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ABO-Group Environment NV

Annual Report Apr 22, 2022

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Annual Report

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ABO-Group Environment

Rapport Annuel

Etablir les fondations pour un avenir sain

En 2021, notre groupe a une nouvelle fois démontré la vigueur de l'ADN d'ABO et tout cela grâce à nos employés.

ABO-Group démontre à nouveau la force de son ADN en 2021

En 2021, ABO-Group a réussi à accélérer sa croissance et se rapproche ainsi de son objectif de chiffre d'affaires de 100 millions d'euros d'ici 2025. Le groupe a pu combiner la forte croissance organique de ses activités existantes avec l'intégration complexe, mais réussie, de ses récentes acquisitions : Geosonic France, Geoplus, Subgeo et Asper.

Pour le groupe, 2021 a été une année caractérisée par une deuxième cotation à la bourse de Paris, un carnet de commandes bien rempli avec de nombreux projets attractifs et des chiffres records avec une croissance du chiffre d'affaires de 28% à 63,1 millions d'euros.

En outre, la communauté et ses habitants ont appris à mieux connaître ABO-Group lorsque le groupe a sonné l'alarme concernant un "nouveau" type de pollution, les PFAS, fin 2020. Peu de temps après, la problématique environnementale d'Oosterweel en région anversoise a été porté à la connaissance de tous. ABO-Group a alors été sollicité à plusieurs reprises en raison de ses connaissances et de son expérience approfondies en la matière, expertise accumulée par ses filiales néerlandaises, où le problème avait déjà été identifié. ABO-Group plaide pour une action rapide. Le groupe est prêt à partager son expérience et sa vision avec les nombreuses parties concernées. Afin d'éviter un telle pollution dans le futur, le groupe opte pour un dépistage plus large et plus efficace, pour des directives pragmatiques et une meilleure coopération.

Enfin, tout cela a été rendu possible par l'engagement inconditionnel de nos employés. Bien que l'année 2021 ait encore été marquée par le COVID-19, nos employés ont fait preuve de flexibilité et de persévérance.

Frank De Palmenaer CEO ABO-Group Environment

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 2021 6
1. Commentaires sur les Comptes annuels consolidés afin de donner une image fidèle de l'évolution des résultats et
de la situation du groupe
9
Compte de résultat consolidé
9
Bilan consolidé 10
Tableau des flux de trésorerie consolidé 11
Projecten 2021 in vogelvlucht 12
Perspectives 13
2. Commentaires sur les Comptes annuels statutaires d'ABO-GROUP Environment SA afin de donner une image fidèle
de l'évolution des résultats et de la position d'ABO-GROUP Environment SA 13
3. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confrontéa 14
Risques liés aux activités de la Société 14
Risques liés à la Société 16
Risques financiers 17
4. Affectation du résultat d'ABO-GROUP Environment SA 19
5. Faits marquants survenus depuis la fin de l'exercice 19
6. Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur l'évolution de la Société ou de ses filiales 19
7. Informations relatives aux activités en matière de recherche et développement 20
8. Informations relatives à l'existence de succursales 20
9. Justification en application de l'article 3:6 §1 6° du CSA 20
10. Utilisation d'instruments financiers 20
11. Déclaration en matière de gouvernance d'entreprise 20
11.1. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus
d'établissement de l'information financière 21
11.2. L'état du capital de la société et l'actionnariat (information conformément à l'art. 34 de l'AR du 14 novembre 2007
et l'art. 14, quatrième alinéa, de la loi du 2 mai 2007) 23
11.3. Conseil d'administration 25
11.4. Comités constitués par le Conseil d'administration 28
11.5. Gestion et direction journalière 29
11.6. Quota de genre 30
11.7. Rapport des rémunérations 30
11.8. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:96 CSA 32
11.9. Conflits d'intérêts – application de l'article 7:97 CSA 33
12. Révocations et nominations 33
13. Déclaration des personnes responsables 34
Comptes annuels consolidés pour l'année se terminant le 31 décembre 2021 et 2020 35
Compte de résultat consolidé 36
Résultat total consolidé 37
Bilan consolidé 38
État consolidé des variations des capitaux propres 40
Tableau des flux de trésorerie consolidé 41
Notes relatives aux états financiers consolidés 43
1. Informations sur l'entreprise 43
2. Base de présentation 43
2.1. Principaux principes comptables 44
2.2. Normes nouvelles et modifiées qui ne sont pas encore applicables 56
2.3. Jugements, estimations et hypothèses comptables 56
2.4. Regroupements d'entreprises 59
2.5. Goodwill 62
ABO-Group Environment 2021 4
Déclaration du Commissaire sur les comptes annuels consolidés 96
3. États financiers individuels d'ABO-Group Environment 94
2.32. Aperçu des entités concolidés 93
2.31. Événements survenus après la date de clôture 92
2.30. Rénumération du Commissaire 92
2.29. Relations avec les parties liées 91
2.28. Risques 89
2.27. Engagements 88
2.26. Passifs éventuels 88
2.25. Bénéfice par action 88
2.24. Impôts 85
2.23. Produits financiers 85
2.22. Charges financières 85
2.21. Avantages du personnel 84
2.20. Services et biens divers 84
2.19. Autres charges d'exploitation 83
2.18. Autres produits d'exploitation 83
2.17. Chiffres d'affaires 82
2.16. Information sectiorelle 80
2.15. Juste valeur 78
2.14. Autres dettes à court terme 77
2.13. Provisions 73
2.12. Dettes financières 72
2.11. Capitaux propres 69
2.10. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 69
2.9. Actifs commerciaux et autres actifs courants 68
2.8. Entreprises associées 68
2.7. Immobilisations corporelles 65
2.6. Immobilisations incorporelles 64

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 2021

ABO-Group Environment 2021 6

Structure du groupe au 31 décembre 2021

* Suite à la transaction annoncée avec A. F. van der Burg Beheer BV, cette structure de groupe a été modifiée après le 1er janvier 2021. Veuillez consulter le site web pour la version la plus récente (www.abo-group.eu)

Chers actionnaires,

Conformément aux obligations légales et statutaires, nous vous rendons compte de la gestion effectuée au cours de l'exercice écoulé et soumettons à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Les rapports annuels sur les comptes annuels statutaires et consolidés ont été regroupés conformément à l'article 3:32 §1, dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations (ciaprès « CSA » en abrégé).

Dans le présent rapport, on entend par « ABO-Group Environment SA » la société non consolidée. Si les termes « ABO », « le Groupe » ou « la Société » sont utilisés, il est fait référence au groupe de sociétés consolidé.

Au 31 décembre 2021, le périmètre de consolidation s'établit comme suit :

  • − La société mère : ABO-Group Environment SA
  • − Les filiales belges : ABO NV, ABO Logistics NV, ABO Research BV, Asper BV, Energy to zero Consult NV, Enviromania BV, Geosonda BV, Geosonda Environment NV et Translab NV
  • − Les filiales néerlandaises : ABO Beheer BV, ABO-Group Nederland BV, ABO Milieuconsult BV, Geomet Vastgoed BV, Geomet BV, Geosonda BV et Sialtech BV
  • − Les filiales françaises : ERG Holding SA, ERG SAS, ERG Environnement SAS, ERG Équipement SAS, Geo+ Environnement SARL, Geosonic France SAS, Innogeo SARL et SCI NicERG.

1. Commentaires sur les Comptes annuels consolidés afin de donner une image fidèle de l'évolution des résultats et de la situation du groupe

Compte de résultat consolidé

Forte croissance du chiffre d'affaires de 28%, à la fois de manière organique et par le biais d'acquisitions

Le chiffre d'affaires d'ABO-Group augmente de 28% sur l'année 2021, passant de m€ 49,4 à m€ 63,1, ce qui est la plus forte hausse jamais enregistrée. Les acquisitions de Geosonic France, Geoplus, Subgeo et Asper représentent 11% de croissance du chiffre d'affaires, en plus de la croissance organique de 17% des activités existantes en 2021.

Sur le plan des activités, les deux segments Environnement et Géotechnique enregistrent une solide progression du même ordre : le chiffre d'affaires de la division Environnement augmente de 24% pour s'établir à m€ 27,9 (contre m€ 22,4 en 2020), tandis que la Géotechnique, grâce

notamment à l'intégration de Geosonic en France, est en hausse de 31% et atteint m€ 35,1 de chiffre d'affaires (m€ 26,8 en 2020). Ce faisant, la part des activités géotechniques passe de 54% à 56%.

Les activités françaises confirment leurs bonnes performances du premier semestre et représentent désormais, avec 53% du chiffre d'affaires, plus de la moitié du groupe. La croissance totale de 38% du chiffre d'affaires, qui passe de m€ 24,1 en 2020 à m€ 33,2 en 2021, est attribuable pour une large part en l'occurrence 21% — aux acquisitions susmentionnées, les activités existantes affichant

En Belgique, les activités géotechniques poursuivent leur forte croissance et les divisions environnementales bénéficient d'une demande en nette hausse, tant pour les PFAS que pour

l'amiante. Le lien entre ces deux activités est assuré ici par la filiale Translab, qui a élargi ses activités initialement orientées vers l'amiante en y ajoutant des essais environnementaux en laboratoire. Il en résulte, outre la croissance de 3% due à la contribution de l'entreprise Asper nouvellement acquise en juillet, une croissance organique de 17%, ce qui fait passer le chiffre d'affaires total en Belgique de m€ 15,4 à m€ 18,4 en 2021.

Les entreprises néerlandaises du groupe ont aussi confirmé leurs bonnes performances du premier semestre, avec une croissance purement organique de 16%. Bien que les services de conseil soient sous

pression dans un marché du travail de plus en plus tendu, le pôle environnemental est ici en croissance grâce à une forte augmentation dans le travail de terrain.

quant à elles une croissance de 17%.

L'EBITDA est en hausse et s'élève à 8,1 millions d'euros

L'EBITDA (défini comme bénéfice opérationnel avant dépréciations, amortissements et provisions) s'établit à m€ 8,1, soit une augmentation de k€ 599. Après que la marge a diminué au premier semestre en raison des coûts d'intégration des acquisitions françaises, un net redressement s'est manifesté avec une marge EBITDA de 13,3% sur le chiffre d'affaires au second semestre. L'intégration des acquisitions se déroule donc favorablement, et elles devraient contribuer positivement à la rentabilité du groupe en 2022.

Cependant, l'étroitesse du marché du travail demeure. Pour continuer à soutenir la croissance, des profils compétents sont activement recherchés et des efforts de formation sont déployés en permanence pour le personnel existant. La hausse des coûts salariaux engendrée par les nouveaux recrutements, les indexations récentes et à venir, ainsi que la compensation à court terme des pénuries de personnel via les agences d'intérim, resteront des points d'attention dans le futur.

Les amortissements sont en hausse, passant de m€ 4,5 à m€ 5,0. ABO-Group continue à investir dans le renouvellement et l'extension de son parc de machines afin de pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins de ses clients. En 2021, diverses nouvelles machines ont été achetées, notamment plusieurs machines de forage et de sondage ainsi que des équipements de laboratoire spécialisés.

Le résultat d'exploitation augmente légèrement, passant de m€ 3,0 en 2020 à m€ 3,2 en 2021. D'une année à l'autre, on observe une légère baisse au niveau des activités belges due à l'augmentation des coûts directs et des amortissements liés aux investissements, ainsi que certains éléments non récurrents liés aux provisions pour dépréciation de créances commerciales anciennes et à des litiges en cours. Par ailleurs, on relève une contribution plus importante des activités françaises (+ k€ 292) et un résultat stable aux Pays-Bas.

Le résultat financier affiche une légère augmentation, comparable à la hausse du niveau d'endettement. En France, le groupe peut à nouveau faire appel à un crédit d'impôt pour R&D de k€ 355 (contre k€ 270 en 2020). Le bénéfice net reste stable à m€ 2,1 (0,19 euro par action).

Bilan consolidé

Le total du bilan s'accroît, passant de m€ 57,0 à m€ 66,2. Du côté de l'actif, ceci résulte principalement des récentes acquisitions et de l'augmentation susmentionnée du fonds de roulement, tandis que du côté du passif, les dettes à court et long terme sont en augmentation. Par ailleurs, le total des fonds propres continue d'augmenter et s'établit à m€ 20,5 (contre m€ 19,0 fin 2020). Le ratio de fonds propres atteint le niveau sain de 31,2%.

A la suite des récentes acquisitions, ainsi que des investissements en fonds de roulement et en immobilisations, la dette financière nette augmente de 25%, passant de m€ 7,4 fin 2020 à m€ 9,3. Néanmoins, avec un ratio de 1,1x par rapport au résultat opérationnel avant amortissements, le taux d'endettement reste très sain et permet au groupe d'envisager de nouvelles acquisitions.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

en k€ 2021 2020
Flux de trésorerie net des activités opérationnelles 6 778 8 689
Flux de trésorerie opérationnel 7 537 6 912
Ajustements du fonds de roulement -759 1 777
Flux de trésorerie net (utilisé dans) des activités d'investissement -4 571 -2 177
Flux de trésorerie net des activités de financement -1 056 2 766
Augmentation nette des valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 1 151 9 278
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie au début de l'année 15 021 5 743
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie en fin d'année 16 172 15 021

Le flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles s'élève à m€ 6,8 (-22% par rapport à 2020) compte tenu de l'augmentation des besoins en fonds de roulement due à la solide croissance du chiffre d'affaires. Les créances commerciales et autres actifs courants augmentent de m€ 4,2, tandis que les dettes commerciales et autres passifs courants augmentent de m€ 3,4, si bien que le fonds de roulement est en hausse de k€ 759 en fin d'année.

Le groupe a investi un total de m€ 4,4 de liquidités dans l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles. Un montant supplémentaire de m€ 2,4 a été investi par le biais d'un leasing financier (hors trésorerie). Le flux de trésorerie disponible de m€ 2,2 a été partiellement utilisé pour réduire la dette du groupe à raison de m€ 1,1. Au final, la trésorerie est consolidée, passant de m€ 15,0 à m€ 16,2.

Les projets 2021 en bref

En début d'année, en février 2022, le réaménagement du site autour du Fort Sint-Filips, sur la rive droite de l'Escaut, a été achevé après deux ans de travaux. Des années 50 aux années 70, plus de 50 millions de litres de pétrole ont été déversés et brûlés sur le site. ABO nv, mandaté par Port of Antwerp, a pris en charge toutes les études préliminaires du sol, la conception de la dépollution et le suivi environnemental des travaux.

Dépolution du Fort Sint-Filips Anvers

À Anvers, pour la construction d'un nouveau parking souterrain, des recherches archéologiques ont été effectuées, au cours desquelles les restes d'un mur de la citadelle ont été découverts. Il s'agit du mur de renforcement du côté extérieur du fossé de la forteresse. ABO nv était responsable de l'étude historique préliminaire et de l'excavation du mur.

Etude archéologique, Anvers

Outre nos trois pays d'origine, la Belgique, les Pays-Bas et la France, ABO-Group a également été actif au niveau international en 2021. En août dernier, Sialtech, notre filiale néerlandaise, a réalisé des études géotechniques du sol à Garpenberg, en Suède, en vue de l'installation d'inclinomètres. Ces jauges sont utilisées pour déterminer le mouvement latéral de la terre ou la déformation des structures existantes.

Forages soniques, Suède

Étude environnementale des sols, Utrecht

À Utrecht, aux Pays-Bas, le sol contaminé sous le Griftpark a été isolé avec succès dans les années 1990, et un système a été mis en place pour dépolluer les eaux souterraines de cette zone durant une période de 100 ans. Suite à des analyses récentes qui démontrent qu'un groupe de bactéries accélère considérablement le processus de dépollution, Sialtech a été appelé à réaliser une étude microbiologique approfondie.

Perspectives

Début d'année 2022 sur la lancée de 2021, avec de premières acquisitions qui confirment les ambitions de croissance

En 2022, ABO-Group poursuit sur la lancée de 2021, avec de solides performances commerciales sur les premiers mois de l'année. Les carnets de commandes des différentes filiales sont bien remplis et donnent confiance pour le reste de l'année.

Par ailleurs, le groupe a déjà pu annoncer deux acquisitions en 2022 avec le rachat des activités Sols de Colsen en Zélande (Pays-Bas) et des activités de Geo-Supporting, basée à Lisserbroek et spécialisée dans les études géotechniques in-situ. Par la suite, ABO-Group a augmenté sa participation dans Geosonda bv à 70%.

Enfin, ABO-Group poursuit comme toujours la recherche active d'autres cibles intéressantes susceptibles de renforcer le portefeuille de produits et la portée géographique du groupe à l'intérieur de ses marchés domestiques. Le groupe estime probable que d'autres annonces suivront.

Le conseil d'administration et les directions opérationnelles sont convaincus que le groupe est sur la bonne voie pour réaliser le plan de développement prévu l'année dernière, avec pour objectif d'atteindre le cap des m€ 100 de chiffre d'affaires d'ici fin 2025. La solide croissance organique de 2021 montre que le groupe a la capacité de faire croître ses activités par ses propres moyens. Avec en outre des acquisitions ciblées qui mettent à profit de nouveaux marchés, segments ou compétences, ABO-Group est bien positionné pour atteindre son objectif de leadership technique sur ses marchés domestiques.

2. Commentaires sur les Comptes annuels statutaires d'ABO-Group Environment SA afin de donner une image fidèle de l'évolution des résultats et de la position d'ABO-Group Environment SA

ABO-Group Environment SA a réalisé un chiffre d'affaires de m€ 2,2 sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 (m€ 1,1 en 2020, +98%). Cette augmentation peut encore être attribuée à l'acquisition du fonds de commerce d'ABO Holding NV en octobre 2020, un rachat qui permet à la société d'offrir une gamme bien plus large de services globaux (IT, RH, finance, M&A, marketing et communication, QHSE, etc.) aux autres sociétés du groupe. Par ailleurs, la société joue un rôle central dans la politique d'achat et d'investissement ainsi que dans le financement de l'ensemble du groupe.

En lien avec ce niveau d'activité accru, les charges d'exploitation et les amortissements ont également augmenté. Le bénéfice d'exploitation reste relativement stable à k€ 154 (contre k€ 160 en 2020). Par rapport à 2020, le revenu exceptionnel unique de m€ 4,8 résultant de la liquidation d'ABO Holding NV disparaît du résultat financier. En conséquence, le bénéfice de l'exercice diminue, passant de m€ 5,0 en 2020 à k€ 637 en 2021. En y ajoutant la perte de m€ - 141,6 reportée de l'exercice précédent, le résultat à affecter se solde donc par une perte de m€ -141,0.

Les fonds propres statutaires s'élèvent, fin 2021, à m€ 32,1 sur un total du bilan de m€ 42,5. Le bilan et le compte de résultat non consolidés abrégés sont repris dans la Note 3 (voir page 94).

3. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté

Les risques et incertitudes que la Société juge significatifs sont décrits ci-dessous. L'ordre dans lequel ces risques et incertitudes sont présentés ne reflète en aucun cas leur importance supposée.

Dans ce qui suit, les risques sont décrits au niveau consolidé. Lorsqu'il est fait référence, dans cette description des risques, à des risques pour la Société, il s'agit de risques pour l'ensemble ou une partie de la Société et de ses filiales, également dénommées le Groupe, qui sont gérés en permanence au mieux de nos capacités.

Risques liés aux activités de la Société

Risques liés à la réglementation

La Société est active sur le marché des services relatifs aux sols, à l'énergie, à l'amiante, aux déchets, à l'environnement/l'eau et à la géotechnique et évolue dans un environnement hautement réglementé. Les activités de la Société et les projets des clients sur lesquels la Société travaille doivent être conformes à une série de dispositions légales, réglementaires et environnementales. La Société doit aussi disposer à tout moment des permis et des agréments requis pour mener à bien ses activités. La Société ne peut garantir qu'il n'y aura pas, dans le futur, de changements soudains ou majeurs dans les lois ou règlements existants ou en ce qui concerne le maintien des agréments déjà accordés et encore souhaités dans le secteur. Ces changements et les coûts pour s'y adapter pourraient avoir un impact significatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.

Risques liés à la réduction ou à la suppression des aides publiques

Bon nombre de projets sur lesquels la Société travaille sont financés en partie grâce à des aides de l'État, des subventions, des aides à l'investissement, etc. accordées aux clients. La suppression ou la réduction des aides publiques en faveur de tels projets peut inciter les clients à retarder ou à ne pas exécuter les projets et peut avoir des effets négatifs importants sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.

Risques liés à la dépendance à l'égard de clients du secteur public

La Société dépend des politiques de ses clients du secteur public et semi-public, qui représentent environ 50% de son chiffre d'affaires annuel. Le niveau des dépenses publiques peut être réduit à la suite de mesures d'austérité. Une diminution des dépenses des clients du secteur public pourrait avoir un impact important sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la Société.

Des changements dans la politique des autorités entraînant une réduction des subventions aux clients du secteur public et semi-public peuvent conduire à l'arrêt de certains projets. Les clients du secteur public d'un des pays dans lesquels la Société opère peuvent décider à l'avenir de modifier certains de leurs programmes et politiques ou de changer leurs méthodes d'adjudication, ce qui pourrait avoir un impact important sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.

Risques liés au portefeuille de projets

La croissance et la revalorisation de la Société dépendent de son portefeuille actuel de projets réalisés et opérationnels et de la rentabilité des projets futurs. Tout retard, toute difficulté imprévue dans la réalisation du portefeuille de projets ou toute cessation anticipée ou annulation de projets à long terme peut entraîner des coûts supplémentaires ou des réductions de prix et avoir un effet négatif sur la rentabilité des projets concernés. 40 à 50% du chiffre d'affaires sont réalisés sur une base ad hoc. En d'autres termes, la Société doit investir en permanence dans l'acquisition de nouveaux contrats et projets. En fonction du maintien d'un taux d'occupation optimal, on ne peut garantir que cela puisse également se faire à des prix rentables. Les projets sont exposés au risque de retard, de modification voire d'annulation, avec comme conséquence possible que la Société réalise un chiffre d'affaires et des bénéfices moins élevés que prévu initialement.

Risques liés aux acquisitions ou aux investissements

Il est probable que la Société poursuivra sa croissance externe, y compris le cas échéant dans des pays autres que la Belgique, les Pays-Bas et la France, par le biais d'acquisitions, de coentreprises ou d'investissements. De telles opérations comportent des risques spécifiques.

Avant d'investir dans une entreprise, la Société procède à une évaluation de la valeur ou de la valeur potentielle de cette entreprise et du retour sur investissement potentiel. Pour effectuer cette évaluation et mener une enquête de due diligence, la Société s'appuie sur les informations disponibles et, dans certains cas, sur des recherches menées par un tiers. Toutefois, il ne peut être garanti que l'enquête de due diligence menée par la Société ou par un tiers en ce qui concerne les participations dans des entreprises acquises par la Société au cours des dernières années était suffisante ou que tous les risques (et leur impact) liés à ces sociétés ont été identifiés. Si l'acquisition ou l'investissement a lieu dans d'autres pays, les réglementations qui y sont en vigueur doivent également être prises en compte.

Le prix d'acquisition peut être sensiblement plus élevé que les actifs nets identifiés de la société acquise ("goodwill"). Chaque année, le goodwill reconnu est évalué en fonction de l'évolution du résultat et de la génération de flux de trésorerie prévue. Cette évaluation peut potentiellement aboutir à la comptabilisation totale ou partielle d'une perte de valeur sur le goodwill et avoir ainsi un impact négatif sur la situation financière et les résultats de la Société.

Risques liés aux cessions

Ces dernières années, la Société a cédé plusieurs filiales et activités en raison d'un manque de rentabilité. Les contrats de vente peuvent contenir des déclarations et des garanties qui pourraient donner lieu à des responsabilités imprévues et les désinvestissements futurs pourraient ne pas générer les avantages escomptés. La responsabilité de la Société peut également être engagée pour des motifs de droit commun. Ces responsabilités peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.

Risques liés aux responsabilités

Bien que la Société ait conclu un large éventail de polices d'assurance, rien ne garantit que ces polices d'assurance couvriront toutes les pertes ou tous les dommages potentiels découlant de la survenance de risques liés à ses activités en tant que société de conseil et dans le cadre de l'exécution d'activités sur le terrain, y compris lors de l'utilisation d'équipements spécialisés. Les demandes de dédommagement qui en découlent peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.

Risques liés aux procédures judiciaires en cours

Le Groupe a un certain nombre de litiges propres à ses activités pour lesquels il n'a constitué aucune provision, ou seulement une provision limitée, le Conseil d'administration estimant peu probable qu'ils aient un impact financier négatif sur le Groupe, entre autres parce que des assurances sont susceptibles d'intervenir. Si cette estimation s'avérait incorrecte, cela pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière et les résultats de la Société.

Risques liés à la Société

Risques liés au personnel

Le coût pour la fourniture de services, y compris la mesure dans laquelle la Société déploie son personnel, a une influence sur sa rentabilité. La mesure dans laquelle la Société recrute et déploie son personnel – qui, pour un segment important, doit avoir un profil hautement spécialisé (technique) – est influencée par une série de facteurs, notamment :

  • − la capacité de la Société à transférer les employés vers une nouvelle mission dès l'achèvement d'un projet ;
  • − la capacité de la Société à prévoir la demande pour ses services et à maintenir à cet effet un niveau d'occupation adéquat ;
  • − la capacité de la Société à gérer la rotation du personnel ;
  • − la capacité de la Société à adapter les aptitudes de ses employés aux besoins du marché.

La Société doit veiller au bien-être de ses employés et s'assurer qu'ils peuvent maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, faute de quoi les employés risquent d'être démotivés, ce qui peut entraîner une augmentation de la rotation du personnel. La pandémie de COVID-19 a un impact important à cet égard, et requiert donc une attention supplémentaire de la part de la Société pour le bien-être des employés.

En outre, la Société doit également accorder une attention particulière aux mesures de santé et de sécurité, en veillant à créer un lieu de travail sûr où le risque d'accident est réduit au minimum.

Risques liés aux systèmes IT

La capacité de la Société à fournir des services à ses clients dépend, entre autres, du fonctionnement efficace et ininterrompu de ses systèmes IT et des prestations de ses fournisseurs de services IT. Dans un monde de plus en plus numérique, les pratiques malveillantes telles que le phishing, le hacking, le deepfake, etc. sont de plus en plus courantes. La Société est bien consciente de ces risques et tente de s'en prémunir autant que possible, mais ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de résister à la « créativité » intellectuelle des hackers. Toute erreur, perte de données ou panne du système IT peut nuire à la gestion de la Société, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur l'activité, la situation financière et les résultats de la Société.

Risques financiers

Risques liés aux débiteurs

Les manquements aux obligations de paiement ou les faillites de clients et d'autres débiteurs pourraient compromettre la liquidité de la Société. Le risque de crédit relatif aux clients est limité par l'application de procédures strictes. En outre, pour limiter le risque de perte financière dans ce contexte, la Société ne travaille qu'avec des contreparties solvables afin de minimaliser une éventuelle perte financière liée à un défaut de paiement. Avant d'accepter un nouveau client, la Société évalue la solvabilité du client au moyen d'informations et d'outils externes. Le risque de crédit est suivi en permanence et la direction évalue constamment la solvabilité de la clientèle. Le Groupe accorde des crédits à ses clients dans le cours normal de ses activités. En général, le Groupe n'exige pas de gage ou d'autres sûretés réelles pour couvrir les montants dus. Toutes les créances sont recouvrables, sauf celles pour lesquelles une provision pour créances douteuses a été constituée.

La durée moyenne du crédit pour les services vendus est de 30 à 90 jours. Les intérêts ne sont pas systématiquement appliqués sur les créances échues. Le Groupe procède à une analyse mensuelle détaillée de toutes ses créances commerciales.

La valeur comptable nette des actifs financiers repris dans les comptes annuels représente le risque de crédit maximal.

Échu
en k€ Total Non échu < 30 j 31-60 j 61-90 j > 91 j
Au 31 déc. 2021 20 561 17 071 1 664 735 393 698
Au 31 déc. 2020 14 998 12 101 1 627 593 298 379

La balance âgée des créances commerciales se présente comme suit :

Les réductions de valeur sur créances commerciales de 482 k€ au 31 décembre 2021 (420 k€ au 31 décembre 2020) concernent principalement des créances commerciales qui sont en souffrance depuis plus de 91 jours et qui, selon l'estimation de la direction, ne sont plus recouvrables.

Risques liés à la liquidité

La Société surveille ses prévisions de flux de trésorerie pour s'assurer qu'elle dispose de suffisamment de liquidités immédiatement disponibles pour couvrir les charges d'exploitation prévues, en ce compris le respect de ses obligations financières. Les clients de la Société demandent des délais de paiement plus longs, ce qui affecte la trésorerie de la Société. Toute incapacité à maintenir des liquidités suffisantes et immédiatement disponibles pour couvrir les charges d'exploitation prévues pourrait contraindre la Société à augmenter son niveau d'endettement à des taux d'intérêt plus élevés et pourrait sensiblement perturber ses activités et nuire à sa réputation et à sa capacité d'obtenir des capitaux ou des financements supplémentaires. Cela pourrait avoir un effet négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société. Le Groupe gère le risque de liquidité en surveillant régulièrement les prévisions et les flux de trésorerie courants et en comparant entre eux les profils de maturité des actifs et des passifs financiers.

Risques liés à une contrepartie financière ou bancaire

La Société peut être confrontée à l'insolvabilité d'une contrepartie financière ou bancaire. Cela pourrait conduire à l'annulation de lignes de crédit existantes, tant pour les crédits que pour les couvertures (hedging), et par conséquent à une réduction des moyens financiers de la Société. Conformément aux pratiques du marché, les contrats de crédit comportent généralement des clauses relatives à la perturbation du marché et à une modification importante des circonstances (appelées clauses 'MAC' ou 'material adverse change') qui, dans certaines circonstances extrêmes, peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la Société et, dans des cas encore plus extrêmes, peuvent entraîner la résiliation du crédit.

Risques liés à la hausse des taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier changent en raison de la variation des taux d'intérêt. Pour la Société, le risque lié aux variations des taux d'intérêt réside principalement dans les emprunts à taux d'intérêt variable. La Société a principalement des emprunts à taux fixe, à l'exception des « straight loans ». Ces derniers sont des emprunts essentiellement à court terme destinés à financer le fonds de roulement. Une augmentation de 1% du taux d'intérêt entraînerait une augmentation des charges d'intérêt de k€ 18.

Risques liés au taux d'endettement de la Société et à ses engagements financiers

Le ratio de dette financière nette de la Société (dette financière nette par rapport aux fonds propres attribuables aux actionnaires) est de 47% à fin 2021 (42% fin 2020).

Le ratio de dette de la Société peut, potentiellement, avoir les conséquences suivantes :

  • − Une grande partie du flux de trésorerie opérationnel doit être utilisée pour payer les remboursements d'intérêts et de capital. Par conséquent, la Société dispose de moins de liquidités pour – entre autres – financer son fonds de roulement, réaliser des investissements ou procéder à des acquisitions ou des partenariats.
  • − La Société a moins de marge de manœuvre pour verser éventuellement un dividende à ses Actionnaires.
  • − La Société est plus vulnérable à la dégradation des conditions économiques ou industrielles.
  • − La capacité de la Société à obtenir des financements à l'avenir est réduite.
  • − Le taux d'endettement de la Société peut la contraindre à devoir respecter des clauses financières restrictives. Les clauses restrictives limitent la flexibilité financière et opérationnelle de la Société, ce qui peut avoir un impact négatif sur sa situation financière.

Risques liés à l'évaluation des obligations fiscales

La Société a constitué des provisions dans ses états financiers pour couvrir ses obligations fiscales et, bien que la Société juge exacte l'estimation de ces obligations sur laquelle les provisions sont basées, les obligations fiscales prévues pourraient s'avérer trop élevées ou trop faibles. Il est possible que les autorités fiscales des pays dans lesquels la Société opère aient une interprétation différente de celle de la Société ou que, dans ces pays, les lois et règlements fiscaux soient appliqués de manière incohérente. Cela pourrait avoir un effet négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société.

Risques liés à la pandémie mondiale de coronavirus

Depuis début 2020, le Groupe a pris diverses mesures pour limiter l'impact du COVID-19 sur les activités dans les trois pays où la Société opère. Pour préserver la sécurité et la santé de ses employés, la Société a instauré, lorsque c'est possible, un régime de travail à domicile et a clairement communiqué les mesures de distanciation sociale applicables aux personnes travaillant sur les chantiers. La Société continue à suivre la situation en ce qui concerne le COVID-19 et adapte systématiquement les mesures en fonction des règles et des restrictions imposées par les autorités des différents pays dans lesquels elle opère.

Cependant, la Société est dépendante de ses clients et de ses fournisseurs. Si ceux-ci devaient être affectés par la pandémie, cela pourrait aussi, à terme, être préjudiciable à la Société. Pour l'exercice 2020, l'impact sur la Société a finalement été assez limité dans l'ensemble et en 2021 également, le préjudice pour la Société est resté limité. Il n'en reste pas moins que certaines des activités opérationnelles ont été lourdement affectées en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité. C'est pourquoi la Société continue de surveiller en permanence l'impact du COVID-19 sur les activités, la situation financière, les flux de trésorerie, les liquidités et les résultats de la Société.

Risques liés à la guerre en Ukraine

Étant donné que la Société n'exerce pas d'activités en Ukraine ou en Russie et qu'elle n'a pas de clients ou de fournisseurs russes ou ukrainiens, elle ne subit actuellement aucun impact direct de la guerre. Elle reste attentive aux effets indirects, notamment l'impact négatif de l'augmentation des prix de l'énergie sur les coûts d'exploitation de l'entreprise, que ce soit de manière directe ou par le biais de l'indexation des salaires et d'autres produits. Étant donné que la Société n'est pas toujours en mesure de répercuter intégralement ces augmentations de coûts sur ses clients, cela peut avoir, à terme, un impact négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société.

4. Affectation du résultat d'ABO-Group Environment SA

Le Conseil d'administration propose de reporter intégralement le résultat au prochain exercice.

5. Faits marquants survenus depuis la fin de l'exercice

Fin mars, ABO-Group a annoncé avoir acquis le fonds de commerce de deux entreprises néerlandaises spécialisées : d'une part, la division Sols de Colsen, un bureau basé à Hulst (Zélande), qui a été acquise par ABO-Milieuconsult, et d'autre part Geo-Supporting, basée à Lisserbroek, qui est spécialisée dans les études géotechniques in-situ et qui a été acquise par Geosonda bv. A la suite, ABO-Group a augmenté sa participation dans Geosonda bv à 70%.

En dehors de ce qui précède, aucun autre événement significatif notable n'est survenu depuis la clôture de l'exercice se terminant le 31 décembre 2021.

6. Circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur l'évolution de la Société ou de ses filiales

Il ne s'est produit aucune circonstance pouvant avoir une influence significative sur l'évolution de la Société.

7. Informations relatives aux activités en matière de recherche et développement

ABO et tous ses employés, dans chacune des sociétés opérationnelles et dans chacun des pays, consacrent du temps à la recherche et au développement d'une façon régulière et structurée. Dans ce cadre, l'accent est mis sur le perfectionnement de techniques connues, le développement de nouvelles techniques ( p. ex. dans le domaine de l'assainissement) et l'exploration de nouveaux créneaux.

8. Informations relatives à l'existence de succursales

ABO-Group Environment SA n'a pas de succursales.

9. Justification en application de l'article 3:6 §1 6° du CSA

Bien que le bilan statutaire d'ABO-Group Environment SA présente une perte reportée, le Conseil d'administration propose d'établir les comptes annuels selon les règles comptables de continuité. L'acquisition inversée d'ABO Holding et des sociétés affiliées par la Société (dénommée alors Thenergo NV) en 2014 a rendu les fonds propres – tant statutaires que consolidés – positifs et les a considérablement renforcés. En outre, depuis l'acquisition inversée, la Société est rentable et présente un ratio de liquidité positif et supérieur à un.

10. Utilisation d'instruments financiers

À la fin de l'année 2021, la Société n'a pas d'instruments financiers dérivés.

11. Déclaration en matière de gouvernance d'entreprise

La Société applique le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 comme code de référence. Ce code peut être consulté sur www.corporategovernancecommittee.be. Le présent chapitre contient des commentaires sur l'application de ce code au cours de l'exercice 2021.

Pour le fonctionnement général du Conseil d'administration, des Comités du Conseil d'administration et du Comité exécutif en ce qui concerne la politique de gouvernance d'entreprise, nous renvoyons à la Charte de bonne gouvernance, dont la version la plus récente a été approuvée par le Conseil d'administration le 20 avril 2021 (disponible sur le site web www.abo-group.eu).

La Société applique le Code de gouvernance d'entreprise et la Charte de bonne gouvernance sous réserve des exceptions suivantes :

Par dérogation au principe 7.6 du Code, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas une partie de leur rémunération sous forme d'actions de la Société. Une telle attribution nécessite une analyse plus approfondie de ses conséquences pratiques, tant pour l'entreprise que pour les membres du Conseil.

Par dérogation au principe 7.9 du Code, le Conseil d'administration n'a pas fixé un seuil minimum d'actions à détenir par les membres de la direction exécutive. Le package salarial des membres de la direction exécutive est suffisamment équilibré, avec diverses composantes, pour inciter les membres de la direction exécutive à poursuivre une stratégie de croissance durable et rentable.

11.1. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière

Le système de contrôle interne d'ABO-Group vise à garantir :

  • la réalisation des objectifs de l'entreprise
  • la fiabilité des informations financières et non financières
  • la conformité aux lois et règlements

Le système de contrôle interne est décrit dans la Charte de bonne gouvernance d'ABO-Group.

Compte tenu de la taille limitée du groupe, le Conseil d'administration a décidé de ne pas créer une fonction d'audit interne distincte.

ABO-Group a mis en place un système de gestion des risques et de contrôle interne adapté à son fonctionnement et à l'environnement dans lequel il évolue. Ce système est basé sur le modèle de contrôle interne « COSO » (abréviation de « Committee of Sponsoring Organisations of the Threadway Commission »). Le COSO est une organisation internationale privée et non gouvernementale reconnue dans le domaine de la gouvernance, du contrôle interne, de la gestion des risques et de l'information financière.

La méthode COSO s'articule autour de cinq éléments de contrôle :

  • − Environnement de contrôle interne
  • − Analyse des risques
  • − Activités de contrôle
  • − Information et communication
  • − Supervision et suivi

11.1.1. Environnement de contrôle

Organisation du contrôle interne

Le Comité d'audit est chargé de surveiller l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Les responsabilités du Comité d'audit en matière d'information financière, de contrôle interne et de gestion des risques sont expliquées en détail dans la Charte de bonne gouvernance (www.abo-group.eu).

ABO-Group a nommé un Compliance Officer externe (M. Floris Pelgrims, en tant que représentant permanent d'Erromesa BV).

Au sein de l'entreprise, les domaines de compétence ont été clairement définis et les délégations de responsabilités établies pour chaque fonction.

Éthique des affaires

L'entreprise a élaboré une Charte de bonne gouvernance, de même qu'un Code de conduite dans lequel figurent les attentes à l'égard de la direction de l'entreprise, ainsi qu'à l'égard du personnel, en termes de responsabilité et de comportement éthique. Le respect de ce Code de conduite est évalué chaque année par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération.

11.1.2. Analyse des risques

ABO-Group analyse périodiquement les risques liés à ses activités. Tous les collaborateurs clés sont interrogés régulièrement sur leur évaluation des risques. Les différents risques sont alors estimés quant à leur impact et à la vulnérabilité de l'entreprise. Des plans d'action sont ensuite élaborés et font l'objet d'un suivi périodique au sein du Comité exécutif. L'ensemble des facteurs de risque et des plans d'action est évalué par le Comité d'audit. Sur la base de cette analyse, certains risques ont pu être identifiés et des mesures élaborées.

11.1.3. Activités de contrôle

L'exercice budgétaire annuel et les prévisions de trésorerie périodiques, qui englobent un examen de la stratégie, des facteurs de risque, des plans d'activités et des résultats escomptés, forment une composante essentielle des activités de contrôle. Des contrôles périodiques sont effectués. Une attention particulière est accordée à la sécurité des systèmes informatiques, à la séparation des pouvoirs, à une description claire des fonctions pour le personnel et à l'existence de procédures et de directives claires.

11.1.4. Information et communication

Afin de fournir des informations financières fiables, ABO-Group a recours à une présentation standardisée des comptes et à l'application des principes comptables IFRS (publiés dans le rapport annuel consolidé dans la rubrique « Principaux principes comptables »).

La comptabilité de toutes les entités est contrôlée de manière centralisée depuis le siège social de Gand. La consolidation est réalisée à l'aide d'un logiciel spécialisé (Cognos). Les systèmes d'information pour les données financières font l'objet d'une sauvegarde quotidienne et l'accès au système est restreint.

11.1.5. Supervision et suivi

La supervision est assurée par le Conseil d'administration, par l'intermédiaire du Comité d'audit, via la supervision des rapports, l'évaluation des facteurs de risque et des plans d'action correspondants

11.2. L'état du capital de la société et l'actionnariat (information conformément à l'art. 34 de l'AR du 14 novembre 2007 et l'art. 14, quatrième alinéa, de la loi du 2 mai 2007)

11.2.1. Le capital et les actions

Le capital de la société s'élève à 166.490.574,48 € et est divisé en 10.568.735 actions ordinaires. Le capital a évolué comme suit depuis l'acquisition inversée d'ABO Holding :

Date Transaction Nombre
d'actions
nouvellement
émises
Prix par
action
Montant de
l'augmentation
de capital
Capital Nombre total
d'actions
Depuis la
création
jusqu'au
26/03/2014
- - - - 139 828 062,37 € 28.633.631
27/03/2014 Augmentation
de capital
apport en
nature
2.613.550.000 0,01 € 26 135 500,00 € 165 963 562,37 € 2.642.183.631
15/09/2014 Regroupement
actions
existantes /250
0 0,00 € 0,00 € 165 963 562,37 € 10.568.734
19/12/2014 Augmentation
de capital
en espèces
1 527 012,11 € 527 012,11 € 166 490 574,48 € 10.568.735

Toutes les actions sont sans mention de valeur nominale et toutes ont les mêmes droits et obligations. Toutes les actions donnent droit à une voix à l'assemblée générale et tous les actionnaires qui se sont régulièrement inscrits à une assemblée générale peuvent exercer leur droit de vote de la même manière. Il n'existe aucune restriction légale ou statutaire au droit de vote.

À l'exception des actions, la Société n'a pas émis d'autres titres et n'a pas de plan d'actions pour le personnel. Il n'y a aucune limitation légale ou statutaire au transfert d'actions. La Société n'a pas non plus connaissance de l'existence de pactes d'actionnaires pouvant donner lieu à des restrictions au transfert d'actions ou à l'exercice du droit de vote.

11.2.2. Nomination et compétences de l'organe de gestion

Le Conseil d'administration est habilité à poser tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société, sauf ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts, seule l'assemblée générale est compétente. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires. Si aucun candidat à la nomination d'un administrateur ne reçoit la majorité absolue des voix exprimées, un nouveau vote est organisé entre les deux (2) candidats ayant reçu le plus de voix. En cas d'égalité des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.

11.2.3. Modification des statuts

C'est l'Assemblée générale qui a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de la manière prévue à l'article 7:153 du CSA.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications aux statuts que si les modifications proposées ont été précisées dans la convocation et si les personnes présentes représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde assemblée doit être convoquée et la nouvelle assemblée délibère et décide valablement, quelle que soit la part du capital représentée par les associés présents. Une modification n'est adoptée que si elle obtient les trois quarts des voix.

11.2.4. Capital autorisé

Seule l'assemblée générale est habilitée à augmenter le capital.

11.2.5. Acquisition et cession d'actions propres

La Société n'est pas habilitée à acquérir et/ou à céder ses propres actions.

11.2.6. Changement de contrôle après une offre publique d'achat

Il n'existe aucun accord auquel la société est partie et qui entre en vigueur, est modifié ou expire en cas de changement de contrôle de la société suite à une offre publique d'achat.

La Société n'a pas conclu avec ses administrateurs ou ses employés d'accords prévoyant une indemnisation si, à la suite d'une offre publique d'achat, les administrateurs démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si l'emploi des employés prend fin.

11.2.7. Déclarations en matière de transparence

La loi du 2 mai 2007 et les statuts de la Société prévoient l'obligation pour les actionnaires de notifier une participation importante dans la Société. Le dépassement du quota qui donne lieu à une obligation de notification conformément à la législation sur la publicité des participations importantes est fixé à 5% et à tous les multiples de 5%.

Hormis la notification de M. Frank De Palmenaer du 20 avril 2021 mentionnée précédemment, la Société n'a reçu aucune notification. Pour le reste, ABO-Group n'a pas connaissance de l'existence de conventions d'actionnaires. Aucun certificat n'a par ailleurs été émis par ABO-Group.

11.3. Conseil d'administration

11.3.1. Composition du Conseil d'administration

CONSEIL D'ADMINISTRATION au 31 décembre 2021

Président Jadel BV (1), ayant comme représentant
permanent Monsieur Jan Gesquière
du 26 mai 2021 au 25 mai 2024
Membre du Comité
d'audit
Administrateur Paul Decraemer BV (1), ayant comme
représentant permanent Monsieur Paul
Decraemer
du 26 mai 2021 au 25 mai 2022
Président du Comité
d'audit et membre du
Comité de nomination et
de rémunération
Administrateur Katleen De Stobbeleir BV (1), ayant comme
représentant permanent Madame Katleen
De Stobbeleir
du 26 mai 2021 au 25 mai 2022
Présidente du Comité de
nomination et de
rémunération, et membre
du Comité d'audit
Administrateur Alti Conseil SAS(1), ayant comme
représentant permanent Madame
Blandine Proriol
du 26 mai 2021 au 25 mai 2022
Administrateur Argonauten BV (2), ayant comme
représentant permanent Monsieur Feliciaan
De Palmenaar
du 26 mai 2021 au 25 mai 2022
Administrateur
délégué
Monsieur Frank De Palmenaer (3)
du 26 mai 2021 au 25 mai 2024
Membre du Comité de
nomination et de
rémunération

(1) administrateur non exécutif indépendant (2) administrateur non exécutif, (3) administrateur exécutif

Jan Gesquière

- Généraliste financier à l'esprit d'entreprise - Vision globale - Direct et pragmatique

Frank De Palmenaer

- Visionnaire - Entrepreneur - Touche-à-tout multidisciplinaire

Katleen De Stobbeleir

- Avide d'apprendre - Chercheuse dans l'âme - Énergique

Paul Decraemer

Focalisé sur les nouvelles tendances et technologies en matière de durabilité, santé et alimentation

Blandine Proriol

- Focus sur la communication - Élaboration de stratégies - Passion pour la finance

Feliciaan De Palmenaer

- Numérisation - Chercheur

Le Conseil d'administration se compose de six membres. Cinq d'entre eux sont des administrateurs non exécutifs. Quatre administrateurs sont indépendants à la fois au sens de l'article 7:87 du CSA et de la Charte de bonne gouvernance de la Société.

Sous la direction du Président, les administrateurs évaluent le fonctionnement du Conseil et sa collaboration avec le Comité exécutif afin d'assurer un fonctionnement efficace.

11.3.2. Activités du Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé

Le Conseil d'administration s'est réuni 7 fois en 2021. Tous les administrateurs étaient présents à ces réunions (le cas échéant, à partir de la date de leur nomination), à l'exception de Katleen De Stobbeleir BV et de Paul De Craemer BV, excusés lors de deux et une réunion respectivement.

En 2021, le Conseil d'administration a traité, entre autres, les questions suivantes :

  • − Les chiffres annuels 2020
  • − Les comptes annuels statutaires et consolidés, le rapport annuel
  • − La convocation et l'ordre du jour de l'assemblée générale
  • − L'impact du Covid-19 sur les activités opérationnelles
  • − Le suivi périodique des sociétés opérationnelles par rapport au budget, y compris le budget d'investissement
  • − Le business plan et la stratégie à long terme
  • − Digitalisation
  • − Le plan commercial
  • − Les rapports du Comité d'audit et du Comité de nomination et de rémunération
  • − La charte de bonne gouvernance et le nouveau code de gouvernance d'entreprise 2020
  • − Les chiffres semestriels 2021
  • − La structure organisationnelle, y compris le suivi des restructurations opérationnelles
  • − L'installation du nouveau Conseil / la nomination des membres des comités
  • − Les dossiers d'acquisition
  • − La situation fiscale du groupe
  • − La conformité
  • − Les litiges et dossiers juridiques en cours
  • − L'organisation du personnel et les changements fonctionnels
  • − Le business plan 2021-2025
  • − Le budget 2022
  • − Le Liquidity Provider Agreement
  • − La double cotation sur Euronext Paris

11.3.3. Évaluation du Conseil

Le Conseil d'administration, sous la direction du Président, procède à une auto-évaluation annuelle afin de déterminer si le Conseil et ses comités fonctionnent efficacement. L'évaluation poursuit les objectifs suivants :

  • − Évaluer le mode de fonctionnement du Conseil
  • − S'assurer que les points abordés sont bien préparés
  • − Évaluer la contribution réelle de chaque administrateur
  • − Examiner la composition actuelle du Conseil à la lumière de la composition souhaitée

11.4. Comités constitués par le Conseil d'administration

11.4.1. Comité d'audit

Composition du Comité d'audit

Le Conseil d'administration a désigné un Comité d'audit composé d'au moins trois membres. Le Comité d'audit est composé comme suit :

  • − Jadel BV, ayant comme représentant permanent Jan Gesquière
  • − Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Paul Decraemer
  • − Alti Conseil SAS, ayant comme représentant permanent Blandine Proriol

Paul Decraemer BV a été nommé président du Comité d'audit.

Le Conseil d'administration a défini le rôle, la composition et le fonctionnement du Comité d'audit dans la Charte de bonne gouvernance. Tous les membres du Comité d'audit sont des administrateurs non exécutifs indépendants.

Le Comité d'audit contrôle l'information financière et le respect des procédures administratives, juridiques et fiscales, ainsi que le suivi des audits financiers et opérationnels, et remet un avis sur le choix et la rémunération du Commissaire. Le Comité, qui rend compte directement au Conseil d'administration, a principalement un rôle de supervision et de conseil.

Conformément à l'article 7:99 du CSA, ABO-Group déclare que le Président du Comité d'audit, Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer, répond aux exigences d'indépendance et dispose de l'expertise nécessaire en matière de comptabilité et d'audit.

Réunions du Comité d'audit

Le Comité s'est réuni à deux reprises au complet en 2021.

Une attention particulière a été accordée aux questions suivantes :

  • − Les rapports financiers et opérationnels
  • − La structure juridique, y compris l'examen des possibilités de simplification
  • − L'analyse des risques des activités
  • − Les résultats semestriels et annuels, y compris le rapport du Commissaire
  • − Litiges juridiques et provisions
  • − Le plan d'audit
  • − L'application de l'IFRS 16
  • − Feuille de route IFRS

Après chaque réunion, le Comité d'audit, par l'intermédiaire de son Président, a rendu compte au Conseil d'administration sur les questions ci-dessus et a conseillé le Conseil d'administration dans sa prise de décision.

Évaluation du Comité d'audit

Le Président du Comité remet chaque année un rapport au Conseil d'administration sur le fonctionnement du Comité d'audit. Le fonctionnement du Comité est évalué au regard de la Charte de bonne gouvernance et d'autres critères pertinents approuvés par le Conseil d'administration.

11.4.2. Comité de nomination et de rémunération

Composition du Comité de nomination et de rémunération

Le Conseil d'administration a constitué un Comité de nomination et de rémunération, lequel est composé d'au moins trois membres. Le Comité de nomination et de rémunération est composé comme suit :

  • − Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentant permanent Katleen De Stobbeleir
  • − Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Paul Decraemer
  • − Frank De Palmenaer

Katleen De Stobbeleir BV a été nommée présidente du Comité de nomination et de rémunération.

Le Conseil d'administration a défini le rôle, la composition et le fonctionnement du Comité de nomination et de rémunération dans la Charte de bonne gouvernance. La majorité des membres du Comité de nomination et de rémunération sont des administrateurs non exécutifs indépendants.

Le Comité de nomination et de rémunération fait des recommandations au Conseil d'administration en ce qui concerne la nomination et la rémunération des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif.

Réunions du Comité de nomination et de rémunération

Le Comité de nomination et de rémunération s'est réuni au complet à trois reprises en 2021. Après chaque réunion, ce Comité, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'administration.

Évaluation du Comité de nomination et de rémunération

Le Président du Comité remet chaque année un rapport au Conseil d'administration sur le fonctionnement du Comité de nomination et de rémunération. Le fonctionnement du Comité est évalué au regard de la Charte de bonne gouvernance et d'autres critères pertinents approuvés par le Conseil d'administration.

11.5. Gestion et direction journalière

L'administrateur délégué, également appelé CEO, est nommé par le Conseil d'administration sur la base d'une recommandation du Comité de nomination et de rémunération. Il est responsable de la gestion journalière de la Société. Il rend compte directement au Conseil d'administration. L'actuel administrateur délégué, Monsieur Frank De Palmenaer, a été nommé lors de la réunion du Conseil d'administration du 3 juin 2021.

Le Comité exécutif, appelé 'comité de gestion' dans la Charte de bonne gouvernance, est composé d'au moins trois membres. Il ne s'agit pas d'un conseil de direction au sens de l'article 7:104 CSA.

Les membres du Comité exécutif, qui sont administrateurs ou non, sont nommés par le Conseil d'administration. Le Comité exécutif se réunit régulièrement.

Le Comité exécutif assiste le CEO dans l'exercice de ses fonctions, prépare la publication des rapports financiers et d'autres informations financières et non financières importantes et exécute, le cas échéant, les autres tâches que lui délègue le CEO ou le Conseil d'administration.

À la date du présent rapport, le Comité exécutif est composé comme suit :

Nom Fonction
Monsieur Frank De Palmenaer Administrateur délégué
Erromesa BV, ayant comme représentant
permanent Monsieur Floris Pelgrims
CFO / Compliance Officer
Monsieur Sébastien Gori CEO ABO-ERG

L'adresse de la société pour tous les membres du Comité exécutif est le siège social de l'entreprise : Derbystraat 255, 9051 Gand (Sint-Denijs-Westrem) en Belgique.

11.6. Quota de genre

Conformément à la loi sur les quotas du 28 juillet 2011, au moins un tiers des membres du Conseil d'administration doit être de sexe différent de celui des autres membres. ABO-Group remplit cette condition.

11.7. Rapport des rémunérations

11.7.1. Procédure pour l'élaboration d'une politique de rémunération et de fixation du niveau de rémunération des membres du Comité de direction et des managers exécutifs

La procédure pour l'élaboration de la politique de rémunération et de fixation du niveau de rémunération des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif est établie par le Conseil d'administration.

La rémunération des administrateurs non exécutifs a été fixée par le Conseil d'administration en 2021. Les rémunérations des membres de la direction exécutive ont été approuvées par le Conseil d'administration en 2021 dans la mesure où il y avait des modifications aux contrats en cours.

11.7.2. Politique de rémunération

La rémunération des administrateurs non exécutifs se compose d'une rémunération fixe de 5.000 € par trimestre. Les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération variable, ni de primes de performance en actions.

L'administrateur délégué reçoit une rémunération fixe en tant qu'administrateur d'un certain nombre de sociétés. La rémunération de la direction exécutive en tant que prestataire de services consiste en une indemnité journalière fixe. La rémunération de la direction exécutive en tant que membre du personnel se compose d'une rémunération fixe, d'un plan de pension, d'une assurance hospitalisation et d'un véhicule. La direction exécutive n'est pas rémunérée par des plans d'intéressement en espèces à long terme, ni par des actions et/ou des options sur actions.

Actuellement, aucun droit de recouvrement de la rémunération variable attribuée sur la base d'informations financières erronées n'est prévu au bénéfice de la société.

En € Rémunération fixe Total 2021 Jadel BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Jan Gesquière (*) Non exécutif 20 000 € 20 000 € Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer Non exécutif 20 000 € 20 000 € Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentant permanent Madame Katleen De Stobbeleir Non exécutif 20 000 € 20 000 € Alti Conseil SAS, ayant comme représentant permanent Madame Blandine Proriol Non exécutif 20 000 € 7.157 € Argonauten BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaar Non exécutif 20 000 € 6.667 € Monsieur Frank De Palmenaer Exécutif n.a. n.a.

11.7.3. Émoluments et autres rémunérations des administrateurs

* Président du Conseil d'administration

11.7.4. Critères d'évaluation pour la rémunération des managers exécutifs basée sur les résultats

Les managers exécutifs reçoivent une rémunération variable, qui dépend en partie des résultats de l'entreprise.

11.7.5. Rémunération de l'administrateur délégué

L'administrateur délégué a reçu en 2021 une rémunération totale de 182 k€.

En k Euro
Rémunération fixe 170 k€
Rémunération variable -
Remboursement de frais 12 k€

En outre, une somme de 130 k€ a été versée, en France, à un fonds de dotation lié à Monsieur Frank De Palmenaer qui vise à investir dans des initiatives de développement régional innovantes.

11.7.6. Rémunération des autres membres de la direction exécutive

Outre la rémunération de Monsieur Sébastien Gori, l'aperçu ci-dessous comprend les éléments de rémunération de l'ancien CFO Special Projects on Support BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Johan Reybroeck, qui a quitté ABO-Group à la mi-2021, ainsi que les rémunérations pour les services de CFO intérimaire fournis au second semestre par Finvision, le partenaire d'ABO-Group dans le cadre de la collaboration sur la consolidation et les IFRS.

En k Euro

Rémunération fixe 365 k€
Rémunération variable 21 k€
Pension 13 k€
Autres avantages (salariés) Voiture / GSM / Assurance hospitalisation

Le niveau et la structure de la rémunération des membres du Comité exécutif sont fixés de manière à permettre à l'entreprise d'attirer des cadres compétents et de maintenir leur motivation. La rémunération est revue régulièrement afin de s'assurer qu'elle reste conforme au marché.

Les membres du Comité exécutif, à l'exception de l'administrateur délégué, ne perçoivent pas de jetons de présence pour les sociétés dans lesquelles ils exercent un mandat d'administrateur.

11.7.7. Actions attribuées à la direction exécutive

En 2021, il n'a pas été attribué de warrants, d'actions ou d'options sur actions à l'administrateur délégué ou à d'autres membres de la direction exécutive. Il n'y a pas de plans d'options sur actions et/ou de plans de warrants en cours.

11.7.8. Indemnités de départ

Aucune indemnité de départ n'est due à l'égard des administrateurs non exécutifs.

Depuis sa nomination par le Conseil d'administration le 3 juin 2021, le CEO d'ABO-Group Frank De Palmenaer a le statut d'administrateur délégué et n'est donc pas soumis aux règles spécifiques en matière de délai de préavis et d'indemnité de préavis. Le contrat de services de gestion conclu avec Erromesa BV peut être résilié unilatéralement, moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire unique de k€ 36. Le CEO d'ABO-ERG Sébastien Gori a le statut de salarié et est donc soumis aux règles légales en matière de délai de préavis et d'indemnité de préavis.

11.7.9. Rémunération du Commissaire

Le Commissaire a reçu un montant de 200.615 € pour l'accomplissement de sa mission de vérification pour l'exercice 2021.

11.8. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:96 CSA

Conformément à l'article 7:96 du CSA, le Conseil d'administration doit inclure dans le présent rapport un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration dans lequel est signalé un éventuel conflit d'intérêts de nature patrimoniale dans le chef d'un des administrateurs, ainsi que la justification de la décision à cet égard et les conséquences

patrimoniales qui en résultent pour la société. En 2021, l'application de cette procédure n'a pas été invoquée.

11.9. Conflits d'intérêts – application de l'article 7:97 CSA

Les sociétés cotées doivent soumettre au préalable à un comité de trois administrateurs indépendants les décisions qui relèvent de la compétence du Conseil d'administration et qui concernent la relation entre la société et ses entreprises liées. Les administrateurs sont assistés par un ou plusieurs experts indépendants. L'article 7:97 CSA définit la procédure à suivre.

Au cours de l'exercice 2021, aucune situation n'est survenue au sein du Conseil d'administration donnant lieu à l'application de ces dispositions en matière de conflit d'intérêts.

12. Révocations et nominations

À l'Assemblée générale de cette année, les mandats de tous les administrateurs arriveront à échéance.

Le Conseil propose, après avis du Comité de rémunération et de nomination, de renouveler les mandats suivants :

  • − Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer, pour une période d'un an en tant qu'administrateur non exécutif indépendant.
  • − Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentant permanent Madame Katleen De Stobbeleir, pour une période d'un an en tant qu'administrateur non exécutif indépendant.
  • − Alti Conseil SAS, ayant comme représentant permanent Madame Blandine Proriol, pour une période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif.
  • − Argonauten BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaar, pour une période d'un an en tant qu'administrateur non exécutif indépendant.

13. Déclaration des personnes responsables

Déclaration concernant les informations fournies dans le présent rapport pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2021.

Les soussignés déclarent que :

  • − les comptes annuels, qui ont été établis conformément aux normes applicables pour les comptes annuels, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises reprises dans la consolidation ;
  • − le rapport pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2021 contient un exposé fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la position de la Société et des entreprises reprises dans la consolidation, de même qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Gand, le 19 avril 2022

Pour le Conseil d'administration,

représentée par Monsieur Jan Gesquière

Le Président, L'Administrateur délégué, Jadel BV, Monsieur Frank De Palmenaer

Comptes annuels consolidés pour l'année se terminant le 31 décembre 2021 et 2020

Compte de résultat consolidé

en 000€ Note Pour l'année se terminant
le 31 décembre
2021 2020
Chiffre d'affaires 2.17 63 068 49 352
Autres produits d'exploitation 2.18 1 528 607
Total des produits d'exploitation 64 596 49 959
Achats de biens et services destinés à la vente - 7 568 - 5 163
Services et biens divers 2.20 - 20 139 - 15 009
Avantages du personnel 2.21 - 27 400 - 21 509
Amortissements - 4 911 - 4 453
Autres charges d'exploitation 2.19 - 1 433 - 785
Bénéfice opérationnel 3 145 3 040
Charges financières 2.22 - 558 - 516
Produits financiers 2.23 5 13
Bénéfice avant impôts 2 592 2 537
Impôts 2.24 - 529 - 443
Bénéfice net 2 063 2 094
Bénéfice (perte) net imputable aux
actionnaires de la société-mère 2 003 2 133
intérêts minoritaires 60 - 40
Bénéfice par action pour les actionnaires
De base et dilué 2.25 0,19 0,20

Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.

Résultat total consolidé

en 000€ Note Pour l'année se terminant
le 31 décembre
2021 2020
Bénéfice net 2 063 2 094
Résultats non réalisés - transférables au compte de résultat
Variation de la juste valeur d'actifs financiers avec
modifications de juste valeur via les résultats non réalisés
2.11 - 4 11
Résultats non réalisés - non transférables au compte de résultat
Gains (pertes) actuariels 2.11 170 - 89
Impact des impôts - 45 25
Réévaluation de bâtiments 2.11 225
Impact des impôts - 34
Résultats non réalisés, après impôts 121 138
Résultat total, après impôts 2 184 2 232
Résultat total imputable aux
actionnaires de la société-mère 2 124 2 272
intérêts minoritaires 60 - 40

Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.

Bilan consolidé

en 000€ Note Pour l'année se terminant
le 31 décembre
2021 2020
Actifs immobilisés
Goodwill 2.5 914 844
Immobilisations incorporelles 2.6 2 311 1 485
Immobilisations corporelles 2.7 22 342 21 126
Actifs d'impôts différés 2.24 868 921
Actifs financiers avec variations de juste valeur via les
résultats non réalisés
38 42
Autres actifs financiers 613 623
Total des actifs immobilisés 27 086 25 041
Actifs courants
Stocks 1 275 941
Créances commerciales 2.9 12 805 9 668
Actifs contractuels 2.9 7 756 5 361
Autres actifs courants 2.9 1 132 970
Liquidités et équivalents de trésorerie 2.10 16 172 15 021
Total des actifs courants 39 140 31 961
Total de l'actif 66 226 57 002
Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ Note 2021 2020
Total des fonds propres
Capital 2.11 4 857 4 857
Réserves consolidées 2.11 12 563 10 540
Résultats non réalisés 2.11 2 196 2 265
Fonds propres imputables aux actionnaires du groupe 19 616 17 662
Intérêts minoritaires 2.11 880 1 317
Total des fonds propres 20 496 18 979
Dettes à long terme
Dettes financières 2.12 11 592 7 737
Passifs d'impôts différés 2.24 1 383 1 222
Provisions 2.13 1 211 1 143
Total des dettes à long terme 14 186 10 102
Dettes à court terme
Dettes financières 2.12 13 835 14 715
Dettes commerciales 7 527 6 698
Dettes fiscales 972 657
Autres dettes à court terme 2.14 9 210 5 851
Total des dettes à court terme 31 544 27 921
Total des fonds propres et des dettes 66 226 57 002

Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.

État consolidé des variations des capitaux propres

Imputable aux actionnaires du groupe
en 000€ Note Capital Réserves
consolidées
Résultats non
réalisés
Total Intérêts
minoritair
es
Total des
fonds
propres
Au 1er janvier 2020 4 857 8 216 2 318 15 391 1 357 16 748
Bénéfice net
Résultats non réalisés
2 133 138 2 133
138
- 40 2 094
138
Résultat total 2 133 138 2 271 - 40 2 232
Transfert
d'amortissements
d'immobilisations
corporelles
2.1 191 - 191
Au 31 décembre
2020
4 857 10 540 2 265 17 662 1 317 18 979
Bénéfice net
Résultats non réalisés
2 003 121 2 003
121
60 2 063
121
Résultat total 2 003 121 2 124 60 2 184
Transfert
d'amortissements
d'immobilisations
corporelles
2.1 190 - 190
Achat d'un intérêt
minoritaire
2.1 - 170 - 170 - 497 - 667
Au 31 décembre
2021
4 857 12 563 2 196 19 616 880 20 496

Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Pour l'année se
terminant le 31
décembre
en 000€ 2021 2020
Bénéfice net 2 063 2 094
Charges non décaissées et ajustements opérationnels
Amortissements d'immobilisations corporelles 2.7 4 536 4 161
Amortissements d'immobilisations incorporelles 2.6 375 292
Plus-value sur la vente d'immobilisations corporelles 2.7 - 4 - 49
Variation des provisions 2.13 - 230 - 162
Variation des dépréciations de clients 2.9 293 187
Produits financiers 2.23 - 5 - 13
Charges financières 2.22 558 516
Badwill sur regroupements d'entreprises 2.4 -189
Charge d'impôt différé 2.24 -12 - 61
Charge d'impôt 2.24 541 504
Autres 3
Ajustements du fonds de roulement
Diminution (augmentation) des autres actifs financiers, des créances
commerciales et d'autres actifs courants
- 4 142 1 588
Augmentation des stocks - 29 - 129
Diminution (augmentation) des créances commerciales et autres
dettes
3 412 318
Flux de trésorerie des activités opérationnelles avant intérêts et
impôts
7 170 9 246
Intérêts perçus 2.23 4 12
Impôts payés - 396 - 569
Flux de trésorerie net des activités opérationnelles 6 778 8 689
Pour l'année se
terminant le 31
décembre
en 000€ 2021 2020
Activités d'investissement
Investissements dans des immobilisations corporelles 2.7 -4 415 -2 238
Investissements dans des immobilisations incorporelles 2.6 -41 - 30
Vente d'immobilisations corporelles 2.7 507 91
Acquisition d'une filiale (en net, avec acquisition de moyens de
trésorerie)
2.4 - 622
Flux de trésorerie net (utilisé dans) des activités d'investissement -4 571 -2 177
Activités de financement
Recettes provenant de prêts 2.12 7 781 8 113
Remboursements d'emprunts 2.12 -5 339 -2 963
Remboursements de dettes de leasing 2.12 -2 275 -1 868
Intérêts payés - 390 - 374
Autres produits (charges) financiers - 166 - 141
Dividende payé à un intérêt minoritaire - 1
Achat d'intérêts minoritaires - 667
Flux de trésorerie net des activités de financement -1 056 2 766
Augmentation nette des valeurs disponibles et équivalents de
trésorerie
1 151 9 278
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie au début de
l'année
2.10 15 021 5 743
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie en fin d'année 2.10 16 172 15 021

Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.

Notes relatives aux états financiers consolidés

1. Informations sur l'entreprise

ABO-Group Environment SA (la Société) est un bureau d'ingénieurs spécialisé, axé sur la géotechnique, l'environnement et l'assainissement des sols. ABO-Group offre des services de consultance et de testing & monitoring pour la construction (sol et géotechnique) ainsi que des conseils durables pour les questions d'environnement, de déchets et d'énergie. Les activités sont principalement situées en Belgique, en France et aux Pays-Bas. La Société est une société anonyme (SA) de droit belge dont le siège social est établi : Derbystraat 255, 9051 Gand.

Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2021 englobent ABO-Group Environment SA et ses filiales (dénommées conjointement « ABO » ou le « Groupe »).

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 19 avril 2022, les états financiers consolidés ont été approuvés pour publication.

2. Base de présentation

Les états financiers consolidés ont été établis sur la base du coût historique, à l'exception des terrains et bâtiments et des actifs financiers avec modifications de juste valeur via les résultats non réalisés, qui ont été évalués à leur juste valeur, et conformément aux normes 'International Financial Reporting Standards' (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par l'Union européenne.

Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €), sauf indication contraire.

Modification des principes comptables

Les principes comptables sont conformes à ceux de l'exercice précédent, à l'exception des amendements d'IFRS suivants, en vigueur au 1er janvier 2021 :

  • Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2
  • Amendement à IFRS 16 Contrats de location : Allègements de loyer liés au COVID-19 (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020)
  • Amendements à IFRS 4 Contrats d'assurance Prolongation de l'exemption temporaire pour l'application d'IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2023 (en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2021)

L'application des nouvelles normes susmentionnées n'a pas eu d'impact significatif sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'état des résultats réalisés et non réalisés.

Le groupe a fait usage de l'amendement à l'IFRS 16 ci-dessus. Voir la note 2.12 Dettes financières pour plus d'informations.

2.1.Principaux principes comptables

2.1.1. Base de consolidation

Les états financiers consolidés englobent les états financiers de toutes les filiales contrôlées par le Groupe. Un aperçu de toutes les entités consolidées est fourni dans la note 2.32.

Une entreprise est entièrement consolidée à partir de la date d'acquisition, à savoir la date à laquelle le Groupe acquiert le contrôle, et est consolidée jusqu'à ce que le Groupe perde le contrôle. Il y a contrôle dès lors que le Groupe est soumis aux rendements variables résultant de sa participation dans l'entreprise, ou a des droits sur ces rendements, et que le Groupe a la possibilité d'influencer ces rendements grâce à son droit de regard sur l'entreprise. Le Groupe a le contrôle sur une entreprise si et seulement si le Groupe :

  • a un droit de regard sur l'entreprise (par exemple sur la base de droits existants qui permettent au Groupe de contrôler les activités significatives de l'entreprise) ;
  • est soumis aux rendements variables du fait de son implication dans l'entreprise ou a des droits sur ces rendements ; et
  • a la possibilité d'utiliser son pouvoir sur l'entreprise pour influencer les rendements.

Un changement dans le pourcentage de participation d'une filiale, sans perdre le droit de regard, est comptabilisé comme une transaction sur fonds propres. Si le Groupe perd le contrôle sur une filiale, les actifs et l'intérêt minoritaire éventuel sont décomptabilisés et la juste valeur du paiement reçu et l'investissement résiduel sont comptabilisés, la différence étant inscrite dans le compte de résultat consolidé.

Toutes les transactions entre des entreprises du Groupe, tous les bilans et tous les bénéfices non réalisés sur les transactions entre des entreprises du groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les pertes non réalisées sont également éliminées de la même manière que les bénéfices non réalisés, sauf si un amortissement extraordinaire s'applique à l'actif faisant l'objet de la transaction. Les principes comptables des filiales sont alignés sur ceux du Groupe afin d'assurer la cohérence dans l'information financière.

2.1.2. Regroupements d'entreprises et goodwill

Le prix d'acquisition (la contrepartie transférée lors d'un regroupement d'entreprises) est évalué comme étant le total des justes valeurs à la date d'acquisition des actifs transférés, des passifs encourus ou repris et des instruments de capitaux propres émis par la partie acquéreuse. Le prix d'acquisition comprend également tous les actifs et passifs découlant d'un accord de contrepartie éventuelle. Les frais liés à l'acquisition sont comptabilisés comme des charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus et sont inclus dans le poste "services et biens divers" du compte de résultat.

Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Pour chaque regroupement d'entreprises, toute participation minoritaire dans l'entreprise acquise est évaluée à la juste valeur ou à la part proportionnelle de la participation minoritaire dans les actifs nets identifiables de l'entreprise acquise. Le choix de la base d'évaluation se fait sur la base de la comptabilité d'exercice.

Si un regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de la participation initialement détenue dans l'entité acquise est réévaluée à la date d'acquisition et son impact est comptabilisé dans le compte de résultat.

Les ajustements de la juste valeur des passifs éventuels, qui sont présentés comme des actifs ou des passifs, sont comptabilisés dans le compte de résultat ou dans les autres éléments du résultat global après la date d'acquisition.

Le goodwill est comptabilisé à partir de la date d'acquisition pour l'excédent, d'une part, de la somme de la juste valeur de la contrepartie transférée, du montant de toute participation éventuelle et (dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes) de la juste valeur de la participation détenue précédemment, d'autre part, du solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Si ce total, également après réévaluation, aboutit à un montant négatif, ce bénéfice est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises au coût diminué des éventuelles amortissements extraordinaires accumulés. Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet chaque année d'un test d'amortissement extraordinaire. À cette fin, le goodwill est affecté, à partir de la date d'acquisition, à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe censées bénéficier du regroupement d'entreprises, indépendamment des actifs et des passifs de la société acquise attribués à ces unités. Si la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, l'amortissement extraordinaire est d'abord affecté à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie. Ensuite, l'amortissement extraordinaire est réparti sur les autres actifs immobilisés appartenant à l'unité au prorata de leur valeur comptable. Une fois qu'un amortiseement extraordinaire du goodwill est comptabilisé, il n'est pas repris au cours d'une période ultérieure.

2.1.3. Intérêts dans des entreprises associées

Les participations associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la politique financière et opérationnelle mais dont la Société n'a pas le contrôle. Une influence notable est supposée présente dès lors que le Groupe détient 20% ou plus des droits de vote d'une autre entité.

Le résultat des participations associées est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.

Les états financiers consolidés comprennent la part du Groupe dans les résultats réalisés et non réalisés et les variations des capitaux propres des participations non consolidées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, après ajustement des méthodes comptables conformément aux méthodes comptables du Groupe, à partir de la date à laquelle le groupe a pour la première fois une influence notable et jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin. Le goodwill lié à l'entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation et n'est pas amorti ni soumis individuellement à un test d'amortissement extraordinaire.

Dans le cas d'ajustements comptabilisés directement dans les capitaux propres de l'entreprise associée, la part de l'ajustement est comptabilisée directement dans les capitaux propres du Groupe et présentée dans l'état des variations des capitaux propres.

Lorsque la part du Groupe dans les pertes excède la valeur de la participation dans une entreprise associée, la valeur comptable de cette participation dans le bilan du Groupe est ramenée à zéro et les autres pertes éventuelles ne sont pas prises en compte, sauf dans la mesure où le Groupe a pris un engagement ou effectué des paiements au nom d'une entreprise associée.

À la fin de chaque période de reporting, le Groupe examine s'il existe une indication objective selon laquelle la participation dans l'entreprise associée est sujette à un amortissement extraordinaire. Dans ce cas, le montant de l'amortissement extraordinaire est calculé comme étant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur comptable. Un amortissement extraordinaire est comptabilisé dans la rubrique « quote-part dans le résultat d'une entreprise associée » du compte de résultat.

Lors de la perte du contrôle conjoint ou de l'influence notable, la participation du Groupe dans l'entreprise associée est évaluée à la juste valeur et la différence entre la valeur comptable et le prix de vente est comptabilisée dans le compte de résultats.

2.1.4. Devises étrangères

Devise fonctionnelle et de présentation

Les résultats annuels des entités individuelles qui font partie du Groupe sont exprimés dans l'unité monétaire du principal espace économique dans lequel ces entités opèrent (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société. Toutes les entreprises du Groupe ont l'euro comme monnaie fonctionnelle.

Transactions en devises étrangères

Lors de la préparation des états financiers des entités individuelles, les transactions autres qu'en euro sont enregistrées aux taux de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de bilan, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux en vigueur à la date du bilan. Les actifs et passifs non monétaires à la juste valeur libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les gains et les pertes résultant du règlement des transactions de change et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat de la période.

2.1.5. Comptabilisation des produits

Les produits des ventes sont comptabilisés sur la base du modèle en 5 étapes suivant :

    1. Identifier les contrats avec le client
    1. Identifier les obligations de prestation dans le contrat
    1. Déterminer le prix de la transaction
    1. Allouer le prix de la transaction aux différentes obligations de prestation dans le contrat
    1. Comptabiliser les produits lorsque l'entité a rempli une obligation de prestation

Les critères spécifiques suivants s'appliquent en ce qui concerne la comptabilisation des produits :

Consultance

Les contrats de consultance sont généralement basés sur le principe « time & material » et exceptionnellement sur un prix fixe, à l'exception des phases d'étude.

Les produits des contrats basés sur le principe « time & material » sont comptabilisés mensuellement comme une facture à établir, la facturation s'effectuant selon les dispositions contractuelles.

Dans le cas d'un prix fixe, les produits sont acquis sur la période de prestation et déterminés en fonction de l'avancement du projet, pour autant que l'avancement puisse être déterminé de manière raisonnablement fiable. L'avancement est principalement estimé par les ingénieurs du projet sur la base de l'examen du projet. Les modifications au pourcentage d'avancement sont comptabilisées au moment où les événements nécessitant une modification se produisent. S'il apparaît vraisemblable qu'une perte sera encourue, elle est comptabilisée immédiatement.

Testing en monitoring

es produits résultant des activités de « testing & monitoring » sont comptabilisés à la livraison du projet. Les projets sont principalement de courte durée et basés sur un prix fixe.

Autres ventes de biens et services

Les produits de la vente de biens et de services sont comptabilisés au moment où le contrôle est transféré au client, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, lorsque les biens et services sont livrés.

Produits d'intérêts

Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu'ils sont acquis, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où le Groupe acquiert le droit à un dividende.

2.1.6. Impôts

L'impôt sur le résultat de l'exercice est le montant total repris dans le bénéfice ou la perte de l'exercice au titre de l'impôt courant et de l'impôt différé.

La charge d'impôt est comptabilisée dans le compte de résultat de la période, sauf si l'impôt découle d'une transaction ou d'un événement qui est comptabilisé directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, les impôts sont imputés directement aux capitaux propres.

Pour le calcul, on utilise les taux d'imposition pour lesquels le processus législatif est achevé en substance à la date du bilan.

Les impôts courants pour les périodes en cours et antérieures sont, dans la mesure où ils ne sont pas encore payés, comptabilisés comme un passif. Si le montant déjà payé au titre de la période en cours et des périodes antérieures dépasse le montant dû pour cette période, le solde est comptabilisé comme un actif.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal, pour toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable à des fins d'information financière, et cela tant pour les actifs que pour les passifs.

Selon cette méthode, le Groupe doit, lors d'un regroupement d'entreprises, comptabiliser entre autres les impôts différés résultant de la différence entre la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis et leur base fiscale à la suite du regroupement d'entreprises.

Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que s'il est vraisemblable que les bénéfices imposables futurs seront suffisants pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. La valuer comptable des actifs d'impôt différé est évaluée à chaque date de bilan et est amortis dans la mesure où il n'est plus vraisemblable que l'avantage fiscal y afférent sera réalisé en totalité ou en partie. Des actifs d'impôt différé non comptabilisés sont évalués à chaque date de bilan et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que les bénéfices imposables futurs permettront de récupérer les actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés au taux d'imposition qui devrait s'appliquer à l'exercice au cours duquel l'actif ou le passif est réalisé ou réglé, sur la base des taux d'imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les passifs et actifs d'impôt différé sont compensés les uns avec les autres s'il est légalement autorisé de compenser les passifs et les actifs d'impôts dus et pour autant que ceux-ci portent sur des impôts levés par les mêmes autorités fiscales et que le Groupe ait l'intention d'exercer ce droit.

Les produits, les charges et les actifs sont comptabilisés sans la taxe sur la valeur ajoutée déductible. Le montant net de la TVA à récupérer ou de la TVA due est repris dans les actifs et passifs d'impôts.

2.1.7. Immobilisations incoporelles autres que le goodwill

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels et des portefeuilles de clients comptabilisés dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.

Les dépenses liées aux recherches entreprises dans le but d'acquérir une meilleure compréhension et de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisées en charges au moment où elles sont engagées.

Les frais de développement, avec lesquels les résultats de la recherche sont appliqués à un plan ou un projet pour la production de produits et de processus nouveaux ou sensiblement améliorés, ne sont comptabilisés au bilan que si le produit ou le processus est techniquement ou commercialement réalisable, si le Groupe dispose de ressources suffisantes pour l'achever et s'il peut être démontré que l'actif générera probablement des avantages économiques futurs.

Le montant porté à l'actif comprend le coût des matériaux, les charges salariales directes et une part proportionnelle des frais généraux. Le Groupe n'a, actuellement, pas de frais de développement activés.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements éventuels et du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Amortissements

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire à partir de la date à laquelle l'actif est disponible, et cela sur la durée de vie utile estimée. La méthode et la durée d'amortissement de l'immobilisation incorporelle à durée de vie définie sont revues au moins à la clôture de chaque exercice.

Les durées de vie utile suivantes sont appliquées :


Logiciels :
3 ans ;
------------------ ---------

− Portefeuilles de clients : 10 ans

2.1.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuels amortissements extraordinaires, à l'exception des terrains et des bâtiments comptabilisés à la valeur de marché diminuée des amortissements cumulés sur les bâtiments et des éventuels amortissements extraordinaires à la date de réévaluation.

Le coût comprend le prix d'achat initial augmenté de tous les frais directement imputables (tels que taxes non récupérables, transport, ...). Le coût d'un actif de fabrication propre comprend le coût des matériaux, les charges salariales directes et une part proportionnelle des frais généraux de production.

Les terrains et les bâtiments sont évalués selon la méthode de réévaluation, c'est-à-dire à la valeur de marché diminuée des amortissements cumulés et des éventuels amortissements extraordinaires à la date de la réévaluation. L'évaluation des terrains et des bâtiments à la juste valeur est effectuée avec une régularité suffisante afin que la valeur de marché de l'actif réévalué ne diffère pas de manière significative de sa valeur comptable.

Une plus-value de réévaluation est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (réserve de réévaluation). Si toutefois la plus-value de réévaluation annule une perte de réévaluation pour le même actif qui a été comptabilisée dans le compte de résultat lors d'une période antérieure, la plus-value est comptabilisée dans le compte de résultat. Une perte de réévaluation est comptabilisée dans le compte de résultat, sauf s'il s'agit de la reprise d'une plus-value de réévaluation comptabilisée dans la réserve de réévaluation pour le même actif lors d'une période antérieure.

Un transfert de la réserve de réévaluation vers les réserves consolidées est opéré pour la différence entre l'amortissement basé sur l'actif réévalué et l'amortissement basé sur le coût initial. À la date de la réévaluation, les amortissements cumulés sont déduits de la valeur brute de l'actif et la valeur nette de l'actif est ensuite réévaluée. Lors de la vente, la réserve de réévaluation restante liée à l'actif est transférée aux réserves consolidées.

En cas de remplacement d'éléments importants des immobilisations corporelles, les actifs d'origine sont décomptabilisés et remplacés par le coût des nouveaux actifs, avec une nouvelle durée de vie utile. Si une vérification majeure est effectuée, ce coût est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation corporelle en tant que frais de remplacement s'il répond aux critères de comptabilisation. Tous les autres frais relatifs à l'entretien et aux réparations sont imputés au compte de résultat au moment où ils sont engagés.

Les éléments relatifs aux immobilisations corporelles ne sont plus comptabilisés au moment de leur mise hors service ou si plus aucun avantage économique futur n'est attendu de leur utilisation. Le bénéfice ou la perte résultant de la mise hors service de l'actif immobilisé (calculé sur la base de la différence entre la vente nette et la valeur comptable de l'actif) est comptabilisé dans le résultat de l'année de la mise hors service.

Les actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimée, à savoir :

− Terrains : non amortis

− Bâtiments : 30-33 ans ;

− Aménagement de bâtiments : 10 ans ; − Équipement technique: 3-10 ans ; − Matériel informatique: 3-5 ans ; − Équipement de bureau: 5 ans ; − Voitures: 4-5 ans

La durée de vie utile estimée, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont revues à chaque date de clôture du bilan, de sorte que toute estimation modifiée soit comptabilisée sur une base prospective.

2.1.9. Leasing

Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est ou contient un contrat de location. Cela signifie que le contrat donne le droit, contre rémunération, de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une certaine période.

Le Groupe en tant que preneur

Le Groupe applique une même approche pour la comptabilisation et l'évaluation de tous les contrats de location, à l'exception des contrats de location à court terme et du leasing d'actifs de faible valeur. Le Groupe comptabilise des passifs de location pour les paiements de location et les actifs de type 'droit d'utilisation' qui représentent le droit d'utiliser les actifs sousjacents.

Actifs de type 'droit d'utilisation'

Le Groupe comptabilise les actifs de type 'droit d'utilisation' à la date d'entrée en vigueur du contrat de location (c'est-à-dire à la date sous-jacente à laquelle l'élément est disponible pour être utilisé). Les actifs de type 'droit d'utilisation' sont évalués à leur coût, diminué des éventuels amortissements cumulés et pertes de valeur et corrigé en fonction d'une éventuelle réévaluation des passifs de location. Le coût des actifs de type 'droit d'utilisation' comprend le montant des passifs de location comptabilisés, les frais directs initiaux engagés et les paiements de location effectués à la date de prise d'effet ou avant cette date, moins les avantages reçus. Les actifs pour droits d'utilisation sont amortis de manière linéaire sur la durée de la location.

Si la propriété de l'actif loué est transférée au Groupe à la fin du contrat de location ou si les coûts reflètent l'exercice d'une option d'achat, l'amortissement est calculé sur la base de la durée de vie utile estimée de l'actif. Les droits d'utilisation pour les actifs font également l'objet de réductions de valeur. Nous renvoyons aux règles d'évaluation énoncées au point 2.1.10 Réductions de valeur pour actifs non financiers.

Pasifs de location

À la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise des passifs de location qui sont évalués à la valeur actuelle des paiements de location attendus sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes diminués des éventuels avantages locatifs, des paiements de location variables qui dépendent d'un indice ou d'un cours et des montants attendus au titre des garanties de valeur résiduelle. Les paiements de location comprennent également le prix d'exercice d'une option d'achat dont le Groupe est raisonnablement assuré qu'elle sera exercée, et les paiements de pénalités pour résiliation du contrat de location, si la période locative reflète cette option de résiliation.

Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un cours sont comptabilisés comme charge dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle l'événement ou la situation à l'origine du paiement se produit.

Pour calculer la valeur actuelle des paiements de location, le Groupe utilise son taux d'intérêt marginal, car le taux d'intérêt implicite ne peut être déterminé directement. Après la date de prise d'effet, le montant des passifs de location est augmenté pour refléter l'accroissement des intérêts et est diminué des paiements de location. En outre, la valeur comptable des passifs de location est réévaluée dans le cas d'ajustements, d'une modification de la période locative, d'une modification des paiements de location (p. ex. modification des paiements futurs suite à une variation de l'indice ou du cours utilisé pour déterminer ces paiements de location) ou d'une modification dans l'évaluation d'une option d'achat de l'actif sous-jacent.

Les passifs de location du Groupe sont comptabilisés dans les dettes financières.

Contrats de location à court terme et leasing d'actifs de faible valeur

Le Groupe applique la dispense de comptabilisation pour les contrats de location à court terme (à savoir les contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins à compter de la date de début et qui ne contiennent pas d'option d'achat). Il applique également la dispense pour les actifs loués de faible valeur. Les paiements de location au titre de contrats de location à court terme et pour des actifs de faible valeur sont comptabilisés en charge pendant la durée de la location.

Le Groupe en tant que bailleur

Le Groupe n'a pas de contrats dans lesquels il agit en tant que bailleur.

2.1.10. Amortissement extraordinaire sur actifs non financiers

Pour les actifs non financiers du Groupe, une évaluation est effectuée à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe une indication qu'un actif puisse faire l'objet d'un amortissement extraordinaire. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif doit être estimée. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des frais de vente et la valeur intrinsèque. Un amortissement extraordinaire est comptabilisé si la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie dont fait partie l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les amortissements extraordinaires sont comptabilisés dans le compte de résultat.

La détermination de la valeur intrinsèque est basée sur le modèle d'actualisation des flux de trésorerie, en particulier l'actualisation des flux de trésorerie futurs provenant de l'exploitation continue de l'unité, pour laquelle la direction s'est basée sur une prévision des flux de trésorerie fondée sur un business plan sur cinq ans et une analyse de sensibilité pour les principales hypothèses. Les flux de trésorerie futurs sont actualisés sur la base d'un coût moyen pondéré du capital. Pour déterminer les prévisions de flux de trésorerie après la dernière période budgétaire, elles sont extrapolées sur la base d'un taux de croissance.

Les amortissements extraordinaires peuvent être repris s'il se produit un changement dans les éléments qui sont à l'origine de l'amortsissement extraordinaire. Cette reprise ne peut excéder la valeur comptable réelle avant amortissement extraordinaire, moins la perte de valeur et les amortissements. La reprise de l'amortissement extraordinaire a un effet immédiat sur le résultat.

2.1.11. Actifs financiers

Juste valeur des instruments financiers

Les méthodes et principes suivants sont appliqués pour estimer la juste valeur des instruments financiers significatifs :

  • − Les investissements en fonds de placement sont évalués sur la base des comptes annuels du fonds concerné, les investissements étant évalués dans les comptes annuels selon les règles établies par l'IPEV (International Private Equity and Venture Capital valuation).
  • − En ce qui concerne les créances commerciales, les dettes commerciales, les autres actifs et passifs courants, leur juste valeur est plus ou moins égale à leur valeur comptable compte tenu de leur durée courte.
  • − Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les valeurs comptables inscrites au bilan sont une approximation de leur juste valeur, compte tenu de leur durée courte;

Critères pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation des actifs financiers

Les actifs financiers sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme actifs financiers avec variations de la juste valeur via les autres éléments du résultat global ou comme actifs financiers évalués au coût amorti. Le Groupe n'a, actuellement, aucun actif financier évalué à la juste valeur via le compte de résultat. La classification de l'actif financier au moment de sa comptabilisation dépend des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier et du modèle économique du Groupe pour la gestion de ces actifs financiers. Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur augmentée, pour les actifs non évalués à la juste valeur via le compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables.

Les actifs financiers du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales et autres créances, les garanties et les investissements en fonds de placement.

Les achats et les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de la conclusion. Cela signifie qu'un actif est comptabilisé à la date à laquelle le Groupe le reçoit et est décomptabilisé à partir de la date à laquelle il est livré par le Groupe, ce qui est également la date à laquelle le gain ou la perte éventuel sur la cession est comptabilisé.

Critères pour l'évaluation des actifs financiers

– Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les autres éléments du résultat global

Lors de la comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont inscrits à leur juste valeur. Ces actifs financiers concernent exclusivement des investissements en fonds de placement. Un gain ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur de l'actif financier est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global sous les capitaux propres. Lors de la vente, les gains ou pertes cumulés enregistrés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés vers le résultat d'exploitation, mais restent dans les capitaux propres.

  • Actifs financiers évalués au coût amorti :
    • Ces actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti. Un gain ou une perte est comptabilisé en compte de résultat lorsque l'actif financier fait l'objet d'un amortissement extraordinaire.

Amortissement extraordinaire sur actifs financiers

Le Groupe applique l'approche simplifiée pour déterminer les amortissements pour pertes de crédit attendues (ECL) sur les créances commerciales et autres créances. Les ECL sont basées sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels et tous les flux de trésorerie que le Groupe s'attend à recevoir, actualisés à un taux d'intérêt approchant le taux d'intérêt effectif initial. Un amortissement extraordinaire est comptabilisé à chaque période comptable sur la base de la durée de vie utile de l'ECL.

Une estimation des créances douteuses est effectuée à la fin de l'exercice financier sur la base d'un examen de tous les montants en souffrance. Les créances irrécouvrables sont amorties l'année où elles sont identifiées comme telles.

Les provisions et les amortissements sur actifs financiers sont comptabilisées en charges financières lorsque ces actifs sont liés à des activités de financement. Lorsque ces actifs sont liés à des activités d'exploitation ou d'investissement, les provisions et les amortissements sont comptabilisés en charges d'exploitation.

2.1.12. Stocks

Les stocks sont évalués à la valeur la plus basse entre le coût et la valeur nette de réalisation. La valeur nette réalisable est le prix de vente estimé moins les coûts d'achèvement estimés et les frais de vente. Les stocks sont composés de biens commerciaux, de consommables et de matériaux de travail qui sont utilisés dans l'exécution des projets et qui sont évalués au coût selon le principe FIFO.

2.1.13. Créances commerciales et autres créances, y compris les actifs contractuels

Les créances commerciales et autres créances à court terme sont comptabilisées à leur coût, diminué des réductions de valeur appropriées pour les montants irrécupérables estimés.

Un actif contractuel est le droit à une contrepartie en échange de la livraison de biens ou de services au client. Le Groupe comptabilise un actif contractuel lorsque les biens ou services sont livrés au client et cela avant que les biens ou services soient facturés. Les actifs contractuels comprennent à la fois des factures à émettre et des contrats en cours, évalués sur la base du degré d'avancement. Nous renvoyons également aux principes comptables relatifs au chiffre d'affaires.

2.1.14. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie

Les valeurs disponibles et équivalents de trésorerie comprennent les dépôts au comptant et à vue, les placements à court terme (< 3 mois), les placements à court terme très liquides qui peuvent être facilement convertis en valeurs disponibles dont le montant est connu et qui ne comportent aucun risque significatif de changement de valeur.

2.1.15. Provisions

Les provisions sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation (juridiquement contraignante ou implicite) existante résultant d'un événement passé, qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera probablement nécessaire pour éteindre l'obligation et qu'une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.

Si le Groupe s'attend à ce qu'une partie ou la totalité des dépenses nécessaires au règlement d'une provision soit remboursée, le remboursement est comptabilisé en tant qu'actif financier, seulement lorsqu'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu.

2.1.16. Avantages du personnel

Le Groupe a à la fois des régimes de pension à cotisations définies et à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les engagements de pension pour les régimes à cotisations définies sont généralement constitués par le biais des cotisations des employeurs et des employés. Les obligations en matière de cotisations pour les plans de pension à cotisations définies à la charge du Groupe sont comptabilisées dans le compte de résultat de l'année à laquelle elles se rapportent.

Les plans belges à cotisations définies sont classés et comptabilisés en tant que plans de pension à prestations définies.

Régime de pension à prestations définies

Les filiales en France ont un plan de pension à prestations définies, tout comme les assurances de groupe belges avec un rendement minimum garanti.

Les plans belges à cotisations définies ont un rendement variable garanti sur les cotisations payées depuis le 1er janvier 2016. Sur les cotisations payées avant le 1er janvier 2016, il y a un rendement minimum garanti sur les cotisations de l'employeur (3,25%) et des employés (3,75%). Le rendement variable garanti est calculé annuellement en prenant 65% du taux moyen des OLO à 10 ans sur une période de 24 mois, avec un minimum de 1,75% et un maximum de 3,75%. Compte tenu des faibles taux d'OLO ces dernières années, le pourcentage initial a été fixé à 1,75%. Les cotisations versées jusqu'au 31 décembre 2015 restent soumises au rendement minimum garanti de 3,25% sur les cotisations patronales et de 3,75% sur les cotisations des employés.

Un régime à prestations définies fixe le montant des prestations que l'employé recevra lorsqu'il atteindra l'âge de la pension, lequel dépend généralement d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire, ou garantit un rendement minimum sur les dépôts effectués.

L'obligation nette du Groupe comptabilisée au bilan au titre des régimes de pension à prestations définies est la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies à la date du bilan, diminuée de la juste valeur des placements en fonds qui sont détenus par une compagnie d'assurance qualifiée et qui ne sont pas disponibles pour les créanciers du Groupe et qui, en outre, ne peuvent pas être versés directement au Groupe, et ajustée en fonction du coût des services passés. L'obligation au titre des prestations définies est calculée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les sorties de fonds futures attendues au taux d'intérêt d'obligations d'entreprises

de haute qualité libellées dans la même devise que celle dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances sont proches de celles de l'obligation de pension.

Les composantes du coût des régimes à prestations définies comprennent (a) les charges de pension (coûts actuels et coûts des services passés), (b) les intérêts nets sur le passif (l'actif) net des prestations définies et (c) la réévaluation du passif (de l'actif) net des prestations définies. Les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en charges, au plus tôt (a) à la date de la modification ou de la réduction du plan ou (b) à la date à laquelle le Groupe comptabilise les coûts des restructurations.

L'intérêt net sur un passif (actif) au titre des prestations définies est calculé en appliquant le taux d'actualisation au passif (actif) net au titre des prestations définies.

Le Groupe comptabilise les gains et pertes actuariels pour refléter les ajustements découlant de l'expérience acquise et des changements dans les hypothèses actuarielles, et cela en totalité dans la période au cours de laquelle ils surviennent dans les autres éléments du résultat global.

Les charges de pension sont entièrement comptabilisées dans les avantages du personnel.

2.1.17. Passifs financiers

Critères pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation des passifs financiers

Les dettes financières sont classées en tant que passifs financiers évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le Groupe n'a aucun passif financier évalué à la juste valeur. Les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur des valeurs disponibles reçues, après déduction des frais de transaction directement attribuables.

Un passif financier n'est plus comptabilisé dès lors que l'obligation est remplie, est annulée ou a expiré.

Les passifs financiers du Groupe se composent des dettes commerciales et autres dettes et des emprunts.

Compensation

Les actifs et passifs financiers sont compensés uniquement s'il existe un droit contractuel ou légal actuel de compensation et si l'intention est de ne payer que le montant net.

2.1.18. Dettes commerciales et autres dettes

Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

2.2.Normes nouvelles et modifiées qui ne sont pas encore applicables

Les normes qui ne sont pas encore d'application à la date des états financiers consolidés du Groupe sont présentées ci-dessous. Cet aperçu montre les normes et interprétations qui s'appliqueront au Groupe sur une base raisonnable à la date future. Le Groupe prévoit d'adopter ces normes et interprétations lorsqu'elles seront d'application.

  • − Amendement à IFRS 16 Contrats de location : allègements de loyer liés au COVID-19 après le 30 juin 2021 (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021)
  • − Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles : produits antérieurs à l'utilisation prévue (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022)
  • − Amendements à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : contrats déficitaires - coûts pour respecter le contrat (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022)
  • − Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises : références au cadre conceptuel (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022)
  • − Améliorations annuelles 2018-2020 (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022)
  • − IFRS 17 Contrats d'assurance (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023)
  • − Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : classification des passifs en tant que passifs courants et non courants (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais pas encore approuvés dans l'Union européenne)
  • − Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IFRS Practice Statement 2 : présentation des méthodes comptables (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais pas encore approuvés dans l'Union européenne)
  • − Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : définition des estimations comptables (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais pas encore approuvés dans l'Union européenne)
  • − Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat : impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d'une transaction unique (en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, mais pas encore approuvés dans l'Union européenne)

Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer de normes ou d'interprétations avant leur date d'entrée en vigueur.

2.3.Jugements, estimations et hypothèses comptables

Pour la préparation des états financiers consolidés, la direction est amenée à faire des évaluations, des estimations et des suppositions qui ont une influence sur les montants publiés dans les états financiers et les notes annexes. L'incertitude inhérente à ces estimations et suppositions peut entraîner des ajustements importants de la valeur comptable des actifs ou des passifs dans les périodes futures.

Évaluations, estimatipons et hypothèses

ABO-Group Environment 2021 56 La direction fait des évaluations et des estimations et utilise des hypothèses dans le cadre des applications conformément aux IFRS, lesquelles ont un impact significatif sur les montants repris dans les états financiers, avec un risque important de modifications au cours de l'année suivante. Les estimations et les suppositions sont fondées sur les informations disponibles au moment de la préparation des états financiers consolidés. Ces informations peuvent changer dans le futur par suite de l'évolution du marché ou de circonstances indépendantes de la

volonté du Groupe. Ces modifications dans les hypothèses comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle la révision a eu lieu.

Amortissement extraordinaire sur le goodwill

Le Groupe évalue à chaque date de clôture s'il y a des indications selon lesquelles un amortissement extraordinaire devrait être comptabilisé pour toutes les immobilisations incorporelles et corporelles. Une analyse d'amortissment extraordinaire est effectuée chaque année pour chaque unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est affecté. Dans le calcul de la valeur intrinsèque, la direction doit estimer les flux de trésorerie futurs de l'actif immobilisé ou de l'unité génératrice de trésorerie et calculer une actualisation de la valeur actuelle de ces flux de trésorerie.

Aucun amortissement extraordinaire n'a été comptabilisé sur le goodwill fin 2021 et 2020.

La valeur intrinsèque est sensible au taux d'actualisation et aux autres hypothèses concernant, entre autres, le taux de croissance du chiffre d'affaires, la marge brute et les charges d'exploitation. Les hypothèses et l'évaluation sont commentées plus en détail dans la section 2.5.

Actifs d'impôts différés

Le Groupe a des pertes fiscales, des déductions d'intérêts notionnels et déductions pour investissement, des transferts pour RDT et d'autres écarts temporaires déductibles qui ne sont pas utilisés. Le Groupe ne comptabilise un actif d'impôt différé que dans la mesure où il est plus probable qu'improbable que les bénéfices imposables futurs seront générés et que ces actifs d'impôt pourront, à cette occasion, être utilisés. La direction doit faire preuve d'un grand discernement pour déterminer le montant des actifs d'impôts comptabilisés, en se basant sur une estimation du timing ainsi que sur le montant des bénéfices imposables futurs et les stratégies de planification futures. Le total des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées et autres déductions s'élève à k€ 628 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 586). De plus amples informations sont fournies dans la note 2.24.

Juste valeur des terraines et bâtiments

Le Groupe évalue les terrains et les bâtiments selon la méthode de réévaluation, à savoir que les terrains et les bâtiments sont évalués à leur juste valeur diminuée des amortissements cumulés et des amortissements extraordinaires. Le Groupe fait appel à un expert immobilier pour estimer la juste valeur en fonction des circonstances et des informations disponibles à la date de l'évaluation.

Les bâtiments en Belgique ont été évalués à leur juste valeur en mars 2020. Toutefois, la juste valeur ne différait pas sensiblement de la valeur comptable au 31 décembre 2019. L'évaluation des bâtiments a été réalisée fin 2020 pour le bâtiment Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas et le 25/2/2018 (bureau de Breda) et le 31/12/2018 pour les bâtiments en France. La direction ne dispose d'aucun élément indiquant que la valeur comptable actuelle des bâtiments est sensiblement différente de leur juste valeur.

La valeur comptable des terrains et bâtiments s'élève à k€ 6 290 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 6 583).

Plans de pension à prestations définies

Le Groupe a classé et comptabilisé les plans de pension belges à prestations définies (assurance groupe avec rendement minimum légal) en tant que plans de pension à prestations définies. Le Groupe a d'autres plans de pension à prestations définies en France.

Le traitement comptable des plans de pension à prestations définies oblige la direction à émettre d'importantes hypothèses en ce qui concerne le taux d'actualisation, les hausses salariales futures et l'inflation. Les hypothèses et la sensibilité de ces hypothèses au passif net sont expliquées plus en détail au point 2.13.

Provisions et passifs éventuels

Le Groupe a un certain nombre de litiges en cours, pour lesquels il procède à une importante évaluation, d'une part, de la probabilité, et d'autre part du montant potentiel à payer. Les litiges sont commentés plus en détail au point 2.13.

Détermination de la durée de location dans les contrats avec options de renouvellement et de résiliation

Le Groupe détermine la durée de location comme étant la durée non résiliable du contrat de location, plus toute période couverte par une option de prolongation du contrat de location si l'on a une certitude raisonnable qu'elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location si l'on a une certitude raisonnable qu'elle ne sera pas exercée.

Le Groupe a plusieurs contrats de location avec des options d'extension et de résiliation. Le Groupe procède à des évaluations pour déterminer si l'on a une certitude raisonnable que l'option de renouvellement ou de résiliation du contrat de location sera exercée. Cela signifie qu'il tient compte de tous les facteurs pertinents qui constituent un motif économique de prolongation ou de résiliation. L'existence ou non de travaux d'amélioration des actifs, l'importance stratégique ou non de l'emplacement et la durée initiale du contrat sont quelques-uns des éléments pris en compte. Après la date de prise d'effet, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s'il se produit un événement ou un changement de circonstances important qui est de son ressort et qui influence sa capacité à exercer l'option de renouvellement ou de résiliation (p. ex. des améliorations ou des changements importants apportés à l'actif loué). Les périodes couvertes par une option de résiliation ne sont considérées comme faisant partie de la durée de la location que lorsqu'on a une certitude raisonnable qu'elle ne sera pas exercée.

Contrats de location – estimation du taux d'intérêt marginal

Il est difficile pour le Groupe de déterminer le taux d'intérêt implicite, raison pour laquelle il utilise le taux d'intérêt marginal pour calculer les passifs de location. Le taux d'intérêt marginal est le taux d'intérêt que le Groupe paierait dans un environnement économique similaire pour obtenir par le biais d'un emprunt sur une période similaire et avec une couverture similaire, un actif d'une valeur similaire au droit d'utilisation.

Le taux d'intérêt marginal reflète ce que le groupe « aurait à payer », ce qui nécessite une estimation dès lors qu'aucun taux observable n'est disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas de transactions de financement) ou que ces taux doivent être adaptés aux conditions du contrat de location (p. ex. lorsque les contrats de location ne sont pas dans la

monnaie fonctionnelle de la filiale). Le Groupe estime le taux d'intérêt marginal sur la base de données observables (telles que les taux d'intérêt du marché) lorsqu'elles sont disponibles.

2.4.Regroupements d'entreprises

GEO+ Environnement

Le Groupe a acquis la totalité des actions de GEO+ Environnement au 4 janvier 2021. Avec ce rachat, le groupe a acquis une expertise et des connaissances supplémentaires dans le secteur des mines, des carrières et des remblais, des connaissances qui peuvent également être offertes dans les autres marchés domestiques du groupe.

Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes :

Ajustements de la juste
en 000€ Val. comptable valeur Juste valeur
Actif
Immobilisations incorporelles 11 261 272
Immobilisations corporelles 118 118
Latences fiscales actives 108 108
Autres actifs immobilisés 2 2
Créances commerciales 280 280
Trésorerie et équivalents de trésorerie 468 468
Total de l'actif 987 261 1 248
Dettes
Passifs d'impôts différés 68 68
Dettes financières à long terme 310 310
Provisions 117 117
Dettes commerciales 25 25
Dettes fiscales 1 1
Autres dettes 259 259
Total des dettes 712 68 780
Total des actifs et passifs identifiés 275 193 468
Goodwill 70
Prix d'achat des actions 538
Prix d'acquisition payé en espèces 590
Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis -468
Sortie de fonds lors d'un regroupement d'entreprises 122

La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 122.

L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à k€ 261.

La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 70 qui reflète les synergies possibles entre GEO+ Environnement et le Groupe ainsi que l'acquisition d'une expertise et de connaissances supplémentaires pouvant être appliquées dans les autres marchés domestiques du Groupe. Le Groupe a pris en compte, lors de la détermination de la juste valeur, un montant de k€ 52 à récupérer auprès du vendeur qui est détenu sur un compte bloqué.

Les flux de trésorerie contractuels bruts des créances commerciales approchent la valeur comptable nette.

Depuis l'acquisition, GEO+ Environnement a contribué à raison de k€ 1 533 au chiffre d'affaires du groupe et de k€ -48 au bénéfice net du Groupe. Le chiffre d'affaires et le résultat net de GEO+ Environnement dans la période qui précède la date d'acquisition sont non significatifs.

Geosonic France

Le Groupe a acquis la totalité des actions de Geosonic France au 1er février 2021 pour un montant en numéraire de k€ 350. Geosonic est une société française de forage sonique dont le siège est à Jardin. Une étape importante pour son développement car Geosonic est connu comme le principal acteur sur le marché français du forage sonique ainsi que du forage profond et complexe.

Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes :

Ajustements de la juste
en 000€ Val. comptable valeur Juste valeur
Actif
Immobilisations incorporelles 38 479 517
Immobilisations corporelles 164 164
Actifs d'impôts différés 2 2
Autres actifs immobilisés 38 38
Stocks 306 306
Créances commerciales 768 768
Trésorerie et équivalents de trésorerie 300 300
Autres actifs courants 90 90
Total de l'actif 1 706 479 2 185
Dettes
Passifs d'impôts différés 130 130
Dettes financières à long terme 60 60
Provisions 144 144
Dettes commerciales 895 895
Dettes fiscales 2 2
Autres dettes 560 560
Total des dettes 1 661 130 1 791
Total des actifs et passifs identifiés 45 349 394
Badwill -185
Prix d'achat des actions 209
Prix d'acquisition payé en espèces 350
Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis -300
Sortie de fonds lors d'un regroupement d'entreprises 50

La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 50.

L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à € 479.

La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un badwill de k€ 185, inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. Ce badwill reflète une juste valeur plus élevée des actifs acquis, y compris les relations avec la clientèle, que le prix payé. Lors de la détermination de la juste valeur par le Groupe, il a été tenu compte d'un montant de k€ 143 à récupérer auprès du vendeur qui est détenu sur un compte bloqué.

ABO-Group Environment 2021 60

Les flux de trésorerie contractuels bruts des créances commerciales approchent la valeur comptable nette.

Depuis l'acquisition, Geosonic France a contribué à raison de k€ 3 486 au chiffre d'affaires du groupe et de k€ -150 au bénéfice net du Groupe. Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier, la contribution de Geosonic France au chiffre d'affaires aurait été de k€ 3 566. Aucune information fiable quant à l'impact sur le résultat net n'est disponible.

Asper BV

Le 1er juillet 2021, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société belge Asper BV pour un montant en numéraire de k€ 600. Avec ce rachat, le groupe acquiert une expertise supplémentaire dans le domaine de l'amiante et de l'étude des sols, ce qui permet de réaliser une belle synergie.

Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes :

Ajustements de la juste
en 000€ Val. comptable valeur Juste valeur
Actif
Immobilisations incorporelles - 371 371
Immobilisations corporelles 100 100
Autres actifs immobilisés 10 10
Créances commerciales 279 279
Trésorerie et équivalents de trésorerie 150 150
Autres éléments d'actif 7 7
Total de l'actif 546 371 917
Dettes
Passifs d'impôts différés 93 93
Dettes financières à long terme 51 51
Dettes financières à court terme 26 26
Dettes commerciales 82 82
Autres dettes 61 61
Total des dettes 220 93 313
Total des actifs et passifs identifiés 326 278 604
Badwill - 4
Prix d'achat des actions 600
Prix d'acquisition payé en espèces 600
Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis -150
Sortie de fonds lors d'un regroupement d'entreprises 450

La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 450.

L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à k€ 371.

Les flux de trésorerie contractuels bruts des créances commerciales approchent la valeur comptable nette.

La transaction a donné lieu à un badwill de k€ 4, inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé.

Depuis l'acquisition, Asper BV a contribué à raison de k€ 421 au chiffre d'affaires du groupe et de k€ -13 au bénéfice net du Groupe. Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier, la contribution d'Asper BV au chiffre d'affaires et au bénéfice net aurait été respectivement de k€ 916 et k€ 61.

Autres

Le Groupe a relevé sa participation dans Enviromania BV de 74,4% à 87,2% au 25 janvier 2021 par l'acquisition d'actions supplémentaires pour un prix d'achat de k€ 118.

Le 1 janvier 2021, le Groupe a acheté les actions restantes de Sialtech BV pour k€ 549. En conséquence, la participation dans Sialtech BV passe de 67,3% à 100%.

2.5.Goodwill

Le goodwill peur être détaille comme suit :

Pour l'année se terminant le 31 décembre
en 000€ 2021 2020
ABO NV 154 154
Translab 690 690
Geoplus 70 -
Total 914 844

Le Groupe a effectué un exercice de dépréciation sur le goodwill de l'unité génératrice de trésorerie ABO (consulting), Translab (consulting) et Geo+ Environnement (consulting). L'unité génératrice de trésorerie ABO et Translab fait partie du segment opérationnel « Belgique ». Geo+ Environnement est active dans le segment opérationnel « France ».

L'exercice pour ABO est basé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés qui comprend les flux de trésorerie pour l'année suivante sur la base du budget, pour la deuxième à la cinquième année sur une base linéaire en fonction d'un taux de croissance de 0 % et une valeur résiduelle à la fin de la cinquième année.

Les principales hypothèses pour ABO sont un taux d'actualisation (WACC) de 6,62 % (avant impôts) et un taux de croissance perpétuel de 0 %. Les autres hypothèses sont un chiffre d'affaires, une marge brute et un niveau de charges d'exploitation stables. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 12,7, soit environ m€ 9,5 de plus que la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie.

La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :

Scénario - en 000€ Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80% de l'EBITDA budgétisé - 2 349
Augmentation du taux d'actualisation de 1% - 1 486

Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à un ammortissement extraordinaire du goodwill chez ABO.

Les principales hypothèses pour Translab sont un taux d'actualisation (WACC) de 6,62 % (avant impôts) et un taux de croissance perpétuel de 0 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. Les hypothèses tiennent compte d'une amélioration graduelle du résultat de l'unité

génératrice de trésorerie à mesure que se poursuit la mise en place de la diversification de l'offre de services vers les essais environnementaux en laboratoire. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 4,6, soit environ m€ 3,5 de plus que la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie.

La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :

Scénario - en 000€ Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80% de l'EBITDA budgétisé - 1 052
Augmentation du taux d'actualisation de 1% - 685

Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à un ammortissement extraordinaire du goodwill chez Translab.

Les principales hypothèses pour Geo+ Environnement sont un taux d'actualisation (WACC) de 6,57 % (avant impôts) et un taux de croissance perpétuel de 0 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 2,0, soit environ m€ 1,5 de plus que la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie.

La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :

Scénario - en 000€ Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80% de l'EBITDA budgétisé - 492
Augmentation du taux d'actualisation de 1% - 239

Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à un ammortissement extraordinaire du goodwill chez Geo+ Environnement.

2.6.Immobilisations incorporelles

Les variations dans la valeur comptable des immobilisations incorporelles peuvent être présentées comme suit :

Portefeuille Logiciels,
brevets et
en 000€ de clients licences Total
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2020 2 329 711 3 040
Investissements 4 26 30
Regroupement d'entreprises - 2 - 2
Au 31 décembre 2020 2 333 735 3 068
Investissements 16 25 41
Regroupement d'entreprises 1 160 1 160
Cessions et désaffectations
Au 31 décembre 2021 3 509 760 4 269
Amortissements
Au 1er janvier 2020 - 729 - 562 -1 291
Amortissements - 232 - 60 - 292
Au 31 décembre 2020 - 961 - 622 -1 583
Amortissements - 326 - 49 - 375
Au 31 décembre 2021 -1 287 - 671 -1 958
Valeur comptable nette
Au 1er janvier 2020 1 600 149 1 749
Au 31 décembre 2020 1 372 113 1 485
Au 31 décembre 2021 2 222 89 2 311

Les amortissements sont présentés dans le compte de résultat sous la ligne 'amortissements'.

La durée d'amortissement moyenne pondérée restante pour le portefeuille de clients est de 7,1 ans.

2.7.Immobilisations corporelles

Les variations dans la valeur comptable des immobilisations corporelles peuvent être présentées comme suit :

en 000€ Terrains Bâtiments Installations
et machines
Mobilier Matériel
roulant
Actifs de
type 'droit
d'utilisation'
Actifs en
cours de
dévelop
pement
Total
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2020 973 7 960 10 843 2 918 1 452 14 455 38 601
Investissements 79 2 497 231 266 64 3 138
Cessions et
désaffectations
- 201 - 10 - 44 - 449 - 704
Ajouts aux actifs 'droit
d'utilisation'
1 044 1 044
Réévaluation de
bâtiments
225 225
Transfert 26 13 - 25 - 14
Au 31 décembre 2020 973 8 264 13 165 3 152 1 674 15 024 50 42 303
Investissements 79 2 900 127 409 3 515
Regroupement
d'entreprises
130 22 29 201 382
Cessions et
désaffectations
- 667 - 6 - 14 - 739 -1 426
Ajouts aux actifs 'droit
d'utilisation'
2 361 2 361
Transfert 50 - 50
Au 31 décembre 2021 973 8 343 15 578 3 295 2 098 16 846 47 133
Amortissements
Au 1er janvier 2020 - 2 277 - 6 393 - 2 345 - 1 043 - 5 577 - 17 635
Amortissements - 377 - 1 483 - 166 - 137 - 1 998 - 4 161
Cessions et
désaffectations 178 7 28 405 618
Transfert 15 - 15
Au 31 décembre 2020 - 2 654 - 7 683 - 2 504 - 1 152 - 7 185 - 21 177
Amortissements - 372 - 1 695 - 180 - 206 - 2 083 - 4 536
Cessions et
désaffectations 167 6 11 739 923
Au 31 décembre 2021 - 3 026 - 9 211 - 2 678 - 1 347 - 8 529 - 24 791
Valeur comptable nette
Au 1er janvier 2020 973 5 683 4 450 573 409 8 878 20 966
Au 31 décembre 2020 973 5 610 5 482 648 522 7 839 50 21 126
Au 31 décembre 2021 973 5 317 6 367 617 751 8 317 22 342

Les investissements en immobilisations corporelles s'élèvent à k€ 3 515 en 2021 et k€ 3 138 en 2020. Dans les investissements de 2020, k€ 900 étaient encore à payer au 31 décembre 2020. Ce montant a été payé en 2021.

Les investissements concernent principalement des tours de forage et autres équipements techniques.

En 2021, k€ 2 361 en nouveaux actifs 'droit d'utilisation' ont été comptabilisés. Les ajouts se situent dans les rubriques suivantes : k€ 1 116 pour le matériel roulant (2020 : k€ 380), k€ 963 pour les installations et machines (2020 : k€ 384) et k€ 282 pour les bâtiments (2020 : k€ 280).

Le Groupe a réalisé un gain sur la vente d'immobilisations corporelles de k€ 4 en 2021 (2020 : k€ 49).

Aucun amortissement extraordinaire n'a été comptabilisé sur les immobilisations corporelles.

Les actifs 'droit d'utilisation' se composent des rubriques suivantes :

en 000€ Pour l'année se terminant
le 31 décembre
2021
2020
Bâtiments 3 587
3 830
Installations et machines 2 898
2 756
Matériel roulant 1 832
1 253
Total 8 317
7 839

Le Groupe a comptabilisé au total k€ 670 de frais locatifs en 2021 (2020 : k€ 102) dans la rubrique 'Services et biens divers' du compte de résultat consolidé, lesquels se rapportent à des contrats de location à court terme et à des actifs de faible valeur. L'augmentation résulte d'une part des acquisitions de Geosonic France, Geo+ Environnement et Asper, et d'autre part d'un certain nombre de contrats de location qui ont changé de classification au cours de l'exercice.

Les changements dans la valeur comptable des actifs du droit d'utilisation peuvent être présentés comme suit :

en 000€ Batiments Installations
et machines
Matériel
roulant
Total
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2020 4 791 6 470 3 194 14 455
Cessions et désaffectations - 248 - 201 - 449
Ajouts aux actifs 'droit d'utilisation' 280 384 380 1 044
Transfert - 88 63 - 25
Au 31 décembre 2020 4 823 6 766 3 436 15 024
Regroupement d'entreprises 49 54 98 201
Cessions et désaffectations - 75 - 225 - 439 - 739
Ajouts aux actifs 'droit d'utilisation' 282 963 1 116 2 361
Au 31 décembre 2021 5 079 7 558 4 211 16 846
Amortissements
Au 1er janvier 2020 - 599 -3 181 -1 797 -5 577
Amortissements - 603 - 817 - 578 -1 998
Cessions et désaffectations 211 194 405
Transfert - 13 - 2 - 15
Au 31 décembre 2020 - 991 -4 011 -2 183 -7 185
Amortissements - 576 - 875 - 632 -2 083
Cessions et désaffectations 75 225 439 739
Au 31 décembre 2021 -1 492 -4 661 -2 376 -8 529
Valeur comptable nette
Au 1er janvier 2020 4 192 3 289 1 397 8 878
Au 31 décembre 2020 3 832 2 755 1 253 7 839
Au 31 décembre 2021 3 587 2 897 1 835 8 317

Juste valeur des terrains et bâtiments

Les terrains et les bâtiments sont comptabilisés selon la méthode de réévaluation. Le dernier ajustement de juste valeur a été effectué en décembre 2015 pour les bâtiments en Belgique (en mars 2020, une nouvelle évaluation de la juste valeur a été effectuée pour les bâtiments en Belgique, mais l'écart de la juste valeur par rapport à la valeur comptable à fin 2019 était non significatif, de sorte qu'aucun ajustement de la juste valeur n'a été comptabilisé), en décembre 2018 pour les bâtiments en France et en février 2018 pour les bâtiments aux Pays-Bas, à l'exception du bâtiment au sein de l'entité néerlandaise Geomet Vastgoed B.V., lequel a été réévalué à fin 2020 (225 k€ de réévaluation supplémentaire) sur la base d'une nouvelle évaluation de la juste valeur à la fin de la période comptable. La juste valeur des terrains et bâtiments au 31 décembre 2021 et 2020 en Belgique, aux Pays-Bas et en France ne s'écarte pas de manière significative de leur valeur comptable. Les amortissements comptabilisés sur l'ajustement de la juste valeur s'élèvent à k€ 256 en 2021 (2020 : k€ 251).

Si les terrains et bâtiments étaient évalués selon le modèle du coût, la valeur comptable serait de k€ 3 258 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 3 295).

Hypothèques et autres sûretés

Les terrains et bâtiments d'une valeur comptable de k€ 1 195 sont grevés d'hypothèques et autres garanties au profit des prêts du Groupe.

2.8.Entreprises associées

Au 31 décembre 2021, le Groupe n'a pas de participations dans des entreprises associées.

2.9.Actifs commerciaux et autres actifs courants

Les créances commerciales et les actifs courants se composent des éléments suivants :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Créances commerciales 13 287 10 088
Actifs contractuels 7 756 5 361
Réductions de valeur comptabilisées - 482 - 420
Total des créances commerciales 20 561 15 029
Autres actifs courants 1 132 970
Total des autres actifs courants 1 132 970

Les créances commerciales ne portent pas d'intérêts et ont des délais de paiement compris entre 30 et 90 jours. Les actifs contractuels sont principalement constitués de services non encore facturés, déterminés sur la base d'un contrat de type 'time & material' ou d'un contrat à prix fixe. Les actifs contractuels sont présentés dans les créances commerciales et s'élèvent à k€ 7 756 fin 2021 (2020 : k€ 5 361). Ces actifs contractuels seront facturés en 2022.

Les autres actifs courants se composent principalement de frais payés d'avance pour k€ 485 (2020 : k€ 412), de TVA et impôts récupérables pour k€ 423 (2020 : k€ 246) et de divers autres actifs courants pour k€ 224 (2020 : k€ 312).

Au 31 décembre 2021, les réductions de valeur sur les créances commerciales s'élèvent à k€ 482 (2020 : k€ 420).

La variation des réductions de valeur comptabilisées se présente comme suit :

en 000€ Réductions de valeur sur
créances commerciales
Au 1er janvier 2020 -473
Dotation -272
Reprise et utilisation 325
Au 31 décembre 2020 -420
Dotation -373
Reprise et utilisation 311
Au 31 décembre 2021 -482

Le bilan des échéances est présenté dans la note 2.28.

2.10. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie

Les valeurs disponibles et les équivalents de trésorerie se composent comme suit :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Valeurs disponibles 14 117 13 832
Équivalents de trésorerie 2 055 1 189
Total 16 172 15 021

Les valeurs disponibles sont rémunérées sur la base d'un taux d'intérêt variable.

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme dont l'échéance est inférieure à trois mois.

Le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans le tableau ci-dessus corresponde au tableau des flux de trésorerie consolidés.

Il n'y a pas de restrictions sur les valeurs disponibles en 2021 et 2020.

2.11. Capitaux propres

Le capital social de la société mère ABO-Group Environment SA se compose de 10 568 735 actions ordinaires pour un montant total de k€ 4 857 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 4 857). Les actions n'ont pas de valeur nominale. Le pair comptable des actions est de € 0,46.

Il n'y a pas eu de changement dans le capital et le nombre d'actions en 2021 et 2020.

Toutes les actions sont assorties des mêmes droits de vote et de dividende.

Réserves

Les réserves consolidées comprennent, outre les bénéfices et pertes reportés, la réserve légale. La réserve légale augmente à raison de 5% du bénéfice statutaire annuel jusqu'à ce que la réserve légale atteigne au moins 10% du capital social. La réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires.

La réserve légale d'ABO-Group Environment SA s'élève à k€ 4 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 4). Les autres réserves s'élèvent à k€ 12 559 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 10 536).

Le Groupe n'a pas distribué de dividendes en 2021 et 2020.

Résultats non réalisés

Les autres éléments du résultat global peuvent être ventilés comme suit :

en 000€ Actifs financiers avec
variations de juste valeur
via les résultats non
réalisés
Réévaluation
à la juste
valeur des
bâtiments
Régime à
prestations
définies
Total autres
éléments du
résultat global
Autres éléments du résultat global au
1 janvier 2020
- 1 2 485 - 167 2 318
Variation de la juste valeur des
placements en fonds
11 11
Reclassement de l'impact des
amortissements dans les réserves
consolidées
- 191 - 191
Pertes actuarielles du régime à
cotisations définies
- 89 - 89
Impact des impôts différés 25 25
Réévaluation de bâtiments 225 225
Impact des impôts différés - 34 - 34
Autres éléments du résultat global au
31 décembre 2020
− 10 2 485 − 231 2 265
Variation de la juste valeur des
placements en fonds
- 4 - 4
Reclassement de l'impact des
amortissements dans les réserves
consolidées
- 190 - 190
Pertes actuarielles du régime à
cotisations définies
170 170
Impact des impôts différés - 45 - 45
Autres éléments du résultat global au
31 décembre 2021
6 2 295 - 106 2 196
Imputable aux actionnaires 6 2 295 - 106 2 196
Imputable aux intérêts minoritaires

Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires dans le bilan, le compte de résultat et les autres éléments du résultat global peuvent être ventilés comme suit :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Sialtech 377
Geosonda BV 773 703
Enviromania/Translab 107 237
Total de intérêts minoritaires au bilan 880 1 317
Sialtech - 49
Geosonda BV 71 30
Enviromania/Translab - 11 - 21
Total des intérêts minoritaires dans le résultat total 60 -40

Les intérêts minoritaires en 2021 comprennent 45% des parts de la filiale Geosonda BV et 12,8% (2020 : 25,59%) des parts des sociétés Enviromania NV et Translab NV. Le Groupe a relevé sa participation dans Sialtech BV à 100% suite à l'achat de toutes les actions restantes le 01/01/2021. Le Groupe a en outre acquis une participation supplémentaire dans Enviromania BV au 25/01/2021, le pourcentage de participation passant ainsi de 74,4% à 87,2%.

Les intérêts minoritaires en 2020 comprennent 32,74% des parts de la filiale Sialtech BV (Pays-Bas), 45% des parts de la filiale Geosonda BV et 25,59% des parts des sociétés Environmania NV et Translab NV.

Les informations financières (contribution nette) de Sialtech BV, Geosonda BV et Enviromania/Translab NV peuvent être résumées comme suit :

en 000€ Geosonda BV Enviromania/
Translab
Actifs à long terme (y compris le goodwill) 1 617 1 541
Actifs courants 1 553 216
Dettes à long terme - 597 - 547
Dettes à court terme - 858 - 372
Capitaux propres - 1 715 - 838
Part 45% 13%
Part dans les capitaux propres des intérêts minoritaires - 773 - 107
Ajustement de consolidation historique
Valeur comptable des intérêts minoritaires - 773 - 107
Chiffre d'affaires 3 694 1 157
Bénéfice (perte) de l'exercice 159 - 87
Part 45% 13%
Part dans le résultat 71 - 11

2.12. Dettes financières

Les dettes financières peuvent être détaillées comme suit:

Taux d'intérêt Échéance Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Straight loan Euribor+1,15%/1,55% 2023 7 406 5 696
Crédit d'investissement 0,3% - 1,75% 2022 - 2026 7 330 6 698
Passifs de location 0,00% - 5,99% 2022 - 2031 7 677 7 442
Emprunts pécules de vacances 0,70% 2022 1 005 240
Emprunts impôt des sociétés 0,60% - 0,70% 2022 219 250
Emprunt Euroflex 3,00% 2032 598 650
Emprunt 5,00% 2023 103 183
Factoring 0,95% 2022 1 089 1 293
Total 25 427 22 452
dont à court terme 13 835 14 715
dont à long terme 11 592 7 737

Dans le cadre d'un accord de financement d'un montant maximum de 5,1 millions d'euros avec Belfius, une convention de dette financière nette / EBITDA de 3,5 maximum a été insérée. Pour l'année se terminant le 31 décembre 2021, cette convention s'établit à 1,1.

Les 'straight loans' sont des prêts à court terme (mensuels ou trimestriels) qui peuvent être renouvelés à chaque fois. Ces prêts ont un taux d'intérêt variable.

Les autres prêts sont des prêts d'un montant plus limité avec un taux d'intérêt variable ou fixe.

Le factoring est avec recours, de sorte que les risques, les droits et les obligations n'ont pas été entièrement transférés. Par conséquent, les montants reçus de la société de factoring sont comptabilisés comme des passifs financiers.

Le tableau des variations des passifs résultant d'activités financières s'établit comme suit :

en 000€ Emprunts Passifs de
location
Total des passifs
résultant d'activités
financières
Au 1er janvier 2021 15 010 7 442 22 452
Flux de trésorerie nets 2 442 - 2 275 167
Nouveaux passifs de location 2 361 2 361
Nouveaux prêts provenant de regroupements
d'entreprises
310 137 447
Autres - 13 13
Au 31 décembre 2021 17 749 7 678 25 427
dont à court terme 11 697 2 138 13 835
dont à long terme 6 052 5 540 11 592

ABO-Group Environment 2021 72 En raison de la pandémie de COVID-19, les entités françaises du groupe ont bénéficié en 2020 d'un moratoire sur leurs emprunts et obligations en matière de location. Tant pour les emprunts que pour les obligations de location, un moratoire de six mois a été obtenu. Toutes les obligations ont été prolongées pour une période de six mois après leur date d'expiration initiale.

Le groupe a fait usage de l'amendement à l'IFRS 16 (allègements de loyer liés au Covid-19). Le groupe a obtenu un report de paiement d'un montant total de k€ 379 en 2020. L'impact sur le compte de résultat consolidé n'était pas significatif pour 2020. En 2021, aucun report de paiement supplémentaire n'a été reçu.

2.13. Provisions

Les provisions sont principalement constituées d'une provision pour litiges et de la provision pour le plan de pension à prestations définies en France :

Pour l'année se terminant le
31 d éembre
en 000€ 2021 2020
Régime à prestations définies (France) 1 063 1 001
Régime à prestations définies (Belgique) 3 7
Litiges 145 135
Total 1 211 1 143

Provisions pour litiges

ABO SA est engagée dans un certain nombre de procédures judiciaires. Dans chaque cas, l'entreprise est poursuivie pour une exécution incorrecte de services fournis, entraînant un préjudice pour le client. Bien que la Société estime ne pas être fautive dans ces affaires (étant donné que ses conseils comportent une obligation de moyens et non une obligation de résultat), la Société maintient à ce jour une provision d'un montant total de k€ 110 pour la partie qui n'est pas récupérable par le biais de son assurance. Au 31 décembre 2021 le Groupe dispose d'un total de k€ 145 prévu pour les litiges (k€ 135 en 2020). Ce montant correspond à la meilleure estimation possible à l'heure actuelle, dans l'attente de l'issue des procédures respectives.

Plan de pension à prestations définies en France

Les filiales en France ont accordé aux employés un régime de pension à prestations définies (« IDR » ou « Indemnité de départ en retraite »), qui est requis par la loi et qui a été réglementé par une convention collective de travail. Le montant du versement à la date de la retraite dépend de l'ancienneté, du niveau de salaire, de la nature du départ et du type de personnel. Le régime de pension est un fonds collectif et les engagements ont été externalisés auprès d'une compagnie d'assurance. L'âge de la pension est de 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.

Le Groupe paie des cotisations au fonds externalisé pour couvrir l'engagement. Le fonds gère aussi de manière indépendante les actifs du plan.

Le Groupe a fait appel à un actuaire indépendant pour calculer les données ci-dessous.

La variation de la provision du plan de pension à prestations définies se présente comme suit :

en 000€ Passif net Juste valeur
actifs
Obligation au titre
des prestations
définies, en net
Au 1er janvier 2020 1 375 - 554 822
Cotisations - 42 - 42
Intérêts 11 - 5 6
Prestations 133 133
Paiements
Pertes actuarielles 82 82
Rendement sur les actifs hors intérêts 2 2
Au 31 décembre 2020 1 601 - 600 1 001
Acquisition 117 117
Cotisations - 42 - 42
Intérêts 8 - 3 5
Prestations 156 156
Paiements
Pertes actuarielles - 171 - 171
Rendement sur les actifs hors intérêts - 3 - 3
Au 31 décembre 2021 1 711 - 648 1 063

Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Hausse salariale 2,0% 2,0%
Taux d'actualisation 0,9% 0,5%

Les variations dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global se présentent comme suit :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Impact de la modification des hypothèses démographiques -2 -4
Impact de la modification de l'expérience sur le passif net 55 6
Impact de la modification du taux d'actualisation 118 -84
Rendement sur les actifs hors intérêts 3 -2
Impact de la modification des hypothèses démographiques 174 -84

Les coûts liés au régime de pension s'établissent comme suit :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Prestations 156 133
Charge d'intérêts sur le passif 8 11
Total 164 144

La juste valeur des actifs peut être répartie comme suit entre les différentes catégories d'instruments financiers (calculée sur la base des données du rapport annuel consolidé de l'assureur) :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Actions 104 112
Obligations 361 339
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 66 62
Immobilier 79 79
Autres 38 7
Total 648 600

Le Groupe a effectué une analyse de sensibilité en tenant compte d'une possible variation du taux d'actualisation de 0,5%. L'impact de l'analyse de sensibilité sur le passif net est le suivant :

en 000€ 2021
Taux d'actualisation : +0,5% -137
Taux d'actualisation : -0,5% 153

Le Groupe prévoit que les cotisations de l'employeur contribueront au plan de pension pour k€ 180 en 2022.

L'âge moyen pondéré des participants est de 38 ans. Le plan de pension compte 218 employés affiliés (2020 : 177).

Plan de pension à prestations définies en Belgique

Le Groupe dispose d'un régime de pension à cotisations définies en Belgique avec un rendement minimum garanti. Le Groupe traite ces plans comme des plans de pension à prestations définies à partir du 1er janvier 2016. Jusqu'au 31 décembre 2015, ces plans étaient intégrés en tant que plans de pension à cotisations définies.

Le Groupe paie des cotisations à la compagnie d'assurance externalisée pour couvrir l'engagement. Le fonds gère aussi de manière indépendante les actifs du plan.

Le Groupe a fait appel à un actuaire indépendant pour calculer les données ci-dessous.

La variation de la provision du plan de pension à prestations définies se présente comme suit :

en 000€ Passif net Juste valeur
actifs
Obligation au
titre des
prestations
définies, en net
Au 1er janvier 2020 957 - 957
Cotisations - 56 - 56
Intérêts 10 - 11 - 1
Prestations 53 53
Paiements - 5 5
Pertes actuarielles 15 - 10 5
Impôts payés sur les cotisations - 6 6
Frais d'administration 6 6
Au 1er janvier 2021 1 024 - 1 017 7
Cotisations - 66 - 66
Intérêts 8 - 8
Prestations 55 55
Paiements
Pertes actuarielles 24 - 21 3
Impôts payés sur les cotisations - 7 7
Frais d'administration 4 4
Au 31 décembre 2021 1 104 - 1 101 3

Les variations dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global se présentent comme suit :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Impact de la modification de l'expérience sur le passif net 32
Impact de la modification du taux d'actualisation -8 -5
Rendement sur les actifs hors intérêts -20
Impact des impôts
Impact total sur les autres éléments du résultat global 4 -5

Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :

Pour l'année se terminant
le 31 décembre
en 000€ 2021 2020
Inflation 1,90% 1,70%
Taux d'actualisation 1,25% 0,75%
Rendement sur les actifs 1,25% 0,75%

Les coûts liés au régime de pension s'établissent comme suit :

en 000€ Pour l'année se terminant
le 31 décembre
2021 2020
Prestations 55 53
Intérêts nets -1
Frais d'administration 4 6
Total 59 58

Les actifs sont investis dans des produits d'assurance Branche 21.

Une analyse de sensibilité avec une possible variation du taux d'actualisation de 0,25% n'a pas d'impact significatif sur le passif net (l'impact serait de -3 k€ pour une augmentation de 0,25% du taux d'actualisation et de 3 k€ pour une diminution de 0,25% du taux d'actualisation).

Le Groupe s'attend à payer k€ 73 de cotisations patronales dans le plan en 2022.

L'âge moyen pondéré des participants est de 35 ans. Le plan de pension compte 148 employés actifs affiliés et 428 employés inactifs affiliés.

2.14. Autres dettes à court terme

Les autres dettes à court terme se composent comme suit :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Charges à imputer 196 24
Paiements anticipés 697 - 521
Dettes fiscales (autres que l'impôt des sociétés) 2 304 1 680
Provisions à court terme 242 216
Dettes liées au personnel 5 672 4 366
Autres 99 86
Total 9 210 5 851

2.15. Juste valeur

Immobilisations financières

Valeur comptable Juste valeur
en 000€ 2021 2020 2021 2020
Immobilisations financières
Immobilisations financières évaluées à la
juste valeur via les autres éléments du
résultat global
38 42 38 42
Fonds d'investissement 38 42 38 42
Immobilisations financières évaluées au
coût amorti
37 528 30 794 37 528 30 794
Créances commerciales et actifs
contractuels
20 561 15 029 20 561 15 029
Autres actifs financiers (à long terme) 613 623 613 623
Autres actifs courants 182 121 182 121
Valeurs disponibles et équivalents de
trésorerie
16 172 15 021 16 172 15 021
Total des immobilisations financières 37 566 30 836 37 566 30 836

La juste valeur des actifs financiers a été déterminée sur la base des méthodes et hypothèses suivantes:

  • − La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances commerciales et des autres actifs courants est proche de leur juste valeur en raison de leur durée courte.
  • − Les actifs financiers dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global se composent exclusivement d'investissements en fonds de placement. Les investissements en fonds de placement sont évalués sur la base des comptes annuels du fonds concerné, les investissements étant évalués dans les comptes annuels selon les règles établies par l'IPEV (International Private Equity and Venture Capital valuation). Ces calculs de juste valeur sont classés en niveau 3. L'impact sur les autres éléments du résultat global en 2021 était de k€ -4 (2020 : k€ 11).
  • − La juste valeur des autres actifs financiers ne présente pas de différence significative avec la valeur comptable au 31 décembre 2021 et 2020.

Passifs financiers

Valeur comptable Juste valeur
2021 2020 2021 2020
33 052 29 237 33 071 29 433
25 427 22 452 25 446 22 648
7 527 6 698 7 527 6 698
98 87 98 87
33 052 29 237 33 071 29 433
11 592 7 737 11 131 7 853
21 460 21 500 21 940 21 580

La juste valeur des passifs financiers est déterminée sur la base des méthodes et hypothèses suivantes :

  • − La valeur comptable des dettes à court terme est proche de leur juste valeur compte tenu de la durée courte de ces instruments.
  • − Les dettes financières ont été évaluées sur la base du taux d'intérêt et de la date d'échéance. Certaines dettes financières sont assorties de taux d'intérêt fixes et la juste valeur est soumise aux variations des taux d'intérêt et de la solvabilité individuelle. Les autres passifs financiers ont des taux d'intérêt variables et la valeur comptable est proche de la juste valeur de ces instruments. Ces calculs de juste valeur sont classés en niveau 2.

Hiérarchie de juste valeur

Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers :

  • − Niveau 1 : prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques.
  • − Niveau 2 : techniques d'évaluation dont les paramètres importants sont observables, directement ou indirectement.
  • − Niveau 3 : techniques d'évaluation utilisant des paramètres qui ne sont pas basés sur des données de marché observables.
en 000€ Pour l'année se terminant le 31 décembre 2021
Total niveau 1 niveau 2 niveau 3
Actifs financiers avec variations de juste
valeur via les résultats non réalisés
38 38
Dettes financières : emprunts 25 446 25 446
en 000€ Pour l'année se terminant le 31 décembre 2020
Totaal niveau 1 niveau 2 niveau 3
Actifs financiers avec variations de juste
valeur via les résultats non réalisés
42 42
Dettes financières : emprunts 22 648 22 648

La juste valeur des investissements en fonds de placement est déterminée par les fonds de placement eux-mêmes selon les règles établies par l'IPEV. Le fonds de placement investit dans des sociétés de croissance non cotées dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie verte. Le Groupe utilise les évaluations sans aucun autre ajustement. Étant donné que ces évaluations ne sont pas observables pour d'autres parties, cette méthode d'évaluation est classée en niveau 3.

La variation de la juste valeur de ces instruments financiers s'établit comme suit :

en 000€
Au 1er janvier 2020 32
Gains (pertes) via les autres éléments du résultat global 11
Au 31 décembre 2020 42
Gains (pertes) via les autres éléments du résultat global -4
Au 31 décembre 2021 38

Calculs de juste valeur non récurrents

Le Groupe évalue les terrains et bâtiments selon le modèle de la réévaluation. Les terrains et bâtiments sont réévalués à leur juste valeur si la valeur comptable présente une différence significative avec la juste valeur. Les terrains et bâtiments en Belgique ont été évalués au 31 décembre 2015, ce qui a donné lieu à une juste valeur de 1 330 k€. En mars 2020, une nouvelle évaluation de la juste valeur a été effectuée pour les terrains et bâtiments en Belgique, mais la juste valeur ne s'écartait pas de manière significative de la valeur comptable à fin 2019. La dernière évaluation des terrains et bâtiments aux Pays-Bas a eu lieu en février 2018, à l'exception du bâtiment au sein de l'entité Geomet Vastgoed B.V., lequel a été réévalué à 1 235 k€ à fin 2020, ce qui a entraîné un ajustement de la juste valeur de 225 k€. Pour la France, la réévaluation date de décembre 2018. L'impact de l'évaluation des bâtiments en France en 2018 était un gain non réalisé de 1 253 k€. La juste valeur est calculée par un expert immobilier agréé en utilisant des données non observables telles que la localisation, l'état du bâtiment, l'emplacement, les transactions récentes, etc. Le calcul de la juste valeur est classé en niveau 3.

Le gain non réalisé en 2020 en ce qui concerne l'immeuble néerlandais de Geomet Vastgoed BV était de 225 k€. Il n'y a pas eu de réévaluations additionnelles à la juste valeur en 2019.

2.16. Information sectiorelle

Le Groupe est organisé en fonction des régions géographiques à des fins de gestion et comporte les trois segments suivants :

  • − Belgique
  • − France
  • − Pays-Bas

Toutes les activités ont été affectées à l'un des trois segments.

Les principes d'évaluation utilisés par le Groupe pour l'information sectorielle sont conformes aux normes IFRS. Le CEO du Groupe est le 'chief operating decision maker'. Le CEO évalue les performances d'un segment sur la base du chiffre d'affaires, du bénéfice d'exploitation et du bénéfice net des activités poursuivies.

Le Groupe réalise son chiffre d'affaires principalement dans la prestation de services (consulting, testing et monitoring).

Le tableau suivant présente l'information sectorielle pour chaque secteur d'exploitation pour les années 2021 et 2020 :

en 000€ Belgique France Pays-Bas Total des
segments
Ajustements
et
éliminations
Total consolidé
Pour l'année se terminant
le 31 décembre 2021
Chiffre d'affaires (tiers) 18 383 33 185 11 500 63 068 63 068
Chiffre d'affaires (intra
groupe)
794 109 280 1 183 - 1 183
Résultat d'exploitation 778 1 966 401 3 145 3 145
Produits d'intérêts 52 3 55 - 51 4
Charges d'intérêts - 196 - 61 - 184 - 441 51 - 390
Résultat net (bénéfice et
perte des segments)
245 1 650 168 2 063 2 063
Charges hors trésorerie
importantes :
- amortissements - 1 362 - 2 075 - 1 474 - 4 911 - 4 911
Immobilisations 39 141 13 193 5 875 58 209 -31 123 27 086
Total de l'actif 55 212 36 131 9 844 101 187 -34 961 66 226
Total des dettes - 18 796 - 22 700 - 8 072 - 49 568 3 838 - 45 730
en 000€ Belgique France Pays-Bas Total des
segments
Ajustements
et
éliminations
Total consolidé
Pour l'année se terminant
le 31 décembre 2020
Chiffre d'affaires (tiers) 15 354 24 071 9 927 49 352 49 352
Chiffre d'affaires (intra
groupe)
725 7 206 938 - 938
Résultat d'exploitation 915 1 674 451 3 040 3 040
Produits d'intérêts 47 7 54 - 42 12
Charges d'intérêts - 180 - 54 - 183 - 417 42 - 375
Résultat net (bénéfice et
perte des segments)
393 1 496 205 2 094 2 094
Charges hors trésorerie
importantes :
- amortissements -1 309 -1 638 -1 506 -4 453 -4 453
Immobilisations 38 323 11 667 6 175 56 165 -31 124 25 041
Total de l'actif 49 894 31 489 9 887 91 270 -34 268 57 002
Total des dettes -13 849 -19 586 -7 733 -41 168 3 145 -38 023

Le résultat net sectoriel peut être rapproché sans autre ajustement avec le compte de résultat consolidé, compte tenu du fait que toutes les activités du Groupe sont affectées aux segments. Les ajustements et rapprochements concernent principalement les écritures d'élimination des créances commerciales, dettes commerciales et autres dettes et les écritures de consolidation (sortie des participations).

Autres notes

Le chiffre d'affaires réalisé par pays peut être déduit des tableaux ci-dessus. Le chiffre d'affaires est attribué aux pays en fonction de la localisation de l'entité vendeuse. Le Groupe n'a pas de clients individuels pour lesquels le Groupe réalise un chiffre d'affaires supérieur à 10% du chiffre d'affaires consolidé.

2.17. Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires peut être détaillé par type de prestation de service et par nature comme suit, avec une ventilation par segment :

Pour l'année se terminant le 31 décembre 2021
en 000€ Belgique Pays-Bas France Total
Par nature des services
Consulting 13 174 4 093 10 738 28 005
Testing et monitoring 5 182 7 386 22 447 35 015
Autres 27 21 48
Total 18 383 11 500 33 185 63 068
Par type de services
Environnement 15 345 5 659 6 888 27 892
Géotechnique 3 012 5 820 26 297 35 129
Autres 26 21 47
Total 18 383 11 500 33 185 63 068
Pour l'année se terminant le 31 décembre 2020
en 000€ Belgique Pays-Bas France Total
Par nature des services
Consulting 11 094 4 036 8 315 23 444
Testing et monitoring 4 176 5 870 15 756 25 802
Autres 84 21 106
Total 15 354 9 927 24 071 49 352
Par type de services
Environnement 12 998 4 770 4 680 22 448
Géotechnique 2 271 5 136 19 391 26 798
Autres 85 21 106
Total 15 354 9 927 24 071 49 352

Les services sont principalement fournis sur la base de contrats de type "time & material" (consulting) ou de contrats à prix fixe (consulting, testing et monitoring). Les services de "consulting" sont fournis sur une période déterminée et sont facturés mensuellement ou selon l'avancement déterminé par les ingénieurs du projet sur la base d'un examen du projet. Les services de "testing et monitoring" sont fournis à un moment déterminé, à savoir à la livraison

du projet. Ces services sont généralement de courte durée. Depuis 2021, le Groupe regroupe, dans ses rapports, les activités Sol et Amiante & Énergie sous la rubrique « Environnement ».

2.18. Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation peuvent être détaillés comme suit :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Subsides aux entreprises 453 19
Coûts refacturés 376 203
Exonération du PP (pacte de compétitivité) 114 103
Avantages en nature 62 73
Plus-value sur la réalisation d'immobilisations corporelles 2 54
Remboursement de primes d'assurance 108 9
Reprise de provisions clients 12
Badwill 189
Autres 224 133
Redistribution de charges sociales 1
Total 1 528 607

2.19. Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation peuvent être détaillées comme suit :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Impôts (autres que l'impôt des sociétés) - 628 - 528
Moins-value sur la réalisation de créances commerciales - 388 - 257
Dédommagements payés, pénalités de retard - 156 - 12
Comptabilisation de provisions pour litiges 162
Moins-value sur actifs immobilisés 2 -5
Autres - 263 - 145
Total - 1 433 - 785

2.20. Services et biens divers

Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes des services et biens divers :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Charges locatives - 2 678 - 1 364
Entretien et réparations - 1 973 - 1 555
Carburant et achat de petit matériel - 3 778 - 2 820
Assurances - 1 591 - 1 290
Services fournis par des tiers - 3 089 - 2 862
Honoraires - 1 189 - 806
Frais de déplacement et de marketing - 2 910 - 2 273
Employés intérimaires - 2 394 - 1 332
Indemnités de gestion et d'administration - 538 - 707
Total services et biens divers - 20 139 - 15 009

2.21. Avantages du personnel

Le tableau suivant présente le détail des avantages du personnel :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Avantages du personnel à court terme - 19 780 - 15 491
Sécurité sociale - 6 220 - 4 835
Plans de pension à cotisations définies - 47 - 35
Plans de pension à prestations définies - 151 - 94
Autres frais de personnel - 1 202 - 1 054
Total - 27 400 - 21 509
Nombre total de membres du personnel enregistrés (ETP) 474 393

Les autres frais de personnel comprennent notamment les éléments suivants : indemnités forfaitaires et indemnités de frais réels 200 k€ (2020 : 161 k€), chèques-repas et éco-chèques 239 k€ (2020 : 157 k€), cumul pécule de vacances et fonds épargne-temps 123 k€ (2020 : 128 k€), assurances groupe et hospitalisation 111 k€ (2020 : 101 k€), assurances diverses liées au travail 100 k€ (2020 : 65 k€), vêtements de travail 68 k€ (2020 : 54 k€), participation aux bénéfices du personnel 264 k€ (2020 : 166 k€) et abonnements et frais de transport 45 k€ (2020 : 47 k€).

2.22. Charges financières

Les charges financières se composent des éléments suivants :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Intérêts - 172 - 154
Charges d'intérêt sur les obligations locatives - 219 - 220
Autres - 167 - 142
Total - 558 - 516

2.23. Produits financiers

Les produits financiers se composent des éléments suivants :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Intérêts 4 12
Autres 1 1
Total 5 13

2.24. Impôts

Les principales composantes de la charge d'impôt sont présentées ci-dessous :

en 000€ Pour l'année se terminant le
31 décembre
2021 2020
Charge fiscale attendue pour l'année - 896 - 814
Impôts différés 12 61
Impôts sur l'année précédente 355 310
Charge d'impôt totale - 529 - 443

Le rapprochement de la charge fiscale et du produit du bénéfice imposable avec le taux de l'impôt des sociétés pour les exercices clos au 31 décembre 2021 et 2020 s'établit comme suit:

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Bénéfice avant impôts des activités poursuivies 2 592 2 537
Impôts au taux statutaire de 25% - 648 - 634
Différence de taux d'imposition - 6 - 28
Ajustements d'impôts sur les exercices antérieurs 355 310
Autres réductions fiscales 27
Dépenses non admises - 100 - 120
Utilisation de pertes d'années antérieures pour lesquelles aucun actif
d'impôt différé n'a été comptabilisé
5 55
Non-reconnaissance d'actifs d'impôt différés sur les pertes fiscales de
l'année en cours
- 153 - 31
Impact des dividendes reçus - 31 - 4
Subsides exonérés 50 42
Impact des changements de taux sur les impôts différés - 54
Autres - 1 - 6
Charge fiscale telle que présentée dans le compte de résultat - 529 - 443

Les ajustements d'impôts sur les exercices antérieurs concernent principalement, en 2021 et 2020, des dossiers fiscaux historiques concernant la recherche et le développement en France au cours d'exercices antérieurs, sur lesquels un remboursement de 355 k€ (2020 : 271 k€) a été obtenu.

Les impôts différés peuvent être détaillés comme suit :

Solde au 31 décembre Variation dans le compte de
résultat pour l'année se
terminant le 31 décembre
en 000€ 2021 2020 2021 2020
Pertes fiscales 628 586 66 164
Immobilisations incorporelles 166 251 17 - 304
Immobilisations corporelles - 196 - 184 12 261
Provisions 265 303 38 - 14
Autres 5 - 35 - 40 3
Total des actifs d'impôts différés 868 921
Pertes fiscales 12 12
Immobilisations corporelles - 922 - 964 - 42 - 126
Immobilisations incorporelles - 485 - 270 - 6 - 36
Provisions 10 - 10
Autres 14 - 14
Total des passifs d'impôts différés -1 383 -1 222
Total des charges d'impôts différés 33 - 52
dont reprises dans le compte de résultat - 12 - 61
dont reprises dans les autres éléments du
résultat global
45 9

Au cours de l'exercice, un passif d'impôt différé de 289 k€ et un actif d'impôt différé de 108 k€ ont été comptabilisés (voir la note 2.4 Regroupements d'entreprises pour plus d'informations) lors de l'ajustement de la juste valeur sur les différentes acquisitions.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés uniquement si le Groupe en a le droit légalement et s'ils concernent la même autorité fiscale.

Le Groupe a des passifs d'impôts différés d'un montant de k€ 736 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 803) liés aux ajustements de la juste valeur des immeubles comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global.

Le groupe (à l'exclusion d'ABO-Group Environment NV) présente des pertes fiscales à reporter pour un total de k€ 7 524 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 6 712). La société mère ABO-Group Environment NV présente en outre des pertes fiscales à reporter de k€ 31 270 (2020 : k€ 32 076) au total.

Les pertes fiscales à reporter peuvent être reportées sans limite.

Le Groupe a comptabilisé un actif d'impôt différé pour ces pertes fiscales à reporter et autres déductions au 31 décembre 2021 de k€ 628 (2020 : k€ 586) dont k€ 219 (2020 : k€ 260) sont liés aux pertes fiscales à reporter d'ABO-Group Environment NV.

2.25. Bénéfice par action

Le nombre total moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du bénéfice par action de base et dilué est de 10 568 735.

Il n'y a eu aucun ajustement au bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère pour les activités poursuivies et les activités abandonnées pour le calcul du bénéfice de base et dilué par action.

Le Groupe n'a pas d'instruments financiers qui pourraient avoir un effet dilutif sur le bénéfice par action.

2.26. Passifs éventuels

Le Groupe a un certain nombre de litiges pour lesquels aucune provision n'a été constituée, le Conseil d'administration estimant peu probable qu'ils aient un impact financier substantiel sur le Groupe.

2.27. Engagements

Passifs de location

Pour plus d'informations sur les passifs de location, veuillez vous reporter à la section "Passifs financiers".

Autres sûretés

Le Groupe présente un montant de k€ 1 455 en hypothèques établies (2020 : k€ 1 455).

Le Groupe a, dans le cadre des prêts et facilités de crédit en cours, un mandat sur le nantissement du fonds de commerce à l'égard d'un certain nombre d'institutions financières pour un montant total de k€ 1 125 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 1 125). Le Groupe n'a pas d'autres actifs gagés au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 169).

Litiges

Le Groupe a différents litiges avec des clients dans le cadre des projets exécutés et dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant ces litiges à hauteur de 5 millions €, selon le type de dommages (plafond total de 10 millions €).

La provision totale s'élève à k€ 145 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 135), montant qui est comptabilisé dans la rubrique 'provisions'. En outre, le groupe présente au 31 décembre 2021 des provisions à court terme pour un montant de k€ 242 (2020 : k€ 216) comptabilisé dans les autres dettes à court terme (voir la note 2.14). Ceci dans le cadre d'un certain nombre d'affaires en cours avec d'anciens collaborateurs et partenaires.

2.28. Risques

Le Groupe est principalement exposé au risque de marché, au risque de liquidité, au risque de taux d'intérêt et au risque de crédit. Les risques sont gérés sur une base régulière par la direction.

Risques de liquidité

Le Groupe gère le risque de liquidité en surveillant régulièrement les prévisions et les flux de trésorerie courants et en comparant entre eux les profils de maturité des actifs et des passifs financiers.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la maturité contractuelle résiduelle des passifs financiers (flux de trésorerie non actualisés) :

< 1 an 2-5 ans > 5 ans Total
11 782 5 855 366 18 003
2 109 4 584 1 337 8 030
7 527 7 527
98 98
21 516 10 439 1 703 33 658
< 1 an 2-5 ans > 5 ans Total
12 747 2 291 15 038
2 059 4 038 1 525 7 622
6 698 6 698
87 87
21 591 6 329 1 525 29 445

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier changent en raison de la variation des taux d'intérêt. Pour le Groupe, le risque lié aux variations des taux d'intérêt réside principalement dans les emprunts à taux d'intérêt variable. Le Groupe a principalement des emprunts à taux fixe, à l'exception des « straight loans ». Ces derniers sont principalement des emprunts à court terme.

Une augmentation de 1% du taux d'intérêt entraînerait une augmentation des charges d'intérêt de k€ 18.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie ne respecte pas ses obligations contractuelles, ce qui pourrait entraîner une perte financière pour le Groupe. Pour limiter le risque de pertes financières, le Groupe ne travaille qu'avec des contreparties solvables afin de minimaliser une éventuelle perte financière liée à un défaut de paiement.

Avant d'accepter un nouveau client, le Groupe évalue la solvabilité du client au moyen d'informations et d'outils externes. Le risque de crédit est suivi en permanence et la direction évalue constamment la solvabilité de la clientèle. Le Groupe accorde des crédits à ses clients dans le cours normal de ses activités. En général, le Groupe n'exige pas de gage ou d'autres sûretés réelles pour couvrir les montants dus. Toutes les créances sont recouvrables, sauf celles pour lesquelles une provision pour créances douteuses a été constituée.

La durée moyenne du crédit pour les services vendus est de 30 à 90 jours. Les intérêts ne sont pas systématiquement appliqués sur les créances échues. Le Groupe procède à une analyse mensuelle détaillée de toutes ses créances commerciales.

La valeur comptable nette des actifs financiers repris dans les comptes annuels représente le risque de crédit maximal.

La balance âgée des créances commerciales et actifs contractuels se présente comme suit :

Échu
en 000€ Total Non échu < 30 j 31-60 j 61-90 j > 91 j
Au 31 décembre 2021 20 561 17 071 1 664 735 393 698
Au 31 décembre 2020 14 998 12 101 1 627 593 298 379

Les réductions de valeur sur créances commerciales de k€ 482 au 31 décembre 2021 (2020 : k€ 420) concernent principalement des créances commerciales qui sont en souffrance depuis plus de 91 jours et qui, selon l'estimation de la direction, ne sont plus recouvrables.

Gestion du capital

Le capital du Groupe est constitué des fonds propres attribuables aux actionnaires. Le principal objectif du Groupe est de garantir la capacité et la liberté d'opérer en continuité d'exploitation (« going concern ») et, ce faisant, de créer de la valeur ajoutée pour les actionnaires.

Le Groupe détermine le montant du capital en fonction du risque. Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des ajustements en cas de changement dans les conditions économiques et les besoins de financement.

Le ratio de dette financière nette du Groupe (dette financière nette par rapport aux fonds propres attribuables aux actionnaires) s'établit, fin 2021, à 47 % (2020 : 42 %).

Pour l'année se terminant
le 31 décembre
en 000€ 2021 2020
Dettes financières 25 427 22 452
Liquidités et équivalents de trésorerie 16 172 15 021
Position de la dette financière nette 9 255 7 431
Fonds propres imputables aux actionnaires du groupe 19 616 17 662
Ratio de dette financière nette 47% 42%

Impact du COVID-19

Au cours des exercices 2020 et 2021, le Groupe a dû faire face aux effets des différentes vagues de coronavirus, les mesures gouvernementales dans les différents marchés ayant eu un impact direct sur le fonctionnement des équipes. Le travail à domicile a été instauré lorsque c'était possible et les possibilités en matière de chômage temporaire ont été utilisées le cas échéant. Globalement, la perte de valeur ajoutée a pu être compensée dans une large mesure par la baisse des coûts d'exploitation. Pour l'exercice 2020, l'impact sur la Société a finalement été assez limité dans l'ensemble et en 2021 également, le préjudice pour la Société est resté limité.

Impact du conflit en Ukraine

Pour l'heure, la Société n'est pas directement impactée par la guerre en Ukraine. Elle reste néanmoins attentive aux effets indirects, notamment l'impact négatif de l'augmentation des prix de l'énergie sur les coûts d'exploitation de l'entreprise, que ce soit de manière directe ou par le biais de l'indexation des salaires et d'autres produits. Étant donné que la Société n'est pas toujours en mesure de répercuter intégralement ces augmentations de coûts sur ses clients, cela peut avoir, à terme, un impact négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société. La société suit la situation de près afin de pouvoir procéder à des ajustements si nécessaire.

2.29. Relations avec les parties liées

Les rémunérations de la direction et des administrateurs se présentent comme suit :

Pour l'année se terminant le 31 décembre
en 000€ 2021 2020
Avantages à court terme 642 674
Avantages de fin de carrière 13 18
Total 654 692

Le tableau ci-dessous présente le montant total des transactions avec des parties liées pour chaque année concernée :

en 000€ Vente de
services
Achats de Produits
d'intérêts
Charges
d'intérêts
Créance Dette
Actionnaires du Groupe
2021
2020 1
Autres parties liées
2021 13 -499 38 -136
2020 27 - 576 26 - 86

Les principales transactions avec des parties liées sont les suivantes :

  • Location de bureaux au Groupe par des parties liées, l'actionnaire du Groupe étant également actionnaire des parties liées.
  • Utilisation de services de nettoyage par le Groupe auprès de parties liées, l'actionnaire du Groupe étant également actionnaire des parties liées;

Toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché.

2.30. Rénumération du Commissaire

La rémunération du Commissaire se présente comme suit :

Pour l'année se terminant le
31 décembre
en 000€ 2021 2020
Frais d'audit 201 163
Total 201 163

2.31. Événements survenus après la date de clôture

Lors de l'annonce, fin mars, de ses chiffres annuels, ABO-Group a également annoncé avoir acquis les fonds de commerce de deux entreprises néerlandaises spécialisées au cours des premiers mois de 2022. Il s'agit d'une part de la division Sols de Colsen, un bureau basé à Hulst (Zélande), qui a été rachetée par ABO-Milieuconsult, la division Sols d'ABO-Group aux Pays-Bas. D'autre part, les activités de Geo-Supporting, basée à Lisserbroek et spécialisée dans les études géotechniques in-situ, ont également été reprises. Les activités et le personnel seront intégrés dans Geosonda bv, la division de sondage géotechnique d'ABO-Group aux Pays-Bas. Par la suite, ABO-Group a augmenté sa participation dans Geosonda bv à 70%.

La comptabilisation initiale des regroupements d'entreprises ci-dessus n'a pas encore été finalisée car la juste valeur des actifs et passifs identifiés n'a pas encore été calculée.

2.32. Aperçu des entités concolidés

Filiales Pays 2021 2020
ABO SA Belgique 100,0% 100,0%
ABO Logistics SA Belgique 100,0% 100,0%
E20 (Energy To Zero Consult SA) Belgique 100,0% 100,0%
Geosonda Environment SA Belgique 100,0% 100,0%
Geosonda BV Belgique 100,0% 100,0%
ABO-Group Environment SA Belgique 100,0% 100,0%
ABO Research BV Belgique 100,0% 100,0%
Enviromania BV Belgique 87,2% 74,4%
Translab Environmental Consult SA Belgique 87,2% 74,4%
Asper BV Belgique 100,0% 0,0%
ABO Beheer BV Pays-Bas 100,0% 100,0%
ABO Milieuconsult BV Pays-Bas 100,0% 100,0%
Geomet BV Pays-Bas 100,0% 100,0%
Geomet Vastgoed BV Pays-Bas 100,0% 100,0%
ABO-Group Nederland BV Pays-Bas 100,0% 100,0%
Sialtech BV Pays-Bas 100,0% 67,3%
Geosonda BV Pays-Bas 55,0% 55,0%
ERG Holding SA France 100,0% 100,0%
ERG SAS France 100,0% 100,0%
ERG Equipement SARL France 100,0% 100,0%
ERG Environnement SAS France 100,0% 100,0%
SCI NicERG France 100,0% 100,0%
Innogeo SARL France 100,0% 100,0%
GEO+ Environnement France 100,0% 0,0%
Geosonic France France 100,0% 0,0%
ECOREM Baltya Lituanie 100,0% 100,0%

ABO Holding NV a été liquidée le 24/12/2020.

3. États financiers individuels d'ABO-Group Environment

Les informations suivantes sont extraites des états financiers individuels d'ABO-Group Environment NV établis selon les normes comptables belges. Ces états financiers individuels, de même que le rapport de gestion du Conseil d'administration et le rapport du Commissaire, seront remis d'une part à l'Assemblée générale des actionnaires, d'autre part à la Banque Nationale de Belgique dans le délai légal. Ces documents sont également disponibles sur demande auprès de : ABO-Group Environment NV, Derbystraat 255, 9051 Gand.

Il convient de noter que seuls les états financiers consolidés, tels que présentés ci-dessus, donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats du Groupe. Étant donné qu'ABO-Group Environment NV est par essence la société mère et qu'elle comptabilise ses investissements au coût dans ses états financiers non consolidés, ces états financiers individuels ne donnent qu'une image limitée de la situation financière d'ABO-Group Environment NV. Pour cette raison, le Conseil d'administration a jugé opportun de ne présenter qu'une version abrégée du bilan et du compte de résultat non consolidés, établis conformément aux normes comptables belges pour les exercices se terminant le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2020.

en 000€ 2021 2020
Actifs immobilisés 33 724 33 479
Immobilisations incorporelles 780 875
Immobilisations corporelles 1 816 1 332
Immobilisations financières 31 128 31 272
Actifs courants 8 783 5 002
Autre actifs (échéance > 1 an) - -
Autre actifs (échéance < 1 an) 8 783 5 002
Total de l'actif 42 507 38 481
Capitaux propres 32 093 31 457
Capital-actions et primes d'émission 173 083 173 083
Réserves -140 990 -141 626
Provisions pour risques et charges 0 0
Dettes à plus d'un an 1 257 568
Dettes à un an au plus 9 157 6 456
Total du passif 42 507 38 481

Bilan non consolidé abrégé d'ABO-Group Environment :

Compte de résultat non consolidé abrégé d'ABO-Group Environment NV :

En milliers d'euros 2021 2020
Produits d'exploitation 2 227 1 114
Chiffre d'affaires 2 195 1 110
Autres produits d'exploitation 32 4
Charges d'exploitation 2 074 954
Résultat d'exploitation 154 160
Résultat financier 4 793 4 793
Produits financiers 879 4 911
Charges financières -396 -118
Résultat avant impôts 637 4 953
Bénéfice de l'exercice 637 4 953

Déclaration du Commissaire sur les comptes annuels consolidés

EY Bedrijfsrevisoren EY Réviseurs d'Entreprises Pauline van Pottelsberghelaan 12 B - 9051 Gent

Tel: +32 (0) 9 242 51 11 ey.com

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de ABO-Group Environment NV pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société ABO-Group Environment NV (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »). Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consolidé au 31 décembre 2021, le compte de résultat consolidé, le résultat total consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.

Nous avons été nommés commissaire par l'assemblée générale du 26 mai 2021, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat vient à échéance à la date de l'assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 7 exercices consécutifs.

Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés de ABO-Group Environment NV, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultat consolidé, le résultat total consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidé pour l'exercice clos à cette date et les annexes, dont le total l'état de la situation financière consolidé s'élève à € 66.226 ('000) et dont l'état du résultat global consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de € 2.063 ('000).

A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières telles qu'adoptées par l'Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de notre opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui

nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés » du présent rapport.

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours.

Les points clés de l'audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l'élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Société à responsabilité limitée RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069 *handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société

Besloten vennootschap

Césure du revenu et valorisation des actifs contractuels liés

Description du point clé de l'audit Les actifs contractuels s'élèvent à € 7.756 ('000) au 31 décembre 2021 et concernent des services non encore facturés pour des contrats avec des clients. Les contrats sont généralement de type « time & material » et exceptionnellement sur un prix fixe, à l'exception des phases d'études. Le chiffre d'affaires des contrats basés sur le principe « time & material » sont comptabilisés mensuellement comme une facture à établir, la facturation s'effectuant selon les dispositions contractuelles. La césure du revenu et la valorisation des actifs contractuels correspondants sont des points clés dans notre audit en raison de l'importance de ce point dans nos procédures d'audit et parce que des erreurs potentielles pourraient générer d'anomalies significatives .

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre Nos procédures d'audit comprennent entre autres ce qui suit:

  • Evaluation des contrôles internes mises en place par la direction concernant le suivi des projets et l'évaluation des actifs contractuels.
  • Nous avons procédé à une sélection statistique des projets en fonction du chiffre d'affaires et des encours clients liés aux projets en cours. Pour cette sélection, nous avons rapproché le chiffre d'affaires avec les factures et preuves de paiement sousjacentes. Pour les montants restant à facturer au 31 décembre 2021, nous avons vérifié l'existence via un contrôle d'échéance dans lequel la facturation effective basée sur l'approbation par le client a été vérifiée avec les montants prévus au 31 décembre 2021.
  • Pour cette sélection statistique nous avons également réconcilié les coûts du projet avec une sélection de factures de sous-traitants et les coûts des heures travaillées avec les données sous-jacentes d'enregistrement des temps.
  • Nous avons vérifié que les coûts et les revenus sont affectés à la bonne période.
  • Nous avons évalué le caractère adéquat des informations inclues dans l'annexe 2.9 des Comptes annuels consolidés.

Responsabilités de l'organe d'administration dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des Comptes Consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi que du contrôle interne que l'organe d'administration estime nécessaire à l'établissement de Comptes Consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés, l'organe d'administration est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu'elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des Comptes Consolidés en Belgique.

L'étendue du contrôle légal des Comptes Consolidés ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société et du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société et du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d'esprit critique tout au long de l'audit. Nous effectuons également les procédures suivantes:

  • l'identification et l'évaluation des risques que les Comptes Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de procédures d'audit en réponse à ces risques et le recueil d'éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie provenant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société et du Groupe ;
  • l'appréciation du caractère approprié des règles d'évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations fournies par l'organe d'administration les concernant;
  • conclure sur le caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude

significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation;

• évaluer la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sousjacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l'organe d'administration, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Assumant l'entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du Groupe.

Nous fournissons également au comité d'audit, constitué au sein de l'organe d'administration, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, constitué au sein de l'organe d'administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l'organe d'administration

L'organe d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée) aux normes internationales d'audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base des renseignements obtenus lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.

Il n'y a pas eu de missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations qui ont fait l'objet d'honoraires.

Format électronique unique européen ("ESEF")

Nous avons procédé, conformément à la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique

européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement Délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/dataportal).

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques de ABO-Group Environment NV au 31 décembre 2021 repris dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data-portal) sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué.

Autres mentions

• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Gand, le 22 avril 2022

EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par

Paul Eelen * Partner * Agissant au nom d'une SRL

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