Annual Report (ESEF) • Apr 7, 2025
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327,7 M€ *
72
73
73
Loyers bruts annualisés 28,3 M€ *
CBo Territoria 80
114
121
Surface utile 142 900 M²
143
149
150
160
La Réunion 162
85%
CBo Territoria
Retail Park
Savanna
Beauséjour
La Mare
Dans un contexte politique et économique incertain, les revenus consolidés net totaux s’élèvent à 66,6 M€ et le résultat net part du Groupe atteint 14,6 M€ (+3,3%).
Compte tenu de l’absence programmée de nouvelle offre en vente au détail suite à la fin du dispositif Pinel, le chiffre d’affaires Promotion est en baisse comme attendu.
Le résultat s’est maintenu grâce à l’activité de la Foncière.
Le patrimoine de la Foncière est en croissance suite à la livraison en juillet 2024 des bureaux loués à France Travail à Combani, à Mayotte.
Le passage du cyclone Chido à Mayotte en fin d’année a généré des dégâts mineurs sur les actifs du Groupe, et a empêché l’exploitation des preneurs de quelques jours seulement.
CBoTerritoria Dans un environnement complexe, les bons résultats de l’exercice 2024 confirment une nouvelle fois la résilience des territoires sur lesquels nous opérons ainsi que la force de notre modèle reposant sur la complémentarité de nos métiers de foncière et de promoteur.
Nous poursuivons ainsi notre stratégie de développement avec confiance.
île de France 3%
Actifs principalement tertiaires (commerces, bureaux, locaux d’activités, loisirs)
43 collaborateurs
CBoTerritoria
53% d’ingénieurs & cadres dont 48% de femmes
Données au 31/12/2024.
0,24 € par action(1)
-44%
5 000 Mwh
66,6 M€
-21,5% vs 2023
Fondé sur des valeurs solides de responsabilité sociale, sociétale et environnementale depuis sa création, le groupe CBoTerritoria crée des lieux de vie, de travail et de loisirs intégrant harmonieusement la fonctionnalité, le respect de l’environnement dans un milieu tropical et l’élégance architecturale.
CBoTerritoria se distingue par son engagement envers le développement territorial, adoptant une approche équilibrée entre innovation et durabilité.
La diversité des compétences au sein du Groupe, allant de l’aménagement à la promotion, en passant par la gestion d’actifs immobiliers, garantit une approche holistique qui va au-delà de la simple construction de bâtiments.
24,2 M€
Var. vs 2023
Un engagement déjà reconnu :
Rentabilité pour l’actionnaire
Responsable et engagée pour un immobilier plus durable depuis son origine, la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est par nature dans l’ADN de l’entreprise. Son engagement et ses actions sont reconnus par le Gaïa-Index 1 depuis 2016, indice français de référence des petites et moyennes valeurs les plus vertueuses en matière de RSE.
Perspectives: Pipeline de projets tertiaires à hauteur de 70 M€ dont 23 M€ dans les 12/18 mois.
CBoTerritoria a défini une stratégie RSE « Impact Péi 2030 » qui se décline sur 4 thématiques, dans le respect des 4 piliers fondamentaux pour le Groupe en termes de RSE.
| 2004 | 27,6 M€ | +6,4% |
|---|---|---|
| 2005-2007 | Création de CBoTerritoria par transfert des actifs fonciers de Bourbon | |
| 2009 | 1ère pierre de Beauséjour, ville durable | |
| 2019 | Ouverture du centre commercial E. Leclerc « Les Terrass » à Saint-Joseph |
2020
6;8
Livraison du plus grand Leroy Merlin de La Réunion
2023 - 2024
Ouverture du centre commercial Ylang Ylang et de France Travail à Combani Mayotte
2018
Lancement de la stratégie de fonciarisation tertiaire
2014
Ouverture du centre commercial du Portail, à Saint-Leu
38,5 M€ -33,8%
Ventes en bloc à 59% du mix (+19 pts vs 2023), baisse des ventes au détail et absence de Promotion tertiaire.
Perspectives: 18,4 M€ de backlog de ventes en bloc et 23,8 M€ de parcelles à la vente à fin 2024.
Marges soutenue par un taux en hausse
-44%
Compte tenu de l’évolution du mix produits: 6,2 M€ (-31%), soit un taux de marge de 16,1%
+0,7 pt promotion
CBo Territoria
14,6 M€ vs 14,1 M€ en 2023, soit +3,3%.
Actif net réévalué: 245,6 M€ (+1,5% sur un an) et 6,96€ par action (+3,0%).
Dette financière réduite à 126,3 M€ (-6,8 M€), maturité longue (> 8 ans).
Production d’énergie solaire sur les toitures d’actifs tertiaires de CBo
5 000 Mwh
Situation financière solide: LTV HD à 31,5% et trésorerie active de 27,6 M€.
Résultat net part du groupe
Quartier d’affaires La Mare, Sainte-Marie
être un employeur résilient tourné vers ses Parties Prenantes
500 emplois générés
CBoTerritoria
ETPen 2024 sauvegardés ou générés localement
500 emplois sauvegardés ou générés à La Réunion dans le BTP
économie locale
Résidence Zambaville - Beauséjour, Sainte-Marie
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2024
CBoTerritoria
Rapport Financier Annuel 2024
Lotissements
Acteur immobilier de référence à Saint-Paul à La Réunion depuis près de 20 ans, CBoTerritoria est désormais une Foncière de développement multi-régionale spécialisée sur les actifs tertiaires (commerces, bureaux, locaux d’activités et loisirs) dans l’océan Indien. Le Groupe,
présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur immobilière (Aménageur, Promoteur et Foncière), poursuit son développement via l’exploitation de ses réserves foncières à La Réunion ou la réalisation d’opérations sur des fonciers acquis.
CBoTerritoria est une Foncière de rendement éligible au PEA PME cotée sur Euronext Paris (compartiment C).
Au cours de l’exercice, CBoTerritoria a opéré dans un environnement toujours complexe marqué par des taux d’intérêt encore élevés, des coûts de construction encore impactés par la forte inflation des mois précédents et par un environnement politique et géopolitique incertain. Les durées de commercialisation des projets à destination des particuliers sont par conséquent plus longues. Pour rappel, en prévision de la fin du dispositif Pinel fin 2024, le Groupe a décidé en 2023 de ne pas lancer de nouveaux programmes de logements au détail.
2 600 Ha
Patrimoine économique tertiaire
Dividendes versés par Géraldine Neyret Gleizes. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée générale de 2027.
| 11M€ | 36 |
|---|---|
Cours économique de bourse et global
| Surface 12/2024 | 36 |
|---|---|
| Valeur HD 12/2024 | 37 |
|---|---|
| Surface 12/2023 | 37 |
|---|---|
| Valeur HD 12/2023 | 39 |
|---|---|
| CBo Territoria | 40 |
|---|---|
| 2 600 Ha | 41 |
|---|---|
| Immobilier tertiaire | Surface | Valeur HD (M€) |
|---|---|---|
| 107 800 m² | 287,5 | |
| 106 000 m² | 279,2 | |
| 287,5 | 5 700 m² | 14 |
| Commerces | 11,0 | |
| 49 900 m² | 6 100 m² | CBo Territoria |
| 153,0 | 11,9 | |
| Bureaux | Total Immeubles de Placement hors en cours (A) | 31 500 m² |
| 338,0 | 82,1 | 332,1 |
| Locaux d’activité | Patrimoine SME à 100% | 14 300 m² |
| 35 100 m² | 27,5 | 80,4 |
| Restauration - Loisirs | 34 800 m² | Capitaux propres |
| 12 100 m² | 79,4 | 246 M€ |
| 24,9 | En quote-part (B) | Endettement net |
| Patrimoine SME à 100% | 40,2 | 126 M€ |
| 35 | CBo | 100 m² |
| 39,7 | 14 | Loan-to-value hors droits (LTV) |
| 80,4 | Total Patrimoine économique (C=A+B) | Rapport Financier Annuel 2024 |
| 31,5% | en quote-part | 378,2 |
| RAPPORT DE GESTION | - | 371,8 |
| Répartition géographique du patrimoine économique tertiaire en valeur hors droits (hd) | 40,2 | |
| Actifs bâtis en cours (D) | Total patrimoine économique tertiaire | 2,5 |
| 142 900 m² (*) | 5,8 | 327,7 |
| Financières | Total Patrimoine global (C+D) | (*) Y compris 100% de la surface des immeubles détenus en partenariat. |
| 380,6 |
L’activité a été marquée par la livraison, en juillet 2024, de 1 130 m² de bureaux à Combani (Mayotte) entièrement loués à France Travail, l’ouverture d’un restaurant KFC de 250 m² (extension du centre commercial des Terrass à Saint-Joseph), et à Sainte-Marie, le transfert depuis les stocks de 350 m² de commerces et depuis les immeubles d’exploitation de 400 m² (SME), hors actifs en cours de développement.
La surface totale des Immeubles de Placement tertiaires en service atteint ainsi 142 900 m² au 31 décembre 2024 (vs 140 800 m² au 31 décembre 2023).
Décembre 2024, Mayotte
CBo Territoria développe et gère un patrimoine diversifié visant à assurer les revenus. Il se compose de commerces, de bureaux, de locaux d’activités, d’entrepôts et de locaux d’accueil. La plupart des actifs, situés à Mamoudzou et à Combani, ont subi des dégâts mineurs ayant pu faire l’objet de mesures conservatoires permettant une reprise rapide de leur exploitation, quelques jours seulement après l’évènement.
CBo Territoria possède parallèlement 2 600 Ha de terrains, dont plus de 70 % sont des terres agricoles louées à des exploitants contribuant à la souveraineté alimentaire de La Réunion.
Le patrimoine économique total du Groupe est valorisé à 378,2 M€ hors droits. Il se compose désormais à 87% d’actifs tertiaires. Au 31/12/2023, le patrimoine économique tertiaire affiche une progression de 2,8% à 327,7 M€, liée aux livraisons de la période (1,6% du total) et aux variations de justes valeurs des actifs évalués par un expert indépendant.
| Valeur HD | 327,7 M€ |
|---|---|
| Valeur hors droits | 380,6 M€ fin 2024 |
| Revenus générés | 30,3 M€ |
| Loyers annualisés théoriques | 28,7 M€ |
| Loyers annualisés des lots occupés | 28,3 M€ |
Dès 2017, CBo Territoria a repris en direct la gestion des terrains agricoles favorisant la diversification des cultures. Le pipeline de projets tertiaires en développement à fin décembre 2024 comprend 70 M€ dont 23 M€ à lancer dans les 12 à 18 mois, en fonction de l’avancée de la commercialisation.
Le Groupe a cédé 5 logements à la découpe en 2024. Pour rappel, fin 2023, le Groupe a cédé en bloc 820 immeubles de 135 logements au total, conformément au protocole signé avec la SHLMR.
| Résidentiel, Agricole et divers SME (en QP) | Tertiaire |
|---|---|
| 142 900 m² | 140 800 m² |
À sa création en 2005, CBo Territoria disposait de 3 600 Ha de terrains, dont une partie ayant pour vocation de devenir des terres agricoles utiles et l’autre, ayant vocation à être aménagée et à recevoir des projets immobiliers pour répondre aux besoins du territoire en termes de logements, bureaux et locaux d’activités et équipements publics.
| Restauration - Loisirs | 29% |
|---|---|
| Locaux d’activités | 16% |
| Retail Park | 17% |
| Hyp/sup | 17% |
| Galerie commerciale | 29,2 |
| Commerces | 9% |
| Bureaux | 22,7 |
| 2023 | 4% |
| 2024 | 2,8 |
| CBoTerritoria | 25,9 |
| CBoTerritoria | 20,9 |
| 1,4 | 3,5 |
| 30,3 | 24,8 |
| 1,8 | 3,7 |
Compte tenu de sa stratégie de fonciarisation tertiaire, l’activité de Promotion du Groupe se concentre désormais essentiellement sur des projets résidentiels : terrains à bâtir (parcelles) dans le cadre de lotissements résidentiels et immeubles collectifs, vendus en bloc et au détail à des particuliers dans une moindre mesure à compter de 2024, le dispositif Pinel ayant pris fin le 31 décembre 2024.
De manière opportuniste, le Groupe peut développer des opérations tertiaires clés en main (bureaux, commerces, locaux d’activité, entrepôts...), ou vendre des parcelles tertiaires à bâtir.
Les revenus locatifs bruts du patrimoine économique ressortent en 2024 à 30,3 M€ (contre 29,2 M€ en 2023) dont 94% proviennent du patrimoine tertiaire.
Promotion résidentielle (yc SME)
| Loyers bruts en M€ | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| 27,6 | 22,9 | 30,3 |
Aucun cours de l’exercice 2024, le Groupe a livré 5 opérations vendues en bloc à Action Logement/SHLMR totalisant 231 lots (Lobélie et Zambaville à Beauséjour à Sainte-Marie, Le Foulque et Le Clos des Serins à Marie Caze à Saint-Paul et le Jade à Roche Café à Saint-Leu), 2 opérations totalisant 74 lots au détail sur les programmes de Bengali 2 (Marie Caze) et Hamélia (Roche Café) et 36 parcelles à bâtir (Jardins du Golf et le Hameau à Beauséjour).
Au 31 décembre 2024, le Groupe a 3 programmes de 166 logements en cours de chantier, vendus en bloc à Action Logement/SHLMR : 12 sur Roche Café (Pierre de Lune) et 154 sur Beauséjour (Jardins des Gardénias et l’opération de 76 logements Aloé Macra actée au 1er semestre 2024).
La Foncière affiche une performance solide en 2024 avec une hausse des loyers nets de 6,4% à 27,6 M€ (contre 25,9 M€ en 2023).
| Ventes et carnet de commandes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Tertiaire | Réservations (Carnet de commandes) | En M€ |
| Loyers bruts | ||
| Croissance organique et autres |
| 2023 | 2024 | Variation |
|---|---|---|
| CA | 26,6 | +1,7 |
| Loyers | 25,5 | +1,4 |
| Backlog bruts au 31/12/2024 | 18,4 | -0,9 |
| Valeur (M€) | 41,6 | 30,3 |
|---|---|---|
| Charges immobilières | 16,9 | 21,3 |
| Volume | 61,6 | -2 |
| Loyers nets yc SME (B) | 27,6 | -28 |
|---|---|---|
| Taux Clients | 91,0% | Valeur (M€) |
| Stocks (nets) En M€ | 12,6 | Résultat net récurrent |
| Projets, encours et achevés | 1,5 | -1,5 |
|---|---|---|
| Stocks Immobilier tertiaire | 25,0 | 6 |
| Ventes en bloc | 22,7 | en 2023 |
|---|---|---|
| Ventes de terrains à bâtir | 9,1 | en 2024 |
| Résultat net récurrent des sociétés mises en équivalence | 67 | -14 |
|---|---|---|
Les stocks ressortent à 54,6 M€ à fin 2024 contre 63,1 M€ en 2023 et se composent à 90% de terrains.
Les stocks d'opérations immobilières (en projet, en cours de travaux et/ou achevées) totalisent 5,3 M€ au 31 décembre 2024, contre 7,9 M€ au 31 décembre 2023.
Aucours de l’année 2024, les travaux d’aménagement réalisés ont permis la mise à disposition du terrain constructible pour le programme Aloé Macra, programme de Résidentiel.
| Dotations aux provisions | (M€) | Produits nets | Charges |
|---|---|---|---|
| 4,4 | -1 | (0,7) | |
| 4,8 | Total | (1,8) |
Leur évolution traduit la prudence en matière de lancements commerciaux dans le contexte actuel et le caractère opportuniste de l’activité de Promotion tertiaire.
Le chiffre d'affaires du Groupe a acquis 4,8 Ha de terrains à Combanicome à Mayotte suite à 2019 et en 2021. Ce foncier bénéficie d’une position stratégique centrale sur l’Île. Il est particulièrement bien desservi par les axes routiers majeurs du département, assurant une zone de chalandise élargie.
Sur une 1ère tranche, un entrepôt de 955 m² et un centre commercial de 6 800 m² ont été livrés respectivement au 3ème trimestre 2022 et au 4ème trimestre 2023.
Le résultat net récurrent ressort à 6,2 M€ (PdG) en patrimoine, soit un recul de 30,8%. Le taux de marge ressort à 16,1% (contre 15,4% en 2023) grâce à la contribution des parcelles et une bonne performance des opérations vendues en bloc.
En synthèse, les opérations d’aménagement en phase opérationnelle portent sur une superficie totale de plus de 160 Ha, pour un potentiel d’opérations immobilières (ou de lotissements) restant à réaliser représentant un peu plus de 810 lots ou logements et 13 400 m² de locaux tertiaires.
Chaque programme est élaboré en collaboration étroite avec les instances locales. En tant que Foncière, Aménageur et Promoteur de référence à La Réunion, CBo Territoria est un acteur majeur pour les surfaces de parcelles à bâtir.
| Parcelles à bâtir | Résultat Net Récurrent | Foncière |
|---|---|---|
| 53 | 15,1 M€ | 9,1 M€ |
Cette opération est cofinancée par l’Union Européenne et le Département de La Réunion dans le cadre du programme de Développement Rural de La Réunion - FEADER 2014-2020.
Le total des opérations achevées et en cours de construction au 31 décembre 2024 atteint plus de 2 000 logements (et lots en terrains à bâtir).
| Loyers | 0,3 | 0,7 | 25,5 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités annexes | 1,6 | 1,3 | 38,5 |
En 2024, le chiffre d’affaires Promotion s’établit à 38,5 M€ (contre 58,1 M€ en 2023, soit -33,8%).
La part des logements sociaux représente 34 % des logements livrés depuis 2005.
Chiffre d’affaires HT restant à comptabiliser des ventes d’immeubles bâtis résidentiels et tertiaires réalisées (hors ventes de terrains),
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | CBoTerritoria | |
|---|---|---|
| (6,1) | (5,3) | |
| Total Produits des activités courantes | 60,7 | 79,8 |
| Achats | (24,9) | (40,6) |
| Charges externes | (3,8) | (7,0) |
| Charges de personnel | (4,6) | |
| Résultat des activités | (5,1) | En M€ |
| Impôts et taxes | (1,3) | (1,5) |
| Variation % | Dotations | Loyers nets |
| (2,8) | 24,0 | (1,4) |
| 22,4 | Autres | +7,2% produits d’exploitation |
| 1,3 | Marge Promotion | 1,6 |
| 6,2 | Autres | 8,9 charges d’exploitation |
| (0,5) | -30,8% | (0,7) |
| Frais de structure nets | CBoTerritoria | |
| Résultat des activités | (5,7) | |
| 24,2 | (6,3) | |
| Résultat | Autres charges sur cessions d'exploitation d'immeubles deplacement | |
| 0,2 | (0,3) | (0,0) |
| 0,1 | Solde | -502,9% net des ajustements de juste valeur |
| (2,7) | Total Résultat des activités | (2,8) |
| 24,2 | Autres | 25,1 charges et produits opérationnels |
| (0,0) | -3,7% | 0,1 |
La foncière constitue structurellement 79% du résultat des activités en 2024, contre 71% en 2023.
L’activité de Foncière sur le périmètre d’intégration globale (hors SME) a dégagé en 2024 des loyers nets en hausse de 7,2% à 24,0 M€ (contre 22,4 M€ en 2023) représentant 90,2% des revenus locatifs bruts (contre 87,6% en 2023).
La marge de l’activité de Promotion s’établit à 6,2 M€ contre 8,9 M€ en 2023. Le taux de marge atteint 16,1% (versus 15,4% en 2023).
Les frais de structure nets et autres produits et charges d’exploitation s’élèvent à -6,0 M€ (contre -6,2 M€ en 2023).
Le Résultat net Part du Groupe ressort à 14,6 M€ en hausse de 3,3% vs 2023, soit 0,41€/action (contre 0,39 € en 2023).
Il tient compte d’une variation de juste valeur de -2,7 M€ (contre -2,8 M€ en 2023). Les immeubles de placement en service sont portés par l’indexation. Les baisses sont liées à un ajustement des CAPEX et à une augmentation des taux de 25 à 75 bps sur les actifs de Mayotte suite aux dégâts mineurs engendrés par le cyclone Chido et une revue du portefeuille de projets à long terme (abandons d’études et revalorisation de terrains), partiellement compensées par la livraison des bureaux de France Travail à Mayotte et les indexations.
Il tient également compte d’un coût de l’endettement net de -4,4 M€ (contre -5,3 M€ en 2023). Cette évolution s’explique par des produits financiers en très forte hausse en 2024 d’une part, en lien avec le haut niveau de trésorerie du Groupe, et par la charge non récurrente de -0,6 M€ liée à l’ORNANE 2018, comptabilisée en 2023, d’autre part.
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence s’établit à 2,2 M€ contre 1,3 M€ en 2023. Cette progression s’explique par l’indexation des loyers et surtout par une base de comparaison impactée en 2023 par la baisse de la juste valeur des actifs liée à une hausse des taux et à l’effet mécanique du passage aux droits d’enregistrement à taux plein des actifs ayant atteint les 5 ans.
Ainsi même si le chiffre d’affaires est en recul, la forte contribution de nos activités à plus forte marge opérationnelle nous permet de maintenir de bons résultats, soulignant ainsi la résilience de notre modèle économique.
Il est proposé à l’Assemblée de fixer le dividende à verser en 2025 au titre du résultat 2024 à 0,24 € par action, représentant une distribution totale de 8 771 K€ (sur la base des 36 547 actions composant le capital social au 31 décembre 2024).
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 36 547 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, le montant global serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
Le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues n’est pas versé et est affecté au compte Report à nouveau.
Dans le cadre de son activité de Foncière, la société procède à l’évaluation en juste valeur de ses Immeubles de Placement. Compte tenu de la comptabilisation à l’actif en juste valeur des Immeubles de Placement, l’Actif Net Réévalué, qui traduit principalement la valeur de la Foncière, est calculé à partir des capitaux propres consolidés.
| En M€ | 2025 | 2026 | 31/12/2024 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 et+ |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat NET (PART DU GROUPE) | 14,6 | 14,1 | 245,6 | 241,8 | 0,41 | 0,39 | 245,6 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 241,8 | 0,38 | 0,35 | 35 303 344 | Revenus consolidés 2024 | 35 810 778 | CBo Territoria affiche en 2024 des revenus consolidés à 66,6 M€ contre 84,9 M€ en 2023, portés par une dynamique solide de la Foncière tertiaire alors que la Promotion est en recul compte tenu de l’arrêt programmé du Résidentiel bâti au détail. |
| Loyers bruts | 6,96 | 26,6 | 6,75 | En Millions | 25,5 | Amortissement de la dette bancaire ORNANE | Charges immobilières |
| Solde de la dette enfin d’exercice | Ecritures de retraitement IFRS | 3,1 | 14,6 | CBo Territoria | 24,0 | 0,7 |
Au 31 décembre 2024, l’Actif Net Réévalué ressort à 245,6 M€, contre 241,8 M€ à fin décembre 2023 (+1,5%). La progression s’explique par les résultats de la période, par la distribution du dividende 2023, par -2,2 M€ de rachats d’actions, par -0,7 M€ de variation du mark-to-market des instruments de couverture nette d’impôts différés et par d’autres impacts de +0,7 M€ liés au transfert d’actifs du coworking en immeuble d’exploitation vers les immeubles de placement (annulation des amortissements) et à des attributions gratuites d’actions.
Le niveau de ratio à maintenir est un ICR supérieur à 1,8. Il ressort au 31 décembre 2024 à 5,5.
L’Assemblée générale du 2 mai 2024 a en effet fixé le dividende au titre du résultat 2023 au niveau de 0,24 € par action, représentant une distribution totale de 8,8 M€ (sur la base des 36 547 394 actions composant le capital social). Le montant effectivement mis en paiement est de 8,6 M€ sur la base des actions hors auto-détention en date du 14 juin 2024. Ce ratio ne s’applique que pour certains contrats d’emprunt et se calcule en fonction des actifs financés. Il doit être supérieur à 1,1 ou 1,2 en fonction des contrats. Ce covenant est respecté durant l’exercice.
Les principaux agrégats du compte de résultat et du bilan se ventilent par secteur d’activités de la façon suivante:
| En M€ | Foncière | Promotion | Autres (A) | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 165,4 | |||
| 14,9 M€ d’ORNANE 2023 | 5,8 M€ de Prêts Garantis par l’Etat | 9,3 M€ de Prêt Participatif Relance |
La trésorerie, nette des soldes bancaires créditeurs, atteint 27,6 M€ au 31 décembre 2024 (contre 34,7 M€ au 31 décembre 2023).
À moyen terme, CBo Territoria entend poursuivre le développement de son patrimoine grâce à son modèle de développement sécurisé et sa maîtrise de toute la chaîne de valeur qui lui confèrent de solides perspectives. Le pipeline de projets tertiaires en développement représente 70 M€ d’investissements dont 23 M€ à lancer dans les 12 à 18 mois.
Concernant la Foncière, compte tenu d’une activité locative impactée par le départ annoncé de certains locataires, le Groupe vise une légère croissance des loyers bruts du patrimoine économique (environ +1%).
Le coût moyen de la dette est de 2,8% (vs 3,5% à fin 2023). La maturité résiduelle de la dette est de 8 ans et 1 mois. La dette nette sur EBITDA représente au 31 décembre 2024 un ratio de 4,7x.
Il convient également de noter que la liste des risques et incertitudes, financiers susceptibles de générer une exigibilité anticipée représente 26% de l’encours total des dettes financières. Selon les contrats d’emprunts, un ou plusieurs des trois covenants suivants doivent être respectés :
| Ratio LTV (Loan To Value) | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| Doit être inférieur à 55% | 90,2% | 31,5% |
Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté sont reportés dans la cartographie des risques, décrits ci-après, avec leur niveau de criticité et leur mode de gestion.
Le financement est assuré par la mise en place d’emprunts moyen et long terme adossés à chaque opération, avec un profil de remboursement généralement couvert par les revenus locatifs nets générés.
Les remboursements de développement français d’emprunts s’élèvent à 22,1 M€ en 2024 dans l’hémisphère sud ainsi que la capacité financière des clients, qu’ils soient acquéreurs, locataires, et au remboursement des investisseurs à l’île Maurice. Cette île se trouve, de fait, excentrée par rapport aux grands courants d’échanges (canal du Mozambique et extrémité méridionale de l’Afrique du Sud) tout en restant un espace privilégié, qui, comparé aux états indépendants voisins, dispose d’un niveau de richesse élevé, de services et d’infrastructures de qualité.
Même si ce caractère insulaire et l’éloignement de sources d’approvisionnement externes ne lui posent pas de problème majeur quant au déroulement normal de ses activités, du fait de l’organisation logistique locale qui intègre ces facteurs depuis de nombreuses décennies, il peut tout de même venir exacerber certains risques.
En effet, ces trois risques sont dorénavant moins prégnants pour la société avec:
Enfin, le risque “Modification des régimes fiscaux incitatifs” a été retiré dès lors que la fin du PINEL-DOM est dorénavant actée et que de manière générale le Groupe est relativement moins exposé par la diversification de ses produits et du partenariat solide avec Action Logement/SHLMR dont les programmes de vente en bloc ne sont pas concernés par ce dispositif.
| Emprunts et dettes fi. >1 an | Risque Climat | Risque Liés à l’évolution défavorable du cadre réglementaire |
|---|---|---|
| 131,5 | 14 | 145,8 |
| Emprunts et dettes fi. <1 an | Traitement priorisé | Niveau de criticité : Modéré |
| 12,4 | 4,6 | 15,1 |
Risque suivi. Répercussion sur les actifs développés à Mayotte des problématiques auxquelles est confronté le territoire: tensions sociales liées à l’immigration clandestine, infrastructures limitées voire défaillantes (crise de l’eau).
La loi Climat & Résilience d’août 2021, avec notamment le volet Zéro Artificialisation Nette (ZAN), risque d’impacter de manière non négligeable la faisabilité de projets immobiliers. À noter que les objectifs ZAN propres à La Réunion n’ont pas encore été définis et la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre vers le Zéro surcoûts imputés aux mesures palliatives prises, et les produits et charges non ventilés.
Les équipes de développement et de gestion basées à La Réunion rendent régulièrement compte pour s’assurer de la bonne gestion de ses actifs et/ou du développement des opérations.
Le décret tertiaire fixant dans le temps des objectifs de réduction de consommations énergétiques pour les actifs tertiaires nécessite la planification d’investissements afin d’améliorer la performance énergétique du parc tertiaire du Groupe, se traduisant par un impact financier.
Mesure obligatoire à La Réunion pour les PC déposés à compter du 1er juillet 2024. En matière de logement le DPE sera opposable. Pour le tertiaire celui-ci devra être fourni mais il ne sera pas opposable.
La Direction générale a des échanges réguliers avec les instances en charge du fléchage de la destination des terrains afin de préserver la constructibilité de ses fonciers dans les documents d’urbanisme de référence (SAR, SCOT, PLU).
Le caractère insulaire du marché sur lequel le Groupe opère l’expose nécessairement au risque de profondeur de marché limitant le sourcing de réserve foncière ou d’acquisition.
Il s’agit d’une défaillante et non maîtrisable en termes de productivité, des coûts de construction et d’urbanisme visant l’avancement à concevoir du fait du contexte international, des projets emblématiques d’autres entreprises par l’insularité de la ville tropicale qui devront passer du marché plus de temps demain. La Réunion.
La fragilité des entreprises peut résulter de leur taille (tissu local composé de beaucoup de TPE/PME) avec des problèmes de trésorerie (accentués pour certaines par l’échéance des PGE), l’inflation (pas de maîtrise des coûts des fournitures car existence de monopole, par le marché ou en adaptant le programme de l’opération pour garantir un bilan économique acceptable. Par ailleurs, la Société bénéficie pour les marchés qu’elle contracte avec ses sous-traitants.
CBo est donc de trouver des entreprises compétentes, fermes avant le démarrage des travaux limitant le pouvoir de faire jouer la concurrence pour maîtriser ses coûts et ses délais dans le temps des chantiers. Le Groupe pourrait cependant être dans l’incapacité de répercuter la totalité de cette inflation des coûts de construction sur le prix de vente ou le loyer de ses programmes immobiliers, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.
Attention particulière portée à la capacité d’exécution par les entreprises. Pour chaque opération, des Comités d’appels d’offres sont tenus pour le choix des entreprises (attribution des lots) afin de garantir une meilleure gestion des risques en termes de coûts et de délais.
Niveau de criticité : Limité
Risque suivi
Rapport Financier Annuel 2024
CBo Territoria
Contrats : sécuriser davantage le Groupe sur le risque retard en allongeant les plannings, en plafonnant les pénalités, en ajustant les causes légitimes de reports des délais, etc.
Recourir aux cessions de créances, faire des avances de paiement sous conditions strictes et assurer un suivi accru des fournisseurs de nos entreprises.
Réactivité : résiliation des marchés au plus vite dès les premiers signes de faiblesse. Le risque de l’impayé est géré par les équipes de la Gestion Immobilière dès l’analyse de solvabilité du potentiel locataire et tout au long de la location par le suivi mensuel des impayés et l’application des procédures internes dès le constat des premiers retards de paiements.
CBo Territoria IMMOBILIER
Dans le cadre de ses activités de développement immobilier, le Groupe est tenu d’obtenir un certain nombre d’autorisations administratives préalablement à la réalisation de travaux d’aménagement ou de construction. L’instruction des demandes d’autorisation par les services administratifs compétents requiert un délai qui n’est pas toujours maîtrisable. Une fois délivrées, ces autorisations administratives sont susceptibles de recours par des tiers. Ceci peut entraîner des retards, des surcoûts, voire l’abandon d’opérations dont les études ont généré des coûts et ainsi avoir des conséquences défavorables sur l’activité et les résultats du Groupe.
CBo Territoria est toutefois habitué à gérer ce risque inhérent à l’activité Commercialisation immobilière.
Niveau de criticité : Modéré
Risque suivi
Rapport Financier Annuel 2024
Cerisque peut être lié notamment à l’inadéquation des produits au marché, à leur localisation, à la cannibalisation de certains programmes, à la temporalité entre la conception du projet jusqu’à sa réalisation ou bien encore à la concurrence, notamment dans un contexte où la profondeur du marché est plus limitée.
Niveau de criticité : Modéré
Le risque de commercialisation est en partie couvert par le Groupe du fait de :
Risques ailleurs, liés l’accès à la gestion aux crédits de la performance bancaires par des collaborateurs potentiels et rétention des talents est un levier important pour l’activité de promotion. Le manque de disponibilité de financements bancaires pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe et/ou limiter sa capacité à développer de nouveaux programmes.
Description du risque:
Le risque de liquidité est géré globalement, avec une couverture du risque notamment assurée par : le développement des compétences individuelles et collectives est primordial pour CBo Territoria, afin d’une part de rendre un service de qualité à ses clients, et d’autre part d’assurer à chacun de ses salariés une évolution de carrière motivante et adaptée. La performance du Groupe dépend de son organisation et des compétences de ses collaborateurs. Le manque de compétences professionnelles et techniques pourrait avoir une incidence sur ses résultats, sa capacité à innover et de répondre aux nouveaux problèmes et enjeux.
L’entretien d’appréciation annuel de chaque collaborateur avec son manager, ainsi que la mise en place ciblée sur le développement des compétences et la gestion de carrière sont au cœur du dispositif localement représenté par les grandes établissements nationaux (et notamment des quatre établissements nationaux « systémiques », actifs sur le territoire de La Réunion) dans des conditions équilibrées. Dans ce cadre, le Groupe, dont la solidité financière intrinsèque et la qualité des opérations immobilières développées (et apportées en garantie) sont reconnues, bénéficie d’un statut de contrepartie locale de première qualité.
Les entretiens sont formalisés et signés par les parties. L’échange comprend principalement deux volets : un volet sur l’appréciation de la performance, l’atteinte des objectifs du collaborateur et un second volet sur l’appréciation de la qualité du management du N+1 par le collaborateur.
Enfin, et conformément à la législation en vigueur, chaque collaborateur a, tous les deux ans, un entretien professionnel. Cet entretien est axé sur les souhaits d’évolution à court et moyen terme du collaborateur ainsi que sur ses éventuels besoins en formation. Un plan de compétences est tenu par le service des Ressources Humaines et discuté avec la Direction Générale.
Description du risque:
Les conséquences d’un mal-être au travail, qui peuvent se traduire par des absences ou arrêts maladies répétitifs voire même des risques psycho-sociaux, peuvent impacter la productivité du Groupe, son image et son attractivité. Le Groupe estime ainsi qu’il ne supporte pas de risque de liquidité significatif et qu’il dispose d’une capacité suffisante de trésorerie pour honorer ses engagements à court et moyen terme.
Le bien-être au travail est un sujet qui fait partie des objectifs de la politique RH et qui s’inscrit plus largement dans la politique RSE de CBo Territoria. Afin de sensibiliser au mieux le Management à cette problématique, l’ensemble des responsables opérationnels ainsi que le PDG peuvent être amenés à suivre des formations à ce sujet et une cellule d’écoute des salariés est mise en place depuis 2018.
Description du risque:
Le départ d’un membre de la Direction générale, d’une personne clé, pourrait avoir des effets négatifs sur la continuité des activités, la situation financière et plus généralement sur la performance du Groupe et la confiance des partenaires et investisseurs.
Les activités du Groupe reposent en partie sur l’utilisation d’un système d’information large faisant appel à des bases de données complexes. La survenance d’un tel risque entraînerait notamment la perte de données stratégiques ainsi qu’une perte de productivité et plus largement des coûts financiers élevés.
Pour pouvoir favoriser la pratique du télétravail en rythme courant, une Charte de télétravail a été mise en place au 1er juin 2021 pour définir l’encadrement du télétravail au sein du groupe CBo Territoria. Un plan de continuité RH a été mis en place en 2017 par la Direction de l’Audit Interne et est actualisé régulièrement.
La limitation de l’accès aux données est cruciale pour empêcher une modification frauduleuse, un vol ou une suppression temporaire ou non, anticipée ou soudaine, d’un collaborateur clé et de réaliser en conséquence un plan d’actions pour garantir autant que possible la continuité des activités. Ce sujet ainsi que celui du plan de succession du Président Directeur Général sont suivis par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance.
De manière générale, le Groupe applique les précautions d’usage pour la sécurité des pertes de données ou des défaillances dans ses activités et donc de sa productivité. Le Groupe étant engagé dans une phase importante de digitalisation, la performance et la fiabilité des systèmes d’information sont devenus des facteurs majeurs dans la conduite de ses activités.
Les données informatisées sont stockées hors des locaux du Groupe, chez un hébergeur local, filiale d’un groupe métropolitain. Par ailleurs, les données manipulées au quotidien étant très souvent confidentielles et pouvant être stratégiques, le Groupe pourrait être également confronté à des attaques cybercriminelles ciblant l’intégrité, la disponibilité et/ou la confidentialité de ses données.
L’accès physique à cette salle de serveur est limité et protégé (accès biométrique, registres entrées/sorties, caméras). Tous les systèmes sont sauvegardés quotidiennement sur plusieurs niveaux (sauvegarde des bases de données, sauvegardes des machines virtuelles) et une sauvegarde annuelle sur bande est réalisée.
Outre la sauvegarde des données permettant de restaurer des données altérées ou disparues, CBo Territoria a mis en place diverses mesures de protection :
Au 31 décembre 2024, le capital social s’élève à 48 242 560 €. Il est divisé en 36 547 394 actions de 1,32 € de nominal, toutes de même catégorie et entièrement libérées. À la date d’élaboration du présent rapport, il n’existe pas de titres pouvant donner accès à terme au capital de la société.
La Société Hendigo détient 10 163 920 actions CBo Territoria, soit 27,8% des titres et des droits de vote du Groupe.
Les franchissements des seuils légaux antérieurs au 1er janvier 2024 sont référencés sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée générale du 2 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à procéder au rachat de ses propres actions dans la limite de 10% du capital, pour un prix maximum de 4,70 € par action. Cette autorisation a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2024.
Niveau de criticité : Modéré
Risque suivi
Description du risque:
La Réunion se trouve dans une zone soumise aux intempéries cycloniques. En effet, elle est située sur la trajectoire probable des cyclones de la zone sud de l’océan Indien, qui en compte une douzaine par an, mais dont la majorité se dissout en pleine mer sans avoir touché de zone habitée. En zone tropicale, les circonstances climatiques et les catastrophes naturelles peuvent porter préjudice aux activités de Promotion et de Foncière. Ces préjudices portent principalement sur un décalage dans le calendrier de réalisation des opérations.
L’impact financier de ce risque peut se retrouver à plusieurs niveaux : réparation de dégâts matériels, perte de valeur d’actifs situés en zone à risque naturel, etc.
Le secteur immobilier et du BTP étant responsable d’environ 25 % des émissions en France, il est directement concerné par les exigences de réduction des émissions et les réglementations. L’occurrence des phénomènes récents dans les territoires ultramarins pourrait engendrer une réticence des assureurs sur ces territoires considérés comme plus risqués.
Il fait face à des exigences croissantes en matière de conception bas carbone, venant de la réglementation, des clients et des Parties Prenantes. Les cyclones susceptibles de toucher les Mascareignes et La Réunion font l’objet d’un suivi permanent du CMRS et de Météo France Réunion. La population est régulièrement informée de l’évolution du phénomène et de ses dangers potentiels. Un plan ORSEC « cyclone » est déclenché dès lors que La Réunion est sous l’influence ou la menace d’une dépression tropicale. Le Groupe réalise ses constructions conformément aux règles anti-cycloniques définies par la réglementation (règles NV et Eurocode), avec le contrôle de bureaux d’études, et dispose par ailleurs d’assurances auprès d’opérateurs locaux maîtrisant le territoire et couvrant le risque financier en cas de dégradation des actifs immobiliers.
La consommation réunionnaise d’énergie est toujours fortement dépendante des importations d’énergie fossile, ressource en raréfaction, aux cours fluctuants et émettrice de gaz à effet de serre, largement responsable du changement climatique à l’œuvre.
Avec le cyclone Chido survenu à Mayotte le 14 décembre 2024, le Groupe a pu mettre en place une méthodologie de gestion de crise.
NB : L’île de La Réunion est classée en zone sismique n°2, risque faible, qui concerne uniquement les immeubles de grande hauteur et/ou stratégiques par décret de 2011. Les bâtiments nouvellement construits sont adaptés à ce risque dans le cadre de la réglementation en vigueur. Enfin, l’origine de l’île est volcanique et le volcan Piton de la Fournaise, situé dans le sud-est de l’île, est toujours en activité. En cas d’éruption, les laves coulent généralement dans un périmètre bien défini appelé « l’enclos », corridor non habité qui s’étend jusqu’à la mer. Cette zone est inconstructible et CBo Territoria ne détient aucun terrain dans ce secteur.
Pour rappel, les actifs du Groupe sont relativement jeunes (8,5 ans en moyenne), ils sont situés sur le territoire réunionnais dans des zones non à risque et le fait pour CBo Territoria d’être en milieu tropical l’a conduit dès l’origine à penser ses projets afin qu’ils soient en adéquation avec un environnement pouvant donner de très fortes chaleurs. Les différentes technologies employées par le Groupe sont détaillées dans le rapport extra-financier.
Tolefi SA est une holding familiale active dans plusieurs domaines dont la distribution d’énergie et des systèmes de chauffage à combustible, l’immobilier en étant à la fois Promoteur et Foncière, et des participations financières (dont CBo Territoria). Groupe à la fibre entrepreneuriale marquée, Tolefi investit régulièrement dans de nouveaux domaines d’activité et des entreprises partageant ses valeurs et sa vision de long terme. À travers cette démarche de diversification ciblée, le groupe a pris des participations dans différentes entreprises alignées sur la politique RSE, dans des secteurs d’avenir, et offrant un fort potentiel de croissance.
| Public | 61,8 |
|---|---|
| Hendigo | 27,8 |
| Origyn | 6,6 |
| Auto-Contrôle | 3,4 |
| Salariés | 0,2 |
| Management CBo | 0,2 |
Le bilan des opérations de rachat et vente d’actions, sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 est le suivant:
La société CBo Territoria SA détient 1 244 050 titres au 31 décembre 2024 pour une valeur de 4 369 K€.
Il est précisé qu’au cours de l’exercice 2024, CBo Territoria SA a acheté 762 074 titres à un cours moyen de 3,57 € et a cédé 144 640 titres à un cours moyen de 3,62 €, sans frais de négociation. Au cours de l’exercice, 110 000 actions ont été transférées aux bénéficiaires du plan d’attribution gratuite d’actions d’avril 2022, l’attribution étant devenue définitive compte tenu du respect des conditions de performance (cf §1.5.5. ci-après).
89% des actions auto-détenues, soit 3,0% du capital, ont pour objectif le financement d’opérations de croissance externe.
8% des actions auto-détenues sont destinées à l’actionnariat salarié (plans d’AGA 2023 et 2024). Le reste correspond aux actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Les salariés du Groupe détiennent 0,2% des actions de la Société.
L’Assemblée générale du 2 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à consentir aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois et sur une durée de 38 mois, l’attribution d’options de souscription d’actions, dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de l’Assemblée (1 096 421 options sur la base du nombre d’actions composant le capital au 2 mai 2024). Il n’y a pas de plan de stock-options en cours au 31 décembre 2024.
L’Assemblée générale du 2 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à consentir aux membres du personnel et aux mandataires sociaux l’attribution gratuite d’actions dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de l’Assemblée (1 096 421 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital au 2 mai 2024).
Cette autorisation a été mise en œuvre en 2024. Le Conseil d’administration a décidé, lors de la séance du 5 décembre 2024, de réaliser pour une valorisation de 3,55 € par action au jour de l’attribution une attribution portant sur 7 500 actions à 1 salarié.
Ce plan est soumis à des conditions de performance avant l’attribution définitive prévue le 5 décembre 2027. À compter de l’attribution définitive, les actions attribuées gratuitement seront soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 4 décembre 2028.
En 2024, la charge comptabilisée est de 0,1 K€ sur les 26,6 K€ totaux.
Le plan est soumis à des conditions de performance. Ces dernières ayant été respectées, l’attribution est devenue définitive le 14 avril 2024. Les actions attribuées gratuitement sont soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 13 avril 2025. La charge comptabilisée en 2024 est de 60,5 K€ sur les 421,3 K€ totaux.
Les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants:
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2023, de réaliser pour une valorisation de 3,51 € par action au jour de l’attribution, une attribution portant sur 74 500 actions à 17 salariés et une attribution portant sur 17 045 actions à profit du Président Directeur Général. Ces 2 plans sont soumis à des conditions de performance avant l’attribution définitive prévue le 11 septembre 2026.
| Revenus éligibles au 31/12/2024 à la réfaçion | Pourcentage | Revenus non éligibles capital à auto-détenu | la réfaçion de manière directe ou indirecte |
|---|---|---|---|
| 3,4% | Dividendes | Nb | Autres d'actions revenus annulées distribués au cours des 24 derniers mois |
| 0 | 2021 | Nb | 8,8 de M€ titres auto-détenus |
| 1 | Soit | 244 | 0,24 050 € par action(1) |
| Valeur comptable du portefeuille au 31/12/2024 (en K€) | CBoTerritoria | 4 | - 369 |
| Valeur de marché du portefeuille au 31/12/2024* (en K€) | 4 | 8,8 | 441 M€* |
| Soit | 37 | sur | 0,24€ la base par du action cours(2) de clôture du 31/12/2024, soit 3,57€. |
| Achats | Ventes | Transferts |
|---|---|---|
| 8,8 | M€ | Périmètre de consolidation - Liste des filiales et participations |
En 2024, les sociétés suivantes (3) ont été liquidées: SCI Vierge du Cap, SCI Ponant, SCI Neptune, SAS Nouvel Horizon et SCI Black Pearl. Les actions de la SAS Terres Créoles ont été cédées. Les parts sociales de la SCCV Héraclès ont été rachetées, notre participation passant de 51% à 100%.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 intègre les sociétés suivantes:
| Sociétés | Code ISIN | Cours moyen de la transaction (en €) | SIREN |
|---|---|---|---|
| CBoTerritoria | FR0010193979 | 3,57 | Codemnémonique : CBOT |
| 3,62 | Place de cotation : Euronext Paris | ||
| % d’intérêt | 3,29 | ||
| Montants en K€ | Secteur d’activité : Participation et Promotion immobilière | % d’intérêt | 2 |
| Capital social: 48 242 560 € | Nombre de titres : 36 547 394 |
| Sociétés intégrées globalement | Société mère | Sociétés | IG |
|---|---|---|---|
| SASCBo Gestion Immobilière | 478 865 447 | CBoTerritoria | 100% |
| SASCBo Développement | 524 758 885 | Sociétés | IG |
| SASCBo Property | 479 422 008 | % d’intérêt | 100% |
| SASCBo Mayotte | 880 572 250 | % d’intérêt | 100% |
| SCI Ateliers les Figuiers | IG |
CBoTerritoria SA est la société-mère du Groupe. Elle porte à la fois les terrains constituant la réserve foncière, les opérations d’aménagement en cours de développement et certaines opérations immobilières. Lorsque des opérations immobilières sont positionnées dans des entités ad hoc, CBo Territoria SA porte les titres de ces sociétés et/ou participe à leur financement.
Les comptes sociaux de CBoTerritoria SA sont établis conformément aux dispositions du Règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général homologué par arrêté du 5 juin 2014 et mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite.
Aucun changement de méthode comptable ou de présentation des comptes annuels n’est intervenu en 2024.
Le chiffre d’affaires de CBo Territoria SA est constitué de ventes de biens immobiliers (constatées à l’achèvement en comptabilité sociale), dont une partie peut être réalisée avec des entités du Groupe en vue du développement d’opérations immobilières, ainsi que de revenus locatifs (Immobilier Tertiaire et Résidentiel).
Le résultat net comptable 2024 s’élève à 9,8 M€ (11,1 M€ en 2023).
Selon l’art. 223 quater du CGI, il est précisé qu’aucune dépense ou charge somptuaire (CGI art. 39-4) n’a été supportée par la Société au cours de l’exercice 2024.
Selon l’art. 223 quinquies du CGI, il est précisé qu’aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice fiscal imposable n’a été réalisée en 2024.
La Société n’a effectué aucune activité de recherche et développement au cours de l’exercice écoulé.
| Actif immobilisé net | Ouverture | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| 509 478 | 100% | 257,4 | 355,0 |
Le détail des résultats financiers de CBo Territoria SA au cours des cinq derniers exercices est présenté ci-dessous.
| Année | Nombre de titres échangés | Trésorerie Active |
|---|---|---|
| 2024 | 36 547 | 100% |
| 2024 | 3,70 | 100% | € | 3,83 | 100% | 29,0 | 2023 | € | 3,46 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS | IG | Capital | 2022 | € | 3,57 | 519 579 312 | 100% | 48,2 | 2021 |
| 3 909 684 | IG | 100% | 48,2 | 2020 | 2023 | 100% | SCI | Capitaux | |
| 3,57 | 100% | 898 421 557 | 124,0 | Capital, | € en€ | 3,93 | SAS | IG | 123,2 |
| 48 242 560 | € | Lizine | 3,48 | 822 414 157 | 100% | Dettes | 48 242 560 | € financières | 3,66 |
| IG | 100% | 111,0 | 48 242 560 | € | 4 051 865 | 100% | SCI | 149,8 | 48 242 560 |
| Zevi | 2022 | 100% | 912 765 492 | Compte | 48 229 360 | 41 | derésultat | CBoTerritoria SA- Chiffres clés EnM€ | 3,68 |
| SCI | IG | 31/12/2024 | Nombre | Rapport | Leu | € Financier | Boutik | desactions | Annuel |
| ordinaires | 2024 | existantes | 3,92 | 514 949 | 100% | 31/12/2023 | 36 547 394 | CBo€ | Territoria |
| 528 | 3,40 | IG | 100% | Chiffre | 36 547 394 | € d’affaires | 3,61 | 100% | SCI |
| 82,6 | 36 547 394 | Vacoa | € | 4 753 222 | 100% | 912 765 567 | 47,4 | 36 547 394 | 2021 |
| SCI | IG | Résultat | 36 537 394 | Leu Clair | d’exploitation | 3,62 | 514 819 085 | 100% | 10,3 |
| Nombre | € desactions à dividendeprioritaire | 3,89 | IG | 100% | 9,6 | (sans | € droit de vote) | existantes | 3,49 |
| 100% | SCCV | Résultat | - € Zamba | financier | 3,66 | 100% | 918 179 987 | 1,4 | - € |
| 6 458 181 | SCI | IG | 4,2 | - Roquefeuil | 2020 | 514 194 | 100% | Résultat | - 174 |
| courant | 3,83 | IG | 100% | 11,7 | - € | 3,95 | 100% | SCCV | 13,8 |
| Nombre | 41 € Aloé | maximal d’actions futures à créer | 2,95 | 100% | 915 170 567 | Résultat | - | Rapport | Par |
| € conversion | Financier | exceptionnel | d'obligations | Annuel 2024 | 3,65 | SCI | IG | 2,2 | 3 910 135 |
| RAPPORT | Désiré | € Mahy | DE GESTION | 5 857 269 | 523 680 | 100% | (1,4) | 3 840 370 | 1.6.4. Informations |
| relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients | IG | 100% | Impôts | 4 701 856 | Conformément | sur les sociétés | aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, | nous vous rendons compte des conditions de règlement et délais de paiement en vigueur au | 100% |
| SCCV | (4,1) | 5 446 272 | 31 | Macra | décembre 2024. | 100% | 915 368 468 | (1,4) | 5 454 845 |
| Il est à noter que les factures présentant un retard de 91 jours et plus (537 K€) sont en | totalité émises par des filiales contrôlées par CBo Territoria SA. | SCI | IG | Résultat | - Par Savanna | exercice | net Boutik | En K€ | 840 690 879 |
| 100% | 9,8 | - | Article D.441 I. - 1° du Code de commerce : | IG | 100% | 11,1 | - | Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu | 100% |
| SCCV | - Garden | 0 jour (indicatif) | 100% | 915 170 575 | - | 1 à 30 jours | SCI | IG | - Le Verger |
| 31 à 60 jours | 485 003 099 | 100% | II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (en €) | 61 à 90 jours | IG | 100% | Chiffre d'affaires hors taxes | 91 jours et plus | 100% |
| Sociétés | 82 573 329 | CBo mises en équivalence | Total Territoria | 100% (1 jour et plus) | Co-Entreprises | 47 435 621 | (A) Tranche de retard de paiement | SCCV | SCI |
| 47 761 311 | Kerveguen | Heracles | Nombres de factures concernées | 822 624 938 | 498 793 | 52 936 152 | 298 | 252 | IG |
| SME | 64 183 612 | 75 | 100% | 50% | Résultat avant impôts, participation des salariés | 5 | 51% | 50% | et dotations aux amortissements et provisions |
Résultat (B)
Composition après exclues impôts, du Conseil d’administration
| CBoTerritoria | 9 809 468 | - |
|---|---|---|
| SNC | 11 093 332 | Bassin Hermione |
9 361 030
7 249 985
Résultat distribué (1)
Montant total des factures exclues
841 648 348
8 771 375
8 771 375
8 403 601
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
840 721 500
Il est précisé que les Conseils de gestion d’administration des risques du 13 janvier 2022, 20 mars 2023 et 6 mars 2024 n’ont pas souhaité mettre en place un plan de formation triennal pour les administrateurs. Il privilégie les demandes spontanées de formation pour les étudier et y donner suite. Le Conseil d’administration du 5 mars 2025 a confirmé la reconduite de ce process.
Le code Middlenext recommande la présence physique des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration. CBoTerritoria ayant son siège social à La Réunion, à 9 400 kms de la métropole et la moitié des administrateurs résidant en métropole, par souci de sobriété énergétique, la présence physique est privilégiée au Conseil arrêtant les comptes annuels ainsi qu’au séminaire stratégique.
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 335 |
|---|---|
| Montant total des factures concernées HT | 2 433 |
| Montant | 998 |
|---|---|
| Salaires et sommes versées au titre des avantages sociaux | 1 190 |
| 2 833 202 | Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice | 2.95% |
|---|---|---|
Montant
| 4 022 806 | 0,00% |
|---|---|
| 3 589 290 | 0,23% |
| 3 543 990 | 0,00% |
(1) Soit 0,24 €/ action au titre de l’exercice 2024 suivant proposition du Conseil d’administration du 05/03/2025.
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
-
-
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Guy Dupont
| CBo | DIRECTEUR GENERAL | ADMINISTRATEURS | INDEPENDANTS |
|---|---|---|---|
| GERALDINE NEYRET GLEIZES | JOCELYNE ATIVE | Guy DUPONT | |
| JEROME ISAUTIER | JOSEPHINE LELONG-CHAUSSIER | ||
| Jérôme Isautier | 3 | MEMBRES | |
| ADMINISTRATEURS | CENSEUR | ||
| Rapport | Financier Annuel 2024 | Representant HENDIGO | |
| GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE | Le Conseil d’administration se composait au 5 mars 2025 de huit administrateurs et un censeur, de différents profils et qui lui apportent des expériences complémentaires: | ||
| Cinq administrateurs sont de nationalité française, un administrateur (M. Jérôme Goblet) est de nationalité belge ainsi que les sociétés Hendigo et Tolefi immatriculées en Belgique. | |||
| Nom prénom, titre JEROME GOBLET | ou fonction | Age à la date du 5/03/25 | Indépendance |
| Composition du Conseil d’administration | Première nomination au 15 mars 2025 | Echéance du mandat | |
| Le Conseil d’administration en quelques chiffres | |||
| Joséphine | Comité d’Audit | Lelong Chaussier | 4 |
| Administratrice | Comité des Nominations, | Rémunérations et de la Gouvernance | réunions |
| Administratrice | Taux d’assiduité référente | CBo Territoria en Conseil | 87% |
| Expérience et expertise apportées | taux de présence | Mme Géraldine Neyret Gleizes | 50% |
| Président Directeur Général | de membres indépendants | et Administratrice | 50% |
| 42 ans | de femmes | Non | L’équilibre dans la représentation en son sein des hommes et des femmes et dans la diversité des compétences est privilégié par le Conseil d’administration. |
| Tous les membres du Conseil doivent avoir une expérience approfondie et diversifiée du monde de l’entreprise et des marchés internationaux. | Ils doivent consacrer à leurs fonctions le temps et l’attention nécessaires. | Ils doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social du Groupe. | Non |
| 100% | Expertise immobilière, opérationnelle et managériale | 48 | Mathieu Descourt |
| Mme Jocelyne Ative | Rapport Financier Annuel 2024 | Représentant permanent d’HENDIGO | Administratrice |
| GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE | 59 ans | Leschangements intervenus dans la composition du Conseil au cours du dernier exercice clos sont les suivants: | Oui |
| Nom de la personne concernée | 09/06/2021 | Nature du changement | AG2028 |
| Date d’effet | Oui |
Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Middlenext:
| Nom | Expertise | Type de mandat | Date de nomination | Durée du mandat | Indépendance |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Eric Wuillai | Expertise financière, RSE | Démission | 02/05/2024 | Non | |
| M. Guy Dupont | Administrateur | 02/05/2024 | Oui | ||
| Mme Géraldine Neyret Gleizes | Expertise immobilière et internationale | Nomination en qualité de Président du Conseil d’administration (cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général) | 02/05/2024 | 80 ans | Oui |
| Mme Jocelyne Ative | Expertise financière, RSE | Renouvellement en qualité d’administratrice | 02/05/2024 | 100% | Non |
| M. Jérôme Isautier | Expertise immobilière, internationale, fonctions dirigeantes | Renouvellement en qualité d’administrateur | 02/05/2024 | 36 ans | Non |
| M. Jérôme Goblet | Renouvellement en qualité d’administrateur | 05/06/2013 | 49 ans | Non | |
| HENDIGO représentée par M. Mathieu Descourt | Expertise immobilière, internationale et RSE | Renouvellement en qualité d’administrateur | 02/05/2024 | Non |
Les membres du Conseil d’administration sont pour la plupart des dirigeants d’entreprise exerçant dans différents secteurs d’activités (immobilier, commerce, finance, services…). Les membres indépendants n’entretiennent aucune relation d’affaires significative avec la société.
Conformément au Code Middlenext, les critères d’indépendance des administrateurs de CBo Territoria sont les suivants:
A l’égard de ces critères, Mme Géraldine Neyret Gleizes, Président du Conseil d’administration et Directeur Général de la société, M. Jérôme Goblet, actionnaire de référence via la société Hendigo, représentée par M. Mathieu Descourt et la société Tolefi, représentée par Mme Guillemette Guilbaud ne sont pas considérés comme indépendants.
Les administrateurs indépendants au 31 décembre 2024 étaient ainsi au nombre de quatre.
Le Comité a estimé qu’il n’était pas nécessaire de réexaminer les compétences des administrateurs lors de sa séance du 21 février 2025, car la composition du Conseil est restée inchangée par rapport à 2024. Lors du dernier examen des compétences, réalisé par le Comité NRG le 29 février 2024, il avait été constaté que toutes les thématiques abordées dans la grille de compétences étaient couvertes par les membres du Conseil d’administration. Les compétences fortes identifiées étaient les suivantes:
| Nom | Compétences | Statut |
|---|---|---|
| Joséphine Lelong-Chaussier | Immobilier/hôtellerie, construction, urbanisme | Oui |
| Géraldine Neyret Gleizes | RSE | Oui |
| Géraldine Neyret Gleizes | Finance et comptabilité | Expertise |
| Ne pas être, ni avoir été salarié ou dirigeant mandataire de la société ou d’une société du groupe | Expérience ou développement à l’international | |
| Mme Joséphine Lelong-Chaussier | Stratégie et M\&A | X |
| CBo Territoria | Gouvernance, rémunération et juridique | X |
| 42 ans | Expérience sociétés cotées/ fonctions dirigeantes | X |
Le Président du Conseil d’administration considère donc la composition du Conseil équilibrée et répond aux besoins actuels de la société. En fonction de la stratégie arrêtée et de l’évolution de CBo Territoria, la pondération des compétences utiles sera également amenée à évoluer.
En matière d’indépendance de ses membres, le Conseil a maintenu un bon taux d’administrateurs indépendants à 50 % (au 31 décembre 2024).
Le Conseil d’administration du 5 décembre 2024 a arrêté la politique de diversité et les objectifs en matière de diversité suivants:
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’administration a considéré que sa composition restait pleinement satisfaisante en 2024 au regard des critères de diversité pertinents. Il entend rester néanmoins attentif à l’examen de tous facteurs d’amélioration qui pourraient, à l’avenir, se révéler profitables au dynamisme du groupe.
Le Conseil d’administration est assisté d’un censeur : le Conseil d’administration du 15 septembre 2017 a nommé M. Harold Cazal, en qualité de censeur. L’Assemblée générale du 6 juin 2018 a ratifié cette nomination, l’Assemblée générale du 8 juin 2023 a renouvelé le mandat pour une durée de quatre ans, venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Aujourd’hui, le Conseil d’administration est composé de huit administrateurs et d’un censeur. Le Directeur Général est assisté de la société de direction ou ne pas détenir un pourcentage de droit de vote significatif.
| Nom | Fonction | Statut |
|---|---|---|
| Géraldine Neyret Gleizes | Président Directeur Général | X |
| Jocelyne Ative | Administratrice indépendante | X |
La société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité de direction mais compte tenu de la taille de la société, il n’a pas été formalisé à ce stade des règles détaillées quant à la politique de diversité appliquée aux membres du Comité de CBo Territoria SA (société cotée sur Euronext Paris, France).
Minimum de 25% (Recommandation Middlenext : au moins 2) de membres indépendants.
Lieu de résidence des administrateurs
| Administrateurs | Minimum de 50% résidant à La Réunion |
|---|---|
| HENDIGO (Administratrice) | Représentée par M. Mathieu Descout (Conseil d’administration du 20 novembre 2023) |
| Guy Dupont (Administrateur indépendant) | Condition satisfaite |
| Premier mandat: | Assemblée générale du 4 juin 2014 | Date d’échéance du mandat: |
|---|---|---|
| Premier mandat: | Assemblée générale du 4 juin 2004 | Date d’échéance du mandat: |
| Âge moyen des administrateurs | Maximum de 60 ans |
|---|---|
| 52 ans* | Mandats et fonctions d’Hendigo |
*Administrateur le plus jeune 36 ans et le plus âgé 80 ans
| Président | Néant |
|---|---|
| Variété de compétences et expériences reflétant les métiers du Groupe |
| SCI Orion | Condition satisfaite |
|---|---|
| Directeur Général et associé | Administrateur |
| Jérôme Isautier (Administrateur indépendant) | Premier mandat: | Assemblée générale du 12 juin 2009 |
|---|---|---|
| Date d’échéance du mandat: | Assemblée générale à tenir en 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé |
| Jérôme Goblet SA (Administrateur) | Premier mandat: | Assemblée générale du 5 juin 2013 |
|---|---|---|
| Date d’échéance du mandat: | Assemblée générale à tenir en 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé |
| Membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance de CBo Territoria SA | Immobilière d’Estretefonds SARL |
|---|---|
| Foncière de Terre Rouge SCI | Tolefi Promotions SAS (France) |
| Foncière Promotions | Groupe Isautier Participations |
|---|---|
| 53 | SCI SAS (France) |
| Enersud SCI | Patrimonial |
|---|---|
| Les Vitrines (France) | Rapport Financier Annuel du Sud SCI 2024 |
| TOLEFI SAS | Tolefi France SA (France) | Sodico SA (Administratrice) |
|---|---|---|
| Tolefi Rhums | Ar Réunion Mor (France) | Représentée par GIE Mme Guillemette Guilbaud |
| Assemblée générale du 8 juin 2022 | Date d’échéance du mandat: |
|---|---|
| Assemblée générale à tenir en 2026, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé |
| Cartesiana SPRL (Belgique) | Premier mandat: | Assemblée générale du 8 juin 2022 |
|---|---|---|
| Date d’échéance du mandat: | Assemblée générale à tenir en 2026, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé |
| Chief Legal Officer | Administrateur délégué |
|---|---|
| Groupe Klépierre (société cotée sur Euronext Paris) | SG Holding SA |
| ESSEGE SA | CBo Territoria |
|---|---|
| Lycée Louis Pasteur- Neuilly-sur-Seine | SG Immofin SA |
| Green Holding SA | Carbobois SA |
|---|---|
| Bioway Holding SA | Levasseur SA |
| Tolefi Wellington SA | Hendigo SA |
Mandats et fonctions du représentant permanent:
Ces sociétés n’appartiennent pas au groupe CBo Territoria.
Harold Cazal (Censeur)
Premier mandat: Assemblée générale du 6 juin 2018
Date d’échéance du mandat: Assemblée générale à tenir en 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Vice-Président n éant.
CAF Réunion
CBo Territoria
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions, a été arrêtée par le Conseil d’administration du 22 mars 2021.
La Direction financière de la société est informée de toute convention susceptible d’intervenir entre la société et un Intéressé préalablement à sa conclusion, sauf s’il s’agit d’une convention conclue entre la société et l’une de ses filiales à 100% ou s’il s’agit d’une convention présumée libre.
Le Conseil d’administration du 5 décembre 2024 a examiné les trois politiques de diversité au sein de la société:
Il a émis une recommandation favorable sur ces trois politiques.
Ce Conseil d’administration a confirmé une absence de disparité qui serait liée au genre des salariés, que ce soit en termes de rémunération ou de formation. Il a vérifié également que l’équilibre Femmes/Hommes et l’équité à chaque niveau hiérarchique étaient respectés.
Le Conseil d’administration détermine et revoit régulièrement, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie et les orientations de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il se réunit au moins une fois par an sous forme de comité RSE.
Chaque salarié passe un entretien annuel d’évaluation en début d’année et un entretien professionnel tous les deux ans. Le service RH compile l’ensemble des données et une analyse « ligne par ligne » de tous les postes est effectuée avec le Comité de Direction afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’anomalies de l’information de salaires entre les Femmes et les Hommes, ainsi qu’aux actionnaires et les financiers.
Le Conseil d’administration s’est doté annuellement en 2011 d’un règlement intérieur définissant tous les ans les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil. Il délibère préalablement sur toute opération d’administration qui se situerait en dehors de la stratégie des dispositions légales ou statutaires en vigueur.
Le Conseil d’administration du 15 septembre 2017, du 11 septembre 2020, du 13 janvier 2022 et du 5 décembre 2024 a procédé à une mise à jour du règlement intérieur.
Le règlement intérieur de la société s’assure que les administrateurs sont de la société, mesurer rubrique de remplir leur mission. Chaque membre du Conseil doit individuellement s’assurer qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions.
Il est fourni aux administrateurs, en un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du Conseil lorsque l’actualité le justifie. Chaque fois qu’un membre du Conseil en a fait la demande, le Président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires dont il souhaitait disposer.
Le Président du Conseil d’administration est tenu de s’assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et de répondre à la demande dans un délai de huit jours. Toute difficulté rencontrée dans l’exercice de ce droit est soumise au Conseil d’administration. Tel est le cas, en particulier, lorsque le Président ne répond pas favorablement aux demandes d’un administrateur et que celui-ci tient la ou les raisons invoquées pour injustifiées ou lorsque le Président n’a pas fait connaître sa réponse dans le délai susmentionné.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration par tous moyens au moins quatorze jours avant chaque réunion, sauf circonstances exceptionnelles. Les éléments du dossier de Conseil sont transmis par email 4 jours avant la séance.
Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an, dont deux fois pour l’arrêté des comptes semestriels et annuels. Le questionnaire portait sur le rôle et les missions du conseil, sur les modalités de son fonctionnement, sur le rôle et les missions des comités spécialisés. Les administrateurs et censeur ont confirmé leur appréciation de la qualité et de l’organisation de la gouvernance en présentiel, compte tenu de la distance entre le siège social à La Réunion et la Métropole, ainsi que la qualité des échanges et débats entre les membres.
Les réunions du Conseil en 2024 ont porté essentiellement sur les points suivants :
| Qualité | Date de première nomination en qualité de Membre | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|
| Guy Dupont | 12/06/2009 | |
| Jocelyne Ative | ||
| Guillemette Guilbaud, représentant TOLEFI |
Concernant
10/06/2021
CBoTerritoria
la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, le Conseil d’administration du 5 décembre 2022 anommé Mme Joséphine Lelong-Chaussier, administrateur référent. Elle assure une mission particulière de vigilance dans le domaine des conflits d’intérêts et est notamment le garant de la bonne marche de la procédure de déclarations d’intérêts. Ainsi au début de chaque Conseil d’administration, l’administrateur référent demande systématiquement et explicitement à l’ensemble des membres présents de confirmer l’absence ou de révéler les éventuels conflits d’intérêt les concernant ainsi qu’aux dirigeants de la société assistant au Conseil.
L’article 5 du règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit notamment que: Le Président du Comité d’Audit est désigné par le Conseil d’administration pour la durée de son mandat de membre du Comité. Le Conseil d’administration veillera à ce que la Présidence soit confiée à un administrateur indépendant.
Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit:
La société applique les recommandations issues du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le comité d’audit présidé par Monsieur Poupart-Lafarge du 22 juillet 2010.
En informer dès qu’il en a connaissance l’Administrateur Référent visé à l’article 7 du règlement intérieur du Conseil d’administration et le Président du Conseil en délivrant un exposé clair des motifs, le cas échéant pour que le Conseil en débatte ;
Parmi ces membres, Tolefi, représentée par Mme Guillemette Guilbaud, n’est pas considérée comme indépendant. Tous les membres sont compétents en matière financière, comptable ou de contrôle des comptes, compte tenu de leur parcours professionnel (Dirigeant de sociétés, et/ou parcours bancaire).
Cette obligation d’information devra le cas échéant être effectuée par les candidats aux fonctions d’administrateur, préalablement à leur nomination.
M. Guy Dupont a géré, en tant que directeur ou président, plusieurs sociétés, dont deux cotées en bourse et une intervenant dans le domaine de l’aménagement et de l’immobilier.
Aucours de sa dernière activité il était Président Directeur Général d’un groupe agroalimentaire.
Rapport Financier Annuel 2024
Mme Jocelyne Ative est expert-comptable et commissaire aux comptes. Elle a débuté sa carrière dans des cabinets d’audit parisiens et exerce depuis 2002 à La Réunion.
La rémunération des administrateurs participant aux travaux des comités est fixée par le Conseil d’administration, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale, et tient compte de l’assiduité aux séances du comité et du temps consacré à leurs fonctions.
Adéfaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur concerné pourrait être engagée.
En outre, le Président du Conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts les informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d’administration de cette absence de transmission.
Le Comité d’Audit assiste le Conseil d’administration ; il veille notamment à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de CBoTerritoria, à la qualité du contrôle interne et à celle de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés.
Une fois par an, le Conseil applique la procédure suivante de révélation et de suivi des conflits d’intérêts: A l’occasion du Conseil arrêtant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, il est demandé à chaque administrateur de révéler et de mettre à jour les éventuels conflits d’intérêts qu’il identifie et il est proposé au Conseil de passer en revue ces différents conflits d’intérêts connus.
Il est consigné dans les procès-verbaux du Conseil d’administration toutes les décisions relatives à des conflits d’intérêts visant un ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil du 5 mars 2025 a appliqué la procédure décrite ci-dessus et aucun conflit d’intérêts n’a été révélé sur l’exercice 2024.
CBoTerritoria
Le Conseil d’administration du 5 décembre 2024 a analysé les votes négatifs des résolutions de l’Assemblée générale qui s’est tenue le 2 mai 2024.
L’ensemble des résolutions ont moins de 10% de vote contre par rapport au total de voix exprimées. Pour la partie ordinaire, seules 3 résolutions sur les 15 dépassent les 5% de voix contre.
Le Conseil d’administration demeure vigilant quant aux votes négatifs lors des Assemblées Générales mais n’envisage pas de faire une communication particulière sur ce sujet, pour la mission de certification des comptes, elle est élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 ; et émettre également une recommandation à cet organe lors du renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l’article L. 821-45 du Code de commerce ;
Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques relevant de la mission du Conseil d’administration, celui-ci est assisté dans sa mission par deux Comités spécialisés: le Comité d’Audit et le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Les recommandations des Comités sont présentées au Conseil dans le cadre des comptes-rendus faits en séance par leurs Présidents respectifs.
assurer le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes et/ou le cas échéant des organismes tiers indépendants des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité;
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité d’Audit est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. L’ensemble des membres du Comité d’Audit doivent être choisis parmi les membres du Conseil d’administration de la société à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction, dont un membre au moins doit présenter des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant, étant précisé que tous les membres possèdent des compétences minimales en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.
Les commissaires aux comptes ont assisté aux deux réunions au cours desquelles les comptes audités ont été examinés.
rendre compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions ainsi que des résultats de la mission de certification des comptes, de la mission de certification des informations en matière de durabilité, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et de l’information en matière de durabilité et du rôle qu’il a joué dans ce processus et l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Le comité ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif et au moins un de ses membres est indépendant.
Le Comité d’Audit se réunit au moins deux fois par an pour la revue des comptes semestriels et annuels et des informations en matière de durabilité. Il détermine le calendrier de ses réunions. Pour délibérer valablement, la moitié au moins de ses membres doit être présente. Sont réputés présents, les administrateurs qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication, permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les décisions pourront le cas échéant, être prises par consultations écrites de leurs membres.
| Date de première nomination en qualité de Membre | Date d’échéance du mandat |
|---|---|
| 08/06/2022 | 12/03/2015 |
| 18/03/2010 | AG2026 |
| AG2027 | AG2028 |
Le Comité d’Audit s’est réuni trois fois en 2024. Le taux de présence des membres aux réunions du Comité a été de 89 %.
Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance a pour mission :
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers.
IFRS / AMF / Code Middlenext / suivantes :
Le Président du Conseil d’administration doit approuver les opérations de leurs membres. Dans le cas échéant, les décisions pourront être prises de façon écrite après consultation préalable.
Les travaux du comité doivent rendre compte au Conseil lors de chaque séance du Conseil d’administration suivant le comité.
Les états financiers sont produits semestriellement. Leur élaboration repose sur les principes suivants :
Chaque direction opérationnelle ou fonctionnelle est responsable de la mise en place et de l’actualisation du dispositif de contrôle interne, ce qui permet de maîtriser les activités, de veiller à l’efficacité des équipes et à l’utilisation efficiente des ressources.
CBo Territoria a mis en place un dispositif de gestion des risques qui vise à identifier les risques majeurs, les évaluer et s’assurer d’un degré de maîtrise satisfaisant pour l’entreprise.
Sous l’impulsion de la Direction Générale, le processus budgétaire pour l’année N débute au 3ème trimestre de l’année N-1. Les hypothèses budgétaires sont validées par la Direction Générale.
Un budget prévisionnel est établi pour chaque secteur d’activité, les principaux étant la Foncière et la Promotion.
Concernant les frais de structure, les frais de personnels sont suivis mensuellement et les autres frais font l’objet d’un suivi semestriel.
Le risque est positionné sur la carte pour mettre en exergue les risques acceptables, à suivre ou à traiter.
Selon les statuts de la société CBoTerritoria SA, la Direction Générale est assumée soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil d’administration ou en dehors d’eux; le Conseil d’administration choisissant entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale.
Jusqu’au 8 juin 2023, la structure de la gouvernance était articulée autour d’un Président Directeur Général en la personne de M. Eric Wuillai.
Par délibération du 8 juin 2023, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général et a maintenu M. Eric Wuillai dans sa fonction de Président du Conseil et nommé Mme Géraldine Neyret Gleizes dans sa fonction de Directeur Général.
Par délibération du 2 mai 2024, le Conseil d’administration a opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général et a nommé Mme Géraldine Neyret Gleizes Président Directeur Général.
CBoTerritoria
Sur recommandation du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance et en tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans sa stratégie commerciale. Pour ce faire, le Conseil a fixé la politique de rémunération du Président Directeur Général en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de la rémunération variable du Président Directeur Général liés à la mise en œuvre de cette stratégie commerciale dans le respect de l’intérêt social.
Il est précisé qu’en cas d’évolution de la gouvernance, notamment dans l’hypothèse d’une modification des modalités d’exercice de la direction générale (notamment en cas de dissociation des fonctions ou de nomination d’un ou de Directeurs généraux délégués), la politique de rémunération du Président Directeur Général sera applicable au Directeur Général ou selon le cas au Directeur Général délégué avec les ajustements nécessaires.
En cas de dissociation de fonctions, le Président dissocié pourra percevoir une rémunération fixe déterminée au regard notamment de l’étendue de ses fonctions et de ses responsabilités en tenant compte des pratiques de marché et des usages de l’entreprise. Il ne percevra pas de rémunération variable ni de rémunération en actions.
Foncière Financier / Promotion
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement pris par la société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la société.
Compte tenu du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général intervenu le 2 mai 2024, le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, a décidé d’adopter une politique de rémunération du Président Directeur Général qui aura vocation à s’appliquer à compter de son approbation par l’Assemblée générale appelée à se tenir en 2025. Cette politique a été déterminée en cohérence avec la politique de rémunération du directeur général approuvée par la dernière assemblée et au regard des votes des actionnaires sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.
Il est précisé que les dirigeants concernés ne participent pas aux délibérations et au vote sur ces questions.
Une fois par an, le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance examine l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, dans ce cadre il analyse également si les conditions de rémunération et d’emploi sont équitables au sein de la société et fait part au Conseil de ses travaux. Le Conseil confirme ensuite que la situation comparée des femmes et des hommes par rapport aux conditions générales d’emploi et de formation dans l’entreprise n’appelle pas d’observation particulière.
Le Président Directeur Général a droit à une rémunération fixe qui est déterminée au regard notamment de l’étendue de ses fonctions et de ses responsabilités tenant compte des pratiques de marché et des usages de l’entreprise. Son montant est en principe fixé pour une période de quatre ans et révisable au bout de ces quatre ans.
La rémunération variable annuelle est plafonnée à 63% de la rémunération fixe annuelle brute.
Critères quantitatifs: de l’ordre de 60%
Ces critères sont liés à des objectifs de résultat net récurrent de l’activité de Foncière (consolidé) et de l’activité de Promotion immobilière. La prime est à caractère progressif sur la base des résultats audités.
Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs a été préétabli par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
Les critères qualitatifs préétablis par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance s’articulent pour 2025 autour des critères suivants:
Ces critères de la rémunération variable contribuent aux objectifs de la politique de rémunération en raison de leur création de valeur à moyen terme et à long terme par la mise en œuvre de la stratégie, et l’alignement des intérêts.
Le respect des critères de performance quantitatifs est mesuré au regard des comptes consolidés de l’exercice clos.
Sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, le Conseil d’administration peut décider d’attribuer des stock-options ou des actions gratuites au dirigeant mandataire social.
Concernant les attributions gratuites d’actions, elles seront soumises à une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans.
L’Assemblée générale du 7 juin 2023 a décidé aux termes de sa huitième résolution à maintenir la rémunération à allouer aux membres du conseil, y compris les censeurs à la somme annuelle de 100 000 euros valable pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
L’attribution définitive sera soumise à des conditions de performance liées au niveau d’atteinte de critères de performance appréciés sur la période tels qu’en notamment l’évolution de l’ANR et/ou un objectif de distribution. Le Conseil d’administration prévoira, en outre, l’obligation pour le bénéficiaire de conserver une quotité de ces actions au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire.
Rémunération fixe:
Rémunération du mandat d’administrateur:
Au titre de ses fonctions d’administrateur, le Président Directeur Général ne percevra pas de rémunération liée à sa participation aux Conseils et Comités spécialisés.
Rémunération variable:
Avantages de toute nature:
Le dirigeant mandataire social a droit à un véhicule de fonction et un aller-retour annuel (La Réunion/métropole pour lui, son conjoint et ses enfants). Il bénéficie également d’une assurance chômage mandataire social et d’une assurance responsabilité mandataire social.
Le versement des éléments de rémunération variable attribués au titre de l’exercice antérieur est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale Ordinaire des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).
Conformément à la résolution prise lors de l’Assemblée générale du 7 juin 2023, la rémunération du censeur est déterminée conformément à la politique de rémunération des administrateurs et entre dans l’enveloppe de cette rémunération.
Il est précisé que ces montants pourront le cas échéant être ajustés notamment pour tenir compte de missions particulières et/ou de la charge de travail des administrateurs et, le cas échéant, de la création et/ou de la suppression de comités, dans la limite de l’enveloppe annuelle.
Le tableau ci-après présente la ventilation de la rémunération fixe, variable et des autres éléments de rémunération versés au cours des exercices 2023 et 2024 attribués au titre des mêmes exercices, à M. Wuillai, Président Directeur Général jusqu’au 8 juin 2023, et Président du Conseil d’administration à compter de cette date et jusqu’au 2 mai 2024.
| Mandataire de la Société | 2023 | 2024 | Mandat exercé |
|---|---|---|---|
| Eric Wuillai (fin mandat DG le 8/06/2023 et fin mandat Président le 2/05/2024) | 100 712 | 8 722 | Contrat de travail conclu avec la société |
L’indemnité ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde du Président Directeur Général.
Durée du mandat
Président du Conseil à compter du 2 mai 2024
A l’issue de l’AG tenue dans l’année 2027
Total du contrat de travail conformément à la loi et à la jurisprudence
Administratrice
100 712
A l’issue de l’AG tenue dans l’année 2027
Géraldine Neyret Gleizes, Directeur Général (début de mandat le 8/06/2023)
Indemnité de départ rémunération (fixe et variable) en cas de licenciement sauf pour faute grave ou lourde
Le versement de cette indemnité de départ est soumis aux conditions de performance appréciées sur deux exercices, comme suit:
| Résultats quantitatifs | Indemnité versée |
|---|---|
| Inférieurs à 75% des objectifs budgétaires | Aucune indemnité ne sera due |
| Supérieurs ou égaux à 75% | Au prorata de ce pourcentage, plafonnée à 100% |
Il est précisé que le Président Directeur Général bénéficie d’une indemnité de départ
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
59 998
CBoTerritoria
231 135
325 459 (en euros)
(fin mandat DG le 8/06/2023 et fin mandat Président le 2/05/2024)
| Rémunération fixe (1) | 83 636 | 68 | 83 636 |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail (1) | 11 278 | Régime de retraite supplémentaire | 11 278 |
| Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (1) | 8 722 | Indemnités relatives à une clause de non concurrence | 8 722 |
| Rémunération variable (1) (2) | Non | Oui | 178 000 |
| Rémunération exceptionnelle (3) | Oui |
| Rémunération | Date de début de mandat | Date de fin de mandat | Titre du mandat |
|---|---|---|---|
| Géraldine Neyret Gleizes | 08 juin 2023 | AG 2027 | Administrateur |
Rémunération et avantages attribués au Président Directeur Général (en €)
| Montant brut avant impôts | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération totale versée | 670 784 | 397 825 | 418 525 | 259 182 | 582 912 |
| Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux (en €) | 70 601 | 67 355 | 71 083 | 63 186 | 68 174 |
(1) Il est précisé que Mme NEYRET GLEIZES bénéficie d’un contrat de travail suspendu (à compter du 8 juin 2023) qui prévoit une indemnité de départ d’un an de rémunération annuelle (fixe et variable) en cas de licenciement, sauf licenciement pour faute grave ou lourde.
(2) La rémunération variable attachée à ses fonctions de Président Directeur Général jusqu’au 8 juin 2023 a été calculée sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs.
(3) Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 8 juin 2022, une rémunération exceptionnelle a été attribuée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, à M. Eric Wuillaiau regard de sa contribution au succès de la période de transition et au changement de gouvernance.
(4) Véhicule de fonction.
Il est précisé que la rémunération totale du Président et du Directeur Général respecte la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale (endu €) 2 mai 2024 dans ses résolutions 8 et 9.
| Nom | Éléments fixes, variables ou exceptionnels | Smic annuel de référence |
|---|---|---|
| M. Eric Wuillai, Président du Conseil d’administration jusqu’au 2 mai 2024 | 12,18 | 21 273 |
| Mme Géraldine Neyret Gleizes, Directeur Général jusqu’au 2 mai 2024 | 20,15 | 20 815 |
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Mme Géraldine Neyret Gleizes, Directeur Général jusqu’au 2 mai 2024, déterminés en application de la politique de rémunération CBoTerritoria approuvée par l’Assemblée générale:
| Eléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
| 3,67 | 9,96 | 5,60 |
| Rémunération fixe au titre de son mandat de Président | 6,62 | Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
| 5,98 | 8 722 € |
| (montant proratisé du 1er janvier au 2 mai 2024) | 4,08 | 3 000 € |
|---|---|---|
| 2023 | 12,36 | Eléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos |
| 2024 | 8,08 | Montants ou valorisation comptable soumis au vote |
| Montants attribués au titre de l'année 2023 | 8,89 | Présentation |
| Montants versés en 2023 | 71 | 8,57 |
| Rémunération fixe | Montants attribués au titre de l'année 2024 | Rapport Financier Annuel 2024 |
| Ratio sur rémunération du Président du Conseil d'Administration (c) | 63 332 € | Montants versés en 2024 |
Géraldine Neyret Gleizes, Directeur Général (début mandat le 8/06/2023) Président du Conseil à compter du 2 mai 2023 à compter du 2/05/2024
| 2022 | 35 167 € | Eléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos |
|---|---|---|
| 2021 | 107 233 | (montant à verser en 2025 au titre de l’exercice 2024 sous condition suspensive du vote favorable de l’Assemblée) |
| 2020 | 107 233 | Présentation |
| 52 555 € | 189 | Rémunération et avantages attribués au Président (en €) |
| Rémunération fixe | (montant versé en 2024 au titre de l’exercice 2023) | 189 |
| 8 722 | 139 996 | Rémunération variable annuelle |
Les objectifs quantitatifs liés au résultat net récurrent de l’activité de Foncière et de l’activité Promotion ont été atteints respectivement à 114% et 151%.
L’objectif qualitatif fixé par le Conseil a été atteint à hauteur de 74%.
| Attribution de médiane des salariés hors mandataires sociaux (en €) | Rémunération stock-options | Rémunération exceptionnelle |
|---|---|---|
| 63 601 | Néant | Néant |
| 54 256 | - | - |
Néant
Le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération liée à sa participation aux Conseils et Comités spécialisés.
| Rémunération exceptionnelle | Avantages de toute nature |
|---|---|
| 0,41 | Néant |
| Rapport Financier Annuel 2024 | 5 543 € |
| 0,54 | - |
Un billet d’avion Réunion/Métropole pour elle et sa famille
Les délégations et autorisations en matière d’augmentation de capital en cours de validité sont les suivantes :
| Nature de la délégation/autorisation | Mandataire social |
|---|---|
| Smic annuel de référence | Avantages de toute nature |
| Date de l’AG | 16 |
| 21 273 | |
| 630 |
Durée/date
| Montant | Véhicule | Utilisations deau fonction | Ratio | Assurance | Utilisations rémunération chômage |
|---|---|---|---|---|---|
| 630€ | 325 | 459 | 0,12 | 181 résiduel | 0,17 |
Montant billet autorisé d’avion Réunion/Métropole pour elle et sa famille: 118 582
Le montant définitif de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est déterminé par le Conseil d’administration en début d’année N+1, généralement lors de la séance arrêtant les comptes annuels, étant précisé que son versement est conditionné au vote favorable de l’Assemblée générale au titre du sayon pay ex post.
Ratio rémunération du Président/Rémunération médiane des salariés de la société apprécié sur 2 exercices, comme suit :
| Critères de performance | Indemnité versée |
|---|---|
| Si les résultats quantitatifs, liés au résultat net récurrent de l’activité de Foncière et de Promotion, validés par le Conseil d’administration, sont inférieurs à 75% des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due. | 0,14 |
| Si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil d’administration, sont supérieurs ou égaux à 75%, l’indemnité versée sera au prorata de ce pourcentage, plafonnée à 100%. | 0,21 |
Géraldine Neyret Gleizes a bénéficié des avantages en nature suivants: véhicule de fonction, un billet d’avion Réunion/Métropole pour elle et sa famille et une assurance chômage et responsabilité mandataire social.
Mandataires sociaux non dirigeants
| Montants attribués au titre de l’exercice 2023 | Montants versés au cours de l’exercice 2023 | Montants attribués au titre de l’exercice 2024 | Montants versés au cours de l’exercice 2024 |
|---|---|---|---|
| 10 000 000 € | 73 | 10 000 000 € | 26 mois |
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales figurent aux articles 14, 33 et 34 des statuts de la société disponibles sur le site internet de la société.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ces titres sont inscrits en compte à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, il est précisé les points suivants susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique : la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe 1.5 « Capital, actionnariat, politique de dividende » du rapport de gestion.
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote ou aux transferts d’actions. Les statuts prévoient toutefois une sanction de privation de droit de vote en cas de défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire.
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’accords entre les actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice de droits de vote.
Il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de droits de vote double.
Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.
Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues à l’article 17 des statuts de la société.
En matière de pouvoirs du Conseil d’administration, les délégations en cours sont décrites dans le tableau des délégations d’augmentation du capital présenté au paragraphe 2.6 (« Délégations en matière d’augmentation de capital ») du présent rapport.
La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Conseil d’administration sont décrits dans le présent rapport au paragraphe 2.5.3.1. (« Rémunérations perçues par les mandataires sociaux dirigeants »). Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
| Montant nominal maximal de l'augmentation de capital | 12 500 000 € (soit 9 469 696 actions) |
|---|---|
| Montant nominal maximal des titres de créance | 40 000 000 € |
| Ratio rémunération du DG/Rémunération moyenne des salariés de la société | Néant |
| Guillemette Guilbaud (début de mandat 03/06/2010 / fin mandat 08/06/2022) | Rémunération au titre du mandat d’administrateur : 12 500 000 € |
| Ratio rémunération du DG/Rémunération médiane des salariés de la société | Néant |
| Augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | 3,74 |
| Évolution annuelle de la rémunération du Président Directeur Général | 3 % du capital atteint lors de la décision du Conseil de réalisation de l’augmentation |
| Résultat net consolidé part du Groupe | Néant |
| Résultat des activités | Néant |
Les éléments dans le tableau ci-dessus sont des éléments versés au cours de l’exercice et n’intègrent pas la valorisation des AGA aux dirigeants mandataires et salariés.
| Attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) | 9 700 | 10,51% |
|---|---|---|
| Autres rémunérations | 8 500 | 17,28% |
| Exercice 2021 | 7 600 | 18,26% |
| Exercice 2022 | 9 700 | 0,29% |
| Exercice 2023 | 11 500 | 12,50% |
Les sommes indiquées correspondent à la rémunération attribuée à Géraldine Neyret Gleizes pour ses fonctions de DG puis de PDG à compter du 2 mai 2024.
Les sommes indiquées correspondent pour 2023 à la rémunération annualisée attribuée à Eric Wuillai pour ses fonctions de Président du Conseil d’administration du 8 juin 2023 au 2 mai 2024.
Limite de 10% du capital social en date de l’AG (soit 4 824 256 €).
Les sommes indiquées correspondent à la rémunération attribuée à Eric Wuillai pour ses fonctions de Président.
| Actif | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | |||
| Immobilisations incorporelles | 3.2.6.1 | 125 | 189 |
| Immobilisations corporelles | 3.2.6.2 | 5 999 | 6 104 |
| Immeubles de Placement | 3.2.6.3 | 339 338 | 337 049 |
| Participation dans les entreprises associées et co-entreprises | 3.2.6.4 | 15 913 | 13 857 |
| Actifs financiers | 3.2.6.5 | 12 639 | 11 691 |
| Total Actifs non courants (I) | 374 016 | 368 891 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Immeubles de Placement destinés à la vente | 3.2.6.6 | 1 102 | 858 |
| Stocks et en-cours | 3.2.6.7 | 54 600 | 63 132 |
| Clients et autres créances | 3.2.6.8 | 17 243 | 19 315 |
| Créances d’impôt | 3.2.8.2 | 72 | 1 413 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.2.6.9 | 27 639 | 34 713 |
| Total Actifs courants (II) | 100 656 | 119 430 |
3 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale du 2 mai 2024 (soit 1 096 421 actions)
2,98 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale du 2 mai 2024 (soit 1 088 921 actions)
(a) Les salariés du groupe CBoT sont répartis entre deux sociétés CBoTerritoria et CBo Gestion Immobilière. Les indicateurs d’évolution des rémunérations ne concernent que la société CBoTerritoria (comptes sociaux). Les indicateurs de performance de la société sont extraits des comptes consolidés de la société.
(b)(c) Les taux indiqués correspondent pour l’exercice 2024 à l’évolution annuelle de la rémunération de Géraldine Neyret Gleizes par rapport à la rémunération (hors prime exceptionnelle de 300 K€) d’Eric Wuillai. Ces montants ont été annualisés pour permettre une comparaison plus précise.
474 672 488 321
| Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Passif | ||
| Loyers | 26 578 | 25 510 |
| Ventes en promotion immobilière | 38 465 | 58 076 |
| Produits des activités annexes | 1 552 | 1 302 |
| Capital | 48 243 | 48 243 |
| REVENUS | 66 595 | 84 888 |
| CBoTerritoria | ||
| Primes liées au capital | 26 686 | 26 686 |
| Production immobilisée | 158 | 206 |
| Réserves consolidées | 156 061 | 152 794 |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | (6 064) | (5 304) |
| Résultat consolidé | 14 565 | 14 095 |
| Total Produits des activités courantes | 60 688 | 79 790 |
| Capitaux propres (Part Groupe) (A) | 245 555 | 241 819 |
| Achats | (24 865) | (40 564) |
| Réserves des participations ne donnant pas de contrôle | - | 27 |
| Charges externes | (3 833) | (7 042) |
| Résultat des participations ne donnant pas de contrôle | - | (5) |
| Charges de personnel | (4 603) | (5 134) |
| Intérêts des participations ne donnant pas de contrôle (B) | - | 22 |
| Impôts et taxes | (1 253) | (1 457) |
| Capitaux propres consolidés (A + B) | 245 555 | 241 840 |
| Dotations aux amortissements et provisions | (2 797) | (1 369) |
| Autres produits d’exploitation | 1 298 | 1 615 |
|---|---|---|
| Dettes financières dont ORNANE (part à plus d’un an) | 145 762 | 156 845 |
| Provisions non courantes | 1 828 | 427 |
| Impôts différés passifs | 37 851 | 37 719 |
| Résultat net total consolidé | 14 565 | 14 090 |
| Résultat sur cessions d'immeubles de placement | 160 | (14) |
| Autres passifs long terme | 0 | - |
| Ajustements : | ||
| Solde net des ajustements de juste valeur | (2 744) | (2 803) |
| Total Passifs non courants (I) | 185 441 | 194 991 |
| Dettes financières (part à moins d’un an) | 19 628 | 22 287 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et autres dettes | 21 377 | 29 107 |
| Dettes d’impôt | 2 671 | 95 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 467 | 493 |
| Total Passifs courants (II) | 43 676 | 51 489 |
229 117 246 480
19 457 18 737
(4 892) (4 646)
| Elim. de la charge | NET (produit) d'impôts sur les résultats | 3.2.8.1 | 14 565 |
|---|---|---|---|
| 4 892 | |||
| 14 090 | |||
| 4 646 |
| Participations | Elim. du coût de l'endettement | donne pas le contrôle | brut | 3.2.7.8 | - |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 822 | (5) | 5 793 |
| En milliers d'euros | Réserves | Réserves de réévaluation | Réserves de consolidation | Total | Participations | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RESULTAT | Capacité d'autofinancement | NET (PART DU GROUPE) | ||||
| capital | coût de l'endettement | 14 565 | 14 095 | Groupe | 28 128 | |
| 29 427 | financier net et impôt | |||||
| Résultat par action (en euros) | 3.2.7.10 | 0,41 | 0,39 | Situation au | 237 | |
| Incidence de la variation du BFR | 3.2.9.1 | 2 709 | 7 593 | 31/12/2022 | 48 243 | 26 837 |
| (2 712) | 165 131 | 189 255 | 496 | 100 | 237 596 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | 3.2.7.10 | 0,38 | 0,35 | Impôts payés | (772) | |
| Résultat net de l’exercice | - | - | - | 14 095 | 14 095 | 14 095 |
| (5) | 14 090 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 30 065 | 34 143 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||||
| Autres éléments du résultat | (4 030) | (11 734) | ||||||||
| Acquisition d'Immeubles de Placement | - | - | ||||||||
| - | (1 429) | (1 429) | ||||||||
| RéSULTAT global NET TOTAL | 14 565 | 14 090 | ||||||||
| CBo Territoria | Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (1 249) | (312) | |||||||
| Juste valeur des instruments financiers | 3.2.6.12. | (922) | (1 926) | |||||||
| global de la période | - | - | ||||||||
| Variation des dettes et créances sur immobilisations | (2 115) | (873) | ||||||||
| dont éléments recyclables | (922) | (1 926) | ||||||||
| Acquisition d'actifs financiers | - | - | ||||||||
| Distributions | - | - | ||||||||
| - | (8 594) | (8 594) | ||||||||
| Impôts différés sur Juste valeur des instruments financiers | 238 | 498 | ||||||||
| Variation des prêts, avances et autres actifs financiers | (1 039) | (9 148) | ||||||||
| Actions dont gratuites éléments / recyclables | 238 | 498 | ||||||||
| Stock | - | - | 243 | 243 | 243 | - | 243 | |||
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 67 | 2 | ||||||||
| Options | RéSULTAT NET GLOBAL | 13 881 | 12 661 | |||||||
| Cession d'Immeubles de Placement | 2 097 | 19 856 | ||||||||
| Actions dont Propres | - | - | 7 | 7 | 7 | - | 7 | |||
| dont Quote-part du Groupe | 13 881 | 12 667 | ||||||||
| Variation de périmètre | (22) | - | ||||||||
| dont Autres Quote-part revenant aux participations ne donnant pas de contrôle | - | (150) | - | 150 | (0) | - | (0) | - | (5) | (0) |
| mouvements | Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (6 291) | (2 209) |
| Augmentation de capital | 3.2.6.10 | - | - | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 48 243 | 26 686 | (2 712) | 169 604 | 193 577 | 818 | 22 | 241 840 |
| Apports en capital des minoritaires / Filiales | - | - |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | Réserves | Réserves de réévaluation | Réserves de consolidation | Total | ne donnant pas de contrôle | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.2.1. Présentation de la Société et faits significatifs | Mobilisation d'emprunts moyen long terme | - | long terme | consolidation | 3.2.6.12 | 8 109 |
| 36 487 | capital | Groupe | de | propres | ||
| 3.2.1.1. Présentation | Remboursement d'emprunts moyen- long terme | 3.2.6.12 | (22 139) | (52 947) | ||
| Acteur immobilier de référence à La Réunion depuis 20 ans, CBo Territoria est désormais | une Foncière de développement multi-régionale spécialisée sur les actifs tertiaires | (commerces, bureaux, locaux d’activités et loisirs) dans l’océan Indien. | Le Groupe, présent | sur l’ensemble de la chaine de valeur immobilière (Aménageur, Promoteur et Foncière), | mène une stratégie de développement des Foncières tertiaires, via | |
| l’exploitation de l’exercice de ses réserves foncières à La Réunion et par l’acquisition de fonciers. | CBo Territoria finance cette stratégie grâce notamment à son activité de Promoteur | 279 | qu’il opère principalement dans le secteur résidentiel (Immeubles collectifs ou parcelles à bâtir). | CBo Territoria est une Foncière de rendement éligible au PEA PME cotée sur Euronext Paris | (compartiment C). | |
| Rachat d'actions propres | (2 199) | 7 | ||||
| 3.2.1.2. Faits marquants | Intérêts financiers nets versés | 3.2.7.8 | (6 277) | (7 344) | ||
| En 2024, CBo Territoria a opéré dans un environnement toujours complexe marqué par une | instabilité politique et la fin du dispositif Pinel DOM, ayant pour conséquence un | Résultat allongement des délais de commercialisation et une absence de nouvelle offre de vente au | détail. | |||
| • Information sur le patrimoine Mahorais | Pour CBo Territoria, les conséquences du passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, | ont été relativement mesurées au regard des dégâts subis à Mayotte. | La plupart des actifs, | situés à Mamoudzou et à Combani, ont connus dégâts mineurs ayant pu faire l’objet de | mesures conservatoires permettant une reprise rapide de leur exploitation, quelques jours | |
| seulement après l’évènement. | • Gouvernance | Variation de la trésorerie | (7 064) | (494) | ||
| À l’issue de l’Assemblée générale du 2 mai 2024, le Conseil d’administration de CBo | Territoria a pris acte de la démission d’Eric Wuillaide son mandat d’administrateur de la | société et de la fin de son mandat de Président du Conseil d’administration. | Le Conseil d’ad- |
| Autres d'ouverture | 3.2.6.9 | 34 701 | 35 196 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mouvements* | - | - | 495 | 495 | 495 (22) | 473 | |||||
| Situation au | 3.2.6.9 | 27 638 | 34 701 | 48 243 | 26 686 | (2 712) | 173 341 | 197 314 | 245 | - | 245 555 |
Au cours de la période, au niveau de la Foncière, l'année a été marquée par la livraison des Bureaux de France Travail à Combani, Mayotte.
*Les Autres mouvements correspondent au transfert d’actifs du coworking en immeuble d’exploitation vers les immeubles de déplacement.
L’activité de Promotion en 2024 est marquée par une évolution significative du mix produit. La vente résidentielle au détail est en fort repli (-68,1%) compte tenu de l’absence d’offre liée au dispositif Pinel qui a pris fin le 31 décembre 2024. Les ventes de parcelles résidentielles se poursuivent même si les délais de commercialisation sont plus longs et les ventes résidentielles en bloc, qui se maintiennent, représentent la plus forte contribution au chiffre d’affaires.
L’Assemblée générale du 2 mai 2024 a fixé le dividende au titre du résultat 2023 au niveau de 0,24 € par action, représentant une distribution totale de 8,8 M€ (sur la base des 36 547 394 actions composant le capital social). Le montant effectivement mis en paiement est de 8,6 M€ sur la base des actions hors auto-détention en date du 14 juin 2024.
En 2024, le Groupe a procédé à des rachats d’actions. Afin 2024, le nombre d’actions auto-détendues est de 1 244 050, contre 736 616 au 31 décembre 2023.
Les états financiers consolidés du groupe CBo Territoria au 31 décembre 2024 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations de l’IFRS IC (IFRS Interpretations Committee) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.
En 2024, le Groupe a procédé à la cession des parts de la SAS Terres Créoles et au rachat des parts de la SCCV Héraclès. Il a par ailleurs procédé à la liquidation des sociétés suivantes: SCI Black Pearl, SCI Vierge du Cap, SCI Ponant, SCI Neptune et Nouvel Horizon SAS.
Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2024 sont identiques à ceux utilisés pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les nouvelles normes, amendements et interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2024 n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Le Groupe n’a pas adopté par anticipation de nouvelles normes, amendements ou interprétations qui n’étaient pas encore en vigueur à cette même date.
Certains montants comptabilisés dans les états financiers consolidés reflètent des estimations et des hypothèses faites par la direction dans le contexte d’environnement géopolitique et économique actuel dont l’impact sur les perspectives reste difficile à évaluer.
Le Groupe n’attend aucun impact matériel sur ses états financiers consolidés de ces normes. Compte tenu des incertitudes inhérentes aux estimations, le Groupe revoit celles-ci sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il se peut que les résultats réels soient finalement différents des estimations faites à la date de préparation des états financiers consolidés.
La réforme des pensions votée en France en 2023 n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
Le Groupe fait réaliser, au 30 juin et au 31 décembre, l’évaluation de son patrimoine par un expert indépendant (selon les méthodes décrites en 3.2.2.4) qui utilise des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs des immeubles.
Les comptes consolidés comprennent les états financiers des filiales à compter de leur date d’acquisition (date à laquelle le contrôle est obtenu), et jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Juste valeur ainsi que des instruments d’intérêts du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises comptabilisées par mise en équivalence.
Tous les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés conformément aux modèles standards du marché (cf. 3.2.2.4).
Une filiale est une entité contrôlée directement ou indirectement par le Groupe. Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupe détient le pouvoir sur celle-ci, est exposé ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans l’entité et lorsqu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements.
Pour déterminer le solde des stocks en cours ainsi que la marge opérationnelle relatifs aux opérations de Promotion immobilière, la direction de CBo Territoria procède à des estimations et fait des hypothèses.
Ces estimations et ces hypothèses sont établies à partir de l’expérience passée, de l’anticipation de l’évolution des marchés dans lesquels opère le Groupe, ou d’autres facteurs considérés comme raisonnables au regard des circonstances.
Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint et répondant à la définition d’une co-entreprise.
Lorsque la destination d’un projet ou opération immobilière est précisée ou modifiée, des reclassements sont comptabilisés:
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition historique, diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur.
Dans le cas d’un projet initialement comptabilisé en Immeubles de Placement qui sera finalement réalisé en Promotion immobilière, un reclassement en stocks est comptabilisé seulement lorsqu’il y a un changement d’utilisation matérialisé par un début d’aménagement.
L’amortissement est passé en charges dans le compte de résultat, selon la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles, à compter de leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise.
Dans le cas d’un projet initialement comptabilisé en stocks, le reclassement en Immeubles de Placement est comptabilisé lorsqu’un contrat de location simple prend effet.
Les terrains faisant l’objet d’une opération globale d’aménagement, notamment sous la forme de Zone d’Aménagement Concerté, sont reclassés globalement de la catégorie des Immeubles de Placement vers les stocks lorsque les conditions suivantes se trouvent réunies:
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux actifs immobiliers occupés par le Groupe, dont notamment le siège social de la Société.
Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, en application d’IAS 16.
Le coût d’une immobilisation corporelle intègre son prix d’achat, y compris les frais accessoires, après déduction des remises et rabais commerciaux.
Les Immeubles de Placement du Groupe incluent :
desterrains non bâtis, correspondant à des terrains agricoles et à des terrains nus (loués et non loués);
desterrains en zone d’aménagement concerté (« ZAC »). La réalisation d’une ZAC s’étend sur plusieurs années ; elle se décompose en plusieurs phases et éventuellement en plusieurs tranches opérationnelles.
| Etanchéité, Ravalement | Linéaire | 15 ans |
|---|---|---|
| Climatisation | Linéaire | 15 ans |
| Electricité | Linéaire | 15 à 20 ans |
| Plomberie | Linéaire | 15 à 20 ans |
| Aménagement divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 3 à 5 ans |
| Mobilier | Linéaire | 3 à 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles | Linéaire | 1 à 3 ans |
Conformément à l’option offerte par IAS 40, les Immeubles de Placement sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat sur la ligne « Solde net des ajustements de juste valeur ».
Selon IFRS 13, la juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation (valeur de sortie). Cette juste valeur est déterminée sur la base d’expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-après.
L’expertise indépendante est confiée au cabinet Cushman & Wakefield depuis le 31 décembre 2007 selon un rythme semestriel, avec deux campagnes réalisées, l’une au 30 juin, l’autre au 31 décembre. Le principe de rotation de l’évaluateur signataire tous les 7 ans est appliqué par le Groupe.
Depuis le 31 décembre 2022, le cabinet indépendant Guy Signon Conseils expertise les terrains classés en terrain agricole et zone naturelle (comme définis au PLU - Plan Local d’Urbanisme) détenus par le Groupe.
Elle consiste à partir du prix prévisionnel de vente d’une opération projetée, à reconstituer les différents coûts grevant l’opération (coût de construction, frais financiers, honoraires, marge) pour parvenir en final, par soustraction, à la valeur du terrain ou de l’immeuble en question.
Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il y a un indice de perte de valeur. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable à la valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La juste valeur de l’actif est déterminée par un expert qualifié indépendant en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flows).
La détermination du (des) scénario(s) potentiel(s) est basée sur une étude préalable des règles d’urbanisme (POS, PLU…), ainsi que des axes de développement économique.
La juste valeur des immeubles d’expertise est estimée par les experts en utilisant principalement trois méthodologies : la méthode des flux de trésorerie actualisés, la méthode par le rendement, et la méthode par comparaison.
Les experts appliquent ces méthodes de manière différente selon la nature des biens, en distinguant l’immobilier résidentiel de l’immobilier tertiaire.
La juste valeur des terrains agricoles est déterminée sur la base du barème SAFER.
La juste valeur est estimée par la méthode par comparaison avec les données de marché.
Les valorisations tiennent compte de données non observables publiquement : à la fois des caractéristiques intrinsèques des actifs (contrats en cours, revenus locatifs, état du bien et localisation, perspectives de revenus) et des conditions de marché (taux des transactions récentes) dans le contexte du nombre limité de transactions sur l’Ile de la Réunion.
Les experts n’ont pas pu se rendre sur place, toutefois CBo Territoria a entrepris une visite des sites concernés. À la suite, le Groupe a notifié aux experts les sinistres observés, qui ne sont pas de nature à impacter durablement les évaluations des actifs.
Les évaluations des actifs immobiliers ont été ajustées afin de tenir compte des travaux à réaliser suite aux dégâts mineurs observés.
des immeubles de placement, des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base de fourchettes reflétant les variations raisonnablement possibles au vu des conditions macroéconomiques et sont présentés en note 3.2.6.3.
99% du patrimoine fait l’objet d’une expertise indépendante au 31 décembre 2024.
toutes opérations les autorisations de Promotion administratives de terrains à bâtir nécessaires (parcelles à la réalisation du projet et ont tertiaires) ont été obtenues ; terrains aménagés ou en cours d’aménagement destinés à porter de futurs projets immobiliers. Le contrat de construction a été signé et les travaux ont débuté ; CBoTerritoria l’incertitude sur le montant des loyers futurs a été levée. A été prise la décision de procéder à leur vente à court ou moyen terme.
Conformément à la norme IAS 23 révisée, le coût de l’emprunt est incorporé au coût de l’immeuble. Les stocks immobiliers durant la période de construction sont comptabilisés au coût de rénovation, jusqu’à la livraison. Il inclut les frais financiers payés et pour les lignes de financement globales, des frais financiers. Ce dernier comprend le coût des terrains (intégrant le cas échéant la juste valeur transférée calculée sur la base d’un taux moyen d’intérêt constaté. de la catégorie des Immeubles de Placement vers celle des stocks), les frais d’étude préalables, les frais d’acquisition, les taxes, les coûts d’aménagement (Voiries Réseaux Divers), les coûts de construction, les coûts des prestations techniques ainsi que divers coûts annexes (frais internes de maîtrise d’ouvrage et frais financiers notamment).
La présentation en Immeubles de Placement destinés à la vente est effectuée lot par lot en fonction de critères définis par la norme IFRS 5, notamment :
Des provisions sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles, lesquelles sont évaluées notamment à partir d’une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque projet. Ces conditions sont considérées remplies lorsque le Comité d’investissement a pris la décision de céder l’actif (validation d’une grille de prix de vente et mise en commercialisation). Les modalités d’évaluation de ces biens sont identiques à celles décrites pour les Immeubles de Placement.
Les participations dans les entreprises associées et co-entreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les créances clients représentent les créances nées de l’enregistrement du chiffre d’affaires en fonction de l’avancement des programmes. Elles se composent des éléments suivants :
La quote-part de résultat de ces entreprises figure dans la ligne « Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence ».
Conformément à la réglementation en vigueur, les instruments financiers sont valorisés sur la base des modèles standards du marché. Dans la mesure où les instruments financiers sont affectés en comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couvertures de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, soit de couvertures de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables, soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction prévue.
Concernant les couvertures de juste valeur qui remplissent les conditions d’application de la comptabilité spéciale de couverture, tout profit ou perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé immédiatement au compte de résultat. Tout profit ou perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert vient modifier la valeur comptable de l’élément couvert et est comptabilisé au compte de résultat.
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, ainsi que les dépôts rémunérés répondant à la définition de Trésorerie et Équivalents de trésorerie conformément à la norme IAS 7. Concernant les dérivés qui ne satisfont pas aux critères de qualification de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte résultant des variations de juste valeur est comptabilisé directement dans le résultat de l’exercice.
Les emprunts et autres passifs financiers portant intérêt sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du TIE (« Taux d’intérêt effectif »), qui correspond à leur valeur à l’émission incluant les frais d’émission, diminuée des montants remboursés. Conformément à la norme IAS 23 révisée, le coût de l’emprunt est incorporé au coût de production de l’actif qualifié.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont il est plus probable qu’improbable que l’extinction se traduise par une sortie de ressources pour le Groupe.
Fin juin 2023, CBoTerritoria a finalisé une émission d’ORNANE (« ORNANE 2023 ») par placement privé d’un montant nominal de 15,1 M€, représenté par 3 590 741 obligations. Le taux d’intérêt annuel est de 7%. La date d’échéance est fixée au 30 juin 2028. L’objet des ORNANE 2023 est de refinancer une partie des « ORNANE 2018 » (dont l’échéance était le 1er juillet 2024).
Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale, selon la méthode du report variable en retenant une approche bilancielle. Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société comprise dans le périmètre de consolidation et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale.
Un « dérivé » a été extrait et enregistré pour un montant de 0,3 M€. Cette valeur initiale a été déterminée par AETHER, expert externe en valorisation d’instruments financiers, qui évalue à chaque clôture la juste valeur de cette composante « dérivé ». Au 31 décembre 2024, la juste valeur de la composante « dérivé » s’élève à 0,1 M€, la variation de juste valeur par le biais du compte de résultat.
Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible sur l’entité fiscale, qui permettra d’imputer les différences temporelles et les déficits fiscaux reportables.
Une dette a été initialement comptabilisée pour un montant de 14,8 M€, qui correspond au nominal de 15,1 M€ diminué de la valeur initiale du dérivé de 0,3 M€. Au 31 décembre 2024, cette dette a été évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) conformément à la norme IFRS 9 et s’élève ainsi à 14,8 M€.
L’Assemblée générale à 2 mai 2024 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, aux membres du personnel et aux mandataires sociaux l’attribution d’actions gratuites dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de l’Assemblée (1 096 421 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital au 2 mai 2024).
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques définis. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur à la date de clôture à partir de techniques d’évaluations actuarielles (taux d’actualisation de 3,38 % tenant compte de l’inflation); cette valorisation a été effectuée sur la base des données observables et sont en conséquence classés au niveau 2 selon IFRS.
Lors de sa séance du 5 décembre 2024, le Conseil d’administration a décidé de réaliser une attribution portant sur 7 500 actions à 1 salarié. Ce plan est soumis à des conditions de performance avant l’attribution définitive prévue le 5 décembre 2027. À compter de l’attribution définitive, les actions attribuées gratuitement seront soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 4 décembre 2028. En 2024, la charge comptabilisée est de 0,1 K€ sur les 26,6 K€ totaux.
En application de la norme IAS 33, le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. La société CBo Territoria a mis en place plusieurs plans de rémunération qui seront dénoués en instruments de capitaux propres (options de souscription d’actions et actions gratuites).
Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs au moment de leur attribution.
Les opérations d’acquisition, de cession ou d’annulation de titres CBo Territoria sont portées en diminution des capitaux propres. Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « Capital social » (valeur nominale) et « Primes d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
Au 31 décembre 2024, il n’y a plus de plans de stock-options existants dans le groupe. En revanche, un plan d’attribution gratuite d’actions a été mis en place.
Les revenus du Groupe comprennent trois natures :
L’Assemblée générale du 9 juin 2021 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, aux membres du personnel et aux mandataires sociaux l’attribution gratuite d’actions dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de l’Assemblée (1 096 421 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital au 9 juin 2021). Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 14 avril 2022, de réaliser une attribution portant sur 110 000 actions à 3,83 € par action au jour de l’attribution. Le plan est soumis à des conditions de performance.
Les revenus sont comptabilisés, hors loyers, lorsque l’attribution est devenue probable le 14 avril 2024. Les actions attribuées gratuitement au Groupe sont soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 13 avril 2025. En 2024, la charge comptabilisée est de 60 K€ sur les 421,3 K€ totaux.
Les revenus locatifs, y compris les droits d’entrée, provenant des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location en cours, selon la norme IFRS 16.
À noter que les impacts liés aux changements climatiques sont difficiles à dissocier des autres facteurs influant sur les évolutions de la période. Les principales répercussions sur les données financières identifiées sont les suivantes :
Le Groupe commercialise ses opérations de Promotion immobilière principalement sous le régime de la Vente en état futur d’achèvement (VEFA). Le contrat de VEFA permet d’appeler les fonds des clients en fonction de l’avancement des travaux selon un échéancier. Pour la Promotion résidentielle, cet échéancier est encadré par la loi et une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) doit être donnée aux clients.
Le Groupe est composé de 59 sociétés dont 51 consolidées par intégration globale et 7 par mise en équivalence.
| Sociétés | SIREN | Méthode de consolidation | % d’intérêt 12/2024 | % d’intérêt 12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| SA CBoTerritoria | 452 038 805 | Société mère |
Selon la norme IFRS 8, un secteur opérationnel est une composante d’une entreprise: qui s’engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges; dont les résultats opérationnels sont régulièrement suivis par le principal décideur opérationnel; pour laquelle des informations distinctes sont disponibles.
Le reporting des performances opérationnelles du Groupe est organisé et synthétisé selon trois secteurs opérationnels d’activités:
Les principaux agrégats du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2023 se ventilent par secteur d’activités de la façon suivante:
| Exercice 2023 | Foncière | Promotion | Autres (A) | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|
| SCCV Zamba | 918 179 987 IG | 100% | 100% | 100% |
| Sociétés | SIREN | Groupe. % d’intérêt | % d’intérêt globalement | Méthode de consolidation 12/2024 | Méthode de consolidation 12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| SAS CBoGestion | 822 624 938 IG | 100% | 51% | ||
| SCCV Heracles | 478 865 447 IG | 100% | 100% | ||
| SCCV Jardins d’Ugo | 750 913 451 IG | 100% | 100% | ||
| SAS CBo Développement | 524 758 885 IG | 100% | 100% | ||
| SCI A.I. | 450 878 764 IG | 100% | 100% | ||
| SAS CBoProperty | 479 422 008 IG | 100% | 100% | ||
| SARL Mahoré | 814 645 776 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Ateliers les Figuiers | 452 453 772 IG | 100% | 100% | ||
| SAS Réunion Maintenance Travaux | 813 482 049 IG | 100% | 100% | ||
| CBoTerritoria | |||||
| SCI Cour de La Mare | 450 214 820 IG | 100% | 100% | ||
| SNC Hermione | 502 186 901 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Cour Savanna | 479 408 759 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Montesourire | 841 648 348 IG | 100% | 100% | ||
| SAS SRET | 339 894 529 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Joker | 840 701 445 IG | 100% | 100% | ||
| SNC Lotissement du Golf | 488 858 663 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Avenir | 840 721 500 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Lardy | 492 772 462 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Equinoxe | 840 721 443 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Le Tamarinier | 492 709 522 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Relais | 840 697 478 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Le Tarmac | 492 687 199 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Solstice | 840 699 391 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Alambic | 509 478 236 IG | 100% | 100% | ||
| SAS CBoMayotte | 880 572 250 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Boréales | 492 677 208 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Mura | 898 422 936 IG | 100% | 100% | ||
| SAS CBoExpansion | 519 579 312 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Nyora | 903 086 239 IG | 100% | 100% | ||
| SAS Lizine | 822 414 157 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Mulima | 903 047 207 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Black Pearl | |||||
| SCI Leu Boutik | 514 949 528 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Mumanga | 888 910 486 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Leu Clair | 514 819 085 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Marashi | 888 910 478 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Roquefeuil | 514 194 174 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Désiré Mahy | 523 680 080 IG | 100% | 100% | ||
| SNC Amarante | 882 549 736 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Savanna Boutik | 840 690 879 IG | 100% | 100% | ||
| SNC Territoria Pitaya | 882 550 015 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Le Verger | 485 003 099 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Jumba | 903 045 672 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Kofia | 898 422 589 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Lemur | 898 421 557 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Zevi | 912 765 492 IG | 100% | 100% | ||
| SCI Vacoa | 912 765 567 IG | 100% | 100% |
| SCCV | Aloé | 915 170 567 IG | 100% | 100% | |
|---|---|---|---|---|---|
| SCCV Macra | 915 368 468 IG | 100% | 100% | ||
| Revenus | 25 510 | 58 076 | 1 302 | 84 888 | |
| SCCV Garden | 915 170 575 IG | 100% | 100% | ||
| Marge opérationnelle | 22 370 | 8 946 | / | 31 316 |
| Sociétés mises en équivalence | Foncière | Promotion | Autres (A) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | En % du CA | 87,7% | 15,4% | / | 36,9% |
| Résultat des activités | 22 370 | 8 946 | (6 217) | 25 099 |
| Revenus | 26 578 | 38 465 | 1 552 | 66 595 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sectoriels | Marge (principaux) | 23 984 | 6 194 | / | 30 178 | ||||||
| En % du CA | 337 907 | 90,2% | / | 16,1% | / | / | 337 907 | ||||
| Résultat des Autres Actifs non courants | 23 984 | 6 194 | (6 004) | 24 174 | |||||||
| Stocks | 11 691 | / | 20 151 | 31 842 |
| Emprunts et dettes fi. >1 an | 134 288 | 20 540 | 2 017 | 156 845 |
|---|---|---|---|---|
| Autres Actifs non courants | 11 827 | / | 22 850 | 34 677 |
| Emprunts et dettes fi. <1 an | 19 487 | 2 801 | (0) | 22 286 |
| Stocks et en-cours | / | 54 600 | - | 54 600 |
| En milliers d'euros | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes fi. >1 an | 131 518 | 12 367 |
| Loyers bruts | 26 578 | 25 001 |
| Emprunts et dettes fi. <1 an | 15 054 | 4 574 |
| Charges immobilières | (2 594) | (3 158) |
| Loyers nets | 23 984 | 21 843 |
| Frais de structure attribuables à la Foncière | (2 554) | (3 171) |
L’activité est réalisée sur les îles de La Réunion et Mayotte, Départements Français d’Outre-Mer et en région parisienne (pour un actif).
Résultat de l’activité de la Foncière après affectation d’une quote-part des frais de structure
LOYERS NETS = MARGE OPÉRATIONNELLE FONCIÈRE
Les autres loyers nets de l’activité de Foncière correspondent aux loyers bruts diminués des charges immobilières d’exploitation directement liées à la Foncière.
Résultat net récurrent des sociétés mises en équivalence
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net | (4 371) | (4 825) |
| Loyers bruts (A) | 26 578 | 25 510 |
| Autres produits et charges financiers | - | - |
| Charges immobilières | 2 594 | 3 140 |
| Impôts nets sur les résultats (B) | 23 984 | 22 370 | (4 265) | (3 462) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux Participations de Loyers nets donnant pas | (B)/(A) | 90,2% | 87,7% | - | - |
| Résultat net récurrent de la Foncière (PdG) | 15 135 | 12 491 | |||
| RNR Foncière par action (en euros) | 0,42 | 0,35 |
Le résultat net récurrent Part du Groupe de la Foncière s’établit à 15,1 M€ en 2024 contre 12,5 M€ en 2023. Il s’établit à 0,42 € par action (vs 0,35 € en 2023).
Ce ratio rapporte les loyers nets au coût de l’endettement financier net de la Foncière (hors charges financières de la Promotion). Les loyers nets couvrent à hauteur de 5,5 fois le coût de l’endettement financier net contre 4,2 au 31 décembre 2023.
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Loyers bruts | 26 578 | 25 510 |
| Charges immobilières | 2 594 | 3 140 |
|---|---|---|
Les immobilisations incorporelles sont composées d’immobilisations acquises. Elles sont principalement constituées de logiciels.
| Loyers nets (A) | 23 984 | 22 370 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net (B) | 4 731 | 5 301 |
| Interest coverage ratio (A)/(B) | 5,5 | 4,2 |
La marge opérationnelle Promotion correspond au chiffre d’affaires de l’activité de Promotion diminué du coût de revient des ventes, des charges commerciales et des dotations nettes aux provisions.
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (A) | 38 465 | 58 076 |
| Coût de revient (B) | (31 664) | (46 824) |
| Charges commerciales et autres (C) | (673) | (1 755) |
| Amort/Provision | (818) | - |
| Dotations nettes aux provisions (D) | 65 | (551) |
6 194 8 946
16,1% 15,4%
| En milliers | 31/12/2022 | Variations | Augmentations | Cessions | Reclassements | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 12 410 | - | - | - | - | 12 444 |
| Immeubles de Placement | 270 956 | 190 | 1 416 | (218) | (2 381) | 290 229 |
| 15 490 | - | 300 | (211) | - | 34 | 15 613 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains en opération | (8 983) | - | - | 182 | - | - | (707) | (9 508) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'aménagement | 920 | - | 5 | - | (10) | - | - | - | - | - | 914 |
| Total Valeur nette | 6 506 | - | 300 | (28) | - | 34 | (707) | 6 104 | |||
| Autres Terrains | 40 491 | - | 1 | (96) | (259) | - | - | - | - | - | 40 137 |
| 31/12/2023 | Variations | périmètre | Augmentations | Cessions | Reclassements | Autres mouvements | Dotations | 31/12/2024 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles en développement | 15 076 | (190) | 10 827 | (310) | (157) | - | - | - | (19 476) | - | 5 769 |
| Terrains et constructions | 12 444 | - | 1 134 | (111) | (1 055) | 34 | - | 12 445 | |||
| Total Installations | 784 | - | - | - | - | - | 784 | ||||
| Immeubles de techniques | 327 442 | - | 12 249 | (624) | (2 807) | 1 348 | - | (558) | - | - | 337 049 |
| Placement (1) | 2 385 | - | 116 | (91) | (192) | - | - | 2 217 |
(1) Hors corporelles Immeubles destinés à la vente.
En application de la norme IFRS 15, les tableaux ci-après présentent les principales fourchettes de données utilisées par les experts immobiliers pour valoriser les Immeubles de Placement :
| Amort/Provision | (9 508) | - | - | 164 | 653 | - | (756) | (9 447) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Valeur nette | 6 104 | au 31/12/2024 | (en milliers) | 1 249 | (39) | (593) | 34 | Taux de |
| Fourchettes | Moyenne pondérée | Fourchettes | Moyenne pondérée | Fourchettes | Moyenne pondérée | Fourchettes | Moyenne pondérée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de Placement | 290 229 | - | 6,55% | 1 330 | (65) | 1 351 | 965 |
| Immeubles de Placement Tertiaires | 289 994 | - | 7,64% | 6,75% | -10,75% | 8,80% | - |
| Immeubles de Placement Résidentiels | 10 990 | 4,50% | 4,50% | / | / | / | / |
L’analyse de sensibilité s’établit comme suit :
| Total Immeubles de Placement (1) | 337 049 | - | 3 450 | (1 079) | (2 761) | 2 532 | 1 246 | (1 119) | - | 18 | 339 338 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Hors Immeubles destinés à la vente.
Au 31 décembre 2024, les principaux transferts s’expliquent par :
| -5% de Valeur locative de marché | -10 883 | -3,2% |
|---|---|---|
| +50 points de base sur le taux d'actualisation | -9 105 | -2,7% |
Les variations sur les titres mis en équivalence (entreprises associées et aux co-entreprises) sont les suivantes:
Au 31 décembre 2024, les Immeubles de Placement Tertiaire encours, représentant 0,8% du Patrimoine total, sont évalués aux coûts (Cf. note 3.2.2.4 sur les IP encours).
| En milliers d’euros | TOTAL | ||
|---|---|---|---|
| Immeubles de Placement Résidentiels yc | Valeur au 31/12/2024 | En % du patrimoine total | |
| Ouverture au 31/12/2023 | 13 857 | ||
| Variation de périmètre | (54) | ||
| IP Résidentiels évalués par Comparaison | 10 990 | 3,2% | |
| Variation de capital en numéraire | (43) | ||
| Dividendes | - | ||
| CBo Territoria | -5% sur le prix de vente | -550 | -0,2% |
| Variation de juste valeur des titres mis en équivalence | +5% sur le prix de vente | 550 | 0,2% |
| Résultat | 2 153 | ||
| Clôture au 31/12/2024 | 15 913 |
Les co-entreprises sont les suivantes: Grand Sud Sauvage Développement, Kerveguen, Katsura, Bassin Bleu Country Club, Beauséjour Sport Club et Jardin d’Eden.
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| IP Terrains évalués par Comparaison(1) | 39 456 | 11,6% |
| Capitaux propres | 14 907 | 12 135 |
| Immeubles de Placement | 40 200 | 39 695 |
| Endettement | 22 106 | 23 813 |
La variation des Immeubles de Placement destinés à la vente se présente ainsi:
| Loyer brut | En milliers d'euros | 31/12/2023 | Cessions | Transferts IP à IP | 31/12/2024 | Valeur destinés à la vente |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyer net | 3 600 | 3 546 | ||||
| Total Valeur brute | 857 | (148) | (17) | 410 | 1 102 |
| Valeur | 108 | -(1 505) | - |
|---|---|---|---|
| Total Valeur nette | 857 | 2 153 | 1 319 | |
|---|---|---|---|---|
| nette | (148) | (17) | 410 | 1 102 |
CBoTerritoria
Lescessions dela période concernent les programmes Patio des Iris et Villas Belvédère.
La décomposition des Actifs financiers est la suivante:
Les Immeubles de Placement destinés à la vente correspondent aux logements du programme Patio des Iris, analysés par le management, destinés à être cédés dans les 12 mois.
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 358 | 318 |
| En milliers | 31/12/2022 | Variations périmètre | Augmentations | Cessions | Transferts nets | Transferts nets | Dotations | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions sur Titres de participation | (2) | (3) | Stocks vers IP(1) | stocks(2) | reprises(3) | |||||
| Dépôts et cautionnements versés | 4 | 4 | ||||||||
| Stocks et en-cours | 71 763 | - | 40 088 | (46 835) | (4 064) | - | 2 180 | 63 131 | ||
| Immobiliers | Prêts et autres créances | 10 225 | 9 225 | |||||||
| Autres créances immobilisées | 1 243 | 2 147 | ||||||||
| Promotion | 6 828 | - | 2 325 | (2 686) | (4 064) | - | 2 459 | 4 863 | ||
| Tertiaire | Autres créances long terme | 812 | - | |||||||
| Stocks | Rapport Financier Annuel 2024 | Promotion | 6 307 | - | 31 797 | (36 025) | - | 1 138 | (193) | 3 024 |
| Total Actifs financiers | 12 639 | 11 691 |
La décomposition des stocks correspond par catégorie essentiellement à des dépôts à terme.
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres | 0 | - | - | - | - | - | 0 |
| Stocks Terrains | 49 897 | 55 827 | |||||
| Stocks Opérations immobilières | 6 911 | 9 685 | |||||
| Total Valeur brute Stocks immobiliers | 56 807 | 65 512 |
| En milliers d’euros | 31/12/2023 | Variations périmètre | Augmentations | Cessions | Stocks vers IP(1) | stocks(2) | reprises(3) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions sur Terrains | (583) | (583) | ||||||
| Provisions sur Opérations immobilières | (1 624) | (1 798) | ||||||
| Stocks et en-cours | 63 131 | - | 25 720 | (31 892) | (2 532) | - | 174 | 54 600 |
| Total Provisions sur stocks immobiliers | (2 207) | (2 381) | ||||||
| Total Stocks immobiliers nets | 54 600 | 63 132 | ||||||
| Promotion | 4 863 | - | 307 | (782) | (965) | - | 174 | 3 597 |
| Tertiaire | - | |||||||
| Total Stocks nets | 54 600 | 63 132 | ||||||
| Promotion | 3 024 | - | 22 029 | (24 548) | - | 1 185 | - | 1 690 |
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres | 0 | - | - | Total | <1(0) | - | - | - |
| Clients et comptes rattachés - Valeur brute | 8 572 | 8 572 | - | 6 128 |
| Stocks et en-cours | 63 132 | - | 25 720 | (31 892) | (2 532) | - | 174 | 54 600 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Transfert de 1 M€ de Stocks tertiaires vers IP tertiaires pour l’opération Hibiscus.
(2) Transfert de 1,6 M€ de Stocks terrain vers IP terrain pour l’opération Combani Tr2.
Au 31 décembre 2024 le capital du Groupe CBo Territoria s’élève à 48 242 560 euros, composé de 36 547 394 actions d’une valeur nominale de 1,32 euros dont 1 244 050 actions sont auto-détenues. Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions ; elles sont toutes émises et entièrement libérées.
| Provisions | Reprises | Variation | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Litiges | 216 | (139) | - | 1 573 |
| Indemnités de retraite | 140 | - | - | 182 |
| Impôts et taxes | 70 | - | - | 70 |
| Provisions à plus d'un an | 427 | (139) | - | 1 825 |
| Provisions à moins d'un an | - | - | - | - |
La dette financière brute du Groupe, de 165,4 M€, est constituée très majoritairement d’emprunts contractés en financement des actifs de rendement et adossés à des opérations immobilières identifiées ; elle intègre également les emprunts obligataires émis en 2023 (14 818 K€ dont -50K€ inférieur à 1 an correspondant à la reprise des coûts amortis) et des lignes de financement globaux y compris PGE (49 364 K€ au 31 décembre 2024, dont 8 024 K€ à échéance inférieure à 1 an).
| Emprunts | Reprises | Variation | 31/12/2022 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Litiges | 479 | (266) | - | 216 |
2024 de 27,6 M€ et de 11,4 M€ d’actifs financiers (valorisation des instruments de couverture et dépôts à terme), la dette financière nette du Groupe ressort à 126,4 M€.
| Emprunts | 128 | 13 | - | - | - | 140 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts et taxes | 70 | - | - | - | - | 70 |
| Montant | Taux | 31/12/2024 | 31/12/2023 | Nombre d'obligations |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires (part à plus d'un an) | 14 867 | 14 746 | 2024 | 427 |
| Emprunts moyen-long terme (part à plus d’un an) | 118 530 | 129 295 | - | - |
| Provisions à moins d'un an | - | - | - | - |
| Dettes de location (part à plus d'un an) | 8 993 | 9 729 | - | - |
| Sous-Total Emprunts et dettes financières à plus d’un an | 142 390 | 153 770 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions | 676 | 16 | (266) | - | - | 427 |
| Emprunts | 3 152 | 2 873 |
|---|---|---|
| Intérêts courus | 220 | 202 |
| 25 302 | 155 055 | (0) | 11 038 | 1 110 | 192 506 | 2 837 | 12 | (0) | 195 353 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 145 762 | 156 845 |
|---|---|
| Emprunts obligataires (part à moins d'un an) | (50) | 3 652 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mobilisation | 16 122 | 19 815 | - | 340 | 210 | 36 487 | 257 | - | - | 36 744 |
| (22 883) | (28 914) | - | (835) | (315) | (52 947) | (221) | - | - | (53 168) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 828 | 814 |
|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts | 934 | 1 005 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (323) | 727 | (202) | - | - | 202 | - | (1) | - | 201 |
| 1 | 11 |
|---|---|
| 18 219 | 146 684 | (202) | 10 543 | 1 005 | 176 248 | 2 873 | 11 | - | 179 132 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 628 | 22 287 |
|---|---|
| 165 390 | 179 132 |
|---|---|
Les contrats d’emprunts moyen / long terme comportent des covenants financiers dont le non-respect implique, selon les contrats:
Ce ratio doit être inférieur à 55%. Il est au 31 décembre 2024 de 31,5%. Hors valorisation des instruments de couverture, le ratio de LTV ressort à 31,8%.
Le niveau de ratio à maintenir est un ICR supérieur à 1,8. Il ressort au 31 décembre 2024 à 5,5.
Ce ratio ne s’applique que pour certains contrats d’emprunt et se calcule en fonction des actifs financés. Il doit être supérieur à 1,1 ou 1,2 en fonction des contrats.
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes à moins d’un an | 19 628 | 22 287 |
| Emprunts et dettes de un à cinq ans | 120 449 | 90 861 |
| Emprunts et dettes à plus de cinq ans | 25 313 | 65 985 |
| Total Emprunts et dettes financières | 165 390 | 179 132 |
Pour limiter l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur le résultat et le cash-flow, le Groupe utilise des produits dérivés (généralement des swaps) pour couvrir une partie de sa dette contractée à taux variable. Le Groupe ne réalise pas d’opérations de marché dans un autre but que celui de la couverture du risque de taux.
Les instruments financiers dérivés mis en place par le Groupe correspondent ainsi à des couvertures de flux de trésorerie pour lesquels le Groupe applique la comptabilité de couverture. Les instruments de couverture utilisés par le Groupe sont uniquement des Swaps de taux fixe CBoEuribor (1 mois, 3 mois ou 6 mois).
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Taux fixe | 128 010 | 136 679 |
| Taux variable (1) | 17 752 | 20 166 |
| Total par taux | 145 762 | 156 845 |
| Type | Notionnel fixe | Date de début | Date de fin | Couverture | Nominal | en % du nominal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Swap taux fixe | 6,4 M€ | 31/01/2021 | 31/01/2030 | 0,4 M€ | 10,0 M€ | 4,0% |
| Swap taux fixe | 0,9 M€ | 31/01/2024 | 31/01/2029 | -0,0 M€ | 0,9 M€ | -1,1% |
| Swap taux fixe | 3,9 M€ | 31/01/2024 | 31/01/2029 | -0,1 M€ | 4,0 M€ | -3,0% |
| Swap taux fixe | 6,2 M€ | 31/12/2020 | 31/12/2025 | 0,2 M€ | 6,6 M€ | 2,4% |
| Swap taux fixe | 10,5 M€ | 29/01/2017 | 29/07/2030 | 0,2 M€ | 23,7 M€ | 0,9% |
| Swap taux fixe | 1,9 M€ | 21/08/2015 | 23/08/2027 | 0,0 M€ | 8,4 M€ | 0,2% |
Le Groupe n’intervient qu’en zone Euro et en devise en Euros, aucune opération de couverture du risque de change n’a été conclue.
Le risque de liquidité est géré globalement ; il est notamment couvert par :
| En milliers d’euros | Moins d'un an | 1 à 2 ans | 3 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Swap taux ORNANE fixe | 3,2 M€ | 1,11% | 28/02/2017 | 30/08/2030 | Couverture 0,1 M€ |
| Principal | - | - | 15 081 | - | 15 081 |
| Intérêts | 1,6 M€ | 0,99% | 1 056 | 2 111 | 528 |
| Total ORNANE | 1 056 | 2 111 | 15 609 | - | 18 776 |
| Swap taux Emprunts bancaires | 3,2 M€ | 0,93% | 28/06/2018 | 26/06/2030 | Couverture 0,1 M€ |
| Principal | 18 174 | 39 198 | 46 231 | 34 177 | 137 781 |
| Intérêts | 4 570 | 6 541 | 5 163 | 3 409 | 19 683 |
| Total Emprunts bancaires | 22 744 | 45 740 | 51 394 | 37 586 | 157 464 |
| En milliers d’euros | Juste valeur à l'ouverture | Variation de juste valeur | Juste valeur à la clôture |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs bruts | 26 578 | - | 31/12/2024 |
| Ventes Immeubles bâtis | 29 074 | (3 099) | 31/12/2023 |
| Ventes Terrains | 9 391 | (1 294) | 12 371 |
| En milliers d’euros | Arrêté au 31/12/2024 | Arrêté au 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Salaires et intéressement | 1 945 | (1 544) |
| Indemnités de départ en retraite | 1 552 | (41) |
| Total Charges de personnel | (4 603) | (5 134) |
En équivalent possible Temps au Plein titre des contrats de location 31/12/2024 simple 31/12/2023 se répartissent comme suit:
| Année | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | Au-delà |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 23 | 23 | ||||
| Loyers futurs minimaux en M€ | 15,1 | 12,5 | 8,1 | 6,8 | 4,3 | 8,4 |
| Employés, techniciens et agent de maîtrise | 20 | 22 | ||||
| Backlog | Total Effectifs | 43 | 45 |
En milliers d’euros HT CA des lots CA IFRS cumulé à fin 2024 31/12/2024 31/12/2023
| Promotion Immobilière | Résidentiel | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| Vente en bloc PLI | - | 58 683 | 41 639 |
| Taxes foncières | (864) | (1 093) | |
| Promotion Immobilière Résidentiel | - | 21 344 | 19 996 |
| Logt Social | CFE et CVAE | (153) | (140) |
| Total Revenus | 80 026 | 61 635 | |
| Autres taxes | (236) | (224) |
Le backlog en Promotion ressort à 18,4 M€ (en Résidentiel uniquement porté par les ventes en bloc), contre 29,0 M€ (1 253) à fin 2023 (1 457) (dont 4,6 M€ en sur les ventes au détail).
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Prix de cession | 2 097 | 19 856 |
| VNC des Immeubles de Placement cédés | (1 937) | (19 870) |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | ||
| - immobilisations incorporelles | (64) | (65) |
| - immobilisations corporelles | (3) | 96 |
| Total Dotations aux amortissements | (66) | 31 |
En milliers d’euros
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Immobilier de Placement Tertiaire(1) | 442 | (2 538) |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | (514) | (597) |
| Immobilier de Placement Résidentiel | (43) | (29) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (1 463) | 0 |
| Terrains non bâtis (nus, aménagés et terrains agricoles) | (3 143) | (235) |
| Dépréciation des immeubles d'exploitation | (753) | (803) |
| Total Variation de Juste Valeur | (2 744) | (2 803) |
| Total Dotations nettes aux provisions | (2 730) | (1 400) |
| (1) Dont +34K€ sur 1 actif qui n’est plus en IP. | ||
| Total Dotations nettes aux amortissements et provisions | (2 797) | (1 369) |
En milliers d’euros
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Reprises (dotations) exceptionnelles | 15 | 235 |
| Autres produits opérationnels | 186 | 56 |
| Total Autres produits opérationnels | 200 | 290 |
En milliers d'euros
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | |
|---|---|---|
| Résultat de base | (39) | (58) |
| Résultat net part du Groupe (K€) | 14 565 | 14 095 |
| Dotations exceptionnelles | (3) | (2) |
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (K€) | 14 565 | 14 095 |
| Revenus de VMP et frais financiers autres produits nets | 1 467 | 493 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 467 | 493 |
| Résultat net dilué part du Groupe (K€) | 15 148 | 14 471 |
| Intérêts sur emprunts et découverts (1) | (5 822) | (5 793) |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action | 39 870 458 | 40 847 735 |
| Coût de l’endettement financier brut | (5 822) | (5 793) |
| Résultat de base dilué par action (euros) | 0,38 | 0,35 |
| Coût de l’endettement financier net | (4 355) | (5 301) |
(1) Ces montants sont nets des intérêts activés sur les opérations (Patrimoine et Promotion)
La société CBo Territoria a exercé l’option pour le régime d’intégration fiscale de droit en cours de développement.
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Résultat net | 14 565 | 14 090 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 2 153 | 1 319 |
| Impôt exigible | (4 691) | (1 973) |
| Résultat net des entreprises intégrées | 12 412 | 12 771 |
| Impôt différé | (201) | (2 673) |
| Impôts sur les résultats | 4 892 | 4 646 |
| Total Impôts sur les résultats | (4 892) | (4 646) |
| En milliers d’euros | Solde au 31/12/2023 | Charge | Situation nette et autres | Solde au 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Charge d’impôt théorique à 25,83% | 4 470 | - | - | 4 499 |
| Créances d'impôts | 1 413 | (1 342) | - | 72 |
| Différences permanentes | 81 | (23) | - | - |
| Dettes d'impôts | 95 | - | 2 577 | 2 671 |
| Effet net des impôts différés non constatés | - | - | - | - |
| Total impôts courants | 1 508 | (1 342) | 2 577 | 2 743 |
| Carry-back | - | - | - | - |
| Impôts différés | Déficits antérieurs non activés | 70 | (11) | - |
| Actifs | - | - | - | - |
| Incidence des taux d'impôt | (43) | (32) | - | - |
| Passifs | 37 719 | 201 | (69) | 37 851 |
| Autres | 315 | 214 | - | - |
Taux d’impôt effectif 28,3% 26,7%
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Variation des Stocks | (6 350) | (5 586) |
| Variation des Créances clients et autres créances | (11 078) | (15 551) |
| Différences temporaires | 179 | 208 |
| Variation des Dettes fournisseurs et autres dettes (hors Dettes/ Immos) | - | - |
| Déficits reportables activés | 14 719 | 13 544 |
| Plus-values internes sur cession d'actifs | 2 862 | 2 886 |
| Incidence de la variation du BFR | (2 709) | (7 593) |
| Marges sur Chiffre d’affaires à l’avancement | (426) | (1 633) |
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Plus-values en sursis d’imposition(1) | (3 812) | (3 812) |
| Juste valeur nette d’amortissements(2) | (36 217) | (34 793) |
| Avals et cautions | 26 723 | 27 813 |
| Instruments de couverture | (264) | (502) |
| Hypothèques et nantissements | 122 663 | 129 914 |
| Engagements de retraite | 47 | 36 |
| Total Engagements donnés | 149 386 | 157 727 |
| Autres | (218) | (108) |
| Garanties financières d’achèvement | 30 457 | 64 516 |
| Total Impôts différés nets | (37 850) | (37 719) |
| Caution reçue dans le cadre de la gestion immobilière - Loi Hoguet | 120 | 120 |
| Dont Impôts différés passifs | 37 851 | 37 719 |
| Autorisations de découverts bancaires non utilisées | 4 500 | 7 500 |
| Total Engagements reçus | 35 077 | 72 136 |
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Rémunération partie fixe, versée au cours de l’exercice | - | 84 |
| Rémunération en qualité de Président | 9 | 11 |
| Rémunération partie variable, versée au cours de l’exercice | - | 178 |
| Rémunération versée au Président du Conseil d’Administration* | 3 | 7 |
| Rémunération exceptionnelle | - | 300 |
| Rémunération versée aux autres membres du Conseil d’Administration | 64 | 67 |
| Rémunération au titre du mandat d'administrateur | 3 | 7 |
| Avantages en nature | - | 3 |
| Rémunération totale des organes d’administration | 67 | 74 |
| Rémunération totale des organes de direction | 12 | 583 |
| En milliers d'euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Rémunération partie fixe, versée au cours de l’exercice | 190 | 107 |
| Rémunération partie variable, versée au cours de l’exercice | 53 | - |
| Rémunération au titre du mandat d'administrateur | - | - |
| Avantages en nature | 17 | 11 |
| Rémunération totale des organes de direction | 259 | 119 |
Une convention réglementée a été conclue le 30 juin 2023 entre la société CBo Territoria SA et la société WUIMIN SASU, dont le Président est Eric Wuillai, Président du Conseil et administrateur de CBo Territoria jusqu’au 2 mai 2024. La conclusion de cette convention avait été autorisée par le Conseil d’administration du 12 avril 2023.
La Société a souhaité confier des missions de prestations de services à M. Eric Wuillai compte tenu de ses compétences, expériences et connaissances de la Société. Ces prestations de services porteront sur des conseils en matière de développement et stratégie. Le champ d’intervention et les missions réalisées par le Prestataire au bénéfice de la société seront arrêtés par la Direction Générale de CBo Territoria et notifiés par ordre de service. Elles porteront notamment sur les sujets suivants:
Le montant total annuel de la prestation est plafonné à 130 K€ TTC. La charge en 2024 s’élève à 17,8 K€.
En exécution de la mission qui nous a été confiée respectivement par vos statuts et par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société CBo Territoria relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
La ventilation du montant total des honoraires des commissaires aux comptes est la suivante (les montants correspondent aux honoraires de l’Entité et des entités contrôlées).
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| EXA | 115 | 102 |
| Deloitte | 154 | 155 |
| TOTAL | 269 | 257 |
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
| Services autres que la certification des comptes | 10 | - | 18 |
|---|---|---|---|
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La Réunion a connu le passage du cyclone Garance le vendredi 28 février 2025. Les actifs du Groupe n’ont pas subi de dégâts importants. Au 31 décembre 2024, le portefeuille d’immeubles de placement du groupe s’élève à 340 440 milliers d’euros (incluant 1 102 milliers d’euros d’immeubles de placement destinés à la vente). Le solde net des ajustements de juste valeur des immeubles de placement est enregistré pour un montant de -2 744 milliers d’euros dans le compte de résultat consolidé de l’exercice.
Les immeubles de placement Résidentiels et Tertiaires comptabilisés à la juste valeur constituent la plus grande partie de ce portefeuille et représentent une valeur de 298 526 milliers d’euros incluant 1 102 milliers d’euros d’actifs disponibles à la vente.
Comme indiqué dans les notes 3.2.2.3, 3.2.2.4 et 3.2.6.3 de l’annexe aux comptes consolidés, les immeubles de placement sont évalués à la juste valeur. L’évaluation à la juste valeur des immeubles de placement implique le recours à différentes méthodes de valorisation utilisant notamment des paramètres non observables tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ». Par conséquent, elle dépend des jugements et estimations qu’adoptent le management et l’expert immobilier externe. Les valorisations tiennent compte à la fois des caractéristiques intrinsèques des actifs (contrats en cours, revenus locatifs, état du bien et localisation, perspectives de revenus) et des conditions de marché (taux des transactions récentes) dans le contexte du nombre limité de transactions sur la Réunion et Mayotte.
Notre réponse de COMPTES CONSOLIDés 2024
Nous avons pris connaissance du processus de détermination de la juste valeur mis en place par Deloitte & Associés par lesquels le groupe transfère la propriété des lots à venir au fur et à mesure de leur exécution. Le chiffre d’affaires ainsi que les marges de l’activité de promotion immobilière placée de la Pyramide sont constatés dans le comptable selon la méthode retenue par l’expert immobilier.
Nous avons également analysé la pertinence de la méthodologie de valorisation utilisée par l’expert indépendant, ainsi que le périmètre des actifs faisant l’objet de ces expertises.
Pour l’application de la méthode de l’avancement, le taux d’avancement est calculé proportionnellement à l’avancement technique et à l’avancement commercial de chaque programme, dont les points de départ sont respectivement l’acquisition du terrain et la présence de l’expert indépendant et de la direction, afin de procéder à une revue critique de la méthodologie adoptée par typologie d’actifs, des principales hypothèses retenues qui sous-tendent la valorisation des immeubles de placement, et plus particulièrement parmi d’autres facteurs, les données comparables justifiant les valeurs métriques et les taux de rendement utilisés.
Comme indiqué dans la note 3.2.2.4 de l’annexe aux comptes consolidés, les stocks de promotion immeubles bâtis sont comptabilisés au coût de revient. Des provisions sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles, lesquelles sont évaluées à partir d’une analyse sur la base de données externes, d’études de marché publiées et d’informations spécifiques à chaque actif retenu dans notre approche d’audit.
Nous avons considéré l’évaluation du chiffre d’affaires et de la marge de l’activité de promotion immobilière comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes consolidés.
Nous avons réalisé des procédures analytiques de la part en jugement comparant les valorisations et les hypothèses par rapport à l’exercice précédent dans leur évaluation. Nous avons également examiné la cohérence des valeurs de cession des lots cédés au cours de l’exercice avec les justes valeurs retenues à la clôture de l’exercice précédent.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour l’établissement et le suivi des budgets des programmes immobiliers.
Notre approche a consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour l’évaluation du résultat des opérations immobilières (marge brute), ainsi que pour l’évaluation des stocks de promotion immeubles bâtis.
Au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires de l’activité de promotion s’élève à 38 465 milliers d’euros dont 29 074 milliers d’euros pour les immeubles bâtis. La marge opérationnelle globale de l’activité promotion s’est élevée à 6 194 milliers d’euros. À cette date, les stocks de promotion immeubles bâtis sont inscrits au bilan pour un montant net de dépréciations de 5 287 milliers d’euros.
Pour les opérations sélectionnées, nous avons examiné la documentation relative aux taux d’avancement technique et l’avons rationalisé à partir des coûts encourus à date. Nous avons procédé à une revue de cohérence de leur évolution par rapport à la période précédente.
Pour ces programmes, nous avons corroboré leur taux d’avancement commercial en partie rapportant le montant des ventes budgétées et nous avons réalisé des tests de détail sur les ventes en les rapprochant des actes notariés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CBoTerritoria par les statuts du 7 janvier 2004 pour le cabinet EXA et par votre assemblée générale du 3 juin 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet EXA était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la quinzième année de sa mission, dont quatorze années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé pour les deux cabinets.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ses comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
présentés
selon le format d’audit d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou cumulées, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail; ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de la déclaration de son rapport, prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014.
Il rappelle que des circonstances ou événements ultérieurs confirmant notre indépendance, pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.
S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude.
Le cas échéant, nous entretenons avec le comité d’audit des mesures de sauvegarde appliquées.
Il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à donner une image fidèle;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Fait à Saint-Denis-de-La-Réunion et Paris-La Défense, le 7 avril 2025.
Les commissaires aux comptes
EXA Deloitte & Associés
Vincent Tessier
Sylvain Durafour
| 4 | 4.1. états financiers annuels | 121 |
|---|---|---|
| 4.1.1. | Bilan | 121 |
| 4.1.2. | Compte de résultat | 123 |
| 4.2. | Notes annexes aux comptes annuels | 124 |
| 4.2.1. | Présentation de la Société et faits significatifs | 124 |
| 4.2.2. | Principes et méthodes comptables | 125 |
| 4.2.3. | Effets des changements liés au climat | 125 |
| 4.2.4. | Notes sur le Bilan | 125 |
| 4.2.5. | Notes sur le compte de résultat | 136 |
| 4.2.6. | Autres informations | 139 |
| 4.3. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 143 |
Actif
En milliers d’euros
| Notes | Montant Brut | Amortissements & dépréciations | Montant Net 31/12/2024 | Montant Net 31/12/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé |
| Immobilisations incorporelles | Montant Net 31/12/2024 | Montant Net 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Les jardins du bois de senteur – Beauséjour à Sainte-Marie | 720 | 710 |
| Frais d'établissement | 122 | - |
| Capitaux propres | Montant Net 31/12/2024 | Montant Net 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 48 243 | 48 243 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 26 686 | - |
| Fonds commercial | 26 686 | - |
| Ecart de réévaluation | - | - |
| Réserves: | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 720 | 710 |
| Réserve légale | 4 824 | 4 824 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | - | - |
| Réserves réglementées | 92 358 | - |
| En milliers d’euros | Montant Net 31/12/2024 | Montant Net 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Terrains | 31 354 | - |
| Produits d’exploitation | 32 961 | - |
| - del'exercice (bénéficeou perte) | 4.2.4.1 | 9 809 | - | 103 146 | 11 093 |
|---|---|---|---|---|---|
| Production vendue biens | CBoTerritoria | 46 763 | Subventions | 69 247 d'investissement | 56 383 |
| - | 33 224 | 57 385 | - | Production vendue services | Installations |
| Provisions | 13 326 réglementées | techniques, matériel et outillage | - | 468 | 14 212 |
| - | 899 | Montant netdu chiffre d'affaires | - | Total | 4.2.5.1 |
| I/ Capitaux propres | - | 4.2.4.10 | 82 573 | Autres | 123 968 |
| 47 436 immobilisations corporelles | 4.2.4.1 | 123 200 | Production stockée | 768 | Autres |
| (43 389) | fonds propres | 733 | Produits | 9 589 des émissions de titres participatifs | 124 |
| 34 | - | Production immobilisée | Rapport Financier Annuel 2024 | 46 | - |
| 1 664 | COMPTES annuels 2024 | Immobilisations | Avances | 220 conditionnées | encours |
| En milliers d’euros | 4.2.4.1 | - | Subventions d'exploitation | Notes | 5 351 |
| - | 328 | 31/12/2024 | 764 | Total | 1 382 II/ Autres fonds propres |
| 31/12/2023 | 4 587 | - | Reprises sur provisions et amort., Transferts de charges | Charges financières | 5 501 |
| - | 4.2.5.4 | Dotations aux amort. et aux provisions | Avances | Provisions | 2 071 et acomptes |
| 4.2.4.2 - 4.2.4.4 | - | Provisions | 5 567 pour risques | 3 165 | - |
| 1 129 | Autres produits | 3 229 | - | 110 | 0 |
| Intérêts et charges assimilées | - | Provisions | - pour charges | 5 695 | Immobilisations |
| 167 | Total I/ Produits financières | CBoTerritoria d'exploitation | 6 710 | 4.2.4.2 | 480 |
| 43 247 | Différences négatives de change | 34 109 | Total | 64 193 | III / Provisions pour risques et charges |
| - | 1 799 | 4.2.4.11 | Charges d’exploitation | - | 32 310 |
| 1 296 | Achats de marchandises | Charges nettes sur cessions de VMP | 56 698 | 590 | - |
| - | Participations | Dettes | - | - | 4.2.4.13 |
| Emprunts | Variation de | obligataires | stocks convertibles | Total VI / Charges financières | 26 482 |
| 4.2.4.12 | - | 8 861 | 1 799 | 15 081 | - |
| 9 939 | 24 683 | 18 887 | Achats de matières premières et autres appro. | RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) | 48 674 |
| Autres | 15 658 emprunts obligataires | 1 372 | Créances | - | 33 833 rattachées à des participations |
| 125 | 4 221 | - | - | Variation des stocks | Rapport Financier Annuel 2024 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) | - | Emprunts | - et dettes auprès des établissements de crédit | comptes annuels 2024 | 11 684 |
| - | 4.2.4.12 | - | L’année a également été marquée par : | 13 848 | - |
| 69 899 | Autres achats et charges externes | la livraison des travaux du siège CBo HOME courant octobre 2024 pour un coût de 1 287 K€; | Produits exceptionnels | Autres | 80 414 |
| 6 521 titres immobilisés |
8 584
Sur lalivraison opérations et en dettes promotion de gestion financières des parcelles diverses en lotissement résidentiel sur Beauséjour de l’opération Jardin du Golf;
les livraisons en promotion d’immeubles résidentiels des opérations Le Foulque, Lobélie, Bengali2, Le Jade, Clos des Serins, Kaloupilé, Hamelia et les parkings Hibiscus pour un prix de cession global de 60 090 K€;
lacession de 4 appartements en vente à la découpe sur l’opération Patio des Iris pour un prix global de 706 K€.
Avances Salaires et traitements de cession acomptes sur commandes en cours
Reprises sur provisions et transferts de charges
En 2024, CBo Territoria a procédé au remboursement de ORNANE 2018 à hauteur de 3,8 M€.
Aucun nouvel emprunt n’a été contracté sur la période.
430 fournisseurs et comptes rattachés
Autres
760 immobilisations financières
Cession des titres détenus de Terres Créoles à NEO.
Rachat des parts de la SCCV Héraclès auprès de NEO détenue dorénavant à 100%.
26 613 aux amortissements et provisions
Participation au capital de la SAS LUCE PEI, créée en 2024, à hauteur de 40%.
20 024 fiscales et sociales
Liquidation des sociétés SCI Black Pearl, SCI Vierge du Cap, SCI Ponant, SCI Neptune et Nouvel Horizon SAS.
Sur immobilisations opérations de gestion
La présidence est assurée par Géraldine Neyret GLEIZES en remplacement d’Eric Wuillai (AG du 2 mai 2024).
160 sur immobilisations et comptes rattachés
L’Assemblée générale du 2 mai 2024 a fixé le dividende au titre du résultat 2023 au niveau de 0,24 € par action, représentant une distribution totale de 8,8 M€ (sur la base des 36 547 actions composant le capital social). Le montant effectivement mis en paiement est de 8,6 M€ sur la base des actions hors auto-détention en date du 14 juin 2024.
Autres
Dotations circulant dettes
Rapport Financier Annuel 2024
348 et en-cours
COMPTES annuels 2024
37 051
1 238
24 420
RéSULTAT pour EXCEPTIONNEL
Matières premières d'avance
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice.
337
immobilisations à En-cours
132 128
18 504
31/12/2024
17 266
4 068
80 093 de résultats sur opérations faites en commun
une hausse des dépenses d’investissement et des coûts d’exploitation des immeubles pour anticiper les évolutions des réglementations sectorielles. Il s’agit par exemple de l’installation de la technologie LED dans le système d’éclairage, de la digitalisation du suivi technique des bâtiments pour fiabiliser la mesure des consommations énergétiques;
18 313
70 284
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
9 809
Les acomptes de capitaux de 2024 versés à la Société empruntés sur commandes faits pendant la période d’acquisition ou de construction sont incorporés dans le coût d’entrée des immobilisations : le taux retenu est celui de l’emprunt.
Au niveau opérationnel, la société CBo Territoria SA a poursuivi son activité en tant que Société immobilière (Aménageur, Promoteur et Foncière) et société-mère d’un groupe de sociétés immobilières. La méthode d’évaluation, homogène pour les expertises externes et internes, se résume ainsi :
| Immeubles de Placement | 4 355 |
|---|---|
| Autres valeurs mobilières et créances | 1 664 |
| Créances | 2 230 |
| Faits marquants | 4.2.4.4 |
| Les éventuelles dépréciations sur immeubles sont déterminées en comparant la valeur nette comptable et la valeur d’expertise nette des droits de mutation (« valeur hors droits »). | 84 110 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 12 921 |
| Total | 140 618 |
Pour CBo Territoria, les conséquences du passage du cyclone Chidole 14 décembre 2024, ont été relativement mesurées au regard des dégâts subis à Mayotte. La plupart des actifs, situés à CBo Mamoudzou et à Combani, ont connus des dégâts mineurs ayant pu faire l’objet de mesures conservatoires permettant une reprise rapide de leur exploitation, quelques jours seulement après l’évènement.
CBo Territoria SA a poursuivi ses opérations d’aménagement en vue de la mise à disposition de nouveaux terrains constructibles. Les travaux d’aménagement se sont notamment poursuivis sur l’exercice 2024 pour les opérations à Beauséjour (Sainte-Marie), à Roche Café (Saint-Leu) et Marie Caze (Saint-Paul).
| En milliers d’euros | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| Produits | 101 156 | 11 807 |
| Sur Constructions | 65 326 | 10 233 |
| Sur Immobilisations Corporelles en cours | - | - |
La détermination de la valeur d’utilité implique ainsi le recours à des hypothèses et des estimations de la part de la Direction. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur d’acquisition.
| 26 482 | deBeauséjour | - | 960 | 305 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres | 23 | - | - | 77 | 1 733 | 141 338 | 261 | - |
| Total | Amortissements | 44 | - | II/ Actif circulant | 145 673 |
Les dotations (1) aux amortissements des immobilisations incorporelles sont calculées en fonction de leur durée de vie estimée :
| 14 159 | 1 560 | Autres immobilisations financières | Licences | 131 514 | - | 7 947 | 3 ans | linéaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 202 659 | 349 | 20 203 | Logiciels | Frais | 5 ans | linéaire | ||
| 1 211 | (20 600) | d'émission d'emprunt à étaler (III) | Sites internet | 4.2.4.9 | Commerces | 7 550 | de Catleya | 5 ans |
| 1 199 | 284 | Total | 129 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en fonction de leur durée de vie estimée :
| - | - | 58 245 | Rapport Financier Annuel 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Constructions et aménagements | 15 à 40 ans | linéaire | 1 199 | 20 | 20 265 |
| Matériels de bureau | 3 à 5 ans | linéaire | 1 419 | 264 | (44 400) |
| Valeur brute des stocks par nature: | Primes | Commerces | 34 109 | En milliers d'euros | |
| Mobiliers de Hibiscus (IV) | CBo Territoria | - | 3 à 10 ans | linéaire | - |
Les autres immobilisations financières correspondent à des dépôts à terme. La diminution des titres de participation correspond essentiellement aux liquidations de sociétés de la période.
Les composants et durées d’amortissement retenus pour le poste Constructions sont :
| - | - | Variation | La variation des dépréciations se présente comme suit : |
|---|---|---|---|
| Structure | - | Stocks Terrains | En milliers d’euros |
| 35 à 40 ans | linéaire | Ecarts | Coworking |
| 30 653 de conversion | Grands-Bois | 31/12/2023 | Actif (V) |
| Menuiseries extérieures | 15 à 20 ans | - | linéaire |
| 354 | 34 400 | Dotations | Etanchéité, ravalement |
| 15 ans | linéaire | - | (3 747) |
| Reprises | - | Stocks Op. Habitat | 31/12/2024 |
| Climatisation | - | 15 ans | linéaire |
| 320 | 3 910 | Titres de Participation | Electricité |
| TOTAL | Zac | 43 073 | Villèle |
| 1 547 | GéNéRAL (I+II+III+IV+V) | 15 à 20 ans | linéaire |
| 322 320 | 56 | (39 163) | 340 |
| Plomberie | 64 928 | 15 à 20 ans | linéaire |
| - | Stocks Op. Entreprise | 87 | 130 |
| Aménagements divers | 10 à 15 ans | 257 391 | - |
| 2 488 | 1 800 | linéaire | Rapport Financier Annuel 2024 |
| 355 038 | 56 | 3 928 | Total |
Variation des amortissements
COMPTES annuels 2024
Centre
(1 439) de tri
1 547
Le détail des dépréciations sur autres créances est le suivant :
| Total des stocks | 340 | En milliers d’euros |
|---|---|---|
| - | 37 051 | 87 |
| 31/12/2023 | 54 | 81 400 |
| 1 800 | Augmentations | - |
| (44 349) | Les augmentations consistent en des dotations aux provisions sur titres pour SAS LIZINE de 335 K€ et de 5 K€ pour la SCI Marashi, SCI Nyora, SCI Mulima, SCI Solstice et SAS CBo Cœur | |
| La variation d'Edende –44 M€ s’explique essentiellement par : | - | les augmentations des travaux sur la promotion résidentielle pour 4 M€ concernant l’opération |
| Les diminutions correspondent à une reprise de provision sur titres pour la SCI Le Verger pour 87 K€. | - | RMT 3 ; |
| les stocks et en-cours sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus) ou à leur coût de production. | En milliers d’euros | 1 M€. |
| Le coût de production des constructions en stocks est constitué du coût des travaux et prestations afférents aux programmes immobiliers, ainsi que des charges directes et indirectes engagées durant la phase de production et les frais financiers. | - | - |
| La totalité des stocks et en-cours est constituée de biens immobiliers destinés à la vente. | - | - |
4.2.4.3. Stocks et en-cours
Sur Immob. incorporelles
-
Diminutions
304
703
21
31/12/2024
Complexe sportif Beauséjour
6
6 030
Sur Stocks et encours
| C/c Associés - SCI Equinoxe | 1 407 |
|---|---|
| Sur | 1 491 |
| Total | 39 583 |
| Provision pour dépréciation | 3 895 |
| Total provisions pour dépréciation | 2 472 |
| C/c Associés - SCI Relais | 43 303 |
|---|---|
| Sur | 4 224 |
| 12 Autres immob.corporelles | 715 |
| Catleya : opération financée par un crédit d’impôt d’un montant de 3 341 K€ comptabilisé sur l’exercice 2019. | |
| Des provisions pour dépréciation des stocks sont constituées pour pallier les éventuels risques de perte de valeur, lesquelles sont évaluées à partir d’une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque projet. |
| C/c Associés - SCI Joker | 733 |
|---|---|
| Total | 41 001 |
| Des provisions pour dépréciation de créances sont constituées pour pallier les éventuels risques de non-recouvrement en tenant compte de l’antériorité de la créance et d’une analyse au cas par cas. |
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
| Clients VEFA - Créances non exigibles | 15 423 | 2 098 |
| Diminutions | 554 | |
| Clients VEFA - Créances exigibles | 1 114 | |
| S/Total Clients "VEFA" | 10 130 | |
| S/Total Clients "Prestations diverses" | 3 136 |
| C/c Associés - SCI Mulima | 12 921 | |
|---|---|---|
| Total Créances clients | 31/12/2024 | 13 |
| Dépôts à terme | 13 960 | |
| Comptes bancaires | 867 | 3 430 |
| Total dépôts à terme & comptes bancaires | 20 866 |
Le sous-total Clients « Prestations diverses » concerne majoritairement des refacturations intra-groupe.
Le poste « Disponibilités » intègre des soldes débiteurs affectés sur des comptes bancaires dédiés aux activités de Foncière et de Promotion immobilière. La disponibilité de ces fonds peut alors parfois être temporairement réservée au paiement des dépenses de l’opération immobilière concernée (généralement dans le cadre de garanties financières d’achèvement des travaux).
| C/c | Avances Associés en compte | -SCI Solstice | émises par certains courant en faveur de filiales avec Associés hors groupe établissements financiers |
|---|---|---|---|
| - | 200 | ||
| Les disponibilités comprennent des dépôts à terme pour un montant de | 13 960 K€. |
Conformément aux articles L.225-43 et L. 223-21 du Code de Commerce, aucune avance ou crédit n’a été alloué aux dirigeants de la Société.
Le poste « Valeurs mobilières de placement » est constitué d’une part de 1 244 050 actions de CBo Territoria comptabilisées pour un montant de 4 370 K€ au 31 décembre 2024. La valeur de marché est de 4 441 K€ avec un cours à 3,57 € par action à la date de clôture.
| Montant net | 31/12/2024 | |
|---|---|---|
| Emprunt | 149 AFD 35 M€ | |
| Autres produits | 11 807 | 710 |
Les montants des dépréciations des comptes courants d’associés sont liés à la valorisation des titres de participation. Lorsque les titres sont dépréciés à 100%, un complément de dépréciation peut être passé sur les comptes courants le cas échéant.
| En milliers d’euros | 31/12/2024 | Montant brut |
|---|---|---|
| Emprunt CEPAC 6 M€ | 110 | |
| A plus d'un an | 39 559 | |
| Créances immobilisations financières | A 1 an au plus | - |
| De 1 an à 5 ans | - | 144 640 |
| A plus 5 ans | 110 | 38 995 |
Le poste « provisions réglementées » correspond uniquement aux dotations entreprises aux amortissements dérogatoires concernant les frais d’acquisition des titres de participations.
| En milliers d’euros | 31/12/2023 | Dotations | Reprises(1) |
|---|---|---|---|
| Créances clients (1) | 3 209 | 3,61 € | 6 977 |
| 271 | 3,62 € | - | |
| 32 | 3,59 € | 179 |
| CA8M€ | Taxe | sur la valeur ajoutée |
|---|---|---|
| Contrat | 3 246 | Nombre |
| Total provisions d'actions réglementées | Impôts | 697 057 |
| sur les bénéfices | 617 998 | Emprunt |
| Obligataire ORNANE 2023 | 1 205 055 | Autres |
| Prix | (1) Reprise moyen impôts de et taxes K€ suite à la liquidation de la SCI Vierge du Cap. | |
| Provisions pour risques et charges | En milliers € d’euros | 3,29 |
| 31/12/2023 | Groupe et associés (2) | 3,51 |
| Dotations | € | 74 801 |
| Valeur | Emprunt | Reprises en BNP K€ PGE 2,5M€ |
| 31/12/2024 | comptes annuels 2024 | 2 201 |
| Provisions pour risques | Dettes | Créances |
| 362 | 18 | liées à l'intégration fiscale (2) |
| état des dettes: | 142 | 4 230 |
| Montant brut | Nombre | 63 |
| 1 129 total d'actions | A1 an au plus | Subventions |
| 736 616 | Emprunt | Provisions à recevoir |
| Charges | 3,51 | 104 |
| 469 € constatées d'avance | 69 899 | Valeur |
| 27 | 1 296 en K€ | 11 080 |
| Les dotations de provisions pour risques et charges concernent principalement des travaux de conformité. | 56 931 | |
| Les provisions pour risques et charges intègrent les charges sociales sur les attributions gratuites d’actions. | 1 887 | Total |
| 886 | Créances | Emprunts et dettes financières divers |
| 91 683 | 4 370 | Plans AGA sur les actions propres : |
| 1 341 | 87 545 | Emprunt BNP 11,05M€ |
| L’Assemblée générale du 9 juin 2021 a autorisé le Conseil d’administration à consentir, aux membres du personnel et aux mandataires sociaux l’attribution d’actions gratuites dans la limite de 3 % du capital social existant au jour de l’Assemblée (1 096 421 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital au 9 juin 2021). | ||
| Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 14 avril 2022, de réaliser une attribution portant sur 110 000 actions à 3 dirigeants, pour une valorisation de 3,83 € par action au jour de l’attribution. | ||
| Le plan est soumis à des conditions de performance. Ces dernières ayant été respectées, l’attribution est devenue définitive le 14 avril 2024. | ||
| Les actions attribuées gratuitement seront soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 13 avril 2025. | ||
| En 2024, la charge comptabilisée est de 60 K€ sur les 421,3 K€ totaux; | ||
| Lors de sa séance du 11 septembre 2023, de réaliser pour une valorisation de 3,51 € par action au jour de l’attribution, une attribution portant sur 74 500 actions à 17 salariés et une attribution portant sur 17 045 actions à profit du Président Directeur Général. | ||
| Ces 2 plans sont soumis aux mêmes conditions de performance avant l’attribution définitive prévue le 11 septembre 2026. | ||
| A sur compter de l’attribution définitive, les actions attribuées gratuitement seront soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 10 septembre 2027. | ||
| En 2024, la charge comptabilisée est de 107,0 K€ sur les 321,3 K€ totaux. |
a autorisé le Conseil d’administration à consentir, aux membres du personnel et aux mandataires sociaux l’attribution d’actions gratuites dans la limite de 3% du capital social existant au jour de l’Assemblée (1 096 421 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital au 2 mai 2024). Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’administration a décidé:
| Entreprises | Fourn. | Capitaux | liées et comptes propres |
|---|---|---|---|
| 12 620 | Emprunts | milliers obligataires | convertibles |
| 31/12/2023 | 12 620 | 15 081 |
Lors de sa séance du 5 décembre 2024, de réaliser pour une valorisation de 3,55€ par action au jour de l’attribution, une attribution portant sur 7 500 actions à 1 salarié. Ce plan est soumis à des conditions de performance avant l’attribution définitive prévue le 5 décembre 2027. À compter de l’attribution définitive, les actions attribuées gratuitement seront soumises à une période de conservation fixée à un an, expirant le 4 décembre 2028. En 2024, la charge comptabilisée est de 0,1 K€ sur les 26,6 K€ totaux.
| Distribution | Dettes | Emprunts | sur et immob. dettes et auprès | comptes des rattachés | (5) de crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 436 | 69 899 | dividendes | |||
| Résultat | 436 | 479 | exercice | 2024 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 31/12/2024 | Personnel | 26 024 | et comptes rattachés |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 540 | 48 243 | 540 | 24 689 |
| Avances et acomptes reçus | 814 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 137 | 331 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
| Primes | 12 620 |
|---|---|
Le montant global des rémunérations versées sur l’exercice 2024 aux organes de direction s’élève à 271 K€:
| Rémunération de M. WUILLAI, Président Directeur Général jusqu’au 7 juin 2023 | |
|---|---|
| En milliers d’euros | |
| Rémunération partie fixe, versée au cours de l’exercice | 209 |
| Rémunération en qualité de Président | 375 |
| Rémunération partie variable, versée au cours de l’exercice | |
| Rémunération exceptionnelle | 4 824 |
| Rémunération au titre du mandat d'administrateur | 975 |
| Total Passif | 128 882 |
Rémunération de Mme NEYRET GLEIZES, Directeur Général à compter du 8 juin 2023, également Président du Conseil d’administration à compter du 2 mai 2024
| Report | En milliers d’euros |
|---|---|
| Total | 31/12/2024 |
| Dettes | 31/12/2024 |
| 11 093 | 128 882 |
| 31/12/2023 | 138 |
(8 611)
Variation
Rapport Financier Annuel 2024
Ventes d'immeubles bâtis
Rémunération partie variable, versée au cours de l’exercice
1 887
| 31/12/2024 | 31/12/2023 | Variations |
|---|---|---|
| 32 961 | 23 384 | 53 |
| En milliers d'euros | Résultat | En l'exercice |
| 36 936 | Avantages | 11 093 |
| Ventes | 17 | 31/12/2023 |
| Emprunts | 6 199 | Rémunération |
| Autres produits | 8 519 | 259 |
| Total | 9 809 | Emprunts |
| (2 320) | 4.2.5.3 | (44) Ventilation de l’effectif |
| Ventes | Répartition | Dotations nettes des effectifs |
| 9 809 | Variation | 2 728 |
| 31/12/2024 | 428 | Provisions |
| ICNE | 1 320 | 31/12/2023 |
| 224 | règlementées | 899 |
| Variation | 1 408 | Ingénieurs |
| Plus et moins-values sur rachats d'actions | CBoTerritoria | - |
| Concours | Loyers | 17 |
| (1) (yc charges locatives refacturées)(1) | - | Variation |
| 12 190 | 17 | (4) |
| DG | 13 189 | AM |
| Plus-values et employés de cession sur actifs | (430) | 31/12/2024 |
| (998) | 5 | 1 681 |
| 468 | Emprunts | Honoraires |
| 9 | (1 566) | obligataires techniques convertibles (MOD…) |
| Total | 18 887 | 696 |
| Total Résultat | capitaux propres | (en ETP) |
| 123 200 | - | 398 |
| 22 | 2 193 | - |
| 3 806 | 298 | 26 |
| (1 390) | (8 611) | - |
| Prestations | 4.2.5.4 | 4.2.5.6. Détail |
| administratives des impôts | sur les sociétés | charges |
| 9 809 | - | 312 |
| En milliers d'euros | (430) | - |
| 376 | 31/12/2024 | Montant |
| 123 968 | 15 081 | (64) |
| 31/12/2023 | Détail impôt | 139 |
| Capital | Empr. | Refacturations |
| Transfert sur les sociétés | social | dettes |
| des charges | de travaux | d'exploitation |
| des intra-groupe | Ets de crédit | Au |
| 80 414 | 127 | 811 |
| Résultat | 31 décembre 2024, | le capital social est divisé en 36 547 394 actions d’une valeur nominale de 1,32 € |
| pour un capital social de 48 242 560,08 €. | comptes annuels 2024 | - |
| 249 | 1 498 | au 31/12/2024 |
| évolution du capital social: | CBoTerritoria SA est la seule société redevable de l’impôt pour l’ensemble du périmètre | 10 392 |
| (121) | Transfert | Résultat net |
| des charges d’impôt d’intégration fiscale. | • Capital au 31/12/2019 | 33 839 998 actions 44 668 797 € |
| (113) | Total | 339 |
| au 31/12/2023 | Chiffre d'Affaires | Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si |
| • Capital au 31/12/2020 | 36 537 394 actions 48 229 360 € | • Capital au 31/12/2021 |
| 36 547 394 actions 48 242 560 € | L’économie d’impôt liée au déficit, conservée chez CBoTerritoria, est considérée comme un | - |
| 47 436 | Total | 11 684 |
| gain immédiat de l’exercice. | Les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée des emprunts et ajustés en cas de | 69 899 |
| 35 138 | 1 150 | - |
| remboursements anticipés. | Dans le cas où la filiale redevient bénéficiaire, la société CBoTerritoria supportera les | charges d’impôt. |
| Emprunts | (1) | 2 085 |
| 11 684 | détail loyers | et dettes |
| 4.2.4.9. Frais : financières divers | d’émission d’emprunts à étaler | En milliers d'euros |
| 1 175 | En milliers | transferts d’euros de charges d’exploitation correspondent à l’intégration au coût de revient des |
| opérations (stocks et immobilisations) des coûts internes de maîtrise d’ouvrage. | Base après imputation des déficits | - |
| 31/12/2024 | Résultat exceptionnel | Les transferts de charges financières correspondent à l’intégration au coût de revient des |
| Impôt au taux de 25 % | - | 31/12/2023 |
| 2 193 | opérations (stocks et immobilisations) des charges financières supportées pendant la période | de construction. |
| Contribution sociale de 3,3 % | - | Total impôts |
| CBoTerritoria | - | Revenus |
| 2 193 locatifs bruts | Résultat d'ensemble | 160 |
| 10 834 | (1 390) | 16 973 |
| 1 335 | 11 570 | Impôt sur les sociétés |
| - | Total | (736) |
| (4 068) | dettes financières | - |
| 100 476 | Charges | - |
| refacturées | - | - |
| 1 356 | (4 068) | Montant d'impôts |
| 14 197 | 1 619 | (1 365) |
| - | (113) | (263) |
| Dont impôt au taux de 25 % | (4 243) | (10) |
| Sous-total | - | loyers |
| (115) | 160 | 12 190 |
| (4 081) | (4 358) | 86 316 |
| 13 189 | - | Montant des impôts individuels du groupe fiscal |
| 4.2.4.13. | - | Eléments concernant plusieurs postes de bilan |
Le chiffre d’affaires des ventes en Promotion est comptabilisé à l’achèvement des lots vendus, lors de la livraison.
| Total | (110) |
|---|---|
| Dont | 4 400 |
Produits à recevoir crédits utilise impôts des instruments dérivés tels que les swaps pour la gestion du risque global de taux. Les intérêts des swaps sont comptabilisés en compte de résultat soit en charges, soit en produits de l’exercice. La comptabilisation des instruments financiers est effectuée en fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
| Nature | Participations | Valeur du marché au 31 décembre 2024 | Boni(+) ou mali (-) d'intégration fiscale |
|---|---|---|---|
| Nominal | 26 482 | Dont crédit d'impôt Famille, intéressement et mécénat | en % du nominal |
| Créances | rattachées à des participations | Notionnel | 37 |
| Taux fixe | 85 | Date | CBoTerritoria |
| Montant ou mali (-) des engagements financiers donnés | Type | En milliers d’euros |
|---|---|---|
| Swaptaux fixe EUR6M | 86 | 31/12/2024 |
| Autres | 14 | Hypothèques immobilisations sur biens immobiliers |
Le résultat fiscal bénéficiaire de l’exercice 2024 était de 16 326 K€.
Le résultat fiscal est obtenu par les réintégrations de divers éléments notamment des provisions non déductibles sur des immobilisations et des stocks et de quote-part des bénéfices des sociétés de personnes pour un montant de 10 910 K€.
Le montant est composé d’impôts de quote-part des pertes des sociétés de personnes, des dividendes perçus des filiales et des reprises sur des provisions non déductibles sur des immobilisations et des stocks.
CBoTerritoria SA a opté à compter du 1er janvier 2007 pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223A du Code général des impôts.
| CBoTerritoria SA | Engagements | En milliers d’euros |
|---|---|---|
| Swap taux fixe | Total : EUR3M | 10,5 |
En 2024, le périmètre d’intégration fiscale est composé des sociétés suivantes:
En d'affaires milliers HT d’euros
| GFA | Couverture | Résultat en cours net au 31/12/2023 |
|---|---|---|
| GFA | 0,0 | comptable M€ nouvelle |
| GFA | 8,4 | Prêts M€ clôturées et avances consentis |
| GFA | 0,2 | Cautions % en cours et avals au 31/12/2024 donnés par CBo Territoria |
| Date de clôture | taux fixe EUR3M | de l'exercice | Achèvement "Op. Lobelie" |
|---|---|---|---|
| 17/07/2017 | 1,8 (K€) | M€ | - |
| 1,42 (K€)% | 7 | Brutes | 258 |
| 18/04/2028 | Prov Garantie | Couverture Nettes | 142 |
| Financière Achèvement "Op. Foulque" | 14 178 | 0,1 (K€) | Rapport M€ Financier Annuel 2024 |
| Société | 178 | % | - |
|---|---|---|---|
| Swap (K€) | taux fixe EUR3M | Garantie | 3,2 |
| SAS | Capital M€ CBo social | Financière Property Achèvement "Op. Clos Serins" | 5 498 |
| 1,11 | 478 | Autres | 422 |
| % Capitaux propres | 008 000 | CBo Territoria | 13 |
| Participations | Garantie | 0,1 | 40 |
|---|---|---|---|
| Chiffre M€ Financière Achèvement "Op. Bengali Tr2" | 6 | 7,5 | - |
| d'affaires 926 M€ HT | - | 1,6% | 40 |
| Résultat net | 6 | Swap | 1 507 |
| comptable 926 taux fixe EUR3M | - | 1,6 | 108 |
| Garantie | 0,99 | 3 576 | Cautions % Financière et avals donnés |
|---|---|---|---|
| Achèvement par CBo Territoria "Op. Hamelia" | 8 | 19/04/2016 | - |
| Date de clôture de l'exercice | 21/12/2030 | 31/12/2024 | (K€) |
| (K€) | 704 | 143 CBo Gestion Immobilière | - |
|---|---|---|---|
| Brutes M€ | 865 447 000 | 13 Rapport Financier Annuel 2024 | Garantie |
| 3,4 | 50 | Prov M€ Financière Achèvement "Op. Pierre de lune" | comptes annuels 2024 |
| (K€) | - | 31,6 | 50 (K€) M€ |
|---|---|---|---|
| 2 567 | 1,0 | - | (K€) M€ |
| Garantie | 64,2 | 50 (K€) M€ Financière Achèvement "Op. Jade" | 4 583 |
| 1,6% | 2 278 | SCI A.I. | - |
| La valeur de marché de ce portefeuille dans la société est estimée à 1 M€. | 4 | 4.2.6.4. | (818) |
| 2 583 Informations en matière de crédit-bail | - | 1 218 | Total |
| 4.2.6.5. | 31/12/2024 | 99 GFA | Engagements pris en matière de pensions, retraites et assimilés |
| Les engagements SRET relatifs aux indemnités de fin de carrière à verser lors du départ à la retraite des salariés ont été valorisés à hauteur de 135 K€. | CBo Territoria | - | 339 |
| - | 894 529 000 | 17 | Cette valorisation a été effectuée sur la base: |
| 47 | 2 600 | 2 147 | d’évaluations actuarielles (taux d’actualisation de 3,38 % tenant compte de l’inflation); |
| 2 | (2 257) | 1 468 | EXA d’hypothèses de mortalité (source INSEE); |
| 100 | 1 324 |
d’hypothèses
| 2 600 | 562 |
|---|---|
| 4, rue Monseigneur Mondon | derotation |
| d’un départ | Saint Denis à la retraite à 65 ans. |
| 4.2.6.6. | 2 600 |
| 31/12/2024 | S.A. au capital de € 40 000 |
| avec les parties liées | Une convention |
| 200 | SCI 337 Grand Sud |
| 725 | R.C.S. 949 |
| Sauvage | réglementée |
| Saint Denis | développement |
| a été conclue le 30 juin 2023 entre la société CBo Territoria SA | et la société WUIMIN SASU, dont le Président est Eric Wuillai, Président du Conseil et |
| Commissaire aux Comptes | de CBo Territoria jusqu’au 2 mai 2024. |
| La conclusion de cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 12 avril 2023. | |
| La Société a souhaité confier des missions de prestations de services, portant sur des | conseils en matière de développement et de stratégie, à M. Eric Wuillai, compte tenu de ses |
| compétences, expériences et connaissances de la Société. | |
| Le champ d’intervention et les missions réalisées par le Prestataire au bénéfice de la société sont arrêtés par la Direction Générale de CBo Territoria et notifiés par ordre de service. | |
| Elles portent notamment sur les sujets suivants: | |
| assistance à la gestion foncière du Groupe; | |
| suivi des activités outdoor; | |
| conseil stratégique; | |
| stratégie RSE. | |
| Le montant total annuel de la prestation est plafonné à 130.000 € TTC. | La charge en 2024 s’élève à 17,8 K€. |
| 31/12/2024 | Société Anonyme |
| SCI Cour Montesourire de l’Usine – La Mare | 52 841 97438 |
| 648 Sainte-Marie | 348 00016 |
| La Réunion | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 31/12/2024 |
| Exercice clos le 31 décembre 2024. | |
| À l’Assemblée générale de la société CBo Territoria, | Développement |
| Opinion | En exécution de la mission qui nous a été confiée respectivement par vos statuts et par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CBo Territoria relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. |
| Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. | |
| L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. | |
| Fondement de l’opinion | Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. |
| Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. | |
| Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. | |
| Indépendance | Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. |
| Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce. |
les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
| 1 | Travaux | 813 | 2 260 | base | 482 049 000 | 18 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 354 | Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. | 10 | 31/12/2024 |
| 10 | SCI Roquefeuil | 514 194 174 000 | 17 |
|---|---|---|---|
| Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires | (1) | 146 | |
| Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel | - | 1 |
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format sans garantir toutefois qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établir sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre, il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CBoTerritoria par les statuts du 7 janvier 2004 pour le cabinet EXA et par votre assemblée générale du 3 juin 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
| Les commissaires aux comptes | EXA Deloitte & Associés | Vincent Tessier | Sylvain Durafour | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS - La Cité des Dirigeants | 830 | (13) 732 368 000 14 | 148 | 0 | 31/12/2024 | |||
| SCI Avenir | 840 721 500 000 14 | 1 | 99 | 1 | NC | |||
| SAS - Jardin d'Eden | 353 | 859 696 000 24 | 081 | (1) | 60 | 31/12/2024 | ||
| SCI Savanna Boutik | CBoTerritoria | 840 690 879 000 19 | 191 | 1 | 99 | 95 | 1 | 31/12/2024 |
| SARL 1 Mahoré | 814 | 645 776 000 18 | 1 | 383 | (1) | 99 | 1 | 31/12/2024 |
| SCI Kiwano | 888 910 445 000 12 | 1 | 170 | 1 | 31/12/2024 |
En application des dispositions des articles L.821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette des titres de participations s’élève à 24 683 milliers d’euros. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition.
Comme indiquée à la note 4.2.4.2 « immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres est appréciée par rapport à leur valeur d’utilité déterminée sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus, tenant compte des plus-values latentes éventuelles sur les actifs sous-jacents et des perspectives d’activité.
L’appréciation de la valeur d’utilité des titres de participation requiert l’utilisation d’hypothèses et d’estimations ainsi qu’une part importante de jugement de la part de la direction car elle prend en compte :
Pour les sociétés développant des programmes de promotion immobilière, nos procédures ont principalement consisté à analyser la cohérence des données et des hypothèses budgétaires retenues par la direction pour l’évaluation des prévisions de résultat des programmes immobiliers avec les données historiques connues et les perspectives de développement, et par rapport au contexte économique et financier dans lequel s’inscrivent les sociétés.
Nous avons également procédé, conformément aux statuts, à la modification de la durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, d’un montant de 3 605 euros, aux normes applicables en France, aux vérifications des titres lors des souscriptions, par les textes légaux et réglementaires.
Modification du quatrième alinéa de l’article 21 des statuts, concernant la consultation des administrateurs.
Caractère ordinaire : souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits.
| Résolution | Montant | Caractère |
|---|---|---|
| Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 | 9 809 468,15 € | Ordinaire |
| Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 | 14 564 917,05 € | Ordinaire |
| Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende | 8 771 374,56 € | Ordinaire |
| Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées | ||
| Cinquième résolution – Nomination du cabinet EXA en qualité de commissaire aux comptes | ||
| Sixième résolution - Renouvellement de Monsieur Guy DUPONT, en qualité d’administrateur | ||
| Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général | 8 771 374,56 € | |
| Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration | 8 771 374,56 € |
Pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées.
Prévues aux seizième à dix-huitième résolutions et vingtième à vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale.
| Origine | Bénéfice de l’exercice | Report à nouveau antérieur | Dividendes |
|---|---|---|---|
| 9 809 468,15 € | 32 961 447,75 € | 8 771 374,56 € | 33 999 541,34 € |
– Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
1 898 - dela422 société 589 dans 00017 la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’assemblée, cas échéant approuvé ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
(1) 8 771 374,56 €* Soit 0,24 €/action
Cette autorisation met fin à l’autorisation d’entreprise donnée au Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel 2024.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé.
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric WUILLAI, Président du Conseil d’administration jusqu’au 2 mai 2024, présentés dans le paragraphe 2.5.4.1. du rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel 2024.
– Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Géraldine NEYRET GLEIZES, Directeur Général jusqu’au 2 mai 2024.
– Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Le montant maximal de l’opération est fixé à 17 177 273,30 euros.
– Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 10 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations du rapport du Conseil d’administration prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
– Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital nécessaires.
Délègue Leu Clair ou auen Conseil toute autre d’administration, unité de compte sacompétence établie par à référence l’effet de à décider un ensemble d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 12 500 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 40 000 000 euros.
Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange.
Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Créance et/ou sur international, la société susceptibles par une offre d’être visée émis au en vertu de l’article L. 411-2 de la présente délégation du Code monétaire et financier, ne pourra être supérieur soit en euros, à 40 000 000 euros ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Décide de supprimer le droit préférentiel d’accès au capital souscription et/ou à des titres de créance.
Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 12 500 000 euros, étant précisé qu’il sera en jouissance, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.
Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les limites prévues par la réglementation de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d’émission.
Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 40 000 000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des seizième à dix-huitième résolutions de la présente Assemblée générale.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des seizième à dix-huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.
Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées.
Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Le montant nominal des titres de créance sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration.
selon
8) Prend les modalités prévues par les dispositions réglementaires que le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine date de l’utilisation de la présente délégation.
31/12/2024 conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
915 170 567 000 19 et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
158
(1) Rapport Financier Annuel 2024
915 170 575 000 12
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le quatrième alinéa de l’article 21 des statuts en vue de mettre en conformité les dispositions relatives à la consultation écrite avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 :
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le deuxième alinéa de l’article 21 des statuts au regard des dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537, en vue d’harmoniser la terminologie avec la loi concernant la participation par un moyen de télécommunication :
La Réunion version a connu le passage du cyclone Garance le vendredi 28 février 2025. Les actifs de CBo Territoria n’ont pas subi de dégâts importants. Aucun autre évènement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Le Conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres prévus est présente. Les décisions peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration sont appelés, à la demande du Président du Conseil, à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Tout membre du Conseil d’administration dispose de 2 jours ouvrés à compter de l’envoi de celle-ci pour s’opposer à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les autres administrateurs et convoque un Conseil d’administration.
L’Actif Net Réévalué est calculé à partir des capitaux propres consolidés qui incluent notamment les plus ou moins-values latentes sur le patrimoine immobilier. Le portefeuille immobilier est évalué à la valeur de marché sur la base d’une expertise indépendante.
Actif Net Réévalué par action hors actions auto-détenues.
Actif Net Réévalué par action après prise en compte du nombre maximum d’actions qui pourraient être créées par les instruments dilutifs en circulation.
Chiffre d’affaires restant à comptabiliser des ventes d’immeubles bâtis résidentiels et tertiaires réalisées (hors ventes de terrains).
Ensemble des ressources internes générées par l’entreprise dans le cadre de son activité qui permettent d’assurer son financement.
Chiffre d’Affaires hors taxes total des lots sous contrat de réservation à la date d’arrêté.
Les flux de trésorerie d’exploitation définissent la variation des liquidités détenues par l’entreprise liée à son activité principale.
Rapport entre le coût de l’endettement financier brut de l’exercice, avant capitalisation, diminué des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie et l’encours moyen de la dette financière au cours de l’exercice.
Montant de l’encours de l’endettement financier net des actifs financiers et de la trésorerie.
Résultat retraité des dotations aux amortissements et provisions.
Taux de couverture des coûts de l’endettement net par les loyers nets.
Cette méthode de location-accession de valorisation des actifs à la propriété, définie par les normes comptables internationales IFRS, s’applique aux comptes consolidés. Au bout de 6 ans de location, elle est définie comme « le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif à un prix préférentiel, ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation ».
CBo Territoria
Loyers nets de la Foncière = marge opérationnelle Foncière
Projets en construction, projets à lancer dans les 12 mois et projets identifiés sur fonciers
Charges directes tenant compte des dotations aux provisions pour créances douteuses.
Le résultat net part du groupe est la part du bénéfice net de l’ensemble revenant aux actionnaires du groupe.
Marges en Promotion + Loyers nets de charges immobilières - Frais de gestion nets +/- Marge opérationnelle Promotion
Chiffre d’affaires IFRS de la Promotion diminué des coûts de revient des ventes, des charges commerciales et des dotations nettes aux provisions.
Résultat net IFRS provenant des activités courantes et récurrentes.
Résultat opérationnel après SME
Résultat des activités + variation de la juste valeur + résultat de cession des Immeubles de Placement + autres produits et charges opérationnels + quote-part des résultats des Sociétés Mises en Équivalence.
Rapport Financier Annuel 2024
Société Mise en Équivalence. La Mise en Équivalence est une technique comptable donnant la possibilité de remplacer la valeur comptable des actions d’une société détenues par une société mère, par la valorisation de la part que la maison mère détient dans les capitaux propres de l’entité.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Sainte-Marie, le 7 avril 2025.
Géraldine NEYRET GLEIZES
Président Directeur Général
Le tableau de flux de trésorerie explique la formation de la trésorerie et sa variation durant un exercice ou une période donnée.
CBo Territoria SA au capital de 48 242 560,08 €
RCS SAINT-DENIS 452 038 805 - APE 4110A
Promotion immobilière de logements
Cour de l’Usine - La Mare CS91005 97833 Sainte-Marie Cedex France
Tél: 262 (0)2 62 20 20 78
Fax : 262 (0)2 62 53 24 06
www.cboterritoria.com
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