les écarts de conversions ;
• les dividendes ;
• les produits d'intérêts ;
• la charge d'intérêt sur la dette locative liée à la mise en œuvre de la norme IFRS 16.

Les dividendes sont enregistrés en résultat lorsqu'ils ont été votés par l'Assemblée Générale de la société qui les distribue. Les produits d'intérêts sont inscrits au prorata temporis en tenant compte du taux d'intérêt effectif de l'instrument financier auquel ils se rattachent.

Note 4.4.5 Détermination du résultat net par action

Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net consolidé part du groupe par le nombre d'actions composant le capital au 31 décembre, y compris les actions détenues en propre.

Le résultat net consolidé part du groupe dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante. Ce calcul repose sur l'hypothèse que toutes les options seront souscrites par voie d'augmentation de capital.

Note 4.4.6 Événements postérieurs à la clôture

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée lorsque des événements altèrent les montants relatifs aux situations existantes à la date de clôture.

Ces ajustements ont lieu jusqu'à la date d'approbation des comptes par le Conseil d'administration.

Note 5 Marge commerciale et coût des marchandises et produits finis vendus

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Stock initial de marchandises - Brut	61 931,6	77 739,5
Stock marchandises – Variation périmètre	10,8	-
Achats de marchandises et de matières premières	- 192 883,5	- 183 758,1
Reprise Provision stocks matière première et marchandises	67,8	384,4
Total Achats marchandises	- 192 815,7	- 183 373,7
Stocks finaux de marchandises	77 739,5	91 279,2
Coût des marchandises et Produits finis vendus	- 177 018,6	- 169 834,0
Ventes de marchandises	238 559,5	242 338,6
Production vendue de biens	52 547,4	44 551,1
Marge	114 088,3	117 055,6
Taux de marge brute	39,19%	40,80%

Note 6 Autres produits et charges opérationnels

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
VNC des immobilisations corporelles cédées	- 3 664,2	- 940,3
Produits de cession d'immobilisation corporelle	1 201,5	1 786,5
PV/MV cession d'actifs non courants	- 2 462,7	846,2
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels	-	- 556,3
Reprise exceptionnel / Provisions exceptionnelles autres	189,0	-
Variation nette des provisions risques et charges	189,0	- 556,3
Autres charges exceptionnelles	- 420,5	- 1 570,6
Ecart d'acquisition négatif	7 952,5	-
Autres produits exceptionnels	11 134,7	8 611,8
Produits excep. s/ exercices antérieurs	3 870,5	2 211,1
Transfert de charges exceptionnelles	633,4	553,7
Autres produits et charges non récurrents	23 170,6	9 806,1
Total autres produits et charges opérationnels	20 896,9	10 095,9

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués des reliquats de RFA perçus de notre franchiseur Intergamma au titre de 2021 minorés des honoraires liés au litige avec ce même franchiseur pour un montant de 1,3 M€. Pour l'UGT investissement le produit net de 3 M€ provient d'une cession d'actif et de reprises de provisions sur actifs immobiliers.

Note 7 Résultat financier

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Revenus des équivalents de trésorerie	1 622,0	2 477,0
Charges d'intérêts	- 1 703,0	- 1 500,9
Dot./Amt primes de remb. des obligations	1,0	-
Coût de l'endettement financier net	- 80,0	976,1
VNC des titres cédés	-	- 2 733,2
Produits de cession de titres	-	3 127,2
Dividendes reçus	86,5	-
Autres charges financières*	- 1 387,2	- 4 505,3
Autres produits financiers	4 736,2	4,0
Revenus actifs financiers hors équivalent de trésorerie	51,5	971,6
Dot./Provisions sur actifs financiers	- 1 248,2	- 2 539,5
Rep./Prov. risques et ch. financiers	-	-
Autres produits et charges financières	2 238,8	- 5 675,2
Résultat financier	2 158,8	- 4 699,0

* Dont variation à la juste valeur des instruments financiers : - 4 ,453 M€

Note 8 Charge d'impôt sur les sociétés

		31/12/2021		31/12/2022
Total Impôts courants	-	6 070,3	-	4 277,9
Impôts différés	-	846,6		981,5
Total de l'impôt sur les résultats	-	6 916,9	-	3 296,4

Le montant de l'impôt sur les sociétés du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait de l'application du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :

		2021	2022
Nature de l'impôt différé	Impacts positifs	Impacts négatifs	Impacts positifs	Impacts négatifs
Ajustement de crédit-bail IAS 17	-	591,40	-	627,54
Engagements retraites	580,40	-	589,21	-
Retraitements stocks IFRS	147,40	-	174,44	-
Retraitements amortissements dérogatoires	-	64,40	-	68,15
Retraitement IFRS15	49,90	-	-	-
Neutralisation cessions fonds de commerce	-	1 601,20	-	1 747,54
Retraitement écart évaluation actif	-	4 683,40	-	4 097,91
Retraitements durées amortissements IFRS	-	54,60	-	123,55
Retraitement IFRS 16	358,60	-	385,08	-
Total	1 136,3	6 995,0	1 148,7	6 664,7

	31/12/2021	31/12/2022
Résultat avant impôt	28 836,8	13 361,9
Impôt au Taux normal France (25 %)	7 892,6	3 451,4
Impôt réel	6 916,9	3 296,4
Ecart d'impôt	-975,7	-155,0
Ecart temporaire sur taux	-683,7	1,1
Effet des variations d'imposition	-479,8	-769,4
Effet des différences permanentes	18,5	1 211,7
Déficits reportables	251,6	-615,1
Autres différences	-82,4	16,7
Total	-975,8	-155,0

Les montants des pertes fiscales non utilisées sont de :

- secteur Distribution (Belgique uniquement) :	1 891,6 milliers d'euros ;
------------------------------------------------	----------------------------

• secteur Industrie : 2 459,1 milliers d'euros ; - secteur Hôtellerie : 775,8 milliers d'euros ;

• secteur Investissements : 5 261,0 milliers d'euros.

Note 9 Résultat par action

Résultat net non dilué - Le résultat net par action avant dilution est calculé en divisant le bénéfice net consolidé revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation au 31 décembre de l'exercice.

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Capital social - nombre de titres	6 221 343	6 221 343
Résultat net, part du groupe	22 227,32	10 050,18
Intérêts minoritaires	- 307,37	15,32
Résultat par action	3,57	1,62

Note 10 Information sectorielle

Bilan consolidé par activité 2021 (en milliers d'euros) :

ACTIF	Investissements Distribution		Industrie	Hôtellerie	Inter secteur	Total
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	66,3	15 121,4	-	12 060,0	-	27 247,7
Autres Immobilisations Incorporelles	1 078,5	853,6	1 815,1	6,1	-	3 753,3
Droit d'utilisation	-	67 509,5	147,1	-	-	67 656,6
Immobilisations Corporelles	25 116,1	21 161,4	1 540,6	23 072,1	-	70 890,2
Participations entreprises associés	1 589,6	-	-	-	-	1 589,6
Autres actifs financiers non courants	117 405,3	- 80 399,3 -	3 921,6 -	5 503,0	-	27 581,4
Actifs d'impôts différés		252,9	335,0	-	-	587,9
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	145 255,8	24 499,5	- 83,8	29 635,2	-	199 306,7
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	-	65 601,0	10 352,5	10,8	-	75 964,3
Clients et comptes rattachés	1 463,3	3 730,2	7 917,1	58,1 -	652,8	12 515,9
Autres actifs courants	11 902,5	60 466,2	8 097,9	329,2 -	59 297,2	21 498,6
Actifs d'impôts courants	-	897,6	701,3	-	-	1 598,9
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	211 660,0	-	-	-	-	211 660,0
Trésorerie et équivalent de trésorerie	22 231,5	7 406,9	4 460,2	1 159,1	-	35 257,7
TOTAL ACTIFS COURANTS	247 257,3	138 101,9	31 529,0	1 557,2	- 59 950,0	358 495,4
TOTAL ACTIF	392 513,1	162 601,4	31 445,2	31 192,4	- 59 950,0	557 802,1

PASSIF	Investissements Distribution		Industrie	Hôtellerie	Inter secteur	Total
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	31 106,7	-	-	-	-	31 106,7
Réserves	276 354,5	27 761,5 -	2 896,3	- 48,4	- 53,0	301 118,3
Résultat de l'exercice	2 160,2	19 455,2	939,8	- 326,7 -	1,2	22 227,3
Intérêts minoritaires	0,5	32,7	-	4 782,7	-	4 815,9
TOTAL CAPITAUX PROPRES	309 621,9	47 249,4 -	1 956,5	4 407,6	- 54,2	359 268,2
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	21 895,6	2 363,1	-	16 949,4	-	41 208,1
Dettes locatives long terme	-	53 063,6	-	-	-	53 063,6
Passif d'impôt différés	3 959,6	1 394,8	-	1 112,6	- 20,4	6 446,6
Engagement envers le personnel	158,2	824,7	1 337,6	1,1	-	2 321,6
Provisions à long terme	2 034,5	-	924,6	-	-	2 959,1
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	28 047,9	57 646,2	2 262,2	18 063,1	- 0,4	105 999,0
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	424,0	34 652,1	15 992,5	175,2 -	652,8	50 591,0
Emprunts à court terme	1,3	134,4	-	-	-	135,7
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	4 409,2	209,8	-	1 501,2	-	6 120,2
Dettes locatives à court terme	-	15 878,1	149,3	-	-	16 027,4
Passif d'impôt courant	-	1 442,3	-	-	-	1 442,3
Autres passifs courants	49 984,3	5 389,1	14 997,7	7 044,8 -	59 222,7	18 193,2
TOTAL PASSIFS COURANTS	54 818,8	57 705,8	31 139,5	8 721,2 -	59 875,5	92 509,8
TOTAL PASSIF	392 513,1	162 601,4	31 445,2	31 192,4 -	59 950,1	557 802,1

Bilan consolidé par activité 2022 (en milliers d'euros)

ACTIF	Investissements	Distribution	Industrie	Hôtellerie	Inter secteur	Total
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	66,3	15 121,4	2 366,5	23 211,5	-	40 765,8
Autres Immobilisations Incorporelles	866,0	778,9	1 697,9	12,4	-	3 355,3
Droit d'utilisation	-	90 643,6	5 751,5	-	-	96 395,1
Immobilisations Corporelles	25 171,1	21 307,9	4 998,8	38 409,0	-	89 886,8
Participations entreprises associés	1 595,1	-	-	-	-	1 595,1
Autres actifs financiers non courants	126 967,8	- 80 399,3 -	4 141,8 -	5 502,2	-	36 924,5
Actifs d'impôts différés	23,9	205,9	385,2	-	19,2	634,2
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	154 690,3	47 658,4	11 058,1	56 130,7	19,2	269 556,8
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	-	69 719,0	17 860,6	20,5	-	87 600,1
Clients et comptes rattachés	1 236,5	2 542,2	5 899,0	112,2	- 544,9	9 245,1
Autres actifs courants	39 107,5	69 904,8	4 884,7	550,6 -	94 089,6	20 358,0
Actifs d'impôts courants	12,0	1 088,1	612,8	-	-	1 713,0
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	183 936,7	-	-	-	-	183 936,7
Trésorerie et équivalent de trésorerie	13 857,5	6 876,8	4 850,7	2 462,2	-	28 047,1
Liaisons Titres	92 186,6 -	81 683,6 -	5 000,0 -	5 503,0	-	0,0
TOTAL ACTIFS COURANTS	238 150,2	150 130,9	34 107,8	3 145,4 -	94 634,5	330 900,0
TOTAL ACTIF	392 840,5	197 789,4	45 166,0	59 276,1 -	94 615,2	600 456,7

PASSIF	Investissements Distribution		Industrie	Hôtellerie	Inter secteur	Total
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	31 106,7	-	-	-		31 106,7
Primes liées au capital	13 412,3	-	-	-		13 412,3
Réserves	265 102,8	47 337,4	- 766,0	- 376,8	- 54,1	311 243,3
Résultat de l'exercice	- 2 625,5	12 372,9	287,7	16,2 -	1,1	10 050,2
Intérêts minoritaires	0,5	32,7	-	4 796,2		4 829,5
TOTAL CAPITAUX PROPRES	306 996,9	59 743,0	- 478,3	4 435,7	- 55,3	370 642,0
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	17 583,1	2 149,2	2 330,6	26 642,5	-	48 705,4
Dettes locatives long terme	-	75 935,5	5 693,9	-	-	81 629,3
Passif d'impôt différés	2 849,7	1 591,1	-	1 707,8	-	6 148,6
Engagement envers le personnel	165,9	775,5	1 375,0	40,2	-	2 356,6
Provisions à long terme	2 486,8	0,0	1 961,2	30,3	-	4 478,3
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	23 085,4	80 451,3	11 360,7	28 420,8	-	143 318,2
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	577,9	35 964,5	10 227,4	568,1	- 544,9	46 793,0
Emprunts à court terme	0,6	71,1	-	14,8	-	86,5
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	4 260,6	213,8	359,4	2 396,4	-	7 230,3
Dettes locatives à court terme	-	16 059,3	300,0	-	-	16 359,3
Passif d'impôt courant	-	121,9	-	130,1	-	252,1
Autres passifs courants	57 919,1	5 164,3	23 396,8	23 310,2 -	94 015,1	15 775,3
TOTAL PASSIFS COURANTS	62 758,2	57 595,0	34 283,6	26 419,7 -	94 560,0	86 496,5
TOTAL PASSIF	392 840,5	197 789,4	45 166,0	59 276,1 -	94 615,2	600 456,7

Compte de résultat par activité 2021 (en milliers d'euros) :

Rubriques	Investissements Distribution		Industrie	Hôtellerie	Inter secteur	Total
Chiffre d'affaires	3 455,2	235 462,5	55 644,0	1 484,0	- 248,3	295 798,2
Autres produits de l'activité	-	1 157,0	218,3	-	-	1 375,3
Achats consommés		- 148 079,1 -	28 939,5	- 55,9	-	- 177 074,5
Charges de personnel	- 1 258,4 -	35 407,7 -	11 065,2 -	413,6	-	- 48 144,9
Charges externes	- 2 298,8 -	14 455,1 -	19 183,3 -	797,1	248,7	- 36 485,6
Impôts et taxes	- 314,0 -	2 067,2	- 366,6	- 43,2	-	- 2 791,0
Dotation aux amortissements	- 2 019,4 -	20 278,5	- 323,8 -	482,6	-	- 23 104,3
Dotation aux provisions	- 465,0	- 296,4 -	1 525,8	-	-	- 2 287,2
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	-		- - 1 053,8	-	-	- 1 053,8
Autres produits et charges d'exploitation	- 35,6	- 70,4	- 461,6 -	3,7	-	- 571,3
Résultat opérationnel courant	- 2 936,0	15 965,1 -	7 057,3 -	312,1	0,4	5 660,1
Ecart d'acquisition négatif			7 952,5			7 952,5
Autres produits et charges opérationnels	2 255,9	10 716,7	- 33,8	6,1 -	0,5	12 944,4
Résultat opérationnel	- 680,1	26 681,8	861,4 -	306,0 -	0,1	26 557,0
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	1 492,4	129,6	-	-	-	1 622,0
Coût de l'endettement financier brut	- 339,9 -	1 083,1		- - 321,8	42,8	- 1 702,0
Coût de l'endettement financier	1 152,5	- 953,5		- - 321,8	42,8	- 80,0
net Autres produits et charges	2 536,1	180,2	- 423,6	- 11,0	- 42,8	2 238,9
financiers
Résultat financier	3 688,6	- 773,3	- 423,6 -	332,8	-	2 158,9
Charge d'impôt Quote-part du résultat net des	- 968,2 -	6 453,1	501,6	4,0 -	1,2 -	6 916,9
sociétés mises en équivalence	119,8					119,8
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	2 160,1	19 455,4	939,4 -	634,8 -	1,3	21 918,8
Résultat net	2 160,1	19 455,4	939,4 -	634,8 -	1,3	21 918,8
Part du groupe	2 160,2	19 455,2	939,8 -	326,7 -	1,2	22 227,3
Intérêts minoritaires	-	0,2		- 307,6		- 307,4

Compte de résultat par activité 2022 (en milliers d'euros) :

Rubriques	Investissements Distribution		Industrie	Hôtellerie	Inter secteur	Total
Chiffre d'affaires	3 728,5	236 946,1	50 313,8	4 186,9	- 712,3	294 463,1
Autres produits de l'activité	0,4	926,5	69,0	0,0	-	995,8
Achats consommés	0,1	- 152 010,0 -	22 733,3	- 79,8	-	- 174 823,0
Charges de personnel	- 1 570,0 -	35 097,7 -	11 316,4	- 795,5	-	- 48 779,6
Charges externes	- 1 968,2 -	13 556,9 -	18 600,7	- 1 651,2	758,8	- 35 018,3
Impôts et taxes	- 400,9 -	2 059,6	- 400,0	- 85,1	-	- 2 945,6
Dotation aux amortissements	- 1 934,2 -	20 065,1 -	1 679,0	- 797,4	-	- 24 475,7
Dotation aux provisions	-	- 526,9 -	1 839,1	-	-	- 2 365,9
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	-	-	1 316,4	-	-	1 316,4
Autres produits et charges d'exploitation	- 74,6	93,5	- 518,5	- 28,0	-	- 527,6
Résultat opérationnel courant	- 2 219,0	14 650,0 -	5 387,9	750,0	46,5	7 839,6
Autres produits et charges opérationnels	3 249,0	1 355,7	5 628,3	- 90,5	- 46,5	10 095,9
Résultat opérationnel	1 030,0	16 005,7	240,4	659,5	-	17 935,6
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	2 477,0	-	-	-	-	2 477,0
Coût de l'endettement financier brut	- 281,4	- 594,4	- 91,0	- 668,5	134,5	- 1 500,9
Coût de l'endettement financier net	2 195,7	- 594,4	- 91,0	- 668,5	134,5	976,1
Autres produits et charges financiers	- 6 316,5	1 067,1	- 298,6	7,4	- 134,5	- 5 675,1
Résultat financier	- 4 120,9	472,7	- 389,7	- 661,1	-	- 4 699,0
Charge d'impôt	340,1 -	4 105,4	437,0	33,1 -	1,1	- 3 296,4
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	125,3	-	-	-	-	125,3
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession	- 2 625,5	12 372,9	287,7	31,5 -	1,1	10 065,5
Résultat net	- 2 625,5	12 372,9	287,7	31,5 -	1,1	10 065,5
Part du groupe	- 2 625,5	12 372,9	287,7	16,2 -	1,1	10 050,2
Intérêts minoritaires	-	-	-	15,3	-	15,3

Note 11 Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	Goodwill	Autres Immobilisations Incorporelles *	Total
Valeur brute au 1er janvier	99 823,0	120 901,7	220 724,7
Acquisitions	-	195,3	195,3
Cessions	-	- 8,9	- 8,9
IFRS 16	-	45 628,4	45 628,4
Reclassement	2 366,2	-	2 366,2
Variation de périmètre	11 152,1	9,2	11 161,2
Valeur brute au 31 décembre 2022	113 341,3	166 725,7	280 067,0
Amortissements et provisions pour dépréciation cumulés au 31 décembre	- 72 575,6	- 66 975,3	- 139 550,9
Valeur nette comptable au 1er janvier	27 247,5	71 409,9	98 657,4
Valeur nette comptable au 31 décembre	40 765,7	99 750,4	140 516,1

Tests de dépréciation des écarts d'acquisition - Les écarts d'acquisition sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie du groupe qui correspondent aux activités sectorielles où elles sont exercées.

Les 45,6 M€ sont constitués de nouveaux contrats de bail ou de prolongations de contrats existants selon la norme IFRS 16. *Le montant des droits d'utilisation locatifs IFRS16 au 31 décembre 2022 est de 96,4 M€.

Le tableau ci-dessous résume l'affectation des écarts d'acquisition aux Unités Génératrices de Trésorerie :

(en milliers d'euros)	Investissements	Distribution	Industrie	Hôtellerie	Total
Valeur brute au 1er janvier 2022	114,5	87 696,9	-	12 011,6	99 823,0
Variation de périmètre	-	-	-	11 152,1	11 152,1
Réaffectation	- 48,1	-	2 366,5	47,8	2 366,2
Valeur brute au 31 décembre 2022	66,3	87 696,9	2 366,5	23 211,5	113 341,2
Dépréciation cumulée au 1er janvier 2022		- - 72 575,6	-		- - 72 575,6
Dépréciations cumulées au 31 décembre 2022		- - 72 575,6	-		- - 72 575,6
Valeur nette comptable au 1er janvier 2022	114,5	15 121,3	-	12 011,6	27 247,4
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022	66,3	15 121,3	2 366,5	23 211,5	40 765,6

Note 12 Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles	31/12/2021	Acquisitions	Cessions	Dotations	Variations de périmètre	Autres Variations	31/12/2022
Terrains	25 608,0	1,5 -	164,7	-	6 134,7	-	31 579,5
Constructions	83 207,3	917,0	- 2 434,7	-	11 429,8	1 853,36	94 972,8
Installations techniques, matériel et âge	13 058,1	2 178,0 -	348,2	-	16,3	813,83	15 718,0
Autres immobilisations corporelles	50 006,4	2 141,8	- 1 784,0	-	2 777,7	261,54	53 403,5
Immobilisations corporelles en cours	2 523,5	943,9	-	-	-	- 1 037,63	2 429,7
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles	23,5		- - 2,0	-	-	-	21,5
Total immobilisations corporelles	174 426,8	6 182,2	- 4 733,6	-	20 358,5	1 891,1	198 125,0
Amortissement / Provision constructions	- 48 276,3	-		1 714,0 - 3 545,8 -	1 300,2	1 790,5	- 49 617,8
Amortissement / Provision install technique, matériel et outillage	- 10 088,3	-		367,4 - 1 091,0	- 12,6	- 396,2	- 11 220,6
Amortissement / Provisions autres immobilisations corporelles	- 44 449,0	-		1 700,3 - 2 281,7	- 1 990,3	407,8	- 46 612,8
Provisions sur terrains	- 723,0	-	9,6	- 73,5	-		- 786,9
Total amortissements - provisions	- 103 536,5	-		3 791,3 - 6 991,9 -	3 303,0		1 802,1 - 108 238,1
Total valeur nette	70 890,3	6 182,2	-	942,3 - 6 991,9	17 055,5	3 693,2	89 886,9

Les acquisitions concernent principalement aux Pays-Bas, l'ouverture du magasin de Rosmalen.

Les cessions concernent principalement la sortie du magasin d'Orléans (3 M€) à la suite de destruction du site, ainsi que les mises au rebut à la suite de la fermeture des magasins en Belgique

Les autres variations sont liées à l'allocation du goodwill dégagé par l'acquisition de l'hôtel Kapital Opéra.

Note 13 Autres actifs financiers

Ils s'élèvent à 36,9 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 27,6 millions d'euros en 2021 et sont constitués principalement de participations dans des entreprises non consolidées et de dépôts de garantie locative.

Note 14 Instruments financiers dérivés

Il n'y a plus d'instruments de couverture

Note 15 Couverture du risque de change

Au 31 décembre 2022, il n'y a aucun enjeu de change significatif dans le groupe.

Note 16 Couverture du risque de taux d'intérêt

Au 31 décembre 2022, il n'existe aucune couverture du risque de taux d'intérêt

Note 17 Clients et autres actifs courants

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Clients et comptes rattachés	13 015,9	9 949,7
Total clients et autres débiteurs	13 015,9	9 949,7
Créances sur personnel et organismes sociaux	30,5	37,3
Créances fiscales - hors IS	3 606,0	3 829,4
Comptes courants - actif	253,4	63,8
Sous-Total 1	3 889,9	3 930,6
Autres créances	16 482,4	15 457,4
Charges constatées d'avance	1 126,3	970,0
Sous-Total 2	17 608,7	16 427,4
Total autres actifs courants	21 498,6	20 358,0
Provisions clients et comptes rattachés	- 499,9	- 704,5
Total des provisions	- 499,9	- 704,5
Total clients et autres actifs courants	34 014,6	29 603,1

Les principaux types de créances sont :

Note 17.1 Autres créances

Elles sont composées principalement des ristournes de fin d'année à recevoir du franchiseur au Benelux.

Note 17.2 Les créances sur clients en compte

Il s'agit de quelques clients qui ne paient pas à la caisse au comptant, mais à échéance. Le risque là aussi est faible car ces créances clients concernent soit des Administrations (par définition sans risque), soit des artisans ou commerçants. Les provisions sont déterminées en fonction du risque d'irrécouvrabilité desdites créances. La quasi-totalité des clients et autres actifs courants ont une échéance inférieure à 1 an.

Dans le cadre particulier du secteur Industrie, Mavic Group réalise son chiffre d'affaires via un réseau de revendeurs et de distributeurs professionnels. Les paiements se font généralement à 60 jours date de facture. Une dépréciation sur créances est pratiquée dès l'apparition d'un risque probable de non-recouvrement : dès lors qu'un risque est clairement identifié, la perte de valeur s'apprécie au cas par cas.

Note 18 Stocks

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Stocks de marchandises	68 125,8	77 901,2
Stocks matière première, fournitures et autres approvisionnements	9 613,7	13 378,0
Provisions sur stocks de marchandises	- 1 443,0	- 2 245,1
Provisions sur stocks - matière première, fournitures et approv.	- 332,2	- 1 434,0
Stocks de marchandises nets	75 964,3	87 600,1

L'évolution des provisions sur stocks est liée à une dotation de provision chez Mavic à la suite d'ajustement de la méthode de dépréciation ainsi qu'à l'inflation qui a contribué à la hausse des prix d'achats au Benelux.

Note 19 Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Contrats de capitalisation	211 660,0	183 936,7
Actifs financiers à juste valeur	211 660,0	183 936,7

Les contrats de capitalisation ont enregistré sur l'exercice une variation globale de -27,70 M€ qui se décompose en investissements nets pour -23,25 M€ et variation de juste valeur pour -4,45 M€. L'écart résiduel est lié aux variations de provision sur ces actifs.

Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Disponibilités	35 257,4	28 046,7
Intérêts courus non échus sur disponibilités	0,2	0,4
Total disponibilités	35 257,6	28 047,1

Les disponibilités au 31 décembre 2022 sont constituées des positions comptables débitrices. Il n'y a pas de positions créditrices au 31 décembre 2022.

Note 21 Fournisseurs et autres passifs courants

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Dettes fournisseurs	49 916,7	46 793,0
Dettes sur acquisition d'actifs	674,4	-
Total fournisseurs et autres	50 591,1	46 793,0
Passif d'impôt courant	1 466,7	252,1
Dettes sociales	5 626,5	5 488,4
Dettes fiscales	3 069,0	3 821,0
Comptes courants - passif	235,9	793,7
Autres dettes	8 487,3	5 184,3
Ecart de conversion - passif	361,1	-
Produits constatés d'avance et autres comptes de régularisation	413,2	487,9
Total autres passifs courants	18 193,0	15 775,2
Total général	70 250,8	62 820,3

La totalité des fournisseurs et autres passifs courants ont une échéance à moins d'un an.

Note 22 Emprunts

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Emprunts auprès établissements de crédit	38 374,8	46 116,3
Dettes locatives Long terme et leasing immobiliers	55 493,8	83 778,6
Autres emprunts et dettes assimilées	403,0	439,8
Total des emprunts portant intérêt non courant	94 271,6	130 334,7
Emprunts auprès établissements de crédit - part < 1 an	5 650,4	6 949,3
Dettes locatives à court terme et leasing immobiliers	16 497,2	16 640,3
Concours bancaires (trésorerie passive)	135,9	86,5
Total des emprunts portant intérêt courant	22 283,5	23 676,1
Total général	116 555,1	154 010,8

L'évolution principale de ce poste est liée à l'évolution des dettes liées au retraitement IFRS16.

Les dates contractuelles de révision des taux et l'exposition des emprunts du groupe aux fluctuations des taux d'intérêt se présentent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Moins d'un an (*)	22 283,5	23 676,1
De 1 an à 5 ans	62 861,6	83 009,1
De 5 ans à 10 ans	31 410,1	47 325,6
Total	116 555,2	154 010,8
Dont à taux fixes	116 555,1	154 010,8
(*) Dont soldes bancaires créditeurs	135,9	86,5

Il n'y a pas de lignes court terme utilisées au 31 décembre 2022.

Note 23 Impôts différés

Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant :

Evolution des postes au bilan		01/01/2022	Reclassements et ajustements	Règlement		Charge		31/12/2022
Impôts courants :
Actif		1 599,0	114,0					1 713,0
Passif	-	1 466,7	- 161,6	5 654,1	-	4 277,9	-	252,1
Total		132,3 -	47,6	5 654,1	-	4 277,9		1 460,9
Impôts différés :
Actif		587,9				46,3		634,2
Passif	-	6 446,6	- 637,3			935,2	-	6 148,7
Total	-	5 858,7	- 637,3	-		981,5	-	5 514,5
Actif consolidé		2 186,9	114,0	-		46,3		2 347,2
Passif consolidé	-	7 913,3	- 798,9	5 654,1	-	3 342,7	-	6 400,7
Total	-	5 726,4	- 684,9	5 654,1	-	3 296,4	-	4 053,6

Impôts différés - La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable précisée en note 8.

Impôts courants - La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les sociétés dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 25 %.

Le taux d'impôt différé retenu pour la France est de 25% compte tenu des perspectives de retournement éloignées des retraitements (écart d'évaluation sur les actifs immobiliers), pour la Belgique 25% et pour les Pays-Bas 25,8%.

Note 24 Contrats de location

Les contrats de location ont été retraités sur l'exercice 2022 à la suite de l'application de la norme IFRS 16. L'impact de cette application est la suivante dans les comptes 2022 :

• Amortissement du droit d'utilisation pour 16,7 M€, droits d'utilisation résiduels au 31 décembre de 96,4 M€

• Remboursement de dette locative pour 16,8 M€, dette locative au 31 décembre de 98,0 M€

• Annulation de charge locative pour 17,3 M€ et constatation d'une charge financière pour 0,6 M€.

Note 25 Opérations de cession-bail

Il n'y a pas eu d'opérations de cession bail durant l'exercice.

Note 26 Engagements de retraite et avantages assimilés

Les salariés du Groupe bénéficient, dans certains pays, de compléments de retraite versés annuellement aux retraités, ou d'indemnités de départ en retraite versées en une fois au moment du départ à la retraite.

Les engagements de retraite et avantages assimilés ne concernent que la France et la Belgique pour une partie du personnel uniquement pour lequel il existe un engagement historique souscrit par les sociétés concernées avant leur rachat par le Groupe.

Pour les Pays-Bas le groupe n'est pas engagé.

Les hypothèses de taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque pays et sont les suivantes :

• l'âge moyen de départ à la retraite d'un salarié est de 63 ans pour les employés, 63 ans pour les agents de maitrise et 67 ans pour les cadres ; en Belgique, il est de 65 ans ;

• l'espérance de vie (en nombre moyen d'années) d'un salarié après son départ à la retraite est calculée selon la table de mortalité hommes/femmes 2003/2005 pour la France et 2000/2002 pour la Belgique.

Les prestations accordées sont :

• en France, les indemnités de départ à la retraite en cas de départ à la retraite au sein de la société, il n'existe pas de contrat d'assurances :

• en Belgique, au niveau de l'employeur un capital retraite (but à atteindre) est versé en cas de départ à la retraite au sein de l'entreprise couvert en partie par un fonds d'assurance alimenté par les cotisations employeur (seule la part employeur est prise en compte).

31/12/2022	Investissement	Industrie	Hôtellerie	Distribution	Total
Effectif concerné	7	136	37	138	318
Age moyen	46,7 ans	44,3 ans	40,6 ans	51,1 ans	46,9 ans
Ancienneté moyenne	10,5 ans	14,8 ans	4,5 ans	16,5 ans	14,3 ans

Évolution de l'engagement	Investissement	Industrie	Hôtellerie	Distribution	Total
Engagement actuariel au 31/12/2022	158,2	1 309,0	1,1	2 310,2	3 778,5
Coût des services rendus	6,5	59,7	1,9	134,4	202,6
Charge d'intérêts	1,6	13,5	0,1	24,4	39,7
Autres mouvements (cession, acquisition, reprise engagements…)	-	- 29,4	6,8	-	- 22,6
Prestations réglées par l'employeur	-	- 16,9		- - 292,3	- 309,2
Pertes ou gains actuariels engagement	- 0,5	- 97,3	30,2	- 76,6	- 144,3
Engagement actuariel au 31/12/2022	165,9	1 238,6	40,2	2 100,1	3 544,8

Évolution des écarts actuariels	Investissement	Industrie	Hôtellerie	Distribution	Total
Écarts actuariels non reconnus au 31/12/2022	-	-	-	-	-
Pertes et gains actuariels engagement	- 0,5	- 97,3	30,2	- 76,6	- 144,3
Pertes et gains actuariels actifs de couverture	-	-	-	- 84,3	- 84,3
Constatés en capitaux propres	- 0,5	- 97,3	30,2 -	160,9	- 228,5
Ecarts actuariels non reconnus au 31/12/2022	-	-	-	-	-

Evolution de la provision	Investissement	Industrie	Hôtellerie	Distribution	Total
Provision au 31/12/2022	158,2	1 309,0	1,1	824,7	2 293,0
Coût des services rendus	6,5	59,7	1,9	134,4	202,6
Charge d'intérêts	1,6	13,5	0,1	24,4	39,7
Autres mouvements	-	- 29,4	6,8	-	- 22,6
Rendement attendu des actifs de couverture	-	-	-	- 14,9	- 14,9
Gains et pertes actuariels (capitaux propres)	- 0,5	- 97,3	30,2	- 160,9	- 228,5
Cotisations employeur	-	-	-	- 32,3	- 32,3
Prestations réglées par l'employeur		- 16,9	-	-	- 16,9
Provision au 31/12/2022	165,9	1 238,6	40,2	775,5	2 220,2

Décomposition au 31/12/2022	Investissement	Industrie	Hôtellerie	Distribution	Total
Engagement actuariel	165,9	1 238,6	40,2	2 100,1	3 544,8
Juste valeur des actifs	-	-	-	1 324,6	1 324,6
Solde	165,9	1 238,6	40,2	775,5	2 220,2

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

	Groupe
Taux d'actualisation	3,5%
Taux de rendement des actifs de couverture	3,5%
Taux d'augmentation des salaires	4,0%
Taux de turnover (en fonction de l'âge)
< 30 ans :	de 4 à 20%
30 - 40 ans :	de 2 à 4%
40 - 60 ans :	de 1 à 2%
60 et plus :	0,0%
Age de retraite (en fonction de la catégorie)	de 62 à 67 ans

Les écarts actuariels sont passés en capitaux propres dans l'exercice.

Note 27 Provisions pour autres passif

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Engagements envers le personnel	2 321,7	2 356,6
Autres provisions	2 959,1	4 478,3
Provisions non courantes	5 280,8	6 834,9
Total général	5 280,8	6 834,9

L'évolution de ce poste s'explique principalement par un accroissement de la provision SAV de la société Mavic.

Détail par nature	31/12/2021	31/12/2022
Provisions pour risques d'exploitation	2 959,1	4 478,3
Provisions pour engagements de retraite	2 321,7	2 356,6
Total des provisions	5 280,8	6 834,9
dont provisions non courantes, engagements envers le personnel	2 321,7	2 356,6
dont provisions non courantes autres	2 959,1	4 478,3
Total des provisions	5 280,8	6 834,9

Note 28 Engagements

Nature de l'engagement	Montant de l'engagement	Probabilité de voir l'engagement se réaliser	Impact potentiel sur les comptes
Loyers	3 453	Faible	Montant du loyer
Dettes emprunts filiales	8 050	Faible	Néant
Dettes crédit-bail filiales	4 072	Faible	Néant
Engagement sur placements	13 807	Forte	Néant

Note 29 Incertitudes

- Suivi du litige Bourrelier Group SA/JG Capital Management :

Ce litige est sans impact sur les comptes présentés. Le litige évoqué les années précédentes et relatif à trois assignations de la société JG Capital Management, actionnaire minoritaire de Bourrelier Group SA est toujours en cours. La demande de JG Capital Management relative aux 96,3 M€ concerne la cession d'une filiale de Bourrelier Group SA (Nouvergies) intervenue fin décembre 2006 au profit d'une société appartenant à M. Bourrelier – PDG de Bourrelier Group SA ex Bricorama.

JG Capital Management considère qu'en cédant la société Nouvergies à un prix manifestement anormal, M. Bourrelier a commis une faute engageant sa responsabilité et c'est dans ce cadre qu'il réclame précisément 96 295 719 euros au titre du manque à gagner subi par le groupe. La société RICOL a confirmé que la cession a bien été réalisée à une valeur de marché.

Concernant la demande d'indemnisation de 7 003 349 euros, il s'agit de trois actifs immobiliers situés à Gand en Belgique, St Malo et Beaune en France qui ont été cédés à des sociétés appartenant à M. Bourrelier.

JG Capital Management conteste le prix de vente, qu'il estime sous-évalué et a intenté une action au profit du groupe et à l'encontre de M. Bourrelier pour dédommagement du manque à gagner. Aucun produit à recevoir n'a été constaté dans la mesure où nous considérons que la demande n'est pas justifiée au regard des expertises immobilières réalisées et confirmant que ces opérations ont été réalisées à des prix de marché. En conséquence, la probabilité de recouvrement des sommes réclamées par JG Capital Management pour le compte de Bourrelier Group SA est selon notre analyse très faible.

D'autre part, par demande en référé de 2009, JG Capital Management a assigné Bricorama France et Bourrelier Group SA aux fins de produire en justice tous documents relatifs aux contrats de location ou toutes opérations ayant existé vis-à-vis de ses sociétés liées (cf. détail en annexe 31). JG Capital Management prétend que ces opérations n'ont pas été réalisées dans l'intérêt du groupe et que son dirigeant aurait gravement méconnu ses devoirs de mandataire social. Sur ce sujet, une expertise est en cours à la charge de JG Capital Management. Le groupe réfute l'intégralité des accusations dirigées contre lui par JG Capital Management et rappelle que toutes ces opérations ont toujours été réalisées dans le cadre d'expertises indépendantes et ont fait l'objet de tous les contrôles nécessaires.

L'expert a rendu son rapport en l'état le 17 juillet 2017. Il ressort de son rapport en l'état qu'il n'a pas été en mesure de rendre son avis sur les prix de cessions immobilières, ni sur le montant des loyers. Il a en revanche estimé que les baux signés étaient conformes aux usages en matière de baux commerciaux.

Début 2018, la société JG Capital Management a alors demandé la réouverture des débats de l'expertise, puis s'est finalement désistée en audience après que le Tribunal a insisté sur le statut « en l'état » du rapport. L'audience du 29 mars 2018 a été plusieurs fois renvoyée (29 mai 2018, 19 juin 2018). Lors de l'audience du 19 juin 2018, la société JG Capital Management a déposé ses conclusions mais sans les pièces, l'affaire a de nouveau été renvoyée au 10 juillet 2018 pour communication de pièces mais sans être communiquées à la société Bourrelier Group SA (renvoi au 6 novembre 2018).

A l'audience du 6 novembre 2018, la société JG Capital Management a communiqué ses pièces et déposée ses conclusions récapitulatives. Le dépôt des conclusions de la société Bourrelier Group SA a été effectué à l'audience du 5 février 2019 pour un renvoi à l'audience du 23 avril 2019. Après plusieurs renvois lors des audiences de mises en état, lors de l'audience du 15 octobre 2019, le tribunal a demandé un tableau récapitulatif des magasins figurant dans les conclusions de JG Capital Management, mentionnant les dates d'acquisition et d'accès à cette information concernant ces sites. Nos conseils ont soulevé la prescription pour un certain nombre de ces sites. JG Capital Management concentre dorénavant son argumentation sur la perte de chance. Ce tableau a été fourni pour l'audience du 18 décembre 2019 reportée au 26 février 2020.

Notre adversaire a indiqué qu'il manquait 9 sites sur le tableau communiqué au Tribunal de Commerce. Cette différence s'explique par la mention dans le tableau récapitulatif de JG Capital Management de sites ne figurant pas dans ses conclusions. Après pointage, les sites ont été identifiés et notre tableau avec les informations demandées par le Tribunal a été complété. Les opérations non prescrites seraient de 37 et comprennent les 4 opérations d'origine contenues dans les deux assignations en date des 21 mai et 26 juin 2008. Ces différentes observations ont été reprises lors des plaidoiries des parties.

Le jugement du Tribunal de commerce de Créteil rendu le 19 mai 2020 a débouté JG Capital Management de ses demandes et l'a condamné à l'article 700 et aux entiers dépens. Le jugement est exécutoire.

La société JG Capital Management a fait appel de cette décision en date du 26 juin 2020 et en cause d'appel a de nouveau substantiellement changé son argumentaire et considérablement augmenté ses demandes indemnitaires. Après l'échec d'une tentative de médiation en mars 2021, le 18 novembre 2021, une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état a jugé que l'ensemble des prétentions formées par JG Capital au titre de l'action ut singuli constituait des prétentions nouvelles irrecevables en cause d'appel et l'a condamnée à verser à chaque Administrateur une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. JG Capital a sollicité l'infirmation de cette ordonnance.

La Cour d'appel de Paris a rendu le 2 juin 2022 un arrêt pris sur déféré de l'ordonnance du 18 novembre 2021.

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'irrecevabilité de la demande relative au schéma immobilier mis en place par les dirigeants de Bourrelier Group au titre desquelles JG Capital Management prétendait obtenir, au profit de la Société (action ut singuli), une indemnisation de 488 millions d'euros. Elle confirme ainsi la position défendue par la Société et ses dirigeants sur ce qui constitue la demande principale de JG Capital Management visant l'acquisition par M. Jean-Claude Bourrelier, via ses sociétés personnelles, du parc immobilier exploité par Bourrelier Group.

La Cour a toutefois infirmé l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré irrecevables les moyens et prétentions relatifs à la cession de Nouvergies ainsi qu'à la violation de la procédure des conventions réglementées relative à la cession du parc immobilier. Pour rappel, JG Capital Management a demandé, en première instance, au titre de la cession de Nouvergies, de condamner solidairement les dirigeants de Bourrelier Group à une somme comprise entre 18 et 45 millions d'euros puis, devant la Cour, a porté ses prétentions à 91 295 719 euros (c'est à dire en appel 100% de la valeur de Nouvergies, au lieu de 40% lors de la première instance). JG Capital a interjeté appel et la date de plaidoirie au fond été arrêtée.

Cependant, le 9 décembre 2022, JG Capital Management a adressé un courrier au Conseiller de la Mise en État faisant référence à un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation, en demandant la nomination d'un mandataire ad hoc pour représenter Bourrelier Group devant la Cour estimant qu'il existe un conflit d'intérêt avec le dirigeant. Une audience d'incident s'est tenue le 23 mars 2023. La décision du Conseiller de la Mise en État intervenue le 25 mai 2023 fait droit à la demande de désignation d'un mandataire ad hoc et désigne la SCP Abitbol et Rousselet en qualité d'administrateur.

Le 8 juin 2023, Bourrelier Group a déposé une requête aux fins de déférer l'ordonnance du Conseiller de la Mise en État du 25 mai 2023.

Bourrelier Group rappelle qu'elle considère la campagne judiciaire menée par JG Capital Management à compter de son entrée au capital, il y a plus de 14 ans, comme totalement infondée et abusive, ainsi qu'elle entend le faire prévaloir dans le cadre de la décision au fond de la Cour.

- Suivi du litige Bourrelier Group SA / IG :

Depuis l'opération majeure réalisée par notre franchiseur Intergamma BV pour transformer l'organisation de franchises en une organisation mixte de franchises et de magasins intégrés, il existe toujours deux groupes de franchisés-actionnaires :

• ceux ayant accepté et participé à la nouvelle organisation qui détient les magasins propres et intégrés ainsi qu'à son financement ;
• ceux (dont nous faisons partie) n'ayant pas accepté ce choix stratégique et n'ayant donc pas participé.

N'étant plus actionnaire et franchisée des mêmes structures, Bourrelier Group est confrontée à la nécessité de devoir s'assurer que ses intérêts seront toujours pris en compte dans le futur, que ses prérogatives contractuelles et d'actionnaire minoritaire seront bien respectées et que le groupe de franchisés-actionnaires participant ne sera pas privilégié par rapport à celui des non-participants. Cela a généré une certaine distance entre Bourrelier Group et l'Association des franchisés qui avait refusé en 2021 de proposer de nommer parmi ses membres un représentant de Bourrelier Group tant que le litige avec le franchiseur sera en cours, alors que Bourrelier Group avait toujours pu avoir un représentant dans le passé. Par ailleurs,

Bourrelier Group souhaite également s'assurer que les magasins en franchise seront traités de manière équitable et égale aux 156 magasins exploités en propre par le franchiseur.

C'est dans ce contexte que Bourrelier Group SA, après avoir découvert des anomalies et des manquements du franchiseur aux contrats de franchise en cours, a été contraint de demander des comptes et plus de transparence à son franchiseur en entamant deux procédures d'arbitrage. Introduites le 5 juillet 2018 par ses filiales en Belgique et aux Pays-Bas, celles-ci visaient à faire constater les manquements contractuels du franchiseur et visaient le remboursement à Bourrelier Group SA des sommes indûment retenues par le franchiseur. Les deux procédures concernaient d'une part un magasin sous l'enseigne GAMMA à Machelen (Belgique) et d'autre part un magasin sous l'enseigne KARWEI à Haarlem (Pays-Bas). Bourrelier Group SA avait également initié une seconde procédure devant la chambre des entreprises du Tribunal d'Amsterdam (« Ondernemingskamer ») introduite le 3 janvier 2019 visant principalement la désignation d'experts indépendants ayant pour tâche de faire toute la transparence sur les comptes du franchiseur et sur les flux financiers avec les franchisés, ainsi que la mise en place d'autres mesures provisoires visant à protéger les intérêts des franchisés et actionnaires ne participant pas à la nouvelle structure. Dans cette dernière procédure, nous avions été déboutés de nos demandes, le Tribunal estimant qu'il n'y avait pas d'urgence et d'éléments suffisants pour accorder les mesures requises et que le litige contractuel pouvait être traité ailleurs, Intergamma ayant d'ailleurs transmis en grande partie les informations financières demandées en cours de procédure. Concernant la question de l'indemnité réclamée par Bourrelier Group, le Tribunal d'Amsterdam avait expressément confirmé que cette question n'était pas de son ressort et devrait être tranchée dans le cadre des procédures d'arbitrage initiées par Bourrelier Group et qui étaient en cours lorsque le jugement fut rendu.

Le 27 octobre 2021, deux sentences arbitrales ont été prononcées dans le cadre du litige opposant Bourrelier Group SA au franchiseur Intergamma. Ces sentences ont condamné Intergamma à payer aux filiales de Bourrelier Group en Belgique et aux Pays-Bas, la somme totale de 3 210 470 euros, en principal, outre des intérêts de retard au taux légal à compter du 14 mai 2018, ainsi qu'un montant total de 1 209 526,74 euros au titre de remboursement d'honoraires, frais et débours supportés dans le cadre des deux procédures jointes devant tribunal arbitral.

Le 14 février 2022, Bourrelier Group a été informée d'une assignation à l'initiative d'Intergamma visant à obtenir la révocation, en vertu de l'article 1068(1)(a) du code néerlandais de procédure civile, des deux sentences arbitrales rendues le 27 octobre 2021. Pour rappel, ces deux sentences concernaient d'une part un magasin sous l'enseigne GAMMA à Machelen (Belgique) et d'autre part un magasin sous l'enseigne KARWEI à Haarlem (Pays-Bas). Bourrelier Group a vivement contesté ce recours d'Intergamma, totalement infondé et faisant une application détournée des dispositions du code de procédure. En effet, une procédure de révocation est une mesure tout à fait exceptionnelle, car le recours à l'arbitrage, qui est expressément prévu dans tous les contrats de franchise conclus entre Bourrelier Group et Intergamma, devait précisément permettre aux parties de faire trancher définitivement le litige les opposant sur l'interprétation du contrat de franchise, sans offrir la faculté de pouvoir interjeter appel ou formuler un éventuel autre recours.

La procédure introduite par Intergamma démontre une volonté expresse d'Intergamma de ne pas accepter les conséquences juridiques et financières des deux sentences rendues, même si Intergamma avait - dans le délai prescrit par ces sentences arbitrales, sous toutes réserves – versé les montants de la condamnation du 27 octobre 2021. Dans le cadre de la procédure de révocation, une audience de plaidoirie a eu lieu ce 22 mars 2023 devant la Cour saisie par la révocation, et une décision de la Cour est attendue au cours du mois de juin 2023.

Bourrelier Group avait introduit les deux procédures d'arbitrage pour les magasins de GAMMA à Machelen et KARWEI à Haarlem en partant du principe que les sentences qui seraient rendues auraient 'force de chose jugée' pour tous les autres magasins exploités par Bourrelier Group, qui sont régis par des dispositions contractuelles identiques à celles dont l'interprétation a été tranchée.

Malgré deux mises en demeure formelles, Intergamma a refusé de respecter les conséquences juridiques et financières des sentences arbitrales pour l'ensemble des autres magasins. Par conséquent, Bourrelier Group a été contraint de poursuivre la voie judicaire. En date du 13 avril 2022, par ses filiales aux Pays-Bas et en Belgique, Bourrelier Group a introduit 75 requêtes en arbitrage auprès du N.A.I. (Nederlands Arbitrage Instituut) afin de lui demander de composer un tribunal arbitral qui pourra prononcer une condamnation similaire à celle déjà intervenue, ceci pour l'ensemble des magasins exploités par Bourrelier Group depuis 2010.

Bourrelier Group regrette vivement de devoir investir tant d'énergie et de moyens dans ces litiges, alors que deux sentences arbitrales ont été rendues qui devraient en toute logique être considérées comme une jurisprudence liante pour les relations contractuelles entre Intergamma et Bourrelier Group pour l'ensemble des magasins exploités sous enseigne GAMMA et

KARWEI. Même si Bourrelier Group reste confiant de pouvoir faire aboutir ces 75 demandes d'arbitrages, Bourrelier Group n'est pas en mesure de se prononcer à ce stade ni sur leur durée ni sur leur impact financier probable sur les comptes de la Société.

Parallèlement, rendant ce litige encore plus démesuré, Intergamma a initié de nouvelles procédures d'arbitrage, cette fois à l'encontre de tous les autres franchisés, visant à faire trancher, dans le respect de l'égalité de traitement de tous les franchisés, l'interprétation et l'application des mêmes dispositions contractuelles, ceci à l'encontre de tous les autres franchisés et même à l'encontre de ses propres magasins exploités.

Cette méga-procédure d'arbitrage ressemble davantage à une manœuvre déguisée visant à perturber le bon déroulement des procédures en cours entre Intergamma et Bourrelier Group qu'à des procédures sincères visant à trancher un litige. En effet, il ne semble pas y avoir de réel litige ou divergences de points de vue entre Intergamma et les franchisés qui participent à la nouvelle structure du group, ni bien évidemment entre Intergamma et ses propres magasins exploités.

Le 10 juin 2022, Intergamma a d'ailleurs concrétisé sa manœuvre dilatoire en introduisant une requête devant le Tribunal d'Amsterdam afin de faire joindre cette méga-procédure d'arbitrage avec les autres franchisés et ses propres magasins à celle initiée par Bourrelier Group pour ses 75 magasins. Par un jugement du 3 août 2022, le Tribunal a rejeté sans équivoque cette procédure qu'il a considéré comme une manœuvre dilatoire d'Intergamma. Depuis cette décision, Bourrelier Group a enfin pu diligenter la procédure d'arbitrage initiée le 13 avril 2022.

Malgré les désaccords stratégiques et le litige contractuel qui opposent les Directions Générales d'Intergamma et de Bourrelier Group, nous nous efforçons de conserver une collaboration saine et efficace entre les équipes opérationnelles afin que l'exploitation des magasins ne soit pas perturbée sur le terrain. Avec l'arrivée du nouveau CEO d'Intergamma en septembre 2022, nous avons d'ailleurs pu intensifier nos réunions d'échange et de concertation entre nos Directions Générales sur tous les sujets touchant l'exploitation journalière de nos magasins au Benelux.

Bourrelier Group reste persuadée que la collaboration future ne pourra se faire que sur la base d'une confiance réciproque et d'une stratégie d'avenir pour nos formules axées sur nos clients et nos magasins. Celle-ci ne pourra s'obtenir que par un renforcement de la transparence des flux financiers et du fonctionnement d'Intergamma, le respect des engagements contractuels entre le franchiseur et ses franchisés, et la garantie que les intérêts des franchisés-actionnaires non participants soient défendus.

C'est notamment pour cette raison que Bourrelier Group s'était rapprochée de l'Association des franchisés et avait déjà activement participé en 2021 aux divers groupes de travail mis en place conjointement par les franchisés et le franchiseur dans le but de déterminer de nouvelles conditions commerciales et financières pour les formules GAMMA et KARWEI à l'avenir. Dans le contexte des litiges précités, ces groupes de travail avaient été suspendus par l'association des franchisés malgré l'insistance de Bourrelier Group pour poursuivre leurs travaux.

Bourrelier Group se réjouit de la décision de l'association des franchisés et de la direction d'Intergamma d'avoir permis aux deux groupes de travail mis en place en 2021 de reprendre enfin leurs travaux, ceci depuis mai 2023. Bourrelier Group y participera et soutiendra activement ces groupes de travail, qui ont pour mission de formuler des recommandations aux fins de redéfinir les conditions commerciales et financières de la franchise à l'avenir et de rédiger un nouveau contrat-type de franchise pour l'ensemble des franchisés d'Intergamma aux Pays-Bas et en Belgique.

Il est grand temps qu'un nouveau contrat de franchise soit rédigé et signé pour permettre de poursuivre une collaboration plus équilibrée, sans litige et avec une parfaite transparente entre franchiseur et franchisés, tenant compte de la nouvelle structure du groupe et des évolutions du marché du bricolage. Ceci est d'autant plus d'actualité que la nouvelle législation sur la franchise aux Pays-Bas, qui régit l'ensemble des contrats conclus avec Intergamma, produit ses effets depuis le 1er janvier 2023.

Bourrelier Group regrette qu'Intergamma et l'association des franchisés aient failli à leur objectif initial de proposer un nouveau contrat-type avant le 31 décembre 2022. Certes, en avril 2023, un projet d'avenant très partiel a été proposé aux franchisés, mais celui-ci a été jugé totalement insatisfaisant et imprécis par Bourrelier Group, et n'a donc pas été signé en l'état, vu le projet d'une réforme complète qui est en cours. Bourrelier Group formule l'espoir que les groupes de travail pourront en 2023 poursuivre sans relâche leurs travaux et qu'ils pourront aboutir dans leur mission de recommander de nouvelles conditions de franchise et un contrat-type qui offriront des perspectives pour le futur développement des formules

de franchise GAMMA et KARWEI au Benelux. Avec de nouvelles conditions et modalités de franchise pour l'avenir en place, il sera sans aucun doute plus aisé de résoudre les litiges qui ne porteront alors plus que sur les années passées.

- Suivi contrôles fiscaux et URSSAF :

A ce jour les redressements URSSAF et fiscal supportés par BRICORAMA France nous ont été notifiés par ITM EM dans le cadre de la garantie de passif. Cependant, cette dernière n'a pas encore été mise en œuvre.

La société Bourrelier Group a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 12 juillet 2022 au 24 mars 2023. Ce contrôle a concerné l'ensemble des déclarations fiscales et opérations susceptibles d'être examinées sur la période 2019 à 2021. A ce jour, la société reste en attente des conclusions définitives de l'administration.

Note 30 Dividende par action

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2022, aucun dividende n'est proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2023.

Note 31 Rémunération des principaux dirigeants

(en milliers d'euros)	31/12/2021	31/12/2022
Salaires et avantages	1 429,5	1 600,1

Les membres des comités de direction des pays couvrent l'ensemble des principales fonctions de l'entreprise (direction générale, direction financière, directions pays, direction des achats et direction de l'expansion).

Il n'existe pas d'accord particulier en cas de fin de mission d'un membre du comité de direction, au-delà des conditions légales et conventionnelles.

Note 32 Événements postérieurs à la clôture

Benelux

Bourrelier Group s'était rapproché de l'Association des franchisés et avait déjà activement participé en 2021 aux divers groupes de travail mis en place conjointement par les franchisés et le franchiseur dans le but de déterminer de nouvelles conditions commerciales et financières pour les formules GAMMA et KARWEI à l'avenir. Dans le contexte des litiges, ces groupes de travail ont été suspendus par l'association des franchisés malgré l'insistance de Bourrelier Group pour poursuivre leurs travaux.

L'association des franchisés et de la direction d'Intergamma ont permis aux deux groupes de travail mis en place en 2021 de reprendre enfin leurs travaux, ceci depuis mai 2023. Bourrelier Group y participera et soutiendra activement ces groupes de travail, qui ont pour mission de formuler des recommandations aux fins de redéfinir les conditions commerciales et financières de la franchise à l'avenir et de rédiger un nouveau contrat-type de franchise pour l'ensemble des franchisés d'Intergamma aux Pays-Bas et en Belgique.

Industrie

Mavic ne réalise plus de ventes sur le marché américain depuis 2020 alors que ce dernier a représenté par le passé jusqu'à 20 millions de dollars de chiffre d'affaires (en 2012-2013). La société a donc décider d'implanter une structure locale qui permette de relancer la distribution, la promotion des produits et le service après-vente aux Etats-Unis. Mavic Group Inc., filiale à 100% de Mavic Group, a été immatriculée en mars 2023 et implantée dans l'état du Vermont.

Bourrelier Group a souscrit en février 2023 un emprunt obligataire de 20 M€ pour une durée d'un an.

Litige JG Capital Management

Suivi du litige Bourrelier Group SA/JG Capital Management : le litige évoqué les années précédentes et relatif à trois assignations de la société JG Capital Management, actionnaire minoritaire de Bourrelier Group SA est toujours en cours.

JG Capital Management ayant interjeté appel du jugement du Tribunal de Commerce de Créteil qui l'avait débouté de toutes ses demandes, et après l'échec de la procédure de médiation, le 18 novembre 2021, une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état a jugé que l'ensemble des prétentions formées par JG Capital au titre de l'action ut singuli constituait des prétentions nouvelles irrecevables en cause d'appel et l'a condamnée à verser à chaque Administrateur une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. JG Capital a sollicité l'infirmation de cette ordonnance.

La Cour d'appel de Paris a rendu le 2 juin 2022 un arrêt pris sur déféré de l'ordonnance du 18 novembre 2021.

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'irrecevabilité de la demande relative au schéma immobilier mis en place par les dirigeants de Bourrelier Group au titre desquelles JG Capital Management prétendait obtenir, au profit de la Société (action ut singuli), une indemnisation de 488 millions d'euros. Elle confirme ainsi la position défendue par la Société et ses dirigeants sur ce qui constitue la demande principale de JG Capital Management visant l'acquisition par M. Jean-Claude Bourrelier, via ses sociétés personnelles, du parc immobilier exploité par Bourrelier Group.

La Cour a toutefois infirmé l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré irrecevables les moyens et prétentions relatifs à la cession de Nouvergies ainsi qu'à la violation de la procédure des conventions réglementées relative à la cession du parc immobilier. Pour rappel, JG Capital Management a demandé, en première instance, au titre de la cession de Nouvergies, de condamner solidairement les dirigeants de Bourrelier Group à une somme comprise entre 18 et 45 millions d'euros puis, devant la Cour, a porté ses prétentions à 91 295 719 euros (c'est à dire en appel 100% de la valeur de Nouvergies, au lieu de 40% lors de la première instance). JG Capital a interjeté appel et la date de plaidoirie au fond été arrêtée.

Cependant, le 9 décembre 2022, JG Capital Management a adressé un courrier au Conseiller de la Mise en État faisant référence à un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation, en demandant la nomination d'un mandataire ad hoc pour représenter Bourrelier Group devant la Cour estimant qu'il existe un conflit d'intérêt avec le dirigeant. Une audience d'incident s'est tenue le 23 mars 2023. La décision du Conseiller de la Mise en État intervenue le 25 mai 2023 fait droit à la demande de désignation d'un mandataire ad hoc et désigne la SCP Abitbol et Rousselet en qualité d'administrateur.

Le 8 juin 2023, Bourrelier Group a déposé une requête aux fins de déférer l'ordonnance du Conseiller de la Mise en État du 25 mai 2023.

Bourrelier Group rappelle qu'elle considère la campagne judiciaire menée par JG Capital Management à compter de son entrée au capital, il y a plus de 15 ans, comme totalement infondée et abusive, ainsi qu'elle entend le faire prévaloir dans le cadre de la décision au fond de la Cour.

Note 33 Sociétés liées

Les principaux montants en relation avec les entreprises liées sont les suivants :

(en milliers d'euros)		Solde au 31/12/2022		Mouvements au 31/12/2022
Sociétés concernées-	Sociétés liées	Actif	Passif	Total charges	Total produits	Engagement	Nature de la transaction	Garanties données ou reçues
Bourrelier	La Maison du Treizième	320,18	33,47	29,38	418,33		- Prestations / loyers / taxes	néant
Group SA	Promo Brico	24,06	-	-	20,31		- prestations	néant
	Autres sociétés	120,59	-	-	92,72		- prestations	néant
BG Retail NV	Belgium Properties Retailers	51,77	7,18	1 934,53	53,83		13 570,51 loyers / taxes	néant
	Wickes Land Development	7,25	-	453,48	7,25		1 874,41 loyers / taxes	néant
Maatschap Bouwmarkt	Belgium Properties Retailers	-	-	270,48	-		2 117,47 loyer / taxe	néant
Gent	Wickes Land Development	-	-	138,01	-		507,23 loyer / taxe	néant
Bouwmar NV	Belgium Properties Retailers	-	-	442,34	-		1 606,34 loyer / taxe	néant
CB Bouwmarkten	Belgium Properties Retailers	-	-	202,45	-		1 661,74 loyer / taxe	néant
Gruto	Belgium Properties Retailers	-	-	58,42	-	360,27 loyer		néant
M A Z	Belgium Properties Retailers	-	6,50	241,86	-		381,03 loyer / taxe	néant
Boco NV	Belgium Properties Retailers	-	-	266,15	-		1 056,76 loyer / taxe	néant
Mekowa	Belgium Properties Retailers	-	-	300,96	-		1 930,53 loyers / taxes	néant
Interbrico SA	Belgium Properties Retailers	-	-	268,62	-		1 032,41 loyer / taxe	néant
	Immo Vastgoed Holland BV	78,62	-	2 272,09	78,62		8 783,57 prestations de services	néant
BG Retail BV	OFS Traders BV	16,90	-	-	16,90		- prestations de services	néant
	Goldi Holding BV	8,24	-	-	8,24		- prestations de services	néant
	Goldi Beheer	3,44	-	-	3,44		- prestations de services	néant
	Goldi Vastgoed	6,11	-	-	6,11		- prestations de services	néant

	Kodden Raalte		-	-	5,06		- prestations de services	néant
BG Retail BV	IVH Energy BV	5,00	-	1,40	5,00	-
	Medina Concept Beheer	0,50	-	-	0,50		- Prestations de services	néant
Megara BV	Immo Vastgoed Holland BV	-	-	816,13	-	7 074,35 loyer		néant
Rubus Bouwmarkt BV	Immo Vastgoed Holland BV	-	-	1 595,77	-		7 329,82 Prestations de services	néant
	IVH Energy BV	-	-	8,12	-		- loyer	néant
Bouwmarkt Haarlem BV	Immo Vastgoed Holland BV	-	-	350,00	-	2 980,61 loyer		néant
	OFS Traders BV	-	-	1 182,07	-	2 818,72 loyer		néant
Bouwmarkt Beverwijk	Immo Vastgoed Holland BV	-	-	193,98	-	1 216,61 loyer		néant
	IVH Energy BV	-	-	0,39	-	-
Bouwmarkt Elburg BV	Immo Vastgoed Holland BV	-	-	288,32	-	1 489,57 loyer		néant
Bouwmarkt Apeldoorn BV	Goldi Vastgoed Apeldoorn BV	-	-	427,47	-	2 590,64 loyer		néant
	IVH Energy BV	-	-	10,62	-		- Prestations de services	néant
Bouwmarkt Deventer BV	Goldi Beheer & Exploit. Mij BV	-	-	240,72	-	456,40 loyer		néant
Bouwmarkt Eibergen BV	Goldi Holding BV	33,95	-	244,87	-		211,54 Loyer/prestations de services	néant
Bouwmarkt Zutphen BV	Goldi Holding BV	83,77	-	661,56	-	2 855,20 loyer		néant
	IVH Energy BV	-	-	4,60	-	-
Bouwmarkt Raalte BV	Kodden Raalte Beheer BV	-	-	353,86	-	1 729,91 loyer		néant
	IVH Energy BV	-	-	1,47	-		- Prestations de service	néant

Note 34 Sociétés consolidées au 31 décembre 2022

Entreprises	Siège	N° Siren	Contrôle	Méthode	Entrée
En France :
Bourrelier Group SA	Nogent/Marne	957 504 608	Sté Mère	I.G.	janv-97
BG Industries	Nogent/Marne	480 441 534	100%	I.G.	déc-04
BG Investissements et participations	Nogent/Marne	487 603 714	100%	I.G.	nov-05
SCI Immobilière Bricaillerie	Nogent/Marne	394 237 408	99%	I.G.	janv-09
SCI Tamme	Nogent/Marne	490 286 135	99%	I.G.	oct-09
SCI Beauséjour	Nogent/Marne	341 054 450	100%	I.G.	janv-15
SCI Girondaise	Nogent/Marne	353 301 724	100%	I.G.	janv-15
SCI du Rond-Point 12	Villeneuve d'Aveyron	428 737 803	50%	M.E.E	janv-15
SCI du Sud	Nogent/Marne	824 520 365	100%	I.G.	déc-16
Mavic Group SAS	Chavanod	887 669 166	100%	I.G.	août-20
MX-TEND SAS	Chavanod	914 785 571	100%	I.G.	juin-22
Pierre Properties Hotels SAS	Paris XVIème	850 016 007	51%	I.G.	janv-20
PPH Ferney SAS	Paris XVIème	882 556 046	51%	I.G.	mars-20
Lord Byron SAS	Paris VIIIème	508 107 091	51%	I.G.	avr-21
HPM Newco SAS	Nogent/Marne	920 554 086	51%	I.G.	oct-22
Hôtelière Paris Moscou (HPM)	Paris VIIIème	799 913 058	51%	I.G.	oct-22

À l'étranger :

BG Retail BV	Breda	Étrangère	100%	I.G.	juin-97
BG Retail NV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	juin-97
Bouwmar NV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Robo NV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Gruto BVBA	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
CB Bouwmarkten NV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Boco NV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Andenne Bricolage BVBA	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Mag BVBA	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
DIY Retail Service BVBA	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01

Maz BVBA	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Maatschap Bouwmarkt Gent BV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	nov-01
Rubus Bouwmarkt BV	Hillegom	Étrangère	100%	I.G.	janv-04
Megara BV	Leerdam	Étrangère	100%	I.G.	janv-04
Mekowa BVBA	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	janv-06
Bouwmarkt Haarlem BV	Haarlem	Étrangère	100%	I.G.	janv-07
Bouwmarkt Beverwijk BV	Beverwijk	Étrangère	100%	I.G.	janv-07
Interbrico SA	Bastogne	Étrangère	100%	I.G.	janv-07
Batkor Finance BV	Breda	Étrangère	100%	I.G.	janv-07
Bouwmarkt Elburg BV	Elburg	Étrangère	100%	I.G.	janv-08
Hasco Bouwmarkt BV	Best	Étrangère	100%	I.G.	janv-09
BG Retail Bouwmarkten II BV	Breda	Étrangère	100%	I.G.	janv-10
BG Retail Bouwmarkt Apeldoorn BV	Apeldoorn	Étrangère	100%	I.G.	janv-10
Legerstock Vermeersch - Andries NV	Anvers	Étrangère	100%	I.G.	avr-10
Bouwmarkt Apeldoorn BV	Apeldoorn	Étrangère	100%	I.G.	juil-11
Bouwmarkt Deventer BV	Deventer	Étrangère	100%	I.G	juil-11
Bouwmarkt Eibergen BV	Eibergen	Étrangère	100%	I.G	juil-11
Bouwmarkt Zutphen BV	Zutphen	Étrangère	100%	I.G	juil-11
Bouwmarkt Raalte BV	Raalte	Étrangère	100%	I.G	juil-11
Mavic Cycling Ltd	Camberley	Étrangère	100%	I.G	oct-20
Mavic Group Germany	Munich	Étrangère	100%	I.G	nov-20
Mavic Group Italy Srl	Torri di Quartesolo	Étrangère	100%	I.G	oct-20
Mavic Japan Inc.	Tokyo	Étrangère	100%	I.G	août-20
Mavic Group Iberia SL	Barcelone	Étrangère	100%	I.G	déc-20