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Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Jun 30, 2023

1319_iss_2023-06-30_0c481796-5738-4f4d-9afb-92410b6af2ba.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution Résultat Pour Contre Abstention Total des voix
prises en compte
Actions
représentées par
Proportion du
capital social
représenté par les
Voix hors
vote
Voix nulles Quorum
Votes % Votes % Votes % les voix exprimées voix exprimées
Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022
1
1 Adoptée 3 214 422 100 % 0 0,00 % 0 - 3 214 422 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022
2
2 Adoptée 3 214 422 100 % 0 0,00 % 0 - 3 214 422 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Affectation du résultat de l'exercice 2022
3
3 Adoptée 2 972 508 100 % 0 0,00 % 241 914 - 2 972 508 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
4
4 Rejetée 96 741 41,24 % 137 826 58,76 % 444 908 - 234 567 469 965 20,768 % 2 534 947 0 86,523 %
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2023
5
5 Adoptée 3 214 022 100 % 0 0,00 % 400 - 3 214 022 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023
6
6 Adoptée 3 213 584 100 % 0 0,00 % 838 - 3 213 584 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution
Résultat
Pour Contre Abstention Total des voix
prises en compte
Actions
représentées par
Proportion du
capital social
représenté par les
Voix hors
vote
Voix nulles Quorum
Votes % Votes % Votes % les voix exprimées voix exprimées
Approbation des informations relatives à la rémunération et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général
7
7 Adoptée 3 214 022 100 % 0 0,00 % 400 - 3 214 022 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2021 versés en 2022
8
8 Adoptée 3 213 584 100 % 0 0,00 % 838 - 3 213 584 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2022 à verser en 2023
9
9 Adoptée 3 213 544 100 % 0 0,00 % 878 - 3 213 544 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023 à verser en 2023
10
10 Adoptée 3 213 544 100 % 0 0,00 % 878 - 3 213 544 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Ratification de la cooptation en qualité d'administrateur de Madame Veronika Peguilhan
11
11 Adoptée 3 214 402 100 % 0 0,00 % 20 - 3 214 402 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Veronika Peguilhan
12
12 Adoptée 3 214 402 100 % 0 0,00 % 20 - 3 214 402 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution Résultat Pour Contre Abstention Total des voix
prises en compte
Actions
représentées par
Proportion du
capital social
Voix hors
vote
Voix nulles Quorum
Votes % Votes % Votes % les voix exprimées représenté par les
voix exprimées
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Olivier Obst
13
13 Adoptée 3 214 022 100 % 0 0,00 % 400 - 3 214 022 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Jarrier
14
14 Adoptée 2 735 358 85,11 % 478 646 14,89 % 418 - 3 214 004 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Louis Godron
15
15 Adoptée 3 214 402 100 % 0 0,00 % 20 - 3 214 402 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Autorisation donnée au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société
16
16 Adoptée 3 213 639 99,98 % 783 0,02 % 0 - 3 214 422 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Résolution Résultat Pour Contre Abstention Total des voix
prises en compte
Actions
représentées par
Proportion du
capital social
représenté par les
Voix hors
vote
Voix nulles Quorum
Votes % Votes % Votes % les voix exprimées voix exprimées
Modification de l'article 27 des statuts
17
17 Adoptée 3 214 422 100 % 0 0,00 % 0 - 3 214 422 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer des options d'achat d'actions existantes au bénéfice de salariés du Groupe
18
18 Adoptée 3 214 422 100 % 0 0,00 % 0 - 3 214 422 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
19
19 Adoptée 3 214 422 100 % 0 0,00 % 0 - 3 214 422 1 819 607 80,412 % 0 0 86,523 %

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