Bastide Le Confort Médical

Quarterly Report • Mar 28, 2025

au 31 décembre 2024 Rapport Financier Semestriel

Bastide Le Confort Médical SA au capital de 3 359 767,05 euros 12 avenue de la Dame – Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES

SOMMAIRE

I - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE

I - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ET LA REGULARITE DES COMPTES04
II – ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES05
III – INFORMATIONS JURIDIQUES SEMESTRIELLES 54
IV – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 202456

II - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Groupe Bastide Le Confort Médical au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel International Financial Reporting Standards.

Ils présentent en milliers d'euros :

• L'état de la situation financière consolidée ;
• Le compte de résultat consolidé ;
• L'état consolidé du résultat global ;
• L'état consolidé des flux de trésorerie ;
• L'état de variation des capitaux propres ;
• Les notes annexes.

Ils sont établis comparativement au 30 juin 2024 pour l'état de la situation financière et au 31 décembre 2024 pour le compte de résultat, l'état du résultat global et l'état des flux de trésorerie.

I – DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ET LA REGULARITE DES COMPTES

J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Caissargues, le 28 mars 2025

Vincent BASTIDE

Président Directeur Général

	ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE10
	COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE11
	ETAT CONSOLIDE DU RESULTAT GLOBAL12
	ETAT CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE13
	ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES14
	Notes annexes 15
	Présentation de l'entreprise 15
1.	Base de préparation des états financiers consolidés15
2.	Nouvelles normes et interprétations 16
2.1.	Nouvelles normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 16
2.2.	Autres normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne, et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 16
3.	Utilisation d'estimations et hypothèses 16
4.	Principes et Méthodes comptables18
	4.1. Méthodes de consolidation18
4.1.1.	Entités contrôlées18
4.1.2.	Participations dans des entreprises associées et des coentreprises19
4.1.3.	Participations dans des activités conjointes19
	4.2. Conversion des états financiers des sociétés dont la devise fonctionnelle est autre que l'Euro19
4.2.1.	états sociétés étrangères19 Conversion des financiers des
4.2.2.	étrangères Conversion des transactions monnaies 20 en
	4.3. Actifs immobilisés20
4.3.1.	Goodwill d'entreprise 20 et regroupement
4.3.2.	Autres actifs incorporels21
4.3.3.	(IFRS 16)21 Droits d'utilisation des actifs loués
4.3.4.	Actifs corporels23
	4.4. Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé et des actifs non financiers24
	4.5. Instruments financiers actifs 25
4.5.1.	Actifs financiers évalués amorti25 coût au
4.5.2.	Actifs financiers évalués à la juste valeur les capitaux recyclables26 par propres non
4.5.3.	Actifs financiers évalués à la juste valeur les capitaux recyclables26 par propres
4.5.4.	Dépréciation des actifs financiers26
	4.6. Stocks 27

4.7.	Actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies 27
	4.8. Capitaux propres 27
4.8.1.	Actions d'autocontrôle27
4.8.2.	Paiements en actions et assimilés28
	4.9. Provisions28
	4.10. Passifs financiers28
	4.11. Justes valeurs des actifs et passifs financiers28
	4.12. Régimes de retraite et autres engagements sociaux postérieurs à l'emploi 29
	4.13. Produit des activités ordinaires 29
	4.14. Autres éléments du résultat opérationnel30
	4.15. Éléments financiers au compte de résultat consolidé 31
	4.16. Impôt sur les résultats 31
5.	Evènements significatifs de l'exercice 31
5.1.	Acquisitions avec entrée de périmètre de consolidation 31
5.1.1.	2CAPSANTE 31
5.2.	Acquisitions sans changement de périmètre de consolidation 32
5.3.	Entrées de périmètre 32
	5.4. Sorties de périmètre 32
	5.5. TUP 32
	5.6. Autres faits marquants de l'exercice32
5.6.1.	à Contrôle fiscal 2018 202232
6.1	Actifs non courants 33
6.1.1	Goodwill 33
6.1.2	(IFRS 16) d'utilisation Droits des actifs loués	35
6.1.3	Actifs incorporels	36
6.1.4	Actifs corporels37
6.1.5	Participation dans des entreprises associées 37
6.1.6	actifs financiers Autres courants non	38
6.1.7	Information géographique relative actifs courants aux non	38
6.2	Actifs courants39
6.2.1	actifs financiers Autres courants	39
6.2.2	Trésorerie équivalents de trésorerie trésorerie passive40 et et
6.3	Capitaux propres40
6.3.1	propriétaires société mère40 Capitaux attribuables de la propres aux
6.3.2	Participations ne donnant pas le contrôle40
6.3.3	Paiements fondés sur les actions40
6.4	Provisions41

6.5.1	Composition des dettes
6.5.2	Evolution des dettes
6.5.3	Echéances contractuelles l'endettement sur
6.5.4	Engagements du Groupe dans le cadre des
6.5.5	(IFRS Obligations locatives
6.8.1	Chiffre
6.8.2
6.12.1	Analyse de la charge
6.12.2	impôts Analyse des
6.17.1	Litiges
6.17.2	Autres

net42
obtenus 43

Etat de la situation financière consolidée

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2024	30/06/2024
Actifs non courants		444 204	438 145
Goodwill	6.1.1	208 615	208 628
Droits d'utilisation des actifs loués	6.1.2	62 545	67 525
Autres actifs incorporels	6.1.3	8 586	8 837
Actifs corporels	6.1.4	155 309	140 871
Titres mis en équivalence	6.1.5	0	88
Autres actifs financiers non courants	6.1.6	8 113	9 339
Actifs d'impôts différés	6.12.2	1 036	2 858
Actifs courants		231 763	208 922
Stocks et en cours	6.2	44 784	43 207
Clients et comptes rattachés	6.2	82 973	78 587
Autres créances	6.2	54 177	44 507
Autres actifs courants	6.2	5 671	6 229
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.2.2	31 305	23 616
Actifs destinés à être cédés	4.7	12 853	12 776
TOTAL ACTIF		675 968	647 067

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes	31/12/2024	30/06/2024
Capital		3 360	3 359
Primes liées au capital		9 466	9 466
Résultats accumulés		63 252	66 947
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société	6.3	76 078	79 772
Participations ne donnant pas le contrôle		1 565	953
Total des capitaux propres	6.3	77 643	80 725
Passifs non courants		403 964	350 136
Emprunts obligataires	6.5.1	25 444	25 420
Emprunts et dettes financières non courants	6.5.1	323 823	265 628
Obligations locatives non courantes	6.5.5	46 019	51 679
Provisions non courantes	6.4	1 286	1 386
Passif d'impôts différés	6.12.2	2 985	1 929
Autres passifs non courants	6.6	4 407	4 094
Passifs courants		194 361	216 206
Emprunts et concours bancaires courants	6.5.1	6 581	47 799
Obligations locatives courantes	6.5.5	18 809	18 121
Provisions courantes	6.4	2 329	2 198
Fournisseurs et comptes rattachés	6.6	89 911	77 021
Autres passifs courants	6.6	71 145	65 410
Passifs destinés à être cédés	4.7	5 586	5 657
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		675 968	647 067

Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros	Notes	31/12/2024	31/12/2023
Chiffre d'affaires	6.8.1	275 529	265 024
Achats consommés		-87 099	-87 027
Charges externes		-44 283	-43 320
Charges de personnel		-83 643	-80 374
Impôts et taxes		-2 143	-1 888
Dotations aux amortissements		-33 007	-31 565
(Dotations) Reprises aux dépréciations d'actifs et aux provisions pour risques et charges		-1 217	-154
Autres produits opérationnels courants		1 707	2 203
Autres charges opérationnelles courantes		-814	-1 002
Résultat opérationnel courant		25 029	21 896
Ajustement de la juste valeur des compléments de prix	6.9	544	0
Autres produits opérationnels non courants	6.9	4 015	3 794
Autres charges opérationnelles non courantes	6.9	-6 766	-5 041
Résultat opérationnel		22 823	20 649
Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence	6.1.5	0	0
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence		22 823	20 649
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		0	0
Coût de l'endettement financier brut		-16 426	-12 947
Coût de l'endettement financier net	6.10	-16 426	-12 947
Autres produits et charges financiers	6.11	1 673	1 021
Résultat avant impôt		8 069	8 723
Impôt sur le résultat	6.12	-5 528	-5 113
Résultat net des activités poursuivies		2 541	3 610
Résultat net des activités non poursuivies		-370	-1 194
Résultat net		2 171	2 416
Dont :
- Part des propriétaires de la Société		615	-1 993
- Part des participations ne donnant pas le contrôle		1 556	4 409
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère par action
Non dilué (en euros) (*)	6.14	0,08	-0,27
Dilué (en euros) (**)	6.14	0,08	-0,25
(*) calculé au titre des différentes périodes sur le nombre d'actions existant :		7 466 149	7 457 499
(**) calculé au titre des différentes périodes sur le nombre d'actions existant et potentiel :		7 946 526	7 937 876

Etat consolidé du résultat global

En milliers d'euros	Notes	31/12/2024	31/12/2023
Résultat net consolidé de la période		2 171	2 416
Ecarts actuariels sur engagements de retraite		-30	0
Impôts		0	0
Eléments du résultat global non recyclables en résultat net		-30	0
Ajustements de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente		0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture		-3 211	-5 077
Ecarts de conversion		-162	265
Impôts		803	0
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat net		-2 570	-4 812
Total des autres éléments du résultat global		-2 600	-4 812
Résultat global de la période		-429	-2 396
Dont :
- Part des propriétaires de la Société		-2 010	-6 805
- Part des participations ne donnant pas le contrôle		1 581	4 409

Etat consolidé des flux de trésorerie

En milliers d'euros		Notes 31/12/2024 31/12/2023
Résultat des activités poursuivies		2 541	3 610
Résultat des activités non maintenues		-370	-1 194
Dotations nettes aux amortissements et provisions	6.1	22 377	21 269
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation des actifs loué (IFRS 16)	6.1.2	10 630	10 347
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		2	-4
Charges et produits calculés aux stocks-options et assimilés		0	0
Autres produits et charges calculés		-576	0
Plus et moins-values de cession		-1 169	-2 681
Profits et pertes de dilution		0	0
Quote-part de résultat liés aux sociétés mises en équivalence		0	0
Dividendes sur entités non consolidés		0	-42
Impact des activités abandonnées	4.7	0	0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		33 436	31 305
Coût de l'endettement financier net	6.10	16 426	12 555
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	6.12.1	5 528	5 113
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt		55 390	48 973
Impôt versé		-6 434	-5 781
Variation du BFR lié à l'activité	6.7	4 763	-10 434
Autres flux liés aux activités opérationnelles		0	0
Impact des activités abandonnées		0	1 512
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		53 719	34 270
Incidence des variations de périmètre		-1 242	12 741
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	6.1	-37 611	-25 960
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		2 568	289
Acquisition d'actifs financiers		0	-719
Cession d'actifs financiers		0	473
Variation des prêts et avances consentis		-61	-493
Dividendes reçus sur titres non consolidés		0	42
Autres flux liés aux opérations d'investissement		0	0
Impact des activités abandonnées		0	0
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		-36 347	-13 626
Versement des actionnaires de la société mère lors d'augmentation de capital		0	0
Versement des minoritaires lors d'augmentation de capital		0	0
Cession (acquisition) nette d'actions propres		0	-3
Dividendes versés		-1 100	-1 996
Emission d'emprunts	6.5.1	326 461	41 695
Remboursement d'emprunts	6.5.1	-310 168	-34 758
Remboursement des obligations locatives ( IFRS 16)	6.5.5	-9 341	-10 830
Intérêts financiers nets versés		-15 971	-12 555
Autres flux liés aux opérations de financement		0	-3 087
Impact des activités abandonnées		0	0
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		-10 119	-21 534
Incidence des variations des cours des devises		231	-51
Variation de la trésorerie nette		7 484	-941
Trésorerie d'ouverture		23 612	36 707
Trésorerie de clôture		31 096	35 766
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.2.2	31 305	35 766
Trésorerie passive	6.2.2	-209	0

Notes annexes

Les états financiers consolidés du Groupe Bastide Le Confort Médical (ci-après « le groupe »), au 31 décembre 2024 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société Bastide Le Confort Médical qui s'est tenu le 18 mars 2025.

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés au 31 décembre 2024.

Présentation de l'entreprise

La société Bastide Le Confort Médical, dont le siège est sis au 12 Avenue de la Dame 30 132 CAISSARGUES en France, est une Société Anonyme de droit français cotée sur le compartiment B du marché Euronext Paris sous le code ISIN FR0000035370. Elle est spécialisée dans les prestations de soins à domicile à destination des personnes âgées, malades et handicapées.

1. Base de préparation des états financiers consolidés

En application du règlement n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 sont préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ces normes et interprétations sont disponibles sur le site Internet de l'Union européenne à l'adresse :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX:32008R1126

En cas d'absence de normes ou d'interprétations IFRS adoptées par l'Union européenne et conformément à la norme IAS 8 « Principes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », le Groupe peut se référer à d'autres normes IFRS traitant de problématiques similaires ou liées et au cadre conceptuel IFRS.

Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire », telle qu'adoptée par l'Union européenne. Ils n'incluent donc pas toute l'information financière requise par le référentiel IFRS pour les états financiers annuels et doivent être lus en relation avec les états financiers annuels du Groupe relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2024. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs en vue d'appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance du Groupe depuis les derniers états financiers annuels.

Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont établis suivant les mêmes principes que ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés au titre de l'exercice clos au 30 juin 2024, sous réserve des éléments présentés ci-dessous et des spécificités requises par la norme IAS 34.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société Bastide Le Confort Médical (ci-après « la société mère »), des entités qu'elle contrôle (ci-après « les filiales ») et celles pour lesquelles elle exerce une influence notable. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, à savoir du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, et sur la base de méthodes comptables homogènes.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire.

Les états financiers consolidés intermédiaires au 31 décembre 2024 reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises.

Etat de variation des capitaux propres

En milliers d'euros	Capital	Primes liées au capital	Titres d'auto contrôle	Résultats accumulés	Total attribuables aux actionnaires de la société-mère	Participations ne donnant pas le contrôle	Total des capitaux propres
Montant au 30 juin 2023	3 356	9 466	-1 555	76 381	87 648	443	88 091
Résultat de la période				-900	-900	2 107	1 206
Autres éléments du résultat global				-2 871	-2 871	17	-2 854
Résultat global consolidé	0	0	0	-3 771	-3 771	2 124	-1 648
Augmentation de capital	3				3		3
Dividendes versés				-54	-54	-1 574	-1 628
Variations de périmètre				-1 650	-1 650	44	-1 606
Rachat part minoritaire				-1 553	-1 553	-511	-2 064
Variation autocontrôle					0		0
Variation paiement fondés sur les actions					0		0
Autres variations				-851	-851	428	-423
Total des transactions avec les actionnaires	3	0	0	-4 108	-4 105	-1 613	-5 718
Montant au 30 juin 2024	3 359	9 466	-1 555	68 502	79 772	953	80 725
Résultat de la période	1			615	616	1 556	2 172
Autres éléments du résultat global				-2 625	-2 625	25	-2 600
Résultat global consolidé	1	0	0	-2 010	-2 009	1 581	-428
Augmentation de capital							0
Dividendes versés				-135	-135	-975	-1 110
Variations de périmètre				-135	-135		-135
Rachat part minoritaire				-954	-954	217	-737
Variation autocontrôle					0		0
Variation paiement fondés sur les actions					0		0
Autres variations				-459	-459	-211	-670
Total des transactions avec les actionnaires	0	0	0	-1 683	-1 683	-969	-2 653
Montant au 31 décembre 2024	3 360	9 466	-1 555	64 807	76 078	1 565	77 643

2. Nouvelles normes et interprétations

Les méthodes et règles comptables sont décrites de façon détaillée dans la Note 4. Elles restent inchangées à l'exception de l'adoption des normes suivantes, effectives depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

• 2.1. Nouvelles normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024
  • • Modification d'IFRS 16 « Passif de location relatif à une cession-bail »
  • • Modifications d'IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants » et « Passifs non courants assortis de clauses restrictives (« covenants ») »
  • • Modification d'IAS 7 et IFRS 7 « Accords de financement de fournisseurs »

Ces nouvelles décisions n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de notre Groupe.

2.2. Autres normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne, et d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2025 ou postérieurement n'ont pas été adoptés par anticipation par au Groupe au 31 décembre 2024. Elles concernent :

• Modification d'IAS 21 « Absence de convertibilité »

Ces interprétations et amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

3. Utilisation d'estimations et hypothèses

Dans le cadre du processus normal d'établissement des comptes consolidés, le Groupe peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations relatives aux éléments d'actif et de passif latents. Les résultats réels futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces estimations.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période.

Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et hypothèses sont :

• La durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles utilisée pour le calcul des amortissements : ces estimations sont décrites dans la note 4.3.4 des principes et méthodes

• L'évaluation des écarts d'acquisition est décrite dans les paragraphes 4.3.1, 4.4 et 6.1.1 de l'annexe des états financiers consolidés relatives aux goodwill. Les estimations et hypothèses résident dans les modalités d'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifiables

• comptables ;
• acquis dans le cadre du regroupement d'entreprises.

Les affectations reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie et de taux d'actualisation ;

• Les estimations et hypothèses concernant les tests de dépréciation des actifs qui sont décrites

Concernant les tests sur les dépréciations d'actifs, ceux-ci sont essentiellement déterminés à partir de multiples usuels de transaction applicables au secteur et alternativement de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital incluant une prime de risque. Ces tests sont réalisés au minimum une fois par an à la date de clôture des comptes consolidés du Groupe. Un test complémentaire peut être réalisé si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

- dans le paragraphe 6.1.1.3 et la note 4.4 des principes et méthodes comptables.

• pris en compte la meilleure estimation de ces engagements.
• • L'estimation de la juste valeur des compléments de prix et ses variations subséquentes.
• l'estimation de la durée des contrats retenues telles que décrite dans la note 4.3.3
• dans la note 4.7 des principes et méthodes comptables

• L'appréciation du niveau de risque pour déterminer le montant des provisions pour risques et charges. Les paragraphes 6.4 et 6.17 de l'annexe des états financiers consolidés relatives aux provisions d'une part, et aux actifs et passifs éventuels d'autre part, décrivent les provisions constituées par le groupe. Dans la détermination de ces provisions, la direction du groupe a

• La catégorisation des contrats actifs entre location simple et location-financement et

• Le classement et l'évaluation d'actifs des activités non poursuivies (IFRS 5) qui sont décrits

Les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du groupe et les principales sources d'incertitude des estimations sont identiques à ceux décrits dans les derniers états financiers annuels.

Le Groupe a évalué son exposition aux risques climatiques. Il n'a identifié aucun facteur de risque pouvant avoir une incidence significative sur ses activités. En s'inscrivant dans une politique de responsabilité environnementale le Groupe a cependant identifié des pistes afin de réduire son empreinte carbone telles que la déclaration de performance extra-financière ou le Pitchbook RSE l'exposent. Ces initiatives n'ont pas d'incidence sur les engagements présents ou futurs et n'ont ainsi pas conduit la direction à effectuer des traitements comptables spécifiques ou à modifier ses estimations dans le cadre du processus d'arrêté des comptes consolidés.

4. Principes et Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les états financiers sont présentés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs destinés à la vente qui sont évalués selon la norme IFRS 5, des actifs et passifs réévalués à leur juste valeur dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, conformément aux principes énoncés par la norme IFRS 3, et des actifs et passifs suivants évalués à la juste valeur conformément aux normes IAS 32 et IFRS 9 : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments financiers désignés sur option à la juste valeur.

4.1. Méthodes de consolidation

Le Groupe apprécie le contrôle exercé sur une entité chaque fois que des faits et circonstances indiquent qu'un élément d'appréciation du contrôle est modifié.

4.1.1. Entités contrôlées

Le Groupe consolide par intégration globale les entités dont elle détient le contrôle.

Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le Groupe remplit cumulativement les trois conditions suivantes :

• • détient le pouvoir de direction sur les activités d'une entité ;
• • s'expose aux rendements variables de l'entité ;
• • dispose de la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur ces rendements.

Méthode de l'intégration globale

L'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité.

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêt qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l'attribution d'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les soldes et opérations réciproques entre les sociétés de notre Groupe sont éliminés des comptes consolidés.

Modification de pourcentages d'intérêt au sein de filiales consolidées

Les modifications de pourcentage d'intérêt dans les filiales qui n'entraînent pas de changement de mode de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres, s'agissant de transactions effectuées avec des actionnaires agissant en cette qualité.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d'impôt et n'ont donc pas d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe.

Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux de trésorerie en activités de financement.

4.1.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Le Groupe détient les participations suivantes dans les entreprises associées :

• 49 % dans la société Bastide Tunisie depuis avril 2017.

4.1.3. Participations dans des activités conjointes

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Le Groupe ne détient pas de participations dans des activités conjointes au 31 décembre 2024

4.2. Conversion des états financiers des sociétés dont la devise fonctionnelle est autre que l'Euro

4.2.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états de la situation financière, comptes de résultat et tableaux des flux de trésorerie de certaines filiales dont la devise de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes de la maison mère ont été convertis dans la devise de 1er présentation des états financiers consolidés, au cours de change de la date de clôture pour l'état de la situation financière et au cours de change moyen de l'exercice pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie (source : Banque de France). Les écarts de conversion sont comptabilisés en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.

Au 31 décembre, les sociétés suivantes ont des monnaies de fonctionnement différentes de la monnaie de présentation du groupe :

• • Groupe AFPM, en francs suisses ;
• • SODIMED, en francs suisses ;
• • Bastide Homecare Development, en livre sterling ;
• • Bastide Devco, en livre sterling ;
• • Baywater, en livre sterling ;
• • Intus, en livre sterling ;
• • Bastide Tunisie, en dinar tunisien ;
• • Medpro ; en dollars Canadien ;
• • Bastide Canada Holdings ; en dollars Canadien ;
• • Art Source, en francs suisses ;

Les autres sociétés du Groupe évoluent dans la zone Euro.

4.2.2. Conversion des transactions en monnaies étrangères

Les opérations en devises étrangères sont converties en euro au taux de change en vigueur à la date d'opération. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en euro au cours de change de clôture. Les résultats de change en découlant sont reconnus sur le résultat de la période.

Un prêt auprès d'une filiale à l'étranger dont le règlement n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part de l'investissement net du Groupe dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion provenant d'un élément monétaire faisant partie d'un investissement net sont enregistrés directement en autres éléments du résultat global dans la rubrique réserve de conversion et comptabilisés en résultat lors de la sortie de l'investissement net.

Les gains et pertes de change sur les emprunts libellés en devises étrangères ou sur les dérivés de change utilisés à des fins de couverture des investissements nets dans des filiales étrangères, sont enregistrés dans les écarts de conversion imputés en autres éléments du résultat global. Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat à la date de cession de l'investissement concerné.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

4.3. Actifs immobilisés

4.3.1. Goodwill et regroupement d'entreprise

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3.

En application de cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l'entité acquise doivent être comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Le goodwill résultant du regroupement d'entreprises est évalué comme étant l'excédent du montant total de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et le cas échéant de la juste valeur de la participation antérieurement détenue par rapport au solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Ce goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise et est inscrit à l'actif de l'état de la situation financière.

Le Groupe a la possibilité d'opter, transaction par transaction, à la date d'acquisition, soit pour une évaluation comprenant les participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur (« goodwill complet »), soit à la quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

En application des normes IFRS, les goodwill ne sont pas amortissables mais font l'objet d'un test de perte de valeur annuel, ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée à l'actif de l'état de la situation financière comme expliqué dans la note 4.4 de l'annexe des états financiers consolidés.

Lorsque le regroupement d'entreprises s'effectue à des conditions avantageuses, un goodwill négatif est identifié. Le profit correspondant est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition.

Les frais connexes à une opération d'acquisition sont comptabilisés en résultat des périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe dispose d'une période d'évaluation pour finaliser la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette période s'achevant dès les dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard un an après la date d'acquisition.

4.3.2. Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique. Ils sont inscrits au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs. Les actifs incorporels comprennent principalement des éléments amortissables (logiciels, droits d'exploitation, bases clientèles) et des éléments non amortissables, notamment des droits au bail, qui font l'objet d'une évaluation régulière permettant de s'assurer de l'absence d'une perte de valeur nécessitant la comptabilisation d'une dépréciation.

Durée retenue

Les durées d'utilité retenues pour les actifs amortissables sont les suivantes :

Logiciels, Droits d'exploitation	1 à 3 ans
Bases clientèles	10 ans

Bases clientèles

Les bases clientèles résultent de l'identification des actifs à la juste valeur des éléments acquis lors d'un regroupement d'entreprise. Elles sont estimées sur la base des flux différentiels futurs de trésorerie actualisés représentatifs de l'avantage économique attendu de cet actif au moment de l'acquisition. Leur amortissement linéaire sur une durée de 10 ans est représentatif de l'érosion naturelle dudit avantage économique. Ce dernier utilise des données prospectives qui peuvent éventuellement amener à constater une dépréciation supplémentaire afin de ramener la valeur de l'actif à sa valeur d'utilité.

Immobilisations incorporelles issues du développement

Les immobilisations incorporelles issues du développement, d'un montant non significatif pour le groupe, sont comptabilisés en charges, hormis les dépenses liées au développement de logiciels qui sont comptabilisés dans la rubrique Logiciel.

4.3.3. Droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16)

Les droits d'utilisation des actifs loués correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens IFRS 16 diminuée du montant des amortissements et dépréciations réalisés, et du retraitement des opérations de cession-bail.

Selon IFRS 16, une location est, pour le preneur comme pour le bailleur, le contrat, ou les dispositions d'un contrat global, qui confère au preneur le droit d'utiliser un actif pendant une période déterminée en échange d'une rémunération.

– En tant que preneur

La durée du bail retenue est la durée minimum de l'engagement ferme restant augmentée des options de renouvellement que le groupe exercera de façon raisonnablement certaine.

En lien avec l'application de la décision du 16 décembre 2019 de l'IFRS IC, le groupe a pris en compte les éléments ci-dessous dans la détermination des durées IFRS 16 raisonnablement certaines :

• Des critères économiques retenus pour l'appréciation de l'exercice des renouvellements et des options de sortie anticipée des baux par type d'actifs prennent en compte la qualité des emplacements (premium ou standard), sa profitabilité.
• L'incitation économique notamment liée aux agencements et installations indissociables significatifs existants sur les magasins loués.

La prise en compte de cette décision a eu pour effet d'allonger la durée IFRS 16 de certains contrats de location, ce qui a conduit à l'augmentation des droits d'utilisation et des engagements locatifs afférents.

Au début du contrat, la dette au titre des loyers futurs est actualisée à l'aide du taux marginal d'emprunt correspondant à un taux sans risque ajusté d'une marge représentative du risque spécifique au groupe dans la mesure ou la gestion de la trésorerie est centralisée.

Les loyers pris en comptes sont fixes ou liés à un indice immobilier, les loyers variables basés sur les résultats du preneur sont exclus des obligations locatives et comptabilisés en résultat de période.

Les droits d'utilisation des actifs portent principalement sur des biens immobiliers et des véhicules.

Le groupe applique les exemptions prévues par IFRS 16 pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats pour lesquels l'actif sous-jacent a une faible valeur (moins de 5 000 dollars américains). Ces loyers sont comptabilisés directement en charges.

- En tant que bailleur

Le Groupe applique la norme IFRS 16 au regard de ses activités de location en tant que bailleur de dispositifs médicaux, tel qu'il appliquait déjà les dispositions relatives à la norme IAS 17 précédemment. Les contrats concernés par la norme IFRS 16 sont autant les contrats souscrits avec les clients collectivités (B to B) qu'avec les particuliers sous prescription médicale (B to C).

• • Les contrats B to B prévoient la mise à disposition par le groupe Bastide Le Confort Médical d'un ensemble de matériel médical nécessaire à l'accueil du patient en établissement de santé (lits médicalisés, fauteuils roulants, soulève malade…). Ces contrats prévoient que le groupe assure la maintenance ainsi que les services associés à la mise à disposition des dispositifs médicaux. Les contrats avec les établissements de santé sont souscrits pour des périodes de 12 mois renouvelées par tacite reconduction. La période exécutoire des contrats est considérée comme la durée raisonnablement certaine pendant laquelle le client conserve les actifs au sein de son établissement.
• • Les contrats B to C concernent le traitement des patients dans le cadre des activités de « Prestataire de Santé à Domicile » exercées par le groupe. Ces patients bénéficient d'un traitement de leur maladie en partie dispensé par l'intermédiaire d'un dispositif médical. Ces contrats incluent une offre de soins assurant au patient une prise en charge de sa pathologie de manière globale (installation, formation à l'utilisation des dispositifs, fourniture de consommables, suivi et accompagnement des patients tout au long de leur traitement…). Ces activités de PSAD sont prises en charge par l'assurance maladie après prescription médicale. Les contrats B to C sont réputés souscrits sur la durée de la prescription médicale considérée comme la période exécutoire du contrat. Le prix de chaque prestation de soin est fixé par l'assurance maladie.
• • Les contrats souscrits par notre filiale Baywater exerçant son activité de prestataire de santé au Royaume-Uni concernent le traitement de patients traités pour de l'assistance respiratoire à domicile. De manière identique aux contrats B to C français, le traitement des maladies est

en partie dispensé par l'intermédiaire d'un dispositif médical (mise à disposition de bouteille ou de concentrateur d'oxygène). Les activités de soins fournies par notre filiale Baywater sont prises en charge par le National Health Services (système de santé publique au Royaume-Uni). Baywater a conclu des contrats avec le NHS octroyés par région pour une durée de 7 ans (extensible à 10 ans) à un tarif fixé par région.

Ces contrats qui nécessitent l'utilisation d'un actif, contiennent un contrat de location au sens de la norme IFRS 16 puisque le matériel médical mis à la disposition des clients est exclusivement dédié à un client pendant la durée du contrat. Le revenu tiré de l'exploitation des contrats s'analyse au sens de la norme IFRS 16 en deux composantes :

• Le chiffre d'affaires « location » défini pour la part de revenu issu de la mise à disposition des

• actifs et des services non distincts de la prestation de location ;
• maintenance, nettoyage/désinfection).

• La part résiduelle du chiffre d'affaires du contrat est allouée à la part de services distincts de la « location » entrent dans les dispositions de la norme IFRS 15 (suivi du patient/observance,

-

-

-

Ceci étant exposé, nous considérons la part locative du chiffre d'affaires du groupe non significative. De plus, les travaux menés les exercices précédents ont montré le caractère non significatif du retraitement lié aux locations-financements dans le cadre de l'application de la norme IFRS 16 en tant que bailleur.

Dans ce contexte, le groupe a fait le choix de ne pas distinguer la part location simple et locationfinancement de son chiffre d'affaires.

4.3.4. Actifs corporels

Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements et des pertes de valeurs cumulés.

Les actifs corporels font l'objet d'une comptabilisation par composants et chaque composant est amorti sur sa durée d'utilité.

Les durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Durée retenue

Constructions	20 ans
Agencements de constructions	5 à 10 ans
Matériel et outillage	4 à 14 ans
Installations générales	5 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel et mobilier de bureau	5 ans

Les immobilisations corporelles sont principalement amorties linéairement, à moins qu'une autre base systématique d'amortissement ne reflète mieux le rythme de consommation de l'actif. La durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant sont comptabilisés de manière prospective.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

4.4. Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé et des actifs non financiers

Les valeurs comptables des actifs non financiers, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.

Les goodwill et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique ou à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.

Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives au goodwill.

Détermination des valeurs recouvrables

La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

Les valeurs recouvrables des actifs pouvant conduire à identifier une dépréciation sont essentiellement déterminées à partir de multiples usuels de transaction observés sur des entités d'activité et de taille similaire appliqués à l'agrégat de l'EBITDA (à savoir le résultat opérationnel courant majoré des charges calculées) et/ou de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital incluant une prime de risque.

Tests de dépréciation

Une unité génératrice de trésorerie (ci-après « UGT ») est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les différentes UGT retenues par le groupe sont décrites dans la note 6.1.1 de l'annexe des états financiers consolidés.

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les goodwill sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.

Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris le goodwill, à sa valeur recouvrable.

Ainsi, l'évolution du contexte économique et financier général de même que l'évolution des performances économiques constituent notamment des indicateurs de dépréciation externes qui sont analysés par le groupe pour déterminer s'il convient de réaliser des tests de dépréciation à une fréquence plus rapprochée.

Les hypothèses retenues en termes de variation de chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les indices considérés sont :

– Facteurs externes : abaissement des multiples de transaction, hausse des rendements sans

• risques et modification de la prime de risque marché ;
• groupe ne dispose pas de pricing power).

– Facteurs internes : diminution de la file active (c'est-à-dire le nombre de patients sous traitement pris en charge par la société) induisant une diminution du volume de C.A., abaissement des tarifs (diminution du remboursement sur les marchés règlementés où le

Le cas échéant, la dépréciation des goodwill est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.

4.5. Instruments financiers actifs

L'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers sont définies par la norme IFRS 9 – « Instruments financiers ».

4.5.1. Actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti lorsqu'ils ne sont pas désignés à la juste valeur par le compte de résultat, qu'ils sont détenus aux fins d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et qu'ils donnent lieu à des flux de trésorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d'intérêts.

Ces actifs sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué des pertes de valeur.

Ce poste inclut pour le Groupe les catégories suivantes :

• Prêts et autres immobilisations financières

Les prêts et autres immobilisations financières sont évalués à leur juste valeur à la date d'entrée au bilan et à leur coût amorti à chaque clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation à chaque arrêté comptable. Toute perte de valeur est comptabilisée immédiatement en compte de résultat.

• Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients sont évaluées à leur prix de transaction au sens de la norme IFRS 15 – « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » lors de leur comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué des pertes de crédits attendues sur la durée de vie selon les principes de la norme IFRS 9 - « Instruments financiers ».

Les créances commerciales du Groupe ne comportant pas de composantes significatives de financement, le modèle simplifié de dépréciation s'applique. Un provisionnement est établi en fonction de l'appréciation statistique du risque de recouvrement (un taux de dépréciation est appliqué à l'antériorité des créances). Une dépréciation complémentaire peut être pratiquée en cas d'observation d'indices majeurs de risque de recouvrement auprès d'un tiers qui connaîtrait des difficultés financières pouvant rendre impossible le recouvrement de nos créances (risque de refinancement d'une contrepartie commerciale significative pour le Groupe par exemple). Du fait d'un taux de défaut minime, la société ne procède pas à la dépréciation de ses créances dès la comptabilisation de la facture conformément aux prescriptions d'IFRS 9.

4.6. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient correspond au coût moyen pondéré des marchandises.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Les dépréciations de stock se font sur la base de la rotation effective des articles et des conclusions issues des inspections physiques de stock lors des procédures d'inventaire. Un risque d'obsolescence additionnel est pris en compte en cas de rotation insuffisante de l'actif concerné afin d'évaluer au mieux la valeur nette recouvrable de nos références stockées.

4.7. Actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies

La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.

Une activité abandonnée (non poursuivie) est une composante d'une entité dont l'entité s'est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

• • qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• • fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte ;
• • ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.

La norme impose que les actifs détenus en vue de la vente soient présentés séparément dans l'état de la situation financière consolidée pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, dès lors que les critères prévus par la norme sont satisfaits.

Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de vente impliquant la perte de contrôle d'une filiale, tous les actifs et passifs de cette filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente dès lors que les critères de la norme sont satisfaits, indépendamment du fait que le Groupe conserve ou non un intérêt résiduel dans l'entité cédée après la vente.

Enfin, la norme impose que les résultats des activités abandonnées (non poursuivies) soient présentés séparément au compte de résultat et au tableau de flux de trésorerie consolidé, de façon rétrospective sur l'ensemble des périodes présentées. Résultat net des activités non poursuivies comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le cas échéant, une perte de valeur pour refléter la juste valeur diminuée des coûts de la vente et/ou les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre des cessions de ces activités.

4.8. Capitaux propres

4.8.1. Actions d'autocontrôle

Elles sont comptabilisées en déduction des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de leur cession ou de leur utilisation, les gains et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.

• Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités et équivalents de trésorerie comprennent tous les soldes en espèce, certains dépôts à terme, les titres de créances négociables.

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible, en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur respectant ainsi les critères de la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Le Groupe n'a pas identifié au 31 décembre 2024 dans ses équivalents de trésorerie des produits ne répondant pas à la norme précédemment citée.

4.5.2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par les capitaux propres non recyclables

Le Groupe inclut dans cette catégorie les titres de participation non consolidés.

Ces titres ne sont pas détenus à des fins d'échanges sur le marché, en conséquence, lors de la comptabilisation initiale de chaque titre, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter en « Gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » les variations ultérieures de la juste valeur.

Dans ce cas, les variations de la juste valeur ne sont pas recyclables en résultat lors de la cession des titres.

4.5.3. Actifs financiers évalués à la juste valeur par les capitaux propres recyclables

Les actifs ou passifs évalués à la juste valeur par les capitaux propres non recyclables concernent les instruments dérivés de couverture de taux. Les éléments couverts sont les emprunts à taux variable de Bastide Le Confort Médical. Les instruments financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie des OCI, car ils répondent à la définition de la comptabilité de couverture, sur les flux de trésorerie (CFH).

Valorisation des couvertures au 31 décembre 2024 :

('000 €)	Full MTM	Impact OCI	Impact P&L
Couverture 278,5 M€	(2 898)	(2 877)	(20,8)
Impact d'un mouvement parallèle -0.5%	(1 881)	(1 881)	-
Impact d'un mouvement parallèle +0.5%	1 852	1 852	-

L'évaluation de l'efficacité de la couverture se traduirait, sur les seuls actifs ou passifs financiers variables, par une évolution de 36 K€ par Bp (soit pour un target à 120 k€ par Bp une couverture de 84 K€, l'efficacité étant de 70 %).

4.5.4. Dépréciation des actifs financiers

Une dépréciation est comptabilisée en résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur de ces actifs financiers.

La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de dépréciation et est comptabilisé en résultat. En cas de reprise ultérieure de dépréciation celle-ci est également enregistrée en résultat.

-

Niveau 3 : Données non observables

Données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l'objet d'ajustements significatifs. Le Groupe ne détient aucun actif ou passif entrant dans cette catégorie.

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

4.12. Régimes de retraite et autres engagements sociaux postérieurs à l'emploi

Les engagements sociaux du Groupe sont déterminés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Cette méthode tient compte des probabilités du maintien des personnels dans les filiales jusqu'au départ en retraite, de l'évolution prévisible des rémunérations et de l'actualisation financière. Les taux d'actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d'État lorsque le marché n'est pas liquide, de maturité équivalente à la moyenne des durations des régimes évalués sur les zones concernées. Ce traitement se traduit par l'enregistrement d'actifs ou de provisions de retraite dans l'état de la situation financière consolidée et par la reconnaissance des charges nettes s'y rapportant.

Les principales hypothèses utilisées au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

• • un taux d'actualisation à 3,35 % (contre 3,6 % % au 30 juin 2024) ;
• • l'indemnité de départ en retraite est déterminée à partir de la convention collective applicable à chaque entité ;
• • l'ensemble des départs à la retraite est à l'initiative de l'employé ;
• • table de mortalité : INSEE 2012 ;
• • taux de croissance des salaires annuels : 1 % par an pour l'ensemble du personnel ;
• • le taux de charges sociales de 36.5 % pour les cadres et 35 % pour les non-cadres ;
• • un taux de rotation du personnel élevé en cohérence avec le turnover effectivement constaté ;
• • âge de départ à la retraite : 60 à 65 ans pour les non-cadres et 65 à 67 ans pour les cadres.

Les écarts actuariels ainsi que les effets de sensibilité de la provision pour indemnités de fin de carrière aux variations du taux d'actualisation sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (OCI).

4.13. Produit des activités ordinaires

Produits tirés de contrats conclues avec les clients

Les activités du Groupe Bastide sont essentiellement liées à :

• • La prestation de santé équivaut à un contrat et à une obligation de performance distincte. Elle se distingue en deux composantes :
• • La composante services s'apparente à la délivrance d'un service adossé à l'utilisation de dispositifs et équipements médicaux
• • La composante location se définit par le revenu issu de la mise à disposition des actifs et des services non distincts de la prestation de location
• • La vente de dispositifs et équipements médicaux ;

4.8.2. Paiements en actions et assimilés

L'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » conduit à comptabiliser une charge au titre des plans d'attribution d'actions gratuites accordés par le Groupe à ses salariés. La juste valeur de ces plans à leur date d'attribution est comptabilisée comme une charge avec contrepartie directe en capitaux propres sur la période pendant laquelle l'avantage est acquis et le service rendu.

La juste valeur des instruments attribués est calculée en utilisant le modèle Black & Scholes et prend en compte leur durée prévue, le taux d'intérêt sans risque, la volatilité attendue, déterminée à partir de la volatilité observée dans le passé, et le rendement anticipé des dividendes.

4.9. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé, qu'il est probable que l'extinction de cette obligation se traduira pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.

Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées lorsque l'impact est significatif. Les taux d'actualisation utilisés reflètent les appréciations actuelles de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à ce passif. Les effets liés à la désactualisation des provisions sont constatés au compte de résultat consolidé, dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

4.10. Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires ainsi que les instruments dérivés passifs. La fraction à moins d'un an des passifs financiers est présentée en passif courant, la part à plus d'un an, elle, figurant en passif non courant.

Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les puts sur participations sont évalués sur la base d'une estimation de la juste valeur jusqu'à la détermination définitive du prix d'exercice.

Les clauses d'earn-out sont évaluées selon la sortie la plus probable de ressources actualisée en fonction de la date d'exercice de cette clause.

4.11. Justes valeurs des actifs et passifs financiers

En application de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : Cours cotés non ajustés

Cours auxquels la société peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

Niveau 2 : Données observables

Données concernant l'actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix, par exemple) ou indirectement (déduites de prix observables) (juste valeur dite « de niveau 2 »).

4.15. Éléments financiers au compte de résultat consolidé

Le coût de l'endettement financier comprend les intérêts à payer sur les emprunts auprès des établissements financiers calculés en utilisant la méthode du coût amorti, ainsi que la charge d'intérêts liée à l'application d'IFRS 16 et les revenus liés aux instruments de couverture de la dette.

La charge d'intérêt incluse dans les paiements effectués au titre d'un contrat de location-financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les revenus des créances financières calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, les dividendes, les résultats de change et les pertes de valeurs sur actifs financiers et l'effet de désactualisation des provisions.

4.16. Impôt sur les résultats

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (ou le produit) d'impôt courant et la charge (ou le produit) d'impôt différé. Les différences temporelles et les déficits fiscaux donnent généralement lieu à la constatation d'impôts différés actifs (ou passifs).

Les actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que des différences temporelles imposables suffisantes seront disponibles au sein de la même entité fiscale ou du même groupe fiscal, et dont on s'attend à ce qu'elles s'inversent au cours de la période où les différences temporelles déductibles se retourneront ou au cours des périodes sur lesquelles la perte fiscale résultant de l'actif d'impôt différé pourra être reportée en arrière ou en avant ou que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

À chaque clôture, le Groupe procède à une revue de la valeur recouvrable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reportables significatives.

Les impôts différés actifs afférant à ces pertes fiscales ne sont plus comptabilisés ou sont réduits lorsque des faits et circonstances propres à chaque société ou groupe fiscal concernés le nécessitent, notamment lorsque :

• L'horizon des prévisions et les incertitudes de l'environnement économique ne permettent

• plus d'apprécier le niveau de probabilité attaché à leur consommation ;
• • Ou que les sociétés n'ont pas commencé à utiliser ces pertes.

Les impôts différés actifs et passifs sont ajustés pour tenir compte de l'incidence des changements de la législation fiscale et des taux d'imposition en vigueur à la date de clôture. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

5. Evènements significatifs de l'exercice

5.1. Acquisitions avec entrée de périmètre de consolidation

5.1.1. 2CAPSANTE

La Société Bastide Le Confort Médical a réalisé l'acquisition de 100 % des droits sociaux de la société 2CAPSANTE.

Cette société est consolidée par intégration globale à compter du 1er juillet 2024.

Ces contrats qui nécessitent l'utilisation d'un actif, contiennent un contrat de location au sens de la norme IFRS 16 puisque le matériel médical mis à la disposition des clients est exclusivement dédié à un client pendant la durée du contrat. Le revenu tiré de l'exploitation des contrats s'analyse au sens de la norme IFRS 16 en deux composantes :

• • Le chiffre d'affaires « location » défini pour la part de revenu issu de la mise à disposition des actifs et des services non distincts de la prestation de location ;
• • La part résiduelle du chiffre d'affaires du contrat est allouée à la part de services distincts de la « location » entrent dans les dispositions de la norme IFRS 15 (suivi du patient/observance, maintenance, nettoyage/désinfection).

Chacune de ces activités correspond à une obligation de performance distincte avec un prix alloué propre.

Le groupe applique également les dispositions de la norme IFRS 15 à des fins d'allocation de la contrepartie prévue pour chaque contrat de location des dispositifs médicaux entre les composantes location et services.

Les revenus locatifs sont, en général, comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Conformément à IFRS 15 le chiffre d'affaires est constaté à :

• • L'avancement concernant la prestation de service suivant la méthode simplifiée dite des droits à facturer. Le revenu est reconnu sur la plus petite période éligible dès l'acquisition du droit à recevoir une contrepartie financière au titre de la prestation accomplie. Il n'existe pas d'autre jugement (notamment quant à la valorisation du revenu) pour cette catégorie de transaction ;
• • A la date de transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la date de livraison, concernant les ventes de dispositifs et équipements médicaux. Il n'existe aucun autre élément de jugement rattachable à cette catégorie de transaction.
• • Les produits de l'activité sont enregistrés nets de rabais, remises, ristournes, avoirs ou contreparties versées aux clients assimilées à une réduction de prix.

Le groupe intervient généralement en tant que principal.

4.14. Autres éléments du résultat opérationnel

Le Groupe a décidé à compter du 31 décembre 2016 de définir le Résultat Opérationnel Courant, qui n'est pas un agrégat normatif pour les normes IFRS.

L'activité principale du Groupe est la fourniture de services médicalisés, la vente et la location de matériels médicaux. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires. Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s'agit des effets des variations de périmètre, des dépréciations d'écarts d'acquisition, des effets de certaines transactions inhabituelles n'entrant pas dans le cours normal des affaires telles les plus ou moins-values de cession d'actifs immobilisés, les frais de restructuration, les frais liés à des litiges, ou tout autre produit ou charge susceptible d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre. Ces éléments sont présentés dans la note 6.9.

6. Analyse des comptes

• 6.1 Actifs non courants
• 6.1.1 Goodwill

6.1.1.1 Évolution

Depuis la mise en œuvre de la norme IFRS 3, le Groupe a retenu pour chacune de ses acquisitions la méthode d'évaluation et de comptabilisation du goodwill partiel. Au 31 décembre 2024, les goodwill se détaillent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 Montant brut 208 615 208 628 Pertes de valeur cumulées 0 0

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
Montant brut	208 615	208 628
Pertes de valeur cumulées	0	0
Montant net	208 615	208 628

La ventilation au 31 décembre 2024 de la valeur nette comptable des goodwill est la suivante :

En milliers d'euros			Nb agences 30/06/2024 Accroissement Diminution		Autres	variations 31/12/2024
UGT Bastide Le Confort Médical
Escande	1	331				331
Aerodom	2	710				710
Médical Chaubet	1	554				554
Hygiène Service	2	297				297
SPM	1	124				124
Médical Guiraud	2	472				472
Tours	1	95				95
Sésame	1	146				146
BAB	1	700				700
Medical Home Santé	1	776				776
Confortis	17	5 937				5 937
Centre Stomatherapie / Medikea	1	1 254				1 254
A A Z Santé	1	2 356				2 356
S'Care Assistance	3	684				684
TCM	1	15 464				15 464
Omnidom	1	672				672
SAAD	1	1 901				1 901
Total	38	32 473	0	0	0	32 473

5.2. Acquisitions sans changement de périmètre de consolidation

La société Bastide Le Confort Médical a réalisé l'acquisition de droits sociaux complémentaires de la société Corsica Santé.

Cette société est déjà consolidée par intégration globale.

5.3. Entrées de périmètre

Les sociétés Eveil Santé et BRIF ont été intégrées au périmètre de consolidation à partir du 1er juillet 2024.

5.4. Sorties de périmètre

En date du 20 décembre 2024, le groupe a cédé 100 % des droits sociaux de la société CICA PLUS. La société a donc été déconsolidée au 31 décembre 2024.

5.5. TUP

En date du 2 juillet 2024, la société Confortis a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine par la société BCM.

5.6. Autres faits marquants de l'exercice

5.6.1. Contrôle fiscal 2018 à 2022

La société BCM fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité depuis le 15/02/2023 portant sur les exercices 2018 à 2022. La procédure a donné lieu à proposition de rectification reçue le 23 décembre 2024 par la Société et qui se substitue à la précédente proposition de rectification interruptive de prescription du 22 décembre 2023. Le montant total des rectifications en base s'élève à 7,8 millions d'Euros.

Compte tenu des rehaussements proposés, la société BCM entend en contester la nature et les montants, notamment concernant le bien fondé des dépenses engagées dans le cadre de l'activité de la société remises en cause par l'administration fiscale. La société a, par ailleurs, mandaté un cabinet d'avocat afin de l'accompagner dans cette contestation.

En application d'IFRIC23, le principe d'évaluation de la provision d'impôts a été estimé selon la moyenne pondérée des différents scenarii possibles (méthode d'évaluation dites de l'« expected value »).

Les scenarii envisagés sont les suivants

• Contestations rejetées en totalité redressement confirmé ;
• Contestation acceptée sur l'ensemble des points notifiés par l'administration fiscale et absence de redressement ;
• Redressement partiellement confirmé avec maintien des majorations et intérêts de retard ;
• Redressement partiellement confirmé avec remise gracieuse des majorations et intérêts de retard.

Cette analyse conduit à la constatation d'une provision pour impôt à hauteur de 4.8 millions d'euros et une provision pour honoraires à hauteur de 1.7millions d'euros.

En milliers d'euros	Nb agences	30/06/2024	Accrois sement	Diminution	Autres variations	31/12/2024
Autres UGT
AB2M	1	997				997
Dom'Air	1	686				686
Dorge Medic	1	2 543				2 543
Dyna Médical	1	1 393				1 393
Cica Plus	1	791			-791	0
Cicadum	1	886				886
Air + Santé	1	6 324				6 324
Assistance Technique Santé	1	11 689				11 689
BordO2 Médical	1	1 228				1 228
Medsoft	1	3 879				3 879
AFPM	3	0				0
Apnéa Médical	1	4 994				4 994
Cardair	2	2 009				2 009
FB Consult	2	3 770				3 770
Groupe Service Oxygène	2	11 539				11 539
Human'Air Médical	3	4 660				4 660
Groupe Baywater	1	19 011			351	19 362
Groupe Experf	17	6 983				6 983
Santelynes	1	2 816				2 816
Sphère Santé	1	13 058				13 058
Ulimed	1	3 096				3 096
Médical +	1	1 900				1 900
IPAD Médical	1	2 172				2 172
Entedom	2	3 342				3 342
Dynavie	1	2 478				2 478
Up to Date	1	595				595
BFC	1	1 575				1 575
Groupe Keylab	3	14 725				14 725
Ouest Medical R	1	526				526
ALVEOLAIR	1	6 307				6 307
ATOUTSOIN	1	208				208
CARESERVICE	1	0				0
DISTRIMED	1	0				0
HOMERESPI	1	3 941				3 941
MAXICARE	1	13 530				13 530
MEDPRO	1	8 918			-166	8 752
4SMED	1	2 346				2 346
GROUPE OXYSTORE	1	4 528				4 528
GROUPE PROBACE	1	5 185				5 185
OXIGO	1	439				439
OCCITPERF	1	1 090				1 090
2CAPSANTE	1		593			593
Total	68	176 155	593	0	-606	176 142
Total Général	106	208 628	593	0	-606	208 615

L'évolution du goodwill provient essentiellement :

– Des acquisitions réalisées par le Groupe sur l'exercice comme indiqué dans la note 5.1 de

– De la variation du taux de change en raison du rattachement de la différence de première

• l'annexe des Etats Financiers ;
• De l'ajustement des compléments prix ;
• consolidation à la filiale (monnaie locale) ;
• De corrections relatives aux modifications des situations nettes à la date d'acquisition ;

L'allocation du prix d'acquisition et le calcul du goodwill des acquisitions de l'exercice sont provisoires au 31 décembre 2024.

6.1.1.2 Effet des variations de périmètre

Les variations de périmètre sur l'exercice n'ont pas eu d'impacts significatifs sur les comptes consolidés du groupe. Leur impact sur les différents postes du bilan est mentionné dans les tableaux présentés ci-après.

6.1.1.3 Tests de dépréciation

Le Groupe effectue des tests de dépréciation une fois par an à la date de clôture de son exercice. Au 31 décembre 2024 la Direction n'a pas identifié des indices de perte de valeur nécessitant un test

de dépréciation complémentaire.

6.1.2 Droits d'utilisation des actifs loués (IFRS 16)

En milliers d'euros	30/06/2024 Reclas	sement	Acquisitions Augmentation	Cessions Diminution	Variation de périmètre	Variation du taux de change	Dépré ciations	Autres	variations 31/12/2024
Droits d'utilisation des actifs loués	135 378		4 667	7 690	-598	25		5 156	136 938
Total Brut	135 378	0	4 667	7 690	-598	25	0	5 156	136 938
Amortissement des droits d'utilisation des actifs loués	67 853		10 630	7 690	-172	65		3 707	74 393
Total Amortissements/ Dépréciations	67 853	0	10 630	7 690	-172	65	0	3 707	74 393
Total net	67 526	0	-5 963	0	-426	-40	0	1 448	62 545

6.1.3 Actifs incorporels

Les actifs incorporels se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	30/06/2024	Acquisitions Augmentation	Cessions Diminution	Variation de périmètre	Variation du taux de change	Dépré ciations	Autres	variations 31/12/2024
Logiciels	20 092	130	238	0	1	0	1 097	21 082
Immobilisations incorporelles issues de développement	295	0	0	0	0	0	0	295
Droits aux bail / honoraires baux commerciaux	3 930	15	0	0	3	0	-255	3 693
Autres immobilisations incorporelles	2 307	39	21	0	0	0	0	2 326
Immobilisations en cours	68	8	3	0	0	0	0	73
Avances et acomptes	0							0
Total Brut	26 692	193	261	0	4	0	842	27 470
Logiciels	14 168	1 492	232	0	6	0	0	15 433
Frais de développement	406	0	0	0	0	0	0	406
Droits aux bail / honoraires baux commerciaux	1 395	15	0	0	-3	0	-255	1 153
Bases clientèle	1 886	5	-1	0	0	0	0	1 892
Immobilisations en cours	0	0	0	0	0	0	0	0
Total Amortissements/ Dépréciations	17 855	1 512	231	0	3	0	-255	18 884
Total net	8 837	-1 319	30	0	1	0	1 097	8 586

Il n'existe pas de dépréciations sur les autres actifs incorporels du Groupe au 31 décembre 2024.

6.1.4 Actifs corporels

Les actifs corporels se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	30/06/2024	Acquisitions Augmentation	Cessions Diminution	Variation de périmètre	Variation du taux de change	Dépré ciations	Autres	variations 31/12/2024
Terrains	37	0	0	0	0	0	0	37
Agencements, aménagements, installations	35 195	292	259	-4	25	0	0	35 250
Installations techniques et outillage	339 495	32 111	15 679	233	1 011	0	0	357 171
Autres immobilisations	36 027	2 567	969	-132	377	0	214	38 084
Immobilisations en cours	3 376	2 447	292	-1	0	0	-1 311	4 219
Total Brut	414 130	37 418	17 198	96	1 413	0	-1 097	434 762
Agencements, aménagements, installations	26 156	1 218	182	-2	32	0	0	27 220
Installations techniques et outillage	222 570	18 255	14 871	180	611	0	0	226 746
Autres immobilisations	24 533	1 392	565	-84	210	0	0	25 486
Total Amortissements/ Dépréciations	273 259	20 864	15 618	94	853	0	0	279 452
Total net	140 871	16 554	1 581	2	560	0	-1 097	155 309

6.1.5 Participation dans des entreprises associées

L'évolution des entreprises associées au 31 décembre 2024 est la suivante :

En milliers d'euros	30/06/2024			Résultat Dividendes Variation de périmètre	Effets de change	Autres mouvements 31/12/2024
Participation dans des entreprises associées	87	0	0	0	0	0	87
Total brut	87	0		0	0	0	87
Dépréciations	0						0
Total net	87	0		0	0	0	87

Les éléments chiffrés clés des entreprises associées sont les suivants :

En milliers d'euros	Quote part de capitaux propres		Quote part des résultats
	31/12/2024	30/06/2024	31/12/2024	30/06/2024
Bastide Tunisie	0	87	0	0
Total	0	87	0	0

6.1.6 Autres actifs financiers non courants

Pour l'ensemble des autres actifs financiers, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

Les autres actifs financiers non courants non exclus de la norme IFRS 9 se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024	Nature
Titres de participation non consolidés	919	999
Créances rattachées aux participations non consolidées			Prêts et créances
Autres prêts	3 504	4 426	Prêts et créances
Dépôts de garantie	3 690	3 914	Prêts et créances
Total brut	8 113	9 339
Dépréciation	0	0	Actifs financiers
Total net	8 113	9 339

Les catégories de justes valeurs sont détaillées en note 4.11 de l'annexe des états financiers consolidés.

Les titres de participation non consolidés au 31 décembre 2024 concernent essentiellement des participations sur lesquelles le Groupe ne détient pas le contrôle.

Les prêts et créances des actifs financiers non courants ont une échéance s'établissant entre 5 et 20 ans.

6.1.7 Information géographique relative aux actifs non courants

La répartition par pays des actifs non courants est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
France	347 845	349 515
Royaume-Uni	55 058	48 480
Belgique	6 251	6 198
Espagne	15 572	15 660
Suisse	0	0
Canada	14 190	13 061
Pays Bas	451	448
Italie	4 837	4 783
Total brut	444 204	438 145

6.2 Actifs courants

Les actifs courants se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
Stocks et en cours bruts	47 122	44 589
Dépréciation	-2 339	-1 383
Stocks et en cours nets	44 784	43 207
Créances clients brutes	84 925	80 453
Dépréciation	-1 953	-1 865
Créances clients nettes	82 973	78 587
Fournisseurs débiteurs	18 009	15 860
Créances sociales	643	1 157
Créances fiscales	16 213	12 230
Créances diverses	19 349	15 297
Dépréciation	-37	-37
Autres créances	54 177	44 507
Autres actifs courants	5 671	6 229

La rubrique « Autres actifs courants » recouvre exclusivement les charges constatées d'avance. Toutes les créances inscrites en « Actifs courants » sont à échéance à moins d'un an.

La répartition des créances clients brutes et des dépréciations en fonction de leur ancienneté est présentée dans les tableaux ci-dessous :

Répartition par maturité	0 et 90 jours	90 et 180 jours	180 et 360 jours	au-delà de 360 jours	Total créances non échues
Créances clients brutes	28%	6%	4%	5%	57 %
Répartition par maturité	0 et 90 jours	90 et 180 jours	180 et 360 jours	au-delà de 360 jours	Total créances non échues
Dépréciation	0%	14%	28%	58%	0 %

6.2.1 Autres actifs financiers courants

Les autres actifs financiers courants non exclus de la norme IFRS 9 se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024	Nature
Créances clients	84 925	80 453	Prêts et créances
Fournisseurs débiteurs	18 009	15 860	Prêts et créances
Avances courantes sur participations non consolidées			Prêts et créances
Total brut	102 934	96 312
Dépréciation	-1 953	-1 865	Prêts et créances
Total net	100 981	94 447

Les échéances des actifs financiers courants s'établissent à moins d'un an.

6.2.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie passive

L'évolution de la trésorerie nette est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
Disponibilités	31 155	23 466
Equivalents de trésorerie	150	150
Trésorerie et équivalents de trésorerie	31 305	23 616
Trésorerie passive	-209	-5
Trésorerie nette	31 096	23 612

6.3 Capitaux propres

6.3.1 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère

Capital

Le capital, entièrement libéré, est de 3 359 767,05 euros. Il est composé de 7 466 149 actions d'une valeur nominale de 0.45 euro.

Le capital est détenu par le fondateur du Groupe et les membres de la famille Bastide à hauteur de 54,95 %, et cela au travers d'holdings (Société d'Investissement Bastide et Financière BGV) pour 53,43 % et par une détention directe d'un membre de la famille à hauteur de 1,53 %. La holding animatrice du Groupe est la société B Finance & Participations.

Imputation des titres d'autocontrôle sur les capitaux propres

Au 31 décembre 2024, la société Bastide Le Confort Médical détient 53 792 actions, 2 258 au titre du contrat de liquidité et 51 534 actions en auto détention, soit au total 0,72 % du capital social. Le cours de clôture de l'action au 31 décembre 2024 s'élevait à 24,05 euros.

Affectation du résultat et dividende

L'assemblée générale du 16 décembre 2024 de la société Bastide Le Confort Médical a voté l'affectation en report à nouveau de la perte de l'exercice d'un montant de -12 497 milliers d'euros.

6.3.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Le détail de la variation des participations ne donnant pas le contrôle figure dans l'état de variation des capitaux propres.

L'évolution des participations ne donnant pas le contrôle sur l'année s'explique principalement par l'impact des variations de périmètre et le résultat de l'exercice attribuable à celles-ci.

6.3.3 Paiements fondés sur les actions

Il n'a pas été décidé sur la période d'attributions gratuites d'actions de préférence.

6.4 Provisions

L'évolution des provisions est la suivante :

En milliers d'euros	30/06/2024	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variation de périmètre	Autres	variations 31/12/2024
Passifs non courants	508	100	240				368
Indemnités fin de carrière	879	40					919
Total Passifs non courants	1 386	140	240	0	0	0	1 287
Passifs courants	1 639	239	108				1 770
Contentieux fiscal	0						0
Autres contentieux	559						559
Total Passifs courants	2 198	239	108	0	0	0	2 329
Total Provisions	3 584	379	348	0	0	0	3 615

En application de la norme IAS 37, les provisions dont l'échéance est de plus d'un an font l'objet d'une actualisation. La méthodologie de calcul de ces taux d'actualisation est présentée en note 4.12 de l'annexe des états financiers consolidés.

Les indemnités de fin de carrière sont les seuls avantages du personnel existants dans le Groupe. Ils ne concernent que les filiales françaises, cette obligation n'existant pas pour les filiales belges, espagnoles, britanniques, suisses et canadiennes. Ces indemnités ne sont pas couvertes par des actifs.

Les passifs courants et non courants sont essentiellement constitués de provisions pour risques fiscaux et sociaux. Les autres contentieux concernent principalement des litiges sociaux.

Les effets de sensibilité de la provision pour indemnités de fin de carrière aux variations du taux d'actualisation sont non significatifs, une variation du taux d'actualisation d'un point entrainerait une modification inférieure à 10 milliers d'euros.

6.5 Dettes financières courantes et non courantes

6.5.1 Composition des dettes financières

L'évolution des dettes financières non courantes et courantes est la suivante :

En milliers d'euros	30/06/2024	Augmen	tations Diminution	Variation de périmètre	Variation du taux de change	Actuali sation	Autres variations	31/12/2024
Emprunts obligataires	25 419	34	0	0	0	0	-9	25 443
Emprunts auprès des éts financiers	265 628	326 427	310 168	0	11	0	41 924	323 823
Emprunts non courants	291 047	326 461	310 168	0	11		41 915	349 266
Emprunts obligataires	-85	0	0	0	0	0	9	-75
Emprunts auprès des éts financiers	47 880	460	11	0	43	0	-41 924	6 448
Emprunts courants	47 795	460	11	0	43	0	-41 915	6 373
Concours bancaires courants	5	205						209
Total	338 846	327 126	310 178	0	55		0	355 848

L'ensemble des dettes financières courantes et non courantes correspondent à des passifs financiers au coût amorti. Les catégories de justes valeurs sont détaillées en note 4.11 de l'annexe des états financiers consolidés.

Les autres variations correspondent principalement aux reclassements courants / non courants des dettes.

6.5.2 Evolution des dettes financières

Le 25 juillet 2024, le Groupe a conclu un contrat de financement structuré sous la forme d'un prêt syndiqué, destiné à refinancer ses engagements existants et à soutenir ses investissements stratégiques. Ce financement, d'un montant total de 375 millions d'euros, est structuré en plusieurs tranches distinctes, chacune répondant à des objectifs spécifiques :

Tranche A (Prêt à terme amortissable) : Montant de 35 M€, avec un amortissement linéaire - échéance 25 juillet 2029

Tranche B (Prêt à terme in fine) : Montant de 215 M€, remboursable en une seule échéance à maturité –échéance 25 juillet 2029

Tranche C (Prêt à terme in fine) : Montant de 75 M€, remboursable en une seule échéance à maturité –échéance 25 juillet 2030

Tranche Crédit Renouvelable (RCF – Revolving Credit Facility) : Montant de 50 M€, permettant une flexibilité dans la gestion du fonds de roulement, avec des tirages possibles jusqu'à la date d'échéance – 25 juillet 2029 - sous réserve du respect des covenants financiers.

Ligne Capex Non Engagée (Uncommitted Capex Facility) : Montant pouvant aller jusqu'à 75 M€, destiné au financement des projets de croissance et des acquisitions stratégiques, soumis à approbation préalable des prêteurs.

L'accord prévoit des obligations contractuelles strictes, notamment en matière de covenants financiers (ratio d'endettement, ratio de couverture des charges financières) et de remboursements anticipés obligatoires en cas de cession d'actifs ou de génération d'un excédent de trésorerie supérieur aux seuils définis. Par ailleurs, des mécanismes d'ajustement des marges sont prévus en fonction de l'évolution du Ratio de Levier du Groupe, selon une grille préétablie.

Ce contrat formalise ainsi une structure de financement équilibrée, combinant amortissement progressif, échéances différées et flexibilité de trésorerie, tout en garantissant une discipline financière rigoureuse.

6.5.3 Echéances contractuelles sur l'endettement financier net

Les échéances contractuelles résiduelles sur l'endettement financier net sont les suivants :

En milliers d'euros	Total	1 an	2 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires	25 368	-75	-360	25 803
Emprunts auprès des éts financiers	330 270	6 447	323 823
Concours bancaires courants	209	209
Dettes financières	355 848	6 581	323 463	25 803
Trésorerie et équivalents de trésorerie	31 305	31 305
Endettement net (hors IFRS 16)	324 543	-24 724	323 463	25 803
Dette locative IFRS 16	64 827	18 809	41 580	4 439
Endettement net (aprés IFRS 16)	389 370	-5 915	365 043	30 242

Les échéances relatives à la ligne « Emprunts auprès des établissements financiers » pour la part compris entre 2 et 5 ans sont majoritairement amortissables et correspondant à la tranche A du financement syndiqué mis en place le 25 juillet 2024.

Dans le cadre de la renégociation de notre dette, certains montants de l'échéancier apparaissent négatifs en raison de l'application des règles d'IFRS 9. Cette norme impose une comptabilisation au coût amorti ce qui signifie que les frais de refinancement (frais de dossier, indemnités, etc.) ne sont pas comptabilisés immédiatement mais lissés sur la durée de l'emprunt via le taux d'intérêt effectif (TIE).

Ainsi, les ajustements comptables liés à la réévaluation de la dette peuvent temporairement réduire le montant des échéances affichées, sans pour autant impacter les flux de trésorerie réels. Ces montants négatifs traduisent donc uniquement un retraitement comptable et n'affectent pas les engagements financiers de l'entreprise.

Au 31 décembre 2024, la part variable et la part fixe des emprunts se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
Taux fixe	13%	22 %
Taux variable swapé	87%	68 %
Taux variable	82%	10 %
Dettes financières	100%	100 %
L'endettement à taux variable est principalement basé sur l'Euribor 3 mois flooré à 0 et augmenté

L'endettement à taux variable est principalement basé sur l'Euribor 3 mois flooré à 0 et augmenté d'une marge fixe adossée à des clauses de step-up/step-down traduisant la performance du Groupe sur ses indicateurs RSE.

A l'inverse, une hausse de l'Euribor 3 mois de 100 points de base aurait une incidence négative sur le coût de l'endettement du groupe de 0,62 M€.

NB : calculé en appliquant une augmentation de 100 points de base sur la part non couverte du financement au 31 Décembre 2024.

6.5.4 Engagements du Groupe dans le cadre des financements obtenus

La société a procédé le 25 juillet 2024 au refinancement de sa dette bancaire comme précisé au paragraphe 6.5.2. Ce contrat de financement prévoit un covenant unique gouverné par le respect d'un ratio de levier (désigné par les Dettes Financières Nettes Consolidées à la date du calcul du ratio / EBITDA consolidé des 12 derniers mois) inférieur à :

• 4,50 au 31 décembre 2024 et 30 juin 2025
• 4,25 au 31 décembre 2025, 30 juin 2026 et 31 décembre 2026
• 4 à compter du 30 juin 2027

Ce ratio est testé tous les semestres et est calculé en intégrant l'effet de la norme IFRS 16. A la date du 31 décembre 2024, le covenant en vigueur est respecté.

Par ailleurs, chacune des marges pourra être ajustée (Bonus / Malus) sur la base des KPI RSE définies dans le contrat de syndication.

Sur la base de ces engagements, l'impact des KPI RSE n'a pas pu être constaté au 31 décembre 2024, la première date de test étant le 30 juin 2025.

S'ajoutent à cette dette bancaire syndiquée un emprunt « Obligation Relance » pour un montant total de 26 millions d'euros. Cet emprunt est à taux fixe.

Le reste des emprunts bancaires sont souscrits auprès de banques françaises et internationales majeures sous format « bilatéral » sans condition de covenants.

6.5.5 Obligations locatives (IFRS 16)

En milliers d'euros	30/06/2024	Reclas sement	Augmen		tations Diminution Variation de périmètre	Variation du taux de change	Autres	variations 31/12/2024
Obligations locatives non courantes	51 680		4 667		-356	-33	-9 938	46 019
Obligations locatives non courantes	51 680	0	4 667	0	-356	-33	-9 938	46 019
Obligations locatives courantes	18 121	0	182	10 780	-85	-6	11 377	18 809
Obligations locatives courantes	18 121	0	182	10 780	-85	-6	11 377	18 809
Total	69 800	0	4 849	10 780	-441	-39	1 439	64 828

6.6 Passifs courants et non courants

Les passifs courants et non courants se détaillent comme suit :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
Dettes fournisseurs	89 911	77 021
Dettes sociales et fiscales	53 072	46 710
Compléments de prix sur croissances externes	5 200	6 276
Autres dettes	17 280	16 518
Autres passifs courants et non courants	75 552	69 504
Total	165 463	146 525

L'évolution des compléments de prix s'explique principalement par :

– les compléments de prix versés sur les acquisitions des exercices précédents ;

Les dates de règlement des compléments de prix comptabilisés s'échelonnent jusqu'en 2025 au titre des performances 2024 et 2025.

6.7 Besoin en fonds de roulement

Les composantes du besoin en fonds de roulement (ci-après « BFR ») sont les suivantes :

En milliers d'euros		30/06/2024 Mouvements de l'activité	Pertes de valeur nettes	Variations de périmètre	Variation du taux de change	Autres mouvements 31/12/2024
Stocks et en-cours	43 207	2 781	-954	-267	17		44 784
Clients et comptes rattachés	78 587	4 678	-86	-323	117		82 973
Fournisseurs et comptes rattachés	-77 021	-13 006	0	242	-127		-89 911
Autres créances et dettes	-14 673	2 761	0	1 560	-944	0	-11 296
Autres créances courantes	44 508	7 516	0	2 675	-522		54 177
Autres actifs courants	6 228	-626	0	46	22		5 671
Autres dettes	-65 410	-4 129	0	-1 161	-444		-71 144
BFR	30 100	-2 786	-1 040	1 212	-936	0	26 550

La variation du BFR d'exploitation s'explique par les colonnes « Mouvements de l'activité », « Pertes de valeurs nettes » et « Variation du taux de change ».

Cette variation est retranscrite dans la ligne « Variation du besoin en fonds de roulement » du Tableau de Flux de Trésorerie.

La colonne « Variation de périmètre » correspond à l'intégration du BFR des sociétés acquises nette des cessions réalisées sur l'exercice et se retrouve dans la ligne « Incidences des variations de périmètres » du Tableau de Flux de Trésorerie.

Les autres mouvements correspondent principalement à la variation des autres composants du BFR non liés à l'activité tels que les comptes courants, les compléments de prix et les dettes et créances fiscales ainsi que les flux de reclassements des actifs et passifs destinés à être cédés.

6.8 Produits

6.8.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Ventes (IFRS 15)	105 674	111 171
Prestations de services et location (IFRS 16)	169 855	153 853
Total	275 529	265 024

La ventilation par secteur opérationnel est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Assistance Respiratoire	60 829	52 171
Nutrition-Perfusion	42 828	39 524
Diabète	12 266	10 114
Stomathérapie-Urologie-Cicatrisation	18 620	19 238
Maintien à Domicile :	95 985	96 458
Magasins	53 500	56 727
Collectivités	42 485	39 731
Autres	101	479
Total France	230 629	217 983
Filiales étrangères	44 900	47 040
Total	275 529	265 024

Les activités exercées dans chaque métier peuvent être décrites de la façon suivante :

• • Assistance Respiratoire : produit des activités de prestations de santé réalisées au domicile des patients dans le cadre du traitement d'affections de longue ou de courte durée de nature respiratoire et nécessitant un traitement médicalisé de la pathologie ;
• • Nutrition Perfusion : produit des activités de prestations de santé réalisées au domicile des patients dans le cadre du traitement d'affections de longue ou de courte durée impliquant un traitement par perfusion (chimiothérapies, antibiothérapie, antidouleurs, nutrition parentérale…), par intubation (nutrition entérale) ou la régulation de l'insulinothérapie par pompe ;
• • Maintien à domicile : produit des activités de négoce ou de prestations de services sur les articles de handicap et de maintien à domicile (fauteuils roulants, soulève malade, lits médicalisés, produits d'hygiène et d'incontinence).

La ventilation par zone géographique est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Ventes	105 674	111 171
dont réalisées à l'étranger	19 823	24 924
Prestations et location	169 855	153 853
dont réalisées à l'étranger	25 111	23 549
Total	275 529	265 024

Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger inclut le chiffre d'affaires de :

• • Dorge Medic ;
• • Dyna Médical ;
• • Sodimed ;
• • Promefa ;
• • Bastide Medical Ibersalud ;
• • Bastide Devco ;
• • Baywater ;
• • Intus ;
• • Neumotec ;
• • Keylab ;
• • Airmedical Products ;
• • Medpro ;
• • Oxystore ;

6.8.2 Résultat opérationnel

La ventilation du résultat opérationnel par métier est la suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024
Assistance Respiratoire	6 293
Nutrition-Perfusion	3 968
Diabète	1 292
Stomathérapie-Urologie-Cicatrisation	493
Maintien à Domicile :	7 186
Magasins	4 253
Collectivités	2 933
Autres	0
Total France	19 231
Filiales étrangères	3 592
Total	22 823

6.9 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels composent le résultat opérationnel non courant de la façon suivante :

En milliers d'euros
Ajustement de la juste valeur des compléments de prix
Autres produits opérationnels non courants
Autres charges opérationnelles non courants

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Ajustement de la juste valeur des compléments de prix	544	0
Autres produits opérationnels non courants	4 015	3 794
Autres charges opérationnelles non courants	-6 766	-5 041
Résultat opérationnel non courant	-2 207	-1 247

Le résultat opérationnel non courant est composé des natures de produits et charges suivants au 31 décembre 2024 :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Ajustement de la juste valeur des compléments de prix	544	0
Coûts d'intégration et de cession	74	0
Plus et moins-values de cession	1 169	2 681
Frais de restructuration et d'acquisition	-731	-400
Litiges	-2 302	-960
Autres	-961	-2 568
Résultat opérationnel non courant	-2 207	-1 247

Les coûts d'intégration et de cession correspondent à l'ensemble des coûts engagés pour le Groupe dans le cadre de ses acquisitions de filiales et de cession des fonds de commerce. La variation de la ligne « Litiges » s'explique par la comptabilisation d'une provision pour honoraires de 1,7 M€ en lien avec le contrôle fiscal, comme détaillé dans la note 5.6.1. Compte tenu de leur caractère non habituel et non normatif, la direction du Groupe estime que ces charges sont à présenter dans ce poste du compte de résultat.

6.10 Coûts de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Intérêts sur emprunts	-15 384	-11 844
Intérêts sur obligations locatives (IFRS 16)	-1 042	-1 082
Autres	0	-21
Coût de l'endettement financier brut	-16 426	-12 947
Coût de l'endettement financier net	-16 426	-12 947

Les intérêts sur emprunts de la période s'élèvent à 15,4 M€, contre 11,8 M€ au 31 décembre 2023, soit une hausse de 3,5 M€. Cette augmentation résulte principalement :

• • Des intérêts relatifs aux emprunts souscrits dans le cadre du nouveau contrat de financement, calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) conformément à la norme IFRS 9 ;
• • De la comptabilisation en charge d'intérêts, pour un montant de 1,8 M€, des frais intégrés au TIE et non encore amortis au titre du précédent financement.

6.11 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Reprise de dépréciation sur participations et créances non consolidées
Autres	1 821	1 164
Autres produits financiers	1 821	1 164
Dépréciation sur participations et créances non consolidées
Autres	-148	-144
Autres charges financières	-148	-144
Total	1 673	1 021

6.12 Impôts sur le résultat

6.12.1 Analyse de la charge fiscale

La ventilation de l'impôt sur le résultat se présente de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	31/12/2023
Impôts exigibles	4 804	4 343
Impôts différés	724	770
Total	5 528	5 113

Comme précisé dans la note 5.6.1, une provision pour impôt de 4,8 M€ a été comptabilisée au titre du contrôle fiscal, dont 2,9 M€ en impôts exigibles dans les comptes semestriels.

La société Bastide Le Confort Médical est mère d'un périmètre d'intégration fiscale qui inclut les sociétés suivantes :

• • SB Formation ;
• • Bastide Franchise ;
• • Bastide centre de Stomathérapie ;
• • Bastide Innovation
• • AB2M
• • Air + Santé
• • APNEA Médical
• • Assistance Technique Santé
• • Bastide Groupe
• • Bordo² Médical
• • Bourgogne Perfusion Dispositifs Médicaux
• • Lorair
• • Cica Plus
• • Entedom
• • Expresspoly

6.12.2 Analyse des impôts différés

La ventilation des impôts différés se présente de la façon suivante :

En milliers d'euros	31/12/2024	30/06/2024
Impôt différé actif	1 036	2 858
Impôt différé passif	2 985	1 929
Impôt différé net	-1 949	929

6.13 Information par secteur

Le Groupe diffuse une information, présentée en note 6.8 de l'annexe des états financiers consolidés en phase avec les reportings internes et la norme IFRS 8 qui détaille le chiffre d'affaires par zone géographique et activités.

L'analyse des agrégats de rentabilité, tel que résultat opérationnel courant et résultat opérationnel, est réalisée globalement par la direction du Groupe.

6.14 Résultats nets par action

En application de la norme IAS 33 le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe ajusté de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice.

Le résultat dilué par action, lui, est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, augmenté du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion en actions ordinaires, de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Le résultat par action et le résultat dilué par action est présenté au niveau du compte de résultat consolidé.

6.15 Engagements hors bilan et suretés réelles

Les engagements relatifs aux établissements de crédits concernent des nantissements de parts sociales de filiales, gage de fonds de commerce et garantie hypothécaire.

en milliers d'euros	Montant brut
Cautions sur biens immobiliser pris en location	1 535
Retenues de garantie	900
Nantissement	207
Garantie sur engagement par signatures	604

6.16 Gestion des risques financiers

Le Groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité :

• Concernant les risques de crédit et de liquidité, le Groupe négocie son financement à travers une dette syndiquée. Le Groupe n'anticipe pas de problème de liquidité à court et moyen

terme.

• • Hospitalisation à Domicile 13
• • Humanair Médical
• • Ipad Médical
• • Médical Plus
• • Medsoft
• • Ouest Médical R
• • Service Oxygène
• • Service Oxygène 31
• • TCM Pharma
• • Up To Date
• • Selenis Santé
• • BR Aveyron
• • BR Alsace
• • BR Midi-Pyrénées
• • 4s e-MED
• • Bastide Global Care
• • Bastide respiratoire
• • BR Auvergne
• • BR Bretagne
• • BR IDF
• • BR LT
• • Eveil Santé
• • FB Consult
• • Home Respi
• • Maintien à domicile
• • Aixper'f
• • Experf Alsace
• • Experf Aquitaine
• • Experf LR
• • Experf Nord
• • Experf Nord Est
• • Experf PACA
• • Experf Rhone Alpes
• • Experf Vaucluse

• • New Medical Concept

• • Medic-home

• • Carbam
• • Probace
• • VSB

50

• Concernant les risques de taux, le Groupe gère ses risques de taux à l'aide d'instruments dérivés. La note 6.5.3 de la présente annexe précise la répartition des emprunts auprès des établissements financiers par nature de taux.

6.17 Actifs et passifs éventuels

La direction considère, en application des critères de la norme IAS 37, que les procédures judiciaires ou d'arbitrages décrites ci-après ne doivent pas faire l'objet d'une provision ou, le cas échéant, d'une provision complémentaire, ou de la reconnaissance d'un produit à recevoir au 31 décembre 2024, compte tenu du caractère incertain de leurs issues.

6.17.1 Litiges commerciaux

Néant

6.17.2 Autres litiges

À l'exception du contrôle fiscal décrit en note 5.6.1, aucun autre litige n'a été identifié.

6.18 Operations avec les parties liées

Les opérations réalisées avec les parties liées n'ont pas été modifiées de façon significative depuis le 30 juin 2024.

6.19 Evénements postérieurs à la clôture

Accord transactionnel avec la société Philips

• Nouvelle(s) acquisition(s)

Depuis la clôture, la Société a procédé à l'acquisition, en date du 01 février 2025 de la société ODESIA (Filiale du groupe mutualiste AESIO).

Fondée en 1990, ODESIA est spécialisée dans la vente et la location de matériel médical ainsi que dans les produits d'incontinence. La société opère principalement en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Sud/Sud-Est de la France.

• Modification nature de trois baux commerciaux

Afin de permettre une plus grande flexibilité dans la gestion des locaux occupés par les activités opérationnelles du groupe, une modification de la nature de baux a été opérée sur 3 contrats :

• • SCI Dol de Bretagne
• • SCI Mitry Mory
• • SCI Bastide Sait Cyr

Ces baux conclus par BLCM ne sont plus considérés comme des baux de nature commerciale mais comme des baux professionnels ou civils avec pour conséquence une réduction de la durée d'engagement réduite à 24 mois.

Dans cette optique, de nouveaux baux ont été validés et signés selon cette modalité lors du conseil d'administration en date du 18/03/2025.

6.20 Liste des sociétés intégrées dans les états financiers consolidés

Société	Siège social	N° Siret	% de contrôle	%	d'intérêt Méthode
2CAP SANTE	Caissargues (30), France	539 683 904	100%	100%	IG
4S eMED	Schweighouse-sur-Moder (67590) 801 047 762		100%	100%	IG
AB2M	Caissargues (30), France	451 224 943	100%	100%	IG
AFPM Holding	Lausanne, Suisse	CHE-104.442.573	100%	100%	IG
AIR + SANTE	Nîmes (30), France	453 841 512	100%	100%	IG
AIRMEDICAL PRODUCT	Barcelone, Espagne	B86081429	100%	100%	IG
AIXPER'F	Les Milles (13), France	501 934 475	100%	100%	IG
ALVEOLAIR	Fonsorbes (31), France	494 839 632	92%	92%	IG
ANISSA PATISSERIE	Caissargues (30), France	839 956 596	55%	55%	IG
APNEA MEDICAL	Messein (54), France	491 888 392	100%	100%	IG
ARAMIS	Artigues-près-Bordeaux (33370), France	883 829 236	75%	60%	IG
ART SOURCE	Viganello, Suisse		100%	51%	IG
ASSEA SANTE (ex SELENIS)	Caissargues (30), France	900 719 659	100%	100%	IG
ASSISTANCE TECHNIQUE SANTE Caissargues (30), France		447 745 936	100%	100%	IG
ATOUTSOIN	Seichamps (54), France	812 663 631	80%	80%	IG
B2 (INSUDOM)	Caissargues (30), France	892 281 791	51%	51%	IG
B2R	Caissargues (30), France	819 339 623	88%	88%	IG
BASTIDE CANADA HOLDING	Canada		100%	100%	IG
BASTIDE CENTRE DE STOMATHERAPIE	Toulouse (31), France	312 367 824	100%	100%	IG
BASTIDE DEVCO Ltd	Londres, Royaume-Uni	11 038 585	96%	96%	IG
BASTIDE DIABETE	Caissargues (30), France	914 684 493	92%	92%	IG
BASTIDE FRANCHISE	Caissargues (30), France	498 615 640	100%	100%	IG
BASTIDE GLOBAL CARE	Caissargues (30), France	977 764 430	100%	100%	IG
BASTIDE GROUPE	Caissargues (30), France	839 010 444	100%	100%	IG
BASTIDE HOMECARE DEVELOPMENT LTD	Londres, Royaume-Uni	10 404 347	100%	100%	IG
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Caissargues (30), France		305 635 039	100%	100%	SM
BASTIDE MAYOTTE	Dembeni (97), France	984 638 817	100%	100%	IG
BASTIDE TUNISIE	Tunis, Tunisie	B01101842017	49%	49%	MEE
BAYWATER HEALTHCARE UK	Crewe (Cheshire), Royaume-Uni	8 425 363	100%	96%	IG
BCG	Gallargues le Montueux (30), France	812 348 878	70%	42%	IG
BFC MEDICAL	Talant (21), France	790 608 855	100%	100%	IG
BORDO2 MEDICAL	Le Haillan (33), France	391 349 768	100%	100%	IG
BR ALSACE	Caissargues (30), France	893 884 841	100%	100%	IG
BR AUVERGNE	Caissargues (30), France	305 635 039	95%	95%	IG
BR AVEYRON	Caissargues (30), France	893 848 366	95%	95%	IG
BR BAYONNE	Caissargues (30), France	890 281 098	85%	85%	IG
BR BRETAGNE	Caissargues (30), France	948 961 438	95%	95%	IG
BR CAEN	Caissargues (30), France	890 485 576	90%	90%	IG
BR IDF	Caissargues (30), France	951 251 479	100%	100%	IG

Société	Siège social	N° Siret	% de contrôle	%	d'intérêt Méthode
BR LR	Caissargues (30), France	909 382 442	100%	100%	IG
BR MIDI PYRENEES	Caissargues (30), France	909 322 588	95%	95%	IG
BR NIMES	Caissargues (30), France	909 615 916	70%	70%	IG
BR PACA	Caissargues (30), France	909 382 848	88%	88%	IG
BR RHONE	Caissargues (30), France	909 383 275	91%	91%	IG
BR SAVOIES	Caissargues (30), France	890 484 264	90%	90%	IG
CARBAM	Caissargues (30), France	911 971 943	100%	100%	IG
CICADUM	Caissargues (30), France	528 384 043	51%	51%	IG
CORSICA SANTE	Vallecalle (20), France	818 245 300	88%	88%	IG
CORSICA SANTE 2A	Biguglia (20), France	885 306 258	80%	50%	IG
CORSIMED	Caissargues (30), France	848 830 386	63%	63%	IG
DIAB Santé	Gallargues le Montueux (30), France	790 199 111	92%	92%	IG
DIAB SANTE ALPES	Grenoble (38), France	894 033 323	92%	92%	IG
DIAB SANTE RHONE	Limonest (69), France	893 803 247	92%	92%	IG
DIABVIE	Caissargues (30), France	821 068 657	92%	92%	IG
DISTRIMED	Cuers (83), France	352 004 550	0%	0%	IG
DOM'Air	Caissargues (30), France	478 148 752	80%	80%	IG
DOMAIR SANTE VAL DE LOIRE (AD MEDI +)	Caissargues (30), France	892 338 914	70%	56%	IG
DORGE MEDIC	Jemeppe-sur-Sambre, Belgique	0443 678 988	100%	100%	IG
DYNA MEDICAL	Abrest (03), France	455 935 038	100%	100%	IG
DYNAVIE	Montrouge (92), France	530 924 950	92%	92%	IG
ENTEDOM	Epinal (88), France	433 848 694	100%	100%	IG
EVEIL SANTE	Caissargues (30), France	951 250 182	100%	100%	IG
EXPERF ALSACE	Niederhausbergen (67), France	913 176 350	90%	90%	IG
EXPERF AQUITAINE	Canéjan (33), France	753 104 017	100%	100%	IG
EXPERF CENTRE	Rochecorbon (37), France	844 553 339	80%	80%	IG
EXPERF LANGUEDOC ROUSSILLON	Pérols (34), France	522 237 866	100%	100%	IG
EXPERF NORD	Lesquin (59), France	804 567 857	100%	100%	IG
EXPERF NORS EST	Pont-a-Mousson (54), France	888 831 724	100%	100%	IG
EXPERF PACA	Cuers (83), France	528 316 128	100%	100%	IG
EXPERF RHONE ALPES	Champagne-au-Mont d'Or (69), France	539 158 766	100%	100%	IG
EXPERF VAUCLUSE DROME	Avignon (84), France	753 159 458	100%	100%	IG
EXPRESSPOLY	Marseille (13), France	838 040 145	99%	99%	IG
FB CONSULT	Sèvres (92), France	520 298 571	100%	100%	IG
GENIUM	Milan, Italie		51%	51%	IG
HOME RESPI	Le Port Marly (78), France	820 415 032	100%	100%	IG
HOSPITALISATION A DOMICILE	Bouc Bel Air (13), France	409 050 523	100%	100%	IG
HUMAN'AIR MEDICAL	Couëron (44), France	448 980 300	100%	100%	IG
INTUS HEALTHCARE LTD	Crewe (Cheshire), Royaume-Uni	5 269 182	100%	96%	IG
IPAD MEDICAL	Saint Thibery (34), France	539 161 000	100%	100%	IG

Société	Siège social	N° Siret	% de contrôle	%	d'intérêt Méthode
KEYLAB MEDICALSL	Barcelone, Espagne	B61053922	100%	100%	IG
LORAIR (CARDAIR)	Metz (57), France	539 275 578	100%	100%	IG
MAINTIEN A DOMICILE	Bouc Bel Air (13), France	428 902 449	100%	100%	IG
MAXICARE	Palaiseau (91), France	849 620 026	70%	70%	IG
MEDICAL PLUS	Baie Mahault (97), France	505 325 746	100%	100%	IG
MEDIC-HOME	Vendargues (34740)	750 084 220	100%	100%	IG
MEDPRO RESPIRATORY CARE	Canada		100%	100%	IG
MEDSOFT	Caissargues (30), France	504 933 862	100%	100%	IG
NEUMOTECNOLOGIAS SL	Barcelone, Espagne	B61408597	90%	90%	IG
NEW MEDICAL CONCEPT	Meyreuil (13), France	514 656 594	100%	100%	IG
OCCIT' PERF	Nîmes (30), France	880 244 835	100%	100%	IG
OUEST MEDICAL R	Marly-Le-Roi (78), France	752 468 892	100%	100%	IG
OXIGO	Utrecht, Pays-Bas		51%	51%	IG
PROBACE	La Ciotat (13600)	454 041 047	100%	100%	IG
PROMEFA	Lausane, Suisse	CHE-107.455.595	100%	100%	IG
SANTELYNES	Orgeval (78), France	494 860 497	92%	92%	IG
SB FORMATION	Caissargues (30), France	750 641 748	100%	100%	IG
SERVICE OXYGENE	Bouc Bel Air (13), France	403 026 586	100%	100%	IG
SERVICE OXYGENE 31	Merville (31), France	420 483 158	90%	90%	IG
SERVICE OXYGENE LOIRET SO_45	Bouc Bel Air (13), France	883 120 230	70%	70%	IG
SERVICE OXYGENE OUEST SO_79	Bouc Bel Air (13), France	852 237 239	95%	95%	IG
SODIMED	Romanel sur Lausanne, Suisse	CHE-101.369.804	100%	100%	IG
SPHERE SANTE	Sartrouville (78), France	493 342 562	100%	100%	IG
TCM PHARMA	Caissargues (30), France	448 930 677	100%	100%	IG
ULIMED	Abrest (03), France	444 892 277	94%	94%	IG
UP TO DATE	Champs-Sur-Marne (77), France	419 952 577	100%	100%	IG
UTENSPA	Madrid, Espagne		100%	51%	IG
VSB MATERIEL MEDICAL	Vitry-le-François (51300)	411 512 189	100%	100%	IG

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III – INFORMATIONS JURIDIQUES SEMESTRIELLES

Rapport d'activité 31 décembre 2024

Notre chiffre d'affaires a progressé au cours des trois dernières périodes semestrielles comme suit :

• • 249 734 k€ H.T. au 31 décembre 2022 (+ 11,9 % par rapport à 2021)
• • 265 024 k€ H.T. au 31 décembre 2023 (+ 6,1 % par rapport à 2022)
• • 275 529 k€ H.T. au 31 décembre 2024 (+ 4,0 % par rapport à 2023)

A l'instar de l'exercice précédent, l'activité demeure dynamique sur le premier semestre avec une hausse de chiffre d'affaires de 4 %. La croissance, principalement organique, est notamment portée par l'activité de prestation de service sur les métiers de l'assistance respiratoire et du diabète avec une croissance respective de 16,5 % et 21,2 %. L'activité « Maintien à Domicile » reste stable dans un marché qui s'est maintenant normalisé après la crise sanitaire.

Cette performance porte le chiffre d'affaires semestriel à 275,0 M€ (+4,0 %) et s'accompagne d'une réelle maitrise des charges d'exploitation, établissant le Résultat Opérationnel Courant à 25.029 k€, soit 9,1 % du chiffre d'affaires contre 8,3 % pour l'exercice précédent.

Le coût de l'endettement financier, du fait des opérations de financement réalisées en début de semestre, enregistre cependant une hausse du fait de l'endettement plus important du Groupe, et des effets de retraitement comptable de la structuration du financement précèdent. Le coût de l'endettement financier est de 16.4M€ (dont 1,8M€ de retraitement du précédent financement) contre 13M€ au 31 décembre 2023.

Compte tenu des autres éléments et d'un impôt sur le résultat de 5,5 M€, le Groupe génère un bénéfice net de 2,1 M€ au 31 décembre 2024, contre 2,4 M€ au 31 décembre 2023.

Evènements importants du semestre écoulé et leur incidence sur les comptes – faits marquants et évolution

Modification de la gouvernance

Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 16 décembre 2024, la collectivité des associés a décidé de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent BASTIDE pour trois ans, lequel expirera lors de l'Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2027.

Le Conseil d'administration, a l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 16 décembre 2024, a décidé :

• de nommer Monsieur Vincent BASTIDE en qualité de Président du Conseil d'Administration et ce pour la durée de son mandat d'administrateur ; et
• de nommer Monsieur Vincent BASTIDE en qualité de Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

Situation financière

Dans le cadre de sa stratégie de gestion proactive de sa dette, le Groupe Bastide a conclu, en date du 25 juillet 2024, un nouveau contrat de financement d'un montant global de 375 M€, incluant un crédit syndiqué et un crédit renouvelable. Le nouveau crédit vient se substituer au crédit syndiqué mis en place en novembre 2021 d'un montant de 270,5 M€ et dont l'échéance était fixée à novembre 2026 et de prêts bilatéraux d'un montant de 38,8 M€. Le nouveau crédit syndiqué comprend une première tranche, d'un montant de 35 M€ amortissable sur une durée de 5 ans à compter de juillet 2025, une seconde tranche in fine à 5 ans d'un montant de 215 M€ (maturité juillet 2029) et une troisième tranche in fine à 6 ans d'un montant de 75 M€ (maturité juillet 2030). Le contrat de financement octroie aussi un crédit renouvelable (Revolving Credit Facility) d'une durée de 5 ans et d'un montant de 50 M€ dont l'objectif est le financement des investissements et de la croissance du Groupe.

L'accord prévoit de obligations contractuelles strictes et le respect de ratios financiers, respectés à l'issue de ce premier semestre.

Développement et réorganisation :

Le Groupe a entendu poursuivre sa stratégie d'acquisitions /cessions ciblées lui permettant de renforcer ses positions sur ses métiers historiques et d'abandonner des activités ou des filiales jugées moins porteuses ou rentables.

A ce titre, la société a procédé aux acquisitions suivantes au cours du 1er semestre de l'exercice :

• Acquisition de la société de la société 2CAPSANTE à hauteur de 100 %. Cette société exerce son activité dans le domaine de l'assistance respiratoire.

Depuis le 1er juillet 2024, la Groupe a également procédé à la cession des actifs suivants lesquels ne représentait plus un intérêt stratégique :

• • CICAPLUS cession à hauteur de 100 % (activité SUC) le 20 décembre 2024 ;
• • SODIMED Cession de toutes les activités opérationnelles exercée en Suisse par la vente de la branche complète d'activité de la société

Prévisions pour le second semestre

Compte tenu de la bonne dynamique observée en particulier sur le marché des prestations de santé à domicile, le Groupe maintient ses perspectives 2024-2025.

Le Groupe vise ainsi un chiffre d'affaires annuel autour de 560 M€ (ajustées des impacts liés aux éventuelles cessions et nouvelles opérations de croissance externe) et maintient son objectif de marge opérationnelle courante au moins égale à celle réalisée sur ce semestre, soit 9,1 %,

Le désendettement reste la priorité du Groupe pour l'exercice 2024-2025. Ainsi, le Groupe Bastide continue l'étude de possibles cessions d'actifs qui ne répondraient plus à sa stratégie. Parallèlement, il reste attentif aux opportunités d'acquisition en lien avec ses marchés cibles.

Risques et incertitudes sur le semestre suivant

Sur le plan règlementaire, le Groupe reste attentif aux impacts des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2025 et de leurs effets potentiels pouvant survenir sur le second semestre de l'exercice en cours.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Les commissaires aux comptes

Montpellier, le 28 mars 2025

KPMG SA AXIOME Audit et Stratégie

Laurent Fougerolle Pierrick Belen

Associé Associé

IV – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2024

Période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Bastide le Confort Médical, relatifs à la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.