Pre-Annual General Meeting Information • Nov 10, 2010
Pre-Annual General Meeting Information
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BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL
Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES RCS NIMES 305 635 039
visés par l'article R.225-83 du Code de Commerce Assemblée Générale du 26 novembre 2010
Fax 04 66 38 78 30
| Je soussigné(e) MME, MLLE M., MM. |
Nom (dénomination sociale) |
|---|---|
| Prénom | . |
| Adresse | |
| Code Postal Bureau distributeur |
Propriétaire de .................................. de la société BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL
demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale, du 26 novembre 2010, tels qu'ils sont visés par l'article R225-83 du code de commerce sur les sociétés commerciales.
En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d'administration décidera de convoquer une seconde assemblée générale ordinaire en date du mardi 07 décembre 2010 à 14 heures 30 au siège social de la société.
Fait à
-le
signature
Avis
Conformément à l'article R225-81 du code de commerce, les propriétaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés à l'article R225-83 du code de commerce précité à l'occasion de chacune des assemblées générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande.
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