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AGM Information Jan 30, 2009

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AGM Information

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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 18.703.687,50 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS

Assemblée Générale Mixte du 24 Février 2009 convoquée à 9 heures, à PARIS (75002) – 8 rue de Hanovre

Modalités de participation, de mise à disposition et de consultation des documents préparatoires

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.

Tout actionnaire qui souhaite participer à cette Assemblée doit justifier du droit d'y participer par l'enregistrement comptable des actions à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS CORPORATE TRUST - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9;
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • donner une procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire,
  • adresser une procuration sans indication de mandataire,
  • voter par correspondance.

Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation précitée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS CORPORATE TRUST - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, et lui transmet les informations nécessaires.

Conformément à la loi, les actionnaires peuvent se procurer, dans les délais légaux, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

Ces documents, dont une copie sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande écrite adressée au siège social de la société ou à l'adresse électronique [email protected], seront également tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Il est rappelé que l'Assemblée sera amenée à délibérer sur les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2008 et rapport de gestion du Directoire,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2008,
  • Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,
  • Jetons de présence,
  • Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance,
  • Ratification du transfert du siège social,
  • Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • Réduction du capital social pour un montant de 701.100 euros par voie d'annulation de 38.000 actions de la Société et imputation sur le compte "Réserves indisponibles",
  • Modifications corrélatives des statuts,
  • Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, de fusion ou d'apport ;
  • Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions ;
  • Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
  • Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
  • Autorisation au Directoire, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social ;

  • Possibilité offerte au Directoire, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d'augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l'assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;

  • Délégation à l'effet de procéder à l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
  • Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème et des 13ème à 17ème résolutions ;
  • Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
  • Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;
  • Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;
  • Pouvoirs.

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