Audit Report / Information • May 20, 2009
Audit Report / Information
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Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros Fondée en 1902
Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
| M. | Jacques VITALIS | Président |
|---|---|---|
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC | Administrateur | |
| M. | Henri DARU | Administrateur |
| M. | GUY MALVOISIN | Administrateur |
| COPAGES (représentée par Melle Lorenza VITALIS) | Administrateur |
| Titulaire |
|---|
| Titulaire |
| Suppléant |
| Suppléant |
M. Jacques VITALIS Président Directeur-général
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 3 à 5 |
|---|---|
| Rapports sur les procédures de contrôle interne | 6 – 7 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes | 8 & 9 |
| Comptes sociaux au 31 décembre 2008, Annexe | 10 à 18 |
| Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices | 19 |
| Filiales et participations | 20 |
| Tableau de flux de trésorerie | 21 |
| Résolutions | 22 |
A l'Assemblée Générale ordinaire du 5 juin 2009
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prévues par la loi ont été régulièrement faites, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Depuis la cession des actifs marocains fin 2006, la société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La baisse des indices boursiers et les turbulences des marchés financiers nous avaient incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre portefeuille. Cela s'est traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires faiblement exposés.
Compte tenu de l'importance de la trésorerie, d'un défaut d'opportunités réelles d'investissement et des risques liés à la crise financière actuelle, sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale du 04 décembre 2008 a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel de 60 euros par action, soit un dividende global de 13.440.000 euros.
Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Après cette distribution, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2008 à 4.737.964 euros contre 18.464.491 euros au 31 décembre 2007.
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
Eu égard à l'article L 232-1 du code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous rappelons que notre société contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce la société Civile ASKEJOUR, société de droit marocain.
Le produit de l'activité de portefeuille s'élève à 652.940 euros contre 643.719 euros pour l'exercice 2007.
Les charges financières se sont élevées à 118 euros contre 41.413 euros. Elles intégraient principalement en 2007 une provision pour perte de change de 24.629 euros.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 652.822 euros contre 602.307 euros en 2007.
Après imputations de 246.808 euros de charges d'exploitations contre 341.524 euros pour l'exercice 2007, le résultat courant de l'exercice s'élève à 406.015 euros contre 262.576 euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus, de l'absence de résultat exceptionnel, d'une charge d'impôts de 132.543 euros contre 106.526 euros en 2007, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 273.473 euros contre 159.378 euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2008, le total du bilan de la société s'élevait à 5.371.907 euros contre 19.065.906 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.
Déclaration relative aux recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008, le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants des mandataires sociaux des sociétés cotées.
Le Conseil d'Administration a exprimé son adhésion à ces recommandations.
La diminution des produits, qui résultera de la faiblesse des taux d'intérêt et de la réduction des capitaux placés suite à la distribution exceptionnelle de 2008, sera compensée par un allégement important des frais généraux.
La société devrait dégager, pour l'exercice 2009, un résultat proche de l'équilibre.
Les comptes annuels de l'exercice 2008 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Ces comptes qui laissent apparaître un bénéfice net de 273.473 euros et un report à nouveau de 1.657.666 euros, font ressortir un résultat distribuable de 1.931.139 euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :
Dividende : 336.000
Report à nouveau : 1.595.139
Si vous approuvez la proposition du Conseil d'Administration, il sera distribué à chacune des 224.000 actions un dividende de 1,50 euros.
L'intégralité du dividende, qui sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 12 juin 2009, est éligible à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Conformément à la loi, nous vous rappelons les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois précédents exercices :
| Exercices | Nombre D'actions |
Dividende Distribué |
Revenu global par action |
|---|---|---|---|
| 2005 | 224 000 | 2.20 € | 2.20 € |
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | 2,50 € |
| 2007 | 224 000 | 2.50 € | 2,50 € |
L'Assemblée Générale réunie le 04 décembre 2008 a décidé de distribuer à chacune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 60 euros par action. Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Le mandat d'administrateur de la SAS COPAGES arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale tenue dans l'année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires. Nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
Votre Conseil d'Administration, lors de sa séance du 04 décembre 2008 a décidé de transférer, à compter de cette date, le siège social 34, boulevard des Italiens 75009 PARIS. En application des règles statutaires nous vous demandons de bien vouloir ratifier cette décision.
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration |
Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|
| 2008 | 2008 | ||
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général Nombre d'actions : 508 |
Président : COPAGES (SAS). Gérant : COVIMAR (Société Civile). |
78 567 € | 4 666 € |
| Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 |
Rappel N-1: 83 197 € | Rappel N-1: 4 000 € | |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 20/04/2000 |
Néant | 2 333 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2012 | Rappel N-1: 2 000 € | ||
| M. Guy MALVOISIN Nombre d'actions : 22 Nommé le : 20/06/2005 Première nomination : 25/06/1999 Siège au conseil depuis le 09/11/1976 Fin de Mandat : AG / comptes 2010 |
Administrateur : COPAGES (SAS). | 2 333 € | |
| Rappel N-1: 2 000 € | |||
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 17/06/2004 Première nomination : 16/10/2000 |
Président Directeur-général : Ateliers Versigny. | 2 333 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2009 | Rappel N-1: 2 000 | ||
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 18/06/2003 |
Néant | 2 333 € | |
| Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2008 Représentée par Melle Lorenza VITALIS |
Rappel N-1: 2 000 € |
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Honoraires HT 2008 : 12.800 euros
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. Honoraires HT 2008 : 13.100 euros
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Nous espérons que pout ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
La COMPAGNIE MAROCAINE est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du code de commerce ainsi qu'à toutes les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
L'article 21 des statuts de la société fixe les pouvoirs du Conseil:
« Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles……»
Chaque Administrateur s'engage à maintenir son indépendance de jugement et à participer activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la société.
Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil.
Il respecte strictement les textes relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées.
Il déclare à la société les opérations qu'il effectue sur les actions COMPAGNIE MAROCAINE.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les documents dont l'examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs, sont dans la mesure du possible, joints à la convocation ou transmis dans les jours qui suivent.
Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'une approbation expresse lors de la réunion suivante du Conseil.
Le Conseil d'Administration s'est réuni à cinq reprises en 2008.
Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 juin 2002, a décidé de maintenir le mode de direction générale à savoir, le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Président Directeur-général.
La rémunération du Président Directeur-général est fixée par le Conseil d'Administration.
La société est organisée en un siège en France et une succursale au Maroc où un système de délégation de pouvoir a été mis en place en vue d'assurer les opérations courantes.
La société n'a pas de personnel hormis le Président Directeur-général qui assure directement l'ensemble des fonctions financières, juridiques et comptables.
Les procédures de contrôle interne en vigueur chez COMPAGNIE MAROCAINE ont pour objet de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société. Le Président informe de façon systématique le Conseil en cas de décisions stratégiques.
Elaboration de l'information financière et comptable de la société mère
La fonction comptable est décentralisée.
La comptabilité de la société est tenue, pour le siège, en interne sur un logiciel standard du marché, celle de la succursale marocaine a été confiée localement à un cabinet d'expertise comptable.
Les comptes de la société, qui résultent de l'agrégation des comptes du siège et de la succursale marocaine, sont établis deux fois par an, en fin de semestre, par le Président.
Les Commissaires aux Comptes effectuent, lors des arrêtés, semestriels et annuels, un audit complet des comptes et des principes comptables appliqués dans la société tant au niveau du siège que de la succursale.
La société met à la disposition des Commissaires aux comptes tous les éléments justifiant les données contenues dans les comptes.
Le Président Directeur-général
Jacques VITALIS
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie Marocaine et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de la société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Vincennes et Neuilly sur Seine, le 15 mai 2009
FIGEREC
Vito MARTINELLI Associé
Olivier BOSSARD Associé
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur la présentation d'ensemble des comptes ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Vincennes et Neuilly sur Seine, le 15 mai 2009
EXPONENS Audit
FIGEREC
Vito MARTINELLI Associé
Olivier BOSSARD Associé
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Fait à Vincennes et Neuilly sur Seine, le 15 mai 2009
EXPONENS Audit
FIGEREC
Vito MARTINELLI Associé
Olivier BOSSARD Associé
Bilan
Compte de résultat
Annexe
(en euros)
| ACTIF | Notes | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 | |||
| Immobilisations corporelles | 1 | 42 598 | 44 969 | |
| Titres de participations | 2 | |||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 214 | 1 842 | |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 42 812 | 46 811 | |
| Clients et comptes rattachés | 319 | |||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 | 236 062 | 263 270 | |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 4 530 125 | 16 930 572 | |
| Disponibilités | 5 | 46 531 | 1 301 185 | |
| Charges constatées d'avance | 837 | 375 | ||
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 4 813 555 | 18 495 720 | |
| Ecart de conversion | TOTAL III | 6 | 515 540 | 523 375 |
| TOTAL GENERAL ( I à III) | 5 371 907 | 19 065 906 |
| PASSIF | 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | ||
| Réserve d'investissement | 574 825 | 574 825 | ||
| Autres réserves | 1 000 000 | 2 456 540 | ||
| Report à nouveau | 1 657 666 | 14 041 748 | ||
| Résultat de l'exercice | 273 473 | 159 378 | ||
| - CAPITAUX PROPRES | TOTAL I | 7 | 4 737 964 | 18 464 491 |
| Provision pour perte de change - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
TOTAL II | 8 | 515 540 515 540 |
523 375 523 375 |
| Emprunts et dettes financières | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 46 055 | 56 664 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 52 115 | 19 156 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisations | 20 156 | |||
| Produits constatés d'avance | 2 220 | |||
| - DETTES | TOTAL III | 9 | 118 325 | 78 040 |
| Ecart de conversion passif | TOTAL IV | 79 | ||
| TOTAL GENERAL I à IV | 5 371 907 | 19 065 906 |
(euros)
| Notes | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Loyers | ||
| Autres produits d'exploitation | 1 793 | |
| Total des produits d'exploitation I | 1 793 | |
| Achats et charges externes | 94 390 | 173 238 |
| Impôts et taxes | 23 963 | 31 683 |
| Charges de personnel | 111 431 | 120 013 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 544 | 2 590 |
| Autres charges d'exploitation | 14 479 | 14 000 |
| Total des Charges d'exploitation II | 246 808 | 341 524 |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (246 808) | (339 731) |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances immobilisées | 45 870 | 79 130 |
| Reprises sur provisions et dépréciations 8 |
7 835 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 599 235 | 564 589 |
| Total des produits financiers III | 652 940 | 643 719 |
| Dotations aux dépréciations et aux provisions | 68 | 24 629 |
| Intérêts et charges assimilés | 519 | |
| Différence de Change | 50 | 16 265 |
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||
| Total des charges financières IV | 118 | 41 413 |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 652 822 | 602 307 |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | 406 015 | 262 576 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
1 | 5 644 |
| Total des produits exceptionnels V | 1 | 5 644 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 487 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 832 | |
| Total des charges exceptionnelles VI 10 |
2 319 | |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | 1 | 3 325 |
| Impôts sur les bénéfices 11 |
132 543 | 106 523 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 652 941 | 651 156 |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 379 468 | 491 779 |
| 5- BENEFICE DE L'EXERCICE) | 273 473 | 159 378 |
| Bénéfice par action (en euros) | 1,22 | 0,71 |
L'Assemblée Générale du 04 décembre 2008 a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel de 60 euros par action, soit un dividende global de 13.440.000 euros.
Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Après cette distribution, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2008 à 4.737.964 euros contre 18.464.491euros au 31 décembre 2007.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine. Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,278 MAD pour 1 euro contre 11,3437 MAD en 2007), exception faite des constructions, et des postes " Réserves d'investissement" et autres réserves", qui ont été convertis à leurs cours historiques.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,3924 MAD pour 1 euro contre 11,1545 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Règlement 99-02).
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciels | 3 ans | linéaire |
| Constructions | 20 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 3 ou 4 ans | linéaire |
| Mobilier | 4 ans | linéaire |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) Immobilisations incorporelles Logiciels |
2007 - |
Acquisi tions |
Cessions | Différence de change |
2008 - |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 52.702 | 172 | + 26 | 52 900 | |
| Constructions (1) | 47.501 | 47 501 | |||
| Matériel et mobilier | 5.201 | 172 | + 26 | 5 399 | |
| Amortissements (en euros) | 2007 | Dotations | Reprises | Différence de change |
2008 |
| Immobilisations incorporelles Logiciels |
- - |
- - |
|||
| Immobilisations corporelles | 7.733 | 2 543 | + 26 | 10 302 | |
| Constructions | 2.771 | 2 375 | 5 146 | ||
| Matériel et mobilier | 4.962 | 169 | + 26 | 5 156 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
| Valeurs brutes (en euros) | 2007 | Acquisitions | Cessions | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 335 | 335 | ||
| Dépréciations (en euros) | 2007 | Dotations | Reprises | 2008 |
| Titres de participation | 335 | 335 |
| Capital | 2.000 MAD |
|---|---|
| Nombre de parts | 40 |
| Valeur nominale | 50 MAD |
| Nombre de parts détenues | 40 |
| % de détention | 100 % |
| Valeur nette comptable | 0 |
| Valeurs brutes (en euros) | 2007 | Acquisitions | Cessions | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 1.842 | 52 | 1 680 | 214 |
| Excédent IS 2007 succursale (Maroc) | 222.662 € |
|---|---|
| Compte courant Askejour | 266 € |
| Total : | 236.062 € |
| Total | 4 530 125 | 100,00% | ||
|---|---|---|---|---|
| Actions - Citel (Maroc) |
54 54 |
0% | ||
| Wafa Gestion | - FCP Securitreso | 121 | 1 114 550 | |
| FR0000299620 | - Bnp Paribas Moné Etat | 1 150 | 1 224 094 | |
| FR0010125880 | - Bnp Paribas Moné Euribor | 385 | 1 017 463 | |
| FR0007029954 | - Etoile Eonia | 11 | 1 126 945 | |
| FR0007433180 | - Etoile Mone Euro | 13 | 47 019 | |
| Code Valeur | Placements et SICAV monétaires | 4 530 071 | 100% | |
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € |
% |
| Variation des dépréciations 2007 Dépréciation des VMP (Succursale) 27.712 |
Dotations 162 * |
Reprises | 2008 27 874 |
|
|---|---|---|---|---|
| * : différence de conversion | ||||
| Localisation Valeurs mobilières de placement Valeur brute Dépréciation |
Siège 3 415 521 3 415 521 0 |
Succursale 1 114 604 1 142 477 -27 874 |
Total 4.530.125 4.557.998 -27.874 |
|
| Valeur estimative Plus values latentes |
3 415 982 461 |
1 114 604 - |
4 530 586 461 |
|
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 16 428 | 30 103 | 46 531 |
Les postes du bilan de la succursale au Maroc, exception faite des constructions, des titres de participations et des postes "réserves d'investissement" et "autres réserves", conservés à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture. S'il en résulte, par rapport au cours d'ouverture, un écart de conversion actif, celui-ci fait l'objet d'une provision.
| 31/12/2007 | Affectation 2007 | Dividende exceptionnel |
31/12/2008 | Affectation 2008 | 31/12/2008 après |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | avant affectation |
+ | - | (11/12/2008) | avant affectation |
+ | - | affectation | |
| Capital Réserve légale Réserve d'investissement Autres réserves Report à nouveau |
1.120.000 112.000 574.825 2.456.540 14.041.748 |
400.622 | 1.456.540 11.983.460 |
1.120.000 112.000 574.825 1 000 000 1.657.666 |
62.527 | 1.120.000 112.000 574.825 1.000.000 1.595.139 |
|||
| Résultat de l'exercice 2007 Résultat de l'exercice 2008 |
159.378 | 159.378 | 273 473 | 273 473 | |||||
| Capitaux propres | 18.464.491 | 560 000 | 13.440.000 | 4.737.964 | 336.000 | 4.401.964 | |||
| Dividendes | 560 000 | 13.440.000 | 336.000 |
Au 31 décembre 2008, le capital est de 1.120.000 euros divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
La réserve d'investissement, est une réserve réglementée constituée par la succursale marocaine.
| Variation des provisions | 2007 | Dotations | Reprises | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour risque de change | 523.375 | 7 835 | 515 540 |
Cette provision couvre l'écart de conversion actif mentionné en note 6.
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs & factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes (Jetons de présence) |
59 211 € 52 114 € 7 000 € |
59 211 € 52 114 € 7 000 € |
|
| Totaux | 118 325 € | 118 325 € |
| BNP-PARIBAS Securities service | 3.977 € | |
|---|---|---|
| SMC Francis Lefebvre | 4.564 € | |
| La Tribune | 3.309 € | |
| Honoraires FIGEREC (C.A.C.) | 13.156 € | |
| Honoraires 2007 CEFRECO (C.A.C.) | 15.034 € | |
| Honoraires 2008 CEFRECO (C.A.C.) | 13.352 € | |
| Honoraires Société Fiduciaire du Maroc | 5.090 € | |
| Divers | 729 € | |
| Total | 59 211 € |
Le poste dettes fiscales et sociales se compose comme suit :
| 1.811 € | |
|---|---|
| 9.536 € | |
| 598 € | |
| 38 774 € | |
| 1 395 € | |
| Total | 52.114 € |
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Résultat courant avant impôts | 396.967 | 258.053 | 9.048 | 4.523 | 406.015 | 262.576 |
| Résultat exceptionnel | + 4.712 | -1.388 | 3.325 | |||
| Impôt s/ les bénéfices | 128.754 | 104.351 | 3.197 | -2.065 | 131.951 | 106.416 |
| Taxe sur les transferts | 592 | -107 | 592 | 107 | ||
| Totaux | 268.213 | 158.415 | 5.259 | 963 | 273.473 | 159.378 |
Au 31 décembre 2008 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
L'effectif de la société s'est élevé à une personne.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général - Rémunération fixe due au titre de l'exercice |
Exercice N 78 567 |
Exercice N -1 83 197 |
|---|---|---|
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | 4 666 | 4 000 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | 83 233 | 87 197 |
Le Conseil d'Administration du 04 décembre 2008 a révisé la rémunération du Président Directeur-général. Sa rémunération brute annuelle a été fixée, à compter de cette date, à la somme de 27.600 euros. Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
La somme totale des jetons de présence à été fixée à 14 000 euros par l'assemblée générale du 21 juin 2001. Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
| Tableau des jetons de présence | ||
|---|---|---|
| Membres du Conseil | Jetons de Présence 2008 |
Jetons de Présence 2007 |
| MME. Hedwige de ROFFIGNAC | 2 334 | 2 000 |
| M. Henri DARU | 2 334 | 2 000 |
| M. Guy MALVOISIN | 2 334 | 2 000 |
| M. Jacques VITALIS | 4 664 | 4 000 |
| SAS COPAGES | 2 334 | 2 000 |
| M. Joseph BARZILAÏ (Démissionnaire le 28 juin 2007) |
- | 2 000 |
| TotauxT | 14 000 | 14 000 |
Liste des principaux actionnaires
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| - COPAGES S.A.S | 33,02 % | 31,45 % |
| - FBT | 14,83 % | |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - M. Jacques VITALIS. | 0,23 % | 1,80 % |
AMF : Décision et information N° 208D8347 du 04 déc embre 2008 : M. Jacques VITALIS a déclaré avoir cédé 3.519 actions COMPAGNIE MAROCAINE pour une valeur de 239.362 euros.
AMF : Décision et information N° 208D8348 du 04 déc embre 2008 : COPAGES a déclaré avoir acheté 3.519 actions COMPAGNIE MAROCAINE pour une valeur de 239.362 euros.
AMF : Décision et information N° 208C2212 du 10 déc embre 2008 :
La Société anonyme Candel & Partners a déclaré avoir franchi à la hausse, le 05 décembre 2008, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société FBT qu'elle contrôle, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir directement et indirectement 37.429 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 16,71% du capital et des droits de vote de cette dernière.
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions COMPAGNIE MAROCAINE hors marché
La société FTB est contrôlée par Candel & Partners elle-même contrôlée par Monsieur Allan GREEN. Elles agissent de concert.
AMF : Décision et information N° 208C2285 du 18 déc embre 2008 :
Candel & Partners a déclaré avoir franchi en baisse, le 16 décembre 2008, le seuil de 15% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE, et détenir indirectement par l'intermédiaire de la société FBT qu'elle contrôle, 14.83% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE.
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché.
Il est précisé que Candel & Partners ne détient plus, directement, aucune action COMPAGNIE MAROCAINE
| Date | Cours en euros | Nombre de ti tres échan gés |
Capitaux en euros |
Nombre de séances de cotation |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| + haut | + bas | moyen | ||||
| juillet-07 | 84,89 | 70,56 | 76,04 | 498 | 37 870 | 12 |
| août-07 | 78,00 | 75,01 | 75,35 | 114 | 8 590 | 2 |
| septembre-07 | 77,90 | 71,00 | 74,60 | 931 | 69 450 | 9 |
| octobre-07 | 76,88 | 70,81 | 74,09 | 115 | 8 520 | 4 |
| novembre-07 | 76,89 | 71,80 | 76,02 | 98 | 7 450 | 5 |
| décembre-07 | 75,99 | 75,99 | 75,99 | 108 | 8 210 | 1 |
| janvier-08 | 76,00 | 70,60 | 71,55 | 550 | 39 350 | 7 |
| février-08 | 71,21 | 71,21 | 71,21 | 25 | 1 780 | 1 |
| mars-08 | 74,50 | 74,50 | 74,50 | 29 | 2 161 | 1 |
| avril-08 | 74,50 | 67,20 | 71,51 | 99 | 7 079 | 3 |
| mai-08 | 75,00 | 59,88 | 73,21 | 317 | 23 209 | 4 |
| juin-08 | 74,45 | 61,52 | 70,49 | 306 | 21 571 | 5 |
| juillet-08 | 68,00 | 68,00 | 68,00 | 10 | 680 | 1 |
| août-08 | 71,10 | 70,00 | 70,83 | 199 | 14 095 | 3 |
| septembre-08 | 71,10 | 65,00 | 69,02 | 1 249 | 86 201 | 6 |
| octobre-08 | 73,20 | 59,00 | 67,75 | 3 680 | 249 311 | 12 |
| novembre-08 | 71,00 | 66,01 | 69,29 | 6 588 | 456 467 | 20 |
| 01/12 au 07/12/08 | 70,00 | 64,00 | 68,04 | 9 532 | 648 518 | 17 |
| 08/12 au 31/12/08 | 25,00 | 10,01 | 18,91 | 15 196 | 287 281 | 17 |
| Total | 39 644 | 1 977 794 | 130 |
11/12/2008 : Mise en d'un dividende exceptionnel de 60 euros par action.
Source Nyse Euronext
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE: | |||||
| a) Capital social | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 |
| b) Nombres d'actions émises | 224 000 | 224 000 | 224 000 | 224 000 | 224 000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 882 398 | 938 393 | 1 231 513 | 645 512 | 652 940 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 491 216 | 379 051 | 5 424 285 | 293 120 | 408 628 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 50 338 | 229 814 | 1 621 077 | 106 523 | 132 543 |
| d) Résultat après impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 497 239 | 385 584 | 3 902 101 | 159 378 | 273 473 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 492 800 | 492 800 | 560 000 | 560 000 | 336 000 |
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 13 440 000 | ||||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amor | |||||
| tissements et provisions | 1,97 | 0,67 | 16,98 | 0,83 | 1,23 |
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- ments et provisions |
2,22 | 1,72 | 17,42 | 0,71 | 1,22 |
| c) Dividende versé à chaque action | 2,20 | 2,20 | 2,50 | 2,50 | 1,50 |
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 60,00 | ||||
| IV – PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| b) Montant de la masse salariale | 83 200 | 83 200 | 83 200 | 83 197 | 78 567 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
37 696 | 38 424 | 36 077 | 36 816 | 32 864 |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
(2) Dividende exceptionnel mis en paiement le 11décembre 2008.
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital |
Valeur comp table des titres détenus |
Prêts et avances consentis |
Montant des cau tions et avals |
Chiffre d'affaires de l'exer |
Résultat net de l'exercice |
Dividendes encaissés par la socié |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| avant ré sultat de l'exercice |
détenue (en %) |
Brute | Nette | par la so ciété |
fournis par la société |
cice 2008 H.T. |
2008 H.T. |
té au cours de l'exercice |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
Sociétés françaises : -Néant
| Sociétés étrangères | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ASKEJOUR | 2000 (MAD) |
- 6 406 | 100 | 335 | - | 266 | - | - | -131 | - |
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | 273 473 | 159.378 | 3 902 101 |
| Amortissements et provisions | 2 612 | 27.219 | 35 118 |
| Reprise provisions | - 7 835 | ||
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | -3 398 225 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 268 250 | 186.597 | 538 994 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 76 822 | - 1 654 042 | 1 145 280 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | 345 072 | -1 467 445 | 1 684 274 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | -173 | -235 | -47 501 |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 4 775142 | ||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | -173 | -235 | 4 727641 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | - 14 000 000 | - 560 000 | - 492 800 |
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - 14 000 000 | - 560 000 | - 492 800 |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 13 655 101 | - 2 027 680 | + 5 919 115 |
| Trésorerie d'ouverture | 18 231 757 | 20 259 437 | 14 340 322 |
| Trésorerie de clôture | 4 576 656 | 18 231 757 | 20 259 437 |
| Première résolution | L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Admi nistration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opéra tions et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 273.473 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2008. |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Deuxième résolution | L'Assemblée Générale constate que le bénéfice net de l'exercice 2008 s'élève à 273.473 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 1.657.666 euros, le résultat distribuable s'élève à 1.931.139 euros. L'Assemblée Générale décide d'approuver l'affectation du résultat distribuable qui lui est proposé par le Conseil d'Administration, à savoir : |
||||||
| - aux actionnaires à titre de dividende - au report à nouveau |
336.000 € 1.595.139 € |
||||||
| - Total des affectations | 1.931.139 € | ||||||
| La mise en distribution du dividende de 1,50 euros à chacune des 224.000 actions composant le capital social ouvre droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts. |
|||||||
| Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 12 juin 2009. Conformément à la loi, l'assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit : |
|||||||
| Exercices | Nombre d'actions |
Dividende distribué |
Revenu global par action |
||||
| 2005 | 224 000 | 2.20 € | 2.20 € | ||||
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | 2,50 € | ||||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | 2,50 € | ||||
| L'Assemblée Générale réunie le 04 décembre 2008 a décidé de distribuer à cha cune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 60 euros. Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008. |
|||||||
| Troisième résolution | L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement. |
||||||
| Quatrième résolution | L'Assemblée Générale réélit aux fonctions d'Administrateur la SAS COPAGES, pour une période de six exercices allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2014. |
||||||
| Cinquième résolution | L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'Administration de transférer le siège social : 34, boulevard des Italiens – 75009 – PARIS |
||||||
| Sixième résolution | L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera. |
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