Pre-Annual General Meeting Information • Mar 19, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Mesdames et Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale à caractère mixte afin de soumettre à votre approbation des décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, d'une part, et extraordinaire, d'autre part.
Vous êtes donc appelés à statuer sur l'ordre du jour suivant :
I. REVOCATION DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (première résolution)
Nous vous informons que Madame Shefali Agarwal a été démise de ses fonctions de Présidente du conseil d'administration et Directrice Générale de la Société par décision du conseil d'administration du 13 novembre 2024.
Nous vous proposons en conséquence de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de la Société de Madame Shefali Agarwal, avec effet immédiat.
Nous vous informons que le conseil d'administration en date du 20 février 2025 a décidé de coopter Monsieur Jacques Mallet en qualité d'administrateur de la Société à la suite de la démission de GammaX Corporate Advisory.
Nous vous proposons en conséquence de ratifier la cooptation de Monsieur Jacques Mallet en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de la société GammaX Corporate Advisory, démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Nous vous informons que le conseil d'administration en date du 20 février 2025 a décidé de coopter Monsieur Antoine Barouky en qualité d'administrateur de la Société à la suite de la démission de Monsieur Khalil Barrage.
Nous vous proposons en conséquence de ratifier la cooptation de Monsieur Antoine Barouky en qualité d'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Khalil Barrage, démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2025 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Afin de renforcer la liquidité des titres et d'aligner la valeur nominale des titres sur la valeur réelle, nous vous proposons de décider :
Enfin, nous vous proposons de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, à l'effet :
Afin de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité », nous vous proposons d'apporter quelques ajustements à l'article 14 des statuts de la Société :
| Version actuelle | Version nouvelle proposée |
|---|---|
| […] | […] |
| Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Ces procédés de visioconférence et de télécommunication ne peuvent être utilisés : |
Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de télécommunication, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. […] |
| - pour l'établissement des comptes annuels et consolidés ; |
|
| - pour la nomination et la révocation du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués. |
|
| […] |
| Version actuelle | Version nouvelle proposée |
|---|---|
| […] | […] |
| Le Conseil d'administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les décisions suivantes relevant des attributions propres du conseil d'administration : |
Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par consultation écrite de ses membres. |
| - nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l'article L. 225-24 du code de commerce, - autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l'article L. 225-35 du code de |
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné d'un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d'administration par voie électronique (avec accusé de réception). |
|---|---|
| commerce, - décision prise sur délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire conformément au second alinéa de l'article L. 225-36 du code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, - convocation des assemblées générales des |
Les administrateurs disposent d'un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du texte des résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. |
| actionnaires, et | Tout membre du conseil dispose de ce même délai de trois |
| - transfert du siège social dans le même département. Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné d'un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d'administration par voie |
(3) jours ouvrés pour s'opposer au recours à la consultation écrite. En cas d'opposition, le Président en informe sans délai les autres membres et convoque un conseil d'administration pour statuer sur la ou les décisions concernées. |
| électronique (avec accusé de réception). | Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en |
| Les administrateurs disposent d'un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque résolution, une case unique |
compte pour le calcul de la majorité. Tout administrateur n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. |
| correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas pris en |
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l'initiateur de la consultation toutes explications complémentaires. |
| compte pour le calcul de la majorité. Tout administrateur n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. |
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. |
| Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l'initiateur de la consultation toutes explications complémentaires. |
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, un |
| Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. |
Directeur Général Délégué, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. […] |
| Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. |
|
| […] |
| Version actuelle | Version nouvelle proposée |
|---|---|
| N/A | Conformément aux dispositions légales applicables, le |
| Conseil d'Administration peut apporter les modifications | |
| nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec | |
| les dispositions législatives et réglementaires, sous | |
| réserve de ratification de ces modifications par la | |
| prochaine assemblée générale extraordinaire. |
Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.
* * *
C'est dans ces conditions que nous vous demandons de vous prononcer sur les résolutions dont le texte vous est proposé par votre conseil d'administration.
__________________________ Le conseil d'administration
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