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Ekinops

Annual Report (ESEF) Mar 27, 2025

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EKINOPS SA - URD 2024 - ASSEMBLAGE

1. Présentation de la Société et de ses activités

1.1 Informations financières sélectionnées

1.2 Présentation et évolution de la Société

1.3 Description des activités

1.4 Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice

1.5 Modèle économique

1.6 Facteurs de risques

2. Gouvernement d’entreprise

2.1 Organes d’administration et de Direction de la Société

2.2 Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs

2.3 Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants

2.4 Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants

2.5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.6 Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques

3. Déclaration de performance extra-financière 2024

3.1 Informations générales

3.2 Informations environnementales

3.3 Informations sociales

3.4 Informations en matière de gouvernance

3.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxonomie

4. Comptes consolidés

4.1 État de la situation financière consolidée

4.2 État du résultat global consolidé

4.3 État de variation des capitaux propres consolidés

4.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

4.5 Annexe aux états financiers annuels consolidés

4.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

5. Comptes sociaux

5.1 Comptes annuels au 31 décembre 2024

5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.3 Autres informations

6. Informations sur la Société et son capital

6.1 Capital social

6.2 Principaux actionnaires

6.3 Acte constitutif et statuts

6.4 Informations et historique sur la vie juridique de la Société

6.5 Informations sur les participations

6.6 Conventions réglementées

6.7 Salariés

7. Informations complémentaires

7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

7.2 Contrôleurs légaux des comptes

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

7.4 Documents accessibles au public

7.5 Table de concordance

7.6 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion

7.7 Glossaire


Connect the future

Document d’enregistrement universel

Société anonyme au capital de 13 497 024,5 €

Siège social : 10, rue Édouard Branly - 22300 Lannion

444 829 592 RCS Saint-Brieuc

Document d’enregistrement universel (URD)

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement.

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129.

Sommaire

Les éléments du rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide de ce pictogramme RFA

RFA ⇪

1 Présentation de la Société et de ses activités

1.1 Informations financières sélectionnées

1.2 Présentation et évolution de la Société

1.3 Description des activités

1.4 Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice

1.5 Modèle économique

1.6 Facteurs de risques

2 Comptes consolidés

2.1 État de la situation financière consolidée

2.2 État du résultat global consolidé

2.3 État de variation des capitaux propres consolidés

2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

2.5 Annexe aux états financiers annuels consolidés

2.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur


les comptes RFA consolidés

Gouvernement d’entreprise

Organes d’administration et de Direction de la Société

2.1 Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs

2.2 Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants

2.3 Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants

Ekinops est un fournisseur leader de solutions innovantes, ouvertes et interopérables pour les réseaux de télécommunication.

2.4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.5 Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques

2.6 Déclaration de performance extra-financière 2024

Informations générales

TRANSPORT OPTIQUE SUR FIBRES

3.1 Informations environnementales

ACCÈS VOIX ET DONNÉES

3.2 Informations sociales

SOFTWARE DEFINED

3.3 Informations en matière de gouvernance

3.4 Rapport de certification des informations en matière de

Comptes sociaux

Comptes annuels au 31 décembre 2024

5.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.2 Autres informations

Informations sur la Société et son capital

6.1 Capital social

6.2 Principaux actionnaires

6.3 Acte constitutif et statuts

6.4 Informations et historique sur la vie juridique de la Société

6.5 Informations sur les participations

6.6 Conventions réglementées

6.7 Salariés

Informations complémentaires

Responsable du Document d’enregistrement universel

7.1 Contrôleurs légaux des comptes

7.2 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

7.3 Documents accessibles au


Durabilité et de taxonomie

Entretien avec le Président-Directeur Général

6/7

Activité

8/9

7.5 Table de concordance

Marchés / Innovation-R&D

10/11

International / Gouvernance

12/13

Politique de Gouvernance environnementale et sociale

14/15

7.6 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion

Indicateurs financiers & boursiers

16/17

Exercice 2024

19

7.7 Glossaire

Connectivité réseau ouverte, fiable et innovante

118 M€ DE CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2024

59% DU CA RÉALISÉ À L’INTERNATIONAL

520 COLLABORATEURS

DU CA INVESTI EN R&D

Accélérer le leadership d’Ekinops sur les segments de marché les plus dynamiques

ENTRETIEN AVEC DIDIER BRÉDY

Président-Directeur Général

Malgré ce contexte économique adverse, nous avons continué à investir pour bénéficier d’une nouvelle vague d’investissements majeurs par les opérateurs liée à de nouvelles applications telles que le déploiement massif des architectures Cloud, l’IA qui va générer un trafic explosif, ainsi que la réalité virtuelle et augmentée et la cybersécurité.

Dans une conjoncture économique mondiale complexe en 2024, Ekinops a rencontré et réussi à relever plusieurs défis…

L’année 2024 a été marquée par de nombreux défis pour Ekinops, dans une conjoncture économique mondiale particulièrement complexe. Notre secteur a connu une contraction notable, avec des baisses de revenus importantes (entre -6% et -25%) observées chez nos principaux concurrents. Au regard de ces évolutions, Ekinops est positionné parmi les sociétés les plus résilientes de son secteur.

Il faut notamment souligner la solide performance de notre ligne d’activité Accès, avec une croissance de +11% qui surperforme largement son marché, portée par la France et plusieurs pays européens, dont l’Allemagne. L’activité Transport optique a connu une baisse sensible (-30%), après une année 2023 en forte croissance, en raison de l’attentisme des opérateurs dans le lancement de nouveaux projets. Nous anticipons une reprise dès 2025, déjà légèrement perceptible en fin d’année.

Face à une activité ralentie, la performance opérationnelle est demeurée solide. Quels ont été les principaux leviers de cette résilience ? Malgré les difficultés macroéconomiques, Ekinops a su maintenir un taux de marge brute solide de 54,8% (vs 52,1% en 2023), fruit d’une évolution favorable de notre mix activités, mais surtout d’une excellente maîtrise des coûts de fabrication de nos solutions. Avec notre politique de gestion précautionneuse des charges d’exploitation, notre marge d’EBITDA est ressortie en progression, à 15,3% en 2024, contre 14,4% un an plus tôt.

En plus de la bonne orientation de nos indicateurs opérationnels, il est important de mettre en avant, une nouvelle fois, la capacité d’Ekinops à générer du cash-flow à travers son activité : le cash-flow opérationnel. La santé financière d’Ekinops, déjà très saine, a continué à se renforcer avec un désendettement financier accéléré, avec 6,4 M€ de remboursements nets d’emprunts bancaires et une trésorerie nette portée à 29,5 M€ en fin d’année 2024.

Parallèlement, Ekinops a consolidé son engagement en matière de durabilité. Pouvez-vous revenir sur les principales actions mises en œuvre en 2024 ?

Nous avons continué à œuvrer pour renforcer notre engagement en matière de durabilité, en particulier en réponse à l’évolution du cadre réglementaire avec la mise en place de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et l’importance croissante des investisseurs accordée à notre performance RSE. En 2024, l’analyse de double matérialité nous a permis d’identifier et de hiérarchiser les enjeux extra-financiers les plus pertinents pour Ekinops et ses parties prenantes, au regard de leur importance et de leurs risques associés. Cela inclut notamment la réduction de la consommation énergétique de nos produits, la gestion de nos émissions de GES (gaz à effet de serre), et l’amélioration de la qualité de vie au travail et de la diversité au sein de nos équipes.

En ce qui concerne les GES, Ekinops a réduit ses émissions de près de -15% en 2024, après une baisse de -44% l’année précédente. Le Groupe s’engage à passer à 100% d’électricité renouvelable pour ses sites européens d’ici à 2026 et vise une réduction de -33% de ses émissions de CO2eq d’ici 2030, et de -53% d’ici 2050(1), conformément aux objectifs des Accords de Paris. Enfin, notre nouveau siège social inauguré à Lannion, moderne et doté d’une meilleure efficacité énergétique, illustre notre volonté de concilier innovation et durabilité.

Vous venez d’annoncer votre nouveau plan stratégique, Bridge. Quels sont les principaux axes de ce plan et en quoi marque-t-il un tournant dans la stratégie d’Ekinops ?

Notre nouveau plan stratégique Bridge est une feuille de route ambitieuse à horizon 2028 qui vise à propulser Ekinops vers une position de leader visible sur les segments de marché les plus dynamiques pour nos deux lignes de produit : Accès et Transport optique. Avec Bridge, Ekinops veut se positionner comme un fournisseur de solutions de communication globales, comprenant les équipements, les logiciels et les services associés, éligible aux projets les plus stratégiques chez les opérateurs télécoms et les entreprises. Nous avons l’ambition d’être perçus comme l’un des acteurs globaux du marché de télécommunication international.

En Transport optique, Bridge permettra à Ekinops d’offrir, dès septembre 2025, des produits et services nécessaires pour pénétrer le marché du « DCI » (Data Center InterConnect - interconnexion des data centers), en forte croissance et encore non adressé à ce jour par le Groupe. En Accès, notre ambition est de pénétrer le marché de la cybersécurité des réseaux avec une offre SASE (Secure Access Service Edge – Services d’Accès Sécurisés Edge). Grâce à notre approche unique « One Box, One OS », Ekinops sera l’un des premiers acteurs au monde à offrir, dans un seul système, tous les services de connectivité et de sécurisation des communications pour les entreprises.

Le développement de ces nouveaux produits à forte valeur ajoutée placera Ekinops au cœur de segments de marché en explosion. Les évolutions combinées des solutions Accès et Transport optique permettront ainsi au Groupe d’augmenter significativement son marché adressable dès 2026. Le plan Bridge s’accompagne également d’un engagement renforcé envers la responsabilité sociétale et environnementale, permettant d’inscrire dans la durée les actions d’Ekinops en la matière, et de contribuer à la construction d’une industrie mondiale des télécommunications responsable.

Face à l’instabilité géopolitique et économique actuelle, comment voyez-vous le futur d’Ekinops dans les prochaines années ?

En 2025, dans un marché mondial qui demeure complexe et exigeant, nous visons de renouer progressivement avec la croissance, notamment aux États-Unis. Alors que l’exercice constituera la première année de déploiement du plan Bridge, nous avons lancé les investissements pour développer les solutions dédiées aux segments de marché DCI et SASE, sans pour autant augmenter significativement les dépenses R&D. À travers le plan Bridge, nous ambitionnons de renouer rapidement avec une croissance double-digit (à deux chiffres), avec plus de 30% du chiffre d’affaires généré par des logiciels et des services d’ici 2028, dont a minima 50% en ARR (revenus annuels récurrents). En termes de rentabilité, nous visons une marge d’EBITDA voisine de 20%.

Ce rythme de croissance plus soutenu au cours des prochaines années combinera, bien entendu, développement organique et acquisitions, en s’appuyant sur la force de frappe et la santé financière solide d’Ekinops. Notre force R&D innovante, notre présence établie sur les principaux marchés et la confiance de nos clients constitueront des facteurs de succès.

EMAIN

La mission d’Ekinops est de fournir des solutions de connectivité réseau ouvertes, fiables et innovantes. Ekinops a pour ambition de contribuer au succès de ses clients grâce à des solutions conçues avec des logiciels à forte valeur ajoutée.

SOLUTIONS ET SERVICES

DE TRANSPORT OPTIQUE, ACCès VOIX ET DONNÉES, ET SOFTWARE-DEFINED

Le portefeuille de solutions et services d’Ekinops se compose de trois marques parfaitement complémentaires :

Ekinops est un fournisseur leader de solutions de télécommunications, ouvertes et interopérables, destinées aux fournisseurs de services (opérateurs de télécommunications et entreprises) à travers le monde.

Les solutions Ekinops, hautement programmables et évolutives, permettent le déploiement rapide et de manière flexible de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que de services d’entreprise (services Ethernet, routage de la voix et des données en IP, etc.), à partir de plateformes physiques ou virtualisées.

Les solutions Ekinops sont performantes, optimisées et extrêmement flexibles. Elles s’ajustent au plus près des besoins dans le cœur de réseau des opérateurs et dans les bureaux des entreprises de toutes tailles.

Ekinops participe à la réussite de ses clients en leur fournissant des solutions matérielles, logicielles et de services à forte valeur ajoutée.

UN PARTENAIRE DE CONFIANCE

Ekinops est un réel partenaire pour ses clients en quête de modernisation de leurs infrastructures réseau. Les opérateurs peuvent se reposer sur le Groupe pour la conception et l’optimisation de leurs réseaux. Une vraie différence pour eux, avec un fort impact. Les équipements sont préconfigurés, testés pour installation/intégration en mode plug and play.

Le rapport performance/prix qui leur est proposé est également très supérieur. Grâce à ses logiciels, l’équipement requis pour un niveau de performance donné est plus léger et moins coûteux. La relation client avec Ekinops est collaborative et basée sur des solutions simples et ouvertes : pas de mécanismes de blocages propriétaires, des interfaces standards, des intégrations tierces, etc.

2024 : une année de résilience pour Ekinops

En 2024, les ventes des solutions de Transport optique enregistrent une baisse annuelle de -30% par rapport à l’exercice précédent (-41% au premier semestre, puis -18% au second semestre). L’exercice 2024, marqué par une normalisation de l’approvisionnement en composants optiques et électroniques à l’échelle mondiale, a débuté avec un marché stabilisé. Ces deux facteurs n’ont toutefois pas permis un redémarrage complet de l’activité.

Cette ligne d’activité a pâti de la réticence des opérateurs à engager leurs plans d’investissement dans un environnement de marché dégradé (croissance ralentie du trafic Internet, surcapacité d’équipements post-pandémie) et un contexte économique adverse (ralentissement économique mondial, taux d’intérêt élevés, situations géopolitiques, etc.). Le quatrième trimestre a été le plus important de l’année 2024 pour le Transport.

FAIRE VIVRE LES RÉSEAUX DE D

Au cours de l’année, le Groupe a connu une très belle croissance des ventes des produits routeurs data pour les marchés Branch Office et Mid-Range, notamment auprès de clients français, belges et allemands. Les produits EAD ont également enregistré une forte croissance, de plus de 35%, tandis que les produits voix ont poursuivi leur déclin attendu, ce marché étant en forte décroissance chez tous les opérateurs. Un fait marquant concerne les installations de solutions SD-WAN, qui ont fortement augmenté, avec un volume plus que doublé. La solution SD-WAN d’Ekinops a notamment été officiellement sélectionnée par Orange pour le déploiement de son service managé « SD-WAN Essentials ».

Le Groupe a inauguré en 2024 son nouveau siège social à Lannion qui, au-delà d’être un véritable vaisseau amiral moderne et propice à l’innovation, apporte une réponse aux préoccupations environnementales, avec des bâtiments dotés d’une meilleure efficacité énergétique. En dépit des défis conjoncturels impactant son activité, Ekinops a démontré son efficacité opérationnelle en 2024 et sa résilience, illustrées notamment par sa capacité croissante à générer de la trésorerie à travers son activité.

En matière de Transport optique, l’année 2024 a été une année de repositionnement stratégique. La Société a en effet annoncé l’arrêt de sa ligne de produits OTN, ainsi que la fermeture de son centre de développement au Brésil. Cette fermeture s’inscrit à la fois dans une volonté de concentration de la R&D du Groupe et dans un objectif d’optimisation de sa performance opérationnelle. Ekinops a enrichi sa ligne de produits Ekinops360, tant sur le plan matériel que logiciel.

Frank Dedobbeleer

Directeur du Développement EMEA & APAC

« La croissance du trafic et les évolutions technologiques amènent les réseaux de télécommunications à faire face à plusieurs défis critiques comme la résilience et la scalabilité. Nous sommes fiers de travailler en étroite collaboration avec nos clients pour définir des solutions et services capables d’optimiser leurs performances techniques dans un modèle économique pérenne. »

Ekinops (EKI) est coté sur Euronext à Paris depuis 2013. Son siège social est situé à Lannion (France). Le Groupe, implanté dans plus de 10 pays dans le monde, dispose d’une organisation globale.

Marchés

Le Groupe, créé par deux ingénieurs télécoms, détenteurs de 7 brevets encore actifs dans le domaine de la transmission optique, fait de l’innovation le cœur de sa stratégie, Ekinops investit chaque année plus de 20% de son chiffre d’affaires en Recherche & Développement (R&D). Plus de 50% des collaborateurs du Groupe travaillent dans les centres de R&D d’Ekinops, situés à Lannion, Sophia Antipolis, Massy (France), à Louvain (Belgique), à Genève (Suisse) et à Bangalore (Inde).

DES MARCHÉS EN FORTE CROISSANCE

Ekinops évolue sur des marchés portés par le déploiement de nouveaux réseaux et par l’augmentation des capacités des réseaux existants en support aux tendances de fond que sont la mobilité, le travail hybride, le Cloud, l’Edge, les objets connectés pour n’en citer que quelques-unes. La progression constante de la consommation de bande passante à travers le monde liée aux nouveaux usages – 5G, services Over The Top pour la livraison de contenus, IdO (Internet des Objets, IoT), mobilité, etc. – fait croître mécaniquement les marchés du transport optique et de l’accès réseau.

Ces marchés sont complexes et en constante transformation. Grâce à une politique d’innovation volontariste et ambitieuse permettant de développer des solutions performantes et optimisées, Ekinops parvient à prendre des parts de marché à ses concurrents et à établir des relations de confiance avec des opérateurs mondiaux. Ekinops accompagne les fournisseurs de services dans tous leurs modèles de déploiements SDN (Software-Defined Networks) et NFV (Network Function Virtualization).

l’international, Ekinops a une taille encore relativement modeste sur des marchés dominés par quelques multinationales. Les principaux concurrents d’Ekinops sont des géants équipementiers comme Ciena, Huawei, Nokia, Cisco, Juniper, Adtran. L’identité française d’Ekinops, la maîtrise de sa chaîne d’approvisionnement et son agilité en matière de sourcing et de gestion de ses stocks sont une vraie carte à jouer pour épauler des opérateurs qui se doivent de trouver des partenaires de confiance.

(*) Source : Omdia - Enterprise Routers Market Tracker – Data.

PLAN BRIDGE:

ADRESSER DE NOUVEAUX SEGMENTS DE MARCHÉ

L’ambition du plan Bridge est de placer le Groupe en position de leader sur des segments de marché très porteurs. Ainsi, pour le secteur du Transport optique, Ekinops adressera le segment de marchés du DCI (Data Center Interconnect). Pour mieux gérer la transformation numérique à la périphérie du réseau et les impacts de l’IA, les opérateurs et les fournisseurs de services augmentent les exigences techniques de leurs équipements de transport optique, exigences très proches de celles des data centers. Ekinops viendra donc compléter son offre actuelle avec de nouvelles plateformes conformes à ces évolutions, lui conférant un véritable avantage compétitif sur les solutions enfichables.

Pour l’Accès, Ekinops s’attaquera au segment de la cybersécurité en développant son propre pare-feu (firewall) suffisamment robuste pour soutenir une offre SASE (Secure Access Service Edge): une solution de sécurité abordable, adaptée aux opérateurs qui viendra compléter une solution 7-en-1 riche en fonctionnalités adaptée aux grandes entreprises, aux ETI et aux PME.

INNOVATION - R&D

Le Groupe est largement impliqué dans des projets de Recherche & Développement institutionnels à échelle internationale permettant à la fois d’intégrer des experts (profils de doctorants/PhD par exemple) et de se projeter dans les innovations de demain. Cette implication est le reflet de la volonté du Groupe de se construire autour d’un écosystème ouvert. Ekinops investit chaque année plus de 20% de son chiffre d’affaires en Recherche & Développement afin de fournir à ses clients opérateurs des solutions innovantes. Les opérateurs doivent en effet accélérer leur mutation et ajuster leurs offres à une demande en constante évolution tout en faisant face à la concurrence de puissants acteurs comme les GAFAM. Il leur faut également répondre à des critères environnementaux de plus en plus exigeants, notamment concernant la consommation d’énergie.

Le Groupe investit pour accroître en continu ses compétences logicielles (agile, DevSecOps, IA) afin de rendre son offre logicielle plus Cloud-native. Il en va de même pour les sujets de sécurité : Ekinops investit lourdement pour diminuer la vulnérabilité de ses produits tout au long de leur cycle de vie (conception, développement, essais, exploitation, maintenance).

EDGE

Le Groupe investit pour apporter des solutions à même de façonner ces mutations, notamment dans les domaines du Cloud, de

CLOUD, SÉCURITÉ, IA

La plupart des entreprises adoptent une approche Cloud first lors du déploiement de nouvelles applications. Gartner affirme que 85% des organisations seront Cloud first d’ici 2025, et les opérateurs semblent confirmer la tendance.

Ekinops investit dans ce segment et propose du logiciel pour exécuter des services dans l’Edge en extension de OneOS6, notamment avec la place de marché Nuvla.io permettant de déployer facilement des applications métiers.

PLAN BRIDGE : DÉVELOPPER DE NOUVELLES SOLUTIONS

En réponse aux besoins croissants des entreprises en matière de cybersécurité, Ekinops entreprend une transition vers des solutions de sécurité plus avancées pour la solution OneOS6 en intégrant un pare-feu de nouvelle génération (Next-Gen Firewall), capable de répondre aux défis de sécurité les plus complexes et une offre SASE (Secure Access Service Edge) qui combine le réseau (SD-WAN) et la sécurité (Zero Trust, SWG, CASB, FWaaS, etc.) dans un modèle unifié et fourni dans le Cloud.

Pour accompagner l’évolution des demandes des opérateurs en termes de transport optique, le Groupe lancera une nouvelle famille de produits autour du segment DCI (Data Center Interconnect) articulée autour de deux axes produits : le châssis C900HC, compatible avec les DCI et la gamme PTM (Photonic Transport Modular). Cette gamme répondra à la fois aux exigences des data centers et des opérateurs télécoms.

International

Créé en 2003 à Lannion (France), berceau des télécommunications en France, Ekinops porte haut son identité et sa fabrication française et européenne. Toutefois, avec plus de la moitié de son activité réalisée à l’international, le Groupe dispose d’une véritable empreinte mondiale et d’une solide expérience globale.

Le Groupe dispose également d’une usine de fabrication, d’assemblage et de réparation située à Louvain (Belgique). Le siège social d’Ekinops est situé à Lannion (France), également centre de R&D pour les activités de Transport optique.

Aujourd’hui, plus de 120 fournisseurs de services internationaux, dont de nombreux opérateurs de rang 1 (Tier One) dans le monde entier, font confiance au personnel et aux technologies du Groupe pour les aider dans leur infrastructure, fournir des services managés d’entreprise à leurs clients et faciliter la migration vers des réseaux virtualisés.

Kevin Antill

Directeur du Développement Amérique du Nord

« Nous disposons désormais de nouveaux locaux, qui sont à la fois le siège d’Ekinops en Amérique du Nord, sa base de service client de classe mondiale outre-Atlantique, ainsi que l’Ekinops Learning Center (ELC), centre de formation pour tous les clients d’Amérique du Nord qui représente 20% du chiffre d’affaires en 2024. Les relations avec nos clients sont notre principal atout, et il est primordial d’être fortement présent dans la région, avec des employés qualifiés qui savent répondre au mieux à leurs besoins et leur fournir le support qu’ils méritent et dont ils ont besoin. »

Gouvernance

Didier Brédy

Président-Directeur Général

L’équipe dirigeante imagine et exécute la vision et la stratégie d’Ekinops.

Dmitri Pigoulevski

Directeur Administratif et Financier Groupe

Le Conseil d’Administration a pour mission principale l’adoption des grandes orientations stratégiques et veille au suivi de leur mise en œuvre.

Il est composé de 6 membres :

  • Didier Brédy, Président ;
  • François-Xavier Ollivier, co-fondateur d’Ekinops ;
  • Bpifrance, représenté par Charlotte Corbaz ;
  • Aleph Capital, représenté par Hugues Lepic ;
  • Nayla Khawam, Administratrice indépendante ;
  • Lori Gonnu, Administratrice indépendante.

Sylvain Quartier

Le Conseil d’Administration a créé quatre Comités spécialisés :

  • le Comité d’Audit est composé de 2 membres : Nayla Khawam (Présidente) et Charlotte Corbaz, en tant que représentante de la société Bpifrance Participations SA ;
  • le Comité des Rémunérations est composé de 3 membres : Hugues Lepic, en tant que représentant de la société Aleph Golden Holdings Sarl (Président), Nayla Khawam et Lori Gonnu ;
  • le Comité Stratégique est composé de 4 membres : Hugues Lepic (Président), Charlotte Corbaz, Didier Brédy et François-Xavier Ollivier ;
  • le Comité de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) est composé de 3 membres : Lori Gonnu (Présidente), Charlotte Corbaz et Didier Brédy.

Kevin Antill

Directeur du Développement Amérique du Nord

Frank Dedobbeleer

Directeur du Développement EMEA & APAC

Harald Bock

Directeur Produits

ŒUVRER POUR UN IMPACT DURABLE

ANALYSE DE DOUBLE MATÉRIALITÉ

En 2024, le Groupe a procédé à l’actualisation de son analyse des risques et enjeux matériels afin de s’aligner sur les exigences de la CSRD. L’analyse de double matérialité permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux extra-financiers les plus pertinents pour Ekinops et ses parties prenantes internes et externes, au regard de leur importance et de leurs risques associés.

Le Groupe a ainsi intégré le principe de double matérialité (matérialité d’impact et matérialité financière) et a défini une liste des IRO (Incidences, Risques et Opportunités) importants selon ce principe, dont certains étaient déjà identifiés : consommation énergétique des produits Ekinops, émissions de gaz à effet de serre (GES), qualité de vie au travail, et diversité et mixité des effectifs.

Sébastien Bernard

Responsable Durabilité et Gestion des Risques

« Dans le cadre de sa politique de durabilité, Ekinops s’engage dans ses activités avec la volonté d’être une entreprise responsable. L’ambition d’Ekinops est concrétisée par 3 engagements fondamentaux en matière d’ESG : la responsabilité éthique, la limitation de l’impact environnemental, et l’amélioration des conditions de travail. »

TRAJECTOIRE CARBONE 2030

Le Bilan des émissions de GES 2024 a montré une diminution de presque 15% en valeur absolue par rapport à 2023, qui montrait déjà un recul de 44% par rapport à 2022. Les émissions d’équivalent CO2 (CO2eq) en intensité rapportée au chiffre d’affaires (tCO2eq/M€) sont en baisse de plus de 6%. Les principaux leviers de cette diminution sont, outre le recul de l’activité globale en 2024, la meilleure performance énergétique des produits vendus en 2024, et l’amélioration du facteur d’intensité carbone des pays où Ekinops réalise ses ventes, résultant de leurs efforts pour décarboner leur électricité. Pour concrétiser les efforts du Groupe en matière de maîtrise de ses émissions, des actions concrètes sont mises en place.

l’impact environnemental

de ses activités et l’engagement social. Dans chacun de ces piliers, nous visons des objectifs ambitieux afin de contribuer à rendre l’industrie mondiale des télécommunications responsable et durable.

consommations énergétiques

Ekinops prévoit de basculer avant fin 2026 vers une électricité d’origine 100% renouvelable pour ses sites situés dans l’Union européenne. Au cours de l’exercice 2024, Ekinops a également établi sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, conforme aux Accords de Paris. Cette trajectoire, établie selon la méthodologie de la SBTi (Science Based Target initiative, Initiative pour des objectifs fondés sur la science), cible une réduction de 33% en valeur absolue de ses émissions de CO2eq à horizon 2030, conformément à la méthodologie ACT Pas à pas (Assessing Low Carbon Transition, transition vers une économie à faible émission de carbone), développée par l’ADEME (agence de la transition écologique) et le CDP (Carbone Disclosure Project).

Nouveau siège social : une efficacité énergétique renforcée

En 2024, Ekinops a inauguré son nouveau siège social à Lannion, également centre de R&D pour les activités de Transport optique, au cœur du centre historique des technologies de télécommunications en France. Au-delà de la volonté de se doter d’un nouveau siège social moderne et propice à l’innovation, en mesure d’accueillir le double des effectifs à Lannion, ce nouveau vaisseau amiral de l’entreprise apporte également une réponse aux préoccupations environnementales d’Ekinops, avec des bâtiments dotés d’une meilleure efficacité énergétique.

Prévu de proposer aux salariés des jardins collaboratifs, le reste des espaces sera conservé en mode « prairie pollinifère » pour un impact positif sur la nidification des oiseaux et l’accueil des insectes pollinisateurs. Afin de tenir son objectif « Électricité 100% d’origine renouvelable sur tous les sites situés dans l’Union européenne du Groupe au plus tard fin 2026 », et dans ce cadre, Ekinops a souscrit un contrat de fourniture d’électricité avec « Garanties d’Origine » à l’occasion de l’emménagement sur ce nouveau site. En complément de ce contrat, Ekinops a engagé une réflexion pour développer à moyen terme de la production en propre (autoconso-mmation), à partir de panneaux photovoltaïques qui seraient installés sur les toits du bâtiment.

Réhabilitant un bâtiment existant, permettant de limiter l’impact environnemental en évitant l’artificialisation des sols, sa réalisation a été adaptée aux normes environnementales. La chaleur générée par les baies (armoires) de télécommunication est notamment réutilisée pour chauffer l’édifice. L’entreprise a conservé 2 hectares de terrain autour du bâtiment où sont installées des ruches et, dans un futur proche, il est prévu d’obtenir la certification ISO 50001 (International Organization for Standardization, Organisation internationale de normalisation), au plus tard fin 2030, sur les principaux sites du Groupe, dont ce nouveau siège de Lannion.

PROGRAMME D’ÉVALUATION RSE

RATINGS ESG

À l’issue de la campagne EthiFinance ESG Ratings 2024, Ekinops a obtenu une note générale de 70/100. Sur les quatre piliers ESG évalués par EthiFinance (Gouvernance, social, environnement et parties prenantes externes), Ekinops surperforme son benchmark (272 entreprises du secteur Technologies de l’information notées pendant la campagne 2024).

La politique RSE d’Ekinops a également été récompensée par l’obtention de la médaille « Silver » (Argent) d’EcoVadis, avec une note de 66/100 pour l’année 2024. Ekinops se situe ainsi dans le Top 15% de l’ensemble des entreprises de tous les secteurs d’activité évaluées par EcoVadis au cours de l’année écoulée.

INDICATEURS FINANCIERS

En M€ (normes IFRS) 2024 2023
Chiffre d’affaires 117,7 129,1
Marge brute 64,5 67,3
En % 54,8% 52,1%
EBITDA₁ 18,0 18,6
En % 15,3% 14,4%
Cash-flow opérationnel 20,8 13,5
Free cash-flow₂ 10,9 5,5
Trésorerie nette₃ 29,5 25,8

(1) L’EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization) correspond au résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d’amortissements et provisions ; et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions.

(2) Free cash-flow= flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles cash-flow d’exploitation (CapEx)

(3) Trésorerie nette = trésorerie disponible – dette financière (hors dette bancaire relative au préfinancement du CIR et les dettes locatives IFRS 16).

AGENDA FINANCIER 2025

Jeudi 10 avril 2025

Jeudi 22 mai 2025

Jeudi 10 juillet 2025

Lundi 28 juillet 2025

Mardi 14 octobre 2025

Mercredi 14 janvier 2026

Mardi 10 mars 2026

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2025 Assemblée Générale 2025
Chiffre d’affaires du 2e trimestre 2025 Résultats semestriels 2025
Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2025 Résultats annuels 2025

Toutes les publications interviendront après la clôture du marché d’Euronext Paris.

INDICATEURS BOURSIERS

INFORMATIONS BOURSIÈRES

Données au 31 décembre 2024

Cours de l’action : 3,72 €

Capitalisation boursière : 100 M€

Marché : Euronext (Compartiment B)

Code ISIN : FR0011466069

Code mnémonique : EKI

ICB : 15101010, Équipements de télécommunications

Reuters : EKI.PA

Bloomberg : EKI:FP

Ekinops fait partie des indices CAC Mid & Small, CAC PME, Euronext Tech Croissance, Enternext Tech 40 et Enternext PEA-PME 150

Répartition du capital

Ekinops est éligible au PEA, au PEA-PME, et au SRD long uniquement

Au 31 décembre 2024

Flottant Management & collaborateurs Bpifrance Aleph Golden Holdings
72,2% 4,2% 11,8% 11,8%

Graphique cours de bourse

Du 1er janvier au 31 décembre 2024

  • haut sur 2024 : 5,62 €

+ bas sur 2024 : 2,97 €

% du nombre d’actions (capital constitué de 26 994 049 actions au 31 décembre 2024)

NOTES

Dans le présent document, les termes :

  • la « Société » désigne la société Ekinops SA ;
  • le « Groupe » ou « Ekinops » désigne l’ensemble constitué d’Ekinops SA et de ses filiales tel que présenté au paragraphe 1.2.2.

Informations incorporées par référence

Conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document :

  • les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant figurant respectivement en sections 4.1 et 4.2 du Document d’enregistrement universel 2023 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 26 mars 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0179 ;
  • les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes de l’exercice 2023 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 26 mars 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0179 ;
  • les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant figurant respectivement en sections 4.1 et 4.2 du Document d’enregistrement universel 2022 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 6 avril 2023 sous le numéro d’enregistrement D.23-0250 ;
  • les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes de l’exercice 2022 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2022 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 6 avril 2023 sous le numéro d’enregistrement D.23-0250.

1 Présentation de la Société et de ses activités

1.1 Informations financières sélectionnées

1.2 Présentation et évolution de la Société

1.3 Description des activités

1.4 Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice


1.1 Informations financières sélectionnées

1.1.1 Faits marquants de l’exercice 2024

À l’issue de l’exercice 2024, le chiffre d’affaires consolidé d’Ekinops s’est établi à 117,7 M€, en repli de -9% par rapport à l’exercice précédent (variation identique à taux de change constants).

L’exercice 2024 a été marqué par une croissance dynamique de +11% des solutions d’Accès, portée par le net rebond de l’activité en France et dans plusieurs pays européens avec une reconstitution progressive de leurs stocks d’équipements par les opérateurs.

Pénalisée par une base de comparaison élevée et par la réticence des opérateurs à engager leurs plans d’investissement dans un environnement de marché dégradé, la ligne d’activité Transport optique s’est inscrite en baisse annuelle de -30%. Il convient toutefois de souligner que l’activité en fin d’année a été un peu plus soutenue, avec une progression de +20% au second semestre 2024 par rapport au premier semestre de l’exercice, avec les premières livraisons de la nouvelle solution 800G.

La contribution des Logiciels & Services a atteint 18% du chiffre d’affaires du Groupe, contre 17% un an plus tôt, avec une part croissante des solutions SD-WAN.

✓ Sur le plan commercial

En 2024, Ekinops a réalisé une solide performance en France, marquée par une forte croissance de +18%, principalement soutenue par les ventes de solutions d’Accès (+30%). À fin décembre 2024, la France totalise 41% du chiffre d’affaires du Groupe (vs 32% un an plus tôt).

À l’international, Ekinops affiche un repli de -21% de ses ventes, qui représentent 59% de son activité globale contre 68% un an plus tôt.

En Amérique du Nord, où les ventes sont principalement générées par les solutions de transport optique, le chiffre d’affaires s’est établi à 23,3 M€, en recul de -26% par rapport à l’an dernier (variation identique en dollars US). Cette géographie représente 20% de l’activité du Groupe en 2024 (vs 25% un an auparavant). Le marché américain a été caractérisé en 2024 par un fort attentisme des opérateurs, en raison du contexte économique, d’un ralentissement de la croissance de la demande en bande passante, mais aussi du faible déploiement du programme fédéral BEAD (Broadband Equity, Access and Deployement) attendu par les opérateurs en fin d’année.

La zone EMEA (Europe – hors France – Moyen-Orient et Afrique), qui totalise 37% de l’activité du Groupe (vs 41% en 2023), a enregistré un chiffre d’affaires de 43,8 M€ en 2024, en baisse de -18% par rapport à l’exercice précédent. Outre l’effet de base défavorable (+23% de croissance en 2023), cette région a pâti d’un recul particulièrement marqué des ventes de solutions de Transport optique. Néanmoins, le Groupe renoue progressivement avec la croissance dans la région, avec une progression séquentielle de +37% au second semestre 2024 par rapport au premier semestre.

L’Asie-Pacifique, qui ne représente que 2% de l’activité du Groupe réalisée sur seulement quelques comptes, s’inscrit en recul de -32% sur l’exercice.

✓ Sur le plan opérationnel

Concernant ses activités dans le domaine de l’Accès, Ekinops a continué à développer ses offres destinées au marché des entreprises avec des évolutions significatives au niveau de ses différentes lignes de produits. La gamme de routeurs, déjà largement renouvelée en 2023, a bénéficié de l’ajout de nombreuses fonctionnalités logicielles permettant d’adresser les nouvelles demandes des clients et d’élargir son marché. Le routeur ONE621, destiné au marché Branch Office, a été enrichi avec l’intégration du Wi-Fi 6. Un nouveau routeur, très performant et compétitif, le ONE641, a été mis sur le marché et a déjà été sélectionné par deux clients majeurs. Il s’agit d’un routeur compact et optimisé en matière de consommation énergétique, capable de router un trafic à 10 Gbps, avec tous services activés, sans aucun ventilateur, ce qui est unique sur le marché aujourd’hui. Ce routeur a bénéficié de démarches d’éco-conception, permettant d’atteindre une empreinte carbone exceptionnellement basse pour un produit de cette catégorie (seulement deux fois plus qu’un routeur 1 Gbps pour un facteur de performance x10). Le développement d’un modem 5G, entièrement géré par la solution OneOS6 et pouvant être installé aussi bien en intérieur (sur une table, un mur, une vitre) qu’en extérieur, a été lancé dans la seconde moitié de l’année.

solution innovante, la première de ce type entièrement managée par un routeur, sera mise sur le marché fin 2025. L’offre SD-WAN a, elle aussi, été enrichie avec l’introduction de l’offre Smart Connect qui complète l’offre existante SD-WAN Xpress. Les solutions Ekinops ont atteint un niveau de maturité remarquable, permettant le déploiement d’un nombre important de sites pour des clients prestigieux et permettant plus largement aux opérateurs d’offrir des solutions sécurisées, adaptées à la complexité de leurs réseaux clients.

Ekinops a également lancé son offre SaaS (Software as a Service) pour son orchestrateur SD-WAN Director ainsi que pour sa solution de gestion de parc d’équipements, OneManage. Cette offre innovante, nommée « Compose Cloud », met des instances dédiées à disposition des clients sous forme d’abonnement. Ekinops prend en charge la maintenance, la surveillance, les mises à jour et la sécurité de la solution. L’offre se décline actuellement en deux versions : une offre «Starter », destinée aux activités de développement, de test ou de pré-production, et une offre « Enterprise », dédiée aux activités de production. Pour cela, Ekinops a mis en place une industrialisation du Cloud public Microsoft Azure.

Ekinops a réalisé en 2024 l’acquisition de la suite logicielle « 5View » auprès d’Infovista, un éditeur de logiciels spécialisé dans la gestion d’infrastructures pour les réseaux mobiles et fixes. 5View est une solution d’analyse des performances applicatives sur les réseaux qui collecte des données en temps réel, les stocke et les agrège afin de fournir des rapports permettant d’analyser les problèmes, de suivre les accords de niveau de service (SLA) et d’optimiser la gestion à long terme de la capacité du réseau. Elle offre également la visibilité nécessaire sur le trafic applicatif dans le cadre d’une solution SD-WAN. La suite 5View permettra à Ekinops, dès la première moitié de 2025, d’enrichir son offre logicielle grâce à une intégration avec ses solutions SD-WAN. Elle apportera par ailleurs une valeur ajoutée à tout opérateur ou entreprise souhaitant améliorer la visibilité des applications circulant sur son réseau, quelle que soit la technologie utilisée. Avec cette acquisition, Ekinops accélère sa stratégie en renforçant son offre de Logiciels & Services.

1.1.2 Progrès réalisés/difficultés rencontrées

L’année 2024 a été marquée par une normalisation de l’approvisionnement en composants optiques et électroniques à l’échelle mondiale, permettant un retour à des rythmes de production stables. Ekinops a donc été en mesure de livrer comme prévu les commandes reçues tout au long de l’année.

2024 a également été une année de repositionnement au niveau de la stratégie produit pour l’activité de Transport optique. La société a en effet annoncé l’arrêt de sa ligne de produits OTN, ainsi que la fermeture de son centre de Recherche & Développement au Brésil. Cette fermeture s’inscrit à la fois dans une volonté de concentration de la R&D du Groupe et dans un objectif d’optimisation de sa performance opérationnelle. Ce repositionnement va permettre de focaliser les efforts sur le développement de solutions pour les marchés DWDM, d’élargir l’offre de solutions, et de concentrer les travaux au sein du centre de R&D de Lannion, renforçant ainsi son savoir-faire technologique et son engagement en faveur de l’innovation au sein de son nouveau siège moderne inauguré en mai 2024, capable d’accueillir le double des effectifs actuels de Lannion.

En 2024, les ventes des solutions de Transport optique ont enregistré une baisse de -30% par rapport à l’exercice précédent. Cette ligne d’activité a pâti de la réticence des opérateurs à engager leurs plans d’investissement dans un environnement de marché dégradé (croissance ralentie du trafic Internet, surcapacité d’équipements post-pandémie) et un contexte économique adverse (ralentissement économique mondial, taux d’intérêt élevés, situations géopolitiques, etc.). Le quatrième trimestre a été le plus important de l’année 2024 pour le Transport optique, offrant des perspectives encourageantes pour un rebond de cette ligne d’activité en 2025.

Pour les solutions d’Accès, l’exercice 2024 a été marqué par une croissance dynamique, de +11%, portée par le net rebond de l’activité en France et dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique), avec une reconstitution progressive de leurs stocks d’équipements par les opérateurs. Cet exercice a montré une très belle croissance des ventes des routeurs « data » pour les marchés Branch Office et Mid-Range. Les produits EAD (Ethernet Access Device) ont également connu une forte croissance, supérieure à 35%, tandis que les produits voix ont poursuivi leur déclin attendu, ce marché étant en forte décroissance chez tous les opérateurs. Une très bonne nouvelle concerne les installations de solutions SD-WAN, qui ont fortement augmenté, avec des déploiements en France, en Europe et en Amérique du Nord. La solution SD-WAN Xpress d’Ekinops a notamment été sélectionnée par Orange pour le déploiement de son service managé « SD-WAN Essentials ».

Les revenus générés par les Logiciels & Services ont continué de croître, représentant 18% du chiffre d’affaires total du Groupe en 2024, contre 17% l’année précédente.

Durant l’année 2024, Ekinops a poursuivi ses efforts d’amélioration continue tant au niveau de ses processus que de son efficacité opérationnelle. Dans un souci d’harmonisation, Ekinops a mis en place deux nouveaux référentiels qualité communs à toutes les entités du Groupe pour les standards ISO 9001 et ISO 14001, alors qu’auparavant, des référentiels distincts étaient utilisés. L’entreprise a ainsi obtenu de nouvelles certifications ISO 9001 et ISO 14001 au cours de l’année et a également renouvelé sa certification ISO 27001. Pour rappel, la norme ISO 9001 concerne le management de la qualité, l’ISO 14001 traite du management environnemental et l’ISO 27001 porte sur la gestion de la sécurité de l’information. L’harmonisation des processus ISO 9001, 14001 et 27001 ne se limite pas pour Ekinops à un exercice de conformité : c’est une démarche stratégique qui permet de gagner en efficacité, en compétitivité et en résilience face aux défis futurs. En structurant ses pratiques et en les alignant sur des standards reconnus, Ekinops vise à créer un environnement propice à l’innovation et à une croissance durable aussi bien organique qu’externe.

1.2 Présentation et évolution de la Société

1.2.1 Présentation générale de la Société

Ekinops, équipementier télécom, est spécialisé dans la conception et la fourniture aux opérateurs télécoms et aux réseaux d’entreprises de solutions innovantes. Ces solutions comprises d’équipements physiques, de logiciels et de services couvrent les domaines des réseaux de transport optique, les services Ethernet, le routage des données, et, au sens large, de la connectivité réseau intelligente. Les solutions Ekinops permettent le déploiement de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services gérés d’entreprise basés sur des plateformes physiques ou virtualisées.

En 2020, Ekinops lance sa marque logicielle Compose pour soutenir la transformation numérique des entreprises au sein de réseaux de plus en plus définis par logiciel. Compose est l’offre logicielle du Groupe qui aide les opérateurs ou fournisseurs de services à compléter leur portefeuille d’offres avec de nouveaux services à valeur ajoutée, tels que le SD-WAN, la sécurité et la qualité de service.

En octobre 2021, Ekinops fait l’acquisition de la start-up SixSq, un éditeur de logiciels dédiés à l’Edge Computing, qui apporte une solution ultra-innovante et complémentaire au Cloud Computing en termes de traitement des données directement sur le site de l’entreprise.

En 2022, Ekinops ratifie son adhésion au Pacte mondial des Nations unies (United Nations Global Compact, UNGC), une initiative volontaire visant à la création d’un cadre mondial pour atteindre une croissance durable en faisant preuve d’une gouvernance responsable et créative et en agissant en citoyens éclairés, conscients des enjeux planétaires. En tant que signataire, Ekinops s’engage à respecter et à contribuer à la réalisation de dix principes autour de quatre domaines : droits de l’homme, normes du travail, environnement et lutte contre la corruption.

Moments clés de l’entreprise

2003 Création d’Ekinops
2010-12 Module 100G (backbone)
2015 Nouvelle solution 200G
2017 Acquisition de OneAccess
2019 Acquisition de la technologie OTN
2022-23 Adhésion à l’UNGC
2023 ONEvSBC sur Microsoft Azure
2023 Commercialisation des premiers routeurs industriels
2024 Acquisition de la suite logicielle 5View
2024 Lancement de Compose Cloud

1.2.2 Organigramme

Au jour de l’enregistrement du présent document de référence, l’organigramme juridique du groupe Ekinops se présente comme suit :

Flottant Bpifrance Aleph Golden Holdings Sarl Management et employés
72,2% 11,8% 11,8% 4,2%

Ekinops SA (France)

100%
Ekinops Corporation (É.-U.) Ekinops France SA (France) Ekinops Brasil (Brésil)
100% 100% 100%
Ekinops Canada Corporation (Canada) Ekinops Belgium NV (Belgique) Ekinops España Srl (Espagne)
100% 100%
Ekinops India Pvt Ltd (Inde) Ekinops Australia Pty Ltd (Australie)
100%
Ekinops Deutschland Gmbh (Allemagne) SixSq (Suisse)
100%

1.2.3 Propriétés immobilières, usines et équipements

Le groupe Ekinops n’est propriétaire d’aucun bien immobilier. Les principaux actifs immobilisés concernent des équipements de laboratoire, mais également des équipements industriels localisés au sein de sa filiale Ekinops Belgium.

1.3 Description des activités

1.3.1 Aperçu général des activités du Groupe

Le Groupe fournit des solutions de connectivité réseau ouvertes, fiables et innovantes. Les équipes d’Ekinops développent en permanence du matériel et des logiciels qui font progresser l’industrie des réseaux et créent de nouvelles opportunités commerciales à forte valeur ajoutée pour les clients du Groupe. Le portefeuille de solutions et services Ekinops s’articule autour de trois marques :

  • Ekinops360, pour les besoins de réseaux de transport optique (couche 1) métropolitains, régionaux et longue distance, fondée sur la technologie WDM pour une architecture simple, compacte et intégrée ;
  • OneAccess, pour les couches 2 et 3 (liaison et réseau) proposant un large choix d’options de déploiement de plateformes physiques et virtualisées, pour le routage de la voix et des données ;
  • Compose qui regroupe les solutions permettant de définir les réseaux par logiciel grâce à une variété d’outils et de services de gestion, comprenant les solutions évolutives SD-WAN (SD-WAN Xpress et Smart Connect) et les solutions de Edge-to-Cloud de Nuvla.io.

Manager NMS, Director, OneManage Services (OneOS6, SD-WAN, VNFs, CNFs), Middleware (OneOS6), Nuvla Solutions pour SDN (Software Defined Networks) & NMS (Network Management System)

Routeurs

WDM

Voix & Données

Périphériques

Ethernet

Solutions de transport optique

Metro/Long-haul/etc.

1.3.2 Positionnement au sein des réseaux de télécommunications

Ekinops intervient à la fois sur la « couche physique », dite de niveau 1, avec ses plateformes de transport optique WDM, mais également sur les couches 2 et 3, « liaison de données » et « réseau », par le biais des solutions de commutation et de routage. La combinaison des solutions techniques d’Ekinops permet un large choix de déploiements, physiques et virtualisés, pour la transmission des données et pour les services d’entreprises.

Couches Réseau

  1. Transport optique sur fibres (couche 1/L1)
  2. Communication/services Ethernet (couche 2/L2)
  3. Services de routage IP (couche 3/L3)

Services applicatifs au plus proche des utilisateurs

Couche Nom Type de données
3 Couche Application Données
2 Couche Réseau Paquets
1 Couche Liaison Trames
1 Couche Physique Bits

La couche physique de niveau 1 est elle-même segmentée sur des critères géographiques/de distance et permet le transport haute capacité de données :

  1. le réseau « Metro» : réseau de proximité, métropolitain, permettant de relier les points de présence des opérateurs en télécommunications les uns aux autres, aux entreprises, aux antennes d’émission mobile (3G, 4G, 5G), ainsi qu’aux serveurs vidéo. La technologie de transport typiquement utilisée pour le transport Metro est appelée « Metro WDM » ;
  2. le réseau « Backbone » : colonne vertébrale du reste du réseau, avec une plus grande bande passante, permettant de relier entre eux les réseaux Metro, souvent à plusieurs centaines, voire milliers (réseaux sous-marins) de kilomètres de distance.

La figure ci-dessous illustre les points de contact sur lesquels Ekinops intervient tant au niveau de l’accès qu’au niveau de l’infrastructure :

  • Front-haul/Back-haul réseaux mobiles
  • Réseau longue distance
  • Courtes distances
  • Metro/Régional
  • Liaisons sous-marines
  • Interconnexion des centres de données
  • Accès/Entreprise/Particuliers

1.3.3 L’offre d’Ekinops

L’offre du groupe Ekinops s’articule autour de trois familles de produits et leurs services associés. Le Transport optique, l’Accès au réseau, ainsi que la gestion du réseau et la virtualisation. Toutes les plateformes physiques commercialisées sont dites de « classe opérateur », ce qui signifie qu’elles sont véritablement adaptées aux clients opérateurs et fournisseurs de services. Les solutions Ekinops permettent à un large éventail d’opérateurs de réseaux de déployer et de gérer des réseaux de nouvelle génération qui fournissent des services aux entreprises.

Clients Opérateurs télécoms et fournisseurs de services
Marchés Métro & Long-haul Edge & Accès Gestion du réseau et virtualisation
Produits CWDM/DWDM Périphériques d’accès Ethernet Routeurs Virtualisation, VNFs, CNFs
Solutions Transpondeurs & Muxpondeurs d’entreprise voix et données, uCPE SD-WAN NMS
Services Support, Design de réseaux, Conseil, Audit de sécurité, Certification, etc.

1.3.3.1 L’offre de la gamme Transport optique (marque Ekinops360)

L’adaptation des réseaux face à l’explosion de la demande de transport de données réside dans l’utilisation optimale du support de transmission qu’est la fibre optique. Le but est de « faire passer » la plus grande quantité de données en même temps, et ce, le plus rapidement possible. Ekinops propose aux opérateurs une gamme complète d’équipements (transpondeurs, multiplexeurs, etc.), couvrant l’ensemble des besoins du marché qui se caractérisent par une grande interopérabilité.

Les matériels sont installés généralement à chaque extrémité de la liaison, ainsi que dans les sites intermédiaires, dans des baies, chez le client ou dans les centres de stockage de données (data centers). Ekinops développe sa propre technologie d’interface ligne optique, mais propose également des solutions de type « pluggables » optiques pour des applications où la performance n’est pas un enjeu, ce qui rend encore plus flexibles les plateformes commercialisées.

Un équipement standard est composé de :

  • une ou plusieurs cartes en fonction des besoins spécifiques du client (agrégation de données, transport sur une plus ou moins longue distance…);
  • dans certains cas, des cartes sous une forme enfichable « pluggable»;
  • un châssis dont certains peuvent intégrer jusqu’à 20 cartes.

Les ventes réalisées par Ekinops sur ce segment peuvent aussi bien porter sur un équipement complet que sur des cartes complémentaires pour accompagner l’évolution du réseau des clients.

1.3.3.2 L’offre de la gamme Accès (marque OneAccess)

La marque OneAccess propose des produits intégrés, c’est-à-dire logiciel et matériel, répartis en trois grandes familles :

  • les routeurs physiques pCPE, virtualisés uCPE ou pouvant héberger des fonctions containerisées FlexCPE;
  • les EAD (Ethernet Access Devices), pour les services ne couvrant pas l’IP;
  • les plateformes virtualisées (uCPE) pour accueillir des fonctions virtualisées (VNF) ou containerisées (CNF).

Ces produits, dits d’Accès, permettent aux opérateurs d’offrir des services de communication administrés à partir des équipements installés chez leurs clients entreprises.

Succursales Opérateurs télécoms Siège
Jusqu’à 150Mb/s Jusqu’à 10Gb/s

Routeur

Branch Office

Routeur Mid-Range

A/VDSL

Multisites Jusqu’à 1Gb/s

Routeur Branch Office Jusqu’à 500 Mb/s

Routeur cellulaire 4G/5G Mobilité

Wi-Fi

1.3.3.3 L’offre de la gamme logicielle (marque Compose)

Compose regroupe les logiciels d’Accès réseau et de Transport optique du Groupe. Compose permet aux opérateurs d’étoffer leur portefeuille de services avec des solutions réseaux gérées par logiciel (Software-Defined), telles que le SD-WAN, la sécurité et la qualité de service via les plateformes Ekinops, mais aussi des plateformes tierces (white-boxes tierces). Compose englobe des logiciels Ekinops (ex. Director), des logiciels de gestion de réseau/Cloud, des fonctions de virtualisation (VNFs, Virtual Network Functions), de SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network), et donne également accès à un écosystème certifié Ekinops d’une trentaine de VNFs, et désormais de CNF (fonctions containerisées) les plus répandues sur le marché. Ekinops possède également Nuvla et Nuvla.io, les éléments de sa suite Edge Computing.

Toujours sous la marque Compose, on peut trouver les éléments logiciels des portefeuilles existants Ekinops360 et OneAccess, que sont les plateformes de gestion comme Celestis (Transport optique) et OneManage (Accès au réseau) et la toute nouvelle offre de déploiement en mode Saas, Compose Cloud.

✓ OneOS6

OneOS6 se situe au cœur de Compose. OneOS6 est une solution logicielle modulaire permettant d’offrir une gamme complète de services, compatibles avec toutes plateformes physiques (Ekinops ou white-boxes), et pouvant être activés à la demande. Entièrement ouverte, OneOS6 transforme les équipements Ekinops, ou de tiers, en plateformes multiservices.

Services embarqués

✓ SD-WAN

SD-WAN est une approche logicielle de la gestion des réseaux permettant d’utiliser le réseau Internet public pour fournir des services comparables au MPLS. L’offre d’Ekinops s’articule autour de deux solutions permettant aux opérateurs d’offrir des services sécurisés, adaptés à la complexité de leurs réseaux clients.

SD‐WAN Xpress, se distingue par sa simplicité, sa richesse et sa capacité à offrir les fonctions attendues sur tous les équipements Ekinops existants et à proposer une approche regroupant tout sur une seule plateforme résumée en solution « One Box ».

Smart Connect s’ajoute à la gamme SD-WAN en proposant une connexion simple et fiable au Cloud pour les petites et moyennes entreprises (PME) ou les grandes entreprises hautement distribuées (comme les commerces de détail avec un grand nombre de points de vente). Smart Connect améliore leur accès à Internet et sécurise leur informatique à grande échelle.

Edge Computing

Intégrée au Groupe depuis 2021, l’offre de SixSq, se compose, d’une part, de la place de marché Nuvla.io, hébergeant dans le Cloud tous types d’applications métiers au format « containers », et, d’autre part, du logiciel NuvlaEdge qui transforme un routeur d’entreprise, ou toute autre plateforme matérielle ouverte capable de traiter des données, en un dispositif périphérique (Edge) intelligent. Ces solutions sont déjà intégrées par le biais de l’offre de virtualisation d’Ekinops (OneOS6-LIM).

OneOS6 devient une solution d’Edge Computing permettant d’exécuter toutes les applications containerisées sur bare-metal. Les fournisseurs de services peuvent offrir une véritable place de marché d’applications téléchargeables directement sur les appareils opérés par OneOS6. Les cas d’utilisation sont infinis. Ainsi, tous les routeurs OneOS6 ainsi que les uCPE peuvent « porter » des applications métiers téléchargées depuis la place de marché Nuvla.io, en particulier dans l’IdO (Internet des Objets, IoT), l’industrie 4.0, le retail intelligent, etc.

1.3.3.4 L’offre de services et support

En plus de ses solutions de connectivité réseau, Ekinops propose un portefeuille de services de conception, de mise en œuvre et de support pour aider les opérateurs à réaliser et optimiser leurs déploiements tout en réduisant leurs coûts de maintenance. Ekinops a ainsi mis en place un portefeuille de services professionnels couvrant l’ensemble de ses gammes pour aider ses clients dans leur cheminement et leurs déploiements, que ce soit pour la planification d’un réseau ou pour des déploiements SD-WAN. Les Services Ekinops sont conçus pour augmenter et optimiser votre équipe de support opérationnel déjà en place. Tous les ingénieurs et les techniciens d’Ekinops ont été formés selon les standards de l’industrie. Ekinops est doté d’une organisation d’assistance mondiale qui offre des services selon des accords de niveau de service (SLA) variables.

1.3.4 Le marché, les clients

Focalisé sur une clientèle cible d’opérateurs, le Groupe a pour objectif de lui fournir des solutions de connectivité réseau ouvertes, fiables et innovantes. Le Groupe se développe sur un marché mondial caractérisé par :

  • une vive concurrence entre des acteurs aux profils variés et de forts enjeux nationaux (souveraineté) ;
  • des tendances technologiques de fond qui modèlent les exigences des clients et au cœur des enjeux des équipementiers ;
  • un impératif d’interopérabilité ; l’importance d’un écosystème actif.

1.3.4.1 Une forte croissance

La demande mondiale a augmenté de 22% en 2024, selon Telegeography. Après le bond exceptionnel généré par la pandémie de 2020, le rythme de croissance annuel ralentit sur un marché de la bande passante qui a tout de même vu une progression de +25% sur 4 ans(2).

La forte croissance de la capacité est visible dans toutes les régions. En tête : l’Afrique, avec 41% TCAC (taux de croissance annuel composé) entre 2020 et 2024. L’Asie arrive ensuite, progressant à un TCAC de 28% sur la même période.

Croissance de la demande mondiale en bande passante Internet par région


Ce phénomène de croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines années, stimulé par le déploiement de la 5G et des innovations dans le secteur de la mobilité, des applications IdO (Internet des Objets, IoT), de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies de la réalité virtuelle ou augmentée pour des applications industrielles ou le commerce de détail.

La corrélation entre la performance (rapidité) et la flexibilité des réseaux d’une part, et l’augmentation des usages de l’autre est un facteur clé de croissance des marchés sur lesquels le Groupe opère. La vitesse est en effet un catalyseur crucial du trafic IP. La vitesse moyenne mondiale du haut débit continue de croître, et a déjà plus que doublé de 2018 à 2023, passant de 45,9 Mbps à 110,4 Mbps3.

1.3.4.2 Une vive concurrence

Sur le marché mondial adressé par le Groupe (Transport optique et Accès au réseau), la concurrence est internationale et très hétérogène en taille, même si des épisodes de consolidation ont remodelé le paysage des équipementiers.

Les acteurs du marché peuvent être divisés en deux catégories principales :

  • les grands groupes : Cisco (États-Unis), Nokia (Finlande), Huawei (Chine), Infinera (États-Unis), Fujitsu (Japon), Ericsson (Suède), Juniper (États-Unis), NEC (Japon), Ciena (États-Unis), ZTE (Chine), qui s’adressent principalement à des opérateurs de rang 1 (tier 1) ;
  • les structures plus modestes : Fiberhome (Chine), Adva Optical Networking (désormais dans le giron de Adtran), Packet Light (Israël), Teldat (Espagne), AudioCodes (Israël/États-Unis), SmartOptics (Norvège), qui s’adressent à des opérateurs de toute taille.

D’énormes enjeux politiques influent sur le paysage concurrentiel des équipementiers télécoms en raison du caractère critique lié à la sécurité à la fois des supports choisis (infrastructure) et des systèmes de données (transmission).

1.3.4.3 Des tendances technologiques de fond

Élément dynamisant du marché : les entreprises qui, pour la plupart, poursuivent leur « transformation digitale », modifiant en profondeur leurs modes opératoires. Pour cela, elles adoptent, et les consommateurs avec elles, des technologies de télécommunication avec plusieurs objectifs :

  1. Moderniser la communication et les méthodes de travail. Les exemples sont nombreux : basculement de la téléphonie traditionnelle vers la téléphonie IP, réduction des investissements en propre pour les serveurs et data centers pour préférer les solutions Cloud, remplacement des logiciels maison par des applications « SaaS » (Software as a Service, logiciel en tant que service), utilisation sur le même site d’accès WAN MPLS et Internet, développement accru des modes de travail flexible (télétravail ou multisites).
  2. Développer de nouvelles sources de revenus en augmentant la productivité. Ce peut être pour vendre dans des régions d’où elles étaient absentes, moderniser une usine ou des points de vente avec des fonctions logicielles de type IdO (Internet des Objets, IoT), ou automatiser des processus.
  3. Contrôler et réduire les coûts en évitant, par exemple, la multiplication de matériel. Une logique qui s’inscrit dans une démarche sociétale de plus en plus prégnante, visant à réduire la consommation énergétique ou à minimiser l’empreinte écologique.

En résumé, ces transformations s’articulent autour des technologies et tendances majeures suivantes :

  • Cloud, désagrégation, virtualisation ;
  • SD-WAN et sécurité ;
  • 5G ;
  • développement durable.

Ekinops devrait continuer à profiter pleinement de ces évolutions du marché grâce à sa gamme d’équipements adaptés.

De forts enjeux nationaux

De nombreux programmes gouvernementaux de stimulation et de financement ont vu le jour à travers le monde pour l’expansion et la modernisation des réseaux. Ainsi, aux États-Unis, plusieurs milliards de dollars US, après plusieurs années de pré-sélection de dossiers, devraient être mis à disposition dès 2025, notamment dans les zones rurales et mal desservies, dans le cadre des programmes comme le Rural Digital Opportunity Fund (RDOF).

Dans l’ensemble de l’Union européenne, des programmes de soutien gouvernementaux totalisant des dizaines de millions d’euros ont été lancés (France 2030, par exemple). Les investissements se concentreront sur le secteur de l’accès aux réseaux jusqu’aux réseaux métropolitains. Pour des raisons stratégiques (souveraineté/sécurité), ces programmes devraient bénéficier principalement aux fournisseurs occidentaux, en raison du rejet partiel ou total des équipementiers asiatiques, voire américains selon les zones du monde concernées.

Le passage au Cloud et la croissance rapide de la bande passante disponible pour les utilisateurs finaux demandent une capacité et une flexibilité considérables des réseaux optiques reliant les centres de données, l’informatique de périphérie, les réseaux d’accès et les stations de base. Un déploiement plus rapide du réseau et une bande passante « à la demande » sont des exigences essentielles, tout comme des coûts d’exploitation réduits et une chaîne d’approvisionnement compétitive.

Les enjeux des opérateurs sont doubles. Ils cherchent des équipementiers en mesure de les aider à créer une infrastructure plus efficace et permettre de nouveaux niveaux de connectivité, promesses dues à la virtualisation (NFV & SDN). Ils doivent aussi générer des offres de services compétitives, les entreprises étant sous pression pour réduire leur coût de gestion de services et d’infrastructure télécom. Un contexte qui favorise des solutions métiers telles que les offres SixSq (Edge Computing) ou des services du type PaaS (Platform as a Service).

La tendance va donc vers des systèmes ouverts séparant le logiciel des plateformes (désagrégation). De nouvelles technologies offrant une plus grande programmabilité, des débits plus élevés et des produits plus flexibles sont donc les clés.

La virtualisation permet aux fournisseurs de services et aux intégrateurs système une optimisation à plusieurs niveaux : aucun besoin de déployer un nouveau matériel lors de l’introduction de nouveaux services réseau, indépendance vis-à-vis des fournisseurs, réactivité des clients et amélioration du délai de mise sur le marché des nouveaux services. Ekinops, pionnier de la virtualisation, dispose d’un portefeuille complet de produits et de services adaptés aux opérateurs.

✓ SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network) et SASE (Secure Access Service Edge)

Le marché du SD-WAN (réseau étendu à définition logicielle) est très dynamique, le faisant passer de 475 M€ en 2017 à 1,5 Md€ en 2021. Pour l’avenir, IDC prévoit un taux de croissance annuel composé de 10% et s’attend à ce que le marché atteigne 7,5 milliards de dollars d’ici à 20274.

Taillé pour le Cloud Computing, le SD-WAN est une nouvelle façon de concevoir la gestion des réseaux de l’entreprise dans.

une optique d’optimisation permanente. Le principe est de d’offres satisfaisantes. S’appuyant sur OneOS6, la solution SD-WAN Xpress est la première du marché nativement développée depuis un middleware de routage reconnu. Smart Connect, nouveauté de 2024, s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises ou entreprises très distribuées, segment très attractif pour les opérateurs. Les solutions Ekinops se distinguent par leur simplicité, leur richesse et leur capacité à offrir les fonctions attendues sur tous les équipements Ekinops existants et proposer une approche de type « One Box ».

Le SASE (Secure Access Service Edge) est un segment à croissance rapide dans le domaine de la cybersécurité et des réseaux. Il combine le réseau (SD-WAN) et la sécurité (Zero Trust, SWG, CASB, FWaaS, etc.) dans un modèle unifié et fourni dans le Cloud. Ce segment est stimulé par le besoin de connectivité d’entreprise sécurisée, basée sur le Cloud et agile. Ekinops dispose de sa propre offre de SD-WAN orientée opérateurs et entreprises de taille moyenne, segment de volume sur lequel les opérateurs ne trouvaient pas.

✓ La 5G, quel impact pour Ekinops ?

Le trafic mobile mondial explose, comme l’indique le graphique ci-contre. On recense également plus de cas d’usages et de types de services où la 5G pourra s’appliquer, y compris pour les services d’entreprises, marché clé d’Ekinops sur sa gamme Accès. L’augmentation exponentielle du nombre d’antennes nécessaire au maillage du territoire a une influence forte sur l’activité d’infrastructure transport du Groupe. L’apparition de la couche 3 (routage) en bas des tours 5G et le renouvellement des routeurs actuellement en place dans les entreprises augmentent également les perspectives de marché pour les activités d’accès au réseau.

Trafic mondial de données sur les réseaux mobiles (EB par mois)

FWA Données Données mobiles

✓ Développement durable

Face aux exigences grandissantes en matière de développement durable, notamment la réduction de l’empreinte carbone, c’est tout l’écosystème du marché des télécommunications qui doit travailler main dans la main pour préparer un avenir où la croissance aura un faible impact environnemental. Les opérateurs se tournent de plus en plus vers leurs partenaires fournisseurs de technologies et équipementiers, qui font partie de leur chaîne de valeur et d’approvisionnement. Ensemble, ils doivent innover pour gérer l’impact du cycle de vie de leurs réseaux, y compris la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts sur les ressources et l’environnement.

Ces contraintes additionnelles constituent une énorme opportunité pour le Groupe, capable de mobiliser ses ressources en innovation pour proposer une feuille de route de produits et de services qui répondent aux performances du réseau et aux exigences en matière de développement durable.

1.3.4.4 Interopérabilité et écosystème

Les réseaux de télécommunications existants sont très hétérogènes en infrastructures comme en services. En effet, les nombreux équipements en place ont été déployés au fil des années et ont été conçus avec des protocoles (Ethernet, SONET/SDH, etc.) et des débits différents, ce qui conduit à un très grand nombre de formats de données variées cohabitant sur les réseaux. L’interopérabilité est un enjeu majeur pour les opérateurs pour le transport optique comme pour les services d’accès. Dans la couche optique, elle est essentielle pour bénéficier des avantages de l’automatisation et pour intégrer des équipements hérités dans des réseaux d’opérateurs contrôlés par un environnement logiciel (SDN).

Il en va de même au niveau des services, les opérateurs devant organiser différentes phases de migration (de l’analogue et RNIS vers l’IP, ou plus récemment vers la virtualisation). Ces partenariats visent à fournir des solutions de virtualisation avancées et performantes, notamment des plateformes de type white-box.

Ekinops s’inscrit résolument dans une démarche d’ouverture et d’interopérabilité, comme l’illustre sa présence au sein du consortium Open-ROADM. Grâce à une volonté constante de travailler sur des bases ouvertes, Ekinops bâtit un écosystème de partenaires technologiques permettant de compléter ou d’ajuster son offre au plus près des demandes des opérateurs. Le Groupe travaille entre autres avec :

  • Intel
  • Dell EMC OEM Solutions (groupe Dell Technologies) et Lanner

La solution SBC d’entreprise (Session Border Controller) incluse dans le middleware OneOS6 a obtenu la certification Microsoft Direct Routing, permettant aux entreprises de bénéficier de l’ensemble des services offerts par la plateforme Microsoft Teams.

1.3.5 Avantages concurrentiels

Les avantages concurrentiels d’Ekinops sont nombreux :

  • +4 millions de routeurs vendus : un atout pour la migration des opérateurs vers les prochains services, tels SD-WAN ;
  • ouverture et simplicité : sans mécanismes de blocages propriétaires et des solutions agnostiques (multi-orchestrateurs, multi-accès), Ekinops approche la relation client de façon collaborative ;
  • des solutions de transport et d’accès ouvertes, interopérables et compatibles multifournisseurs ;
  • la programmabilité de ses solutions de transport optique qui optimise les coûts et les processus de fabrication ;
  • des fonctions réseaux spécialisées opérateurs supportées par un large portefeuille de plateformes d’accès (routeurs multiservices, white-box, plateformes Ethernet) et un portefeuille de fonctions virtualisées pré-intégrées ou indépendantes ;
  • une culture de spécialistes opérateurs et fournisseurs de services ;
  • une identité européenne forte, clé, à l’heure des tensions avec des fournisseurs américains/asiatiques ;
  • une capacité à lier des partenariats stratégiques pour construire une offre évoluant vers un mix produits avec plus de logiciels et de services.

1.3.6 Une organisation commerciale privilégiant une distribution directe et multi-gammes

Le Groupe a fait le choix de privilégier une approche commerciale favorisant une relation étroite avec les opérateurs et génératrice de marges plus élevées pour ses deux gammes de produits. À cette fin, la force commerciale du Groupe se partage les deux zones stratégiques comme suit :

  • zone EMEA & APAC : Frank Dedobbeleer (Directeur du Développement EMEA & APAC) ;
  • zone États-Unis : Kevin Antill (Directeur du Développement Amérique du Nord).

Par ailleurs, le Groupe dispose également de relais de commercialisation indirecte dans une dizaine de pays à travers des partenaires de distribution. Le Groupe a aussi deux partenariats avec des OEM (Original Equipment Manufacturer ou Fabricant d’Équipement d’Origine) qui revendent les produits Ekinops sous leur propre marque.

1.3.7 Une base installée de clients d’envergure internationale

La démarche commerciale d’Ekinops est basée sur la volonté de répondre précisément aux besoins des clients en leur offrant un équipement au meilleur rapport coût/performance, une facilité d’utilisation et une fiabilité particulièrement élevée.

Répartition géographique des ventes mondiales (à fin 2024)

EMEA (sans la France) France APAC
41% 20% 2%
37%

1.3.8 Le choix d’une production diversifiée

Entre crise des composants et pandémie mondiale, Ekinops a pu prouver sa forte maîtrise de ses approvisionnements ces dernières années.

Le Groupe se montre agile dans ses choix de production. Pour son portefeuille de Transport optique et une partie des produits de la marque OneAccess, il opère en mode dit « fabless » et s’appuie sur des partenaires EMS (Electronics Manufacturing Services).

Les EMS (Electronics Manufacturing Services), partenaires de production du Groupe, sont les suivants :

  • Asteelflash, avec lequel Ekinops travaille depuis 2016, est le numéro 20 des EMS mondiaux et numéro 2 des EMS en Europe avec 5 sites de production en France ;
  • Novatech, avec lequel Ekinops travaille depuis son origine en 2003, est l’un des principaux EMS en France. Il dispose de trois sites de production : Pont-de-Buis (Finistère), Lannion et Ploumilliau (Côtes-d’Armor). Il assure la sous-traitance, de la conception à la livraison au client final, pour des entreprises de plusieurs secteurs d’activité : aéronautique, électronique industriel, télécoms et médical ;

1.3.9 Recherche & Développement, brevets et licences

1.3.9.1 Politique d’innovation

Une politique d’innovation constante et ambitieuse anime le Groupe depuis sa création en 2003. Au 31 décembre 2024, le département R&D compte 274 collaborateurs répartis entre la France, la Belgique et l’Inde.

À ce titre, le Groupe bénéficie de financement lié au dispositif du Crédit d’Impôt Recherche en France. Au cours de l’exercice 2024, le montant du CIR s’est élevé à 5,5M€.

1.3.9.2 Brevets et demandes de brevets

✓ Politique de propriété intellectuelle – État du portefeuille

Le Groupe ne développe pas une politique de protection de la propriété intellectuelle active de façon systématique dans la mesure où il estime que :

  • assurer une véritable protection est difficile dans la mesure où les innovations relèvent pour l’essentiel du domaine logiciel ;
  • les démarches sont coûteuses et chronophages au regard du faible niveau de protection générée ;
  • la poursuite des efforts de R&D demeure la meilleure protection, étant donné la rapidité des évolutions technologiques du secteur.

Les salariés travaillant en Recherche & Développement sont chacun individuellement liés à la Société par un contrat de travail qui précise que les inventions réalisées dans le cadre de leurs fonctions appartiennent de droit à la Société, stipulant que, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer.

✓ Détail des brevets

Brevets déposés et délivrés

● Videoton Automotive Electronics Ltd (VTAE), partenaire du Groupe depuis fin 2011, fait partie du plus grand groupe industriel hongrois appelé Videoton (la société mère est certifiée AAA par Bisnode). Fondé il y a 25 ans, localisé en Hongrie, VTAE est un EMS spécialisé dans l’assemblage électronique pour le secteur automobile, l’industrie et les télécoms. Tous les processus métiers sont certifiés ISO 9001, IATF 16949, ISO 14001 et ISO 50001.

Afin de conserver le contrôle sur le prix de revient du produit, Ekinops sélectionne et négocie directement avec les fabricants et fournisseurs les composants stratégiques, en particulier les composants et modules optiques utilisés dans les solutions produits.

L’organisation opérationnelle du Groupe est présentée au paragraphe 6.7 du présent Document d’enregistrement universel, ainsi que la biographie des principaux membres de la Direction de l’entreprise. Le degré de dépendance d’Ekinops à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication est globalement faible.

Ekinops est membre de différentes organisations professionnelles, dont le pôle de compétitivité à vocation mondiale « Images et réseaux », et participe, à ce titre, à des projets collaboratifs qui associent pour chaque projet une grande entreprise spécialiste du secteur, une ou plusieurs PME et des universitaires.

  • 3e brevet : procédé de distribution pour une liaison à liens multiples et hétérogènes. L’invention permet d’optimiser la répartition d’un flux de paquets à transmettre lorsque plusieurs liens hétérogènes sont disponibles, par exemple fibre et satellite, un procédé de distribution original permet de sélectionner à tout instant le lien optimal compte tenu des caractéristiques des paquets à transmettre et de la bande passante et latence effectives des liens disponibles. Les extensions US et européennes de ce brevet ont été validées au cours de l’exercice 2022.
  • 4e brevet : procédé de mesure de temps de traversée réseau lors de l’établissement de connexions TCP. À la suite de l’acquisition de certains actifs technologiques 5View, la Société a fait l’acquisition de nouveaux brevets. Ces brevets permettent d’utiliser des enregistrements réalisés selon un protocole réseau utilisé pour collecter des informations sur le trafic IP. Ces enregistrements comprennent (i) un premier enregistrement généré par la demande/réponse de synchronisation en ce point du réseau ; et (ii) une utilisation d’un champ relatif à un instant de démarrage (« StartTime ») du premier enregistrement pour horodater la demande/réponse de synchronisation en ce point du réseau.
  • 5e brevet : procédé permettant à un système de surveillance du réseau d’évaluer de façon non intrusive le ressenti utilisateur. Lors du changement d’une page Web : selon le protocole HTTP, la page Web étant constituée d’un fichier racine et d’au moins

Le détail des 7 brevets déposés et délivrés maintenus à ce jour

par la Société est le suivant :

  • 1er brevet : procédé de mutualisation de la performance de transmission optique sur longue distance
    Ce brevet décrit un procédé de mutualisation de la performance de transmission optique sur plusieurs longueurs d’onde à partir d’un seul composant modulateur.

Afin de préparer un train de données optiques pour une transmission sur une grande longueur de fibre, il est nécessaire d’utiliser des composants nommés « modulateurs externes » qui permettent de donner au signal optique une forme d’onde facilitant sa propagation sur une grande longueur de fibre optique.

Lorsqu’il y a nécessité de transporter plusieurs porteuses, il faut déployer autant d’éléments modulateurs que de porteuses à transmettre. De plus, ce composant représente une part importante du coût de l’interface optique.

Ainsi, l’objectif des travaux de recherche a consisté, pour un grand nombre de porteuses à transmettre, de n’utiliser qu’un seul élément modulateur afin de répartir son coût sur un ensemble de N canaux au lieu de le dupliquer N fois.

Le brevet décrit donc la façon de concevoir l’architecture du bloc de mutualisation de cet élément modulateur ainsi que les fonctions systèmes périphériques nécessaires, notamment en termes de synchronisation des différents trains de données.
- 2e brevet : transmission d’un affluent en mode synchrone au niveau d’une liaison d’un réseau de données
Ce brevet protège le principe qui consiste à utiliser, dans une trame de données normalisée de type SDH, les informations fixes et connues de cette trame pour les remplacer par des informations utiles afin d’accroître le débit disponible dans cette trame.

Cette invention permet, entre autres, de réaliser à débit constant une agrégation de plusieurs affluents de façon transparente (sans modifier l’affluent de quelque manière que ce soit), là où un multiplexage réalisé de façon normalisée (de type SDH) aurait modifié certaines informations contenues dans l’affluent, ce qui n’aurait pas été acceptable par l’opérateur.

Ce produit est essentiellement vendu dans le cadre d’upgrade de liaisons sous-marines utilisant des technologies SDH et pour lesquels l’opérateur souhaite être le moins intrusif possible sur le contenu qu’il achemine.
- 6e brevet : procédé et système pour la découverte de la topologie des communications entre applications d’un réseau informatique
Cette invention concerne un procédé pour découvrir la topologie des communications entre applications d’un réseau informatique comprenant plusieurs équipements. Ce procédé comporte plusieurs étapes de connexion à chacun des équipements à l’acquisition de données brutes relatives à des applications hébergées dans cet équipement, ainsi que l’acquisition de données de connexion en cours afin de déterminer les liens de communication entre des couples d’applications dudit réseau pour générer une topologie niveau 7 à partir desdits liens de communication.
- 7e brevet : procédé permettant à un système de surveillance du réseau d’un opérateur de classifier des flux IP
Cette invention permet à un système de surveillance de classifier par entité des éléments d’« accounting » IP transitant via des routeurs d’un réseau d’un fournisseur de services, ces entités étant disposées dans des sites différents connectés au réseau. Selon l’invention : on associe à chaque site une interface d’un routeur auquel ce site est relié ; et lors d’une analyse par le système de surveillance d’un élément de comptabilisation en provenance d’un routeur, on utilise des informations d’interface source et d’interface destination contenues dans cet élément de comptabilisation afin d’identifier les sites source et destination et de classifier cet élément de comptabilisation par rapport à la bonne entité source ou destination.

1.3.9.3 Contrats de licence

La Société a accordé une licence sur les brevets acquis par le biais de 5View.

1.3.9.4 Autres éléments de propriété intellectuelle

Au cours de l’année 2013, les marques Ekinops et OneAccess ont été enregistrées au niveau international.

La marque SD-WAN Xpress a été déposée dans l’Union européenne et une sélection d’autres pays.

La Société est propriétaire de :

  • la marque Ekinops déposée à l’INPI le 28 février 2013 ;
  • la marque OneAccess déposée à l’INPI le 9 décembre 2013 ;
  • dessin, logo de la Société, initialement déposé le 16 mars 2001, acquis par la Société le 10 mars 2003 auprès d’un tiers. Le logo est enregistré à l’INPI en tant que dessin sous le numéro 014754 (expiration 10 août 2026);
  • La marque SD-WAN Prime a été déposée en 2020 à l’international.
  • Les marques Nuvla et NuvlaEdge ont été enregistrées en 2023 en Suisse.
  • Les marques 5In 5View et 5Views, acquises en 2024 par la Société, ont été enregistrées respectivement en 2008 et 2002.

1.3.10 Investissements

1.3.10.1 Principaux investissements réalisés depuis le 1er janvier 2024

Les montants des investissements réalisés au cours des deux derniers exercices, qui ont été financés en fonds propres, sont les suivants :

Investissements

Exercice 2024

Exercice 2023

Données consolidées, normes IFRS 12 mois audités 12 mois audités
Immobilisations incorporelles 6 997 3 605
Immobilisations corporelles 2 803 4 543
Total 9 800 8 148

Les investissements en immobilisations incorporelles de 6 997 K€ sont composés d’une part des frais de développement activés, et d’autre part de l’acquisition de la technologie 5View.

Les investissements en immobilisations corporelles de 2 803 K€ ont concerné principalement des équipements techniques, de recherche et les frais d’installation du nouveau bâtiment.

1.3.10.2 Principaux investissements en cours de réalisation

Depuis le 31 décembre 2024, les investissements réalisés sont de même nature que ceux évoqués ci-dessus.

✓ Principaux investissements envisagés

Hormis des investissements relatifs à l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs et l’optimisation des outils de gestion, le Groupe ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d’investissements significatifs pour les années à venir et à propos desquels les organes de Direction du Groupe auraient pris des engagements fermes.

1.4 Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice

1.4.1 Information sur les activités de la Société

Le Groupe constitue un acteur majeur des solutions de gestion des réseaux de nouvelle génération.

1.4.2 Contrats importants

(Au sens de l’annexe I du Règlement délégué UE n° 2019/980)

Au cours des deux derniers exercices, le Groupe n’a pas conclu de contrat (i) autre que des contrats conclus dans le cadre normal des affaires ; ou (ii) contenant des dispositions conférant au Groupe une obligation ou un engagement important pour le Groupe.

1.4.3 Examen du résultat et de la situation financière

Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés audités du Groupe, établis en normes IFRS pour les exercices clos le 31 décembre 2024 (tels qu’insérés au chapitre 4 du présent document), le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2022 (incorporés par référence).

1.4.3.1 Principaux facteurs ayant une incidence sur l’activité et le résultat

Au regard de l’activité du Groupe, les principaux facteurs ayant une incidence sur l’activité et le résultat sont :

  • l’obtention de subventions.
  • l’ampleur des programmes de R&D ainsi que le respect de leur calendrier d’avancement ;
  • l’existence de dispositifs fiscaux incitatifs pour les sociétés mettant en œuvre des activités de recherches d’ordres techniques et scientifiques, tels que le Crédit d’Impôt Recherche, dont elle bénéficie ;

Enfin, bien que le Groupe estime ne pas être soumis à une saisonnalité structurelle de son activité, il est régulièrement constaté des variations importantes de ventes d’un trimestre à l’autre, qui sont ensuite généralement lissées sur chaque semestre.

1.4.3.2 Comparaison sur les deux exercices 2024 et 2023

1.4.3.2.1 Chiffre d’affaires et autres revenus de l’activité

À l’issue de l’exercice 2024, le chiffre d’affaires consolidé d’Ekinops s’est établi à 117,7 M€, en repli de -9% par rapport à l’exercice précédent (variation identique à taux de change constants).

Pénalisée par une base de comparaison élevée et par la réticence des opérateurs à engager leurs plans d’investissement dans un environnement de marché dégradé, la ligne d’activité Transport optique s’est inscrite en baisse annuelle de -30%. Il convient toutefois de souligner que l’activité en fin d’année a été un peu plus soutenue, avec une progression de +20% au second semestre 2024 par rapport au premier semestre de l’exercice, avec les premières livraisons de la nouvelle solution 800G.

La contribution des Logiciels & Services a atteint 18% du chiffre d’affaires du Groupe, contre 17% un an plus tôt, avec une part croissante des solutions SD-WAN.

1.4.3.2.2 Résultat opérationnel

Coût des ventes

La marge brute s’est élevée à 64,5 M€, en diminution de -4,2%. Le taux de marge brute s’est ainsi établi à 54,8%, dans la fourchette normative visée à long terme par le Groupe (52% – 56%).

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Coût des ventes 53 156 61 783
Marge brute 64 513 67 314
Taux de marge brute 54,8% 52,1%

Dépenses de Recherche & Développement

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel 27 815 26 776
Dotations aux amortissements et provisions 8 421 13 605
Frais de déplacement 280 444
Honoraires et conseils 1 012 1 059
Locations et charges locatives 2 951 3 756
Sous-traitance opérationnelle et personnel extérieur 479 349
Fournitures, équipements, maintenance 2 399 2 561
Crédit d’impôt (5 586) (4 947)
Subventions (2 516) (4 231)
Capitalisation des frais de développement (4 635) (3 373)
Coûts « manufacturing» affectés aux coûts des ventes (6 554) (9 249)

Production

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Production vendue de biens 96 753 107 639
Production vendue de services 20 916 21 459
Total 117 669 129 097

Régions

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Amérique du Nord et du Sud 23 336 31 722
Europe, Moyen-Orient et Afrique 94 334 97 376
Total 117 669 129 097

Rapport Financier Ekinops

1. Résultats Financiers

(en K€) 31/12/2024
Mise au rebut 620
Autres 445
Total 25 131

2. Activités dans le domaine de l’Accès

Concernant ses activités dans le domaine de l’Accès, Ekinops a continué à développer ses offres destinées au marché des entreprises avec des évolutions significatives au niveau de ses différentes lignes de produits. La gamme de routeurs, déjà largement renouvelée en 2023, a bénéficié de l’ajout de nombreuses fonctionnalités logicielles permettant d’adresser les nouvelles demandes des clients et d’élargir son marché. Le routeur ONE621, destiné au marché Branch Office, a été enrichi avec l’intégration du Wi-Fi 6. Un nouveau routeur, très performant et compétitif, le ONE641, a été mis sur le marché et a déjà été sélectionné par deux clients majeurs. Il s’agit d’un routeur compact et optimisé en matière de consommation énergétique, capable de router un trafic à 10 Gbps, avec tous services activés, sans aucun ventilateur, ce qui est unique sur le marché aujourd’hui. Ce routeur a bénéficié de démarches d’éco-conception, permettant d’atteindre une empreinte carbone exceptionnellement basse pour un produit de cette catégorie (seulement deux fois plus qu’un routeur 1 Gbps pour un facteur de performance x10). Le développement d’un modem 5G, entièrement géré par la solution OneOS6 et pouvant être installé aussi bien en intérieur (sur une table, un mur, une vitre) qu’en extérieur, a été lancé dans la seconde moitié de l’année. Cette solution innovante, la première de ce type entièrement managée par un routeur, sera mise sur le marché fin 2025.

L’offre SD-WAN a, elle aussi, été enrichie avec l’introduction de l’offre Smart Connect qui complète l’offre existante SD-WAN Xpress. Les solutions Ekinops ont atteint un niveau de maturité remarquable, permettant le déploiement d’un nombre important de sites pour des clients prestigieux et permettant plus largement aux opérateurs d’offrir des solutions sécurisées, adaptées à la complexité de leurs réseaux clients.

Ekinops a également lancé son offre SaaS (Software as a Service) pour son orchestrateur SD-WAN Director ainsi que pour sa solution de gestion de parc d’équipements, OneManage. Cette offre innovante, nommée « Compose Cloud », met des instances dédiées à disposition des clients sous forme d’abonnement. Ekinops prend en charge la maintenance, la surveillance, les mises à jour et la sécurité de la solution. L’offre se décline actuellement en deux versions : une offre « Starter », destinée aux activités de développement, de test ou de pré-production, et une offre « Enterprise », dédiée aux activités de production. Pour cela, Ekinops a mis en place une industrialisation du Cloud public Microsoft Azure.

Ekinops a réalisé en 2024 l’acquisition de la suite logicielle « 5View » auprès d’Infovista, un éditeur de logiciels spécialisé dans la gestion d’infrastructures pour les réseaux mobiles et fixes. 5View est une solution d’analyse des performances applicatives sur les réseaux qui collecte des données en temps réel, les stocke et les agrège afin de fournir des rapports permettant d’analyser les problèmes, de suivre les accords de niveau de service (SLA) et d’optimiser la gestion à long terme de la capacité du réseau. Elle offre aussi la visibilité nécessaire sur le trafic applicatif dans le cadre d’une solution SD-WAN. La suite 5View permettra à Ekinops, dès la première moitié de 2025, d’enrichir son offre logicielle grâce à une intégration avec ses solutions SD-WAN. Elle apportera également une valeur ajoutée à tout opérateur ou entreprise souhaitant améliorer la visibilité des applications circulant sur son réseau, quelle que soit la technologie utilisée. Avec cette acquisition, Ekinops accélère sa stratégie en renforçant son offre de Logiciels & Services.

3. Frais commerciaux et marketing

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel 16 244 17 267
Personnel extérieur 864 791
Voyages et déplacements 1 174 1 260
Honoraires et conseils 569 768
Locations et charges locatives 176 113
Fournitures, équipements, maintenance 782 624
Salons, promotions et publicité 524 701
Dotations aux amortissements et provisions 2 050 1 746

4. Activités de Transport optique

Dans le cadre de ses activités de Transport optique, l’année 2024 a été marquée par la décision de stopper les activités de développement autour de la technologie OTN compensée par l’inauguration du nouveau siège social d’Ekinops à Lannion (Côtes-d’Armor) qui regroupe les effectifs de Recherche & Développement matériel et logiciel de la gamme Transport optique. Ce bâtiment remarquable reflète le développement du Groupe au cours des vingt dernières années, tant en termes de chiffre d’affaires que d’effectifs. Ces nouveaux locaux témoignent d’un besoin d’espaces adaptés à l’ensemble des activités, centrées sur l’innovation, le développement logiciel, la production de matériel de pointe et la formation des opérateurs. Regroupant plus d’une centaine de collaborateurs, ce nouveau site s’étend sur un terrain de 20 000 m², et répond à la fois aux exigences des espaces de travail partagés et aux préoccupations environnementales, grâce à une conception plus économe en énergie.

Sur le plan technique, Ekinops a enrichi sa ligne de produits Ekinops360, tant sur le plan matériel que logiciel. Ekinops a ainsi mis sur le marché un nouveau transpondeur 800G hautes performances, le PM_800FR04, basé sur la dernière génération de DSP et de composants optiques. Il s’agit d’un produit stratégique pour Ekinops qui cible une plus large part des marchés Metro et Long-haul, en offrant une solution à faible consommation d’énergie et des performances nettement supérieures aux solutions basées sur des modules optiques enfichables. Un nouveau transpondeur 100G, le PM_100HDF01, a également été développé. Il s’intègre parfaitement dans la gamme actuelle en proposant une version hautement optimisée en termes de coût, répondant aux besoins du marché des accès Metro 100G, particulièrement dynamique.

Dans un souci de rationalisation de la gamme et de renouvellement des produits anciens utilisant des composants en fin de vie, mais toujours demandés sur le marché, Ekinops a développé et commercialisé deux nouvelles plateformes (le PM_O5005MP, et le PM_O1008-MP). Du point de vue logiciel, l’offre de Transport optique a été enrichie par de nouvelles fonctionnalités, notamment le protocole de routage OSPF pour la gestion d’un grand nombre de nœuds dans ses réseaux optiques, ainsi que l’ajout de fonctionnalités importantes sur sa plateforme de gestion Celestis : node split, pour augmenter le nombre de châssis connectés sur un même nœud, SSO (Single Sign-On), et Kafka Queue pour une gestion asynchrone des messages, une haute disponibilité garantie, le maintien de performances optimales et une visibilité accrue sur l’état du réseau.

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Autres 390 175
Total 22 772 23 445

En 2024, Ekinops a réalisé une solide performance en France, marquée par une forte croissance de +18%, principalement soutenue par les ventes de solutions d’Accès (+30%). À fin décembre 2024, la France totalise 41% du chiffre d’affaires du Groupe (vs 32% un an plus tôt).

À l’international, Ekinops affiche un repli de -21% de ses ventes, qui représentent 59% de son activité globale contre 68% un an plus tôt. La zone EMEA (Europe – hors France – Moyen-Orient et Afrique), qui totalise 37% de l’activité du Groupe (vs 41% en 2023), a enregistré un chiffre d’affaires de 43,8 M€ en 2024, en baisse de -18% par rapport à l’exercice précédent. Outre l’effet de base défavorable (+23% de croissance en 2023), cette région a pâti d’un recul particulièrement marqué des ventes de solutions de transport optique.

Néanmoins, le Groupe renoue progressivement avec la croissance dans la région, avec une progression séquentielle de +37% au second semestre 2024 par rapport au premier semestre. En Amérique du Nord, où les ventes sont principalement générées par les solutions de transport optique, le chiffre d’affaires s’est établi à 23,3 M€, en recul de -26% par rapport à l’an dernier (variation identique en dollars US). Cette géographie représente 20% de l’activité du Groupe en 2024 (vs 25% un an auparavant). Le marché américain a été caractérisé en 2024 par un fort attentisme des opérateurs, en raison du contexte.

✓ Frais généraux et administratifs

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel – Hors paiements en actions 5 168 5 190
Charges de personnel – Paiements en actions 659 1 441
Honoraires et conseils 1 592 1 459
Fournitures, équipements, maintenance 1 279 1 127
Personnel extérieur 81 89
Assurances 304 303
Frais bancaires 162 221
Locations et charges locatives 129 129
Dotations aux amortissements et provisions 285 81
Autres 498 745
Total 10 157 10 785

✓ Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s’établit à (4 995 K€) pour l’exercice 2024, contre 3 634 K€ en 2023.

1.4.3.3 Formation du résultat net

Après la charge de l’endettement financier net de (1 509 K€), les autres produits et charges financiers de 254 K€, et une charge d’impôt de (700 K€), le résultat net consolidé est une perte de (6 951 K€).

✓ Résultat net et résultat net par action

Le résultat net consolidé s’établit à (6 951 K€) au titre de l’exercice 2024 contre 3 628 K€ sur l’exercice 2023. Le résultat net par action émise (nombre moyen pondéré d’actions en circulation) s’est élevé respectivement à (0,26 €) et 0,14 € par action pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 2023.

1.4.4 Évolution prévisible, perspectives d’avenir et événements significatifs

Dans un contexte de marché qui demeure complexe et exigeant, Tout en privilégiant la croissance, Ekinops se fixe de réaliser une marge d’EBITDA comparable à l’exercice 2024, en lançant les investissements R&D pour le développement des nouvelles solutions DCI et SASE projetée dans le cadre de Bridge, sans pour autant augmenter significativement les dépenses R&D.

1.4.5 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Aucun événement important n’est à signaler.

1.4.6 Trésorerie, financement et capitaux

1.4.6.1 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

Voir également les notes 4.10 et 4.12 en annexe aux comptes consolidés établis selon les normes IFRS figurant au chapitre 4 du présent document.

Au 31 décembre 2024, le montant total du poste trésorerie et équivalents de trésorerie détenus par le Groupe s’élève à 46 367 K€ contre 47 177 K€ au 31 décembre 2023.

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Trésorerie et équivalent de trésorerie 46 367 47 177
Total 46 367 47 177
Emprunts bancaires (5 688) (6 788)
Emprunts BPI - -
Crédit affacturage (1 888) (2 823)
Autres dettes financières (41) (19)
Endettement financier – part courante (A) (7 617) (9 629)
Emprunts bancaires (11 008) (16 697)
Autres dettes financières (593) (236)
Endettement financier – part non courante (B) (11 601) (16 933)
Endettement financier (A) + (B) (19 218) (26 561)
Trésorerie nette 27 149 20 616

1.4.6.2 Sources de financements du Groupe

Pour assurer son développement, le Groupe a eu recours depuis sa création à plusieurs sources de financement dont principalement :

  • du Crédit d’Impôt Recherche ;
  • des emprunts bancaires « classiques » ;
  • des solutions d’affacturage ;
  • ainsi que d’autres financements publics de type subventions, primes et aides.

Les sources de financement utilisées au cours de la période présentée sont présentées ci-après.

✓ Financements par le capital

Au cours de l’exercice 2024, les opérations d’attributions d’action gratuites et d’exercice d’options de souscription d’actions ont conduit à une augmentation de capital de 0,1 M€.

Nature des opérations

Montant brut levé (en €)
Montant brut levé au 31/12/2022 13 215 543 €
Augmentations de capital suite à des levées d’options 49 399 €
Émission d’actions gratuites 135 917 €
Montant brut levé au 31/12/2023 13 400 858 €
Augmentations de capital suite à des levées d’options 96 167 €
Montant brut levé au 31/12/2024 13 497 025 €

Financements par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Groupe bénéficie des dispositions fiscales relatives au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le Groupe peut être amené à mobiliser ces créances auprès d’établissements bancaires et ainsi bénéficier de préfinancement.

Au titre de l’exercice 2024, le montant des créances s’est élevé à 5 586 K€ contre 4 947 K€ au titre de l’exercice 2023.

Autres financements publics

Le Groupe bénéficie à ce jour de subventions dans le cadre de projets de développement, collaboratifs ou non. À la clôture de l’exercice 2024, les montants restant à percevoir sont les suivants :

(en K€) Montant de la subvention Solde à encaisser au 31/12/2024
Projet Embrace 562 225
Projet NGOpt 3 626 907
Projet Doper 63 35
Projet Simbade 210 157
Projet 5Geneva-2 973 146
Projet 5G Opéra 334 85
Projet IPCEI 1 781 1 289
Total 7 549 2 842

Emprunts bancaires

Le montant des emprunts bancaires s’élève à 14,3 M€ au 31 décembre 2024. Le Groupe a considéré comme prudent et utile de bénéficier des dispositifs financiers d’aides « Covid » aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l’État et le Prêt Participatif Relance.

Affacturage

Le montant de la dette vis-à-vis des établissements d’affacturages s’élève à 1,9 M€ au 31 décembre 2024. Ce contrat a permis de financer la poste client pour un volume de 33,7 M€ sur l’exercice.

Flux de trésorerie

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

L’activité opérationnelle de Groupe dégage un flux de trésorerie positif de 20 779 K€ au titre de l’exercice 2024 contre 13 529 K€ en 2023.

Résultat net

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net (6 951) 3 628
> élimination des amortissements et provisions 13 255 9 980
> élimination des amortissements et provisions IFRS 16 2 340 2 209
> élimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie 2 113 (669)
> charges liées aux paiements en actions 494 1 014
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 11 251 16 162
> élimination variation juste valeur complément de prix - -
> élimination de la charge (produit) d’impôt 629 632
> élimination du coût de l’endettement financier net 1 509 1 020
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 13 389 17 814
> incidence de la variation de BFR 7 639 (3 286)
> impôts payés (249) (999)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 20 779 13 529

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

La consommation de trésorerie liée aux activités d’investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2024 et 31 décembre 2023 s’élève respectivement à 9 980 K€ et à 8 189 K€.

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (9 919) (8 032)
Variation des prêts et avances consentis (61) (157)
Cession d’immobilisations - -
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (9 980) (8 189)

L’évolution des acquisitions d’immobilisations est significativement influencée par l’acquisition de la technologie 5View et par l’augmentation des frais de développement capitalisés. Ces derniers se sont élevés à 4 635 K€ et 3 373 K€ au cours des exercices 2024 et 2023.

Recherche & Développement

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Recherche & Développement (charges) 25 131 28 022
Coût de développement (activés) 4 635 3 373
TOTAL 29 766 31 395

Le solde de l’augmentation concerne des équipements techniques et industriels. La variation des prêts et avances consenties concerne essentiellement les dépôts de garantie (locaux).

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Les activités de financement pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont dégagé un flux net de trésorerie négatif s’élevant à (11 616 K€) contre 2 508 K€ au 31 décembre 2023.

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Augmentation de capital - 461
Opérations sur actions propres (550) (41)
Émission de nouveaux emprunts 384 13 169
Remboursements d’emprunts (6 805) (6 441)
Intérêts financiers payés (1 144) (777)
Remboursements de dettes de loyers (2 186) (2 023)
Intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers (379) (243)
Variation de la dette relative à l’affacturage (935) (1 596)
Variation des autres dettes financières 2 -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (11 616) 2 508

1.4.6.4 Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement

Se reporter au détail présenté au paragraphe 1.4.6.1 ci-dessus. Se reporter également aux notes 4.12 et 4.13 de l’annexe aux comptes établis selon les normes IFRS figurant au chapitre 4 du présent document.

1.4.6.5 Restriction à l’utilisation des capitaux

Le Groupe n’est confronté à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux.

1.4.6.6 Sources de financement nécessaires à l’avenir

Sur la base de la trésorerie disponible à la clôture, soit 46 367 K€, le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir pour les douze prochains mois à la date du présent document.

1.4.7 Information sur les dividendes

La Société n’a pas versé de dividendes au cours des trois dernières années. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividende à court terme compte tenu du stade de développement du Groupe.

1.5 Modèle économique

Une étude approfondie du modèle économique de Groupe a été menée. Il s’agit en premier lieu d’analyser les composantes de la création de valeur actuelle et future pour le Groupe, puis d’identifier comment les actions en matière de RSE participent à la création de valeur et renforcent la stratégie et la pérennité du Groupe. De cette approche résulte une véritable intégration de la stratégie RSE à la stratégie « business » du Groupe.

Le schéma suivant présente de façon simplifiée le résultat de ces travaux :

1.5.1.1 Modèle économique

Modèle d’affaires Ekinops 2024

POSITIONS DE Marché RESSOURCES INTRANTS
Top 3 monde des routeurs d’entreprise 01 CaPITAL 06 conception de

Fournisseur de 16 du Top 30 des opérateurs télécoms

  • • > 500 employés
  • • 50% en R&D
  • • 5 centres R&D

Apports clients

Culture focalisée à 100% sur les besoins des opérateurs

Innovation

NATUREL

  • • Eau
  • • Énergie
  • • Matières premières

briques technologiques

Plus de 120 fournisseurs de service clients d’Ekinops dans le monde

Augmentation du trafic

Veille technologique

  • • Composants innovants
  • • Capacités logistiques
  • • Acquisition de technologies

Intervenants et partenaires

Marchés adressés

  • • Transport optique haute capacité
  • • Services d’accès Ethernet et IP
  • • Gestion des réseaux
  • • SD-WAN et virtualisation

Besoins en sécurité accrus (télétravail, Cloud)

FINANCEMENT solide

  • • Actionnariat de long terme
  • • Bpifrance•Aleph Capital
  • • Accès aux financements européens

EXTRANTS

compétitivité

  • • Simplicité
  • • Interopérabilité
  • • Évolutivité
  • • Flexibilité

RÉSULTATS

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

  • • Nouvelle plateforme architecture ARM
  • • Lancement plateforme 5G & Wi-Fi 6
  • • Près de 170 000 EADs, routeurs et uCPE
  • • Plus de 1 000 châssis optiques

FINANCIER

  • • 27,1 M€ de trésorerie nette
  • • EBITDA > 15%

réduction du coût total de propriété (TCO)

  • • Automatisation
  • • Orchestration
  • • Reproductibilité

HUMAIN

NATUREL

  • • Emplois high-tech
  • • ~ 69 000 tCO2e
  • • -32 collaborateurs sur 2024 (net)
  • • Consommation totale d’énergie (kWh) : 2 269 744

Fiabilité

  • > 100 K€ de formations dispensées

SOCIAL activités

  • Couches réseaux 1,2,3
  • Solutions ouvertes et interopérables
  • Composants
  • Programmabilité
  • Production
  • Préconfiguration
  • Tests
  • Produits rentables (hardware & software)

Clients

  • Opérateurs télécoms
  • Système Intégrateurs (SI)
  • Fournisseurs de Services (MSP/ISP)
  • Entreprises

Facteurs de risques

Le Groupe procède tous les ans à la révision des risques auxquels il est exposé. Le Groupe s’est limité aux risques qu’il estime spécifiques à son positionnement concurrentiel et à son secteur d’activité. Sans classer ces risques par rubrique, nous estimons plus pertinent de les classer en ordre d’importance absolue et selon leur impact éventuel sur l’activité du Groupe. D’une façon synthétique, nous proposons aux lecteurs de voir notre appréciation de ces risques synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Risques Probabilité d’occurrence(1) Ampleur de l’impact négatif(1)
Risques liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs avec des compétences clés 1 1
Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de clients 1 1
Risque lié à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et aux approvisionnements 1 1
Risque lié à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon 2 2
Risques liés aux conditions macroéconomiques 2 2
Risques de change 2 2
Risques liés au changement climatique 1 2
Risque lié aux changements de la politique de licences d’exportation

Risque lié au développement de nouveaux systèmes et modèles économiques alternatifs

Risque d’évolution dans les politiques d’aide aux entreprises d’innovation

(1) Estimation effectuée sur la base d’une échelle décroissante de 1 = « important » ; 2 = « modéré » ; 3 = « faible ».

1.6.1 Risques liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs avec des compétences clés – stable

Le succès du Groupe dépend dans une large mesure de la qualité, de l’implication et de l’expérience de ses principaux cadres dans la gestion des activités du Groupe ainsi que des compétences, des connaissances techniques et de la familiarisation avec les spécificités du secteur de ses collaborateurs clés et notamment de son équipe de Recherche & Développement. La perte d’un collaborateur clé, que ce soit à la suite d’un départ à la retraite, d’un débauchage par un concurrent ou pour toute autre raison, pourrait empêcher le Groupe de mener à bien sa stratégie, lui faire perdre des clients importants ou affecter négativement ses activités et ses perspectives. Les succès futurs du Groupe dépendront aussi notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés même si la concurrence est intense compte tenu du nombre limité de personnes disponibles ayant les compétences techniques nécessaires à la compréhension du marché du Groupe. Tout échec pour attirer, assimiler ou retenir le personnel qualifié afin de remplir ses besoins actuels ou futurs pourrait affecter sa croissance.

Dans le cadre de son développement international, le Groupe dispose d’une présence commerciale à travers le monde par le biais de bureaux de représentation, de succursales ou de filiales employant un faible nombre de collaborateurs. En cas de départ de ces collaborateurs, le Groupe pourrait avoir des difficultés à reconstituer des forces commerciales locales, ce qui pourrait freiner le développement commercial du Groupe sur certains marchés.

1.6.2 Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de clients – stable

Même si le Groupe estime que les efforts commerciaux entrepris pour diversifier ses clients et, en particulier, que l’internationalisation des ventes devrait à moyen terme induire une diminution de leur importance relative, il est probable que les trois principaux clients du Groupe resteront des clients significatifs dans un avenir prévisible. Une rupture des relations avec l’un de ses principaux clients pourrait avoir un impact significatif sur le niveau du chiffre d’affaires, du plan de charge et des résultats du Groupe sans que ce dernier soit à même de substituer un client perdu par un nouveau client de même importance. La perte ou la diminution d’activité d’un ou plusieurs de ces clients pourrait avoir pour conséquence de faire baisser le chiffre d’affaires du Groupe ainsi que ses résultats de manière significative et avoir un impact défavorable significatif sur ses perspectives.

1.6.3 Risque lié à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et aux approvisionnements – accrue

Le Groupe attache une grande importance à la sélection rigoureuse de ses fournisseurs et fait appel, lorsque cela est possible, à plusieurs (au minimum deux) sources d’approvisionnement en composants. Toutefois, malgré cette politique de diversification de ses sources d’approvisionnement, la dépendance du Groupe envers un nombre limité de fournisseurs de composants est susceptible d’engendrer des ruptures d’approvisionnements si ces fournisseurs venaient à interrompre leurs livraisons ou augmentaient leurs prix. La capacité du Groupe à satisfaire les commandes de ses clients dépend également de sa capacité à s’approvisionner dans les délais requis en composants de qualité. Certains composants ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs ou seulement auprès d’un nombre limité de fournisseurs dans une zone géographique donnée. Lors de l’exercice 2023, le Groupe a vu le retour à la normale de la chaîne d’approvisionnement pour les composants électroniques. En cas de nouvelle pénurie de composants critiques, le niveau d’exposition du Groupe à ce risque pourrait augmenter et, par conséquent, il pourrait avoir un impact fort négatif sur la capacité du Groupe de livrer les produits à ses clients.

Le Groupe achète également des composants auprès d’un nombre limité de fournisseurs et, parce que ces composants sont complexes, il peut s’avérer difficile de remplacer un fournisseur par un autre ou de substituer un composant par un autre. En outre, il pourrait arriver que certains fournisseurs allongent les délais d’approvisionnement, limitent les stocks destinés au Groupe ou augmentent leurs prix en raison de contraintes liées à leur capacité de production ou à d’autres facteurs. Par ailleurs, certains fournisseurs ou partenaires du Groupe pourraient décider de ne traiter qu’avec des sociétés pouvant leur garantir un niveau de chiffre d’affaires supérieur à celui que le Groupe serait en mesure de leur garantir. Bien que le Groupe collabore étroitement avec ses fournisseurs, le paiement de pénalités ainsi que des pertes de marchés, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur le chiffre d’affaires du Groupe et ses résultats, ainsi qu’entraîner des pertes de marché.

1.6.4 Risque lié à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon – stable

Le Groupe est titulaire d’un nombre limité de brevets. Les éléments de propriété intellectuelle détenus ou développés par le Groupe sont à titre principal, son savoir-faire, ses logiciels, ses designs électroniques et mécaniques, et les documents associés. Les droits sur les développements et leur documentation créés par des salariés du Groupe ou des consultants ayant signé un contrat avec le Groupe appartiennent au Groupe qui en est seul titulaire. Le Groupe estime que les créations relèvent essentiellement de la protection au titre du droit d’auteur portant sur les logiciels.

Toutefois, si des tiers venaient à considérer que les technologies utilisées par le Groupe ou l’activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs, les produits commercialisés par le Groupe enfreignaient leurs droits, en cas de succès de telles demandes et à défaut pour le Groupe d’obtenir des licences d’utilisation desdites technologies, le Groupe pourrait se voir interdire de faire usage des technologies qu’il utilise à ce jour et, en conséquence, de commercialiser certains de ses produits. Les éventuels litiges que cette situation pourrait entraîner impliqueraient des coûts importants, des délais de production ou pourraient obliger le Groupe à revoir la conception de certains de ses produits. Chacune de ces situations pourrait avoir un impact défavorable sur le Groupe, ralentir le développement sur certains marchés cibles, impacter l’image de marque du Groupe notamment si des produits contrefaits de qualité moindre venaient à être diffusés et pourrait amener le Groupe à entreprendre des démarches juridiques coûteuses.

1.6.5 Risques de change – stable

Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de composants, des relations commerciales vis-à-vis de ses clients et de ses filiales situées en dehors de la zone euro.

La position nette de change du Groupe sur les devises au 31 décembre 2024 s’établit de la façon suivante :

(en K€) Créances commerciales Dettes commerciales Engagement en devises Engagement en devises Instruments financiers de couverture Position nette après couverture
USD 2 342 5 686 - (3 344) - (3 344)
AUD 17 1 - 16 - 16
Autres 64 305 - (241) - (241)
Total 2 423

À ce jour, les opérations de couverture (via des contrats de couverture à différente échéance) ne concernent que des achats en dollars américains. Le Groupe est donc principalement exposé au risque de change du dollar américain (USD). Du fait de la conversion de ces filiales dans la devise de présentation des comptes (euro), une augmentation ou une diminution de 10% du dollar américain contre l’euro aurait eu les impacts suivants dans l’état consolidé du résultat net et dans l’état consolidé des variations des capitaux propres :

(en K€) 31/12/2024 USD/EUR -10% +10%
Impact résultat net 46 (46)
Impact capitaux propres (39) 39

Par ailleurs, courant 2024, le risque de déséquilibre des flux s’est traduit par les chiffres suivants : le total des encaissements en USD s’élève à 36,3 MUSD, tandis que le total des décaissements sur la même période représente 50,9 MUSD. Pour limiter ce risque, le Groupe utilise une politique de couverture décrite ci-dessus.

1.6.6 Risques liés aux conditions macroéconomiques – accrue

Le Groupe est exposé aux risques liés aux conditions macroéconomiques actuelles telles que pressions inflationnistes, hausse des taux d’intérêt et volatilité des taux de change. Le Groupe a mis en place différents mécanismes visant à en limiter les impacts :

  • diversification des sources d’approvisionnements et anticipation des besoins ;
  • négociations et augmentations des prix de vente aux clients ;
  • financements à moyen et long terme à taux fixe et/ou mise en place de la couverture des contrats à taux variable ;
  • mise en place de mécanismes de couverture de change (tel que décrit au paragraphe 1.6.5).

Ainsi, le Groupe considère que les risques macroéconomiques actuels ne sont pas de nature à remettre en cause sa continuité d’exploitation.

1.6.7 Risques liés au changement climatique – accrue

Compte tenu du contexte général de changement climatique, le Groupe considère que le risque environnemental devient de plus en plus important dans la gestion des risques du Groupe. Pour faire face à cet impératif croissant, le Groupe entreprend une approche proactive de la gestion de ce risque. Cette approche est décrite dans le chapitre consacré à la performance extra-financière d’Ekinops.

1.6.8 Risque lié aux changements de la politique de licences d’exportation – stable

Le Groupe, qui peut délivrer des produits cryptés considérés comme « à double usage », est dans l’obligation de produire à l’administration douanière une licence globale d’exportation et parfois des licences individuelles par type de produit et/ou type de client. Le délai d’obtention de ces licences peut parfois s’avérer long, ralentir le processus de livraisons de produits commandés par des clients et entraîner le paiement de pénalités de retard, et avoir des conséquences négatives sur l’image de marque du Groupe et sur ses résultats.

1.6.9 Risque lié au développement de nouveaux systèmes et modèles économiques alternatifs – stable

Le Groupe commercialise aujourd’hui auprès des opérateurs de services et de télécommunications des produits d’accès et des licences logicielles associées afin que ceux-ci puissent vendre leurs services de télécommunications aux entreprises. Ce modèle économique est en place depuis la création du Groupe. À l’avenir, de nouveaux modèles économiques pourraient toutefois se mettre en place autour de nouvelles technologies permettant, par exemple, une virtualisation de tout ou partie des fonctionnalités d’accès au sein du Cloud, des facturations de l’usage des services ou des fonctions sans facturation de produits ou encore des locations-ventes d’équipements de réseaux. Même si Le Groupe estime que sa technologie devrait lui permettre de s’adapter et de rester un des leaders sur son marché, une évolution du modèle commercial pourrait avoir des conséquences négatives pour le Groupe. De nouveaux acteurs pourraient apparaître sur le marché créant une abondance de l’offre, voire d’importantes destructions de valeur. Si la dimension financière devenait prépondérante dans le modèle, la taille limitée du Groupe par rapport à certains de ses concurrents pourrait engendrer des pertes de marchés et affecter négativement ses résultats, ainsi que sa capacité à réaliser ses objectifs.

1.6.10 Risque d’évolution dans les politiques d’aide aux entreprises d’innovation – décrue


La diminution des financements publics (telles que des aides remboursables dans le cadre de projets de R&D et les autres dispositifs de subventions nationales) dont bénéficie le Groupe pourrait entraîner une augmentation des dépenses du Groupe et avoir un impact négatif sur le résultat et la trésorerie du Groupe. Si les gouvernements concernés n’étaient pas en mesure d’effectuer les versements aux échéances prévues ou si les programmes ou crédits d’impôts étaient interrompus, modifiés ou réduits ou si le Groupe ne remplissait plus les critères d’éligibilité ou que les administrations compétentes remettaient en cause tout ou partie des sommes allouées au Groupe, l’activité, le résultat opérationnel et la situation financière du Groupe pourraient s’en trouver affectés.

Le Groupe bénéficie de certains dispositifs fiscaux en matière de Recherche & Développement (Crédit d’Impôt Recherche en France). Ces dispositifs fiscaux sont soumis au respect de nombreuses exigences et règles que le Groupe doit remplir et respecter.

1.6.11 Faits exceptionnels et litiges

À ce jour, il n’existe pas de procédure administrative, pénale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

2 Gouvernement d’entreprise

2.1 Organes d’administration et de Direction de la Société

2.2 Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs

2.3 Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants

2.4 Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants

2.5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.6 Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du Groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques


2.1 Organes d’administration et de Direction de la Société

2.1.1 Composition des organes d’administration et de Direction de la Société

À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société est composé comme suit :

Administrateurs Mandat Principale fonction dans la Société Principale fonction hors de la Société Date de la 1re nomination Date de fin de mandat
Didier Brédy Président Directeur Général Directeur Général d’Ekinops 22/11/2005 exercice clos du 31 décembre 2024
François-Xavier Ollivier Administrateur - Administrateur 21/03/2003 exercice clos du 31 décembre 2024
Aleph Golden Holdings Sarl Représentée par Hugues Lepic Administrateur - Directeur Général d’Aleph Golden Holdings 29/09/2017 exercice clos du 31 décembre 2025
Nayla Khawam Administratrice indépendante(1) - Administratrice 06/11/2014 exercice clos du 31 décembre 2024

Bpifrance Participations

Représentée par Charlotte Corbaz

Administrateur

-

Directrice adjointe d’investissement Large Venture

29/09/2017

exercice clos du 31 décembre 2025

Lori Gonnu

Administratrice indépendante(1)

-

-

29/09/2017

exercice clos du 31 décembre 2025

(1) Se référer au paragraphe 2.5.2.1.3 du présent document pour la définition d’un Administrateur indépendant.

Les adresses professionnelles des Administrateurs sont les suivantes :

Il n’existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial.

  • Didier Brédy : Ekinops, 27-29 avenue Carnot, 91300 Massy, France ;
  • François-Xavier Ollivier : Ekinops, 10 rue Édouard Branly, 22300 Lannion ;
  • Hugues Lepic : Aleph Capital Partners LLP, 14 St. George Street, Londres W1S 1FE ;
  • Nayla Khawam : 17 rue de Javel, 75015 Paris, France ;
  • Charlotte Corbaz : Bpifrance, 6 bd Haussmann, 75009 Paris, France ;
  • Lori Gonnu : 16 rue des Carrières, 92150 Suresnes, France.

Aucune de ces personnes, au cours des 5 dernières années :

  • n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
  • n’a été associée en sa qualité de dirigeant ou Administrateur à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
  • n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
  • n’a fait l’objet de mises en cause ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires.

2.1.1.1 Autres mandats sociaux en cours des Administrateurs

Administrateurs Autres mandats en cours (ou terminés courant l’exercice) Société Nature du mandat
Didier Brédy Président Ekinops Corp. (USA)
Président-Directeur Général Ekinops France SA
Président-Directeur Général Ekinops España SL
Président Ekinops Belgium
Administrateur SixSq
Administrateur Ekinops India
François-Xavier Ollivier Administrateur Ekinops France SA
Administrateur Ekinops Corp. (USA)

Aleph Golden Holdings Sarl

représentée par Hugues Lepic

Aleph Capital Partners

Aleph Capital Partners Lux GP Sarl

Infinity Bidco Limited

Infinity Topco Limited

InterCloud SA

CEO (Directeur Général)

Gérant

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Nayla Khawam

Sodetel

Administratrice

Bpifrance Participations

représentée par Charlotte Corbaz

Vestiaire Collective

Withings

Botify

Launchmetrics

Swile

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Censeur

Lori Gonnu

Néant

Néant

2.1.1.2 Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices, mais ayant cessé à ce jour

Administrateurs

Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et devenus caducs à ce jour

Société Nature du mandat
Didier Brédy OneAccess Inc. (USA) Président
François-Xavier Ollivier Pole I\&R Administrateur
GIE PME Numériques Administrateur
French Tech Brest + Administrateur
Anticipa Technopole Administrateur

Aleph Golden Holdings Sarl

représentée par Hugues Lepic

DARAG Group Limited

Administrateur

Nayla Khawam

Bretagne THD

Auvergne THD

Administratrice

Administratrice

Bpifrance Participations

représentée par Charlotte Corbaz

VI Technology SAS

Gensight

Iziwork

Manomano

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Censeur

Lori Gonnu

MOMAC BV

Administratrice

2.1.1.3 Biographies des Administrateurs

Didier Brédy(62 ans) a joué un rôle clé dans la croissance de plusieurs sociétés aux États-Unis et possède une vaste expérience en vente, marketing et Direction Générale d’entreprises technologiques. Avant de rejoindre Ekinops, Didier a été Vice-Président d’Ingénico et Directeur de sa division logiciels et services, leader en solutions de transactions sécurisées et de paiement. Au préalable, Didier a été P.-D.G. d’Ivex, offrant des solutions de vidéo sur IP (Internet Protocol) aux États-Unis, vendue à une société cotée au Nasdaq en 2001. Avant Ivex, il était Vice-Président marketing pour Truevision (Nasdaq : Truv), leader de la vidéo numérique dans la Silicon Valley. Il a également dirigé le marketing chez Pacific Data Products en Californie, une start-up qui eut un grand succès dans l’industrie des imprimantes laser au début des années 1990. Didier a commencé sa carrière chez Xerox en tant que chef de ligne de produits dans la Silicon Valley. Il est diplômé de Sup Télécom Paris et titulaire d’un MBA de San José State University.

François-Xavier Ollivier(67 ans) est l’un des cofondateurs de la Société. Fort de plus de 37 années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François-Xavier a été Vice-Président développement produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été Responsable R&D de la division câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « réseaux optiques ».

Aleph Golden Holdings – représentée par Hugues Lepic

Aleph Golden Holdings, société du groupe Aleph Capital, a pour vocation de soutenir des sociétés ambitieuses afin de leur permettre d’accélérer leur développement et de réaliser leur potentiel de croissance. Aleph Capital investit en partenariat avec les équipes managériales qu’elle accompagne de manière durable pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Fondé par M. Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement de Goldman Sachs en Europe («Goldman Sachs Capital

Partners »), Aleph Capital investit en Europe dans les secteurs des télécoms médias et technologies, des institutions financières et de l’énergie.

Nayla Khawam(72 ans) bénéficie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange depuis 1983.

En octobre 2012, après trois années et demie couronnées de succès à la tête d’Orange Jordanie, Nayla Khawam a été nommée au poste de Directrice exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du fixe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.).

En tant que Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de fibre optique, JADI et RCN, afin de fournir un itinéraire alternatif aux données et au trafic vocal dans la région, et avec l’Europe et l’Asie.

Bpifrance– représentée par Charlotte Corbaz

Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface.

Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs.

Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement.

Lori Gonnu(70 ans) a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directrice exécutive jusqu’en 2009.

Elle a également siégé au Comité de direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de 10 ans, menant des initiatives mondiales innovantes. Elle a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IoT, ainsi que dans les fusions et acquisitions.

2.1.2 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction et conflits d’intérêts

Le Président-Directeur Général et les Administrateurs qui constituent l’équipe dirigeante sont actionnaires, directement ou indirectement, de la Société et/ou titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l’un des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité.

Les conventions réglementées ou apparentées sont décrites au paragraphe 6.6.2 du présent document.

À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs, à l’égard du Groupe, et les intérêts privés et/ou autres devoirs des personnes composant les organes d’administration, de Direction ou membre de la Direction Générale.

2.1.3 Comités spécialisés

Le Conseil d’Administration a décidé la création de quatre Comités spécialisés, le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations, le Comité Stratégique, le Comité de Responsabilité Sociétale et Environnementale dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 2.5.2.2 du présent document.

2.2 Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs

L’information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant à la « Position-recommandation AMF n° 2014-14 - Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes ».

2.2.1 Tableau n° 1 : tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2024

Exercice 2023

Didier Brédy - Président-Directeur Général

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

Exercice 2024 Exercice 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 446 661 € 382 867 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - -
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - -
Valorisation des actions attribuées gratuitement - -
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme - -
Total 446 661 € 382 867 €

2.2.2 Tableau n° 2 : tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2024 Exercice 2023
Montants attribués(3) Montants versés(4) Montants attribués Montants versés
Didier Brédy - Président-Directeur Général Rémunération fixe(1) 324 000 € 324 000 € 324 000 € 312 000 €
Rémunération variable annuelle(2) 102 000 € 38 760 € 38 760 € 259 225 €
Rémunération exceptionnelle

Stock-options

Attribution d’actions gratuites (nouveaux plans mis en place)

Avantages en nature

20 661€ 20 661 € 20 107 € 20 107 €
Total 446 661 € 383 421 € 382 867 € 591 332 €

(1) Rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Président-Directeur Général fixée par l’Assemblée du 23 mai 2024.

(2) La rémunération variable du Président-Directeur Général est fixée de façon annuelle par le Conseil d’Administration. Elle est versée en cours d’exercice au titre de l’exercice précédent. La rémunération variable au titre de l’exercice 2024 ne pourra être versée qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale 2025 portant sur les comptes 2024.

(3) Le montant attribué est le montant voté par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024.

(4) Le montant versé est la rémunération effectivement perçue par Monsieur Brédy.

2.2.3 Tableau n° 3 : tableau sur la rémunération des Administrateurs et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Exercice 2024 Exercice 2023 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
François-Xavier Ollivier - Administrateur Rémunération allouée par l’Assemblée Générale Autres rémunérations(1) - 11 203 € 255 865 €

Indemnité de départ à la retraite

72 722 €

TOTAL

-

11 203 €

328 587 €

Nayla Khawam

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale

20 240 €20 470 €20 470 €23 000 €

Autres rémunérations

TOTAL 20 240 €
20 470 €
20 470 €
23 000 €

Aleph Golden Holdings Sarl

représentée par Hugues Lepic

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale

Autres rémunérations


Bpifrance Participations

représentée par Charlotte Corbaz

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale

Autres rémunérations

--

TOTAL

Lori Gonnu Rémunération allouée par l’Assemblée Générale 20 240 € 23 000 € 23 000 € 23 000 €
Autres rémunérations TOTAL 20 240 € 23 000 € 23 000 € 23 000 €
TOTAL 40 480 €
54 673 €
43 470 €
374 587 €

(1) Cette rémunération a été perçue dans le cadre de la convention réglementée approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 entre Monsieur François-Xavier Ollivier et la Société pour son expertise technique et son assistance sur les projets stratégiques de Fusions-Acquisitions.

2.2.4 Tableau n° 4 : options de souscription d’actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social par la Société ou toute société de son Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2024

Néant.

2.2.5 Tableau n° 5 : options de souscription ou d’achat d’actions levées par chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2024

Néant.

2.2.6 Tableau n° 6 : actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2024

Néant.

2.2.7 Tableau n° 7 : actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2024

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Bénéficiaire

N° et date du plan Nombre d’AGA devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition
Didier Brédy AGA 05-2021 97 000
(1) L’acquisition définitive de ces actions gratuites était subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part à la réalisation d’une condition de performance.

2.2.8 Tableau n° 8 : historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Se reporter au paragraphe 6 du présent document.

2.2.9 Tableau n° 9 : options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés, non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

2024 2023
BCE Actions gratuites Stock-options BSA BCE Actions gratuites Stock-options BSA
Date du Conseil d’Administration - - - - - - -
Prix moyen pondéré - - - - - - -
Nombre de droits consentis aux dix salariés, non-mandataires sociaux, dont le nombre de droits ainsi consentis est le plus élevé (nombre global) - - - - - - -

2.2.10 Tableau n° 10 : historique des attributions gratuites d’actions

Se reporter au paragraphe 6 du présent document.

2.2.11 Tableau n° 11 : conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnité ou avantage dus ou susceptibles d’être dus à la raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnité relative à une clause de non-concurrence
Didier Brédy Président-Directeur Général X X X(2) X

Date de début de mandat(1) : 25 février 2013

Date de fin de mandat

AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

(1) Président de la SAS depuis le 1er novembre 2005, Didier Brédy a été nommé P.-D.G. de la Société par le Conseil d’Administration réuni le 25 février 2013, suite à l’Assemblée Générale tenue le même jour aux fins notamment d’approuver la transformation de la Société sous forme de SA et de nommer les premiers Administrateurs dont Didier Brédy.

(2) Sur les modalités de détermination de l’indemnité de départ de Monsieur Didier Brédy, se reporter à la note « Principes de détermination de la rémunération des mandataires sociaux » du paragraphe 2.5.3.1.4 du présent document.

2.2.12 État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes auxquelles ils sont étroitement liés (art. L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code Monétaire et Financier)

Conformément à l’article 223-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les opérations déclarées par les dirigeants mentionnés à l’article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier sur les titres de la Société ont été les suivantes au cours de l’exercice :

Identité Fonction Nombre d’actions au 01/01/2024 Quantité d’actions achetées ou souscrites, AGA Quantité d’actions cédées Nombre d’actions au 31/12/2024
Didier Brédy Président-Directeur Général 423 287 97 000 17 109 503 178
François-Xavier Ollivier Administrateur 21 000 - 20 000 1 000
Lori Gonnu Administratrice - - - -
Nayla Khawam Administratrice - - - -
Aleph Golden Holdings Administrateur 3 200 000 - - 3 200 000
Bpifrance Participations Administrateur 3 175 000 - - 3 175 000
Total 6 819 287 97 000 37 109 6 879 178

2.3 Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants

La Société n’a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants à l’exception de la « GSC » (garantie sociale des chefs d’entreprise) au profit de Didier Brédy (se reporter au paragraphe 2.5.3 sur la rémunération du Président-Directeur Général ci-dessous) autorisée par décision d’un Conseil d’Administration réuni le 21 octobre 2005.

La Société n’a pas accordé de prime d’arrivée ni de départ à ces personnes.

2.4 Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants

À la date du présent document, le nombre d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société détenues par les membres du Conseil d’Administration est le suivant :

Actions détenues

En nombre % du capital En droits de vote % des droits de vote Valeurs mobilières donnant accès au capital(1)
Didier Brédy Président-Directeur Général 503 178

1,9% 826 760
2,4% 40 000 SO (2014) donnant le droit de souscrire à 62 000 actions
128 000 AGA (05.2021) donnant le droit de souscrire à 128 000 actions
97 000 AGA (03.2021 bis) donnant le droit de souscrire à 97 000 actions
François-Xavier Ollivier Administrateur 1 000 0,0% 1 673 0,0% Néant
Bpifrance Participations Administrateur représentée par Charlotte Corbaz 3 175 000 11,8% 6 150 000 18,1% Néant
Aleph Golden Holdings Sarl Administrateur représentée par Hugues Lepic 3 200 000 11,8% 6 400 000 18,8% Néant
Nayla Khawam Administratrice - - - - -
Lori Gonnu Administratrice - - - - -

(1) Le détail des valeurs mobilières figure au paragraphe 6.1.4 du présent document.

2.5 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-37, L.22-10-8 à L.22-10-11 et L.22-10-34 du Code de Commerce, afin, notamment, de rendre compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration d’Ekinops SA (ci-après, la « Société») et de présenter la gouvernance d’entreprise en vigueur au sein de la Société et de donner les informations relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux et aux rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été élaboré par le Conseil d’Administration avec l’aide de la Direction Générale de la Société et sur recommandations du Comité des Rémunérations, puis a été approuvé par le Conseil d’Administration le 4 mars 2025.

2.5.1 Gouvernance de la Société


2.5.1.1 Référence au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et mise en œuvre

Par décision du Conseil d’Administration du 28 février 2013, la Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites, rendu public le 17 décembre 2009, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Le Code Middlenext peut être consulté au siège social de la Société. Il est également disponible sur le site de Middlenext : https://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-_cahier_14_middlenext_code_de_gouvernance_2021-2.pdf.

Le Code Middlenext contient vingt-deux (22) recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le Conseil d’Administration. En conséquence de l’actualisation de ce Code et de l’adoption d’une troisième version en septembre 2021 dudit Code de gouvernement d’entreprise (ci-après le « Code Middlenext »), le Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a décidé de prendre acte de cette actualisation et de modifier son Règlement Intérieur afin notamment de le mettre en harmonie avec le texte précité et ainsi de continuer de se référer au Code Middlenext.

Recommandations du Code Middlenext Conformité
R1 : Déontologie des « membres du Conseil » OUI
R2 : Conflits d’intérêts OUI
R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants OUI
R4 : Information des « membres du Conseil » OUI
R5 : Formation des « membres du Conseil » OUI(5)
R6 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités OUI
R7 : Mise en place de Comités OUI
R8 : Mise en place d’un Comité spécialisé sur la Responsabilité Sociale/Sociétale et Environnementale des Entreprises (RSE) OUI
R9 : Mise en place d’un Règlement Intérieur du Conseil OUI
R10 : Choix de chaque « membre du Conseil » OUI
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil OUI
R12 : Rémunération de « membre du Conseil » au titre de son mandat OUI
R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil OUI
R14 : Relations avec les « actionnaires » OUI
R15 : Politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise OUI
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux OUI
R17 : Préparation de la succession des « dirigeants » OUI(6)
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social OUI
R19 : Indemnités de départ OUI
R20 : Régime des retraites supplémentaires OUI
R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions OUI
R22 : Revue des points de vigilance OUI

2.5.1.2 Le mode de gouvernance


Ekinops est une société anonyme à Conseil d’Administration depuis le 25 février 2013. Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.

Réunion des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général

La Direction Générale

Le Conseil d’Administration de la Société a opté le 25 février 2013 pour l’exercice de la Direction Générale par le Président du Conseil d’Administration.

Président-Directeur Général Date de première nomination Date d’échéance du mandant
Didier Brédy 25 février 2013 31 décembre 2024

En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général représente le Conseil d’Administration et est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom du Conseil d’Administration, sauf circonstance exceptionnelle.

À ce titre, il est chargé notamment :

  • d’organiser et diriger les travaux du Conseil d’Administration ;
  • de veiller à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des dispositions législatives, réglementaires, des statuts de la Société, du Règlement Intérieur et des principes de bonne gouvernance conformes au Code Middlenext qui est incorporé par référence dans le Règlement Intérieur ;
  • d’assurer la liaison entre le Conseil d’Administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction Générale ; il veille à la qualité de l’information financière et opérationnelle diffusée par la Société.

Le Président-Directeur Général présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives de la Société et/ou Groupe aux actionnaires. Il rend compte au Conseil d’Administration des faits marquants de la vie de la Société et/ou du Groupe.

2.5.1.3 Limitations de pouvoir du Directeur Général

Le Président-Directeur Général est investi de pouvoirs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Par ailleurs, il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.

2.5.1.4 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont prévues par les dispositions de l’article 30 des statuts de la Société.

L’article L.22-10-46, alinéa 3 du Code de Commerce prévoit un droit de vote double (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ; (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

L’article 31 des statuts dispose que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires et notamment de l’article L.22-10-46 du Code de Commerce et de l’article L.225-124 du Code de Commerce.

2.5.1.5 Conventions visées à l’article L.22-10-10 et à l’article L.225-38 du Code de Commerce

2.5.1.5.1 Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé

Aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue au cours de l’année 2024.

2.5.1.5.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire ayant plus de 10% de la Société et une société contrôlée par la Société

Néant.

2.5.1.5.3 Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale

L’indemnité de départ du Président-Directeur Général autorisée par le Conseil d’Administration du 25 mars 2019 a été approuvée par la 10erésolution de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 et sera de nouveau soumise au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025. Les détails et éventuelles modifications sont indiqués aux paragraphes 2.5.3 et suivants sur la rémunération du Président-Directeur Général.

Dès lors qu’une convention serait définie comme constituant une convention réglementée, cette dernière devrait être transmise pour examen au Comité d’Audit aux fins d’examen et d’autorisation définitive par le Conseil d’Administration.

2.5.1.5.4 Procédure mise en place par la Société pour évaluer les conventions courantes au titre de l’article L.22-10-12 du Code de Commerce

Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de Commerce, sous impulsion du Comité d’Audit, et lors du Conseil d’Administration du 4 mars 2025 devant arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration a procédé à l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et afin de s’assurer que ces conventions remplissent bien ces conditions, étant précisé que les conventions concernées sont conclues entre la Société et des filiales détenues à 100%. Le Conseil d’Administration a mis en place une procédure d’évaluation annuelle des conventions réglementées et des conventions courantes conclues à des conditions normales au titre de l’exercice.

La convention conclue avec Monsieur François-Xavier Ollivier, Administrateur de la Société, et approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024, et prenant fin au 30 novembre 2024, n’a pas été renouvelée par le Conseil d’Administration.

De même, chaque année, la Direction financière transmet la liste des conventions courantes au Comité d’Audit de la Société aux fins d’évaluation annuelle et de reclassification le cas échéant. Conformément aux dispositions précitées, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

2.5.1.6 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l’exercice

Date de l’Assemblée ayant consenti la délégation ou l’autorisation - Résolution Contenu de la délégation Durée Plafond Utilisation effective de la délégation ou de l’autorisation
AGM 24 mai 2024 (11erésolution) Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société en application de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce 18 mois à compter du 23 mai 2024 jusqu’au 23 novembre 2025 Dans la limite d’un plafond de 10% des actions du capital de la Société Le Conseil d’Administration du 23 mai 2024 a implémenté l’autorisation. En 2024, la Société a racheté 124 302 actions pour un montant de 499 997 €.
AGM 23 mai 2024 (13erésolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public, et faculté de conférer un droit de priorité 26 mois à compter du 23 mai 2024 jusqu’au 23 juillet 2026 Néant
AGM 23 mai 2024 (14erésolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes 26 mois à compter du 23 mai 2024 jusqu’au 23 juillet 2026 Néant
AGM 23 mai 2024 (15erésolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier 26 mois à compter du 23 mai 2024 jusqu’au 23 juillet 2026 Néant
AGM 23 mai 2024 (16erésolution) Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 26 mois à compter du 23 mai 2024 jusqu’au 23 juillet 2026 Néant

Date de l’Assemblée ayant consenti la délégation ou l’autorisation - Résolution

Contenu de la délégation Durée Plafond Utilisation effective de la délégation ou de l’autorisation
Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature 26 mois à compter du 23 mai 2024 Néant Jusqu’au 23 juillet 2026
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, destinées à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 26 mois à compter du 23 mai 2024 Néant Jusqu’au 23 juillet 2026
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 26 mois à compter du 23 mai 2024 Néant Jusqu’au 23 juillet 2026
Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers 26 mois à compter du 23 mai 2024 1% du capital social à date de l’AG Jusqu’au 23 juillet 2026
Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes 26 mois à compter du 23 mai 2024 1% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’Administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation Jusqu’au 23 juillet 2026
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 26 mois à compter du 24 mai 2023 Dans la limite d’un plafond de 2 600 000 € Jusqu’au 24 juillet 2025
Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes 38 mois à compter du 24 mai 2023 Dans la limite d’un plafond autonome de 2% des actions du capital de la Société Utilisation par le CA du 26 juillet 2023
Dans la limite d’un plafond commun de 17 000 options d’acquisitions de 2% des actions du capital social de la Société

2.5.1.7 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L.22-10-11 du Code de Commerce, sont précisés ci-dessous les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :

La structure du capital de la Société ainsi que les participations directes ou indirectes, connues de la Société en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, au 31 décembre 2024, sont décrites ci-dessous.

Actionnaires

Actionnaires Nombre d’actions au 31/12/2024 % du capital Nombre de droits de vote au 31/12/2024 % des droits de vote
Bpifrance Participations 3 175 000 11,8% 6 150 000 18,1%
Aleph Golden Holdings Sarl 3 200 000 11,8% 6 400 000 18,8%
Didier Brédy 503 178 1,9% 826 760 2,4%
François-Xavier Ollivier 1 000 0,0% 1 167 0,0%
Sous-total Conseil d’Administration 6 879 178 25,5% 13 377 927 39,3%
Auto-contrôle (contrat de liquidité) 88 121 0,3% - -
Flottant 20 026 750 74,2% 20 687 793 60,7%
Total 26 994 049 100,0% 34 065 720 100,0%

● Il n’existe aucune restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil légal. Les actionnaires disposent d’un droit de votre double dans les conditions prévues à l’article L.22-10-46 du Code de Commerce.

● Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.

● Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.

● Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sont réglées par les dispositions légales et statutaires prévues aux articles 13, 15 et 16 des statuts de la Société prévoient que :

le Conseil d’Administration d’Ekinops sera composé au maximum de 8 membres à compter de la date de réalisation de l’apport. Aleph et Bpifrance disposeront chacun du droit de faire désigner 1 membre du Conseil d’Administration et 1 Censeur tant qu’ils détiendront au moins 5% du capital social ou des droits de vote de la Société et moins de 25% du capital social et moins de 25% des droits de vote de la Société. S’ils venaient à détenir au moins 25% du capital social ou au moins 25% des droits de vote de la Société, ils disposeront chacun du droit de faire désigner 2 membres du Conseil d’Administration.

● Les règles applicables à la modification des statuts de la Société sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 28 à 37 des statuts de la Société.

2.5.2 La composition, ainsi que les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

2.5.2.1 Le Conseil d’Administration de la Société

À la date d’établissement de ce présent rapport, le Conseil est composé des six membres. Le Président-Directeur Général, trois Administrateurs et deux Administratrices indépendantes.

Le Président-Directeur Général :

● Monsieur Didier Brédy, né en 1963, de nationalité française, est Président du Conseil d’Administration et Directeur Général d’Ekinops SA. Avant de rejoindre Ekinops, Didier Brédy a dirigé la division logiciels et services d’Ingénico, premier fournisseur de systèmes de transactions et de paiements sécurisés. Auparavant, il a été Directeur Général d’Ivex, start-up américaine fournissant des solutions de vidéo sur Internet, vendue en 2001 à un acquéreur coté sur Nasdaq. Il a également occupé la fonction de VP marketing pour Truevision (Nasdaq : TRUV) dans la Silicon Valley, après avoir dirigé le marketing stratégique au sein de Pacific Data Products, un succès californien dans le multimédia. Didier a débuté sa carrière en 1989 chez Xerox, dans la Silicon Valley, comme chef de gamme produits.

Administrateurs :

● Monsieur François-Xavier Ollivier, né en 1958, de nationalité française, est l’un des co-fondateurs de la Société. Fort de ses années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François-Xavier a été Vice-Président Développement Produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été Responsable R&D de la division Câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « Réseaux optiques ». François-Xavier a pris sa retraite en juin 2023, et n’est à ce jour plus salarié de la Société.

● La société Aleph Golden Holdings Sarl, représentée par Monsieur Hugues Lepic, né en 1965, de nationalité française. Aleph est une société d’investissement basée à Londres et fondée en 2013 par Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement Private Equity de Goldman Sachs en Europe. Aleph investit dans des entreprises de taille moyenne dont le siège est basé en Europe, et en partenariat avec des équipes managériales ambitieuses dont les talents couvrent la croissance, la gestion des risques et l’allocation de capital. Aleph est un partenaire de long terme et travaille en étroite collaboration avec les équipes managériales, co-actionnaires et autres parties prenantes pour générer de la croissance de valeur. Les entreprises dans lesquelles Aleph investit sont sous-tendues par des tendances lourdes qui favorisent leur croissance à long terme, et dans les secteurs des télécommunications/médias/technologie, des services financiers, et de l’environnement et des ressources naturelles, dans lesquels son expérience est importante.

La société Bpifrance Participations SA, représentée par Madame Charlotte Corbaz, née en 1987, de nationalité française. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État français, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface. Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs.

Administratrices indépendantes :

● Madame Lori Gonnu, née en 1955, de nationalité française, a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directrice exécutive jusqu’en 2009. Elle a également siégé au Comité de direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de 10 ans, menant des initiatives mondiales innovantes. Lori Gonnu a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IOT, ainsi que dans les fusions et acquisitions.

● Madame Nayla Khawam, née en 1953, de nationalité française, bénéficie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange depuis 1983 et jusqu’à son départ à la retraite. En octobre 2012, après trois années et demie couronnées de succès à la tête d’Orange Jordanie, Nayla Khawam a été nommée au poste de Directrice exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du fixe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.). En tant que Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de fibre optique, JADI et RCN, afin de fournir un itinéraire alternatif aux données et au trafic vocal dans la région et avec l’Europe et l’Asie.

2.5.2.1.2 Mode de désignation, missions et prérogatives des Censeurs

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, il peut être institué un collège de Censeurs composé de membres désignés par le Conseil d’Administration. Les Censeurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’organe les ayant nommés. Chaque Censeur est convoqué à toutes les réunions du Conseil d’Administration, comme tout Administrateur. Il reçoit l’ensemble des informations communiquées aux Administrateurs, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration ou dans leur intervalle. Les Censeurs ne participent pas aux décisions du Conseil d’Administration, n’ont pas voix délibérative et ne sont pas pris en compte pour les conditions de quorum.

2.5.2.1.3 Indépendance des membres du Conseil

La durée du mandat de chaque Administrateur est de trois (3) années conformément aux statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 21 mai 2019. Cette durée est conforme aux préconisations de la onzième recommandation du Code Middlenext. La troisième recommandation du Code Middlenext préconise que le Conseil d’Administration comprenne au moins deux (2) membres indépendants. Il est rappelé, à ce titre, que cinq (5) critères permettent de justifier l’indépendance des membres du Conseil au regard du Code Middlenext, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement :

  • ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son Groupe ;
  • ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
  • ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
  • ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux Comptes de l’entreprise.

Tous les Administrateurs en poste ont été nommés par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. Messieurs Didier Brédy et François-Xavier Ollivier ont été nommés initialement par l’Assemblée Générale du 25 février 2013. Madame Lori Gonnu, les sociétés Aleph Golden Holdings Sarl et Bpifrance Participations SA ont été nommés par l’Assemblée Générale du 29 septembre 2017. Chaque nomination a fait l’objet d’une résolution distincte et les informations sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l’expérience et la compétence apportées par chaque Administrateur ont été mises en ligne sur le site Internet de la Société préalablement à l’Assemblée Générale statuant sur la nomination de chacun des Administrateurs susvisés, ainsi que cela est préconisé aux termes de la dixième recommandation du Code Middlenext.

Les mandats de Madame Nayla Khawam et de Messieurs Didier Brédy, François-Xavier Ollivier ont été renouvelés lors de l’Assemblée Générale annuelle du 25 mai 2022, et les mandats de Madame Lori Gonnu de Bpifrance et d’Aleph Golden Holdings ont été renouvelés lors de l’Assemblée Générale annuelle du 24 mai 2023 pour une durée de trois ans conformément aux modifications statutaires adoptées lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2019 ayant pour effet de réduire de six ans à trois ans le mandat des Administrateurs. Cette nouvelle durée des mandats permet dans les faits la mise en place d’un renouvellement échelonné des mandats par moitié conformément à la onzième recommandation du Code Middlenext.

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-10 du Code de Commerce, nous vous présentons au paragraphe 2.1.1.1 la liste de l’ensemble des mandats et fonctions en cours exercés au 31 décembre 2024 par les membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi que la liste des autres mandats et fonctions échus au cours des cinq derniers exercices au paragraphe 2.1.1.2.

Le Conseil d’Administration est composé de six Administrateurs et comprend deux Administrateurs indépendants (soit un taux d’indépendance de 33%). L’analyse de l’indépendance des membres du Conseil d’Administration est présentée au paragraphe 2.5.2.1.3.

La représentation des femmes au sein du Conseil d’Administration est de trois Administrateurs sur six (soit une proportion de 50% d’Administrateurs de sexe féminin) telle que présentée au paragraphe 2.5.2.1.4 ci-après. Un tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration et des Comités figure au paragraphe 2.5.2.2.5.

de majorité. Ils n’ont aucune attribution de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent pas se substituer aux Administrateurs et/ou aux Directeurs Généraux. À ce jour, assistent aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibérative :

  • ● Monsieur Maneesh Sharma en qualité de Censeur auprès du Conseil d’Administration, nommé pour une durée illimitée ;
  • ● Monsieur Mamoun Alami Idrissi en qualité de Censeur auprès du Conseil d’Administration, nommé pour une durée illimitée.

Il appartient au Conseil d’Administration d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 14 mars 2025 a considéré qu’au regard de ces critères et des critères retenus par le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration (à savoir « un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative (sauf celle d’actionnaire non significatif), avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse altérer son indépendance de jugement ») la nature indépendante de deux des Administrateurs, que sont Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu. Le Conseil considère que les quatre autres Administrateurs ne peuvent pas être qualifiés d’indépendants au sens des critères précités.

2.5.2.1.4 Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration

Le Conseil s’assure de la conformité de sa composition aux dispositions légales, s’agissant, en particulier de diversité et de représentation équilibrée des femmes et des hommes. À ce jour, trois femmes siègent au Conseil d’Administration de la Société sur les six membres qui le composent (soit une proportion de 50% d’Administrateurs de sexe féminin et de 50% d’Administrateurs de sexe masculin). La composition du Conseil d’Administration de la Société est donc conforme à l’article L.22-10-3 du Code de Commerce au titre duquel la proportion des Administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé depuis le 1er janvier 2017.

2.5.2.1.5 Évolution de la composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale

22 mai 2025

Mixte du

Néant.

2.5.2.2 Conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a adopté un règlement intérieur le 28 février 2013 (le « Règlement Intérieur »), dont l’objet est de préciser les modalités de fonctionnement et d’organisation du Conseil d’Administration. Ce Règlement Intérieur a été modifié en 2016 afin de tenir compte des dernières modifications législatives résultant de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché dit « MAR » ou « Règlement MAR ») d’une part et de l’actualisation du Code Middlenext d’autre part.

Le Conseil d’Administration en date du 27 juin 2017 a décidé de modifier le Règlement Intérieur afin notamment d’inclure de nouvelles dispositions portant principalement sur (i) les modalités de convocation du Conseil, les délais de transmission des documents et informations aux Administrateurs, le nombre minimum de réunions par an ; et (ii) la suppression de l’obligation de non-concurrence pour les Administrateurs qui représentent des investisseurs (ayant pour activité notamment de prendre des participations en titres de capital et qui sont dotés d’une charte de déontologie).

En date du 28 mai 2020, ce Règlement Intérieur a été modifié par le Conseil d’Administration afin d’autoriser ce dernier à prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation.

La Société a pris acte de la mise à jour du Code Middlenext, et notamment de la huitième et nouvelle Recommandation, et le Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a décidé de modifier le Règlement Intérieur afin, notamment, d’inclure de nouvelles dispositions portant principalement sur la création d’un Comité RSE pour se conformer à ladite huitième Recommandation du Code Middlenext.

Le Conseil d’Administration du 25 janvier 2024 a également décidé de mettre à jour le Règlement Intérieur en détaillant les missions des Comités RSE, Stratégique et d’Éthique.

Le Président-Directeur Général organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission et veille à ce que les représentants des organes représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Le Conseil d’Administration a mis en place en son sein quatre Comités dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. La mission de ces Comités est d’assurer le soutien stratégique et d’aider le Conseil à la prise de décision. Ces Comités se réunissent autant que nécessaire.

2.5.2.2.1 Le Comité des Rémunérations

Ce Comité a pour mission principale de faire des recommandations au Conseil d’Administration concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris, le cas échéant, les attributions de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, voire d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites de la Société attribués au Président-Directeur Général et aux éventuels membres du Conseil d’Administration salariés et de préconiser la politique générale d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions de la Société.

Le Comité des Rémunérations est composé des trois membres suivants :

  • Monsieur Hugues Lepic, en tant que représentant de la société Aleph Golden Holdings Sarl, membre et Président du Comité des Rémunérations ;
  • Madame Nayla Khawam, membre du Comité des Rémunérations ;
  • Madame Lori Gonnu, membre du Comité des Rémunérations.

En 2024, le Comité des Rémunérations s’est réuni une fois. Lors de cette réunion du Comité des Rémunérations, il a été abordé notamment le niveau de rémunération des salariés de la Société (salaires fixes et primes sur objectifs), ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération fixe et variable de l’équipe dirigeante et des Administrateurs et l’attribution d’actions. Le Comité des Rémunérations a fait des propositions au Conseil d’Administration sur ces sujets.

2.5.2.2.2 Le Comité d’Audit

Ce Comité a pour mission principale de veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de la Société (validation des méthodes comptables), d’analyser et de valider les missions SACC (Services Autres que la Certification des Comptes), d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et de veiller à l’exactitude de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés.

En 2024, le Comité d’Audit s’est réuni deux fois. Lors de ces réunions du Comité, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

  • revue des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 ;
  • revue des comptes arrêtés au 30 juin 2024 ;
  • revue des conventions ;
  • revue des procédures mises en place pour assurer la sincérité et fiabilité de l’information ;
  • revue des rapports annuels ;
  • revue des mandats des Commissaires aux Comptes.

2.5.2.2.3 Le Comité Stratégique

Ce Comité a pour mission principale de conseiller la Société en matière de stratégie de développement et de croissance externe. Ce Comité créé par décision du Conseil d’Administration en date du 13 juin 2018 est composé des quatre membres suivants :

  • Monsieur Hugues Lepic, membre et Président du Comité Stratégique ;
  • Madame Charlotte Corbaz, membre du Comité Stratégique ;
  • Monsieur Didier Brédy, membre du Comité Stratégique ; et
  • Monsieur François-Xavier Ollivier, membre du Comité Stratégique.

En 2024, le Comité Stratégique ne s’est pas réuni, le sujet de croissance externe et de développement R&D ayant été directement adressé en Conseil d’Administration.

2.5.2.2.4 Le Comité de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)(10)

Ce Comité créé par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a pour mission principale de procurer tout conseil et assistance au Conseil d’Administration et/ou de faire des recommandations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), et notamment, d’examiner en lien avec la stratégie du Groupe la façon dont le Groupe prend en compte les aspects de développement durable dans la définition de sa stratégie, les principaux risques et opportunité en matière environnementale, les politiques sociales et l’ensemble des informations publiées par la Société et le Groupe en matière sociétale et environnementale.

Par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021, le Comité RSE est composé des trois membres suivants :

  • Madame Lori Gonnu, membre et Présidente du Comité RSE ;
  • Madame Charlotte Corbaz, membre du Comité RSE ; et
  • Monsieur Didier Brédy, membre du Comité RSE.

En 2024, le Comité RSE s’est réuni cinq fois. Le Comité a pour principaux champs de compétence de fixer les objectifs RSE du Groupe et, à ce titre, est chargé de faire des propositions au Conseil d’Administration, en examinant, par ailleurs, les orientations de politique de ressources humaines et de diversité. Lors de ces réunions du Comité RSE ont été abordés les sujets suivants :

  • objectifs RSE du Groupe ;
  • préparation de la CSRD ;

● préparation de la Déclaration de performance extra-financière ; critères sociaux et environnementaux dans ses bonnes pratiques et l’impact du Groupe sur l’environnement.

● travaux sur le Bilan Carbone® ; Bpifrance, représentée par Madame Corbaz, place les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au cœur de sa mission. Sensibilisée grâce à la mise en place de formations et la multiplication d’actions RSE, Madame Corbaz apporte un savoir-faire RSE directement liée à l’exemplarité de la Bpi.

Forte de ses expériences en matière d’innovation, de déploiement et d’accroissement des entreprises, Madame Gonnu connaît et anticipe les défis entrepreneuriaux, dont les sujets de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et en est la porte-parole au Conseil. En tant que créatrice de la division internationale du groupe SFR, la Présidente du Comité s’engage et apporte son expertise sur les sujets tels que le positionnement du Groupe en tant qu’employeur de référence, la responsabilité du Groupe à l’égard des tiers en intégrant les enjeux climatiques supportant avec ferveur la mise en place d’objectifs environnementaux.

2.5.2.2.5 Tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration en date du rapport et des Comités conformément à la troisième recommandation du Code Middlenext

Noms Administrateur Indépendant Première nomination Échéance du Mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité Stratégique Comité RSE
M. Didier Brédy Président-Directeur Général Non 2005 Exercice clos du 31 décembre 2024 Non Non Membre Membre
Expérience et expertise apportées :
Avant de rejoindre Ekinops, Didier Brédy a dirigé la division logiciels et services d’Ingénico, premier fournisseur de systèmes de transactions et de paiements sécurisés. Auparavant, il a été Directeur Général d’Ivex, start-up américaine fournissant des solutions de vidéo sur Internet, vendue en 2001 à un acquéreur coté sur Nasdaq. Il a également occupé la fonction de VP marketing pour Truevision (Nasdaq : TRUV) dans la Silicon Valley, après avoir dirigé le marketing stratégique au sein de Pacific Data Products, un succès californien dans le multimédia. Didier a débuté sa carrière en 1989 chez Xerox, dans la Silicon Valley, comme chef de gamme produits. Didier Brédy est diplômé de Télécom ParisTech (ENST) et possède un MBA de l’université de San José, Californie.
M. François-Xavier Ollivier Administrateur Non 2003 Exercice clos du 31 décembre 2024 Non Non Membre Non
Expérience et expertise apportées :
François-Xavier Ollivier est l’un des co-fondateurs de la Société. Fort de plus de 36 années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François-Xavier a été Vice-Président Développement Produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été Responsable R\&D de la division Câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « Réseaux optiques ».
Mme Lori Gonnu Administratrice

2017

Exercice clos du 31 décembre 2025

Oui Non Membre Non Président

Expérience et expertise apportées :

Lori Gonnu a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directrice Exécutive jusqu’en 2009. Elle a également siégé au Comité de direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de dix ans, menant des initiatives mondiales innovantes. Elle a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IOT, ainsi que dans les fusions et acquisitions.

Aleph Golden Holdings Sarl, représentée par M. Hugues Lepic

Administrateur Non 2017 Exercice clos du 31 décembre 2025 Non Président Président Non

Expérience et expertise apportées :

Aleph Capital a pour vocation de soutenir des sociétés ambitieuses afin de leur permettre d’accélérer leur développement et de réaliser leur potentiel de croissance. Aleph Capital investit en partenariat avec les équipes managériales qu’elle accompagne de manière durable pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Fondé par M. Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement de Goldman Sachs en Europe (« Goldman Sachs Capital Partners »), Aleph Capital investit en Europe dans les secteurs des Telecom Media et Technologies, des institutions financières et de l’énergie.

Mme Nayla Khawam

Administratrice Oui 2014 Exercice clos du 31 décembre 2024 Président Membre Non Non

Expérience et expertise apportées :

Nayla Khawam bénéficie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange depuis 1983 et jusqu’à son départ à la retraite. Nayla Khawam a été Directrice exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du fixe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.). Nayla Khawam a également occupé les fonctions de Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de fibre optique, JADI et RCN, afin de fournir un itinéraire alternatif aux données et au trafic vocal dans la région et avec l’Europe et l’Asie.

Bpifrance Participations SA, représentée par Mme Charlotte Corbaz

Administratrice Non 2017

Exercice clos du 31 décembre 2025

Membre

Non

Membre

Membre

Expérience et expertise apportées :

Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres.

Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface.

Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs.

Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement.

2.5.2.3 Conditions d’organisation des travaux du Conseil

2.5.2.3.1 Organisation

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est régi par les dispositions du Règlement Intérieur conformément à la neuvième recommandation du Code Middlenext.

Aux réunions obligatoires du Conseil d’Administration (arrêtés des comptes annuels et semestriels) s’ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.

Le Règlement Intérieur prévoit que le Conseil se réunit au moins six (6) fois par an. En 2024, le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni huit fois, aux dates suivantes :

  • 25 janvier 2024
  • 4 mars 2024
  • 15 mars 2024
  • 24 avril 2024
  • 23 mai 2024
  • 29 juillet 2024
  • 15 octobre 2024
  • 3 décembre 2024

2.5.2.3.2 Les réunions du Conseil d’Administration

Selon les dispositions de l’article L.823-17 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Les représentants du Comité Social et Économique sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration.

2.5.2.3.3 Les comptes rendus de séance

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Président-Directeur Général qui le soumet à l’approbation du Conseil suivant. Il est ensuite retranscrit dans le registre des procès-verbaux.

Le Conseil a pris, au cours de l’exercice 2024, un certain nombre de décisions visant notamment à l’examen des états financiers, l’approbation du budget, l’examen des conclusions des travaux du Conseil et des Comités.

2.5.2.3.4 L’information des Administrateurs

Chacun des Administrateurs reçoit l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

2.5.2.3.5 Évaluation des travaux du Conseil

La treizième recommandation du Code Middlenext permet aux membres du Conseil d’Administration de s’exprimer, une fois par an, sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur la préparation de ses travaux sur invitation du Président du Conseil.

La question de l’évaluation des travaux du Conseil a été le sujet d’une analyse au travers des questionnaires d’auto-évaluation du Conseil et des Comités. La synthèse des réponses a été initiée et fait apparaître que les Administrateurs sont satisfaits du fonctionnement du Conseil. Les membres continuent à plébisciter les contacts avec le management. Les points d’attention portent sur le reporting des décisions du Conseil d’Administration, sur les indicateurs de performance de la Société et du plan stratégique « Bridge ».

2.5.2.4 Politique de diversité

En application de l’article L.22-10-10 du Code de Commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’Administration en indiquant les critères pris en compte, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice 2024 :

Conseil d’Administration Objectifs Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus
Représentation des femmes Représentation équilibrée des femmes et des hommes Ratio sur les 2 dernières années > 50% (3 sur 6)

Objectifs

Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus

Administrateurs de nationalité étrangère ou double nationalité

> 50% (3 sur 6)

Expertise/Expérience (nombre d’Administrateurs sur le nombre total)(11)

  • Expertise sectorielle : 6 sur 6
  • Management des PME et ETI en croissance : 4 sur 6
  • Présence stable dans des conseils d’administration de sociétés cotées et internationales : 2 sur 6

Administrateurs indépendants

2 Administrateurs indépendants sur 6, soit 1/3 des Administrateurs

Âge moyen des Administrateurs

61 ans

La composition du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations et la représentation majoritaire de femmes au sein de ces deux instances ainsi qu’au sein du Comité RSE (au titre de leur fonction d’Administrateur ou de Censeur) reflètent la volonté de recherche d’une composition équilibrée au sein de tous les organes de la Direction de la Société.

La Société et les membres du Conseil d’Administration sont également conscients de la nécessité de la mixité dans les postes à forte responsabilité. Compte tenu du secteur d’activité de la Société où la présence des femmes est modérée, cela constitue un obstacle persistant à la mise en place d’une parité femmes/hommes à tous les niveaux de l’organisation. Ainsi, il y a, à aujourd’hui, 14% de femmes au sein des postes à responsabilités.

Pour favoriser cette mixité, la Société veille à ce qu’en cas de recherche des candidats pour les postes ouverts, il y ait des candidats femmes pour chaque recherche pour améliorer le taux de recrutement des femmes au sein du Groupe. Pour renforcer son engagement dans la matière, la Société a mis en place des accords d’égalité hommes/femmes en 2021, aussi une part variable de la rémunération du Président-Directeur Général intègre un critère tenant compte de cet engagement.

2.5.3 Rémunération des mandataires sociaux

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise présente notamment (i) la politique de rémunération du Président-Directeur Général et seul mandataire social dirigeant, ainsi que celle des membres du Conseil d’Administration (les « mandataires sociaux non dirigeants») pour l’exercice 2025 ; ainsi que (ii) les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux sont présentés ci-après et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2025 dans le cadre du vote « ex ante » par deux résolutions, dont le projet figure aux paragraphes 2.5.3.1.3 et 2.5.3.1.5 ci-après.

2.5.3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025

2.5.3.1.1 Principes généraux

Il appartient au Comité des Rémunérations, composé aux 2/3 d’Administrateurs indépendants, d’émettre des recommandations au Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération et la rémunération du Président-Directeur Général et des autres mandataires sociaux.

Le Comité des Rémunérations s’est réuni le 7 février 2025, afin de formuler des recommandations sur la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025, ainsi que le niveau d’atteinte des objectifs par le Président-Directeur Général concernant la part de rémunération variable et la rémunération du Président-Directeur Général au titre de 2024.

Tout en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec l’évaluation annuelle des performances des dirigeants du Groupe qu’il compare aux performances de l’entreprise. Il tient compte également de l’alignement des objectifs avec la stratégie et de l’intérêt social.

Le Conseil d’Administration a arrêté dans sa séance du 4 mars 2025 une politique de rémunération des mandataires sociaux, sur proposition du Comité des Rémunérations, en adéquation avec l’intérêt social, et sa contribution à la pérennité de la Société et son inscription dans la stratégie commerciale du Groupe.

Conformément à ces recommandations, le Conseil d’Administration prend en compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés, ainsi que des principes d’exhaustivité, équilibre, comparabilité, cohérence, lisibilité, mesure et transparence, qui sont recommandés par le Code Middlenext pour les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

La Société a mis en place une politique de rémunération, ayant pour but de motiver et d’inciter les collaborateurs à apporter une forte contribution pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe (partie variable de la rémunération) et pour en assurer la performance à long terme (choix des objectifs).

Enfin, dans l’éventualité d’un départ du Président-Directeur Général ou d’une nomination d’un autre Président-Directeur Général en cours d’exercice, il a été décidé que les principes de rémunération définis dans le cadre de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration continueront à s’appliquer, et qu’ainsi, le montant de la rémunération fixe.

2.5.3.1.2 Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration

Montant global de la rémunération allouée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires et critères de répartition de cette rémunération au sein du Conseil d’Administration

Rémunérations exceptionnelles

Conformément à l’article L.22-10-15 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres. Ces rémunérations sont déterminées par le Conseil d’Administration en prenant en compte la durée et la complexité de la mission après avis du Comité des Rémunérations et sont soumises à la procédure des conventions réglementées au titre de l’article L.225-38 du Code de Commerce.

À titre informatif, il est précisé que cette faculté a été exercée durant l’exercice 2024 pour les missions confiées à Monsieur François-Xavier Ollivier dans le cadre de projets d’acquisitions. Ce mandat a fait l’objet d’une convention réglementée soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale le 23 mai 2024.

Aucune attribution n’est envisagée au bénéfice des Administrateurs en leur qualité d’Administrateur.

La politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2025 est synthétisée ci-après :

Politique de rémunération des Administrateurs(1) pour l’exercice 2025
Rémunération Uniquement pour les Administrateurs indépendants
Rémunération d’un montant maximum global de 50 000 € brut allouée en considération de la participation aux réunions du Conseil d’Administration pendant l’exercice
Rémunération variable Néant
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire Néant
Rémunération exceptionnelle Néant
Options, actions de performance ou autres attributions de titres Néant
Aucune attribution n’est envisagée au bénéfice des Administrateurs en leur qualité d’Administrateur
Avantages en nature Néant

(1) La politique de rémunération de Monsieur Didier Brédy en sa qualité de Président-Directeur Général est décrite au paragraphe 2.5.3.1.4 ci-après.

La Société rembourse aux membres du Conseil d’Administration les frais exposés pour l’exercice de leur mission.

Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2025

Il est enfin précisé que la politique de rémunération attribuable aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2024 a été approuvée à 99% des votes par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024.

2.5.3.1.3 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires, lors de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Il s’agit de la neuvième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025 ci-après reproduite :

« Neuvième résolution »

2.5.3.1.4 Politique de rémunération du Président-Directeur Général

Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de Commerce, la présente politique de rémunération établie par le Conseil d’Administration du 4 mars 2025 est basée sur les recommandations du Code de Gouvernance Middlenext et sur les recommandations du Comité des Rémunérations dont il a rendu compte au Conseil d’Administration.

Politique de Rémunération du Président-Directeur Général

Le processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération est également applicable à sa révision ainsi qu’à sa mise en œuvre.

CA(N) = Chiffre d’Affaires consolidé du dernier exercice comptable (N) disponible

CA(N-3) = Chiffre d’Affaires consolidé de l’exercice comptable de l’année N-3

Dans l’éventualité d’une nomination d’un autre Président-Directeur Général en cours d’exercice, il a été décidé que les principes de rémunération définis dans le cadre de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration continueront à s’appliquer et qu’ainsi le montant de la rémunération fixe et/ou de la part variable ou exceptionnelle devant être versé sera calculé au prorata temporis de la présence du dirigeant concerné.

Rémunération fixe

Le Président-Directeur Général disposera d’une rémunération annuelle fixe d’un montant de 324 000 € payable mensuellement par 12e chaque mois, qui reflète sa responsabilité, son niveau d’expérience et ses compétences. La rémunération fixe est identique à l’année passée.

Rémunération variable annuelle

Le Président-Directeur Général disposera également d’une rémunération variable d’un montant de 170 000 € pouvant être portée à un maximum de 382 500 € en cas de dépassement des objectifs, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs, rétribuant sa contribution individuelle à l’atteinte par la Société d’objectifs stratégiques, versée en numéraire.

Au sein de ces critères de performance, il appartiendra au Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations, à la fin de l’année 2025 (ou au début de l’année 2026) de déterminer le niveau d’atteinte des objectifs individuels du Président-Directeur Général. La rémunération variable n’a pas évolué pour l’année 2025.

Les critères de performance déterminant le montant de la rémunération variable attribuable au Président-Directeur Général seront déterminés ainsi que cela est indiqué ci-après dans le tableau « Description de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2025 ».

Indemnité de départ

Le Conseil d’Administration en date du 19 juin 2014 a décidé que le Directeur Général bénéficierait d’une indemnité de départ en cas de révocation, étant précisé que cette indemnité de départ n’était pas due en cas de faute grave ou lourde, ou si le Directeur Général quittait la Société à son initiative, ou en cas de départ en retraite. Le détail des modalités de cette indemnité de départ figure ci-dessous.

Cet engagement a de nouveau été autorisé et complété par le Conseil d’Administration le 4 mars 2025 et sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025.

L’indemnité de départ due au Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général de la Société est déterminée en fonction du taux de croissance annuel moyen (ci-après le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, le TCAM étant déterminé selon la formule suivante :

TCAM = [(CA(N)/CA(N-3))^(1/3) -1] * 100

Description des principes et critères de rémunération totale et avantages attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2025

Rémunération fixe Une rémunération fixe d’un montant annuel de 324 000 € qui est versée mensuellement par 12e chaque mois
Rémunération variable Une rémunération variable d’un montant de 170 000 € (représentant 52% de la rémunération fixe hors cas de dépassement des objectifs) et fonction de deux critères quantitatifs et de deux critères qualitatifs figurant ci-dessous :
Critère 1 En fonction de la réalisation d’un chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2025 fixé par le Conseil d’Administration
Pondération 40% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 68 000 € avant accélérateur au titre du critère 1, plafonné à 170 000 €
Critère 2 En fonction de la réalisation d’un EBITDA pour l’exercice 2025 (hors coûts de restructuration), fixé par le Conseil d’Administration
Pondération 40% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 68 000 € avant accélérateur au titre du critère 2, plafonné à 170 000 €
Critère 3 En fonction de la performance globale au regard de projets liés à la politique RSE du Groupe sur les axes suivants :
Réduction de l’empreinte carbone du Groupe

Validation de la trajectoire 2030 de réduction des gaz à effet de serre

Proportion d’achats ayant fait l’objet d’une évaluation RSE conforme

Augmentation de la représentativité des femmes

Pondération : 5 à 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 17 000 € au titre du critère 3

Critère 4

En fonction de la réalisation des projets Recherche & Développement pour l’exercice 2025 fixé par le Conseil d’Administration

Pondération de 15% de la rémunération variable annuelle soit un montant de rémunération variable égal à maximum 25 500 € au titre du critère 4

Rémunération exceptionnelle

Faculté laissée au Conseil d’Administration de décider le versement au Président-Directeur Général d’une rémunération exceptionnelle, dans la limite d’un montant maximum égal à 50% de la rémunération totale (fixe et variable) due au titre de l’exercice 2025 hors cas de dépassement des objectifs, soit 247 000 €, en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une performance exceptionnelle manifeste et significative au regard des indicateurs usuels de performance financière ou commerciale ou stratégique de la Société et/ou du Groupe dont la réalisation n’aurait pas été prise en compte dans la définition des objectifs et indicateurs retenus pour la détermination de la partie variable de la rémunération du Président-Directeur Général et justifiant qu’une rémunération exceptionnelle puisse être versée au titre de la période considérée.

L’attribution d’une rémunération exceptionnelle ne pourrait se faire que sur une décision explicite et motivée du Conseil d’Administration prise au vu de recommandations positives préalables du Comité des Rémunérations. Son versement serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires.

Options, actions de performance ou autres attributions de titres

Faculté laissée au Conseil d’Administration d’attribuer au Président-Directeur Général des options, actions de performance ou autres attributions de titres selon des critères de présence et de performance.

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

Le Président-Directeur Général ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur.

Avantages en nature

  • Le Président-Directeur Général bénéficie de l’usage d’un téléphone portable.
  • Le Président-Directeur Général bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.
  • Le Président-Directeur Général bénéficie d’une voiture de fonction.

Indemnité de départ

Le Président-Directeur Général bénéficie d’une indemnité de départ dont le montant est déterminé en fonction d’un objectif quantitatif (détaillé au paragraphe 2.5.3.1.4).

Indemnité de non-concurrence

Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’une indemnité de non-concurrence (détaillé au paragraphe 2.5.3.1.4).

Régime de retraite supplémentaire

Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire.

Onzième résolution

Conformément à l’article L.22-10-34 du Code de Commerce, le versement de toute rémunération variable ou exceptionnelle attribuée au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2025 est conditionné à l’approbation des éléments de ladite rémunération variable ou exceptionnelle par une Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article L.22-10-34 du Code de Commerce.

Il est enfin précisé que la politique de rémunération attribuable au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2024 a été approuvée à 92% des votes par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024.

Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

Conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires.

Il s’agit de la onzième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025 ci-après reproduite :

Information sur les rémunérations totales et avantages de toute nature versés ou attribués durant l’exercice écoulé aux mandataires sociaux

Conformément à l’article L.22-10-34 I et II du Code de Commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2024 statuera, dans le cadre du vote « ex post » sur :

Rémunération totale et avantages de toute nature versés aux membres du Conseil d’Administration


(i) les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce et notamment les informations figurant aux paragraphes 2.5.3.2.1, 2.5.3.2.2 et 2.5.3.2.3 ci-dessous, par une résolution dont le projet figure au paragraphe 2.5.3.2.1.2 ; et sur

(ii) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur par une résolution distincte pour le dirigeant mandataire social figurant au paragraphe 2.5.3.2.2.2.

Pour l’exercice 2024, dans le cadre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration, il a été attribué à Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu un montant brut de 20 240 € à titre de rémunération. Cette rémunération a été attribuée proportionnellement au taux de présence aux réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2024 de chacun des deux Administrateurs indépendants, soit une présence à 88% des réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2024 pour Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu. Il est à noter que la présence moyenne de tous les membres du Conseil a été de 90% au cours de l’exercice 2024. Cette répartition est conforme à la politique de rémunération des Administrateurs pratiquée par la Société de ne rémunérer pour leur activité d’Administrateurs que les seuls Administrateurs indépendants (sauf renonciation de leur part) et en fonction de leur participation aux travaux du Conseil d’Administration. Aucun autre Administrateur n’a reçu de rémunération et/ou aucun autre avantage de toute nature de la part de la Société ni d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce.

Tableau récapitulatif sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants conformément aux recommandations du Code Middlenext

Nom

Exercice 2024 Exercice 2023
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
François-Xavier Ollivier - Administrateur Rémunération allouée par l’Assemblée Générale - 11 203 € - 255 865 €
Indemnité de départ à la retraite - - - 72 722 €
Total - 11 203 € - 328 587 €
Nayla Khawam Rémunération allouée par l’Assemblée Générale

Autres rémunérations

20 240 € 20 470 € 20 470 € 23 000 €
Total 20 240 € 20 470 € 20 470 € 23 000 €

Aleph Golden Holdings Sarl

représentée par Hugues Lepic

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale

Autres rémunérations - - - -
Total - - - -

Bpifrance Participations

représentée par Charlotte Corbaz

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale

Autres rémunérations - - - -
Total - - - -

Lori Gonnu

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale


Autres rémunérations

20 240 € 23 000 € 23 000 € 23 000 €
Total 20 240 € 23 000 € 23 000 € 23 000 €
Total 40 480 € 54 673 € 43 470 € 374 587 €

(1) Rémunération par le biais d’une convention réglementée approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 pour son expertise technique et son assistance sur les projets stratégiques de Fusions-Acquisitions.

Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires

« Huitième résolution Conformément aux articles L.22-10-9 et L.22-10-34 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. »

Il s’agit de la huitième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025 ci-après reproduite :

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise de l’article L.225-37 du Code de Commerce et du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce, telles que présentées.

2.5.3.2.2 Rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués durant l’exercice écoulé au mandataire social dirigeant

Éléments de la rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général.

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2025 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de la rémunération versée ou attribuée en 2024 au titre de ce même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, il a été versé ou attribué à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général, conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024, les éléments de rémunération suivants :

Élément de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos Montant ou valorisation comptable soumis au vote de l’Assemblée Générale du 22 mai 2025 conformément à l’approbation des principes et critères par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 Commentaires
Rémunération fixe 324 000 € Versée mensuellement par 12e chaque mois.
Rémunération variable 102 000 € (à verser)

La rémunération variable de M. Brédy est fonction de critères quantitatifs et qualitatifs(1) et plafonnée à 110% de la rémunération fixe.

Rémunération pluriannuelle en numéraire

Néant

M. Brédy ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

Néant

M. Brédy ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle au titre de l’exercice 2024.

Options, actions de performance ou autres attributions de titres

Néant

Rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration

Néant

M. Brédy ne perçoit pas de rémunération au titre de l’enveloppe allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration.

Valorisation des avantages en nature

1 454 € (valorisation comptable)
6 939 € M. Brédy bénéficie d’une voiture de fonction.
13 722 € M. Brédy bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.

Indemnité de non-concurrence

Néant

M. Brédy ne bénéficie pas d’une indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

Néant

M. Brédy ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire.

(1) Les critères de performance de la rémunération variable de M. Brédy sont détaillés dans les paragraphes ci-dessous et sont conformes aux principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2024 approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mai 2024.

Monsieur Brédy n’a reçu aucune autre rémunération et/ou aucun autre avantage de toute nature de la part de la Société ni d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce.

Monsieur Brédy n’ayant pas quitté la Société, son indemnité de départ votée « ex ante » à l’Assemblée Générale du 23 mai 2024 ne lui est pas versée.

Détails de la rémunération variable de Monsieur Brédy pour l’exercice 2024 :

La rémunération variable pour l’exercice 2024 de Monsieur Brédy avait été fixée à un montant maximum de 336 750 € brut (représentant 103,6% de la rémunération fixe) par décisions du Conseil d’Administration et dont l’attribution était conditionnée à la réalisation de trois critères quantitatifs et de deux critères qualitatifs dont le détail figure ci-dessous :

Rémunération variable au titre de l’exercice 2024

Critères

Pondération

Réalisation


Critère 1. La réalisation d’un chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2024

Pondération : 35% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 59 500 € avant accélérateur au titre du critère 1, plafonné à 148 750 €.

Critère quantifiable :

Résultat : 117,7 M€

Niveau d’atteinte : 42% soit 24 990 €

Critère 2. L’atteinte d’un EBITDA pour l’exercice 2024

Pondération : 30% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 51 000 € avant accélérateur au titre du critère 2, plafonné à 102 000 €.

Critère quantifiable :

Résultat : 17,96 M€

Niveau d’atteinte : 84,33% soit 43 010 €

Critère 3. En fonction de la réalisation d’un résultat net consolidé pour l’exercice 2024 fixé par le Conseil d’Administration

Pondération : 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 17 000 € au titre du critère 3.

Critère quantifiable :

Résultat : 7,2 M€

Niveau d’atteinte : 0%

Critère 4. En fonction de la réalisation des projets de croissance externe pour l’exercice 2024 fixé par le Conseil d’Administration

Pondération entre 10% et 20% de la rémunération variable annuelle soit un montant de rémunération variable égal à maximum 34 000 € au titre du critère 4.

Critère qualitatif :

Niveau d’atteinte : 0%

Critère 5. En fonction de la performance globale au regard de projets liés à la politique RSE du Groupe

Pondération : 5 à 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant maximum de rémunération variable égal à 17 000 € au titre du critère 5.

Critère qualitatif :

Objectifs fixés :

  • Réduction de l’empreinte carbone du Groupe
  • Faire auditer la première version du rapport CSRD
  • Augmentation de la représentativité des femmes
  • Faire auditer les pratiques RSE des fournisseurs par un auditeur indépendant

Résultat : les 4 sous-objectifs ont été atteints

Niveau d’atteinte : le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité RSE a validé le critère 5 à hauteur de 10% soit 17 000 €

Critère 6. En fonction de la performance du département R&D de la livraison des produits par rapport à l’agenda stratégique de l’entreprise

Pondération : 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant maximum de rémunération variable égal à 17 000 € au titre du critère 6.

Critère qualitatif :

Objectifs fixés :

  • La roadmap produit accès et transport : nouvelles fonctionnalités et mises sur le marché des produits de la gamme Ekinops.

Niveau d’atteinte : le Conseil d’Administration a validé le critère 6 à hauteur de 10% soit 17 000 €

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et dans le respect des principes et critères rappelés ci-dessus, le Conseil d’Administration, après débat et prise de connaissance des propositions du Comité des Rémunérations, a fixé au vu de la réalisation des critères de performance indiqués ci-dessus, la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 de Monsieur Brédy, Président-Directeur Général, à un montant total de 102 000 € (contre 38 760 € pour l’exercice 2023).

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués au titre d’un exercice au Président-Directeur Général sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société du 22 mai 2025 de la dixième résolution relative aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Brédy en raison de son mandat, dont le projet figure ci-dessous.

Un tableau récapitulatif des rémunérations perçues par le Président-Directeur Général et des indemnités ou avantages à son profit figure en 2.2.2 du présent document.

Il est précisé que la rémunération du dirigeant mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2024 telle que présentée dans le présent rapport respecte les principes et critères de rémunération de la Société adoptés pour ledit exercice.

Dixième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre.

2024 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général.

L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise de l’article L.225-37 du Code de Commerce tel qu’intégré dans le Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président-Directeur Général, Monsieur Didier Brédy, tels que présentés.

2.5.3.2.3 Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés et évolution annuelle de la rémunération, de la performance et des ratios d’équité.

L’article L.22-10-9 du Code de Commerce prévoit l’obligation, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, de présenter les éléments suivants :

  • les rémunérations fixes ;
  • les rémunérations variables ;
  • les rémunérations exceptionnelles ;
  • les attributions de stock-options, actions gratuites, valorisées à leur valeur IFRS ;
  • les avantages en nature.

Les attributions de stock-options ou d’actions à titre gratuit correspondent à des rémunérations à long ou moyen terme. Ainsi, les ratios présentés ci-dessous intègrent ou non ces dernières.

Année Ratio de rémunération (y compris attributions d’options et actions gratuites) Ratio - salaire moyen Ratio - salaire médian Ratio de rémunération (attributions d’options et actions gratuites exclues) Ratio - salaire moyen
2019 19,5 27,3 8,9
2020 13,0 16,8 8,5
2021 21,3 26,9 7,8
2022 19,3 25,4 8,1
2023 17,2 21,2 9,8
2024 11,5 13,2 7,0

Ratio - salaire médian

10,9 10,2 8,4 9,7 11,7 8,0

Rémunération exclue (K€)

770 300 928 809 480 249

Par ailleurs, la Société a fait le choix de comparer la rémunération du Président-Directeur Général (attributions de stock-options, actions gratuites exclues) au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) conformément aux recommandations Middlenext.

Ratio - SMIC

2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ratio - SMIC 27,9 25,0 22,1 24,9 28,2 18,1

(ii) Une information sur l’évolution annuelle de la rémunération des salariés autres que les dirigeants sur cinq exercices.

2019 2020 2021 2022 2023 2024
en % de la rémunération moyenne des salariés vs période N-1 11% -11% 8% 7% -8% -11%
en % de la rémunération médiane des salariés vs période N-1 -5% -4% 11% 3% -2% -6%

(iii) Une information sur l’évolution des performances de la Société sur cinq exercices.

2019 2020 2021 2022 2023 2024
Évolution (en %) du chiffre d’affaires consolidé vs période N-1 11% -1% 12% 23% 1% -9%
Résultat de base par action (€/action) 0,07 0,13 0,19 0,46 0,14 -0,26

2.6 Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne mis en place dans le Groupe a comme objectif d’augmenter l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficiente de ses ressources. Il s’appuie sur le Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites, publié par l’AMF en juillet 2010 et dans son Rapport en février 2016 et il se décline en différentes mesures qui assurent :

  • le respect des lois et de la réglementation applicables aux sociétés du Groupe ;
  • l’application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la Direction Générale du Groupe ;

La sauvegarde des actifs du Groupe

Direction

Règles Générales

Procédures déontologiques

Contrôles

Direction financière et systèmes d’information

Budget et prévisions

Reporting financier

Organes de matière de contrôles durabilité et opérationnel

Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue de l’élimination des risques, mais ce dispositif, mis en œuvre par le Conseil d’Administration, la Direction et le personnel, permet de les limiter considérablement.

Principales fonctions impliquées dans le pilotage du dispositif

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale. Le Conseil d’Administration a établi une procédure de lanceur d’alerte afin de renforcer l’engagement du Groupe dans ce domaine.

Le Conseil d’Administration assure le contrôle du fonctionnement général du Groupe. Il approuve l’organisation et, à travers le Comité d’Audit, intervient sur le dispositif du contrôle interne, conjointement avec le Comité RSE pour la gestion des incidences, risques et opportunités qui leur incombent respectivement. Le Comité d’Audit joue un rôle important dans l’identification des risques et dans les recommandations d’amélioration des règles de gestion. Le Comité RSE, de son côté, joue un rôle important dans l’identification, l’évaluation, et la gestion des incidences, risques et opportunités importants en matière de durabilité.

La Direction Générale définit l’organisation générale du dispositif et son fonctionnement au quotidien au sein de l’entreprise. Elle assure sa mise en œuvre, fixe clairement les rôles et les responsabilités des personnes concernées par ce dispositif et réalise un suivi régulier de ces dernières par le biais de réunions et/ou comptes rendus hebdomadaires.

La Direction Générale utilise tous les moyens de communication en interne (e-mail, intranet, affichage, réunions régulières avec les représentants du personnel, réunions d’information société, réunion de services, etc.) pour expliquer les démarches de contrôle interne, des responsabilités du personnel, des procédures et règles à suivre et à respecter à la fois au niveau du Groupe et au niveau de chaque société.

Règles de déontologie

Les principes et règles déontologiques boursières font l’objet d’une procédure et d’une note d’information interne distribuée à tous les collaborateurs du Groupe ayant comme objectif de sensibiliser le personnel aux principes de comportement qui s’imposent aux personnes initiées en particulier lors des périodes dites de « fenêtres négatives ». Le Groupe revoit également sa liste d’initiés permanents et il la tient à jour.

Processus budgétaire et prévisions internes

Le processus budgétaire permet de donner les objectifs pour le développement du Groupe, mais aussi d’établir les seuils de contrôle des dépenses et investissements qui sont suivis par la Direction financière pour chaque département tout au long de l’exercice.

Le budget est établi annuellement avec une actualisation au début du deuxième semestre de l’année. Il se décline en détail pour chaque département organisationnel et permet aux responsables de suivre leurs engagements de dépenses et d’investissements.

Processus de production des informations financières et reporting

La comptabilité assure un contrôle de cohérence des comptes des sociétés et établit les déclarations fiscales et sociales qui leur incombent. Pour la préparation des déclarations fiscales, le Groupe peut collaborer avec des experts-comptables spécialisés.

Le Groupe applique les normes comptables IAS/IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Leur préparation est réalisée sous la responsabilité de la Direction financière.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes interviennent (i) à la fin du premier semestre sous la forme d’un examen limité des comptes consolidés ; et (ii) pour la clôture annuelle, sous la forme d’un audit des comptes sociaux et consolidés et de la documentation réglementée.

Processus de production des informations en matière de durabilité et reporting

Le Responsable de la Durabilité et Gestion des Risques assure un contrôle de cohérence des informations en matière de durabilité et établit les reportings en matière de durabilité qui lui incombent, sous la responsabilité de la Direction financière et le contrôle du Comité RSE.

Pour la préparation de la Déclaration relative à la durabilité, le Groupe peut collaborer avec un organisme tiers indépendant (OTI) spécialisé. Dans le cadre de sa mission légale, l’organisme tiers indépendant intervient sous la forme d’un audit de la Déclaration relative à la durabilité. Ils apportent ainsi une référence d’audit qui vient en complément du processus d’évaluation interne. Le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations est assuré par la Direction Générale.

Politique éthique et anti-corruption

Depuis 2021, le Groupe a mis en place une politique éthique qui énonce des règles de principe destinées à tout le personnel du Groupe et aux directeurs, responsables, et autres représentants pour guider leur comportement en toutes circonstances et dans tous les pays. Cette politique préconise, en outre, la démarche à suivre dans la lutte contre la corruption.

En outre, le Groupe a établi un planning régulier de reporting financier et de gestion interne qui comprend la nature des rapports, les échéances et les personnes responsables.

Déclaration de performance extra-financière 2024

3.1 Informations générales

La périodicité des rapports varie en fonction de l’information. Il existe des rapports, entre autres, sur :

  • le chiffre d’affaires et les commandes en cours ;
  • le suivi des flux et des soldes bancaires ;
  • les créances clients échues ;
  • l’analyse des marges ;
  • les états financiers trimestriels ;
  • le suivi budgétaire des dépenses ;
  • l’état des stocks ;
  • l’évolution de nombre des salariés.

Un reporting régulier de l’activité est effectué auprès du Conseil d’Administration, auquel il est également rendu compte des investissements engagés, réalisés, et prévisionnels.

Procédures opérationnelles

Outre le reporting financier et pour limiter les risques liés à l’activité, le Groupe a mis en place un certain nombre de procédures internes qui, de façon générale, ont pour objet d’assurer, selon le principe de séparation des tâches, tant la traçabilité que la fiabilité des informations fournies par l’ensemble des services. Ils jouent aussi un rôle important dans l’utilisation des ressources du Groupe ainsi que la sauvegarde de ses actifs. Il s’agit notamment de procédures de :

  • déplacements professionnels et remboursement des notes frais ;
  • RMA (retour qualité) ;
  • RH (processus de paie, recrutement et évaluation) ;
  • inventaire des stocks ;
  • règles d’approbation des investissements ;
  • règles d’approbation et de règlement des commandes d’achats.

3.2 Informations environnementales

3.3 Informations sociales

Plusieurs de ces procédures sont régulièrement mises à jour, notamment en cas d’amélioration des outils de gestion.

Surveillance, contrôle et évolution du dispositif

La surveillance, la prévention et le contrôle des risques et des fraudes éventuelles se font par plusieurs moyens :

  • analyse des indicateurs de performance et des écarts vis-à-vis du budget ;
  • remontée immédiate de l’information d’alerte de tentative de fraude ;
  • monitoring et revue régulière de la suffisance des montants des assurances en place ;
  • contrôle et limitation du niveau d’accès à l’information stratégique et/ou sensible ainsi qu’aux systèmes d’informations et aux comptes bancaires ;
  • inventaire périodique des actifs de la Société avec analyse détaillée sur les écarts identifiés ;
  • formation spécifique sur la cybersécurité.

Le Groupe souhaite que son dispositif de contrôle interne soit un dispositif dynamique. Il ne cesse de faire évoluer ce dispositif en fonction de l’évolution de son activité et de son environnement. Ainsi, la révision des procédures en place se fait régulièrement pour pouvoir suivre les nouvelles typologies de risques et adapter les meilleures pratiques de gestion et de contrôle.

Ce processus d’amélioration continue du dispositif de contrôle contient plusieurs axes à poursuivre dans les années à venir et notamment :

  • amélioration de la production des informations financières et en matière de durabilité pour approfondir l’analyse et les recommandations d’optimisation de la gestion opérationnelle et stratégique ;
  • diffusion des procédures existantes et à venir sur un support unique accessible à tous les collaborateurs du Groupe afin d’assurer leur application systématique ;
  • communication accrue en interne sur la typologie des incidences, risques et opportunités, et les dispositifs de maîtrise.

Enfin, le Groupe poursuit ses investissements dans de nouveaux outils, comme la robotisation et l’IA, le déploiement d’un nouveau système d’information, etc., ce qui permet d’améliorer la qualité des procédures du contrôle.

3.4 Informations en matière de gouvernance

3.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxonomie

NOTE

La déclaration relative à la durabilité a été examinée par le Comité RSE lors de sa réunion du 28 février 2025, et approuvée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 4 mars 2025.

L’exercice 2024 a été fortement marqué de l’empreinte liée à la mise en place de la CSRD. Dans ce contexte, le Groupe a multiplié ses efforts en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) sous l’impulsion du Comité en charge au sein du Conseil d’Administration.

Les principales actions nouvelles engagées au cours de l’exercice 2024 ont été :

  • la réalisation d’une analyse de l’importance en double matérialité ;
  • la réalisation d’une analyse d’écart avec la CSRD ;
  • la réalisation d’un diagnostic de maturité sur les sujets ESG ;
  • la définition d’une trajectoire bas-carbone à horizon 2030 ;
  • la redéfinition de la Politique de Durabilité du Groupe ;
  • la définition d’une Politique de Diversité-Équité-Inclusion (DEI) ;
  • la mise en place d’un programme d’évaluation de la performance RSE des 60 principaux fournisseurs ;
  • la première publication d’informations ESG dans le questionnaire du CDP (Carbone Disclosure Project).

3.1 Informations générales

3.1.1 Base d’établissement des déclarations

Ce chapitre couvre les exigences de publications des ESRS suivantes : BP-1 et BP-2.

3.1.1.1 Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité (BP-1)


3.1.1.1.1 Calendrier de remontée des données

Données sociales

Nous avons choisi de retenir les données des 3 derniers exercices fiscaux d’Ekinops, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre des années 2022 à 2024.

3.1.1.1.2 Définition du périmètre

Données environnementales

Le risque environnemental concerne principalement les centres de R&D, d’industrialisation et de fabrication des produits des gammes Transport optique et Accès. Le périmètre considéré est celui du Groupe entier, notamment pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Chaîne de valeur

Le Groupe présente la chaîne de valeur, intégrant les entités externes en amont et en aval de ses activités, au chapitre 3.1.3 de ce rapport de durabilité.

Dans le cadre de son analyse de double matérialité présentée au chapitre 3.1.4, l’évaluation de l’importance des incidences, risques et opportunités, s’étend à l’ensemble de cette chaîne de valeur en amont et en aval. Des parties prenantes en amont et en aval ont été consultées pour réaliser cette analyse.

À la suite de l’analyse de double matérialité, la Politique de Durabilité du Groupe a été modifiée en 2024 pour une meilleure prise en compte des problématiques de l’ensemble de sa chaîne de valeur. Des cibles à moyen terme ont été fixées sur des thèmes concernant directement sa chaîne de valeur amont et aval (clients, fournisseurs, communautés affectées). Des actions en relation avec ces cibles ont été enclenchées au cours de l’exercice.

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Groupe est établi sur le périmètre des scopes 1, 2, et 3. Il couvre donc la chaîne de valeur en amont et en aval.

Ces entités sont exemptées de l’obligation d’information individuelle ou consolidée en matière de durabilité en vertu, respectivement, de l’article 19 bis, paragraphe 9, ou de l’article 29 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/34/UE.

Le Groupe n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations.

Le Groupe n’a pas fait usage de la possibilité, pour les entreprises situées dans un État membre de l’Union, qui prévoit une exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.

3.1.1.2 Informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)

3.1.1.2.1 Horizons temporels

La définition des intervalles de temps utilisée par Ekinops est conforme aux définitions indiquées à la section 6.4 dans ESRS 1 :

  • court terme : la période choisie par l’entreprise comme période de référence dans ses états financiers ;
  • moyen terme : jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la période de référence à court terme ;
  • long terme : plus de 5 ans.

3.1.1.2.2 Normes européennes approuvées par le système européen de normalisation

Dans le cadre de ses opérations, le groupe Ekinops s’engage à adopter les pratiques et les normes internationales. À cet effet, Ekinops a été audité selon ces normes et a obtenu les certifications suivantes :

  • ISO 9001:2015 : sur le périmètre de l’ensemble du Groupe (hors bureaux commerciaux) ;
  • ISO 14001:2015 : pour les 2 sites industriels du Groupe (Lannion et Louvain) ;
  • ISO 27001:2013 : sur le périmètre de l’ensemble du Groupe (hors bureaux commerciaux).

3.1.1.2.3 Estimations concernant la chaîne de valeur

3.1.1.2.4 Sources d’incertitudes

Parmi les métriques quantitatives et les montants monétaires indiqués, nous n’en avons pas identifié faisant l’objet d’un niveau élevé d’incertitude de mesure.

Par conséquent, nous n’avons pas d’information à publier concernant (i) les sources de l’incertitude de mesure ; et (ii) les hypothèses, les approximations et les jugements faits pour mesurer ce potentiel niveau élevé d’incertitude.

3.1.1.2.5 Changements dans la préparation ou la présentation des données

Émissions de gaz à effet de serre

Lors de la publication des métriques relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les années 2021 à 2023, la méthodologie utilisée était celle du Bilan Carbone® de l’ADEME (agence de la transition écologique). Or, de nombreuses parties prenantes (clients, agences de notation ESG, plateformes de publication de données ESG…) demandent la publication des données au format du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol). Bien qu’étant très proches l’une de l’autre, ces deux méthodologies conduisent à des résultats différents.

de légères disparités de résultats dans les calculs et la présentation des émissions de GES Dans le cadre de sa Politique de Durabilité, Ekinops s’appuie sur les certifications ISO que le Groupe a obtenues et/ou renouvelées : ISO 9001, ISO 14001, ISO 27001.

Les données d’émissions de GES publiées dans la section 2 « Informations environnementales », pour les années 2022 et 2023, ont donc été recalculées selon la méthodologie du GHG Protocol. Il est ainsi possible de conserver une base de comparaison stricte avec les métriques publiées au titre de l’année 2024.

3.1.1.2.6 Signalement d’erreurs

Consommation d’énergie du Groupe en 2023

Lors de la publication de la Déclaration de performance extra-financière du Groupe pour l’année 2023, le calcul de l’indicateur KPI E-2 « Consommation d’énergie du Groupe par million d'euros de chiffre d’affaires » était incomplet : la consommation d’énergie du site de Vélizy, jusqu’en juin 2023, n’avait pas été prise en compte. La mise à jour de cet indicateur est publiée dans la section 2 « Informations environnementales » (paragraphe 3.2.3.4.2). Ceci permet de rendre possible la comparaison avec 2024.

3.1.1.2.7 Publication d’informations relatives aux normes européennes

Point de donnée Document de référence Section du document de référence
ESRS 2 SBM-1 para. 40 a) Document d’enregistrement universel Chap. 1 - Présentation de la Société :
para. 1.3.1 Aperçu général des activités du Groupe
para. 1.3.2 Positionnement au sein des réseaux de télécommunications
para. 1.3.3 L’offre d’Ekinops
para. 1.3.6 Une organisation commerciale privilégiant une distribution directe et multi-gammes
para. 1.3.7 Une base installée de clients d’envergure internationale
ESRS 2 SBM-1 para. 40 b) Document d’enregistrement universel
ESRS 2 SBM-3 para. 48 f) Document d’enregistrement universel
ESRS 2 IRO-1 para. 53 e) Document d’enregistrement universel
ESRS 2 IRO-1 para. 53 f) Document d’enregistrement universel
Chap. 4 - Comptes consolidés : para. 4.2 - État du résultat global consolidé
Introduction - Entretien avec Didier Brédy
Chap. 2 - Gouvernement d’entreprise : para. 2.6

3.1.1.2.8 Publication d’informations issues d’autres actes législatifs

Les informations à publier en application de l’article 8 du Règlement (UE) nº 2020/852 du Parlement européen et du Conseil, et des Règlements délégués de la Commission, sont publiées au paragraphe 3.2.1 « Taxinomie » de la section 2 « Informations environnementales ».

3.1.1.2.9 Informations incorporées par référence

Conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document :

3.1.1.2.10 Utilisation des dispositions graduelles conformément à l’appendice C d’ESRS 1

À la date de clôture de son bilan, le nombre moyen de salariés au cours de l’exercice dans le groupe Ekinops ne dépasse pas 750. Comme nous y autorise l’appendice C d’ESRS 1, le Groupe a décidé d’omettre les informations exigées pour les ESRS E4, ESRS S2, ESRS S3, et ESRS S4 concernant l’exercice fiscal 2024. En revanche, les informations au sujet de l’ESRS S1 sont bien publiées.

L’analyse de l’importance en double matérialité a révélé des questions de durabilité importantes concernant les ESRS S3 et ESRS S4. En revanche, les questions de durabilité sur les ESRS E4 et ESRS S2 révélées lors de l’analyse de double matérialité restent en dessous des seuils d’importance définis.

Liste des questions de durabilité concernées

ESRS S3 ESRS S4
Sous-thème Logement adéquat. Accès aux produits et services.
Type d’IRO Impact positif. Impact négatif.
Explication succincte Amélioration des conditions de vie grâce à l’implication de l’entreprise dans la réduction de la fracture numérique. Ce sous-thème est pris en compte au niveau de la gestion de la Ligne Produits ainsi qu’au niveau de l’organisation des équipes commerciales. Impact sur le trafic de données en cas de défaillance majeure des produits. Ce sous-thème est pris en compte par l’ensemble de l’organisation, et plus particulièrement par les équipes R\&D, Sécurité, et Support Client, pour éviter ou limiter l’impact.
Cibles Maintenir des gammes de produits permettant de continuer à adresser les besoins en télécommunications dans les zones peu denses, pour réduire la fracture numérique. Maintenir la certification ISO 27001.
Politiques Ce sous-thème est adressé dans le volet Social de la Politique de Durabilité du Groupe. Ce sous-thème est adressé dans la Politique générale du Groupe en matière de Qualité, ESG, et Sécurité de l’information.

ESRS S3

ESRS S4

Actions

Actions au niveau de la Ligne Produits pour maintenir et développer l’offre de produits, Mise en œuvre les process garantissant la conformité à la norme ISO 27001.

Actions au niveau des équipes commerciales pour en assurer la promotion.

Métriques

Pas de métrique.

Pas de métrique.

3.1.2 Gouvernance de la durabilité

Cette partie décrit le rôle des différents organes d’administration, de Direction, et de surveillance en ce qui concerne les questions de durabilité, ainsi que de la façon dont ils sont tenus informés, et la nature des informations transmises. Cela couvre les exigences de publications des ESRS suivantes : GOV-1, GOV-2, GOV-3, GOV-4, GOV-5.

3.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de Direction et de surveillance (exigence de publication GOV-1)

Ekinops accorde une grande importance aux questions de durabilité. Le Groupe a donc mis en place une structure de gouvernance de la durabilité qui permette une surveillance et une gestion efficace des incidences, risques et opportunités. Cette structure, décrite dans la Politique de Durabilité du Groupe s’appuie sur les organes et personnes suivantes :

  • le Conseil d’Administration ;
  • le Comité RSE ;
  • le Comité exécutif ;
  • le Responsable Durabilité et Gestion des Risques.

Composition du Conseil

Il est composé de 6 membres. Le tableau ci-dessous fournit des informations sur sa composition et sa diversité :

Nombre 1 5 2 3 3 0
Proportion 16,7% 83,3% 40% 50% 50% 0%
Administrateur(s) exécutif(s) Administrateur(s) non-exécutif(s) Administrateur(s) indépendant(s) Femmes Hommes Administrateur(s) représentant les salariés

Expériences générales et spécifiques des membres et constitution des Comités

Expériences générales Expériences spécifiques Appartenance aux Comités
Fonctions dirigeantes Ressources humaines Président(e)
Finances, audit, risques RSE, Éthique, Gouvernance Membre
Stratégie et compréhension Management des PME et ETI Comité des Rémunérations
Présence stable dans des CA de Gammes de produits et services Comité d’Audit
Expérience marché domestique et Expérience internationale Comité Stratégique
(ComEx)
Comité RSE

Membres du Conseil

  • Didier Brédy - Président-Directeur Général
  • Hugues Lepic - Représentant Aleph Capital
  • Charlotte Corbaz - Représentant BpIfrance
  • François-Xavier Ollivier - Administrateur

Nayla

3.1.2.1.3 Le Comité exécutif de la Direction

Rôle et responsabilité du Conseil en matière de durabilité

Khawam

Administratrice indépendante

Le Conseil d’Administration met en place le Comité RSE, et nomme ses membres. Il analyse, et valide ou rejette, les recommandations en matière de politiques, de plans d’action, de budgets, et le rapport de durabilité, soumis à son approbation par le Comité RSE.

Lori Gonnu

Administratrice indépendante

3.1.2.1.2 Le Comité RSE

Taux par 100% 83% 67% 50% 100% 100% 67% 33%
compétence 67% 83% 67%

Mission principale

Ce Comité, créé par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021, a pour mission principale de procurer tout conseil et assistance au Conseil d’Administration et/ou de faire des recommandations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), et notamment, d’examiner en lien avec la stratégie du Groupe, la façon dont le Groupe prend en compte les aspects de développement durable dans la définition de sa stratégie, les principaux risques, opportunités, et incidences, importants en matière de durabilité, les politiques sociales et l’ensemble des informations publiées par la Société et le Groupe en matière sociétale et environnementale.

Le Comité RSE est composé des trois membres suivants :

  • Madame Lori Gonnu, Administratrice indépendante, qui préside le Comité ;
  • la Bpi représentée par Madame Charlotte Corbaz ;
  • le Président-Directeur Général, Monsieur Didier Brédy.

Champs de compétence

Le Comité RSE a pour principaux champs de compétence de fixer les objectifs RSE du Groupe et, à ce titre, est chargé de faire des propositions au Conseil d’Administration, en examinant, par ailleurs, les orientations de politique de ressources humaines et de diversité.

Missions du Comité RSE

Les principales missions du Comité RSE du groupe Ekinops sont :

  • définir la politique ESG de l’entreprise et les objectifs ;
  • superviser la mise en place des politiques, la progression des plans d’action, et l’atteinte des cibles ;
  • valider les plans d’action et budgets associés, proposés par le Directeur Administratif et Financier et le Responsable Durabilité et Gestion des Risques, qui seront soumis pour approbation au Conseil d’Administration ;
  • choisir les indicateurs clés de performance et surveiller leur évolution ;
  • valider les rapports ESG annuels (Déclaration sur la Durabilité, Communication sur le Progrès (CoP) du Pacte mondial des Nations unies) ;
  • proposer au Comité des Rémunérations les objectifs ESG à prendre en compte pour le calcul de la rémunération variable du Président-Directeur Général ;
  • valider le niveau d’atteinte de ces objectifs pour le calcul de la rémunération variable du Président-Directeur Général ;

Lors de ses réunions, le Comité RSE est particulièrement attentif aux sujets suivants :

  • la prise en compte dans les politiques et les plans d’action proposés des incidences, risques et opportunités, importants au titre de la double matérialité ;
  • les mesures prises pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Groupe sur les scopes 1, 2, et 3 ;
  • la question de la diversité et de l’inclusion au sein du Groupe, et spécialement celle de la représentativité féminine;

3.1.2.1.4 Le Responsable Durabilité et Gestion des Risques


● l’évolution de la performance ESG du Groupe au travers des agences et organismes de notation ;

● la communication interne et externe sur la stratégie ESG, les actions mises en place, et les résultats obtenus.

Compétences et expertise en matière de durabilité

Forte de ses expériences en matière d’innovation, de déploiement et d’accroissement des entreprises, la Présidente du Comité RSE, Madame Gonnu, connaît et anticipe les défis entrepreneuriaux, dont les sujets de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et en est la porte-parole au Conseil. En tant que créatrice de la division internationale du groupe SFR, elle s’engage et apporte son expertise sur les questions de durabilité sociales, environnementales, et de conduite des affaires, importantes pour le Groupe, tels que son positionnement en tant qu’employeur de référence, la responsabilité du Groupe à l’égard des tiers en intégrant les critères sociaux et environnementaux dans ses bonnes pratiques, et l’impact du Groupe sur l’environnement. Les expériences et compétences de Madame Gonnu sont particulièrement en phase avec les incidences, risques et opportunités, des ESRS E1, E5, S1, S3, S4, et G1.

Bpifrance, représentée par Madame Corbaz, place les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au cœur de sa mission. Sensibilisée grâce à la mise en place de formation et de multiplication d’actions RSE, Madame Corbaz apporte un savoir-faire RSE directement lié à l’exemplarité de Bpifrance. Les expériences et compétences de Madame Corbaz sont particulièrement en phase avec les incidences, risques et opportunités, des ESRS E1, S1, S2, S3, et G1.

En tant que Président-Directeur Général du Groupe, Monsieur Brédy transmet directement les messages de responsabilité sociétale et environnementale aux collaborateurs du Groupe et communique, à ce titre, sur l’importance stratégique du bien-être des collaborateurs et des enjeux climatiques dont il supporte avec ferveur la mise en place d’objectifs environnementaux. Les expériences et compétences de Monsieur Brédy sont particulièrement en phase avec les incidences, risques et opportunités, des ESRS E1, E5, S1, S3, S4, et G1.

Le Comité RSE est tenu informé par la Direction du Groupe et le Responsable Durabilité et Gestion des Risques des évolutions de la réglementation, et des besoins de formation qui en découlent, pour les membres du Conseil d’Administration et ceux du Comité RSE en particulier.

3.1.2.1.5 Définitions des cibles et suivi des résultats

Sur la base des résultats de l’analyse en double matérialité réalisée en 2024, des cibles générales, à horizon moyen terme, ont été définies dans le cadre de la mise à jour au cours de l’exercice, de la Politique de Durabilité du Groupe. Ces cibles ont été approuvées par le Comité exécutif et présentées au Comité RSE, qui les a validées. Elles feront l’objet d’un suivi annuel par ces deux (2) organes. En fonction des besoins, un suivi intermédiaire peut avoir lieu à l’occasion d’une réunion de l’un ou l’autre de ces organes.

Les cibles plus précises sont suivies au niveau du DAF et du Comité exécutif. Elles peuvent être revues en même temps que la progression des plans d’action, à l’occasion des réunions hebdomadaires, en fonction des besoins.

3.1.2.2 Informations transmises aux organes d’administration, de Direction et de surveillance (exigence de publication GOV-2)

3.1.2.2.1 Fréquence d’information des différents organes d’administration, de Direction, et de surveillance

Le Comité RSE a été tenu informé des sujets suivants :

  • le diagnostic de maturité ESG ;
  • l’analyse de double matérialité : incidences, risques et opportunités (IRO) identifiés, le point de vue des parties prenantes et sa prise en compte, les seuils d’importance ;
  • l’analyse d’écart avec la CSRD ;
  • le choix de l’organisme tiers indépendant qui auditera la Déclaration relative à la durabilité ;
  • l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre des exercices 2023 et 2024 ;

Information de la Direction

Le DAF et le Responsable Durabilité et Gestion des Risques se réunissent de façon hebdomadaire pour passer en revue :

  • la progression des plans d’action ;
  • l’efficacité de ses politiques et les résultats en termes d’évaluation ESG du Groupe ;
  • les points importants concernant les politiques, les plans d’action, les cibles et les métriques, devant être remontés au Comité exécutif hebdomadaire.

Réunions du Comité RSE

Au cours de l’exercice 2024, les travaux du Comité RSE ont été fortement liés à l’évolution du contexte réglementaire (mise en place de la CSRD), ainsi qu’à la prise en compte des attentes croissantes des parties prenantes.

Le Comité RSE s’est réuni cinq (5) fois en 2024, aux dates suivantes :

  • 24 janvier 2024
  • 28 février 2024
  • 29 mai 2024
  • 24 juillet 2024
  • 13 novembre 2024

Le taux de présence des membres aux réunions en 2024 était de 93,3%.

Le Conseil d’Administration

À l’occasion de la dernière réunion de l’année 2024 du Conseil d’Administration, le Responsable Durabilité et Gestion des Risques a présenté les sujets importants de l’année écoulée :

  • synthèse de l’analyse d’écart avec la CSRD ;
  • matrice de double matérialité ;
  • trajectoire carbone 2030 ;
  • progression des différentes notations ESG ;
  • avancement du programme d’évaluation RSE du Top 60 fournisseurs ;
  • projet de plan de transition « ACT Pas à pas ».

Le Comité RSE a été consulté sur des questions de durabilité, pour :

  • valider l’analyse de risques en double matérialité du Groupe : liste des incidences, risques et opportunités importants, ainsi que les seuils d’importance ;
  • suivre et valider l’analyse d’écart avec la CSRD ;
  • valider la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Groupe à horizon 2030 ;
  • valider les indicateurs de performance ESG retenus dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financements avec un pool bancaire.
  • valider les pourcentages d’atteinte des objectifs ESG du P.-D.G. pour l’exercice écoulé ;
  • valider la mise à jour de la Politique de Durabilité du Groupe ;
  • valider la nouvelle Politique Diversité-Équité-Inclusions (DEI).

3.1.2.2.2 Prise en considération des IRO

L’analyse de double matérialité a été réalisée sur les deuxième et troisième trimestres 2024. C’est à la fin de cette période que la liste définitive des IRO importants pour Ekinops a été connue. Néanmoins, sur la base des analyses de risques des exercices précédents, certains IRO étaient déjà identifiés :

  • la consommation énergétique des produits ;
  • les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • la qualité de vie au travail pour les effectifs du Groupe ;
  • la diversité et la mixité des effectifs.

Le Comité RSE était donc attentif (i) à la prise en compte par les équipes R&D des impératifs de réduction de la consommation énergétique pour les futurs produits ; (ii) aux efforts de recrutement d’effectifs féminins ; (iii) à la prise en compte des critères environnementaux et de qualité de vie au travail lors des déménagements de plusieurs sites vers de nouveaux locaux sur les exercices 2023 et 2024.

3.1.2.2.3 Questions de durabilité et IRO traités par le Comité RSE sur l’exercice 2024

Lors de ses différentes réunions, le Comité RSE est tenu informé par le DAF et le Responsable Durabilité et Gestion des Risques de l’avancement des travaux du Groupe. Il est par ailleurs consulté sur des questions structurantes, et est occasionnellement amené à prendre des décisions.

3.1.2.2.4 Mécanisme de suivi des résultats

En complément des informations communiquées précédemment au paragraphe 3.1.2.1.5, les cibles à moyen terme définies par le Groupe sont retranscrites sous forme d’objectifs annuels (cibles court terme) fixés par le DAF (représentant le Comité exécutif) au Responsable Durabilité et Gestion des Risques. Ces cibles sont suivies au cours du process habituel de suivi de la performance en vigueur au sein du Groupe.

3.1.2.3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (GOV-3)

3.1.2.3.1 Principales caractéristiques

Des objectifs en lien avec des questions de durabilité sont intégrés dans la part variable de la rémunération du Président-Directeur Général. Ces objectifs sont validés par le Comité.

Chacune des quatre (4) cibles décrites au paragraphe 3.1.2.3.2 compte pour 2,5% de la part variable de la rémunération du P.-D.G.

3.1.2.3.2 Cibles au titre de l’exercice 2024

Par décision du Comité RSE en date du 28 février 2024, les objectifs ESG comptant pour la rémunération variable du Président-Directeur Général pour 2024 portaient sur :

Objectifs Libellés Cibles Réalisations
1 Émissions de gaz à effet de serre (GES) Réduction de l’empreinte carbone du Groupe KPI < 627 tCO2eq/M€ de CA 587,1 tCO2eq/M€ de CA objectif atteint
2 Achats responsables Proportion des achats (en valeur) avec une évaluation RSE conforme (score EcoVadis > 45/100) KPI > 50% 80,58% objectif atteint
3 Mise en place de la CSRD Audit conforme du premier rapport de durabilité au titre de la CSRD par l’organisme KPI : aucune non-conformité Aucune non-conformité objectif atteint
4 Diversité et Inclusion Proportion d’effectifs féminins dans le Groupe (effectifs salariés) KPI > 21% 23,13% objectif atteint
Recrutement et/ou promotion interne de femmes pour des postes de management KPI ≥ 20% 25% objectif atteint
Présence de femmes dans les shortlists(12) de candidats pour des postes de management KPI ≥ 1 0,43% objectif non atteint

Ces mêmes cibles sont intégrées dans la part variable de la rémunération des membres du ComEx, à l’exception des deux (2) Responsables de la Stratégie Commerciale pour les zones Amérique du Nord et EMEA & APAC.

3.1.2.4 Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)

Le tableau ci-dessous présente une cartographie des informations incluses dans cette déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable.

Éléments essentiels de la diligence raisonnable Paragraphes dans la déclaration Incidence sur la population Incidence sur l’environnement
a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique 3.1.2.2 ; 3.1.2.3 ; 3.1.3.3 3.1.2.2 ; 3.1.2.3 ; 3.1.3.3
b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable 3.1.2.2 ; 3.1.3.2 ; 3.1.4.2 ; 3.1.5 ; 3.3.1 ; 3.3.3.1.2. 3.1.2.2 ; 3.1.3.2 ; 3.1.4.2 ; 3.1.5 ; 3.2.2
c) Identifier et évaluer les incidences négatives 3.1.4.2 ; 3.1.3.3 3.1.4.2 ; 3.1.3.3 ; 3.2.3.2.2 ; 3.2.3.3.1
d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives

3.3.1 ; 3.3.2 ; 3.3.3.1.3 ; 3.3.3.1.4

3.2.2 ; 3.2.3.2.1

e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

3.3.3.2

3.2.2 ; 3.2.3.4

3.1.2.5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité (GOV-5)

ses missions. Le Directeur Administratif et Financier assure un contrôle régulier des informations et données remontées par l’équipe Durabilité et Gestion des risques dans le but de limiter tout risque d’erreur.

3.1.2.5.1 Principales caractéristiques et principaux éléments des procédures

Le dispositif de contrôle interne de l’information en matière de durabilité, mis en place dans le Groupe, a comme objectif :

  • le respect des lois et des réglementations applicables aux sociétés du Groupe en matière de durabilité ;
  • l’application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la Direction Générale du Groupe ;
  • la fiabilité et la sincérité des informations en matière de durabilité publiées.

Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue de l’élimination des risques, mais ce dispositif, mis en œuvre par le Conseil d’Administration, la Direction et le personnel, permet de les limiter considérablement. Le Groupe organise son système de contrôle interne au travers :

  • de modes d’organisation spécifique ;
  • de politiques et de procédures.

3.1.2.5.2 Méthode d’évaluation et de classement des risques

Les risques sont évalués et classés en fonction de leur impact sur la fiabilité et la sincérité des points de données et des informations en matière de durabilité communiquées par le Groupe.

3.1.2.5.3 Principaux risques identifiés et stratégies élaborées pour les atténuer

Identification des risques

Le principal risque identifié à ce jour réside dans la collecte et la fiabilisation des points de données ESG, qui sont beaucoup plus nombreux dans la CSRD qu’ils ne l’étaient dans le cadre des précédentes Déclarations de performance extra-financière.

Le second risque, qui en découle, réside dans la complétude et la qualité de la déclaration relative à la durabilité publiée par le Groupe. Comme indiqué au paragraphe 3.1.1.2.10, le Groupe a décidé d’omettre les informations exigées pour les ESRS E4, ESRS S2, ESRS S3, et ESRS S4 concernant l’exercice fiscal 2024. Cette décision a pour objectif de fiabiliser la collecte et le traitement des données concernant les ESRS sur lesquels le Groupe publie des informations pour ce premier exercice de reporting dans le cadre de la CSRD.

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale

Le Conseil d’Administration assure le contrôle du fonctionnement général du Groupe. Il approuve l’organisation et, à travers le Comité RSE, intervient sur le dispositif du contrôle de l’information en matière de durabilité. Le Comité RSE joue un rôle important dans l’identification des risques et dans les recommandations d’amélioration de leurs règles de gestion.

La Direction Générale définit l’organisation générale du dispositif et son fonctionnement au quotidien au sein de l’entreprise. Elle assure sa mise en œuvre, fixe clairement les rôles et les responsabilités des personnes concernées par ce dispositif et réalise un suivi régulier de ces dernières par le biais de réunions et/ou comptes rendus hebdomadaires.

Politique Éthique

Depuis 2021, le Groupe a mis en place une Politique Éthique (Code de Conduite disponible sur le site Internet d’Ekinops) qui énonce des règles de principe destinées à tout le personnel du Groupe et aux directeurs, responsables, et autres représentants pour guider leur comportement en toutes circonstances et dans tous les pays. Cette politique rappelle l’obligation de ne pas falsifier, ne pas exagérer, ni dénaturer, ni altérer les données de reporting, ou tout autre document professionnel de la Société. Le Conseil d’Administration a établi une procédure de lanceur d’alerte afin de renforcer l’engagement du Groupe dans ce domaine.

Direction administrative et financière, et équipe Durabilité et Gestion des Risques

Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction financière et l’équipe Durabilité et Gestion des Risques assument principalement les missions suivantes :

  • accompagner les services opérationnels (ressources humaines, production, R&D, ventes, etc.) dans les choix stratégiques, afin d’assurer la prise en compte des questions de durabilité dans la croissance du Groupe ;
  • produire le rapport de durabilité d’Ekinops SA et de ses filiales dans des délais répondant aux exigences du marché financier réglementé et des obligations légales en garantissant que les informations donnent une image fidèle de l’entreprise conformément aux exigences de la CSRD ;
  • réaliser le cycle de reporting permettant au management de mesurer la performance du Groupe en matière de durabilité ;
  • produire la documentation nécessaire à la communication en matière de durabilité, et la synthèse du reporting pour le Comité RSE ;
  • veiller aux changements de la réglementation en matière de durabilité pour assurer l’application des nouvelles règles au sein du Groupe ;
  • concevoir et mettre en place les politiques et procédures en matière de durabilité ;
  • mettre en place et assurer les évolutions nécessaires d’un système de collecte et de gestion des informations ESG, afin de fiabiliser les données et d’accroître l’efficacité de.

3.1.3 Stratégie

Ce chapitre couvre les exigences de publication des ESRS suivantes : SBM-1, SBM-2, SBM-3.

3.1.3.1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1)

Voir paragraphe « 3.1.1.2.9 - Informations incorporées par référence ».

3.1.3.1.1 Stratégie

Activités, Produits et services

1.3 - Description des activités

Voir chapitre « 1.3 - Description des activités » du Document d’enregistrement universel.

(DEU) : Ekinops n’est actif dans aucun des secteurs suivants :

  • combustibles fossiles ;
  • production de produits chimiques ;
  • armes controversées ;
  • culture et production de tabac.

Durabilité dans la stratégie

Objectifs en matière de durabilité

L’enjeu principal pour les deux (2) gammes de produits « Accès » et « Transport optique » est lié à l’atténuation du changement climatique, et réside dans la réduction de la consommation énergétique des produits. Le second enjeu est lui, lié à la question de l’économie circulaire, et réside en particulier dans la réparabilité et l’allongement de la durée d’utilisation des produits.

Par ailleurs, nos clients, en particulier français et européens, sont très concernés par les questions de durabilité depuis quelques années déjà. L’empreinte carbone des produits que nous leur vendons est un sujet de plus en plus important pour eux. Nous sommes à leur écoute pour faire évoluer nos gammes de produits, non seulement en termes de critères économiques et techniques, mais également selon des critères de durabilité.

Effectifs par zones géographiques

Voir tableau des métriques dans la section ESRS S1 de ce document.

Restriction de vente et contrôle des exportations

Nombre de nos produits sont classés comme produits à double usage en raison des capacités de cryptage avancées qu’ils intègrent. L’exportation de ces produits vers un certain nombre de pays est strictement interdite : Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Iran, Russie, Soudan, Soudan du Sud et Syrie. L’exportation en dehors de l’Union européenne (UE) de ces produits à cryptage avancé nécessite une licence d’exportation et un contrôle supplémentaire du destinataire, de l’utilisateur final et de l’utilisation par l’utilisateur final.

Ventilation de ventes par secteur des ESRS

Chiffre d’affaires total de l’exercice : voir chapitre 4.2 des comptes consolidés dans le Document d’enregistrement universel. L’activité économique d’Ekinops ne concerne à ce.

3.1.3.1.2 Modèle économique

Le modèle d'affaire Ekinops est présenté au chapitre 1.5 du Document d'enregistrement universel.

3.1.3.1.3 Chaîne de valeur

Le groupe Ekinops a considéré une chaîne de valeur unique pour l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de reporting de ses états financiers. Cette chaîne de valeur est décrite dans le diagramme ci-dessous.

AMONT EKINOPS AVAL
• Matières premières : minerais et métaux (acier, aluminium, cuivre, or…), plastique • Énergie, main-d’œuvre et eau • Composants électroniques, produits semi-finis, sous-ensembles, produits finis • Producteurs de minerais • Emballages • Moyens de transport (routiers, aériens, maritimes) • Prestataires de logistique (aérien, routier) • Fournisseurs de composants électroniques et optiques sur étagère (résistance, condensateurs, composants basiques…) • Droits humains, droit du travail • Éco-organismes, prestataires de recyclage (Asie) • Fournisseurs de composants à façon (circuits imprimés, boîtiers/châssis…) • Prestataires EMS (Electronic Manufacturing Services) • Éco-conception des composants • Impact carbone du transport depuis l’Asie • Emballage des composants • Compactage des cartons • Ressources en capital humain : R\&D, Production, Marketing et Communication, Ventes, Fonctions support • Ressources en capitaux financiers : fonds propres, dettes • Site de production en propre (gamme Accès) • Énergie • Moyens de transport (routiers, aériens) • Énergie consommée pour l’utilisation des produits • Ressources en capital humain : Opérateurs de télécommunication, forces de ventes et distribution, Fournisseurs d’accès Internet, équipes techniques, de nos partenaires, Intégrateurs télécoms et clients, Revendeurs à valeur ajoutée • Ressources matérielles provenant du traitement des produits en fin de vie • Émissions des gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d’énergie du Groupe • Émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’utilisation des produits • Amélioration des conditions de vie et réduction de la fracture numérique grâce à la transmission des données

Questions de durabilité

Dans le cadre de son analyse de double matérialité présentée au chapitre 3.1.4, l’évaluation de l’importance des incidences, risques et opportunités, s’étend à l’ensemble de cette chaîne de valeur, en amont et en aval.

Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)


3.1.3.2.2 Implication des parties intéressées dans l’analyse de double matérialité

La qualité des échanges et de la relation avec ses parties prenantes est essentielle à la définition et à l’exécution de la stratégie du groupe Ekinops. Le Groupe dialogue très régulièrement avec ses principaux interlocuteurs (clients, fournisseurs, intégrateurs, investisseurs, salariés et collaborateurs). C’est grâce à cela que le groupe Ekinops est en mesure d’apporter des solutions adaptées aux besoins de chaque partie prenante.

3.1.3.2.1 Principales parties intéressées

Salariés et collaborateurs

La principale richesse du Groupe, ce sont ses salariés et collaborateurs. Il est primordial d’être en mesure de répondre à leurs attentes pour les fidéliser et améliorer notre attractivité. C’est pourquoi, une fois par an, nous recueillons leurs avis et commentaires par le biais d’un sondage «Pulse» réalisé par la Direction des Ressources Humaines. Les résultats de cette enquête peuvent servir à ajuster les politiques RH du Groupe, le cas échéant.

En outre, la consultation du Comité Social et Économique (CSE) sur les sujets de durabilité, prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du Code du Travail, est planifiée en mars 2025.

Clients

Les échanges avec nos principaux clients sont également nombreux et extrêmement importants pour le Groupe. En 2024, nous avons observé une très forte augmentation des demandes d’interaction sur les sujets ESG en général, et sur la décarbonation de leur chaîne de valeur en particulier. C’est ce qui nous a amenés à faire pour la première fois en 2024 un reporting sur le portail du Carbon Disclosure Project (CDP). Ces besoins croissants d’interactions sur les sujets ESG sont flagrants, particulièrement chez nos clients européens, pareillement concernés par la nouvelle directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD). Des réunions régulières ont été mises en place avec les équipes ESG, décarbonation, et/ou achats responsables, d’un certain nombre de nos principaux clients.

Fournisseurs

En cette année 2024, le groupe Ekinops a intensifié ses échanges avec ses fournisseurs sur les sujets ESG. En premier lieu, nous avons impliqué nos principaux fournisseurs de composants électroniques et partenaires EMS (fabrication des produits) dans notre analyse de double matérialité. Le Groupe a également lancé un programme achats responsables visant à évaluer les performances ESG des 60 principaux fournisseurs du Groupe en valeur d’achats (représentant plus de 95% des achats du Groupe).

Pour ces évaluations, le groupe Ekinops s’appuie sur la plateforme d’évaluation ESG EcoVadis.

Actionnaires, investisseurs et institutions financières

En ce qui concerne nos actionnaires, investisseurs, et institutions financières, le Groupe a participé en 2024 à plusieurs événements dédiés à l’ESG : 2 tables rondes afin de présenter et d’échanger sur la politique ESG du groupe Ekinops, ses priorités, ses objectifs et les difficultés rencontrées.

3.1.3.2.3 Impact sur la stratégie et/ou le modèle économique

Les sujets de la décarbonation de l’économie, de l’énergie, du changement climatique, de la protection des données, et de la fiabilité et sécurité des produits ressortent très haut dans les intérêts des parties intéressées (internes et externes). Dans sa stratégie Produits, Ekinops prend en compte la demande pour des produits et solutions moins consommateurs en énergie, et réparables et utilisables plus longtemps.

Le Groupe a entendu les fortes attentes en matière de solutions de sécurité des données, et a également eu la confirmation de l’intérêt d’augmenter la part de son activité liée à la vente de solutions logicielles pour limiter son impact sur le changement climatique.

3.1.3.2.4 Information aux organes d’administration, de Direction et de surveillance

Au cours du processus d’identification, d’évaluation, et de hiérarchisation des incidences, risques et opportunités, le partenaire externe d’Ekinops a tenu informé le Comité exécutif, représenté par le Directeur Administratif et Financier. Les informations communiquées concernaient :

  • les étapes clés du projet ;
  • la méthodologie de consultation des parties intéressées ;
  • la sélection des parties interrogées ;
  • le processus de cartographies des IRO ;
  • une synthèse du contenu de chaque entretien semi-directif (étape n° 5, paragraphe 3.1.4.2.3) ;
  • les résultats des enquêtes quantitatives pour la cotation des IRO par les parties intéressées.

Le Comité RSE était informé par le DAF et le Responsable Durabilité et Gestion des Risques (voir paragraphe 3.1.2.2.3).

3.1.3.3 Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Type d’IRO Thème ESRS Libellé de l’IRO Relation à la chaîne de valeur
Incidence SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Impact sur le trafic de données dû à une panne ou un dysfonctionnement technique d’un équipement Ekinops La chaîne de valeur en aval est concernée.
Incidence ENVIRONNEMENT E1 Changement climatique Émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, liées à l’activité de l’entreprise, et principalement à l’utilisation de ses produits par les clients et utilisateurs finaux (75% des émissions de CO₂). Les activités propres d’Ekinops ainsi que l’ensemble de la chaîne de valeur en amont et en aval sont concernés.
Incidence SOCIAL S1 Effectifs de l’entreprise Prise en compte de la qualité de vie au travail au travers d’améliorations de l’environnement de travail et de la mise en place d’un accord de télétravail. Les activités et effectifs propres d’Ekinops sont concernés.
Incidence GOUVERNANCE G1 Conduite des affaires Risques potentiels en matière de protection des données pour les employés, les clients, ou les utilisateurs du produit, en cas de perte, d’altération ou de diffusion de données en raison d’une sécurité informatique inadéquate et d’une gestion irresponsable des données. Les activités propres d’Ekinops ainsi que la chaîne de valeur en aval sont concernées.
Incidence SOCIAL S3 Communautés touchées Amélioration des conditions de vie grâce à l’implication de l’entreprise dans la chaîne de transmission de données de santé, d’éducation, d’administrations locales et régionales, etc. La chaîne de valeur en aval est concernée.
Incidence SOCIAL S3 Communautés touchées Impact positif sur la réduction de la fracture numérique grâce à l’apport de solutions de connectivité utilisées pour améliorer la couverture et l’accès à Internet en zone moins dense. La chaîne de valeur en aval est concernée.
Incidence ENVIRONNEMENT E5 Utilisation des ressources et économie circulaire Impact de la fin de vie des produits : recyclabilité et réparabilité des produits Les activités propres d’Ekinops ainsi que la chaîne de valeur en aval sont concernées.
Risque SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Risque financier en cas d’inadéquation technique ou d’une défaillance produit majeure. Les activités propres d’Ekinops ainsi que la chaîne de valeur en aval sont concernées.
Risque GOUVERNANCE G1 Conduite des affaires Risque réputationnel et financier en cas de diffusion de données ou de non-respect de ses obligations contractuelles en matière de protection des données. Les activités propres d’Ekinops ainsi que l’ensemble de la chaîne de valeur en amont et en aval sont concernés.
Risque SOCIAL S1 Effectifs de l’entreprise Risque de perte d’attractivité ou de difficulté à retenir les talents : limite potentielle à la gestion des carrières, salaires trop bas par rapport au marché, manque de compétences disponibles, compétition sur le marché de l’emploi. Les activités propres d’Ekinops sont concernées.
Risque ENVIRONNEMENT E1 Changement climatique Risque d’approvisionnement en cas de pénurie de ressources/matières premières entrant dans la fabrication des composants électroniques, ou en cas d’aléa ou catastrophe climatique. Les activités propres d’Ekinops ainsi que la chaîne de valeur en amont et en aval sont concernées.
Opportunité SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Opportunité de croissance grâce au développement des portefeuilles produits existants et aux partenariats créés (solutions sur mesure, suivi de projet, etc.). Les activités propres d’Ekinops ainsi que la chaîne de valeur en aval sont concernées.
Opportunité SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Gagner de nouveaux clients grâce à la performance énergétique des produits (les critères RSE jouent un rôle de plus en plus important dans les appels d’offres). Les activités propres d’Ekinops ainsi que la chaîne de valeur en aval sont concernées.

Type d’IRO

Thème

ESRS

Libellé de l’IRO

Relation à la chaîne de valeur

Opportunité SOCIAL S1 Effectifs de l’entreprise Opportunité de performance financière liée à la diversité et à la mixité de nos équipes. Les activités propres d’Ekinops sont concernées.

Relation au modèle économique

Cette incidence est concentrée sur les Clients d’Ekinops ainsi que leurs propres clients, et sur la section Résultats naturels décrite dans son modèle économique.

Le Groupe a renforcé sa politique de sécurité des produits. Un Product Security Officer est en charge de faire appliquer les différentes politiques et procédures associées à la sécurité des produits.

Le Groupe intègre la réduction de ses émissions de GES dans sa stratégie :

  • (i) les émissions de GES sur les 3 scopes sont mesurées annuellement depuis 2021 ;
  • (ii) une trajectoire de réduction des émissions de GES a été établie en 2024,
  • (iii) Un plan de transition pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique sera défini en 2025. De plus, le Groupe visera une certification ISO 50001 à moyen terme.

Cette incidence est concentrée sur la partie «01 Capital humain » des Ressources décrite dans le modèle d’affaires du Groupe.

Sur les 2 dernières années, un nombre important de sites ont déménagé vers de nouveaux locaux plus respectueux de l’environnement et offrant une meilleure QVT, ou ont été rénovés dans cette optique.

Le Groupe en attend des bénéfices en termes d’attractivité et de rétention des talents. De plus, le Groupe visera une certification ISO 45001 à moyen terme.

Cette incidence est concentrée sur les clients d’Ekinops et leurs propres clients, ainsi que sur la partie «01 Capital humain » des ressources, décrite dans le modèle d’affaires du Groupe.

Le Groupe a renforcé sa politique de sécurité pour ses systèmes IT et a obtenu la certification ISO 27001 pour l’ensemble de son activité (tous les sites). Un Group Security Manager est en charge de garantir les conditions de maintien de cette certification.

Cette incidence est concentrée en aval de la chaîne de valeur, et sur la partie Social des Résultats, décrite dans le modèle d’affaires du Groupe.

Surveillance de l’évolution des besoins dans les territoires concernés pour adapter sa présence et son offre commerciale au marché.

Ce sujet prend une importance grandissante pour nos clients. Le Groupe a pris des décisions en termes d’extension de la durée de réparabilité des produits, et a d’ores et déjà mis en place des actions pour le traitement des demandes ponctuelles de reconditionnement. Le Groupe fournit également des pièces de rechange à ses clients qui procèdent eux-mêmes au reconditionnement de ses produits.

Ce risque est concentré sur les sections Extrants, Activités et Clients du modèle d’affaires du Groupe. Le Groupe accorde à la qualité des produits une très grande importance. Des process sont mis en place dans l’organisation R&D et Industrialisation pour éviter les défaillances des produits. La certification ISO 9001 va être étendue à l’ensemble des sites du Groupe. Toutes les usines dans lesquelles les produits sont fabriqués sont certifiées ISO 9001.

Le Groupe a renforcé sa politique de sécurité pour ses systèmes IT et a obtenu la certification ISO 27001 pour l’ensemble de son activité (tous les sites). Un Group Security Manager est en charge de garantir les conditions de maintien de cette certification. Le Groupe a nommé un référent RGPD.

Le Groupe a mis en place un poste en charge du recrutement des nouveaux talents. Le Groupe communique sur le réseau social professionnel LinkedIn pour renforcer son image et sa marque employeur. Le Groupe adapte sa politique de recrutement aux spécificités du marché de l’emploi dans les bassins d’emploi où il est situé.

Ce risque est concentré sur la partie «01 Capital humain » des Ressources décrites dans le modèle d’affaires du Groupe.

Ce risque est concentré sur les parties «02 Capital naturel » et «03 Briques technologiques » décrites dans le modèle d’affaires du Groupe.

Cette opportunité concerne à la fois les Clients d’Ekinops et leurs propres clients, ainsi que la partie «07 Compétitivité» des Extrants et les Résultats, décrits dans le modèle d’affaires du Groupe.

Cette opportunité est concentrée sur les Clients d’Ekinops ainsi que leurs propres clients, dans le modèle d’affaires du Groupe.

Les clients (surtout européens) sont très sensibles à ce sujet, en particulier depuis le début de l’année 2024. Les équipes en charge des Lignes Produits et de la R&D intègrent ces attentes dans les cahiers des charges de développement des nouveaux produits.

Cette incidence est concentrée sur la partie «01 Capital humain » des Ressources décrites dans le modèle d’affaires du Groupe.

Des KPI’s sur la mixité sont suivis depuis plusieurs années. Le Groupe a mis à jour sa Politique de Durabilité. Des objectifs généraux sur la mixité ont été fixés à horizon 2030.

Précision concernant les incidences importantes


Thème

ESRS

Incidences

Influence sur la population ou l’environnement

SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Impact sur le trafic de données dû à une panne ou un dysfonctionnement technique d’un équipement Ekinops (interruption de la transmission du trafic voix et données). Cette incidence potentielle est susceptible d’impacter négativement les possibilités d’accès par les utilisateurs finaux et la population aux services numériques.
ENVIRONNEMENT E1 Changement climatique Émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, liées à l’activité de l’entreprise, et principalement à l’utilisation de ses produits par les clients et utilisateurs finaux (75% des émissions de CO2). Cette incidence impacte négativement l’environnement en augmentant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère.
SOCIAL S1 Effectifs de l’entreprise Prise en compte de la qualité de vie au travail au travers d’améliorations de l’environnement de travail et de la mise en place d’un accord de télétravail. Cette incidence impacte directement la population des effectifs propres du Groupe en améliorant la qualité de vie au travail.
GOUVERNANCE G1 Conduite des affaires Risques potentiels en matière de protection des données pour les employés, les clients, ou les utilisateurs du produit, en cas de perte, d’altération ou de diffusion de données en raison d’une sécurité informatique inadéquate et d’une gestion irresponsable des données. Cette incidence potentielle est susceptible d’impacter la frange de la population constituée de ses effectifs, de ses clients, et des utilisateurs finaux, qui, en cas d’occurrence, pourraient voir leurs données perdues, altérées, ou diffusées à des tiers.
SOCIAL S3 Communautés touchées Amélioration des conditions de vie grâce à l’implication de l’entreprise dans la chaîne de transmission de données de santé, d’éducation, d’administrations locales et régionales, etc. Cette incidence augmente les possibilités d’accès à de meilleurs services de santé, d’éducation, de services publics, pour l’ensemble de la population, sur les territoires concernés.
SOCIAL S3 Communautés touchées Impact positif sur la réduction de la fracture numérique grâce à l’apport de solutions de connectivité utilisées pour améliorer la couverture et l’accès à Internet en zone moins dense. Cette incidence améliore l’accès à Internet et aux services numériques pour les populations situées en zone peu dense, sur les territoires concernés.
ENVIRONNEMENT E5 Utilisation des ressources et économie circulaire Impact de la fin de vie des produits : recyclabilité et réparabilité des produits. Cette incidence impacte l’environnement. Un allongement de la durée de vie des produits, une meilleure réparabilité et/ou recyclabilité, réduit le besoin en matières premières et composants.

Incidences financières actuelles et escomptées des risques et opportunités

SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Risque financier en cas d’inadéquation technique ou d’une défaillance produit majeure. Aucune.
GOUVERNANCE G1 Conduite des affaires Risque réputationnel et financier en cas de diffusion de données ou de non-respect de ses obligations contractuelles en matière de protection des données. Aucune.
SOCIAL S1 Effectifs de l’entreprise Risque de perte d’attractivité ou de difficulté à retenir les talents : limite potentielle à la gestion des carrières, salaires trop bas par rapport au marché, manque de compétences disponibles, compétition sur le marché de l’emploi. Le Groupe peut être amené à revoir la grille de salaire pour certains postes.
ENVIRONNEMENT E1 Changement climatique Risque d’approvisionnement en cas de pénurie de ressources/matières premières entrant dans la fabrication des composants électroniques, ou en cas d’aléa ou catastrophe climatique. Aucune.
SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Opportunité de croissance grâce au développement des portefeuilles de produits existants et aux partenariats créés (solutions sur mesure, suivi de projet, etc.). Le Groupe a déjà gagné de nouveaux marchés dans le domaine des solutions de virtualisation grâce à ses développements de nouvelles fonctionnalités dans les produits existants et ses partenariats associés.
SOCIAL S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Gagner de nouveaux clients grâce à la performance énergétique des produits (les critères RSE jouent un rôle de plus en plus important dans les appels d’offres). Bien qu’étant difficiles à quantifier, l’amélioration de la performance RSE d’Ekinops, et les efforts sur la consommation énergétique des produits ont un impact sur le niveau des ventes de produits d’Accès chez nos clients européens.
SOCIAL S1 Effectifs de l’entreprise Opportunité de performance financière liée à la diversité et à la mixité de nos équipes. Pour le moment, les gains de productivité décrits dans les études menées sur ce sujet par des cabinets de consultants spécialisés ou des universités ne sont pas encore visibles chez Ekinops.

Lien avec la stratégie et le modèle économique

Ekinops œuvre constamment à améliorer la qualité et la fiabilité des produits pour réduire le risque de panne ou de dysfonctionnement.

L’une des priorités dans le développement des nouveaux produits est la réduction de leur consommation énergétique et empreinte carbone.

L’attractivité du Groupe pour attirer des talents est primordiale pour le développement de sa stratégie.

La relation de confiance avec nos clients, partenaires et fournisseurs est fondamentale. La protection des données est une composante essentielle de cette confiance sans laquelle la stratégie du Groupe ne saurait être déployée efficacement.

Ekinops cible les besoins des opérateurs télécoms Tier 2 et Tier 3 qui sont des maillons essentiels dans la chaîne de transmission de données de santé, d’éducation, d’administrations locales et régionales, etc.

Ekinops cible les besoins des opérateurs télécoms Tier 2 et Tier 3 qui sont des acteurs incontournables dans la réduction de la fracture numérique en zones peu denses. Des produits spécifiques ont été développés.

L’extension de la durée d’utilisation des produits et leur réparabilité sont au centre des préoccupations d’Ekinops.

Incidences financières escomptées

En cas d’occurrence ce risque pourrait potentiellement affecter gravement la santé financière d’Ekinops à court terme (coût de remplacement des produits, pénalités contractuelles).

En cas d’occurrence, ce risque pourrait potentiellement entraîner une perte de chiffre d’affaires avec certains clients.

Difficilement quantifiable pour le moment. Cela se traduirait par une perte de compétitivité liée à un potentiel manque d’innovation, et donc une perte de revenus.

Ce risque pourrait entraîner une augmentation des coûts d’approvisionnement et de production, qui se traduirait par un impact négatif sur la trésorerie et le résultat opérationnel du Groupe.

Il s’agit d’une augmentation des revenus et des marges.

Difficilement quantifiable pour le moment, Ekinops s’attend à un impact positif sur ses revenus réalisés en Europe (env. 70% de son chiffre d’affaires), due à la mise en place de la CSRD chez ses clients grands comptes européens.

Une étude de l’OIT (https://www.ilo.org/fr/publications/transformer-les-entreprises-par-la-diversite-et-linclusion) a montré l’impact positif, en général, de la diversité et de la mixité, sur la productivité et la profitabilité des entreprises.

Résilience de la stratégie et du modèle économique

Voir l'introduction du Document d’enregistrement universel (DEU), dans la partie « Entretien avec Didier Brédy ».

Horizon temporel

Cette incidence est directement liée à l’activité de développement de produits d’Ekinops et à ses relations d’affaires avec les opérateurs de télécommunication.

Cette incidence est liée à l’utilisation par les opérateurs de télécommunication des produits développés et vendus par Ekinops.

Cette incidence est en lien avec la façon dont la qualité de vie des employés est prise en compte dans l’activité du Groupe.

La sécurisation des données est primordiale à l’activité d’Ekinops, qui a obtenu la certification ISO 27001 pour garantir à ses employés, clients, partenaires et utilisateurs finaux un traitement sécurisé de leurs données.

C’est au travers de ses relations d’affaires avec les opérateurs télécoms que l’activité d’Ekinops adresse cette incidence.

Ekinops a mis en place une organisation de son activité, permettant d’étendre la durée d’utilisation et de réparabilité de ses produits, et qui donne les moyens aux clients qui le souhaitent de les reconditionner.

Probabilité

Très rare

Probable

Attaques de cybersécurité en hausse, mais pas de cas aujourd’hui dans le Groupe. Pour couvrir ce risque, le Groupe a mis en place une police d’assurance spécifique au risque « cyber ».

La difficulté d’attirer les talents est déjà une réalité depuis plusieurs années. Avec le temps les effets escomptés augmenteraient. Pour pallier cela, Ekinops a recruté un spécialiste du recrutement de talents.

La fréquence et l’intensité des catastrophes climatiques sont en augmentation. Les équipes Achats et Production assurent une gestion prudente des fournisseurs et sources d’approvisionnement.

Le Groupe table sur une croissance des revenus de son activité Logiciels au cours des prochaines années. Il va investir dans la R&D liée à cette activité.

Le Groupe table sur une croissance des revenus sur la zone Europe au cours des prochaines années. Il va investir dans la R&D liée à cette activité.

Les résultats de l’étude restent pour le moment à confirmer dans le cas d’Ekinops. En 2024, le Groupe s’est doté d’une nouvelle Politique Diversité-Équité-Inclusion (DEI).

Changements par rapport à l’exercice précédent

En 2023, le groupe Ekinops avait publié une première hiérarchisation des risques précédemment cartographiés, en précisant qu’un programme de mise en conformité avec la

future directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) était engagé.

En 2024, le Groupe a procédé à l’actualisation de son analyse des risques et enjeux matériels afin de s’aligner sur les exigences de la CSRD. Le périmètre d’activité considéré pour cette analyse est le périmètre de consolidation des entités du Groupe, et l’ensemble de sa chaîne de valeur, telle que présentée au chapitre 3.1.3, en partant de l’extraction de minerais pour la fabrication des composants électroniques, jusqu’à la fin de vie des produits après leur retrait du service commercial par les clients du Groupe.

3.1.3.3.5 IRO couverts par les ESRS et IRO spécifiques à l’entreprise

L’ensemble des IRO importants pour l’entreprise (listés au paragraphe 3.1.3.3) sont couverts par des exigences de publication au titre des ESRS, à l’exception notable de ceux concernant la protection des données (1 incidence et 1 risque).

Lors de la procédure d’identification, des IRO supplémentaires spécifiques à Ekinops ont été identifiés. Cependant, leurs évaluations les positionnent en dessous des seuils d’importance.

3.1.3.3.6 Effectifs pouvant être affectés

Toutes les personnes des effectifs du Groupe qui peuvent être affectées de manière importante par l’entreprise sont incluses dans le champ d’application des informations publiées au titre de l’ESRS 2.

Types d’effectifs concernés par les incidences importantes

  • Qualité de vie au travail :

3.1.4 Gestion des incidences, risques, et opportunités

3.1.4.1 Définition des enjeux importants

Le groupe Ekinops considère que des enjeux économiques, environnementaux, sociaux, et de gouvernance, sont matériels, s’ils ont ou pourraient avoir, une incidence significative sur la stratégie et les résultats du Groupe, ainsi que sur sa capacité à créer et conserver de la valeur, à court, moyen ou long terme.

3.1.4.2 Procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)

3.1.4.2.1 Méthode, hypothèses, sources utilisées

Au cours des différentes étapes de la procédure décrite ci-après, Ekinops s’est appuyé sur :

  • Un benchmark d’acteurs de son secteur activité ;
  • L’outil « Materiality Finder » du SASB, notamment avec l’utilisation des secteurs suivants dans l’outil :
    • services de télécommunication ;
  • matériel informatique ;
  • services de fabrication de produits électroniques et ODM ;

Des entretiens qualitatifs semi-directifs avec des parties intéressées expertes, internes et externes. Profil des personnes interrogées :

3.1.4.2.2 Critères pertinents concernant les IRO liés à la conduite des affaires

Lorsque les IRO liés à la conduite des affaires ont été abordés, l’équipe projet a pris en compte les critères suivants :

  • une grande majorité des fabricants de composants électroniques sont basés en Asie, et notamment à Taïwan ;
  • les relations et transactions avec les principaux fournisseurs et clients du Groupe sont régies par des contrats aux standards internationaux ;
  • le siège du Groupe étant basé en France, Ekinops se conforme aux lois françaises et européennes. La France est classée dans les pays à faible risque de corruption.

3.1.4.2.3 Vue d’ensemble de la procédure


Étape 1 : constitution de l’équipe projet

L’analyse de double matérialité a été réalisée avec l’appui d’une société externe (Positive Company) et a été coordonnée par le Responsable Durabilité et Gestion des Risques, sous la supervision du Directeur Administratif et Financier. Ensemble, les acteurs précités constituent l’équipe projet.

Étape 2 : travail de recherche préliminaire

L’équipe projet a utilisé un panel de sources d’information variées pour mener son analyse :

  • Documents Ekinops : rapports annuels et bilans carbone des années passées, analyse de cycle de vie ;
  • Rapports annuels de différents concurrents, clients, et fournisseurs ;
  • L’outil « Materiality Finder » du SASB(14), notamment avec l’utilisation de sources sectorielles :

Étape 3 : construction de la chaîne de valeur

Cette étape a permis d’identifier l’ensemble des ressources, parties intéressées, et questions de durabilité faisant partie de la chaîne de valeur du Groupe, en amont et en aval de son activité propre.

Il a été décidé de réaliser une chaîne de valeur unique pour l’ensemble du groupe Ekinops.

Étape 4 : première cartographie des IRO

Cette étape a été réalisée à partir de l’analyse documentaire décrite à l’étape 2, et de réunions d’échanges de l’équipe projet.

Étape 5 : consultation des experts internes et externes

Cette étape a permis de compléter le projet de cartographie des IRO réalisée à l’étape 4, en échangeant avec des experts internes et externes via des entretiens semi-directifs.

Étape 6 : cotation des IRO par les parties intéressées

À cette étape, l’équipe projet a réalisé des enquêtes quantitatives par le biais de questionnaires anonymes, pour soumettre à la cotation par les parties prenantes internes et externes la seconde version de la cartographie des IRO, dans le but de hiérarchiser les impacts, risques et opportunités.

Chaque IRO identifié dans la seconde version de la cartographie a été soumis à la cotation par les parties prenantes internes et externes. L’échelle de cotation de l’importance allait de zéro (0) à quatre (4), zéro (0) étant le niveau d’importance le plus faible, et quatre (4) le niveau d’importance le plus élevé.

Les informations et points de vue des parties prenantes internes et externes ont été collectés de façon indépendante par la société externe partenaire. Les réponses aux enquêtes ont été collectées et classées par typologies de parties prenantes :

  • salariés et collaborateurs ;
  • membres du Comité de Direction ;
  • clients et fournisseurs ;
  • institutions financières.

Cela a permis de comprendre leurs points de vue sur l’importance et la hiérarchisation des enjeux dans le cadre de leur relation avec Ekinops.

Étape 7 : cotation des IRO par le DAF et le Responsable CSR(15)

Chaque IRO identifié dans la seconde version de la cartographie a été soumis à la cotation par le DAF et le Responsable CSR.

  • la cotation des impacts négatifs prend en compte les critères de gravité suivants : ampleur, étendue, irrémédiabilité. La formule de calcul y associe une probabilité de réalisation ;
  • la cotation des impacts positifs et neutres prend en compte les critères de gravité suivants : ampleur, étendue. La formule de calcul y associe une probabilité de réalisation.

Matérialité d’impact

Échelle de cotation

Définition de la cotation

Gravité

Probabilité de réalisation

Ampleur

Étendue

Caractère irrémédiable

La gravité de l’incidence négative ou l’effet bénéfique de l’incidence positive sur la population ou l’environnement.

La mesure dans laquelle les incidences négatives ou positives sont répandues.

La question de savoir si les incidences négatives peuvent être réparées, et dans quelle mesure, par exemple, en rétablissant l’environnement ou les personnes touchées dans leur situation antérieure.

0 - Aucune portée 0 - Aucune portée 0 - Pas d’effet 0 - Quasi improbable
1 - Limité 1 - Limité

Effet facilement réversible (moins d’un an)

Très rare

Concentré

Concentré

Effet réversible (moyen terme entre 1 an et 5 ans)

Probable

Répandu

Répandu

Effet difficilement réversible (+ de 5 ans)

Très probable

Global/total

Global/total

Effet irrémédiable

Actuel

Définitions des seuils pour le critère de l’étendue

Étendue

Seuil géographique

Seuil social

0 - Aucune portée 1 - Limité Bureaux, usines d’Ekinops 50 personnes
2 - Concentré 1 marché géographique (EMEA/APAC ou AMER) 50 - 299 personnes
3 - Répandu Marché Ekinops (UE/US - Canada) 300 - 599 personnes
4 - Global/total Monde +600 personnes

La formule de calcul est basée sur les notations ci-dessous :

Ampleur Portée/étendue Caractère irrémédiable Notation Gravité Probabilité de réalisation Notation Probabilité
0 - Aucune portée 0 - Aucune portée 0 - Pas d’effet 0 0 - Quasi improbable 0,6
1 - Limité 1 - Limité 1 - Effet facilement réversible (moins de 1 an) 1 1 - Très rare 0,7
2 - Concentré 2 - Concentré 2 - Effet réversible (moyen terme entre 1 an et 5 ans) 2 2 - Probable 0,8
3 - Répandu 3 - Répandu 3 - Effet difficilement réversible (+ de 5 ans) 3 3 - Très probable 1

Ampleur

Portée/étendue

Caractère irrémédiable

Notation Gravité

Probabilité de réalisation

Notation Probabilité

4 - Global/total 4 - Global/total 4 - Effet irrémédiable 4 4 - Actuel 1

La cotation des risques et opportunités financières prend en compte la taille des effets financiers potentiels et leur probabilité de réalisation.

Matérialité financière

Échelle de cotation

Définition de la cotation

Taille des effets financiers ou impact réputationnel potentiels Probabilité de réalisation
0 - Aucun impact 0 - Quasi improbable
Aucun impact sur les résultats de l’exercice. Aucun impact réputationnel.
1 - Limité 1 - Très rare
Les pertes ne changeront pas ou peu le résultat de l’exercice. (< 3 M€ de perte/gain) Dégradation limitée de la réputation auprès d’une partie prenante.
2 - Significatif 2 - Probable
Les pertes ne peuvent pas être compensées et vont significativement affecter les résultats. (entre 3 M€ et 7,5 M€ de perte/gain) Dégradation ponctuelle et réversible de la réputation.
3 - Critique 3 - Très probable
Les pertes contraignent l’entreprise à se restructurer et menacent la viabilité de l’entreprise. (entre 7,5 M€ et 15 M€ de perte/gain) Dégradation profonde et durable.
4 - Faillite 4 - Actuel
L’entreprise fait faillite. (entre 15 M€ et 30 M€ de perte/gain) Dégradation irréversible.

La formule de calcul est basée sur les notations ci-dessous :

Risques Opportunités Notation R/O Probabilité de réalisation Notation Probabilité
0 - Aucun risque 0 - Aucun profit 0 0 - Quasi improbable 0,6
1 - Risque limité 1 - Profit limité 1 1 - Très rare 0,7
2 - Risque significatif 2 - Profit significatif 2 2 - Probable 0,8

3 - Risque critique

3 - Profit positif

3

3 - Très probable

1

4 - Risque de faillite

4 - Sur-profitable

4

4 - Actuel

1

Étape 8 : cotation finale

La cotation finale de chaque IRO est obtenue par la formule de calcul suivante :

Cotation finale

Cotation = 0,75 x (cotation DAF & CSR) + 0,25 x (cotation PP)

La cotation finale de chaque IRO a permis ensuite de procéder à leur hiérarchisation.

3.1.4.2.4 Processus décisionnel et contrôle interne concernant la fixation des seuils d’importance

Définition de l’importance

Une fois les IRO identifiés et hiérarchisés, des seuils de matérialités ont été retenus afin de définir la liste finale des IRO matériels pour le groupe Ekinops. Ces seuils ont été définis en fonction des critères d’importance suivants :

  • une question de durabilité est importante du point de vue de l’incidence lorsqu’elle a trait aux incidences positives ou négatives, réelles ou potentielles, de l’entreprise sur la population ou l’environnement à court, moyen ou long terme. Les incidences comprennent celles liées aux activités propres du groupe Ekinops et à sa chaîne de valeur en amont et en aval ;
  • une question de durabilité est importante du point de vue financier si elle produit des incidences financières importantes sur l’entreprise, ou si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle en produise à l’avenir. C’est le cas lorsqu’une question de durabilité engendre des risques ou opportunités qui ont une influence importante, ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ait une influence importante, sur le développement de l’activité, la position financière, les résultats financiers et les flux de trésorerie du groupe Ekinops, ainsi que sur son accès au financement ou le coût du capital à court, moyen et long terme ;
  • une question de durabilité peut s’avérer matérielle du point de vue de l’incidence et du point de vue financier.

Valeur des seuils retenus pour chaque catégorie d’IRO

Les seuils d’importance (ou de matérialité) ont été choisis sur la base des critères définis dans le cadre de notre méthodologie d’analyse de double matérialité, en s’alignant sur les référentiels reconnus tels que GRI, SASB et la CSRD. Ces seuils permettent de retenir les enjeux ayant un impact réellement significatif, représentant 40% des IRO identifiés et correspondant à 53% des sous-thèmes des ESRS concernés. Les IRO exclus l’ont été, car leur impact reste mineur par rapport au modèle d’affaires d’Ekinops, mais ils seront suivis dans les cycles futurs d’évaluation pour vérifier une potentielle inclusion progressive et conforme à l’évolution des données disponibles.

Seuils retenus

Incidences Cotation > 2,50
Risques et opportunités Cotation > 2,00

Les seuils d’importance des IRO et la liste finale des IRO importants ont été revus et approuvés par le Comité RSE, sur proposition du Responsable Durabilité et Gestion des Risques, lors d’une réunion du Comité RSE en juillet 2024.

La liste des IRO importants au sens de la double matérialité est présentée dans le tableau au paragraphe 3.1.3.3.

3.1.4.2.5 Priorisation des risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques

Chaque année une analyse contradictoire des risques est effectuée par Ekinops. Les résultats sont présentés au chapitre 1.6 « Facteurs de risques » du Document d’enregistrement universel. Au titre de l’exercice 2024, l’analyse a été étendue pour que les risques en matière de durabilité importants au sens de la double matérialité y soient intégrés. Les risques généraux ont été cotés et hiérarchisés selon la même méthode que les risques en matière de durabilité, qui est présentée dans le tableau « Matérialité financière », paragraphe 3.1.4.2.3. Les risques importants en matière de durabilité sont intégrés à la liste synthétique des risques présentée au chapitre 1.6 du Document d’enregistrement universel.

3.1.4.2.6 Mise en forme de la matrice de double matérialité

Liens entre incidences et risques et opportunités

À cette étape, les incidences et risques et opportunités, ont été classés en les rapprochant des thèmes, sous-thèmes, et sous-sous-thèmes des ESRS auxquels ils se réfèrent. Ce rapprochement a ensuite permis d’identifier les thèmes, sous-thèmes, et sous-sous-thèmes les plus importants à la fois du point de vue de la matérialité d’impact et du point de vue de la matérialité financière. Ce sont ceux qui sont représentés dans notre matrice de double matérialité ci-après.

Comme rappelé au paragraphe 3.1.4.2.4, une question de durabilité peut s’avérer matérielle du point de vue de l’incidence (ou impact) et du point de vue financier. Les questions de durabilité relatives aux incidences, risques, et opportunités listées dans le tableau présenté au paragraphe 3.1.3.3, sont représentées sur le graphique ci-après.

La matrice de double matérialité a été obtenue en positionnant les thèmes, sous-thèmes, ou sous-sous-thèmes importants de la CSRD de la façon suivante :

  • la cotation de la matérialité financière est représentée sur l’axe horizontal ;
  • la cotation de la matérialité d’impact est représentée sur l’axe vertical.

Les questions de durabilité importantes au sens de la double matérialité pour le groupe Ekinops figurent dans la partie sombre du graphique. Ce sont celles qui seront adressées plus en détail dans la suite de ce document.

Les questions de durabilité figurant dans la partie claire du graphique ne sont pas importantes du point de vue de la double matérialité. Elles ne seront donc pas abordées en détail dans ce document.

Légende :

  • • Environnement
  • • Social
  • • Gouvernance
E1 - Atténuation du changement climatique S4 - Accès aux produits et services
4 S1 - Qualité de vie E1 - Consommation énergétique des produits
3 S3 - Amélioration des conditions de vie et inclusion numérique grâce à la transmission E5 - Déchets - Impact de la fin de vie du produit
G1 – Protection des données Ekinops
2 E4 – Facteurs d’impact direct des données G1 – Contribution au savoir-faire européen et position dans l’industrie
S1 - Égalité de traitement et égalité des chances pour tous
1 E1 - Consommation énergétique d’Ekinops G1 - Corruption et pots-de-vin
G1 - Culture d’entreprise G1 - Gestion des relations avec les fournisseurs incluant les pratiques de paiement

3.1.4.2.7 Intégration de la procédure d’identification, d’évaluation et de gestion des incidences et des risques dans le processus global de gestion des risques

Voir paragraphe « Les dispositifs de gestion des risques et opportunités » au chapitre 2.6 du Document d’enregistrement universel.

3.1.4.2.8 Intégration de la procédure d’identification, d’évaluation et de gestion des opportunités dans le processus global de gestion de l’entreprise

Voir paragraphe « Les dispositifs de gestion des risques et opportunités » au chapitre 2.6 du Document d’enregistrement universel.

3.1.4.3 Exigences de publication auxquelles l’entreprise s’est conformée (IRO-2)

3.1.4.3.1 Liste des exigences de publication

Exigence de publication Page Paragraphe Exigence de publication Page Paragraphe
ESRS 2 BP-1 6 3.1.1.1 ESRS S1-1 79 3.3.3.1.1

Exigence de publication

ESRS Page Paragraphe ESRS Page Paragraphe
ESRS 2 BP-2 7 3.1.1.2 ESRS S1-2 81 3.3.3.1.2
ESRS 2 GOV-1 9 3.1.2.1 ESRS S1-3 81 3.3.3.1.3
ESRS 2 GOV-2 12 3.1.2.2 ESRS S1-4 81 3.3.3.1.4
ESRS 2 GOV-3 13 3.1.2.3 ESRS S1-5 82 3.3.3.2.1
ESRS 2 GOV-4 14 3.1.2.4 ESRS S1-6 83 3.3.3.2.3
ESRS 2 GOV-5 15 3.1.2.5 ESRS S1-7 84 3.3.3.2.4
ESRS 2 SBM-1 17 3.1.3.1 ESRS S1-8 84 3.3.3.2.5
ESRS 2 SBM-2 20 3.1.3.2 ESRS S1-9 85 3.3.3.2.6
ESRS 2 SBM-3 22 3.1.3.3 ESRS S1-10 86 3.3.3.2.7
ESRS 2 IRO-1 27 3.1.4.2 ESRS S1-11 86 3.3.3.2.8
ESRS 2 IRO-2 33 3.1.4.3 ESRS S1-12 86 3.3.3.2.9
ESRS E1 GOV-3 54 3.2.3.1 ESRS S1-13 87 3.3.3.2.10
ESRS E1 SBM-3 57 3.2.3.2.2 ESRS S1-14 88 3.3.3.2.11
ESRS E1 IRO-1 58 3.2.3.3.1 ESRS S1-15 89 3.3.3.2.12
ESRS E1-1 54 3.2.3.2.1 ESRS S1-16 89 3.3.3.2.13
ESRS E1-2 59 3.2.3.2.2 ESRS S1-17 90 3.3.3.2.15
ESRS E1-3 59 3.2.3.3.3 ESRS G1-1 94 3.4.1
ESRS E1-4 59 3.2.3.4.1 ESRS G1-2 97 3.4.2
ESRS E1-5 63 3.2.3.4.2 ESRS G1-3 100 3.4.3
ESRS E1-6 64 3.2.3.4.3 ESRS G1-4 100 3.4.4
ESRS E1-7 67 3.2.3.4.4 ESRS G1-5 100 3.4.5
ESRS E1-8 67 3.2.3.4.5 ESRS G1-6 100 3.4.6
ESRS E1-9 67 3.2.3.4.6

3.1.4.3.2 Points de données découlant d’autres actes législatifs

Exigence de publication et point de donnée y relatif L’entreprise s’est conformée (oui/non ; paragraphe) Référence SFDR Référence pilier 3 Référence Règlement sur les indices de référence Référence loi européenne sur le climat
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance, paragraphe 21, point d) oui Indicateur nº 13, tableau 1, annexe I Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission;

Exigence de publication et L’entreprise s’est conformée Référence SFDR Référence pilier 3 Référence Règlement sur les Référence loi européenne
point de donnée y relatif (oui/non ; paragraphe)
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage oui Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission 3.1.2.1 paragraphe 21, point e)
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la diligence oui Indicateur nº 10, tableau 3, annexe I 3.1.2.4
Article 449 bis du Règlement (UE) nº 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE)
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités oui 2022/2453 de la Commission, Tableau 1 : Indicateur nº 4, tableau 1, annexe I 3.1.3.1.1 paragraphe 40, point d) i)
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités oui Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission 3.1.3.1.1 paragraphe 40, point d) ii)
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités oui Article 12, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/181829, annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 3.1.3.1.1 paragraphe 40, point d) iii)
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités oui Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. 3.1.3.1.1 paragraphe 40, point d) iv)
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la oui 3.2.3.2.1 paragraphe 14
Article 2, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2021/1119
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de oui Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle 3.2.3.2.1 paragraphe 16, point g)
ESRS E1-4 Objectifs de réduction des oui Article 6 du Règlement délégué (UE) 2020/1818 3.2.3.4.1 paragraphe 34
Indicateur nº 4, tableau 2, annexe I
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à oui Indicateur nº 5, tableau 1, et indicateur nº 5, tableau 2, annexe I 3.2.3.4.2 paragraphe 38
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix oui Indicateur nº 5, tableau 1, annexe I 3.2.3.4.2 paragraphe 37
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités oui Indicateur nº 6, tableau 1, annexe I 3.2.3.4.2 paragraphes 40 à 43
Article 449 bis du Règlement (UE) nº 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle
ESRS E1-6 Émissions de GES brutes de oui Indicateurs nº 1 et nº 2, tableau 1, annexe I 3.2.3.4.3 périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales
Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1818

Exigence de publication et point de donnée y relatif

ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes, paragraphes 53 à 55 oui 3.2.3.4.3
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone, paragraphe 56 oui 3.2.3.4.4
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, paragraphe 66 oui 3.2.3.4.6
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) oui 3.2.3.4.6
ESRS E1-9 Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif, paragraphe 66, point c) oui 3.2.3.4.6
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique, paragraphe 67, point c) oui 3.2.3.4.6
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat, paragraphe 69 oui 3.2.3.4.6
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du Règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 non pas important
ESRS E3-1 Ressources aquatiques et marines, paragraphe 9 non pas important
ESRS E3-1 Politique en la matière, paragraphe 13 non pas important
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers, paragraphe 14 non pas important
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée, paragraphe 28, point c) non pas important
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m₃ par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres, paragraphe 29 non pas important
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16, point a) i non pas important
ESRS 2- IRO 1 - E4, paragraphe 16, point b) non

Références

Référence SFDR Référence pilier 3 Référence Règlement sur les indices de référence Référence loi européenne sur le climat
Article 449 bis du Règlement (UE) nº 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement Article 8, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1818 Article 2, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2021/1119
Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 Article 449 bis du Règlement (UE) nº 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. Article 449 bis du Règlement (UE) nº 575/2013, Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés. Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission
Indicateur nº 3, tableau 1, annexe I Indicateur nº 8, tableau 1, annexe I Indicateur nº 2, tableau 2, annexe I Indicateur nº 1, tableau 2, annexe I
Indicateur nº 3, tableau 2, annexe I Indicateur nº 7, tableau 2, annexe I Indicateur nº 8, tableau 2, annexe I Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I
Indicateur nº 6.2, tableau 2, annexe I Indicateur nº 6.1, tableau 2, annexe I Indicateur nº 7, tableau 1, annexe I Indicateur nº 10, tableau 2, annexe I

Exigence de publication et point de donnée y relatif L’entreprise s’est conformée (oui/non ; paragraphe) Référence SFDR Référence pilier 3 Référence Règlement sur les indices de référence Référence loi européenne sur le climat
ESRS 2- IRO 1 - E4, paragraphe 16, point c) non Indicateur nº 14, tableau 2, annexe I pas important
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables, paragraphe 24, point b) non Indicateur nº 11, tableau 2, annexe I pas important
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers, paragraphe 24, point c) non Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I pas important
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation, paragraphe 24, point d) non Indicateur nº 15, tableau 2, annexe I pas important
ESRS E5-5 Déchets non recyclés, paragraphe 37, point d) non adressé Indicateur nº 13, tableau 2, annexe I
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs, paragraphe 39 non adressé Indicateur nº 9, tableau 1, annexe I
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé, paragraphe 14, point f) oui Indicateur nº 13, tableau 3, annexe I 3.1.3.3.6
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail, paragraphe 14, point g) oui Indicateur nº 12, tableau 3, annexe I 3.1.3.3.6
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 20 oui Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I 3.3.3.1.1
ESRS S1-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 oui 3.1.5.2 Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains, paragraphe 22 oui Indicateur nº 11, tableau 3, annexe I 3.1.5.2
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail, paragraphe 23 oui Indicateur nº 1, tableau 3, annexe I 3.3.3.1.1
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes, paragraphe 32, point c) oui Indicateur nº 5, tableau 3, annexe I 3.3.3.1.3
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail, paragraphe 88, points b) et c) oui Indicateur nº 2, tableau 3, annexe I 3.3.3.2.11 Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies, paragraphe 88, point e) oui Indicateur nº 3, tableau 3, annexe I 3.3.3.2.11
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé, paragraphe 97, point a) oui Indicateur nº 12, tableau 1, annexe I 3.3.2.13 ; 3.3.2.14 Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816

Exigence de publication et point de donnée y relatif L’entreprise s’est conformée Référence SFDR Référence pilier 3 Référence Règlement sur les Référence loi européenne
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du Directeur Général, paragraphe 97, point b) oui Indicateur nº 8, tableau 3, annexe I 3.3.2.13 ; 3.3.2.14
ESRS S1-17 Cas de discrimination, paragraphe 103, point a) oui Indicateur nº 7, tableau 3, annexe I 3.3.2.15
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 104, point a) oui Indicateur nº 10, tableau 1, et indicateur nº 14, tableau 3, annexe I Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur, paragraphe 11, point b) non adressé Indicateurs nº 12 et nº 13, tableau 3, annexe I
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 17 non Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I pas important
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, paragraphe 18 non Indicateurs nº 11 et nº 4, tableau 3, annexe I pas important
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 19 non Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1818 pas important
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 non pas important Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur, paragraphe 36 non Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I pas important
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme, paragraphe 16 non adressé Indicateur nº 9, tableau 3, annexe I, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17 non adressé Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 36 non adressé Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I
ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux, paragraphe 16 non adressé Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17 non adressé Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2020/1818
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 35 non adressé Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I

Exigence de publication et point de donnée y relatif

L’entreprise s’est conformée Référence SFDR Référence pilier 3 Référence Règlement sur les indices de référence Référence loi européenne sur le climat
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption, paragraphe 10, point b) oui Indicateur nº 15, tableau 3, annexe I 3.1.5.2 ; 3.4.1.3
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte, paragraphe 10, point d) oui Indicateur nº 6, tableau 3, annexe I 3.4.1.4
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point a) oui 3.4.4 Indicateur nº 17, tableau 3, annexe I Annexe II du Règlement délégué (UE) 2020/1816
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point b) oui 3.4.4 Indicateur nº 16, tableau 3, annexe I

3.1.4.3.3 Explication concernant les ESRS thématiques non importants

Ekinops a fait le choix de se concentrer sur les ESRS les plus importants pour l’exercice 2024 : ESRS 2, ESRS E1, ESRS S1, ESRS G1. Les paragraphes suivants présentent des explications sur les ESRS non adressés dans ce rapport (E5, S3, S4).

ESRS E2

Au cours de l’analyse de double matérialité, un(e) ou plusieurs incidences, risques, ou opportunités, ont été identifié(s). Cependant, lors de la cotation et de la hiérarchisation des IRO, cette thématique n’est pas ressortie comme étant importante pour Ekinops.

À noter, entre autres, que la matérialité financière de ce thème est ressortie comme étant nulle au terme du processus de cotation des IRO. Le Groupe a donc fait le choix de ne pas reporter d’information détaillée au titre de l’exercice 2024.

ESRS E3

Au cours de l’analyse de double matérialité, aucun(e) incidence, risque, ou opportunité, n’a été identifié(e) pour Ekinops.

ESRS E4

Au cours de l’analyse de double matérialité, un(e) ou plusieurs incidences, risques, ou opportunités, ont été identifié(s). Cependant, lors de la cotation et de la hiérarchisation des IRO, cette thématique n’est pas ressortie comme étant importante pour Ekinops.

À noter, comme pour le l’ESRS E2, que la matérialité financière de ce thème est ressortie comme étant nulle au terme du processus de cotation des IRO. Le Groupe a donc fait le choix de ne pas reporter d’information détaillée au titre de l’exercice 2024.

ESRS S2

Au cours de l’analyse de double matérialité, un(e) ou plusieurs incidences, risques, ou opportunités, ont été identifié(s). Cependant, lors de la cotation et de la hiérarchisation des IRO, cette thématique n’est pas ressortie comme étant importante pour Ekinops.

Pour ce thème, aussi bien la matérialité financière que la matérialité d’impact, sont ressorties du processus de cotation des IRO comme étant relativement faibles.

3.1.4.3.4 Explication concernant les ESRS thématiques importants, mais non adressés

Pour ce premier exercice de déclaration relative à la durabilité au titre de l’exercice 2024, il n’a pas été possible de fiabiliser la collecte et le reporting de l’ensemble des points de données pour tous les ESRS ressortis comme étant importants au terme de l’analyse de l’importance en double matérialité. En outre, Ekinops préparera pour les années à venir des politiques, plans d’action, cibles et indicateurs sur ces ESRS.

3.1.5 Politique de Durabilité du Groupe


3.1.5.1 Cadre général

La mission d’Ekinops est la suivante : Fournir une connectivité réseau ouverte, fiable et innovante.

Dans le cadre de sa Politique de Durabilité, Ekinops s’engage dans ses activités avec la volonté d’être une entreprise responsable et de contribuer à la construction d’une industrie mondiale des télécommunications responsable et durable.

Cette Politique de Durabilité s’applique à l’ensemble du groupe Ekinops. Elle vient compléter et préciser la Politique générale du Groupe en matière de Qualité, ESG, et Sécurité de l’information. Cette dernière, publiée en interne en janvier 2024, est accessible à l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet du Groupe.

Le groupe Ekinops s’engage à adopter les pratiques et les normes internationales (i.e.: ISO 9001:2015, ISO 14001:2015 et ISO 27001:2013), ainsi que les directives et Règlements européens concernant les enjeux de durabilité :

  • directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ;
  • Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité…

… qui fournissent un cadre et une structure pour remplir notre mission.

Pour l’élaboration de cette Politique de Durabilité, Ekinops s’est appuyé sur son diagnostic de maturité ESG, et les nombreux échanges avec ses parties intéressées (clients, collaborateurs, fournisseurs, investisseurs, institutions financières…) qui se sont tenus au cours de l’année 2024. Ces échanges portaient principalement sur les sujets de l’importance des incidences-risques-opportunités au sens de la double matérialité, de la décarbonation, de l’économie circulaire, de l’attractivité du Groupe comme employeur.

3.1.5.1.1 Chaîne de valeur

La présente Politique de Durabilité s’applique à l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe Ekinops, décrite dans le diagramme au paragraphe 3.1.3.1.3.

3.1.5.1.2 Objectifs généraux

ENVIRONNEMENT SOCIAL GOUVERNANCE
Adresser l’ensemble des incidences, risques et opportunités, importants pour le Groupe au sens de la double matérialité : Être en adéquation avec les attentes de nos parties prenantes (clients, collaborateurs, investisseurs, institutions financières…) Se conformer à toutes les lois, réglementations, et obligations contractuelles pertinentes liées à la durabilité et aux critères ESG
Limiter les incidences négatives sur l’environnement et les parties prenantes
Se prémunir contre les risques liés à des aléas ou catastrophes climatiques
Créer les conditions pour saisir les opportunités

En favorisant le développement en interne et en externe d’une culture de la durabilité permettant de mobiliser les collaborateurs et nos parties prenantes sur les sujets ESG.

3.1.5.1.3 Intégration de la double matérialité

Le Groupe a ainsi intégré le principe de double matérialité : matérialité d’impact et matérialité financière ; et a procédé à une mise à jour de sa cartographie des incidences, risques, et opportunités (IRO) selon ce principe. Lors de cette actualisation, 14 IRO matériels ont été identifiés : 7 incidences, 4 risques, et 3 opportunités.

Le groupe Ekinops considère que des enjeux économiques, environnementaux, sociaux, et de gouvernance, sont matériels, s’ils ont ou pourraient avoir, une incidence significative sur la stratégie et les résultats du Groupe, ainsi que sur sa capacité à créer et conserver de la valeur, à court, moyen ou long terme. Les sous-thèmes de la CSRD mis en évidence par cette analyse sont présentés sur la matrice de double matérialité au paragraphe 3.1.4.2.6 de ce document. La liste des Incidences, risques, et opportunités, importants au sens de la double matérialité est présentée au paragraphe 3.1.3.3.

3.1.5.2 Adhésion au Pacte mondial des Nations unies

En 2015, l’Assemblée Générale des Nations unies a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Ils offrent un modèle commun pour promouvoir la paix et la prospérité tout en protégeant la planète, aujourd’hui et demain.

Depuis 2022, Ekinops est signataire du Pacte mondial des Nations unies (UNGC), la plus grande initiative mondiale consacrée au développement durable des entreprises. Cette adhésion à l’UNGC démontre la volonté du groupe Ekinops d’intégrer les dix (10) principes de l’UNGC dans sa stratégie, sa culture et ses opérations au quotidien, et de les faire appliquer dans sa chaîne de valeur. En adhérant à l’UNGC, Ekinops s’engage à publier annuellement une Communication sur le Progrès (COP), décrivant les efforts du Groupe pour intégrer ces dix (10) principes.

3.1.5.2.1 Les 10 principes de l’Organisation des Nations unies

Droits de l’homme Normes du travail Environnement Lutte contre la corruption
Principe 1: les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence. Principe 4: l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Principe 7: les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement. Principe 10 : les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Principe 2: veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme. Principe 5: l’abolition effective du travail des enfants. Principe 8: entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière de l’environnement.
Principe 6: l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Principe 9: favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

3.1.5.2.2 Prise en compte des ODD

Le diagnostic de maturité ESG réalisé début 2024 par un organisme tiers indépendant montre un niveau d’engagement significatif sur 11 des 17 objectifs de développement. Ces 11 ODD sont ceux qui reflètent le mieux notre capacité à intégrer les enjeux ESG dans notre activité.

3.1.5.3 Priorités et cibles principales

La Politique de Durabilité d’Ekinops vient préciser les intentions et les ambitions ESG du Groupe. À partir de son diagnostic ESG et de son analyse de double matérialité, Ekinops a défini 7 priorités et 14 cibles, en relation avec les 11 ODD cités au paragraphe 1.5.2.2. Ces priorités et ces cibles sont détaillées dans les sections de chaque ESRS thématique de ce document (voir paragraphe 1.5.5 ci-dessous).

3.1.5.4 Gouvernance et surveillance de la politique

Cette politique a été signée par trois (3) membres du Comité exécutif d’Ekinops :

  • Didier Brédy, Président-Directeur Général ;
  • Dmitri Pigoulevski, Directeur Administratif et Financier ;
  • Philippe Moulin, Directeur des Opérations.

Les principes de gouvernance et de surveillance de cette politique sont présentés au chapitre 3.1.2 de ce document.

Cette politique est publiée en ligne sur le site Internet d’Ekinops et accessible librement.

3.1.5.5 Volets Environnement, Social, et Gouvernance

Ce chapitre 3.1.5 présente les parties générales de la Politique de Durabilité d’Ekinops. Les volets spécifiques à l’environnement, au social, et à la conduite des affaires, y compris les grandes priorités et principales cibles de la politique dans ces 3 domaines, sont présentés dans les sections dédiées aux ESRS thématiques de ce document :

  • Paragraphe 3.2.2 « Politique Environnementale »
  • Paragraphe 3.3.1 « Politique Sociale »
  • Paragraphe 3.4.1 « Politique de Conduite des affaires »

Le Groupe a également adopté cette année une nouvelle Politique de Diversité-Équité-Inclusion (DEI), qui vient compléter le volet Social de la Politique de Durabilité du Groupe, et est présentée au :

  • Paragraphe 3.3.2 « Politique Diversité-Équité-Inclusion »

3.1.5.6 Évaluation de la performance ESG d’Ekinops

Au cours de l’année, la performance ESG du Groupe a été évaluée par plusieurs analystes, organismes ou plateformes spécialisé(e)s. En outre, pour la première fois, Ekinops a complété le questionnaire « Climat » du CDP (Carbon Disclosure Project).

3.2 Informations environnementales

3.2.1 Taxinomie

3.2.1.1 Contexte

En tant que Groupe soumis à l’obligation de publier des informations non financières étant conforme à des « critères d’examen technique ». Dans le même temps, cette activité conformément à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE, Ekinops entre dans le champ d’application de l’article 8 du Règlement européen sur la taxinomie(16).

Pour la première fois, au titre de l’exercice 2024, Ekinops est tenu de publier des informations sur la manière et la mesure dans laquelle les activités du Groupe sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, et en particulier lesquelles de ses activités peuvent être considérées comme « éligibles » et/ou « alignées » sur la taxinomie.

Une activité économique est « éligible » à la taxinomie si elle est incluse et décrite dans la liste restreinte dans le Règlement délégué sur la taxinomie européenne(17), que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l’ensemble des critères « environnementaux » énoncés dans ces actes délégués.

Une activité économique est « alignée » sur la taxinomie si elle est classée comme durable sur le plan de l’environnement dans le Règlement délégué sur la taxinomie européenne : qu’elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en respectant des garanties sociales minimales.

3.2.1.2 Application à Ekinops

Pour l’exercice fiscal 2024, nous avons examiné tous les secteurs économiques et toutes les activités éligibles figurant dans le Règlement délégué sur la taxinomie, en nous basant sur notre métier de fournisseur de solutions pour les opérateurs de télécommunications, pour chaque indicateur clé de performance (ICP).

3.2.1.2.1 Éligibilité pour l’ICP « Revenus »

Concernant l’ICP des revenus, nous avons identifié trois (3) activités correspondant à des activités économiques d’Ekinops. Ces activités sont toutes liées à l’objectif environnemental de « transition vers une économie circulaire (CE) ». Nos activités éligibles identifiées sont :

Pour l’objectif de transition vers une économie circulaire (CE) :

  • La fabrication d’équipements électriques et électroniques (activité 1.2);
  • Vente de pièces détachées (activité 5.2);
  • Réparation, remise en état et remanufacturage (activité 5.1).

3.2.1.2.2 Éligibilité pour l’ICP « CapEx »

Concernant l’ICP des CapEx, nous avons identifié une (1) activité correspondant à des dépenses d’investissement d’Ekinops. Cette activité est liée à deux (2) objectifs environnementaux.

Pour l’objectif d’atténuation du changement climatique (CCM) :

  • Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5).

Pour l’objectif d’adaptation au changement climatique (CCA) :

  • Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5).

3.2.1.2.3 Éligibilité pour l’ICP « OpEx »

Concernant l’ICP des OpEx, nous avons identifié une (1) activité correspondant à des dépenses opérationnelles d’Ekinops. Cette activité est liée à l’objectif environnemental « Adaptation au changement climatique (CCA) ».

Pour l’objectif d’adaptation au changement climatique (CCA) :

  • Services de conseil pour la gestion des risques climatiques physiques et l’adaptation à ces risques (activité 9.3).

3.2.1.2.4 Synthèse : éligibilité et alignement

Les tableaux suivants résument, pour les six (6) objectifs environnementaux définis dans le Règlement européen sur la taxinomie, les activités économiques d’Ekinops éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie.

Activités éligibles et alignées sur la taxonomie (ICP Revenus) Activités éligibles à la taxonomie Activités alignées sur la taxonomie
L’atténuation du changement climatique (CCM) aucune aucune
L’adaptation au changement climatique (CCA) aucune aucune
L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines (WTR) aucune

La transition vers une économie circulaire (CE)

La fabrication d’équipements électriques et électroniques (1.2)

Aux fins du reporting des activités éligibles à la taxonomie, nous prenons en compte l’activité économique liée aux produits finis neufs des gammes Accès et Transport optique. La fabrication de ces produits est réalisée soit (i) dans notre propre site de production en Belgique (Louvain) ; (ii) par des partenaires EMS dont les sites de production sont basés en France ou en Europe. Nous excluons l’activité économique liée aux services et à l’activité logiciels de la gamme Compose.

Compte tenu du fait que nos produits n’ont pas été développés d’après les Critères d’Examen Techniques (CET) liés à l’analyse de la contribution substantielle (critères du label écologique de l’UE conformément au Règlement (CE) nₒ66/2010 du Parlement européen et du Conseil), et qu’à ce stade, nous ne sommes pas en mesure de réaliser l’analyse des CET des DNSH et des garanties minimales, pour l’exercice 2024, cette activité est donc déclarée « non alignée ».

La vente de pièces détachées (5.2)

Aux fins du reporting des activités éligibles à la taxonomie, nous prenons en compte l’activité économique liée aux pièces détachées pour les produits des gammes Accès et Transport optique. Compte tenu de la FAQ13 de la communication de la Commission (C/2023/305), Ekinops a décidé de déclarer son chiffre d’affaires pour les activités « vente de pièces détachées » comme n’étant pas aligné sur la taxonomie. Le chiffre d’affaires de cette activité représente moins de 5% des revenus du Groupe et n’est donc pas significatif.

La réparation, remise en état et remanufacturage (5.1)

Aux fins du reporting des activités éligibles à la taxonomie, nous prenons en compte l’activité économique liée à la réparation et la remise en état pour les produits des gammes Accès et Transport optique. Compte tenu de la FAQ13 de la communication de la Commission (C/2023/305), Ekinops a décidé de déclarer son chiffre d’affaires pour les activités « vente de pièces détachées » comme n’étant pas aligné sur la taxonomie. Le chiffre d’affaires de cette activité représente moins de 1% des revenus du Groupe et n’est donc pas significatif.

La prévention et la réduction de la pollution (PPC)

aucune

La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO)

aucune

Activités éligibles et alignées sur la taxinomie (ICP CapEx)

Activités éligibles à la taxonomie

Activités alignées sur la taxonomie

L’atténuation du changement climatique (CCM)

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5)

Aux fins du reporting des activités éligibles à la taxonomie, nous prenons en compte les dépenses liées à la location longue durée des véhicules de société du Groupe. Cela concerne les entités d’Ekinops en France, en Belgique, et en Allemagne. Compte tenu de la FAQ13 de la communication de la Commission (C/2023/305), Ekinops a décidé de déclarer son CapEx pour les activités « vente de pièces détachées » comme n’étant pas aligné sur la taxonomie.

L’adaptation au changement climatique (CCA)

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (activité 6.5)

Aux fins du reporting des activités éligibles à la taxonomie, nous prenons en compte les dépenses liées à la location longue durée des véhicules de société du Groupe. Cela concerne les entités d’Ekinops en France, en Belgique, et en Allemagne. Compte tenu de la FAQ13 de la communication de la Commission (C/2023/305), Ekinops a décidé de déclarer son CapEx pour les activités « vente de pièces détachées » comme n’étant pas aligné sur la taxonomie.

L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines (WTR)

aucune

La transition vers une économie circulaire (CE)

aucune

La prévention et la réduction de la pollution (PPC)

aucune

La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO)

aucune

Activités éligibles et alignées sur la taxinomie (ICP OpEx)

Activités éligibles à la taxinomie

Activités alignées sur la taxinomie

L’atténuation du changement climatique (CCM)

aucune

L’adaptation au changement climatique (CCA)

Services de conseil pour la gestion des risques climatiques physiques et l’adaptation à ces risques (activité 9.3)

Aux fins du reporting des activités éligibles à la taxonomie, nous prenons en compte les dépenses de conseils externes liées à nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans la mesure où le total des dépenses opérationnelles telles que définies par le Règlement taxinomie (4 166 K€) ne revêt pas d’importance significative pour le modèle économique de l’entreprise et ne représente qu’environ 7% des OpEtales (58 000 €), Ekinops a décidé d’utiliser l’exemption prévue à l’article 1.1.3.2 de l’annexe 1 du Règlement délégué 2021/2178.

L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines (WTR)

aucune

La transition vers une économie circulaire (CE)

aucune

La prévention et la réduction de la pollution (PPC)

aucune

La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO)

aucune

3.2.1.2.5 Indicateur « Chiffre d’affaires »

Exercice N Année Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (“critères DNSH”) Garanties Part du chiffre d’affaires alignée sur Catégorie activité Catégorie activité minimales (17) habilitante (19) transitoire (20) ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1 (18)
Activités économiques (1) Code Chiffre d’affaires (3) Part du chiffre d’affaires, année N (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16)
EUR % OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

OUI/NON % H T
Néant % % %
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) % % %
Dont habilitantes % % %

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (7)

EL; N/EL(6) EL; N/EL(6) EL; N/EL(6) EL; N/EL(6) EL; N/EL(6) EL; N/EL(6)
Fabrication d’équipements électriques et électroniques 1.2 CE 91 973 000 78,2% N/EL N/EL
N/EL N/EL EL N/EL OUI OUI
OUI OUI NON OUI OUI 0%

Réparation, remise en état et remanufacturage

5.2 CE 383 000 0,3% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL OUI OUI OUI OUI NON NON OUI 0%

Vente de pièces détachées

5.1 CE 4 780 000 4,1% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL OUI OUI OUI OUI NON NON OUI 0%

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)

97 136 000 82,6% % % %

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)

97 136 000

82,6%

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxinomie

20 533 000

17,4%

TOTAL

117 669 000

100%

Tableau multi-objectifs « Revenus »

Part du chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total

Aligné sur la taxinomie par objectif

Éligible à la taxinomie par objectif

CMM - -
CCA - -
WTR - -
CE 0% 82,6%
PPC - -
BIO

3.2.1.2.6 Indicateur « CapEx »

Exercice N Année Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (“critères DNSH”)
Garanties Part des CapEx alignées sur la Catégorie activité Catégorie activité
minimales (17) taxinomie (A.1.) habilitante (19) transitoire (20)
ou éligibles (A.2.) à la taxinomie, année N-1 (18)

Activités économiques (1)

Code CapEx Part des CapEx, Atténuation du changement Adaptation au changement Eau Pollution Économie Biodiversité
(2) (3) année N (4) climatique (5) climatique (6) (7) (8) circulaire (9) (10)
climatique (11) climatique (12) (13) (14) circulaire (15) (16)
EUR % OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI/NON
OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON %

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

A.1.Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

Néant

%

%

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

% % % % % % % %
Dont habilitantes % % % % % % %
Dont transitoires % % % % % % %

A.2.Activités éligibles à la taxinomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (15)

EL N/EL(6)
EL N/EL(6)

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

6.5 CCM 6.5 CCA 418 000 4,3%
EL EL N/EL N/EL
N/EL N/EL NON OUI
NON OUI OUI NON
OUI 4,3%

CapEx des activités éligibles à la taxinomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)

418 000 4,3%
% %
% %
% %
4,3%

A. CapEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)

Montant Pourcentage
418 000 4,3%

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

CapEx des activités non éligibles à la taxinomie Montant Pourcentage
9 382 000 95,7%

TOTAL

Montant Pourcentage
9 800 000 100%

Tableau multi-objectifs « CapEx »

Part des CapEx / CapEx total Aligné sur la taxinomie par objectif Éligible à la taxinomie par objectif
CMM 0% 4,3%
CCA 0% 4,3%
WTR - -
CE - -
PPC - -
BIO - -

3.2.1.2.7 Indicateur « OpEx »

Exercice N Année Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (“critères DNSH”)
Garanties Part des OpEx alignées sur la Catégorie activité Catégorie activité
minimales (17) taxinomie (A.1.) habilitante (19) transitoire (20)
ou éligibles à la taxinomie (A.2.), année N-1 (18) Activités économiques (1) Code
OpEx Part des OpEx, Atténuation du changement Adaptation au changement
Eau Pollution Économie Biodiversité
Atténuation du changement Adaptation au changement Eau Pollution
Économie Biodiversité (2) (3)
année N (4) climatique (5) climatique (6) (7)
(8) circulaire (9) (10) climatique (11)
climatique (12) (13) (14) circulaire (15)
(16) EUR % OUI ; NON ; N/EL(2)(3)
OUI ; NON ; N/EL(2)(3) OUI ; NON ; N/EL(2)(3)

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

Néant

OUI NON N/EL(2)(3)
OUI NON N/EL(2)(3)
OUI NON N/EL(2)(3)
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
%

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

%
%
%
%
%
%
%
%
Dont habilitantes

A.2. Activités éligibles à la taxinomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (22)

EL N/EL(6)
EL N/EL(6)
EL N/EL(6)
EL N/EL(6)
EL N/EL(6)
EL N/EL(6)
0 0%
N/EL EL
N/EL N/EL
N/EL

N/EL OUI NON NON NON NON %
OpEx des activités éligibles à la taxinomie, mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) 0 0% % % % % %
A. OpEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) 0 0% % % % % %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE

OpEx des activités non éligibles à la taxinomie

0 0% TOTAL 4 166 000 100%

Les postes OpEx pris en compte sont les suivants :

  • locations immobilières et charges locatives ;
  • retraitement des loyers IFRS 16 ;
  • locations mobilières et charges locatives ;
  • entretien et réparations ;
  • maintenance.

Tableau multi-objectifs « OpEx »

Part des OpEx / OpEx total

Aligné sur la taxinomie par objectif

Éligible à la taxinomie par objectif

CMM - -
CCA - -
WTR - -
CE - -
PPC - -
BIO - -

3.2.1.2.8 Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Activités liées à l’énergie nucléaire

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain, ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leur mise à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain, ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leur mise à niveau de sûreté.

NON

Activités liées au gaz fossile

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produise de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

3.2.2 Politique Environnementale

Comme stipulé au paragraphe 3.1.5.5, ce paragraphe 3.2.2 présente le volet Environnemental de la Politique de Durabilité du groupe Ekinops, dont les aspects généraux sont présentés au chapitre 3.1.5 du présent document.

3.2.2.1 Approche générale


Nous encourageons le changement au sein de nos activités en maîtrisant notre consommation d’énergie, en réduisant la consommation électrique de nos produits, en préservant les ressources naturelles, en appliquant une conception écologique responsable, en recyclant ou valorisant nos déchets, en prévenant la pollution, en minimisant nos émissions de gaz à effet de serre (GES), en formant et sensibilisant nos salariés au respect de l’environnement, et donc en cherchant à diminuer notre empreinte carbone.

Nous accompagnons nos clients pour relever leurs propres défis. Nous collaborons avec l’ensemble de nos parties prenantes (partenaires, fournisseurs, institutions financières …) pour progresser ensemble vers les objectifs de « l’Accord de Paris » du 12 décembre 2015.

3.2.2 Changement climatique

Ces dernières années, les experts du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat) ont régulièrement souligné le besoin de limiter le réchauffement à +1,5 °C en 2100. Or, dans leur rapport publié le 20 mars 2023, le GIEC estime que le réchauffement de la planète atteindra déjà +1,5 °C dès le début des années 2030. Limiter ce réchauffement à +1,5 °C et +2 °C ne sera possible qu’en accélérant et en approfondissant dès maintenant la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Compte tenu de cette observation du GIEC, et sur la recommandation de ses conseils externes sur les sujets de changement climatique, le groupe Ekinops a donc établi en 2024 une trajectoire de réduction de ses émissions de GES compatible avec le scénario d’une limitation de l’augmentation de la température à +2 °C.

Cette trajectoire, établie selon la méthode de la « Science Based Target initiative » (SBTi), cible une réduction de 33% en valeur absolue de nos émissions de CO2eq à horizon 2030 (par rapport à l’année 2023) sur l’ensemble des scopes 1, 2, et 3 du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol).

Cet engagement volontariste et sincère du Groupe est en phase avec la réalité actuelle résultant des efforts mondiaux passés. Notre trajectoire sera soumise à validation par la SBTi en 2025. Un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique sera mis en place d’ici fin 2025, conformément à la méthodologie ACT Pas à pas (Assessing Low Carbon Transition) développée par l’ADEME (agence de la transition écologique) et le CDP (Carbone Disclosure Project).

Pour atteindre et communiquer sur ses objectifs liés au changement climatique, le Groupe s’appuie sur :

  • la trajectoire de réduction des émissions de GES à horizon 2030 ;
  • la mise en place, avant fin 2026, d’un Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique permettant au Groupe d’être aligné avec cette trajectoire 2030, et sa mise en application dans les meilleurs délais pour permettre au Groupe d’atteindre ses objectifs de décarbonation ;
  • son programme d’évaluation ESG de ses 60 principaux fournisseurs, lancé en 2024 ;
  • la future mise en place d’un Système de Gestion de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001 ;
  • les enseignements retirés des rapports d’émissions de GES établis annuellement depuis 2021 ;
  • la mise en place progressive des contrats de fourniture d’électricité d’origine renouvelable pour l’ensemble de ses sites européens ;
  • un processus continu d’efforts en matière d’éco-conception visant à réduire la consommation énergétique de ses produits de nouvelle génération ;
  • la continuité de publication annuelle d’un rapport d’émissions de GES ;
  • la communication publique de ses principaux politiques, objectifs, plans d’action, cibles, et résultats, en matière de protection de l’environnement (Déclaration relative à la durabilité, site Internet, UNGC CoP, CDP).

3.2.2.3 Économie circulaire et utilisation des ressources

La politique d’Ekinops en matière d’économie circulaire vise à minimiser l’impact environnemental de ses produits et des processus associés à leur fabrication, cela dans toutes les phases de leur cycle de vie :

  • en privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés et recyclables pour ses produits et leurs emballages, chaque fois que cela est possible ;
  • en se conformant aux normes et législations en matière de fin de vie des produits et de traitement des déchets ;
  • en faisant fabriquer ses équipements dans des sites de production certifiés ISO 14001 ;
  • en appliquant des principes d’éco-conception à ses produits de nouvelle génération ;
  • en améliorant la réparabilité et la réutilisation de ses produits ;

Le Groupe porte une attention particulière à l’allongement de la durée de vie des produits de la gamme Accès :

  • allongement de la période de correction des vulnérabilités ;
  • extension de la durée de support des versions logicielles ;

3.2.2.4 Priorités et cibles principales

ENVIRONNEMENT PRIORITÉS OBJECTIFS/CIBLES ODD
A Contribuer à l’atténuation du changement climatique en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre (GES) Faire valider la trajectoire de réduction de GES à horizon 2030 par le SBTi (Science Based Target initiative) au plus tard fin 2025 1

2

Définir un Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique au plus tard fin 2026

3

Électricité 100% d’origine renouvelable sur tous les sites situés dans l’Union européenne du Groupe au plus tard fin 2026

4

Obtenir la certification ISO 50001 sur le même périmètre qu’ISO 9001 au plus tard fin 2030

B

Réduire l’impact de la fin de vie de nos produits en améliorant leur recyclabilité et leur réparabilité

5

Étendre la période de réparabilité « hardware » des produits de la gamme OneAccess (hors produits fabriqués par des tiers) après leur date de fin de commercialisation, qui est de 3 ans en 2024, à 5 ans d’ici à fin 2030

Innover pour la transition vers une économie bas-carbone, en aidant nos clients à atteindre les objectifs environnementaux

6

Faire baisser chaque année la consommation électrique moyenne annuelle des produits neufs vendus au cours de l’exercice

3.2.2.5 Impact des opérations de production

Pour la totalité de la production des équipements de Transport optique, et une grande partie de la production des équipements d’Accès, le Groupe s’appuie sur des partenaires EMS (Electronics Manufacturing Services) :

  • Asteelflash, avec lequel Ekinops travaille depuis 2016, est le numéro 20 des EMS mondiaux et numéro 2 des EMS en Europe avec 5 sites de production en France ;
  • Novatech, avec lequel Ekinops travaille depuis son origine en 2003, est l’un des principaux EMS en France. Il dispose de trois sites de production : Pont-de-Buis (Finistère), Lannion et Ploumilliau (Côtes-d’Armor) ;
  • Videoton Automotive Electronics Ltd. (VTAE), partenaire du Groupe depuis fin 2011, fait partie du plus grand groupe industriel hongrois appelé Videoton.

L’ensemble des sites de production (en propre et externes) des produits vendus par le groupe Ekinops est certifié ISO 9001 et ISO 14001, garantissant une démarche responsable des établissements du Groupe et des sous-traitants impliqués dans la fabrication des cartes électroniques et modules optiques et de leur assemblage. Par ailleurs, pour ses processus métiers, Videoton est également certifié ISO 50001 et IATF16949.

Les opérations de production et d’assemblage à partir de composants optiques et électroniques ont un impact environnemental faible (absence de pollution sur sites, strict respect des normes européennes).

3.2.2.6 Impact des approvisionnements


L’analyse de cycle de vie (« ACV ») réalisée en 2023 sur un produit représentatif a permis d’identifier l’impact des produits Ekinops sur toute la chaîne de valeur, et notamment, toutes les opérations en amont de la production des cartes électroniques, jusque-là moins connues. Cette ACV a montré que le « score unique » des produits concernés (calculé selon les préconisations « single score-EF » de la Commission européenne) était meilleur que celui des modèles ADEME utilisés pour le calcul des Bilans Carbone® 2021 et 2022. Cependant, l’ACV a également révélé un impact environnemental important des composants et des matières premières dont ils sont constitués même à des proportions très faibles : (ex. : l’or des circuits imprimés nus, composants silicium) tant du fait des conditions d’extraction de ces constituants que de leur impact sur la fin de vie, notamment en cas d’incinération.

3.2.3 Changement climatique (ESRS E1)

3.2.3.1 Gouvernance (E1.GOV-3)

Les informations relatives à l’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs sont présentées au paragraphe 3.1.2.3 du présent document.

3.2.3.2 Stratégie

3.2.3.2.1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)

Introduction

Les solutions proposées par Ekinops à ses clients sont basées sur des équipements électroniques et des logiciels. Les bilans carbone complets réalisés chaque année depuis l’exercice 2021 montrent que l’impact environnemental principal de ces solutions provient des émissions carbone liées à l’électricité consommée par les équipements vendus au cours de leur utilisation (scope 3 aval).

La démarche pour définir un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique conformément à la méthodologie ACT Pas à pas (Assessing Low Carbon Transition) développée par l’ADEME (agence de la transition écologique) et le CDP (Carbone Disclosure Project) sera initiée en 2025, afin de le finaliser en 2026. Cet engagement volontariste et sincère du Groupe est en phase avec la réalité actuelle résultant des efforts mondiaux passés. Notre trajectoire sera soumise à validation par la SBTi en 2025.

Pour atteindre et communiquer sur ses objectifs liés au changement climatique, le Groupe s’appuie sur :

  • la trajectoire de réduction des émissions de GES à horizon 2030 ;
  • la mise en place, avant fin 2026, d’un Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique permettant au Groupe d’être aligné avec cette trajectoire 2030, et sa mise en application dans les meilleurs délais pour permettre au Groupe d’atteindre ses objectifs de décarbonation ;
  • son programme d’évaluation RSE de ses 60 principaux fournisseurs, lancé en 2024 ;
  • la future mise en place d’un Système de Gestion de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001 ;
  • les enseignements retirés des rapports d’émissions de GES établis annuellement depuis 2021 ;
  • la mise en place progressive des contrats de fourniture d’électricité d’origine renouvelable pour l’ensemble de ses sites européens ;
  • un processus continu d’efforts en matière d’éco-conception visant à réduire la consommation énergétique de ses produits de nouvelle génération ;
  • la continuité de publication annuelle d’un rapport d’émissions de GES ;
  • la communication publique de ses principaux politiques, objectifs, plans d’action, cibles, et résultats, en matière de protection de l’environnement (Déclaration relative à la durabilité, site Internet, UNGC CoP, CDP).

Périmètre de l’évaluation de l’empreinte CO2 du groupe Ekinops

Matières premières Matériaux Emballages pour produits finis et consommables
Fret amont Bateau, train, avion, camion, etc.
Énergies et gaz process Électricité Services
Entretien Maintenance, assurance, honoraires, courrier
Salariés Déplacements
Immobilisation Bâtiments, véhicules, informatique
domicile-travail, déplacements professionnels
Rejets, effluents et déchets Fret aval - distribution Bateau, train, avion, camion, etc.

Produits Utilisation et fin de vie des produits vendus

Leviers de décarbonation et plan d’action

Leviers de décarbonation

D’un autre côté, les besoins exprimés par les opérateurs télécoms et les consommateurs et utilisateurs finaux requièrent de faire appel à chaque nouvelle génération de produit Ekinops à des composants électroniques plus performants et plus puissants que ceux utilisés dans la génération de produit précédente. Le défi réside donc dans la possibilité, pour les fabricants de composants électroniques, de développer et proposer sur le marché à des prix compétitifs, des composants à la fois plus performants et moins consommateurs en énergie.

Levier n° 1

Les émissions de GES liées à l’utilisation de nos produits (scope 3 aval) sont de loin le premier poste d’émissions du Groupe (env. 75% du total). Ekinops concentre donc des efforts en R&D pour limiter la consommation d’énergie de ses nouveaux produits.

Levier n° 2

Le site de Louvain (Belgique) utilise aujourd’hui du gaz pour le chauffage des bâtiments (scope 1). Ekinops n’est pas propriétaire des bâtiments occupés, et n’est donc pas décisionnaire sur le sujet du choix de la source d’énergie utilisée. Néanmoins, la réglementation belge interdira l’utilisation du gaz d’ici à 2035. Ekinops échangera avec le propriétaire des bâtiments pour faire réaliser les travaux nécessaires au remplacement de la source d’énergie le plus rapidement possible, avant 2035.

Levier n° 3

Utiliser au maximum de l’électricité d’origine renouvelable sur ses sites (scope 2).

Levier n° 4

La réduction de l’intensité carbone des mix énergétiques dans les pays où Ekinops vend ses produits (scope 3 aval).

Levier n° 5

La décarbonation des transports en amont et en aval de sa chaîne de valeur (scope 3).

Levier n° 6

Augmenter la part des ventes de solutions logicielles et de services dans son chiffre d’affaires.

Réalisations 2024 et passées

Le groupe Ekinops est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche d’amélioration continue pour limiter l’impact environnemental de ses activités, produits et services, en particulier pour contribuer à l’atténuation du changement climatique :

  • Des principes d’éco-conceptions sont appliqués par les équipes R&D et Ligne Produits pour optimiser la consommation d’énergie des produits. Le Groupe envisage de candidater à une certification officielle d’éco-conception au cours des trois prochaines années ;
  • Depuis l’exercice 2021, le Groupe réalise chaque année un bilan de ses émissions de GES. Le périmètre couvre l’ensemble des activités du Groupe et s’étend aux 3 « scopes » ;
  • Une analyse de cycle de vie (ACV) a été réalisée en 2023 sur un produit représentatif des ventes de la gamme Accès ;
  • La même année, de cette ACV un outil Calculateur Carbone a été développé avec notre partenaire externe. Cet outil permet de fournir à nos clients l’empreinte carbone du produit objet de l’ACV au cours de la totalité de son cycle de vie, et dans le pays d’utilisation.

Au cours de l’exercice 2024, le plan d’action du Groupe concernant l’atténuation du changement climatique portait sur les éléments suivants :

  • Réalisation du bilan annuel de ses émissions de GES ;
  • Réalisation d’une trajectoire bas-carbone sur le périmètre de l’ensemble du groupe Ekinops ;
  • Réalisation d’une analyse de double matérialité, qui permet d’identifier les incidences, risques et opportunités importants pour le Groupe ;
  • L’amélioration du Calculateur Carbone, pour étendre sa capacité à l’ensemble de la gamme actuelle des produits d’Accès, ainsi qu’à une grande partie des produits dont la commercialisation a été arrêtée ces dernières années ;
  • Enfin, Ekinops s’est doté d’une nouvelle Politique de Durabilité, dont le volet Environnemental contient une partie adressant spécifiquement le changement climatique.

Intégration dans la stratégie commerciale et la planification financière

Pour les clients d’Ekinops, et en particulier les Européens, la performance RSE de leurs fournisseurs est devenue une préoccupation majeure. Il est très commun aujourd’hui de voir les critères RSE de leurs appels d’offres représenter 20% à 25% de l’évaluation globale. Il est donc primordial pour Ekinops de bien intégrer la RSE dans sa stratégie commerciale :

  • Des réunions spécifiques sont organisées par le Responsable Durabilité et Gestion des Risques à l’attention des équipes commerciales ;
  • Des Comités ad hoc et réunions périodiques sont mis en place avec certains clients stratégiques.

La Direction du Groupe a bien conscience de l’importance grandissante que les acteurs économiques accordent à la performance RSE d’Ekinops. Cela est résumé en une expression, utilisée par Didier Brédy, le Président-Directeur Général, à l’occasion de la présentation du nouveau plan stratégique à 3 ans : « We want to be a good world citizen ».

Côté planification financière, cela se traduit par une augmentation très significative des budgets OpEx alloués à la RSE en 2024, comparativement à l’exercice 2023. Ces budgets sont alloués à des actions concernant le changement climatique, les achats responsables et la mise en conformité avec la CSRD. Un effort est également soutenu depuis plusieurs années par Ekinops pour augmenter la part des véhicules hybrides et électriques dans sa flotte automobile.

Approbation du plan de transition

Ce plan a été validé par le DAF, représentant le Comité exécutif, et a été revu par le Comité RSE avant son approbation par le Conseil d’Administration.

Progression de la mise en œuvre

Dans le cadre de sa nouvelle Politique de Durabilité, Ekinops a défini sept (7) priorités, dont deux (2) sont liées à l’atténuation du changement climatique et à la transition vers une économie.

Plan d’action à court et moyen terme

Dans la continuité des actions passées, Ekinops a planifié les actions suivantes pour 2025 :

  • un bilan de ses émissions de GES (scopes 1, 2, et 3) ;
  • la validation de sa trajectoire bas-carbone par la SBTi ;
  • la définition et la mise en place progressive d’un plan de transition selon la méthodologie « ACT Pas à pas ». Les travaux liés à la définition de ce plan de transition sont prévus de démarrer au deuxième trimestre 2025, et s’échelonneront jusqu’à la deuxième moitié de l’année 2026.

En outre, pour concrétiser les efforts du Groupe en matière de maîtrise de ses consommations énergétiques, le Groupe prévoit de basculer avant fin 2026 vers une électricité d’origine 100% renouvelable pour ses sites situés dans l’Union européenne, et vise une certification ISO 50001 de ses principaux sites avant fin 2030.

Budget et financement

Un budget OpEx de plus de 50 K€ est prévu sur l’année 2025 pour la réalisation des 3 actions citées ci-dessus. En complément, un dossier de demande de subvention a été déposé fin 2024 auprès de l’ADEME, pour contribuer au financement de la définition du Plan de Transition ACT Pas à pas à hauteur de 15 K€. Au titre de l’exercice 2024, il n’y a pas de budget CapEx aligné sur la taxinomie (voir tableau ICP CapEx, page 137).

Émissions de GES potentielles verrouillées

Comme expliqué au paragraphe 3.2.3.2.1 (levier n° 1) la principale cause d’émissions futures de GES est l’utilisation des produits vendus par Ekinops au cours des prochaines années. La responsabilité d’Ekinops en tant que producteur est naturellement partagée avec ses fournisseurs, notamment de puces électroniques, et ses clients opérateurs qui seront les utilisateurs de ces produits pour leurs réseaux. La démarche d’écoconception qui permet, à performances équivalentes, de réduire l’impact environnemental des produits vendus se heurte, pour le facteur énergie, à la recherche continuelle de meilleures performances dans les réseaux de télécommunications.

La consommation d’énergie des produits Ekinops est entièrement dépendante des composants électroniques utilisés dans leur fabrication. Les progrès technologiques et la miniaturisation permettent aux fabricants de composants électroniques de développer de nouvelles générations de puces dont l’énergie perdue par effet joule est réduite, ce qui permet de diminuer corrélativement la consommation énergétique des composants, à performances équivalentes par rapport aux anciennes générations.

3.2.3.3 Gestion des incidences risques et opportunités

3.2.3.3.1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les incidences, risques et opportunités importants liés au changement climatique (E1.IRO-1)

Le processus d’identification des IRO importants liés au changement climatique s’inscrit dans le cadre de la procédure décrite au paragraphe 3.1.4.2.

Émissions de GES

Au cours du processus de consultation des experts internes et externes, les émissions de GES, en particulier celles liées à l’utilisation des produits, sont apparues comme l’une des principales incidences importantes pour Ekinops. Depuis 2021, le Groupe réalise son bilan des émissions de GES. Cette incidence était donc parfaitement identifiée en interne, et a été confirmée par les experts externes. Les émissions de GES liées à l’utilisation de nos produits sont d’ailleurs mentionnées au paragraphe 3.2.3.2.1 relatif aux émissions de GES potentiellement verrouillées (exigence de publication E1-1, paragraphe 16 d)), et sont détaillées dans le tableau figurant au paragraphe 3.2.3.4.3 (relatif à l’exigence de publication E1-6). La maîtrise des émissions de GES liées à l’utilisation de nos produits est un élément clé pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES présentés au paragraphe 3.2.3.4.1 (exigence de publication E1-4).

Risques physiques liés au changement climatique

Risques relevant de ses activités propres :

  • Élévation du niveau de la mer, tempêtes, fortes précipitations, inondations.

Risques relevant de sa chaîne de valeur :

- Élévation du niveau de la mer, tempêtes, cyclones, ouragans, typhons, fortes précipitations, inondations.

Classification des aléas climatiques

[Source : Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission]

Aléas liés à la température

  • Modification des températures (air, eau douce, eau de mer)
  • Variabilité des températures
  • Stress thermique
  • Vague de chaleur
  • Vague de froid/gel

Aléas liés au vent

  • Cyclones, ouragans, typhons
  • Tempêtes (y compris tempêtes de neige, de poussière et de sable)
  • Tornade

Aléas liés à l’eau

  • Modification des régimes et types de précipitations (pluie, grêle, neige/glace)
  • Variabilité hydrologique ou des précipitations
  • Sécheresse
  • Inondations (côtières, fluviales, pluviales, par remontée d’eaux souterraines)

Aléas liés aux masses solides

  • Érosion du littoral
  • Érosion des sols
  • Dégel du pergélisol
  • Solifluxion
  • Glissement de terrain
  • Affaissement
  • Feu de forêt

Chroniques

  • Stress hydrique
  • Acidification des océans

Débordement de lacs glaciaires

Horizons temporels pour les aléas identifiés

Activité propre Court terme Moyen terme Long terme
Tempêtes (y compris tempêtes de neige, de poussière et de sable)
Fortes précipitations (pluie, grêle, neige/ glace)
Inondations (côtières, fluviales, pluviales, par remontée d’eaux souterraines)
Élévation du niveau de la mer
Chaîne de valeur
Cyclones, ouragans, typhon

Risques de transition liés au changement climatique est traité au paragraphe 3.2.2.2 et les cibles associées sont décrites au paragraphe 3.2.2.4.

Cette politique couvre les domaines suivants :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’efficacité énergétique ;
  • le déploiement d’énergies renouvelables.

3.2.3.3.2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-2)

En 2024, le Groupe a adopté une nouvelle Politique de Durabilité dont le volet Environnemental est décrit au chapitre 3.2.2 de ce document.

3.2.3.3.3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (E1-3)

Le travail d’analyse n’a pas encore été effectué. Cette partie sera progressivement complétée lors des prochains exercices.

Description des actions

Au cours de l’exercice 2024, l’une des principales actions menées en matière de changement climatique a été la réalisation d’une étude en vue de définir la trajectoire de réduction des émissions de GES du Groupe à horizon 2030 et 2050. La méthodologie utilisée et les résultats de cette étude sont présentés au paragraphe 3.2.3.4.1. La validation de cette trajectoire par la SBTi avant fin 2025 constitue l’objectif A-1 décrit dans la Politique Environnementale du Groupe.

Afin de tenir son objectif A-3 « Électricité 100% d’origine renouvelable sur tous les sites situés dans l’Union européenne du Groupe au plus tard fin 2026 » (voir paragraphe 3.2.2.4), et dans ce cadre, Ekinops a souscrit un contrat de fourniture d’électricité avec « Garanties d’Origine » à l’occasion de l’emménagement sur ce nouveau site.

Relation avec les valeurs monétaires nécessaires à la mise en œuvre des actions

Sur l’exercice 2024, les valeurs monétaires nécessaires à la mise en œuvre des actions concernent le parc automobile de la flotte du groupe Ekinops. Cela correspond aux montants figurant pour l’activité 6.5 du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission européenne dans le tableau de l’indicateur CapEx (paragraphe 3.2.1.2.6).

3.2.3.4 Métriques et cibles

3.2.3.4.1 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-4)

Les objectifs généraux que le Groupe s’est fixés en matière d’atténuation du changement climatique, de déploiement d’énergies renouvelables, et d’efficacité énergétique sont listés dans le chapitre 3.2.2 « Politique Environnementale », au paragraphe 3.2.2.4.

Atténuation du changement climatique

Au cours de l’année 2024, Ekinops a travaillé avec un partenaire externe pour définir une trajectoire de réduction de ses émissions globales de GES (scopes 1, 2, et 3 cumulés) pour 2030 et 2050. Cette trajectoire a été établie selon la méthode de la Science Based Target initiative (SBTi)(20).

Méthodologie

La méthodologie appliquée à la trajectoire Ekinops suit le référentiel Net-Zero Standard de SBTi. La méthode de calcul utilisée est celle de la convergence de l’intensité sectorielle (Sector-specific intensity convergence).

Le rapport spécial du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat (GIEC) sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C (SR15, 2018) a été largement accepté comme un avertissement selon lequel nous devons limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et parvenir à un taux net de dioxyde de carbone (CO2) de zéro d’ici à 2050 pour avoir les meilleures chances d’éviter un effondrement catastrophique du climat. Plus récemment, le sixième rapport d’évaluation du GIEC (2021) a confirmé que le changement climatique affecte déjà toutes les régions de la planète, ses effets étant de plus en plus visibles sous la forme de conditions météorologiques extrêmes, d’aggravation des sécheresses et d’augmentation de la température ; de sécheresses aggravées et de risques accrus d’incendies de forêt.

Dans ce contexte, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter des objectifs d’émissions nettes nulles. Le nombre d’entreprises qui s’engagent à atteindre des émissions nettes de zéro a augmenté rapidement, mais tous les objectifs nets de zéro ne sont pas tous égaux. En l’absence d’une définition commune, les objectifs « zéro émission » peuvent être incohérents et donc l’impact collectif est fortement limité. Si l’intérêt croissant pour les objectifs « zéro net » représente une occasion unique de stimuler l’action des entreprises en faveur du climat, il a également donné lieu à des problèmes d’ordre économique et social. Il a également créé un besoin pressant d’une compréhension commune de la notion de « Net-Zero » dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; de la notion de « Net-Zero » dans le contexte de l’entreprise.

Les entreprises ont besoin d’un cadre solide et scientifique pour fixer des objectifs Net-Zero. Sinon, elles risquent de continuer à investir dans des modèles incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 lors de la COP21. L’initiative SBTi a mis au point la première norme scientifique mondiale permettant aux entreprises de fixer des objectifs nets zéro.

Choix de l’ambition

L’entreprise a 3 choix d’ambition pour limiter l’augmentation de la température en 2100:

  • choix n° 1 : en dessous de +1,5 °C ;
  • choix n° 2 : bien en dessous de +2 °C ;
  • choix n° 3 : en dessous de +2 °C.

Ces chiffres font référence aux objectifs mondiaux d’augmentation de la température de la planète. Plus la température augmente, plus les conséquences du changement climatique sont dangereuses. L’entreprise peut choisir de s’engager à participer à la réduction des émissions de GES afin de se maintenir sous les +1,5 °C d’augmentation (choix le plus ambitieux), bien de dessous de +2 °C, ou en dessous des +2 °C.

Ekinops a choisi de s’engager sur le choix n° 3. Les études de notre partenaire externe s’appuient sur les plus récentes communications des experts du GIEC, pour qui les efforts de décarbonation des états ont été insuffisants jusque-là, rendant quasi inatteignable l’objectif de limiter l’augmentation de la température à +1,5 °C en 2100. Dans ces conditions, notre partenaire a affirmé que les objectifs d’une trajectoire à +1,5 °C étaient hors de portée pour Ekinops, dont la majeure partie des émissions de GES sont concentrées dans le scope 3, dans trois (3) principaux postes : utilisation des produits finis, fabrication des produits finis, fret des produits finis). Dans ces conditions, une trajectoire à +2 °C est jugée plus réaliste et sincère.

Validation SBTi

La trajectoire 2030 de réduction des émissions de GES d’Ekinops sera soumise à la validation par la SBTi en 2025.

Trajectoire 2050

-33% -53%

L’année de référence retenue pour ces trajectoires est l’exercice 2023. La valeur totale des émissions de GES cumulées (scopes 1, 2, et 3) correspondante est de 80 960 tCO2eq. L’état d’avancement à fin 2024 est le suivant :

Électricité 100% EnR(21) Oui Non

L’année 2023 correspond à l’exercice au cours duquel les émissions de GES ont été les plus faibles pour Ekinops : une baisse de 40% du total des émissions de GES avait été enregistrée par rapport à l’année 2022.

Cibles

2030 2050
Réduction de nos émissions globales de GES pour les scopes 1, 2, et 3 (Année de référence : 2023) -33% -53%

Les trajectoires 2030 et 2050 de réduction des émissions de GES ayant été définies au cours de l’exercice 2024, cette année est la première pour laquelle le Groupe analyse les progrès réalisés par rapport aux attendus. Un suivi annuel des progrès sera réalisé sur les prochains exercices, en comparant les résultats obtenus aux jalons intermédiaires définis par les trajectoires de réduction citées précédemment.

Pour l’exercice 2024, Ekinops s’est également fixé une cible d’émission globale de GES (scopes 1, 2, et 3 cumulés) en intensité :

Description Cible Année N Réalisé Année N
Valeur en intensité des émissions globales de GES pour les scopes 1, 2, et 3 (en tCO₂eq/M€ chiffre d’affaires) < 627 587,1

Parmi les objectifs principaux de la politique environnementale d’Ekinops, décrits au paragraphe 3.2.2.4, le Groupe s’est fixé comme objectif d’« obtenir la certification ISO 50001 sur le même périmètre qu’ISO 9001 au plus tard fin 2030 ». Cela concerne les principaux sites opérationnels du Groupe :

  • Lannion (France)
  • Massy (France)
  • Louvain (Belgique)
  • Sophia Antipolis (France)
  • Bangalore (Inde)

3.2.3.4.2 Consommation d’énergie

Intensité énergétique (AR 37) et connectivité de l’intensité énergétique sur la base du chiffre d’affaires net avec les informations financières (AR38)

Intensité énergétique par produit Année N-1 Année N %N / N-1
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique (KWh) 2 314 683 2 269 744 -1,94%
Chiffre d’affaires net provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique utilisé pour calculer l’intensité énergétique (M€) 129,097 117,669 -8,85%
Chiffre d’affaires net (autre) - - 0,00%
Chiffre d’affaires net total (états financiers) 129,097 117,669 -8,85%
Intensité énergétique par M€ de chiffre d’affaires (kWh/M€) 17 930 19 289 7,58%
Effectif total (salariés et non salariés) en ETP sur l’exercice 532 539 1,37%
Intensité énergétique par effectif ETP (kWh/pers.) 4 353 4 211 -3,27%

Le secteur d’activité à fort impact climatique considéré ici est celui de la «Fabrication d’équipements électriques et électroniques ». La totalité des revenus du Groupe entrent dans cette catégorie.

Compte tenu de la baisse significative du chiffre d’affaires du Groupe en 2024, l’intensité énergétique par produit net (kWh/M€) a augmenté de 7,58%. Dans le même temps, les effectifs en ETP ayant augmenté, l’intensité énergétique par effectif ETP est en baisse de 3,27%.

Consommation d’énergie et mix énergétique (E1-5)

Consommation d’énergie et mix énergétique Données comparatives Année N Année N-1
1 Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) - -
2 Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) - -
3 Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) 344,24 294,37
4 Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) - -
5a Consommation de chaleur achetée ou acquise à partir de sources non renouvelables (en MWh) - -
5b Consommation de vapeur achetée ou acquise à partir de sources non renouvelables (en MWh) - -
5c Consommation de froid achetée ou acquise à partir de sources non renouvelables (en MWh) - -
5d Consommation d’électricité achetée ou acquise à partir de sources fossiles (en MWh) 1 141,53 208,52
6 Consommation de combustible de source non renouvelable autoproduite (en MWh) - -
7a Sous-total consommation de combustibles (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 4) 344,24 294,37
7b Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 6) 1 485,77 502,88
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) 64,19% 22,16%
8 Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) - 216,89
Part des sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) 0,00% 9,56%
9 Consommation totale d’énergie non renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 7b et 8) 1 485,77 719,78
Part de sources non renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 64,19% 31,71%
10 Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) - -

Consommation d’énergie et mix

Données comparatives

Année N

11a Consommation de chaleur achetée ou acquise à partir de sources renouvelables (en MWh) -
11b Consommation de vapeur achetée ou acquise à partir de sources renouvelables (en MWh) -
11c Consommation de froid acheté ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) -
11d Consommation d’électricité achetée ou acquise à partir de sources renouvelables (en MWh) 828,91 1 549,97
12 Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) -
13 Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 10 à 12) 828,91 1 549,97
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 35,81% 68,29%
Consommation totale d’énergie en année N (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 9 et 13) 2 314,683 2 269,744

Le point le plus notable sur l’exercice 2024 est l’inversion totale de tendance entre la proportion d’énergie d’origine renouvelable (env. 68%) et la proportion d’énergie non renouvelable (env. 32%), par rapport à l’exercice précédent où ces proportions étaient inversées.

3.2.3.4.3 Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6)

Catégorie Désignation Données rétrospectives Dernier exercice Année de référence (2023) Année N-2 Année N-1 Année N Variation % N / N-1 Variation % N / 2023
1 Émissions brutes de GES de scope 1 Émissions brutes de GES de scope 1 (teqCO₂) 69 47

69

1-1 Émissions directes des sources fixes de combustion

210 204,35% 204,35%

1-2 Émissions directes des sources mobiles de combustion

- - - 91

1-3 Émissions directes des procédés

- - - -

1-4 Émissions directes fugitives

- - - 60

Pourcentage d’émissions de GES de scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %)

0 0 0 0

2 Émissions de GES de scope 2


Émissions brutes de GES de scope 2 fondées sur la localisation (teqCO₂)

533 497 533 251 -52,91% -52,91%
2-1L Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
533 497 533 251
2-2L Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Émissions brutes de GES de scope 2 fondées sur le marché (teqCO₂)

533 497 533 143 -73,17% -73,17%
2-1M Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
533 497 533 143
2-2M Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

1+2


Sous-total des émissions de GES des scopes 1 et 2

Émissions brutes de GES des scopes 1 et 2 fondées sur la localisation (teqCO2) 602 544 602 461 -23,42% -23,42%
Émissions brutes de GES des scopes 1 et 2 fondées sur le marché (teqCO2) 602 544 602 353 -41,36% -41,36%

3 Émissions significatives de GES de scope 3

Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (teqCO₂), fondées sur la localisation 80 358 133 614 80 358 68 740 -14,46% -14,46%
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (teqCO₂), fondées sur le marché 80 358 133 614 80 358 68 730 -14,47% -14,47%
Émissions brutes de GES de scope 3 amont (teqCO₂), fondées sur la localisation 19 113

Émissions brutes de GES de scope 3 amont (teqCO), fondées sur le marché

3-1 Biens et services achetés 14 650 16 026 14 650 12 673
[Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données]
3-2 Biens d’investissement 18 593 18 2 098
3-3L Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2), fondées sur la localisation 72 85 72 56
3-3M Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2), fondées sur le marché 72 85

3-4 Transport et distribution en amont

2 043 465 2 043 3 542

3-5 Déchets produits lors de l’exploitation

86 2 86 70

3-6 Voyages d’affaires

537 554 537 357

3-7 Déplacements domicile travail des salariés

1 707 801 1 707 429

3-8 Actifs loués en amont

- - - -

Émissions brutes de GES de scope 3 aval (teqCO₂)

61 245 115 088 61 245 49 515

3-9 Acheminement en aval

1 358 1 919 1 358 1 120

3-10 Transformation des produits vendus

- - - -

3-11 Utilisation des produits vendus

59 887 113 169 59 887 48 395

3-12 Traitement en fin de vie des produits vendus

- - - -

3-13 Actifs loués en aval

- - - -

3-14 Franchises

- - - -
---
# 3-15 Investissements
Émissions totales de GES Émissions totales de GES (teqCO₂) - fondées sur la localisation Émissions totales de GES (teqCO₂) - fondées sur le marché
1 80 960 80 960
2 134 158 134 158
3 69 201 69 083
-14,52% -14,67%

Pour l’année 2024, il n’y a aucun changement significatif à noter dans la définition des éléments constituant le Groupe et sa chaîne de valeur en amont et en aval. En conséquence, l’intensité des émissions de GES par produit vendu est en baisse, à la fois pour les produits de Transport optique et les produits d’Accès (voir paragraphe 3.2.3.4.3).

Les émissions de GES du scope 1 sont en forte progression, car, pour la première fois, le groupe Ekinops a été en mesure d’intégrer dans son calcul les catégories 1.2 et 1.4, ce qui n’était pas le cas les années précédentes. Les émissions de GES du scope 2 sont, quant à elles, en très forte baisse. À noter que, pour la première fois, Ekinops est en mesure de calculer ses émissions du scope 2 fondées sur le marché. L’écart avec le calcul des émissions de GES du scope 2 fondées sur la localisation est vraiment significatif.

Concernant les émissions de GES du scope 3 amont, on observe une quasi-stabilité, alors que les émissions du scope 3 aval sont en forte baisse de plus de 19% par rapport à l’exercice précédent. Ce sont les émissions liées à l’utilisation des produits vendus qui représentent la grande partie de cette baisse. Les raisons à cela sont multiples :

  • la baisse des ventes des produits de Transport optique en volume ;
  • l’augmentation des ventes des produits d’Accès a été réalisée en grande partie sur la France, dont l’électricité est très faiblement carbonée ;
  • le mix de produits vendus : la consommation d’énergie par produit vendu est en baisse, à la fois pour les produits de Transport optique et les produits d’Accès (voir paragraphe 3.2.3.4.7, KPI E-4) ;
  • les efforts des états pour continuer à faire baisser l’intensité carbone de leur électricité ;

Les émissions de GES du scope 3 aval sont en forte baisse de plus de 19% par rapport à l’exercice précédent.

Le calcul des émissions de GES a été effectué à l’aide de l’outil Excel Bilan Carbone® (certifié ABC) version 8.10 de juin 2024, par un partenaire externe dont les experts climat sont formés à l’utilisation de cet outil.

En complément, les bases de données suivantes ont été utilisées pour les facteurs d’émission (FE) :

  • Base Empreinte® et Base Carbone®V23.4 du 26 septembre 2024 :
    • FE Hors énergie ;
  • FE Intrants ;
  • FE Déchets ;
  • FE Déplacements ;
  • FE Fret ;
  • FE Immobilisations.

Facteurs d’émission électricité fondés sur le marché :

Facteurs d’émission d’électricité fondés sur la localisation

Electricity Maps 2024 ; Low Carbon Power 2022.

Code source Auteur du facteur d’émission Nom de la source Nom du document Page(s) où se trouvent les informations détaillées
Base Carbone® ADEME Base Carbone®v23.4 Documentation Base Carbone Base carbone - data.gouv.fr
Base Empreinte® ADEME Base Empreinte® Documentation Base Empreinte® Accueil | Base Empreinte®
EDF EDF site Internet EDF Origine de l’électricité 2023 Information sur l’origine de l’électricité fournie par EDF | EDF FR
Low Carbon Power 2022 Low Carbon Power 2022 site Internet Low Carbon Power Low Carbon Power 2022 https\://lowcarbonpower.org/fr/
Electricity Maps Electricity Maps site Internet Electricity Maps Electricity Maps Émissions CO₂ de la consommation électrique en temps réel | App | Electricity Maps

Instruments contractuels associés aux émissions du scope 2 (AR45)

Les différents types d’instruments contractuels associés aux émissions du scope 2 et leur part respective sont décrits dans le tableau suivant :

Instrument contractuel Part dans l’achat d’énergie
Contrat classique 26,87%
Contrat électricité verte (100% renouvelable) 31,37%
Garanties d’Origine (GO) associées à un contrat d’électricité 41,76%

Informations sur les émissions de scope 3

Données et hypothèses

Le tableau ci-dessous présente les informations concernant les données et hypothèses utilisées pour chaque catégorie significative de GES du scope 3.

Postes d’émissions Catégorie Données utilisées Hypothèses/Extrapolations
Biens et services achetés 3-1 Intrants intégrés via les facteurs d’émission des produits finis des équipements informatiques et électroniques de la Base carbone, en unités ou en tonnes (ex. : châssis en acier) Attribution du facteur d’émission « produit fini » le plus proche identifié dans la Base Carbone®
Biens d’investissement 3-2 Investissements en K€ sur l’année – immobilisations corporelles Investissements non amortis, intégralité des dépenses en année N (méthodologie GHG-Protocol)
Transport et distribution en amont 3-4 Fret entrant : tonnages estimés, voies routières, aériennes et maritimes Fret entrant : poids fret entrant ≈ poids fret sortant ; pourcentage de répartition des tonnages par catégorie, origine d’achats estimée
Acheminement en aval 3-9 Fret sortant: tonnages réels expédiés par destinations pays, approche par tonne.km, voies routière et aérienne Consommation (W) des produits vendus, basée sur la « Typical value»
Utilisation des produits vendus 3-11 Consommation électrique estimée sur 10 ans pour chaque produit vendu, par pays d’utilisation Durée de vie : 10 ans Nombre de jours d’utilisation /an : 360 j Mix électrique pays (facteurs d’émission Electricity Maps)

Données primaires

Des données primaires fournies par l’agence de voyages ont pu être utilisées pour la catégorie 3-6 « Voyages d’affaires » du scope 3, représentant environ 0,5% des émissions totales du scope 3.

Catégories exclues du scope 3

Postes d’émissions Catégorie Explication de l’exclusion
Actifs loués en amont 3-8 Non applicable
Transformation des produits vendus 3-10 Non applicable
Traitement en fin de vie 3-12 Peu de données sont disponibles sur les bases de données pour la fin de vie des produits vendus DEEE – la fin de vie représente ≈ 1% de l’impact d’un routeur (source : Analyse de cycle de vie du routeur ONE521)
Actifs loués en aval 3-13 Non applicable
Franchises 3-14 Non applicable
Investissements 3-15 Non applicable

Intensité des émissions des GES

Le tableau suivant décrit l’intensité des émissions de GES par chiffre d’affaires (AR 54), ainsi que la connectivité des émissions de GES sur la base du chiffre d’affaires net avec les informations financières (AR 55) et avec les quantités de produits vendus. Le chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des émissions de GES provient du paragraphe 4.2 du chapitre Comptes consolidés du Document d’enregistrement universel.

Unité Quantité (Année N) Émissions de GES en intensité Unité Données comparatives Année N Année de référence (2023) Année N-1
TOTAL GROUPE Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) teqCO2 69 201 teqCO2/M€ 627 627 588,1
Émissions totales de GES (fondées sur le marché)

Chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des GES

million d’euros (M€) 2 N/A N/A 587,1

TRANSPORT OPTIQUE

Part des émissions totales de GES (méthodes BEGES-r) KgeqCO2 8 758 246 KgeqCO/pièce 2
Nombre de produits Transport optique Pièce 5 286

ACCÈS

Part des émissions totales de GES (méthode BEGES-r) KgeqCO2 55 483 236 KgeqCO/pièce 2
Nombre de produits Accès Pièce 169 108

TRANSPORT OPTIQUE + ACCÈS

Part des émissions totales de GES (méthode BEGES-r) KgeqCO2

3.2.3.4.5 Tarification interne du carbone (E1-8)

3.2.3.4.4 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone (E1-7)

Ekinops n’applique pas de mécanisme de tarification interne du carbone.

Ekinops n’a réalisé aucun projet d’absorption ou de stockage de GES dans ses opérations propres. Le Groupe n’a pas non plus contribué à de tels projets dans sa chaîne de valeur amont ou aval.

Par ailleurs, à ce jour, Ekinops n’a pas financé de projets d’atténuation du changement climatique en dehors de sa chaîne de valeur par l’achat de crédits carbone. Aucune opération de ce genre n’est prévue à l’avenir pour le moment.

3.2.3.4.6 Incidences financières escomptées des risques physiques et de transition importants et opportunités potentielles liées au changement climatique (E1-9)

Au titre de l’exercice 2024, Ekinops n’est pas en mesure de publier l’ensemble des informations requises sur ce sujet. Comme stipulé à l’annexe C d’ESRS 1, Ekinops omet donc de publier les informations prescrites par l’ESRS E1-9 pour cette première année de reporting.

3.2.3.4.7 Métriques volontaires et informations associées

Informations générales

Le risque environnemental pour Ekinops concerne principalement le cycle de vie des produits matériels vendus. Pendant la durée de vie d’un produit matériel – de la conception à sa fin de vie – plusieurs aspects peuvent avoir un impact sur l’environnement, mais de ceux qu’Ekinops est en mesure de contrôler, le plus important, représentant 70% des émissions de gaz à effet de serre en 2024, est la consommation électrique des produits vendus qui fonctionneront en permanence pendant de nombreuses années.

Le bilan des émissions de GES 2024 d’Ekinops montre une diminution de presque 15% en valeur absolue, comparé à celui de 2023, l’infographie ci-dessous présente la répartition des émissions de GES sur les principaux postes d’émission, ainsi que la répartition entre les lignes de produits Accès et Transport optique.

Résultats globaux 2024

env. 69 000 tCO2e

Matières premières et fabrication des produits Émissions tCO2e finis
Incertitude 8%
Fret des produits finis 9%
Utilisation 70% Émissions tCO2e
Produits finis 15,7%
Fret 6,7%
Achat & services 92%
Déplacements 2,6%
Utilisation des produits finis 1,3%
Immobilisations 3,0%

Les autres postes d’émissions (énergie, fluides frigorigènes, déchets directs) représentent moins de 1% de l’impact total.

La responsabilité d’Ekinops en tant que producteur est naturellement partagée avec ses fournisseurs, notamment de puces électroniques, et ses clients opérateurs qui seront les utilisateurs de ces produits pour leurs réseaux. La démarche d’écoconception qui permet, à performances équivalentes, de réduire l’impact environnemental des produits vendus se heurte, pour le facteur énergie, à la recherche continuelle de meilleures performances dans les réseaux de télécommunications. Néanmoins, la miniaturisation constante des puces électroniques permet de réduire l’énergie perdue par effet joule dans les composants électroniques et de diminuer.

corrélativement la consommation énergétique des produits à performances équivalentes sinon Le Groupe poursuit également ses efforts pour minimiser les autres impacts par la réduction et la valorisation des déchets (emballages, D3E…), l’utilisation, autant que possible, de matières recyclables et/ou recyclées et en évitant les gaspillages d’eau ou d’énergie.

Indicateurs Ekinops « Changement Climatique »

KPI E-1 : Pourcentage des achats de produits finis provenant d’EMS certifiés ISO 14001

Ligne de produits Année N-2 Année N-1 Année N
Transport optique 100% 100% 100%
Accès 100% 100% 100%

KPI E-2 : Intensité énergétique par M€ de chiffre d’affaires (kWh/M€)

Cet indicateur est intégré au tableau présenté au paragraphe 3.2.3.4.2.

KPI E-3 : Émissions de CO2 par produit vendu

Bilan Carbone® Ekinops 2024

Résultats au 07/02/2025

La fabrication et les matières premières des produits Accès et Transport optique représentent un impact climat réduit, comparé à l’utilisation chez le client.

Le poids moyen des produits vendus est en augmentation en 2024. Cela se traduit par une augmentation de la part des émissions dues au fret.

Répartition par Lignes Produits 2024 Émissions en tCO2e Incertitude
55 483 tCO2e 8%
Produits finis 8 758 tCO2e 11,7%
Fret 1 657 kgCO2e en moyenne par produit 4,3%
Déplacement 18,4%
Immobilisations 42,2%

Le poste « Utilisation » reste largement prépondérant dans les émissions de GES des deux lignes de produits.

KPI E-4 : Consommation électrique moyenne annuelle des produits vendus

Cette année, les autres postes d’émissions de GES non associés directement à l’une ou l’autre des gammes de produits sont présentés sur cette infographie sous le nom « Autres ». On y retrouve principalement les immobilisations, les achats de services, et les déplacements.

Quelques autres postes d’émission non significatifs ne sont pas représentés dans cette catégorie (moins de 4% des émissions Autres).

Total MWh/an Nombre produits Moyenne/produit/an (en kWh)
Total MWh/an
Nombre produits
Moyenne/produit/an

KPI E-5 : Consommation électrique annuelle moyenne des produits (en kWh)

Accès 28 766 156 037 184,35 27 542 169 108 162,87 -12%
Transport optique 3 959 7 260 545,32 1 976 5 286 373,91 -31%
Groupe 32 725 163 297 200,40 29 518 174 394 169,26 -16%

Cet indicateur mesure la consommation électrique annuelle moyenne des produits vendus chez les clients. On ne considère que les produits consommant effectivement de l’électricité, hors accessoires.

Cet indicateur est très important, car il mesure le poste qui est de très loin le plus gros contributeur à l’empreinte carbone d’Ekinops. On remarque que la consommation d’électricité moyenne par produit en 2024 a diminué significativement pour les deux lignes de produits.

KPI E-6 : Intensité carbone par M€ de chiffre d’affaires (teqCO2/M€)

Cet indicateur est intégré au tableau présenté au paragraphe 2.3.4.3.3 (page 67).

Produits de Transport optique

Pour la gamme Transport optique, cela s’explique en grande partie par une progression des ventes en 2024 des cartes 400G de nouvelle génération, qui ont remplacé les premiers modèles de cartes 400G livrées jusqu’à fin 2023. Par ailleurs, une nouvelle carte 800G a été lancée fin 2024. Offrant le double de capacité, cette carte est également plus consommatrice en énergie. La demande pour ces cartes 800G va progresser au cours des prochaines années. Il faudra donc surveiller leur impact sur la consommation moyenne des produits dans les années à venir.

On note aussi en 2024 une baisse de 40% des ventes d’équipements de type convertisseurs d’énergie. Ces derniers représentaient l’année dernière environ 25% de la consommation d’énergie. Par ailleurs, leur coefficient d’efficacité énergétique a été mieux pris en compte dans le calcul cette année.

Produits d’Accès

Pour la gamme Accès, il est à noter que 70% des quantités de produits livrés chez nos clients en 2024 proviennent des produits les moins consommateurs en électricité. Ces produits avaient été moins commandés par nos clients en 2023, car ils avaient surstocké en 2022.

Par ailleurs, de nouvelles fonctionnalités permettant de diminuer la consommation d’énergie des produits sont progressivement ajoutées au cahier des charges de développement de tous les futurs produits de la gamme Accès. On peut citer, par exemple, la possibilité de couper l’alimentation de la partie Wi-Fi du routeur. Ces fonctionnalités porteront leurs fruits graduellement dans les années à venir avec la croissance des ventes de ces nouveaux produits.

Éco-conception des produits

Pour les produits de sa gamme Accès, Ekinops fournit à ses partenaires de recyclage toutes les instructions de démontage ainsi que la liste et l’emplacement d’éventuels composants nécessitant un traitement particulier. Ekinops s’est fixé pour objectif d’avoir au moins 90% de...

3.2.4 Pollution (ESRS E2)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3. De cette analyse, il ressort que les questions de durabilité liées à la pollution ne sont pas importantes au sens de la double matérialité pour Ekinops.

  • Ceci explique qu’à ce jour le groupe Ekinops n’a pas :

3.2.5 Ressources aquatiques et marines (ESRS E3)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3. De cette analyse, il ressort que les questions de durabilité liées à la pollution ne sont pas importantes au sens de la double matérialité pour Ekinops.

  • Ceci explique qu’à ce jour le groupe Ekinops n’a pas :

3.2.6 Biodiversité et écosystèmes (ESRS E4)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3. De cette analyse, il ressort que les questions de durabilité liées à la pollution ne sont pas importantes au sens de la double matérialité pour Ekinops.

  • Ceci explique qu’à ce jour le groupe Ekinops n’a pas :
    • défini de politique de gestion de la biodiversité ;
  • mis en place d’action pour réduire l’impact de ses produits ou services ;
  • mis en place d’outils d’analyse et de suivi sur les questions liées à la biodiversité.

Des actions ciblées :
- - installation de ruches sur le site de Lannion (siège du Groupe) ;
- conservation de la flore existante sur le nouveau site de Lannion. Pas d’agrandissement du bâti et pas d’artificialisation des sols ;
- plan de re-végétalisation en mode « prairie fleurie » du terrain du nouveau site de Lannion (impact positif sur la nidification des insectes et des oiseaux).

Des échanges avec nos parties prenantes :

3.2.7 Utilisation des ressources de l’économie circulaire (ESRS E5)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3. De cette analyse, il ressort que la question de la réparabilité, la recyclabilité, et l’augmentation de la durée de vie des produits est importante au sens de la double matérialité pour Ekinops.

La politique du Groupe, ainsi que ses priorités et cibles sur cette thématique sont présentées aux paragraphes 3.2.2.3 et 3.2.2.4. Cependant, le Groupe n’est pas en mesure d’apporter pour l’exercice 2024 l’ensemble des éléments relatifs aux points de données, et les explications relatives à ce sujet (plans d’action, cibles, et indicateurs). Nous mettons tout en œuvre pour être capables de publier ces informations lors des prochains exercices.

3.2.7.1 Fin de vie des produits

Ekinops se conforme aux dispositions de la directive D3E (directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques). Dans les pays où la réglementation l’exige, les quantités de produits Ekinops mises sur le marché, collectées et recyclées sont déclarées périodiquement auprès d’un éco-organisme national. Ekinops prend soin d’informer les utilisateurs de ses produits au sujet de ces réglementations par un marquage produit approprié (crossed wheelie bin’symbol) et par une clause environnementale dans le manuel d’utilisateur des produits de la gamme Accès.

3.2.7.2 Utilisation de matières premières recyclables/recyclées

L’utilisation de matières recyclables ou recyclées dans les produits Ekinops concerne aujourd’hui uniquement les produits.

3.3 Informations sociales

3.3.1 Politique Sociale

Comme stipulé au paragraphe 3.1.5.5, ce paragraphe 3.3.1 présente le volet Social de la Politique de Durabilité du groupe Ekinops, dont les aspects généraux sont présentés au paragraphe 3.1.5 du présent document.

3.3.1.1 Approche générale

En ligne avec l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe (paragraphe 3.1.4), la politique d’Ekinops en matière sociale est principalement axée sur les enjeux suivants :

  • effectifs de l’entreprise (ESRS S1) ;
  • communautés touchées (ESRS S3) ;
  • consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4).

3.3.1.2 Effectifs de l’entreprise

Entre mutations des entreprises, digitalisation des processus, pénurie de talents et quête de sens, recruter et fidéliser les collaborateurs reste un véritable défi.

3.3.1.2.1 La politique RH

La pénurie de talents techniques n’est pas nouvelle, mais elle s’intensifie. Pour réussir, les entreprises doivent désormais se différencier et être innovantes en adaptant continuellement leurs stratégies pour s’aligner sur les évolutions du marché.

La principale richesse du Groupe : ses employés.

Dans le cadre de sa politique de ressources humaines, le Groupe veille donc à :

  • Fédérer ses collaborateurs autour de valeurs partagées et définies conjointement : Respect, Innovation, Ambition, à l’Écoute des clients, Esprit d’équipe.
  • Assurer de bonnes conditions de travail et préserver la santé de ses collaborateurs : environnement ergonomique et sécurisant, équilibre vie professionnelle/vie personnelle ;
  • Préserver le bien-être et la santé des salariés ;
  • Assurer des parcours de recrutement et de mobilité interne équitables, notamment au travers de la Politique de Diversité-Équité-Inclusion du Groupe ;
  • Maintenir et développer les compétences de ses salariés ;
  • Être à l’écoute de ses salariés grâce à la réalisation d’une enquête de satisfaction régulière ;
  • Les fidéliser par une politique de rémunération équitable et avantageuse.
  • Mettre en place des programmes de reconnaissance formels et informels pour valoriser les efforts et les résultats des collaborateurs.
  • Revoir régulièrement les politiques RH pour s’adapter aux évolutions sociales, économiques et technologiques.

Le développement d’une véritable culture d’entreprise permet de fédérer l’ensemble des salariés autour d’un projet commun, porté par le désir de développement des activités et par la volonté de travailler dans une dynamique collective.

3.3.1.3 Communautés touchées

3.3.1.3.1 Engagement du Groupe

L’accès des populations éloignées des grands centres urbains à des offres d’Internet haut débit est un facteur clé de développement économique et social. Ekinops est engagé pour innover et apporter des solutions de collecte et de transport des données adaptées à la réduction de la fracture numérique, pour permettre aux opérateurs télécoms partout dans le monde d’accélérer la digitalisation des services publics, des services de santé, de l’éducation et de la recherche.

3.3.1.3.2 Engagement des salariés

Le Groupe encourage également la culture du partage en supportant ses salariés désireux de s’impliquer dans des actions ayant un impact positif pour les communautés, les organisations locales et les associations caritatives. Ce support s’est consolidé autour du thème « Giving Back(27) ».

Les actions engagées couvrent des domaines en écho aux valeurs supportées par le Groupe telles que la promotion de la diversité dans les métiers techniques et scientifiques (Ada Lovelace Challenge) mais se veulent aussi un soutien des engagements personnels des salariés autour du lien social du.

3.3.1.4 Consommateurs et utilisateurs finaux

Les clients sont au cœur des préoccupations du Groupe. Ekinops capitalise sur les relations privilégiées et existantes pour :

  • développer des gammes de produits au plus près des attentes du marché ;
  • collaborer dans le but d’améliorer la qualité et les performances des produits, et réduire les risques de panne ou dysfonctionnement ;
  • mettre en œuvre une Politique de Durabilité ambitieuse, qui permettra de gagner des parts de marché grâce à des produits et solutions plus économes en énergie.

3.3.1.5 Priorités et cibles principales

SOCIAL PRIORITÉS OBJECTIFS/CIBLES ODD
D Améliorer l’attractivité du Groupe pour attirer et retenir les talents (qualité de vie au travail, sécurité de l’emploi, égalité de traitement pour tous) Proportion de salariés du Groupe couverts par des accords de convention collective ≥ 70%

8

Obtenir la certification ISO 45001 sur le même périmètre que ISO 9001 au plus tard fin 2030

Taux annuel de formation des employés ≥ 75%


10

Augmenter de 2 points le taux des effectifs féminins dans le Groupe en 2030 par rapport à 2023 (20,6% en 2023)

11

Augmenter de 3 points le taux des femmes à des postes de « managers/leaders » en 2030 par rapport à 2023 (14% en 2023)

Contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans nos communautés affectées par la réduction de la fracture numérique

12

Améliorer les gammes de produits permettant de continuer à adresser les besoins en télécommunications dans les zones peu denses, pour réduire la fracture numérique.

3.3.2 Politique de Diversité-Équité-Inclusion

3.3.2.1 Introduction

Cette politique définit les engagements et les actions d’Ekinops pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) dans le cadre de notre politique de développement durable d’entreprise. Nous reconnaissons que la diversité et l’inclusion sont essentielles pour bâtir une entreprise durable, innovante et socialement responsable. Cette politique démontre notre engagement à créer un lieu de travail qui reflète et respecte les origines, les perspectives et les capacités variées des individus.

3.3.2.2 Objectifs de la politique

  • Promouvoir et maintenir une culture de diversité, d’équité et d’inclusion.

3.3.2.4.4 Équité salariale et rémunération équitable

  • Nous garantissons une rémunération équitable pour un travail de valeur égale, indépendamment des origines, du genre, de la race ou de tout autre motif interdit par la loi.
  • Objectif: réaliser chaque année un audit d’équité salariale basé sur la structure interne des postes, afin d’adresser les écarts éventuels de rémunération à expériences et responsabilités équivalentes. Financer des augmentations de salaire supplémentaires et ciblées pour remédier aux éventuels écarts de rémunération inexpliqués entre les genres.

3.3.2.4.5 Diversité chez nos fournisseurs et partenariats éthiques


3.3.2.3 Portée

Cette politique s’applique à tous les employés et, dans la mesure du possible, aux sous-traitants, fournisseurs et partenaires impliqués dans les opérations de l’entreprise à l’échelle mondiale. Elle s’étend également aux communautés dans lesquelles nous opérons, garantissant que nos pratiques commerciales sont conformes à nos principes DEI.

3.3.2.4 Engagements

3.3.2.4.1 Diversité dans le recrutement et la promotion

● Nous nous engageons à recruter, retenir et promouvoir des personnes d’horizons divers.

● Aucun représentant d’Ekinops ne peut discriminer un employé, un candidat, un consultant, un fournisseur ou un client, en raison notamment du sexe, de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle, de la race, de la couleur, de l’origine nationale, de l’origine ethnique, du handicap, de l’âge, de la religion, de l’orientation politique et du statut socio-économique.

● Nous garantissons un accès équitable aux opportunités d’évolution professionnelle, notamment grâce à la formation et au développement des compétences.

● Objectif : d’ici à 2030, augmenter de 3 points le taux des femmes à des postes d’encadrement par rapport à 2023, l’année de référence (14% en 2023).

3.3.2.4.2 Créer un lieu de travail inclusif

● Notre culture d’entreprise doit être celle où tous les employés se sentent valorisés, respectés et inclus.

● Dans le cadre de notre enquête sur l’engagement des collaborateurs, nous incluons des questions DEI et recueillons des commentaires pour comprendre les expériences des employés afin d’identifier les opportunités d’amélioration.

● Objectif : d’ici à 2030, obtenir un score minimum de 75 à notre question DEI dans l’enquête Pulse : « Je pense qu’Ekinops est engagée à favoriser la diversité et l’inclusion. »

3.3.2.4.3 Prévention de la discrimination et du harcèlement

● Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de la discrimination et du harcèlement sur le lieu de travail et mettons en œuvre des procédures claires pour signaler, enquêter et traiter toute infraction éventuelle.

● Objectif : 100% des employés formés, grâce à des actions annuelles de prévention des préjugés inconscients, à la lutte contre les discriminations et la prévention du harcèlement.

3.3.2.4.4 Rapports et transparence

● Dans le cadre de notre rapport de durabilité, nous fournissons des éléments transparents sur les indicateurs clés de la DEI, notamment la composition de la main-d’œuvre, l’écart salarial entre les sexes et le score DEI dans les résultats de notre enquête interne.

3.3.2.4.5 Formation et sensibilisation

● Nous nous engageons à mettre en place des programmes de formation DEI réguliers pour tous les employés, en veillant à ce que chacun comprenne son rôle dans la promotion d’un lieu de travail inclusif et équitable.

● Objectif : atteindre une participation au moins de 75% aux programmes de sensibilisation DEI chaque année.

3.3.2.5 Suivi et amélioration continue

● L’efficacité de cette politique sera revue chaque année et des mises à jour seront apportées pour refléter l’évolution des meilleures pratiques et des attentes des parties prenantes.

● Mécanisme de rétroaction : les employés sont encouragés à donner leur avis sur les initiatives DEI par le biais d’enquêtes, de réunions publiques et d’autres canaux de communication.

3.3.2.6 Conformité légale et réglementaire

● Cette politique est conforme aux réglementations locales et internationales relatives à la non-discrimination, l’égalité des chances et la durabilité sociale.

● Nous surveillons régulièrement les exigences légales et veillerons à ce que nos initiatives DEI respectent ou dépassent toutes les normes réglementaires.

3.3.2.7 Conclusion

Grâce à cette politique DEI, nous réaffirmons notre engagement à créer une organisation socialement responsable qui prospère grâce à la diversité de ses employés, de ses idées et de ses communautés. Notre approche améliore non seulement nos performances commerciales, mais contribue également au bien-être et à la durabilité de la société au sens large, comme le soulignent nos obligations en matière de RSE.

Cette politique sera accessible au public et mise à jour chaque année dans le cadre de notre engagement en matière de transparence et de responsabilité.

Cette politique, validée par le Comité exécutif, est entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2024 et sera revue chaque année pour en vérifier la pertinence et l’impact.

3.3.3 Effectifs de l’entreprise (ESRS S1)

3.3.3.1 Gestion des incidences, risques et opportunités

3.3.3.1.1 Politiques liées aux effectifs de l’entreprise (S1-1)

Introduction

Une situation de discrimination peut également être signalée :

● en saisissant le Comité Social et Économique qui dispose notamment d’un droit d’alerte ;

Engagements en matière de droits de l’homme

Dans le cadre de son adhésion au Pacte mondial des Nations unies, Ekinops est engagé à respecter les 10 principes des Nations unies, tels que décrits au paragraphe 3.1.5.2.1 de ce document, dont les principes 1 et 2 en matière des droits de l’homme.

Engagements en matière de travail forcé et obligatoire et du travail des enfants

Dans le cadre de son adhésion au Pacte mondial des Nations unies, Ekinops est engagé à respecter les 10 principes des Nations unies, tels que décrits au paragraphe 3.1.5.2.1 de ce document, dont les principes 4 et 5 en matière de travail forcé et obligatoire, et du travail des enfants.

Interaction avec ses effectifs en matière de droits de l’homme

Afin de contribuer au respect des principes directeurs des Nations unies en matière de droits de l’homme, un dispositif de lanceur d’alerte est mis en place (voir paragraphe 3.4.1.4 de ce document). Les salariés ont la possibilité de recourir à ce dispositif pour effectuer un signalement. Pour plus de détails sur ce dispositif, voir au paragraphe 3.4.1.4.

Prévention des accidents du travail

Le groupe Ekinops est attentif à ce sujet, surtout pour les deux (2) sites industriels de Lannion (France) et Louvain (Belgique). Pour le site de Lannion, le Document Unique de l’entité juridique Ekinops SA synthétise le système de prévention des risques mis en place. Un système équivalent existe sur le site de Louvain.

Communication relative aux politiques (S1-1 AR 14)

La Politique de Durabilité et la Politique Diversité-Équité-Inclusion du Groupe sont accessibles aux salariés sur l’intranet du Groupe. Une information a été faite à ce sujet à l’occasion d’un webinaire interne en décembre 2024, dédié à la politique et aux actions du Groupe en matière de durabilité. La communication vers les fournisseurs est faite au travers de la charte fournisseur, qui doit être acceptée par les fournisseurs du Groupe, et qui est publiée sur notre site Internet.

Précisions relatives aux politiques et procédures (S1-1 AR 17)

Politiques et procédures en matière de qualifications, de compétences, et d’expérience

Ekinops s’assure que chaque recrutement repose sur une évaluation des qualifications, des compétences techniques et comportementales, ainsi que l’expérience professionnelle des candidats. Nos étapes de recrutement incluent des entretiens structurés ainsi que des tests techniques, si nécessaire, adaptés aux exigences du poste. La période d’essai permet à Ekinops d’évaluer les compétences des salariés avant leur embauche définitive.

Égalité de traitement et égalité des chances en matière d’emploi

Ekinops s’engage en faveur de la diversité et de l’inclusion. Nous appliquons une politique de non-discrimination à l’embauche, garantissant l’égalité des chances indépendamment du genre, de l’origine, du handicap ou de tout autre motif interdit par la loi. Nos recruteurs et nos managers sont sensibilisés aux bonnes pratiques en matière d’objectivité et d’inclusion, afin de garantir un traitement équitable à chaque candidat.

Formation en matière de non-discrimination

  • en informant le service des Ressources Humaines qui pourra diligenter une enquête interne ;
  • en informant les organisations syndicales représentatives existantes.

Processus d’interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants (S1-2)

La Direction Générale organise régulièrement des sessions d’information « General Information Session » avec les équipes (3 ou 4 réunions par an) afin de les tenir informées des orientations stratégiques et financières du Groupe. Les instances représentatives du personnel sont également informées et consultées tous les ans et émettent un avis qui éclaire les décisions prises par la Direction Générale. Cet avis est publié sur le site intranet de l’entreprise.

Procédures de réparation des incidences négatives (S1-3)

La pratique au sein d’Ekinops consiste à recueillir l’aide et le conseil, selon l’incident, auprès de différentes instances :

  • la ligne hiérarchique ;
  • le service des Ressources Humaines ;
  • la Direction Générale ;
  • les instances représentatives du personnel ;
  • le Comité d’Éthique.

À ce stade, le Groupe n’envisage pas de formaliser davantage cette procédure. Pour plus de détails sur le fonctionnement du Comité d’Éthique et la procédure de lanceur d’alerte, se référer au paragraphe 3.4.1.4.

Actions concernant les incidences, risques et opportunités important(e)s (S1-4)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3. À la suite de cet exercice, le Groupe a procédé à la redéfinition de sa Politique de Durabilité, y compris sur le volet Social comprenant ses effectifs propres, et a défini une nouvelle Politique de Diversité-Équité-Inclusion. Ces politiques sont présentées respectivement aux chapitres 3.3.1 et 3.3.2.

Incidences importantes

La seule incidence importante concernant les effectifs de l’entreprise identifiée au cours du processus de double matérialité concerne la qualité de vie au travail. Conscient de l’importance de ce sujet, Ekinops a procédé au déménagement ou à la rénovation de tous ses sites majeurs sur les deux (2) dernières années :

  • Lannion (FR) : déménagement en 2024
  • Massy (FR) : déménagement en 2023
  • Bangalore (IN) : déménagement en 2023
  • Rockville (E-U) : déménagement en 2023
  • Louvain (BE) : rénovation en 2023/2024

Les principaux bénéfices pour les salariés sont :

  • des locaux mieux isolés (moins chauds l’été et moins froids l’hiver) ;
  • des espaces de convivialité plus spacieux et confortables ;
  • un mobilier de bureau entièrement remplacé, avec une attention particulière portée au confort des chaises.

Au cours de l’exercice 2024, Ekinops n’a pas dispensé au personnel de formation sur les politiques et pratiques en matière de non-discrimination. Le Groupe envisage de mettre en place une formation pour l’ensemble des salariés sur l’exercice 2025.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Le handicap peut survenir ou évoluer en cours de carrière (maladie invalidante, accident du travail ou de la vie, maladie professionnelle…). L’entreprise porte une attention particulière à ces situations, afin de permettre le maintien ou le retour à l’emploi.

L’accessibilité des sites de travail pour les personnes en situation de handicap relève de la Direction des Services Généraux, en lien avec la Direction des Ressources Humaines, le service concerné et la médecine du travail.

Engagée dans le maintien dans l’emploi, Ekinops cherchera à anticiper les situations individuelles dégradées, pour les améliorer rapidement, dans l’intérêt du salarié concerné et celui du collectif de travail.

Évaluation des exigences du poste

Chaque poste fait l’objet d’une analyse détaillée afin de définir des critères objectifs de compétences, les missions du poste et éventuellement les perspectives d’évolution.

Ces critères ne reposent pas sur des caractéristiques personnelles susceptibles de désavantager certaines personnes. Cette évaluation, basée sur les besoins de l’entreprise, est réalisée en collaboration avec les managers et le service des Ressources Humaines. Cet exercice collaboratif permet d’assurer une adéquation optimale entre les attentes du poste et les profils recrutés.

Transparence sur le recrutement, la formation et la promotion

Nous privilégions une approche transparente à chaque étape du parcours professionnel :

a) Recrutement

Nos offres d’emploi détaillent clairement les critères de sélection et le processus de recrutement est expliqué aux candidats.

b) Formation

Les salariés d’Ekinops ont accès à plusieurs dispositifs de formation leur permettant de choisir librement leur formation. C’est le cas du CPF pour les salariés français en leur donnant accès à des formations prises en charge par ce dispositif.

Le plan de développement des compétences de l’entreprise, dispositifs encadrés par Ekinops, propose des formations visant à :

  • assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ;
  • veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques ;
  • participer au développement des compétences.

Jusqu’en 2024, l’accès à la formation se réalisait principalement en « libre-service » avec l’achat de plusieurs licences et la mise à disposition de formations en ligne pour nos collaborateurs.

À compter de 2025, les besoins de formation seront recueillis lors des entretiens annuels. Ekinops établira un plan de développement des compétences pluriannuel et le présentera aux instances représentatives du personnel.

c) Promotion

Ekinops s’engage à garantir l’égalité de traitement des collaborateurs en matière d’évolution professionnelle et dans l’accès aux promotions.

L’évolution professionnelle peut se faire au sein d’un emploi (avec la réalisation d’activités supplémentaires), ou vers un autre emploi. La notion de promotion vise aussi l’évolution au sein de la grille de classification, caractérisée par un changement de niveau ou un changement de position.

La Direction des Ressources Humaines procède à des enquêtes Pulse régulièrement auprès des salariés. Celles-ci permettent de mesurer le niveau de satisfaction des salariés quant à leur qualité de vie au travail.

Ekinops veille également à ce que ses pratiques en matière d’utilisation des données ne causent pas d’impact négatif sur son personnel. Les pratiques du Groupe en matière de protection des données sont présentées au paragraphe 3.4.7.

Risques et opportunités importants

Le risque identifié concerne l’attractivité du Groupe sur le marché de l’emploi. À cet effet, le Groupe a décidé d’investir plus de moyens dans le développement de son image et de sa marque employeur.

Ekinops a également identifié une opportunité liée au bénéfice potentiel apporté par une plus grande mixité dans ses effectifs. Pour augmenter la proportion de femmes dans ses effectifs, Ekinops s’est fixé des objectifs à horizon 2030. Ces objectifs sont présentés au paragraphe 3.3.1.5. Le rôle du Talent Acquisition Manager, recruté en 2022, est extrêmement important pour atteindre ces objectifs.

Ces actions contribuent à la réalisation des objectifs du Groupe liés aux ODD n° 5 et n° 10.

3.3.3.2 Métriques et cibles

Tous les chiffres concernant les effectifs salariés dans l'ensemble des tableaux ci-après de ce paragraphe 3.3.3.2, n'incluent pas les mandataires sociaux.

3.3.3.2.1 Cibles liées à la gestion des incidences importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités (S1-5)

Description : Voir paragraphe 3.3.1.5.

Contexte

Le groupe Ekinops maintient un haut niveau de vigilance en matière de gestion des incidents sociaux afin de favoriser un environnement social et professionnel durable notamment au travers de l’amélioration des conditions de travail des salariés, de la protection sociale, de l’évolution professionnelle, de l’égalité entre les hommes et les femmes et la promotion de la diversité.

3. Processus de fixation des objectifs

Au terme de l’analyse de double matérialité décrite au chapitre 1.4 de ce document, le Responsable Durabilité et Gestion des Risques a proposé au Comité exécutif et au Comité RSE, qui l’ont validée, une liste de sept (7) priorités ESG, dont deux (2) concernent le volet Social, et une (1) en particulier concerne les effectifs du Groupe. En lien avec cette dernière, six (6) cibles ont été définies de façon à être alignées avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies qui nous concernent. Elles ont été approuvées par le Comité exécutif et le Comité RSE dans le cadre de la nouvelle Politique de Durabilité du Groupe, dont les différentes parties sont présentées aux paragraphes 3.1.5, 3.2.2, 3.3.1, 3.3.2 et 3.4.1 de ce document.

Comme cela a été détaillé au paragraphe 3.1.4, les effectifs du Groupe ont été directement consultés dans le processus d’analyse de double matérialité qui a abouti à la définition des sept (7) priorités citées précédemment, et ont donc contribué à orienter la définition des cibles.

La Direction des Ressources Humaines et la Direction de la Qualité sont directement impliquées avec le Responsable Durabilité et Gestion des Risques dans le suivi régulier de la performance du Groupe par rapport à ces cibles.

Parmi les six (6) cibles concernant les effectifs d’Ekinops, trois (3) sont des cibles annuelles récurrentes, et trois (3) sont des cibles à horizon.

Dans ce cadre, Ekinops se fixe pour objectif de maintenir un équilibre d’accès à la promotion professionnelle et mènera les actions suivantes :

  • favoriser la transparence des postes à pourvoir au sein d’Ekinops en s’assurant que tous les postes ouverts au sein du groupe Ekinops sont publiés sur notre site Internet dédié ;
  • donner une visibilité aux managers de la cohérence du nombre de promotions H/F lors de la campagne d’augmentation individuelle afin d’éclairer leur prise de décision ;
  • intégrer une réflexion sur l’évolution professionnelle lors de l’entretien annuel de fin d’année ;
  • favoriser l’égalité professionnelle dans la revue des talents et proposer, lorsque cela est possible, un homme et une femme dans le plan de succession des postes clés de managers.

3.3.3.2.2 Définitions

Effectif moyen ETP

L’effectif moyen équivalent temps plein « ETP » est calculé en affectant à chaque salarié un coefficient correspondant à son temps de présence effectif dans l’entreprise au cours de l’exercice. Ce coefficient peut être inférieur à 1 dans les deux cas suivants :

  • si le salarié travaille à temps partiel ;
  • si le salarié a été embauché ou a quitté l’entreprise en cours d’année.

Turn-over

Le turn-over désigne le rapport entre la somme des mouvements de personnel sur l’année complète (entrées et sorties) divisée par 2, et le nombre de salariés présent au 1er janvier de l’année considérée.

Formule de calcul : TO = (somme des embauches + sommes des départs)/2 /effectif au 1er janvier

Sont considérés dans les effectifs les salariés en contrat direct (CDI et CDD) et les intérimaires. Les prestataires et stagiaires ne sont pas pris en compte pour cet indicateur.

Évolution du taux de formation des salariés et du nombre d’heures de formations dispensées

Il s’agit du nombre de formations et du nombre d’heures de formation dispensées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée. On en déduit un nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié.

Taux d’absentéisme

Le taux est calculé en divisant le nombre de jours d’absences cumulé de tous les salariés, divisé par le nombre de jours théorique de travail dans l’année. Les seuls jours d’absence retenus sont ceux dont le motif est l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Sont exclus les jours de congé et de repos prévus par la législation sociale.

Le nombre de jours théorique de travail est le nombre de jours normalement travaillés pour un salarié qui ne s’absente que pour prendre des congés ou des jours de repos (nombre de jours total dans une année auquel on soustrait les jours fériés et les week-ends).

Recrutement

Les recrutements du Groupe sont restés à un niveau soutenu en 2024, et le département Recherche & Développement a représenté comme toujours la plus grande part. L’efficacité de ces recrutements a été satisfaisante puisque plus de 86% des nouveaux employés étaient toujours dans l’effectif à la fin de l’exercice.

3.3.3.2.3 Caractéristiques des salariés de l’entreprise (S1-6)

Les données sont issues de l’outil RH et sont exportées dans un fichier mensuel de suivi des effectifs, à la fois pour les effectifs en fin de période et en équivalent temps plein (ETP).

Genre Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1 (effectifs salariés)

Effectifs salariés

Effectifs salariés Effectifs non salariés Total % dans les salariés
Masculin 361 47 408 79,69%
397 49 446 79,40%
369 35 404 76,88%
-7,05%
Féminin 92 4 96 20,31%
103 2 105 20,60%
111 4 115 23,13%
7,77%
Autres - - - 0%

Tableau 2 : Effectifs par pays (de plus de 50 salariés)

Pays Type de valeur Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Effectifs salariés Non déclaré 453 500 480 -4,00%
Effectifs non salariés 51 51 39
Total 504 551 519

Effectifs

Total Effectifs salariés Effectifs non salariés
France Effectifs en fin de période 199 19 218
227 21 248
243 16 259
ETP sur la période 197,10 16,30 213,40
216,67 22,99 239,67
238,17 17,18 255,36
6,55%
Belgique Effectifs en fin de période 102 5 107
102 7 109
101 3 104
ETP sur la période 102,10 4,40 106,50

100,29 6,45 106,74 97,82 4,55 102,37 -4,09%

Effectifs en fin de période

66 10 76 78 8 86 83 4 87

ETP sur la période

64,55 9,24 73,78 72,41 9,27 81,68 80,86 4,95 85,81

Tableau 3 : Effectifs par types de contrat (ventilés par genre)

Période : Année N

Type de valeur Femme Homme Autres Non communiqué Total
Nombre de salariés 111 369 - - 480

ETP sur la période

106,37 388,28 - - 494,64

Nombre de salariés permanents

Effectifs en fin de période 107 364 - - 471

Nombre de salariés temporaires

Effectifs en fin de période 4 5 - - 9

Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti

Effectifs en fin de période - - - - -

Nombre de salariés à temps plein

Effectifs en fin de période 96 362 - - 458

Nombre de salariés à temps partiel

Effectifs en fin de période 15 7 - - 22

Effectifs non salariés

Effectifs en fin de période 4 35 -

39

ETP sur la période

3,23

40,16

43,39

Effectifs total Groupe

Effectifs en fin de période

115

404

519

ETP sur la période

109,60

428,43

538,03

Tableau 4 : Effectifs par types de contrat et rotation (ventilés par régions)

Période : Année N

Type de valeur France EMEA (hors France) Amériques APAC Total
Nombre de salariés 243 127 24 86 480
% effectifs en fin de période 50,63% 26,46% 5,00% 17,92% 100,00%
ETP sur la période 238,17

Effectifs en fin de période

Nombre de salariés permanents 128 67 43 65 84 15 494 64
Nombre de salariés temporaires 9 - - - 9
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti - - - - -
Nombre de salariés à temps plein 238 111 23 86 458
Nombre de salariés à temps partiel 5 16 1 - 22
Nombre de salariés qui ont quitté l’entreprise 27 32 33 6

Taux de départ des salariés

% effectifs en fin de période 11,9%
13,2%
66,0%
6,9%
19,4%

Taux de rotation des salariés

% effectifs en fin de période 17,7%
10,7%
39,0%
9,2%
18,6%

Taux de rotation volontaire des salariés

% effectifs en fin de période non disponible
non disponible
non disponible
non disponible
-

Effectifs non salariés

Effectifs en fin de période 16
18
-
5
39

ETP sur la période

Effectifs en fin de période 17,18
20,67
-
5,53
43,39

Effectifs total Groupe

Effectifs en fin de période 259
145
24
91
519

% effectifs en fin de période


49,90%

27,94%

4,62%

17,53%

100,00%

ETP sur la période

255,36

149,34

43,65

89,68

538,03

Le taux de rotation élevé sur la zone Amériques est justifié par la fermeture en 2024 de la filiale brésilienne. En dehors de cet événement, le taux moyen de rotation dans la zone Amériques est conforme et ne révèle pas de difficulté particulière sur la région.

En outre, le taux de rotation des effectifs du Groupe est également conforme et régulier au regard des métriques observées par Ekinops au cours des années précédentes.

3.3.3.2.4 Caractéristiques des travailleurs non salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise (S1-7)

Les principaux types d’effectifs non salariés sont les suivants : De la même façon que pour les effectifs salariés, les données travailleurs indépendants et personnes mises à disposition par des entreprises. Ces personnes occupent des postes principalement dans les fonctions R&D et commerciales.

Pour plus de détails sur les informations quantitatives, voir les tableaux au paragraphe 3.3.3.2.3.

3.3.3.2.5 Couverture des négociations collectives et dialogue social (S1-8)

% de salariés couverts par conventions collectives Année N-2 Année N-1 Année N
Groupe (effectifs en fin de période) 73,95% 71,80% 73,13%

Ekinops se conforme à toutes les exigences légales en matière de protection sociale et met en œuvre les conventions collectives applicables dans les pays où le Groupe opère.

Salariés — EEE (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) Salariés — non EEE (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés) Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10% du total des salariés)
0-19% APAC
20-39%
40-59%
60-79%
80-99%
100% France, Belgique France, Belgique

3.3.3.2.6 Métriques de diversité (S1-9)


Comme déjà évoqué dans la section relative à la Politique Sociale, les objectifs légitimes de parité en termes d’effectif sont difficiles à atteindre pour une entreprise comme Ekinops du fait de la sous-représentation des femmes dans les métiers de la haute technologie. En effet, si le taux global de femmes dans les études d’ingénierie se situait autour de 28% en 2022 (et 5% de moins 5 ans plus tôt), le chiffre varie selon la spécialisation choisie, de seulement 15% pour la mécanique à une quasi-parité pour la biologie et la chimie, les spécialisations électroniques, informatiques et télécoms, qui intéressent le plus Ekinops, se situant plutôt autour de 20%.

Tableau 7 : Mixité au niveau de l’encadrement supérieur (effectifs en fin de période)

Genre Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Encadrement supérieur Homme 6 100% 6 100% 5 100% -16,67%
Femme - 0% - 0% - 0% 0%

Le niveau hiérarchique d’encadrement supérieur comprend les membres du Comité exécutif.

Tableau 8 : Mixité au niveau des recrutements

Genre Année N-2 Année N-1 Année N Cible
Proportion de femmes dans les recrutements externes 27,39% 25,71% 32,10% > 25%

Le groupe Ekinops poursuit ses efforts pour améliorer la mixité de ses effectifs, malgré une pénurie des profils féminins dans son secteur d’activité.

La surveillance des recrutements par genre a permis d’améliorer significativement la mixité au sein d’Ekinops. Cet indicateur est le reflet de l’efficacité de la politique de recrutement du Groupe.

Tableau 9 : Répartition des salariés par tranche d’âge (effectifs en fin de période)

Âge Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Moins de 30 ans 43 52 53 1,92%
Entre 30 et 50 ans 246 259 242 -6,56%
Plus de 50 ans 164 189 185 -2,12%
Total 453 500 480

Tableau 10 : Ancienneté et Âge moyen des salariés (KPI RH-3)

Genre Année N-2 Année N-1 Année N
Ancienneté 8,0 8,2 7,5
Âge 42,9 42,9 41,5
Hommes 8,8 8,7 8,8
Âge 45,6 46,4 46,3
Tous 8,6 8,6 8,5
Âge 45,0 45,7 45,2

Cible

  • > 7
  • < 45
  • > 7
  • < 45
  • > 7
  • < 45

2024 montre à nouveau un maintien du niveau de l’ancienneté moyenne et de l’âge moyen par rapport à 2023, reflétant ainsi une stabilité des équipes.

Salaire décent (S1-10)


Ekinops rémunère ses salariés au moins au salaire minimum et nous nous conformons à toutes les exigences légales en matière de salaires et d’avantages sociaux légaux ou contractuels requis.

Ekinops réalise régulièrement des analyses de salaires par rapport aux marchés où nous opérons afin de maintenir notre attractivité et notre compétitivité.

3.3.3.2.8 Protection sociale (S1-11)

En tant qu’entreprise responsable, Ekinops fait le choix de proposer à tous ses collaborateurs une couverture sociale de bon niveau. Cette protection sociale est élargie contre les pertes de revenus dues aux événements majeurs de la vie, ceci en conformité avec les réglementations applicables aux pays où nous opérons.

3.3.3.2.9 Personnes en situation de handicap (S1-12)

Proportion par genre Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Homme non disponible non disponible 3,83%
Femme non disponible non disponible 6,67%
Effectifs total France non disponible non disponible 4,53%

Les chiffres ci-dessus ne concernent que les sites basés en France des entités juridiques Ekinops SA et Ekinops France SA : Lannion, Massy, Sophia Antipolis. Ramené au niveau du Groupe, Ekinops emploie 2,29% de salariés déclarés en situation de handicap. Le groupe Ekinops est engagé dans la cause du handicap et met tout en œuvre pour maintenir dans l’emploi chacun de ses collaborateurs en situation de handicap.

3.3.3.2.10 Métriques de la formation et du développement des compétences (S1-13)

Genre Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Homme non disponible non disponible 100% N/A
Femme non disponible non disponible 100% N/A
Effectifs total non disponible non disponible 100% N/A

Les effectifs salariés participent à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière, au travers des entretiens annuels et des entretiens de revue des MBO (Management Business Objectives). Les informations concernant les effectifs non salariés ne sont pas disponibles pour publication.

Genre Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Homme non disponible non disponible 6,24 N/A
Femme non disponible non disponible 3,20 N/A
Effectifs total non disponible non disponible 5,54 N/A

Les chiffres ci-dessus sont calculés sur le nombre de participants effectifs à des sessions de formation dans l’année. Les effectifs informations concernant les effectifs salariés sont disponibles pour l’année N uniquement. Les informations sur les effectifs non salariés ne sont pas disponibles pour publication.

KPI RH-4 : Évolution du nombre de formations et nombre d’heures dispensées (groupe Ekinops)

Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Nb de formations dispensées pour le groupe non disponible non disponible 3013

3.3.3.2.11 Métriques de santé et de sécurité (S1-14)

Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Proportion des effectifs couverts par son système de santé et sécurité au travail (SST) 66,45% 66,00% 71,67% 8,59%
Proportion des effectifs couverts par un système de santé et sécurité au travail (SST) ayant fait l’objet d’un audit interne et/ou d’un audit ou certification par un tiers 0% 0% 0%
Taux d’absentéisme Groupe 1,82% 2,26% 2,23% -1%

En collaboration avec ses différentes parties prenantes (salariés, responsables d’équipe, partenaires sociaux, organismes de prévention des risques, etc.) Ekinops s’engage dans l’amélioration des conditions de travail grâce à la mise en place d’un plan d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

Plus largement, le groupe Ekinops veille à préserver la santé et la qualité de vie au travail de ses salariés notamment grâce à la mise à disposition d’infrastructures favorisant la pratique du sport, au déploiement du télétravail et de la préservation de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle afin de prévenir les risques psychosociaux.

Concernant les 3 dernières années, le Groupe déclare pour ses effectifs salariés et non-salariés, ainsi que pour ses anciens salariés :

  • aucun accident du travail ;
  • aucun cas de maladie professionnelle ;
  • aucun décès dû à des accidents du travail ;
  • aucun décès dû à des maladies professionnelles ;
  • aucun jour de travail perdu ;

En conséquence, le taux d’accident du travail, le taux de gravité des accidents du travail et le taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (LTIFR(29)) sont nuls (0%).

En 2024, le taux d’absentéisme du Groupe a baissé à 2,23%. Ce taux, qu’Ekinops suit régulièrement, reste très faible. Il ne requiert pas d’action particulière et continue à être suivi mensuellement.

Par ailleurs, Ekinops s’est fixé pour objectif d’obtenir la certification ISO 45001 pour son système de Santé et Sécurité au travail au plus tard fin 2027.

3.3.3.2.12 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée (S1-15)

Tous les salariés du Groupe (100%) ont droit à des congés familiaux en vertu de la Politique Sociale, des conventions collectives ou des réglementations applicables aux pays où nous opérons.

Tableau 15 : Proportion de salariés ayant pris un congé familial (ventilé par genre)


3.3.3.2.13 Métriques de rémunération (S1-16)

Genre Année N-2 Année N-1 Année N Variation N/N-1
Homme non disponible non disponible 4,6% N/A
Femme non disponible non disponible 9,0% N/A
Effectifs total non disponible non disponible 5,6% N/A

Les données n’étant disponibles, à l’heure actuelle, que pour la France, le groupe Ekinops n’est pas en mesure de fournir une information conforme à l’exigence AR 101. Néanmoins, des métriques construites selon d’autres critères sont disponibles. Celles-ci sont présentées au paragraphe 3.3.3.2.14.

3.3.3.2.14 Métriques de rémunération volontaires

Les données disponibles sont les données contractuelles de rémunération fixe et variable des effectifs salariés au 31 décembre de l’année N.

Métrique de rémunération hommes/femmes

Les effectifs sont répartis selon 11 catégories :

  • Executive
  • 5 catégories « Manager » (niveaux 1 à 5)
  • 5 catégories « Professionnel » (niveaux 1 à 5)

Les métriques sont calculées pour chaque catégorie de salariés, comme le pourcentage d’écart de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes selon la formule de calcul suivante :

Niveau moyen de rémunération annuelle contractuelle des salariées femmes - Niveau moyen de rémunération annuelle contractuelle des salariés hommes

x 100

Niveau moyen de rémunération annuelle contractuelle des salariés hommes

Les métriques sont présentées pour 2 zones géographiques représentatives : EMEA (Europe, Afrique, Moyen-Orient) et Inde. Pour chaque zone, ne sont présentées que les catégories dans lesquelles chaque genre comptabilise à minima 3 individus.

Tableau 16 : Écart de rémunération hommes/femmes

Catégories de salariés Année N-2 Année N-1 Année N
EMEA Manager niveau 1 non disponible 3,10%
Professionnel niveau 4 -0,51%
Professionnel niveau 3 -5,57%
Professionnel niveau 2 -9,65%
Professionnel niveau 1 -1,28%
Inde Professionnel niveau 1 non disponible

3.3.3.2.15 Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme (S1-17)

Au titre des 3 derniers exercices, Ekinops n’a à déclarer :

  • aucun cas de discrimination ;
  • aucune amende, pénalité ou indemnisation résultant de plainte ;
  • aucune plainte déposée par les canaux à disposition des salariés ;
  • aucun incident grave en matière de droits de l’homme affectant les salariés ;
  • aucune plainte déposée auprès des points de contact nationaux de l’OCDE ;
  • aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et aucune amende, sanction, ou indemnisation en résultant.

3.3.4 Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3.

De cette analyse, il ressort que les questions de durabilité liées aux travailleurs de la chaîne de valeur ne sont pas pertinentes au sens de la double matérialité pour Ekinops.

  • défini de politique concernant les travailleurs de la chaîne de valeur ;
  • mis en place d’action pour réduire l’impact de ses produits ou services ;
  • mis en place d’outils d’analyse et de suivi sur les questions liées aux travailleurs de la chaîne de valeur.

3.3.5 Communautés affectées (ESRS S3)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3.

De cette analyse, il ressort que la question de l’amélioration des conditions de vie et de l’inclusion digitale des communautés affectées grâce à la transmission des données est importante au sens de la double matérialité pour Ekinops.

La politique du Groupe, ainsi que ses priorités et cibles sur cette thématique, sont présentées aux paragraphes 3.3.1.3 et 3.3.1.5. Cependant, le Groupe n’est pas en mesure d’apporter pour l’exercice 2024 l’ensemble des éléments relatifs aux points de données, et les explications relatives à ce sujet (plans d’action, cibles, et indicateurs). Nous mettons tout en œuvre pour être capables de publier ces informations lors des prochains exercices.

3.3.6 Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4)

Ekinops a procédé au premier semestre 2024 à une analyse d’incidences, risques, et opportunités (IRO) selon les principes de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4). Les IRO importants identifiés au cours de cette analyse sont présentés au paragraphe 3.1.3.3.

De cette analyse, il ressort que la question de l’accès aux produits et services est importante au sens de la double matérialité pour Ekinops.

3.3.6.1 La politique clients

De taille encore modeste par rapport à ses concurrents directs, le Groupe doit assurer sa croissance en respectant les critères de durabilité qu’impose le changement climatique. Ce développement est nécessaire pour pouvoir fournir des solutions aux plus grands opérateurs internationaux. Ces derniers se sont tous engagés dans une démarche de progrès en matière d’environnement et de gouvernance responsable et exigent de leurs fournisseurs des engagements cohérents avec les leurs.

Dans les appels d’offres émis en 2023, les principaux pourvoyeurs de services de communication européens annoncent que l’évaluation des fournisseurs en matière de RSE représente 20%, et parfois 25% de la note globale. De même, en 2023, une partie des opérateurs déjà clients réguliers du Groupe ont complété les évaluations RSE, obtenues d’évaluateurs tiers comme EcoVadis, par un dialogue plus approfondi avec la société au cours de réunions de travail consacrées aux questions environnementales, sociales, de gouvernance et d’achats responsables.

Ce dialogue a permis à Ekinops de mettre en avant les actions déjà réalisées en 2023 pour répondre à ces préoccupations des clients et réduire les risques associés à savoir :

  • Bilans carbone® complets conduits annuellement sur les scopes 1, 2 et 3 pour l’ensemble du Groupe depuis 2021 ;
  • analyse du cycle de vie pour les produits de la gamme Accès ;
  • certification ISO 14001 de tous les sites de production (groupe Ekinops et EMS) ;
  • certification ISO 27001 du Groupe pour la sécurité des données ;
  • charte fournisseur et évaluation d’une sélection d’entre eux par EcoVadis.

Par ailleurs, ce dialogue permet également de réfléchir avec les opérateurs à des actions futures qui permettraient, par exemple, de réduire la consommation des produits avec des logiciels spécifiques au prix d’une gestion différente de ces produits par l’opérateur dans son réseau.

L’engagement d’Ekinops en matière de RSE a d’ailleurs été reconnu par l’opérateur Orange, premier client du Groupe qui nous a décerné le titre de « Best Partner for Sustainability(30) » (meilleur partenaire pour la durabilité) en 2022.

3.4 Informations en matière de gouvernance

3.4.1 Culture d’entreprise et Politique de Conduite des affaires (G1-1)

3.4.1.1 Approche générale

Une notice de présentation détaillée est disponible sur notre site Internet pour plus d’information sur ce dispositif d’alerte, ainsi que sur notre intranet (Sharepoint) pour les salariés et collaborateurs. Elle décrit notamment :

  • qui peut lancer une alerte ;
  • les faits qui peuvent être l’objet d’une alerte ;
  • le statut du lanceur d’alerte et la protection légale dont il bénéficie ;
  • les conditions pour bénéficier de cette protection ;
  • les garanties offertes au lanceur d’alerte ;
  • les canaux de communication disponibles pour adresser un signalement ;
  • les modalités du signalement ;
  • le traitement de l’alerte.

L’ensemble des effectifs du Groupe est informé de ce dispositif et de la protection associée par l’intermédiaire du Code de Conduite, en libre accès sur le site Internet du Groupe et distribué aux nouveaux embauchés à leur arrivée. Un rappel annuel est fait à l’ensemble des effectifs au sujet du Code de Conduite. Un focus particulier sur ce dispositif est présenté au paragraphe 3.3.3.1.1 « Précisions relatives aux politiques et procédures (S1-1 AR 17) », dans la partie « Procédures de traitement des plaintes en matière de discrimination ».

3.4.1.2 Respect des droits humains

Si on y ajoute les normes internationales du travail, les 6 premiers des 10 principes du Pacte mondial des Nations unies (United Nations Global Compact, UNGC) traitent des droits humains. En adhérant à ce pacte en juillet 2022, Ekinops a voulu montrer publiquement son engagement à respecter ces droits et à les faire respecter par ses partenaires.

Par son implantation géographique, le groupe Ekinops montre une diversité de nationalités et de culture. Il s’oblige à promouvoir auprès de ses employés les principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail et à faire respecter les droits humains au sein de son organisation. Ekinops s’attache en outre à respecter strictement les lois et règles sociales en vigueur partout où il est présent. Ses partenaires locaux (prestataires, organisations syndicales, etc.) contribuent à l’informer des éventuelles évolutions légales à prendre en compte dans chaque pays.

Le respect des droits humains passe également par l’adoption d’un comportement exemplaire en matière de lutte contre les discriminations de toute sorte. Ainsi, Ekinops lutte contre toute forme de discrimination à l’embauche et au quotidien dans la gestion de ses équipes et de ses activités. En signant la « charte fournisseur » d’Ekinops, les partenaires du Groupe s’engagent à respecter les droits de l’homme dans leur propre organisation et chaîne d’approvisionnement.

3.4.1.3 Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

La politique anti-corruption d’Ekinops est conforme aux 10 principes des Nations unies (voir paragraphe 3.1.5.2). Le Groupe s’assure de la loyauté de ses pratiques en interne par plusieurs moyens (notes de service, procédures, Code de Conduite, formations, dispositif d’alerte…) afin de promouvoir cette culture auprès de l’ensemble des collaborateurs, notamment en matière de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts.

Ekinops impose à l’ensemble de ses collaborateurs une conduite exemplaire dans le domaine de l’intégrité et notamment en matière de lutte contre la corruption et d’évasion fiscale. Aucun montage financier visant à contourner les règles fiscales locales n’a été mis en place par Ekinops.

3.4.1.5 Achats responsables

3.4.1.5.1 Objectifs de la politique achats

Les approvisionnements appartiennent à trois catégories principales :

  • les achats de composants et matières premières pour la production ;
  • les achats d’investissements ;
  • les achats de frais généraux pour le fonctionnement des services des sociétés du Groupe.

Les approvisionnements pour la production représentent la part principale en valeur, avec d’une part des EMS, sociétés tierces qui fabriquent nos équipements, et d’autre part des fournisseurs de composants pour l’usine du Groupe située en Belgique et certains composants que les EMS n’approvisionnent pas eux-mêmes.

C’est aussi la part la plus critique en termes de qualité et de RSE, d’impact financier, de gestion des flux, et de sécurité pour le Groupe.

La politique achats Ekinops vise donc à :

  • S’assurer du respect de principes de bonne conduite (RSE et anti-corruption) ;
  • Assurer la maîtrise des coûts de revient des produits vendus :
    • mise en concurrence des EMS et autres fournisseurs ;
  • partage d’expérience avec les équipes de développement ;
  • vente de solutions à base de logiciel uniquement ;

Sécuriser les approvisionnements :

C’est par une adhésion stricte à ces valeurs et à cette ligne de conduite que le Groupe entend construire une croissance forte et durable pour lui-même et pour l’ensemble de ses parties prenantes. Une campagne de formation de tout le personnel du Groupe contre les risques de conflit d’intérêts et de corruption a été réalisée au cours des années 2022 et 2023.

Maîtriser la qualité :

  • négociation de stocks de sécurité chez les fournisseurs ;
  • engagement de délais de livraison avec pénalités de retard de la part des EMS ;
  • séléction rigoureuse et engagement de garantie des fournisseurs notamment EMS ;
  • exigences de certification ISO 9001 si applicable.

3.4.1.5.2 Conformité des fournisseurs

Dans les relations avec ses fournisseurs, Ekinops s’appuie sur sa charte fournisseur et les normes ISO, et met en place un système de sélection et d’évaluation des prestataires externes. La charte fournisseur a évolué en 2022 pour mentionner de manière plus explicite les exigences du Groupe en matière de « minéraux de conflit ».

L’envoi de la charte fournisseur s’accompagne d’un questionnaire de conformité ESG, qui a fait l’objet d’une mise à jour en 2024. Les thèmes suivants sont abordés :

  • Conformité aux directives et réglementations européennes concernant :
    • l’utilisation de substances dangereuses (directive RoHS, réglementation REACH) ;
  • le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE) ;
  • la protection des données (RGPD) ;

Certifications ISO concernant :
- - système de gestion de la qualité (ISO 9001) ;
- système de gestion de l’environnement (ISO 14001) ;
- système de gestion de l’énergie (ISO 50001) ;
- système de gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001) ;

Conformité à la charte fournisseur du groupe Ekinops.

La signature de notre charte fournisseur est obligatoire pour les 60 principaux fournisseurs du Groupe.

Par ailleurs, pour s’assurer du bon alignement de ses fournisseurs et sous-traitants sur un niveau minimum de performance RSE, le Groupe est engagé dans une démarche d’évaluation de ses 60 plus gros fournisseurs en valeurs d’achats (> 95% des achats Groupe). Cette évaluation porte sur les enjeux suivants :

  • environnement ;
  • social et droits humains ;
  • éthique des affaires ;
  • achats responsables.

Il a été choisi de procéder à cela avec la plateforme d’évaluation CSR EcoVadis. Une évaluation minimum de 45/100 est attendue de chaque fournisseur, démontrant une maturité suffisante en matière de durabilité. Des objectifs annuels de conformité (en valeurs d’achat) sont fixés. Le Groupe accompagnera, au travers de ses équipes Achats et Durabilité, les fournisseurs et sous-traitants n’atteignant pas le seuil minimum attendu lors de leur première évaluation.

3.4.1.6 Priorités et cibles principales

GOUVERNANCE / CONDUITE DES AFFAIRES

PRIORITÉS

OBJECTIFS/CIBLES

ODD

Protéger et sécuriser les données de nos clients et collaborateurs

Maintenir la certification ISO 27001

S’assurer de la performance ESG de notre chaîne d’approvisionnement

80% des fournisseurs (en valeur d’achat) avec une évaluation ESG conforme en 2026

3.4.2 Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)


Bien que cette thématique ne soit pas ressortie comme importante pour Ekinops au sens de la ses relations avec ses fournisseurs compte tenu des risques qu’elle encourt au niveau de sa double matérialité (voir chapitre 3.1.4), notamment en ce qui concerne les délais de paiement, chaîne d’approvisionnement et des incidences sur les questions de durabilité ; et (ii) la manière dont le Groupe tient compte de critères sociaux et environnementaux pour sélectionner ses fournisseurs. Celui-ci est présenté au paragraphe 3.4.1.5.

Le volet « Conduite des affaires » de la Politique de Durabilité d’Ekinops contient un paragraphe adressant les achats responsables, et notamment (i) la façon dont Ekinops gère les risques d’approvisionnement.

3.4.2.1 Suivi de la performance des fournisseurs

KPI F-1 : Poids respectif des 10 principaux fournisseurs

% des achats Ekinops aux 10 premiers fournisseurs du Groupe

Pour l’approvisionnement des composants de l’usine du Groupe, des contrats logistiques sont mis en place avec les principaux fournisseurs pour disposer d’un stock de composants électroniques immédiatement disponibles afin de faire face à la variation de la demande des clients en produits. La majorité de nos composants électroniques peuvent être approvisionnés chez plusieurs fournisseurs. Ekinops peut librement passer ses commandes chez l’un ou l’autre de ses fournisseurs, s’il existe des tensions sur le marché. Ekinops met également en place des stocks de sécurité chez les fabricants, les distributeurs, ou en interne sur les composants les plus critiques ou mono-source. La politique du Groupe est d’éviter autant que possible ce type de composants, mais pour certaines fonctions à fort contenu technologique, comme les processeurs spécialisés ou les « chipsets » xDSL, il n’existe souvent que des sources qui ne sont pas interchangeables entre elles, ce qui oblige à la sélection d’un fournisseur unique dès la conception du produit.

2022 2023 2024

Les principaux fournisseurs du Groupe sont les EMS et, en particulier pour l’usine de Louvain, les fournisseurs de composants électroniques, optiques, et mécaniques (coffrets et châssis). Les courbes montrent une concentration des achats en léger repli en 2024, après une augmentation en 2023, pour revenir au même niveau qu’en 2022, avec 80% des achats de production du Groupe auprès des 10 plus gros fournisseurs et sous-traitants de fabrication (EMS). Cependant, aucune des lignes de produits du Groupe n’est tributaire d’un seul site de production, ce qui permet d’avoir une solution de repli en cas de sinistre affectant la production d’un site.

KPI F-2 : Délai de livraison moyen des fournisseurs de composants (hors EMS) par mois de livraison, retard moyen par rapport à la date de livraison demandée sur le bon de commande

Cet indicateur cible spécifiquement les fournisseurs de composants électroniques, en excluant les EMS (usines d’assemblage de cartes électroniques), car l’objectif, à l’origine, était de surveiller l’impact de la crise Covid depuis 2020 sur les délais de livraison des composants, qui proviennent en grande partie d’usines localisées en Asie qui avaient été fortement impactées dans leurs capacités de production.

Le premier graphe ci-dessous permet de mesurer l’évolution des délais d’approvisionnement auprès des fournisseurs de composants sur une période de 18 mois jusqu’à fin 2024. La tendance encourageante sur les deux derniers mois de 2023, observée l’année dernière, avec le retour aux délais normaux de 12 à 16 semaines (84 à 112 jours), s’est confirmée sur l’année 2024. Les délais sont à nouveau comme avant la pandémie.

Délai de livraison moyen des composants (en semaine)

Ce second graphe indique mois par mois d’une part l’écart moyen entre la date de livraison demandée par Ekinops et celle acceptée par le fournisseur, et d’autre part le retard du fournisseur par rapport à cette date préalablement acceptée.

Retard moyen des commandes fournisseurs livrées (jours calendaires)


Écart moyen entre la date demandée par Ekinops et la date acceptée par le fournisseur

Retard moyen des livraisons par rapport à la date acceptée

La tendance à l’amélioration initiée fin 2023 s’est confirmée sur l’année 2024, avec des écarts et des retards fortement réduits.

3.4.2.2 Évaluation RSE des fournisseurs

3.4.2.2.1 Principes

En 2024, Ekinops a lancé un programme d’évaluation de la performance RSE de ses 60 principaux fournisseurs (en valeur des achats). L’objectif de ce programme est de s’assurer que les fournisseurs clés d’Ekinops sont alignés avec la politique et les ambitions du Groupe en matière d’ESG (Environnement, Social, Gouvernance), et atteignent ou dépassent un niveau minimum de performance RSE.

Une liste de 60 fournisseurs représentant plus de 95% des achats du Groupe en valeur a été définie. Ce programme s’applique à cette liste de fournisseurs clés. La liste des fournisseurs peut être modifiée de temps à autre, en fonction de l’importance stratégique du fournisseur pour le Groupe.

Pour évaluer la performance RSE de ses fournisseurs, Ekinops a décidé de faire appel à EcoVadis, le leader du marché, qui propose une gamme de solutions de développement durable conçues pour aider les organisations à gérer, mesurer et améliorer leur performance en matière de développement durable sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

3.4.2.2.2 Cibles

Le KPI suivant sera suivi et rapporté annuellement.

Description 2024 2025 2026 2027
Cible de l’année 50% 70% 80% 90%
Résultat de l’année 80,58% - - -

Une évaluation RSE est considérée comme conforme lorsque sa note est au minimum égale à 45/100. Selon la méthodologie EcoVadis, ce score correspond à une entreprise ayant une démarche RSE structurée, couvrant les principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et proposant un reporting d’évaluation régulier et détaillé.

En 2024, 32 évaluations ont été initiées sur les 60 fournisseurs. En fin d’exercice 2024, 26 évaluations étaient disponibles, desquelles il ressort que nous sommes très en avance sur les cibles, puisque celle de l’année 2026 est déjà dépassée. Cela indique que les choix effectués par le passé par Ekinops, en termes de sélection de ses fournisseurs, sont très pertinents et cohérents au regard de sa politique et de ses ambitions RSE.

3.4.3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (G1-3)

Bien que cette thématique ne soit pas ressortie comme importante pour Ekinops au sens de la double matérialité (voir paragraphe 3.1.4), dans un souci de transparence, nous publions des informations qui nous semblent utiles et pertinentes à ce sujet.

Le volet « Conduite des affaires » de la Politique de Durabilité d’Ekinops contient un paragraphe adressant le thème de la lutte anti-corruption. Celui-ci est présenté au paragraphe 3.4.1.3. Il est complété par le paragraphe 3.4.1.4 qui apporte des précisions concernant le dispositif de lanceur d’alerte.

3.4.3.1 Formation à la lutte anti-corruption

À fin 2023, 96% des effectifs d’Ekinops avaient suivi cette formation. En 2024, un nouveau cycle de formation a été initié, ciblant les groupes d’effectifs les plus à risque. Ce cycle est toujours en cours à la date de publication de ce document.

3.4.4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin (G1-4)

Au titre de l’exercice 2024, Ekinops n’a enregistré :

- aucune condamnation pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption ;

● aucune amende pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption ;

● aucun cas avéré de contrats ayant été résiliés ou n’ayant pas été renouvelés avec des partenaires commerciaux en raison d’infractions liées à de la corruption ou au versement de pots-de-vin ;

● aucun cas avéré de corruption ou de versement de pots-de-vin :

aucun cas avéré ayant entraîné le renvoi ou la sanction de travailleurs ;

3.4.5 Influence politique et activités de lobbying (G1-5)

Cette thématique n’est pas ressortie comme importante pour Ekinops au sens de la double matérialité (voir chapitre 3.1.4). Nous ne communiquons donc pas d’élément à ce sujet.

3.4.6 Pratiques en matière de paiement (G1-6)

Cette thématique n’est pas ressortie comme importante pour Ekinops au sens de la double matérialité (voir chapitre 3.1.4). Nous ne communiquons donc pas d’élément à ce sujet.

3.4.7 Pratiques en matière de protection des données

3.4.7.1 Principes

Cette thématique est ressortie comme importante pour Ekinops au terme de l’analyse en double matérialité (voir paragraphe 3.1.4).

Cela correspond à la priorité F « Protéger et sécuriser les données de nos clients et collaborateurs» décrite au paragraphe 3.4.1.6.

Pour répondre à cette problématique Ekinops s’appuie sur :

  • sa politique Groupe en matière de Qualité, ESG, et Sécurité de l’information (disponible pour les effectifs du Groupe sur l’intranet) ;
  • un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), certifié ISO 27001 ;
  • ses procédures techniques et organisationnelles prises en conformité du Règlement sur les données personnelles ;
  • une organisation spécifique incluant trois (3) postes spécialisés dans les domaines de la sécurité de l’information et de la protection des données à caractère personnel :
    • Responsable de la Sécurité de l’information ;
  • Responsable de la Sécurité des produits ;
  • référente données personnelles ;

des processus d’intégration de la sécurité dans nos produits dont font partie :
- - le processus de développement sécurisé ;
- la publication de bulletins / alertes de sécurité ;

sa directive sur la conservation des données (disponible pour les effectifs du Groupe sur l’intranet).

3.4.7.2 Politique de Sécurité de l’information

Dans le cadre de sa certification ISO 27001, Ekinops a mis en place un ensemble de politiques liées à la sécurité des données et de l’information :

  • organisation de la sécurité de l’information ;
  • sécurité des ressources humaines (y compris les aspects sensibilisation et formation du personnel) ;
  • gestion des actifs ;
  • contrôle d’accès ;
  • cryptographie ;
  • sécurité physique et environnementale ;
  • sécurité des opérations ;
  • sécurité des communications ;
  • acquisition, développement et maintenance des systèmes ;
  • relations avec les fournisseurs ;
  • gestion des incidents de sécurité de l’information ;
  • aspects de la sécurité de l’information dans la gestion de la continuité des activités (y compris la gestion des redondances IT, la gestion des crises et la description de principes d’escalade).

3.4.7.3 Plan d’action et innovation

Dans notre secteur d’activité, la sécurité des données est un sujet crucial, qu’Ekinops traite avec la plus haute importance.

Nos équipements collectent et transportent des données de nos clients.

Dans le cadre de son Comité d’Innovation au sein de ses équipes R&D, la sécurité des données occupe une place importante. Différentes initiatives sont en phase d’étude sur des sujets tels que :

  • la cryptographie post-quantique ;
  • l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la détection de menaces et d’intrusions.

3.5 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de taxonomie

3.5.1 Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 d’Ekinops, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale,

Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations consolidées en matière de durabilité d’Ekinops SA, ci-après Ekinops. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section 3 dans le rapport de gestion du Groupe.

En application de l’article L.233-28-4 du Code de Commerce, Ekinops est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité d’Ekinops sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du Code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Ekinops pour déterminer les informations publiées, et le respect de l’obligation de consultation du Comité Social et Économique prévue au dernier alinéa de l’article L.2312-17 du Code du Travail ;
  • la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du Groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de Commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tiré, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Ekinops dans le rapport de gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’Ekinops, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Ekinops en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Ekinops pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du Comité Social et Économique prévue au dernier alinéa de l’article L.2312-17 du Code du Travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

  • le processus défini et mis en œuvre par Ekinops lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section 3 du rapport sur la gestion du Groupe ; et
  • les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du Comité Social et Économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Ekinops avec les ESRS.

Concernant la consultation du Comité Social et Économique prévue au dernier alinéa de l’article L.2312-17 du Code du Travail, nous vous informons que : À la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du Groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du Groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par Ekinops relativement à ces informations est approprié ; et

● sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec les ESRS.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Ekinops pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le Commissaire aux Comptes

PKF Arsilon Commissariat aux Comptes

Iris Chabrol

Expert-comptable & Commissaire aux Comptes

Associée

Comptes consolidés

4.1 État de la situation financière consolidée

4.2 État du résultat global consolidé

4.3 État de variation des capitaux propres consolidés


4.1 État de la situation financière consolidée

ACTIF

(en K€) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Goodwill 4.1 28 410 28 505
Immobilisations incorporelles 4.2 13 389 17 050
Immobilisations corporelles 4.3 6 849 7 377
Actifs financiers non courants 4.5 1 678 1 570
Droits d’utilisation 4.6 11 624 6 653
Autres actifs non courants 4.5 13 508 11 059
Actifs d’impôts différés 5.7 6 523 6 624
Total actifs non courants 81 980 78 839
Stocks 4.7 22 811 25 931
Clients et comptes rattachés 4.8 23 706 29 984
Autres actifs courants 4.9 10 507 10 682
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.10 46 367 47 177
Total actifs courants 103 400 113 773

4.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

4.5 Annexe aux états financiers annuels consolidés

4.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés


(en K€) Notes 31/12/2024 31/12/2023
TOTAL DE L’ACTIF
TOTAL DE L’ACTIF 185 380 192 612
(en K€) Notes 31/12/2024 31/12/2023
PASSIF
Capital émis 4.11 13 497 13 401
Primes d’émission 114 236 114 415
Réserves consolidées - part du Groupe (5 645) (9 349)
Réserves de conversion (3 036) (2 709)
Résultat de la période - part du Groupe (6 951) 3 628
Capitaux propres - part du Groupe 112 100 119 386
Total des capitaux propres 112 100 119 386
Dettes financières non courantes 4.12 11 601 16 933
Dettes locatives non courantes 4.6 9 984 5 621
Provisions non courantes 4.14 2 567 1 060
Engagements envers le personnel 4.15 3 173 2 939
Autres passifs non courants 4.16 1 477 1 167
Passifs d’impôts différés 5.7 112 163
Total passifs non courants 28 913 27 883
Dettes financières courantes 4.12 7 617 9 629
Dettes locatives courantes 4.6 2 200 1 333
Provisions courantes 4.14 951 1 221
Instruments dérivés passifs 4.17 - 2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.17 17 778 18 217
Dettes d’impôts exigibles 4.17 815 576
Autres passifs courants 4.17 15 006 14 367
Total passifs courants 44 367 45 344
TOTAL DU PASSIF 185 380 192 612

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.2 État du résultat global consolidé


Chiffre d’affaires

(en K€) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d’affaires 5.1 117 669 129 097
Coût des ventes (53 156) (61 783)
Marge Brute 64 513 67 314
Frais de Recherche & Développement 5.2 (25 131) (28 022)
Frais marketing et commerciaux 5.2 (22 772) (23 445)
Frais généraux et administratifs 5.2 (10 157) (10 785)
Résultat opérationnel courant 6 453 5 061
Autres produits et charges opérationnels 5.5 (11 448) (1 427)
Résultat opérationnel (4 995) 3 634
Coût de l’endettement financier net 5.6 (1 509) (1 020)
Autres produits et charges financiers 5.6 254 750
Résultat avant impôts (6 251) 3 364
Charge d’impôt 5.7 (700) 265
Résultat net de la période (6 951) 3 628
Part attribuable aux actionnaires 5.8 (6 951) 3 628
Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle - -
Résultat de base par action (€/action) 5.8 (0,26) 0,14
Résultat dilué par action (€/action) 5.8 (0,26) 0,13
EBITDA 11 17 952 18 585

Autres éléments du résultat global

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de la période (6 951) 3 628
Autres éléments recyclables du résultat global (327) 237
Écarts de conversion, nets d’impôts (327) 237
Autres éléments non recyclables du résultat global 51 511
Écarts actuariels, nets d’impôts 43 355
Instruments financiers, nets d’impôts 8 156
Total autres éléments du résultat global (276) 748

Résultat global

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat global (7 227) 4 376

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.3 État de variation des capitaux propres consolidés

(en K€) Nombre d’actions Capital Prime d’émission Réserves et résultat Réserves de conversion Capitaux propres - part du Groupe Participations ne conférant pas le contrôle Total des capitaux propres
Au 01/01/2023 26 431 086 13 216 114 004 (9 573) (4 073) 113 576 - 113 576
Résultat net de la période - - - 3 628 - 3 628 - 3 628
Autres éléments du résultat global - - - 511 237 748 - 748
Résultat global - - - 4 139 237 4 376 - 4 376
Actions propres - - - (41) - (41) - (41)
Exercice d’options et émission d’actions gratuites 370 630 185 412 (136) - 461 - 461
Paiements en actions - - - 1 014 - 1 014 - 1 014
Au 31/12/2023 26 801 716 13 401 114 415 (4 596) (3 836) 119 387 - 119 386
Au 01/01/2024 26 801 716 13 401 114 415 (4 596) (3 836) 119 387 - 119 386
Résultat net de la période - - - (6 951) - (6 951) - (6 951)
Autres éléments du résultat global - - - 51 (327) (276) - (276)
Résultat global - - - (6 900) (327) (7 227) - (7 227)
Actions propres - - - (552) - (552) - (552)
Exercice d’options et émission d’actions gratuites 192 333 96 (96) - - - - -
Paiements en actions - - - 494 - 494 - 494
Autres - - (82) 82 - - - -
Au 31/12/2024 26 994 049 13 497 114 236 (11 472) (4 163) 112 103 - 112 100

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé


(en K€) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net de la période (6 951) 3 628
Élimination des amortissements et provisions 5.4 13 255 9 980
(hors droits d’utilisation) et provisions
Élimination des amortissements des droits d’utilisation (IFRS 16) 4.6.1 2 340 2 209
Élimination des charges liées aux paiements en actions 4.11.2 494 1 014
Élimination des impôts différés 5.7 72 (898)
Élimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie 2 041 229
Capacité d’autofinancement après impôt et coût de l’endettement financier net 11 251 16 162
Élimination de la charge (produit) d’impôt 5.7 629 632
Neutralisation des intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers 379 243
Neutralisation du coût de l’endettement financier décaissé 1 130 777
Capacité d’autofinancement avant impôt et coût de l’endettement financier net 13 389 17 814
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement 4.18 7 639 (3 286)
Impôts payés (249) (999)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 20 779 13 529
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 4.4 (9 919) (8 032)
Variation des prêts, avances et dépôts de garantie 4.5 (61) (157)
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (9 980) (8 189)
Variation du capital social et primes d’émission 3 - 461
Opérations sur actions propres 3 (550) (41)
Émission de nouveaux emprunts 4.12 384 13 169
Remboursements d’emprunts 4.12 (6 805) (6 441)
Intérêts financiers payés (1 144) (777)
Remboursement des dettes de loyers 4.6 (2 186) (2 023)

(en K€) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers (379) (243)
Variation de la dette relative à l’affacturage 4.12 (935) (1 596)
Variation des autres dettes financières 4.12 2 -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (11 616) 2 508
Incidence de la variation des cours des devises 4.10 6 (26)
Augmentation (Diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie (811) 7 822
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture : 47 177 39 355
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : 46 367 47 177

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.

4.5 Annexe aux états financiers annuels consolidés

  • Note 1 - Présentation générale
  • Note 2 - Faits marquants
  • Note 3 - Méthodes et principes comptables
  • Note 4 - Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée
  • Note 5 - Notes relatives au compte de résultat
  • Note 6 - Information sectorielle
  • Note 7 - Information relative aux parties liées
  • Note 8 - Expositions aux risques financiers
  • Note 9 - Engagements hors bilan
  • Note 10 - Événements postérieurs à la clôture
  • Note 11 - EBITDA
  • Note 12 - Honoraires des Commissaires aux Comptes

Note 1 - Présentation générale

Ekinops est un fournisseur leader de solutions de télécommunications, ouvertes et interopérables, destinées aux fournisseurs de services (opérateurs de télécommunications et entreprises) à travers le monde.

Les solutions Ekinops, hautement programmables et évolutives, permettent le déploiement rapide et de manière flexible de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services d’entreprise, notamment à travers la virtualisation des réseaux. Le portefeuille de solutions se compose ainsi de trois ensembles de produits parfaitement complémentaires :

la plateforme « Ekinops 360 »

afin de répondre aux besoins des réseaux métropolitains, régionaux et longue distance, à partir d’une architecture simple et très intégrée, pour la couche 1 (transport) des réseaux ;

les solutions « OneAccess »

afin de proposer un large choix d’options de déploiement, physiques et virtualisées, pour les couches 2 et 3 (liaison et réseau) ;

les solutions « Compose »

qui aident les fournisseurs de services à gérer leurs réseaux par logiciel à l’aide de nombreux outils et services de gestion de logiciels.

À mesure que les fournisseurs de services adoptent les modèles de déploiement SDN (Software Defined Networking) et NFV (Network Functions Virtualization), les solutions Ekinops leur permettent ainsi de migrer, de manière transparente, vers des architectures ouvertes et virtualisées.

Ekinops dispose d’une organisation mondiale qui lui permet d’opérer sur les 4 continents. Ekinops SA est cotée au compartiment B du marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011466069, Code mnémonique : EKI).

En date du 4 mars 2025, le Conseil d’Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes annuels consolidés d’Ekinops SA portant sur la période de douze mois prenant fin le 31 décembre 2024.

Données signalétiques de la Société

Raison sociale Ekinops
Explication du changement de nom N/A
Pays du siège social France
Forme juridique SA
Pays d’immatriculation France
Adresse du siège 10 rue Édouard Branly - 22300 Lannion
Adresse établissement principal 10 rue Édouard Branly - 22300 Lannion
Description de l’activité Solutions télécoms
Nom de la maison mère Ekinops
Nom de la tête de Groupe Ekinops

Note 2 - Faits marquants

À l’issue de l’exercice 2024, le chiffre d’affaires consolidé d’Ekinops s’est établi à 117,7 M€, en repli de -9% par rapport à l’exercice précédent.

La contribution des Logiciels & Services a atteint 18% du chiffre d’affaires du Groupe, contre 17% un an plus tôt, avec une part croissante des solutions SD-WAN. Le Groupe a acté la fermeture d’Ekinops Brasil. Cela s’inscrit à la fois dans une volonté de concentration de la R&D du Groupe, ainsi que dans un objectif d’optimisation de sa performance opérationnelle. Ekinops privilégiera des travaux au sein de son centre de R&D de Lannion, renforçant ainsi son savoir-faire technologique et son engagement en faveur de l’innovation.

Pénalisée par une base de comparaison élevée et par la réticence des opérateurs à engager leurs plans d’investissement dans un environnement de marché dégradé, la ligne d’activité Transport optique s’est inscrite en baisse annuelle de -30%. Il convient toutefois de souligner que l’activité en fin d’année a été un peu plus soutenue, avec une progression de +20% au second semestre 2024 par rapport au premier semestre de l’exercice, avec les premières livraisons de la nouvelle solution 800G.

En 2024, Ekinops a consolidé son engagement en matière de durabilité et a ainsi actualisé son analyse des risques et enjeux matériels afin de se conformer aux exigences CSRD à travers une approche de double matérialité (matérialité d’impact et matérialité financière). Cette analyse a permis d’identifier une liste des IRO (Incidences, Risques et Opportunités) importants, en tenant compte des attentes croissantes des parties prenantes internes et externes : consommation énergétique des produits Ekinops, émissions de gaz à effet de serre (GES), qualité de vie au travail et diversité des effectifs.

Note 3 - Méthodes et principes comptables

3.1 Principaux généraux

En application du règlement n° 1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du groupe Ekinops au 31 décembre 2024 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2024 et qui sont d’application obligatoire à cette date.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).

L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne.

3.2 Référentiel comptable

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024

  • Amendements à IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants assortis de clauses restrictives
  • Amendements à IAS 7 et IFRS 7 - Accords de financement avec les fournisseurs
  • Amendements à IFRS 16 - Passif de location dans le cadre d’une cession crédit-bail

Ces publications n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et non applicables au 31 décembre 2024

Néant.

3.3 Règles et méthodes d’évaluation


3.3.1 Périmètre

Le Groupe exerce le contrôle sur l’ensemble de ses filiales qui sont par conséquent consolidées par intégration globale.

Le tableau ci-après présente les informations relatives à toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation à la fin de chaque exercice :

Sociétés Pays 2024 2023 Pourcentage d’intérêt Méthode de consolidation Nb de mois d’activité
Ekinops SA France Mère IG 12 mois Mère IG 12 mois
Ekinops Corp. États-Unis 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois
Ekinops France SA France 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois
Ekinops Belgium Belgique 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois
Ekinops India

Inde

100% IG 12 mois

Ekinops Australia

Australie 100% IG 12 mois

Ekinops España

Espagne 100% IG 12 mois

Ekinops Brasil

Brésil 100% IG 12 mois

Ekinops Deutschland

Allemagne 100% IG 12 mois

SixSq

Suisse 100% IG 12 mois

Ekinops Canada

Canada

100%

IG

12 mois

100%

IG

12 mois

  • IG : Intégration globale.

3.3.2 Méthode de consolidation

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, provenant de la société mère, sont éliminés en totalité. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.

3.3.3 Méthodes de conversion

a) Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ».

b) Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euro au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la fin de chaque période, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en appliquant le cours en vigueur à cette date. Les pertes et gains de change qui en résultent sont reconnus en autres produits et charges financiers au compte de résultat, à l’exception des écarts de change relatifs aux éléments monétaires répondant à la définition d’investissement net dans une activité à l’étranger. Ces éléments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ; ils sont comptabilisés en résultat lors de la cession de l’investissement net.

3.3.4 Recours aux jugements et estimations

Afin d’établir les états financiers conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe a dû recourir à des hypothèses, des jugements et des estimations, susceptibles d’affecter à la date d’établissement des états financiers, les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les montants présentés au titre des charges et produits de la période. Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur :

  • l’évaluation des provisions et notamment de la provision pour garantie ;
  • l’estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables ;
  • l’évaluation des impôts différés ;
  • le test de dépréciation du goodwill ;
  • le traitement comptable des contrats de location dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16.

La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de l’hypothèse de continuité d’exploitation, de son expérience passée et des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou encore suite à de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent par conséquent sensiblement différer de ces estimations.

3.3.5 Goodwill

Conformément aux dispositions de la norme IFRS3 révisée – Regroupement d’entreprises, le goodwill représente la différence entre la somme des éléments suivants :

  • le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle ;
  • le montant des intérêts minoritaires dans l’acquise déterminé soit à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode du goodwill complet) ;
  • et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.

Le goodwill comptabilisé n’est pas amorti, mais fait l’objet au minimum d’un test de perte de valeur annuel afin de déterminer si une perte de valeur doit être enregistrée. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : une UGT correspond au plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Le Groupe procède à des tests de pertes de valeur à chaque fin d’année ou chaque fois qu’un indice de perte de valeur est identifié afin d’estimer la valeur recouvrable de l’UGT. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette de l’actif et sa valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’UGT). Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les frais directement imputables aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat au niveau du poste « Autres produits et charges opérationnels ». Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles. Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés directement au résultat l’année de l’acquisition dans la rubrique autres produits et charges opérationnels.

3.3.6 Immobilisations incorporelles


Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de manière fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Elles sont principalement constituées :

  • de licences d’utilisation de logiciels/progiciels, amorties en linéaire sur leur durée d’utilité comprise entre 1 et 6 ans ;
  • des frais de développement.

L’allocation des prix d’acquisition de OneAccess France, Ekinops Brasil et SixSq menée respectivement au cours des exercices 2018, 2020 et 2022, a conduit à déterminer la juste valeur d’éléments incorporels, dont les durées d’amortissements sont les suivantes :

Technologies développées 6 - 7 ans
Relations Clients 10 ans
Carnet de commandes 1 an

Les frais de développement comprennent les coûts liés aux prestataires externes ainsi que les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant participé au projet, évalués sur la base du temps d’intervention majoré d’une quote-part de frais indirects. Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges. L’amortissement des frais de développement débute à compter de la date de commercialisation de l’équipement ou mise en service du logiciel. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée. Les frais de développement pour lesquels l’amortissement n’a pas débuté à la clôture de l’exercice sont présentés en « frais de développement en cours ». Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

3.3.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles produites en interne. Cette production immobilisée concerne principalement du matériel de démonstration.

Installations techniques 10 ans
Matériel et outillage 3 - 10 ans
Matériel de bureau et informatique 3 - 5 ans
Matériel de démo et développement 4 ans
Agencements 5 - 10 ans

Les valeurs résiduelles amortissables et les durées d’utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

3.3.8 Dépréciation d’actifs

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, dès lors qu’un événement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur comptable est revue afin de s’assurer qu’elle reste inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable à la date de l’arrêté tient notamment compte de l’évolution commerciale des produits ainsi que des évolutions technologiques.

3.3.9 Droits d’utilisation et Dettes locatives

La norme IFRS 16 – Contrats de location est devenue d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2019. L’application d’IFRS 16 impose aux preneurs de comptabiliser pour tous les contrats de location, un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent, et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers. À la date de prise d’effet du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué selon le modèle du coût, comprenant : le montant initial de la dette, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat et d’une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat. Le droit d’utilisation comptabilisé à l’actif est amorti linéairement sur la durée du contrat ou la durée d’utilité du bien loué s’il est raisonnablement certain qu’il y aura transfert de propriété.

À cette même date, la dette de loyers est évaluée au coût amorti, selon le modèle du taux d’intérêt effectif (TIE) et correspond à la date de prise d’effet du contrat à la valeur actualisée des paiements futurs sur la durée du contrat (loyers fixes, loyers variables basés sur un taux ou un index, garanties de valeur résiduelle, prix d’exercice d’option d’achat si raisonnablement certaine, pénalités de résiliation ou de non-renouvellement). La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période non résiliable de.

l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées.

Par la suite, la dette et le droit d’utilisation de l’actif sous-jacent doivent être réestimés pour prendre en compte les situations suivantes :

  • les ajustements de loyers.
  • exclusion des contrats de courte durée et ne comprenant pas d’option d’achat ;
  • la révision de la durée de location ;
  • exclusion des contrats portant sur des actifs de faible valeur.

Les loyers relatifs à ces contrats sont alors directement comptabilisés en charges opérationnelles.

Le Groupe a principalement des contrats de location pour des bâtiments (centre de production, bureaux) ainsi que pour des véhicules.

3.3.10 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, diminué des frais de commercialisation. Le coût de revient est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

La valeur brute des stocks de composants comprend le prix d’achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres frais directement attribuables.

Le coût de revient des produits finis comprend le coût des matières, le coût de la main-d’œuvre directe, ainsi qu’une quote-part de frais indirects de production.

3.3.11 Actifs financiers (hors instruments financiers dérivés)

Les actifs financiers, à l’exclusion de la trésorerie et des instruments financiers, sont constitués de prêts et créances. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, excepté les actifs dont l’échéance expire plus de douze mois après la date de clôture.

Les prêts sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valeur recouvrable des prêts et créances est examinée dès lors qu’il existe une quelconque indication que l’actif pourrait avoir subi une perte de valeur, et au moins à chaque clôture. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement reconnue dans l’état consolidé du résultat net.

3.3.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend principalement les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie incluent les placements à court terme très liquides et qui présentent un risque de changement de valeur considéré comme négligeable. Les placements dont l’échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

3.3.13 Instruments financiers dérivés

Le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers notamment afin de réduire son exposition aux risques de variation de taux de change.

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur à la date de mise en place et sont réévalués par la suite à chaque date d’arrêté. La reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et le cas échéant, de la nature de l’élément couvert.

Pour les instruments de couverture documentés en couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres pour leur part efficace ; la partie inefficace est enregistrée au compte de résultat.

Elle est destinée à se prémunir contre l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs et relative à un risque particulier associé soit à un actif ou à un passif enregistré au bilan, soit à une transaction future hautement probable, et qui pourra affecter le résultat net.

3.3.14 Évaluation et comptabilisation des autres passifs financiers


3.3.15 Avances conditionnées, subventions et crédits d’impôt

Le Groupe bénéficie d’un certain nombre d’aides, sous forme de subventions ou d’avances conditionnées. Les subventions sont comptabilisées lorsqu’il existe une assurance raisonnable que :

  • le Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
  • les subventions seront reçues.

Une subvention publique à recevoir à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés est comptabilisée en produits de l’exercice au cours duquel la créance devient acquise. Dans les cas où la subvention a pour objectif de compenser la charge, elle est comptabilisée en déduction de cette charge.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s’il existe une assurance raisonnable que l’entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes financières et évalué au coût amorti. La différence éventuelle entre l’évaluation au coût amorti du prêt.

3.3.16 Provisions

Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise des provisions uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers un tiers résultant d’un événement passé ;
  • il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
  • et le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

La détermination de l’exposition au risque, la comptabilisation et l’évaluation des provisions font appel à une part importante de jugements et d’estimations. Ces jugements et estimations sont par nature sujets au changement, notamment si de nouvelles informations ou de nouveaux éléments d’appréciation devenaient disponibles.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, un produit à recevoir peut-être comptabilisé à l’actif du bilan si le remboursement est quasi certain.

3.3.17 Avantages au personnel

Certaines salariés du Groupe bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi :

  • obtention d’une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
  • versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime y afférant qui leur sont dédiés.

Les changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres sur l’exercice. Au compte de résultat sont reportés : le coût des services rendus qui constate l’augmentation des obligations liée à l’acquisition d’une année d’ancienneté supplémentaire, une charge d’intérêt qui traduit la « désactualisation » des obligations. Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges sociales au compte de résultat de la période à laquelle ils sont rattachés.

3.3.18 Passifs courants

Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

3.3.19 Transactions dont le paiement est fondé sur actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (plans de stock-options, bons de souscription d’actions, bons de créateur d’entreprise et actions gratuites) attribuées aux fondateurs, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, ces attributions d’instruments de capitaux propres sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution.

La juste valeur déterminée à la date d’attribution est comptabilisée en charges de personnel en mode linéaire sur chacun des jalons composant la période d’acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation correspondante dans les capitaux propres.

À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, l’impact d’une révision de l’estimation est comptabilisé dans les capitaux propres.

augmentation des capitaux propres

Lors de l’exercice des options, le prix d’exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.

  • Actions gratuites

Les plans d’actions gratuites rentrent dans le champ d’application de la norme IFRS 2, comme des paiements fondés sur des actions et dénoués en instruments de capitaux propres. Les actions gratuites sont valorisées à leur date d’octroi. Les justes valeurs sont étalées linéairement sur la période d’acquisition des droits du plan en charges de personnel avec pour contrepartie une augmentation des capitaux propres.

3.3.20 Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Les revenus générés par le Groupe proviennent de la vente d’équipements et de contrats de service.

a) Vente d’équipements

La vente perpétuelle : le client devient propriétaire du logiciel sans limitation de durée. Le revenu est reconnu dans son intégralité au moment du transfert de contrôle ;

Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de contrôle qui intervient lorsque les biens sont transférés aux clients.

Le Groupe considère que la promesse contractuelle faite au client de garantie quant au fonctionnement d’équipement ne répond pas à la définition d’une obligation de performance distincte, car elle ne donne pas lieu à un « service additionnel ». Ainsi, les coûts de garantie continueront d’être reconnus conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

b) Vente de logiciels

Les logiciels proposés par le Groupe vont permettre aux fournisseurs de services de gérer leurs réseaux à distance.

Le modèle de ventes de logiciels s’articule autour de deux axes :

3.3.21 Coût des ventes

Le coût des ventes est essentiellement constitué :

  • de prestation des services des tiers pour la fabrication, l’assemblage, l’installation et la maintenance des biens vendus ;
  • des achats de composants, modules optiques et autres produits nécessaires à la production des biens vendus ;
  • des droits de douane, coûts de transports et autres taxes directement attribuables à ces achats ;
  • des frais directs et indirects alloués au processus de fabrication des produits.

3.3.22 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles.

Afin de faciliter la lecture du compte de résultat et de la performance du Groupe, les éléments inhabituels et significatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « Autres produits et charges ».

Les autres produits et charges opérationnels, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent :

3.3.23 Impôts

Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l’on s’attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :

  • toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l’exception des écarts d’acquisition ;
  • les déficits fiscaux reportables.

3.3.24 Résultat de base et résultat dilué par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation. Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilué.

Note 4 - Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée

4.1 Goodwill

L’écart d’acquisition (le goodwill):

(en K€) Total
Valeur nette au 31/12/2023 28 505
Écart de conversion (95)
Valeur nette au 31/12/2024 28 410

Détermination de la valeur recouvrable du goodwill

L’écart d’acquisition a été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre 3.3.5 - Goodwill. Les écarts d’acquisition constatés dans le passé (OneAccess et OTN) sont aujourd’hui difficilement dissociables. Par conséquent, il convient de considérer une seule unité génératrice de trésorerie.

Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au 31 décembre 2024 à la reconnaissance de perte de valeur.

Les paramètres utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivants :

  • Taux d’actualisation : 9,3%
  • Méthodologie : Flux de trésorerie actualisés
  • L’horizon de projection est d’une durée de 5 années et inclut une valeur terminale.
  • Une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. L’analyse conduit à faire évoluer les paramètres de taux de croissance à l’infini de (1%) et de taux d’actualisation de +4,5% et n’entraîne pas de dépréciation complémentaire.

4.2 Immobilisations incorporelles

(en K€) Technologies Relations Carnet de commandes Frais de développement Frais de développement en cours Licences et autres incorporels Total
Valeur brute au 31/12/2023 33 837 8 997 1 021 17 874 1 584 5 076 68 389
Capitalisation des frais de développement / mise en service - - - 2 196 2 440 2 361 6 997
Reclassement - - - 3 850 (3 850) - -
Cessions / mise au rebut - - - (4 606) - (1 768) (6 375)
Effet de la variation du cours des devises (1 137) - - (47) - 20 (1 164)
Valeur brute au 31/12/2024 32 700 8 997 1 021 19 266 174 5 688 67 847
Amortissements cumulés (en K€) Technologies Relations Carnet de commandes Frais de développement Frais de développement en cours Licences et autres incorporels Total
au 31/12/2023 - (29 479) (5 625) (1 021) (10 698) - (4 515) (51 338)
Dotation de la période - (2 897) (900) - (4 539) - (525) (8 861)
Diminution de la période - - - 1 352 - 3 539 4 891
Effet de la variation du cours des devises - 838 - - 170 - (157) 851
Amortissements cumulés - (31 538) (6 525) (1 021) (13 715) - (1 658) (54 457)

(en K€) Technologies développées Relations clients Carnet de commandes Frais de développement Frais de développement en cours Licences et autres incorporels Total
Valeur nette au 31/12/2024 4 358 3 372 - 7 176 1 584 561 17 050
Valeur nette au 31/12/2023 1 162 2 472 - 5 551 174 4 030 13 389

Le Groupe a fait l’acquisition de la suite logicielle 5View auprès d’Infovista. Cette acquisition va permettre à Ekinops d’accélérer sa stratégie avec une offre SD-WAN enrichie et une croissance de ses revenus Logiciels & Services.

En octobre 2024, le Conseil a pris la décision d’arrêter l’activité OTN. Ceci se traduit par la fermeture du centre R&D au Brésil qui génère une dotation supplémentaire de 1,8 M€ en Technologies développées, cette dotation est traitée en « autres produits et charges opérationnels ». Le Groupe a également procédé à la mise au rebut des frais de développement associés au centre de R&D du Brésil pour un montant de 3,2 M€.

4.3 Immobilisations corporelles

(en K€) Installations techniques, matériel & outillage Mobilier et matériel de bureau, informatique Immobilisations corporelles en cours Total
Valeur brute au 31/12/2023 17 310 9 704 205 27 218
Acquisition 1 573 1 229 - 2 802
Cessions / mise au rebut (5 299) (1 496) - (6 795)
Reclassement / mise en service 396 105 (205) 296
Incidence de la variation du cours des devises (110) (9) - (119)
Valeur brute au 31/12/2024 13 870 9 533 - 23 402
Amortissements cumulés au 31/12/2023 (13 214) (6 626) - (19 840)
Dotation de la période (1 865) (991) - (2 856)
Diminution de la période 4 746 1 481 - 6 227
Reclassement (180) - - (180)
Incidence de la variation du cours des devises 88 8 - 96
Amortissements cumulés au 31/12/2024 (10 425) (6 128) - (16 554)
Valeur nette au 31/12/2023 4 096 3 078 205 7 377
Valeur nette au 31/12/2024 3 445 3 405 - 6 849

Au premier semestre, Ekinops SA a procédé au déménagement de son siège social sur son nouveau site de Lannion, ce qui a engendré une augmentation des immobilisations corporelles pour un montant de 0,8 M€.

À cette occasion, le Groupe a également procédé à la sortie de ses immobilisations corporelles totalement amorties. La fermeture du centre de R&D du Brésil a généré la mise au rebut d’équipements OTN pour une valeur nette de 0,5 M€.

4.4 Réconciliation des investissements avec le tableau des flux de trésorerie


4.5 Actifs financiers non courants & autres actifs non courants

(en K€) Dépôt de garantie Autres Actifs financiers non courants Part non courante des créances de CIR
Valeur brute au 31/12/2023 907 664 1 570 11 059
Augmentation 57 82 139 5 587
Diminution (78) - (78) -
Reclassement - - - (3 138)
Variations de change 5 41 47 -
Valeur brute au 31/12/2024 892 788 1 678 13 508
Valeur nette au 31/12/2023 907 664 1 570 11 059
Valeur nette au 31/12/2024 892 788 1 678 13 508

4.6 Droits d’utilisations et dettes locatives

Au premier semestre 2024, le Groupe a conclu le nouveau bail de son siège social sur le site de Lannion et a renouvelé son bail commercial pour sa filiale Ekinops Belgium, engendrant une hausse des droits d’utilisation et des dettes locatives liés aux bâtiments à hauteur de 6,7 M€.

4.6.1 Droits d’utilisation

(en K€) 31/12/2023 Fin contrats Modifications/nouveaux contrats Amortissement Écarts de conversion 31/12/2024
Droits d’utilisation - Équipements techniques 116 (116) - - - -
Droits d’utilisation - Bâtiments 5 668 (86) 6 677 (1 820) 30 10 469
Droits d’utilisation - Véhicules 869 (6) 818 (526) - 1 155
Valeur nette des droits d’utilisation 6 653 (208) 7 495 (2 346) 30 11 624

4.6.2 Dettes locatives


Échéancier des dettes locatives

(en K€) 31/12/2024 < 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans
Dettes de loyers - Bâtiments 11 014 1 752 1 546 1 515 1 310 1 260 3 630
Dettes de loyers - Véhicules 1 170 448 341 243 125 13 -
Dettes financières 12 184 2 200 1 887 1 758 1 435 1 273 3 630

4.7 Stocks

Le ralentissement de l’activité Transport a eu un impact sur le niveau de stock des produits supplémentaire pour dépréciation de 3,1 M€. L’augmentation des ventes de la ligne de finis DWDM, qui ont augmenté de 3 M€. L’arrêt de l’activité OTN a entraîné une provision produits Access a donné lieu à une réduction significative des stocks de composants.

(en K€) 31/12/2023 Variation Dotation provision Reprise provision Incidence de la variation du cours des devises 31/12/2024
Stocks de composants 15 703 (2 457) - - - 13 246
Stocks de produits finis 15 183 3 012 - - 6 18 201
Valeurs brutes 30 886 555 - - 6 31 447
Pertes de valeurs - Composants (4 819) - (4 276) 562 - (8 533)
Pertes de valeurs - Produits finis (136) - (35) 68 - (103)
Pertes de valeurs cumulées (4 955) - (4 311) 630 - (8 636)
Valeurs nettes 25 931 555 (4 311) 630 6 22 811

4.8 Clients et comptes rattachés


4.9 Autres actifs courants

(en K€) 31/12/2023 Effet des regroupements d’entreprises Variation Reclassements et autres variations 31/12/2024
Créance IS, CVAE 800 - (100) 20 720
Crédits d’impôt (CIR, CII, CICE) 3 494 - (3 494) 3 067 3 067
Autres créances fiscales et sociales 3 528 - (161) 17 3 384
Charges constatées d’avance 2 048 - 90 (6) 2 132
Autres 1 002 - 416 (16) 1 402
Valeurs brutes 10 872 (3 249) 3 083 10 706
Pertes de valeurs cumulées (190) - (8) - (198)
Valeurs nettes 10 682 (3 257) 3 083 10 507

Le montant des créances mobilisées et non échues correspondant à des contrats d’affacturage sans transfert de risques et, par conséquent, inclus dans le poste clients et comptes rattachés s’élève à 6 934 K€.

4.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€) 31/12/2023 Variation Incidence de la variation du cours des devises 31/12/2024
Trésorerie 47 177 (816) 6 46 367
Trésorerie et équivalents de trésorerie 47 177 (816) 6 46 367
Concours bancaires - - - -
Total trésorerie nette 47 177 (816) 6 46 367

4.11 Capital et instruments de capitaux propres

4.11.1 Capital social et primes d’émission

Au 31 décembre 2024, le capital de la société mère, Ekinops SA, est composé de 26 994 049 actions ordinaires entièrement libérées et d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €.

Nature des opérations Capital Nombre d’actions créées Valeur nominale
Au 31/12/2022 13 215 543 € 26 431 086 0,50 €

Nature des opérations

Capital Nombre d’actions créées Valeur nominale
Augmentations de capital suite à des levées d’options 49 399 € 98 797 0,50 €
Émission d’actions gratuites 135 917 € 271 833 0,50 €
Au 31/12/2023 13 400 858 € 26 801 716 0,50 €
Augmentations de capital suite à des levées d’options 96 167 € 192 333 0,50 €
Au 31/12/2024 13 497 025 € 26 994 049 0,50 €

4.11.2 Paiements fondés sur des actions

a) Options de souscription d’actions - OSA

Nouvelles actions potentielles en début de période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle Charge comptabilisée au 31/12/2024 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2023 (en K€)
19/06/2014 101 618 (101 618) - 8,00 € - -
29/07/2019 52 333 (18 333) 34 000 3,68 € 4,6 ans -
27/05/2021 60 625 (20 000) 40 625 6,64 € 6,4 ans (15) (31)
26/07/2023 17 000 (1 000) 16 000 7,14 € 8,6 ans (21) (14)
Total des options de souscription d’actions (OSA) 231 576 (140 951) 90 625 N/A N/A (36) (44)

b) Attributions gratuites d’actions – AGA

Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Charge comptabilisée au 31/12/2024 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2023 (en K€)
13/06/2018 - - - - - -
02/03/2021 192 333 - (192 333) - - (72) (556)
27/05/2021 236 000 - - (15 000) 221 000 (316) (239)
25/05/2022 54 750 - (54 750) - - (70) (175)
Total attributions gratuites d’actions (AGA) 483 083 - (247 083) (15 000) 221 000 (458) (969)

c) Synthèse des mouvements et réconciliation de la charge liée aux paiements fondés sur des actions

Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées ou acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Charge comptabilisée au 31/12/2024 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2023 (en K€)
OSA 231 576 - - (140 951) 90 625 (36) (44)
AGA 483 083 - (247 083) (15 000) 221 000 (458) (969)
Total général 714 659 - (247 083) (155 951) 311 625 (494) (1 014)

Le total des nouvelles actions potentielles représente moins de 1,15% du capital émis à la date de clôture.

4.12 Dettes financières

a) Variation des dettes financières

(en K€) 31/12/2023 Augmentations Remboursements Autres variations 31/12/2024
Emprunts bancaires 14 377 - (3 367) - 11 008
Emprunts bancaires/Financement CIR 2 320 - (2 320) - -
Dettes financières diverses 236 384 - (28) 593
Total des dettes financières non courantes 16 933 384 - (5 715) 11 601
Emprunts bancaires 3 959 - (3 957) 3 367 3 368
Emprunts bancaires/Financement CIR 2 829 - (2 829) 2 320 2 320
Avances conditionnées et prêts à taux zéro - - - - -
Dette de factoring 2 823 33 700 (34 635) - 1 888
Dettes financières diverses 19 40 (45) 27 41
Total des dettes financières courantes 9 629 33 740 (41 466) 5 714 7 617
Total des dettes financières 26 561 34 124 (41 466) (1) 19 218

Les dettes de factoring correspondent aux tirages réalisés dans le cadre des contrats d’affacturage mis en place par le Groupe. Ces contrats ne transférant pas le risque de crédit, les actifs financiers cédés au Factor ne sont pas décomptabilisés et figurent en créances clients, tandis que les tirages effectués et non remboursés figurent en dettes financières.

Le Groupe a également bénéficié d’un préfinancement pour le Crédit d’Impôt Recherche pour l’année 2021. Le remboursement de ces emprunts interviendra de manière concomitante avec la liquidation de la créance par l’administration fiscale.

b) Ventilation de l’endettement par échéance

(en K€) 31/12/2024 < 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans
Emprunts bancaires 14 377 3 368 1 933 900 2 325 1 950 3 900
Emprunts bancaires/Financement CIR* 2 320 2 320 - - - -
Dette de factoring 1 888 1 888 - - - -
Dettes financières diverses 634 41 28 148 243 174 -
Dettes financières 19 218 7 617 1 961 1 048 2 568 2 124 3 900
Trésorerie et équivalents de trésorerie (46 367) - - - - -
Endettement net/(Disponibilités) (27 148) 7 617 1 961 1 048 2 568 2 124 3 900

Le remboursement des emprunts bancaires destinés au financement du CIR est concomitant avec le remboursement obtenu de la part de l’administration fiscale.

c) Ventilation des dettes financières par taux

(en K€) 31/12/2024 Taux fixe Taux variable
Dettes financières non courantes 11 601 11 601 0
Dettes financières courantes 7 617 3 409 4 208
Total dettes financières 19 218 15 011 4 208

Le Groupe utilise les contrats de couverture des taux pour tous les contras des dettes financières à taux variables, sauf pour la dette de factoring, qui est une dette à court terme.

4.13 Informations sur l’endettement net

L’endettement net correspond aux dettes financières courantes et non courantes, diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Ventilation de l’endettement net par devise

(en K€) 31/12/2024 EUR USD AUD Autres devises
Emprunts bancaires 14 377 14 377 - - -
Emprunts bancaires/Financement CIR 2 320 2 320 - - -
Dette de factoring 1 888 1 888 - - -
Dettes financières diverses 634 634 - - -
Dettes financières 19 217 19 217 - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie (46 367) (42 425) (2 406) (349) (1 187)
Endettement net/(Disponibilités) (27 149) (23 208) (2 406) (349) (1 187)

Depuis juillet 2023, le Groupe a sécurisé de nouveaux financements pour un montant total de 100 M€, visant à doter la Société des moyens financiers nécessaires pour accompagner son développement et notamment sa stratégie de croissance externe. Ce montant n’a toujours pas été tiré et n’est donc pas présent dans les états financiers.

4.14 Provisions

(en K€) 31/12/2023 Dotations Reprise Reprise non utilisée Reclassement 31/12/2024
Provisions pour litiges 780 1 674 - (22) - 2 432
Provisions pour risques sociaux 135 - - - - 135
Provisions pour autres risques et charges 145 - - (51) (94) 0
Provisions pour risques et charges 1 060 1 674 - (73) (94) 2 567
Part non courante Provision pour garantie 926 457 (665) - 718
Provisions pour litiges 57 50 - - - 105

(en K€) 31/12/2023 Dotations Reprise Reprise non utilisée Reclassement 31/12/2024
Provisions pour risques sociaux - - - - - -
Provisions pour autres risques et charges 238 34 (238) - 94 128
Provisions pour risques et charges 1 221 541 (903) - 94 951
Part courante Total 2 281 2 215 (903) (73) - 3 518

Le Groupe a constitué une provision pour faire face au litige en cours avec l’intégrateur dans le cadre du déploiement du nouvel ERP. Par ailleurs, une provision a été constatée en raison d’un litige avec un fournisseur de composants.

4.15 Engagements envers le personnel

a) Variation de l’engagement net reconnu au bilan

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Dette actuarielle de début de période 2 939 3 136
Coût des services rendus 328 260
Coûts des services passés - 28
Utilisation (départ en retraite) (135) (107)
Coût financier 84 107
Pertes (gains) actuariels (53) (474)
Effet de la variation du cours des devises 10 (11)
Dette actuarielle de fin de période 3 173 2 939

Le Groupe ne disposant pas d’actifs de couverture, l’intégralité de l’engagement exposé ci-dessus est inscrite au passif du Groupe. Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, l’intégralité des gains ou pertes actuariels est reconnue en capitaux propres. Le coût des services rendus est comptabilisé en charge opérationnelle et le coût financier en « autres produits et charges financiers ».

b) Hypothèses actuarielles

Hypothèses actuarielles 31/12/2024 31/12/2023
Âge de départ en retraite 65 ans 65 ans
Taux d’actualisation 3,38% 3,17%
Taux de charges patronales 47,0% 47,0%
Taux de revalorisation des salaires 2,00% 2,00%
Turn-over > < 25 ans 15,00% 10% - 15%

Hypothèses actuarielles

31/12/2024 31/12/2023
> 25 - 30 ans 20,00% 10% - 20%
> 30 - 35 ans 20,00% 20% - 25%
> 35 - 40 ans 15,00% 15,00%
> 40 - 45 ans 10,00% 2 - 10%
> 45 - 50 ans 2,00% 2,00%
> 50 - 55 ans 2,00% 2,00%
> > 55 ans 0,00% 0,00%

Table de mortalité TGHF05 TGHF05

c) Sensibilité de l’engagement net au taux d’actualisation

Le tableau suivant présente une étude de sensibilité du régime d’indemnités de fin de carrière au taux d’actualisation. Les montants exprimés en milliers d’euros correspondent à l’évaluation de la dette actuarielle à la fin des deux exercices présentés en cas de variation à la hausse ou à la baisse du taux d’actualisation :

Analyse sensibilité engagement Baisse de 1 point Baisse de 0,25 point Hausse de 0,25 point Hausse de 1 point
IFC(en K€) 31/12/2024 3 440 3 236 3 111 2 939
31/12/2023 3 209 3 006 2 881 2 711

4.16 Autres passifs non courants

(en K€) 31/12/2023 Variation Reclassements et autres variations 31/12/2024
Passifs de contrats - part à plus d’un an 1 167 309 - 1 477
Total autres passifs non courants 1 167 309 - 1 477

4.17 Autres passifs courants

(en K€) 31/12/2023 Variation Reclassements et autres variations 31/12/2024
Instruments financiers 2 - (2) -
Instruments dérivés passifs 2 - (2) -
Dettes fournisseurs 18 217 (197) (242) 17 778
Dettes d’impôt sur les sociétés 576 280 (41) 815
Dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 130 (119) - 11

Reclassements

(en K€) 31/12/2023 Variation et autres variations 31/12/2024
Dettes fiscales et sociales 11 759 325 19 12 102
Passifs de contrats - part à moins d’un an 2 444 362 86 2 892
Autres dettes 33 (33) - -
Total autres passifs courants 14 367 535 105 15 006

4.18 Impact de la variation du besoin en fonds de roulement

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
(Augm.)/Dim. nette des stocks 3 126 (955)
(Augm.)/Dim. nette des créances clients 6 436 (250)
Augm./(Dim.) des dettes fournisseurs (197) 483
(Augm.)/Dim. nette des autres éléments (1 726) (2 564)
(Augm.)/Dim. du BFR 7 639 (3 286)

4.19 Catégories d’actifs et de passifs financiers

Les tableaux suivants présentent les catégories d’actifs et passifs financiers du Groupe à la clôture des exercices présentés.

a) Actifs financiers

31/12/2024 (en K€) Valeur au bilan Coût amorti Juste valeur par le résultat Juste valeur
Actifs financiers non courants 1 678 1 678 - 1 678
Clients et comptes rattachés 23 706 23 706 - 23 706
Autres actifs courants* 1 402

1

Trésorerie et équivalents de trésorerie

46 367
46 367
Total 73 153 26 786 46 367 73 153
  • Hors créances sociales & fiscales et charges constatées d’avance

b) Passifs financiers

31/12/2024

(en K€)

Valeur au bilan Coût amorti Juste valeur par le résultat Juste valeur
Dettes financières 19 218 19 218 - 19 218
Dettes sur acquisition de titres - - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 778 17 778 - 17 778
Autres passifs* 11 11 - 11
Total 37 007 37 007

37 007

c) Hiérarchie de juste valeur

Les instruments financiers sont présentés en 3 catégories selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

  • niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
  • niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables telles que des prix d’actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ;
  • niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés ou accord entre les parties.
(en K€) Catégorie de niveau 1 Catégorie de niveau 2 Catégorie de niveau 3
Instruments financiers dérivés actifs - 9 -
Instruments financiers dérivés passifs - - -
Dettes sur acquisitions de titres - - -
Total - 9 -

Les instruments financiers sont constitués de contrats de couverture de taux de change des dollars US contre EUR. La juste valeur des actifs financiers a été valorisée sur la base des paramètres du marché.

Note 5 - Notes relatives au compte de résultat

5.1 Produits des activités ordinaires

a) Par nature

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Production vendue de biens 96 753 107 639
Production vendue de services 20 916 21 459
Total chiffre d’affaires 117 669 129 097

b) Par zone géographique

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Amérique du Nord 23 336 31 722
Europe - Moyen-Orient - Afrique - Asie-Pacifique 94 334 97 376
Total chiffre d’affaires 117 669 129 097

5.2 Nature des dépenses allouées par fonction

a) Nature des frais de Recherche & Développement

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel (27 815) (26 776)
Dotations aux amortissements et provisions (8 421) (13 605)
Frais de déplacement (280) (444)
Honoraires et conseils (1 012) (1 059)

Nature des frais

a) Nature des frais de Recherche & Développement

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Locations et charges locatives (2 951) (3 756)
Sous-traitance opérationnelle et personnel extérieur (479) (349)
Fournitures, équipements, maintenance (2 399) (2 561)
Crédit d’impôts 5 586 4 947
Subventions 2 516 4 231
Capitalisation des frais de développement 4 635 3 373
Coûts « manufacturing» affectés aux coûts des ventes 6 554 9 249
Mise au rebut (620) (497)
Autres (445) (775)
Total frais de Recherche & Développement (25 131) (28 022)

b) Nature des frais commerciaux

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel (16 244) (17 267)
Personnel extérieur (864) (791)
Voyages et déplacements (1 174) (1 260)
Honoraires et conseils (569) (768)
Locations et charges locatives (176) (113)
Fournitures, équipements, maintenance (782) (624)
Salons, promotions et publicité (524) (701)
Dotations aux amortissements et provisions (2 050) (1 746)
Autres (390) (175)
Total frais marketing et commerciaux (22 772) (23 445)

c) Nature des frais généraux et administratifs

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel - Hors paiements en actions (5 168) (5 190)
Charges de personnel - Paiements en actions (659) (1 441)
Honoraires et conseils (1 592) (1 459)
Fournitures, équipements, maintenance (1 279) (1 127)

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Personnel extérieur (81) (89)
Assurances (304) (303)
Frais bancaires (162) (221)
Locations et charges locatives (129) (129)
Dotations aux amortissements et provisions (285) (81)
Autres (498) (745)
Total frais généraux et administratifs (10 157) (10 785)

5.3 Charges de personnel et effectifs Groupe

a) Ventilation des frais de personnel par fonction

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Total frais de Recherche & Développement (27 815) (26 776)
Total frais marketing et commerciaux (16 244) (17 266)
Total frais généraux et administratifs (5 832) (6 631)
Total des charges de personnel (49 890) (50 673)

b) Ventilation des frais de personnel par nature

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Salaires et traitements (35 827) (36 490)
Charges sociales et fiscales sur salaires (13 207) (12 560)
Coût des services rendus (197) (182)
Paiement en actions (659) (1 441)
Total des charges de personnel (49 890) (50 673)

c) Effectifs Groupe

(en unités) 31/12/2024 31/12/2023
Personnel salarié 481 500
Personnel mis à disposition 39 51
Total des effectifs 520 551

La fermeture du site du centre de R&D au Brésil a engendré une réduction de 19 salariés.

5.4 Amortissements et provisions : dotations et reprises

(en K€)

31/12/2024

31/12/2023

Dotation aux amortissements - Immobilisations incorporelles (2 928) (2 376)
Dotation aux amortissements - Technologies développées et relations clients (2 018) (5 327)
Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles (2 838) (2 197)
Dotation aux amortissements - Droits d’utilisations (2 340) (2 209)
Dotation nette de provisions pour R\&C du « Résultat opérationnel courant » (522) 208
Coût des services rendus (193) (181)
Sous-total (EBITDA) (10 839) (12 082)
Coût financier IAS 19 (84) (107)
Dotation aux amortissements et dotation nette de provisions pour R\&C en « Autres produits et charges opérationnels »(1) (4 672) -
Sous-total (TFT) (15 595) (12 189)
Dotation nette des reprises de provisions sur stocks(1) (3 681) (3 180)
Dotation nette des reprises de provisions sur autres actifs courants - -
Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises (19 276) (15 369)

(1) La fermeture du centre de R&D au Brésil a généré le traitement des dotations aux amortissements et provisions pour R&D en « Autres produits et charges opérationnels ».

Le Groupe a terminé en 2023 l’amortissement de la technologie résultant de l’acquisition Afin de couvrir le risque sur les produits d’ancienne génération notamment sur la gamme du groupe OneAccess ce qui génère une baisse des dotations.

L’augmentation des dotations aux immobilisations corporelles résulte des aménagements successifs des sites de Massy (2023) et du nouveau siège social à Lannion (2024).

5.5 Autres produits et charges opérationnels


(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Honoraires conseil ad hoc (358) (426)
Honoraires - intégration système d’information (732) (1 138)
Coûts restructuration Ekinops Brasil (10 358) -
Autres - 137
Total (11 448) (1 427)

Afin d’uniformiser ses outils de gestion, le Groupe a amorcé début 2023 le déploiement d’un nouveau système d’information et de gestion couvrant l’intégralité de ses domaines fonctionnels. Ce déploiement se poursuivra sur l’année 2025.

Coûts de restructuration relatifs à la fermeture du centre de R&D au Brésil

(en K€) 31/12/2024
Dotation amortissement de la technologie (1 779)
Dotation aux amortissements, provisions pour R\&C et dépréciation stock (7 051)
Mise au rebut stock (734)
Coût de la restructuration (794)
Total (10 358)

5.6 Résultat financier

a) Coût de l’endettement net

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Charges d’intérêts (1 509) (1 020)
Effet de la désactualisation
Coût de l’endettement financier net (1 509) (1 020)

L’augmentation des charges d’intérêts résulte de plusieurs facteurs : l’impact en année pleine de l’emprunt de 7,8 M€ souscrit en 2023; ainsi que les charges liées à la ligne de financement syndiqué.

b) Autres produits et charges financiers

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Gains (pertes) de change (311) 140
Produits de trésorerie 555 702
Autres produits et charges financiers 10 (92)
Autres produits et charges financiers 254 750

Le Groupe a généré un produit de trésorerie à la suite d’une couverture de taux réalisée sur l’ensemble de l’année 2024.

5.7 Impôts

a) Décomposition de la charge d’impôt comptabilisée au titre des exercices présentés


Impôts sur les résultats exigibles

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Impôts sur les résultats exigibles (629) (632)
Variation des impôts différés (72) 898
Charge d’impôt (700) 265

b) Preuve d’impôt

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat avant impôt (6 251) 3 364
Taux d’impôt théorique du Groupe -25,00% -25,00%
Charge d’impôt théorique au taux du Groupe 1 563 (841)
Effet des crédits d’impôt (CIR) 1 397 1 246
Effet des paiements fondés sur des actions (124) (254)
Compléments de prix non déductibles
Utilisation ou reconnaissance de différences temporaires antérieurement non reconnues - 815
Déficits et autres différences temporaires nettes non reconnus (3 551) (326)
CVAE et autres taxes présentées en Impôts sur les bénéfices (108) (268)
Autres différences permanentes (77) (120)
Différences de taux liées aux juridictions fiscales étrangères 200 12
Produit d’impôt comptabilisé (700) 265

c) Impôts différés

Balance au 31/12/2023 6 462
- impôts différés actifs 6 624
- impôts différés passifs (163)
Variation portée en résultat (72)
Effet de la variation du cours des devises 20
Balance au 31/12/2024 6 410
- impôts différés actifs 6 523
- impôts différés passifs (112)

L’économie d’impôt potentielle qui résulterait de l’imputation des déficits fiscaux reportables, non comptabilisée au 31 décembre 2024, représente un montant total de 16 M€.

5.8 Résultat par action


Sont présentées ci-dessous les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l’ensemble des activités.

a) Résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

(en K€/en unités) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA (6 951) 3 628
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation : 26 961 169 26 658 444
> nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 27 028 485 26 697 883
> nombre moyen pondéré d’actions propres (67 316) (39 439)
Résultat de base par action (€/action) (0,26) 0,14

b) Résultat dilué par action

(en K€/en unités) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA (7 185) 3 628
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 26 961 169 26 658 444
Nombre moyen pondéré d’actions potentielles 255 364 441 409
Résultat dilué par action (€/action) (0,26) 0,13

Note 6 - Information sectorielle

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le Groupe est géré sur la base d’un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.

En revanche, concernant le suivi du chiffre d’affaires, le Groupe distingue deux zones principales, à savoir Amérique du Nord et Europe - Moyen-Orient - Afrique - Asie-Pacifique. Cette information est communiquée dans la note 5.1.

Note 7 - Information relative aux parties liées

Les rémunérations présentées ci-après ont été octroyées au P.D.-G. et aux membres du Conseil d’Administration de la Société. Elles ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Rémunérations et avantages en nature (363) (896)
Paiement en actions (249) (492)
Avantages en nature GSC (21) (24)
Rémunérations Administrateurs (40) (43)
Total (673) (1 456)

Note 8 - Expositions aux risques financiers

8.1 Risque de change

Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de composants, des relations commerciales vis-à-vis de ses clients et ses filiales situées en dehors de la zone euro. Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change sont le dollar américain (USD).

La position nette de change du Groupe sur les devises au 31 décembre 2024 s’établit de la façon suivante :

(en K€) Créances commerciales Dettes commerciales Engagement en devises Engagement en devises Instruments financiers de couverture Position nette après couverture
(a) (b) (c) (d) = (a) - (b) +/- (c) (e) (f) = (d) - (e)
USD 2 342 5 686 - (3 344) - (3 344)
AUD 17 1 - 16 - 16
Autres 64 305 - (241) - (241)
Total 2 423 5 992 - (3 569) - (3 569)

À ce jour, les opérations de couverture (via des contrats de couverture à différente échéance) ne concernent que des achats en dollars américains.

Le Groupe est donc principalement exposé au risque de change du dollar américain (USD).

Du fait de la conversion de ses filiales dans la devise de présentation des comptes (euro), une augmentation ou une diminution de 10% du dollar américain contre l’euro aurait eu les impacts suivants dans l’état consolidé du résultat net et dans l’état consolidé des variations des capitaux propres :

8.2 Risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit à la fin de chaque exercice est représentée par la valeur comptable des actifs présentés dans le tableau suivant :

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Actifs financiers non courants 1 678 1 570
Autres actifs non courants 13 508 11 059
Clients et comptes rattachés 23 706 29 984
Autres actifs courants 10 507 10 682
Trésorerie et équivalents de trésorerie 46 367 47 177
Total 95 765 100 471

● les créances liées aux subventions publiques et Crédit d’Impôt Recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l’historique de la Société ;

● le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n’est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.

Concernant les créances clients, un risque-crédit existe dès lors qu’une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Ce risque de crédit lié aux créances est limité notamment en raison de la qualité de la balance âgée Groupe. Le tableau ci-dessous illustre l’antériorité des créances clients et des provisions pour pertes de valeur qui y font face :

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Brut % Pertes de valeur Brut % Pertes de valeur
Non échues 20 154 84% 24 918 82%
Échues depuis 30 jours au plus 2 026

Échues depuis 31 jours à 60 jours

1 158 4%
2 065 7%
Échues depuis 61 jours à 90 jours 240 1%
Échues depuis 91 jours à 180 jours 865 3%
Échues depuis plus de 180 jours 483 2%
619 2%
461 2%
(389) 735 2%
Total 24 095 100%
(389) 30 360 100%

Valeur nette :

23 706

29 984

Note 9 - Engagements hors bilan

Le Groupe sous-traite une grande partie de la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, le Groupe procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, le Groupe a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite.

Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et produits semi-finis est estimé à 4,8 M€ au 31 décembre 2024.

Note 10 - Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n’est à signaler.

Note 11 - EBITDA(31)

Le Groupe a fait le choix de communiquer sur cet agrégat compte tenu de son caractère significatif quant à l’analyse de sa performance financière, mais également au regard des conditions d’acquisition définitives des actions gratuites et stock-options attribuées aux salariés du Groupe. Ainsi, le Groupe définit son EBITDA comme le résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d’amortissements et provisions ; et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions.

(en K€) Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat opérationnel courant 6 453 5 061
Amortissements et provisions 8 821 6 755
Amortissements des technologies développées et relations clients 2 018 5 327
Paiement en actions 659 1 441
EBITDA 17 952 18 585

Note 12 - Honoraires des Commissaires aux Comptes

(en K€) Commissariat aux Comptes Autres services Total
Deloitte 130 1 131
- dont émetteur 52 - 52
Altonéo 34 - 34
- dont émetteur 34 - 34
Total 163 1 164

4.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société Ekinops,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Ekinops relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill

(Notes 3.3.5 « Goodwill » et 4.1 « Goodwill » de l’annexe des comptes consolidés)

Description du risque

Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 28,4 millions d’euros, au regard d’un total bilan de 185,4 millions d’euros. Ils ont été alloués à la seule UGT qui est constituée par le Groupe dans son ensemble.

La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à la valeur recouvrable. Les modalités du test de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur :

  • les prévisions de flux de trésorerie futurs ;
  • le taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés ;
  • le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie estimés.

Nous considérons l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable.

Notre réponse

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par Ekinops aux normes comptables en vigueur. Nos travaux ont notamment consisté à :

  • la revue critique du modèle d’évaluation de la valeur recouvrable : flux de trésorerie actualisés ;
  • l’analyse des hypothèses retenues par la Direction, et notamment :

Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier les impacts d’une variation de ces hypothèses sur la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et la nécessité de constater une dépréciation, le cas échéant.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le Règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Ekinops par l’Assemblée Générale du 25 février 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 3 janvier 2003 pour le cabinet Altonéo Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13e année de sa mission sans interruption et le cabinet Altonéo Audit dans la 22e année, dont 12 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’Audit

Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de Commerce et dans le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris - La Défense, le 27 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

Altonéo Audit Deloitte & Associés

Julien Malcoste

Frédéric Neige

5 Comptes sociaux

5.1 Comptes annuels au 31 décembre 2024

5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.3 Autres informations


5.1 Comptes annuels au 31 décembre 2024

5.1.1 État de la situation financière

BILAN ACTIF

(en K€)

31/12/2024 31/12/2023 Notes
Brut Amort. & dépr. Net Net
Immobilisations incorporelles 9 088 5 464 3 624 5 727 1
Immobilisations corporelles 9 554 6 949 2 605 3 136 1
Immobilisations financières 71 883 11 924 59 959 71 760 2
Actif immobilisé 90 525 24 337 66 188 80 623
Stocks et en-cours 19 704 5 588 14 116 13 210 3

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients 4 12 087 - 12 087 17 801
Autres créances 4 33 890 - 33 890 30 818
Charges constatées d’avance 8 742 - 742 858
Actions propres 5 334 - 334 68
Disponibilités 5 18 444 - 18 444 18 322
Actif circulant 85 211 5 588 79 623 81 087
Comptes de régularisation - Actif 43 - 43

BILAN PASSIF

31/12/2024 31/12/2023 Notes
TOTAL ACTIF Net 175 779 29 925 145 854
Capital 13 497 13 401
Primes liées au capital 114 237 114 415
Autres réserves et report à nouveau (19 618) (22 553)
Résultat de l’exercice (16 204) 2 853
Capitaux propres 9 91 912 108 116
Produit des émissions des titres participatifs 189 46
Provisions pour risques et charges 1 499 2 132 11
Emprunts et dettes financières 10

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

39 835
Fournisseurs et comptes rattachés 10 8 307 10 486
Dettes fiscales et sociales et autres 10 2 161 2 153
Produits constatés d’avance 8 825 1 031
Comptes de régularisation - Passif 1 126 300
TOTAL PASSIF 145 854 162 346

COMPTE DE RÉSULTAT

(en K€)

Notes 31/12/2024 31/12/2023
Chiffre d’affaires 1 49 121 64 153
Autres produits d’exploitation 1 3 932 5 074
Reprises d’exploitation et transferts de charges 4 746 746
Produits d’exploitation 57 799

69

Achats et variation de stocks

(20 787) (28 840)

Services extérieurs

(19 916) (26 864)

Impôts et taxes

(178) (272)

Charges de personnel

(8 052) (7 788)

Autres charges d’exploitations

(415) (889)

Dotations d’exploitations

(7 136) (3 413)

Charges d’exploitation

(56 484) (68 066)

Résultat d’exploitation

1 315 1 907

Produits financiers

1 628 1 648

Charges financières

(2 111) (1 435)

Dotations et reprises financières

(11 337) (559)

Résultat financier

3

Résultat courant avant impôts

(11 820) (346)
Produits exceptionnels 120 61
Charges exceptionnelles (7 868) (272)
Résultat exceptionnel 4 (7 748) (211)
Impôt courant 5 - (22)
Crédit d’Impôt Recherche 5 2 049 1 525
Résultat net de l’exercice (16 204) 2 853

5.1.2 Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Créée en 2003, la Société conçoit, développe et commercialise des transpondeurs optiques dont la fonction est de convertir des impulsions électriques en signaux optiques véhiculés au cœur de la fibre optique. Transport optique s’est inscrite en baisse annuelle de -30%. Il convient toutefois de souligner que l’activité en fin d’année a été un peu plus soutenue, avec une progression de +20% au second semestre 2024 par rapport au premier semestre de l’exercice, avec les premières livraisons de la nouvelle solution 800G.

Faits significatifs

Pénalisée par une base de comparaison élevée et par la réticence des opérateurs à engager leurs plans d’investissement dans un environnement de marché dégradé, la ligne d’activité a acté la fermeture d’Ekinops Brasil. Cela s’inscrit à la fois dans une volonté de concentration de la R&D du Groupe, ainsi que dans un objectif d’optimisation de sa performance opérationnelle. Ekinops privilégiera des travaux au sein de son centre de R&D de Lannion, renforçant ainsi son savoir-faire technologique et son engagement en faveur de l’innovation au sein de son nouveau siège moderne, inauguré en mai 2024.

Événements post-clôture

Aucun événement post-clôture n’est à mentionner à la date de ce rapport.

5.1.3 Annexe sur les comptes d’Ekinops

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général, correspondant au règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L’ensemble des données chiffrées présentées ci-après est exprimé en milliers d’euros (K€) sauf mention contraire. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l’exploitation ;

1. Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre

Les frais de développement des équipements sont immobilisés, par contrepartie de la production immobilisée, lorsque les critères d’activation sont remplis.

2. Indépendance des exercices

Les critères d’activation des frais de développement sont les suivants :

  • faisabilité technique nécessaire à l’achèvement ;
  • intention d’achever l’actif et de l’utiliser ou de le vendre ;
  • capacité à utiliser ou à vendre l’actif ;
  • capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l’actif ;
  • perspective de l’actif incorporel à générer des avantages économiques ;
  • disponibilité des ressources financières pour finaliser l’actif ;
  • capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l’actif.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d’intervention majoré d’une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.

Le démarrage de l’amortissement s’effectue à la fin du développement du produit. Les frais de développement pour lesquels l’amortissement n’a pas débuté à la clôture de l’exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».

La durée d’utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée. À chaque arrêté, une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de la valeur d’utilité à la date de l’arrêté et tient compte notamment de l’évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.

3. Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les frais de développement relatifs à des projets.

Brevets, logiciels

Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels 1 à 6 ans
Brevets 3 ans

Les immobilisations financières sont comptabilisées à la valeur historique d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les titres de participation et créances rattachées sont estimés en fin d’exercice et une provision pour dépréciation est constituée en cas d’écart significatif entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition.

La valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées est appréciée par entité détenue, de façon autonome et tient compte des éventuelles moins-values latentes existantes sur l’actif détenu. La valeur d’utilité est déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres de la filiale ou d’une actualisation des flux de trésorerie prévisionnels.

4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles produites en interne (matériels de démonstration principalement) et faisant l’objet de production immobilisée.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Installations techniques 10 ans
Matériel et outillage 4 ans
Matériel de bureau et informatique 3 ans
Matériel de démonstration et développement 4 ans
Mobilier de bureau 5 ans
Agencements 10 ans

Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient. Celui-ci est calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks achetés en devises sont valorisés au cours historique. Pour la détermination du coût de revient, les éléments suivants sont intégrés en stocks :

  • le prix d’achat augmenté des frais d’approche, évalués sur la base des coûts de transport, de douane et des autres frais d’achat ;
  • des charges directes de production et de manutention.

Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant auquel la société s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.

Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l’exercice dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.

5. Créances clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les dotations de dépréciation des créances sont évaluées de façon spécifique en fonction du risque de non-recouvrement.

6. Autres créances et dettes


Les autres créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant des risques de non-recouvrement font l’objet d’une provision pour dépréciation.

Disponibilités

Les disponibilités sont constituées des liquidités immédiatement disponibles. Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l’exercice. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire de ces titres, déterminée sur la base de leur valeur probable de négociation, c’est-à-dire leur valeur liquidative à la clôture de l’exercice, est inférieure à leur coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en gain de change.

Provision pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs. Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères suivants :

  • le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise ;

Les hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

Hypothèses actuarielles 31/12/2024 31/12/2023
Âge de départ en retraite 65 ans 65 ans
Taux d’actualisation 3,38% 3,17%
Taux de charges patronales 47,0% 47,0%
Taux de revalorisation des salaires 2,00% 2,00%
Turn-over
< 25 ans 10,0% 10,0%
25 - 30 ans 10,0% 10,0%
30 - 35 ans 25,0% 25,0%
35 - 40 ans 15,0% 15,0%
40 - 45 ans 2,0% 2,0%
45 - 50 ans 2,0% 2,0%
50 - 55 ans 2,0% 2,0%
> 55 ans 0,0% 0,0%
Table de mortalité TGHF05 TGHF05

Figurent dans le compte de résultat les charges de l’exercice relatives à l’accroissement de l’obligation, au coût financier, aux écarts actuariels ainsi qu’au coût des services passés.

Subventions

Les subventions comptabilisées en capitaux propres sont reprises au même rythme que les amortissements des biens auxquelles elles se rattachent. Les subventions reçues sont comptabilisées en capitaux propres si elles se rattachent à des projets de développement activés et en compte de résultat au titre des projets n’ayant pas été activés.

Opérations en devise et écarts de conversion

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin de période. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ».

Reconnaissance des revenus

Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques, en des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque.

Dans le cas où les ventes sont précédées d’une mise à disposition de l’équipement chez le client pour test, la reconnaissance du chiffre d’affaires est effective lorsque la période de validation client est achevée ;

Les revenus générés par la Société comprennent à la fois la vente d’équipements pour réseaux de télécommunications optiques et des contrats de service :

  • vente de biens (équipements) : les équipements commercialisés par la Société sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors de la totalité.
  • revenu des activités de services : les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d’installation. Les revenus des prestations d’installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus. Les revenus correspondants aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de service non afférente à l’exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d’avance.

5.1.4 Notes sur le bilan et le compte de résultat

Notes sur le bilan

Note 1 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Valeurs brutes (en K€)

Valeur brute début d’exercice Valeur brute fin d’exercice
Augmentations Reclassements Diminutions
Immobilisations incorporelles Frais de développement 9 335 - 3 851 (4 605) 8 581
Frais de développement en cours 1 584 2 439 (3 850) - 173
Immobilisations en cours - - - - -
Brevets et logiciels 1 104 - - (771) 333
Sous-total 12 024 2 439 - (5 376) 9 088
Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage 10 273 690 100 (3 173) 7 890
Autres installations, agencements et aménagements 372 167 53 (138) 454
Matériel de bureau et informatique, mobilier 843 471 - (104) 1 210
Immobilisations en cours 152,00 - (152) - -
Sous-total 11 640 1 328 - - 9 554
Total 23 664 3 767 - (5 376) 18 642

En octobre 2024, le Conseil d’Administration a pris la décision d’arrêter l’activité OTN. Cela se traduit par la mise au rebut des frais de développement et du matériel associés aux produits OTN. Cela représente respectivement un montant net de 3,2 M€ et 0,5 M€.

À la suite du déménagement du siège social sur son nouveau site de Lannion, le Groupe a procédé à l’élimination de ses immobilisations corporelles totalement amorties.

Amortissements

(en K€)

Valeur brute début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d’exercice
Immobilisations incorporelles Frais de développement 5 240 1 261 (1 352) 5 149

(en K€) Valeur brute début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d’exercice
Brevets et logiciels 1 056 29 (771) 314
Sous-total 6 297 1 290 (2 123) 5 464
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage industriels 7 671 1 078 (2 619) 6 130
Autres installations, agencements et aménagements divers 162 38 (123) 77
Matériel de bureau et informatique, mobilier 671 175 (104) 742
Sous-total 8 504 1 291 - 6 949
Total 14 801 2 581 (2 123) 12 413

Valeurs nettes

(en K€) Début d’exercice Mouvements de l’exercice Fin d’exercice
Immobilisations incorporelles
Frais de développement 4 095 (663) 3 432
Frais de développement en cours 1 584 (1 411) 173
Brevets et logiciels 48 (29) 19
Sous-total 5 727 (2 103) 3 624
Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 602

1

760

Autres installations, agencements et aménagements divers

210 167 377
Matériel de bureau et informatique, mobilier 172 296 468
Immobilisations en cours 152,00 - -
Sous-total 3 136
(379) 2 605
Total 8 863
(2 482) 6 229

Note 2 - Immobilisations financières

(en K€) Valeur brute début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d’exercice
Immobilisations financières Titres Ekinops Corp. 97 - - 97
Titres Ekinops France 60 388 - - 60 388
Titres Ekinops Brésil 11 090 - - 11 090
Prêts et autres immobilisations 282 26 - 308
financières Valeur brute 71 857 26 - 71 883
Immobilisations financières Titres Ekinops Corp. 97 - -97 -
Titres Ekinops Brésil - 11 090 - 11 090
Créances rattachées participations - 834 - 834
Ekinops Brésil Provision 97 11 924 -97 11 924

Note 2 - Titres

(en K€) Valeur brute début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute fin d’exercice
Titres Ekinops Corp. - - 97 97
Titres Ekinops France 60 388 - - 60 388
Titres Ekinops Brésil 11 090 -11 090 - -
Créances rattachées participations - -834 - -834
Ekinops Brésil Prêts et autres immobilisations financières 282 26 - 308
Valeur nette 71 760 (11 898) 97 59 959

L’intégralité des dotations et reprises a été comptabilisée sur l’exercice en résultat financier.

La fermeture de l’entité Ekinops Brasil a été prise suite à la décision du Conseil d’Administration du 15 octobre 2024, les titres de la filiale sont entièrement provisionnés.

Note 3 - Stocks

Le détail des stocks se présente comme suit :

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Stock brut 19 704 14 900
Dépréciation du stock (5 588) (1 690)
Valeurs nettes des stocks 14 116 13 210

À la suite de la décision de la fermeture du centre de R&D au Brésil, le Groupe a déprécié l’intégralité du stock OTN pour un montant de 3,1 M€. D’autre part, à la suite de l’évolution du marché qui a rendu certains produits sans perspectives de ventes et du fait de certains produits arrivant en fin de vie, le Groupe a augmenté la provision pour la dépréciation du stock.

Note 4 - État des créances

(en K€) Montant brut À 1 an au plus À plus d’1 an
De l’actif immobilisé Prêts et autres immobilisations financières 307 - 307
De l’actif circulant Clients et comptes rattachés 12 090 12 090 -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 16 16 -
Crédits d’Impôt 4 885 1 181 3 704
Autres impôts, taxes et versements assimilés 1 745 1 745 -
Avances et acomptes versés sur commandes 10 10 -
Comptes courants 27 243 27 243 -
Charges constatées d’avance 742 742 -
Total 47 037 43 027 4 011

Les créances de Crédit d’Impôt Recherche correspondent à des créances des exercices 2022 et 2023.

Le poste des créances diverses est principalement composé des comptes courants financiers vis-à-vis des autres sociétés du Groupe.

À la suite de l’obtention de la ligne de financement de 100 M€, les frais et commissions associés sont linéarisés sur la durée de l’emprunt en charges constatées d’avance.

Note 5 - Disponibilités

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Comptes bancaires 18 444 18 322
Contrats de liquidités 69 68
Actions propres 265 -
Total 18 778 18 390

La Société a signé en avril 2013 un contrat de liquidité avec la banque Gilbert Dupont afin que celle-ci puisse animer le marché sur le titre d’Ekinops. Au début du contrat, Ekinops a placé 100 000 € de disponibilités pour l’objectif du contrat. Un apport complémentaire de 150 000 € a été fait en date du 6 avril 2021. Au 31 décembre 2024, le montant de disponibilités sur le compte auprès de Gilbert Dupont dédié au contrat s’élève à 68 587 €.

Le Groupe a procédé à des opérations sur actions propres et dispose d’un solde de 265 119 €.

Le nombre d’actions auto-détenues s’élève à 18 569 pour une valeur totale de 69 076 €.

Note 6 - Produits à recevoir

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
État 976 853
Autres créances - 125
Total 976 978

Note 7 - Charges à payer

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 280 2 266
Dettes fiscales et sociales 1 531 1 495
Total 3 811 3 761

Note 8 - Charges et produits constatés d’avance

Charges constatées d’avance

Charges d’exploitation 31/12/2024 31/12/2023
742 858
Total 742 858

À la suite de l’obtention de la ligne de financement de 100 M€, les frais et commissions associés sont linéarisés sur la durée de l’emprunt en charges constatées d’avance.

Produits constatés d’avance

Produits d’exploitation 31/12/2024 31/12/2023
825 1 031
Total 825 1 031

Les produits constatés d’avance sont exclusivement composés des revenus d’activité de services (maintenance) différés, tels que présentés en règles et méthodes comptables.

Note 9 - Capital social

Capital social et primes d’émission

Au 31 décembre 2024, le capital est composé de 26 994 049 actions ordinaires entièrement libérées et d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €.

Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le capital d’Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés :

Nature des opérations Capital Nombre d’actions créées Valeur nominale
Au 31/12/2022 13 215 543 € 26 431 086 0,50 €
Augmentations de capital - exercice d’options 49 399 € 98 797 0,50 €
Augmentations de capital - attribution d’AGA 135 917 € 271 833 0,50 €
Au 31/12/2023 13 400 858 € 26 801 716 0,50 €
Augmentations de capital - attribution d’AGA 96 167 € 192 333 0,50 €
Au 31/12/2024 13 497 024 € 26 994 049 0,50 €

Les capitaux propres ont varié de la façon suivante :

Évolution des capitaux propres

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent avant affectation du résultat 105 263 96 025
Affectation du résultat des exercices précédents à la situation nette par l’Assemblée des actionnaires 2 853 8 776
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 108 116 104 801
Variations en cours d’exercice :
variation du capital social 96 185
variation des primes, réserves, report à nouveau (96) 277
Capitaux propres à la clôture de l’exercice avant résultat 108 116 105 263
Résultat de l’exercice (16 204) 2 853
Capitaux propres à la clôture de l’exercice résultat inclus, avant affectation 91 912 108 116

Titres donnant accès au capital

✓ Options de souscription d’actions (OSA)

Le tableau ci-après décrit toutes les options en circulation, les mouvements, prix d’exercice, juste valeur du sous-jacent à la date d’attribution et durée de vie résiduelle :

Nouvelles actions potentielles en début de période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle résiduelle
19/06/2014 101 618 (101 618) - 8,00 € -
29/07/2019 52 333 (18 333) 34 000 3.68 € 4,6 ans
27/05/2021 60 625 (20 000) 40 625 6,64 € 6,4 ans

Nouvelles actions

Nouvelles actions potentielles en début de période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle résiduelle
17 000 (1 000) 16 000 7,14 € 8,6 ans
Total des options de souscription d’actions (OSA) 231 576 (140 951) 90 625 N/A N/A

Attributions gratuites d’actions

Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période
02/03/2021 192 333 - (192 333) - -
27/05/2021 236 000 - - (15 000) 221 000
25/05/2022 54 750 - (54 750) - -
Total attributions gratuites d’actions (AGA) 483 083 - (247 083) (15 000) 221 000

Synthèse des mouvements

Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées ou acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période
OSA 231 576 - - (140 951) 90 625
AGA 483 083 - (247 083) (15 000) 221 000
Total général 714 659 - (247 083) (155 951) 311 625

Note 10 - État des dettes

(en K€) Montant brut À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières 39 836 29 470 10 365 -
Fournisseurs et comptes rattachés 8 307 8 307 - -
Personnel et comptes rattachés 1 053 1 053 - -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 866 866 - -
Autres impôts, taxes et versements assimilés 127 127 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 11 11 - -
Autres dettes 104 104 - -
Produits constatés d’avance 825 825 - -

Note 11 - Provisions (hors actif immobilisé)

(en K€) Début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions Fin d’exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées
Provisions pour risques et charges 729 82 - (401) 410
Provisions pour garanties données aux clients 636 48 - (636) 48
Provisions pour pensions et obligations 359 44 - 403
Provisions pour autres risques & charges 408 418 (98) (90) 638
Sous-total 2 132 592 (98)

La dette financière comporte 30,6 M€ de dettes intra-groupe.

Dépréciations

Sur stocks et en-cours 1 690 4 277 (379) - 5 588
Sur comptes clients - - - - -
Sous-total 1 690 4 277 (379) - 5 588
Total 3 822 4 869 (477) (1 127) 7 087
Dont en résultat d’exploitation 3 187 1 049 (477) (401) 3 358
Dont en résultat financier 636 48 - (636) 48
Dont en résultat exceptionnel - 3 772 - - -

L’évolution du marché a rendu certains produits sans perspectives de ventes, le Groupe a donc augmenté la provision pour la dépréciation du stock. L’arrêt de l’activité OTN a entraîné une provision supplémentaire pour dépréciation de 3,1 M€.

Notes sur le compte de résultat

Note 12 - Produits d’exploitation

Chiffre d’affaires par nature

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Production vendue de biens 23 103 40 628
Production vendue de services 26 018 23 525
Total 49 121 64 153

Chiffre d’affaires par lieu géographique

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
France 15 093 15 420
Autres 34 028 48 733
Total 49 121 64 153

Autres produits d’exploitation

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Production immobilisée R\&D 2 986 2 747
Subvention 521 1 744
Autres Produits 425 583
Total 3 932 5 074

Subventions

Au cours de l’exercice, la Société a bénéficié de financements dans le cadre de projets de développement, collaboratifs ou non. Ces subventions sont comptabilisées en compte de résultat. Les revenus afférents à ces subventions sont reconnus dans le compte de résultat sur la base du niveau d’avancement du projet de recherche.

Subvention Embrace: la Société a obtenu une subvention de la part de la Région Bretagne d’un montant de 217 441 € dans le cadre du projet Embrace : « Développement du système ultra-rapides et reconfigurables pour le transport optique ». La durée initiale du programme est de 24 mois courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Un prolongement de 6 mois a été obtenu, portant ainsi la fin du programme au 1er janvier 2025.

Subvention Simbade : la Société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 45 575 € dans le cadre du projet Simbade : « Développement de nouveaux amplificateurs optiques à fibres dopées permettant d’étendre l’utilisation des fibres optiques actuelles sur les bandes O, E et S ». La durée initiale du programme a été allongée à 46 mois, courant ainsi du 2 janvier 2021 au 2 novembre 2024.

Subvention NGOpt : la Société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 1 427 691 € dans le cadre du projet NGOpt : « Renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique et gagner en indépendance et souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du trafic 5G et au-delà ». La durée initiale du programme est de 36 mois, courant du 1er mai 2022 au 1er mai 2025.

Subvention IPCEI : la Société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 1 293 564 € dans le cadre du projet IPCEI : « Innovations sur les segments accès, transport et cœur de réseau et dans différentes couches réseaux (de la couche physique au management du réseau) ». La durée initiale du programme est de 45 mois courant du 1er avril 2024 au 1er janvier 2028.

Subvention Doper : la Société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 5 848 € dans le cadre du projet Doper : « Déploiement de moteurs optiques ».

En synthèse, les montants relatifs à ces subventions sont les suivants :

(en K€) Subvention Globale Avancement Revenu reconnu
Embrace 562 95% 78
NGOpt 3 626 98% 104
Doper 63 39% -
Simbade 210 76% 100
IPCEI 1 294 18% 233
Total 5 755 515

Note 13 - Autres achats et charges externes

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Sous-traitance générale 110 125
Entretien et réparations 416 414
Assurances 192 186
Transports de biens, transports collectifs 510 726
Crédit-bail, locations et charges locatives 478 275
Honoraires et personnels extérieurs à l’entreprise 1 940 1 685
Déplacements missions et réceptions 289 311
Refacturation Groupe 16 525 22 246
Autres produits et charges externes (544) 896
Total 19 916 26 864

Note 14 - Résultat financier

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Intérêts et produits assimilés 1 519 1 567
Gains de change 109 81
Total des produits financiers 1 628 1 648
Pertes de change (44) (59)
Charges d’intérêts (2 067) (1 376)
Total des charges financières (2 111) (1 435)
Dotations nettes pour dépréciation des titres et créances rattachées (11 973) (635)

Note 15 - Impôt

Le Crédit d’Impôt Recherche constaté au titre de l’exercice 2024 s’élève à 2 048 714 €.

Impôt courant

Ekinops SA n’est pas redevable à payer de l’impôt sur les sociétés, exigible au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Dans le cadre de l’allégement de la dette future d’impôts, le solde des déficits antérieurs reportables est de 45 557 K€ au 31 décembre 2024.

Note 16 - Effectif moyen au 31 décembre 2024

31/12/2024 31/12/2023
Cadres 76 72
Agents de maîtrise et techniciens 11 6
Employés 3 46
Mise à disposition 12 13
Total 102 96

Note 17 - Rémunérations des dirigeants

La rémunération du dirigeant au titre de l’exercice 2024 est estimée à 383 421 €.

Note 18 - Opérations avec les parties liées

L’ensemble des montants ci-dessous concerne les filiales Ekinops Corporation, Ekinops France et Ekinops Brasil.

Postes Montant
Participations 71 576
Autres produits financiers 1 208

Note 19 - Honoraires des Commissaires aux Comptes

(en K€) 31/12/2024 31/12/2023
Deloitte & Associés 52 52
> Mission Légale 52 52
> Mission Spéciale - -
Altonéo Audit 34 34

Engagement hors bilan

Engagement de location

Les engagements de location présentant un caractère significatif sont ceux relatifs aux contrats de location immobilière dont le tableau ci-après présente les paiements futurs minimaux :

(en K€) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Locations simples - Paiements futurs minimaux 387 2 063 1 983 4 433

Autre engagement

La Société sous-traite la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, la Société procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, la Société a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite.

Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et de produits semi-finis, est estimé à 3,3 M€ au 31 décembre 2024.

Tableau des filiales et participations

Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenu en % Valeur brute de titres détenus Valeur nette de titres détenus Prêts et avances consentis CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos
Ekinops Corp. (États-Unis) 102 K$ (3 468) K$ 100% 97 K€ 97 K€ - K$ 25 265 K€ 462 K€
Ekinops France 3 161 K€ 43 749 K€ 100%

Participations (10 à 50% du capital détenu)

5.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale de la société Ekinops,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Associé unique et l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Ekinops relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R. 821-180 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation et créances rattachées

(Notes « Principes comptables et conventions générales - Immobilisations financières » et 2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes sociaux)

Risque identifié

Au 31 décembre 2024, la valeur des titres de participation et des créances rattachées, comptabilisés au coût d’acquisition, s’élève à 71,9 millions d’euros. La dépréciation comptabilisée sur ces actifs est de 11,9 millions d’euros.

La Direction réalise à chaque clôture un test de dépréciation conduisant à la comptabilisation d’une provision, lorsqu’il existe un écart négatif entre la valeur d’utilité des titres de participation et leur valeur d’entrée. L’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation est réalisée selon une approche multicritère (résultats de la filiale sur l’exercice, budgets et perspectives de croissance, évolution des performances opérationnelles, cash-flow opérationnel de la filiale à la clôture), ou est déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres.

Nous considérons l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de l’audit en raison :

- de leur importance significative dans les comptes d’Ekinops ;

● des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur d’utilité, fondée sur des données prévisionnelles dans le cadre de l’approche multicritère dont la réalisation est par nature incertaine ;

● des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable des créances.

Notre réponse

Nous avons vérifié que la méthodologie retenue par Ekinops est justifiée pour chaque ligne de titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à :

  • prendre connaissance du processus mis en œuvre par la Société pour évaluer la valeur d’utilité des titres de participation et la valeur recouvrable des créances rattachées ainsi que des contrôles mis en place ;
  • le cas échéant, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités, comparer la quote-part des capitaux propres des filiales à la somme de la valeur nette comptable des titres et des créances rattachées ;
  • le cas échéant, apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles est fondée l’estimation de la valeur d’utilité, notamment comparer ces dernières avec les données utilisées dans le cadre du test de dépréciation du goodwill ;
  • apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ;
  • vérifier le caractère approprié des informations financières fournies dans les annexes aux comptes sociaux.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de Commerce.

Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de Commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de Commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré comme susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de Commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Ekinops par l’Assemblée Générale du 25 février 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 3 janvier 2003 pour le cabinet Altonéo Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 13e année de sa mission sans interruption et le cabinet Altonéo Audit dans la 22e année, dont 12 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d’Audit

Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de Commerce et dans le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris - La Défense, le 27 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

Altonéo Audit Deloitte & Associés

Julien Malcoste Frédéric Neige

5.3 Autres informations

5.3.1 Commentaires sur les résultats

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires d’Ekinops SA s’est élevé à la somme de 49 121 K€ contre 64 153 K€ pour l’exercice précédent. Après prise en compte du résultat financier de (11 988 K€), du résultat exceptionnel de (7 580 K€), et le crédit impôt recherche qui s’élève à 2 049 K€, le résultat net comptable se traduit par une perte de (16 204 K€) contre 2 853 K€ au cours de l’exercice précédent.

Le résultat d’exploitation est positif à hauteur de 1 315 K€ contre 1 907 K€ lors du précédent exercice.

5.3.2 Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées

Ekinops Corp. Ekinops France
La Société est actionnaire à 100% de la société Ekinops Corporation incorporée dans l’État du Delaware (USA) 1209 Orange Street – Wilmington - DE 19801. Cette filiale est dédiée à la commercialisation sur le territoire américain (principalement aux États-Unis) des produits et services du Groupe. La Société détient à ce jour 100% du capital et des droits de vote de la société Ekinops France, société anonyme au capital de 3 160 612 €, dont le siège social est situé Bâtiment South Station, 27-29 avenue Carnot - 91300 Massy, immatriculée sous le numéro 439 441 999 R.C.S. Évry.

Au cours de l’exercice 2024, la société Ekinops Corp. a réalisé Le chiffre d’affaires annuel s’établit à 91 979 K€, contre un chiffre d’affaires 25 265 KUSD contre 34 279 KUSD en 2022. Le résultat d’Ekinops Corp. pour l’exercice 2024 se traduit par un profit de 462 KUSD contre un profit de 1 999 KUSD en 2023.

Le résultat opérationnel s’établit à (165 K€) pour l’exercice 2024, contre 382 K€ en 2023. Le résultat financier est une perte de 2 213 K€.

Après un résultat exceptionnel de (5 K€), un Crédit d’Impôt Recherche de 3 537 K€, un impôt sur les sociétés de (25 K€), le résultat net est un bénéfice de 1 129 K€.

Ekinops Brésil : Cette société compte 2 salariés au 31 décembre 2024 contre 25 salariés au 31 décembre 2023. Le Groupe a décidé de fermer son centre de R&D au Brésil. La fermeture définitive interviendra au premier semestre 2025. Ekinops Brasil a réalisé un chiffre d’affaires de 7,4 mReal sur l’exercice 2024 contre 12,1 mReal pour l’exercice 2023.

Filiales de la société Ekinops France

Nom Pays Capital social Valeur d’une action Nombre d’actions Nombre d’actions détenues par la Société
Ekinops Belgium NV Belgique € 1 400 000 € 1 1 400 000 1 399 999
Ekinops India PVT Ltd Inde ₹ 100 000 ₹ 10 10 000 9 900
Ekinops Australia Pty Ltd Australie $100 $1 100 100
Ekinops Espana Srl Espagne € 3 000 € 1 3 000 3 000
Ekinops Deutschland Gmbh Allemagne € 25 000 € 1 25 000 25 000
SixSq Suisse CHF 100 000 CHF 1 100 000 100 000

Chiffre d’affaires et Résultat

(en K€) Chiffre d’affaires Résultat
Ekinops Belgium NV 2024: 35 987 2024: 124 2023: 33 732 2023: 251
Ekinops India PVT Ltd 2024: 3 461 2024: 246 2023: 3 221 2023: 266
Ekinops Australia Pty Ltd 2024: 933 2024: (285) 2023: 2 675 2023: 5
Ekinops Espana Srl 2024: 1 888 2023: 1 999

5.3.3 Prises de participations

Au cours de l’exercice 2024, Ekinops SA n’a pris aucune participation significative dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français.

5.3.4 Cessions de participations

Nous vous informons que la Société n’a cédé aucune participation au cours de l’exercice écoulé.

5.3.5 Aliénations d’actions intervenues pour régulariser les participations croisées

Nous vous informons que la Société n’a pas eu à procéder à des aliénations d’actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L.233-29 et L.233-30 du Code de Commerce.

5.3.6 Régularisation des participations croisées

Néant.

5.3.7 Opérations effectuées par la société sur ses propres actions (achat par la société de ses propres actions pour les attribuer à ses salariés)

Suite à l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024 de la 11erésolution, le Groupe a procédé à des opérations de rachat sur ses propres actions.

5.3.8 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous précisons qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents et qu’il n’est pas proposé de distribution de dividendes au titre de l’exercice clos, cet exercice ne donnant par conséquent lieu à aucun abattement.

5.3.9 Informations sur les délais de paiement

Article D.441-4 I 1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Article D.441-4 I 2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)

Factures concernées

Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées Pourcentage du montant total des achats de l’exercice Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice
252 5 671 11% 23%
70 434 1% 0%
148 - 0% 0%
32 38 0% 0%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total des factures exclues
Néant Néant

(C) Délais de paiement de référence utilisés

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement: Délai contractuel

Délai contractuel

5.3.10 Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes annuels de l’exercice écoulé font apparaître 21 951 € d’amortissements excédentaires sur véhicules.

5.3.11 Pratiques anticoncurrentielles (article L.464-2 al. 5 du Code Monétaire et Financier)

À ce jour, la Société n’a fait l’objet d’aucune procédure ou sanction relative à des pratiques anticoncurrentielles.

5.3.12 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(en €)

Date
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE 13 497 025 13 400 858 13 215 543 12 916 333 12 731 003
Nbre des actions ordinaires existantes 26 994 049 26 801 716 26 431 086 25 832 666 25 462 005
Nbre maximal d’actions futures à créer 336 625 714 659 1 100 653 1 680 360 1 405 569
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS 49 120 963 64 152 740 49 929 644

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

39 433 782 29 353 018
(10 581 137) 4 590 289
4 106 930 3 966 819
2 617 528 Impôts sur les bénéfices
2 048 714 1 504 414
694 638 581 619
1 064 491 Participation des salariés au titre de l’exercice
- -
- -
- -
- -
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (16 204 183)
2 853 640 8 775 621
3 474 082 3 241 123
Résultat distribué -
- -

RÉSULTAT PAR ACTION

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (0,32)
0,23 0,21
0,18 0,15
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (0,60)
0,11

Informations sur la Société et son capital

Dividende distribué à chaque action

0,33 0,13 0,13

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice Montant de la masse salariale de l’exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice
102 5 374 851 2 676 853
96 5 256 864 2 528 720
88 5 063 116 2 460 054
72 4 190 906 2 427 366
73 3 798 258 1 616 223

6.1 Capital social

Au 31 décembre 2024, le capital de la Société s’élève à 13 497 024,5 € divisé en 26 994 049 actions ordinaires, entièrement libérées, d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €.

6.1.1 Titres non repentatifs du capital

Néant.

6.1.2 Acquisition par la Société de ses propres actions

L’Assemblée Générale Mixte réunie 23 mai 2024, a autorisé le Conseil d’Administration, pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant au titre de sa onzième résolution, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, aux dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF, selon les dispositions suivantes :

  • Nombre maximum d’actions pouvant être achetées : le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
  • Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit.

● de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services Prix d’achat maximum : 15 € par action, hors frais et commissions et ajustements d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés ou anciens salariés et dirigeants ou anciens dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; et/ou remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et/ou conserver des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

6.1.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2025

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 22 mai 2025, dans sa treizième résolution, de renouveler l’autorisation qui lui a été conférée les années précédentes pour procéder au rachat d’actions propres en application des dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, aux dispositions du Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF.

Objectifs du programme de rachat d’actions :

  • l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; et/ou
  • d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés ou anciens salariés et dirigeants ou anciens dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; et/ou
  • la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou
  • la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
  • la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
  • plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé.

Part maximale du capital, nombre maximal d’actions titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

  • Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
  • Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
  • Le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de ce nouveau programme de rachat d’actions serait fixé à 10% du nombre total des actions.
  • Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de ce programme de rachat d’actions ne pourrait excéder 15 € par action, soit à titre indicatif 40,491 M€.
  • Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourrait excéder 5% de son capital.

Durée du programme de rachat d’actions

Cette autorisation serait valable pour une durée de 18 mois et remplacerait l’autorisation de même nature donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2024, au titre de sa onzième résolution à titre ordinaire.

6.1.4 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital

À la date du présent document, les titres donnant accès au capital sont les suivants :

6.1.4.1 Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises

La Société n’est plus éligible à la souscription de parts de créateurs d’entreprises.

6.1.4.2 Options de souscription

Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription au profit de la Société sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Intitulé du plan Date d’Assemblée Générale
Plan SO 2019 US
Plan SO 2021
Plan SO 2023

Date du CA ayant décidé l’attribution des options de souscription 29/07/2019 27/05/2021 24/05/2023
Nombre total d’options consenties 150 000 90 000 17 000
dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux : dont Didier Brédy - -
dont François-Xavier Ollivier - -
Nombre de bénéficiaires non-mandataires 17 12 4
Point de départ d’exercice des options de souscription (1) (2) (3)
Date d’expiration des options de souscription 29/07/2029 27/05/2031 26/07/2033
Prix d’exercice des options de souscription 3,66 € 6,53 € 7,14 €
Nombre total d’actions potentielles à créer 34 000 40 625 16 000

(1) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un tiers des options attribuées : le 29 juillet 2020, le 29 juillet 2021 et le 29 juillet 2022.

(2) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un quart des options attribuées : le 27 mai 2022, le 27 mai 2023, le 27 mai 2024 et le dernier tiers le 27 mai 2025.

(3) Les droits à exercice de ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un tiers des options attribuées : le 26 juillet 2024, le 26 juillet 2025 et le 26 juillet 2026.

6.1.4.3 Bons de souscription d’actions

À ce jour, la Société n’est plus éligible à ce dispositif.

6.1.4.4 Actions gratuites

Intitulé du plan AGA (03.21) AGA (05.21)Tr 1 AGA (05.21)Tr 2 AGA (05.22)
Date du CA ayant décidé l’attribution des AGA 02/03/2021 27/05/2021 27/05/2021 25/05/2022
Nombre total d’AGA autorisées 212 666 269 334 194 000 59 750
Nombre total d’AGA attribuées 212 666 269 334 194 000 59 750
dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux : > dont Didier Brédy - 128 000
> dont François-Xavier Ollivier - -
Nombre de bénéficiaires non-mandataires (à l’attribution) 6 6 - 9
Point de départ d’exercice des AGA (1) (3)

Date d’expiration des AGA

Nombre d’actions déjà souscrites/attribuées 192 333 - 194 000 54 750
Nombre total d’AGA attribuées annulées ou caduques - 48 334 - 5 000
Nombre total d’AGA attribuées restantes - 221 000 - -
Nombre total d’actions pouvant être souscrites - 221 000 - -

(1) Le Conseil d’Administration du 2 mars 2021 a attribué 212 666 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée
(i) pour les AGA 03-2021 à une condition de présence, et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre
2021 et celui du 31 décembre 2022 ; et (ii) pour les AGA 03-2021 BIS à une condition de présence et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance du chiffre
d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre 2022 et celui du 31 décembre 2023.

(2) Le Conseil d’Administration du 27 mai 2021 a attribué 269 334 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée
pour les AGA 05-2021 à une condition de performance de la Société sur les exercices clos du 31 décembre 2022, du 31 décembre 2023 et celui du 31 décembre 2024.

(3) Le Conseil d’Administration du 27 mai 2021 a attribué 194 000 actions gratuites au profit du dirigeant mandataire social. Est subordonnée pour les AGA 05-2021 BIS Tr1 une condition
de présence et une condition de performance liée à une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre 2021 et celui du 31 décembre 2022 ; et (ii) pour les AGA
05-2021 Tr2 à une condition de présence et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance minimum de chiffre d’affaires de 10% entre l’exercice clos le
31 décembre 2022 et celui du 31 décembre 2023.

(4) Le Conseil d’Administration du 25 mai 2022 a attribué 54 750 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée
à une condition de présence et de performance.

Synthèse des instruments dilutifs existants

L’exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant à ce jour pourrait conduire à la création de 311 625 actions nouvelles générant une dilution maximale de 1,14% sur la
base du capital et des droits de vote pleinement dilués (et de 1,15% avant dilution).

Nombre d’actions nouvelles potentielles Stock-options AGA Total
90 625 221 000 311 625

Capital autorisé


6.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

6.1.7 Historique du capital social

6.1.7.1 Évolution du capital depuis la création de la Société

Date Nature des opérations Capital Prime d’émission Prime d’apport Nombre d’actions créées Nombre d’actions composant le capital Valeur nominale Capital social
21/01/2003 Constitution 40 000 € 40 000 40 000 1,00 € 40 000 €
21/03/2003 Émission d’actions de catégorie P 60 000 € 2 940 000 € 60 000 100 000 1,00 € 100 000 €
21/10/2003 Émission d’actions de catégorie P 10 000 € 490 000 € 10 000 110 000 1,00 € 110 000 €
14/05/2004 Exercice de BSATranche 2

Émission d’actions de catégorie P2

Montant Montant total Montant d'actions Montant après émission Prix unitaire Montant après émission (en €) Date
70 000 € 3 430 000 € 70 000 180 000 1,00 € 180 000 € 11/10/2007

Conversion d’obligations convertibles OC1 (03.06)

Montant Montant total Montant d'actions Montant après émission Prix unitaire Montant après émission (en €) Date
67 649 € 947 086 € 67 649 809 314 1,00 € 809 314 € 11/10/2007
67 005 € 938 070 € 67 005 876 319 1,00 € 876 319 € 11/10/2007

Remboursement d’obligations ORA1 (12.06)

Montant Montant total Montant d'actions Montant après émission Prix unitaire Montant après émission (en €) Date
136 410 € 1 909 740 € 136 410 1 012 729 1,00 € 1 012 729 € 11/10/2007

Remboursement d’obligations ORA2 (12.06)

Montant Montant total Montant d'actions Montant après émission Prix unitaire Montant après émission (en €) Date
133 938 €

1

875 132 € 133 938 1 146 667 1,00 € 1 146 667 € 22/06/2010 Émission d’actions de catégorie P3 508 475 € 5 491 530 €
508 475 1 655 142 1,00 € 1 655 142 € 22/06/2010 Remboursement d’ORAen actions de catégorie P3 255 431 € 2 758 655 €
255 431 1 910 573 1,00 € 1 910 573 € 27/06/2012 Acquisition définitive d’actions gratuites 80 000 € 80 000
1 990 573 1,00 € 1 990 573 € 25/02/2013 Division de la valeur nominale par 2 1 990 573 3 981 146 0,50 €
1 990 573 30/04/2013 Émission en numéraire (IPO) 551 458 € 6 187 353 €

Exercice de BCE

1 102 915 5 084 061 0,50 € 2 542 031 € 20/11/2013
1 500 € 16 200 € 3 000 5 087 061 0,50 €
2 543 531 € 25/11/2013 Exercice de BCE 350 € 3 780 €
700 5 087 761 0,50 € 2 543 881 € 20/12/2013
Exercice de BCE 200 € 2 160 € 400 5 088 161
0,50 € 2 544 081 € 01/2014 Exercice d’option de souscription 2 600 €
28 080 5 200 5 093 361 0,50 € 2 546 681 €
02/2014 Exercice d’option de souscription 2 300 € 24 840

4

600 5 097 961 0,50 € 2 548 981 € 03/03/2014 Émission en numéraire (Equity Line)
25 000 € 562 500 € 50 000 5 147 961 0,50 € 2 573 981 € 13/03/2014 Exercice de BSA
500 € 5 400 € 1 000 5 148 961 0,50 € 2 574 481 € 03/2014 Exercice d’option de souscription
200 € 2 160 € 400 5 149 361 0,50 € 2 574 681 € 04/04/2014 Émission en numéraire (Equity Line)
25 000 € 517 500 € 50 000 5 199 361 0,50 € 2 599 681 € 05/2014 Exercice d’option de souscription
233 € 2 885 € 466

5 199 827 0,50 € 2 599 914 € 25/06/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 350 500 € 50 000
5 249 827 0,50 € 2 624 914 € 15/08/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 293 500 € 50 000
5 299 827 0,50 € 2 649 914 € 22/09/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 194 000 € 50 000
5 349 827 0,50 € 2 674 914 € 09/10/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 19 732 € 125 887 € 39 463
5 389 290 0,50 € 2 694 645 € 04/08/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 50 000 € 463 000 € 100 000

Date Émission en numéraire (Equity Line) Montant Montant total Nombre d'actions Montant après émission
30/10/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 55 269 € 498 522 € 110 537 5 599 827
10/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 200 000 € 50 000 5 649 827
15/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 10 000 € 80 000 € 20 000 5 669 827
16/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 30 000 € 240 000 € 60 000 5 729 827
18/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 20 000 € 163 600 € 40 000 5 769 827

Émissions en numéraire

Date Description Montant Total Actions Capital Prix unitaire Capital total
07/2016 Émission en numéraire (Equity Line) 40 000 € 371 800 € 80 000 5 849 827 0,50 € 2 924 914 €
08/2016 Émission en numéraire (Equity Line) 102 500 € 1 224 550 € 205 000 6 054 827 0,50 € 3 027 414 €
08/11/2016 Émission en numéraire 652 786 € 7 193 702 € 1 305 572 7 360 399 0,50 € 3 680 200 €
12/2016 Exercice d’option de souscription 2 299 € 20 277 € 4 598 7 364 997 0,50 € 3 682 499 €
01/2017 Exercice d’option de souscription 1 200 € 12 168 € 2 400 7 367 397 0,50 € 3 683 699 €

Exercice d’option de souscription

03/2017 1 200 € 11 851 € 2 400 7 369 797 0,50 € 3 684 899 €
04/2017 6 355 € 41 943 € 12 710 7 382 507 0,50 € 3 691 254 €
02/08/2017 Émission en numéraire 1 765 680 € 13 066 032 € 3 531 360 10 913 867 0,50 € 5 456 934 €
29/09/2017 Émission en numéraire (réservée BPI et ALEPH) 2 857 143 € 21 142 858 € 5 714 286 16 628 153 0,50 € 8 314 077 €
29/09/2017 Émission d’actions 2 307 297 € 26 044 865 € 4 614 594 21 242 747 0,50 € 10 621 374 €

19/05/2018


Acquisition définitive d’actions gratuites (AGA2016)

143 207 € 286 414 21 529 161 0,50 € 10 764 581 € 05/2019
Exercice d’option de souscription 5 038 € 21 661 € 10 075 21 539 236 0,50 € 10 769 618 € 11/06/2019
Émission en numéraire 1 076 458 € 6 170 734 € 2 152 916 23 692 152 0,50 € 11 846 076 € 16/07/2019
Exercice de BSA 201 736 € 403 471 24 095 623 0,50 € 12 047 812 € 12/2019
Exercice d’option de souscription 16 027 € 68 916 € 32 054 24 127 677 0,50 € 12 063 839 € 06/2020
Acquisition définitive d’actions gratuites (AGA2018)

Exercice d’option de souscription

232 782 € 465 563 24 593 240 0,50 € 12 296 620 € 12/2020
434 383 € 2 839 133 € 868 765 25 462 005 0,50 € 12 731 003 € 2021
101 926 € 721 517 € 203 852 25 665 857 0,50 € 12 832 929 € 2021
83 405 € 166 809 25 832 666 0,50 € 12 916 333 € 2022
157 564 € 315 128 26 147 794 0,50 € 13 073 897 € 2022
141 646 € 1 065 299

283 292
26 431 086
0,50 € 13 215 543 € 2023
Acquisition définitive d’actions gratuites 135 917€
271 833 26 702 919
0,50 € 13 351 460€ 2023
Exercice d’option de souscription 49 399€ 430 952€
98 797 26 801 716
0,50 € 13 400 858€ 2024
Acquisition définitive d’actions gratuites 96 166,5€
192 333 26 994 049
0,50€ 13 497 024,5€
Total 13 497 024,5€
93 008 782 € 26 044 865€ 26 994 049
26 994 049 0,50 € 13 497 024,5€

6.1.7.2 Évolution de la répartition du capital

Actionnaires % de capital % de capital % de capital

Pourcentage de capital

% de capital 12/2020 12/2021 12/2022 12/2023 12/2024
Didier Brédy 1,6% 1,2% 1,3% 1,6% 1,9%
François Xavier Ollivier 0,7% 0,7% 0,3% 0,1% 0%
Bpifrance Participations 12,6% 12,4% 12,1% 11,8% 11,8%
Aleph Golden Holdings Sarl 12,6% 12,4% 12,1% 11,9% 11,8%
Sous-total Conseil d’Administration 27,4% 26,7% 25,8% 25,5% 25,5%
Auto-contrôle (contrat de liquidité) 0,0% 0,1% 0,1% 0% 0,3%
Flottant 72,5% 73,3% 74,1%

Les principales évolutions historiques résultent des opérations suivantes :

2014 2019
● émission de 10 666 actions par exercice de stock-options ; ● émission de 42 129 actions par exercice d’options de souscription d’actions ;
● émission de 1 000 actions par exercice de BSA ; ● émission de 2 152 916 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois de juillet 2019 (augmentation de capital par placement privé) ;
● émission de 289 463 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type Equity Line ; ● émission de 403 471 actions suite à l’exercice de bons de souscription d’actions par les anciens actionnaires de OneAccess ; dans le cadre du complément de prix.
● cessions sur le marché.
2015 2020
● émission de 380 537 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type Equity Line ; ● émission de 868 765 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE ;
● cessions sur le marché. ● émission de 465 563 actions à la suite des réalisations de performance du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 juin 2018.
2016 2021
● émission de 285 000 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type Equity Line ; ● émission de 203 852 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE ;
● émission de 1 305 572 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois d’octobre 2016 ; ● émission de 166 809 actions à la suite des réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites.
● cessions sur le marché.
2017 2022
● émission de 3 531 360 nouvelles actions dans le cadre de la levée de fonds du mois d’août 2017 (augmentation de capital avec DPS) ; ● émission de 315 128 actions à la suite des réalisations de performance du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 juin 2018 ;
● émission de 5 714 286 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois de septembre 2017 (augmentation de capital réservée à Aleph Golden Holdings Sarl et Bpifrance Participations) ; ● émission de 283 292 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE.
● émission de 4 614 594 nouvelles actions au profit des anciens actionnaires de OneAccess en rémunération de l’apport de leurs titres ;
● cessions sur le marché.
2018 2023
● émission de 286 414 actions suite à l’acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2016). ● émission de 271 833 actions à la suite des réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites ;
● émission de 98 797 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE.
2024
● émission de 192 333 actions à la suite des réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites.

6.2 Principaux actionnaires

6.2.1 Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2024

À la connaissance de la Société, le capital se répartit comme suit au 31 décembre 2024 :

Actionnaires Nombre d’actions au 31/12/2024 % du capital Nombre de droits de vote au 31/12/2024 % des droits de vote
Bpifrance Participations 3 175 000 11,8% 6 150 000 18,1%
Aleph Golden Holdings Sarl 3 200 000 11,8% 6 400 000 18,8%
Didier Brédy 503 178 1,9% 826 760 2,4%

Actionnaires

Actionnaires Nombre d’actions au 31/12/2024 % du capital Nombre de droits de vote au 31/12/2024 % des droits de vote
François-Xavier Ollivier 1 000 0,0% 1 167 0,0%
Sous-total Conseil d’Administration 6 879 178 25,5% 13 377 927 39,3%
Auto-contrôle (contrat de liquidité) 88 121 0,3% - -
Flottant 20 026 750 74,2% 20 687 793 60,7%
Total 26 994 049 100,0% 34 065 720 100,0%

À la date du présent document, la répartition du capital et des droits de vote n’a pas connu de modifications significatives.

6.2.2 Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d’Administration

Les actionnaires significatifs de la Société sont représentés au Conseil d’Administration.

6.2.3 Droits de vote des principaux actionnaires

Se référer au paragraphe 6.2.1 du présent document.

6.2.4 Contrôle de la Société

À la date du présent document, aucun actionnaire ne détient le contrôle, même présumé, de la Société dans la mesure où aucun d’entre eux ne détient plus de 19% du capital et/ou des droits de vote.

En conséquence, la Société n’a pas mis en place de mesure en vue de s’assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

6.2.5 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle

Aucun élément particulier de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur ne pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.

6.3 Acte constitutif et statuts

6.3.1 Objet social (Article 2 des statuts)

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :

  • le développement, la commercialisation et le support, en France et à l’étranger, de sous-systèmes et systèmes de transmission optique ;
  • et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

6.3.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et de Direction

6.3.2.1 Conseil d’Administration

Composition du Conseil (Article 13 des statuts)

Il peut être institué un collège de Censeurs composé de membres désignés par le Conseil d’Administration.

La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de huit (8) membres au plus.

Les Censeurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’organe les ayant nommés.

Les Administrateurs sont nommés dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent.

Collège de Censeurs (Article 14 des statuts)

Les Censeurs ne participent pas aux décisions du Conseil d’Administration, n’ont pas voix délibérative, et ne sont pas pris en compte pour les conditions de quorum et de majorité. Ils n’ont aucune attribution de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent pas se substituer aux Administrateurs et/ou aux Directeurs Généraux.

Durée des fonctions – Renouvellement – Cooptation (Article 15 des statuts)

La durée du mandat des Administrateurs est de trois (3) années.

Les fonctions d’un Administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.

Les Administrateurs

Les Administrateurs sont rééligibles. Toutefois, les fonctions des Administrateurs prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au cours duquel ils ont atteint leur soixante-quinzième (75e) anniversaire. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’Administrateur, le Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.

Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil.

Bureau (Article 16 des statuts)

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Il fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. Le Président est rééligible. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment. La durée des fonctions de Président est fixée par la décision qui le nomme ; à défaut, elle est égale à la durée de son mandat d’Administrateur. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de Président.

Délibérations (Article 17 des statuts)

Le Conseil d’Administration se réunit soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par l’auteur de la convocation, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président ou de l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’Administration.

En outre, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins des membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, demander au Président du Conseil d’Administration de le convoquer. Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’Administration ou, en leur absence, par le plus âgé des Administrateurs assistant à la séance, ou par un Administrateur choisi par le Conseil au début de la séance.

Tout Administrateur peut se faire représenter dans les formes légales par un autre Administrateur, à l’effet de voter en ses lieu et place à une séance déterminée du Conseil, chaque Administrateur ne pouvant disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration.

Cependant, pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des Administrateurs est requise. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Sauf lorsque la loi exclut cette possibilité, le Conseil d’Administration peut prévoir dans son Règlement Intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Direction Générale (Article 21 des statuts)

Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés. Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas une modification des statuts.

Directeur Général (Article 22 des statuts)

  • Nomination – Révocation

En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Les fonctions de Directeur Général prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au cours duquel il a atteint son soixante-quinzième (75e) anniversaire.

Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration. Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions de la loi et des présents statuts relatives au Directeur Général lui sont applicables.

Pouvoirs

Directeurs Généraux Délégués (Article 23 des statuts)

Le Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.

6.3.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

6.3.3.1 Droits de vote (Article 31 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires, et notamment des articles L.22-10-46 et L.225-124 du Code de Commerce. Par ailleurs, sur décision du Conseil d’Administration mentionnée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fixés par les lois et les règlements en vigueur, voter par correspondance par voie électronique. Lorsqu’il en est fait usage, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies par la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code Civil, et de façon plus générale, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les actionnaires ne souhaitant pas participer personnellement à l’Assemblée peuvent également procéder à la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans les conditions qui seront indiquées dans l’avis de réunion et l’avis de convocation. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront également participer à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification conformément aux dispositions légales et réglementaires alors applicables et seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

6.3.3.2 Droits aux dividendes et profits (Article 11 des statuts)

Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

6.3.3.3 Délai de prescription de dividendes

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l’État (article L.1126-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques).

6.3.3.4 Droit au boni de liquidation (Article 42 des statuts)

Après extinction du passif, le solde de l’actif est employé d’abord au paiement aux actionnaires du montant du capital versé et non amorti. Le surplus, s’il y a lieu, est réparti entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

6.3.3.5 Limitation des droits de vote

Néant.

6.3.3.6 Titres au porteur identifiable (Article 9 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les actions souscrites en numéraire sont émises et libérées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À ce titre, la Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, contre rémunération à sa charge, des renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés.

6.3.3.7 Rachat par la Société de ses propres actions

Se référer au paragraphe 6.1.2.

6.3.4 Modalités de modification des droits des actionnaires (Article 35 des statuts)

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.

6.3.5 Assemblées Générales d’actionnaires

Composition et convocation des Assemblées Générales (Article 28 des statuts)

Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Des Assemblées Générales, soit Ordinaires ou Extraordinaires, soit Spéciales selon l’objet des résolutions proposées, peuvent en outre être réunies à toute époque de l’année.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu désigné dans l’avis de convocation.

Droit de communication préalable (Article 29 des statuts)

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou de leur mise à disposition sont déterminées par la loi.

Ce droit de communication, qui s’exerce dans les conditions légales, appartient à chacun des copropriétaires d’actions indivises et au nu-propriétaire comme à l’usufruitier.

Conditions d’admission et représentation (Article 30 des statuts)

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer aux Assemblées Générales, en y assistant personnellement, en s’y faisant représenter ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l’inscription en compte des titres, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le cas des titres au porteur, l’inscription en compte des titres est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Bureau – Feuilles de présence – Procès-verbaux (Article 32 des statuts)

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par l’Administrateur le plus âgé présent à la séance ; à défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. À défaut encore, l’Assemblée élit elle-même son Président.

En cas de convocation par les Commissaires aux Comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée.

Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux membres de l’Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.

Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

Ordre du jour (Article 33 des statuts)

L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation et ne peut être modifié sur deuxième convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par la loi peuvent dans les formes et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.

L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Elle peut néanmoins, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs Administrateurs et procéder à leur remplacement.

Assemblée Générale Ordinaire (Article 34 des statuts)

L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes sociaux et, le cas échéant, sur les comptes consolidés de l’exercice social précédent.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Assemblée Générale Extraordinaire (Article 35 des statuts)

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Assemblées Spéciales (Article 36 des statuts)

Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée. La décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire portant modification des droits relatifs à une catégorie d’actions ne devient définitive qu’après approbation de cette modification par l’Assemblée Spéciale des actionnaires de cette catégorie.

L’Assemblée Spéciale d’actionnaires d’une catégorie déterminée est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.

Quorum et majorité (Article 37 des statuts)

Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires et Spéciales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales qui les régissent respectivement.

Seront réputés présents et pourront assister personnellement à l’Assemblée, tant pour le calcul du quorum que pour celui de la majorité, les actionnaires qui participeront à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

6.3.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

6.3.7 Franchissements de seuils statutaires

Néant.

6.3.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital

Il n’existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modifications de son capital.

6.4 Informations et historique sur la vie juridique de la Société


Dénomination sociale de la Société

La Société a pour dénomination sociale : Ekinops.

Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités

Ekinops a été inscrite sous le numéro 444 829 592 auprès du RCS de Saint-Brieuc le 21 janvier 2003.

Identifiant Entité Juridique (LEI) : 969500Y8FMHV2BHC0C87.

Initialement constituée sous forme de Société par Actions Simplifiée, la Société a été transformée en Société Anonyme par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 25 février 2013.

La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L.225-1 et suivants du Code de Commerce.

Le siège social de la Société est situé au : 10 rue Édouard Branly - 22300 Lannion.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

  • À Lannion :
  • Téléphone : 02 96 05 00 30
  • Fax : 02 96 48 62 39
  • Adresse courriel : [email protected]
  • Site Internet : www.ekinops.com

6.5 Informations sur les participations

Se reporter au paragraphe 1.2.2 du présent document.

6.6 Conventions réglementées

6.6.1 Opérations intra-groupe

Les refacturations entre la Société et ses filiales font l’objet de conventions non réglementées, car conclues à des conditions normales.

6.6.2 Opérations avec apparentés

  • ✓ Rémunération du Président-Directeur Général
  • Se référer aux informations mentionnées au paragraphe 2.5.3.2.2 du présent document.

✓ Conventions réglementées

6.6.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

À l’Assemblée Générale de la société Ekinops

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés et conclus depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.

Avec Didier Brédy, Président-Directeur Général de la société Ekinops SA.

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 4 mars 2025, a autorisé le renouvellement d’un engagement relatif à une indemnité de départ susceptible d’être due à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général, en cas de révocation, étant précisé que cette indemnité de départ ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Directeur Général quitte la Société à son initiative.

Le montant de l’indemnité à verser serait déterminé par le Conseil d’Administration au regard des performances économiques du Groupe, à savoir en fonction du taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires du Groupe (ci-après le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, selon les modalités suivantes :

  • si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est inférieur à 5%, alors l’indemnité de départ sera égale à 50% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;
  • si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est compris entre 5% et 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 75% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ;
  • si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est supérieur à 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois.

Compte tenu du TCAM constaté sur les trois derniers exercices clos, l’indemnité de départ serait égale à 50% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois.

En outre, en cas de révocation, non-renouvellement ou démission demandée du Président et Directeur Général dans les 24 mois d’un changement capitalistique significatif de la Société, susceptible de donner lieu à une modification de la composition du Conseil d’Administration, il percevra une indemnité de départ contraint égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Président et Directeur Général au cours des 12 derniers mois dès lors que tout ou partie des critères de performance conditionnant le versement d’une partie de sa rémunération variable au cours des trois exercices précédents auront été remplis.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale

En application de l’article R.225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec François-Xavier Ollivier, Administrateur de la société Ekinops SA.

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 30 novembre 2023, a autorisé la Société à contracter avec Monsieur François-Xavier Ollivier, Administrateur, à hauteur maximum de 70 000 € par an et pour une durée d’un an à compter du 29 décembre 2023, pour son expertise technique et son assistance sur les projets stratégiques de Fusions-Acquisitions. Les prestations facturées au cours de l’exercice écoulé s’élèvent à 11 202.88 € HT.

Angers et Paris-La Défense, le 27 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

Altonéo Audit Deloitte & Associés

Julien Malcoste Frédéric Neige

6.7 Salariés

6.7.1 Organigramme opérationnel à la date du présent document

Comité exécutif
Didier Brédy P.-D.G. Philippe Moulin Sylvain Quartier Kevin Antill Frank Dedobbeleer
Harald Bock Directeur Général des Opérations Directeur Stratégie Directeur du Développement Directeur Produits Directeur Général Administratif et Financier
Développement EMEA & APAC

6.7.2 Biographies des membres du management de la Société

  • Didier Brédy (62 ans), Président-Directeur Général
  • Se reporter au chapitre 2.1.1.3 « Biographie des Administrateurs ».
  • Philippe Moulin (62 ans), Directeur Général des Opérations

Philippe a rejoint la Société en octobre 2006. Il apporte un leadership fort, une vaste expérience internationale dont plus de 18 ans dans l’automatisation des services et dans les industries des télécommunications, dont 14 en gestion à un poste stratégique. Avant d’occuper son poste de Directeur des Opérations de la Société et de Managing Director de OneAccess Belgium NV, il a occupé pendant 4 ans le poste de Président et P.-D.G. de Kings Products and Solutions Inc. (groupe Urmet), leader mondial des kiosques multimédias. Il a également occupé des postes au sein d’Ascom Monetel où il était Directeur Marketing de la division Terminaux Multimédia.

Philippe est ingénieur diplômé de l’Institut des Sciences et Techniques de Grenoble et diplômé en Finance et Comptabilité de l’université de Wharton en Pennsylvanie.

● Dmitri Pigoulevski (55 ans), Directeur Général Administratif et Financier Groupe

Dmitri possède une vaste expérience en matière de gestion financière et de direction opérationnelle dans les secteurs bancaires, industriels et de service. Avant de rejoindre Ekinops, il a proposé ses services de Consultant M&A à diverses sociétés situées en France et a lancé une société d’e-commerce en Europe de l’Est. Il a également occupé le poste de Directeur Financier d’Agrogénération, une start-up spécialisée dans la production agricole, ainsi que différents postes de gestion financière et stratégique auprès de Trader Media East et de Valeo en France. Il a débuté sa carrière dans l’industrie bancaire en Europe de l’Est où il était chargé de la création de la trésorerie et de son renforcement. Dmitri est diplômé en finance et comptabilité et possède un MBA de l’école de commerce HEC. Il est comptable agréé et membre de l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants/ Association des comptables agréés accrédités du Royaume-Uni).

● Kevin Antill (59 ans), Directeur du Développement, Amérique du Nord

Kevin Antill a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications, gérant avec succès croissance et construction d’organisations commerciales. Avant de rejoindre Ekinops, il a passé 4 ans chez Sorrento Networks en tant que Vice-Président des ventes globales, 10 ans chez Carrier Access Corporation comme Vice-Président comptes stratégiques et Vice-Président ventes Amérique du Nord. Kevin a auparavant travaillé chez Walker and Associates pendant 10 ans, notamment au poste de Vice-Président des ventes pour les quatre dernières années. Kevin a commencé sa carrière dans la Société North Pittsburgh Telephon Company.

● Frank Dedobbeleer (62 ans), Directeur du Développement, EMEA & APAC

Frank Dedobbeleer a rejoint OneAccess en tant que Directeur des Ventes en décembre 2012 avec la responsabilité globale de toutes les activités de vente et possède plus de 20 ans d’expérience dans la gestion des ventes dans l’industrie des Télécoms. Avant de rejoindre OneAccess, il a occupé des postes de direction dans la vente et le développement commercial chez des acteurs majeurs, tels que Cisco Systems, BT Global Services, Lucent Technologies et, plus récemment, TE Connectivity, où il était Business Director EMEA, Inde, Russie pour des solutions de réseau télécom. Parlant couramment l’anglais, le français et le flamand, Frank est diplômé en ingénierie et informatique de la VUB (Bruxelles).

● Sylvain Quartier (55 ans), Directeur Stratégie

Avant de rejoindre Ekinops, Sylvain a travaillé pendant 17 ans chez InfoVista, où il a occupé divers postes dans les domaines de la R&D et de la stratégie produit, en tant que Vice-Président et membre du Comité exécutif. L’expérience antérieure de Sylvain dans l’industrie englobe divers rôles d’ingénierie, de ventes et de gestion des produits, y compris celui de chef de produits chez TraceOne, un leader mondial des solutions collaboratives et SaaS pour l’industrie. Sylvain est titulaire d’une maîtrise en systèmes d’information et réseaux de l’École d’ingénieurs en technologies de l’information et du numérique (EFREI) à Paris, en France.

● Harald Bock (55 ans), Directeur Général des Produits

Avant de rejoindre Ekinops, Harald a travaillé pour Infinera, Coriant, Nokia Siemens Networks, Siemens ainsi que Marconi et Ericsson après avoir obtenu un doctorat à l’Institut Max-Planck pour la recherche sur les polymères à Mayence, en Allemagne. Durant plus de 25 ans dans l’industrie des réseaux, Harald a occupé diverses fonctions dans la gestion des produits, la direction technique, la conception des systèmes, la recherche et le développement et les ventes.

6.7.3 Nombre et répartition des effectifs

À la clôture des périodes considérées, l’effectif du Groupe a évolué comme suit :

Effectif à la clôture 2024 2023 2022
R\&D/Manufacturing Marketing/Fonctions commerciales/Support Direction, administration
Effectif 360 107 53
378 118 55
343 109 52
TOTAL 520 551 504

6.7.4 Participation des salariés dans le capital de la Société

À la connaissance de la Société, la participation des salariés dans le capital de la Société s’élève à environ 2,3%.

6.7.5 Contrats d’intéressement et de participation

Le Groupe a adopté le principe de couplage de l’intéressement et de la participation légale intégrant tous les salariés français. Ainsi, l’accord est destiné à compléter les accords de participation légale en vigueur. L’intéressement, en conséquence, est calculé déduction faite de la réserve de participation.

6.7.6 Mécanismes mis en place au bénéfice des salariés


La Société a procédé à la mise en place de valeurs mobilières, dépendamment des approbations des résolutions des Assemblées Générales du Groupe, au bénéfice des salariés du Groupe, ouvrant droit à une quote-part de capital (actions gratuites, options de souscription d’actions) telle que décrite à la note 6.1.4 du présent document.

6.7.7 Proposition d’un plan d’attribution gratuite d’action

L’Assemblée Générale du 23 mai 2024 a autorisé Société à bénéficier d’un plan d’attribution gratuite d’action à hauteur de 1% du capital pour une période d’acquisition de 3 années, basé sur des critères de performance, pour une durée de 26 mois.

Également, il sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025, l’autorisation pour le Président-Directeur Général de bénéficier d’un plan d’attribution gratuite d’action à hauteur de 0,50% du capital pour une période d’acquisition de 3 années, basé sur des critères de performance.

7 Informations complémentaires

7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

7.2 Contrôleurs légaux des comptes

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

7.4 Documents accessibles au public

7.5 Table de concordance

7.6 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion

7.7 Glossaire


7.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

Personnes responsables des informations contenues dans le document

Monsieur Didier Brédy

Président-Directeur Général

Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et et des profits ou pertes de l'émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 289 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables.

Didier Brédy

Président-Directeur Général

le 27 mars 2025

7.2 Contrôleurs légaux des comptes

✓ Altonéo Audit représenté par Monsieur Julien Malcoste ✓ Deloitte & Associés représenté par Monsieur Frédéric Neige
15, rue des Bordagers - Changé – CS 92107 53063 Laval Cedex 6, place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex

Deloitte & Associés a été nommé Commissaire aux Comptes titulaire par l’Assemblée Générale réunie le 25 février 2013 pour une durée de six exercices sociaux, à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, a été décidé par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015.

Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, a été décidé par l’Assemblée Générale du 13 juin 2018.

Deloitte & Associés est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Altonéo Audit a été nommé Commissaire aux Comptes par l’Assemblée Générale réunie le 30 avril 2009 pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, a été décidé par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021.

Altonéo Audit est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes d’Angers.

7.3 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant.

7.4 Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 10, rue Édouard Branly, 22300 Lannion, France. Le présent document peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.ekinops.com).

L’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société (www.ekinops.com) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).

La Société a fait le choix de maintenir une information financière trimestrielle.

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.

7.5 Table de concordance

La table de concordance ci-dessous renvoie à la liste des informations obligatoires du Document d’enregistrement universel (ou URD) normées par l’annexe I du Règlement délégué 2019/980 de mars 2019 complétant le Règlement Prospectus UE 2017/1129.

Paragraphe Page
1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1 278
1.2 278
1.3 279
a)
b)
c)
d)
1.4 7.3

Identifier toutes les personnes responsables des informations contenues dans le Document d’enregistrement, ou d’une partie seulement de ces informations, auquel cas, il convient d’indiquer de quelle partie il s’agit. Lorsque les personnes responsables sont des personnes physiques, y compris des membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance de l’émetteur, indiquer leur nom et leur fonction ; lorsqu’il s’agit de personnes morales, indiquer leur dénomination et leur siège statutaire.

Fournir une déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement attestant que les informations qu’il contient sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et qu’il ne comporte pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Le cas échéant, fournir une déclaration des personnes responsables de certaines parties du Document d’enregistrement attestant que les informations contenues dans les parties dont elles sont responsables sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et que lesdites parties ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Lorsqu’une déclaration ou un rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert est inclus(e) dans le Document d’enregistrement, fournir les renseignements suivants sur cette personne :

Si la déclaration ou le rapport a été produit(e) à la demande de l’émetteur, indiquer que cette déclaration ou ce rapport a été inclus(e) dans le Document d’enregistrement avec le consentement de la personne ayant avalisé le contenu de cette partie du Document d’enregistrement aux fins du prospectus.

Lorsque des informations proviennent d’un tiers, fournir une attestation confirmant que ces informations ont été fidèlement reproduites et que, pour autant que l’émetteur le sache et soit en mesure de le vérifier à partir des données publiées par ce tiers, aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, identifier la ou les source(s) d’information.

279

1.5

Fournir une déclaration indiquant que :

  1. a) le Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, en tant qu’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement ;
  2. b) le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’Autorité des marchés financiers ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au Règlement (UE) 2017/1129.

2

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1

Donner le nom et l’adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur, pour la période couverte par les informations financières historiques (indiquer aussi l’appartenance à un organisme professionnel).

2.2

Si des contrôleurs légaux ont démissionné, ont été démis de leurs fonctions ou n’ont pas été reconduits dans leurs fonctions durant la période couverte par les informations financières historiques, donner les détails de cette information, s’ils sont importants.

N/A

N/A

3

FACTEURS DE RISQUES

3.1

Fournir une description des risques importants qui sont propres à l’émetteur, répartis en un nombre limité de catégories, dans une section intitulée « facteurs de risques ».

Dans chaque catégorie, il convient d’indiquer en premier lieu les risques les plus importants d’après l’évaluation effectuée par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, compte tenu de leur incidence négative sur l’émetteur et de la probabilité de leur survenance. Ces risques doivent être corroborés par le contenu du Document d’enregistrement.

4

INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

4.1

Indiquer la raison sociale et le nom commercial de l’émetteur.

4.2

Indiquer le lieu d’enregistrement de l’émetteur, son numéro d’enregistrement et son identifiant d’entité juridique (LEI).

4.3


Indiquer la date de constitution et la durée de vie de l’émetteur, lorsque celle-ci n’est pas indéterminée.

4.4

Indiquer le siège social et la forme juridique de l’émetteur, la législation régissant ses activités, le pays dans lequel il est constitué, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d’activité, s’il est différent de son siège statutaire) ainsi que son site Web, s’il en a un, avec un avertissement indiquant que les informations figurant sur le site Web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.

5

APERÇU DES ACTIVITÉS

5.1

Principales activités.

1.3.1/1.3.9

5.1.1 Décrire la nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités – y compris les facteurs clés y afférents –, en mentionnant les principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques.

1.3.3

27

5.1.2 Mentionner tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché et, dans la mesure où le développement de nouveaux produits ou services a été publiquement annoncé, en indiquer l’état d’avancement.

1.3.3

27

5.2

Principaux marchés.

1.3.4

30

Décrire les principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur, en ventilant son chiffre d’affaires total par type d’activité et par marché géographique, pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques.

5.3

Indiquer les événements importants dans le développement des activités de l’émetteur.

1.2.1

23

5.4

Stratégie et objectifs.

1.3/1.6

25/52

Décrire la stratégie et les objectifs de l’émetteur, tant financiers que non financiers (le cas échéant). Cette description prend en compte les perspectives et défis futurs de l’émetteur.

5.5

S’il a une influence sur les activités ou la rentabilité de l’émetteur, fournir des informations, sous une forme résumée, sur le degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication.

1.3.9

36

5.6


1.3.5

Indiquer les éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle.

5.7

Investissements.

5.7.1

Décrire les investissements importants (y compris leur montant) réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, jusqu’à la date du Document d’enregistrement.

5.7.2

Décrire tous les investissements importants de l’émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur répartition géographique (sur le territoire national et à l’étranger) et leur méthode de financement (interne ou externe).

5.7.3

Fournir des informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats.

5.7.4

Décrire toute question environnementale pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles.

6

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

6.1

Si l’émetteur fait partie d’un groupe, décrire sommairement ce groupe et la place qu’y occupe l’émetteur. Cette description peut consister en un organigramme ou en être accompagnée, si cela contribue à clarifier la structure organisationnelle du groupe.

6.2

Dresser la liste des filiales importantes de l’émetteur, y compris leur nom, leur pays d’origine ou d’établissement ainsi que le pourcentage de capital et, s’il est différent, le pourcentage de droits de vote qui y sont détenus.

7

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

7.1

Situation financière.

7.1.1

Dans la mesure où ces informations ne figurent pas ailleurs dans le Document d’enregistrement et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de l’émetteur dans leur ensemble, fournir un exposé fidèle de l’évolution et le résultat de ses activités ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus.

1.4.3

Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.

Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution, des résultats ou de la situation de l’émetteur, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance, de nature financière et, le cas échéant, non financière, ayant trait à l’activité spécifique de la Société. Cette analyse contient, le cas échéant, des renvois aux montants publiés dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires de ces montants.

7.1.2

Dans la mesure où ces informations ne figurent pas ailleurs dans le Document d’enregistrement et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de l’émetteur dans leur ensemble, l’exposé comporte également des indications sur :

1.4.3

a) l’évolution future probable des activités de l’émetteur ;

b) ses activités en matière de Recherche & Développement.

7.2

Résultats d’exploitation.

1.4.3

7.2.1 Mentionner les facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou les nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur, et indiquer la mesure dans laquelle celui-ci est affecté.

1.4.3

7.2.2 Lorsque les informations financières historiques font apparaître des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets, expliciter les raisons de ces changements.

1.4.3

8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

1.4.6

8.1 Fournir des informations sur les capitaux de l’émetteur (à court terme et à long terme).

1.4.6

8.2 Indiquer la source et le montant des flux de trésorerie de l’émetteur et décrire ces flux de trésorerie.

1.4.6

8.3 Fournir des informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur.

8.4

Fournir des informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur.

8.5

Fournir des informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2.

9

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

9.1

Fournir une description de l’environnement réglementaire dans lequel l’émetteur opère et qui peut influer de manière significative sur ses activités, et mentionner toute mesure ou tout facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur.

10

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

10.1

Fournir une description :

  1. a) des principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, ainsi que les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du Document d’enregistrement ;
  2. b) de tout changement significatif de performance financière du Groupe survenu entre la fin du dernier exercice, pour lequel des informations financières ont été publiées, et la date du Document d’enregistrement, ou fournir une déclaration négative appropriée.

10.2

Signaler toute tendance, incertitude, contrainte, tout engagement ou événement dont l’émetteur a connaissance et qui est raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours.

11

PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

11.1

Lorsqu’un émetteur a publié une prévision ou une estimation du bénéfice (qui est encore en cours et valable), celle-ci doit être incluse dans le Document d’enregistrement. Si une prévision ou une estimation du bénéfice a été publiée et est encore en cours, mais n’est plus valable, fournir une déclaration en ce sens, ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles cette.

prévision ou estimation n’est plus valable. Une telle prévision ou estimation caduque n’est pas soumise aux exigences prévues aux points 11.2 et 11.3.

11.2

Lorsqu’un émetteur choisit d’inclure une nouvelle prévision ou estimation du bénéfice, ou une prévision ou estimation du bénéfice précédemment publiée conformément au point 11.1, cette prévision ou estimation du bénéfice doit être claire et sans ambiguïté et contenir une déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur la fait reposer. La prévision ou estimation est conforme aux principes suivants :

  • a) les hypothèses relatives à des facteurs que peuvent influencer les membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance doivent être clairement distinguées des hypothèses relatives à des facteurs échappant totalement à leur influence ;
  • b) les hypothèses doivent être raisonnables, aisément compréhensibles par les investisseurs, spécifiques et précises, et sans lien avec l’exactitude générale des estimations sous-tendant la prévision ;
  • c) dans le cas d’une prévision, les hypothèses mettent en exergue pour l’investisseur les facteurs d’incertitude qui pourraient changer sensiblement l’issue de la prévision.

11.3

Le prospectus contient une déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base :

  • a) comparable aux informations financières historiques ;
  • b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur.

12

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

12.1

Donner le nom, l’adresse professionnelle et la fonction, au sein de l’émetteur, des personnes suivantes, en mentionnant les principales activités qu’elles exercent en dehors de l’émetteur lorsque ces activités sont significatives par rapport à celui-ci :

  • 2.1.1
  • a) membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance ;
  • b) associés commandités, s’il s’agit d’une Société en commandite par actions ;

c) fondateurs, s’il s’agit d’une Société fondée il y a moins de cinq ans ;

d) tout Directeur Général dont le nom peut être mentionné pour prouver que l’émetteur dispose de l’expertise et de l’expérience appropriées pour diriger ses propres affaires.

Indiquer la nature de tout lien familial existant entre n’importe lesquelles des personnes visées aux points a) à d).

Pour chaque personne membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance et pour chaque personne visée aux points b) et d) du premier alinéa, fournir des informations détaillées sur son expertise et son expérience pertinentes en matière de gestion, ainsi que les informations suivantes :

2.1.1

a) le nom de toutes les sociétés et sociétés en commandite au sein desquelles cette personne a été membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment des cinq dernières années (indiquer également si elle a toujours, ou non, cette qualité). Il n’est pas nécessaire d’énumérer toutes les filiales de l’émetteur au sein desquelles la personne est aussi membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance ;

b) le détail de toute condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ;

c) le détail de toute faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire concernant les personnes visées aux points a) et d) du premier alinéa qui ont occupé une ou plusieurs de ces fonctions au cours des cinq dernières années au moins ;

d) le détail de toute mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés). Indiquer également si ces personnes ont déjà, au moins au cours des cinq dernières années, été déchues par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

S’il n’y a aucune information de la sorte à communiquer, il convient de le déclarer expressément.

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de Direction et de surveillance et de la Direction Générale.

2.1.2

Les conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs de l’une quelconque des personnes visées au point 12.1 à l’égard de l’émetteur et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs doivent être clairement signalés. En l’absence de tels conflits d’intérêts, une déclaration en ce sens doit être faite.

Indiquer tout arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées au point 12.1 a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale.

Donner le détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 12.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent.

13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

Concernant le dernier exercice complet clos, indiquer, pour toute personne visée au point 12.1, premier alinéa, points a) et d) :

13.1

Le montant de la rémunération versée (y compris de toute rémunération conditionnelle ou différée) et les avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales pour les services de tout type qui leur ont été fournis par la personne.

Cette information doit être fournie sur une base individuelle, sauf s’il n’est pas exigé d’informations individualisées dans le pays d’origine de l’émetteur et si celui-ci n’en publie pas autrement.

13.2

Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre.

14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Pour le dernier exercice clos de l’émetteur, et sauf spécification contraire, fournir les informations suivantes concernant toute personne visée au point 12.1, premier alinéa, point a) :

14.1

La date d’expiration du mandat actuel de cette personne, le cas échéant, et la période durant laquelle elle est restée en fonction.

14.2

Des informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, de Direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat, ou une déclaration appropriée attestant de l’absence de tels avantages.

14.3

Des informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations de l’émetteur, comprenant le nom des membres de ces Comités et un résumé du mandat en vertu duquel ils siègent.

14

Gouvernance d'entreprise

14.4

Une déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au(x) régime(s) de gouvernance d’entreprise qui lui est (sont) applicable(s). Si l’émetteur ne s’y conforme pas, il convient d’inclure une déclaration en ce sens, assortie d’une explication des raisons de cette non-conformité.

14.5

Les incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de Direction et des Comités (dans la mesure où cela a déjà été décidé par les organes d’administration et de Direction et/ou l’Assemblée des actionnaires).

15

SALARIÉS

15.1

Indiquer soit le nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques, soit leur nombre moyen durant chaque exercice de cette période, jusqu’à la date du Document d’enregistrement (ainsi que les changements de ce nombre, s’ils sont importants) et, si possible, et si cette information est importante, la répartition des salariés par grande catégorie d’activité et par site. Si l’émetteur emploie un grand nombre de travailleurs temporaires, indiquer également le nombre moyen de ces travailleurs temporaires durant l’exercice le plus récent.

15.2

Participations et stock-options.

Pour chacune des personnes visées au point 12.1, premier alinéa, points a) et d), fournir des informations, les plus récentes possibles, concernant la participation qu’elle détient dans le capital social de l’émetteur et toute option existant sur ces actions.

15.3

Décrire tout accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur.

16

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1

Dans la mesure où cette information est connue de l’émetteur, donner le nom de toute personne non membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l’émetteur devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable à celui-ci, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d’enregistrement. En l’absence de telles personnes, fournir une déclaration appropriée indiquant l’absence de telles personnes.

16.2

Indiquer si les principaux actionnaires de l’émetteur détiennent des droits de vote différents, ou fournir une déclaration appropriée indiquant l’absence de tels droits de vote.

16.3

Dans la mesure où ces informations sont connues de l’émetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui ; décrire la nature de ce contrôle et les mesures prises en vue d’éviter qu’il ne s’exerce de manière abusive.

16.4

Décrire tout accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle qui s’exerce sur lui.

17

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

17.1

Le détail des transactions avec des parties liées conclues par l’émetteur durant la période couverte par les informations financières historiques jusqu’à la date du Document d’enregistrement doit être divulgué conformément à la norme pertinente adoptée en vertu du Règlement (CE) n° 1606/2002, si elle est applicable à l’émetteur.

Si tel n’est pas le cas, les informations suivantes doivent être publiées :

  • a) la nature et le montant de toutes les transactions qui, considérées isolément ou dans leur ensemble, sont importantes pour l’émetteur. Lorsque les transactions avec des parties liées n’ont pas été conclues aux conditions du marché, expliquer pourquoi. Dans le cas de prêts en cours comprenant des garanties de tout type, indiquer le montant de l’encours ;
  • b) le montant ou le pourcentage pour lesquels les transactions avec des parties liées entrent dans le chiffre d’affaires de l’émetteur.

18

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

18.1

Informations financières historiques.

18.1.1

Fournir des informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices (ou pour toute période plus courte durant laquelle l’émetteur a été en activité) et le rapport d’audit établi pour chacun de ces exercices.

18.1.2

Changement de date de référence comptable.

N/A

N/A

Si l’émetteur a modifié sa date de référence comptable durant la période pour laquelle des informations financières historiques sont exigées, les informations financières historiques auditées couvrent une période de 36 mois au moins, ou toute la période d’activité de l’émetteur si celle-ci est plus courte.

18.1.3

Normes comptables.

Les informations financières doivent être établies conformément aux normes internationales d’information financière, telles qu’adoptées dans l’Union conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002.

Si le Règlement (CE) n° 1606/2002 n’est pas applicable, les informations financières doivent être établies en conformité avec :

18.1.4 Changement de référentiel comptable.

N/A

N/A

Les dernières informations financières historiques auditées, contenant des informations comparatives pour l’exercice précédent, doivent être établies et présentées sous une forme correspondant au référentiel comptable qui sera adopté dans les prochains états financiers annuels que publiera l’émetteur, compte tenu des normes, des méthodes et de la législation comptables applicables à ces états financiers annuels.

Les changements au sein du référentiel comptable applicable à un émetteur ne nécessitent pas que les états financiers audités soient retraités aux seules fins du prospectus. Toutefois, si l’émetteur a l’intention d’adopter un nouveau référentiel comptable dans les prochains états financiers qu’il publiera, il doit présenter au moins un jeu complet d’états financiers (au sens de la norme IAS 1 Présentation des états financiers, telle qu’établie par le Règlement (CE) n° 1606/2002), comprenant des informations comparatives, sous une forme correspondant au référentiel qui sera adopté dans les prochains états financiers annuels que publiera l’émetteur, compte tenu des normes, des méthodes et de la législation comptables applicables à ces états financiers annuels.

18.1.5 Lorsqu’elles sont établies conformément à des normes comptables nationales, les informations financières auditées doivent inclure au minimum :

N/A

N/A

  • a) le bilan ;
  • b) le compte de résultat ;
  • c) un état indiquant toutes les variations des capitaux propres ou les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distribution aux propriétaires ;
  • d) le tableau des flux de trésorerie ;
  • e) les méthodes comptables et les notes explicatives.

18.1.6 États financiers consolidés.

4.1

Si l’émetteur établit ses états financiers annuels aussi bien sur une base individuelle que sur une base consolidée, inclure au moins les états financiers annuels consolidés dans le Document d’enregistrement.

18.1.7 Date des dernières informations financières.

4

La date du bilan du dernier exercice pour lequel les informations financières ont été auditées ne doit pas remonter :

18.2 Informations financières intermédiaires et autres.

N/A

N/A

18.2.1

Si l’émetteur a publié des informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers états financiers audités, celles-ci doivent être incluses dans le Document d’enregistrement. Si ces informations financières trimestrielles ou semestrielles ont été auditées ou examinées, le rapport d’audit ou d’examen doit également être inclus. Si tel n’est pas le cas, le préciser.

S’il a été établi plus de neuf mois après la date des derniers états financiers audités, le Document d’enregistrement doit contenir des informations financières intermédiaires, éventuellement non auditées (auquel cas ce fait doit être précisé), couvrant au moins les six premiers mois de l’exercice.

Les informations financières intermédiaires sont établies conformément aux exigences du Règlement (CE) n° 1606/2002.

Pour les émetteurs ne relevant pas du Règlement (CE) n° 1606/2002, les informations financières intermédiaires doivent comporter des états financiers comparatifs couvrant la même période de l’exercice précédent, l’exigence d’informations bilancielles comparatives pouvant cependant être satisfaite par la présentation du bilan de clôture conformément au cadre d’information financière applicable.

18.3 Audit des informations financières annuelles historiques.

18.3.1

Les informations financières annuelles historiques doivent faire l’objet d’un audit indépendant. Le rapport d’audit doit être élaboré conformément à la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil et au Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Lorsque la directive 2014/56/UE et le Règlement (UE) n° 537/2014 ne s’appliquent pas :

a) les informations financières annuelles historiques doivent être auditées ou faire l’objet d’une mention indiquant si, aux fins du Document d’enregistrement, elles donnent une image fidèle, conformément aux normes d’audit applicables dans un État membre ou à une norme équivalente ;

b) si les rapports d’audit sur les informations financières historiques ont été refusés par les contrôleurs légaux ou s’ils contiennent des réserves, des modifications d’avis, des limitations de responsabilité, ou des observations, ces réserves, modifications, limitations ou observations doivent être intégralement reproduites et assorties d’une explication.

18.3.2

Indiquer quelles autres informations contenues dans le Document d’enregistrement ont été auditées par les contrôleurs légaux.

N/A

N/A

18.3.3

Lorsque des informations financières figurant dans le Document d’enregistrement ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur, en indiquer la source et préciser qu’elles n’ont pas été auditées.

N/A

N/A

18.4 Informations financières pro forma.

N/A

18.4.1

En cas de modification significative des valeurs brutes, décrire la manière dont la transaction aurait pu influer sur l’actif, le passif et le résultat de l’émetteur, si elle avait eu lieu au début de la période couverte ou à la date indiquée. Cette obligation sera normalement remplie par l’inclusion d’informations financières pro forma. Les informations financières pro forma doivent être présentées conformément à l’annexe 20 et inclure toutes les données qui y sont visées. Elles doivent être assorties d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants.

18.5

Politique en matière de dividendes.

18.5.1

Décrire la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet égard. Si l’émetteur n’a pas fixé de politique en la matière, inclure une déclaration appropriée indiquant l’absence de politique en la matière.

18.5.2

Pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, donner le montant du dividende par action, éventuellement ajusté, pour permettre les comparaisons, lorsque le nombre d’actions de l’émetteur a changé.

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage.

18.6.1

Indiquer, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, toute procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédures dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe, ou fournir une déclaration négative appropriée.

18.7

Changement significatif de la situation financière de l’émetteur.

18.7.1

Décrire tout changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers audités ou des informations financières intermédiaires ont été publiés, ou fournir une déclaration négative appropriée.

19

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

19.1

Capital social.

Fournir les informations des points 19.1.1 à 19.1.7 dans les informations financières historiques à la date du bilan le plus récent :

19.1.1

Indiquer le montant du capital émis et pour chaque catégorie d’actions :

- a) le total du capital social autorisé de l’émetteur ;

19

CAPITAL SOCIAL

b) le nombre d’actions émises et totalement libérées et le nombre d’actions émises, mais non totalement libérées ;

c) la valeur nominale par action, ou le fait que les actions n’ont pas de valeur nominale ; ainsi que

d) un rapprochement du nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à la date de clôture de l’exercice.

Si plus de 10% du capital a été libéré au moyen d’actifs autres que des espèces durant la période couverte par les informations financières historiques, le préciser.

19.1

Indiquer s’il existe des actions non représentatives du capital, leur nombre et leurs principales caractéristiques.

19.1.3

Indiquer le nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales.

19.1.4

Indiquer le montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription.

19.1.5

Fournir des informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital.

19.1.6

Fournir des informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent.

19.1.7

Fournir un historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, en mettant en exergue tout changement survenu.

19.2

Acte constitutif et statuts.

19.2.1

Le cas échéant, indiquer le registre et le numéro d’entrée dans le registre ; décrire sommairement l’objet social de l’émetteur et indiquer où son énonciation peut être trouvée dans la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts.

19.2.2

Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’actions existantes, décrire les droits, les privilèges et les restrictions attachés à chaque catégorie.

19.2.3

Décrire sommairement toute disposition de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un Règlement de l’émetteur qui aurait pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.

20

CONTRATS IMPORTANTS

20.1

Résumer, pour les deux années précédant immédiatement la publication du Document d’enregistrement, chaque contrat important (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) auquel l’émetteur ou tout autre membre du Groupe est partie.

Résumer tout autre contrat (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) souscrit par un membre quelconque du Groupe et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe, à la date du Document d’enregistrement.

21

DOCUMENTS DISPONIBLES


21.1

Fournir une déclaration indiquant que, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement, les documents suivants peuvent, le cas échéant, être consultés :

7.4

279

  • a) la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts de l’émetteur ;
  • b) tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement.

Indiquer sur quel site Web les documents peuvent être consultés.

7.6 Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion

Rubriques Paragraphe Page
1. Comptes sociaux 5 231
2. Comptes consolidés 4 193
3. Rapport de gestion
3.1. Informations sur l’activité de la Société
> Exposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées) et des résultats de la Société, de chaque filiale et du Groupe 1.4.3/5.3 40/252
> Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l’endettement de la Société et du Groupe 1.4.3/1.4.6 40/42
> Évolution prévisible de la Société et/ou du Groupe 1.4.4 44
> Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société et du Groupe 1.1.1/5.3.1/5.3.2 20/252/252
> Événements post-clôture de la Société et du Groupe 1.4.5 44
> Indications sur l’utilisation des instruments financiers, y compris les risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe 1.6.5/1.4.6 54/45
> Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe 1.6 52
> Informations sur la R\&D de la Société et du Groupe 1.3.9 36
> Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité (au titre de l’article L.22-10-35 1°) 1.6.7/3.4 55/113
> Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (au titre de l’article L.22‐10-35 2°) 2.6 94

3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société

  • Répartition et évolution de l’actionnariat 6.1.7 262
  • Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société et part du capital qu’elles détiennent 5.3.5 253
  • Prises de participation significatives de l’exercice et au sens de l’article L.233-3 dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français 5.3.3 253
  • Avis de détention de plus de 10% du capital d’une autre société par actions ; aliénation de participations croisées 5.3.5 253
  • Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d’actions) 6.1.2 258
  • État de la participation des salariés au capital social 6.7.4 275
  • Mention des ajustements éventuels : 6.1.4 260
  • pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions
  • pour les titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières
  • Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents 5.3.8 253
  • Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement 5.3.10 254
  • Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d’échéance 5.3.9 254
  • Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles 5.3.11 254
  • État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 2.2.12 61

4. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

  • En cas d’attribution d’actions gratuites, mention de l’information selon laquelle le Conseil d’Administration a pris la décision : N/A N/A
  • soit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement
  • soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée)
  • En cas d’attribution de stock-options, mention de l’information selon laquelle le Conseil d’Administration a pris la décision : N/A N/A
  • soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions

Rubriques

Paragraphe

Page

- soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d’options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée) Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction Générale en cas de modification 2.5.1.2 68
- Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice 2.1.1 58
- Informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 concernant la rémunération des mandataires sociaux 2.2/2.5.3 57/76
- Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions 2.5.3.1.4 84
- Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce (hors conventions courantes) 2.5.1.5 69
- Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil 2.5.2 74
- Politique de rémunération des mandataires sociaux 2.5.3 82
- Description de la procédure mise en place par la Société permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre 2.5.1.5 69
- Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé et informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité mis en place, le cas échéant, par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité 2.5.2 74
- Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général 2.5.1.3 68
- Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe «comply or explain » ainsi que le lieu de consultation de ce Code 2.5.1.1 67
- Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités 2.5.1.4 69
- Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital 2.5.1.6 70
- Exposé des éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique : 2.5.1.7 73
- la structure du capital de la Société
- les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions

Rubriques

portées à la connaissance de la Société en application de l’article L.233-11 du Code de Commerce

  • les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de Commerce
  • la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci
  • les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
  • les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
  • les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société
  • les pouvoirs du Conseil d’Administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions
  • les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts
  • les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique

5. Déclaration de performance extra-financière

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités

Information sur les activités dangereuses

6. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel

7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux

8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

7.7 Glossaire

« Asynchronous Transfer Mode » : mode de transfert asynchrone. Technologie de réseau récente qui permet de transférer simultanément sur une même ligne des données et de la voix.

Agrégation de signaux

Regroupement des signaux afin de les homogénéiser.

« Application Specific Integrated Circuit » : type de circuit dédié à une application unique, et donc non reprogrammable.

Bande passante

Intervalle de fréquences (en hertz) pour lesquelles l’amplitude de la réponse d’un système correspond à un niveau de référence, donc sur lequel ce système peut être considéré comme fiable. Ce terme est également employé dans le domaine de la transmission numérique pour signifier le débit d’un canal de communication, du fait que ce débit découle directement de la fréquence maximale à laquelle le canal peut être employé pour transmettre du signal électrique de façon fiable.

MSA

« Multi Supplier Agreement » : accord multi-fournisseur, concernant le module optique appelé MSA. Les équipementiers télécoms imposent à leurs fournisseurs de se mettre d’accord sur des spécifications produit communes module optique en question appelé MSA qui garantit des performances équivalentes entre tous les fournisseurs, mais des spécifications. Cela permet donc aux équipementiers de disposer de plusieurs sources d’approvisionnement totalement compatibles.

Multiplexage

Technique qui consiste à faire passer deux ou plusieurs informations à travers un seul support de transmission. Le multiplexage optique (l’optique est la branche de la physique qui traite de la lumière et de ses relations avec la vision) ne répartit plus les signaux dans le temps (le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde : l’Univers n’est jamais figé, les éléments qui le composent bougent, se transforment et évoluent pour…), mais dans un espace de fréquences. Plus simplement, plusieurs couleurs sont envoyées en simultané sur un seul brin optique. Cela a permis notamment d’augmenter la capacité de transmission des fibres optiques actuelles sans surcoût très important.

Cohérence

Cette technologie démodule à la fois l’amplitude et la phase du signal au niveau du récepteur et permet, grâce à un traitement de signal à très haut débit, de compenser les imperfections de transmission dues à la dispersion chromatique et à la dispersion des modes de polarisation. Cela permet la compatibilité totale des performances à 100G avec le 10G. La partie de l’équipement qui gère cette fonctionnalité est l’interface optique émetteur/récepteur appelé MSA 100G.

CPE

Customer Premises Equipment, équipement du côté du client utilisé pour se connecter au réseau d’un opérateur/fournisseur d’accès à Internet.

DWDM

« Dense Wavelength Data Multiplexing » : technologie augmentant la bande passante disponible sur une portion de fibre optique par l’utilisation simultanée de signaux de longueurs d’onde différentes.

EAD

Ethernet Access Device : équipements de démarcation Ethernet.

EMS

« Electronics Manufacturing Services » : sous-traitants de produits électroniques (circuits imprimés). Les donneurs d’ordres sont souvent désignés comme les OEM.

Ethernet

Protocole de réseau informatique à commutation de paquets, qui envoie le même signal à toutes les machines connectées sur un même réseau. Cette technologie, connue pour sa simplicité, était utilisée pour les réseaux locaux avant le développement d’Internet. Sa bonne évolutivité lui a permis de devenir aujourd’hui l’un des protocoles les plus utilisés sur les réseaux à grande vitesse, grâce notamment à son intégration dans le modèle OSI (il est utilisé sur les deux premières couches du modèle OSI, physique et liaison de données, regroupées sous le standard IEE 802).

FPGA

« Field- Programmable Gate Array» : type de circuit intégré dédié à une application unique, et donc reprogrammable.

FTP

« File Transfer Protocol » : protocole de transfert de fichiers.

ILEC

« Incumbent Local Exchange Carriers» : opérateur téléphonique local aux États-Unis, déjà établi sur le marché.

MEF

Metro Ethernet Forum.

OEM

« Original Equipment Manufacturer » : « fabricant d’équipement d’origine ». Achète des pièces non commercialisables en l’état et les revend après assemblage sous sa propre marque.

ONH

« Optical Network Hub » : matériel de réseaux optiques.

OTN

Optical Transport Networking, la technologie OTN permet de commuter le trafic de données sur les fibres optiques pour optimiser la bande passante sur les réseaux.

QoS

« Quality of Service » : qualité de service. Capacité à véhiculer dans de bonnes conditions un type de trafic donné, en termes de disponibilité, débit, délais de transmission, taux de perte de paquets, etc.

ROADM

« Reconfigurable Add / Drop Multiplexer » : multiplexeur optique d’insertion-extraction reconfigurable. Technologie matérielle permettant d’effectuer des changements de configuration du réseau en temps réel, en fonction de son état ou des besoins des clients. Ce système permet d’ajouter de la souplesse dans l’infrastructure des réseaux et d’optimiser leurs coûts d’exploitation.

SDH

« Synchronous Digital Hierarchy » : hiérarchie numérique synchrone. Protocole pour la transmission de données numériques à haut débit, qui relève du niveau 1 du modèle en couches de l’OSI. Technique originellement conçue pour gérer les communications en mode circuit, typiquement les communications téléphoniques. Or, depuis les années 2000, le volume de données de type paquet a supplanté en quantité celui des données de type téléphonique, laissant SDH un peu inadapté aux nouveaux services qu’on lui demande aujourd’hui.

SDN

Software Defined Networking.

SD-WAN

Software-Defined WAN : réseau étendu défini par logiciel.

SONET

« Synchronous Optical Network » : réseau optique synchrone. Correspond au SDH pour les États-Unis.

WAN

Wide Area Network, réseau de télécommunications couvrant une grande zone géographique, le plus grand WAN est le réseau Internet.

T

TCP/IP

« Transmission Control Protocol / Internet Protocol» : protocole de contrôle de transmission/protocole Internet. Suite de protocoles. Ce sigle provient des noms des deux protocoles majeurs de la suite de protocoles, c’est‐à‐dire les protocoles TCP et IP. TCP/IP représente d’une certaine façon l’ensemble des règles de communication sur Internet et se base sur la notion d'adressage IP, autrement dit le fait de fournir une adresse IP à chaque machine du réseau afin de pouvoir acheminer des paquets de données.

WDM

« Wavelength Division Multiplexing » : multiplexage en longueur d’onde. Technique utilisée en communications optiques qui permet de faire passer plusieurs signaux de longueur d’onde différente sur une seule fibre optique, en les mélangeant à l’entrée à l’aide d’un multiplexeur (MUX), et en les séparant à la sortie au moyen d’un démultiplexeur (DEMUX).

Technologie CWDM

« Coarse Wavelength Division Multiplexing » : technologie basée sur les progrès faits pour les émetteurs et récepteurs laser. Permet de multiplexer les signaux au sein d’une seule fibre en jouant sur la longueur d’onde du signal. Les canaux sont davantage espacés (20 nm contre 0,4 à 1,6 nm) qu’avec la DWDM et le débit est donc moins rapide. En revanche, la CWDM est moins chère que la DWDM.

Technologie DWDM

« Dense Wavelength Division Multiplexing » : multiplexage de signaux au sein d’une seule fibre qui permet d’augmenter la bande passante disponible sur une fibre optique.

https://www.ekinops.com/fr/

Photos : Ekinops, Is

WWW.ACTUS.FR

  1. Par rapport à l’année de référence 2023.
  2. Source Telegeography - 2024 (https://www2.telegeography.com/hubfs/assets/product-tear-sheets/product-page-content-samples/global-internet-geography/telegeography-global-internet-geography-executive-summary.pdf).
  3. Cisco Annual Internet Report (2018–2023) White Paper.
  4. Source : IDC-2023. https://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=US50471623.
  5. Cette recommandation formulée dans la version récemment révisée du Code Middlenext a été adoptée par la Société. Le Conseil d’Administration du 7 mars 2022 et du 26 janvier 2023 a recueilli les besoins de formation sur la base des idées exprimées par les Administrateurs suite à une enquête. Le plan de formation est revu annuellement pour s’adapter aux besoins formulés par les Administrateurs.
  6. Cette recommandation a été approuvée par le Conseil d’Administration comme objectif clos de l’année 2024.
  7. Le montant nominal maximum des augmentations de capital est fixé à 1 349 702 € (soit à titre indicatif environ 10% du capital social).
  8. Plafond commun aux 22e et 24erésolutions de l’AGM du 24 mai 2023.
  9. Par décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation donnée par l’AGM du 24 mai 2023. La faculté d’exercer ces options est subordonnée à une condition de présence.
  10. Tous les travaux du Comité RSE sont détaillés dans le rapport de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
  11. Se référer au paragraphe 3.2.1.1.2 « Expériences générales et spécifiques des membres et constitution des Comités » du présent document.
  12. Listes restreintes.
  13. Alliance commune pour la CSRD.
  14. SASB : Sustainability Accounting Standards Board.
  15. Responsable CSR : Responsable Durabilité et Gestion des Risques (Corporate Sustainability and Risks).
  16. Règlement européen sur la taxinomie : Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, et modifiant le Règlement (UE) 2019‐2088, et FAQs de juin 2023.
  17. Règlement délégué sur la taxinomie européenne : Règlements délégués (UE) 2021/2139, (UE) 2021/2178, (UE) 2023/2485, (UE) 2023/2486 complétant le Règlement (UE) 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement aux objectifs environnementaux décrits à l’article 9 du Règlement (UE) 2020/852.
  18. Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) a subdivisé les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entité en 3 scopes : scope 1 pour les émissions directes de GES de l’entité, scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie consommée par l’entité (consommations d’électricité dont la production émet des GES par exemple) et scope 3 pour toutes les émissions indirectes mises en jeu par l’entité chez ses fournisseurs (amont), partenaires et clients (aval).
  19. « Nous voulons être un citoyen du monde responsable. »
  20. https://sciencebasedtargets.org/.
  21. EnR : Énergies Renouvelables.
  22. Il convient de noter que la consommation d’eau des usines du Groupe et de ses sous-traitants n’est pas représentative de la consommation d’eau mise en jeu dans l’ensemble de la chaîne de production des produits Ekinops. En effet, le soudage des composants sur les cartes électroniques et l’assemblage des produits sont des étapes qui ne consomment pas d’eau.
  23. Réduire la fracture numérique.
  24. Stimuler la croissance numérique de l’Afrique.
  25. Renforcez votre déploiement du haut débit en milieu rural.
  26. Améliorer les réseaux haut débit en milieu rural en Amérique du Nord.
  27. Redonner.
  28. Responsable du recrutement des talents.

(29) Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (LTIFR)

Tout accident lié au travail qui empêche l’employé de l’entreprise ou l’employé d’un sous-traitant tiers de retourner au travail le jour/quart de travail prévu suivant. Le LTIFR correspond au nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées, calculé à l’aide de la formule suivante :

LTIFR = (nombre d’accidents avec arrêt de travail) / (total des heures travaillées au cours de la période comptable) x 1 000 000.

(30) Meilleur partenaire pour le développement durable.

(31) Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization.

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