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Les Docks Pétroles d'Ambès

Quarterly Report Sep 25, 2024

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Quarterly Report

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LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES

Société Anonyme au Capital de : € 748 170

Siège social : Avenue des Guerlandes Bassens 33565 Carbon-Blanc Cedex

RCS Bordeaux B 585 420 078

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2024

RAPPORT D'ACTIVITE

ACTIVITES DES DEPOTS

Les expéditions de produits, depuis le dépôt de Bassens, atteignent 1 237 584 m3 au 30 juin 2024, en diminution de 4,5% par rapport au premier semestre 2023.

Quant au dépôt de Bayon, les 4 bacs de stockage en activité contiennent des stocks de gazoles.

ANALYSE DU BILAN :

Au cours du premier semestre, la société a mis en service 2 187 700 € d'investissements. Les principaux postes sont :

  • Travaux d'extension des installations des postes de chargements fer pour 1 490 000 €
  • Travaux de sécurité pour 287 202 €
  • Travaux sur réservoirs pour 81 530 €
  • Travaux d'électricité et d'automatisme pour 40 801 €
  • Matériels informatique et d'exploitation : 25 169 €

Le poste « immobilisation en cours » s'élève à 482 840 € au 30 juin et se décompose de la façon suivante :

  • Travaux d'amélioration des installations des réservoirs pour 173 079 €
  • Travaux de sécurité et d'environnement pour 104 579 €
  • Travaux d'électricité et automatismes pour 88 398 €
  • Travaux postes de chargement pour 49 410 €
  • Matériels informatique et d'exploitation : 41 016 €

Les stocks de matières sont en augmentation à fin juin 2024 de 80 022 € comparés à leur niveau au 31 décembre 2023.

Les créances clients sont en hausse de 20,9% à fin juin 2024 vs 31 décembre 2023.

Les disponibilités et les placements sont en baisse de 8,8% par rapport à fin 2023.

Les dettes fiscales et sociales sont en hausse avec une taxe foncière comptabilisée pour la période de 6 mois en 2024.

ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation :

Le chiffre d'affaires

Au premier semestre 2024, il s'élève à 10 197 334 € vs 9 186 849 € au 30 juin 2023. Il est en hausse de 11 % par rapport au 1er semestre 2023.

Les variations principales portent sur :

  • − La hausse des recettes de l'activité de chargement de 3,05% liée à l'accroissement des activités « essences » et « Jet ».
  • − La hausse des recettes liées au mandat d'opération avec la société SPBA de +28,6 %

Reprises de provisions et amortissements :

Elles se décomposent de la façon suivante :

  • Reprises de provisions pour révisions décennales des réservoirs faites au premier semestre 2024 pour 40 595 € contre 495 405 € en 2023,
  • Reprises de provisions pour renouvellement sur immobilisations renouvelées pour 9 188€.

Charges d'exploitation :

Elles augmentent sur la période de 8,6 % par rapport au 1er semestre 2023 et ce est dû en partie à la hausse du poste électricité.

Résultat d'exploitation :

Il s'élève à 3 043 015 € au 30 juin 2024 contre 3 058 701 € au 30 juin 2023, en légère diminution de - 0,5%.

Résultat net :

Le résultat net s'élève à 2 477 776 € contre 2 413 032 € au 30 juin 2023, en augmentation de + 2,7%.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LE PREMIER SEMESTRE

Néant

EVENEMENT SUBSEQUENT (INTERVENU APRES LA DATE DE CLOTURE DES COMPTES SEMESTRIELS)

Néant.

Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

(Article 222-4 – 3° du Règlement Général AMF)

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité, figurant en page deux à trois, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Fait à Bassens Le 24 septembre 2024

Ahmed ABZIZI Président Directeur Général

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels de la société Les Docks des Pétroles d'Ambès, relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Le Commissaire aux comptes Mazars Bordeaux, le 24 septembre 2024 David COUTURIER Associé

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024

30-juin-24 31-déc-23
Brut
Amortissements
NET NET
A C T I F et provisions
ACTIF IMMOBILISE
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 380 504 369 733 10 771 20 633
Immobilisations corporelles 1 078 127 930 265 147 862 158 961
DOMAINE CONCEDE APPORT CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101 48 101
Installations techniques, matériels et outillages 474 139 474 139
Autres immobilisations corporelles
DOMAINE CONCEDE APPORT
CONCESSIONNAIRE
107 410 107 410
Immobilisations incorporelles 852 535 730 659 121 876 118 693
Constructions sur sol d'autrui 5 080 160 153 801 4 926 359 4 681 007
Installations techniques, matériels et outillages 63 688 924 22 480 659 41 208 265 39 440 788
Autres immobilisations corporelles 5 571 130 428 968 5 142 162 5 140 138
IMMOBILISATIONS EN COURS 482 840 482 840 1 967 123
S / Total 77 763 869 25 723 735 52 040 135 51 527 342
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Prêts 147 659 147 659 133 856
Dépôts et cautionnements 3 912 3 912 3 912
S / Total 151 571 151 571 137 769
TOTAL I 77 915 440 25 723 735 52 191 706 51 665 111
ACTIF CIRCULANT
Stocks de matières 530 750 250 198 280 552 200 529
Créances clients 2 242 129 2 242 129 1 853 771
Autres créances 466 013 466 013 498 291
Disponibilités 270 681 270 681 872 105
Placements trésorerie 12 531 345 12 531 345 13 167 973
S / Total 16 040 919 250 198 15 790 721 16 592 670
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 472 760 472 760 50 124
Charges à étaler
TOTAL II 16 513 679 250 198 16 263 481 16 642 794
TOTAL GENERAL 94 429 120 25 973 933 68 455 187 68 307 905
PA S S I F (avant répartition ) 30-juin-24 31-déc-23
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES
Capital social (entièrement amorti) 748 170 748 170
Primes d'émission et de fusion 15 053 15 053
Ecarts de réévaluation 17 082 17 082
Ecarts de réévaluation (1976) 2 538 664 2 538 664
Réserve légale 74 817 74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires 223 451 223 451
Réserves ordinaires 6 343 756 6 056 888
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 2 477 776 4 296 668
Subvention d'équipement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires
TOTAL I 12 438 769 13 970 793
DROITS DU CONCEDANT
Amortissements de caducité 47 462 713 46 030 743
Amortissements de caducité transférés en capital -748 170 -748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
TOTAL I I 46 714 543 45 282 573
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour grosses réparations 5 201 375 4 740 501
Fonds de renouvellement des installations concédées 1 233 524 1 250 313
Autres provisions pour risques et charges 283 611 283 178
TOTAL I I I 6 718 510 6 273 993
AUTRES DETTES
Emprunts divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 359 504 1 830 178
Dettes fiscales et sociales 1 188 007 892 449
Dettes diverses 35 854 57 920
S / Total 2 583 365 2 780 547
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
TOTAL I V 2 583 365 2 780 547
TOTAL GENERAL 68 455 187 68 307 905
COMPTE DE RESULTAT 2024 2023 2023
30 Juin 30 Juin 31 décembre
PRESTATIONS DE SERVICES 10 197 334 9 186 849 18 565 246
AUTRES PRODUITS 577 3 209
REPRISE DE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS 66 754 520 362 694 658
TRANSFERTS DE CHARGES 2 760 5 442 5 442
PRODUITS D'EXPLOITATION 10 267 426 9 712 654 19 268 555
ACHATS DE MATIERES STOCKEES 312 087 250 968 508 466
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 2 056 548 1 863 647 4 140 684
IMPOTS ET TAXES 462 118 383 904 838 356
SALAIRES ET TRAITEMENTS 1 172 612 1 012 746 2 040 150
INTERESSEMENT 174 707 154 981 321 404
CHARGES SOCIALES 536 932 460 937 905 773
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 401 857 234 032 461 628
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE CADUCITE 1 221 581 1 329 311 2 689 727
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT 182 182 363
DOTATION AUX PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS 501 469 506 439 1 312 938
DOTATION AUX PROVISIONS POUR CHARGES 13 447 29 429 55 551
AUTRES CHARGES 1 0 5
REDEVANCES DE CONCESSION ET REDEVANCES PORTUAIRES 370 871 427 377 853 375
CHARGES D'EXPLOITATION 7 224 411 6 653 953 14 128 420
RESULTAT D'EXPLOITATION 3 043 014 3 058 701 5 140 135
PRODUITS DE PARTICIPATION
AUTRES INTERETS 274 077 107 988 320 024
PRODUITS FINANCIERS 274 077 107 988 320 024
INTERETS SUR EMPRUNTS
INTERETS DIVERS 398
CHARGES FINANCIERES 398
RESULTAT FINANCIER 273 679 107 988 320 024
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 316 693 3 166 689 5 460 159
SUR OPERATIONS DE GESTION
SUR OPERATIONS EN CAPITAL
REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS 843 59 904 309 730
PRODUITS EXCEPTIONNELS 843 59 904 309 730
SUR OPERATIONS DE GESTION 6 970
SUR OPERATIONS EN CAPITAL 5 499
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS
CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 499 6 970
RESULTAT EXCEPTIONNEL 843 54 405 302 760
RESULTAT AVANT IMPOTS 3 317 536 3 221 094 5 762 919
PARTICIPATION
IMPOTS SUR LES SOCIETES 839 760 808 062 1 466 251
RESULTAT NET 2 477 776 2 413 032 4 296 668

ANNEXE

I. INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT DE GERANCE ENTRE DPA ET LE GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Le contrat de gérance conclu le 5 juin 1967 entre le Port autonome de Bordeaux (auquel le Grand port maritime de Bordeaux – GPMB s'est substitué) et DPA expirera le 31 mai 2032.

Au terme du contrat de gérance, les aménagements, ouvrages et appareils à caractère immobilier que DPA aura acquis, construits ou mis en place au titre du contrat devront être remis gratuitement au GPMB, en bon état d'entretien et seront de plein droit la propriété du GPMB.

La réattribution par le GPMB de l'exploitation des dépôts publics d'hydrocarbures de Bayon et de Bassens et de l'oléoduc reliant le site de Bayon au dépôt de SPBA à Ambès peut être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence (sauf à ce que le GPMB décide de mettre fin à cette activité et d'affecter les sites concernés à d'autres usages). DPA pourra être candidat à ce nouveau contrat, sans disposer d'un droit particulier à son renouvellement.

Dans le cadre du nouveau contrat à conclure pour l'exploitation des sites, le GPMB pourra définir des conditions techniques et financières (notamment en termes de redevances dues par l'exploitant) différentes de celles actuellement applicables.

DPA a confié à une société spécialisée, la réalisation d'une pré-étude environnementale sur les sites de Bayon et de Bassens, afin de réaliser une identification de premier niveau du potentiel de remédiation des sols qui pourraient être nécessaires en fin de concession en 2032. Les résultats de cette pré-étude seront utilisés ultérieurement pour lancer des études détaillées afin de quantifier les scénarios possibles de remédiation des sols, à long terme, et selon leurs destinations futures.

II. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes semestriels au 30 juin 2024 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

  • Continuité de l'exploitation
  • Permanence des méthodes comptables
  • Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Il a été tenu compte dans la présentation des états financiers, des particularités résultant de notre statut de concessionnaire du Grand Port Maritime de Bordeaux.

1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des logiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de 1 à 7 ans.

2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le statut particulier des sociétés concessionnaires entraîne le découpage des immobilisations corporelles de la société en deux catégories :

  • Immobilisations du domaine Privé : regroupent l'ensemble des biens qui resteront la propriété du concessionnaire à la fin du contrat de concession.
  • Immobilisations du domaine Concédé : regroupent l'ensemble des biens qui seront remis au concédant à la fin du contrat de concession sans contrepartie financière.

2.1) DOMAINE PRIVE

Les immobilisations du domaine privé sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les durées d'amortissement pratiquées sur ces biens sont les suivantes :

  • Logiciel informatique : linéaire entre 1 à 5 ans.
  • Matériel et Outillage : linéaire entre 5 et 10 ans.
  • Matériel de transport : linéaire entre 5 et 10 ans.
  • Mobilier, machines de bureau : linéaire entre 5 et 10 ans.

2.2) DOMAINE CONCEDE

Les immobilisations du domaine concédé sont comptabilisées à leur coût d'acquisition à l'exception de celles acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée (réévaluation légale).

Les immobilisations du domaine concédé se décomposent en deux catégories :

- Immobilisations non renouvelables :

Par nature, ce sont les immobilisations qui ne nécessiteront pas de remplacement pour maintenir leur potentiel productif durant la concession, eu égard à la durée de la concession, la durée de vie du bien dépassant la date de fin du contrat de concession.

- Immobilisations renouvelables :

Regroupent toutes les immobilisations du domaine concédé dont la durée de vie est inférieure au nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de fin de concession.

2.2.1) Amortissements pratiqués :

Amortissement de caducité : il est pratiqué sur la totalité des biens concédés afin de permettre la reconstitution, en fin de concession, des capitaux propres investis dans le domaine concédé. Il est calculé linéairement sur la durée de la concession restant à courir à la date d'achat du bien.

Il s'applique de la façon suivante :

  • o Immobilisations non renouvelables : sur le coût d'achat.
  • o Immobilisations renouvelables : pour le premier bien sur son coût d'achat, pour le suivant sur la différence entre son coût d'achat et la valeur du bien qu'il remplace.

Amortissement industriel : il ne s'applique qu'aux immobilisations renouvelables.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

  • o Constructions : amortissement linéaire de 10 à 30 ans.
  • o Installations techniques, matériel et outillage : linéaire entre 5 et 30 ans.
  • o Agencement, aménagement constructions : linéaire sur 20 ans.

2.2.2) Provision pour renouvellement :

Afin d'étaler sur la durée de la concession le coût de remplacement d'un bien, la société a établi un plan de renouvellement de ses biens. Les plans de renouvellement portent sur la majeure partie des biens identifiables entièrement renouvelables.

Les provisions pour renouvellement des immobilisations sont mises à jour à chaque clôture à partir notamment des analyses techniques et des travaux effectués. Les provisions devenues sans objet sont reprises en résultat exceptionnel.

A la fin de chaque exercice, une provision est constatée sur la base de la différence entre le coût estimé de renouvellement du bien et sa valeur d'achat d'origine, jusqu'à la date de renouvellement définie dans le plan.

La dotation de l'exercice est évaluée en tenant compte d'un coefficient égal au quotient du nombre d'années d'utilisation du bien, depuis sa mise en service sur sa durée de vie totale.

Dans le cas du renouvellement d'un bien provisionné, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat, soit sur la durée de vie du nouveau bien s'il est renouvelable, soit sur la durée restante de la concession si le nouveau bien est non renouvelable.

Dans le cas où la provision de renouvellement constituée serait supérieure au coût de remplacement de l'immobilisation, la quote-part de provision est reprise intégralement.

Dans le cas de sortie de l'actif d'un bien sans renouvellement, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat sur l'exercice de la sortie. Suite au travail réalisé sur le dépôt de Bayon, la société a entamé une réflexion sur les durées de vie des biens actifs restants au 31/12/2013, afin de revoir sa politique d'amortissement et de renouvellement avec l'impact induit sur les provisions.

3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Elles sont inscrites au bilan à leur valeur historique.

Elles comprennent en particulier les prêts consentis dans le cadre de la participation à l'effort de construction. Ces prêts sont remboursables sur une durée de 20 ans.

4) ACTIF CIRCULANT

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'acquisition. Des provisions sont constituées le cas échéant pour constater une dépréciation.

Les créances de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5) AUTRES FONDS PROPRES : DROITS DU CONCEDANT

Le compte "droits du concédant" enregistre la contrepartie des opérations faites dans le cadre de la concession. Il correspond au cumul des amortissements de caducités pratiqué sur les biens du domaine concédé et de la valeur nette comptable des biens apportés par le concédant. Son montant est diminué de la valeur du capital amorti pour 748 170 €.

6) PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont constituées pour couvrir des risques et charges, nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours, rendent probables.

Les provisions pour risques et charges comprennent en particulier :

  • Les provisions pour renouvellement des immobilisations du domaine concédé. L'avis 2000-10 du CNC exclut les provisions pour renouvellement du champ d'applications du règlement n° 2002-06, relatif aux passifs.
  • Les provisions pour grosses réparations afférentes aux programmes pluriannuels de vérification des bacs d'hydrocarbures sont comptabilisées en conformité avec le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs. Ces provisions sont estimées à partir de l'analyse des couts encourus. Dans le cadre de ces inspections décennales, les provisions pour grosses réparations sont dotées linéairement sur 10 années pour les bacs d'hydrocarbures et 4 années pour le pipeline.
  • Les primes « long service » attribuées aux personnels suivant leur ancienneté dans l'entreprise, sont comptabilisées en conformité avec la recommandation 03-R-01 du CNC sur les engagements sociaux de l'entreprise.

III. ENJEUX CLIMATIQUES :

DPA, pionnier dans son domaine d'activités depuis neuf (09) décennies, accorde une grande importance au respect de l'environnement avec des investissements récurrents.

Ceci s'inscrit dans l'ambition globale de DPA autour des enjeux climatiques qu'elle traite avec des actions sur le terrain.

En effet, DPA a inclus d'ores et déjà dans sa feuille de route la réduction des rejets liquides avec des objectifs quantifiés. Il en est de même pour le recyclage des eaux.

En outre, les installations de DPA disposent de rétentions et de capacités de pompage de haut niveau pour prévenir d'éventuelles montées des eaux dans ses sites situés dans la presqu'île d'Ambès.

Les équipements et les automatismes correspondants sont adaptés en continu pour en avoir une surveillance et un contrôle en temps réel.

Aussi, DPA utilise l'électricité verte à 100% depuis le 1er janvier 2024 dans ses sites et locaux de manière à favoriser une consommation d'Energie verte dans sa production, le fonctionnement des forces motrices et l'éclairage.

IV. COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

VARIATIONS IMMOBILISATIONS BRUTES

SOLDE AU ACQUISITIONS TRANSFERTS
VARIATIONS IMMOBILISATIONS BRUTES 31/12/2023 AJUSTEMENTS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 380 504
Immobilisations corporelles 1 057 429 20 698
Total domaine privé 1 437 932 20 698
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques spécialisées 474 139
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 831 555 20 980
Constructions sur sol d'autrui 4 834 808 245 352
Installations techniques spécialisées 61 794 653 1 894 271
Autres immobilisations corporelles 5 564 731 6 399
Sous total 73 025 746 2 167 002
Total domaine concédé 73 655 396 2 167 002
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS 75 093 329 2 187 700
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 967 124 -1 484 284
TOTAL IMMOBILISATIONS 77 060 452 703 416
CESSIONS COMPTE DU SOLDE AU
CONCEDANT 30/06/2024
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 380 504
Immobilisations corporelles 1 078 127
Total domaine privé 1 458 630
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques spécialisées 474 139
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 852 535
Constructions sur sol d'autrui 5 080 160
Installations techniques spécialisées 63 688 924
Autres immobilisations corporelles 5 571 129
Sous total 75 192 749
Total domaine concédé 75 822 398
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS 77 281 029
IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL IMMOBILISATIONS
482 840
77 763 869

VARIATIONS AMORTISSEMENTS

VARIATIONS AMORTISSEMENTS SOLDE AU
31/12/2023
DOTATIONS CESSIONS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 359 871 9 863
Immobilisations corporelles 898 468 31 797
Total domaine privé 1 258 339 41 660
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques spécialisées 474 139
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 712 863 17 796
Constructions sur sol d'autrui 153 801
Installations techniques spécialisées 22 353 865 127 637
Autres immobilisations corporelles 424 594 4 374
Sous total 23 645 122 149 807
Total domaine concédé 24 274 772 149 807
Total immobilisations 25 533 110 191 467
TRANSFERTS REPRISES SOLDE AU
AJUSTEMENTS
DOMAINE PRIVE 30/06/2024
Immobilisations incorporelles 369 733
Immobilisations corporelles 930 265
Total domaine privé 1 299 998
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques spécialisées 474 139
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
730 659
153 801
Installations techniques spécialisées 843 22 480 659

Sous total 843 23 794 086

Total domaine concédé 843 24 423 736

Total immobilisations 843 25 723 735

REEVALUATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

1) IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

VALEUR EN COUT
HISTORIQUE
PROVISION
SPECIALE
DE REEVALUATION
VALEUR
REEVALUEE
Valeurs Brutes 1
667
150
934 265 2
601 415
Amortissements cumulés 1
667 150
934 265 2
601 415
Valeurs Nettes 0

2) IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

L'écart de réévaluation des immobilisations non amortissables est de 2 555 746 €.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Ce poste comprend :

Un prêt à Action Logement d'un montant de 124 446 €.

Les prêts accordés au personnel de la société en juin 2024, afin de participer à l'augmentation de capital de la société TotalEnergies s'élèvent à 25 793 €. Les remboursements effectués au 1er semestre 2024 se sont élevés à 11 990 €. Le précédent prêt accordé au personnel d'un montant de 22 586 € afin de participer à l'augmentation de capital de la société TotalEnergies en 2023 a été totalement remboursé.

STOCKS MATIERES

Les stocks de matières se décomposent de la façon suivante :

Valeur brute Dépréciation
Emulseurs 263 824 250 198
Additifs et colorants 242 058
Pièces critiques 24 869 ___
530 751 250 198

Un complément de dépréciation, pour tenir compte de la durée de vie de 5 ans des émulseurs, a été comptabilisé au 1er semestre 2024 à hauteur de 3 826 €.

ECHEANCES DES CREANCES AU 30 JUIN

La totalité des créances est à échéance de moins d'un an.

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

SOLDE AU RESULTATS Autres
31/12/2023 AFFECTATION EXERCICE mouvements
EXERCICE DIVIDENDES AUTRES
Capital amorti 748 170
Primes d'émission et de fusions 15 053
Ecarts de réévaluation 2 555 746
Réserve légale 74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires 223 451
Réserves ordinaires 6 056 888 286 869
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice 4 296 668 2 477 776 -4 009 800 -286 869
Subvention d'investissement
Provision spéciale de réévaluation
TOTAL CAPITAUX PROPRES 13 970 793 2 477 776 -4 009 800
Droits du concédant
Amortissements de caducité 46 030 743
Amortis. Transférés en capital -748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
TOTAL DROITS DU CONCEDANT 45 282 573
PROVISIONS SUBVENTIONS SOLDE AU
DOTATION REPRISE RECUES AMORTIS. 30/06/2024
Capital amorti 748 170
Primes d'émission et de fusions 15 053
Ecarts de réévaluation 2 555 746
Réserve légale 74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires 223 451
Réserves ordinaires 6 343 757
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice 2 477 776
Subvention d'investissement
Provision spéciale de réévaluation
TOTAL CAPITAUX PROPRES 12 438 770

Le capital social est composé de 97 800 actions au nominal de 7.65 €. Il a été entièrement remboursé au cours des années 1968 à 1983. La valeur portée au passif du bilan correspond à une quote-part des droits du concédant.

TABLEAU DES PROVISIONS

DESIGNATIONS 2023 DOTATIONS REPRISES EXERCICE 2024
31-déc EXERCICE UTILISEES NON
UTILISEES
30-juin
Provisions pour grosses réparations 4 740 501 501 469 40 595 5 201 375
Provisions pour renouvellement des immobilisations
concédées
1 250 313 182 16 971 1 233 523
Provisions pour litiges
Provisions pour prime long service 283 178 9 621 9 188 283 611
Provisions pour autres charges
6 273 992 511 272 66 754 6 718 509
S / T PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour dépréciation des stocks 246 372 3 826 250 198
Provisions pour dépréciation des créances
CUMUL DES PROVISIONS 6 520 364 515 098 66 754 6 968 707
  1. Les primes « long service » octroyées aux personnels après 20, 25, 30, 35 et 40 ans d'ancienneté dans la société ont été provisionnées sur la base des plans de carrière individualisés conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-03 du 4 mai 2004 relatif aux médailles du travail.

Les principales hypothèses retenues sont :

  • Taux de rotation du personnel négligeable.
  • Taux de charges sociales de 48 %.
  • Taux d'actualisation de 3,64 %.
    1. Le coût de renouvellement des immobilisations est provisionné sur la base de plans de renouvellement individualisés.

Les reprises de provisions pour renouvellement de 16 971 €, correspondent à des provisions reprises dans le cadre de renouvellement de biens immobilisés ou devenues sans objet suite à des sorties d'actifs immobilisés.

  1. Le coût des grosses réparations sur les immobilisations est provisionné sur la base des programmes pluriannuels de vérification des bacs.

TABLEAU DES ECHEANCES DES DETTES

MONTANT DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF
AU 30/06/2024 A MOINS DE 1AN DE 1 A 5 ANS A PLUS DE 5 ANS
Dettes Fournisseurs et
Comptes rattachés
1 359 504 1 359 504
Dettes fiscales et
Sociales
1 188 007 1 188 007
Dettes diverses 35 854 35 854
TOTAL 2 583 365 2 583 365 ------------------------ -------------------------- ------------------------ --------------------------

CREANCES ET DETTES SOCIETES LIEES

Créances Dettes

1 an au plus 1 an au plus

Créances clients -

Dettes fournisseurs -

DETAIL DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

Charges à payer Produits à recevoir
Fournisseurs 697 953
Personnel 446 588
Organismes sociaux 357 403
Impôts et Taxes 267 947 287 596
TOTAL __
1
769 889
___
287 596

DETAIL DES COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance :

Ce poste correspond à la part des contrats d'assurance, d'entretien et de location payés d'avance pour un total de 472 760 €.

DETAIL DES DISPONIBILITES

Ce poste se décompose de la façon suivante :

Solde de trésorerie
Placements
270 681
12 531
345
---------------
12
802 026

DETAILS DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ils se décomposent de la façon suivante :

• Autres produits exceptionnels 843

REPARTITION DU MONTANT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Résultat
Avant
Impôt
Impôt Dû Résultat
Net
Résultat courant 3
316 693
839 547 2
477 146
Résultat exceptionnel 843 213 630
Total 3
317 536
839 760 2
477 776

HONORAIRES VERSEES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le cabinet MAZARS, commissaire aux comptes de la société, a perçu au titre de sa mission de certification des comptes annuels de 2023, les rémunérations HT suivantes :

  • 16 186 € HT perçus sur l'exercice 2023
  • 39 826 € HT perçus sur l'exercice 2024

ENGAGEMENT D'INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE

Ces engagements sont calculés conformément à la Convention Collective de l'Industrie du Pétrole et majorés des dispositions internes à l'entreprise. Leurs montants non comptabilisés à la clôture s'élèvent à 438 251 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes:

Base d'évaluation juin 2024
Méthode interne
Age de la retraite 65 ans
Taux net d'actualisation 3.64 %
Taux augmentation salaires 2.30 %
Taux de charges sociales 48 %

ENGAGEMENT DE COTISATIONS DE MUTUELLE

La société s'est engagée à prendre en charge une quote-part de la cotisation de la mutuelle des personnels retraités et de leurs conjoints.

Au cours du 1er semestre 2024, la société a pris en charge 10 790 € de cotisations au profit de 79 bénéficiaires.

A la clôture des comptes, le montant de l'engagement global non comptabilisé concernant le personnel retraité actuel ainsi que les futurs retraités s'élève à 552 673 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :


Base d'évaluation
juin 2024

Contrat
cotisation MIP base jusqu'en 2006

Contrat
cotisation MIP Total à partir de janvier 2007

Contrat
cotisation MIP DPA à partir de janvier 2014

Age de la retraite
65 ans

Durée de vie moyenne
87 ans

Taux d'actualisation
3.64 %

EFFECTIF MOYEN EMPLOYE PENDANT LA PERIODE

8
30
Ouvriers et employés 5
---
43
Cadre mis à disposition de l'entreprise 1
Cadres
Agents de maîtrise et assimilés

DETTE FUTURE D'IMPOT

Base Impôts dus
à 25 %
Allègement

Provisions pour congés payés

Intéressement des salariés aux bénéfices
205 616
174 707
51 404
43 677

ENGAGEMENT

Engagements donnés non comptabilisés

  • Caution fournie par BNP PARIBAS, à hauteur de 256 000 € afin de couvrir les opérations diverses vis-à-vis des DOUANES de Bordeaux.

Engagements donnés comptabilisés

➢ Selon le contrat de gérance qui la lie au Port Autonome de Bordeaux, la Société est tenue de maintenir en état de fonctionnement les biens du domaine concédé, et de les remettre gratuitement au concédant à la fin du contrat, soit le 31 mai 2032.

Les provisions pour renouvellement et les amortissements de caducité traduisent en comptabilité cette obligation.

Les provisions pour renouvellement seront reprises chaque année, d'ici la fin de la concession, en fonction de l'avancée des travaux et des analyses portant sur les biens concernés.

Engagements reçus

➢ La société a signé des contrats de location de capacités engageant les clients sur des durées supérieures à 1 an.

Au 30 juin 2024, le montant des loyers qui seront perçus se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an 6 360 592 €
D'un à cinq ans 11
369 806 €
A plus de cinq ans 5 239
920 €

22 970 318 €

__________

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

30/06/2024 31/12/2023
(06 mois) (12 mois)
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net 2 477 776 4 296 668
+Amortissement et provisions 2 067 112 3 694 521
- Plus-values de cessions des immobilisations 179 383
- Variation des charges à répartir
Marge brute d'autofinancement 4 544 888 7 811 807
Variation du besoin en fonds de roulement lié à
l'activité
Stocks -80 023 -15 555
Créances clients -388 357 -74 254
Autres créances -465 463 375 033
CCA -422 636 15 960
Dettes fournisseurs 294 314 -136 691
Dettes fiscales et sociales 793 298 -502 906
Autres dettes -22 065 22 621
PCA
Total -290 932 -315 792
Flux net de trésorerie généré par l'activité 4 253 956 7 496 014
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'éléments d'actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles et corporelles 703 416 2 074 592
- Immobilisations financières 25 793 22 586
Total acquisitions 729 209 2 097 179
Cession d'immobilisations
- Immobilisations incorporelles et corporelles
- Immobilisations financières 11 990 32 418
Total cessions 11 990 32 418
Variation des dettes sur immobilisations -764 988 769 830
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement -1 482 207 -1 294 931
Flux net de trésorerie liés aux opérations de
financement
Dividendes versés aux actionnaires -4 009 800 -3 716 400
Augmentations de capital en numéraire
Subvention
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Flux net de trésorerie lié aux opérations de -4 009 800 -3 716 400
financement
Disponibilités 14 040 078 11 555 395
Découverts bancaires
Trésorerie d'ouverture 14 040 078 11 555 395
Disponibilités 12 802 027 14 040 078
Découverts bancaires
Trésorerie de clôture 12 802 027 14 040 078
Variation de trésorerie -1 238 052 2 484 684

IV - AUTRES INFORMATIONS

Néant.

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