
223C1588 FR0014009ON9-FS0760-DER16
10 octobre 2023
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
Information consécutive à l'autorisation du franchissement temporaire d'un seuil déclencheur de l'offre obligatoire (articles 234-4 et 234-10 du règlement général)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
EUREKING
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 9 octobre 2023, M. Alexandre Mouradian a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 27 septembre 2023, directement et indirectement, par la société anonyme de droit luxembourgeois eureKARE qu'il contrôle, les seuils de 15%, 20%, 25%, 30%, et 1/3 du capital et des droits de vote de la société EUREKING et détenir, à cette date et à ce jour, directement et indirectement, 2 710 641 actions EUREKING représentant autant de droits de vote, soit 47,81% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
|
Actions et droits de vote |
% capital et droits de vote |
| eureKARE2 |
2 440 375 |
43,04 |
| Alexandre Mouradian |
270 266 |
4,77 |
| Total Alexandre Mouradian |
2 710 641 |
47,81 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une diminution du nombre total d'actions et de droits de vote de la société EUREKING3 .
À cette occasion, la société eureKARE a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« En application de l'article L. 233-7-VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, eureKARE agissant individuellement et de concert avec M. Alexandre Mouradian (le « concert »), déclare que :
- le franchissement de seuils à la hausse résulte de l'effet relutif pour le concert de la réduction de capital d'EUREKING, résultant des demandes de rachat-annulation de 14 330 196 actions de préférence de catégorie B (ou « Market Shares ») de la société ;
- eureKARE et M. Alexandre Mouradian agissent de concert ;
- le concert n'envisage pas d'acquérir de nouvelles actions d'EUREKING ;
1 Sur la base d'un capital composé de 5 669 804 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Contrôlée par M. Alexandre Mouradian.
3 Cf. notamment communiqué de la société EUREKING du 22 septembre 2023.
- le concert n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'EUREKING au sens de l'article L. 233-3 I du code de commerce ; étant précisé que dans le cadre de sa demande d'autorisation du franchissement temporaire d'un seuil déclencheur de l'offre obligatoire, le concert s'est engagé, à défaut de réalisation de l'acquisition par EUREKING de la cible de son « initial business combination » (cf. notamment communiqués diffusés les 16, 30 mai et 7 juillet 2023) avant le 31 octobre 2023, à abaisser sa détention en deçà des seuils de 30% du capital et des droits de vote d'EUREKING dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'autorisation correspondante par l'Autorité des marchés financiers (cf. D&I 223C1174 du 26 juillet 2023) ;
- le concert n'envisage pas de modifier la stratégie d'EUREKING ;
- le concert n'envisage pas de mettre en œuvre l'une quelconque des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
- le concert ne détient aucun instrument financier ou accord relatif à EUREKING mentionné aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- le concert n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet des actions et/ou droits de vote d'EUREKING ;
- le concert n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration d'EUREKING. »
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- Le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société EUREKING par la société eureKARE et M. Alexandre Mouradian a fait l'objet d'une décision d'autorisation du franchissement temporaire d'un seuil déclencheur de l'offre obligatoire, reproduite dans D&I 223C1174, mise en ligne sur le site de l'AMF le 26 juillet 2023.