Pre-Annual General Meeting Information • Mar 4, 2010
Pre-Annual General Meeting Information
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Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le 25 mars 2010, à 11 heures, à SAINT-OUEN (93400) 9 – 11, avenue Michelet, Bâtiment A, 4ème étage, dans les locaux de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
de la compétence de l'assemblée générale ordinaire
Rapport de gestion du directoire au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2009 ;
Rapport du conseil de surveillance ;
Rapport du président du conseil de surveillance établi conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du code de commerce.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Rapport du commissaire aux comptes sur le contrôle interne.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du code de commerce ;
Approbation desdits comptes et conventions ;
Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Affectation des résultats.
Fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance.
Autorisation à donner au directoire, à l'effet d'acheter, conformément aux dispositions légales, des actions de la société ;
Questions diverses.
de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
– Délégation de pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser la réduction éventuelle du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un montant maximum de 240 000 euros ;
Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le 19 mars 2010
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée ou choisir l'une des trois formules ciaprès :
Seuls seront admis à assister à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d'admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de la réunion, soit avant le 19 mars 2010. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à la même adresse ou au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.
Le Directoire _________________________________________________________
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