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GEA (Grenobloise d'Electronique et d'Automatismes)

Major Shareholding Notification Aug 28, 2023

1358_rns_2023-08-28_8910829e-5be0-4807-8743-07a2f5982b41.pdf

Major Shareholding Notification

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223C1259 FR0000053035-FS0630

7 août 2023

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GEA GRENOBLOISE ELECTRONIQUE AUTOMATISME

(Euronext Paris)

  • 1- Par courrier reçu le 4 août 2023, les déclarations de franchissements de seuils suivantes ont été effectuées :
    • M. Grigori Zaslavoglou, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 28 juillet 2023, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% du capital et des droits de vote et 25% des droits de vote de la société GEA et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 230 467 actions GEA représentant 460 934 droits de vote, soit 20,96% du capital et 27,14% des droits de vote de cette société1 ;
    • M. Alexis Zaslavoglou, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 28 juillet 2023, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% du capital et des droits de vote et 25% des droits de vote de la société GEA et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 225 567 actions GEA représentant 451 134 droits de vote, soit 20,51% du capital et 26,57% des droits de vote de cette société1 .
    • M. Serge Zaslavoglou, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en baisse, le 28 juillet 2023, les seuils de 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société GEA et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 2 actions GEA représentant 4 droits de vote.

Ces franchissements de seuils résultent d'une donation d'actions GEA dans le cadre d'un « pacte Dutreil » (article 787 B du code général des impôts).

A cette occasion, le groupe familial Zaslavoglou n'a franchi aucun seuil et sa participation (qui est inchangée) est la suivante1 :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Serge Zaslavoglou 2 0 4 0
Alexis Zaslavoglou 225 567 20,51 451 134 26,57
Benjamin Zaslavoglou 100 0,01 200 0,01
Grigori Zaslavoglou 230 467 20,96 460 934 27,14
Jeanine Zaslavoglou 2 0 4 0
Total famille Zaslavoglou 456 138 41,48 912 276 53,72

1 Sur la base d'un capital composé de 1 099 538 actions représentant 1 698 165 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

2- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« MM. Grigori et Alexis Zaslavoglou déclarent :

  • avoir acquis leurs titres par donation de M. Serge Zaslavoglou ;
  • agir de concert au sein du groupe familial Zaslavoglou et ne pas avoir l'intention de poursuivre des acquisitions d'actions GEA ;
  • ne pas envisager de prise de contrôle de la société GEA, sachant que la société est d'ores et déjà contrôlée par le groupe familial Zaslavoglou, ni aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • ne détenir aucun des instruments financiers ou accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • ne pas avoir l'intention de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes au conseil de surveillance ou au directoire de la société GEA, sachant que M. Serge Zaslavoglou est membre du conseil de surveillance, et MM. Alexis Zaslavoglou Grigori Zaslavoglou sont membres du directoire ;

______

ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire de leurs actions ou droits de vote. »

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