Notice of Dividend Amount • Jul 20, 2009
Notice of Dividend Amount
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L'assemblée générale des actionnaires de la société Foncière Volta réunie le 30 juin 2009 a approuvé le versement d'un dividende de 0,12 euro par action qui sera prélevé sur le compte « Primes d'émission, de fusion, d'apports », et a décidé que chaque actionnaire pourrait choisir de recevoir le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles de la Société, et ce pour la totalité du dividende lui revenant. Les modalités de cette option ont fait l'objet d'un communiqué en date du 3 juillet 2009 disponible sur le site www.foncierevolta.com.
La fiscalité applicable à cette distribution est la suivante :
La part du dividende correspondant au montant des réserves figurant au bilan de la Société, soit 0,0882 euro par action, constitue un revenu distribué imposable qui ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.
La part du dividende excédant le montant des réserves figurant au bilan de la Société, soit 0,0318 euro par action constitue un remboursement d'apport non imposable, qui vient en diminution du prix de revient de l'action.
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