ABO-Group Environment NV

549300LI66B1EUKRVH652022-01-012022-12-31iso4217:EUR549300LI66B1EUKRVH652021-01-012021-12-31iso4217:EURxbrli:shares549300LI66B1EUKRVH652022-12-31549300LI66B1EUKRVH652021-12-31549300LI66B1EUKRVH652020-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember549300LI66B1EUKRVH652020-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember549300LI66B1EUKRVH652020-12-31ifrs-full:OtherEquityInterestMember549300LI66B1EUKRVH652020-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember549300LI66B1EUKRVH652020-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember549300LI66B1EUKRVH652020-12-31549300LI66B1EUKRVH652021-01-012021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember549300LI66B1EUKRVH652021-01-012021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember549300LI66B1EUKRVH652021-01-012021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember549300LI66B1EUKRVH652021-01-012021-12-31ifrs-full:OtherEquityInterestMember549300LI66B1EUKRVH652021-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember549300LI66B1EUKRVH652021-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember549300LI66B1EUKRVH652021-12-31ifrs-full:OtherEquityInterestMember549300LI66B1EUKRVH652021-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember549300LI66B1EUKRVH652021-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember549300LI66B1EUKRVH652022-01-012022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember549300LI66B1EUKRVH652022-01-012022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember549300LI66B1EUKRVH652022-01-012022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember549300LI66B1EUKRVH652022-01-012022-12-31ifrs-full:OtherEquityInterestMember549300LI66B1EUKRVH652022-12-31ifrs-full:IssuedCapitalMember549300LI66B1EUKRVH652022-12-31ifrs-full:RetainedEarningsMember549300LI66B1EUKRVH652022-12-31ifrs-full:OtherEquityInterestMember549300LI66B1EUKRVH652022-12-31ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember549300LI66B1EUKRVH652022-12-31ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember ABO-Group Environment RAPPORT ANNUEL Etablir les fondations pour un avenir sain 2022 ABO-Group poursuit son engagement en faveur d'un environnement de vie plus sain et de meilleure qualité. 3 2 e année record consécutive pour ABO-Group ! C'est avec fierté que je vous présente le rapport annuel ABO-Group Environment 2022. Les défis d'un monde en mutation toujours plus rapide, associés à une suite de crises, n'ont pas manqué pour ABO- Group en 2022. Les ambitions d'ABO-Group l'aident à appréhender le changement climatique, la problématique de l'azote, la réduction du CO2, la neutralité énergétique et l'amélioration de l'environnement au sens plus large. Dans cette période caractérisée par la prise de conscience, nous voulons être à la pointe et proposer des solutions pour réduire l'impact autant que possible. Dans un monde qui change et évolue en permanence, nous avons mis en place une organisation flexible et avons réussi à répondre à la nouvelle conjoncture et aux nouvelles tendances. Dans ce contexte, le changement climatique représente un des plus grands défis auxquels le monde est confronté aujourd'hui. Les effets de ce changement sont déjà notables, avec notamment la hausse des températures, l'altération du schéma des précipitations et l'élévation du niveau de la mer. Grâce à son expertise et aux services proposés, ABO-Group s'efforce tant en Belgique, qu'aux Pays-Bas et en France, de répondre à ces conséquences et de formuler des solutions. En France, notre section Risques naturels œuvre quotidiennement à la formulation de solutions géotechniques lorsque voirie et ponts ont été emportés par des torrents de boue et des pluies torrentielles. Dans ce cadre, nous avons repris, début 2023, le spécialiste en surveillance Dynaopt. Dynaopt développe des systèmes de mesure innovant pour la surveillance d'ouvrages (ponts, tunnels, barrages…) et de sites naturels (chutes de rochers, glissements de terrain, inondations...). Grâce à leurs techniques de surveillance, ils tentent de cartographier et de suivre les modifications du sous-sol consécutives au changement climatique et tentent, de la sorte, de prévenir de futures catastrophes. Ensuite, ABO-Group continue à investir dans un cadre de vie plus sain et de meilleure qualité. La pollution représente une des plus grandes menaces pour notre cadre de vie, sur terre comme sur mer. À cet égard, grâce à notre expertise de bureau d'études, nous avons fait en 2020 une annonce importante dans la presse pour mettre en garde la Société sur les produits chimiques PFAS dont pratiquement personne n'avait entendu parler en Belgique. Depuis, les PFAS représentent pour nous, en Belgique où nous dominons le marché, près de la moitié de nos études de sols. Nous prenons également à cœur, depuis quelques années, la problématique des matières premières et le souhait émis par l'Europe, à ce sujet, de devenir indépendante d'autres pays. Notre bureau d'études ABO-Geo+ Environnement en France est devenu le bureau de référence de l'exploitation minière en Europe, soutenue par sa société sœur Geosonic qui réalise des forages à des profondeurs de 250 à 500 mètres. Ces éléments complètent notre activité « sols » de base, accélèrent notre croissance et nous permettent de nous voir confier des projets et missions toujours plus complexes. Enfin, le Groupe reste concentré sur l'élargissement de son expertise dans un certain nombre de niches et sur le développement des connaissances de ses collaborateurs. C'est dans ce cadre que le Groupe a lancé en septembre de l'année passée l'ABO Academy. Elle donne aux collaborateurs l'opportunité de se plonger dans d'autres services et expertises au sein du Groupe, ce qui contribue aussi bien au développement personnel des collaborateurs qu'à celui du Groupe dans son ensemble. Grâce à ses collaborateurs, ABO-Group est devenu plus solide que jamais et entend poursuivre sur cette voie, avec eux, en 2023. Frank De Palmenaer CEO ABO-Group Environment 4 Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2022 7 1. Commentaires sur les Comptes annuels consolidés aux fins de donner une image fidèle de l’évolution des résultats et de la situation du Groupe 10 Compte de résultat consolidé 10 Bilan consolidé 11 Tableau des flux de trésorerie consolidé 11 Perspectives 12 2. Commentaires sur les Comptes annuels statutaires d'ABO-Group Environment SA aux fins de donner une image fidèle de l'évolution des résultats et de la position d’ABO-Group Environment SA 12 3. Vision environnementale d’ABO-Group – maximisation de l’impact 13 4. Vision environnementale d’ABO-Group – Stratégie ESG 20 5. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté 22 Risques liés aux activités de la Société 22 Risques liés à la Société 24 Risques financiers 25 6. Affectation du résultat d’ABO-Group Environment SA 27 7. Faits marquants survenus depuis la fin de l'exercice 27 8. Circonstances susceptibles d'exercer une influence notable sur l'évolution de la Société ou de ses filiales 277 9. Informations relatives aux activités en matière de recherche et développement 27 10. Informations relatives à l'existence de succursales 27 11. Justification en application de l'article 3:6 §1 6° du CSA 28 12. Utilisation d'instruments financiers 28 13. Déclaration en matière de gouvernance d’entreprise 28 13.1. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière 29 13.2. L'état du capital de la Société et l'actionnariat (information conformément à l'art. 34 de l'AR du 14 novembre 2007 et l'art. 14, quatrième alinéa, de la loi du 2 mai 2007) 31 13.3. Conseil d’administration 33 13.4. Comités constitués par le Conseil d'administration 35 13.5. Gestion et direction journalière 37 13.6. Quota de genre 37 13.7. Rapport des rémunérations 38 13.8. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:96 CSA 40 13.9. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:97 CSA 40 14. Révocations et nominations 40 5 15. Déclaration des personnes responsables 41 Comptes annuels consolidés pour l’année se terminant le 31 décembre 2022 et 2021 42 Compte de résultat consolidé 43 Résultat total consolidé 44 Bilan consolidé 45 État consolidé des variations des capitaux propres 47 Tableau des flux de trésorerie consolidé 48 Notes relatives aux états financiers consolidés 50 1. Informations sur l’entreprise 50 2. Base de présentation 50 2.1. Principaux principes comptables 52 2.2. Normes nouvelles et modifiées qui ne sont pas encore applicables 63 2.3. Jugements, estimations et hypothèses comptables 63 2.4. Regroupements d’entreprises 66 2.5. Goodwill 69 2.6. Immobilisations incorporelles 711 2.7. Immobilisations corporelles 72 2.8. Créances commerciales, actifs contractuels et autres actifs courants 75 2.9. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 76 2.10. Capitaux propres 77 2.11. Dettes financières 80 2.12. Provisions 81 2.13. Autres dettes 86 2.14. Juste Valeur 8787 2.15. Information sectorielle 90 2.16. Chiffre d’affaires 93 2.17. Autres produits d’exploitation 94 2.18. Autres charges d’exploitation 94 2.19. Services et biens divers 95 2.20. Avantages du personnel 95 2.21. Charges financières 96 2.22. Produits financiers 96 2.23. Impôts 96 2.24. Bénéfice par action 99 6 2.25. Engagements 99 2.26. Risques 100 2.27. Relations avec les parties liées 102 2.28. Rémunération du Commissaire 103 2.29. Événements survenus après la date de clôture 103 2.30. Aperçu des entités consolidés 104 3. États financiers individuels d’ABO-Group Environment 105 Déclaration du Commissaire sur les comptes annuels consolidés 107 7 Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2022 8 Structure du groupe au 31 décembre 2022 ABO-Group Environment NV ABO-Group France 100% de la propriété ERG SAS ERG Environnement SAS ERG Equipment SAS INNOGEO SARL GEO+ Environnement SARL Geosonic France SAS ABO NV ABO Logistics NV Ecorem Baltya UAB SCI NicERG Energy To Zero Consult NV Geosonda Environment NV Geosonda BV ABO Research BV Enviromania BV 87,2% Translab NV ABO-Group Nederland B.V. ABO Beheer B.V. ABO Milieuconsult B.V. Sialtech B.V. Geosonda B.V. 70% Geomet Vastgoed B.V. Geomet B.V. 9 Chers actionnaires, Conformément aux obligations légales et statutaires, nous vous rendons compte de la gestion effectuée au cours de l'exercice écoulé et soumettons à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les rapports annuels sur les comptes annuels statutaires et consolidés ont été regroupés conformément à l'article 3:32 §1, dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA » en abrégé). Dans le présent rapport, on entend par « ABO-Group Environment SA » la Société non consolidée. Si les termes « ABO », « le Groupe » ou « la Société » sont utilisés, il est fait référence au groupe de sociétés consolidé. Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation s’établit comme suit : − La Société mère : ABO-Group Environment NV ; − Les filiales belges : ABO NV, ABO Logistics NV, ABO Research BV, Asper BV, Energy to zero Consult NV, Enviromania BV, Geosonda BV, Geosonda Environment NV et Translab NV ; − Les filiales néerlandaises : ABO-Group Nederland BV, ABO Beheer BV, ABO Milieuconsult BV, Geomet Vastgoed BV, Geomet BV, Geosonda BV et Sialtech BV ; − Les filiales françaises : ERG Holding SA, ERG SAS, ERG Environnement SAS, ERG Equipement SAS, Geo+ Environnement SARL, Geosonic France SAS, Innogeo SARL et SCI NicERG. 10 1. Commentaires sur les Comptes annuels consolidés afin de donner une image fidèle de l’évolution des résultats et de la situation du Groupe Compte de résultat consolidé Croissance de 9,8 % des produits d’exploitation En 2022, les produits d'exploitation globaux d'ABO-Group se sont élevés à 70,9 millions d'euros, en hausse de 9,8 % par rapport à 2021. La contribution des acquisitions en 2022 des fonds de commerce de Geo-Supporting et de Colsen, et de la part non consolidée précédemment des reprises d'Asper et de Geosonic en 2021, représente une croissance du chiffre d'affaires de 2,7 %, ce qui porte la croissance organique des activités existantes à 7,1 %. Sur l'ensemble de l'exercice comptable, ABO-Group enregistre une croissance de 12,2 % des revenus dans le segment Géotechnique, à 40,1 millions d'euros (35,8 millions d'euros pour l'ensemble de 2021), grâce notamment aux acquisitions précitées de Geo-supporting et de la contribution supplémentaire de Geosonic. Sans cette contribution, le chiffre d'affaires aurait grimpé de 8,4 %. Les activités de la branche Environnement augmentent de 6,8 %, dont 5,4 % de croissance organique, pour atteindre 30,8 millions d’euros (par rapport à 28,8 millions d’euros en 2021). La part des activités géotechniques a encore progressé de 55,4 % à 56,6 %. Sur l'ensemble de 2022, les activités françaises ont affiché un chiffre d'affaires de € 36,8 millions, en augmentation de 8,4 %, dont 6,9 % de croissance organique. Après une forte augmentation dans la première moitié de l'année, grâce à l'intégration de Geosonic et GEO+ Environnement, les diverses entités françaises ont souffert du déficit de main-d'œuvre, ce qui a freiné la croissance du chiffre d'affaires. Au deuxième semestre, tant les activités géotechniques que les divisions Environnement en Belgique ont poursuivi sur leur lancée de début 2022 – grâce aux grands projets d'infrastructures autour d'Anvers et de Bruxelles et de grands accords-cadres relatifs à la problématique des PFAS – et ont enregistré une croissance organique du chiffre d'affaires de 11,6 %. Avec la croissance de 2,1 % provenant de la contribution du spécialiste de l'amiante Asper, qui a rejoint le Groupe en juillet 2021, cela résulte en une croissance globale de 13,7 % des activités belges qui atteignent un chiffre d'affaires total de 21,8 millions d'euros en 2022 (par rapport à 19,1 millions d’euros en 2021). Aux Pays-Bas, le travail de terrain est resté stable. En outre, la branche conseil et l'analyse géotechnique ont subi, au deuxième semestre, l'impact de la régulation sur l'azote et du premier ralentissement du marché. D'un point de vue organique, les activités néerlandaises atteignent une croissance modérée de 0,3 %. Soutenu par les acquisitions de Colsen et Geo-Supporting, le chiffre d'affaires a augmenté de 7,5 % en 2022, à 12,4 millions d'euros. Malgré la pression continue sur les coûts, l'EBITDA est passé à 9,9 millions d'euros avec une marge de 13,9 % L'EBITDA de 2022 s’établit à 9,9 millions d’euros, par rapport à 8,1 millions d’euros un an plus tôt. L'intégration des acquisitions de 2021 et début 2022 a été en grande partie réalisée, ce qui leur permet d'apporter une contribution positive à la rentabilité du Groupe. La pression inflationniste permanente des coûts des sous-traitants, des carburants et du personnel a fortement pesé sur les marges au deuxième semestre. D'autre part, l'étroitesse du marché du travail de différentes entités du Groupe les a forcées à augmenter la part de sous-traitance. Grâce à une attention particulière aux coûts, le Groupe 11 a réussi à obtenir une marge EBIDTA de 13,9 % sur l'entièreté de 2022, nettement au-dessus des 12,6 % de 2021. Les amortissements et provisions sont passés de 5,0 à 6,4 millions d'euros. ABO-Group continue à investir dans le renouvellement et l'extension de son parc de machines afin de pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins de ses clients. Parallèlement, une provision spécifique de 0,5 million d'euros a été constituée à la suite de la décision intervenue dans un contentieux juridique lié aux activités internationales, entretemps cédées, d'ABO Logistics. Conséquence de la hausse des taux d'intérêt au deuxième trimestre, le résultat financier a augmenté de 30 % pour s'établir à -0,7 million d'euros. Malgré la pression inflationniste déjà mentionnée et l'augmentation des coûts financiers, l'augmentation de la marge a permis d’accroître le bénéfice net en 2022, de 2,1 millions d’euros à 2,2 millions d’euros (0,21 euro par action). Bilan consolidé Le total du bilan progresse encore, passant de 66,2 à 70,8 millions d'euros. Du côté de l'actif, ceci reflète les acquisitions et les investissements en machines, ainsi que l’augmentation susmentionnée du fonds de roulement ; au passif, les dettes à court et long terme sont en augmentation. Le total des fonds propres atteint 21,7 millions d'euros par rapport à 20,5 millions un an plus tôt. L'impact du rachat de la participation minoritaire dans Geosonda et du traitement comptable des accords contractuels associés (à savoir les options de vente et d'achat) conclus à ce moment-là pour le solde de l'intérêt résiduel a été largement compensé, en fin d'année, par la baisse de la valeur future des engagements de pension consécutive à la récente hausse de taux. Le ratio de fonds propres clôture à 30,8 % (par rapport à 30,9 % fin de l'année passée). Tableau des flux de trésorerie consolidé en k€ 2022 2021 Flux de trésorerie net des activités opérationnelles 7 062 6 772 Flux de trésorerie opérationnel 9 341 7 537 Ajustements du fonds de roulement -2 279 -765 Flux de trésorerie net (utilisé dans) des activités d’investissement -4 114 -4 571 Flux de trésorerie net des activités de financement -2 373 -1 050 Augmentation nette des valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 575 1 151 Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie au début de l’année 16 172 15 021 Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie en fin d'année 16 747 16 172 Le flux de trésorerie net des activités opérationnelles s'établit à 7,1 millions d’euros (par rapport à 6,8 millions d’euros en 2021). Le Groupe a réussi à réduire de façon significative l'augmentation des besoins de fonds de roulement de la première moitié de l'année grâce au démarrage de la facturation d'un certain nombre de grands projets et aux règlements annuels traditionnels de fin d'année. Sur l'ensemble de 2022, les créances commerciales et autres actifs à court terme ont augmenté de 3,2 millions d'euros, compensées partiellement par la hausse des dettes commerciales et des dettes à court terme à hauteur de 0,9 million d'euros. À la suite des récentes acquisitions et du rachat d'une part de la participation minoritaire dans Geosonda Nederland, ainsi que des investissements en fonds de roulement et en immobilisations, la dette financière nette augmente, passant de 9,7 millions d'euros fin 2021 à 10,6 millions d'euros. Avec un taux 12 d'endettement de 1,1x par rapport à l'EBITDA (1,2x fin 2021), le Groupe confirme une nouvelle fois la solidité de sa position financière. Perspectives Maintien des ambitions du Groupe malgré la situation géopolitique et économique difficile En 2023, ABO-Group prévoit encore de répondre à la prise de conscience et à la réglementation croissantes au sujet du changement climatique, de l'environnement, de la santé et du bien-être, qui représentent les forces motrices de sa croissance et de la diversification de ses activités. Dans le cadre de la problématique des PFAS, ABO-Group veut jouer le rôle de pionnier. L'instabilité de la situation géopolitique et son influence sur la volatilité des marchés influenceront encore, en 2023, la situation économique générale d'ABO-Group. Comme en 2022, ABO-Group s'efforcera d'absorber cet impact en se focalisant sur une stratégie de tarifs commerciaux corrects et sur l'efficacité interne. À moyen terme, la direction générale et les directions opérationnelles confirment leur confiance dans le plan visant à atteindre le cap des 100 millions d'euros de chiffre d'affaires fin 2025 au plus tard. ABO- Group estime que son concept éprouvé de combiner croissance organique solide et acquisitions ciblées lui permettra d'atteindre son objectif de leadership technique dans ses activités. Les acquisitions récemment annoncées de Dynaopt et SEGED y contribueront et, comme toujours, le Groupe mène des discussions avec différentes cibles pour soutenir la réalisation de son projet. 2. Commentaires sur les Comptes annuels statutaires d'ABO-Group Environment SA aux fins de donner une image fidèle de l'évolution des résultats et de la position d’ABO-Group Environment SA ABO-Group Environment SA a réalisé un chiffre d'affaires de m€ 2,5 sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 (m€ 2,2 en 2021, +12,7 %). La croissance peut être attribuée à la poursuite de l'extension des services globaux (IT, HR, finance, M&A, marketing & communication, QHSE…) aux autres sociétés du Groupe, ainsi qu'aux investissements dans de nouvelles machines et de matériel qui sont ensuite loués aux entités opérationnelles. Malgré la pression inflationniste sur les charges d'exploitation et l'augmentation des amortissements consécutifs aux investissements, le bénéfice d'exploitation augmente de 46 % à k€ 224 (par rapport à k€ 153 en 2021). En raison d’une réduction de valeur des créances intra-groupe s’élevant à k€ 749, le bénéfice de l'exercice diminue de k€ 637 en 2021 à k€ 69 en 2022. Combiné à la perte de m€ 141,0 reportée de l'exercice précédent, le résultat à affecter se solde donc par une perte de m€ 140,9. Les fonds propres statutaires s’élèvent, fin 2022, à m€ 32,2 sur un total du bilan de m€ 42,5. Le bilan et le compte de résultats non consolidés abrégés sont repris dans la Note 3 (voir page 104). 13 3. Vision d’ABO-Group – maximisation de l’impact ABO-Group prend à cœur son rôle de force positive dans la Société et met à profit ses années d'expérience et d'expertise pour représenter au mieux les intérêts de ses clients, de ses partenaires et de la Société. Au cours des dernières années, le Groupe s'est engagé dans de nombreux projets, en se concentrant sur le développement durable avec l'ambition de créer un cadre de vie de meilleure qualité et plus sain. Un cadre de via plus sain Défi Au fil des ans, les différentes évolutions industrielles ont permis une croissance économique mondiale, mais ont également engendré de nombreux défis, dont le plus actuel : la contamination des sols. Bien que de nombreux efforts aient déjà été consentis pour résoudre et prévenir ces problèmes, de nouveaux défis continuent d’apparaître. De nombreux anciens sites industriels pollués sont connus depuis longtemps, mais leur assainissement semble souvent compliqué, étant donné que les techniques appropriées n'existent pas encore. En outre, les conséquences à long terme de la contamination des sols sont encore très incertaines. Impact d’ABO-Group Belgique Un programme spécifique appelé LIFE a été lancé à partir de l'Europe, visant à financer des projets ayant un impact positif sur l'environnement et le climat. Ensemble avec 7 partenaires européens, ABO nv s'est ainsi engagée dans le sous-programme "LIFE Capture", qui vise à étudier, cartographier les caractéristiques et le comportement de la pollution par les PFAS et à formuler des solutions durables. PFAS (alkyls perfluorés et polyfluorés) est le nom générique de plus de 6 000 produits chimiques dont la présence dans l'environnement n'est pas naturelle. Ils résistent aux températures élevées et sont imperméables à l'eau, aux salissures et aux graisses, ce qui fait qu'ils sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles et produits de consommation comme la mousse des extincteurs, les produits d'entretien et les lubrifiants ou des produits, tels que les poêles antiadhésives, les cosmétiques et le textile. Tout au long du projet de cinq ans, des recherches sont réalisées sur des sites pollués pilotes à travers l'Europe, sous la houlette d'ABO nv. Au cours des recherches, des techniques d'assainissement innovantes sont utilisées afin de développer la technique la plus durable pour l'assainissement de ces sites. 14 15 France Outre les PFAS actuels, de très nombreuses matières polluantes infiltrent notre environnement. Le département sols d'ABO-ERG a réalisé l'année passée une analyse des sols et des eaux souterraines sur un ancien site d'usine à Marseille et a réalisé le projet pour l'exécution des travaux d'assainissement du site. A cause d'une fuite dans un réservoir, le site a été à l'origine d'une pollution importante des sols et des eaux souterraines. La matière qui s'est échappée pendant cette période est liée au produit chimique Chrome 6, un produit anticorrosion qui est ajouté aux peintures de base (primaires) utilisées pour les avions, les ponts et des applications industrielles. Grâce à l'injection d'une solution réactive, le Chrome 6 a pu être réduit au Chrome 3, qui ne présente aucune caractéristique nuisible pour l'environnement. Les résultats de l'assainissement sont clairement perceptibles et, dans une partie du site, la pollution a baissé de 95 %. Pays-Bas Le projet d'assainissement à grande échelle de la Gietijzerstraat à Utrecht a démarré en avril 2022. Le site a été pollué par des métaux lourds (cuivre, plomb et zinc) et de l'amiante a été découverte au cours de l'assainissement. En 2019, ABO- Milieuconsult a réalisé une reconnaissance exploratoire dans le cadre de laquelle des échantillons du sol et des eaux souterraines ont été prélevés afin de fixer les prochaines étapes de l'assainissement. Après la reconnaissance exploratoire, une recherche plus poussée des sols et de l'amiante a été réalisée, après quoi le plan d'assainissement intégral a pu être établi et exécuté. L'assainissement est encore en cours et, selon les prévisions, il continuera jusqu'au quatrième trimestre 2023. 16 Neutralité climatique Défi L'Europe veut atteindre la neutralité climatique en 2050 et ambitionne, à cet égard, de réduire de façon exponentielle l'utilisation des énergies fossiles. Différentes initiatives politiques et réglementations en découlent, qui visent, d'une part, le soutien du développement durable grâce aux sources d'énergie renouvelable, à l'efficacité énergétique, aux réseaux énergétiques intelligents… et, d'autre part, la réduction des émissions de CO2 en diminuant l'utilisation des énergies fossiles pour lutter contre le réchauffement climatique. Impact d'ABO-Group Belgique Anvers veut atteindre la neutralité climatique et une approche robuste du climat en 2050. Pour y arriver, la ville a établi un certain nombre d'objectifs. Ainsi, la métropole souhaite établir un réseau de chauffage pour réutiliser la chaleur résiduelle des zones industrielles. Dans ce cadre, elle a établi un plan d'action : la Roadmap 2030, qui décrit le déploiement de réseaux de chauffage dans neuf zones pilotes. Pour permettre ce déploiement, une étude des sols s'avère nécessaire. À cet effet, Geosonda a réalisé des sondages jusqu'à une profondeur de 40 mètres. Les experts ont également réalisé des forages et des prélèvements d'échantillons, et ont placé des puits de surveillance. Une partie des réseaux de chauffage sont déjà installés et en fonctionnement. Le réseau de chauffage doit permettre qu'en 2050, 50 % des bâtiments anversois - 200 000 ménages - bénéficient d'un mode de chauffage durable. La ville réalise également des efforts pour réduire de 50 % les émissions de CO2 des activités industrielles du port d'Anvers d'ici 2030. Elle construit notamment une infrastructure CO2 commune. Depuis novembre 2021, Geosonda réalise de nombreuses analyses des sols, du forage jusqu'aux puits de surveillance, ainsi que les analyses qui s'y rapportent. © Stad Antwerpen 17 Pays-Bas Depuis les années 1990, des éoliennes sont construites dans l'espace ouvert de la province Flevoland. Toutefois, un grand nombre des éoliennes installées à l'époque ont vieilli et ne répondent plus aux standards actuels. La province Flevoland a rédigé un Plan régional d’énergie éolienne qui accorde la priorité au remplacement des éoliennes dépassées. Pas moins de 600 anciennes éoliennes, d'une capacité globale de plus de 600 mégawatts, seront démolies. Elles seront remplacées par de nouvelles éoliennes qui, malgré un nombre moins élevé, produiront plus du double d'énergie, soit quelques 1 390 mégawatts. Ce qui représente un quart de l'énergie éolienne terrestre du pays. Pour permettre non seulement la construction de nouvelles éoliennes mais également celle des supports de grue, des voies d'accès, des ponts, des forages directionnels et la pose de câbles et de canalisations, Geosonda a réalisé différents sondages et forages. Les travaux à Flevoland seront terminés d'ici 2030. France Le monde des pouvoirs publics et des entreprises pousse activement l'adoption de véhicules électriques pour diminuer l'utilisation des énergies fossiles et, ainsi, réduire les émissions de CO2. Au fur et à mesure du développement des technologies, on attend que les véhicules électriques jouent un rôle de plus en plus important dans la transition vers une mobilité plus propre et plus durable. Les véhicules électriques sont propulsés par des batteries lithium-ion. Le lithium est un métal gris argenté principalement obtenu dans des mines de roche ou par évaporation de saumure. Jusqu'à présent, l'Europe était dépendante de pays comme la Chine, les États-Unis et l'Australie pour l’approvisionnement du lithium. Cependant, la France possède aussi quelques mines où le lithium pourrait être présent. Entre 2015 et fin 2022, différentes campagnes de forage ont été réalisées dans le département de l'Allier pour lesquelles Geosonic a réalisé pendant 14 mois des opérations de carottage jusqu'à une profondeur de 250 à 500 mètres, représentant une longueur totale de 12 000 mètres de forages, déterminant que des stocks importants de lithium sont effectivement présents dans le sol. Selon les estimations, le stock de lithium obtenu suffirait à la production de 700 000 batteries par an pendant 25 ans. 18 Recherche & Développement Défi Aujourd'hui, le monde change plus rapidement que jamais. ABO-Group surveille de près son secteur, ses concurrents et ses marchés, non seulement pour répondre efficacement à ses clients, partenaires et à la Société, mais aussi pour rester en avance sur les tendances actuelles. Les développements technologiques s'enchaînent rapidement et nous forcent à toujours innover. Le Groupe adopte cette approche en interne mais également à l'extérieur, dans le choix de ses projets en partenariat. Impact d’ABO-Group Belgique Le réacteur multifonctionnel de recherche MYRRHA se trouve sur le site nucléaire SCK à Mol. MYRRHA offre différentes possibilités de recherche dans les domaines de la médecine, de la physique appliquée, du traitement des déchets nucléaires. Comme le réacteur nucléaire de MYRRHA ne dispose pas de suffisamment de combustible nucléaire pour entretenir la chaîne de réactions, il a besoin d'un accélérateur de particules. Minerva est à la base de cet accélérateur de particules et fera de MYRRHA le premier réacteur de recherche mondial actionné par un accélérateur de particules. Pour la construction de cet accélérateur de particules, Geosonda a réalisé une combinaison de reconnaissances géotechniques et géophysiques où elle pourrait faire valoir la polyvalence de son offre de produits et de services - grâce à des sondages électriques, des tests par pressiomètre et des forages de reconnaissance roto-sonique c’était possible de cartographier entièrement les caractéristiques mécaniques du sol sur le site. Enfin, tous les échantillons ont été analysés dans le laboratoire de la société sœur Translab, mettant en évidence la force de ABO-Group. France À Glomel en Bretagne, IRMG (Imerys Refractory Minerals Glomel) exploite un schiste âgé de plus de 450 millions d’années. Cette roche contient plusieurs minéraux dont l’andalousite qui est ensuite valorisée par différents procédés en usine. Puis, l’andalousite est utilisée dans de nombreuses applications industrielles réfractaires notamment la sidérurgie, la cimenterie, la fonderie ou encore le verre. Dans le cadre d'une journée portes ouvertes, ABO-GEO+ Environnement a développé un outil numérique permettant aux visiteurs de faire la visite virtuelle de l'ensemble du site. Pour réaliser cet outil numérique, ABO-GEO+ s'est rendu sur place afin de réunir des photos et vidéos du site prises principalement à partir de drones. Toutes les images ont ensuite été traitées à leur bureau avant d'être centralisé dans l'application numérique. L'outil proposait des images statiques et des vidéos qui pouvaient être visionnées avec un casque VR donnant aux visiteurs l'impression de se trouver réellement sur le site. 19 20 4. Vision d’ABO-Group – Stratégie ESG Bien qu'ABO-Group ne dépasse pas encore les seuils d'obligations en matière du Non Financial Reporting, le Groupe est conscient de son impact environnemental, social et de gouvernance ("ESG" - Environmental, Social and Governance) et de la responsabilité qu'il porte à cet égard vis-à-vis de ses différentes parties prenantes. Dans ce contexte, le Groupe a maintenant développé les grandes lignes de sa stratégie ESG. Sur la base d'une analyse approfondie de nos activités et d'entretiens avec les employés, la direction, les clients, les fournisseurs et les décideurs politiques, nous avons déterminé notre matrice de matérialité - une vue d'ensemble des priorités en matière de durabilité que nous pourrions en tirer, leur importance relative pour les différentes parties prenantes et l'impact sur / de notre groupe. Sur base de cette matrice, nous avons ensuite identifié trois domaines prioritaires dans lesquels ABO-Group a le plus d'impact ou est lui-même le plus affecté, chacun avec des facteurs clés liés à ces domaines. Enfin, nous avons établi un lien entre ces domaines et les objectifs de développement durable des Nations Unies ("SDG" - Sustainable Development Goals). Réhabilitation et innovation - Dans le cadre des missions réalisées pour ses clients, ABO- Group contribue quotidiennement à arrêter et à inverser les dommages environnementaux, et à garantir un environnement de vie et de travail sûr pour les personnes. À l'avenir, nous chercherons à maximiser l'impact positif des activités principales d'ABO-Group. La technologie et l'innovation sont des outils importants pour améliorer les solutions utilisées et identifier de nouvelles méthodes pour répondre aux problèmes environnementaux d'aujourd'hui et de demain. 21 Enfin, l'éthique des affaires et la sécurité des données sont deux thèmes fondamentaux qui servent de base commune à la réalisation de nos ambitions dans les trois domaines d'action susmentionnés. ABO-Group a maintenant entamé le processus de traduction de cette stratégie et des différents domaines d'intervention en principes concrets, en actions et en indicateurs de performance clés associés qui répondent aux attentes de nos parties prenantes et qui feront l'objet de rapports annuels ultérieurs. Personnes et culture - Dans tout ce que nous faisons, ABO-Group place le bien-être de ses employés au premier plan et cherche à créer un environnement de travail sûr et inclusif, axé sur les personnes, dans lequel nous pouvons encourager leur développement personnel et professionnel. Un environnement qui s’engage pour la diversité, l'égalité des chances et l'inclusion, et qui nous permet de développer les talents existants et d'en attirer de nouveaux, indépendamment de leur origine, de leur âge et de leur sexe, de leur religion ou de leur culture. Résilience climatique - ABO-Group vise à contribuer au renforcement de la résilience de notre climat en réduisant nos émissions de carbone, en préservant nos ressources en travaillant aussi efficacement que possible, et en adaptant nos activités aux principaux impacts du changement climatique (à long terme). 22 5. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté Les risques et incertitudes que la Société juge significatifs sont décrits ci-dessous. L'ordre dans lequel ces risques et incertitudes sont présentés ne reflète en aucun cas leur importance supposée. Dans ce qui suit, les risques sont décrits au niveau consolidé. Lorsqu'il est fait référence, dans cette description des risques, à des risques pour la Société, il s'agit de risques pour l’ensemble ou une partie de la Société et de ses filiales, également dénommées le Groupe, qui sont gérés en permanence au mieux de nos capacités. Risques liés aux activités de la Société Risques liés à la réglementation La Société développe ses activités sur le marché des services relatifs aux sols, à l'énergie, à l'amiante, aux déchets, aux services liés à l'environnement, l’eau et la géotechnique et évolue dans un environnement fortement réglementé. Les activités de la Société et les projets des clients sur lesquels la Société travaille doivent être conformes à une série de dispositions légales, réglementaires et environnementales. La Société doit aussi disposer à tout moment des permis et des agréments requis pour mener à bien ses activités. La Société ne peut garantir qu'il n'y aura pas, dans le futur, de changements soudains ou majeurs dans les lois ou règlements existants ou en ce qui concerne le maintien des agréments déjà accordés et encore souhaités dans le secteur. Ces changements et les coûts pour s'y adapter pourraient avoir un impact significatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société. Risques liés à la réduction ou à la suppression des aides publiques Bon nombre de projets sur lesquels la Société travaille sont financés en partie grâce à des aides de l’État, des subventions, des aides à l'investissement, etc. accordées aux clients. La suppression ou la réduction des aides publiques en faveur de tels projets peut inciter les clients à retarder ou à ne pas exécuter les projets et peut avoir des effets négatifs importants sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société. Risques liés à la dépendance à l'égard de clients du secteur public La Société dépend des politiques de ses clients du secteur public et semi-public, qui représentent environ 50 % de son chiffre d'affaires annuel. Le niveau des dépenses publiques peut être réduit par suite de mesures d'austérité. Une diminution des dépenses des clients du secteur public pourrait avoir un impact important sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la Société. Des changements dans la politique des autorités entraînant une réduction des subventions aux clients du secteur public et semi-public peuvent conduire à l'arrêt de certains projets. Les clients du secteur public d'un des pays dans lesquels la Société opère peuvent décider à l'avenir de modifier certains de leurs programmes et politiques ou de changer leurs méthodes d'adjudication, ce qui pourrait avoir un impact important sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société. 23 Risques liés au portefeuille de projets La croissance et la revalorisation de la Société dépendent de son portefeuille actuel de projets réalisés et opérationnels et de la rentabilité des projets futurs. Tout retard, toute difficulté imprévue dans la réalisation du portefeuille de projets ou toute cessation anticipée ou annulation de projets à long terme peut entraîner des coûts supplémentaires ou des réductions de prix et avoir un effet négatif sur la rentabilité des projets concernés. 40 à 50 % du chiffre d'affaires sont réalisés sur une base ad hoc. En d'autres termes, la Société doit investir en permanence dans l'acquisition de nouveaux contrats et projets. En fonction du maintien d'un taux d'occupation optimal, on ne peut garantir que cela puisse également se faire à des prix rentables. Les projets sont exposés au risque de retard, de modification voire d'annulation, avec comme conséquence possible que la Société réalise un chiffre d'affaires et des bénéfices moins élevés que prévu initialement. Risques liés aux acquisitions ou aux investissements Il est probable que la Société poursuivra sa croissance externe, y compris le cas échéant dans des pays autres que la Belgique, les Pays-Bas et la France, par le biais d'acquisitions, de coentreprises ou d'investissements. De telles opérations comportent des risques spécifiques. Avant d'investir dans une entreprise, la Société procède à une évaluation de la valeur ou de la valeur potentielle de cette entreprise et du retour sur investissement potentiel. Pour effectuer cette évaluation et mener une enquête de due diligence, la Société s'appuie sur les informations disponibles et, dans certains cas, sur des recherches menées par un tiers. Toutefois, rien ne garantit que la diligence raisonnable effectuée par la Société ou par un tiers concernant les participations dans des sociétés acquises par la Société au cours des dernières années ait été suffisante ou que tous les risques (et leur impact) liés à ces sociétés aient été identifiés. Si l'acquisition ou l'investissement a lieu dans d'autres pays, les réglementations qui y prévalent doivent également être prises en compte. Le prix d'acquisition peut être sensiblement plus élevé que les actifs nets identifiés de la Société acquise (« goodwill »). Chaque année, le goodwill reconnu est évalué en fonction de l'évolution du résultat et de la génération de flux de trésorerie prévue. Cette évaluation peut potentiellement aboutir à la comptabilisation totale ou partielle d'une réduction de valeur sur le goodwill et avoir ainsi un impact négatif sur la situation financière et les résultats de la Société. Risques liés aux désinvestissements Ces dernières années, la Société a cédé plusieurs filiales et activités en raison d’un manque de rentabilité. Les contrats de vente peuvent contenir des déclarations et des garanties qui pourraient donner lieu à des responsabilités imprévues et les désinvestissements futurs pourraient ne pas générer les avantages escomptés. La responsabilité de la Société peut également être engagée pour des motifs de droit commun. Ces responsabilités peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société. Risques liés aux responsabilités Bien que la Société ait conclu un large éventail de polices d'assurance, rien ne garantit que ces polices d'assurance couvriront toutes les pertes ou tous les dommages potentiels découlant de la survenance de risques liés à ses activités en tant que société de conseil et dans le cadre de l'exécution d'activités sur le terrain, y compris lors de l'utilisation d'équipements spécialisés. Les demandes de dédommagement qui en découlent peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société. 24 Risques liés aux procédures judiciaires en cours Le Groupe a un certain nombre de litiges, spécifiques à ses activités, pour lesquels aucune provision n'a été constituée ou seulement une provision limitée, étant donné que le Conseil d'administration est d'avis qu'ils aient un impact financier négatif sur le Groupe, entre autres parce que des assurances sont susceptibles d'intervenir. Si cette estimation s'avérait incorrecte, cela pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière et les résultats de la Société. Risques liés à la Société Risques liés au personnel Le coût pour la fourniture de services, y compris la mesure dans laquelle la Société déploie son personnel, influence sa rentabilité. La mesure dans laquelle la Société recrute et déploie son personnel – qui, pour un segment important, doit avoir un profil hautement spécialisé (technique) – est influencée par une série de facteurs, notamment : – La capacité de la Société à transférer les travailleurs vers une nouvelle mission dès l’achèvement d’un projet ; – La capacité de la Société à prévoir la demande pour ses services et à maintenir à cet effet un niveau d'occupation adéquat ; – La capacité de la Société à gérer la rotation du personnel ; – La capacité de la Société à adapter les aptitudes de ses travailleurs aux besoins du marché. L'entreprise doit veiller au bien-être de ses employés et s'assurer qu'ils peuvent maintenir un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, faute de quoi les employés risquent d'être démotivés, ce qui peut entraîner une augmentation de la rotation du personnel.. La Société doit également accorder une attention suffisante aux mesures de santé et de sécurité et veiller à créer un lieu de travail sécurisé afin de minimiser le risque d'accident. Risques liés aux systèmes IT La capacité de la Société à fournir des services à ses clients dépend, entre autres, du fonctionnement efficace et ininterrompu de ses systèmes IT et des prestations de ses fournisseurs de services IT. Dans un monde de plus en plus numérique, les pratiques malveillantes telles que le phishing, le hacking, le deepfake, etc. sont de plus en plus courantes. La Société est bien consciente de ces risques et tente de s'en prémunir autant que possible, mais ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de résister à la « créativité » intellectuelle des hackers. Toute erreur, perte de données ou panne du système IT peut nuire à la gestion de la Société, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur l'activité, la situation financière et les résultats de la Société. 25 Risques financiers Risques liés aux débiteurs Les manquements aux obligations de paiement ou les faillites de clients et d'autres débiteurs pourraient compromettre la liquidité de la Société. Le risque de crédit relatif aux clients est limité par l'application de procédures strictes. En outre, pour limiter le risque de perte financière dans ce contexte, la Société ne travaille qu'avec des contreparties solvables afin de minimiser une éventuelle perte financière liée à un défaut de paiement. Avant d'accepter un nouveau client, la Société évalue la solvabilité du client au moyen d'informations et d'outils externes. Le risque de crédit est suivi en permanence et la direction évalue constamment la solvabilité de la clientèle. Le Groupe accorde des crédits à ses clients dans le cours normal de ses activités. En général, le Groupe n'exige pas de gage ou d'autres sûretés réelles pour couvrir les montants dus. Toutes les créances sont recouvrables, sauf celles pour lesquelles une provision pour créances douteuses a été constituée. La durée moyenne du crédit pour les services vendus va de 30 à 90 jours. Les intérêts ne sont pas systématiquement appliqués sur les créances échues. Le Groupe procède à une analyse mensuelle détaillée de toutes ses créances commerciales. La valeur comptable nette des actifs financiers repris dans les comptes annuels représente le risque de crédit maximal. L’ancienneté des créances commerciales se présente comme suit : Échu en k€ Total Non échu < 30 j 31-60 j 61-90 j > 91 j Au 31 décembre 2022 23 574 20 056 1 583 773 290 872 Au 31 décembre 2021 20 561 17 071 1 664 735 393 698 Les réductions de valeur sur créances commerciales de k€ 562 au 31 décembre 2022 (k€ 482 au 31 décembre 2021) concernent principalement des créances commerciales qui sont en souffrance depuis plus de 91 jours et qui, selon l'estimation de la direction, ne sont plus recouvrables. Risques liés à la liquidité La Société surveille ses prévisions de flux de trésorerie pour s'assurer qu'elle dispose de suffisamment de liquidités immédiatement disponibles pour couvrir les charges d'exploitation prévues, y compris le respect de ses obligations financières. Les clients de la Société demandent des délais de paiement plus longs, ce qui affecte la trésorerie de la Société. Toute incapacité à maintenir des liquidités suffisantes et immédiatement disponibles pour couvrir les charges d'exploitation prévues pourrait contraindre la Société à augmenter son niveau d'endettement à des taux d'intérêt plus élevés et pourrait sensiblement perturber ses activités et nuire à sa réputation et à sa capacité d’obtenir des capitaux ou des financements supplémentaires. Cela pourrait avoir un effet négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société. Le Groupe gère le risque de liquidité en surveillant régulièrement les prévisions et les flux de trésorerie courants et en comparant entre eux les profils de maturité des actifs et des passifs financiers. 26 Risques liés à une contrepartie financière ou bancaire La Société peut être confrontée à l'insolvabilité d'une contrepartie financière ou bancaire. Cela pourrait conduire à l'annulation de lignes de crédit existantes, tant pour les crédits que pour les couvertures (hedging), et par conséquent à une réduction des moyens financiers de la Société. Conformément aux pratiques du marché, les contrats de crédit comportent généralement des clauses relatives à la perturbation du marché et à une modification importante des circonstances (appelées clauses « MAC » ou « material adverse change ») qui, dans certaines circonstances extrêmes, peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la Société et, dans des cas encore plus extrêmes, peuvent entraîner la résiliation du crédit. Risques liés à la hausse des taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier changent en raison de la variation des taux d'intérêt. Pour la Société, le risque lié aux variations des taux d'intérêt réside principalement dans les emprunts à taux d’intérêt variable. La Société a principalement des emprunts à taux fixe, à l'exception des « straight loans ». Ces derniers sont des emprunts essentiellement à court terme destinés à financer le fonds de roulement. Une augmentation de 1 % du taux d'intérêt entraînerait une augmentation des charges d'intérêt de k€ 111. Risques liés au taux d’endettement de la Société et à ses engagements financiers Le ratio de dette financière nette de la Société (dette financière nette par rapport aux fonds propres attribuables aux actionnaires) est de 49 % à fin 2022 (50 % fin 2021). Le ratio de dette de la Société peut entraîner les conséquences suivantes : – Une grande partie du flux de trésorerie opérationnel doit être utilisée pour payer les remboursements d’intérêts et de capital. Par conséquent, la Société dispose de moins de liquidités pour, notamment financer son fonds de roulement, réaliser des investissements ou procéder à des acquisitions ou des partenariats ; – La Société a moins de marge de manœuvre pour verser éventuellement un dividende à ses actionnaires ; – La Société est plus vulnérable à la dégradation des conditions économiques ou industrielles ; et – La capacité de la Société à obtenir des financements à l'avenir est réduite ; – Le taux d’endettement de la Société peut la contraindre à devoir respecter des clauses financières restrictives. Les clauses restrictives limitent la flexibilité financière et opérationnelle de la Société, ce qui peut avoir un impact négatif sur sa situation financière. Risques liés à l’évaluation des obligations fiscales La Société a constitué des provisions dans ses états financiers pour couvrir ses obligations fiscales et, bien que la Société juge exacte l'estimation de ces obligations sur laquelle les provisions sont basées, les obligations fiscales prévues pourraient s'avérer trop élevées ou trop faibles. Il est possible que les autorités fiscales des pays dans lesquels la Société opère aient une interprétation différente de celle de la Société ou que, dans ces pays, les lois et règlements fiscaux soient appliqués de manière incohérente. Cela pourrait avoir un effet négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société. 27 Risques liés à la guerre en Ukraine Étant donné que la Société n'exerce pas d'activités en Ukraine ou en Russie et qu'elle n'a pas de clients ou de fournisseurs russes ou ukrainiens, elle ne subit aucun impact direct de la guerre. Elle reste néanmoins attentive aux effets indirects, notamment l'impact négatif de la hausse des prix de l'énergie sur les coûts d'exploitation de l'entreprise, que ce soit de manière directe ou par le biais de l'indexation des salaires et d'autres produits. Étant donné que la Société n'est pas toujours en mesure de répercuter intégralement ces augmentations de coûts sur ses clients, cela peut avoir, à terme, un impact négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société. 6. Affectation du résultat d’ABO-Group Environment SA Le Conseil d'administration propose de reporter intégralement le résultat au prochain exercice. 7. Faits marquants survenus depuis la fin de l'exercice Début 2023, ABO-Group a acquis deux entreprises françaises. Il s'agit de l'entreprise française Dynaopt, qui développe des systèmes de mesure innovants pour le contrôle du fonctionnement des structures et des éléments naturels, établie à Champigny-sur-Marne, à l'ouest de Paris. Le spécialiste français de l'environnement SEGED a également été repris. SEGED est une société de conseil en environnement et en développement durable située à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans le département français du Var. À l'exception de ce qui précède, aucun autre événement significatif méritant d'être mentionné n'est survenu depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2022. 8. Circonstances susceptibles d'exercer une influence notable sur l'évolution de la Société ou de ses filiales Il ne s'est produit aucune circonstance susceptible d'exercer une influence significative sur l'évolution de la Société. 9. Informations relatives aux activités en matière de recherche et développement ABO et tous ses collaborateurs, dans chacune des sociétés opérationnelles et dans chacun des pays, consacrent du temps à la recherche et au développement d’une façon régulière et structurée. Dans ce cadre, l'accent est mis sur le perfectionnement de techniques connues, le développement de nouvelles techniques (p. ex. dans le domaine de l'assainissement) et l'exploration de nouveaux créneaux. 10. Informations relatives à l'existence de succursales ABO-Group Environment SA ne possède pas de succursales. 28 11. Justification en application de l'article 3:6 §1 6° du CSA Bien que le bilan statutaire d'ABO-Group Environment SA présente une perte reportée, le Conseil d'administration propose d'établir les comptes annuels selon les règles comptables de continuité. L'acquisition inversée d'ABO Holding et des sociétés affiliées par la Société (dénommée alors Thenergo NV) en 2014 a rendu les fonds propres – tant statutaires que consolidés – positifs et les a considérablement renforcés. En outre, depuis l’acquisition inversée, la Société est rentable et présente un ratio de liquidité positif supérieur à un. 12. Utilisation d'instruments financiers À la fin de l’année 2022, la Société n’a pas d’instruments financiers dérivés. 13. Déclaration en matière de gouvernance d’entreprise La Société applique le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 comme code de référence. Ce code peut être consulté sur www.corporategovernancecommittee.be. Le présent chapitre contient des commentaires sur l’application de ce code au cours de l’exercice 2022. Pour le fonctionnement général du Conseil d’administration, des Comités du Conseil d’administration et du Comité exécutif en ce qui concerne la politique de gouvernance d’entreprise, nous renvoyons à la Charte de bonne gouvernance, dont la version la plus récente a été approuvée par le Conseil ‘administration le 20 avril 2021 (disponible sur le site web www.abo-group.eu). La Société applique le Code de gouvernance d’entreprise et la Charte de bonne gouvernance sous réserve des exceptions suivantes : Par dérogation au principe 7.6 du Code, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas une partie de leur rémunération sous forme d’actions de la Société. Une telle attribution nécessite une analyse plus approfondie de ses conséquences pratiques, tant pour l’entreprise que pour les membres du Conseil. Par dérogation au principe 7.9 du Code, le Conseil d’administration n’a pas fixé un seuil minimum d’actions à détenir par les membres de la direction exécutive. Le package de rémunérations des membres de la direction exécutive est suffisamment équilibré, avec diverses composantes, pour inciter les membres de la direction exécutive à poursuivre une stratégie de croissance durable et rentable. 29 13.1. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière Le système de contrôle interne d’ABO-Group vise à garantir : – La réalisation des objectifs de l’entreprise ; – La fiabilité des informations financières et non financières ; – La conformité aux lois et règlements. Le système de contrôle interne est décrit dans la Charte de bonne gouvernance d’ABO-Group. Compte tenu de la taille limitée du Groupe, le Conseil d’administration a décidé de ne pas créer une fonction d’audit interne distincte. ABO-Group a mis en place un système de gestion des risques et de contrôle interne adapté à son fonctionnement et à l’environnement dans lequel il évolue. Ce système est basé sur le modèle de contrôle interne « COSO » (abréviation de « Committee of Sponsoring Organisations of the Threadway Commission »). Le COSO est une organisation internationale privée et non gouvernementale reconnue dans le domaine de la gouvernance, du contrôle interne, de la gestion des risques et de l’information financière. La méthode COSO s’articule autour de cinq éléments de contrôle : – Environnement de controle interne ; – Analyse des risques ; – Activités de controle ; – Information et communication ; – Supervision et suivi. 13.1.1. Environnement de controle Organisation du contrôle interne Le Comité d’audit est chargé de surveiller l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Les responsabilités du Comité d’audit en matière d’information financière, de contrôle interne et de gestion des risques sont expliquées en détail dans la Charte de bonne gouvernance (www.abo- group.eu). ABO-Group a nommé un Compliance Officer externe (M. Floris Pelgrims, en tant que représentant permanent d’Erromesa BV). Au sein de l’entreprise, les domaines de compétence ont été clairement définis et les délégations de responsabilités établies pour chaque fonction. Éthique des affaires L’entreprise a élaboré une Charte de bonne gouvernance, de même qu’un Code de conduite dans lequel figurent les attentes à l’égard de la direction de la Société, ainsi qu’à l’égard du personnel, en termes de responsabilité et de comportement éthique. Le respect de ce Code de conduite est évalué chaque année par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération. 30 13.1.2. Analyse des risques ABO-Group analyse périodiquement les risques liés à ses activités. Tous les collaborateurs clés sont interrogés régulièrement sur leur évaluation des risques. Les différents risques sont alors estimés quant à leur impact et à la vulnérabilité de l’entreprise. Des plans d’action sont ensuite élaborés et font l’objet d’un suivi périodique au sein du Comité exécutif. L’ensemble des facteurs de risque et des plans d’action est évalué par le Comité d’audit. Sur la base de cette analyse, certains risques ont pu être identifiés et des mesures élaborées. 13.1.3. Activités de controle L'exercice budgétaire annuel et les prévisions de trésorerie périodiques, qui englobent un examen de la stratégie, des facteurs de risque, des plans d'activités et des résultats escomptés, forment une composante essentielle des activités de contrôle. Des contrôles périodiques sont effectués. Une attention particulière est accordée à la sécurité des systèmes informatiques, à la séparation des pouvoirs, à une description claire des fonctions pour le personnel et à l'existence de procédures et de directives claires. 13.1.4. Information et communication Afin de fournir des informations financières fiables, ABO-Group a recours à une présentation standardisée des comptes et à l'application des principes comptables IFRS (publiés dans le rapport annuel consolidé dans la rubrique « Principaux principes comptables »). La comptabilité de toutes les entités est contrôlée de manière centralisée depuis le siège social de Gand. La consolidation est réalisée à l’aide d’un logiciel spécialisé (Cognos). Les systèmes d'information pour les données financières font l’objet d'une sauvegarde quotidienne et l'accès au système est restreint. 13.1.5. Supervision et suivi La supervision est assurée par le Conseil d'administration, par l'intermédiaire du Comité d'audit, via la supervision des rapports, l’évaluation des facteurs de risque et des plans d'action correspondants. 31 13.2. L'état du capital de la Société et l'actionnariat (information conformément à l'art. 34 de l'AR du 14 novembre 2007 et l'art. 14, quatrième alinéa, de la loi du 2 mai 2007) 13.2.1. Le capital et les actions Le capital de la Société s'élève à € 166 490 574,48 et est représenté par 10 568 735 actions ordinaires. Le capital a évolué comme suit depuis l’acquisition inversée d'ABO Holding : Date Transactions Nombre d'actions nouvellement émises Prix par action Montant de l'augmentation de capital Capital Nombre total d’actions Depuis la création jusqu’au 26/03/2014 - - - - € 139 828 062,37 28 633 631 27/03/2014 Augment. de cap. apport en nature 2 613 550 000 € 0,01 € 26 135 500,00 € 165 963 562,37 2 642 183 631 15/09/2014 Regroupement actions existantes /250 0 € 0,00 € 0,00 € 165 963 562,37 10 568 734 19/12/2014 Augment. de cap. en espèces 1 € 527 012,11 € 527 012,11 € 166 490 574,48 10 568 735 Toutes les actions sont sans mention de valeur nominale et toutes ont les mêmes droits et obligations. Toutes les actions donnent droit à une voix à l'assemblée générale et tous les actionnaires qui se sont régulièrement inscrits à une assemblée générale peuvent exercer leur droit de vote de la même manière. Il n'existe aucune restriction légale ou statutaire au droit de vote. À l'exception des actions, la Société n'a pas émis d'autres titres et n'a pas de plan d'actions pour le personnel. Il n'y a aucune limitation légale ou statutaire au transfert d’actions. La Société n'a pas non plus connaissance de l'existence de pactes d'actionnaires pouvant donner lieu à des restrictions au transfert d'actions ou à l'exercice du droit de vote. 13.2.2. Nomination et compétences de l'organe de gestion Le Conseil d'administration est habilité à poser tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société, sauf ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts, seule l'assemblée générale est compétente. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires. Si aucun candidat à la nomination d'un administrateur ne reçoit la majorité absolue des voix exprimées, un nouveau vote est organisé entre les deux (2) candidats ayant reçu le plus de voix. En cas d'égalité des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu. 32 13.2.3. Modification des statuts C'est l'Assemblée générale qui a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de la manière prévue à l'article 7:153 du CSA. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications aux statuts que si les modifications proposées ont été précisées dans la convocation et si les personnes présentes représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde assemblée doit être convoquée et la nouvelle assemblée délibère et décide valablement, quelle que soit la part du capital représentée par les associés présents. Une modification n'est adoptée que si elle obtient les trois quarts des voix. 13.2.4. Capital autorisé Seule l'assemblée générale est habilitée à augmenter le capital. 13.2.5. Acquisition et cession d'actions propres La Société n'est pas habilitée à acquérir et/ou à céder ses propres actions. 13.2.6. Changement de contrôle après une offre publique d'achat Il n'existe pas d'accords auxquels l'entreprise est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou expirent en cas de changement de contrôle de l'entreprise à la suite d'une offre publique d'achat. La Société n'a pas conclu avec ses administrateurs ou ses collaborateurs d'accords prévoyant une indemnisation si, à la suite d'une offre publique d'achat, les administrateurs démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si l’emploi des collaborateurs prend fin. 13.2.7. Déclarations en matière de transparence La loi du 2 mai 2007 et les statuts de la Société prévoient l'obligation pour les actionnaires de notifier une participation importante dans la Société. Le dépassement du quota qui donne lieu à une obligation de notification conformément à la législation sur la publicité des participations importantes est fixé à 5 % et à tous les multiples de 5 %. La Société a reçu une notification de transparence le 17 août 2022, qui indiquait que suite à l'achat d'actions le 12 août 2022, M. Frank De Palmenaer détenait 90,19 % des droits de vote de la Société. Hormis cette notification, la Société n'a pas reçu d'autres notifications. ABO-Group n'a pas non plus connaissance de l'existence de pactes d'actionnaires. Enfin, aucun certificat n'a par ailleurs été émis par ABO-Group. 33 13.3. Conseil d’administration 13.3.1. Composition du Conseil d'administration CONSEIL D'ADMINISTRATION au 31 décembre 2022 Président Jadel BV (1), ayant comme représentant permanent Monsieur Jan Gesquière du 26 mai 2021 au 25 mai 2024 inclus Membre du Comité d'audit Administrateur Paul Decraemer BV (1), ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer du 25 mai 2022 au 31 mai 2023 inclus Président du Comité d'audit et membre du Comité de nomination et de rémunération Administrateur Katleen De Stobbeleir BV (1), ayant comme représentante permanente Madame Katleen De Stobbeleir du 25 mai 2022 au 31 mai 2023 inclus Président du Comité de nomination et de rémunération Administrateur Alti Conseil SAS (1), ayant comme représentante permanente Madame Blandine Proriol du 25 mai 2021 au 31 mai 2023 inclus Membre du Comité d'audit Administrateur Argonauten BV (2), ayant comme représentant permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaar du 25 mai 2022 au 31 mai 2023 inclus Administrateur délégué Monsieur Frank De Palmenaer (3) du 26 mai 2021 au 25 mai 2024 inclus Membre du comité de nomination et de rémunération (1) administrateur indépendant non exécutif (2) administrateur non exécutif (3) administrateur exécutif Le Conseil d'administration se compose de six membres. Cinq d'entre eux sont des administrateurs non exécutifs. Quatre administrateurs sont indépendants à la fois au sens de l'article 7:87 du CSA et de la Charte de bonne gouvernance de la Société. Jan Gesquière - Généraliste financier à l’esprit d’entreprise - Vision globale - No nonsens, hands on Frank De Palmenaer - Visionnaire - Entrepreneur - Touche-à-tout multidisciplinaire Katleen De Stobbeleir - Avide d’apprendre - Chercheuse dans l'âme - Énergique 34 Paul Decraemer Focalisé sur les nouvelles tendances et technologies en matière de durabilité, santé et alimentation Blandine Proriol - Focus sur la communication - Élaboration de stratégies - Passion pour la finance Felician De Palmenaer - Numérisation - Chercheur Sous la direction du Président, les administrateurs évaluent le fonctionnement du Conseil et sa collaboration avec le Comité exécutif afin d'assurer un fonctionnement efficace. 13.3.2. Activités du Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé Le Conseil d'administration s'est réuni 7 fois en 2022. Tous les administrateurs étaient présents à ces réunions, à l'exception de Katleen De Stobbeleir BV, excusée lors d'une réunion. En 2022, le Conseil d'administration a traité, entre autres, les questions suivantes : – Les chiffres annuels 2021 – Les comptes annuels statutaires et consolidés, le rapport annuel – La convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale – L’impact de la guerre en Ukraine sur les activités opérationnelles – Le suivi périodique des sociétés opérationnelles par rapport au budget, y compris le budget d'investissement – Le business plan et la stratégie à long terme – La numérisation – Le plan commercial – Les rapports du Comité d'audit et du Comité de nomination et de rémunération – Les chiffres semestriels 2022 – La structure organisationnelle, y compris le suivi des restructurations opérationnelles – L’installation du nouveau Conseil / la nomination des membres des comités – Les dossiers d'acquisition – La situation fiscale du Groupe – La conformité – Les litiges et dossiers juridiques en cours – L’organisation du personnel et les changements fonctionnels – Le business plan 2022-2025 – Le budget 2023 35 13.3.3. Évaluation du Conseil Le Conseil d'administration, sous la direction du Président, procède à une auto-évaluation annuelle afin de déterminer si le Conseil et ses comités fonctionnent efficacement. L'évaluation poursuit les objectifs suivants : – Évaluer le mode de fonctionnement du Conseil ; – S’assurer que les points abordés sont bien préparés ; – Évaluer la contribution réelle de chaque administrateur ; – Examiner la composition actuelle du Conseil à la lumière de la composition souhaitée. 13.4. Comités constitués par le Conseil d'administration 13.4.1. Comité d'audit Composition du Comité d'audit Le Conseil d'administration a désigné un Comité d'audit composé d'au moins trois membres. Le Comité d'audit est composé comme suit : − Jadel BV, ayant comme représentant permanent Jan Gesquière − Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Paul Decraemer − Alti Conseil SAS, ayant comme représentant permanent Blandine Proriol Paul Decraemer BV a été nommé président du Comité d'audit. Le Conseil d'administration a défini le rôle, la composition et le fonctionnement du Comité d'audit dans la Charte de bonne gouvernance. Tous les membres du Comité d'audit sont des administrateurs indépendants non exécutifs. Le Comité d'audit contrôle l'information financière et le respect des procédures administratives, juridiques et fiscales, ainsi que le suivi des audits financiers et opérationnels, et remet un avis sur le choix et la rémunération du Commissaire. Le Comité, qui rend compte directement au Conseil d'administration, exerce principalement un rôle de supervision et de conseil. Conformément à l'article 7:99 du CSA, ABO-Group déclare que le Président du Comité d'audit, Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer, répond aux exigences d'indépendance et dispose de l'expertise nécessaire en matière de comptabilité et d'audit. Réunions du Comité d'audit Le Comité s'est réuni au complet à deux reprises en 2022. Une attention particulière a été accordée aux questions suivantes : – Les rapports financiers et opérationnels ; – La structure juridique, y compris l'examen des possibilités de simplification ; – L’analyse des risques des activités ; – Les résultats semestriels et annuels, y compris le rapport du Commissaire ; – Les litiges juridiques et provisions ; – Le plan d'audit ; – La feuille de route IFRS. 36 Après chaque réunion, le Comité d'audit, par l'intermédiaire de son Président, a rendu compte au Conseil d'administration sur les questions ci-dessus et a conseillé le Conseil d'administration dans sa prise de décision. Evaluation du Comité d’audit Le Président du Comité remet chaque année un rapport au Conseil d'administration sur le fonctionnement du Comité d'audit. Le fonctionnement du Comité est évalué au regard de la Charte de bonne gouvernance et d'autres critères pertinents approuvés par le Conseil d'administration. 13.4.2. Comité de nomination et de rémunération Composition du Comité de nomination et de rémunération Le Conseil d'administration a constitué un Comité de nomination et de rémunération, lequel est composé d'au moins trois membres. Le Comité de nomination et de rémunération est composé comme suit : – Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentante permanente Katleen De Stobbeleir – Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Paul Decraemer – Frank De Palmenaer Katleen De Stobbeleir BV a été nommée présidente du Comité de nomination et de rémunération. Le Conseil d'administration a défini le rôle, la composition et le fonctionnement du Comité de nomination et de rémunération dans la Charte de bonne gouvernance. La majorité des membres du Comité de nomination et de rémunération sont des administrateurs indépendants non exécutifs. Le Comité de nomination et de rémunération fait des recommandations au Conseil d'administration en ce qui concerne la nomination et la rémunération des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif. Réunions du Comité de nomination et de rémunération Le Comité de nomination et de rémunération s'est réuni au complet à deux reprises en 2022. Après chaque réunion, ce Comité, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'administration. Évaluation du Comité de nomination et de rémunération Le Président du Comité remet chaque année un rapport au Conseil d'administration sur le fonctionnement du Comité de nomination et de rémunération. Le fonctionnement du Comité est évalué au regard de la Charte de bonne gouvernance et d'autres critères pertinents approuvés par le Conseil d'administration. 37 13.5. Gestion et direction journalière L’administrateur délégué, également appelé CEO, est nommé par le Conseil d'administration sur la base d'une recommandation du Comité de nomination et de rémunération. Il est responsable de la gestion journalière de la Société. Il rend compte directement au Conseil d'administration. L'actuel administrateur délégué, Monsieur Frank De Palmenaer, a été nommé lors de la réunion du Conseil d'administration du 3 juin 2021. Le Comité exécutif, appelé ‘comité de gestion’ dans la Charte de bonne gouvernance, est composé d'au moins trois membres. Il ne s'agit pas d'un conseil de direction au sens de l'article 7:104 CSA. Les membres du Comité exécutif, qui sont administrateurs ou non, sont nommés par le Conseil d'administration. Le Comité exécutif se réunit régulièrement. Le Comité exécutif assiste le CEO dans l'exercice de ses fonctions, prépare la publication des rapports financiers et d'autres informations financières et non financières importantes, et exécute, le cas échéant, les autres tâches que lui délègue le CEO ou le Conseil d'administration. À la date du présent rapport, le Comité exécutif est composé comme suit : Nom Fonction Monsieur Frank De Palmenaer Administrateur délégué Erromesa BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Floris Pelgrims CFO / Compliance Officer Monsieur Sébastien Gori CEO ABO-ERG L'adresse de la Société pour tous les membres du Comité exécutif est le siège social de l’entreprise : Derbystraat 255, 9051 Gand (Sint-Denijs-Westrem) en Belgique. Frank De Palmenaer Administrateur délégué Floris Pelgrims CFO / Compliance Officer Sébastien Gori CEO ABO-ERG 13.6. Quota de genre Conformément à la loi du 28 juillet 2011 sur les quotas, au moins un tiers des membres du Conseil d'administration doit être de sexe différent de celui des autres membres. ABO-Group remplit cette condition. 38 13.7. Rapport des rémunérations 13.7.1. Procédure pour l’élaboration d'une politique de rémunération et de fixation du niveau de rémunération des membres du Comité de direction et des managers exécutifs La procédure pour l’élaboration de la politique de rémunération et de fixation du niveau de rémunération des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif est établie par le Conseil d'administration. La rémunération des administrateurs non exécutifs a été fixée par le Conseil d'administration en 2022. Les rémunérations des membres de la direction exécutive ont été approuvées par le Conseil d'administration en 2022 dans la mesure où il y avait des modifications aux contrats en cours. 13.7.2. Politique de rémunération La rémunération des administrateurs non exécutifs se compose d’une rémunération fixe de € 5 000 par trimestre. Les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération variable, ni de primes de résultat en actions. L'administrateur délégué reçoit une rémunération fixe en tant qu'administrateur d'un certain nombre de sociétés. La rémunération de la direction exécutive en tant que prestataire de services consiste en une indemnité journalière fixe. La rémunération de la direction exécutive en tant que membre du personnel se compose d'une rémunération fixe, d'un plan de pension, d'une assurance hospitalisation et d'un véhicule. La direction exécutive n'est pas rémunérée par des plans d'intéressement en espèces à long terme, ni par des actions et/ou des options sur actions. Actuellement, aucun droit de recouvrement de la rémunération variable attribuée sur la base d'informations financières erronées n’est prévu au bénéfice de la Société. 13.7.3. Émoluments et autres rémunérations des administrateurs En EUR Rémunération fixe Total 2022 Jadel BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Jan Gesquière () Non exécutif € 20 000 € 20 000 Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer Non exécutif € 20 000 € 20 000 Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentantr permanente Madame Katleen De Stobbeleir Non exécutif € 20 000 € 20 000 Alti Conseil SAS, ayant comme représentante permanente Madame Blandine Proriol Non exécutif € 20 000 € 20.692 Argonauten BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaar Non exécutif € 20 000 € 20 000 Monsieur Frank De Palmenaer Exécutif n.a. n.a. Président du Conseil d’administration 39 13.7.4. Critères d'évaluation pour la rémunération des managers exécutifs basée sur les résultats Les managers exécutifs ne reçoivent pas de rémunération variable basée sur les résultats de l'entreprise. 13.7.5. Rémunération de l'administrateur délégué L'administrateur délégué a reçu en 2022 une rémunération totale de k€ 178. En k€ Rémunération fixe k€ 175 Rémunération variable - Remboursement de frais k€ 3 En outre, une somme de k€ 130 a été versée, en France, à un fonds de dotation lié à Monsieur Frank De Palmenaer qui vise à investir dans des initiatives de développement régional innovantes. 13.7.6. Rémunération des autres membres de la direction exécutive Les autres membres de la direction exécutive ont reçu en 2022 une rémunération totale de k€ 432. En k€ Rémunération fixe k€ 391 Rémunération variable k€ 27 Pension k€ 14 Autres avantages (salariés) Voiture / Tél. portable / Assurance hospitalisation Le niveau et la structure de la rémunération des membres du Comité exécutif sont fixés de manière à permettre à l'entreprise d'attirer des cadres compétents et de maintenir leur motivation. La rémunération est revue régulièrement afin de s’assurer qu’elle reste conforme au marché. Les membres du Comité exécutif, à l'exception de l'administrateur délégué, ne perçoivent pas de jetons de présence pour les sociétés dans lesquelles ils exercent un mandat d'administrateur. 13.7.7. Actions attribuées à la direction exécutive En 2022, il n’a pas été attribué de warrants, d’actions ou d’options sur actions à l'administrateur délégué ou à d'autres membres de la direction exécutive. Il n'y a pas de plans d'options sur actions et/ou de plans de warrants en cours. 13.7.8. Indemnités de départ Aucune indemnité de départ n'est due à l’égard des administrateurs non exécutifs. Depuis sa nomination par le Conseil d'administration le 3 juin 2021, le CEO d'ABO-Group Frank De Palmenaer a le statut d'administrateur délégué et n'est donc pas soumis aux règles spécifiques en matière de délai de préavis et d'indemnité de préavis. Le contrat de services de gestion conclu avec Erromesa BV peut être résilié unilatéralement, moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire unique de k€ 36. Le CEO d'ABO-ERG Sébastien Gori a le statut de salarié et est donc soumis aux règles légales en matière de délai de préavis et d'indemnité de préavis. 40 13.7.9. Rémunération du Commissaire Le Commissaire a reçu un montant de k€ 216 pour l'accomplissement de sa mission de vérification pour l'exercice 2022. 13.8. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:96 CSA Conformément à l'article 7:96 du CSA, le Conseil d'administration doit inclure dans le présent rapport un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration dans lequel est signalé un éventuel conflit d'intérêts de nature patrimoniale dans le chef d'un des administrateurs, ainsi que la justification de la décision à cet égard et les conséquences patrimoniales qui en résultent pour la Société. En 2022, l’application de cette procédure n'a pas été invoquée. 13.9. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:97 CSA Les sociétés cotées doivent soumettre au préalable à un comité de trois administrateurs indépendants les décisions qui relèvent de la compétence du Conseil d'administration et qui concernent la relation entre la Société et ses entreprises liées. Les administrateurs sont assistés par un ou plusieurs experts indépendants. L'article 7:97 CSA définit la procédure à suivre. Au cours de l'exercice 2022, aucune situation n'est survenue au sein du Conseil d'administration donnant lieu à l'application de ces dispositions en matière de conflit d'intérêts. 14. Révocations et nominations À l’Assemblée générale de cette année, les mandats de quatre administrateurs arriveront à échéance. Le Conseil propose, après avis du Comité de rémunération et de nomination, de renouveler les mandats suivants : – Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer, pour une période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif ; – Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentante permanente Madame Katleen De Stobbeleir, pour une période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif ; – Alti Conseil SAS, ayant comme représentante permanente Madame Blandine Proriol, pour une période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif ; – Argonauten BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaer, pour une période d'un an en tant qu'administrateur non exécutif. 41 15. Déclaration des personnes responsables Déclaration concernant les informations fournies dans le présent rapport pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2022. Les soussignés déclarent que : − Les comptes annuels, qui ont été établis conformément aux normes applicables pour les comptes annuels, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises reprises dans la consolidation ; − Le rapport pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2022 contient un exposé fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la position de la Société et des entreprises reprises dans la consolidation, de même qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Gand, 25 avril 2023, Pour le conseil d’administration, Le président, L’Administrateur délégué, Jadel BV, Monsieur Frank De Palmenaer Représenté par Monsieur Jan Gesquière 42 Comptes annuels consolidés pour l’année se terminant le 31 décembre 2022 et 2021 43 Compte de résultat consolidé Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 Note 2022 2021 Chiffre d’affaires 2.16 69 868 63 511 Autres produits d’exploitation 2.17 1 059 1 085 Total des produits d'exploitation 70 927 64 596 Achats de biens et services destinés à la vente -8 881 -7 568 Services et biens divers 2.19 -21 803 -20 139 Avantages du personnel 2.20 -29 436 -27 400 Amortissements -5 792 -4 911 Autres charges d’exploitation 2.18 -1 489 -1 433 Bénéfice opérationnel 3 526 3 145 Charges financières 2.21 - 740 - 558 Produits financiers 2.22 19 5 Bénéfice avant impôts 2 805 2 592 Impôts 2.23 - 589 - 529 Bénéfice net 2 216 2 063 Bénéfice (perte) net imputable aux actionnaires de la Société mère 2 225 2 003 intérêts minoritaires - 9 60 Bénéfice par action pour les actionnaires De base et dilué 2.24 0,21 0,19 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés. 44 Résultat total consolidé Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 Note 2022 2021 Bénéfice net 2 216 2 063 Résultats non réalisés - transférables au compte de résultat Variation de la juste valeur d’actifs financiers avec modifications de juste valeur via les résultats non réalisés 2.10 - 7 - 4 Résultats non réalisés - non transférables au compte de résultat Écart actuariel 2.10 657 170 Impact des impôts - 164 - 45 Résultats non réalisés, après impôts 486 121 Résultat total, après impôts 2 702 2 184 Résultat total imputable aux actionnaires de la Société mère 2 711 2 124 intérêts minoritaires - 9 60 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés. 45 Bilan consolidé Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 Note 2022 2021 Actifs immobilisés Goodwill 2.5 979 914 Immobilisations incorporelles 2.6 2 262 2 311 Immobilisations corporelles 2.7 23 466 22 342 Actifs d’impôts différés 2.23 759 868 Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les résultats non réalisés 25 38 Autres actifs financiers 588 613 Total des actifs immobilisés 28 079 27 086 Actifs courants Stocks 2.8 1 266 1 275 Créances commerciales 2.8 14 035 12 805 Actifs contractuels 2.8 9 539 7 756 Autres actifs courants 2.8 1 095 1 132 Liquidités et équivalents de trésorerie 2.9 16 747 16 172 Total des actifs courants 42 682 39 140 Total de l’actif 70 761 66 226 46 Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 Note 2022 2021 Total des fonds propres Capital 2.10 4 857 4 857 Réserves consolidées 2.10 14 315 12 563 Résultats non réalisés 2.10 2 490 2 196 Fonds propres imputables aux actionnaires du groupe 21 662 19 616 Intérêts minoritaires 2.10 98 880 Total des fonds propres 21 760 20 496 Dettes à long terme Dettes financières 2.11 11 110 11 592 Passifs d’impôts différés 2.23 1 353 1 383 Provisions 2.12 1 112 1 211 Autres dettes à long terme 2.11 914 − Total des dettes à long terme 14 489 14 186 Dettes à court terme Dettes financières 2.11 16 276 14 322 Dettes commerciales 7 770 7 040 Dettes fiscales 1 330 972 Autres dettes à court terme 2.11/2.13 9 136 9 210 Total des dettes à court terme 34 512 31 544 Total des fonds propres et des dettes 70 761 66 226 L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement est décrit dans la note 2. Base 47 État consolidé des variations des capitaux propres Imputable aux actionnaires du groupe Total des Réserves Résultats Intérêts fonds en € 000 Note Capital consolidées non réalisés Total minoritaires propres Le 1 er janvier 2021 4 857 10 540 2 265 17 662 1 317 18 979 Bénéfice net 2 003 2 003 60 2 063 Résultats non réalisés 121 121 − 121 Résultat total 2 003 121 2 124 60 2 184 Transfert d’amortissements d’immobilisations corporelles 2.10 − 190 - 190 − − − Achat d'un intérêt minoritaire 2.10 − - 170 − - 170 - 497 - 667 Au 31 décembre 2021 4 857 12 563 2 196 19 616 880 20 496 Bénéfice net 2 225 2 225 - 9 2 216 Résultats non réalisés 486 486 − 486 Résultat total 2 225 486 2 711 - 9 2 702 Achat intérêt minoritaire Geosonda 2.10 − - 302 − - 302 - 258 - 560 Option de vente intérêt minoritaire Geosonda 2.10 − - 363 − - 363 - 515 - 878 Transfert d’amortissements d’immobilisations corporelles 2.10 − 193 - 193 − − − Au 31 décembre 2022 4 857 14 315 2 490 21 662 98 21 760 Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés. 48 Tableau des flux de trésorerie consolidé Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 Note 2022 2021 Bénéfice net 2 216 2 063 Charges non décaissées et ajustements opérationnels Amortissements d’immobilisations corporelles 2.7 5 369 4 536 Amortissements d’immobilisations incorporelles 2.6 423 375 Plus-value sur la vente d'immobilisations corporelles 2.7 - 104 - 4 Ajustements de la juste valeur 2.4 - 165 − Variation des provisions 2.12 311 - 230 Variation des dépréciations de clients 2.8 251 293 Produits financiers 2.22 - 19 - 5 Charges financières 2.21 740 558 Badwill sur regroupements d'entreprises 2.4 − - 189 Charge d'impôt différé 2.23 -141 - 12 Charge d'impôt 2.23 730 541 Autres -1 3 Ajustements du fonds de roulement Augmentation des autres immobilisations financières, créances commerciales et autres actifs courants -3 181 -4 142 Diminution /(augmentation) des provisions 9 - 29 Augmentation des créances commerciales et autres dettes 893 3 406 Flux de trésorerie des activités opérationnelles avant intérêts et impôts 7 331 7 164 Intérêts perçus 2.22 16 4 Impôts payés - 285 - 396 Flux de trésorerie net des activités opérationnelles 7 062 6 772 * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic. Ce traitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. 49 Pour l’année se terminant le 31 décembre en 000 € Note 2022 2021 Activités d’investissement Investissements dans des immobilisations corporelles 2.7 -3 608 -4 415 Investissements dans des immobilisations incorporelles 2.6 -9 - 41 Vente d’immobilisations corporelles 2.7 138 507 Acquisition d'une filiale (en net, avec acquisition de moyens de trésorerie) 2.4 - 641 - 622 Produit des actifs financiers 6 − Flux de trésorerie net (utilisé dans) des activités d’investissement -4 114 -4 571 Activités de financement Recettes provenant de prêts 2.11 5 425 7 787 Remboursements d’emprunts 2.11 -3 977 -5 339 Remboursements de dettes de leasing 2.11 -2 571 -2 275 Intérêts payés - 428 - 390 Autres produits (charges) financiers - 262 - 166 Achat d’intérêts minoritaires 2.4 - 560 - 667 Flux de trésorerie net des activités de financement -2 373 -1 050 Augmentation nette des valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 575 1 151 Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie au début de l’année 2.9 16 172 15 021 Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie en fin d'année 2.9 16 747 16 172 * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette d’affacturage de Geosonic. Ce traitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés. 50 Notes relatives aux états financiers consolidés 1. Informations sur l’entreprise SA (la Société) est un société d'ingénierie spécialisée, axée sur la géotechnique, l’environnement et l’assainissement des sols. ABO-Group offre des services de consultance et de testing & monitoring pour la construction (sol et géotechnique) ainsi que des conseils durables pour les questions d'environnement, de déchets et d'énergie. Les activités sont principalement situées en Belgique, en France et aux Pays-Bas. La Société est une société anonyme (SA) de droit belge dont le siège social est établi à : Derbystraat 255, 9051 Gand. Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clôturé au 31 décembre englobent SA et ses filiales (dénommées conjointement « ABO » ou le « Groupe »). Lors de la réunion du Conseil d'administration du 25 avril 2023, les états financiers consolidés ont été approuvés pour publication. 2. Base de présentation Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes ‘International Financial Reporting Standards’ (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par l'Union européenne. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000), sauf indication contraire. Modification des principes comptables Les principes comptables sont conformes à ceux de l'exercice précédent, à l'exception des amendements d’IFRS suivants, en vigueur au 1er janvier 2022: – Amendement à IFRS 16 Contrats de location : allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er avril 2021) – Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles : produits antérieurs à l’utilisation prévue (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2022) – Amendements à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2022) – Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises : référence au cadre conceptuel (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2022 – Améliorations annuelles 2018–2020 des IFRS (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2022) L'application des nouvelles normes susmentionnées n'a pas eu d'impact significatif sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'état des résultats réalisés et non réalisés. Le Groupe a fait usage de l'amendement à l'IFRS 16 ci-dessus. Voir la note 2.11 Dettes financières pour plus d'informations. 51 En outre, le Groupe a mis en œuvre, pour l’année se terminant le 31 décembre 2022, de nouvelles règles d’évaluation concernant les options d’achat et de vente sur intérêts minoritaires. Nous renvoyons aux notes 2.1.10, 2.1.26, 2.3 et 2.4. Retraitement des chiffres annuels de 2021 Le Groupe a ajusté les chiffres du rapport annuel 2021 pour les dettes de factoring de Geosonic France. Dans les états financiers consolidés pour l’année se terminant le 31 décembre 2021, les dettes de factoring sont comptabilisées en tant que dettes commerciales. Dans le bilan retraité au 31 décembre 2021, les dettes de factoring sont présentées comme des dettes financières. Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2021, le mouvement sur la dette de factoring passe d'augmentation des dettes commerciales à recettes provenant de prêts. L'impact du retraitement du bilan consolidé au 31 décembre 2021 est le suivant : Au 31 décembre 2021 Comme en € 000 rapporté Ajusté Retraité Dettes à court terme Dettes financières 13 835 487 14 322 Dettes commerciales 7 527 -487 7 040 Dettes fiscales 972 − 972 Autres dettes à court terme 9 210 − 9 210 Total des dettes à court terme 31 544 − 31 544 L'impact du retraitement du tableau des flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2021 est le suivant : Au 31 décembre 2021 Comme en € 000 rapporté Ajusté Retraité (Diminution) augmentation des dettes commerciales et autres dettes 3 412 -6 3 406 Flux de trésorerie des activités opérationnelles avant intérêts et impôts 7 170 -6 7 164 Flux de trésorerie net des activités opérationnelles 6 778 -6 6 772 Recettes provenant de prêts 7 781 6 7 787 Flux de trésorerie net des activités de financement -1 056 6 -1 050 Le Groupe a également ajusté les chiffres du rapport annuel 2021 en ce qui concerne la présentation des subventions d'ABO NV. Dans le compte de résultat consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, les subventions correspondantes ont été présentées comme autres produits d'exploitation. Dans 52 le compte de résultat retraité au 31 décembre 2021, les subventions ont été présentées comme chiffre d’affaires. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2021 Comme Ajusté Retraité en € 000 rapporté Chiffre d’affaires 63 068 443 63 511 Autres produits d’exploitation 1 528 -443 1 085 Total des produits d'exploitation 64 596 − 64 596 2.1. Principaux principes comptables 2.1.1. Base de consolidation Les états financiers consolidés englobent les états financiers de toutes les filiales contrôlées par le Groupe. Un aperçu de toutes les entités consolidées est fourni dans la note 2.30. Une entreprise est entièrement consolidée à partir de la date d'acquisition, à savoir la date à laquelle le Groupe acquiert le contrôle, et est consolidée jusqu'à ce que le Groupe perde le contrôle. Il y a contrôle dès lors que le Groupe est soumis aux rendements variables résultant de sa participation dans l'entreprise, ou a des droits sur ces rendements, et que le Groupe a la possibilité d'influencer ces rendements grâce à son droit de regard sur l'entreprise. Le Groupe a le contrôle sur une entreprise si et seulement si le Groupe : − a un droit de regard sur l’entreprise (par exemple sur la base de droits existants qui permettent au Groupe de contrôler les activités significatives de l’entreprise) ; − est soumis aux rendements variables du fait de son implication dans l’entreprise ou a des droits sur ces rendements ; et − a la possibilité d'utiliser son droit de regard sur l'entreprise pour influencer les rendements. Un changement dans le pourcentage de participation d'une filiale, sans perdre le droit de regard, est comptabilisé comme une transaction sur fonds propres. Si le Groupe perd le contrôle sur une filiale, les actifs et l’intérêt minoritaire éventuel sont décomptabilisés et la juste valeur du paiement reçu et l'investissement résiduel sont comptabilisés, la différence étant inscrite dans le compte de résultat consolidé. Toutes les transactions entre des entreprises du Groupe, tous les bilans et tous les bénéfices non réalisés sur les transactions entre des entreprises du groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les pertes non réalisées sont également éliminées de la même manière que les bénéfices non réalisés, sauf si l'actif faisant l'objet de la transaction s’est déprécié. Les principes comptables des filiales sont alignés sur ceux du Groupe afin d'assurer la cohérence dans l’information financière. 2.1.2. Regroupements d’entreprises et goodwill Le prix d'acquisition (la contrepartie transférée lors d'un regroupement d'entreprises) est évalué comme étant le total des justes valeurs à la date d'acquisition des actifs transférés, des passifs encourus ou repris et des instruments de capitaux propres émis par la partie acquéreuse. Le prix d'acquisition comprend également tous les actifs et passifs découlant d'un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus et figurent dans la rubrique « services et biens divers » dans le compte de résultat. 53 Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Pour chaque regroupement d'entreprises, toute participation minoritaire dans l'entreprise acquise est évaluée à la juste valeur ou à la part proportionnelle de la participation minoritaire dans les actifs nets identifiables de l'entreprise acquise. Le choix de la base d'évaluation se fait sur la base de la comptabilité d'exercice. Si un regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de la participation initialement détenue dans l'entité acquise est réévaluée à la date d'acquisition et son impact est comptabilisé dans le compte de résultat. Les ajustements de la juste valeur des passifs éventuels, qui sont présentés comme des actifs ou des passifs, sont comptabilisés dans le compte de résultat ou dans les autres éléments du résultat global après la date d'acquisition. Le goodwill est comptabilisé à partir de la date d'acquisition pour l'excédent, d’une part, de la somme de la juste valeur de la contrepartie transférée, du montant de toute participation éventuelle et (dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes) de la juste valeur de la participation détenue précédemment, d'autre part, du solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Si ce total, également après réévaluation, aboutit à un montant négatif, ce bénéfice est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat. Après la comptabilisation initiale, la partie acquéreuse doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises au coût diminué des éventuelles pertes de valeur accumulées. Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet chaque année d'un test de dépréciation. À cette fin, le goodwill est affecté, à partir de la date d'acquisition, à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe censées bénéficier du regroupement d'entreprises, indépendamment des actifs et des passifs de la Société acquise attribués à ces unités. Si la valeur réalisable d'une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la dépréciation est d'abord déduite de la valeur comptable du goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie. La dépréciation est ensuite répartie sur les autres actifs immobilisés appartenant à l'unité au prorata de leur valeur comptable. Lorsqu’une dépréciation du goodwill est comptabilisée une seule fois, elle n'est pas reprise au cours d'une période ultérieure. 2.1.3. Devises étrangères Devise fonctionnelle et de présentation Les résultats annuels des entités individuelles qui font partie du Groupe sont exprimés dans l’unité monétaire du principal espace économique dans lequel ces entités opèrent (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société. Toutes les entreprises du Groupe ont l'euro comme monnaie fonctionnelle. Transactions en devises étrangères Lors de la préparation des états financiers des entités individuelles, les transactions autres qu'en euros sont enregistrées aux taux de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de bilan, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux en vigueur à la date du bilan. Les actifs et passifs non monétaires à la juste valeur libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les gains et les pertes résultant du règlement des transactions de change et de la conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat de la période. 54 2.1.4. Comptabilisation des produits Les produits des ventes sont comptabilisés sur la base du modèle en 5 étapes suivant : 1. Identifier les contrats avec le client ; 2. Identifier les obligations de prestation dans le contrat ; 3. Déterminer le prix de la transaction ; 4. Allouer le prix de la transaction aux différentes obligations de prestation dans le contrat ; 5. Comptabiliser les produits lorsque l'entité a rempli une obligation de prestation. Les critères spécifiques suivants s'appliquent en ce qui concerne la comptabilisation des produits : Consultance Les contrats de consultance sont généralement basés sur le principe « time & material » et exceptionnellement sur un prix fixe, à l'exception des phases d'étude. Les produits des contrats basés sur le principe « time & material » sont comptabilisés mensuellement comme une facture à établir, la facturation s’effectuant selon les dispositions contractuelles. Dans le cas d'un prix fixe, les produits sont acquis sur la période de prestation et déterminés en fonction de l'avancement du projet, pour autant que l'avancement puisse être déterminé de manière raisonnablement fiable. L'avancement est principalement estimé par les ingénieurs du projet sur la base de l’examen du projet. Les modifications au pourcentage d'avancement sont comptabilisées au moment où les événements nécessitant une modification se produisent. S'il apparaît vraisemblable qu’une perte sera encourue, elle est comptabilisée immédiatement. Testing en monitoring Les produits résultant des activités de « testing & monitoring » sont comptabilisés à la livraison du projet. Les projets sont principalement de courte durée et basés sur un prix fixe. Autres ventes de biens et services Les produits de la vente de biens et de services sont comptabilisés au moment où le contrôle est transféré au client, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, lorsque les biens et services sont livrés. Produits d’intérêts Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu'ils sont acquis, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Dividendes Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où le Groupe acquiert le droit à un dividende. 2.1.5. Impôts L'impôt sur le résultat de l'exercice est le montant total repris dans le bénéfice ou la perte de l'exercice au titre de l'impôt courant et de l'impôt différé. La charge d'impôt est comptabilisée dans le compte de résultat de la période, sauf si l'impôt découle d'une transaction ou d'un événement qui est comptabilisé directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, les impôts sont imputés directement aux capitaux propres. 55 Pour le calcul, on utilise les taux d'imposition pour lesquels le processus législatif est achevé en substance à la date du bilan. Les impôts courants pour les périodes en cours et antérieures sont, dans la mesure où ils ne sont pas encore payés, comptabilisés comme un passif. Si le montant déjà payé au titre de la période en cours et des périodes antérieures dépasse le montant dû pour cette période, le solde est comptabilisé comme un actif. Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal, pour toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable à des fins d'information financière, et cela tant pour les actifs que pour les passifs. Selon cette méthode, le Groupe doit, lors d’un regroupement d’entreprises, comptabiliser entre autres les impôts différés résultant de la différence entre la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis et leur base fiscale à la suite du regroupement d'entreprises. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que s'il est vraisemblable que les bénéfices imposables futurs seront suffisants pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. La valeur comptable des actifs d’impôts différés est évaluée à chaque date de bilan et amortie dans la mesure où il n'est plus probable que tout ou partie de l'avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les actifs d’impôts différés non reconnus sont évalués à chaque date de bilan et reconnus dans la mesure où il est devenu probable que des bénéfices imposables futurs permettront de récupérer les actifs d’impôts différés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés au taux d'imposition qui devrait s'appliquer dans l'année au cours de laquelle l'actif ou le passif est réalisé ou recouvré, sur la base des taux d'imposition qui ont été adoptés ou pour lesquels le processus législatif a été matériellement achevé à la date de clôture. Les passifs et actifs d'impôts différés sont compensés les uns avec les autres s'il est légalement autorisé de compenser les passifs et les actifs d'impôts dus et pour autant que ceux-ci portent sur des impôts levés par les mêmes autorités fiscales et que le Groupe ait l'intention d'exercer ce droit. Les produits, les charges et les actifs sont comptabilisés sans la taxe sur la valeur ajoutée déductible. Le montant net de la TVA à récupérer ou de la TVA due est repris dans les actifs et passifs d’impôts. 2.1.6. Immobilisations incorporelles autres que le goodwill Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels et des portefeuilles de clients comptabilisés dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Les dépenses liées aux recherches entreprises dans le but d'acquérir une meilleure compréhension et de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisées en charges au moment où elles sont engagées. Les frais de développement, avec lesquels les résultats de la recherche sont appliqués à un plan ou un projet pour la production de produits et de processus nouveaux ou sensiblement améliorés, ne sont comptabilisées au bilan que si le produit ou le processus est techniquement ou commercialement réalisable, si le Groupe dispose de ressources suffisantes pour l'achever et s'il peut être démontré que l'actif générera probablement des avantages économiques futurs. Le montant porté à l’actif comprend le coût des matériaux, les charges salariales directes et une part proportionnelle des frais généraux. Le Groupe n'a, actuellement, pas de frais de développement activés. 56 Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements éventuels et du cumul des dépréciations éventuelles. Amortissements Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire à partir de la date à laquelle l'actif est disponible, et cela sur la durée de vie utile estimée. La méthode d’amortissement et la période de l’immobilisation corporelle à durée de vie limitée sont au moins revues à la fin de chaque exercice financier. Les durées de vie utile suivantes sont appliquées : – Logiciels : 3 ans ; – Portefeuilles de clients : 10 ans. 2.1.7. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles du Groupe sont évaluées à leur coût diminué des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations, à l'exception des terrains et des bâtiments qui sont comptabilisés à la valeur de marché diminuée des amortissements cumulés sur les bâtiments et des éventuelles dépréciations à la date de réévaluation. Le coût comprend le prix d'achat initial augmenté de tous les frais directement imputables (tels que les taxes non récupérables, le transport, etc.). Le coût d'un actif de fabrication propre comprend le coût des matériaux, les charges salariales directes et une part proportionnelle des frais généraux de production. Les terrains et les bâtiments sont évalués selon la méthode de réévaluation, c'est-à-dire à la valeur de marché diminuée des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations à la date de la réévaluation. L'évaluation des terrains et des bâtiments à la juste valeur est effectuée avec une régularité suffisante afin que la valeur de marché de l'actif réévalué ne diffère pas de manière significative de sa valeur comptable. Une plus-value de réévaluation est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (réserve de réévaluation). Si toutefois la plus-value de réévaluation annule une perte de réévaluation pour le même actif qui a été comptabilisée dans le compte de résultat lors d'une période antérieure, la plus - value est comptabilisée dans le compte de résultat. Une perte de réévaluation est comptabilisée dans le compte de résultat, sauf s'il s'agit de la reprise d'une plus-value de réévaluation comptabilisée dans la réserve de réévaluation pour le même actif lors d'une période antérieure. Un transfert de la réserve de réévaluation vers les réserves consolidées est opéré pour la différence entre l'amortissement basé sur l'actif réévalué et l'amortissement basé sur le coût initial. À la date de la réévaluation, les amortissements cumulés sont déduits de la valeur brute de l'actif et la valeur nette de l'actif est ensuite réévaluée. Lors de la vente, la réserve de réévaluation restante liée à l'actif est transférée aux réserves consolidées. En cas de remplacement d'éléments importants des immobilisations corporelles, les actifs d'origine sont décomptabilisés et remplacés par le coût des nouveaux actifs, avec une nouvelle durée de vie utile. Si une révision majeure est effectuée, ce coût est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation corporelle en tant que frais de remplacement s'il répond aux critères de comptabilisation. Tous les autres frais relatifs à l'entretien et aux réparations sont imputés au compte de résultat au moment où ils sont engagés. 57 Les éléments relatifs aux immobilisations corporelles ne sont plus comptabilisés au moment de leur mise hors service ou si plus aucun avantage économique futur n'est attendu de leur utilisation. Le bénéfice ou la perte résultant de la mise hors service de l'actif immobilisé (calculé sur la base de la différence entre la vente nette et la valeur comptable de l'actif) est comptabilisé dans le résultat de l'année de la mise hors service. Les actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimée, à savoir : − Terrains : non amortis − Bâtiments : 30-33 ans ; − Aménagement de bâtiments : 10 ans ; − Équipement technique : 3-10 ans ; − Matériel informatique : 3-5 ans ; − Équipement de bureau : 5 ans ; − Voitures : 4-5 ans La durée de vie utile estimée, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont revues à chaque date de clôture du bilan, de sorte que toute estimation modifiée soit comptabilisée sur une base prospective. 2.1.8. Leasing Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est ou contient un contrat de location. Cela signifie que le contrat donne le droit, contre rémunération, de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une certaine période. LE GROUPE EN TANT QUE PRENEUR Le Groupe applique une même approche pour la comptabilisation et l'évaluation de tous les contrats de location, à l'exception des contrats de location à court terme et du leasing d'actifs de faible valeur. Le Groupe comptabilise des passifs de location pour les paiements de location et les actifs de type ‘droit d'utilisation’ qui représentent le droit d'utiliser les actifs sous-jacents. Actifs de type ‘droit d’utilisation’ Le Groupe comptabilise les actifs de type ‘droit d'utilisation’ à la date d'entrée en vigueur du contrat de location (c'est-à-dire à la date sous-jacente à laquelle l'élément est disponible pour être utilisé). Les actifs de type ‘droit d'utilisation’ sont évalués à leur coût, diminué des éventuels amortissements cumulés et pertes de valeur et corrigé en fonction d’une éventuelle réévaluation des passifs de location. Le coût des actifs de type ‘droit d'utilisation’ comprend le montant des passifs de location comptabilisés, les frais directs initiaux engagés et les paiements de location effectués à la date de prise d’effet ou avant cette date, moins les avantages reçus. Les actifs pour droits d'utilisation sont amortis de manière linéaire sur la durée de la location. Si la propriété de l'actif loué est transférée au Groupe à la fin du contrat de location ou si les coûts reflètent l'exercice d'une option d'achat, l'amortissement est calculé sur la base de la durée de vie utile estimée de l'actif. Les droits d'utilisation pour les actifs font également l'objet de réductions de valeur. Nous renvoyons aux règles d'évaluation énoncées au point 2.1.9 Réductions de valeur pour les actifs non financiers. 58 Passifs de location À la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise des passifs de location qui sont évalués à la valeur actuelle des paiements de location attendus sur la durée du contrat de location. Les paiements de location comprennent les paiements fixes diminués des éventuels avantages locatifs, des paiements de location variables qui dépendent d'un indice ou d'un cours et des montants attendus au titre des garanties de valeur résiduelle. Les paiements de location comprennent également le prix d'exercice d'une option d'achat dont le Groupe est raisonnablement assuré qu'elle sera exercée, et les paiements de pénalités pour résiliation du contrat de location, si la période locative reflète cette option de résiliation. Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d’un cours sont comptabilisés comme charge dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle l'événement ou la situation à l'origine du paiement se produit. Pour calculer la valeur actuelle des paiements de location, le Groupe utilise son taux d'intérêt marginal, car le taux d'intérêt implicite ne peut être déterminé directement. Après la date de prise d’effet, le montant des passifs de location est augmenté pour refléter l’accroissement des intérêts et est diminué des paiements de location. En outre, la valeur comptable des passifs de location est réévaluée dans le cas d'ajustements, d’une modification de la période locative, d’une modification des paiements de location (p. ex. modification des paiements futurs suite à une variation de l’indice ou du cours utilisé pour déterminer ces paiements de location) ou d’une modification dans l'évaluation d'une option d'achat de l'actif sous-jacent. Les passifs de location du Groupe sont comptabilisés dans les dettes financières. Contrats de location à court terme et leasing d’actifs de faible valeur Le Groupe applique la dispense de comptabilisation pour les contrats de location à court terme (à savoir les contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins à compter de la date de début et qui ne contiennent pas d'option d'achat). Il applique également la dispense pour les actifs loués de faible valeur. Les paiements de location au titre de contrats de location à court terme et pour des actifs de faible valeur sont comptabilisés en charge pendant la durée de la location. LE GROUPE EN TANT QUE BAILLEUR Le Groupe n'a pas de contrats dans lesquels il agit en tant que bailleur. 2.1.9. Réductions de valeur sur actifs non financiers Pour les actifs non financiers du Groupe, une évaluation est effectuée à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe une indication qu'un actif puisse faire l’objet d'une réduction de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif doit être estimée. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des frais de vente et la valeur intrinsèque. Une réduction de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie dont fait partie l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La détermination de la valeur intrinsèque est basée sur le modèle d'actualisation des flux de trésorerie, en particulier l'actualisation des flux de trésorerie futurs provenant de l'exploitation continue de l'unité, pour laquelle la direction s’est basée sur une prévision des flux de trésorerie fondée sur un business plan sur cinq ans et une analyse de sensibilité pour les principales hypothèses. Les flux de trésorerie futurs sont actualisés sur la base d'un coût moyen pondéré du capital. Pour déterminer les prévisions de flux 59 de trésorerie après la dernière période budgétaire, elles sont extrapolées sur la base d'un taux de croissance. Les réductions de valeur peuvent être reprises s'il se produit un changement dans les éléments qui sont à l'origine de la réduction de valeur. Cette reprise ne peut excéder la valeur comptable réelle avant dépréciation, moins la perte de valeur et les amortissements. La reprise de la réduction de valeur a un effet immédiat sur le résultat. 2.1.10. Actifs financiers Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et principes suivants sont appliqués pour estimer la juste valeur des instruments financiers significatifs : – Les investissements en fonds de placement sont évalués sur la base des comptes annuels du fonds concerné, les investissements étant évalués dans les comptes annuels selon les règles établies par l'IPEV (International Private Equity and Venture Capital valuation). – En ce qui concerne les créances commerciales, les dettes commerciales, les autres actifs et passifs courants, les valeurs comptables inscrites au bilan sont une approximation de leur juste valeur compte tenu de leur courte durée. – Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les valeurs comptables inscrites au bilan sont une approximation de leur juste valeur, compte tenu de leur courte durée. Critères pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation des actifs financiers Les actifs financiers sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme actifs financiers avec variations de la juste valeur via les résultats non réalisés ou le compte de résultat ou comme actifs financiers évalués au coût amorti. La classification de l'actif financier au moment de sa comptabilisation dépend des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier et du modèle économique du Groupe pour la gestion de ces actifs financiers. Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur augmentée, pour les actifs non évalués à la juste valeur via le compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables. Les actifs financiers du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances commerciales et autres créances, les garanties et les investissements en fonds de placement. Les achats et les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de la conclusion. Cela signifie qu'un actif est comptabilisé à la date à laquelle le Groupe le reçoit et est décomptabilisé à partir de la date à laquelle il est livré par le Groupe, ce qui est également la date à laquelle le gain ou la perte éventuel sur la cession est comptabilisé. Critères pour l’évaluation des actifs financiers − Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les autres éléments du résultat global : Lors de la comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont inscrits à leur juste valeur. Ces actifs financiers concernent exclusivement des investissements en fonds de placement. Un gain ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur de l'actif financier est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global sous les capitaux propres. Lors de la vente, les gains ou pertes cumulés enregistrés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés vers le résultat d'exploitation, mais restent dans les capitaux propres. − Actifs financiers avec variations de la juste valeur via le compte de résultat : 60 Les options d’achat sur intérêts minoritaires sont présentés comme des actifs financiers évalués à la juste valeur avec inscription des variations de valeur dans le compte de résultat. − Actifs financiers évalués au coût amorti : Ces actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti. Un gain ou une perte est comptabilisée en compte de résultat lorsque l'actif financier fait l'objet d'une dépréciation. Réductions de valeur sur actifs financiers Le Groupe applique l'approche simplifiée pour déterminer les réductions de valeur pour pertes de crédit attendues (ECL) sur les créances commerciales et autres créances. Les ECL sont basées sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels et tous les flux de trésorerie que le Groupe s'attend à recevoir, actualisés à un taux d’intérêt approchant le taux d'intérêt effectif initial. Une réduction de valeur est comptabilisée à chaque période comptable sur la base de la durée de vie utile de l'ECL. À la fin de l'exercice, une estimation des créances douteuses est effectuée sur la base d'un examen de tous les montants en souffrance. Les créances douteuses sont amorties l'année où elles sont identifiées comme telles. Les provisions et les réductions de valeur sur actifs financiers sont comptabilisés en charges financières lorsque ces actifs sont liés à des activités de financement. Lorsque ces actifs sont liés à des activités d'exploitation ou d'investissement, les provisions et les amortissements sont comptabilisés en charges d'exploitation. 2.1.11. Stocks Les stocks sont évalués à la valeur la plus basse entre le coût et la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé diminué des coûts estimés pour l’achèvement du produit et les frais de vente. Les stocks sont composés des consommables et des matériaux de travail utilisés lors de l'exécution de projets et qui sont évalués à leur coût d’acquisition selon le principe « FIFO ». 2.1.12. Créances commerciales et autres créances, y compris les actifs contractuels Les créances commerciales et autres créances à court terme sont comptabilisées à leur coût, diminué des réductions de valeur appropriées pour les montants irrécupérables estimés. Un actif contractuel est le droit à une contrepartie en échange de la livraison de biens ou de services au client. Le Groupe comptabilise un actif contractuel lorsque les biens ou services sont livrés au client et cela avant que les biens ou services soient facturés. Les actifs contractuels comprennent à la fois des factures à émettre et des contrats en cours, évalués sur la base du degré d'avancement. Nous renvoyons également aux principes comptables relatifs au chiffre d'affaires. 2.1.13. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie Les valeurs disponibles et équivalents de trésorerie comprennent les dépôts au comptant et à vue, les placements à court terme (< 3 mois), les placements à court terme très liquides qui peuvent être facilement convertis en valeurs disponibles dont le montant est connu et qui ne comportent aucun risque significatif de changement de valeur. 61 2.1.14. Provisions Les provisions sont constituées dès lors que le Groupe a une obligation (juridiquement contraignante ou implicite) existante résultant d'un événement passé, qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera probablement nécessaire pour éteindre l'obligation et qu'une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée. Si le Groupe s'attend à ce qu'une partie ou la totalité des dépenses nécessaires au règlement d'une provision soit remboursée, le remboursement est comptabilisé en tant qu’actif financier, seulement lorsqu'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu. 2.1.15. Avantages du personnel Le Groupe a à la fois des régimes de pension à cotisations définies et à prestations définies. Regimes à cotisations définies Les engagements de pension pour les régimes à cotisations définies sont généralement constitués par le biais des cotisations des employeurs et des travailleurs. Les obligations en matière de cotisations pour les plans de pension à cotisations définies à la charge du Groupe sont comptabilisées dans le compte de résultat de l'année à laquelle elles se rapportent. Les plans belges à cotisations définies sont classés et comptabilisés en tant que plans de pension à prestations définies. Régime de pension à prestations définies Les filiales en France ont un plan de pension à prestations définies, tout comme les assurances de groupe belges avec un rendement minimum garanti. Les plans belges à cotisations définies ont un rendement variable garanti sur les cotisations payées depuis le 1er janvier 2016. Sur les cotisations payées avant le 1er janvier 2016, il y a un rendement minimum garanti sur les cotisations de l’employeur (3,25 %) et des travailleurs (3,75 %). Le rendement variable garanti est calculé annuellement en prenant 65 % du taux moyen des OLO à 10 ans sur une période de 24 mois, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Compte tenu des faibles taux d'OLO ces dernières années, le pourcentage initial a été fixé à 1,75 %. Les cotisations versées jusqu'au 31 décembre 2015 restent soumises au rendement minimum garanti de 3,25 % sur les cotisations patronales et de 3,75 % sur les cotisations des travailleurs. Un régime à prestations définies fixe le montant des prestations que le travailleur recevra lorsqu'il atteindra l'âge de la pension, lequel dépend généralement d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire, ou garantit un rendement minimum sur les dépôts effectués. L'obligation nette du Groupe comptabilisée au bilan au titre des régimes de pension à prestations définies est la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies à la date du bilan, diminuée de la juste valeur des placements en fonds qui sont détenus par une compagnie d'assurance qualifiée et qui ne sont pas disponibles pour les créanciers du Groupe et qui, en outre, ne peuvent pas être versés directement au Groupe, et ajustée en fonction du coût des services passés. L'obligation au titre des prestations définies est calculée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les sorties de fonds futures attendues au taux d'intérêt d’obligations d'entreprises de haute qualité libellées dans la même devise que celle dans laquelle les prestations seront versées et dont les échéances sont proches de celles de l’obligation de pension. 62 Les composantes du coût des régimes à prestations définies comprennent (a) les charges de pension (coûts actuels et coûts des services passés), (b) les intérêts nets sur le passif (l'actif) net des prestations définies et (c) la réévaluation du passif (de l'actif) net des prestations définies. Les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en charges, au plus tôt (a) à la date de la modification ou de la réduction du plan ou (b) à la date à laquelle le Groupe comptabilise les coûts des restructurations. L'intérêt net sur un passif (actif) au titre des prestations définies est calculé en appliquant le taux d'actualisation au passif (actif) net au titre des prestations définies. Le Groupe comptabilise les gains et pertes actuariels pour refléter les ajustements découlant de l'expérience acquise et des changements dans les hypothèses actuarielles, et cela en totalité dans la période au cours de laquelle ils surviennent dans les autres éléments du résultat global. Les charges de pension sont entièrement comptabilisées dans les avantages du personnel. 2.1.16. Passifs financiers Critères pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation des passifs financiers Les dettes financières sont classées en tant que passifs financiers évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur des valeurs disponibles reçues, après déduction des frais de transaction directement attribuables. Un passif financier n'est plus comptabilisé dès lors que l’obligation est remplie, est annulée ou a expiré. Les passifs financiers du Groupe se composent des dettes commerciales et autres dettes et des emprunts. Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés uniquement s'il existe un droit contractuel ou légal actuel de compensation et si l'intention est de ne payer que le montant net. Options de vente et intérêts minoritaires Un passif financier est comptabilisé pour la juste valeur de l'option de vente émise sur un intérêt minoritaire par une compensation partielle de l’intérêt minoritaire. La différence entre la valeur de l’intérêt minoritaire et la juste valeur du passif est ajoutée aux réserves consolidées, comptabilisées dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires. La juste valeur du passif financier est la valeur au comptant du montant de rachat estimé et dépend d'une estimation par la direction d'un certain nombre d'hypothèses (c’est-à-dire évaluation des actions, probabilité estimée de l’exercice de l’option de vente au cours des différents exercices et CMPC attendu). Le passif financier est repris sous les autres dettes à long et/ou à court terme dans le bilan consolidé. Le passif sera, à la fin de chaque période de reporting, ajusté dans le compte de résultat pour les variations de valeur, dont l’effet de désactualisation des provisions et autres variations du montant de rachat estimé suite à des changements dans les hypothèses de la direction. Si l’option expire sans avoir été exercée, le passif est annulé à charge des intérêts minoritaires et des réserves consolidées. 2.1.17. Dettes commerciales et autres dettes Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. 63 2.2. Normes nouvelles et modifiées qui ne sont pas encore applicables Les normes qui ne sont pas encore d'application à la date des états financiers consolidés du Groupe sont présentées ci-dessous. Cet aperçu montre les normes et interprétations qui s'appliqueront au Groupe sur une base raisonnable à la date future. Le Groupe prévoit d'adopter ces normes et interprétations lorsqu'elles seront d'application. − IFRS 17 Contrats d’assurance (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) − Amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance: première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – Informations comparatives (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) − Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : classification de passifs comme courants ou non-courants et passifs non-courants avec covenants (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024, mais non encore adoptés au sein de l’Union européenne) − Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 : informations à fournir sur les méthodes comptables (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) − Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs: définition d’estimations comptables (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023) − Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat : impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023 − Amendements à IFRS 16 : contrats de location : passif Locatif dans une Transaction de cession- bail (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024, mais non encore adoptés au niveau européen). Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer de normes ou d'interprétations avant leur date d'entrée en vigueur. 2.3. Jugements, estimations et hypothèses comptables Pour la préparation des états financiers consolidés, la direction est amenée à faire des évaluations, des estimations et des suppositions qui ont une influence sur les montants publiés dans les états financiers et les notes annexes. L'incertitude inhérente à ces estimations et suppositions peut entraîner des ajustements importants de la valeur comptable des actifs ou des passifs dans les périodes futures. Évaluations, estimations et hypothèses La direction fait des évaluations et des estimations et utilise des hypothèses dans le cadre des applications conformément aux IFRS, lesquelles ont un impact significatif sur les montants repris dans les états financiers, avec un risque important de modifications au cours de l'année suivante. Les estimations et les suppositions sont fondées sur les informations disponibles au moment de la préparation des états financiers consolidés. Ces informations peuvent changer dans le futur par suite de l'évolution du marché ou de circonstances indépendantes de la volonté du Groupe. Ces modifications 64 dans les hypothèses comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle la révision a eu lieu. Réductions de valeur sur le goodwill Le Groupe évalue à chaque date de clôture s'il y a des indications selon lesquelles une réduction de valeur devrait être comptabilisée pour toutes les immobilisations incorporelles et corporelles. Une analyse de dépréciation est effectuée chaque année pour chaque unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est affecté. Dans le calcul de la valeur intrinsèque, la direction doit estimer les flux de trésorerie futurs de l'actif immobilisé ou de l'unité génératrice de trésorerie et calculer une actualisation de la valeur actuelle de ces flux de trésorerie. Aucun dépréciation n’a été comptabilisée sur le goodwill fin 2022 et 2021. La valeur intrinsèque est sensible au taux d'actualisation et aux autres hypothèses concernant, entre autres, le taux de croissance du chiffre d'affaires, la marge brute et les charges d'exploitation. Les hypothèses et l'évaluation sont commentées plus en détail dans la section 2.5. Actifs d’impôts différés Le Groupe a des pertes fiscales, des déductions d’intérêts notionnels et déductions pour investissement, des transferts pour RDT et d'autres écarts temporaires déductibles qui ne sont pas utilisés. Le Groupe ne comptabilise un actif d'impôt différé que dans la mesure où il est plus probable qu'improbable que les bénéfices imposables futurs seront générés et que ces actifs d'impôt pourront, à cette occasion, être utilisés. La direction doit faire preuve d'un grand discernement pour déterminer le montant des actifs d'impôts comptabilisés, en se basant sur une estimation du timing ainsi que sur le montant des bénéfices imposables futurs et les stratégies de planification futures. Le total des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées et autres déductions s'élève à k€ 643 au 31 décembre 2022 (2021 : k€ 628). De plus amples informations sont fournies dans la note 2.23. Juste valeur des terrains et bâtiments Le Groupe évalue les terrains et les bâtiments selon la méthode de réévaluation, à savoir que les terrains et les bâtiments sont évalués à leur juste valeur diminuée des amortissements cumulés et des amortissements extraordinaires. Le Groupe fait appel à un expert immobilier pour estimer la juste valeur en fonction des circonstances et des informations disponibles à la date de l'évaluation. Les bâtiments en Belgique ont été évalués à leur juste valeur en mars 2020. Toutefois, la juste valeur ne différait pas sensiblement de la valeur comptable au 31 décembre 2019. L'évaluation des bâtiments a été réalisée fin 2020 pour le bâtiment Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas et le 25/2/2018 (bureau de Breda) et le 31 décembre 2018 pour les bâtiments en France. La direction ne dispose d’aucun élément indiquant que la valeur comptable actuelle des bâtiments est sensiblement différente de leur juste valeur. La valeur comptable des terrains et bâtiments s’élève à k€ 6 324 au 31 décembre 2022 (2021 : k€ 6 290). Plans de pension à prestations définies Le Groupe a classé et comptabilisé les plans de pension belges à prestations définies (assurance groupe avec rendement minimum légal) en tant que plans de pension à prestations définies. Le Groupe a d'autres plans de pension à prestations définies en France. 65 Le traitement comptable des plans de pension à prestations définies oblige la direction à émettre d’importantes hypothèses en ce qui concerne le taux d'actualisation, les hausses salariales futures et l'inflation. Les hypothèses et la sensibilité de ces hypothèses au passif net sont expliquées plus en détail au point 2.12. Provisions et passifs éventuels Le Groupe a un certain nombre de litiges en cours, pour lesquels il procède à une importante évaluation, d'une part, de la probabilité, et d'autre part du montant potentiel à payer. Les litiges sont commentés plus en détail au point 2.12. Détermination de la durée de location dans les contrats avec options de renouvellement et de résiliation Le Groupe détermine la durée de location comme étant la durée non résiliable du contrat de location, plus toute période couverte par une option de prolongation du contrat de location si l'on a une certitude raisonnable qu'elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de location si l'on a une certitude raisonnable qu'elle ne sera pas exercée. Le Groupe a plusieurs contrats de location avec des options d'extension et de résiliation. Le Groupe procède à des évaluations pour déterminer si l’on a une certitude raisonnable que l'option de renouvellement ou de résiliation du contrat de location sera exercée. Cela signifie qu'il tient compte de tous les facteurs pertinents qui constituent un motif économique de prolongation ou de résiliation. L'existence ou non de travaux d'amélioration des actifs, l'importance stratégique ou non de l'emplacement et la durée initiale du contrat sont quelques-uns des éléments pris en compte. Après la date de prise d’effet, le Groupe réévalue la durée du contrat de location s'il se produit un événement ou un changement de circonstances important qui est de son ressort et qui influence sa capacité à exercer l'option de renouvellement ou de résiliation (p. ex. des améliorations ou des changements importants apportés à l'actif loué). Les périodes couvertes par une option de résiliation ne sont considérées comme faisant partie de la durée de la location que lorsqu’on a une certitude raisonnable qu'elle ne sera pas exercée. Contrats de location – estimation du taux d’intérêt marginal Il est difficile pour le Groupe de déterminer le taux d'intérêt implicite, raison pour laquelle il utilise le taux d'intérêt marginal pour calculer les passifs de location. Le taux d'intérêt marginal est le taux d'intérêt que le Groupe paierait dans un environnement économique similaire pour obtenir, par le biais d'un emprunt sur une période similaire et avec une couverture similaire, un actif d'une valeur similaire au droit d'utilisation. Le taux d'intérêt marginal reflète ce que le Groupe « aurait à payer », ce qui nécessite une estimation dès lors qu'aucun taux observable n'est disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas de transactions de financement) ou que ces taux doivent être adaptés aux conditions du contrat de location (p. ex. lorsque les contrats de location ne sont pas dans la monnaie fonctionnelle de la filiale). Le Groupe estime le taux d'intérêt marginal sur la base de données observables (telles que les taux d'intérêt du marché) lorsqu'elles sont disponibles. Options de vente et intérêts minoritaires Le Groupe a comptabilisé un passif financier à la juste valeur d’une option de vente émise sur un intérêt minoritaire. La juste valeur du passif financier est la valeur au comptant du montant d’amortissement estimé et dépend d'une estimation par la direction d'un certain nombre d'hypothèses (c’est-à-dire 66 évaluation des actions, probabilité estimée de l’exercice de l’option de vente au cours des différents exercices et CMPC attendu). De plus amples informations sont fournies dans la note 2.4. 2.4. Regroupements d’entreprises 2.4.1. Regroupements d’entreprises en 2021 GEO+ Environnement Le Groupe a acquis la totalité des actions de GEO+ Environnement au 4 janvier 2021. Avec ce rachat, le Groupe a acquis une expertise et des connaissances supplémentaires dans le secteur des mines, des carrières et des remblais, des connaissances qui peuvent également être offertes dans les autres marchés intérieurs du groupe. La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 122. La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 70 qui reflète les synergies possibles entre GEO+ Environnement et le Groupe ainsi qu’à l'acquisition d'une expertise et de connaissances supplémentaires pouvant être appliquées dans les autres marchés intérieurs du Groupe. Lors de la détermination de la juste valeur par le Groupe, il a été tenu compte d'un montant de k€ 52 à récupérer potentiellement auprès du vendeur, montant qui était détenu sur un compte bloqué. Cette somme a servi de collatéral pour d'éventuels écarts par rapport aux garanties données par les vendeurs, et a finalement été libérée début 2023 sans impact sur les résultats. Geosonic France Le Groupe a acquis la totalité des actions de Geosonic France au 1 er février 2021 pour un montant en numéraire de k€ 350. Geosonic est une société française de forage sonique dont le siège est à Jardin. Une étape importante pour son développement car Geosonic est connue comme étant le principal acteur sur le marché français du forage sonique ainsi que du forage profond et complexe. La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 50. La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un badwill de k€ 185, inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. Ce badwill reflète une juste valeur plus élevée des actifs acquis, y compris les relations avec la clientèle, que le prix payé. Lors de la détermination de la juste valeur par le Groupe en 2021, il a été tenu compte d'un montant de k€ 143 à récupérer auprès du vendeur, montant qui est détenu sur un compte bloqué. En 2022, le Goupe a récupéré un montant k€ 250 auprès du vendeur. Le recette supplémentaire de k€ 107 a été inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. Asper bv Le 1 er juillet 2021, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société belge Asper BV pour un montant en numéraire de k€ 600. Avec ce rachat, le Groupe acquiert une expertise supplémentaire dans le domaine de l'amiante et de l'étude des sols, ce qui permet de réaliser une belle synergie. La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 450. La transaction a donné lieu à un badwill de k€ 4, inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. 67 2.4.2. Regroupements d’entreprises en 2022 ABO-Colsen Bodem Le 21 février 2022, le Groupe a acquis les activités du bureau d’étude néerlandais Colsen, Adviesburo voor Milieutechniek, actif dans le domaine des études de sol. Cette acquisition permet au Groupe d’étendre son réseau aux Pays-Bas et de s'implanter davantage en Zélande. Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes : Ajustements de la en € 000 Valeur comptable juste valeur Juste valeur Actif Immobilisations incorporelles − 171 171 Immobilisations corporelles 27 16 43 Total de l’actif 27 187 214 Dettes Passifs d’impôts différés − 25 25 Prêts financiers à long terme 27 − 27 Total des dettes 27 25 52 Total des actifs et passifs identifiés − 162 162 Goodwill 63 Prix d'achat des actions 225 Paiement différé 59 Prix d'acquisition payé en espèces 166 Sortie de fonds lors d'un regroupement d'entreprises 166 La sortie de fonds nette liée au regroupement d’entreprises était de k€ 166. En outre, les coûts de transaction liés à l'acquisition de k€ 12 ont été inclus dans le poste "Services et biens divers" du compte de résultat consolidé. L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à k€ 171. La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 63 qui reflète les synergies possibles entre la division des sols de Colsen et le Groupe. Le Groupe a pris en compte, lors de la détermination de la juste valeur, un montant de k€ 59 (k€ 72 sur base non-actualisé) qui est dû au vendeur pendant une période de 5 ans. Les paiements différés seront déterminés sur la base d'une formule convenue et dépendront des résultats futurs de la société d'ingénierie acquise. Au 31 décembre 2022, la valeur actuelle de la contrepartie différée est de k€ 63, dont k€ 51 sont inclus dans la ligne "Autres passifs non courants" et k€ 12 dans la ligne "Autres passifs courants". 68 Depuis l'acquisition, ABO-Colsen Bodem a contribué à raison de k€ 360 au chiffre d'affaires du Groupe et à raison de k€ 38 au bénéfice net du Groupe. Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier, la contribution d’ABO-Colsen Bodem au chiffre d'affaires et au bénéfice net aurait été respectivement de k€ 427 et k€ 45. Geo-Supporting/GeoSensors Le 25 mars 2022, le Groupe a acquis les activités de Geo-Supporting et GeoSensors dans le domaine de la recherche géotechnique. Les activités et le personnel sont intégrés dans Geosonda BV, la division de sondage géotechnique d'ABO-Group. Grâce à cette acquisition, le Groupe acquiert une expertise supplémentaire et renforce le conseil géotechnique aux Pays-Bas. Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes : Valeur Ajustements de la en € 000 comptable juste valeur Juste valeur Actif Immobilisations incorporelles − 194 194 Immobilisations corporelles 218 100 318 Total de l’actif 218 294 512 Dettes Passifs d’impôts différés − 29 29 Prêts financiers à long terme 10 − 10 Total des dettes 10 29 39 Total des actifs et passifs identifiés 208 265 473 Goodwill 2 Prix d'achat des actions 475 Prix d'acquisition payé en espèces 475 Sortie de fonds lors d'un regroupement d'entreprises 475 La sortie de fonds nette liée au regroupement d’entreprises était de k€ 475. En outre, les coûts de transaction liés à l'acquisition de k€ 15 ont été inclus dans le poste "Services et biens divers" du compte de résultat consolidé. L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à k€ 194. La juste valeur des immobilisations corporelles pour un montant de k€ 100 concerne principalement les sondes sur chenilles. La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 2 qui reflète les synergies possibles pour la division de sondage géotechnique du Groupe. Depuis l'acquisition, les activités de Geo-Supporting en GeoSensors ont contribué à raison de k€ 475 au chiffre d’affaires du Groupe et à raison de k€ 26 au bénéfice net du Groupe. Si l’acquisition avait eu lieu le 1 ier janvier, la contribution d’au chiffre d’affaires et au bénéfice net aurait été respectivement de k€ 660 et k€ 46. 69 Autres Le Groupe a relevé sa participation dans Geosonda BV de 55 % à 70 % au 1 er janvier 2022 par l'acquisition d'actions supplémentaires pour un prix d'achat de k€ 560. Le Groupe a également convenu d’acquérir l’intérêt minoritaire restant dans Geosonda BV par l’octroi d'une option de vente à l’actionnaire minoritaire et d'une option d’achat au Groupe. Ces options pourront être exercées pour la première fois en 2023 et échoient en 2025. Le prix d’exercice sera déterminé sur la base d'une formule convenue et dépend des résultats futurs de Geosonda BV. La valeur actuelle du montant de rachat estimé de l’option de vente s’élevait initialement à k€ 878. Cette juste valeur de l’option de vente a été comptabilisée dans les intérêts minoritaires pour un montant de k€ 515 et dans les réserves consolidées pour un montant de k€ 363. Le 31 décembre 2022, la valeur actuelle du montant de rachat estimé est passée à k€ 863 et a été reprise sous les autres dettes à long terme dans le bilan consolidé. L’ajustement de la juste valeur de k€ 58 a été inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. L’effet d’actualisation de k€ 43 a été inscrit à la ligne « charges financières » du compte de résultats consolidé. La juste valeur de l'option d'achat à la date de clôture est nulle car le prix d'exercice est égal à une approximation de la juste valeur de l’intérêt minoritaire. 2.5. Goodwill Le goodwill peut être détaillé comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 ABO NV (consulting) 154 154 Translab 690 690 Geoplus 70 70 ABO Milieuconsult BV 63 − Geosonda BV 2 − Total 979 914 Le Groupe a effectué un exercice de dépréciation sur le goodwill de l'unité génératrice de trésorerie ABO (consulting), Translab (consulting) Geoplus (consulting), ABO Mileuconsult BV et Geosonda BV. L'unité génératrice de trésorerie ABO (consulting) et Translab (consulting) fait partie du segment opérationnel « Belgique ». Geoplus (consulting) est active dans le segment opérationnel « France » et ABO Milieuconsult BV et Geosonda BV font partie du segment opérationnel « Pays-Bas ». L'exercice pour ABO est basé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés qui comprend les flux de trésorerie pour l'année suivante sur la base du budget, pour la deuxième à la cinquième année sur une base linéaire en fonction d'un taux de croissance de 2 % et d’une valeur résiduelle à la fin de la cinquième année. Les principales hypothèses pour ABO sont un taux d'actualisation (WACC) de 10,12 % et un taux de croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont un chiffre d'affaires, une marge brute et un niveau de charges d'exploitation stables. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 8,6 soit environ m€ 5,3 de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie. 70 La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit : Scénario - en € 000 Impact sur la valeur recouvrable Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé -1 714 Augmentation du taux d'actualisation de 1 % - 836 Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez ABO. Les principales hypothèses pour Translab sont un taux d’actualisation (WACC) de 10,12 % et un taux de croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. Les hypothèses tiennent compte d'une amélioration graduelle du résultat de l'unité génératrice de trésorerie à mesure que se poursuit la mise en place de la diversification de l'offre de services vers les essais environnementaux en laboratoire. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 2,6, soit environ m€ 1,5 de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice trésorerie. La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit : Scénario - en € 000 Impact sur la valeur recouvrable Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé -846 Augmentation du taux d'actualisation de 1 % -315 Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez Translab. Les principales hypothèses pour Geoplus sont un taux d'actualisation (WACC) de 9,98 % et un taux de croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 1,9, soit environ m€ 1,4 de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie. La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit : Scénario - en € 000 Impact sur la valeur recouvrable Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé - 408 Augmentation du taux d'actualisation de 1 % - 187 Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez Geoplus. Les principales hypothèses pour ABO Milieuconsult BV sont un taux d'actualisation (WACC) de 9.36 % et un taux de croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 2,0, soit environ m€ 1,6 de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie. La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit : Scénario - en € 000 Impact sur la valeur recouvrable Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé 438 Augmentation du taux d'actualisation de 1 % 205 Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez ABO Milieuconsult BV. 71 2.6. Immobilisations incorporelles Les variations dans la valeur comptable des immobilisations incorporelles peuvent être présentées comme suit : Logiciels, Portefeuille brevets et en € 000 de clients licences Total Valeur d’acquisition Au 1 er janvier 2021 2 333 735 3 068 Investissements 16 25 41 Regroupement d'entreprises 1 160 − 1 160 Au 31 décembre 2021 3 509 760 4 269 Investissements − 9 9 Regroupement d'entreprises 365 − 365 Au 31 décembre 2022 3 874 769 4 643 Amortissements Au 1 er janvier 2021 - 961 - 622 -1 583 Amortissements - 326 - 49 - 375 Au 31 décembre 2021 -1 287 - 671 -1 958 Amortissements - 379 - 44 - 423 Au 31 décembre 2022 -1 666 - 715 -2 381 Valeur comptable nette Au 1 er janvier 2021 1 372 113 1 485 Au 31 décembre 2021 2 222 89 2 311 Au 31 décembre 2022 2 208 54 2 262 Les amortissements sont présentés dans le compte de résultat sous la ligne ‘amortissements’. La durée d'amortissement moyenne pondérée restante pour le portefeuille de clients est de 6,3 ans. 72 2.7. Immobilisations corporelles Les variations de la valeur comptable des immobilisations corporelles peuvent être présentées comme suit : Install. et Matériel Actifs de type Actifs en cours de en € 000 Terrains Bâtiments machines Mobilier roulant ‘droit d'utilisation’ développement Total Valeur d’acquisition Au 1 er janvier 2021 973 8 264 13 165 3 152 1 674 15 024 50 42 303 Investissements − 79 2 900 127 409 − − 3 515 Regroupement d'entreprises − − 130 22 29 201 − 382 Cessions et désaffectations − − - 667 - 6 - 14 - 739 − -1 426 Ajouts aux actifs ‘droit d'utilisation’ − − − − − 2 361 − 2 361 Réévaluation de bâtiments − − − − − − − − Transfert − − 50 − − − - 50 − Au 31 décembre 2021 973 8 343 15 578 3 295 2 098 16 846 − 47 133 Investissements − 423 2 762 227 196 − − 3 608 Regroupement d'entreprises − − 308 − 16 37 − 361 Cessions et désaffectations − − - 314 - 9 - 107 - 649 − -1 079 Ajouts aux actifs ‘droit d'utilisation’ − − − − − 2 600 − 2 600 Transfert − − 249 − 161 - 410 − 0 Au 31 décembre 2022 973 8 766 18 583 3 513 2 364 18 424 − 52 623 Amortissements Au 1 er janvier 2021 -2 504 − -2 654 -7 683 -1 152 -7 185 − -21 177 Amortissements - 180 − - 372 -1 695 - 206 -2 083 − -4 536 Cessions et désaffectations − − 167 6 11 739 − 923 Au 31 décembre 2021 -2 678 − -3 026 -9 211 -1 347 -8 529 − -24 791 Amortissements - 198 − - 389 -2 138 - 261 -2 383 − -5 369 Cessions et désaffectations − − 293 7 95 608 − 1 003 Transfert − − - 224 − - 123 347 − 0 Au 31 décembre 2022 -2 869 − -3 415 -11 280 -1 636 -9 957 − -29 157 Valeur comptable nette Au 1 er janvier 2021 973 5 610 5 482 648 522 7 839 50 21 126 Au 31 décembre 2021 973 5 317 6 367 617 751 8 317 − 22 342 Au 31 décembre 2022 973 5 351 7 303 644 728 8 467 − 23 466 73 Les investissement et immobilisations corporelles s’élèvent à k€ 3 608 en 2022 et k€ 3 515 en 2021. Les investissements concernent principalement des machines, tours de forage, véhicules de transport et autres équipements techniques. En 2022 une somme de k€ 2 600 en nouveaux actifs ‘droit d’utilisation’ a été comptabilisée. Les ajouts se situent dans les rubriques suivantes : k€ 560 pour le matériel roulant (2021: k€ 1 116), k€ 726 pour les installations et machines (2021: k€ 963) et k€ 1 314 pour les bâtiments (2021: k€ 282). Le Groupe a réalisé un gain sur la vente d’immobilisations corporelles de k€ 104 en 2022 (2021: k€ 4). Aucune dépréciation n'a été comptabilisée sur les immobilisations corporelles. Les actifs ‘droit d'utilisation’ se composent des rubriques suivantes : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Bâtiments 4 067 3 587 Install. et machines 2 700 2 898 Matériel roulant 1 700 1 832 Total 8 467 8 317 En , le Groupe a comptabilisé au total k€ 454 (2021 : k€ 670) de frais locatifs dans la rubrique « Services et biens divers » du compte de résultats consolidé, lesquels se rapportent à des contrats de location à court terme de k€ 406 et à des actifs de faible valeur de k€ 48. Cette diminution a été obtenue grâce à la poursuite des investissements en machines et équipements, ce qui a permis de réduire les contrats de location à court terme. 74 Les variations de la valeur comptable des actifs ‘droit d’utilisation’ peuvent être présentées comme suit : Install. et Matériel en € 000 Bâtiments machines roulant Total Valeur d’acquisition Au 1 er janvier 2021 4 823 6 765 3 435 15 022 Regroupement d'entreprises 49 54 102 205 Cessions et désaffectations - 75 - 225 - 439 - 739 Ajouts aux actifs ‘droit d'utilisation’ 282 963 1 116 2 361 Transfert − − − − Au 31 décembre 2021 5 079 7 557 4 214 16 848 Regroupement d'entreprises 37 − − 37 Cessions et désaffectations - 45 - 427 - 177 - 649 Ajouts aux actifs ‘droit d'utilisation’ 1 314 726 560 2 600 Réévaluation de bâtiments − − − − Transfert − − - 412 - 412 Autres variations − − − − Au 31 décembre 2022 6 385 7 856 4 185 18 424 Amortissements Au 1 er janvier 2021 - 993 -4 010 -2 182 -7 185 Amortissements - 576 - 875 - 632 -2 083 Cessions et désaffectations 75 225 439 739 Transfert − − − − Au 31 décembre 2021 -1 494 -4 660 -2 375 -8 529 Amortissements - 871 - 892 - 620 -2 383 Cessions et désaffectations 45 396 167 608 Transfert − − 347 347 Autres variations − − − − Au 31 décembre 2022 -2 320 -5 156 -2 481 -9 957 Valeur comptable nette Au 1 er janvier 2021 3 830 2 755 1 253 7 837 Au 31 décembre 2021 3 585 2 897 1 839 8 319 Au 31 décembre 2022 4 065 2 700 1 704 8 467 75 Juste valeur des terrains et bâtiments Les terrains et les bâtiments sont comptabilisés selon la méthode de réévaluation. Le dernier ajustement de juste valeur a été effectué en mars 2020 pour les bâtiments en Belgique (en mars 2020, une nouvelle évaluation de la juste valeur a été effectuée pour les bâtiments en Belgique, mais l'écart de la juste valeur par rapport à la valeur comptable à fin 2019 était non significatif, de sorte qu'aucun ajustement de la juste valeur n'a été comptabilisé), en décembre 2018 pour les bâtiments en France et en février 2018 pour les bâtiments aux Pays-Bas, à l'exception du bâtiment au sein de l'entité néerlandaise Geomet Vastgoed BV : ce bâtiment a été réévalué à fin 2022 et 2021 en Belgique, aux Pays-Bas et en France ne s’écarte pas de manière significative de leur valeur comptable. Les amortissements comptabilisés sur l'ajustement de la juste valeur s'élèvent à k€ 256 en 2022 (2021: k€ 256). Si les terrains et bâtiments étaient évalués selon le modèle du coût, la valeur comptable serait de k€ 3 549 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 3 258). Hypothèques et autres sûretés Les terrains et bâtiments d'une valeur comptable de k€ 1 158 sont grevés d'hypothèques et d’autres garanties au profit des prêts du Groupe. 2.8. Créances commerciales, actifs contractuels, stocks et autres actifs courants Les créances commerciales, les actifs contractuels et les autres actifs courants se composent des éléments suivants : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Créances commerciales 14 597 13 287 Actifs contractuels 9 539 7 756 Réductions de valeur comptabilisées - 562 - 482 Total des créances commerciales et actifs contractuels 23 574 20 561 Stocks 1 266 1 275 Autres actifs courants 1 095 1 132 Total des autres actifs courants 2 361 2 407 Les créances commerciales ne portent pas d’intérêts et ont des délais de paiement compris entre 30 et 90 jours. Les actifs contractuels sont principalement constitués de services non encore facturés, déterminés sur la base d'un contrat de type ‘time & material’ ou d'un contrat à prix fixe. Ils s’élèvent à k€ 9 539 fin 2022 (2021: k€ 7 756) et seront facturés en 2023. 76 La variation des actifs contractuels en 2022 se présente comme suit : en € 000 Actifs contractuels Au 1 er janvier 2022 7 756 Transfert des actifs contractuels aux créances commerciales -7 040 Produits comptabilisés dans les actifs contractuels 8 823 Op 31 december 2022 9 539 Au 31 décembre 2022 les réductions de valeur sur les créances commerciales s’élèvent à k€ 562 (2021: k€ 482). La variation des réductions de valeur comptabilisées se présente comme suit : en € 000 Réduction de valeur sur créances commerciales Au 1 er janvier 2021 -420 Dotation -373 Reprise et utilisation 311 Au 31 décembre 2021 -482 Dotation -378 Reprise et utilisation 298 Au 31 décembre 2022 -562 Le bilan des échéances est présenté dans la note 2.26. Le stock se compose d'équipements de travail s'élevant à k€ 950 (2021 : k€ 973) et des consommables s'élevant à k€ 316 (2021 : k€ 302). Les autres actifs courant se composent principalement de frais payés d’avance pour k€ 359 (2021: k€ 485), de TVA et impôts récupérables pour k€ 146 (2021: k€ 423) et d’autres actifs courants pour k€ 590 (2021: k€ 224). 2.9. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie Les valeurs disponibles et les équivalents de trésorerie se composent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Valeurs disponibles 15 504 14 117 Équivalents de trésorerie 1 243 2 055 Total 16 747 16 172 Les valeurs disponibles sont rémunérées sur la base d’un taux d'intérêt variable. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme dont l'échéance est inférieure à trois mois. Le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans le tableau ci-dessus correspond au tableau des flux de trésorerie consolidés. Il n'y a pas de restrictions sur les valeurs disponibles en 2022 et 2021. 77 2.10. Capitaux propres Le capital social de la Société mère ABO-Group Environment SA se compose de 10 568 735 actions ordinaires pour un montant total de k€ 4 857 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 4 857). Les actions n’ont pas de valeur nominale. Le pair comptable des actions est de € 0,46. Il n’y a pas eu de changement dans le capital et le nombre d’actions en 2022 et 2021. Toutes les actions sont assorties des mêmes droits de vote et de dividende. Réserves Les réserves consolidées comprennent, outre les bénéfices et pertes reportés, la réserve légale. La réserve légale augmente à raison de 5 % du bénéfice statutaire annuel jusqu'à ce que la réserve légale atteigne au moins 10 % du capital social. La réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires. La réserve légale d’ABO-Group Environment SA s’élève à k€ 4 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 4). Les autres réserves s’élèvent à k€ 14 311 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 12 559). Le Groupe n’a pas distribué de dividendes en 2022 et 2021. Le Groupe a relevé sa participation dans Geosonda BV de 55 % à 70 % au 1 er janvier 2022 par l'acquisition d'actions supplémentaires pour un prix d'achat de k€ 560. Le Groupe a également convenu d’acquérir l’intérêt minoritaire restant dans Geosonda BV par l’octroi d'une option de vente à l’actionnaire minoritaire et d'une option d’achat au Groupe. La valeur actuelle du montant de rachat estimé de l’option de vente s’élevait initialement à k€ 878. La juste valeur de l’option de vente a été comptabilisée dans les intérêts minoritaires pour un montant de k€ 515 et dans les réserves consolidées pour un montant de k€ 363. 78 Résultats non réalisés Les autres éléments du résultat global peuvent être ventilés comme suit : Actifs financiers avec modifications Réévaluation Total autres de juste valeur via à la juste Régime à éléments du les résultats non valeur des prestations résultat en € 000 réalisés bâtiments définies global Autres éléments du résultat global au 1 er janvier 2021 10 2 485 - 231 2 265 Variation de la juste valeur des placements en fonds - 4 − − - 4 Reclassement de l’impact des amortissements dans les réserves consolidées − - 190 − - 190 Gains actuariels du régime à cotisations définies − − 170 170 Impact des impôts différés − − - 45 - 45 Autres éléments du résultat global au 31 décembre 2021 6 2 295 - 106 2 196 Variation de la juste valeur des placements en fonds - 7 − − - 7 Reclassement de l’impact des amortissements dans les réserves consolidées − - 193 − - 193 Gains actuariels du régime à prestations définies − − 657 657 Impact des impôts différés − − - 164 - 164 Autres éléments du résultat global au 31 décembre 2022 - 1 2 102 387 2 490 Imputable aux actionnaires - 1 2 102 387 2 490 Imputable aux intérêts minoritaires − − − − 79 Intérêts minoritaires Les intérêts minoritaires dans le bilan, le compte de résultat et les autres éléments du résultat global peuvent être ventilés comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Geosonda BV − 773 Enviromania/Translab 98 107 Total des intérêts minoritaires au bilan 98 880 Geosonda BV − 71 Enviromania/Translab - 9 - 11 Total des intérêts minoritaires dans le résultat total - 9 60 En 2022 les intérêts minoritaires comprennent 12,8 % des parts des sociétés Enviromania NV et Translab NV. Le Groupe a relevé sa participation dans Geosonda BV de 55 % à 70 % au 1 er janvier 2022 par l'acquisition d'actions supplémentaires. Il est également possible que le Groupe acquière l’intérêt minoritaire restant dans Geosonda BV dans le futur étant donné que lors de l’acquisition précitée, l’actionnaire minoritaire s’est vu octroyer une option de vente et le Groupe une option d’achat. Nous renvoyons à la note 2.4 à cet effet. En 2021, les intérêts minoritaires comprennent 45 % des parts de la filiale Geosonda BV et 12,8 % des parts des sociétés Enviromania NV et Translab NV. Les informations financières (contribution nette) d’Enviromania/Translab NV peuvent être résumées comme suit : en € 000 Enviromania/Translab Actifs à long terme (y compris le goodwill) 1 372 Actifs courants 142 Dettes à long terme -367 Dettes à court terme -379 Capitaux propres -768 Part 13 % Part dans les capitaux propres des intérêts minoritaires -98 Valeur comptable des intérêts minoritaires -98 Chiffre d’affaires 1 365 Perte de l'exercice -70 Part 13 % Part dans le résultat -9 80 2.11. Dettes financières Les dettes financières peuvent être détaillées comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en 000 € Taux d'intérêt Échéance 2022 2021 1. Emprunts 27 386 25 914 Straight loan Euribor+1,15 % - 2,25 % 2023 8 218 7 406 Crédit d'investissement 0,3 % - 2,10 % 2022-2034 7 123 7 330 Passifs de location 0,00 % - 6,22 2022-2031 7 685 7 677 Emprunts pécules de vacances 0,70 % – 3 ,40 2022-2023 863 1 005 Emprunts impôt des sociétés 0,60 % - 0,70 2022-2023 58 219 Emprunt Euroflex 3,00 % 2032 546 598 Emprunt 5,00 % 2023 39 103 Factoring Euribor+ 0,95 % - 1,80% 2023 2 854 1 576 2. Autres 914 − Dette options de vente émises sur intérêts minoritaires 2025 863 − Rétribution différée 2026 51 − Total 28 300 25 914 dont à court terme 16 276 14 322 dont à long terme 12 024 11 592 * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. Dans le cadre d'un accord de financement ‘straight loan’ d'un montant maximum de 6 millions d'euros avec Belfius, une convention de dette financière nette / EBITDA de 3,5 maximum a été insérée. Pour l'année se terminant le 31 décembre 2022, cette convention s’établit à 1,1. Les ‘straight loans’ sont des prêts à court terme (mensuels ou trimestriels) qui peuvent être renouvelés à chaque fois. Ces prêts ont un taux d'intérêt variable. Des crédits d’investissement sont contractés pour le financement d'investissements spécifiques, groupés ou non, à durée déterminée et à taux d'intérêt fixe. Les autres prêts sont des prêts d'un montant plus limité avec un taux d'intérêt variable ou fixe. Le factoring est avec recours, de sorte que les risques, les droits et les obligations n'ont pas été entièrement transférés. Par conséquent, les montants reçus de la Société de factoring sont comptabilisés comme des passifs financiers. Le 24 mars 2022, le Groupe a souscrit une option de vente sur la participation minoritaire de Geosonda BV. Au 31 décembre 2022, la valeur actualisée du montant estimé des prix d’exercises est k€ 863. Nous renvoyons à la note 2.4. La rétribution différée se rapporte à l’acquisition des activités du bureau d’étude néerlandais Colsen, Adviesburo voor Milieutechniek. Le Groupe a pris en compte, lors de la détermination de la juste valeur, un montant de k€ 59 qui est dû au vendeur pendant une période de 5 ans. Au 31 décembre 2022, la valeur actuelle de la rétribution différée s’élève à k€ 63, dont k€ 51 ont été inscrits à la ligne « Autres dettes à long terme » et k€ 12 à la ligne « Autres dettes à court terme ». Nous renvoyons à la note 2.4. 81 Le tableau des variations des passifs résultant d’activités financières s’établit comme suit : Total des passifs Option de résultant Passifs de vente Rétribution d’activités en € 000 Emprunts location émise différée financières Au 1 er janvier 2022 18 237 7 677 − − 25 914 Flux de trésorerie nets 1 448 -2 571 − − -1 123 Nouveaux passifs de location − 2 600 − − 2 600 Nouveaux prêts provenant de regroupements d'entreprises − 36 − − 36 Non-flux de trésorerie − − 863 51 914 Déclassements − - 41 − − - 41 Autres 16 - 16 − − − Au 31 décembre 2022 19 701 7 685 863 51 28 300 dont à court terme 14 257 2 019 − − 16 276 dont à long terme 5 445 5 665 863 51 12 024 * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette d’affacturage de Geosonic France. Ce retraitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. En raison de la pandémie de COVID-19, les entités françaises du groupe ont bénéficié en 2020 d'un moratoire sur leurs emprunts et obligations en matière de location. Tant pour les emprunts que pour les obligations de location, un moratoire de six mois a été obtenu. Toutes les obligations ont été prolongées pour une période de six mois après leur date d'expiration initiale. Le Groupe a fait usage de l'amendement à l'IFRS 16 (allègements de loyer liés au Covid-19). En 2022 , aucun report de paiement supplémentaire n'a été reçu. 2.12. Provisions Les provisions sont principalement constituées d'une provision pour litiges et de la provision pour le plan de pension à prestations définies en France : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Régime à prestations définies (France) 508 1 063 Régime à prestations définies (Belgique) -1 3 Litiges 605 145 Total 1 112 1 211 82 Provision pour litiges Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d’un total de k€ 605 prévu pour les litiges (k€ 145 en 2021). ABO SA est engagée dans un certain nombre de procédures judiciaire, dans le cadre desquelles l'entreprise est poursuivie pour une exécution incorrecte de services fournis, entraînant un préjudice pour le client. Bien que la Société estime ne pas être fautive dans ces affaires (étant donné que ses conseils comportent une obligation de moyens et non une obligation de résultat), la Société maintient à ce jour une provision d’un montant total de k€ 110. Ce montant correspond à la meilleure estimation possible à l'heure actuelle, dans l’attente de l'issue des procédures respectives. ABO Logistics, l'une des filiales de ABO-Group, est impliquée dans un litige juridique lié à ses activités internationales entretemps vendues et abandonnées, qui consiste en des procédures à Hong Kong et à Gand. Mi-juillet 2022, ABO Logistics a reçu le jugement relatif à la procédure à Hong Kong, dans le cadre duquel cette dernière n’a pas obtenu gain de cause. Le montant total de la demande n'a pas encore été déterminé de manière définitive, mais une provision de k€460 a été constituée. La procédure à Gand est actuellement en cours - son issue ne peut être estimée de manière fiable et, par conséquent, la direction estime qu'aucune provision ne peut être constituée. Plan de pension à prestations définies en France Les filiales en France ont accordé aux travailleurs un régime de pension à prestations définies (« IDR » ou « Indemnité de départ en retraite »), qui est requis par la loi et qui a été réglementé par une convention collective de travail. Le montant du versement à la date de la retraite dépend de l'ancienneté, du niveau de salaire, de la nature du départ et du type de personnel. Le régime de pension est un fonds collectif et les engagements ont été externalisés auprès d'une compagnie d'assurance. L'âge de la pension est de 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non-cadres. Le Groupe paie des cotisations au fonds externalisé pour couvrir l'engagement. Le fonds gère aussi de manière indépendante les actifs du plan. Le Groupe a fait appel à un actuaire indépendant pour calculer les données ci-dessous. 83 La variation de la provision du plan de pension à prestations définies se présente comme suit : Juste valeur Passifs du régime à prestations en € 000 Passif net des actifs définies, en net Au 1 er janvier 2021 1 601 - 600 1 001 Acquisition 117 − 117 Cotisations − - 42 - 42 Intérêts 8 - 3 5 Prestations 156 − 156 Paiements − − − Gain actuariel - 171 − - 171 Rendement sur les actifs hors intérêts − - 3 - 3 Au 31 décembre 2021 1 711 - 648 1 063 Acquisition − − − Cotisations − - 82 - 82 Intérêts 15 - 5 10 Prestations 171 − 171 Paiements - 40 40 − Gain actuariel - 640 − - 640 Rendement sur les actifs hors intérêts − - 15 - 15 Au 31 décembre 2022 1 218 - 710 508 Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Hausse salariale 2,2 % 2,0 % Taux d'actualisation 3,7 % 0,9 % Le taux d'actualisation a été ajusté pour le calcul 2022 en fonction de l'impact des évolutions macroéconomiques, en particulier la hausse des taux d'intérêt et l'augmentation de l'indexation des coûts. 84 Les variations dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global se présentent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en 000 € 2022 2021 Impact de la modification des hypothèses démographiques -3 -2 Impact de la modification de l’expérience sur le passif net 25 55 Impact de la modification du taux d'actualisation 618 118 Rendement sur les actifs hors intérêts 15 3 Impact total sur les autres éléments du résultat global 655 174 Les coûts liés au régime de pension s’établissent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en 000 € 2022 2021 Prestations 171 156 Charge d'intérêts nette sur le passif 10 8 Total 181 164 La juste valeur des actifs peut être répartie comme suit entre les différentes catégories d'instruments financiers (calculée sur la base des données du rapport annuel consolidé de l'assureur) : Pour l’année se terminant le 31 décembre en 000 € 2022 2021 Actions 121 104 Obligations 363 361 Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 101 66 Immobilier 106 79 Autres 19 38 Total 710 648 Le Groupe a effectué une analyse de sensibilité en tenant compte d'une possible variation du taux d'actualisation de 0,5 %. L'impact de l'analyse de sensibilité sur le passif net est le suivant : en 000 € 2022 Taux d'actualisation : +0,5 % -84 Taux d'actualisation : -0,5 % 93 Le Groupe prévoit que les cotisations de l’empolyeur contribueront au plan de pension pour k€ 126 en 2023. L’âge moyen pondéré des participants est de 37 ans. Le plan de pension compte 235 travailleurs affiliés (2021: 218). 85 Plan de pension à prestations définies en Belgique Le Groupe dispose d'un régime de pension à cotisations définies en Belgique avec un rendement minimum garanti. Le Groupe traite ces plans comme des plans de pension à prestations définies à partir du 1 er janvier 2016. Jusqu'au 31 décembre 2015, ces plans étaient intégrés en tant que plans de pension à cotisations définies. Le Groupe paie des cotisations à la compagnie d'assurance externalisée pour couvrir l'engagement. Le fonds gère aussi de manière indépendante les actifs du plan. Le Groupe a fait appel à un actuaire indépendant pour calculer les données ci-dessous. La variation de la provision du plan de pension à prestations définies se présente comme suit : Juste valeur Passif du régime à en € 000 Passif net actifs prestations définies, en net Au 1 er janvier 2021 1 024 -1 017 7 Cotisations − - 66 - 66 Intérêts 8 - 8 − Prestations 55 − 55 Pertes actuarielles 24 - 21 3 Impôts payés sur les cotisations - 7 7 − Frais d'administration − 4 4 Au 1 er janvier 2022 1 104 -1 101 3 Cotisations − - 83 - 83 Intérêts 13 - 13 − Prestations 76 − 76 Paiements - 6 6 − Gain actuariel 13 - 15 - 2 Impôts payés sur les cotisations - 10 10 − Frais d'administration − 5 5 Au 31 décembre 2022 1 190 -1 191 - 1 Les variations dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global se présentent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Impact de la modification de l’expérience sur le passif net 19 32 Impact de la modification du taux d'actualisation -6 -8 Rendement sur les actifs hors intérêts -15 -20 Impact total sur les autres éléments du résultat global -2 4 86 Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes : Pour l’année se terminant le 31 décembre en 000 € 2022 2021 Inflation 2,20 % 1,90 % Taux d'actualisation 3,75 % 1,25 % Rendement sur les actifs 3,75 % 1,25 % Les coûts liés au régime de pension s’établissent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Prestations 76 55 Intérêts nets − − Frais d'administration 5 4 Total 81 59 Les actifs sont investis dans des produits d'assurance de la Branche 21 et de la Branche 23. Une analyse de sensibilité avec un changement possible du taux d’actualisation de 0,25 % n’a pas d’impact matériel sur le passif net. Le Groupe s’attend à payer k€ 93 de cotisations patronales dans le plan en 2023. L’âge moyen pondéré des participants est de 35 ans. Le plan de pension compte 161 travailleurs actifs affiliés et 448 travailleurs inactifs affiliés. 2.13. Autres dettes Les autres dettes se composent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Charges à imputer 287 196 Paiements anticipés 90 697 Dettes fiscales (autres que l'impôt des sociétés) 2 593 2 304 Provisions à court terme 275 242 Dettes liées au personnel 5 726 5 672 Autres 165 99 Total 9 136 9 210 87 2.14. Juste Valeur Immobilisations financières Valeur comptable Juste valeur en € 000 2022 2021 2022 2021 Immobilisations financières Immobilisations financières évaluées à la juste valeur via les autres éléments du résultat global 25 38 25 38 Fonds d'investissement 25 38 25 38 Immobilisations financières évaluées au coût amorti 41 461 37 528 41 461 37 528 Créances commerciales et actifs contractuels 23 574 20 561 23 574 20 561 Autres actifs financiers (à long terme) 588 613 588 613 Autres actifs courants 552 182 552 182 Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 16 747 16 172 16 747 16 172 Total des immobilisations financières 41 486 37 566 41 486 37 566 La juste valeur des actifs financiers a été déterminée sur la base des méthodes et hypothèses suivantes: − La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances commerciales et des autres actifs courants est proche de leur juste valeur en raison de leur durée courte. − Les actifs financiers dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global se composent exclusivement d'investissements en fonds de placement. Les investissements en fonds de placement sont évalués sur la base des comptes annuels du fonds concerné, les investissements étant évalués dans les comptes annuels selon les règles établies par l'IPEV (International Private Equity and Venture Capital valuation). Ces calculs de juste valeur sont classés en niveau 3. L’impact sur les résultats non réalisés en 2022 était k€ -7 (2021:k€ -4). – La juste valeur des autres actifs financiers ne présente pas de différence significative avec la valeur comptable au 31 décembre 2022 et 2021. 88 Passifs financiers Valeur comptable Juste valeur en € 000 2022 2021 2022 2021 Passifs financiers Passifs financiers évalués au coût amorti 35 311 33 052 34 280 33 087 Emprunts 27 386 25 914 26 510 25 949 Dettes commerciales 7 770 7 040 7 770 7 040 Autres dettes 155 98 − 98 Passifs financiers évalués à la juste valeur via gain ou perte 926 − 926 − Dette options de vente émises sur intérêts minoritaires 863 − 863 − Rétribution différée 63 − 63 − Total des passifs financiers 36 237 33 052 35 206 33 087 dont à long terme 12 024 11 592 11 388 11 131 dont à court terme 24 213 21 460 23 818 21 956 * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. La juste valeur des passifs financiers est déterminée sur la base des méthodes et hypothèses suivantes : − La valeur comptable des dettes à court terme est proche de leur juste valeur, compte tenu de la durée courte de ces instruments. − Les dettes financières ont été évaluées sur la base du taux d'intérêt et de la date d'échéance. Certaines dettes financières sont assorties de taux d'intérêt fixes et la juste valeur est soumise aux variations des taux d'intérêt et de la solvabilité individuelle. Les autres passifs financiers ont des taux d'intérêt variables et la valeur comptable est proche de la juste valeur de ces instruments. Ces calculs de juste valeur sont classés en niveau 2. La dette des options de vente émises sur intérêts minoritaires d’une valeur de k€ 863 se rapporte à l’impact du passif financier lié aux options de vente octroyées à l’actionnaire minoritaire de Geosonda BV concernant la totalité des intérêts minoritaires, ces options de vente concédant à leur détenteur le droit de vendre tout ou partie de leur investissement dans cette filiale. Ces options pourront être exercées pour la première fois en 2023 et échoient en 2025. Le prix d’exercice sera déterminé sur la base d'une formule convenue et dépend des résultats futurs de Geosonda BV. Ces options de vente sont des instruments de niveau 3. La rétribution différée de k€ 63 se rapporte à l’acquisition des activités du bureau d’étude néerlandais Colsen, Adviesburo voor Milieutechniek. Le Groupe a pris en compte, lors de la détermination de la juste valeur, un montant qui est dû au vendeur pendant une période de 5 ans. Les paiements annuels seront déterminés sur la base d'une formule convenue et dépendent des résultats futurs du bureau d’étude acquis. Cette rétribution différée est un instrument de niveau 3. 89 Hiérarchie de juste valeur Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers : – Niveau 1 : prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. – Niveau 2 : techniques d'évaluation dont les paramètres importants sont observables, directement ou indirectement. – Niveau 3 : techniques d'évaluation utilisant des paramètres qui ne sont pas basés sur des données de marché observables. Pour l’année se terminant le 31 décembre 2022 en € 000 Total niveau 1 niveau 2 niveau 3 Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les résultats non réalisés 25 − − 25 Dettes financières : emprunts 26 510 26 510 − − Dette options de vente émises sur intérêts minoritaires 863 − − 863 Rétribution différée 63 − − 63 Pour l’année se terminant le 31 décembre 2021 en € 000 niveau 1 niveau 2 niveau 3 Total Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les résultats non réalisés 38 − − 38 Dettes financières : emprunts 25 949 25 949 − − La juste valeur des investissements en fonds de placement est déterminée par les fonds de placement eux-mêmes selon les règles établies par l'IPEV. Le fonds de placement investit dans des sociétés de croissance non cotées dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie verte. Le Groupe utilise les évaluations sans aucun autre ajustement. Étant donné que ces évaluations ne sont pas observables pour d'autres parties, cette méthode d'évaluation est classée en niveau 3. La variation de la juste valeur de ces actifs financiers s’établit comme suit : en € 000 Au 1 er janvier 2021 42 Gains (pertes) via les autres éléments du résultat global -4 Au 31 décembre 2021 38 Gains (pertes) via les autres éléments du résultat global -7 Remboursements -6 Au 31 décembre 2022 25 90 La variation de la juste valeur de la dette des options de vente émises sur intérêts minoritaires et de la rétribution différée est la suivante : en € 000 Au 1 er janvier 2022 − Dette provenant de regroupement d’entreprises 59 Première reconnaissance de la dette de l’option de vente émise 878 Ajustement de la juste valeur -58 Actualisation 47 Au 31 décembre 2022 926 Calculs de juste valeur non récurrents Le Groupe évalue les terrains et bâtiments selon le modèle de la réévaluation. Les terrains et bâtiments sont réévalués à leur juste valeur si la valeur comptable présente une différence significative avec la juste valeur. Les terrains et bâtiments en Belgique ont été évalués au 31 décembre 2015, ce qui a donné lieu à une juste valeur de k€ 1 330. En mars 2020, une nouvelle évaluation de la juste valeur a été effectuée pour les terrains et bâtiments en Belgique, mais la juste valeur ne s’écartait pas de manière significative de la valeur comptable à fin 2019. La dernière évaluation des terrains et bâtiments aux Pays-Bas a eu lieu en février 2018, à l'exception du bâtiment au sein de l'entité Geomet Vastgoed BV, lequel a été réévalué à k€ 1 235 à la fin 2020, ce qui a entraîné un ajustement de la juste valeur de k€ 225. Pour la France, la réévaluation date de décembre 2018. L'impact de l'évaluation des bâtiments en France en 2018 était un gain non réalisé de k€ 1 253. La juste valeur est calculée par un expert immobilier agréé en utilisant des données non observables telles que la localisation, l'état du bâtiment, l'emplacement, les transactions récentes, etc. Le calcul de la juste valeur est classé en niveau 3. Le gain non réalisé en 2020 en ce qui concerne l'immeuble néerlandais de Geomet Vastgoed BV était de k€ 225. Il n'y a pas eu de réévaluations additionnelles à la juste valeur en 2021 et 2022. 2.15. Information sectorielle Le Groupe est organisé en fonction des régions géographiques à des fins de gestion et comporte les trois segments suivants : − Belgique ; − France ; − Pays-Bas. Toutes les activités ont été affectées à l'un des trois segments. Les principes d’évaluation utilisés par le Groupe pour l'information sectorielle sont conformes aux normes IFRS. Le CEO du Groupe est le ‘chief operating decision maker’. Le CEO évalue les performances d’un segment sur la base du chiffre d'affaires, du bénéfice d'exploitation et du bénéfice net des activités poursuivies. Le Groupe réalise son chiffre d'affaires principalement dans la prestation de services (consulting, testing et monitoring). 91 Le tableau suivant présente l'information sectorielle pour chaque secteur d'exploitation pour les années 2022 et 2021: Total Ajustements et Total en € 000 Belgique France Pays-Bas segments éliminations consolidé Pour l’année se terminant le 31 décembre 2022 Chiffre d'affaires (tiers) 21 669 35 855 12 344 69 868 − 69 868 Chiffre d'affaires (intra-groupe) 860 116 453 1 429 -1 429 − Résultat d'exploitation 717 2 416 392 3 525 − 3 525 Produits d'intérêts 60 16 - 2 74 - 58 16 Charges d’intérêts - 330 - 258 - 209 - 797 58 - 739 Résultat net (bénéfice et perte des segments) 99 1 971 146 2 216 − 2 216 Charges hors trésorerie importantes : - amortissements -1 693 -2 452 -1 647 -5 792 − -5 792 Actifs immobilisés 39 556 13 625 6 023 59 204 -31 124 28 080 Total de l’actif 57 904 38 496 10 054 106 454 -35 693 70 761 Total des dettes -21 051 -22 952 -9 574 -53 577 4 576 -49 001 92 Total Ajustements et Total en € 000 Belgique France Pays-Bas segments éliminations consolid Pour l’année se terminant le 31 décembre 2021 Chiffre d'affaires (tiers) 18 826 33 185 11 500 63 511 − 63 511 Chiffre d'affaires (intra-groupe) 794 109 280 1 183 -1 183 − Résultat d'exploitation 778 1 966 401 3 145 − 3 145 Produits d'intérêts 52 3 − 55 - 51 4 Charges d’intérêts - 196 - 61 - 184 - 441 51 - 390 Résultat net (bénéfice et perte des segments) 245 1 650 168 2 063 − 2 063 Charges hors trésorerie importantes : − − − − − − - amortissements -1 362 -2 075 -1 474 -4 911 − -4 911 Actifs immobilisés 39 141 13 193 5 875 58 209 -31 123 27 086 Total de l’actif 55 212 36 131 9 844 101 187 -34 961 66 226 Total des dettes -18 796 -22 700 -8 072 -49 568 3 838 -45 730 Le résultat net sectoriel peut être rapproché sans autre ajustement avec le compte de résultat consolidé, compte tenu du fait que toutes les activités du Groupe sont affectées aux segments. Les ajustements et rapprochements concernent principalement les écritures d'élimination des créances commerciales, dettes commerciales et autres dettes et les écritures de consolidation (sortie des participations). Autres notes Le chiffre d'affaires réalisé par pays peut être déduit des tableaux ci-dessus. Le chiffre d'affaires est attribué aux pays en fonction de la localisation de l'entité vendeuse. Le Groupe n'a pas de clients individuels pour lesquels le Groupe réalise un chiffre d'affaires supérieur à 10 % du chiffre d'affaires consolidé. 93 2.16. Chiffre d’affaires Le chiffre d'affaires peut être détaillé par type de prestation de service et par nature comme suit, avec une ventilation par segment : Pour l’année se terminant le 31 décembre 2022 en € 000 Belgique Pays-Bas France Total Par nature des services Consulting 15 137 4 704 11 012 30 853 Testing et monitoring 6 473 7 616 24 843 38 932 Autres 60 23 − 83 Total 21 670 12 343 35 855 69 867 Par type de services Environnement 17 087 6 459 7 239 30 785 Géotechnique 4 523 5 861 28 616 39 000 Autres 60 23 − 83 Total 21 670 12 343 35 855 69 867 Pour l’année se terminant le 31 décembre 2021 en € 000 Belgique Pays-Bas France Total Par nature des services Consulting 13 617 4 093 10 738 28 448 Testing et monitoring 5 182 7 386 22 447 35 015 Autres 27 21 − 48 Total 18 826 11 500 33 185 63 511 Par type de services Environnement 15 788 5 659 6 888 28 335 Géotechnique 3 012 5 820 26 297 35 129 Autres 26 21 − 47 Total 18 826 11 500 33 185 63 511 Les services sont principalement fournis sur la base de contrats de type « time & material » (consulting) ou de contrats à prix fixe (testing et monitoring). Les services de « consulting » sont fournis sur une période déterminée et sont facturés mensuellement ou selon l'avancement déterminé par les ingénieurs du projet sur la base d'un examen du projet. Les services de « testing et monitoring » sont fournis à un moment déterminé, à savoir à la livraison du projet. Ces services sont généralement de courte durée. Depuis 2021, le Groupe réunit, dans ses rapports, les activités Sol et Amiante & Énergie sous la rubrique « Environnement ». 94 2.17. Autres produits d’exploitation Les autre produits d’exploitation peuvent être détaillés comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Reprise de provisions 227 − Subsides aux entreprises 167 10 Coûts refacturés 142 376 Plus-value sur la réalisation d'immobilisations corporelles 102 2 Avantages en nature 81 62 Exonération du PP (pacte de compétitivité) 79 114 Plus-value sur la réalisation d'immobilisations financières 58 − Remboursement de primes d'assurance 12 108 Badwill − 189 Autres 191 224 Total 1 059 1 085 2.18. Autres charges d’exploitation Les autre charges d’exploitation peuvent être détaillées comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Impôts (autres que l'impôt des sociétés) -553 -628 Comptabilisation de provisions pour litiges -460 − Moins-value sur la réalisation de créances commerciales -319 -388 Dédommagements payés, pénalités de retard -4 -156 Autres -153 -261 Total -1 489 -1 433 95 2.19. Services et biens divers Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes des services et biens divers : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Charges locatives -2 276 -2 678 Entretien et réparations -2 391 -1 973 Carburant et achat de petit matériel -4 745 -3 778 Assurances -1 666 -1 591 Services fournis par des tiers -3 262 -3 089 Honoraires -1 251 -1 189 Frais de déplacement et de marketing -3 244 -2 910 Travailleurs intérimaires -2 493 -2 394 Indemnités de gestion et d'administration - 474 - 538 Total services et biens divers -21 803 -20 139 2.20. Avantages du personnel Le tableau suivant présente le détail des avantages du personnel : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Avantages du personnel à court terme -21 198 -19 780 Sécurité sociale -6 588 -6 220 Plans de pension à cotisations définies - 66 - 47 Plans de pension à prestations définies - 247 - 151 Autres frais de personnel -1 337 -1 202 Total -29 436 -27 400 Nombre total de membres du personnel enregistrés (ETP) 491 474 Les autres frais de personnel comprennent essentiellement les éléments suivants : indemnités forfaitaires et indemnités de frais réels k€ 173 (2021: k€ 200), chèques-repas et éco-chèques k€ 211 (2021: k€ 239), cumul pécule de vacances et fonds épargne-temps k€ 187 (2021: k€ 123), assurances groupe et hospitalisation k€ 130 (2021: k€ 111), assurances diverses liées au travail k€ 56 (2021: k€ 100), vêtements de travail k€ 52 (2021: k€ 68), participation aux bénéfices du personnel k€ 256 (2021: k€ 264) et abonnements et frais de transport k€ 57 (2021: k€ 45). 96 2.21. Charges financières Les charges financières se composent des éléments suivants : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Intérêts -142 -172 Charges d'intérêt sur les obligations locatives -287 -219 Frais bancaires -189 -120 Autres -122 -47 Total -740 -558 2.22. Produits financiers Les produits financiers se composent des éléments suivants : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Intérêts 16 4 Autres 3 1 Total 19 5 2.23. Impôts Les principales composantes de la charge d’impôt sont présentées ci-dessous : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Charge fiscale attendue pour l'année - 945 - 896 Impôts différés 141 12 Impôts sur l'année précédente 215 355 Charge d'impôt totale - 589 - 529 97 Le rapprochement de la charge fiscale et du produit du bénéfice imposable avec le taux de l'impôt des sociétés pour les années se terminant le 31 décembre 2022 en 2021 s’établit comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Bénéfice avant impôts des activités poursuivies 2 805 2 592 Impôts au taux statutaire de 25 % - 701 - 648 Différence de taux d'imposition 18 - 6 Ajustements d’impôts sur les exercices antérieurs 215 355 Autres réductions fiscales 14 − Dépenses non admises - 119 - 100 Utilisation de pertes d’années antérieures pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé 55 5 Non-reconnaissance d'actifs d'impôt différés sur les pertes fiscales de l'année en cours - 166 - 153 Impact des dividendes reçus - 4 - 31 Subsides exonérés 46 50 Autres 53 - 1 Charge fiscale telle que présentée dans le compte de résultat - 589 - 529 Les ajustements d’impôts sur les exercices antérieurs en 2022 en 2021 concernent principalement des dossiers fiscaux historiques concernant la recherche et le développement en France au cours d’exercices antérieurs, sur lesquels un remboursement de k€ 215 (2021: k€ 355) a été obtenu. 98 Les impôts différés peuvent être détaillés comme suit : Solde au 31 décembre Variation dans le compte de résultat pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 2022 2021 Pertes fiscales 643 628 - 15 66 Immobilisations incorporelles 166 166 − 17 Immobilisations corporelles - 181 - 196 - 15 12 Provisions 113 265 152 38 Autres 18 5 - 13 - 40 Total des actifs d'impôts différés 759 868 Pertes fiscales − − − 12 Immobilisations corporelles - 940 - 922 18 - 42 Immobilisations incorporelles - 427 - 485 - 114 - 6 Provisions 7 10 3 - 10 Autres 7 14 7 - 14 Total des passifs d'impôts différés -1 353 -1 383 Total des charges d'impôts différées 23 33 dont reprises dans le compte de résultat - 141 - 12 dont reprises dans les résultats non réalisés 164 45 Au cours de l'exercice, un passif d'impôt différé de k€ 54 a été comptabilisé (voir la note 2.4 Regroupements d'entreprises pour plus d'informations) lors de l'ajustement de la juste valeur sur les différentes acquisitions. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés uniquement si le Groupe en a le droit légalement et s'ils concernent la même autorité fiscale. Le Groupe a des passifs d'impôts différés d'un montant de k€ 673 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 736) liés aux ajustements de la juste valeur des immeubles comptabilisés directement dans les résultat non réalisés. Le Groupe a comptabilisé une charge d'impôt différé de k€ 164 dans les résultats non réalisés liés au gain actuariel des régimes de pension à prestations définies. Le Groupe (à l'exclusion d'ABO-Group Environment NV) présente des pertes fiscales à reporter pour un total de k€ 9 156 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 7 524). La Société mère ABO-Group Environment NV présente en outre des pertes fiscales à reporter de k€ 31 787 (2021: k€ 31 270). Les pertes fiscales à reporter peuvent être reportées sans limite. Le Groupe a comptabilisé yun actif d’impôt différé pour ces pertes à reporter et autres déductions au 31 décembre 2022 de k€ 643 (2021: k€ 628) dont k€ 184 (2021: k€ 219) sont liés aux pertes fiscales à reporter d’ABO-Group Environment NV. 99 2.24. Bénéfice par action Le nombre total moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du bénéfice par action de base et dilué est de 10 568 735. Il n’y a eu aucun ajustement au bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société mère pour les activités poursuivies et les activités abandonnées pour le calcul du bénéfice de base et dilué par action. Le Groupe n'a pas d'instruments financiers qui pourraient avoir un effet dilutif sur le bénéfice par action. 2.25. Engagements Passifs de location Pour plus d'informations sur les passifs de location, veuillez-vous reporter à la section 2.11 concernant les passifs financiers. Outre les dettes à court terme énumérées ci-dessus, le Groupe a conclu un autre contrat de leasing de cinq ans en 2022 pour financer une nouvelle machine d'un montant de k€ 246 avec un taux d'intérêt de 3,2 %. Cependant, comme la machine n'a pas encore été livrée, le contrat de leasing n'a pas encore commencé. Autres sûretés Le Groupe présente un montant de k€ 1 455 en hypothèques établies (2021: k€ 1 455). Le Groupe a, dans le cadre des prêts et facilités de crédit en cours, un mandat sur le nantissement du fonds de commerce à l’égard d'un certain nombre d'institutions financières pour un montant total de k€ 1 125 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 1 125). Le Groupe n’a pas mis d’autres actifs en gage au 31 décembre 2022 (2021: k€ 0). Litiges Le Groupe a différents litiges avec des clients dans le cadre des projets exécutés et dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant ces litiges à hauteur de m€ 5, selon le type de dommages (plafond total de m€ 10). La provision totale s’élève à k€ 605 op 31 décembre 2022 (2021: k€ 145) montant qui est comptabilisé dans la rubrique « provisions ». En outre, le Groupe dispose au 31 décembre 2022 pour k€ 275 (2021: k€ 242) de provisions à court terme, qui sont comptabilisés dans les autres dettes à court terme (voir note 2.13). Ceci dans le cadre d'un certain nombre d'affaires en cours avec d'anciens collaborateurs et partenaires. 100 2.26. Risques Le Groupe est principalement exposé au risque de liquidité, au risque de taux d'intérêt et au risque de crédit. Les risques sont gérés sur une base régulière par la direction. Risques de liquidité Le Groupe gère le risque de liquidité en surveillant régulièrement les prévisions et les flux de trésorerie courants et en comparant entre eux les profils de maturité des actifs et des passifs financiers. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la maturité contractuelle résiduelle des passifs financiers (flux de trésorerie non actualisés) : en € 000 < 1 an 2-5 ans > 5 ans Total Au 31 décembre 2022 Dettes financières 14 345 5 292 261 19 898 Passifs de location 2 179 4 777 1 165 8 121 Dettes commerciales 7 770 − − 7 770 Autres dettes 167 − − 167 Total 24 461 10 069 1 426 35 956 En € 000 < 1 an 2-5 ans > 5 ans Total Au 31 décembre 2021 Dettes financières 12 269 5 855 366 18 490 Passifs de location 2 109 4 584 1 337 8 030 Dettes commerciales 7 040 − − 7 040 Autres dettes 98 − − 98 Total 21 516 10 439 1 703 33 658 * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier changent en raison de la variation des taux d'intérêt. Pour le Groupe, le risque lié aux variations des taux d'intérêt réside principalement dans les emprunts à taux d’intérêt variable. Le Groupe a essentiellement des emprunts à taux fixe, à l'exception des « straight loans ». Ces derniers sont principalement des emprunts à court terme. Une augmentation de 1 % du taux d'intérêt entraînerait une augmentation des charges d'intérêt de k€ 111. 101 Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie ne respecte pas ses obligations contractuelles, ce qui pourrait entraîner une perte financière pour le Groupe. Pour limiter le risque de pertes financières, le Groupe ne travaille qu'avec des contreparties solvables afin de minimaliser une éventuelle perte financière liée à un défaut de paiement. Avant d'accepter un nouveau client, le Groupe évalue la solvabilité du client au moyen d'informations et d'outils externes. Le risque de crédit est suivi en permanence et la direction évalue constamment la solvabilité de la clientèle. Le Groupe accorde des crédits à ses clients dans le cours normal de ses activités. En général, le Groupe n'exige pas de gage ou d'autres sûretés réelles pour couvrir les montants dus. Toutes les créances sont recouvrables, sauf celles pour lesquelles une provision pour créances douteuses a été constituée. La durée moyenne du crédit pour les services vendus est de 30 à 90 jours. Les intérêts ne sont pas systématiquement appliqués sur les créances échues. Le Groupe procède à une analyse mensuelle détaillée de toutes ses créances commerciales. La valeur comptable nette des actifs financiers repris dans les comptes annuels représente le risque de crédit maximal. La balance âgée des créances commerciales et des actifs contractuels se présente comme suit : Échu en € 000 Total Non échu < 30 j 31-60 j 61-90 j > 91 j Au 31 décembre 2022 23 574 20 056 1 583 773 290 872 Au 31 décembre 2021 20 561 17 071 1 664 735 393 698 Les réductions de valeur sur créances commerciales de k€ 562 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 482) concernent principalement des créances commerciales qui sont en souffrance depuis plus de 91 jours et qui, selon l'estimation de la direction, ne sont plus recouvrables. Gestion du capital Le capital du Groupe est constitué des fonds propres attribuables aux actionnaires. Le principal objectif du Groupe est de garantir la capacité et la liberté d'opérer en continuité d’exploitation (« going concern ») et, ce faisant, de créer de la valeur ajoutée pour les actionnaires. Le Groupe détermine le montant du capital en fonction du risque. Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des ajustements en cas de changement dans les conditions économiques et les besoins de financement. Le ratio de dette financière nette du Groupe (dette financière nette par rapport aux fonds propres attribuables aux actionnaires) s’établit, fin 2022 à 49 % (2021: 50 %). 102 Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Dettes financières 27 386 25 914 Liquidités et équivalents de trésorerie 16 747 16 172 Situation d’endettement financier net 10 639 9 742 Fonds propres imputables aux actionnaires du groupe 21 662 19 616 Taux d’endettement financier net 49 % 50 % * L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement est décrit dans la note 2. Base de présentation. Guerre en Ukraine Étant donné que le Groupe n'exerce pas d'activités en Ukraine ou en Russie et qu'il n'a pas de clients ou de fournisseurs russes ou ukrainiens, il ne subit actuellement aucun impact direct de la guerre. Il reste néanmoins attentif aux effets indirects, notamment l'impact négatif de la hausse des prix de l'énergie sur les coûts d'exploitation de l'entreprise, que ce soit de manière directe ou par le biais de l'indexation des salaires et d'autres produits. Pour l’instant, le Groupe parvient à répercuter une partie des augmentations de coûts et à lutter contre l’inflation élevée grâce à une efficacité interne accrue. Si le Groupe n’est plus capable d’absorber ces augmentations de coûts, cela peut avoir, à terme, un impact négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société. 2.27. Relations avec les parties liées Les rémunérations de la direction et des administrateurs se présentent comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Avantages à court terme 696 642 Avantages de fin de carrière 14 13 Total 710 654 En outre, une somme de k€ 130 a été versée, en France, à un fonds de dotation lié à Monsieur Frank De Palmenaer qui vise à investir dans des initiatives de développement régional innovantes. 103 Le tableau ci-dessous présente le montant total des transactions avec des parties liées pour chaque année concernée : Vente de Produits Charges en € 000 services Achats de d'intérêts d’intérêts Créance Dette Actionnaires du Groupe 2022 − − − -4 − -44 2021 − − − − − − Autres parties liées 2022 9 -442 − − 47 -76 2021 13 -499 − − 38 -136 Les principales transactions avec des parties liées sont les suivantes : − Location de bureaux au Groupe par des parties liées, l'actionnaire du Groupe étant également actionnaire des parties liées. − Utilisation de services de nettoyage par le Groupe auprès des parties liées, l'actionnaire du Groupe étant également actionnaire des parties liées. Toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché. 2.28. Rémunération du Commissaire La rémunération du Commissaire se présente comme suit : Pour l’année se terminant le 31 décembre en € 000 2022 2021 Frais d'audit 216 201 Total 216 201 2.29. Événements survenus après la date de clôture Au début de l’année 2023, ABO-Group a acquis deux entreprises françaises. Il s’agissait, d'une part, de l’entreprise française Dynaopt, un développeur de systèmes de mesures innovants pour le monitoring en fonction de bâtiments et d’éléments naturels, établie à Champigny-sur-Marne, à l’est de Paris et, d’autre part, du spécialiste environnemental français SEGED. SEGED est un bureau d'études en environnement et développement durable établi à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume dans le département du Var en France. Le traitement comptable initial des regroupements d'entreprises susmentionnés n'a pas encore été finalisé, car la juste valeur des actifs et des passifs identifiés n'a pas encore été calculée. 104 2.30. Aperçu des entités consolidés Filiales Pays 2022 2021 ABO-Group Environment NV Belgique 100,00% 100,00% ABO NV Belgique 100,00% 100,00% ABO Logistics NV Belgique 100,00% 100,00% ABO Research BV Belgique 100,00% 100,00% Asper BV Belgique 100,00% 100,00% E20 (Energy To Zero Consult NV) Belgique 100,00% 100,00% Enviromania BV Belgique 87,20% 87,20% Geosonda BV Belgique 100,00% 100,00% Geosonda Environment NV Belgique 100,00% 100,00% Translab Environmental Consult NV Belgique 87,20% 87,20% ERG Holding SA France 100,00% 100,00% ERG Environnement SAS France 100,00% 100,00% ERG Equipement SARL France 100,00% 100,00% ERG SAS France 100,00% 100,00% GEO+ Environnement France 100,00% 100,00% Geosonic France France 100,00% 100,00% Innogeo SARL France 100,00% 100,00% SCI NicERG France 100,00% 100,00% ABO-Group Nederland BV Pays-Bas 100,00% 100,00% ABO Beheer BV Pays-Bas 100,00% 100,00% ABO Milieuconsult BV Pays-Bas 100,00% 100,00% Geomet BV Pays-Bas 100,00% 100,00% Geomet Vastgoed BV Pays-Bas 100,00% 100,00% Geosonda BV Pays-Bas 70,00% 55,00% Sialtech BV Pays-Bas 100,00% 100,00% ECOREM Baltya Lituanie 100,00% 100,00% 105 3. États financiers individuels d’ABO-Group Environment Les informations suivantes sont extraites des états financiers individuels d'ABO-Group Environment NV établis selon les normes comptables belges. Ces états financiers individuels, de même que le rapport de gestion du Conseil d'administration et le rapport du Commissaire, seront remis d'une part à l'Assemblée générale des actionnaires, d'autre part à la Banque Nationale de Belgique dans le délai légal. Ces documents sont également disponibles sur demande auprès de : ABO-Group Environment NV, Derbystraat 255, 9051 Gand. Il convient de noter que seuls les états financiers consolidés, tels que présentés ci-dessus, donnent une image fidèle de la situation financière et des résultats du Groupe. Étant donné qu’ABO-Group Environment NV est par essence la Société mère et qu’elle comptabilise ses investissements au coût dans ses états financiers non consolidés, ces états financiers individuels ne donnent qu'une image limitée de la situation financière d'ABO-Group Environment NV. Pour cette raison, le Conseil d'administration a jugé opportun de ne présenter qu'une version abrégée du bilan et du compte de résultat non consolidés, établis conformément aux normes comptables belges pour les exercices se terminant le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2021. Bilan non consolidé abrégé d'ABO-Group Environment NV : en € 000 2022 2021 Actifs immobilisés 33 803 33 724 Immobilisations incorporelles 678 780 Immobilisations corporelles 1 997 1 816 Immobilisations financières 31 128 31 128 Actifs courants 8 693 8 783 Autres actifs (échéance > 1 an) - - Autres actifs (échéance < 1 an) 8 693 8 783 Total de l’actif 42 496 42 507 Capitaux propres 32 163 32 093 Capital-actions et primes d'émission 173 083 173 083 Réserves -140 920 -140 990 Provisions pour risques et charges - - Dettes à plus d’un an 1 089 1 257 Dettes à un an au plus 9 244 9 157 Total du passif 42 496 42 507 106 Compte de résultat non consolidé abrégé d'ABO-Group Environment NV : en € 000 2022 2021 Produits d’exploitation 2 522 2 227 Chiffre d’affaires 2 475 2 195 Autres produits d'exploitation 47 32 Charges d’exploitation 2 298 2 074 Résultat d’exploitation 224 154 Résultat financier -154 483 Produits financiers 777 879 Charges financières -931 -396 Résultat avant impôts 70 637 Bénéfice de l'exercice 69 637 107 Déclaration du Commissaire sur les comptes annuels consolidés 108 EY Bedrijfsrevisoren EY Réviseurs d’Entreprises Pauline van Pottelsberghelaan 12 B - 9051 Gent Tel: +32 (0) 9 242 51 11 ey.com Rapport du commissaire à l’assemblée générale de ABO-Group Environment NV pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 Dans le cadre du contrôle légal des Comptes Consolidés de la société ABO-Group Environment NV (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consolidé au 31 décembre 2022, le compte de résultat consolidé, le résultat total consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables. Nous avons été nommés commissaire par l’assemblée générale du 26 mai 2021, conformément à la proposition de l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat vient à échéance à la date de l’assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 8 exercices consécutifs. Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés Opinion sans réserve Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés de ABO-Group Environment NV, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultat consolidé, le résultat total consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidé pour l’exercice clos à cette date et les annexes, dont le total l’état de la situation financière consolidé s’élève à € 70.761(‘000) et dont l’état du résultat global consolidé se solde par un bénéfice de l’exercice de € 2.216(‘000). A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’ensemble consolidé au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières telles qu’adoptées par l’Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Fondement de notre opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - (“ISA’s”) telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les ISA’s approuvées par l’ International Auditing and Assurance Standards Board (“IAASB”) et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite) 109 Besloten vennootschap Société à responsabilité limitée RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069 *handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société A member firm of Ernst & Young Global Limited probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours. Les points clés de l’audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l’élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Césure du revenu et valorisation des actifs contractuels liés Description du point clé de l’audit Les actifs contractuels s’élèvent à € 9.539 (‘000) au 31 décembre 2022 et concernent des services non encore facturés pour des contrats avec des clients. Les contrats sont généralement de type « time & material » et exceptionnellement sur un prix fixe, à l’exception des phases d’études. Le chiffre d’affaires des contrats basés sur le principe « time & material » sont comptabilisés mensuellement comme une facture à établir, la facturation s’effectuant selon les dispositions contractuelles. La césure du revenu et la valorisation des actifs contractuels correspondants sont des points clés dans notre audit en raison de l’importance de ce point dans nos procédures d’audit et parce que des erreurs potentielles pourraient générer d’anomalies significatives. Résumé des procédures d'audit mises en œuvre • Evaluation des contrôles internes mises en place par la direction concernant le suivi des projets et l’évaluation des actifs contractuels. • Nous avons procédé à une sélection statistique des projets en fonction du chiffre d’affaires et des encours clients liés aux projets en cours. Pour cette sélection, nous avons rapproché le chiffre d’affaires avec les factures et preuves de paiement sous-jacentes. Pour les montants restant à facturer au 31 décembre 2022, nous avons vérifié l’existence via un contrôle d’échéance dans lequel la facturation effective basée sur l’approbation par le client a été vérifiée avec les montants prévus au 31 décembre 2022. • Pour cette sélection statistique nous avons également réconcilié les coûts du projet avec une sélection de factures de sous-traitants et les coûts des heures travaillées avec les données sous-jacentes d’enregistrement des temps. • Nous avons vérifié que les coûts et les revenus sont affectés à la bonne période. • Nous avons évalué le caractère adéquat des informations inclues dans l’annexe 2.8 des Comptes annuels consolidés. Responsabilités de l’organe d’administration dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés L’organe d’administration est responsable de l'établissement des Comptes Consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi que du contrôle interne que l’organe d’administration estime nécessaire à l'établissement de Comptes Consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés, l’organe d’administration est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite) 110 comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste. Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit effectué selon les normes ISA’s permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu’elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des Comptes Consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des Comptes Consolidés ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la Société et du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la Société et du Groupe. Nos responsabilités relatives à l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après. Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes ISA’s, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit. Nous effectuons également les procédures suivantes: • l’identification et l'évaluation des risques que les Comptes Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de procédures d’audit en réponse à ces risques et le recueil d’éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie provenant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société et du Groupe ; • l’appréciation du caractère approprié des règles d’évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations fournies par l’organe d’administration les concernant; • conclure sur le caractère approprié de l'application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite) 111 ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation; • évaluer la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sous-jacents d'une manière telle qu’ils en donnent une image fidèle. Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l’organe d’administration, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Assumant l'entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du Groupe. Nous fournissons également au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication. Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires Responsabilités de l’organe d’administration L’organe d’administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés. Responsabilités du Commissaire Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée) aux normes internationales d’audit (ISA’s) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. Aspects relatifs au rapport de gestion A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base des renseignements obtenus lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite) 112 n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Mentions relatives à l'indépendance Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. Il n’y a pas eu de missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations qui ont fait l’objet d’honoraires. Format électronique unique européen (“ESEF”) Nous avons procédé, conformément à la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement Délégué »). L’organe d'administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data-portal). Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué. Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans les états financiers consolidés numériques de ABO-Group Environment NV au 31 décembre 2022 repris dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data-portal) sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué. Autres mentions . • Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Gand, le 28 avril 2023 EY Réviseurs d’Entreprises SRL Commissaire Représentée par Paul Eelen * Partner * Agissant au nom d'une SRL Unique sequential number of EY reports tracking database

AI Terminal

3901_10-k_2023-04-28_704f3b7a-7b78-4355-be0c-7408a6097d6f.xhtml

More from ABO-Group Environment NV

Talk to a Data Expert