Quarterly Report • Nov 13, 2008
Quarterly Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 6 à 14 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 15 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
16 à 18 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
19 |
| Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes | 20 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 21 |
| Compte de résultat | 22 |
| Bilan | 23 |
| Tableau de flux de trésorerie | 24 |
| Variation des capitaux propres | 25 |
| Notes annexes | 26 à 48 |
| Rapport général des Commissaires aux Comptes | 49 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 51 |
| Bilan - Actif | 52 |
| Bilan - Passif | 53 |
| Compte de résultat | 54 |
| Annexe | 55 à 67 |
| Tableau de flux de trésorerie | 68 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 69 |
| Rapport général des Commissaires aux Comptes | 70 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | 71-72 |
| Texte des résolutions | 73-74 |
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Stores Roche | Protection solaire | 100 | 4 593 | 10 237 | 55 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Produits d'agencement / cloisons | 100 | 10 170 | 14 834 | 634 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 3 707 | 9 263 | 160 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 108 | 4 288 | 8 |
| S.A.R.L. I.L.P.A. | Prestations de logistique | 100 | 580 | 7 278 | 37 |
| Installux Gulf | Négoce Moyen-Orient / Produits Groupe | 51 | 399 | 1 719 | 112 |
| S.A. Installux Trading Export | Négoce export produits Groupe | 100 | 420 | 96 | - 8 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et vous rendre compte de notre gestion.
Au 31 décembre 2007, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
– Société mère : Installux
– Filiales : Stores Roche (100,00 %) Sofadi-Tiaso (100,00 %) France Alu Color S.A.S. (100,00 %) Installux Trading Export (100,00 %) Installux Management Gestion (100,00 %) Installux Logistique Profils Accessoires (100,00 %) . Metales Diffusion (50,00 %)
– sous-filiales : Installux Gulf (51,00 %)
Au cours de l'exercice 2007, les modifications suivantes ont été apportées à l'organigramme du Groupe :
– la société Stores Roche a cédé les 51,02% qu'elle détenait dans le capital de la société Stores Roche Asia,
– la société Installux a prononcé la dissolution à son profit de la société Installux Services,
– la société Installux a pris part, en partenariat avec la société Metales Extruidos, à la constitution de la société Metales Diffusion, dont elle détient 50% du capital.
Néanmoins, le périmètre de consolidation décrit dans les notes de l'annexe n'a pas été modifié par rapport à l'exercice précédent dans la mesure où :
– la société Stores Roche Asia était déjà exclue du périmètre de consolidation,
– l'activité de la société Installux Services a été intégrée dans la Société Installux,
– et la société Metales Diffusion n'a pas été incluse dans le périmètre de consolidation, n'ayant pas commencé son activité au 31 décembre 2007.
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2007 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent, sous réserve toutefois du reclassement des produits financiers relatifs aux comptes à terme et aux certificats de dépôt négociables ainsi que cela est détaillé dans la note 1.2. de l'annexe.
La progression de 9 % du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice 2006 inclut une augmentation tarifaire de 5 % rendue nécessaire par la hausse du prix d'achat de l'aluminium. Malgré cette hausse, le taux de marge brute accuse une baisse de 1,1 point.
Les charges de personnel augmentent de 1,5 M€ alors que les charges d'intérim baissent de 0,5 M€, conformément à la décision d'améliorer la rentabilité en recourant à du personnel salarié (coût et productivité).
Les dotations aux amortissements ont progressé de 0,3 M€ compte tenu des investissements réalisés et de l'amortissement accéléré effectué sur la chaîne de laquage de la société F.A.C. mise au rebut.
Les dotations nettes aux provisions ont fait un bond de 0,8 M€ ; un montant de 0,5 M€ concerne le poste clients de la société Installux et un montant de 0,2 M€ concerne le stock d'une gamme de la société Sofadi-Tiaso qui sera arrêtée en 2008. Les autres postes de frais en augmentation correspondent au port sur ventes (+ 0,6 M€ dont seulement 0,4 M€ liés à l'effet
volume), au loyer (+ 0,2 M€) et aux catalogues (+ 0,3 M€).
Le résultat opérationnel courant est en baisse de 0,3 M€ (- 3 %), ce qui, compte tenu des problèmes de marge et de la diminution du résultat de la société F.A.C. (- 0,3 M€) liée à l'implantation de la nouvelle chaîne de laquage, est une performance honorable. Le résultat net recule de 0,2 M€ (- 3 %) ; retraité des éléments ponctuels non récurrents, il est en hausse de 6 %.
Les capitaux propres s'élèvent à la somme de 41,8 M€ au 31 décembre 2007 et il n'y a plus aucun endettement.
Le montant de la trésorerie est de 10,6 M€. Elle comprend 6 M€ de certificats de dépôts négociables et 1,6 M€ de valeurs mobilières de placement. Elle a diminué de 2 M€ sur l'exercice en raison de l'autofinancement de 6,3 M€ d'investissements, sachant qu'il restera un montant de 0,9 M€ à décaisser en 2008 (soit un montant de 5,4 M€ compris dans les 5,5 M€ d'acquisition d'immobilisations du tableau de flux de trésorerie).
Compte tenu des provisions effectuées et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- Société INSTALLUX : L'année 2007 a démarré sur fond de roulement de tambour des hausses des matières premières (aluminium, produits verriers...) pénalisant les marges de l'ensemble des acteurs et créant sur le marché des fluctuations de prix difficilement contrôlables.
Notre premier semestre d'activité a été axé sur le maintien d'une croissance forte, afin de permettre de compenser les baisses de marge, et ceci dans la continuité de la stratégie mise en œuvre en 2006. Avec près de 20% de croissance sur les six premiers mois d'activité de l'année, le pari a été tenu.
L'activité du second semestre a cristallisé les tensions et les fluctuations du marché, aussi bien habitat que bâtiment, et, pour la première fois depuis plusieurs années, la croissance a marqué un pas chez Installux.
La rigueur et le travail de fond ont retrouvé tout leur sens.
L'ensemble de l'entreprise a maintenu son taux de service, malgré la hausse de volume enregistrée depuis plusieurs années. Capacité de production et gains de productivité résultant d'un travail entrepris depuis plusieurs mois, ont porté leurs fruits encore davantage, permettant d'accentuer la notion de fluidité de notre organisation.
Mais, de manière plus générale, l'année 2007 aura été une année charnière dans l'évolution du marché du second œuvre du bâtiment en France, notamment suite au salon professionnel Batimat, ce dernier nous offrant une vision très " grenelle de l'environnement " avec des réflexions et innovations autour de ce thème.
Cette vision de produits de plus en plus techniques, répondant à des évolutions normatives contraignantes, conforte notre position de développement de concepts plus évolués.
Enfin, nos résultats en terme de chiffre d'affaires ont une nouvelle fois été conformes au budget, nous confortant dans notre vision de marché, ainsi que dans notre stratégie de faire du service un atout majeur de notre offre.
- Société STORES ROCHE : L'année 2007 aura permis à Stores Roche de reprendre des parts de marché avec une croissance des ventes de 12% sur la France par rapport à un marché dont l'augmentation est évaluée à 3 %.
Cette embellie commerciale résulte directement des décisions que nous avions prises l'année précédente, à savoir :
Avec une équipe commerciale rajeunie, nous couvrons mieux le territoire français et avons multiplié les actions de prospection.
La collection Swela a rencontré un vif succès pour son année de lancement.
Le chiffre d'affaires progresse de 15 % pour les stores complets et de 6 %, pour les pièces détachées (France + Export). Il est à noter que les ventes de produits complets ont été très soutenues pour atteindre 88 % du chiffre d'affaires, ce qui ne s'était jamais produit jusqu'alors.
Les investissements réalisés en atelier avec l'apport de nouvelles machines pour la confection des toiles, la réorganisation de la zone assemblage, l'acquisition d'une troisième ligne de confection dédiée aux toiles seules affichent notre volonté d'améliorer notre outil de travail pour une meilleure productivité et une meilleure qualité dont les effets seront étalés sur le mois à venir.
Notre club "Les Storistes des Quatre Saisons®" continue de remplir son rôle d'entraînement avec 55 points de vente et une dynamique forte puisque les adhérents réalisent les plus fortes progressions de chiffre d'affaires.
Enfin, le recrutement d'un nouveau responsable de Bureau d'Etudes, qui a derrière lui douze années d'expérience dans le domaine du store extérieur, nous a permis de repartir sur une dynamique de création de produits qui seule nous permettra d'assurer notre développement à venir.
Nous avons terminé au cours du premier quadrimestre 2008 les tests du nouveau bras Eclipse® qui nous permettra de rationaliser notre offre en bras montés et de gagner en productivité. Les prototypes ont reçu un bon accueil de nos clients qui apprécient la finition et l'élégance de cette nouvelle armature.
En parallèle, nous travaillons sur le lancement d'un nouveau store coffre que nous avons l'intention de lancer officiellement au salon R & T qui se tiendra à Stuttgart en février 2009.
- Société SOFADI-TIASO : Globalement, l'année 2007 a été conforme à nos prévisions : nous avons maintenu la progression et atteint l'objectif budgété.
Tiaso a encore connu une année dynamique, ayant su profiter de la croissance du marché, tout en renforçant sa position de leader en prenant quelques clients à fort potentiel à la concurrence.
Nous avons prouvé en 2007 que nous étions capables de confirmer notre progression ; cependant, dans l'ensemble, nous avons été moins stratégiques et avons surtout cherché à rentrer rapidement du chiffre d'affaires.
Notre vision pour 2008 devra s'orienter vers plus d'analyse de notre compte clients afin de le sécuriser et surtout de préparer et d'assurer notre croissance de demain sur un marché qui se tend de plus en plus.
Il se confirme que la gamme AZ est leader sur son marché et son offre a été enrichie en y intégrant des options "haut de gamme" telle que la domotique.
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La cloison Cleazy reste plus en retrait en pourcentage des ventes, mais nous permet d'accéder à des marchés de prestige excellents en terme d'image de marque et de notoriété, car elle s'adresse à des architectes designers très soucieux de se démarquer des agencements traditionnels.
Pour Sofadi, 2007 est une année en progression, au cours de laquelle nous avons réalisé le meilleur chiffre d'affaires depuis 4 ans.
Nous n'avons pas remis en cause notre système de distribution et notre chiffre d'affaires reste bien réparti : 42 % distribution, 42 % clients directs et 16 % à l'export.
La rationalisation de l'ensemble de notre offre a commencé sur le dernier trimestre 2007 et se terminera à la fin du premier trimestre 2008.
Nous sommes malheureusement confrontés depuis quelques années à des copies et contrefaçons sur certains de nos produits brevetés et avons entamé des actions judiciaires pour les faire stopper, mais nous devons nous armer de patience pour aboutir à nos fins.
Avec la nouvelle gamme Elipsys qui commence à être connue sur le marché (nous avons déjà équipé quelques chaînes de magasins Naf Naf, Un jour ailleurs), nous devrions être davantage protégés compte tenu du montant important des investissements nécessaires à sa réalisation.
Enfin, le deuxième semestre 2008 verra le lancement d'un nouveau concept de crémaillères et d'accessoires en acier sur lequel nous fondons beaucoup d'espoir, car les nouveautés dans ce type de produits sont très rares.
- Société FRANCE ALU COLOR (F.A.C.) : Initiée en 2006 par une étude de flux dans la perspective d'un changement de la chaîne verticale, l'année 2007 devait répondre à une problématique complexe et contradictoire : comment construire une usine nouvelle répondant aux exigences de flux pour les 15 prochaines années reprenant l'intégralité des bâtiments existants tout en poursuivant l'activité dans le respect de la qualité et de la sécurité des biens et des personnes ?
Afin de répondre au mieux à ces différentes exigences et à un planning très serré, nous avons décidé de "monter" l'usine par éléments livrant en premier les bâtiments dans l'ordre de besoin de montage des machines.
Le chantier de construction s'est élevé à 2,6 M€ sur une période de 8 mois pour une surface construite de 6 500 m2 raccordée à l'ancienne structure, augmentant de ce fait la difficulté technique. La sécurité a été assurée en séparant au maximum le chantier de la production. Ainsi la surface couverte s'élève aujourd'hui à plus de 12 000 m2 .
Le chantier industriel, à savoir le montage des machines et des raccordements entre elles, a été réalisé pendant la poursuite de l'activité et de la construction des différents segments de bâtiments en fonction de leurs dates de livraisons.
Dans le respect du calendrier fixé, le décor bois et le sertissage ont démarré sur le site en fin d'année, le déménagement ayant eu lieu pendant la fermeture des entreprises. Grâce à la formation anticipée d'une partie du personnel, le déménagement n'a engendré aucune perturbation dans la production et la livraison des clients.
Ainsi, l'année 2007 aura vu, non pas une nouvelle chaîne, mais la naissance d'une nouvelle usine, avec 7 M€ d'investissements dans un délai de 8 mois (dont 4,5 M€ pour F.A.C.), le démarrage de 4 nouvelles machines et l'intégration sur le site de 2 nouveaux métiers.
Tout au long de l'année, la production a été assurée avec le minimum de maintenance nécessaire à la bonne marche des installations, afin de respecter l'objectif commercial qui était principalement la consolidation des acquis en conservant nos clients existants dans l'attente d'un redéploiement commercial offensif sur 2008.
Société Installux : Le chiffre d'affaires en 2007 est conforme aux objectifs fixés en début d'année. Comme nous l'avions décidé fin 2006, une partie du volume de vente d'accessoires au Moyen Orient a été transférée chez Installux Gulf du fait de la production des joints au Moyen Orient et de la facturation de ces derniers directement par la filiale. Cela nous a permis de gagner en compétitivité et d'éviter l'impact du taux de change €/USD.
Cette baisse de volume au Moyen Orient a été compensée par une bonne progression de nos ventes dans les DOM TOM et en Afrique. Enfin, les premières ventes Installux dans certains pays européens nous confortent dans notre stratégie de développement de certains marchés limitrophes.
Société Stores Roche : Le chiffre d'affaires est également conforme aux objectifs fixés, en hausse de 30 % par rapport à 2006. Cette hausse est due en grande partie au développement des ventes de stores complets dans les pays limitrophes (+80 %). Le volume de ventes de pièces détachées en 2007 progresse légèrement en comparaison de 2006, mais la part des ventes de pièces détachées par rapport aux ventes de produits complets baisse fortement en 2007.
Cette progression de ventes de stores complets devrait se confirmer sur l'année 2008 et nous permettre, notamment dans le cas d'une participation au salon International R & T, début 2009, d'accroître encore nos parts de marchés en Europe.
Société Sofadi : Même si nous finissons à 4 % de plus qu'en 2006, nous sommes nettement en dessous des objectifs de ventes fixés. Cela est dû à une fragilisation de ce secteur d'activité dans les pays d'Europe de l'Ouest où nous sommes le plus présent, et à une concurrence, la plupart du temps déloyale, dans les pays d'Europe du Sud.
Le lancement de nouveaux produits auprès de nos distributeurs, lors de notre séminaire annuel en mai 2008, et la refonte complète de notre gamme devraient nous permettre de reprendre des parts de marché.
Société TIASO : Tiaso a enregistré un démarrage encourageant dans les DOM TOM, qui devrait être concrétisé en 2008. L'année 2007 a été une année de prospection, avec la mise en place de distributeurs sur l'île de la Réunion et en Guadeloupe. Cette prospection sera intensifiée en 2008, notamment sur certains marchés européens.
Société INSTALLUX GULF : Après une année 2006 difficile, Installux Gulf s'est redressé avec un chiffre d'affaires en augmentation de 30 % pour un résultat net de 112 K€ (-110 K€ en 2006).
Ces chiffres s'expliquent par une augmentation du nombre de clients actifs dans certains pays (Bahreïn, Qatar, E.A.U.), et un changement de partenariat dans d'autres pays où certains clients historiques ont vu leur contrat d'exclusivité rompu au profit de nouveaux partenaires plus dynamiques et efficaces. Cette stratégie nous permet de diminuer notre dépendance envers certains gros clients et d'augmenter considérablement notre réseau de clientèle.
L'année 2008 devrait nous permettre de franchir un cap supplémentaire, grâce notamment à l'arrivée de nouvelles personnes au sein de l'effectif Installux Gulf, la concrétisation de gros projets initiés en 2007 et le lancement de nouveautés sur le marché (Mur Rideau Univers 54, Mur Rideau Cadre, E Series).
Société INSTALLUX TRADING EXPORT : Cette société réalise essentiellement son résultat avec les royalties reçues de sa filiale Installux Gulf détenue à 51%, et avec des affaires ponctuelles spécifiques sur l'Afrique et le Moyen Orient, malheureusement peu nombreuses en 2007.
L'année 2008 devrait générer un chiffre d'affaires beaucoup plus important grâce au partenariat signé avec une entité commerciale qui intervient sur ces zones géographiques et qui a en portefeuille plusieurs chantiers significatifs.
Les sociétés Installux Logistique Profils et Accessoires (I.L.P.A), Installux Management Gestion (I.M.G.) et Installux Services travaillent exclusivement pour les entités du Groupe et n'ont pas connu de changement par rapport à l'année dernière.
Les objectifs que nous nous étions fixés pour 2007 ont été réalisés et le seuil de 100 M€ de chiffre d'affaires a presque été atteint, alors qu'un résultat net proche de celui de 2006 a été conservé grâce à la maîtrise de nos coûts d'exploitation, dans un contexte pourtant peu favorable perturbé par l'envolée des cours de l'aluminium.
Contrairement à l'exercice précédent, où la Société Installux Gulf avait été la seule société déficitaire, cette filiale a parfaitement redressé la situation en 2007. Toutes les sociétés du Groupe sont bénéficiaires, la société Sofadi-Tiaso réalisant un bénéfice net de 634 K€ après avoir remboursé un montant de 275 K€ à la société Installux au titre du compte courant abandonné en 2002 avec clause de retour à meilleure fortune. Nos prévisions 2008 sont ambitieuses puisque nous escomptons un volume d'activité en augmentation de 7 % (10 % au total) et un résultat net en croissance de plus de 10%.
Tableau des filiales et participations : Les principales données chiffrées relatives à l'activité de chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun événement significatif ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice et susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés.
Les sociétés du Groupe n'ont eu aucune activité en matière de recherche et de développement.
1. Conséquences sociales de l'activité : L'effectif est en hausse de 26 personnes pour atteindre 412 salariés au 31 décembre 2007, la société F.A.C. représentant à elle seule 60 % de l'augmentation. L'effectif global moyen a, quant à lui, progressé de 21 personnes, soit 33 salariés de plus pour 12 intérimaires de moins.
Les mesures d'organisation mises en place en 2006 ont commencé à faire sentir leurs effets en 2007, puisque le taux de turn over est passé de 15 % à 12 % (82 embauches en CDI pour 56 départs), même si le taux d'absentéisme atteint 5 % des effectifs.
La moyenne d'âge reste fixée à 37 ans depuis 4 années consécutives.
La durée du travail est de 38 h par semaine et concerne l'intégralité du personnel, puisque la société F.A.C. a renoncé au régime des 35 heures depuis le 1er janvier 2007.
L'augmentation générale des salaires au 1er janvier 2007 a été fixée à 2 % pour atteindre un taux moyen final de 3 %.
Le taux de charges sociales est de 45,9 %, se répartissant en 36,7 % de charges obligatoires et 9,2 % de charges facultatives (mutuelle, indemnité de transport, œuvres sociales, restaurant d'entreprise, etc...).
Le coût de la formation s'est élevé à 85 K€, hors charges de personnel, plus 2 K€ au titre du droit individuel à la formation.
Le montant de l'intéressement et de la participation (1 012 K€) ont représenté 1,77 mois de salaire net et 18 % du résultat net.
2. Conséquences environnementales de l'activité : L'activité de négoce du Groupe est sans atteinte particulière à l'environnement, puisque l'essentiel du transport est externalisé et que les déchets pour défaut de qualité ou arrêt de gamme sont vendus à des récupérateurs (montant de 391 K€ en 2007).
L'activité de laquage de la société F.A.C. est par contre très réglementée compte tenu de son impact sur l'environnement.
L'année 2007 marque un grand tournant dans ce domaine, avec l'installation d'une nouvelle chaîne de laquage dernière génération et d'une station de traitement des eaux nous ayant donné droit à une subvention de l'agence de l'eau pour un montant de 82 K€, qui a considérablement amélioré le processus dans son ensemble.
En ce qui concerne le suivi quotidien de la réglementation en vigueur, la société dispose d'un service qualité composé de 3 personnes.
Les risques de taux et de change ainsi que les risques liés au cours des matières premières sont exposés dans l'annexe des comptes, dans la note 24.1 et la note 24.4.
Les comptes sociaux de notre Société au 31 décembre 2007 ainsi que leurs annexes, de même que le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices sociaux, sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires de la société progresse de 10 % par rapport à 2006, se répartissant en une hausse des tarifs de 5,5 % et une hausse en volume de 4,5 % ; la progression est de 10 % sur la France et de 12 % à l'export.
En revanche, nous constatons une baisse du taux de marge de 1,7 point, dont 1,3 point relatif à la hausse du prix de l'aluminium (+ 4,4 %), et 0,4 point résultant du transfert à un coût supérieur de prestations de laquage vers la société F.A.C.
L'augmentation de 1,3 M€ de la marge globale correspond à celle du chiffre d'affaires à concurrence de 2,5 M€, la baisse du taux de marge ayant une incidence négative de 1,1 M€.
Les capitaux propres, qui s'élevaient au début de l'exercice à 35 500 K€, ont été minorés du dividende de 1 799 K€ versé en 2007 et majorés du résultat 2007 de 5 147 K€ ainsi que du boni de confusion de la société Installux Services de 26 K€, de sorte qu'ils s'établissent à la fin de l'exercice à 38 874 K€.
| Montant | Variation / N-1 | ||
|---|---|---|---|
| Marge sur coûts variables | 15 391 | + 249 | + 2 % |
| Résultat d'exploitation | 6 931 | - 164 | - 2 % |
| Résultat financier | 674 | - 526 | |
| Résultat exceptionnel | - 27 | - 315 | |
| Résultat net | 5 147 | - 866 | - 14 % |
Le résultat d'exploitation est en baisse de 2 % en raison de la baisse du taux de marge, l'augmentation tarifaire et la progression en volume de l'activité n'ayant pas suffit à compenser la hausse des charges.
Le résultat financier comprend essentiellement le boni de fusion pour 715 K€. Il est en baisse car celui de 2006 incluait une reprise de provision sur les titres Sofadi-Tiaso de 1 205 K€.
Le résultat exceptionnel comprend principalement 275 K€ de remboursement d'abandon de compte courant de la société Sofadi-Tiaso, 197 K€ de reversement d'indemnité reçue en 2006 dans le cadre du procès avec le fournisseur Giesse, et 110 K€ d'indemnité de clientèle. Il est toutefois en baisse en raison de l'indemnité Giesse, en produit pour 180 K€ en 2006, et en charge pour 197 K€ en 2007.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 1 107 Euros, au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 369 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 147 000,76 Euros, majoré de la somme de 52 484,40 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 199 485,16 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 731 500,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 731 500,00 € |
|---|---|
| - une somme de 836,00 Euros serait virée à un nouveau compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" " à ouvrir au passif du bilan, ci |
836,00 € |
| - une somme de 2 467 149,16 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 26 967 114,92 Euros à 29 434 264,08 Euros, |
|
| ci | 2 467 149,16 € |
| TOTAL | 5 199 485,16 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 9 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du
Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 25 juin 2008, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 11 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
Étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte "Report à Nouveau" créditeur à ouvrir au passif du bilan.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto-détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2004 (6,10 € par action) |
1 798 866 € | 1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2005 (6,10 € par action) |
1 798 866 € | 1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2006 (6,10 € par action) |
1 798 866 € | 1 798 866 € | 0 € |
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Président Directeur Général : | ||
|---|---|---|
| Nom, Prénom, Domicile | Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 19.06.2003 | Président : - Financière C.C.E. S.A.S. - C.C. Expansion S.A.S. - Crédit Mutuel Gambetta - Installux Gulf |
| Représentant permanent de C.C. Expansion, Présidente : - Stores Roche S.A.S. - Sofadi-Tiaso S.A.S. - France Alu Color S.A.S. |
|||
| Directeur Général Délégué - Metales Diffusion |
|||
| Administrateur : - Asvel |
|||
| Gérant - C.D.C. Conseils - Côté Baies - I.M.G. - I.L.P.A. - Immobilière C.C. Expansion - Compans Industries Réunies - Marcilloles |
|||
| Salarié - I.T.E. |
| Administrateurs : | |||
|---|---|---|---|
| M. Robert OLLIER 15, rue Vendôme, LYON 6e (Rhône) |
02.04.1923 | 15.06.2006 | Néant |
| M. Christophe CANTY 27, rue Sœur Bouvier, LYON 5e (Rhône) |
06.05.1975 | 01.09.2005 | Directeur Général Délégué : - C.C. Expansion S.A.S. |
| Administrateur : - Installux Gulf |
|||
| Salarié : - I.T.E. |
|||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, ST MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 20.06.2002 | Salarié : - I.M.G. |
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 15.06.2006 | Salariée : - I.M.G. |
| M. Franck MAVIGNER 9H, chemin du Grégoire, DARDILLY (Rhône) |
06.10.1968 | 15.06.2006 | Administrateur : - Installux Gulf Salarié : - I.M.G. - I.T.E. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 688 340 €, dont 654 966 € correspondant aux salaires et avantages en nature, et 33 374 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 9 000 Euros.
La Société est propriétaire de 8 604 de ses propres actions, et ce depuis le terme de son dernier programme de rachat d'actions ; nous n'avons pas eu, depuis cette date, l'opportunité de reclasser ces titres.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (P.E.E. ou F.C.P.E.).
Votre Assemblée Générale s'étant prononcée, pour la dernière fois le 16 juin 2005, sur l'augmentation de capital visée à l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, vous allez être amenés à vous prononcer à nouveau sur la délégation au Conseil d'Administration des pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du Travail, par l'émission d'actions nouvelles dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social ; cette augmentation devant être réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise, il sera nécessaire de supprimer votre droit préférentiel de souscription.
Dans la mesure où nous pensons qu'un tel mode d'association au capital des salariés n'est pas adapté à notre Groupe, nous vous proposons de rejeter la résolution relative à cette opération.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2007, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| C.C. Expansion | 50 % |
| Stock Picking France | 5 % |
| Indépendance & Expansion | 5 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
La Société n'a été destinataire, au cours de l'exercice 2007, d'aucun autre avis de franchissement de seuil, à la hausse ou à la baisse.
Au 31 décembre 2007, le public détenait 36,85 % du capital social.
Au cours de l'exercice 2007, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2007 : | 206 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2007 : | 221 € |
| – cours au 30 septembre 2007 : | 208 € | |||
|---|---|---|---|---|
– cours au 31 décembre 2007 : 220 €
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle durée de six années, les mandats d'Administrateurs de Monsieur Gérard COSTAILLE et de Monsieur Christophe CANTY, venus à expiration avec la présente Assemblée.
La société Installux Services a fait l'objet d'une décision de dissolution en date du 21 novembre 2007, devenue définitive le 31 décembre 2007 et ayant entrainé la transmission de la totalité de son patrimoine (actif et passif) à la société Installux.
Le 29 octobre 2007, notre Société a pris part à la constitution de la Société par Actions Simplifiée Metales Diffusion, dont le siège social est à Marcilloles (Isère), Zone Industrielle, à concurrence de 10 000 actions, soit 50 % du capital, moyennant une souscription de 100 000 Euros. Cette société a pour objet : la distribution de tous produits et matériels pour le bâtiment.
Ce partenariat avec le groupe espagnol Metales Extruidos répond stratégiquement à la recherche d'un nouveau marché chez des préfabricateurs de menuiserie aluminium chez lesquels nous ne sommes pas présents car nous ne possédons pas actuellement les produits répondant à ce type d'activité. A terme, nous pensons mettre à profit cette opportunité pour pouvoir vendre en complément certaines gammes du Groupe à cette nouvelle clientèle.
Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoins, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par votre Commissaire aux Comptes.
Conformément à la Loi, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale, d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2007 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 29 avril 2008
Christian CANTY Président Directeur Général
15
En application des dispositions de l'article 225-37 du Code de Commerce, nous vous rendons compte :
• des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration,
• des limitations éventuelles apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général,
• des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
• des principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois : le 3 avril 2007, le 14 juin 2007, le 25 juillet 2007 et le 8 novembre 2007, sur la convocation de son Président.
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes..
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures et doit veiller à leur application.
• La Direction Financière, placée sous l'autorité de Madame Nicole CANQUERY, est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Contrôle de Gestion est en charge de la rédaction des procédures et du contrôle de leur application, sous la responsabilité de la Direction Financière.
• La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Franck MAVIGNER, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER ou de Monsieur Jean-Luc GIROUD, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• Enfin, les Directions des achats, des ventes, de la logistique, de la production, de la qualité ou de l'informatique sont également impliquées dans la mise en œuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité.
Les responsables comptables de chaque Société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe.
Sa mise en place et son suivi sont découpés selon les différents métiers du Groupe ou selon les grandes fonctions transversales communes aux différentes marques.
Le manuel de contrôle interne rédigé par le Contrôle de Gestion fait l'objet de mises à jour régulières en fonction des évolutions du Groupe.
• Le système informatique :
En ce qui concerne la société France Alu Color, un gros travail est en cours pour améliorer la fiabilité du système actuel et développer les fonctionnalités nécessaires pour intégrer les nouvelles activités de la société.
Pour le reste du Groupe aucun changement n'est intervenu sur l'année écoulée. Le système présente un niveau de fiabilité et de sécurisation satisfaisant.
La rédaction de cahiers des charges avec les fournisseurs est terminée. Il est maintenant en phase de validation et de discussion avec nos partenaires.
Sur l'année 2007, l'accent a été mis particulièrement sur le suivi de la qualité fournisseurs en terme de fiabilité et de suivi dans la qualité de leurs produits, de respect des délais d'approvisionnements et de solidité financière.
Plusieurs démarches de partenariat on été initiées en 2007 et se poursuivent actuellement auprès de fournisseurs considérés comme stratégiques pour le Groupe. L'objectif de cette démarche est de fiabiliser et pérenniser les approvisionnements.
Les achats d'aluminium sont en partie sécurisés par les contrats d'approvisionnement conclus avec les fournisseurs.
• Les approvisionnements :
Des procédures de réapprovisionnement en fonction de stocks minimum sont en place et font l'objet d'ajustements réguliers.
Une étude a débuté en 2007 et se poursuit en 2008 pour améliorer nos formules de calcul des stocks mini en fonction des consommations et des délais d'approvisionnement. Cette démarche a été rendue possible par le travail effectué en amont auprès de nos fournisseurs. Elle devrait aboutir fin 2008.
Les démarches qualités engagées auprès des fournisseurs ont permis de diminuer le niveau de stock sans affecter le taux de rupture.
Le travail d'optimisation des procédures de transport se poursuit notamment grâce à l'arrivée dans le Groupe d'un spécialiste chargé de ce domaine particulier.
• La logistique :
Les procédures mises en place ont pour objectif de réduire au maximum le risque de détournement (vol ou destruction volontaire) des produits.
La procédure concernant les ruptures ou les pièces "perdues" a été améliorée, avec notamment la validation par les responsables de dépôt pour sensibiliser encore plus le personnel.
• Le risque client :
Les procédures en matière de commerce permettent de limiter les dépassements d'en-cours et les risques de perte sur les clients en difficulté.
Pour améliorer encore la procédure, le Comité de Direction du Groupe est avisé mensuellement des dépassements d'en-cours importants.
Les procédures en matière d'établissement des avoirs sont très rigoureuses, et la plupart des avoirs doivent obtenir l'aval de la Direction Commerciale.
• Les fournisseurs :
Les procédures de contrôle permettent de valider nos réceptions en qualité et quantités, et celles de visa de sécuriser les règlements.
Nos principaux fournisseurs ainsi que les fournisseurs sensibles font l'objet d'un suivi régulier par le crédit manager pour s'assurer de la pérennité de nos approvisionnements.
• La sécurité des personnes :
Un suivi est réalisé régulièrement sur le sujet en collaboration avec le CHSCT.
Des organismes de contrôle interviennent régulièrement sur les différents sites du Groupe pour vérifier la conformité de nos installations avec les normes de sécurité en vigueur.
• Le risque environnemental :
Les risques liés à l'activité de laquage font l'objet d'études permanentes pour améliorer la fiabilité des processus de production et le degré de toxicité des produits utilisés.
Le changement de la chaîne de laquage verticale et l'installation d'une nouvelle station de traitement des eaux ont permis de réduire considérablement le niveau d'atteinte à l'environnement.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau et des conditions des garanties souscrites.
Une expertise est programmée en 2008 pour mettre à jour les valeurs déclarées.
• Le respect des normes :
La société France Alu Color, qui est certifiée Qualicoat et Qualimarine, est régulièrement contrôlée par l'organisme en charge de ces labels.
Pour les autres sociétés du Groupe, le Bureau d'Etudes est chargé de la certification des produits selon les normes européennes applicables et de procéder aux tests nécessaires visà-vis des différents organismes de contrôle.
• Les délégations de signatures :
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
Sur les comptes bancaires des sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Franck MAVIGNER, Monsieur Christophe CANTY, Monsieur Jean-Luc GIROUD et Monsieur Sylvain MOYNE.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
Le projet informatique concernant la société France Alu Color n'a pas abouti. Le Groupe a préféré investir dans l'outil actuel qui est parfaitement adapté à l'activité de laquage de la société.
L'arrivée début 2008 d'un Directeur des Systèmes d'Information marque le début du projet de remise à plat de notre organisation informatique.
Ce changement sera l'occasion de revalider un certain nombre de procédures et de processus dans notre organisation.
Ce projet doit aboutir au changement de notre système informatique en 2010.
La Direction, très sensible au risque que représente un tel changement, est très impliquée. Franck MAVIGNER, membre du Comité de Direction, a été nommé Directeur du projet. Il est assisté de Frédéric LABROSSE, Directeur des Systèmes d'Information, à la tête de ce projet, d'un comité stratégique regroupant les membres du Comité de Direction et les Directeurs du projet, et d'un comité de pilotage composé de 5 personnes représentant tous les domaines fonctionnels du Groupe.
Les opérations de validation des procédures sont confiées au contrôle de gestion qui, sous la responsabilité de la Direction Financière, assure la fonction d'audit interne.
Aucun risque majeur pouvant mettre en péril le Groupe n'a été identifié au cours de ces travaux.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTALLUX et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Sous la responsabilité du Conseil d'Administration il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;
• prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 23 mai 2008
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Jean-Louis MEUNIER, Représentant légal Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Membres de la Compagnie Régionale de Lyon
Christophe ALEXANDRE, Représentant légal NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
En application de l'article 222-8 du Règlement général de l'AMF, le tableau suivant présente le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux du Groupe Installux, en distinguant les honoraires correspondant d'une part à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d'autre part aux autres prestations.
| En € | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| NOVANCES - DECHANT et Associés | 33 200 | 32 600 |
| MEUNIER et Associés | 40 040 | 36 960 |
| Pascal RECOUVREUR | 11 906 | 11 670 |
| COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS |
85 146 | 81 230 |
| NOVANCES - DECHANT et Associés | 3 863 | 3 000 |
| MEUNIER et Associés | 4 363 | 0 |
| AUTRES PRESTATIONS | 8 226 | 3 000 |
| TOTAL | 93 372 | 84 230 |
Les autres prestations correspondent, en 2007, à la refacturation des honoraires de la Compagnie des Commissaires aux Comptes, et, en 2006, à la mission de commissariat des sociétés IMG et ILPA des annés antérieures.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| NOTES | En K€ | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 99 727 | 91 132 |
| Achats consommés | -53 010 | -47 449 | |
| Note 6 | Charges de personnel | -15 748 | -14 208 |
| Charges externes | -18 909 | -18 493 | |
| Impôts et taxes | -1 209 | -1 114 | |
| Dotation aux amortissements | -1 786 | -1 484 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | -551 | 246 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation | -703 | -542 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 7 811 | 8 088 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | 0 | 400 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 7 811 | 8 488 | |
| Note 12 | Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 440 | 354 |
| Note 12 | Coût de l'endettement financier brut | -32 | -48 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 407 | 305 | |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 29 | -28 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 2 644 | - 2 973 |
| RÉSULTAT NET | 5 603 | 5 793 | |
| . part du Groupe | 5 548 | 5 847 | |
| . intérêts minoritaires | 55 | -54 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 18,81 | 19,83 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 18,81 | 19,83 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| NOTES | En K€ | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecart d'acquisition Positif | 1 107 | 1 107 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 79 | 76 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 11 853 | 7 647 |
| Note 15.5 | Immobilisations financières | 621 | 728 |
| Note 25 | Impôts différés actifs | 308 | 288 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 13 968 | 9 846 | |
| Note 16.1 | Stocks | 15 820 | 14 538 |
| Note 16.2 | Clients | 20 589 | 20 211 |
| Note 16.3 | Autres actifs courants | 2 425 | 2 270 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 635 | 12 639 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 49 470 | 49 659 | |
| TOTAL ACTIF | 63 438 | 59 505 |
| NOTES | En K€ | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 851 | |
| Ecarts de conversion | -77 | -47 | |
| Note 18.2 | Titres d'auto-contrôle | -782 | -782 |
| Réserves et résultats consolidés | 36 773 | 33 051 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 41 647 | 37 929 | |
| Intérêts minoritaires | 196 | 160 | |
| CAPITAUX PROPRES | 41 842 | 38 089 | |
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 119 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 172 | 198 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 25 | Impôts différés passifs | 74 | 94 |
| PASSIFS NON COURANTS | 246 | 411 | |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 120 | 169 |
| Dettes fournisseurs | 16 721 | 16 672 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 196 | 97 |
| Dettes d'impôts sur les sociétés | 87 | 81 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 4 226 | 3 986 |
| PASSIFS COURANTS | 21 349 | 21 005 | |
| TOTAL PASSIF | 63 438 | 59 505 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| NOTES | En K€ | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 5 603 | 5 793 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 1 793 | 1 016 | |
| Variation des impôts différés | -39 | 37 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 110 | 238 | |
| Marge brute d'autofinancement | 7 466 | 7 084 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | -1 288 | -2 253 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | -300 | -1 484 |
| Variation du poste fournisseurs | -861 | 3 324 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | 52 | -970 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | -2 398 | -1 383 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 5 068 | 5 701 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | -5 564 | -2 603 |
| Cession d'immobilisations | 505 | 464 | |
| Incidence des variations de périmètre | -15 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | -5 059 | -2 153 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -1 799 | -1 799 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | -110 | ||
| Note 18.2 | Variation des titres d'auto-contrôle | ||
| Note 21 | Souscription d'emprunts | ||
| Note 21 | Remboursement d'emprunts | -169 | -162 |
| Remboursement des autres dettes financières | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | -1 968 | -2 071 | |
| Incidence des variations de cours des devises | -45 | -81 | |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | -2 004 | 1 396 |
| Note 17 | TRÉSORERIE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 12 639 | 11 243 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 10 635 | 12 639 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| En K€ | Capital | Prime de fusion |
Titres d'auto- contrôle |
Ecart de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2006 |
4 856 | 851 | -782 | -56 | 29 005 | 33 874 | 363 | 34 237 |
| Dividendes | -1 799 | -1 799 | -110 | -1 909 | ||||
| Résultat net de l'exercice |
5 847 | 5 847 | -54 | 5 793 | ||||
| Variation écarts de conversion |
9 | 9 | -20 | -11 | ||||
| Variation de périmètre et autre |
-2 | -2 | -20 | -22 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2006 |
4 856 | 851 | -782 | -47 | 33 052 | 37 929 | 160 | 38 089 |
| Dividendes | -1 799 | -1 799 | -1 799 | |||||
| Résultat net de l'exercice |
5 548 | 5 548 | 55 | 5 603 | ||||
| Variation écarts de conversion |
-30 | -30 | -20 | -50 | ||||
| Variation de périmètre et autre |
26 | -27 | -1 | -1 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2007 |
4 856 | 877 | -782 | -77 | 36 773 | 41 647 | 196 | 41 842 |
Le total du résultat de l'exercice et des produits et charges directement imputés sur les réserves (écart de conversion) s'élève à -30 K€ en 2007 et 9 K€ en 2006.
Les réserves et report à nouveau de la société mère représentent 27 597 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2007 contre 23 913 K€ au 31/12/2006.
Le montant du dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 1 851 K€ (1 799 K€ hors titres d'auto-contrôle), soit 6,10 € par action.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 8 avril 2008.
Installux est une société anonyme de droit français, située à saint bonnet de Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du groupe par métier est décrite note 2.6.
Il n'y a pas d'autre fait marquant sur la période, ni d'événement significatif postérieur à la clôture.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2007 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2007.
Les interprétations d'application obligatoire en 2007 n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe. Elles sont en général non applicables.
Le Groupe Installux a appliqué en 2007 les normes IFRS 7 "informations à fournir - instruments financiers" et l'amendement de la norme IAS 1 "présentation des états financiers". Ces normes concernent l'information donnée en annexe, et n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés.
Les comptes consolidés n'intègrent pas les normes et interprétations approuvées en 2007 dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008. L'application de ces normes n'aurait pas eu d'impact significatif.
Le bilan consolidé est présenté selon le critère de distinction "courant / non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2004-R-02.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2004-R-02.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 27.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la société Installux et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes et transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des écarts d'acquisition et des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour risques, etc.).
L'analyse des critères prévus par la norme IAS 14 permettant de déterminer des secteurs d'activité et des secteurs géographiques (structure de l'organisation et autonomie, nature des produits et des process, type de clientèle, environnement réglementaire,...) a conduit à l'identification :
• d'un premier niveau d'information sectorielle liée aux secteurs d'activité, qui se ventilent comme suit :
• d'un seul secteur géographique (il n'existe pas de responsable autonome ni de reporting par région identifiée,...). Une ventilation du chiffre d'affaires entre la France et l'export est donnée pour information en note 5 de l'annexe.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultats à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
La société n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyperinflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les écarts de conversion constatés sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrits dans les capitaux propres sous la rubrique "réserves de conversion". La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en réserve de conversion.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwill et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2004 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. La différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et
passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, à l'exception des impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des coûts externes directement attribuables à l'acquisition et des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
En l'absence de dispositions prévues par la norme sur les regroupements d'entreprises, en cas d'acquisitions de parts de minoritaires postérieures à la prise de contrôle, le Groupe a opté pour la constatation d'un écart d'acquisition au bilan (ou en résultat s'il s'agit d'un badwill ou si le montant n'est pas significatif) sans réévaluation des actifs et passifs à la juste valeur.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Les frais de recherche sont constatés en charges.
Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet, et de montant significatif.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 4 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque leur montant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
Le Groupe n'a pas opté pour l'activation des frais d'emprunts.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante...). Les contrats de location-financement ne sont retraités que
lorsque l'impact est significatif. Les contrats de locationfinancement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les goodwill sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables.
Les dépréciations sur les goodwill sont irréversibles.
Les principaux paramètres pris en compte sont repris cidessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2008 et 2009. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2009 sur les années 2010 à 2012 avec un taux de croissance de 2 % par an,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2008 à 2012 sont actualisés au taux de 8,2 %,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2012 un taux d'actualisation de 8,2 % et un taux de croissance à l'infini de 0,5 %,
• les mêmes méthodes et les mêmes taux ont été utilisés en 2007 et 2008 sauf pour le taux de croissance qui est passé de 5 à 2 %.
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.25).
Les actifs financiers non courants sont constitués essentiellement :
• de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.22 sur les instruments financiers)
• et de titres de sociétés sur lesquelles le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable, qui sont comptabilisés au coût d'acquisition en l'absence de valeur de marché.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du client. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux.
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront à la société.
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Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex. : escompte en valeur) pour lesquelles la société conserve un risque, sont maintenues en créances.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition et ne présentant aucun risque. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires et obligataires en euros, des comptes à terme et des certificats de dépôt négociables.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.
L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime).
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
La charge de l'exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,...).
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droits individuels de formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement :
• les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé,
• la provision pour garantie, qui correspondait à un problème ponctuel de casse des bras de stores a été reprise en 2006 pour le solde.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2007.
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
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Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation ou à des réintégrations/ déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres consolidés indépendamment de l'objectif d'acquisition et de détention, et de leur classement comptable dans les comptes individuels des entreprises détentrices.
Elles sont présentées à leur coût d'acquisition.
Les dépréciations et résultats de cession des actions propres sont imputés directement en capitaux propres (pour le montant net d'impôt, le cas échéant) et ne contribuent pas au résultat de la période.
Les autres instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées du bilan consolidé :
• Actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
• Actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, variation de stocks de produits finis, transferts de charges,...), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres charges et produits opérationnels correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
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• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont constitués principalement des dividendes reçus des participations non consolidées, des cessions de titres non consolidés.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle.
Il n'existe pas d'actions dilutives.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• les plus et moins values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisation" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
| Sociétés | N° siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2007 |
% d'intérêt au 31/12/2006 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Composants Aluminium | France | 100 | 100 | ||||
| Installux Trading Export (I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Suisse | 100 | 100 | |||||
| Installux Gulf (filiale à 51% d'I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Bahrein | 51 | 51 | |||||
| ACTIVITÉ PROTECTION SOLAIRE | |||||||||
| SAS Stores Roche | 955 509 112 00061 | Protection solaire | France | 100 | 100 | ||||
| ACTIVITÉ AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||||
| SAS SofadI-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement / cloisons | France | 100 | 100 | ||||
| ACTIVITÉ TRAITEMENTS DE SURFACE | |||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||||
| ACTIVITÉ DIVERS | |||||||||
| Sarl I.M.G. | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 | ||||
| Sarl I.L.P.A. | 422 336 990 00011 | Logistique | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés I.T.E. et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et Amélioration de l'habitat.
Toutes les sociétés sont consolidées en intégration globale.
La société Stores Roche Asia (en sommeil) détenue à 51,02 % et exclue du périmètre de consolidation a été cédée en 2007. L'impact en consolidation est non significatif (cf. note 12.2).
La société Installux Services a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Installux au 31 décembre 2007, et a été dissoute à la même date. Cette opération n'a aucune incidence sur la présentation des comptes consolidés.
La société Metales Diffusion, créée fin 2007 en partenariat avec la société Metales Extruidos n'ayant pas commencé son activité, n'a pas été incluse dans le périmètre de consolidation. Ses titres ont été reclassés en trésorerie pour 100 K€.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| Bâtiment/Amé- -lioration habitat |
Protection solaire |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface |
Eliminations et divers |
Consolidé | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | 2007 | 2006 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 72 453 | 66 061 | 10 214 | 8 961 | 14 808 | 13 632 | 9 205 | 7 720 | -6 953 | -5 242 | 99 727 | 91 132 |
| Dont revenus externes | 71 413 | 65 183 | 10 096 | 8 917 | 14 769 | 13 582 | 3 095 | 3 090 | 354 | 360 | 99 727 | 91 132 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 040 | 878 | 118 | 44 | 39 | 50 | 6 110 | 4 630 | -7 307 | -5 602 | ||
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 6 597 | 6 893 | -17 | -214 | 761 | 613 | 274 | 751 | 196 | 45 | 7 811 | 8 088 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
400 | 400 | ||||||||||
| Produits financiers nets | 436 | 278 | 436 | 278 | ||||||||
| Impôts | -2 644 | -2 973 | -2 644 | -2 973 | ||||||||
| RÉSULTAT NET | 5 603 | 5 793 |
(1) Résultat opérationnel courant
| Actifs sectoriels | 38 454 | 38 637 | 4 863 | 4 399 | 9 675 | 9 518 | 8 618 | 4 110 | 1 828 | 2 841 | 63 438 | 59 505 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs sectoriels | 38 454 | 38 637 | 4 863 | 4 399 | 9 675 | 9 518 | 8 618 | 4 110 | 1 828 | 2 841 | 63 438 | 59 505 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
822 | 878 | 435 | 75 | 237 | 108 | 4 535 | 1 027 | 316 | 429 | 6 346 | 2 517 |
| Dotation aux amortissements | -691 | -641 | -123 | -111 | -133 | -118 | -507 | -397 | -332 | -218 | -1 786 | -1 484 |
| Charges calculées hors amortissements |
93 | -452 | 230 |
| 2007 | 2006 | ||
|---|---|---|---|
| France : | |||
| Ventes | 91 550 | 83 622 | |
| Produits accessoires | 2 813 | 2 492 | |
| TOTAL FRANCE | 94 363 | 86 114 | |
| Export : | |||
| Ventes | 5 220 | 4 744 | |
| Produits accessoires | 144 | 274 | |
| TOTAL EXPORT | 5 364 | 5 018 | |
| TOTAL | 99 727 | 91 132 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 11 288 | - 10 234 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) | - 3 926 | - 3 498 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 536 | - 452 |
| Indemnités de fin de carrière (2) | 2 | - 24 |
| TOTAL | - 15 748 | - 14 208 |
(1) dont cotisations de retraite liées à des régimes de retraite légale et complémentaire : 710 K€ en 2007 et 648 K€ en 2006.
(2) La charge nette liée aux engagements de fin de carrière intégrant la dotation nette aux provisions pour IFC s'élève à -26 K€ en 2007 et -27 K€ en 2006. Les charges sociales sur indemnités de départ à la retraite versées, portées en 2006 sur la ligne "Avantages à
court terme", ont été reclassées sur la ligne "Indemnité de fin de carrière" pour un montant de 15 K€.
Le total des dépenses constatées s'est élevé à 1 044 K€ en 2007 et 983 K€ en 2006.
Les frais engagés dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2 ne représentent pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Dépréciation de l'actif immobilisé | 0 | 0 |
| Actifs courants | - 452 | 230 |
| Risques et charges | - 99 | 15 |
| TOTAL | - 551 | 246 |
La provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Charges nettes de créances irrécouvrables | - 229 | - 383 |
| Perte nette sur immobilisations corporelles et incorporelles cédées ou mises au rebut (essentiellement outils clients) |
- 60 | - 187 |
| Litige Giesse | - 197 | 160 |
| Indemnité versée (1) | - 110 | |
| Autres | - 107 | - 132 |
| TOTAL | - 703 | - 542 |
(1) Indemnité liée au rachat d'un contrat d'agent commercial.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables | - 229 | - 383 |
| Dotation provision clients douteux | - 437 | - 153 |
| Reprise provision clients douteux | 136 | 303 |
| TOTAL | - 529 | - 233 |
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Produit net sur reprise de provision garantie | 0 | 400 |
| TOTAL | 0 | 400 |
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions de VMP | 60 | 234 |
| Autres produits de trésorerie | 29 | 39 |
| Produits de comptes à terme et certificat de dépôt négociable (1) | 351 | 81 |
| PRODUITS DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 440 | 354 |
| Intérêts sur emprunts | - 1 | |
| Intérêts sur dettes de crédit bail | - 9 | - 16 |
| Intérêts sur concours bancaires et assimilés | - 10 | - 2 |
| Autres intérêts (comptes courants) | - 5 | |
| Résultat net de charge sur opérations financières | - 13 | - 25 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 32 | - 48 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (EXCÉDENT) | 407 | 305 |
(1) Cf. note 1.2.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Produit net sur cessions d'immobilisations financières (1) | 20 | - 51 |
| Autres produits et charges financiers | 9 | 23 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (EXCÉDENT) | 29 | - 28 |
(1) 2007 : cession de la société Stores Roche Asia, 2006 : liquidation de la société I.M.E.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2007 est identique à 2006.
La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
Les variations de taux sont constatées en résultat.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| IMPÔT EXIGIBLE | ||
| Impôt social | - 2 684 | - 2 935 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ | ||
| Sur retraitement | 35 | 37 |
| Sur décalage temporaire | 5 | - 74 |
| TOTAL | - 2 644 | - 2 973 |
| 2007 | 2006 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 8 247 | 8 766 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 2 749 - 33,33% |
- 2 922 | - 33,33% | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | 83 | 63 | ||
| Crédit d'impôt | 18 | 16 | ||
| Utilisation des déficits antérieurs | 15 | |||
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 3 | - 23 | ||
| Différence de taux d'impôt | - 8 | - 106 | ||
| IMPÔT CONSTATÉ | - 2 644 | - 32,06% | - 2 973 | - 33,91% |
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 5 548 | 5 847 |
| Nombre d'actions ordinaires hors actions d'autocontrôle | 294 896 | 294 896 |
| Résultat net par action (€) | 18,81 | 19,83 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| 2006 | 2005 | |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso | 1 622 | 1 622 |
| Installux Services | 49 | 49 |
| Stores Roche | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 2 146 | 2 146 |
| Sofadi-Tiaso | - 1 039 | - 1 039 |
| DÉPRÉCIATION | - 1 039 | - 1 039 |
| VALEUR NETTE | 1 107 | 1 107 |
L'application des tests de dépréciation tels que définis note 2.13 n'a conduit à aucune dépréciation en 2006 et en 2007.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 60 | 40 |
| Actifs corporels | 6 286 | 2 476 |
| Actifs financiers | 106 | 86 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisation | - 888 | |
| TOTAL | 5 564 | 2 602 |
| 2006 | Acquisitions/ dotation |
Cessions/ reprise |
Variation de change |
Autres mouvements |
2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 343 | 60 | - 5 | - 3 | 1 394 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 5 | - 2 | 3 | |||
| VALEUR BRUTE | 1 348 | 60 | - 8 | - 3 | 1 397 | |
| Concessions, brevets, licences | - 1 266 | - 56 | 5 | 2 | - 1 315 | |
| Autres immobilisations incorporelles | - 5 | 2 | - 3 | |||
| AMORTISSEMENT | - 1 272 | - 56 | 8 | 2 | - 1 318 | |
| VALEUR NETTE | 76 | 79 |
(1) Essentiellement des logiciels.
Les acquisitions et cessions en 2006 s'élevaient respectivement à 40 K€ et 0 K€.
39
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| 2006 | Acquisitions/ dotation |
Cessions/ reprise |
Variation de change |
Autres mouvements |
2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 65 | 65 | ||||
| Installations techniques (1) | 11 712 | 4 466 | - 1 366 | - 4 | 547 | 15 356 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 2 306 | 1 603 | - 264 | - 9 | 62 | 3 699 |
| Autres immobilisations corporelles en location financement |
- 1 | 1 | ||||
| Avances et acomptes | 479 | 131 | - 2 | - 479 | 130 | |
| Immobilisations en cours | 138 | 85 | - 6 | - 132 | 84 | |
| VALEUR BRUTE | 15 551 | 6 286 | - 1 637 | - 14 | 20 186 | |
| Installations techniques | - 6 350 | - 1 285 | 1 050 | 2 | - 6 582 | |
| Installations techniques en location financement |
- 376 | - 81 | - 457 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 1 177 | - 364 | 243 | 6 | - 1 293 | |
| AMORTISSEMENT (2) | - 7 903 | - 1 730 | 1 293 | 7 | - 8 333 | |
| VALEUR NETTE | 7 647 | 11 853 |
(1) Cf. note 1.1.
(2) dont 163 K€ de dotation aux amortissements complémentaires suite à l'arrêt de l'ancienne chaîne de laquage chez F.A.C.
Les acquisitions et cessions en 2006 s'élevaient respectivement à 2 476 K€ et 1 029 K€.
L'application des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune provision sur les exercices présentés. Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie.
| 2006 | Acquisitions/ dotation |
Cessions/ reprise |
2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Obligations convertibles | 33 | - 33 | ||
| Autres titres de participation | 61 | - 61 | ||
| Prêts | 207 | - 164 | 43 | |
| Dépôts et cautionnement | 487 | 106 | - 14 | 579 |
| Divers | 1 | - 1 | ||
| VALEUR BRUTE | 789 | 106 | - 274 | 621 |
| Autres titres de participation | - 61 | 61 | ||
| PROVISION | - 61 | 61 | ||
| VALEUR NETTE | 728 | 621 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2006 s'élevaient respectivement à 86 K€ et 216 K€.
L'essentiel de l'actif se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 242 | 12 024 |
| Matières premières | 2 571 | 2 386 |
| En-cours | 20 | 20 |
| Produits finis | 242 | 212 |
| VALEUR BRUTE | 16 076 | 14 641 |
| PROVISION | - 255 | - 104 |
| VALEUR NETTE | 15 820 | 14 538 |
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 21 142 | 20 463 |
| Provision clients douteux | - 553 | - 252 |
| VALEUR NETTE | 20 589 | 20 211 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 2 437 K€ en 2007 et 2 273 K€ en 2006.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 685 | 1 839 |
| + de 60 jours | 458 | 591 |
| TOTAL | 2 143 | 2 430 |
| Soit en % du poste client | 10,4 % | 12,0 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 705 | 328 |
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commande | 270 | 190 |
| Créances fiscales et sociales | 1 289 | 1 369 |
| Charges constatées d'avance | 425 | 383 |
| Débiteurs divers | 441 | 329 |
| VALEUR NETTE | 2 425 | 2 270 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 1 656 | 1 047 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 8 979 | 11 593 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE | 10 635 | 12 639 |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | ||
| TRÉSORERIE NETTE | 10 635 | 12 639 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée au bilan en "Dettes financières courantes".
Les valeurs mobilières de placement sont constituées essentiellement de SICAV Euro. Les disponibilités comprennent 6 000 K€ de certificats de dépôts négociables.
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2007 et 2006 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (en €) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (en €) | 16 | 16 |
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Valeur comptable des titres | 782 | 782 |
| Nombre de titres | 8 604 | 8 604 |
Les titres d'auto-contrôle sont présentés en déduction des réserves.
La valeur boursière est de 1 766 K€ au 31/12/2007 (plus-value latente 984 K€).
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Aucun objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital n'est envisagé par l'entreprise. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 198 | 225 |
| CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE | 8 | 24 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 24 | - 51 |
| Autres variations (1) | - 10 | |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 172 | 198 |
(1) Dans le calcul de la provision pour engagement de retraite, les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment, précédemment inclus dans le périmètre, ont été exclus au 31 décembre 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet versé par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux.
La reprise de provision liée à ce changement a été imputée sur le compte de résultat.
La charge nette a été constatée en frais de personnel, et les engagements nets sont présentés au passif du bilan.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de turn-over, taux de mortalité, et un âge de départ à la retraite à 65 ans. Le différentiel entre le taux d'actualisation et le taux d'augmentation de salaires est non significatif.
La charge nette de la période comprend essentiellement le coût des services rendus. Le montant des coûts financiers s'élève à 6 K€ en 2007. Le montant des autres variations liées au coût financier n'est pas donné.
Les autres écarts actuariels sont constatés directement en résultat (montants non significatifs en 2006 et 2007).
Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.
Aucune provision non courante n'est constatée au bilan.
| 2006 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non-utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 97 | 50 | - 21 | 126 | |||
| Autres provisions | 70 | 70 | |||||
| TOTAL | 97 | 120 | - 21 | 196 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
Pour information, le nombre d'heures susceptible de faire l'objet d'une demande individuelle de formation s'élève à 20 794 au 31/12/2007, contre 16 360 en 2006.
| 2006 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 14 | 14 | ||||
| Dettes liées à des contrats de location financement |
- 275 | 155 | - 120 | |||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (2) | - 289 | 169 | - 120 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 12 639 | 2 004 | 10 635 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 12 351 | 1 835 | 10 516 |
(1) Cf. note 17.
(2) dont 120 K€ en dettes courantes en 2007 contre 169 K€, et 0 K€ en dettes non courantes en 2007 contre 119 k€ en 2006.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | ||||||
| Dettes liées à des contrats de location financement | 120 | 120 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 120 | 120 |
La dette de crédit bail est à taux fixe.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 306 | 190 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 3 884 | 3 602 |
| Créditeurs divers | 35 | 195 |
| VALEUR NETTE | 4 226 | 3 986 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques du bilan consolidé. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de bilan et leur traitement comptable.
Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable | Juste valeur (2) | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Actifs financiers non courants | C ou D | 621 | 621 |
| Créances clients | D | 20 589 | 20 589 |
| Autres actifs courants (1) | D | 708 | 708 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 10 635 | 10 635 |
| PASSIFS | |||
| Dettes financières courantes et non courantes | C | 120 | 120 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | D | 16 721 | 16 721 |
| Autres passifs courants | D | 342 | 342 |
(1) Avances et acomptes et Débiteurs divers (hors comptes de régularisation et créances fiscales et sociales).
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente,
B : actifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs évalués au coût amorti,
D : actifs évalués au coût, avec tests de dépréciation, et passifs évalués au coût,
E : placements détenus jusqu'à l'échéance. Il n'existe aucun instrument financier de ce type sur les exercices présentés. L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21.2 : dette de 120 K€ à taux fixe), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 % du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 102 K€ sur le résultat net soit 1,8 % du résultat.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Stores Roche est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients (seul 3 clients qui représentent moins de 5 % du chiffre d'affaires global du Groupe réalisent plus de 1 % de l'activité) et a mis en place un suivi quotidien de l'en cours client.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières notamment auprès des extrudeurs, le Groupe applique une politique de diversification de ses fournisseurs.
Le risque actions porte uniquement sur les actions propres (cf. note 18.2).
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 1 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2007 en résultat opérationnel s'élève à -3 K€ contre 14 K€ en 2006. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires intercompagnie.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2007, les profils aluminium ont représenté 48 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2007, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 65 % du volume prévisionnel 2008. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2007, sur la base d'une couverture de 65 %, aurait été de 10 % sur le résultat net et 11 % sur le résultat opérationnel courant.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Fiscalité sur différences temporaires | 193 | 166 |
| Engagements de retraite | 52 | 61 |
| Fiscalité sur éliminations intra Groupe | 63 | 59 |
| Autres impôts différés actifs | 1 | 2 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF | 308 | 288 |
| Fiscalité sur différences temporaires (compensation) | - 5 | - 27 |
| Engagements de retraite (compensation) | - 6 | - 5 |
| Impôt sur plus-value incendie (étalement sur 9 ans) | 65 | |
| Autres impôts différés passifs | 85 | 60 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ PASSIF | 74 | 94 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ NET | 234 | 194 |
Il n'existe pas d'impôts différés non constatés significatifs.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 201 | 183 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 149 | 137 |
| Cadres | 71 | 68 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 421 | 388 |
| Personnel mis à disposition de l'entreprise | 37 | 49 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 458 | 437 |
Les contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 127 K€ au 31 décembre 2007.
Les intérêts sur emprunt et locations financières retraitées représentent un engagement donné de 2 K€.
Il n'existe pas de commandes significatives d'immobilisations au 31/12/07.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 006 | 1 023 |
| - Charges sociales | 365 | 369 |
Ces sociétés sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUE DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 14 917 | 12 789 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 2 960 | 2 337 |
| Endettement | 11 649 | 10 454 |
| RUBRIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 2 922 | 2 757 |
| Résultat | 978 | 781 |
47
Le tableau ci-dessous indique le montant figurant dans les comptes du Groupe Installux avec les entreprises liées présentées note. 27.2, ainsi que les sociétés CCE, CDC Conseils et Côté Baies.
| 2007 | 2006 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUE DU BILAN : | ||
| Prêts accordés | 43 | 207 |
| Dépôts et cautionnements versés | 576 | 482 |
| Créances clients | 299 | 99 |
| Autres créances | 106 | 49 |
| Comptes courants créditeurs | 49 | |
| Dettes fournisseurs | 252 | 279 |
| Autres dettes | 32 | 1 |
| RUBRIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Loyers et charges locatives | 2 882 | 2 702 |
| Personnel mis à disposition | 80 | 102 |
| Commissions sur ventes | 258 | 295 |
| Prestation d'assistance | 662 | 636 |
| Prestation de communication | 95 | 182 |
| Produits financiers | 8 | 17 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2007
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Installux, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Groupe a été conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses pour l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs non courants ainsi que des passifs éventuels dans le cadre de regroupements d'entreprises et des provisions pour risques et charges. Pour l'ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 28 avril 2008
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Membres de la Compagnie Régionale de Lyon
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Jean-Louis MEUNIER, Représentant légal Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
| BILAN ACTIF | |
|---|---|
| ------------- | -- |
(en K€)
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2007 | 31/12/2006 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 177 | 1 127 | 51 | 37 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 65 | 65 | 65 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 4 929 | 2 852 | 2 077 | 1 862 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 441 | 818 | 624 | 568 |
| Immobilisations en cours | 83 | 83 | 116 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 441 | 17 441 | 17 513 | |
| Créances rattachées à participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 53 | 53 | 35 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 25 189 | 4 797 | 20 393 | 20 197 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 20 | 20 | ||
| En-cours de production de biens | 16 | 16 | 20 | |
| En-cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 9 178 | 55 | 9 123 | 8 399 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 14 344 | 508 | 13 836 | 12 940 |
| Autres créances | 2 253 | 2 253 | 707 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 2 439 | 2 439 | 1 829 | |
| (dont actions propres 782) | ||||
| Disponibilités | 9 488 | 9 488 | 11 769 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 195 | 195 | 267 | |
| ACTIF CIRCULANT | 37 932 | 563 | 37 369 | 35 931 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 63 121 | 5 360 | 57 762 | 56 128 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2007 | 31/12/2006 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 340 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 26 967 | 22 753 |
| Report à nouveau | 52 | 52 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 5 147 | 6 013 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 38 874 | 35 500 |
| Provisions pour risques | 6 | 6 |
| Provisions pour charges | 65 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 6 | 71 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 5 980 | 6 513 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 77 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 407 | 13 038 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 232 | 941 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 185 | 63 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 2 | |
| DETTES | 18 881 | 20 557 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 57 762 | 56 128 |
Résultat de l'exercice en centimes : 5 147 000,76 Total du bilan en centimes : 57 761 569,82
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2007 | 31/12/2006 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 64 558 | 2 048 | 66 606 | 60 124 |
| Production vendue de biens | 1 787 | 13 | 1 800 | 1 975 |
| Production vendue de services | 2 920 | 101 | 3 022 | 2 858 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NET | 69 266 | 2 162 | 71 428 | 64 957 |
| Production stockée | - 4 | -1 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 114 | 313 | ||
| Autres produits | 19 | 40 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 71 557 | 65 309 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 41 831 | 38 191 | ||
| Variation de stock (marchandises) | - 714 | - 2 223 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 332 | 1 509 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | ||||
| Autres achats et charges externes | 17 988 | 16 908 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 342 | 323 | ||
| Salaires et traitements | 1 769 | 1 666 | ||
| Charges sociales | 804 | 753 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 657 | 606 | ||
| Sur actif circulant : dépréciations | 195 | |||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 286 | |||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 58 215 | |||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 7 095 | |||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 739 | 130 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 353 | 82 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 205 | |||
| Différences positives de change | 5 | 5 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 60 | 234 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 1 157 | 1 655 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||
| Intérêts et charges assimilées | 483 | 452 | ||
| Différences négatives de change | 2 | |||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 483 | 454 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 674 | 1 200 | ||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 7 605 | 8 295 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 373 | 526 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 400 | 238 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 27 | 288 | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 205 | 191 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 226 | 2 379 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 5 147 | 6 013 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
• L'actif net de la société Installux Services au 31 décembre 2007, repris pour sa valeur nette comptable d'un montant de 913 K€, a été apporté à la société Installux sous la forme d'une transmission universelle de patrimoine. L'opération a donné lieu à :
l'annulation de 172 K€ de titres de participation,
la constatation d'une prime de fusion de 26 K€,
la réalisation d'un boni de fusion de 715 K€ comptabilisé en produits financiers.
Dans le cadre du régime de faveur des fusions, le boni de fusion bénéficie d'une exonération d'impôts sociétés.
• La société a pris une participation de 100 K€ (50 % du capital) dans la société Metales Diffusion, créée le 25 octobre 2007.
• L'abandon de compte courant de 800 K€ consenti le 31 décembre 2002 à la société Sofadi-Tiaso, et assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, a donné lieu sur l'exercice au remboursement d'un montant de 275 K€, comptabilisé en produit exceptionnel.
Le montant restant à rembourser, au plus tard le 31 décembre 2012, s'élève à la somme de 305 K€.
Les comptes sont élaborés et présentés en euros conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.
Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 4 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision étalée sur 3 ans et réajustée chaque année.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice, estimée en fonction des arrêts de gamme prévus sur l'exercice suivant.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 117 | 60 | ||
| Terrains | 65 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 4 163 | 869 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 458 | 146 | ||
| Matériel de transport | 23 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 810 | 130 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 116 | 83 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5 634 | 1 228 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 513 | 100 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 35 | 18 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 17 549 | 118 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 24 301 | 1 405 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 117 | |||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 103 | 4 929 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 604 | |||
| Matériel de transport | 23 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 125 | 814 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 116 | 83 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 116 | 228 | 6 518 | |
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 172 | 17 441 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 53 | |||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 172 | 17 494 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 116 | 400 | 25 189 |
56
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
| Rubriques | Acquisitions | Apport fusion |
Augmentation de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 60 | 60 | ||
| Terrains | ||||
| Sur sol propre | ||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions |
||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 510 | 359 | 869 | |
| Installations générales, agencements et aménagements divers |
131 | 15 | 146 | |
| Autres | Matériel de transport | |||
| immobilisations corporelles |
Matériel de bureau et informatique, mobilier |
126 | 4 | 130 |
| Emballages récupérables et divers |
||||
| Installations corporelles en cours | 83 | 83 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 850 | 378 | 1 228 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 100 | 100 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 3 | 15 | 18 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 103 | 15 | 118 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 013 | 393 | 1 405 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
1 080 | 46 | 1 127 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 302 | 624 | 73 | 2 852 |
| Installations générales, agencements | 216 | 70 | 285 | |
| Matériel de transport | 11 | 6 | 16 | |
| Matériel de bureau informatique, mobilier | 496 | 146 | 125 | 516 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 3 024 | 845 | 198 | 3 670 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 104 | 891 | 198 | 4 797 |
| Rubriques | Dotations | Reprises | Mouvements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
exceptionnel | Amort. Fisc. amortissements fin d'exercice |
|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
|||||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Constructions installations générales, agencements |
|||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
| Immobilisations amortissables | Dotation de l'exercice |
Apport fusion |
Augmentations Dotations |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
TOTAL I | |||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
TOTAL II | 46 | 46 | |
| Terrains | ||||
| Sur sol propre | ||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions |
||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 396 | 228 | 624 | |
| Installations générales, agencements et aménagements divers |
68 | 2 | 70 | |
| Autres | Matériel de transport | 6 | 6 | |
| immobilisations corporelles |
Matériel de bureau et informatique, mobilier |
142 | 4 | 146 |
| Emballages récupérables et divers |
||||
| TOTAL III | 611 | 234 | 845 | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) | 658 | 234 | 891 |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| Dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 6 | 6 | ||
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | 65 | 65 | ||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens, grandes révisions | ||||
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 71 | 65 | 6 | |
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | ||||
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 66 | 10 | 55 | |
| Dépréciations comptes clients | 193 | 419 | 104 | 508 |
| Autres dépréciations | ||||
| DÉPRÉCIATION | 259 | 419 | 114 | 563 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 329 | 419 | 179 | 569 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 419 | 114 | ||
| Dotations et reprises financières | ||||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 65 | |||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(en K€)
| Rubriques | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | 1 593 | - 45 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 6 000 | 10 000 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 1 895 | 1 814 |
| TOTAL | 9 488 | 11 769 |
Actions auto-détenues : quantité = 8 604 actions
Valeur comptable au prix moyen d'achat de 90,95 € : 782
Valeur à l'inventaire au cours moyen de décembre soit 205,25 € : 1 766
60
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 53 | 53 | |
| Clients douteux ou litigieux | 763 | 763 | |
| Autres créances clients | 13 581 | 13 581 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 17 | 17 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 152 | 152 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 149 | 149 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 16 | 16 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés | 1 828 | 1 828 | |
| Débiteurs divers | 91 | 91 | |
| Charges constatées d'avance | 195 | 195 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 16 845 | 16 792 | 53 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 407 | 11 407 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 453 | 453 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 292 | 292 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 312 | 312 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 175 | 175 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | 5 980 | 5 980 | ||
| Autres dettes | 185 | 185 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 18 804 | 18 804 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
| Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | A la cloture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
| Actions ordinaires (dont 8 604 actions auto-détenues) | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 35 500 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 35 500 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 5 147 | |
| Prime de fusion | 26 | |
| Dividendes | 1 799 | |
| SOLDE | 4 214 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 38 874 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière C.C. EXPANSION | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT-BONNET-DE-MÛRE | S.A.S. | 20 910 000 | 55,89% |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserve + R.N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffres d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| S.A.S. Stores Roche | 83 | 100,00 % | 4 010 | 10 237 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 4 455 | 4 010 | 55 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 14 834 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure ( 69) | 8 920 | 11 354 | 634 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 1 785 | 9 263 |
| Marcilloles (38) | 2 847 | 1 893 | 160 | ||
| S.A. Installux Trading Export | (1) 60 |
100,00 % | 72 | 96 | |
| Les Acacias - SUISSE | (2) 371 | 72 | - 8 | ||
| S.A.S. Metales Diffusion | 200 | 50,00 % | 100 | 3 | 0 |
| Marcilloles (38) | 200 | 100 | 0 | ||
| S.a.r.l. I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 4 288 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 93 | 5 | 8 | ||
| S.a.r.l. I.L.P.A. | 8 | 100,00 % | 8 | 40 | 7 278 |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 535 | 8 | 37 |
(1) 100.000 CHF convertis au cours de clôture.
(2) convertis au cours de clôture.
| Produits à recevoir | 31/12/2007 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 2 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 2 |
| AUTRES CRÉANCES | 104 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 76 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 9 |
| 448 700 Etat - produits à recevoir | 16 |
| 468 700 Produits à recevoir | 4 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 60 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 60 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 166 |
| Charges à payer | 31/12/2007 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 166 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 100 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 66 |
| AUTRES DETTES | 61 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 61 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 708 |
| 428 200 Provision congés payés | 174 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 252 |
| 438 200 Charges sociales sur provisions congés payés | 75 |
| 438 600 Charges à payer | 33 |
| 448 200 Charges fiscales sur provisions congés payés | 5 |
| 448 600 Etat : charges à payer | 170 |
| AUTRES DETTES | 114 |
| 468 600 Charges à payer | 114 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 049 |
| Rubriques | 31/12/2007 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 195 |
| 486 100 Charges d'exploitation constatées d'avance | 195 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 0 |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | 0 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 195 |
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Participations (montant net) | 17 441 | ||
| Autres immobilisations financières | 53 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 841 | ||
| Autres créances | 1 836 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 5 980 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 629 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Intérêts comptes courants | 25 | ||
| Reprise provision titres de participation | |||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 320 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 24 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 28 | 1 |
| Ouvriers | 1 | |
| TOTAL | 53 | 1 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 25 |
| Boni de fusion Installux Services | 715 |
| Intérêt sur certificats de dépôts négociables | 351 |
| Escomptes obtenus | 2 |
| Gains de change | 5 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 60 |
| TOTAL | 1 157 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 320 |
| Intérêts sur escompte et découvert | 8 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 155 |
| Pertes de change | 0 |
| TOTAL | 483 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Indemnités sur litiges | 7 |
| Remboursement abandon compte courant Sofadi-Tiaso | 275 |
| Reprise provision pour impôt | 65 |
| Produits de cession des immobilisations | 27 |
| TOTAL | 373 |
| Nature des charges | ||
|---|---|---|
| Indemnités sur litiges | 216 | |
| Indemnités agent commercial | 110 | |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 30 | |
| Divers | 44 | |
| TOTAL | 400 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 7 605 | 2 357 | 5 248 |
| Résultat exceptionnel | - 27 | * - 61 | 34 |
| Intéressement et participation des salariés | - 205 | - 70 | - 135 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 7 373 | 2 226 | 5 147 |
* dont 64 K€ concernant la plus-value relative à l'incendie, dont l'imposition est étalée sur 9 ans.
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 1 895 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 53 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 4 382 h | |
| TOTAL | 1 948 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over).
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Abandon compte-courant Tiaso avec clause de retour à meilleure fortune | 305 |
| TOTAL | 305 |
| Rubriques | Conseil d'Administration |
|
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
| Rubriques | ||
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 169 376 x 34,43% | 58 |
| Provision Organic | 114 194 x 34,43% | 39 |
| Participation des salariés | 43 925 x 34,43% | 15 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 113 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 113 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | |||
|---|---|---|---|
| Abandon compte courant Sofadi-Tiaso | 305 000 x 34,43% | 105 | |
| 105 | |||
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | - 105 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
(en K€)
| Rubriques | Montants en K€ | |
|---|---|---|
| Total | ||
| Résultat net | 5 147 | |
| - Boni de fusion Installux Services | - 715 | |
| - Amortissements et provisions | 593 | |
| - Moins-values de cessions | 3 | |
| Marge brute d'autofinancement | 5 028 | |
| Augmentation des stocks (nette) | - 720 | |
| Augmentation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 93 | |
| Diminution des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | - 1 626 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 2 438 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 2 590 | |
| Acquisition d'immobilisations | - 896 | |
| Cession d'immobilisations | 27 | |
| Remboursement des immobilisations financières | - | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 869 | |
| Dividendes versés | - 1 799 | |
| Fusion Installux Services (disponibilités et avance compte courant) | 663 | |
| Emission d'emprunt | - | |
| Remboursement d'emprunts | - | |
| Remboursement des autres dettes financières | - | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 1 136 | |
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 13 598 - AVANCES GROUPE 6 408 7 190 |
||
| Variation des actions propres | - | |
| Augmentation des effets portés en compte et non échus | 81 | |
| Diminution des autres disponibilités | - 1 753 | |
| Variation des avances Groupe | 2 256 | |
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 11 926 - AVANCES GROUPE 4 152 7 774 |
||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 584 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2007 12 |
31/12/2006 12 |
31/12/2005 12 |
31/12/2004 12 |
31/12/2003 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 71 427 756 | 64 957 336 | 58 359 366 | 53 935 141 | 51 557 890 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
8 475 088 | 7 799 639 | 6 591 667 | 6 667 310 | 7 867 813 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 226 022 | 2 378 635 | 2 291 378 | 2 302 697 | 2 117 096 |
| Intéressement, participation des salariés | 205 459 | 191 389 | 155 610 | 176 873 | 115 152 |
| Dotation et reprise amortissement et provisions | 896 607 | - 783 538 | - 430 683 | 636 175 | 1 692 408 |
| Résultat net | 5 147 001 | 6 013 153 | 4 575 362 | 3 551 566 | 3 943 157 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions propres) |
1 851 350 | 1 851 350 | 1 851 350 | 1 851 350 | 1 851 350 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement avant dotation et reprise amortissement et provisions |
20 | 17 | 14 | 14 | 19 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
17 | 20 | 15 | 12 | 13 |
| Dividende attribué | 6 | 6 | 6 | 6 | 6 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 53 | 49 | 48 | 44 | 37 |
| Masse salariale | 1 768 560 | 1 666 342 | 1 620 859 | 1 397 393 | 1 151 215 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
804 452 | 752 725 | 721 258 | 644 051 | 518 783 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Fait à Lyon, le 28 avril 2008
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Membres de la Compagnie Régionale de Lyon
Jean-Louis MEUNIER, Représentant légal
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs les actionnaires
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L 225-38 du Code de Commerce.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Par ailleurs, en application du décret du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Les personnes concernées par ces conventions (président, gérant, administrateur, directeur général, représentant permanent d'une personne morale administrateur) sont indiquées en annexe du présent rapport.
• Modalités :
Avance de trésorerie consentie à la société Installux Trading Export et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %.
Aucune avance et charge financière n'ont été constatées au cours de l'exercice.
• Modalités :
Avance de trésorerie consentie par la société C.C. Expansion et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %.
Aucune avance et charge financière n'ont été constatées au cours de l'exercice.
• Modalités :
Convention d'assistance facturée par la société C.C. Expansion au prorata des temps consacrés à sa mise en œuvre.
Montant comptabilisé en charges sur l'exercice : 541 300 euros HT.
71
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
• Modalités :
La société Installux a abandonné en 2002 le solde de son compte courant en faveur de la société Tiaso pour un montant de 800 000 euros.
Cet abandon est soumis à la condition résolutoire de retour à meilleure fortune de la société Tiaso.
Remboursement de 220 000 euros sur l'exercice 2006.
Remboursement de 275.000 euros sur l'exercice 2007.
Montant de l'engagement reçu à la clôture de l'exercice : 305 000 euros.
| S.A. Installux |
S.A.S. C.C. Expansion |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.R.L. Installux Services (*) |
|
|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président-Directeur Général | Président | Représentant permanent de C.C. Expansion - Président |
Gérant |
| M. OLLIER Robert | Administrateur | |||
| M. CANTY Christophe | Administrateur | D.G.D. | ||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur | |||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | |||
| M. MAVIGNIER Frank | Administrateur |
(*) : La société Installux Services a été absorbée par la société Installux par Transmission Universelle de Patrimoine en date du 31 décembre 2007.
Fait à Lyon, le 14 mai 2008
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Jean-Louis MEUNIER, Représentant légal Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Membres de la Compagnie Régionale de Lyon
Christophe ALEXANDRE, Représentant légal NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
72
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 107 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 369 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 147 000,76 Euros, majoré de la somme de 52 484,40 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 199 485,16 Euros, de la façon suivante :
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 9 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 25 juin 2008, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 11 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende,
étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte "Report à Nouveau" créditeur à ouvrir au passif du bilan.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, elle prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2004 |
(6,10 € par action) |
1 798 866 € 1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2005 |
(6,10 € par action) |
1 798 866 € 1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2006 |
(6,10 € par action) |
1 798 866 € 1 798 866 € | 0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve, en tant que de besoin et par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Gérard COSTAILLE, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Christophe CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du Travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social,
décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne Entreprise et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies au 3e alinéa de l'article L. 443-5 du Code du Travail.
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu'il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :
fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d'émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,
décider les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital,
fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,
arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,
recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,
accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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