AGM Information • Sep 19, 2023
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Begijnenvest 113 2000 Anvers BE 0404.616.494 (RPM Anvers, division Anvers)
Le présent rapport a été rédigé par le conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations (le CSA) et entre dans le cadre de la proposition faite aux actionnaires de renouveler, lors de l'assemblée générale extraordinaire prévue le 20 octobre 2023 (ou le 6 novembre 2023 s'il devait apparaître que le quorum requis n'est pas atteint le 20 octobre 2023), l'autorisation relative au capital autorisé donnée au conseil d'administration pour un montant maximal (cumulé) de 500.000 EUR (hors prime d'émission) conformément aux dispositions et conditions exposées ci-après.
Ce rapport spécial vise à informer les actionnaires sur les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d'administration souhaite faire usage de l'autorisation relative au capital autorisé et sur les objectifs qu'il poursuit dans ce cadre.
L'actuelle autorisation au conseil d'administration a été accordée par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 9 novembre 2020 et a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 25 novembre 2020.
La proposition du conseil d'administration concerne un renouvellement de l'autorisation actuelle.
Les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation peuvent être effectuées selon les modalités à déterminer par le conseil d'administration, comme exposé dans l'article 9 des statuts, le conseil d'administration étant spécifiquement autorisé, conformément à l'article 7:200 CSA, à les mettre en œuvre par incorporation de réserves, émission de droits de souscription et obligations convertibles, avec limitation ou suppression du droit de préférence, le cas échéant en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
L'autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Dans le cas où la société reçoit une communication de l'Autorité des Services et Marchés Financiers l'informant selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre
publique d'acquisition sur les titres de la société, le conseil d'administration, conformément à l'article 7: 202, deuxième alinéa, 2° CSA, ne peut plus faire usage de son pouvoir en ce qui concerne le capital autorisé que si la communication susvisée a été reçue au plus tard trois ans après la date de l'assemblée générale extraordinaire qui a renouvelé le pouvoir en question.
Le conseil d'administration estime qu'il peut être utile de faire usage du capital autorisé dès lors que les circonstances spécifiques entourant la mise en œuvre d'une augmentation de capital le demandent. La technique du capital autorisé offre en effet une flexibilité accrue, une confidentialité, une réduction des coûts et une vitesse d'exécution qui peuvent s'avérer opportunes pour garantir une gestion (et une capitalisation) optimale de la société. Dans certaines circonstances, la procédure relativement longue et complexe de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour une augmentation de capital risque d'empêcher une réaction rapide et efficace à certains développements sur les marchés de capitaux ou à certaines opportunités ou nécessités avec lesquelles la société est confrontée.
Le conseil d'administration peut envisager de faire usage du capital autorisé entre autres dans les circonstances suivantes :
Vu l'impossibilité de donner à l'avance une énumération exhaustive des circonstances spécifiques dans lesquelles – et les objectifs poursuivis pour lesquels – le conseil d'administration peut utiliser le capital autorisé, les circonstances et objectifs mentionnées ci-dessus doivent être considérées comme non limitatives.
Le conseil d'administration utilisera le capital autorisé dans la mesure où cela est dans l'intérêt de la société. Dans sa décision relative à l'affectation du capital autorisé, le conseil d'administration veillera en particulier à la continuité des activités de la société et/ou de ses sociétés liées et à la stabilité que cela exige dans la structure de son actionnariat.
En ce qui concerne les points (i) et (ii) ci-dessus, le conseil d'administration examinera, à la lumière des circonstances concrètes, si l'éventuelle acquisition de contrôle ou d'une participation par un tiers sert ou non les intérêts de la société et de ses actionnaires et, le cas échéant, si l'utilisation du capital autorisé dans ces mêmes circonstances constitue un moyen de défense ou de dissuasion approprié.
En ce qui concerne les points (iii) jusqu'au (vii), le conseil d'administration examinera s'il existe des raisons suffisantes qui justifient un recours au capital autorisé (p. ex. vitesse d'exécution ou confidentialité) et si le capital autorisé, notamment à la lumière de la situation des marchés financiers, constitue une mesure appropriée.
Les conditions, décrites dans le présent rapport, qui régissent l'utilisation du capital autorisé et les circonstances spécifiques dans lesquelles – et les objectifs poursuivis pour lesquels – le capital autorisé peut être utilisé, doivent être interprétées dans le sens le plus large.
Au nom du conseil d'administration, le 28 août 2023
Jacques Delen Luc Bertrand Administrateur Président
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