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Legal Proceedings Report • Jul 16, 2024
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Legal Proceedings Report
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Paris, le 16 juillet 2024
La Société annonce avoir conclu un accord avec son principal créancier Fortress.
Aux termes de cet accord, le montant de la créance au 31 décembre 2023 a été arrêté à 107 millions d'euros.
La société s'est engagée à désintéresser Fortress, dans le cadre de la période d'observation du redressement judiciaire en application des articles L621-1 du Code de commerce par la cession de certains de ses actifs.
La société Fortress s'est engagée à ne pas émettre de contestation quant à l'ouverture du redressement judiciaire.
L'exécution de cet accord sera soumise à l'autorité du Juge commissaire dans le cadre du redressement judicaire.
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