AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Foncière VOLTA

Interim / Quarterly Report Nov 15, 2023

1344_ir_2023-11-15_6f822ef8-5c36-4122-aa19-5a9dfac8a809.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 juin 2023

SOMMAIRE

ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
3
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 30 JUIN 2023 4
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2023
8
RAPPORT DES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'INFORMATION
FINANCIERE SEMESTRIELLE
37

ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 15 novembre 2023

Jean-Daniel COHEN Président

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 30 JUIN 2023

Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 15 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel Cohen, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2023.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU 1ER SEMESTRE 2023

Financement

Le groupe a refinancé un immeuble pour un montant global de 5 984 K€

Suite au refinancement réalisé par le groupe sur les DOM courant 2022, le décaissement d'une nouvelle tranche dédiée à l'actif de Belvédère en Guadeloupe a été réalisé en début d'année et a permis de débloquer plus de 4,7M€ au 30 juin 2023.

Gestion locative

Les revenus locatifs s'élèvent à 3 736K€, en légère croissance(+5.5%) par rapport au 30/06/2022.

Travaux sur les actifs

L'actif de Belvédère continue sa transformation en « retail park » avec une ambition de livraison courant de Q4 2023. L'actif de Gourbeyre a également connu des transformations de surfaces ainsi qu'esthétique (Réfection de l'intégralité du bardage)

Titres mis en équivalence

Au 30 juin 2023, la société Foncière volta a comptabilisé une perte de 1 844 K€ correspondant aux quotesparts de résultat au titre des mises en équivalence des sociétés SCBSM, IPW, ATK et SCCV Pierre Grenier. Le pourcentage de détention de Foncière Volta sur la société SCBSM est de 22.38 % au 30 juin 2023 contre 22.65% au 31 décembre 2022.

Le pourcentage de détention de Foncière Volta sur la société IPW est de 26.67% au 30 juin 2023, idem que celui du 31 décembre 2022.

Le pourcentage de détention de Foncière Volta sur la société ATK est de 40.67% au 30 juin 2023, idem que celui du 31 décembre 2022.

Le pourcentage de détention de Foncière Volta sur la SCCV Pierre Grenier est de 25.00% au 30 juin 2023, idem que celui du 31 décembre 2022.

PATRIMOINE IMMOBILIER

Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, tant par la nature de ses actifs que par la répartition géographique. Le patrimoine est réparti entre Paris, la région parisienne, et les DOM.

La valeur totale dans les comptes consolidés du patrimoine immobilier de Foncière VOLTA s'élève à 153.2 M€ au 30 juin 2023, en hausse de 1.5 M€ par rapport au 31 décembre 2022. Cette augmentation s'explique par la prise de valeur des actifs existants.

La juste valeur des immeubles de placement est de 120 M€ au 30 juin 2023 contre 118.6 M€ au 31 décembre 2022.

Le patrimoine immobilier se répartit de la manière suivante :

Répartition par secteur d'activité des Immeubles de placement

Sur la base des valeurs d'expertises au 30 juin 23 HD HFA

Répartition par secteur géographique des Immeubles de placement

Sur la base des valeurs d'expertises au 30 juin 23 HD HFA

ACTIF NET REEVALUE

Au titre du premier semestre, l'actif net réévalué de liquidation s'élève à 133 185 K€ au 30 juin 2023 contre 138 120 K€ au 31 décembre 2022.

Les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur de la dette à taux fixe.

L'actif net réévalué net par action

Actif Net Réévalué par action 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
(En K€)
Nb d'actions 11 215 131 11 215 131 11 215 131
Actions à créer après ORANE -
Total des capitaux propres - part du Groupe 120 655 135 732 125 327
Impôt différé sur juste valeur des immeubles de
placement
12 529 12 909 12 794
ANR de liquidation EPRA 133 185 148 641 138 120
ANR par action HD 11,88 13,25 12,32

PRINCIPAUX AGREGAT DU BILAN

Ratio Loan to value 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Immeuble de placement 120 035 116 795 118 660
TOTAL des actifs 120 035 116 795 118 660
Emprunts portant intérêts (1) - part à plus d'un an 82 110 70 381 61 546
Endettement promotion -15 134 -
6 460
-21 540
Dépôts de garantie -1 961 -
2 106
-1 868
Comptes courants -154 -
155
-154
Emprunts portant intérêts (1) - part à moins d'un an 14 935 18 412 27 547
Endettement promotion -6 400 -12 955
Dettes pour acquisition d'actifs financiers -4 890 -
2 595
-4 890
Trésorerie -8 095 -
19 110
-5 845
TOTAL endettement (1) 60 411 45 472 54 797
LTV 50,33% 38,88% 46,18%

(1) comprend les emprunts bancaires et dettes locatives (hors endettement de promotion immobilière), les découverts bancaires et la trésorerie et équivalent de trésorerie. Les comptes courants des actionnaires ne sont pas intégrés.

PRINCIPAUX AGREGAT DU COMPTE DE RESULTAT

Données consolidées 30/06/2023 30/06/2022
Revenus locatifs-stabilisés 2 963 2 922
Revenus locatifs-développement 772 619
Résultat opérationnel courant, hors impact
valorisations et résultat des activités de
promotions
936 1 397
Variation de valeur / dépréciation des
immeubles
-1 607 4 020
Résultat net part du Groupe -5 893 7 614
Valeur des Immeubles de placement HD 120 035 116 795

Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.

La société a constaté en résultat une variation de juste valeur des immeubles de placement au 30 juin 2023 de -1 607 K€.

Les risques décrits dans le rapport annuel portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 n'ont pas évolué.

Les éléments relatifs aux parties liées sont décrits dans la note 5.22 de l'annexe des comptes consolidés semestriels.

FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

  • Sur le périmètre des DOM, fin du tirage pour l'actif Belvédère pour un total cumulé de 6,2M€
  • Le groupe a obtenu la fin du tirage pour l'actif Belvédère. La dernière tranche de ce même financement lancée en 2022 pour les DOM a été tirée sur le mois de septembre 2023, pour un total de 3,4M€
  • Plusieurs actifs parisiens pourraient être concernés par des travaux significatifs à venir. Le travail d'évaluation de ces travaux, de leurs impacts et des délais de mise en œuvre sont encore en cours d'étude.

PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 2022

  • L'actif Belvédère doit être livré dans le temps prévu (courant Q4), certains locataires ont déjà commencé les travaux d'aménagement afin d'ouvrir sur cette fin d'année.
  • Le groupe continue de travailler pour améliorer la performance de ses actifs et travaille notamment sur son endettement suite à l'évolution des taux afin de continuer à maitriser sa charge financière.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2023

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE SEMESTRIELLE EN NORMES IFRS

En milliers d'Euros NOTES 30/06/2023 31/12/2022
ACTIFS
Immeubles de placement 5.1 120 035 118 660
Autres immobilisations corporelles 5.2 104 104
Titres mis en équivalence 5.3 56 405 55 928
Actifs financiers non courants 5.4 17 754 20 400
Actifs non courants 194 297 195 091
Stock 5.5 33 165 33 062
Créances clients et comptes rattachés 5.6.1 4 474 4 005
Autres créances 5.6.2 7 519 7 164
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.7 8 095 5 844
Actifs courants 53 253 50 076
TOTAL ACTIFS 247 551 245 168
En milliers d'Euros NOTES 30/06/2023 31/12/2022
PASSIF
Capital social
5.8 22 430 22 430
Réserves 5.8 102 896 100 614
Résultat net part du Groupe -5 893 2 282
Capitaux propres Groupe 120 655 125 327
Intérêts minoritaires 5.8
Total des Capitaux propres 120 655 125 327
Provisions non courantes 5.9 6 298 5 811
Passifs d'impôts différés 5.10
15 565
Passif financier non courant 5.11.1 82 110 15 829
61 546
Autres dettes non courantes 5.11.1 0 0
Total des passifs non courants 103 973 83 187
Dettes fournisseurs 5.19.3 1 979 2 727
Autres dettes courantes 5.19.3 6 008 6 381
Passifs financiers courants 5.11.1 14 935 27 547
Total des passifs courants 22 922 36 655
TOTAL PASSIF 247 551 245 168

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

En milliers d'Euros Résultat de
Capital
l'exercice
Total Capitaux
Réserves Groupe Hors groupe Total
Capitaux propres au 31/12/2021 22 430 3 387 100 910 126 727 0 126 726
Distribution de dividende
Résultat net de l'exercice 7 614 7 614 7 614
Affectation du résultat -3 387 3 387 0 0
Titres d'auto contrôle -62 -62 -62
Autres variations des titres mis en
équivalence
1 455 1 455 1 454
Capitaux propres au 30/06/2022 22 430 9 069 104 235 135 734 0 135 732
Distribution de dividende -5 695 -5 695 -5 695
Résultat net de l'exercice -5 332 -5 332 -5 332
Affectation du résultat 0 0 0 0
Titres d'auto contrôle -18 -18 -18
Autres variations des titres mis en 639 639 639
équivalence
Capitaux propres au 31/12/2022 22 430 4 376 98 522 125 327 125 327
Distribution de dividende
Résultat net de l'exercice - 5 893 -5 893 -5 893
Affectation du résultat -4 376 4 376 0 0
Titres d'auto contrôle 0 0
Autres variations des titres mis en
équivalence
1 222 1 222 1 222
Capitaux propres au 30/06/2023 22 430 -4 671 102 898 120 655 0 120 655

Compte de résultat consolidé semestriel

En milliers d'Euros Notes 30/06/2023
6 mois
30/06/2022
6 mois
Revenus locatifs - actifs stabilisés 2 963 2 922
Revenus locatifs - actifs en développement 772 619
Revenus 5.13 3 736 3 541
Autres produits d'exploitation 14 67
Total Produits des activités ordinaires 5.13 3 750 3 607
Charges opérationnelles 5.14 -2 813 -2 210
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT avant
variation de la juste valeur des immeubles de
placement et résultat sur vente d'immeuble de
placement
936 1 397
Résultat sur vente d'immeubles de placement 0 1 030
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 5.1 -1 607 4 020
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -671 6 448
Autres produits et charges opérationnels 5.17 -246 -410
RESULTAT OPERATIONNEL -917 6 038
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 5.3 - 1 844 5 173
RESULTAT OPERATIONNEL après quote-part du
résultat net des entreprises mises en équivalence
-2 760 11 212
Coût de l'endettement financier net 5.15.1 -2 025 -1 344
Autres produits et charges financières 5.15.1 -1 270 127
RESULTAT AVANT IMPÖTS -6 055 9 994
Charges d'impôts 5.16 162 - 2 380
RESULTAT -5 893 7 614
dont :
- part du Groupe -4 050 7 614
- part des minoritaires 0 0
Résultat de base par actions -0,53 0,68
Résultat dilué par actions -0,56 0,72

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

En milliers d'euros 30/06/2023
6 mois
30/06/2022
6 mois
Résultat net de la période -5 893 7 614
Eléments non recyclables en résultat
QP des gains et pertes sur éléments non recyclable 1 222 1 455
Eléments recyclables en résultat
Ecart de conversion
Cession titres minoritaires
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
1 222 1 455
Résultat global total de la période -4 671 9 068

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES SEMESTRIEL

En milliers d'Euros Notes 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
RESULTAT NET -5 893 7 614 2 282
Variation de juste valeur des immeubles de placement 5.1 1 607 -4 020 -5 495
Dotations aux amortissements 5.2 2 2
Résultat mise en équivalence 5.3 1 844 -5 174 -2 791
Valeur nette comptable des actifs cédés 5.1 7 900 7 900
Dividende des sociétés mises en équivalence 5.3 400
Prix de cession des immeubles de placement 5.1 -8 300 -8 300
Dépréciation des actifs financiers 5.15 1 489
Cession des actifs financiers 5.19.2 - 1 880 - 2 438
Variation des provisions nette de reprises 5.9 5 307
Capacité d'autofinancement après le coût de la dette financière nette et
impôts
- 553 - 735 -3 534
Coût de l'endettement financier net 5.15 2 025 1 344 3 164
Charges / produits d'impôts différés 5.10 -264 -346 380
Capacité d'autofinancement avant le coût de la dette financière
nette et impôts
1 208 1 121 10
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 5.19.3 -1 714 2 643 -1 551
Flux net de trésorerie généré par l'activité -506 -218 -1 541
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations 5.19.2 -4 139 -1 914 -4 795
Variation du BFR d'investissement 5.5 -103 7 339 7 249
Cessions d'immobilisations nettes 5.19.2 1 072 10 180 10 739
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
-3 169 15 605 13 192
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes reçus -5 695
Remboursement des emprunts 5.11.2.2 -4 015 -12 009 -18 633
Emprunts obtenus 5.11.2.1 10 704 5 006 10 362
Variation des dépôts de garanties 5.11.2.1 93 -252 -489
Intérêts financiers versés 5.15 -1 258 -720 -2 923
Ventes (rachats des actions propres) 5.8.5 -60 -80
Variations des comptes courants / autres dettes non
courantes 5.11.2.1 -90 -89
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 5 522 -8 125 -17 941
Variation nette de la trésorerie 5.19.1 1 847 7 262 -6 290
Trésorerie nette en début d'exercice 4 376 10 665 10 665
Trésorerie nette à la fin de l'exercice 5.19.1 6 223 17 928 4 376

Notes annexes aux états financiers consolidés

pour l'exercice clos le 30 juin 2023

15
NOTE 1.
DECLARATION DE CONFORMITE
ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA
NOTE 2.
PERIODE ET FAITS POSTERIEURS A LA
15
CLOTURE
16
NOTE 3.
METHODES COMPTABLES
3.1
REFERENTIEL COMPTABLE16
3.2
PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS
FINANCIERS
17
3.3
ESTIMATIONS ET HYPOTHESES17
3.4
INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) 18
19
NOTE 4.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION
4.1
LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES19
4.2
VARIATION DE PERIMETRE 19
NOTE 5.
NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU
20
COMPTE DE RESULTAT
5.1
IMMEUBLE DE PLACEMENT : 20
5.2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES20
5.3
TITRES MIS EN EQUIVALENCE 21
5.4
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 22
5.5
STOCKS: 23
5.6
CREANCES D'EXPLOITATION :23
5.6.1 CREANCES CLIENTS 23
5.6.2 AUTRES CREANCES 24
5.7
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE
TRESORERIE 25
5.8
CAPITAUX PROPRES 25
5.8.1 CAPITAL25
5.8.2 RESERVES : 25
5.8.3 DIVIDENDES : 25
5.8.4 INTERETS MINORITAIRES : 25
5.8.5 ACTIONS PROPRES : 25
5.9
PROVISIONS NON COURANTES : 26
5.10 IMPOTS DIFFERES PASSIF :26
5.11
DETTES FINANCIERES27
5.11.1
TABLEAU D'ECHEANCIER DES
DETTES FINANCIERES 27
5.11.2
TABLEAU DE VARIATION DES DETTES
FINANCIERES ET AUTRES DETTES :28
5.11.2.1
TABLEAU DE VARIATION DES PASSIFS
FINANCIERS NON COURANT 28
5.11.2.2 TABLEAU DE VARIATION DES PASSIFS
FINANCIERS COURANTS 28
5.12 ENDETTEMENT AUPRES DES
ETABLISSEMENTS FINANCIERS. 29
5.13 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : . 29
5.14 CHARGES OPERATIONNELLES : 29
5.15 COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 30
5.15.1 DECOMPOSITION DES COUTS DE
L'ENDETTEMENT 30
5.15.2 DECOMPOSITION DES EMPRUNTS ET
DES MODALITES DE L'ENDETTEMENT PAR
ENTITE CONSOLIDE
31
32 5.16 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES :
5.16.1 DECOMPOSITION DE LA CHARGE
D'IMPOT : 32
5.16.2
D'IMPOT :
RATIONALISATION DE LA CHARGE
32
5.17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES
OPERATIONNELS : 32
5.18 NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE
TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE
FONCIERE VOLTA : 33
5.18.1 CALCUL DE LA TRESORERIE 33
5.18.2 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT
DES INVESTISSEMENTS 33
5.18.3
DE L'ACTIVITE
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT
33
5.19 INFORMATIONS SECTORIELLES : 34
5.20 RESULTAT PAR ACTION : 34
DONNES : 5.21 ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS
35
5.22 PARTIES LIEES 36
5.22.1
SOCIAUX
REMUNERATION DES MANDATAIRES
36
5.22.2 COMPTES COURANTS D'ASSOCIES 36
5.22.3 LOCATION A UNE SOCIETE AYANT UN
ADMINISTRATEUR COMMUN 36
5.22.4 AUTRES ELEMENTS : 36

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Note 1. Déclaration de conformité

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés résumés de FONCIERE VOLTA sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 30 juin 2023.

Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 15 novembre 2023.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business- economy- euro/company- reporting- and auditing/compan y[1]reporting/financial-reporting_fr

Note 2. Événements significatifs de la période et faits postérieurs à la clôture

Evénements significatifs

Refinancement

Le groupe a finalisé le refinancement de KLEBER CIMAROSA pour un montant de 5 984 K€.

Tirage partiel d'une nouvelle tranche pour l'actif Belvédère

Le groupe a obtenu un déblocage pour un montant de 4 721 K€.

Dépréciation des titres Y BOX

Compte tenu du cours de bourse au 30 juin 2023 de la société Y BOX, le groupe a constaté une perte de valeur de 1 485 K€ sur cet actif financier.

Faits postérieurs à la clôture

Fin du tirage pour l'actif Belvédère Le groupe a obtenu la fin du tirage pour l'actif Belvédère.

Déblocage de la dernière tranche liée au refinancement des périmètre des DOM initié en 2022. Le groupe a obtenu la fin du financement des sociétés du périmètre des DOM pour un montant total de 3 418 K€.

Plusieurs actifs parisiens pourraient être concernés par des travaux significatifs à venir. Le travail d'évaluation de ces travaux, de leurs impacts et des délais de mise en œuvre sont encore en cours d'étude.

Note 3. Méthodes comptables

3.1 Référentiel comptable

Les états financiers intermédiaires consolidés du premier semestre 2023 portant sur la période de 6 mois clos au 30 juin 2023 de la société Foncière VOLTA ont été préparés sous forme résumée et selon les prescriptions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Les principes comptables au 30 juin 2023 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 à l'exception des normes, amendements de normes et interprétations dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

Nouvelles normes, amendements de normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2023 :

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés de Foncière Volta au 30 juin 2023. Elles concernent principalement :

  • IFRS 17 et amendement « Contrat d'assurance »
  • Autres amendements relatifs aux normes suivantes :
    • ✓ IAS 1 : Informations sur les méthodes comptables
    • ✓ IAS 8 : Définition des estimations comptables.
    • ✓ IAS12 : Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction

Nouvelles normes en attente d'adoption par l'Union européenne dont l'application est possible à partir du 1 er janvier 2023, mais non anticipée par le groupe

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2023 :

  • IAS 1 : Classement des passifs en tant que courant et non courant
  • IAS7 et IFRS 7 : informations sur les accords de financement des fournisseurs
  • IAS12 : Exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier Deux de l'OCDE.
  • IFRS 16 : dette de location dans une transaction de cession bail

Une étude des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces amendements de normes est en cours. Cependant, ceux-ci ne présentent pas de dispositions contraires aux pratiques comptables actuelles du Groupe.

Le Groupe étudie également les impacts et conséquences pratiques des décisions définitives de l'IFRIC prises au premier semestre, qui ne devraient pas être significatifs.

3.2 Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.

Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta.

Les états financiers consolidés semestriels résumés sont présentés en milliers d'Euros. Les tableaux comportent des données arrondies individuellement. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.

Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2023 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2023 et le bilan au 31 décembre 2022.

3.3 Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :

•Valeur de marché des immeubles de placement et valeur de réalisation des immeubles achevés en stock :

A chaque date de clôture et d'arrêté semestriel, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement et de ses stocks achevés. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers. L'ensemble des immeubles composant le patrimoine de la Société Foncière Volta a fait l'objet d'une expertise au 30 juin 2023 par CUSHMAN&WAKEFIELD, IMMO CONSULTING à l'exception de biens acquis sur le semestre, qui sont valorisés à leur valeur de marché.

Pour les biens en stocks en cours de développement, le management exerce des jugements pour déterminer si le projet est profitable ou non au regard de la valeur de réalisation.

•Dépréciation des créances clients :

Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

•Comptabilisation des actifs d'impôts différés :

La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est appréciée à chaque date de clôture principalement du fait d'impôts différés passifs qui permettront l'utilisation de ces impôts différés actif au sein de la même entité fiscale.

•Valeur de marché des instruments dérivés :

Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.

•Provisions courantes et non courantes

Une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Le montant de la provision représente la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

3.4 Information sectorielle (IFRS 8)

L'information sectorielle a été organisée autour de la nature des biens et de leur positionnement géographique. Ces secteurs font l'objet d'un reporting distinct examiné régulièrement par le Management de Foncière VOLTA en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter et évaluer ainsi leur performance. Le suivi opérationnel est réalisé immeuble par immeuble.

Les modalités de présentation n'ont pas varié par rapport à l'exercice précédent. Les secteurs opérationnels sont les suivants :

  • Immobiliers locatifs à usage
    • o Entrepôts
    • o Commerces
    • o Bureau
    • o Logements
    • o Hôtel
    • o Holding
    • o Promotion immobilière

Note 4. Périmètre de consolidation

SOCIETE RCS Méthode de
consolidation
% contrôle % intérêt
30/06/2023 31/12/2022 30/06/2023 31/12/2022
SA VOLTA 338 620 834 société mère société mère
SAS WGS 438 260 143 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI ANATOLE (1) 488 560 038 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SARL J HOCHE (1) 491 993 093 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI ANF (1) 493 310 452 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI PRIVILEGE (1) (3) 432 938 439 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI CRIQUET 450 039 110 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI St MARTIN DU ROY 451 017 446 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI SENART (1) (2) 410 546 378 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI SENART 2 (1) 790 241 079 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI PARIS 16 (1) (2) 429 215 148 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI KLEBER CIMAROSA (4) 423 424 571 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SAS VOLTA INVEST 882 243 280 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCCV DOCKS 2 883 026 882 IG 0,00 0,00 0,00 0,00
SCI ATK (1) 512 294 737 MEE 40,67 40,67 40,67 40,67
SCBSM 775 669 336 MEE 22,38 22,65 22,38 22,65
IPW MEE 26,67 26,67 26,67 26,67
Y BOX NC 7,40 7,25 7,40 7,25
SAS ROSIERS 2020 824 719 959 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCI BASFROIS 891 010 142 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SNC PARIS VOLTA 887 543 767 IG 100,00 100,00 100,00 100,00
SCCV PIERRE GRENIER 844 186 676 MEE 25,00 25,00 25,00 25,00

4.1 Liste des sociétés consolidées

(1) Filiale de la SAS WGS

(2) Apport à la SAS WGS

(3) Convention attribuant au Groupe le pouvoir de décision

(4) Filiale de la SCI Paris XVI

IG : Intégration globale / MEE : Mise en équivalence / NC Non Consolidé

4.2 Variation de périmètre

Le périmètre au 30 juin 2023 est composé de 21 sociétés dont la société mère consolidante contre 21 au 31 décembre 2022.

Note 5. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

5.1 Immeuble de placement :

En milliers d'euros Immeubles de
placement
Solde au 31 décembre 2021 112 660
Acquisitions 505
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 5 495
Solde au 31 décembre 2022 118 660
Acquisitions 2 982
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -1 607
Solde au 30 juin 2023 120 035

5.2 Immobilisations corporelles

En milliers d'euros Autres
immobilisations
corporelles
Solde au 31 décembre 2021 105
Acquisition et dépenses capitalisées
Dotations -2
Solde au 31 décembre 2022 104
Acquisition et dépenses capitalisées
Reclassement en immeuble de placement
Solde au 30 juin 2023 104

5.3 Titres mis en équivalence

En milliers d'euros % détention Titres mis
en
équivalence
31/12/2022
Acquisition Impact
capitaux
propres
Impact sur
le résultat
Titres mis
en
équivalence
30/06/2023
Provision
des titres
mis en
équivalence
30 /06/2023
Date de
clôture
SA SCBSM
SCI ATK
SCCV PIERRE
GRENIER
IPW
22,38%
40,67%
25,00%
26,67%
55 916
11
0
1 012 823 1 357 56 394
11
-676
-314
30/06/2023
31/12/2021
31/12/2021
31/12/2021
Total 55 927 1 012 -400 56 405 -648

Ce poste comprend principalement :

  • La quote-part des capitaux propres réévaluée de la société SCBSM.

La valeur correspond à la valeur des titres déjà en portefeuille ainsi qu'au prix d'exercice des options d'achat et majorés de la quote-part du résultat SCBSM.

SCBSM est une société cotée dont l'activité est décrite dans la communication financière de cette société : www.bois-scieries.com et clôture son exercice au 30 juin de chaque année. Le Groupe Foncière Volta a intégré la quote part de résultat du semestre issue de l'information communiquée par la société SCBSM.

  • La quote-part des capitaux propres réévaluée de la société IPW valorisée sur la base de la situation semestriel.

  • La quote-part des capitaux propres réévaluée de la SCCV Pierre Grenier valorisée sur la base de la situation semestriel.

Les principales informations financières relatives à ces sociétés sont les suivantes (en M€):

Scbsm (12
mois)
Immeuble de placement
:
420.9
Revenus du patrimoine
:
17.2
Résultat net part du Groupe
:
9.3

L'évaluation des titres de ces sociétés est faite en prenant en compte les actifs nets réévalués pour les sociétés ayant une activité de foncière.

La valeur d'utilité correspond à la l'Actif Net Réévalué de reconstitution droit compris.

5.4 Actifs financiers non courants :

En milliers d'euros Titres de
participation
non
consolidés
Créances /
participations
Prêts
participatifs
et autres
Dépôts et
cautionne
ments
Total
Valeur nette au 31/12/2020 2 553 4 003 116 2 6 674
Acquisition 3 735 4 3 739
Apports 1 206 1 206
Activation des promesses -115 -115
Dépréciation nette de reprise des
actifs financiers
1 308 1 308
Valeur nette au 31/12/2021 5 067 7 738 1 6 12 813
Acquisition 99 142 3 200 600 4 041
Apports 3 546 3 546
Dépréciation nette de reprise des
actifs financiers
Valeur nette au 31/12/2022 5 166 7 877 6 746 606 20 400
Acquisition 90 57 148
Apports -1 072 -1 072
Reclassement
courant non
courant
-229 -229
Dépréciation nette de reprise des
actifs financiers
-1 489 -1 489
Valeur nette au 30/06/2023 3 768 7 934 5 445 606 17 758

Au 30 juin 2023 :

  • Les titres de participation non consolidés correspondent à la quote-part dans la société Y BOX.
  • Les créances rattachées aux participations concernent des avances de trésorerie accordées à la société IPW pour 4 377 K€ et l'avance versée à la SCCV Pierre Grenier pour 3 557 K€.
  • Les prêts participatifs et autres pour un montant de 5 445 K€ sont rattachés à R2 Invest pour 1 500 K€, le solde Docks du par Foch Partners pour 2 474 K€ (contre 3 546 K€ au 31 décembre 2022) et des créances à plus d'un an sur Fonciere Vindi (871 K€) et Foch Partners (600 K€).
  • Le dépôt de garantie concerne une caution gage sur espèce de de 600 K€ suite au financement obtenu pour les actifs détenus dans les DOM.

5.5 Stocks:

En milliers d'euros Valeur au
31/12/2022
Reclassement Investissement
de la période
Valeur au
30/06/2023
Immeuble en marchands de biens
Projets d'acquisition en cours et
immeuble en construction/ travaux
32 342
720
103 32 445
720
TOTAL 33 062 103 33 165

Les « Travaux en cours » correspondent à des programmes non encore développés. Ils sont évalués au prix de revient et comprennent les indemnités d'immobilisation versées dans le cadre de l'acquisition des terrains/immeubles, les frais annexes, les taxes, le coût des VRD (Voirie Réseaux Divers), le coût de construction et d'aménagement de zones modèles, les frais fonciers, les frais financiers ainsi que les honoraires en vue de vendre les programmes immobiliers

À chaque date d'arrêté comptable, la fraction de ces dépenses engagées sur des projets pour lesquels les promesses d'achat de terrains ne sont pas signées et pour lesquelles il existe un manque de visibilité sur la probabilité de développement dans un avenir proche, est comptabilisée en charges.

La norme IAS 2 prévoit l'incorporation en stock de frais fixes indirects dans la mesure où ces frais sont clairement identifiables et affectables. Ces frais doivent être incorporés aux stocks à l'aide de méthodes systématiques et rationnelles appliquées de façon cohérente et permanente à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires. Les frais fixes indirects (salaires, charges sociales et autres charges) relatifs aux départements fonciers, techniques et administration générale qui sont essentiellement composés de frais de développement, de suivi de travaux, de gestion de projet, de gestion après-vente, pour la partie directement affectable aux programmes immobiliers et engagée postérieurement à la signature de la promesse d'achat du terrain, peuvent être incorporés aux stocks.

5.6 Créances d'exploitation :

5.6.1 Créances clients

En milliers d'euros Valeur brute
au
30/06/2023
Provision
au
30/06/2023
Valeur nette
au
30/06/2023
Valeur nette
au
31/12/2022
Variation
Clients et comptes rattachés 5 881 1 407 4 474 4 005 469

Au 30 juin 2023, la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients, en fonction de l'ancienneté des créances, s'analyse de la façon suivante :

En milliers d'euros Valeur brute
des créances
Dépréciation Valeur nette
des créances
Non échues 4 474 4 474
TOTAL 4 474 4 474
Echues
-
moins de 3 mois
-
plus de 3 mois
1 407 1 407 0
TOTAL 1 407 1 407 0
TOTAL 5 881 1 407 4 474

Les provisions pour dépréciation des comptes clients sur l'exercice sont résumées dans le tableau ciaprès :

Provisions au 31/12/2021 654
Dotations 608
Provisions utilisées -42
Provisions non utilisées
Provisions au 31/12/2022 1 221
Dotations 293
Provisions utilisées -107
Provisions non utilisées
Provisions au 30/06/2023 1 407

5.6.2 Autres créances

En milliers d'euros Valeur brute
au
30/06/2023
Provision
au
30/06/2023
Valeur nette
au
30/06/2023
Valeur nette
au
31/12/2022
Variation
Créances sociales et fiscales 2 172 2 172 1 686 486
Autres créances 4 959 4 959 5 270 -311
Charges constatées d'avance 388 388 209 179
Total des autres créances 7 519 7 519 7 165 354

5.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2023, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires et de valeur mobilière de placement.

5.8 Capitaux propres

5.8.1 Capital

Au 30 juin 2023, le capital est de 22 430 262 €uros, divisé en 11 215 131 actions de 2 €uros chacune.

En euros 31/12/2022 Augmentation Diminution 30/06/2023
Nb d'actions 11 215 131 11 215 131
Valeur nominale 2,00 2,00
Capital social 22 430 262 0 0 22 430 262

5.8.2 Réserves :

Au 30 juin 2023, les réserves sont constituées :

  • de la réserve légale, des réserves consolidées
  • de la prime d'émission
  • des résultats des exercices antérieurs

5.8.3 Dividendes :

Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.

5.8.4 Intérêts minoritaires :

Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe.

5.8.5 Actions propres :

Au cours de l'exercice, aucun flux net de trésorerie n'a été généré sur les actions propres.

La part du capital social se résume de la façon suivante :

(En nombre d'actions) Réalisation Réalisation
30/06/2023 31/12/2022
Détention à l'ouverture 670 568 659 252
Augmentation de la période 0 11 316
Cession sur la période
Détention à la clôture 670 568 670 568

5.9 Provisions non courantes :

En milliers d'euros Provisions non
courantes
Provision titres
mis en
équivalence
Provisions non
courantes totales
Provisions au 31/12/2021 0 5 5
Entrée de périmètre
Dotations 5 307 499 5 806
Reclassement titres
équivalence
Provisions non utilisées
Provisions au 31/12/2022 5 307 504 5 811
Entrée de périmètre
Dotations 487 487
Reclassement titres
équivalence
Provisions non utilisées
Provisions au 30/06/2023 5 307 991 6 298

Au 30 juin 2023, la provision pour titres mis en équivalence concerne le pourcentage de détention sur situation nette de la société SCVV Pierre Grenier et IPW -cf note 7-3 . La SCCV Pierre Grenier porte un programme immobilier à Boulogne.

Au 31 décembre 2022, le groupe, au regard de certaines procédures en cours dans les DOM, a provisionné un montant global de 5 307K€. Au 30 juin 2023, le Groupe n'a pas eu connaissance d'éléments nouveaux sur ces procédures.

5.10 Impôts différés Passif :

En milliers d'euros Solde Impact Solde
31-déc-22 p&l 30-juin-23
Juste valeur des immeubles 12
794
-264 12 529
IFRS16 452 32 484
Franchise de loyer 295 -2 293
Provisions sur créances intra groupe 1
887
1 887
IFRIC 21 -30 -30
IFRS 9 401 401
Passifs d'impôts différés 15 829 -265 15 565

Pour le calcul des impôts différés, le taux d'impôt retenu est de 25,83 %.

5.11 Dettes financières

5.11.1 Tableau d'échéancier des dettes financières

Solde au 30 06 2023 Solde au 31 12 2022
En K€ TOTAL Part
courante
(moins
d'un an)
Part non
courante
Dont + 1
an à 5
ans
Dont + 5
ans
TOTAL Part
courante
(moins
d'un an)
Part non
courante
Emprunts bancaires 51
676
1
704
49
972
36
978
12
994
43 811 1 542 42 270
Emprunts obligataires 16
229
-178 16
407
16
407
16 178 -104 16 282
Ligne de financement
Promotion immobilière
19
358
6
400
12
958
12
958
19 320 19 320 0
Contrat dettes locatives 904 247 657 657 1 402 431 971
Total Endettement (a) 88
168
8
173
79
994
67
000
12
994
80 711 21 188 59 523
Dépôts de garantie 1
961
1
961
1
961
1
961
1 868 1 868
Comptes courants 155 155 155 155 155 155
Dettes pour acquisition
d'actifs financiers
4
890
4
890
0 0 4
890
4 890 4 890 0
Découverts bancaires 1
872
1
872
0 1
872
1 469 1 469 0
Total Autres passifs
Financiers (b)
8
878
6
762
2
116
2
116
0 8 382 6 359 2 023
TOTAL passif
financier
(c= a+b)
97 045 14 935 82 110 69 116 12 994 89
093
27
547
61
546
Dont organismes de financement 88 168 8 173 79 994 67 000 12 994 80 711 21 188 59 523
Dont actionnaires / Orane /
autres dettes non courantes
5 045 4 890 155 155 - 5 045 4 890 155
Dont découvert bancaire 1 872 1 872 - - - 1 469 1 469 -
Dont dépôt garantie 1 961 - 1 961 1 961 - 1 868 - 1 868

5.11.2 Tableau de variation des dettes financières et autres dettes :

5.11.2.1 Tableau de variation des passifs financiers non courant

Capital
restant dû au
31/12/2022
Emission
d'emprunt
Reclassement Effet non
cash
Rbt emprunts Capital
restant dû au
30/06/2023
Emprunts auprès des ets de crédit (a) 42 270 10 705 -128 820 -3 517 50 150
Emprunt obligataire (b) 16 282 -53 16 229
Financement ligne de crédit pour
promotion immobilière (c)
0 12 958 12 958
Emprunts sur crédit bail (d) 971 -314 657
Total Endettement bancaire (e=a+b+c+d) 59 523 10 705 12 516 767 -3 517 79 994
Dépôts et cautionnements reçus (f) 1 868 93 1 961
Compte courant actionnaires (g) 154 154
PASSIF FINANCIER NON
COURANT (h=e+f+g)
61 546 10 798 12 516 767 -3 517 82 110

5.11.2.2 Tableau de variation des passifs financiers courants

Capital
restant dû
a u
31/12/2022
Emission
d'emprunt
Reclassement Effet non
cash
Rbt
emprunts
Capital
restant dû
a u
30/06/2023
Emprunts portant interet
(courant) (a)
1
437
89 1 526
Financement ligne de crédit
pour promotion immobilière (b)
19 320 -12 920 6 400
Emprunts sur crédit bail (c) 431 314 -499 247
Total endettement bancaires
(d=a+b+c)
21188 0 -12 516 0 -499 8 173
Dettes pour acquisition actifs
financiers (e)
4 890 4 890
Découverts bancaires (f) 1 469 403 1 872
DETTES COURANTES
(g=d+e+f)
27 547 0 -12 113 0 -499 14 935
(a) Endettement bancaires 21 188 0 -12 516 0 -499 8 173

5.12 Endettement auprès des établissements financiers.

En K€ Notes 30/06/2023 31/12/2022
Endettement auprès des établissements
bancaires et organismes de crédit
5.11.2.1 68
810
59
523
Ligne de financement promotion
immobilière
5.11.2.2 19
358
21
188
Endettement brut 88
168
80
711
Découverts bancaires 1
872
1
469
Trésorerie et équivalent -8
095
-5
845
Endettement net à la clôture 81
945
76
336

5.13 Produits des activités ordinaires :

La quote-part des revenus locatifs est constituée des loyers conformément à IFRS 16 et à la quote-part de service (charges locatives) selon IFRS 15. Pour rappel, le groupe Foncière Volta agit en qualité d'agent.

En milliers d'euros 30/06/2023 30/06/2022 Variation
Revenus locatifs sur actifs stabilisés 2 963 2 922 41
Revenus locatifs sur actifs en développement 772 619 153
Revenus 3 736 3 541 195
Ventes promotion immobilière
Autres produits d'exploitation
14 67 -53
Produits des activités ordinaires 3 750 3 608 142

Le principal locataire, à savoir le Groupe Cafom, représente environ 22% des revenus locatifs.

5.14 Charges opérationnelles :

En milliers d'euros 30/06/2023 30/06/2022 Variation
Charges d'exploitation rattachées à l'exploitation des actifs -1 447 -993 -454
Travaux sur immeubles -285 -320 35
Autres charges d'exploitation -1 081 -897 -184
Charges opérationnelles -2 813 -2 210 -603

5.15 Coûts de l'endettement financier

5.15.1 Décomposition des coûts de l'endettement

En milliers d'euros 30/06/2023 30/06/2022
Intérêts des emprunts bancaires -2 025 -1 344
Intérêts des emprunts obligataires
Intérêts des comptes courants d'associés
Intérêt et charges assimilées -2 025 -1 344
Produits des instruments de couverture
Produits de trésorerie et équivalents
Coût de l'endettement financier -
2 025
-
1 344
Autres produits financiers 219 127
Impact des instruments de couverture (Swap)
Plus ou moins-value de cession d'actifs financiers non courant
Autres charges financières (dépréciation nette de reprise des actifs
financiers)
-1 489
Autres produits et charges financières -1 270 127

5.15.2 Décomposition des emprunts et des modalités de l'endettement par entité consolidé

Sociétés Imputation Nature Date
d'emprunt
Durée Interets Taux Montant emprunté Dette au
30/06/2023
SA FONCIERE VOLTA Holding Emprunt
obligataire
déc-21 5 ans Annuel Taux fixe 4.50% 16 500 K€ 16 500 K€
SA FONCIERE VOLTA Holding Emprunt
hypothécaire
déc-13 12 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 2.5%
950 K€ 445 K€
SA FONCIERE VOLTA Holding Emprunt
hypothécaire
déc-19 6 ans Semestriel EURIBOR 3
MOIS + 2,2%
2 450 K€ 2 175 K€
SA FONCIERE VOLTA Holding Emprunt
hypothécaire
juin-20 5 ans Infine le
06/05/2025
EURIBOR 3
MOIS + 1,1%
5 000 K€ 5 000 K€
SAS VOLTA Investissement Promotion Ligne de
crédit
avril-20 3 ans Infine 04/2026 Taux d'intérêt
EURIBOR 3 mois
+2,60 % l'an
12 399 K€ 12 403 K€
SAS VOLTA Investissement Promotion Ligne de
crédit
juil-20 3 ans Infine 04/2026 Taux d'intérêt
EURIBOR 3 mois
+2,60 % l'an
559 K€ 555 K€
SAS VOLTA Investissement Promotion Emprunt
hypothécaire
juil-20 3 ans Infine 10/2023 Taux d'intérêt
euribor + 3% l'an
6 400 K€ 6 400 K€
SAS WGS Holding Emprunt
Amortissable
Jui-22 15 ans Linéaire
semestriel
TIE 3,052 % 5 356 K€ 5 356 K€
SAS WGS Holding In fine Jan-23 15 ans Linéaire
semestriel
TIE 3,052 % 4 721 K€ 4 721 K€
SCI SAINT MARTIN DU
ROY
Habitation Emprunt
hypothécaire
mai-22 12 ans Linéaire
Trimestriel
Taux fixe 1,93% 5 000 K€ 4 990 K€
SCI ANF Bureaux Emprunt
hypothécaire
déc-20 15 ans Amortissement
progressif
trimestriel sur 60
échéances.
Taux fixe 2.25% 6 600 K€ 5 729 K€
SARL J.HOCHE Bureaux Emprunt
hypothécaire
juil-20 5 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 1,10 %
10 000 K€ 10 000 K€
SCI BASFROIS Bureaux Emprunt
hypothécaire
Avril-21 18 ans trimestriel Taux fixe 2,30% 1 650 K€ 1 479 K€
SCI KLEBER Bureaux In fine Mars-23 5 ans Trimestriel Taux euribor +
1,5%
5 985 K€ 5 985 K€
SCI SENART 2 Hôtel Crédit-bail déc-14 12 ans Trimestriel PBE 3 695 K€ 904 K€
SNC CRIQUET Hôtel Ligne de
crédit
nov-20 7 ans Trimestriel Taux
1,9%+euribor 3
ans
6 600 K€ 6 033 K€
Etalement commission
financement
Holding -1 556 K€
Intérêts courus Holding 1 049 K€
TOTAL (1) (note 5.12) 88 168 K€

5.16 Impôts sur les bénéfices et différés :

5.16.1 Décomposition de la charge d'impôt :

En milliers d'euros 30/06/2023 30/06/2022
Impôts exigibles -102 -
2 727
Impôts différés -264 347
Charges d'impôts globale 162 -
2 381
Résultat d'ensemble -5 893 7 614
Résultat net avant impôts -
6 055
9 994
Taux d'impôts effectif moyen 2,68% 23,82%

Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante : (Impôts courants et différés) / (résultat net avant impôts)

5.16.2 Rationalisation de la charge d'impôt :

En milliers d'euros 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net -5 893 7 614
Charges (produits) d'impôts des activités poursuivies -162 2 381
Résultat des sociétés mis en équivalence 1 844 -5 174
Résultat taxable -4 212 4 821
Taux d'impôts courant en France 25,83% 25,83%
Charge d'impôt théorique -1 088 1 245
Différences permanentes
Déficit non activé
926 1 136
Charges (produits) d'impôt comptabilisés -162 2 381

5.17 Autres produits et charges opérationnels :

En milliers d'Euros 30/06/2023 30/06/2022
Pertes Provision sur locataires net
Reprise de provision courante
-
186
-
321
Autres produits 20
Autres charges -
60
-
109
Autres produits (charges) opérationnels -
246
-
410
  • 5.18 Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette consolidé du Groupe Foncière Volta :
  • 5.18.1 Calcul de la trésorerie
En milliers d'euros 30/06/2023 31/12/2022 Variation
Disponibilités 5
369
5
600
-231
Valeurs mobilières de placement 2
726
245 2 482
Trésorerie et équivalent de
trésorerie
8
095
5
845
2
250
Découvert bancaire -1
872
-1
469
-403
Trésorerie nette 6
223
4
376
1
847

5.18.2 Flux de trésorerie provenant des investissements

En milliers d'euros Note 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Immeuble de placement 5.1.1 2 982 115 505
Titres mis en équivalence 5.3 1 011 29 2 544
Titres mis en équivalence non décaissé -2 295
Actifs financiers non courants 5.4 147 1 770 4 041
Montant des investissements 4 140 1 914 4 795
En milliers d'euros 30/06/2023 30/06/2022 31/12/2022
Prix de cession des actifs financiers 1 072 3 246 1 880
Prix de cession des immeubles de placement 0 8 300
Montant des cessions d'immobilisations 1 072 3 246 10 180

5.18.3 Flux de trésorerie provenant de l'activité

En milliers d'euros 30/06/2023 Reclassement
courant /
30/06/2023 31/12/2022 Variation
non courant
Créances d'exploitation nettes 11 993 -229 11 764 11 770 594
Actifs courants liés à
l'exploitation 11 993 -229 11 764 11 770 594
Fournisseurs 1
979
1
979
2 727 -748
Dettes fiscales et sociales 2
732
2
732
3 145 -413
Autres dettes 3
276
3
276
3 236 40
Passifs courants liés à
l'exploitation 7 987 7 987 9 108 -1 121
Besoin en fonds de roulement 4 006 -229 3 777 2 062 1 715

5.19 Informations sectorielles :

• Informations par nature

En milliers d'euros Bureaux Entrepôts Logements Holding Commerce Hôtel Promotion 30/06/2023
Revenus locatif 942 668 389 1 418 319 3 736
Autres produits d'exploitation 14 14
Charges opérationnelles directement
liés à l'exploitation des immeubles de
placement -252 -233 -203 -371 -337 -51 -1 447
Travaux sur immeubles de placements -16 -134 -32 -6 -97 -285
Autres charges d'exploitation -10 -20 -43 -457 -652 -1 -1 184
Résultat sur ventes d'immeuble de
placement
Variation de la juste valeur des
103 103
immeubles de placement -4 237 -575 -326 1 935 1 221 375 -1 607
Résultat opérationnel courant -3 574 -293 -215 1 101 1 669 641 -671
Immeuble de placement 39 235 34 910 10 780 17 960 17 150 120 035
En milliers d'euros Bureaux Entrepôts Logements Holding Commerce Hôtel Promotion 30/06/2022
Revenus locatif 904 586 358 0 1 377 315 0 3 541
Autres produits d'exploitation 0 0 2 65 0 0 0 67
Charges opérationnelles directement
liés à l'exploitation des immeubles de
placement
-143 -149 -203 -393 -73 -32 0 -993
Travaux sur immeubles de placements -22 -22 -51 -19 -205 -1 0 -320
Autres charges d'exploitation -62 -51 -69 -911 197 -1 0 -897
Résultat sur ventes d'immeuble de
placement
1 0 0 0 1 030 0 1 031
Variation de la juste valeur des
immeubles de placement
3 900 530 -51 -9 -500 150 0 4 020
Résultat opérationnel courant 4 577 894 -13 -1 267 1 826 432 0 6 448
Immeuble de placement 40 360 31 070 10 935 17 330 17 100 116 795

5.20 Résultat par action :

Résultat de base 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net Part du Groupe (en K€) -5 893 7 614
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport 11 215 131 11 215 131
Actions auto détenues -670 568 -
668 252
Nombre d'action à créer sur conversion d'ORANE
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après
neutralisation des actions auto-détenues
10
544 563
10
546 879
Résultat net par action (euro) -0,53 0,68
Résultat dilué par action (euro) -0,56 0,40

5.21
Etat des garanties et nantissements donnés
:
---------------------------------------------------- ---
SOCIETE PRETEUR ECHEANCE MONTANT
SOUSCRIT
A
L'ORIGINE
TYPE CAPITAL
RESTANT
DU
30/06/2023
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS
SA VOLTA Emprunt
obligataire
déc-25 16 500 K€ 16 500 K€
SA VOLTA PALATINE déc-25 950 K€ Amortissable 445 K€ Privilège de prêteur sur le bien situé 4 rue Rivay
SA VOLTA SOCFIM oct-26 2 450 K€ Amortissable 2 175 K€ Privilège de prêteur de deniers de 1er rand et sans concurrence, sur
le bien situé au 99 bis avenue Edouard Vaillant à Boulogne
Billancourt – cession dailly des créances
SA VOLTA QUINTET mai-25 5 000 K€ In fine 5 000 K€ Nantissement des titres SCBSM et cautionnement
SAS VOLTA
Investissement
CAISSE avr-23 12 960 K€ In fine 12 403 K€ Inscription d'hypothèque conventionnelle en premier rang et sans
concurrence
SAS VOLTA
Investissement
D'EPARGNE 555 K€ Inscription d'hypothèque conventionnelle en premier rang et sans
concurrence
SAS VOLTA
Investissement
CAIXA juil.-23 6 400 K€ In fine 6 400 K€ Inscription d'hypothèque conventionnelle en premier rang et sans
concurrence
SAS WGS BRED Juil-37 5 356 K€ Amortissable 5 356 K€ LTV péimêtre DOM < à 54% au 31 12 2022
LTV péimêtre DOM < à 52% au 31 12 2023
LTV péimêtre DOM < à 46% au 31 12 2024
DSCR > 1.10
SAS WGS BRED Juil-37 4 721 K€ Amortissable 4 721 K€ LTV péimêtre DOM < à 54% au 31 12 2022
LTV péimêtre DOM < à 52% au 31 12 2023
LTV péimêtre DOM < à 46% au 31 12 2024
DSCR > 1.10
SCI SAINT MARTIN FORTIS Avr-34 5 000 K€ Amortissable 4 990 K€ Garantie à première demande recueillie par acte sous seing privé à
hauteur de 100 % du crédit est consentie par Foncière Volta.
Affectation hypothécaire à hauteur du montant des deux prêts +
accessoires évalués à 20 %.
LTV < 70% immeuble de saint Martin
LTV Groupe< à 75%
SCI ANF PALATINE déc.-35 6 600 K€ Amortissable 5 729 K€ Inscription d'hypothèque conventionnelle en premier rang et sans
concurrence à hauteur de la somme principale de SIX MILLIONS
SIX CENT MILLE EUROS. Cession Dailly non-signifiée en
garantie au profit de la BANQUE des loyers à
provenir de la partie de l'IMMEUBLE. Engagement de non-cession
de parts par les associés.
LTV immeuble < 70%
DSCR >100 %
LTV Groupe < 62,5%
SARL J HOCHE QUINTET mai-25 10 000 K€ In fine 10 000 K€ Hypothèque du bien financé
BASFROIS BPI Janv-39 1 650 K€ Amortissable 1 479 K€ Privilège du prêteur de deniers en 1er rang à hauteur de 1 650
000,00 EUR en principal ; Nantissement en 1er rang, sans
concurrence, de 100% des parts de l'Emprunteur ; Engagement des
Associés susvisés de non-cession desdites parts et/ou de non
modification du capital social de l'Emprunteur, sans l'accord
préalable du Prêteur. Caution solidaire de la société FONCIERE
VOLTA.
SCI KLEBER QUINTET Mars-28 5 985 K€ Amortissable 5 985 K€
SCI SENART 2 FINAMUR /
OSEO
3 695 K€ Amortissable 904 K€ Nantissement des parts de la SCI SENART2 au profit du crédit
bailleur
SCI CRIQUET SOCFIM sept.-27 6 600 K€ Amortissable 6 033 K€ Caution solidaire VOLTA + Nantissement des créances nées lors de
la vente de l'immeuble + Hypothèque+ Cession daily du bail
commercial
LTV< 62,50% jusqu'au 30 septembre 2023 puis LTV <57,5% du
1er octobre 2023 au 30 septembre 2027
Etalement commission
financement
-1 556 K€
Intérêts courus groupe 1 049 K€
TOTAL (note 5.12) 88 168 K€

• Autres engagements :

Le Groupe a analysé son risque de liquidité : tous les ratios covenants sont respectés à la clôture.

5.22 Parties liées

5.22.1 Rémunération des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération.

5.22.2 Comptes courants d'associés.

Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société pour un montant de 155 K€ et ne sont pas rémunérés.

5.22.3 Location à une société ayant un administrateur commun.

Historiquement les premiers actifs du patrimoine de la Société étaient loués principalement au Groupe CAFOM. Sur la base des états locatifs au 30 juin 2023 ce locataire représente environ 22% des revenus nets.

Il est enfin à noter que les Groupe CAFOM et Foncière Volta ont des administrateurs communs.

5.22.4 Autres éléments :

Le Groupe Foncière Volta détient une créance sur la société Foncière Vindi pour un montant de 870 K€ et une créance locative avec la société Hoche Partners pour un montant de 229 K€. La Société MM Invest a facturé au cours de l'exercice 132 K€

La Société FONCIERE VOLTA facture des prestations à l'ensemble de ses filiales. Il existe également une convention de trésorerie entre toutes les entités du périmètre pour optimiser les comptes courants.

FONCIERE VOLTA

Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 Paris Société anonyme

RAPPORT DES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE Période du 1er janvier au 30 juin 2023

RSM Paris Membre du réseau RSM International 26 rue de Cambacérès 75008 Paris

CONCEPT AUDIT ET ASSOCIES

Membre de Groupe Y Nexia 1-3 rue du Départ 75014 Paris

FONCIERE VOLTA

Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 Paris Société anonyme

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société FONCIERE VOLTA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Paris, le 15 novembre 2023

Les commissaires aux comptes

RSM Paris CONCEPT AUDIT ET ASSOCIES Membre de Groupe Y Nexia

Adrien FRICOT Lionel ESCAFFRE

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.