Interim / Quarterly Report • Oct 8, 2009
Interim / Quarterly Report
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GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 2 / 44
Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 15 septembre 2009 sous la présidence de Monsieur David Zenou, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2009.
Impact limité de la conjoncture économique sur le Groupe
Valorisation du Portefeuille
Le portefeuille du groupe a baissé d'environ 2.3 %. La très forte diversification du patrimoine de Foncière Volta, tant par sa nature que par la répartition géographique de ses actifs a permis de limiter l'incidence de l'augmentation des taux de capitalisation et de l'inflexion du marché locatif.
La résistance du portefeuille du Groupe par rapport au marché s'explique par les facteurs suivants :
Dans le contexte de crise actuelle, les valeurs et les prix dans le secteur immobilier traversent une période de volatilité accrue. L'absence de liquidité sur les marchés de l'investissement immobilier fait qu'il peut s'avérer aujourd'hui plus difficile de mener à terme une vente dans les délais considérés habituellement comme normaux et au prix souhaité.
Cependant, FONCIERE VOLTA n'a pas de projet de réalisation d'actifs à court terme et son portefeuille est composé d'immeubles représentant une valeur unitaire modérée (20 M€ au maximum) dont la liquidité devrait être relativement préservée.
Crise de liquidités et relations bancaires
Le Groupe a traditionnellement noué des relations bancaires privilégiées avec plusieurs organismes bancaires permettant de limiter tout risque de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs établissements financiers. Le Groupe n'ayant pas d'échéance bancaire majeure avant 2017 et ayant limité sa politique d'acquisition est peu impacté par la restriction éventuelle du crédit.
Evolution des taux d'intérêts et stratégie de couverture
La baisse significative des taux d'intérêt est très favorable pour le Groupe qui bien que presque intégralement protégé de la hausse des taux subie au cours du second semestre de
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l'exercice 2008 dispose parmi ses produits de couvertures de taux de « cap » lui permettant de bénéficier de l'intégralité de la baisse des taux que l'on peut observer depuis le début de l'exercice en cours.
Ainsi, les charges financières de la période ont considérablement chuté, et l'économie générée par la baisse des taux ressort à 900 k€.
L'économie constatée est la résultante d'une stratégie mise en place des la fin 2008 et dont les effets ont commencé à se ressentir au cours de second trimestre 2009. Le Groupe n'a pas souscrit à de nouvelles opérations de couverture, en s'appuyant sur des analyses quotidiennes reflétant l'évolution de la courbe des taux.
Acquisitions
Le Groupe a procédé en avril 2009 a l'acquisition en VEFA d'un local commercial situé à Levallois Perret. Le prix d'acquisition s'est élevé à 1.050 k€, dont le versement se réalisera au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction de l'immeuble, suivant un calendrier validé au jour de l'acquisition.
Au 30 juin 2009, le Groupe a versé 50 % du montant total et est rentré en négociation avec une enseigne de distribution spécialisée désireuse de prendre à bail ledit local commercial.
La livraison du bâtiment est prévue pour le début du 3ème trimestre 2010.
Le patrimoine immobilier est évalué à 103.7 M€, en diminution de 2.3 % par rapport au 31 décembre 2008, sur la base des valeurs locatives de marché estimées à 7.7 M€, soit un rendement locatif théorique de 7.4 %.
Le Groupe est peu exposé au risque locatif du fait :
La conjoncture économique actuelle peut laisser penser à un risque de diminution de la valeur des actifs immobiliers entrant dans le patrimoine de Foncière VOLTA dans les six prochains mois.
Cependant, Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, réparti de manière équitable entre les DOM, la région parisienne et Paris.
En effet, l'incidence d'une conjoncture économique difficile ne peut être que faible sur les actifs situés dans les DOM, portés par un marché de niche dont la pénurie de zone de stockage et de commerces est la caractéristique principale.
S'agissant des actifs situés en Métropole, les projets de développement en cours sur certains actifs devraient avoir une incidence positive directe sur la valorisation du patrimoine.
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Ainsi, le risque d'une diminution des actifs de la Société Foncière VOLTA au 31 décembre 2009 eu égard à la conjoncture reste mesuré.
Le patrimoine immobilier détenu par le Groupe au 30 juin 2009 a été évalué par des experts indépendants : BNP PARIBAS REAL ESTATE (anciennement ATISREAL) et DTZ Eurexi.
Le patrimoine de Foncière Volta est évalué à 138 M€ en valeur de marché hors droits au 30 juin 2008, et à 145 M€ en valeur de remplacement droits inclus.
La valeur du patrimoine de Foncière Volta prend en compte les immeubles de placement, les stocks ainsi que les actifs financiers non courant composés des participations dans la SCBSM L'endettement bancaire de la Société s'élève à 71 M€ au 30 juin 2009, soit environ 55 % de la valeur du patrimoine. Le passif financier se compose des encours bancaires pour 61 M€ et des comptes courant d'associés pour environ 10 M€, ce qui laisse apparaitre un ratio d'endettement de 50 % si les comptes courants sont extraits de la base du calcul du passif financier.
Compte tenu de ces éléments et après dilution, l'Actif Net Réévalué de la Société s'élève à 5.54€ par action en valeur de reconstitution droits inclus, et à 5.26 € par action en valeur de liquidation hors droits.
La Société Foncière VOLTA au 30 juin 2009 est financée en partie par des comptes courant d'associés. Ces derniers sont rémunérés à un taux de 6,11 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 177 K€.
| 30/06/2009 | 30/06/2008 | |
|---|---|---|
| Revenus locatifs | 3.9 | 1.9 |
| Résultat opérationnel | 2.2 | 0.5 |
| Résultat net part du Groupe | -1,7 | 1.1 |
Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.
La Société Foncière VOLTA affiche un Chiffre d'affaires consolidé de 3 854 k€.
La Société a constaté en résultat une variation négative de juste valeur des immeubles de placements au 30 juin 2009 de 2 507 k€, correspondant à une diminution de 2.3 de la valeur du patrimoine par rapport au 31 décembre 2008.
Les charges financières s'élèvent au 30 juin 2009 à 1 486 k€ contre 2 266 k€ au 30 juin 2008 pro forma.
Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2009 présente une perte de 1 107 k€€ contre un bénéfice de 1 167 k€ au 30 juin 2008, l'écart ne se justifiant que par la diminution de la valeur du patrimoine eu égard à la conjoncture économique actuelle.
En effet, le résultat opérationnel hors impact juste valeur est en nette progression, ressortant à 2.2 M€ au 30 juin 2009 contre 0.5 M€ au 30 juin 2008.
Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine, avec pour objectif de commercialiser des surfaces vacantes notamment les actifs d'habitations dans lesquels des appartements sont en cours de réhabilitation ainsi que sur l'immeuble de la rue Riquet -75018 dans lequel les appartements sont à louer.
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| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Immeubles de placement | 4.1 | 103 714 | 105 098 |
| Autres immobilisations corporelles | 4.1 | 24 | 18 |
| Titres mis en équivalence | 4.2 | 1 260 | |
| Actifs financiers non courants | 4.2 | 8 193 | 7 282 |
| Actifs non courants | 113 192 | 112 398 | |
| Stock | 4.3 | 12 098 | 12 098 |
| Créances clients et comptes rattachés | 4.4 | 1 297 | 1 072 |
| Autres créances | 4.4 | 3 155 | 3 848 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.12 | 1 139 | 2 234 |
| Actifs courants | 17 689 | 19 252 | |
| TOTAL ACTIFS | 130 881 | 131 650 |
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| Capital social | 4.6 | 16 353 | 16 353 |
| Réserves | 26 321 | 28 811 | |
| Résultat net part du Groupe | -1 108 | -3 412 | |
| Capitaux propres Groupe | 41 566 | 41 752 | |
| Interêts minoritaires | -1 557 | -1 452 | |
| Total des Capitaux propres | 40 009 | 40 300 | |
| Provisions non courantes | 4.7 | 365 | 365 |
| Passif financier non courant | 4.9 | 71 112 | 74 066 |
| Passifs d'impôts différés | 4.8 | 6 824 | 7 370 |
| Autres dettes non courantes | 4.9 | 840 | |
| Total des passifs non courants | 79 141 | 81 801 | |
| Dettes fournisseurs | 4.13 | 1 525 | 1 346 |
| Autres dettes courantes | 4.13 | 3 858 | 3 338 |
| Passif financiers courants | 4.9 | 6 347 | 4 864 |
| Total des passifs courants | 11 730 | 9 548 | |
| TOTAL PASSIF | 130 881 | 131 650 |
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| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2009 | 30/06/2008 |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 4.9 | 3 853 | 1 854 |
| Autres produits d'exploitation | |||
| Total Produits des activités ordinaires | 3 853 | 1 854 | |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des immeubles de placement |
-158 | -122 | |
| Travaux sur immeubles de placement | -223 | -100 | |
| Autres charges d'exploitation | -1 291 | -1 164 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 2 181 | 469 | |
| Autres produits | 188 | 72 | |
| Autres charges | -449 | -223 | |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | 255 | 150 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL hors impact juste valeur |
2 175 | 469 | |
| Variation de la juste valeur des immeubles | 4.1 | -2 507 | 3 170 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -332 | 3 639 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 4,11 | 12 | |
| Intérêts et charges assimilées | 4,11 | -1 486 | -1 180 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | -1 486 | -1 169 | |
| Autres produits financiers Autres charges financières |
4,11 | 137 | 124 |
| Variation de la juste valeur des titres de placement | 4.2 | -228 | |
| Autres produits et charges financières | 137 | -104 | |
| RESULTAT AVANT IMPÖTS | -1 681 | 2 366 | |
| Charges d'impôts | 4,12 | 574 | -1 199 |
| RESULTAT | -447 -1 107 |
-447 1 167 |
|
| dont : | |||
| - part du Groupe | -1 004 | 1 184 | |
| - part des minoritaires | -104 | -17 | |
| Résultat de base par actions | -0,1354 | 0,1427 | |
| Résultat dilué par actions | -0,1354 | 0,1427 |
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| En milliers d'Euros | Capital | Résultat de Réserves l'exercice |
Total capitaux |
|
|---|---|---|---|---|
| propres | ||||
| Capitaux propres au 01/01/2007 | 1 000 | -247 | 470 | 1 223 |
| Résultat net de l'exercice | 272 | -247 | 25 | |
| Capitaux propres au 31/12/2007 | 1 000 | 25 | 223 | 1 248 |
| Augmentation de capital suite aux apports | 15 353 | 27 975 | 43 328 | |
| Résultat net de l'exercice | -3 412 | -3 412 | ||
| Affectation de résultat | -25 | -25 | ||
| Honoraires d'apports | -840 | -840 | ||
| Capitaux propres au 31/12/2008 | 16 353 | -3 412 | 27 358 | 40 300 |
| Actions propres | -94 | -94 | ||
| Juste valeur des titres | 911 | 911 | ||
| Résultat net de l'exercice | -1 108 | -1 108 | ||
| Affectation de résultat | 3 412 | -3 412 | ||
| Capitaux propres au 30/06/2009 | 16 353 | -1 107 | 24 762 | 40 008 |
| Part du groupe | -1 003 | 42 569 | 41 566 | |
| Part des minoritaires | -104 | -1 453 | -1 557 |
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| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2009 | 30/06/2008 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||||
| RESULTAT NET | -1 107 | 1 167 | -3 412 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||||
| Variation de juste valeur des immeubles de placement | 4.1 | 2 506 | 110 | 5 936 |
| Variation de juste valeur des titres de placement | 4.2 | 228 | 3 221 | |
| Plus value de cession | -2 449 | |||
| Variation des provisions net de reprises | 64 | -633 | ||
| Capacité d'autofinancement après le cout de la dette financière nette et | ||||
| impôts | 1 399 | -880 | 5 112 | |
| cout de l'endettement financier net | 1 488 | 1 169 | 3 975 | |
| Charges d'impôts | -546 | 1 198 | -2 898 | |
| Capacité d'autofinancement avant le cout de la dette financière | 2 341 | 1 487 | 6 189 | |
| nette et impôts | ||||
| Impôts versés | ||||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 4.13 | 1 166 | -6 510 | 2 532 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 3 507 | -5 023 | 8 722 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Acquisition d'immobilisations | -2 644 | -7 842 | -9 653 | |
| Cessions d'immobilisations | 255 | 395 | 496 | |
| Incidence des variations de périmètre | -6 816 | -7 654 | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -2 389 | -14 263 | -16 811 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Variation des dépôts de garantie | ||||
| Variations des emprunts | 4.9 | -1 631 | 27 193 | 22 154 |
| Variation des capitaux propres | -94 | -2 767 | -2 762 | |
| Intérêts financiers versés | -1 488 | -1 180 | -3 976 | |
| Autres produits et charges financières | 12 | |||
| Variations des comptes courants | -667 | -8 100 | -7 494 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -3 880 | 15 158 | 7 922 | |
| Variation nette de la trésorerie | 4.13 | -2 762 | -4 128 | -166 |
| Incidence des variations de cours de devises | ||||
| Trésorerie nette en début d'exercice | 4.13 | 996 | 1 162 | 1 162 |
| Trésorerie nette à la fin de l'exercice | 4.13 | -1 767 | -2 966 | 996 |
| NOTE 1. INFORMATIONS GENERALES ET FAITS CARACTERISTIQUES13 |
|---|
| NOTE 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 13 |
| 2.1. BASE D'EVALUATION14 |
| 2.2. ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 14 |
| 2.3. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION15 |
| 2.4. METHODES DE CONVERSION15 |
| 2.5. ECARTS D'ACQUISITION ET REGROUPEMENT D'ENTREPRISES16 |
| 2.6. IMMEUBLES DE PLACEMENT 16 |
| 2.7. ACTIFS DESTINES A LA VENTE 17 |
| 2.8. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES17 |
| 2.9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 |
| 2.10. CONTRATS DE LOCATION18 |
| 2.11. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 18 |
| 2.12. SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS (HORS ACTIFS FINANCIERS) 18 |
| 2.13. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS19 |
| 2.14. CREANCES20 |
| 2.15. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE : 20 |
| 2.16. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS20 |
| 2.17. AVANTAGES DU PERSONNEL 20 |
| 2.18. PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS21 |
| 2.19. IMPOTS 21 |
| 2.20. RECONNAISSANCE DES PRODUITS 22 |
| 2.21. COUT DES EMPRUNTS OU DES DETTES PORTANT INTERETS. 22 |
| 2.22. ENDETTEMENT FINANCIER NET 22 |
| 2.23. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE23 |
| 2.24. INFORMATION SECTORIELLE (IAS 14)23 |
| 2.25. RESULTAT PAR ACTION23 |
| 2.26. TITRES FONCIERE VOLTA AUTO DETENUS 23 |
| NOTE 3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION24 | |
|---|---|
| 3.1 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 24 | |
| 3.2 VARIATION DE PERIMETRE24 | |
| RESULTAT | NOTE 4. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE 25 |
| 4.1- IMMOBILISATIONS CORPORELLES :25 | |
| 4.2 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES: 26 | |
| 4.3 - STOCKS:27 | |
| 4.4- CREANCES: 27 | |
| 4.5- TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE27 | |
| 4-6 CAPITAUX PROPRES: 28 | |
| 4.7 - PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES: 29 | |
| 4.8 - IMPOTS DIFFERES :29 | |
| 4.10 – PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES :31 | |
| 4.11 - COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER32 | |
| 4.12- IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES: 33 | |
| 4.13 - NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE FONCIERE VOLTA : 35 |
|
| 4.14 - RESULTAT PAR ACTION :36 | |
| 4.15 - EFFECTIFS : 36 | |
| 4.16 - INFORMATIONS SECTORIELLES :37 | |
| 38 | 4.17 - ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS DONNES : |
| 4.18. PARTIE LIEE 39 | |
| 4.18.1 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS. 39 | |
| 4.18.2 : COMPTES COURANTS D'ASSOCIES39 | |
| NOTE 5. INFORMATION PRO FORMA 40 |
La société VOLTA est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, 75 008 Paris.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C).
Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta. Les comptes consolidés semestriels couvrent une période de 6 mois.
Les comptes au 30 juin 2009 ont été établis le 15 septembre 2009 sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Les états financiers semestriels de FONCIERE VOLTA et de ses filiales ont été préparés conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières (IFRS) applicables au 30 juin 2009. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de FONCIERE VOLTA et de ses filiales.
Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2009 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2009 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne). Les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC et ratifiées par l'Union Européenne au 30 juin 2009 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.
Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2009 et les annexes y afférentes ont été préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».
Les états financiers semestriels résumés au 30 juin 2009 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2008 et le bilan au 31 décembre 2008.
Les comptes consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugées raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
Valeur de marché des immeubles de placement :
A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers
Goodwills :
L'existence d'indice de perte de valeur est appréciée par le Groupe à chaque clôture. De même, des hypothèses et estimations sont prises en compte lors de la réalisation des tests de dépréciation annuels relatifs aux goodwills. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant des dépréciations éventuelles.
Dépréciation des créances clients :
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
Comptabilisation des actifs d'impôts différés :
La valeur comptable des actifs d'impôts différés est appréciée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation des ces actifs d'impôts différés.
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Valeur de marché des instruments dérivés :
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.
Les comptes consolidés semestriels comprennent les états financiers de Foncière VOLTA et de ses filiales au 30 juin 2009. Cet ensemble forme le Groupe Foncière VOLTA. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.
La liste des sociétés consolidées figure au paragraphe 3.1. Le nombre de sociétés consolidées s'élève à 21 au 30 juin 2009.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice social à une date identique à celle des comptes consolidés soit le 31 décembre. Pour les besoins de la consolidation au 30 juin 2009, celle-ci ont établie des situations au 30 juin.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce son activité (« Monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe Foncière Volta.
Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'Euro (monnaie de présentation) sont convertis selon les modalités suivantes :
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours de change à la date de laquelle la juste valeur a été déterminée.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode du coût d'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité dont le groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels, identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Les actifs incorporels sont spécifiquement identifiés dès lors qu'ils sont séparables de l'entité acquise ou résultent de droits légaux ou contractuels. Selon IFRS 3, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la différence entre la quote-part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un écart d'acquisition.
L'écart d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan et n'est pas amorti, conformément à IFRS 3. Il est affecté à l'immeuble de placement et Il fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an à une date identique chaque année au travers des rapports d'expert concernant la valorisation des immeubles.
Le groupe dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition quant à la comptabilisation définitive de l'acquisition.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu soit par le propriétaire soit par le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital.
Les actifs immobiliers détenus par le Groupe hormis ceux occupés par le propriétaire répondent à cette définition et sont donc soumis à ce titre à la norme IAS 40, excepté la réserve foncière située à Saint Ouen (93).
Cette norme propose deux méthodes d'évaluation : le modèle du cout historique ou le modèle de la juste valeur.
Le Groupe Foncière VOLTA a choisi d'opter pour le modèle de la juste valeur. Selon IAS 40, la juste valeur d'un immeuble de placement est le prix (sans déduction des coûts de transaction) pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur doit par ailleurs refléter l'état réel du marché et les circonstances prévalant à la date d'évaluation.
La juste valeur retenue est celle déterminée à partir des conclusions d'experts indépendants (Altis Real et DTZ) qui valorisent le patrimoine du Groupe suivant la méthode de capitalisation des flux et la comparaison du marché.
Les variations de juste valeur d'un immeuble de placement sont constatées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles se produisent.
Conformément à l'IFRS 5, les immeubles de placement évalués en juste valeur et destinés à être cédés dans un délai attendu inférieur à 12 mois sont valorisés à leur prix de vente et comptabilisés à leur juste valeur. Au 30 juin 2009, aucune promesse de cession n'a été conclue.
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de droits et autres. Conformément à la norme IAS 38, ceux-ci sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui est généralement comprise entre 1 et 3 ans.
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.
Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives. Pour Foncière VOLTA, la quote-part des locaux administratifs sis 3 Avenue Hoche – 75 008 PARIS, n'a pas fait l'objet d'un reclassement spécifique et ce, en raison de son caractère non significatif (moins de 3% de la superficie totale).
Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentées le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements et des pertes de valeur, conformément à l'IAS 16.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs.
La qualification d'un contrat s'apprécie en application de la norme IAS 17.
Les biens financés par un contrat de location-financement pour lesquels le groupe supporte la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens figurent à l'actif du bilan consolidé. Les dettes correspondantes sont inscrites en dettes financières au passif du bilan consolidé.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l'amortissement du solde de la dette.
La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir le taux d'intérêt effectif.
L'activation de contrats de location-financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.
Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre des contrats sont comptabilisés en charge opérationnelles courants de façon linéaire sur la durée des contrats.
Les plus-values générées par les cessions réalisées dans le cadre d'opération de cessions bail sont constatées intégralement en résultat au moment de la cession lorsque le bail est qualifié de location simple et dans la mesure ou l'opération a été effectuée à la juste valeur.
Conformément à IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique.
Les dépôts et cautionnements sont des sommes versées aux bailleurs en garantie des loyers. La valeur de ces actifs est ajustée régulièrement lors de la révision des loyers.
L'évaluation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels, est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue ; en particulier, la valeur au bilan des écarts d'acquisition est comparée à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente et la valeur d'usage.
La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 18 / 44
Afin de déterminer la valeur d'usage, les écarts d'acquisition ou les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent. Une Unité Génératrice correspond à une ou plusieurs unités opérationnelles dans l'hypothèse d'un éventuel regroupement par territoire géographique.
Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie d'exploitation sur une période de 5 ans et d'une valeur terminale. Les prévisions existantes sont fondées sur l'expérience passée ainsi que sur les perspectives d'évolution du marché.
La valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé de ses actifs immobilisés.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat, le cas échéant, si la valeur au bilan s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T, et est imputée en priorité à la perte de valeur de l'écart d'acquisition existant. Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition sont non réversibles.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 32 et par la norme IAS 39. Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les prêts et créances et les disponibilités, quasi-disponibilité et les instruments dérivés .
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires.
Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour ses instruments dérivés, la société à décidé de ne pas opter pour la comptabilité de couverture et par conséquent enregistre leur variation de juste valeur par le résultat.
Les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sur ces actifs sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, si une baisse de valeur importante ou prolongée est constatée, la dépréciation correspondante doit être enregistrée par résultat.
Les emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.
Les dépôts et cautionnement reçus sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale calculée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés. Ils sont classés en passifs non courants en autres dettes financières.
Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.
Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sousjacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.
La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.
Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Aucun plan de souscription d'actions n'est attribué par le Groupe. Conformément à la norme IFRS2 – paiements fondés sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant à la juste valeur des services rendus par les détenteurs d'options, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution.
Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur des options ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charge de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice de l'option, le prix d'exercice reçu est enregistré en trésorerie par contrepartie des capitaux propres.
Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les obligations du Groupe Volta en matière de pension, complément de retraite et indemnités de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est installé. La couverture des obligations en matière de pension et complément de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure ; l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes de retraites publics français.
Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour
évaluer le montant de l'engagement du Groupe au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.
Elle représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.
Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
| 30/06/2009 | 31/12/2008 | ||
|---|---|---|---|
| | Taux d'actualisation : |
2.71% | 2.71% |
| | Taux de mortalité : |
Table INSEE 2007 | Table INSEE 2006 |
| | Age de départ moyen à la retraite | : 65 ans |
65 ans |
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Provisions pour retraites et autres avantages similaires ».
Au vu de la valorisation effectuée au 30 juin 2009, l'impact de la valorisation des engagements de retraite n'est pas significatif et n'a pas donné lieu à comptabilisation. Cet impact est valorisé au 30 juin 2009 à 2 K€.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dés lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.
Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un an ou des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.
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La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt. Les actifs d'impôt différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.
En application de l'IAS 18, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs des sociétés consolidées.
Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.
Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.
Conformément à la norme IAS 39, les coûts de mise en place des emprunts et portant intérêts ont été portés en diminution de l'emprunt.
La notion d'endettement financier net utilisé par le Groupe est constituée de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette.
Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
La norme IAS 14 impose la présentation d'une information sectorielle selon deux niveaux dits primaires et secondaires. Le niveau secondaire doit être présenté dès lors qu'il représente plus de 10% du résultat, du chiffre d'affaires ou du total du bilan. Les secteurs sont identifiés à partir d'une analyse des risques et de la rentabilité pour constituer des secteurs homogènes.
Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits et de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différente des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.
Les principaux secteurs d'activité du Groupe VOLTA sont les suivants :
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
A compter du 1er avril 2008, date de première application de IAS 32, les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés dans les capitaux propres et ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice.
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3.1 Liste des sociétés consolidées
| SOCIETE | RCS | méthode de % contrôle consolidation |
% intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2009 | 31/12/2008 | 30/06/2009 | 31/12/2008 | |||
| SA VOLTA | 338 620 834 | société mère | société mère | |||
| SAS WGS | 438 260 143 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI CHARONNE (1) | 484 487 772 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ANATOLE (1) | 488 560 038 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI LOUISE MICHEL (1) | 490 629 490 | IG | 80 | 80 | 80 | 80 |
| SARL J HOCHE (1) | 491 993 093 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC PARIS PERIPH (1) | 330 232 315 | IG | 85 | 85 | 85 | 85 |
| SCI ANF (1) | 493 310 452 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI IMMOSEINE (1) | 482 654 068 | IP | 50 | 50 | 50 | 50 |
| SCI RIVAY (1) | 500 709 969 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI CRIQUET | 450 039 110 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI St MARTIN DU ROY | 451 017 446 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI SENART (1) (3) | 410 546 378 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI PARIS 16 (1) (3) | 429 215 148 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI KLEBER CIMAROSA (1) (3) 423 424 571 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| SCI BELVEDERE (1) | 389 961 962 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC GOURBEYRE (1) | 382 181 204 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ACAJOU (1) | 409 079 605 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL LOC GUADELOUPE (1) | 340 145 275 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL JALMAR (2) | 303 150 353 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCCV ATK | ME | 40 | 40 | |||
| IG : Intégration Globale | ||||||
| IP : Intégration proportionnelle | ||||||
| (1) Filiale de la SAS WGS | ||||||
| (2) Filiale de la SARL LOC GUADELOUPE | ||||||
| (3) Apport à la SAS WGS |
Le périmètre de consolidation comprend 21 sociétés au 30 juin 2009.
L'ensemble des filiales du groupe ont été consolidés à compter du 1er avril 2008.
Le Groupe a acquis 40% de la société ATK, société civile de construction pour un montant de 1 240 K€.
4.1- Immobilisations corporelles :
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Immeubles de placement |
Autres immobilisations corporelles |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2008 | ||||
| Acquisition et dépenses capitalisées |
9 706 | 9 706 | ||
| Cessions/ Transfert | -35 | -35 | ||
| Apport | 101 328 | 53 | 101 381 | |
| Résultat des ajustements à la juste valeur |
-5 936 | -5 936 | ||
| Solde au 31 décembre 2008 | 105 098 | 18 | 105 116 | |
| Acquisition et dépenses capitalisées |
1 112 | 1 112 | ||
| Cessions/ Transfert | ||||
| Dotation | 6 | 6 | ||
| Résultat des ajustements à la | -2 497 | -2 497 | ||
| juste valeur | ||||
| Solde au 30 juin 2009 | 103 714 | 24 | 103 738 |
| en milliers d'euros | Bureaux | commerce | Entrepôts | habitation | usage mixte | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2008 | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition | 9 706 | 9 706 | ||||
| Apport | 33 450 | 20 400 | 19 510 | 7 698 | 20 271 | 101 328 |
| Variation juste valeur | 4 910 - |
- | 7 1 009 - |
201 - |
191 | 5 936 - |
| Solde au 31 décembre 2008 | 28 540 | 20 393 | 28 207 | 7 497 | 20 462 | 105 098 |
| Acquisition | 36 | 1 076 | 1 112 | |||
| Cessions | - | |||||
| Apport | - | |||||
| Variation juste valeur | 1 228 - |
297 | 657 - |
121 - |
788 - |
2 497 - |
| Solde au 30 juin 2009 | 27 348 | 20 690 | 27 550 | 7 376 | 20 750 | 103 713 |
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| En milliers d'euros | Titres mis en équivalence |
Titres de participation non consolidés |
Créances / participations |
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
Prêts | Dépots et cautionne-ments |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant initial au 1/1/08 | - | - | - | - | - | - 1 |
|
| Acquisition | 217 | 2 105 | 2 322 | ||||
| Apports | 2 067 | 6 035 | 10 | 68 | 8 180 | ||
| Diminution | - | ||||||
| Variation de la juste valeur | - 3 221 |
- 3 221 |
|||||
| Valeur nette au 31/12/08 | 217 | 4 172 | 2 814 | 10 | 68 | 7 281 | |
| Acquisition | 1 240 | 78 | 2 | 1 320 | |||
| Apports | - | ||||||
| Diminution | - 10 |
- 53 |
- 63 |
||||
| Variation de la juste valeur | 914 | 914 | |||||
| Valeur nette au 30/06/09 | 1 240 | 217 | 4 250 | 3 728 | 2 | 15 | 9 452 |
Les titres immobilisés concernent la société SCBSM détenue à hauteur de 7% et ont été valorisés en juste valeur car ils sont disponible à la vente en retenant la moyenne du cours de bourse observé au cours du mois de juin 2009.
Les principaux éléments du poste titres mis en équivalence au 30 juin 2009 sont les suivants :
| En milliers d'euros | % détention | Valeur 31/12/2008 |
Valeur 30/06/2009 |
Variations | Capitaux propres |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI ATK | 40% | 1 240 | 1 240 | NC | NC | |
| Total | 1 240 | 1 240 |
Les principaux éléments du poste titres de participations non consolidés au 30 juin 2009 sont les suivants :
| En milliers d'euros | % détention | Valeur 31/12/2008 |
Valeur 30/06/2009 |
Variations | Capitaux propres |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI BAUMAR SCI UNION EUROPA ISRAEL |
40% 28% |
0 217 |
0 217 |
NC -816 |
NC -1 089 |
|
| Total | 217 | 217 |
NC : Non Communiqué
Les créances sur participations se décomposent comme suit :
| En milliers d'euros | Avances consenties 31/12/2008 |
Apport | Augmentation | Diminution | Avances consenties 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Union Europa Israel | 3 066 | 69 | 3 136 | ||
| SCI Immoseine Total |
1 105 4 172 |
8 78 |
1 114 4 250 |
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/09 |
Provision au 30/06/09 |
Valeur nette au 30/06/09 |
Valeur nette au 31/12/08 |
|---|---|---|---|---|
| Stocks immobilier | 12 098 | 12 098 | 12 098 | |
| Stocks | 12 098 | 12 098 | 12 098 |
Le stock représente la valeur de la réserve foncière détenu par la SNC PARIS PERIPH au 30 juin 2009.
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/09 |
Provision au 30/06/09 |
Valeur nette au 30/06/09 |
Valeur nette au 31/12/08 |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 1 297 | 1 297 | 1 072 | 225 | |
| Avances versées sur cdes | 18 | 18 | 18 | ||
| Créances sociales et fiscales | 604 | 604 | 1 185 | -581 | |
| Compte courant d'associé | 2 133 | 2 133 | 2 499 | -366 | |
| Autres créances | 37 | 37 | 33 | 4 | |
| Charges constatées d'avance | 363 | 363 | 130 | 233 | |
| Total des autres créances | 3 155 | 3 155 | 3 847 | -692 | |
| Créances d'exploitation | 4 452 | 4 452 | 4 919 | -467 |
Au 30 juin 2009, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires.
Au 30 juin 2009, le capital est de 16 353 774 d'€uros, divisé en 8 176 887 actions de 2 €uros chacune.
| En milliers d'euros | 31/12/2008 | Augmentation | Diminution | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Nb d'actions | 8 176 886 | 8 176 886 | ||
| Valeur nominale | 2,00 | 2,00 | ||
| Capital social | 16 353 772 | - | - | 16 353 772 |
Au 30 juin 2009, les réserves sont constituées de la réserve légale, de réserves règlementées, des résultats des exercices antérieurs.
Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, des actions de la SA FONCIERE VOLTA ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :
| (En nombre d'actions) | Réalisation 30/06/2009 |
Réalisation 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Détention à l'ouverture | - | |
| Souscription sur la période Cession sur la période |
14 993 | |
| Détention à la clôture | 14 993 |
Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution de la situation nette.
4.7 - Provisions courantes et non courantes:
| En milliers d'euros | Provisions courantes |
Provisions non courantes |
Provisions totales |
Sté dont activité arrétée |
Provisions globales |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 1/1/2008 | |||||
| Entrée de périmètre | 998 | 998 | 998 | ||
| Dotations | |||||
| Provisions utilisées | -633 | -633 | -633 | ||
| Provisions non utilisées | |||||
| Provisions au 31/12/08 | 365 | 365 | 365 | ||
| Entrée de périmètre | |||||
| Dotations | |||||
| Provisions utilisées | |||||
| Provisions non utilisées | |||||
| Provisions au 30/06/09 | 365 | 365 | 365 |
Une provision de 913 K€ apporté au 1er avril 2008 correspond à un risque fiscal pour la non cession d'un actif acquis en qualité de marchand de biens dans le délai de 4 ans. La reprise de provision correspond au montant des droits payé à l'administration fiscale au cours de l'exercice. Le solde correspondant au montant des pénalités pour lesquelles, une remise gracieuse a été demandé.
| (en milliers d'euros) | Solde 01-janv-09 |
Reclassement | Variation | Solde 30-juin-09 |
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur | 8 682 | -509 | 8 173 | |
| Auto contrôle | 3 | 3 | ||
| Crédit bail | 59 | -7 | 52 | |
| Déficit reportable | -1 378 | -35 | -1 413 | |
| IAS 39 | -115 | -115 | ||
| Swap de taux | 123 | 2 | 125 | |
| Impôt différé | 7 371 | 0 | -546 | 6 825 |
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 29 / 44
| Échéances | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Endettement au 30/06/09 |
Mois d'1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Endettement au 31/12/08 |
|
| Emprunts bancaires * | 62 427 | 1 692 | 19 759 | 40 976 | 65 032 | |
| Autres dettes financieres | 12 965 | 1 748 | 11 217 | 12 660 | ||
| Dettes financières | 75 392 | 3 440 | 30 976 | 40 976 | 77 692 | |
| Découverts bancaires | 2 907 | 2 907 | 1 238 | |||
| Emprunts et dettes financières |
78 300 | 6 347 | 30 976 | 40 976 | 78 930 | |
| (*) Dont crédit bail | 152 | 42 | 110 | 175 |
| Capital restant dû |
Emission d'emprunt |
Autres | Rembts | Capital restant dû |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 2008 | variations | emprunts | au 30/06/09 | |
| Emprunts auprès des ets de crédit | 61 273 | 2 396 | 58 877 | ||
| Emprunts sur crédit bail | 133 | 23 | 110 | ||
| I - Total emprunts portant intérêt | 61 406 | 2 419 | 58 987 | ||
| Dépôts et cautionnements reçus | 1 693 | 170 | 37 | 1 826 | |
| Autres dettes financières | |||||
| Compte courant | 10 967 | 667 | 10 299 | ||
| I I- Total autres dettes financières | 12 659 | 170 | 704 | 12 125 | |
| III (I+II) - Passif financier non courant | 74 066 | 170 | 3 123 | 71 112 | |
| IV - Autres dettes non courantes | 840 | 840 | |||
| V (IV+III) - Total des passifs non | |||||
| courants | 74 066 | 1 010 | 3 123 | 71 952 | |
| Autres dettes financières | |||||
| Emprunts portant interet (courant) | 3 583 | 185 | 3 398 | ||
| Emprunts sur crédit bail | 42 | 42 | |||
| Découverts bancaires | 1 238 | 1 669 | 2 907 | ||
| VI - Passif financiers courants | 4 864 | 1 669 | 185 | 6 347 | |
| Total | 78 930 | 1 010 | 1 669 | 3 308 | 78 300 |
| Variation des dettes financières | -2 298 | ||||
| Variation des emprunts et dettes financières | -1 631 | ||||
| Variation des comptes courants | -667 |
| en milliers d'euros | 30/06/2009 | 30/06/2008 |
|---|---|---|
| Immeubles de placement | 103 714 | 101 328 |
| Actifs destinés à être cédé | 8 450 | |
| Actifs financiers non courants | 9 453 | 15 994 |
| Stocks | 12 098 | 12 097 |
| TOTAL | 125 265 | 137 869 |
| Autres dettes financières (1) | 1 767 | 4 895 |
| Emprunts portant intérêts | 62 427 | 65 784 |
| TOTAL | 63 055 | 69 406 |
| ratio LTV (Loan To Value) | 50% | 50% |
(1) comprend les découverts bancaires et la trésorerie et équivalent de trésorerie. Les comptes courants ne sont pas intégrés, lesquels s'élèvent au 30 juin 2009 à 10 299 k€.
Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturés
| En milliers d'euros | 30/06/2009 | 30/06/2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs Autres produits d'exploitation |
3 852 | 1 854 | 1 998 |
| Variation de juste valeur des immeubles | - 2 507 |
3 170 | -5 677 |
| Produits des activités ordinaires | 1 345 | 5 024 | -3 679 |
Ratio ICR = loyer net consolidé / charge d'intérêts
| 30/06/2009 | 30/06/2008 | |
|---|---|---|
| Loyers | 3 852 | 1 854 |
| Intêrets | 1 488 | 1 180 |
| ratio ICR | 259% | 157% |
Autres charges financières
| En milliers d'euros | 30/06/2009 | 30/06/2008 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts bancaires et contrat de location financement | 1 488 | 1 180 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | ||
| Autres charges | ||
| Intérêt et charges assimilées | 1 488 | 1 180 |
| Rémunération de trésorerie et équivalents | 12 | |
| Produits des instruments de couverture | ||
| Produits de trésorerie et équivalents | - | 12 |
| Coût de l'endettement financier | - 1 488 |
- 1 169 |
| Autres produits financiers | 152 | 44 |
| Autres produits d'instrument de couverture (Swap) | - 14 |
80 |
Autres produits et charges financières 138 124 La décomposition des emprunts et du coût de l'endettement se présente comme suit :
| Sociétés | Nature | Date d'emprunt |
Durée | Profil | Taux | Couvertur e |
Montant emprunté |
Dette au 30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
Emprunt hypothécaire |
mai-08 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,15 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
3 315k€ | 3 174 k€ |
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
In fine | mai-08 | 10 ans | linéaire mensuel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,35 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
1 785k€ | 1 785k€ |
| SAS WGS | Emprunt hypothécaire |
28/12/2007 | 10 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
12 500k€ | 11 152 k€ |
| SAS WGS | In fine | 28/12/2007 | 12 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
11 000k€ | 11 000k€ |
| SAS WGS | In fine | 03/04/2008 | 2 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,35 % |
- | 5 600k€ | 5 600k€ |
| SCI CHARONNE |
Emprunt hypothécaire |
23/02/2006 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
3,95 % /an fixe | - | 600k€ | 498 k€ |
| SCI CHARONNE |
In fine | 23/02/2006 | 3 ans | trimestriel | EONIA +1 % | - | 1 500k€ | 500k€ |
| SCI ANATOLE |
Emprunt hypothécaire |
11/04/2006 | 15 ans | linéaire trimestriel |
Taux fixe 3,95 % / an |
- | 1 000k€ | 844 k€ |
| SCI ANATOLE |
In fine | 12/04/2006 | 3 ans | trimestriel | Taux EONIA + 1 % /an |
- | 2 000k€ | 1 276k€ |
| SCI LOUISE MICHEL |
Emprunt hypothécaire |
18/05/2006 | 15 ans | linéaire mensuel |
Taux fixe 3,90 % / an |
- | 1 000k€ | 844 k€ |
| SCI LOUISE MICHEL |
In fine | 18/05/2006 | 3 ans | trimestriel | EONIA +3 % | - | 1 700k€ | 1 009 k€ |
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 32 / 44
| SCI ANF | Emprunt hypothécaire |
20/12/2006 | 15 ans | linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,05 % / an |
SWAP DE TX 4,41 % 7 000k€ |
5 950 k€ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI ANF | In fine | 20/12/2006 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,05 % / an |
- | 2 000k€ | 2 000k€ |
| SARL J.HOCHE |
In fine | 28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000k€ | 4 000k€ |
| SARL J.HOCHE |
In fine | 28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000k€ | 4 000k€ |
| SNC CRIQUET |
Emprunt hypothécaire |
févr-05 | 15 ans | linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,15 % / an |
- | 5 000k€ | 3 583 k€ |
| SCI SENART |
Crédit bail | 31/12/1996 | 13 ans | trimestriel | PBE | - | 2 150k€ | 148 k€ |
| SCI KLEBER |
Emprunt hypothécaire |
11/12/2000 | 15 ans | progressif trimestriel |
PEX 5 ans + 0,09% |
- | 4 574k€ | 3 974 k€ |
| 61 337 k€ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2009 | 30/06/2008 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | -28 | |
| Impôts différés | -546 | 1 198 |
| Charges d'impôts globale | -574 | 1 198 |
| Résultat net avant impôts | -1 681 | 2 366 |
| Taux d'impôts effectif moyen | 34,15% | 50,63% |
Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante:
(impôts courants et différes) / (résultat net avant impôts)
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 33 / 44
Rationalisation de la charge d'impôt :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2009 | 30/06/2008 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | - | 1 107 | 2 366 |
| Charges (produits) d'impots des activités poursuivies | - | 574 | |
| Résultat taxable | - | 1 681 | 2 366 |
| Taux d'impôts courant en France | 33,33% | 33,33% | |
| Charge d'impôt théorique | - | 560 | 789 |
| Plus value d'apport au taux réduit Plus value d'apport au taux normal |
|||
| Différences permanentes impact des dividendes |
13 | 387 | |
| Déficit non activé | 0 | 22 | |
| Charges (produits) d'impôt comptabilisés | - | 547 | 1 198 |
Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.
| 30/06/2009 | 31/12/2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | Activités arrétées |
Total | Bilan | Activités arrêtées |
Total | Variation | |
| Disponibilités Valeurs mobilières de placement |
1 139 | 1 139 | 2 234 | 2 234 | -1 095 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie |
1 139 | 1 139 | 2 234 | 2 234 | -1 095 | ||
| Découvert bancaire | 2 907 | 2 907 | 1 238 | 1 238 | 1 669 | ||
| Trésorerie nette | -1 767 | -1 767 | 996 | 996 | -2 763 |
| 30/06/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | Activités arrétées |
Total | Bilan | Activités arrétées |
Total | Variation | |
| Stocks nets | 12 098 | 12 098 | 12 098 | 12 098 | |||
| Créances d'exploitation nettes | 4 452 | 4 452 | 4 920 | 4 920 | -468 | ||
| Actifs courants liés à | |||||||
| l'exploitation | 16 550 | 16 550 | 17 018 | 17 018 | -468 | ||
| Fournisseurs | 1 525 | 1 525 | 1 346 | 1 346 | 179 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 836 | 836 | 595 | 595 | 241 | ||
| Autres dettes | 3 021 | 3 021 | 2 743 | 2 743 | 278 | ||
| Passifs courants liés à | |||||||
| l'exploitation | 5 382 | 5 382 | 4 684 | 4 684 | 698 | ||
| Besoin en fonds de roulement | 11 168 | 11 168 | 12 334 | 12 334 | -1 166 |
Variation du Besoin en Fonds de Roulement
-1 166
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 35 / 44
| Résultat de base | 30/06/2009 | 30/06/2008 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la société (en K€) | -1 108 | 1 184 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport | 8 176 886 | 8 176 886 |
| Actions auto détenues | 14 993 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après neutralisation des actions auto-détenues |
8 161 893 | 8 176 886 |
| Résultat net par action (euro) | -0,14 | 0,14 |
| Résultat dilué par action (euro) | -0,14 | 0,14 |
Aucun instrument dilutif n'ayant été émis, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.
| 30/06/2009 | 30/06/2008 | |
|---|---|---|
| Non cadres | 2 | 2 |
| Cadres | 2 | 4 |
| Effectif | 4 | 6 |
| | Informations par nature | ||
|---|---|---|---|
| --- | ------------------------- | -- | -- |
| en milliers d'euros | Bureaux | Entrepots | Habitation | Holding | Magasin | Non affecté |
Usage Mixte |
30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Loyers Autres produits d'exploitation |
958 0 |
898 0 |
331 | 4 | 968 0 |
157 | 537 0 |
3 853 0 |
| Variation de la juste valeur des immeubles Charges opérationnelles |
-1 162 | -532 | -220 | -10 | 175 | -757 | -2 507 | |
| directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
-79 | 0 | -2 | -14 | -6 | -1 | -57 | -158 |
| Travaux sur immeubles de placement |
-55 | -33 | -91 | -1 | -2 | -1 | -41 | -223 |
| Autres charges d'exploitation | -164 | -161 | -110 | -591 | -102 | -54 | -110 | -1 291 |
| Autres produits Autres charges |
0 0 |
23 -49 |
13 -19 |
60 -334 |
85 -39 |
2 0 |
6 -6 |
188 -449 |
| Résultat sur ventes d'immeuble de placement |
255 | 255 | ||||||
| Cessions minoritaires | 0 | 0 | ||||||
| Résultat opérationnel | -501 | 147 | -97 | -887 | 1 078 | 104 | -175 | -331 |
| Immeuble de placement | 27 348 | 27 550 | 7 376 | 20 690 | 20 750 | 103 714 | ||
| Passif financier | 20 388 | 1 665 | 5 047 27 534 | 1 906 | 7 632 | 64 172 |
| en milliers d'euros | DOM TOM |
Paris | Région Parisienne |
30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus locatif | 1 588 | 1 237 | 1 028 | 3 853 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
-125 | -1 304 | -1 078 | -2 506 |
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
-6 | -87 | -65 | -158 |
| Autres charges d'exploitation | -147 | -334 | -810 | -1 291 |
| Travaux sur immeubles de placements | -2 | -148 | -73 | -223 |
| Autres produits | 107 | 13 | 68 | 188 |
| Autres charges | -49 | -63 | -338 | -449 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | 255 | 255 | ||
| Résultat opérationnel | 1 366 | -431 | -1 267 | -331 |
| Immeuble de placement | 36 590 | 28 459 | 38 666 | 103 714 |
| Passif financier | 2 514 | 44 360 | 17 298 | 64 172 |
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 37 / 44
| 4.17 | Etat des garanties et nantissements donnés |
|---|---|
| - | : |
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2009 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2018 | 1,785K€ In fine | 1,785K€ | Garantie à première demande recueillie par acte sous seing privé à hauteur de 100 % du crédit est consentie |
|
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2023 | 3,315K€ Amortissable | 3,174K€ | par Foncière Volta. Affectation hypothécaireà hauteur du montant des deux prêts + accessoires évalués à 20 %. |
|
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
2017 | 12,500K€ Amortissable | 11,152K€ | Garantie hypothécaire en 1er rang par la SNC Gourbeyre Expansion à hauteur de 3 190 k€, La SARL Location Guadeloupe à hauteur de 4 840 k€, la SARL JALMAR à hauteur de 6 460 k€. Garantie hypothécaire en 1er rang par la SCI Belvédère |
|
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
11,000K€ In fine | 11,000K€ | à hauteur de 4 360 k€ et par la SCI Acajou à hauteur de 4 650 k€. Nantissement des titres des sociétés Gourbeyre, Location Guadeloupe, Belvédère. Ratio LTV < 75 % sur les 3 premières années puis <70 % après. |
||
| SAS WGS | Banque Santo Espirito de la Venetie |
2010 | 5,600K€ In fine | 5,600K€ Nantissements des parts de la SCI Privilège | ||
| SCI CHARONNE | BANQUE PALATINE |
2009 | 1,500K€ In fine | ,510K€ | Inscription hypothèque en 1er rang sur le bien sis à Paris, 147 Bd de Charonne en garantie de l'ouverture de crédit |
|
| SCI CHARONNE | BANQUE PALATINE |
2021 | ,600K€ Amortissable | ,498K€ | Délégation de loyer du bien sis à Paris, 147 Bd de Charonne |
|
| SCI ANATOLE | BANQUE PALATINE |
2021 | 1,000K€ Amortissable | ,844K€ | Privilege de preteur de deniers en 1er rang sur le bien sis à 53 rue Anatole France Levallois Perret |
|
| SCI ANATOLE | BANQUE PALATINE |
2009 | 2,000K€ In fine | 1,276K€ | ||
| SCI LOUISE MICHEL |
BP VAL DE France |
2009 | 1,700K€ Amortissable | 1,009K€ | Découvert en compte autorisé avec privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 700 K€ |
|
| SCI LOUISE MICHEL |
BANQUE POPULAIRE VAL DE France |
2021 | 1,000K€ Amortissable | ,844K€ | Privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 000 K€ sur immeuble sis 28 rue Louise Michel - 92000 à Levallois Perret Découvert en compte autorisé avec privilège de prêteur de deniers à hauteur de 1 700 K€ |
|
| SCI ANF | BRED BANQUE POPULAIRE |
2021 | 2,000K€ In fine | 2,000K€ | Privilège de prêteur de deniers en 1er rang et sans concours à hauteur de 9 000 K€ en principal sur les biens et droits immobiliers financés Sur le prêt in fine Caution solidaire de la SAS WGS à hauteur de 1 680 K€ Hypothèque en 1er rang sur le bien sis à 80 rue anatole |
|
| SCI ANF | BRED BANQUE POPULAIRE |
2021 | 7,000K€ Amortissable | 5,950K€ | france à Levallois Perret Clause d'actionnariat (maintien de l'actionnariat de la SCI ANF sauf accord de BRED BANQUE POPULAIRE Promesse de cession sous forme loi Dailly des loyers perçus en vertu des baux commerciaux consentis sur les biens ainsi acquis |
|
| TOTAL | 51,000K€ | 45,642K€ |
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2009 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 51,000K€ | 45,642K€ | ||||
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ In fine | 4,000K€ | Hypothèque du bien financé valant 1er rang Engagement de détention du capital de la SARL J Hoche directement ou indirectement à 100% par Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta |
|
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ In fine | 4,000K€ | Hypothèque du bien financé valant 1er rang Engagement de détention du capital de la SARL J Hoche directement ou indirectement à 100% par Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta |
|
| SCI CRIQUET | BRED BANQUE POPULAIRE |
2020 | 5,000K€ amortissable | 3,583K€ | Hypothèque, nantissement des parts sociales de la filiale concernée |
|
| SCI SENART | UCA BAIL | 2009 | 2,150K€ | ,148K€ | Nantissement des parts de la SCI SENART au profit du crédit bailleur |
|
| SCI KLEBER | WURTTEMBER G |
2016 | 4,574K€ | 3,974K€ Affectation hypothécaire sur la totalité des parts sociales | ||
| TOTAL | 70,724K€ | 61,347K€ |
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société. Au 30 juin 2009, cette avance s'élève à 5 785 K€ et a été rémunéré à un taux de 6,11 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 177 K€.
Les comptes consolidés pro forma ont vocation à présenter l'effet sur les informations historiques de la réalisation des opérations d'apport si celles-ci étaient intervenues au début de l'exercice.
Pour la détermination des comptes consolidés pro forma du 1er semestre 2008 et des périodes antérieures, il a été tenu compte de l'activité courante de ces sociétés sur l'intégralité des dites périodes sur la base des comptes sociaux.
Pour déterminer les comptes consolidés semestriels pro forma au 30 juin 2008, les comptes sociaux des filiales ont été établis sur 6 mois. Aucune variation de juste valeur n'a été constatée entre le 31 décembre 2007 et le 31 mars 2008.
La variation de juste valeur des actifs financiers non courants disponible à la vente a été prise sur 6 mois sur la base des cours de bourses entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2008.
| En milliers d'Euros | 30/06/2009 6 mois |
30/06/2008 6 mois |
30/06/2007 6 mois |
|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 3 853 | 3 540 | 2 982 |
| Autres produits d'exploitation | 88 | 0 | |
| Total Produits des activités ordinaires | 3 853 | 3 628 | 2 982 |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des immeubles de placement |
-158 | -230 | -181 |
| Travaux sur immeubles de placement | -223 | -137 | -134 |
| Autres charges d'exploitation | -1 291 | -2 245 | -2 916 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 2 181 | 1 016 | -249 |
| Autres produits | 188 | 78 | 907 |
| Autres charges | -449 | -973 | -421 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | 255 | 389 | 396 |
| Cession actifs financiers | -163 | ||
| RESULTAT OPERATIONNEL | 2 175 | 346 | 634 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
-2 506 | 2 770 | 10 960 |
| RESULTAT OPERATIONNEL hors impact juste | -331 | 3 116 | 11 594 |
| valeur Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie |
27 | 59 | |
| Intérêts et charges assimilées | -1 486 | -2 266 | -1 627 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | -1 486 | -2 238 | -1 568 |
| Autres produits financiers | 137 | 169 | 371 |
| Autres charges financières Variation de la juste valeur des titres de placement |
-649 | -22 1 232 |
|
| Autres produits et charges financières | 137 | -481 | 1 582 |
| RESULTAT AVANT IMPÖTS | -1 681 | 397 | 11 608 |
| Charges d'impôts | 574 | -1 156 | -3 955 |
| RESULTAT | -447 -1 107 |
-447 -759 |
11 608 7 653 |
| dont : | |||
| - part du Groupe | -1 003 | -722 | 7 513 |
| - part des minoritaires | -104 | -37 | 140 |
| Résultat de base par actions | -0,1353 | -0,0928 | 0,9359 |
| Résultat dilué par actions | -0,1353 | -0,0928 | 0,9359 |
| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2009 | 30/06/2008 |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | |||
| RESULTAT NET | -1 107 | -756 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | |||
| Variation de juste valeur des immeubles de placement | 5,2 | 2 507 | 516 |
| Variation de juste valeur des titres de placement | 5,3 | 649 | |
| Plus value de cession | -3 279 | ||
| Variation des provisions net de reprises | 64 | ||
| Capacité d'autofinancement après le cout de la dette financière nette et | 1 400 | -2 806 | |
| impôts | |||
| cout de l'endettement financier net | 1 488 | 2 238 | |
| Charges d'impôts | -547 | 1 156 | |
| Capacité d'autofinancement avant le cout de la dette financière | 2 341 | 588 | |
| nette et impôts | |||
| Impôts versés | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 5,13 | 1 166 | -4 971 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 3 507 | -4 383 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisition d'immobilisations | -2 644 | -8 931 | |
| Cessions d'immobilisations | 255 | 800 | |
| Incidence des variations de périmètre | |||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -2 389 | -8 131 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Variation des dépôts de garantie |
|||
| Variations des emprunts | -1 630 | 25 577 | |
| Variation des capitaux propres | -94 | -1 015 | |
| Intérêts financiers versés | -1 488 | -2 266 | |
| Autres produits et charges financières | 27 | ||
| Variations des comptes courants | -668 | -8 698 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -3 880 | 13 625 | |
| Variation nette de la trésorerie | 5,13 | -2 762 | 1 111 |
| Incidence des variations de cours de devises | |||
| Trésorerie nette en début d'exercice | 995 | -4 077 | |
| Trésorerie nette à la fin de l'exercice | -1 767 | -2 966 |
GROUPE FONCIERE VOLTA - Comptes Consolidés au 30 Juin 2009 - Page 42 / 44
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