Quarterly Report • May 21, 2010
Quarterly Report
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Siège Social : 34, boulevard des Italiens -75009- PARIS
784 364 150 R.C.S Paris
Exercice social : 1er janvier – 31 décembre 2009
Depuis la cession des actifs marocains fin 2006, la société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La baisse des indices boursiers et les turbulences des marchés financiers nous avaient incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre portefeuille. Cela s'est traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires faiblement exposés.
Compte tenu de l'importance de la trésorerie, d'un défaut d'opportunités d'investissement et des risques liés à la crise financière, sur proposition du Conseil d'Administration :
Ces dividendes ont été respectivement mis en paiement les 11 décembre 2008 et 18 décembre 2009.
Après ces distributions, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2009 à 2.527.604 euros contre à 4.737.964 euros au 31 décembre 2008 et 18.464.491 euros au 31 décembre 2007.
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
Eu égard à l'article L 232-1 du code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous rappelons que notre société contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce la société Civile ASKEJOUR, société de droit marocain.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Les produits de financiers s'élèvent à 63.380 euros contre 652.940 euros pour l'exercice 2008.
Les charges financières se sont élevées à 6.905 euros contre 118 euros. Elles intègrent principalement une provision pour perte de change de 6.713 euros.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 56.475 euros contre 652.822 euros en 2008.
Après imputations de 131.520 euros de charges d'exploitations contre 246.808 euros pour l'exercice 2008, le résultat courant de l'exercice fait ressortir un déficit de 74.976 euros contre un excédent de 406.015 euros en 2008.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 27.600 contre 78.567 euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 13.222 euros contre 32.864 euros au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des éléments ci-dessus, d'un résultat exceptionnel de 108 euros de l'impôt sur les bénéfice de 7.491 euros, le résultat de l'exercice se solde par une perte de 82.359 euros contre un profit de 273.473 euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2009, le total du bilan de la société s'élevait à 3.093.935 euros contre 5.371.907 euros pour l'exercice précédent et 19.065.906 à la clôture de l'exercice 2007.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.
La diminution des produits, qui résultera de la faiblesse des taux d'intérêt et de la réduction des capitaux placés suite aux distributions exceptionnelles de 2008 et 2009, conduira à un nouvel allégement des frais généraux.
Le résultat de l'exercice 2010 devrait rester déficitaire.
Les comptes annuels de l'exercice 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 qui laissent apparaître une perte de 82.359 euros et un report à nouveau de 603.139 euros, font ressortir un résultat distribuable de 520.780 euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :
| - Dividende : | 134.400 |
|---|---|
| --------------- | --------- |
Si vous approuvez la proposition du Conseil d'Administration, il sera distribué à chacune des 224.000 actions un dividende de 0,60 euros.
L'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.
Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 juin 2010.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre | Nombre | Revenus éligibles à la réfaction | (par action) | Revenus non éligibles | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| des exercices |
d'actions | Dividendes | Dividendes exceptionnels |
à la réfaction (par action) |
||
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | ||||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € |
L'Assemblée Générale réunie le 10 décembre 2009 a décidé de distribuer à chacune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 8 euros.
Ce dividende a été mis en paiement le 18 décembre 2009.
Le mandat d'administrateur de Madame Hedwige de ROFFIGNAC arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale tenue dans l'année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires. Nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration |
Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2009 | ||
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général Nombre d'actions : 508 |
Président : COPAGES (SAS). Gérant : COVIMAR (Société Civile). |
27 600 € | 2.332 € |
| Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 |
Rappel N-1: 78 567 € | Rappel N-1: 4 666 € | |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 20/04/2000 |
Néant | 1.167 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2012 | Rappel N-1: 2 334 € | ||
| M. Guy MALVOISIN Nombre d'actions : 22 Nommé le : 20/06/2005 Première nomination : 25/06/1999 Siège au conseil depuis le 09/11/1976 |
Administrateur : COPAGES (SAS). | 1.167 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2010 | Rappel N-1: 2 334 € | ||
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 17/06/2004 Première nomination : 16/10/2000 |
Gérante: Ateliers Versigny. | 1.167 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2009 | Rappel N-1: 2 000 | ||
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 18/06/2003 |
Néant | 1.167 € | |
| Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2014 |
|||
| Représentée par Melle Lorenza VITALIS | Rappel N-1: 2 334 € |
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Honoraires HT 2009 : 8.000 euros.
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. Honoraires HT 2009 : 8.085 euros.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Nous espérons que pout ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
(en euros)
| ACTIF | Notes | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 | |||
| Immobilisations corporelles | 1 | 40 368 | 42 598 | |
| Titres de participations | 2 | |||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 214 | 214 | |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 40 582 | 42 812 | |
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 | 261 909 | 236 062 | |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 2 198 628 | 4 530 125 | |
| Disponibilités | 5 | 69 884 | 46 531 | |
| Charges constatées d'avance | 680 | 837 | ||
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 2 531 100 | 4 813 555 | |
| Ecart de conversion | TOTAL III | 6 | 522 253 | 515 540 |
| TOTAL GENERAL ( I à III) | 3 093 935 | 5 371 907 |
| PASSIF | 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | ||
| Réserve d'investissement | 574 825 | 574 825 | ||
| Autres réserves | 200 000 | 1 000 000 | ||
| Report à nouveau | 603 139 | 1 657 666 | ||
| Résultat de l'exercice | (82 359) | 273 473 | ||
| - CAPITAUX PROPRES | TOTAL I | 7 | 2 527 604 | 4 737 964 |
| Provision pour perte de change | 522 253 | 515 540 | ||
| - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | TOTAL II | 8 | 522 253 | 515 540 |
| Emprunts et dettes financières | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 25 664 | 46 055 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 11 414 | 52 115 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisations | 7 000 | 20 156 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| - DETTES | TOTAL III | 9 | 44 078 | 118 325 |
| Ecart de conversion passif | TOTAL IV | 79 | ||
| TOTAL GENERAL I à IV | 3 093 935 | 5 371 907 |
(euros)
| Notes | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Reprise sur provisions | 68 | |
| Total des produits d'exploitation I | 68 | |
| Achats et charges externes | 66 964 | 94 390 |
| Impôts et taxes | 14 120 | 23 963 |
| Charges de personnel | 40 822 | 111 431 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 613 | 2 544 |
| Autres charges d'exploitation | 7 000 | 14 479 |
| Total des Charges d'exploitation II | 131 520 | 246 808 |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (131 451) | (246 808) |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances immobilisées | 45 870 | |
| Reprises sur provisions et dépréciations 8 |
7 835 | |
| Différence positive de change | 87 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 63 294 | 599 235 |
| Total des produits financiers III | 63 380 | 652 940 |
| Dotations aux dépréciations et aux provisions | 6 713 | 68 |
| Intérêts et charges assimilés | 2 | |
| Différence de Change | 191 | 50 |
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||
| Total des charges financières IV | 6 905 | 118 |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 56 475 | 652 822 |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | (74 976) | 406 015 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
108 | 1 |
| Total des produits exceptionnels V | 108 | 1 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Total des charges exceptionnelles VI 10 |
||
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | 108 | 1 |
| Impôts sur les bénéfices 11 |
7 491 | 132 543 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 63 557 | 652 941 |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 145 916 | 379 468 |
| 5- BENEFICE DE L'EXERCICE) | (82 359) | 273 473 |
| Bénéfice par action (en euros) | (0,37) | 1,22 |
L'Assemblée Générale du 10 décembre 2009 a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel de 8 euros par action, soit un dividende global de 1.792.000 euros.
Ce dividende a été mis en paiement le 18 décembre 2009.
Après cette distribution, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2008 à 2.527.604 euros contre 4.737.964 euros au 31 décembre 2008.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine. Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,3329 MAD pour 1 euro contre 11,278 MAD en 2008), exception faite des constructions, et des postes " Réserves d'investissement" et autres réserves", qui ont été convertis à leurs cours historiques.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,2512 MAD pour 1 euro contre 11,3924 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Règlement 99-02).
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode |
|---|---|
| linéaire | |
| linéaire | |
| linéaire | |
| 4 ans | linéaire |
| 3 ans 20 ans 3 ou 4 ans |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) |
2008 | Acquisitions | Cessions | Différence de change |
2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Logiciels |
- | - | |||
| Immobilisations corporelles | 52.900 | 384 | 15 | - 21 | 53.247 |
| Constructions (1) Matériel et mobilier |
47.501 5.399 |
384 | 15 | - 21 | 47.501 5.746 |
| Amortissements (en euros) | 2008 | Dotations | Reprises | Différence de change |
2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Logiciels | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 10.302 | 2.613 | 15 | - 21 | 12.879 |
| Constructions | 5.146 | 2.375 | 7.521 | ||
| Matériel et mobilier | 5.156 | 238 | 15 | + 21 | 5.358 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
| Valeurs brutes (en euros) | 2008 | Acquisitions | Cessions | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 335 | 335 | ||
| Dépréciations (en euros) | 2008 | Dotations | Reprises | 2009 |
| Titres de participation | 335 | 335 |
| Capital | 2.000 MAD |
|---|---|
| Nombre de parts | 40 |
| Valeur nominale | 50 MAD |
| Nombre de parts détenues | 40 |
| % de détention | 100 % |
| Valeur nette comptable | 0 |
| Valeurs brutes (en euros) | 2008 | Acquisitions | Cessions | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 214 | 214 |
| Total : | 261.909 € |
|---|---|
| Compte courant Askejour | 397 € |
| Etat I/B (dégrèvement IS (Maroc) à recevoir) | 12.659 € |
| Excédent IS 2007 (Maroc) | 222.765 € |
| Excédent IS 2009 (France) | 26.088 € |
| Total | 2.198.628 | 100,00% | ||
|---|---|---|---|---|
| - Citel (Maroc) | 53 | |||
| Actions | 53 | 0% | ||
| AttijariWafa Bank | - Attijari Monétaire + | 11.800 | 1.118.662 | |
| FR0007496047 | - Bnp Paribas Cash Invest FCP P | 15 | 33.735 | |
| FR0010125880 | - Bnpp Moné Euribor | 160 | 426.650 | |
| FR0000292088 | - Etoile Euro Trésorerie | 3 | 619.528 | |
| Code Valeur | Placements et SICAV monétaires | 2.198.575 | 100% | |
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € |
% |
| Variation des dépréciations Dépréciation des VMP (Succursale) * : différence de conversion |
2008 27.874 |
Dotations | Reprises 135 * |
2009 27.739 |
|---|---|---|---|---|
| Localisation | Siège | Succursale | Total | |
| Valeurs mobilières de placement | 1.079.913 | 1.118.715 | 2.198.628 | |
| Valeur brute | 1.079.913 | 1.146.454 | 2.226.367 | |
| Dépréciation | 0 | -27.739 | -27.739 | |
| Valeur estimative | 1.080.059 | 1.119.017 | 2.199.076 | |
| Plus values latentes | 146 | 302 | 448 | |
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 60.785 | 9.099 | 69.884 |
Les postes du bilan de la succursale au Maroc, exception faite des constructions, des titres de participations et des postes "réserves d'investissement" et "autres réserves", conservés à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture. S'il en résulte, par rapport au cours d'ouverture, un écart de conversion actif, celui-ci fait l'objet d'une provision.
| 31/12/2008 | Affectation 2008 | Dividende exceptionnel |
31/12/2009 | Affectation 2009 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | avant affectation |
+ | - | (18/12/2009) | avant affectation |
+ | - | après affectation |
|
| Capital Réserve légale Réserve d'investissement Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice 2009 Résultat de l'exercice 2008 |
1.120.000 112.000 574.825 1.000.000 1.657.666 273.473 |
62.527 273.473 |
800.000 992.000 |
1.120.000 112.000 574.825 200 000 603.139 - 82.359 |
216.759 - 82.359 |
1.120.000 112.000 574.825 200.000 386.380 |
|||
| Capitaux propres | 4.737.964 | 2.527.604 | 2.393.205 | ||||||
| Dividendes | 336.000 | 1.792.000 | 134.400 |
Au 31 décembre 2009, le capital est de 1.120.000 euros divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
La réserve d'investissement, est une réserve réglementée constituée par la succursale marocaine.
| Variation des provisions | 2008 | Dotations | Reprises | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour risque de change | 515.540 | 6.713 | 522.253 |
Cette provision couvre l'écart de conversion actif mentionné en note 6.
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs & factures non parvenues Dettes fiscales et sociales |
25.663 € 11.414 € |
25.663 € 11.414 € |
|
| Autres dettes (Jetons de présence) | 7.000 € | 7.000 € | |
| Totaux | 44.077 € | 44.077 € |
| BNP-PARIBAS Securities service | 352 € | |
|---|---|---|
| BNP-PARIBAS Securities service | 3.658 € | |
| Honoraires FIGEREC (C.A.C.) | 9.568 € | |
| Honoraires 2009 EXPONENS (C.A.C.) | 8.012 € | |
| Honoraires Société Fiduciaire du Maroc | 4.024 € | |
| Divers | 49 € | |
| Total | 25.663 € |
Le poste dettes fiscales et sociales se compose comme suit :
| Rémunérations dues | 1.804 € | |
|---|---|---|
| Organismes sociaux | 4.572 € | |
| Taxe sur les transferts (résultat 2009 succursale) | 1.185 € | |
| Impôts société 2009 (Maroc) | 3.038 € | |
| Taxe professionnelle (Maroc) | 44 € | |
| Taxes sur les salaires | 771 € | |
| Total | 11.414 € |
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Résultat courant avant impôts Résultat exceptionnel |
- 93.172 108 |
396.967 | 18.195 | 9.048 | - 74.976 108 |
406.015 |
| Impôt s/ les bénéfices | 128.754 | 6.297 | 3.197 | 6.297 | 131.951 | |
| Taxe sur les transferts | 1.194 | 592 | 1.194 | 592 | ||
| Totaux | - 93 064 | 268.213 | 10.704 | 5.259 | - 82 359 | 273.473 |
Au 31 décembre 2009 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
L'effectif de la société s'est élevé à une personne.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général - Rémunération fixe due au titre de l'exercice - Rémunération variable |
Exercice N 27.600 - |
Exercice N -1 78.567 - |
|---|---|---|
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | 2.332 | 4.666 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | 29.932 | 83.233 |
Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 a révisé la rémunération annuelle du Président Directeur-général, qui a été fixée, à compter du 1er janvier 2010 à la somme de 16.800 euros.
Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
La somme totale des jetons de présence à été fixée à 14 000 euros par l'assemblée générale du 21 juin 2001. Le conseil a décider de réduire, pour l'année 2009 les jetons de présence à la somme de 7.000 €. Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
| Membres du Conseil | Jetons de Présence 2009 |
Jetons de Présence 2008 |
|---|---|---|
| MME. Hedwige de ROFFIGNAC | 1.167 | 2.334 |
| M. Henri DARU | 1.167 | 2.334 |
| M. Guy MALVOISIN | 1.167 | 2.334 |
| M. Jacques VITALIS | 2.332 | 4.664 |
| SAS COPAGES | 1.167 | 2.334 |
| TotauxT | ( ) 7.000 * |
14.000 |
(* ) dont 4.715 € réintégrés fiscalement.
Liste des principaux actionnaires
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| - COPAGES S.A.S | 33,02 % | 33,02 % |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - FBT | 4,57 % | 14,83 % |
| - M. Jacques VITALIS. | 0,23 % | 0,23 % |
Déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 DU Code Monétaire et financier
• Néant
Par courrier reçu le 7 décembre, la Société anonyme FTB [1] ( 4 AVENUE Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 03 décembre 2009, par suite d'une cession d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 21.927 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 9,79% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par la société par actions simplifiée Consellior, elle-même contrôlée par Monsieur Allan GREEN.
[2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
Par courrier reçu le 21 décembre, la Société anonyme FTB [1] ( 4 AVENUE Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 14 décembre 2009, par suite d'une cession d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 10.243 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 4,57% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par la société par actions simplifiée Consellior, elle-même contrôlée par Monsieur Allan GREEN.
[2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE: | |||||
| a) Capital social b) Nombres d'actions émises |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 938.393 | 1.231.513 | 645.512 | 652.940 | 63.557 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 379.051 | 5.424.285 | 293.120 | 408.628 | - 65.542 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 229.814 | 1.621.077 | 106.523 | 132.543 | 7.491 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
385.584 | 3.902.101 | 159.378 | 273.473 | - 82.359 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 492.800 | 560.000 | 560.000 | 336.000 | 134.400 |
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 13.440.000 | 1.792.000 | |||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amor | |||||
| tissements et provisions | 0,67 | 16,98 | 0,83 | 1,23 | 0,33 |
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- | |||||
| ments et provisions | 1,72 | 17,42 | 0,71 | 1,22 | - 0,37 |
| c) Dividende versé à chaque action | 2,20 | 2,50 | 2,50 | 1,50 | 0,60 |
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 60,00 | 8,00 | |||
| IV – PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| b) Montant de la masse salariale | 83.200 | 83.200 | 83.197 | 78.567 | 27.600 |
| c) Montant des sommes versées au titre | |||||
| des avantages sociaux | 38.424 | 36.077 | 36.816 | 32.864 | 13.222 |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
(2) Dividende exceptionnel mis en paiement le 11décembre 2008.
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital |
Valeur comp table des titres détenus |
Prêts et avances consentis |
Montant des cau tions et avals |
Chiffre d'affaires de l'exer |
Résultat net de l'exercice |
Dividendes encaissés par la socié |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| avant ré sultat de l'exercice |
détenue (en %) |
Brute | Nette | par la so ciété |
fournis par la société |
cice 2009 H.T. |
2009 H.T. |
té au cours de l'exercice |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
Sociétés françaises : -Néant
| Sociétés étrangères | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ASKEJOUR | 2000 (MAD) |
- 6.517 | 100 | 335 | - | 397 | - | - | -131 | - |
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||||
| Résultat net | - 82.359 | 273.473 | 159.378 | |
| Dotation, amortissements & provisions | 9.326 | 2.612 | 27.219 | |
| Reprise, amortissements & provisions | -15 | - 7.835 | ||
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | ||||
| Marge brute d'autofinancement | - 74.048 | 268.250 | 186.597 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 2.233.312 | 76.822 | - 1.654.042 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | - 2.307.360 | 345.072 | -1.467.445 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||||
| Acquisitions d'immobilisations | - 384 | -173 | -235 | |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | ||||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | - 384 | -173 | -235 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||||
| Dividendes versés aux actionnaires | - 2.128.000 | - 14.000.000 | - 560.000 | |
| Augmentations de capital en numéraire | ||||
| Emissions d'emprunts | ||||
| Remboursements d'emprunts | ||||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - 2.128.000 | - 14.000.000 | - 560.000 | |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 2.308.144 | - 13.655.101 | - 2.027.680 | |
| Trésorerie d'ouverture | 4.576.656 | 18.231.757 | 20.259.437 | |
| Trésorerie de clôture | 2.268.512 | 4.576.656 | 18.231.757 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-dessus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontées.
Jacques VITALIS Président Directeur-général
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris 100, Avenue AUBERT - 94300 - VINCENNES
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles 20 bis, rue Louis Philippe – 92200 - NEUILLY SUR SEINE
Société anonyme au capital de 1.120.000 € Siège social : 34 boulevard des Italiens – 75009 PARIS
Exercice clos le 31 décembre 2009
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont notamment porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur la présentation d'ensemble des comptes ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 10 mai 2010
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Olivier BOSSARD Associé
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris 100, Avenue AUBERT - 94300 - VINCENNES
Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles 20 bis, rue Louis Philippe – 92200 - NEUILLY SUR SEINE
COMPAGNIE MAROCAINE Société anonyme au capital de 1.120.000 € Siège social : 34 boulevard des Italiens – 75009 PARIS
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions et engagements.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 10 mai 2010
EXPONENS Audit
Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Olivier BOSSARD Associé
| Première résolution | été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 82.359 euros. | L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Admi nistration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opéra tions et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2009. |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Deuxième résolution | L'Assemblée | Générale distribuable s'élève à 520.780 euros. |
constate que la est proposé par le Conseil d'Administration, à savoir : |
perte de l'exercice |
2009 s'élève à 82.359 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 603.139 euros, le résultat L'Assemblée Générale décide d'approuver l'affectation du résultat distribuable qui lui |
|
| - aux actionnaires à titre de dividende - au report à nouveau |
134.400 € 386.380 € |
|||||
| - Total des affectations | 520.780 € | |||||
| est de 12,10%. | L'assemblée générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,60 €, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux person nes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel |
|||||
| Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 juin 2010. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exerci ces les distributions de dividendes ont été les suivantes: |
||||||
| Au titre des exercices |
Nombre d'actions |
Dividendes | Revenus éligibles à la réfaction (par action) Dividendes exceptionnels |
Revenus non éligibles à la réfaction (par action) |
||
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | ||||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | |||
| L'Assemblée Générale réunie le 10 décembre 2009 a décidé de distribuer à cha cune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 8 euros. Ce dividende a été mis en paiement le 18 décembre 2009. |
||||||
| Troisième résolution | L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement. |
|||||
| Quatrième résolution | L'Assemblée Générale réélit aux fonctions d'Administrateur Madame Hedwige de ROFFIGNAC, pour une période de six exercices allant jusqu'à l'Assemblée Géné rale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2015. |
|||||
| Cinquième résolution | ||||||
| chacun des exercices suivants jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision. | L'Assemblée Générale fixe à 7.000 euros le montant des jetons de présence al loués annuellement au Conseil d'administration pour l'exercice en cours et pour |
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