Remuneration Information • Feb 6, 2009
Remuneration Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Paris, le 6 février 2009
Lors de sa réunion du 6 janvier 2009, le conseil d'administration de FONCIERE VOLTA a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Il a été décidé d'appliquer ces recommandations qui s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Société FONCIERE VOLTA.
En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225- 37 du Code de commerce à compter de l'exercice en cours.
Société anonyme au capital social de 16 353 774 Euros Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris RCS PARIS 338 620 834
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.