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Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France

Capital/Financing Update Sep 18, 2025

1233_iss_2025-09-18_ea1d745b-8cd4-4a3f-94a8-69a18edd9b69.pdf

Capital/Financing Update

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Crédit Agricole d'Ile de France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER III

Au 30 juin 2025

Véronique LOZAC'H, Directrice Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile de France.

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Paris, le 18 Septembre 2025

La Directrice Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d'Ile de France.

Véronique LOZAC'H

Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Ratios de solvabilité 7
2.2 Ratio de levier 14
3. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 20
3.1 Synthèse des emplois pondérés 20
3.2 Risque de crédit et de contrepartie 22
3.3 Risque de contrepartie 59
3.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 71
3.5 Expositions de titrisation 72
3.6 Risques de marché 73
4. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 75
5. RISQUES DE TAUX D'INTERET 86
5.1 Informations quantitatives sur le risque de taux 86
6. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG)
88
6.1 Partie 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental 88
6.2 Partie 2 - Informations qualitatives sur le risque social 89
6.3 Partie 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 90
6.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique
91
7. ANNEXES 102

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CRÉDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), tel que modifiés par le règlement (UE) 2024/1623 CRR3. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride, en vigueur jusqu'au 29 juin 2025. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 5 300 907 5 337 848 5 327 693 5 085 867 5 110 072
2 Fonds propres de catégorie 1 5 300 907 5 337 848 5 327 693 5 085 867 5 110 072
3 Total des fonds propres 5 362 004 5 396 056 5 395 890 5 150 188 5 167 036
Montants d'exposition pondérés
4 Montant total d'exposition au risque 22 406 415 21 443 617 22 578 788 21 602 515 20 684 383
4a Montant total d'exposition au risque pré-plancher 22 406 415 21 443 617 - - -
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 23,66% 24,89% 23,60% 23,54% 24,71%
5b Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 par
rapport au TREA sans application du plancher (%)
23,66% - - - -
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 23,66% 24,89% 23,60% 23,54% 24,71%
6b Ratio de fonds propres de catégorie 1 par rapport au
TREA sans application du
plancher (%)
23,66% - - - -
7 Ratio de fonds propres total (%) 23,93% 25,16% 23,90% 23,84% 24,98%
7b Ratio de fonds propres total par rapport au TREA
sans application du plancher (%)
23,93% - - - -
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en
pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7d Exigences de fonds propres supplémentaires pour
faire face aux risques autres que le risque de levier
excessif (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 7e dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
(points de pourcentage)
- - - 0,00% 0,00%
EU 7f dont: à satisfaire avec des fonds propres de
catégorie 1 (points de pourcentage)
- - - 0,00% 0,00%
EU 7g Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 30/06/2025 31/03/2025 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
EU 8a Coussin de conservation découlant du risque
macroprudentiel ou systémique constaté au niveau
d'un État membre (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement (%)
0,97% 1,00% 0,97% 0,97% 0,97%
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10 Coussin pour les établissements d'importance
systémique mondiale (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance
systémique (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
11 Exigence globale de coussin (%) 3,47% 3,50% 3,47% 3,47% 3,47%
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,47% 11,50% 11,47% 11,47% 11,47%
12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect
des exigences totales de fonds propres SREP (%)
15,93% 17,16% 15,90% 15,84% 16,98%
Ratio de levier
13 Mesure de l'exposition totale 68 229 276 66 720 134 67 103 612 66 202 328 64 839 050
14 Ratio de levier (%) 7,77% 8,00% 7,94% 7,68% 7,88%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de
l'exposition totale)
14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour
faire face au risque de levier excessif (%)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
(points de pourcentage)
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
totale) Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition
14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux
(valeur pondérée -moyenne)
5 989 084 5 852 919 5 990 649 6 203 781 6 213 582
16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 6 628 443 6 400 798 6 491 148 6 542 140 6 585 122
16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 148 795 1 077 767 1 051 058 966 479 954 299
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 5 479 648 5 323 031 5 440 090 5 575 661 5 630 823
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 109,40% 110,05% 110,25% 111,42% 110,54%
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 58 551 479 57 745 868 57 512 937 56 897 044 56 990 541
19 Financement stable requis total 55 261 362 54 145 124 53 507 609 53 595 916 52 186 011
20 Ratio NSFR (%) 105,95% 106,65% 107,49% 106,16% 109,21%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences des articles 412 à 415 du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), dans leur version en vigueur.

Au 30 juin 2025 Crédit Agricole d'Ile de France sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR2") et n°2024/1623 (CRR3) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant : https://ca-paris.com/

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

2.1 Ratios de solvabilité

2.1.1 Situation au 30 juin 2025

Fonds propres prudentiels simplifiés

30/06/2025 31/12/2024
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros) phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 5 300 907 5 327 693
dont Instruments de capital 333 243 345 158
dont Réserves 8 048 786 7 821 166
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (3 081 122) (2 838 632)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
TOTAL TIER 1 5 300 907 5 327 693
Instruments Tier 2 - -
Autres éléments Tier 2 61 097 68 198
TOTAL CAPITAL 5 362 004 5 395 890
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 22 406 415 22 578 788
Ratio CET1 23,66% 23,60%
Ratio Tier 1 23,66% 23,60%
Ratio Total capital 23,93% 23,90%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

2.1.2 Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L'exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 30/06/2025 31/12/2024
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,47%
Exigence de CET1 7,97% 7,97%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,47% 11,47%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.

Exigences minimales au titre du Pilier 2

À ce jour, le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas soumis individuellement à une exigence de Pilier 2/SREP. Seules les exigences réglementaires / Pilier 1 lui sont appliquées.

Exigence globale de coussins de fonds propres

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l'exigence globale ressort comme suit :

Exigence globale de coussins de fonds propres 30/06/2025 31/12/2024
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,97% 0,97%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,47%

Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 440 (a et b) du règlement (UE) n°575/2013 (CRR), dans leur version en vigueur.

MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement (EU CCYB2) (en milliers d'euros)
30/06/2025
1 Montant total d'exposition au risque 22 406 415
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 0,97%
3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
l'établissement
216 242

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

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2.2 Ratio de levier

2.2.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et d'hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR, le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

  • L'exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ;
  • À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
  • Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

2.2.2 Situation au 30 juin 2025

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l'article 451 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1623 (CRR3).

LRCOM : RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 74 462 800 74 079 861
2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
bilan selon le référentiel comptable applicable
- -
3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)
- -
4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d'opérations de financement sur titres qui sont
comptabilisés en tant qu'actifs)
- -
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - -
6 (Montants d'actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (3 037 177) (2 796 234)
7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 71 425 623 71 283 627
Expositions sur dérivés
8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c'est-à-dire net des marges
de variation en espèces éligibles)
681 812 641 867
EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
simplifiée
- -
9 Montants de majoration pour l'exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
SA-CCR
411 308 360 649
EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l'exposition potentielle future selon l'approche standard
simplifiée
- -
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale - -
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA
CCR)
- -
EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(approche standard simplifiée)
- -
EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
(méthode de l'exposition initiale)
- -
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus - -
12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
crédit vendus)
- -
13 Expositions totales sur dérivés 1 093 121 1 002 516
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
transactions comptabilisées en tant que ventes
944 848 773 988
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 9 093 12 805
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT - -
EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l'article
429 sexies, paragraphe 5, et à l'article 222 du CRR
- -
17 Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent - -
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - -
18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 953 941 786 793
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 9 111 137 8 790 837
LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (3 951 898) (3 894 403)
21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
- -
22 Expositions de hors bilan 5 159 239 4 896 434
Expositions exclues
EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article 429 bis,
paragraphe 1, point c) et c bis), du CRR)
(10 402 648) (10 865 758)
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
hors bilan))
- -
EU-22c (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Investissements publics)
- -
EU-22d (Exclusions d'expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
Prêts incitatifs)
- -
EU-22e (Exclusions d'expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
-
EU-22f (Exclusions de parties garanties d'expositions résultant de crédits à l'exportation) - -
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d'agents tripartites) - -
EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)
- -
EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
- -
EU-22j (Réduction de la valeur d'exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - -
EU-22k (Expositions sur les actionnaires exclues en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point d bis),
du CRR)
- -
EU-22l Expositions déduites en vertu de l'article 429 bis, paragraphe 1, point q), du CRR - -
EU-22m (Total des expositions exemptées) (10 402 648) (10 865 758)
Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23 Fonds propres de catégorie 1 5 300 907 5 327 693
24 Mesure de l'exposition totale 68 229 276 67 103 612
Ratio de levier
25 Ratio de levier (%) 7,77% 7,94%
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l'exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
(%)
7,77% 7,94%
25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) (%)
7,77% 7,94%
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%
EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire
Publication des valeurs moyennes
28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
953 941 786 793
29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants
953 941 786 793
LRCom : Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
30 Mesure de l'exposition totale (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne
28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
68 229 276 67 103 612
30a Mesure de l'exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)
68 229 276 67 103 612
31 Ratio de levier (en incluant l'incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces
à payer et à recevoir correspondants)
7,77% 7,94%
31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)
7,77% 7,94%

LRSUM : RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

Montant applicable - en milliers d'euros 30/06/2025
1 Total de l'actif selon les états financiers publiés 76 417 498
2 Ajustement pour les entités consolidées d'un point de vue comptable mais qui n'entrent pas
dans le périmètre de la consolidation prudentielle
-
3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la
prise en compte d'un transfert de risque)
-
4 (Ajustement pour l'exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas
échéant))
-
5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel
comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l'exposition au titre de l'article 429
bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
-
6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d'actifs financiers faisant l'objet d'une
comptabilisation à la date de transaction
-
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la
trésorerie
-
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés 101 120
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 9 093
10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de
hors bilan en montants de crédit équivalents)
5 159 239
11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions
spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
-
EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de l'article
429 bis, paragraphe 1, points c) et c bis), du CRR)
(10 402 648)
EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l'exposition totale en vertu de
l'article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)
-
12 Autres ajustements (3 055 026)
13 Mesure de l'exposition totale 68 229 276

LRSPL : VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)
EU-1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : 66 149 240
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation -
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 66 149 240
EU-4 Obligations garanties -
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 2 957 646
EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
développement, organisations internationales et entités du secteur public non
considérés comme des emprunteurs souverains
3 171 271
EU-7 Établissements 447 228
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 34 077 034
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 5 764 001
EU-10 Entreprises 14 000 835
EU-11 Expositions en défaut 619 534
EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
correspondant pas à des obligations de crédit)
5 111 691

3. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

3.1 Synthèse des emplois pondérés

3.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Montant total d'exposition au
risque (RWA)
Total des
exigences de
fonds propres
30/06/2025 31/12/2024 30/06/2025
1 Risque de crédit (hors CCR) 19 480 948 21 055 023 1 558 476
2 Dont approche standard 5 218 727 1 375 302 417 498
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 5 188 767 5 878 600 415 101
4 Dont approche par référencement - - -
EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération
simple
- 4 338 644 -
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 9 073 454 9 462 477 725 876
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 200 880 687 490 16 070
7 Dont approche standard 200 880 181 738 16 070
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) - - -
EU 8a Dont expositions sur une CCP - - -
9 Dont autres CCR - - -
10 Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit —
risque de CVA
877 611 - 70 209
EU 10a Dont approche standard (SA) - - -
EU 10b Dont approche de base (F-BA et R-BA) 877 611 - 70 209
EU 10c Dont approche simplifiée - - -
15 Risque de règlement - - -
16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
négociation (après le plafond)
- - -
17 Dont approche SEC-IRBA - - -
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) - - -
19 Dont approche SEC-SA - - -
EU 19a Dont 1 250 % / déduction - - -
20 Risques de position, de change et de matières
premières (Risque de marché)
- - -
21 Dont approche standard alternative (ASA) - - -
EU 21a Dont approche standard simplifiée (S-SA) - - -
22 Dont approche alternative fondée sur les modèles
internes (A-IMA)
- - -
EU 22a Grands risques - - -
23 Reclassements entre le portefeuille de négociation
et le portefeuille hors négociation
- - -
24 Risque opérationnel 1 846 976 836 275 147 758
EU 24a Expositions sur crypto-actifs - - -
Montant total d'exposition au
risque (RWA)
Total des
exigences de
fonds propres
30/06/2025 31/12/2024 30/06/2025
25 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à
pondération de 250 %)
47 323 61 656 3 786
26 Plancher de fonds propres appliqué (%) - - -
27 Ajustement pour le plancher (avant application du
plafond transitoire)
- - -
28 Ajustement pour le plancher (après application du
plafond transitoire)
- - -
29 Total 22 406 415 22 578 788 1 792 513

3.2 Risque de crédit et de contrepartie

On entend par :

  • probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d'une contrepartie sur une période d'un an ;
  • valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l'exposition en cas de défaillance. La notion d'exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan ;
  • pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut ;
  • expositions brutes : montant de l'exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;
  • facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu'elle est supérieure ;
  • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d'un an sur son portefeuille de crédits ;
  • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l'exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
  • ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d'un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
  • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

Dans la partie I, est présentée une vision générale de l'évolution du risque de crédit et de contrepartie suivie par un point plus détaillé sur le risque de crédit dans la partie II, par type de méthode prudentielle : en méthode standard et en méthode IRB. Le risque de contrepartie est traité dans la partie III suivi par la partie IV consacrée aux techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie.

3.2.1 Prêts, avances et titres de créances par échéance

MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Valeur exposée au risque nette
À vue <= 1 an > 1 an
<= 5 ans
> 5 ans Aucune
échéance
déclarée
Total
1 Prêts et avances - 9 151 516 21 928 674 32 129 075 75 043 63 284 308
2 Titres de créance - 209 508 1 586 421 2 467 342 898 250 5 161 521
3 Total - 9 361 024 23 515 095 34 596 417 973 293 68 445 829

3.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur

EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

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VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

(en milliers d'euros) Valeur comptable
brute
010 Stock initial de prêts et avances non performants 574 904
020 Entrées dans les portefeuilles non performants 195 929
030 Sorties hors des portefeuilles non performants (150 536)
040 Sorties dues à des sorties de bilan
050 Sorties dues à d'autres situations
060 Stock final de prêts et avances non performants 620 297

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de l'encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants » (Ratio NPE< à 5%).

QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant
l'objet de mesures de renégociation
Dépréciations cumulées,
variations négatives cumulées
de la juste valeur dues au risque
de crédit et provisions
Sûretés reçues et garanties
financières reçues pour des
expositions renégociées
Renégociées
performantes
Renégociées non performantes
Dont en défaut
Dont
dépréciées
Sur des
expositions
renégociées
performantes
Sur des
expositions
renégociées
non
performantes
dont sûretés
reçues et
garanties
financières
reçues pour
des
expositions
non
performantes
(en milliers d'euros) faisant l'objet
de mesures de
renégociation
005 Comptes à vue
auprès de banques
centrales et autres
dépôts à vue
- - - - - - - -
010 Prêts et avances 164 462 122 319 122 319 122 319 (12 895) (30 904) 169 764 68 949
020 Banques
centrales
- - - - - - - -
030 Administrations
publiques
- - - - - - - -
040 Établissements
de crédit
- - - - - - - -
050 Autres
entreprises
financières
6 362 2 985 2 985 2 985 (402) (1 762) 6 619 1 021
060 Entreprises non
financières
65 147 66 852 66 852 66 852 (9 097) (22 496) 52 380 29 226
070 Ménages 92 953 52 482 52 482 52 482 (3 396) (6 646) 110 765 38 702
080 Titres de créance - - - - - - - -
090 Engagements de prêt
donnés
3 121 34 34 34 - (11) 785 -
100 Total 167 583 122 353 122 353 122 353 (12 895) (30 915) 170 549 68 949

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration (Ratio NPE< à 5%).

QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

Valeur comptable / montant nominal brut Variations
Dont non performantes Provisions sur
engagements
négatives
cumulées de la
juste valeur
(en milliers d'euros) Dont en défaut Dont soumises à
dépréciation
Dépréciation
cumulée
hors bilan et
garanties
financières
donnés
dues au risque
de crédit sur
expositions
non
performantes
Expositions au
010 bilan 71 496 661 620 897 620 290 70 597 708 (586 355) -
020 France 69 284 863 617 584 617 577 68 412 363 (582 041) -
020 Belarus - - - - - -
020 Monaco 140 - - 140 - -
020 Suisse 31 789 31 31 31 789 (57) -
020 Ukraine 138 - - 138 - -
020 Danemark 24 345 - - 24 345 (30) -
020 Espagne 66 295 - - 66 295 (69) -
020 Finlande 48 - - 48 - -
020 Allemagne 147 209 - - 147 209 (140) -
020 Royaume uni 174 578 904 904 174 578 (1 322) -
020 Pays-Bas 239 483 600 - 239 483 (294) -
020 Luxembourg 106 419 1 344 1 344 79 966 (143) -
020 Suede 1 463 - - 1 463 (1) -
020 Belgique 285 434 73 73 285 434 (602) -
070 Autres pays - - - - - -
080 Expositions hors
bilan
27 372 019 12 337 12 337
020 France 27 024 968 12 335 12 335
020 Monaco 49 - -
020 Royaume uni 50 356 - -
100 Japon 55 - -
020 Luxembourg 25 192 - -
110 Etats-Unis 7 764 - -
140 Autres pays 657 741 - -
150 Total 98 868 680 633 234 632 627 70 597 708 (586 355) 37 406 -

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (EU CQ5)

Valeur comptable brute Variations
Dont non performantes négatives
cumulées de la
(en milliers d'euros) Dont en
défaut
Dont prêts et
avances
soumis à
dépréciation
Dépréciation
cumulée
juste valeur dues
au risque de
crédit sur
expositions non
performantes
010 Agriculture, sylviculture et pêche 343 393 16 099 16 099 343 393 (11 022) -
020 Industries extractives 1 259 - - 1 259 (5) -
030 Industrie manufacturière 228 102 22 019 22 019 228 102 (9 834) -
040 Production et distribution d'électricité, de
gaz, de vapeur et d'air conditionné
126 206 595 595 126 206 (369) -
050 Production et distribution d'eau 110 458 5 5 110 458 (571) -
060 Construction 310 631 16 226 16 226 310 631 (10 428) -
070 Commerce 1 187 925 51 384 51 383 1 187 924 (34 905) -
080 Transport et stockage 147 882 6 806 6 806 147 882 (2 839) -
090 Hébergement et restauration 348 817 15 103 15 103 348 816 (13 877) -
100 Information et communication 239 298 8 568 8 568 239 298 (7 107) -
110 Activités financières et d'assurance 86 159 1 358 1 355 86 159 (1 111) -
120 Activités immobilières 7 015 113 37 010 37 010 7 015 109 (113 605) -
130 Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
2 039 383 152 069 152 066 2 039 383 (157 758) -
140 Activités de services administratifs et de
soutien
404 846 7 579 7 579 404 846 (10 866) -
150 Administration publique et défense,
sécurité sociale obligatoire
311 535 - - 311 534 (287) -
160 Enseignement 18 886 1 603 1 603 18 886 (979) -
170 Santé humaine et action sociale 135 017 364 364 135 017 (13 312) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives 138 713 3 700 3 700 138 713 (2 956) -
190 Autres services 81 756 2 375 2 375 81 756 (1 499) -
200 Total 13 275 379 342 863 342 856 13 275 372 (393 330) -

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances » (Ratio NPE< à 5%).

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION (EU CQ7)

Sûretés obtenues par prise de possession
(en milliers d'euros) Valeur à la
comptabilisation
initiale
Variations
négatives
cumulées
010 Immobilisations corporelles (PP&E) - -
020 Autre que PP&E 22 (11)
030 Biens immobiliers résidentiels - -
040 Biens immobiliers commerciaux - -
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) - -
060 Actions et titres de créance - -
070 Autres sûretés 22 (11)
080 Total 22 (11)

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D'EXÉCUTION- VENTILATION PAR MILLESIME (EU CQ8)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période » (Ratio NPE< à 5%).

3.2.3 Expositions en approche standard

APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR4)

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EXPOSITIONS PAR CLASSE D'ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

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3.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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52)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

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07)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

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555 (59
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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

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)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

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(1 2
36)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

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)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - PME

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

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(27
9 57
0)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

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(1 2
36)

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

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(14
923
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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

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1 04
9)

3.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

30/06/2025 Montant
d'exposition
pondéré avant
dérivés de crédit
Montant
d'exposition
pondéré effectif
(en milliers d'euros) a b
1 Administrations centrales et banques centrales – approche NI simple 159 721 159 721
EU 1a Administrations régionales et locales – approche NI simple 282 168 282 168
EU 1b Entités du secteur public – approche NI simple 364 187 364 187
2 Administrations centrales et banques centrales – approche NI avancée - -
EU 2a Administrations régionales et locales – approche NI avancée - -
EU 2b Entités du secteur public – approche NI avancée - -
3 Établissements – approche NI simple 217 081 217 081
5 Entreprises – approche NI simple 4 165 609 4 165 609
EU 5a Entreprises – Générales 3 992 753 3 992 753
EU 5b Entreprises - Financement spécialisé 172 856 172 856
EU 5c Entreprises – Créances achetées - -
6 Entreprises – approche NI avancée 4 379 283 4 379 283
EU 6a Entreprises – Générales 4 379 283 4 379 283
EU 6b Entreprises - Financement spécialisé - -
EU 6c Entreprises – Créances achetées - -
8a Clientèle de détail – approche NI avancée 4 694 171 4 694 171
9 Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles (QRRE) 117 462 117 462
10 Clientèle de détail – Garanties par des biens immobiliers résidentiels 2 995 745 2 995 745
EU 10a Clientèle de détail – Créances achetées - -
EU 10b Clientèle de détail – Autres expositions sur la clientèle de détail 1 580 964 1 580 964
17 Expositions faisant l'objet de l'approche NI simple 5 188 767 5 188 767
18 Expositions faisant l'objet de l'approche NI avancée 9 073 454 9 073 454
19 Total des expositions 14 262 221 14 262 221

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

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54

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

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3.2.6 Évolution des RWA

ÉTATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

30/06/2025

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 RWA à la fin de la période de la déclaration précédente 13 669 045
2 Taille de l'actif (+/-) 355 405
3 Qualité de l'actif (+/-) 190 147
4 Mises à jour des modèles (+/-) -
5 Méthodologie et politiques (+/-) -
6 Acquisitions et cessions (+/-) -
7 Variations des taux de change (+/-) (3 372)
8 Autres (+/-) 50 996
9 RWA à la fin de la période de publication 14 262 221

3.3 Risque de contrepartie

3.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche

ANALYSE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

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3.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

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3.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L'APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

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3.3.4 Sûretés

COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5)

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3.3.5 Evolution des RWA en méthode des modèles internes (IMM)

ETATS DES FLUX D'ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (RCC) SELON LA MÉTHODE DES MODÈLES INTERNES (MMI) (CCR7)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d'actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

3.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)

EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

30/06/2025
Valeur exposée
au risque
Montant
d'exposition
pondéré (RWEA)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) -
2 Expositions pour les opérations auprès de contreparties
centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des
contributions au fonds de défaillance); dont
- -
3 i) Dérivés de gré à gré - -
4 ii) Dérivés négociés en bourse - -
5 iii) Opérations de financement sur titres - -
6 iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
compensation multiproduits a été approuvée
- -
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation -
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation - -
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance - -
10 Contributions non financées au fonds de défaillance - -
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) -
12 Expositions pour les opérations auprès de contreparties
centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des
contributions au fonds de défaillance); dont
- -
13 i) Dérivés de gré à gré - -
14 ii) Dérivés négociés en bourse - -
15 iii) Opérations de financement sur titres - -
16 iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
compensation multiproduits a été approuvée
- -
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation -
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation - -
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance - -
20 Contributions non financées au fonds de défaillance - -

3.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

30/06/2025
(en milliers d'euros) Valeur
comptable
non garantie
Valeur
comptable
garantie
Dont garantie
par des
sûretés
Dont garantie
par des
garanties
financières
Dont garantie
par des
dérivés de
crédit
1 Prêts et avances 22 223 131 43 525 654 12 556 613 30 969 041 -
2 Titres de créance 4 885 448 276 073 - 276 073
3 Total 27 108 579 43 801 727 12 556 613 31 245 114 -
4 Dont expositions non performantes 82 897 263 298 90 960 172 338 -
EU-5 Dont en défaut - -

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit ».

3.5 Expositions de titrisation

3.5.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d'emplois pondérés

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

3.6 Risques de marché

Les Caisses régionales ne remontent pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché

3.6.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation

EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.

3.6.2 Expositions en méthode modèle interne

RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau « Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne » pour le risque de marché.

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne pour le risque de marché ».

VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L'APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l'approche des modèles internes (AMI) ».

3.6.2.1 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

Le Crédit Agricole d'Ile de France n'est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

4. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

RATIO LCR (EU LIQ1)

LCR moyen1 sur 12 mois glissants calculé au 30/06/2025, 31/03/2025, 31/12/2024, 30/09/2024

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1 Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois.

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,
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,
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%
,
11
1,
42
%

(*) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l'application d'un plafond sur les entrées de trésorerie (75% maximum des sorties brutes), le cas échéant).

NSFR mesuré au 30/06/2025, 31/03/2025, 31/12/2024 et 30/09/2024

Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 8 273 170 - - 86 759 8 359 929
2 Fonds propres 8 273 170 - - 86 759 8 359 929
3 Autres instruments de fonds propres - - - -
4 Dépôts de la clientèle de détail 20 976 830 - - 19 473 019
5 Dépôts stables 11 877 433 - - 11 283 561
6 Dépôts moins stables 9 099 397 - - 8 189 457
7 Financement de gros : 18 553 595 2 603 730 23 339 48 0 30 633 268
8 Dépôts opérationnels 2 059 739 - - 1 029 870
9 Autres financements de gros 16 493 856 2 603 730 23 339 48 0 29 603 399
10 Engagements interdépendants - - - -
11 Autres engagements : - 3 372 964 - 85 263 85 263
12 Engagements dérivés affectant le NSFR -
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
3 372 964 - 85 263 85 263
14 Financement stable disponible total 58 551 479
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 670 413
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 158 3 852 13 693 93
8
11 644 106
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
93 424 - - 46 712
17 Prêts et titres performants : 5 821 788 3 587 272 40 886 59 8 36 009 656
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
- - - -
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
2 581 653 771 264 7 805 620 8 439 417
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
- 1 879 065 1 430 604 11 830 38 6 11 802 921
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
- 23 695 5 965 109 847 86 231
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : - 1 361 070 1 385 404 20 865 98 4 15 436 051
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
1 186 723 1 278 408 19 357 65 0 14 013 295
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
- - 384 608 331 267
25 Actifs interdépendants - - - -
26 Autres actifs : 2 492 733 41 506 5 082 206 6 432 306
27 Matières premières échangées physiquement - -
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
- - - -
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 162 497 162 497
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
82 363 4 118
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
2 247 873 41 506 5 082 206 6 265 691
32 Éléments de hors bilan 53 804 - 7 496 008 458 169
33 Financement stable requis total 55 261 362
34 Ratio de financement stable net (%) 105,95%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/03/2025 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 8 053 075 83 097 8 136 172
2 Fonds propres 8 053 075 83 097 8 136 172
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 20 714 042 19 231 558
5 Dépôts stables 11 778 406 11 189 486
6 Dépôts moins stables 8 935 636 8 042 072
7 Financement de gros : 18 587 910 2 154 846 23 130 49 30 302 347
8 Dépôts opérationnels 984 879 6 492 440
9 Autres financements de gros 17 603 031 2 154 846 23 130 49 29 809 908
10 Engagements interdépendants 6
11 Autres engagements : 3 609 074 75 791 75 791
12 Engagements dérivés affectant le NSFR
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
3 609 074 75 791 75 791
14 Financement stable disponible total 57 745 868
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 666 123
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 634 7 868 13 535 19
5
11 512 992
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
533 353 266 677
17 Prêts et titres performants : 5 910 005 3 886 417 39 951 41
1
35 195 528
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
2 907 707 1 038 965 7 309 182 8 119 435
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
1 681 502 1 489 204 11 696 24
2
11 621 482
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
11 852 7 248 112 736 82 828
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 1 320 796 1 358 248 20 580 15
2
15 139 225
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
1 214 155 1 276 703 19 066 12
4
13 758 209
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
- - 365 835 315 385
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/03/2025
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 2 406 633 51 950 4 744 077 6 042 388
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 117 420 117 420
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
61 120 3 056
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
2 228 093 51 950 4 744 077 5 921 912
32 Éléments de hors bilan 48 442 7 509 829 461 417
33 Financement stable requis total 54 145 124
34 Ratio de financement stable net (%) 106,65%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/12/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 7 771 166 - - 93 129 7 864 295
2 Fonds propres 7 771 166 - - 93 129 7 864 295
3 Autres instruments de fonds propres - - - -
4 Dépôts de la clientèle de détail 20 405 322 - - 18 942 320
5 Dépôts stables 11 550 601 - - 10 973 071
6 Dépôts moins stables 8 854 721 - - 7 969 249
7 Financement de gros : 18 373 544 2 602 862 23 805 94 30 706 322
8 Dépôts opérationnels 1 666 524 - 4
-
833 262
9 Autres financements de gros 16 707 020 2 602 862 23 805 94 29 873 060
10 Engagements interdépendants - - 4
-
-
11 Autres engagements : - 2 311 726 - - -
12 Engagements dérivés affectant le NSFR -
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
2 311 726 - - -
14 Financement stable disponible total 57 512 937
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 793 138
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
1 985 8 677 14 044 16
8
11 946 606
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
705 328 - - 352 664
17 Prêts et titres performants : 5 982 770 4 091 123 39 633 36
5
35 421 089
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
- - - -
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
2 524 987 1 269 934 7 453 985 8 341 451
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
- 2 177 560 1 456 090 12 023 44
1
12 129 345
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
- 6 618 7 487 116 878 83 023
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : - 1 280 223 1 365 099 19 837 34
1
14 675 135
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
1 179 887 1 302 570 18 322 70
2
13 306 260
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
- - 318 598 275 158
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 31/12/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants - - - -
26 Autres actifs : 2 534 680 44 662 3 196 715 4 681 925
27 Matières premières échangées physiquement - -
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
- - - -
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 127 198 127 198
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
68 579 3 429
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
2 338 903 44 662 3 196 715 4 551 298
32 Éléments de hors bilan - - 5 935 279 312 188
33 Financement stable requis total 53 507 609
34 Ratio de financement stable net (%) 107,49%
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2024 Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2 Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 7 435 997 89 217 7 525 214
2 Fonds propres 7 435 997 89 217 7 525 214
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 20 207 477 18 765 220
5 Dépôts stables 11 569 822 10 991 331
6 Dépôts moins stables 8 637 655 7 773 890
7 Financement de gros : 18 988 203 2 941 405 23 146 10 30 606 610
8 Dépôts opérationnels 4 097 574 8 2 048 787
9 Autres financements de gros 14 890 629 2 941 405 23 146 10 28 557 823
10 Engagements interdépendants 8
11 Autres engagements : 2 675 618 -
12 Engagements dérivés affectant le NSFR
13 Tous les autres engagements et instruments de
fonds propres non inclus dans les catégories ci
dessus.
2 675 618 -
14 Financement stable disponible total 56 897 044
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 794 396
EU
15a
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an
ou plus dans un panier de couverture
2 186 7 796 13 816 21
7
11 752 269
16 Dépôts détenus auprès d'autres établissements
financiers à des fins opérationnelles
210 306 105 153
17 Prêts et titres performants : 5 337 217 4 507 983 39 742 76 7 35 686 908
18 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d'autres
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
1 931 259 1 742 099 7 953 134 9 006 594
20 Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux
petites entreprises, et prêts performants aux
emprunteurs souverains et aux entités du secteur
public, dont :
2 129 173 1 354 258 11 638 59 2 11 726 861
21 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
7 572 6 785 121 529 86 172
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 1 276 785 1 411 626 19 774 76 9 14 629 272
23 Avec une pondération de risque inférieure ou
égale à 35 % selon l'approche standard de Bâle II
pour le risque de crédit
1 166 270 1 303 456 18 308 34 8 13 273 472
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées
en bourse et les produits liés aux crédits
commerciaux inscrits au bilan
- - 376 272 324 181
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2024
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Niveau de consolidation : 2
(en milliers d'euros)
Pas
d'échéance
< 6 mois 6 mois à
< 1an
≥ 1an Valeur
pondérée
25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 2 701 382 53 072 3 363 006 4 934 569
27 Matières premières échangées physiquement
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
contrats dérivés et en tant que contributions aux
fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 128 304 128 304
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant
déduction de la marge de variation fournie
73 403 3 670
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des
catégories ci-dessus
2 499 675 53 072 3 363 006 4 802 595
32 Éléments de hors bilan 5 546 479 322 621
33 Financement stable requis total 53 595 916
34 Ratio de financement stable net (%) 106,16%

5. RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT

Conformément au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil modifié par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (dit "CRR2"), notamment son article 448, et modifié par règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit "CRR3"), le Groupe Crédit Agricole est assujetti à la publication d'informations relatives au risque de taux d'intérêt.

5.1 Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt.

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Variation de la valeur économique

En milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Choc parallèle vers le haut (1 001 000) (663 000)
Choc parallèle vers le bas 373 000 330 000
Pentification de la courbe (287 000) (276 000)
Aplatissement de la courbe 16 000 73 000
Hausse des taux courts (249 000) (63 000)
Baisse des taux courts 68 000 20 000
Perte maximale (1 001 000) (663 000)

Variation du produit net d'intérêts

Coefficient de transmission de 50% pour les crédits habitat (100% pour les autres éléments)

En milliers d'euros 30/06/2025 31/12/2024
Choc parallèle vers le haut (+ 50 pb) 34 789 28 223
Choc parallèle vers le bas (- 50 pb) (34 332) (27 087)

Les chiffres de sensibilité du produit net d'intérêts ci-dessus sont calculés d'une part avec les hypothèses i) d'un coefficient de transmission2 de 50% appliqué les crédit habitat (et 100% pour les autres éléments), ii) d'une répercussion immédiate de la variation des taux d'intérêt aux actifs et passifs (pour l'ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s'agissant des instruments à taux fixe) et iii) d'un maintien des dépôts à vue non rémunérés à leur niveau actuel élevé (reprise des hypothèses des tests de résistance de l'EBA) ; dans les faits, la variation de la marge nette d'intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

2 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.

Avec une hypothèse de coefficient de transmission de 100% appliqué aux crédits habitat, les sensibilités seraient sur l'année 1, l'année 2 et l'année 3 de respectivement +35 millions d'euros, +48 millions d'euros et +61 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle haussier, et de respectivement -34 millions d'euros,

-47 millions d'euros et -60 millions d'euros pour un scenario de choc parallèle baissier.

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).

Valeur économique

Le paragraphe 115 des orientations de l'EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Crédit Agricole d'Ile de France est exposé, à savoir la zone euro

En bps EUR CHF
Choc parallèle 200 100
Taux courts 250 150
Taux longs 100 100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de base à 20 ans, conformément à l'article 115(k) des orientations de l'EBA susmentionnées), est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

Produit net d'intérêts

La variation du produit net d'intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l'hypothèse d'un bilan constant et donc d'un renouvellement à l'identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d'intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d'un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

A l'inverse, la marge nette d'intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.

6. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

6.1 Partie 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental

Les informations relatives aux sujets Pilier 3 ESG qualitatif de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile de France ont été décrites au sein de son document Pilier 3 de fin 2024 en partie Informations qualitatives sur le risque environnemental. Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : https://ca-paris.com/wp-content/uploads/2025/04/cra_autre-fr-18206-crgautre-2024-12-31_pilier3.pdf

A fin juin 2025, il n'y a pas de nouveaux éléments notables par rapport à ces informations

6.2 Partie 2 - Informations qualitatives sur le risque social

Les informations relatives aux sujets Pilier 3 ESG qualitatif de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile de France ont été décrites au sein de son document Pilier 3 de fin 2024 en partie Informations qualitatives sur le risque environnemental. Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : https://ca-paris.com/wp-content/uploads/2025/04/cra_autre-fr-18206-crgautre-2024-12-31_pilier3.pdf

A fin juin 2025, il n'y a pas de nouveaux éléments notables par rapport à ces informations

6.3 Partie 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

Les informations relatives aux sujets Pilier 3 ESG qualitatif de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Ile de France ont été décrites au sein de son document Pilier 3 de fin 2024 en partie Informations qualitatives sur le risque environnemental. Ce document peut être consulté à l'adresse suivante :

https://ca-paris.com/wp-content/uploads/2025/04/cra_autre-fr-18206-crgautre-2024-12-31_pilier3.pdf

A fin juin 2025, il n'y a pas de nouveaux éléments notables par rapport à ces informations

6.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

6.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)

Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

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* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006

Dans ce tableau, Crédit Agricole d'Ile de France fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l'article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.

Crédit Agricole d'Ile de France publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union, c'est-à-dire les entreprises qui répondent à au moins un des critères3 listés dans l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818.

Pour identifier les entreprises exclues des indices de l'accord de Paris, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI depuis l'exercice du 31 décembre 2023. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n'est pas pris en compte par le fournisseur.

Par ailleurs, Crédit Agricole d'Ile de France affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.

Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d'activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers et de secteurs d'activité.

  • Tirent au moins 10 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;
  • Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
  • Tirent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires d'activités de production d'électricité présentant une intensité d'émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.

3 Les critères d'exclusions des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union sont les suivants :

Tirent au moins 1 % de leur chiffre d'affaires de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

6.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)

Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

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Crédit Agricole SA Crédit Agricole d'Ile de France publie la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournit des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, Crédit Agricole SA Crédit Agricole d'Ile de France a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.

Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Crédit Agricole SA Crédit Agricole d'Ile de France a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.

6.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d'alignement (Modèle 3)

Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois coalitions d'institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050 (Net Zero Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scénario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l'appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.

De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d'électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d'électricité.

En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l'intensité carbone de nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.

Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero Emissions) développé par l'AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques, pour d'autres secteurs, par exemple l'Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).

Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d'ici à 2030 dans le cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production d'électricité, et automobile.

Crédit Agricole d'Ile de France a formalisé ses plans d'accompagnement en 2023 sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d'électricité, automobile et agriculture, décrits dans son rapport de durabilité (cf paragraphe 2.2.3.2 du rapport de durabilité). Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, Crédit Agricole a établi ses engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale y contribue pour les 5 secteurs précités.

6.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone (Modèle 4)

Modèle 4 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique :

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(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

Crédit Agricole d'Ile de France indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d'identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone. Comme l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole SA Crédit Agricole d'Ile de France s'est appuyé, conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C'est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, Crédit Agricole d'Ile de France publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du 30/06/2025, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 101 340 milliers d'euros.

6.4.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.

Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.

Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.5.

En l'état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d'activités principales et dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques.

Les modalités d'alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l'arrêté du 30 juin 2024. L'objectif de cette modification est d'assurer l'alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole avec les règles précisées par l'Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).

Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.

Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique - Périmètre total

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Le Groupe Crédit Agricole a décidé d'appliquer les dispositions transitoires incluses dans la consultation de l'ABE de mai 20254, réaffirmées dans sa No Action Letter5 d'août 2025 qui permettent de suspendre les obligations de publication des modèles 6 à 10 du Pilier 3 ESG relatifs au Green Asset Ratio (GAR) et aux autres mesures d'atténuation du changement climatique jusqu'à l'entrée en vigueur des ITS modifiés.

5 The EBA issues a no-action letter on the application of ESG disclosure requirements and updates the EBA ESG risks dashboard with December 2024 data | European Banking Authority

4 EBA launches consultation on amended disclosure requirements for ESG risks, equity exposures and aggregate exposure to shadow banking entities | European Banking Authority

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves
1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
358 845 358 845 a
dont : Actions - -
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 271 507 271 507
dont : Parts sociales des Caisses locales 87 338 87 338
2 Résultats non distribués - -
3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
réserves)
8 048 787 8 048 787 c
EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux - -
4 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
3, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis
à exclusion progressive des CET1
- -
5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) - - d
EU-5a Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant
- - b
6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
ajustements réglementaires
8 407 632 8 407 632
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (114 794) (114 794)
8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
associés) (montant négatif)
(305) (305) e
9 Sans objet - -
10 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à
l'Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)
- - f
11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
61 61 g
30/06/2025
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 anticipées - -
13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
d'actifs titrisés (montant négatif)
- -
14 Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement
- -
15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
négatif)
(3 663) (3 663) h
16 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments CET1 (montant
négatif)
(25 602) (25 602)
17 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
- -
18 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
(2 888 650) (2 888 650)
19 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (montant
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)
- -
20 Sans objet - -
EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
une pondération de 1 250 %, lorsque l'établissement a opté
pour la déduction
- -
EU-20b dont : participations qualifiées hors du secteur financier
(montant négatif)
- -
EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif) - -
EU-20d dont : positions de négociation non dénouées (montant
négatif)
- -
21 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt
associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
- - i
22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) - -
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
23 dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
financier dans lesquelles il détient un investissement
important
- -
24 Sans objet - -
25 dont : actifs d'impôt différé résultant de différences
temporelles
- -
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) - -
EU-25b Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments
CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)
- -
26 Sans objet - -
27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
l'établissement (montant négatif)
- -
27a Autres ajustements réglementaires (73 771) (73 771)
28 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
base de catégorie 1 (CET1)
(3 106 725) (3 106 725)
29 Fonds propres de catégorie 1 5 300 907
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments
30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
- -
31 dont : classés en tant que capitaux propres selon le
référentiel comptable applicable
- - j
32 dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
comptable applicable
- -
33 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
4, du CRR et comptes des primes d'émission y afférents soumis
à exclusion progressive des AT1
- - k
EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis,
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
- -
EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter,
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1
- - l
34 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers
- -
30/06/2025 Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
35 dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
progressive
- -
36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
ajustements réglementaires
- -
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires
37 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments AT1 (montant
négatif)
- -
38 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)
- -
39 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
- -
40 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)
- -
41 Sans objet - -
42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
l'établissement (montant négatif)
- -
42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 - -
43 Total des ajustements réglementaires des fonds propres
additionnels de catégorie 1 (AT1)
- -
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) - -
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 5 300 907 5 300 907
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments
46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission
y afférents
- - m
47 Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR
- - n
EU-47a Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 bis,
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
- -
EU-47b Montant des éléments éligibles visés à l'Article 494 ter,
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2
- -
30/06/2025
(en milliers d'euros) Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
48 propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers
- -
49 dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
progressive
- -
50 Ajustements pour risque de crédit 86 759 86 759
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
réglementaires
86 759 86 759
Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires
52 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
établissement, de ses propres instruments et emprunts
subordonnés T2 (montant négatif)
- -
53 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
existe une détention croisée avec l'établissement visant à
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)
- -
54 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)
(25 662) (25 662)
54a Sans objet - -
55 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
- -
56 Sans objet - -
EU-56a Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les
éléments d'engagements éligibles de l'établissement (montant
négatif)
- -
EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 - -
57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
catégorie 2 (T2)
(25 662) (25 662)
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 61 097 61 097
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 5 362 004 5 362 004
60 Montant total d'exposition au risque 22 406 415 22 406 415
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 23,66% 23,66%
30/06/2025 Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
62 Fonds propres de catégorie 1 23,66% 23,66%
63 Total des fonds propres 23,93% 23,93%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement 7,97% 7,97%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,97% 0,97%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%
EU-67a dont : exigence de coussin pour établissement d'importance
systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement
d'importance systémique (autre EIS)
0,00% 0,00%
EU-67b dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
face aux risques autres que le risque de levier excessif
0,00% 0,00%
68 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
montant d'exposition au risque) disponibles après le
respect des exigences minimales de fonds propres
15,93% 15,93%
Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet - -
70 Sans objet - -
71 Sans objet - -
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
72 Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d'engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)
818 956 818 956
73 Détentions directes et indirectes, par l'établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement détient un investissement important
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)
11 990 11 990
74 Sans objet - -
75 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
6 939 6 939 o
Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
aux expositions qui relèvent de l'approche standard (avant
application du plafond)
- -
77 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit
dans les T2 selon l'approche standard
- -
30/06/2025
(en milliers d'euros)
Montants
Phasés
Montants Non
Phasés
Source basée sur
les
numéros/lettres
de référence du
bilan selon le
périmètre de
consolidation
réglementaire
78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les
notations internes (avant application du plafond)
163 808 163 808
79 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit
dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations internes
86 759 86 759
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)
80 Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
exclusion progressive
- -
81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
- -
82 Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
exclusion progressive
- -
83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
- -
84 Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
exclusion progressive
- -
85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
plafond après remboursements et échéances)
- -

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 85 699 85 699
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 281 786 281 786
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 110 876 1 110 876
4 Instruments dérivés de couverture 718 971 718 971
5 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables
239 192 239 192
6 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non recyclables
3 849 056 3 849 056
7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 264 797 9 264 797
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
8 Prêts et créances sur la clientèle 56 481 946 56 481 946
9 Titres de dettes 4 023 383 4 023 383
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (504 237) (504 237)
11 Actifs d'impôts courants et différés 71 346 71 346
12 Dont impôts différés actifs provenant des reports
déficitaires
- - f
13 Dont impôts différes actifs provenant des différences
temporelles
57 014 57 014 i , o
14 Compte de régularisation et actifs divers 521 455 521 455
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 3 663 3 663 h
16 Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
- -
17 Participation aux bénéfices différés - -
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence - -
19 Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
investissements importants
- - e
20 Immeubles de placement 71 247 71 247
21 Immobilisations corporelles 201 676 201 676
22 Immobilisation incorporelles 305 305 e
23 Ecart d'acquisition - - e
24 Total de l'actif 76 417 498 76 417 498
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales - -
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 281 224 281 224
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - -
4 Instruments dérivés de couverture 319 386 319 386
5 Dettes envers les établissements de crédit 31 129 483 31 129 483
6 Dettes envers la clientèle 34 170 740 34 170 740
7 Dettes représentées par un titre 451 060 451 060
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 39 212 39 212
9 Passifs d'impôts courants et différés 31 155 31 155
10 Dont impôts différés passifs provenant des reports
déficitaires
521 521 f
11 Dont impôts différes passifs provenant des différences
temporelles
(521) (521) i
12 Dont impôts différés passifs sur goodwill - - e
13 Dont impôts différés passifs sur immobilisations
incorporelles
- - e
14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension - - h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 352 931 1 352 931
Bilan dans les états
financiers publiés
Selon le périmètre de
consolidation
réglementaire
Référence
30/06/2025 30/06/2025
16 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
cédés
- -
17 Provisions techniques des contrats d'assurance - -
18 Provisions 98 890 98 890
19 Dettes subordonnées - -
20 Dont instruments AT1 - - k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 - - m , n
22 Total dettes 67 874 081 67 874 081
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 8 543 416 8 543 416
2 Capital et réserves liées 357 184 357 184
3 Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
d'émission associées
359 043 359 043 a
4 Dont instruments AT1 - - j , l
5 Réserves consolidées 6 745 462 6 745 462
6 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
1 303 325 1 303 325 c
7 Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
aux gains générés par la couverture des flux de
trésorerie
(61) (61) g
8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
- -
9 Résultat de l'exercice 137 446 137 446 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 d
11 Total des capitaux propres 8 543 417 8 543 417
12 Total du passif 76 417 498 76 417 498

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