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Bastide Le Confort Médical

Pre-Annual General Meeting Information Nov 10, 2010

1141_agm-r_2010-11-10_2b4a591c-66a8-42a1-8006-b7d764fbdedb.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES RCS NIMES 305 635 039

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

visés par l'article R.225-83 du Code de Commerce Assemblée Générale du 26 novembre 2010

Fax 04 66 38 78 30

Je soussigné(e)
MME, MLLE
M., MM.
Nom
(dénomination sociale)
Prénom .
Adresse
Code Postal Bureau distributeur

Propriétaire de .................................. de la société BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL

demande l'envoi des documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale, du 26 novembre 2010, tels qu'ils sont visés par l'article R225-83 du code de commerce sur les sociétés commerciales.

En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d'administration décidera de convoquer une seconde assemblée générale ordinaire en date du mardi 07 décembre 2010 à 14 heures 30 au siège social de la société.

Fait à

-le

signature

Avis

Conformément à l'article R225-81 du code de commerce, les propriétaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés à l'article R225-83 du code de commerce précité à l'occasion de chacune des assemblées générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande.

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