Annual Report • Apr 29, 2011
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées |
5 |
| Cours de l'action Installux |
5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration |
6 à 14 |
| Rapport du Président sur le rapport financier |
15 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
16 à 19 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
20 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 21 |
| Compte de résultat |
22 |
| Etat de la situation financière |
23 |
| Tableau des flux de trésorerie nette |
24 |
| Variation des capitaux propres |
25 |
| Notes annexes |
26 à 49 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices |
50 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes |
51 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 53 |
| Bilan - Actif |
54 |
| Bilan - Passif |
55 |
| Compte de résultat |
56 |
| Annexe | 57 à 67 |
| Tableau des flux de trésorerie |
68 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices |
69 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes |
70 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes |
71-72 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation de capital |
73 |
| Texte des résolutions |
74-75 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 3 300 | 7 986 | - 350 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 11 504 | 13 481 | 607 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 5 391 | 11 961 | 747 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | - 852 | 65 | - 862 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 157 | 3 513 | 42 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 377 | 2 060 | - 41 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 592 | 108 | 23 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et vous rendre compte de notre gestion (Titres 1 et 2) et pour vous proposer de vous prononcer sur la prorogation de la durée de la Société et sur l'obligation triennale en matière d'actionnariat des salariés prévue par l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce (Titre 3).
Au 31 décembre 2010, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
• Société mère :
| INSTALLUX | France | |
|---|---|---|
| • Filiales : | ||
| Roche Habitat | 100,00 % | France |
| Sofadi-Tiaso | 100,00 % | France |
| France Alu Color | 100,00 % | France |
| Installux Extrusión Services | 100,00 % | Espagne |
| Installux Trading Export | 100,00 % | Suisse |
| Installux Management Gestion | 100,00 % | France |
| • Sous-filiale : | ||
| Installux Gulf | 51,00 % | Bahreïn |
Au cours de l'exercice 2010, les modifications suivantes ont été apportées à l'organigramme du Groupe :
la Société Installux a cédé les 50 % qu'elle détenait dans le capital de la Société Métalès Extrusion France,
la Société Installux a procédé à la constitution de la Société Installux Extrusión Services dont elle détient 100 % du capital.
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2010 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des 5 derniers exercices sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Avec une progression du chiffre d'affaires de 6,2 %, l'année 2010 aura permis au Groupe Installux de renouer avec la croissance, seules les entités étrangères restant en deçà de leurs performances de 2009. Cette progression est essentiellement liée à l'accroissement des volumes, les tarifs de ventes étant pour la plupart inchangés. Le chiffre d'affaires export 2010, incluant la filiale Installux Gulf, est de 5 248 K€ soit une baisse de 14 %. Celle-ci s'explique principalement par le fort recul de notre activité au Moyen-Orient ainsi que par la récession à Saint-Martin, mais elle est amortie par une bonne performance en Europe et en Afrique.
Le taux de marge s'améliore de 2 points (1,6 point en retraitant les provisions sur stock), principalement en raison des gains sur les achats d'aluminium.
Les frais généraux, à périmètre constant, ont enregistré une augmentation de moins de 4 %. Le coût du personnel global, d'un total de 19 595 K€, est en hausse de 1 451 K€ en raison de l'augmentation des effectifs salariés et intérimaires de 18 personnes (+4 %) soit 819 K€ et du montant alloué au titre de l'intéressement et de la participation en progression de 435 K€.
Le coût des impayés clients reste stable et s'élève à 510 K€ représentant 0,50 % du chiffres d'affaires, contre 0,45 % en 2009.
Ces différents éléments ont permis de dégager un résultat opérationnel courant de 9 825 K€, soit une hausse de 1 951 K€, et ce malgré le lancement de l'activité d'extrusion de la filiale Installux Extrusión Services, qui a généré une perte de 862 K€.
Bien que convalescente, l'activité produits habitat prêts à la pose a fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire des actifs corporels de la filiale Roche Habitat de 51 K€. La filiale Installux Gulf, installée à Bahreïn, a également fait l'objet d'une provision pour dépréciation de ses actifs corporels pour 231 K€ en raison des difficultés que connaît cette région. L'ensemble de ces provisions a été constaté en charges opérationnelles non courantes.
Le résultat net de 6 477 K€ est en augmentation de 1 816 K€, soit de 39 % par rapport à 2009. Retraitée des provisions sur les filiales Roche Habitat et Installux Gulf, la hausse du résultat net aurait été de 25 %.
Les capitaux propres s'élèvent à 52,4 M€ au 31 décembre 2010, en augmentation de 4,1 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 12,9 M€, est également en augmentation de 2,8 M€.
La trésorerie s'est améliorée de 2,8 M€ sur l'exercice, déduction faite du versement d'un dividende de 2,4 M€ et de l'autofinancement de 5 M€ d'investissements.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La Société INSTALLUX : L'année 2010 restera comme une année exceptionnelle pour Installux. Elle matérialise la conjonction de deux phénomènes majeurs : le développement du chiffre d'affaires suite à un début de sortie de crise et une optimisation des achats et de la production.
Le chiffre d'affaires réalisé a dépassé celui de 2008 avec le
maintien d'une tarification haute, tandis que les coûts des matières premières bénéficiaient d'une baisse significative, et que les gains de productivité résultant de la politique de fond menée depuis 3 ans portaient pleinement leurs fruits (optimisation des ressources et des flux) ; la marge s'est trouvée ainsi plus que préservée.
Cette performance globale, surprenante au regard du budget, est due à un exceptionnel maintien de l'activité chez les clients d'Installux, et à une bonne tenue financière du compte client qui a connu un très faible taux d'impayé. Le chiffre d'affaires a également été soutenu par les nouveaux produits lancés en avril 2009, dont le succès n'a fait que se confirmer tout au long de l'année, au-delà de nos espérances.
Nous avons maintenu une dynamique forte sur le développement et le lancement de nouveaux produits, notamment sur le segment de marché, majeur pour Installux, que représente la véranda.
A regarder l'avenir, nous pouvons raisonnablement penser que le lancement de ces nouveaux produits techniques et esthétiques en phase avec un marché du bâtiment en pleine évolution technologique, permet et permettra à Installux de réaliser une croissance régulière dans les années à venir.
Nous avons pris en compte que le rythme d'évolution rapide de notre métier induit par un environnement normatif et technique, nécessite la mise en place d'une organisation capable d'assurer le développement de produits et services dans un cycle de plus en plus court.
Il devient déterminant de visualiser dès aujourd'hui la technologie capable de suivre les évolutions de concepts, et d'en accompagner leur industrialisation (importance des partenariats, du sourcing, des choix de marchés volume par clients).
Cela implique de passer d'une culture monoproduit (l'aluminium) à une vision multi-matériaux… Avec les difficultés que cela engendre. Un enjeu technique à cinq ans !
Si notre performance actuelle nous rassure sur les choix passés, elle nous donne aussi les moyens de préparer l'avenir avec professionnalisme.
Installux finit l'année 2010 avec un chiffre d'affaires export de 2 037 K€ (-23 %). Même si nous continuons notre progression sur les marchés diffus européens (+35 %), la crise économique américaine n'a pas épargné notre plus gros client sur Saint-Martin ; et la forte baisse d'activité au Moyen-Orient, cumulée à des projets 2010 plus orientés "bâtiment" nous ont fortement pénalisés.
La zone Europe devrait continuer à progresser grâce à l'augmentation régulière de notre compte client séduit par les nouvelles gammes Installux, et nous espérons concrétiser un ou deux gros projets en Afrique Noire, nos objectifs de développement au Maghreb étant évidemment mis en suspens.
En revanche, si la situation dans les DOM TOM demeure très précaire, elle est surtout catastrophique au Moyen-Orient. L'impact économique de la crise politique et religieuse que subit Bahreïn nous oblige à envisager les pires scénarios. L'activité est à l'arrêt à Bahreïn, où nous avons une grosse partie de notre volume, et fortement ralentie dans les autres pays du Golfe. L'expédition d'accessoires au départ de France va fortement diminuer.
- La Société ROCHE HABITAT : L'année 2010 a permis à Roche Habitat de conforter les axes stratégiques déterminés en 2009, pour sortir de sa dépendance du marché du store extérieur. Avec l'objectif de continuer à diversifier notre offre de produits en formule "prêts-à-la-pose", Roche Habitat a lancé sa gamme de portails aluminium.
Le chiffre d'affaires a progressé en 2010 de 15 %. Les nouveaux produits représentent 8,6 % du C.A. global. Le chiffre d'affaires sur les stores est, lui, en augmentation de 6 % à 7 M€ sur un marché en légère reprise.
Les efforts consentis tant au niveau achats que baisse des frais se sont cumulés avec une croissance des ventes pour aboutir à un résultat d'exploitation en nette augmentation de 340 K€.
Après avoir effectué quelques chantiers tests fin 2010 pour valider ses choix, Roche Habitat a lancé en février 2011, à l'occasion des portes ouvertes organisées sur son site pour ses clients, une nouvelle gamme de pergolas.
Destinés aux particuliers et aux professionnels (café, hôtels, restaurants), ces produits permettent à Roche Habitat de se positionner sur un marché prometteur.
La gamme des portes s'est enrichie de nouveaux modèles et options afin de renforcer notre approche commerciale.
Le réseau "les Storistes des 4 Saisons", fortement lié à sa naissance à l'activité des stores extérieurs, a subi une importante mutation pour devenir "Les Experts Roche Habitat". Fort de 33 adhérents, il fédère sous ce label des clients à fort potentiel pour l'ensemble de nos produits.
Roche habitat finit l'année 2010 avec un chiffres d'affaires de 627 K€ (-1 %). Les difficultés conjoncturelles en Europe et dans les DOM TOM n'ont pas épargné le secteur de la protection solaire, et la compensation avec les autres produits Habitat, et notamment le portail, ne se fera sentir qu'à partir de 2011.
Le démarrage de l'activité protection solaire au Moyen-Orient nous a cependant permis de compenser ce ralentissement.
Notre objectif est de nous imposer comme un acteur principal, fiable et agressif sur nos marchés cibles (Europe limitrophe). Nous devons nous recentrer sur notre cœur de gamme de stores, et concrétiser nos actions sur la gamme portails.
- La Société SOFADI-TIASO : L'année 2010 a connu un démarrage très difficile accusant les soubresauts de 2009. Cependant le second semestre, et particulièrement le dernier trimestre, se sont montrés très dynamiques avec un fort regain d'activité. La reprise du marché de l'immobilier de bureaux a ainsi été profitable à Sofadi-Tiaso.
L'axe stratégique fixé fin 2009 pour chacune des marques qui était de continuer à prendre des parts de marché en 2010 pour Tiaso, et d'étudier, répondre et réaliser un projet de boutique pour Sofadi, ont été tenus.
L'activité Sofadi, bien qu'en recul par rapport à l'année précédente, a été plus dynamique sur le dernier quadrimestre. Le marché de l'agencement est resté en berne en 2010 ; le niveau d'investissement du secteur n'a pas aidé Sofadi à atteindre son
objectif de chiffre d'affaires.
Nous avons cependant poursuivi et accentué notre axe stratégique vis-à-vis des utilisateurs finaux (boutiques, chaînes et franchises de magasin). La gamme Ellipsys 2 ainsi que la nouvelle crémaillère M19 spécialement conçue pour le merchandising de prêt-à-porter ont été lancés à l'occasion de notre participation au salon Equip'mag en collaboration avec le club Enseigne et Innovation.
Le fait de se positionner plus en amont des projets en proposant des réalisations 3D "réalistes" a permis de réaliser deux chantiers en utilisant nos nouveaux produits.
Cette nouvelle organisation permet à Sofadi de se positionner comme un véritable acteur sur le marché de l'agencement. L'image Sofadi évolue : l'idée d'avoir un vrai service conception "engineering" doit rester un objectif fort.
Les perspectives 2011 semblent meilleures. Sofadi doit garder son axe stratégique de rapprochement avec l'utilisateur final. La cible des chaînes de magasins reste prioritaire à condition d'y associer la nouveauté produit pour continuer de capter l'attention et les tendances.
Malgré un début d'année difficile, en dents de scie en termes d'activité, Tiaso a terminé l'année de façon très dynamique. Nos principaux clients, qui avaient fortement subi la crise en 2009, se sont redressés en 2010.
Tiaso n'a pas perdu de parts de marché et a même continué à trouver de nouveaux clients.
La déception 2010 est le chiffre d'affaires généré par la nouvelle gamme G60 (cloison industrielle). Les nouveaux clients pris à la concurrence grâce à ce système, ont souvent basculé vers notre gamme AZ, et nos clients "historiques" restent très fidèles à cette gamme.
Notre persévérance associée à la faiblesse de certains concurrents, devrait toutefois permettre à cette gamme de prendre des parts de marché dans le milieu industriel.
La présence sur le terrain et la performance de notre force de vente ont permis à Tiaso de s'imposer comme le gammiste référant du marché.
La réactivité de Tiaso en 2010 a été un facteur clé dans la réussite. Le marché nous a demandé une forte réactivité pour préparer et livrer les commandes en un minimum de temps afin de compenser le manque de visibilité et de planification des chantiers.
Tiaso a pris une décision stratégique forte en 2010 en optant pour la création de son propre logiciel de métré, ce qui facilitera le chiffrage et surtout permettra de devenir autonome et responsable de nos bases de données. Son achèvement est prévu fin 2011 et sa mise en service en 2012.
La stratégie et l'organisation de Tiaso étaient bien définies en 2010. Pour 2011 il sera nécessaire d'être vigilant sur le mix marketing pour que l'offre soit en phase avec le marché. Il est essentiel de continuer à prendre de nouvelles parts de marché à la concurrence car la stratégie des fabricants-poseurs est très agressive en termes de prix.
Tiaso doit renforcer la proximité avec ses clients et garder sa philosophie d'entreprise "orientée clients" (mix qualité / service / prix).
Sofadi-Tiaso finit l'année 2010 avec un chiffre d'affaires de 774 K€ (-5 %).
Sofadi a réalisé une bonne année 2010 (+10 %). La perte de chiffre d'affaires de nos distributeurs exclusifs du fait des difficultés économiques qu'ils ont rencontrées, et la récession du secteur de l'agencement, a été compensée par l'acquisition de nouveaux clients, notamment en Europe de l'Est.
Tiaso termine 2010 en forte baisse (-27 %). Le Moyen-Orient n'a pas obtenu d'affaires importantes comme cela avait été le cas en 2009 et termine à -91 %. Les progressions de l'ensemble des autres zones export (Europe, Afrique, DOM) n'ont fait qu'amortir la baisse de chiffre d'affaires sans la compenser.
Pour Sofadi, Euroshop sera le point central de la prospection et du développement. Nous mènerons également une action spécifique en Europe de l'Est afin de trouver un nouveau partenaire. Ces deux axes devraient nous permettre d'atteindre nos objectifs et de continuer le renouvellement de notre compte client.
Pour Tiaso, l'année 2011 sera décisive. La zone Europe doit enfin décoller si l'ensemble de nos nouveaux clients/distributeurs montent en puissance comme nous l'espérons. Nous adaptons également progressivement notre logistique pour répondre aux besoins spécifiques des marchés limitrophes.
- La Société FRANCE ALU COLOR : France Alu Color confirme son positionnement dans le service et l'excellence par la conquête de plus de 30 nouveaux clients cette année encore. Cette prise de marché (+17 % sur les clients extérieurs) a été possible par les gains de productivité réalisés en interne (+7 %) et un désengagement partiel de la marque Installux. Ainsi nous avons diminué notre dépendance au Groupe Installux de 5 points.
Le secteur du Décors Bois, sur lequel nous avions conforté notre positionnement avec l'obtention du Label Qualideco, a connu une très forte croissance de 44 % en volume. Au-delà de sa propre activité, cette offre se révèle à la fois complémentaire et attractive dans les prises de part de marché donnant à France Alu Color un réel avantage concurrentiel.
Conformément à notre stratégie, nous avons démarré une ligne de laquage d'accessoires afin de couvrir l'ensemble des besoins de nos clients. Cet investissement a été pensé et organisé principalement dans le double objectif de proposer un service complémentaire et de rendre possible le laquage sur Noryl (matière plastique) de plus en plus utilisé par notre clientèle et que peu de laqueurs savent traiter industriellement. Nous orientons notre recherche et développement vers des finitions décors bois sur les accessoires.
Toujours soucieux de notre impact sur l'environnement, nous poursuivons notre politique de diminution d'émission de polluant et de revalorisation de nos déchets. Ainsi France Alu Color a supprimé totalement la présence de chrome sur son site en assurant la mutation de la chaîne horizontale vers une solution plus écologique.
L'année 2011 est axée sur de nouveaux investissements autour du Décor Bois afin de poursuivre notre croissance sur ce secteur, et du sertissage de volume, auquel nous devrons associer la norme NF. Cette croissance et ces nouveaux équipements vont nécessiter la création d'un deuxième site proche de l'actuel avec le déménagement de notre secteur parachèvement. Cette augmentation de surface permettra une réorganisation partielle du site historique de France Alu Color.
- La Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES : La société I.E.S. a été créée en juillet 2010 pour racheter au Groupe Métalès l'outil de production de profils aluminium situé à Santa Perpetua de Mogoda près de Barcelone (Espagne).
Suite à des travaux de remise en état de marche de la presse réalisés au cours du 1er semestre 2010, un accord a été signé en juillet et le transfert de propriété de l'installation est intervenu en septembre.
Comme prévu, la fin de l'année 2010 a été consacrée à la création et aux tests des filières et la première équipe de production a été embauchée début janvier 2011.
L'activité depuis le début de l'année 2011 est conforme au plan de développement et les premiers contacts avec les prospects sont encourageants. Quelques dizaines de tonnes ont d'ores et déjà été livrées à des clients hors groupe à ce jour.
Selon nos prévisions, la production sera par ailleurs doublée à compter de mai 2011, grâce à l'embauche d'une deuxième équipe.
- La Société INSTALLUX GULF : Installux Gulf réalise une mauvaise année 2010, avec un chiffre d'affaires en diminution de 15 % et une perte de 40 K€. Le premier trimestre 2010 a été conforme à nos objectifs, puisque nous avons terminé la livraison des projets sécurisés en 2009. Nous avons ensuite passé les mois suivants à attendre les commandes fermes des projets gagnés par nos clients, commandes qui ne sont que très partiellement arrivées fin novembre pour un pic de facturation en décembre 2010.
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. D'abord, l'économie du Moyen-Orient dans sa globalité a connu un fort ralentissement, l'après Dubaï mais surtout la crise économique en Europe ayant impacté les pays du Golfe. Ensuite, nous avons de nouveau dû nous séparer de notre force de vente qui n'a malheureusement pas répondu à nos attentes, et n'a pas su renouveler notre compte client comme escompté.
Les perspectives 2011 sont, à ce jour, alarmistes et nous poussent à faire un budget de crise et à revoir la structure d'Installux Gulf.
Les conflits politiques et/ou religieux touchant quelques pays du Moyen-Orient impactent à plus ou moins grande échelle l'économie de l'ensemble des pays du Golfe Persique. Bahreïn est aujourd'hui totalement à l'arrêt économiquement, les investisseurs privés et les projets publics étant pour la majorité mis en suspens. La pérennité de certains de nos clients n'est aujourd'hui pas assurée, et le risque d'impayé augmente considérablement.
La Syrie, la Jordanie ou encore le Yémen, sont des pays où nous réaliserons peu ou pas de volume en 2011. Enfin, même si à ce jour, les autres Emirats tel qu'Abu Dhabi, le Koweït, le Qatar ou l'Arabie Saoudite ne sont pas encore touchés par cette crise, l'ambiance générale reste à la prudence et les investissements sont de ce fait impactés.
Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Le 3 juin 2010, notre Société a cédé les 50 % qu'elle détenait dans le capital de la société Métalès Extrusion France, moyennant un prix forfaitaire de un (1) Euro symbolique.
Le 1er juillet 2010, notre Société a procédé à la constitution de la société Installux Extrusión Services, Société à Responsabilité Limitée de Droit Espagnol au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est à Barcelone (Espagne), Santa Perpetua de Mogoda, Calle Ampordá, pour la totalité des parts, soit 100 % du capital, moyennant une souscription de 10 000 Euros. Cette société a pour objet l'extrusion de profilés aluminium.
Aucun évènement significatif, susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
L'effectif est en hausse de 25 personnes pour atteindre 446 salariés au 31 décembre 2010. L'effectif global moyen a, quant à lui, augmenté de 18 personnes, soit 10 salariés et 8 intérimaires.
Le taux de turn-over est de 9 % contre 8 % en 2009 et le taux d'absentéisme, qui s'élève à 4 %, est stable par rapport à l'année précédente.
La durée de travail est de 38 heures par semaine.
Il n'y a pas eu d'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2010 ; seules quelques revalorisations ont été pratiquées, liées à l'augmentation du Smic ou à des évolutions de postes.
Le taux de charges sociales est de 47 %, se répartissant en 38 % de charges obligatoires et 9 % de charges facultatives (mutuelle, indemnité de transport, œuvres sociales, restaurant d'entreprise, etc…).
Le coût de la formation s'est élevé à 87 K€ hors charges de personnel. Il n'y a eu aucune dépense effectuée au titre du Droit Individuel à la Formation.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 372 K€ ce qui représente 2,2 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory, et 0,6 mois de salaire net (en plus de la prime contractuelle et d'une prime exceptionnelle équivalentes à 1,3 mois de salaire) pour celui de Marcilloles, ce qui représente 21 % du résultat net du Groupe.
L'activité de négoce du Groupe est sans conséquence particulière sur l'environnement. Les déchets résultants des défauts de qualité ou des arrêts de gammes sont vendus à des récupérateurs pour être recyclés et revalorisés.
Notre site de laquage poursuit sa politique de réduction d'impact sur le milieu naturel. Ainsi France Alu Color a supprimé totalement la présence de chrome sur son site en assurant la mutation de la chaîne horizontale vers une solution plus écologique. En ce qui concerne le suivi quotidien de la réglementation en vigueur, la société dispose d'un service qualité composé de 3 personnes.
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe des comptes consolidés.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global de 76 294 K€ est en progression de 6 % par rapport à l'année 2009. Aucune hausse de tarif n'a été réalisée en 2010.
Le taux de marge s'est amélioré essentiellement en raison de la baisse du prix d'achat de l'aluminium qui a représenté à lui seul un gain de 1,7 point de marge.
La marge sur coûts variables s'améliore dans la même proportion que la marge brute, et le résultat d'exploitation augmente de 39 % par rapport à 2009.
Le résultat financier comprend la dotation aux provisions sur titres de 629 K€ et la dotation aux provisions sur compte courant de 852 K€, alors qu'il intégrait le boni de fusion ILPA de 744 K€ en 2009.
Les titres Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 619 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). Ceux d'I.E.S. ont fait l'objet d'une provision de 10 K€, soit 100 %. Le compte courant I.E.S. de 1 190 K€ au 31 décembre 2010 a fait l'objet d'une provision à hauteur de 852 K€ correspondant à la situation nette négative.
Le résultat exceptionnel enregistre en charge les effets de la sortie du capital de Métalès Extrusion France. Les titres de cette société, d'une valeur brute de 100 K€ et provisionnés à hauteur de 94 K€, ont été cédés 1 €. Conjointement, la Société Installux a abandonné son compte courant pour 350 K€ ; l'abandon de compte courant et la reprise de provision ont été constatés en résultat exceptionnel.
Ce même résultat exceptionnel comporte les produits et les charges liés à l'arrêt du projet d'implantation d'un progiciel de gestion intégré.
Le résultat net est en hausse de 3 % par rapport à 2009, et de 41 % après retraitement des éléments exceptionnels et des éléments financiers non récurrents.
Les capitaux propres s'élevaient à 45 043 K€ au début de l'exercice ; ils ont été minorés de 2 428 K€ du fait des dividendes versés à l'issue de l'assemblée du mois de juin 2010.
Compte tenu du résultat de l'exercice de 5 499 K€, ils s'élèvent à la clôture à 48 114 K€.
La trésorerie figurant au bilan pour 19,8 M€ comprend 15 M€ de CAT sur 1, 2 et 5 ans, 3 M€ de Sicav et 0,6 M€ d'escompte en valeur. Son augmentation de 2,4 M€ par rapport à 2009 est due pour 1,1 M€ à un dégagement de trésorerie propre à la Société Installux, et pour 1,3 M€ à l'accroissement des avances en compte courant des filiales.
La Société a accordé un prêt de 2 M€ à sa filiale I.E.S. le 1er octobre 2010 pour le financement de l'achat d'une presse et de matériel. D'une durée de 10 années, ce prêt fait l'objet d'un différé d'amortissement de 2 ans ; il est rémunéré au taux Euribor 3 mois + 0,60.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 3 676 Euros, au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 1 225 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| RAPPORT DE GESTION |
|---|
| DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
| DETTES FOURNISSEURS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 31/12/2009 | Exercice 31/12/2010 | |||
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
|
| France : - échues à la clôture - janvier 2010 - février 2010 - mars 2010 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
45 K€ 2 762 K€ 1 369 K€ 470 K€ 0 K€ 102 K€ |
France : - échues à la clôture - janvier 2011 - février 2011 - mars 2011 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
0 K€ 2 967 K€ 873 K€ 18 K€ 8 K€ 275 K€ |
|
| Etranger : - échues à la clôture - janvier 2010 - février 2010 - mars 2010 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
71 K€ 2 780 K€ 2 170 K€ 1 222 K€ 68 K€ 0 K€ |
Etranger : - échues à la clôture - janvier 2011 - février 2011 - mars 2011 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
31 K€ 2 698 K€ 2 284 K€ 1 898 K€ 724 K€ 1 K€ |
|
| TOTAL | 11 059 K€ | TOTAL | 11 777 K€ |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 499 259,82 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 836 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouverait ainsi porté de 2 508,00 Euros à 3 344,00 Euros, ci |
836,00 € |
| - une somme de 3 070 423,82 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 35 904 682,59 Euros à 38 975 106,41 Euros, ci |
3 070 423,82 € |
| TOTAL | 5 499 259,82 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 27 juin 2011, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 19 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto-détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2007 |
2 720 394 € (9,00 € par action) |
2 720 394 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2008 |
2 115 862 € (7,00 € par action) |
2 115 862 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2009 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux :
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 16.06.2009 | Président : - Crédit Mutuel Gambetta Représentant permanent de Financière C.C.E., Présidente : - Roche Habitat S.A.S. - Sofadi-Tiaso S.A.S. - France Alu Color S.A.S. |
| Administrateur : - Installux Gulf - Asvel |
|||
| Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.R.L. |
|||
| Gérant - Financière C.C.E. S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - I.M.G. S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. |
|||
| Représentant permanent de Financière C.C.E., Gérante : - Les Cembros S.C.I. |
| Directeur Général Délégué - Administrateur : | ||||
|---|---|---|---|---|
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 18.06.2008 Administrateur 15.06.2010 D.G.D. |
Gérant : - Financière C.C.E. S.A.R.L. |
| Administrateurs : | |||
|---|---|---|---|
| M. Robert OLLIER 15, rue Vendôme, LYON 6e (Rhône) |
02.04.1923 | 15.06.2006 | Néant |
| M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, |
06.05.1975 | 18.06.2008 | Gérant : - Financière C.C.E. S.A.R.L. |
| TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) | Administrateur : - Installux Gulf |
||
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 15.06.2006 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. |
| Salariée : - I.M.G. S.A.R.L. |
|||
| M. Franck MAVIGNER 29 B, chemin du Bois de Serres, |
06.10.1968 | 15.06.2006 | Salarié : - Roche Habitat S.A.S. |
| DARDILLY (Rhône) |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 571 172 €, dont 550 280 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et 20 892 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 12 000 Euros (net du forfait social).
La Société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle période de six exercices, les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société MEUNIER ET ASSOCIES et de Monsieur Jacques LAGNIER, venus à expiration avec la présente Assemblée.
L'autorité des Marchés Financiers n'a émis aucune observation sur cette proposition de renouvellement de mandat.
Nous vous proposons de nommer, pour une durée six années venant à expiration en 2017 lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos, Monsieur Sylvain CHARRETIER, Monsieur Olivier CROS et Monsieur Jean-Luc GIROUD.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (PEE ou FCPE).
Néanmoins, la Société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
Notre Société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
Le capital de la Société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction particulière (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accords entre actionnaires n'a été révélé à la Société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2010, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière C.C.E. | 50 % |
| Stock Picking France | 5 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
| Financière de l'Echiquier | 5 % |
La Société a été destinataire, au cours de l'exercice 2010, d'un avis de franchissement de seuil à la hausse de la part du fonds Financière de l'Echiquier. Le 17 décembre 2010, Financière de l'Echiquier détenait 15 212 actions et droits de vote, soit 5,01 % du capital et des droits de vote de la Société Installux.
Au 31 décembre 2010, le public détenait 33,8 % du capital social.
Durant l'exercice, les dirigeants de la Société ont réalisé les opérations suivantes sur les titres de la Société : la Société Financière C.C.E., contrôlée par Monsieur Christian CANTY, a acquis 1 500 actions de la Société à un prix unitaire de 125 €.
Au cours de l'exercice 2010, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2010 : | 124,00 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2010 : | 130,20 € |
| – cours au 30 septembre 2010 : | 149,00 € |
| – cours au 31 décembre 2010 : | 146,51 € |
Ainsi au 31 décembre 2010, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 44 466 K€, en sous-évaluation de 15 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
La durée de notre Société venant à expiration le 27 janvier 2013, nous vous proposons de proroger celle-ci pour une nouvelle durée de 50 années à compter du 27 janvier 2013.
Si vous décidez cette prorogation, vous voudrez bien modifier l'article 5 des statuts en conséquence.
Votre Assemblée Générale s'étant prononcée, pour la dernière fois, le 18 juin 2008 sur l'augmentation de capital visée à l'article L 225-129-6 du Code de Commerce, vous allez être amenés à vous prononcer à nouveau sur la délégation au Conseil d'Administration des pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, par l'émission d'actions nouvelles dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social ; cette augmentation devant être réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise, il sera nécessaire de supprimer votre droit préférentiel de souscription.
Dans la mesure où nous pensons qu'une telle augmentation de capital n'est pas adaptée à une Société comme la nôtre, nous vous proposons de rejeter la résolution relative à cette opération.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises, sous réserve de la treizième résolution que nous vous invitons à rejeter.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 19 avril 2011
Christian CANTY Président Directeur Général
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article 225-37 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants :
La composition du Conseil n'a pas été modifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Monsieur Gérard COSTAILLE a été désigné Directeur Général Délégué par un Conseil d'Administration en date du 15 juin 2010.
La nomination de 3 nouveaux membres (Monsieur Sylvain CHARRETIER, Monsieur Olivier CROS et Monsieur Jean-Luc GIROUD) est soumise à votre approbation au cours de cette Assemblée.
Compte tenu des fonctions d'Administrateur exercées à ce jour par Madame Nicole CANQUERY, notre Conseil respecte les dispositions minimales applicables à ce jour en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 5 fois : le 1er avril 2010, le 1er juin 2010, le 15 juin 2010, le 26 juillet 2010 et le 28 octobre 2010, sur la convocation de son Président.
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE assiste Monsieur Christian CANTY dans sa mission de direction générale de la Société.
Dans le cadre des relations internes de la Société, les pouvoirs du Directeur Général Délégué sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute Société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes, - acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur
ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
embauche, détermination des conditions d'emploi et révocation du personnel cadre, et promotion de personnel au niveau cadre,
ouverture ou fermeture d'établissement,
investissement sortant du cadre de la gestion courante de la Société.
Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :
| Date | ||
|---|---|---|
| de nomination | Fin de mandat | |
| TITULAIRES | ||
| MEUNIER et ASSOCIES | ||
| M. Patrick VELAY | 16 juin 2005 | Comptes |
| 31 décembre 2010 | ||
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES |
||
| M. Christophe ALEXANDRE | 14 juin 2007 | Comptes |
| 31 décembre 2012 | ||
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2005 | Comptes |
| 31 décembre 2010 | ||
| M. Laurent GILLES | 14 juin 2007 | Comptes |
| 31 décembre 2012 |
Le renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société MEUNIER ET ASSOCIES et de Monsieur Jacques LAGNIER est soumis à votre approbation au cours de cette Assemblée.
La Société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant, après analyse, en être dispensé, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Pour l'élaboration de ce rapport, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur "Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne" et plus particulièrement dans un document intitulé : "Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :
• Créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la société,
• Sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• Mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
• L'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
• la fiabilité du reporting,
• la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société :
• Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;
• De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser ;
• En outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Les principes et le dispositif du contrôle interne ont été déployés pour tous les domaines et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
L'organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au contrôle interne.
En effet, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs.
Les principales limitations qui puissent être relevées sont les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises et la conséquence d'une défaillance humaine potentielle ou d'une simple erreur.
De plus, lors de chaque mise en place d'une activité de contrôle, une évaluation du ratio coût/bénéfice est menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi ; il est assisté de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.
• En l'absence de Comité d'Audit conformément à l'article 823- 20 4° du Code de Commerce qui exempte les sociétés dites "Vamps", c'est la Direction Financière, placée sous l'autorité de Madame Nicole CANQUERY et de Monsieur Sylvain MOYNE, qui est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Supply Chain Manager est en charge de la rédaction des procédures, aidé par le contrôle de gestion qui valide leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale.
• La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Franck MAVIGNER, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY ou de Monsieur Jean-Luc GIROUD, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• La politique de gestion des Ressources Humaines instaurée par la Direction Générale contribue au processus de contrôle interne en garantissant une adéquation entre les attentes du Groupe et les connaissances et compétences des personnes recrutées. Elle participe également à la diffusion de l'information auprès du personnel par les instances représentatives ou par le biais de bulletins d'informations.
• Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission, partie prenante des dispositifs de contrôle interne. Ils ont accès aux différents documents et sont informés des travaux d'audit réalisés par le contrôle de gestion dans le cadre de ses missions de contrôle interne. Ils procèdent ponctuellement à des tests de procédure et sont amenés dans le cadre de leur mission à identifier des risques significatifs éventuels. Ils présentent leurs observations à la Direction Générale et au Conseil d'administration qui engagent des actions correctives.
Les responsables comptables de chaque société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des Sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Différents outils informatiques ou autres permettent une diffusion de l'information auprès des différents acteurs du Groupe en charge de faire appliquer les objectifs fixés par la Direction Générale. Le Contrôle de Gestion dans ses missions de Contrôle Interne s'assure de fiabilité des informations diffusées.
La Direction Générale du Groupe Installux a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.
Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les activités suivantes :
Cette action devra aboutir à une matrice des risques au sein du Groupe. Les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques sont gérés par le Comité de Direction. Les autres risques continueront à faire l'objet d'un suivi rapproché par les différents acteurs du contrôle interne.
Certains risques font déjà l'objet d'une couverture soit par des processus internes (risques opérationnels par exemple), soit par le biais de polices d'assurance.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe, mais son application et son suivi sont décentralisés auprès des Directions de filiales ou des Directions transverses.
Le Contrôle de gestion dans sa mission de Contrôle interne valide l'application des procédures par les différents acteurs à tous les niveaux.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant, et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière, et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
• Procédures d'achats et d'approvisionnements :
Les procédures mettent en permanence l'accent sur le processus d'autorisation et sur la séparation des fonctions.
Pour les achats d'investissement, le Groupe a mis en place une procédure d'approbation depuis la validation de la demande d'investissement jusqu'au règlement de la facture fournisseur.
Pour les autres achats, la procédure de validation repose sur un rapprochement de la facture avec la preuve de la livraison et le tarif négocié avec le fournisseur.
Une attention particulière est portée aux fournisseurs de matières stratégiques pour le Groupe comme l'aluminium ou la sous-traitance de laquage.
• Procédures de vente :
Les procédures de vente suivent des règles communes pour toutes les filiales du Groupe. Elles sont néanmoins adaptées en fonction des particularités des marchés de chaque société.
Les principes communs couvrent en particulier :
la validité des prix de vente et des conditions commerciales (processus d'établissement des tarifs, Schémas d'autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.),
la gestion des avoirs et la séparation des fonctions,
le respect des périodes de comptabilisation, la séparation des exercices comptables et les procédures d'arrêté de période,
la juste valeur des créances clients avec les procédures de calcul des provisions sur clients douteux.
• Procédures logistique et de gestion des stocks :
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l'évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent ses différents aspects.
Les instructions transmises par la Direction du Groupe aux services logistiques incluent notamment :
le contrôle des flux,
la sécurisation des stocks par le respect des consignes de sécurité pour les actifs du Groupe et les personnels,
le respect des procédures d'inventaire.
La valorisation des stocks est réalisée conformément aux règles du Groupe décrites en annexe des comptes consolidés.
• Procédures de gestion de la trésorerie :
La gestion de la trésorerie est principalement centralisée au niveau du département trésorerie du Groupe. Les procédures mises en place visent essentiellement à sécuriser la protection physique des moyens de paiement, l'établissement des réconciliations bancaires et la séparation des taches.
Sur les comptes bancaires des Sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY, ainsi que, pour un montant limité, Monsieur Jean-Luc GIROUD et Monsieur Sylvain MOYNE.
Tous les acteurs du contrôle internes et l'ensemble du personnel sont impliqués dans les activités de contrôle et respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le contrôle de Gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition et la présentation d'une information fiable.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées. Au cours de l'année 2010 l'accent a notamment été mis sur :
• Le risque client :
Dans un contexte économique encore difficile, l'effort porté sur le suivi du risque client et le respect des procédures s'est poursuivi en 2010.
• La sécurité des personnes :
Le travail débuté les années précédentes notamment en collaboration avec le CHSCT s'est poursuivi en 2010.
• Le risque environnemental :
Chaque responsable de site s'assure que les sociétés chargées de la collecte des déchets issus de leur activité respectent les normes en vigueur dans le pays ou elles exercent leur activité et sont habilitées à traiter les produits qui leur sont confiés.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau de couverture des différents contrats d'assurances.
• Le respect des normes :
La société France Alu Color certifiée QUALICOAT et QUALI-MARINE fait l'objet de contrôles réguliers par l'organisme en charge de ce label.
• Les délégations de signatures :
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
Une réflexion de fond sur nos flux logistiques et sur la sécurisation de nos approvisionnements a débuté en 2010 et se poursuit en 2011. Cette réflexion a notamment permis de redéfinir certaines procédures d'achat et de contrôle.
Ces améliorations doivent permettre de préparer l'avenir du Groupe et de garantir la sécurité de son personnel et de ses actifs.
L'année 2011 sera consacrée à la mise en place de ses nouveaux processus. Le Contrôle de Gestion dans son rôle de contrôle interne poursuivra ses actions de coordination pour améliorer les processus et son implication dans des missions de gestion des risques.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 31 mars 2011.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTALLUX et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 26 avril 2011
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| NOTES | En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 102 815 | 96 836 |
| Achats consommés | - 50 700 | - 49 356 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 18 332 | - 16 931 |
| Charges externes | - 19 991 | - 18 589 | |
| Impôts et taxes | - 1 099 | - 1 106 | |
| Dotation aux amortissements | - 2 336 | - 2 118 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 241 | - 381 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | - 38 | 82 | |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | - 255 | - 563 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 9 825 | 7 874 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | 4 | - 734 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 9 829 | 7 140 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 454 | 438 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 1 | - 6 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 453 | 432 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 5 | 8 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 3 810 | - 2 919 |
| RÉSULTAT NET | 6 477 | 4 661 | |
| . dont part du Groupe | 6 610 | 4 582 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | - 133 | 79 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 21,78 | 15,10 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 21,78 | 15,10 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 6 477 | 4 661 |
| Autres éléments de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : | ||
| . Ecarts de conversion | 114 | - 14 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 6 591 | 4 647 |
| . dont part du Groupe | 6 707 | 4 575 |
| . dont part des intérêts minoritaires | - 117 | 72 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| NOTES | En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 85 | 399 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 14 734 | 12 362 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 682 | 707 |
| Note 15.6 | Autres actifs non courants | 92 | 92 |
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 293 | 432 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 16 517 | 14 623 | |
| Note 16.1 | Stocks | 15 778 | 15 559 |
| Note 16.2 | Clients | 18 871 | 19 132 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 104 | 427 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 2 395 | 1 750 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 326 | 17 374 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 57 474 | 54 241 | |
| TOTAL ACTIF | 73 991 | 68 865 |
| NOTES | En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 46 581 | 42 302 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 52 314 | 48 035 | |
| Intérêts minoritaires | 73 | 246 | |
| CAPITAUX PROPRES | 52 387 | 48 281 | |
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 9 | 11 |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 626 | 223 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | 33 | |
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | 13 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 668 | 247 | |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 114 | 129 |
| Dettes fournisseurs | 14 705 | 14 772 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 51 | 96 |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 638 | 387 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 5 428 | 4 952 |
| PASSIFS COURANTS | 20 936 | 20 336 | |
| TOTAL PASSIF | 73 991 | 68 865 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| NOTES | En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 6 477 | 4 661 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 3 009 | 2 918 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 42 | 30 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 454 | - 432 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 810 | 2 919 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 12 884 | 10 097 | |
| Impôts versés | - 3 685 | - 3 062 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | - 220 | 842 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | - 159 | 980 |
| Variation du poste fournisseurs | 657 | - 252 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | 281 | - 298 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 3 126 | - 1 789 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 9 758 | 8 307 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 4 975 | - 3 222 |
| Cession d'immobilisations | 122 | 117 | |
| Incidence des variations de périmètre | - 99 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 4 952 | - 3 105 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 116 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 57 | - 33 | |
| Rachats et reventes d'actions d'autocontrôle | 146 | ||
| Souscription d'emprunts | 18 | ||
| Remboursement d'emprunts | - 4 | - 2 | |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 454 | 432 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 035 | - 1 556 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 71 | - 12 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 2 842 | 3 634 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 17 374 | 13 740 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 20 216 | 17 374 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| NOTES | En K€ | Capital | Prime de fusion |
Titres d'auto- contrôle |
Ecart de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2009 |
4 856 | 877 | - 115 | - 37 | 39 859 | 45 441 | 207 | 45 648 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'exercice |
- 7 | 4 582 | 4 575 | 72 | 4 647 | ||||
| Note 18.2 | Cession des titres d'autocontrôle |
115 | 21 | 135 | 135 | ||||
| Dividendes | - 2 116 | - 2 116 | - 33 | - 2 149 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2009 |
4 856 | 877 | - 44 | 42 346 | 48 035 | 246 | 48 281 | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'exercice |
98 | 6 610 | 6 707 | - 117 | 6 591 | ||||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 57 | - 2 485 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2010 |
4 856 | 877 | 53 | 46 528 | 52 314 | 73 | 52 387 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 35 907 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2010 contre 32 975 K€ au 31/12/2009.
Le montant du dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 2 428 K€, soit 8,00 € par action, comme au titre de l'exercice précédent.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2011. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2011.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
La société de droit espagnol Installux Extrusión Services, dont l'activité est l'extrusion aluminium, a été créée le 1er juillet 2010.
Les tests de dépréciation effectués ont conduit à déprécier les immobilisations corporelles de Roche Habitat à hauteur de 51 K€ et celles d'Installux Gulf à hauteur de 229 K€.
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.
La société Métalès Extrusion France n'est plus consolidée depuis le 1er janvier 2010 (cf. § 3.2).
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2010.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2010 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2010 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm). L'impact des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire en 2010 est le suivant :
• Les normes IFRS 3 révisée "Regroupements d'entreprises" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" sont entrées en vigueur sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2010. Elles sont d'application prospective et génèrent des différences importantes sur le traitement des variations de périmètre par rapport aux règles applicables antérieurement. Cependant, elles n'ont pas eu d'impact sur les comptes 2010, en l'absence de variation de périmètre significative.
• Les autres normes, amendements et interprétations, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes, ou sont non applicables.
Le Groupe Installux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date. Le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur ses capitaux propres.
Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2010 et non encore adoptées au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction "courant / non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté, par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2009-R-03. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations du CNC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2009-R-03.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la Société Installux directement ou indirectement, et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Comme indiqué en note 3.2 infra, Métalès Extrusion France, précédemment intégrée proportionnellement, a été déconsolidée du fait de la cession de ses titres.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes et transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des écarts d'acquisition, des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux,provisions engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8, relative à l'information sectorielle, a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants :
Les informations sectorielles sont données en note 4.
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du Groupe pour suivre les performances du groupe dans les reportings internes réguliers.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyperinflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les variations des écarts de conversion constatés sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites dans le résultat global et apparaissent sur une rubrique spécifique des réserves dans le tableau de variation des capitaux propres. La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en réserve de conversion.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quotepart acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en encours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des coûts externes directement attribuables à l'acquisition et des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Les frais de recherche sont constatés en charges.
Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet, et de montant significatif.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque leur montant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre à compter de 2009 de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, en l'absence d'emprunts significatifs, et/ou d'actifs éligibles.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
|---|---|
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
| • Show room : | 3 ans |
| • Matériel de transport : | 4 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif. En 2008, les durées d'amortissement des outils clients avaient été ajus-
tées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du 2e semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex. : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante...). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent aux entités juridiques ; la décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe à ce jour 7 UGT. Les goodwills sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de cession.
Les principaux paramètres pris en compte sont repris cidessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2011 à 2013. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2013 sur les années 2014 et 2015 avec un taux de croissance de 1 % par an, identique à 2009,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2011 à 2015 sont actualisés au taux de 11,3 %, contre 9,9 % en 2009. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2015 un taux d'actualisation de 11,3 % (contre 9,9 % en 2009) et un taux de croissance à l'infini qui a été maintenu à un taux prudent de 0,5 % (idem 2009),
• le taux d'actualisation est généralement identique pour toutes les UGT, dans la mesure où les risques spécifiques sont intégrés dans les flux. En pratique, une prime de risque spécifique complémentaire de 3,2 points est appliquée pour Roche Habitat, pour tenir compte de la spécificité de son activité et de sa situation, ce qui porte le taux d'actualisation à 14,5 % pour cette UGT (contre 13,1 % en 2009).
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini).
Les tests de dépréciation pour 2009 avaient conduit à déprécier en totalité la valeur nette de l'écart d'acquisition de Roche Habitat, soit 475 K€, ainsi que la valeur nette comptable de ses actifs non courants à hauteur de 259 K€.
Les tests de dépréciation pour 2010 ont conduit à constater une dépréciation complémentaire sur la valeur nette comptable des actifs non courants de Roche Habitat, à hauteur de 51 K€. La dépréciation cumulée relative à l'UGT Roche Habitat sur les actifs non courants s'élève donc à 310 K€ au 31 décembre 2010 (sur un total de 1 359 K€ avant dépréciation).
Les actifs non courants de l'UGT Installux Gulf ont été dépréciés à hauteur de 229 K€ (sur un total de 231 K€) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn.
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.25).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.22 sur les instruments financiers).
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du client, l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés.
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex. : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, et dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition et ne présentant aucun risque. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative, et des certificats de dépôt négociables.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime). Il n'existe pas de coûts différés à ce jour.
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
La charge de l'exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, le coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,…).
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés, l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droits individuels de formation) sont considérées comme des passifs éventuels en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au 31 décembre 2010.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2010.
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations/déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des résultats futurs avec une probabilité raisonnable.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions : la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières antérieurement retenues pour le calcul de la Taxe Professionnelle, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, le Groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. La CVAE et la CFE sont donc présentées en charges opérationnelles, sans changement par rapport au traitement antérieur de la taxe professionnelle, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les actions d'autocontrôle sont portées en déduction des capitaux propres consolidés indépendamment de l'objectif d'acquisition et de détention et de leur classement comptable dans les comptes individuels des entreprises détentrices.
Elles sont présentées à leur coût d'acquisition.
Les dépréciations et résultats de cession des actions d'autocontrôle sont imputés directement en capitaux propres (pour le montant net d'impôt, le cas échéant) et ne contribuent pas au résultat de la période.
Toutes les actions d'autocontrôle ont été cédées au cours du 4e trimestre 2009.
Les autres instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques ;
• actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de
valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur ;
• actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, et d'actifs disponibles à la vente.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2010 et 2009 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.
Conformément à l'amendement d'IFRS 7, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-àvis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont constitués principalement des dividendes reçus des participations non consolidées.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle.
Il n'existe pas d'actions dilutives.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
• Les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité,
• Les flux liés aux titres d'autocontrôle sont présentés en flux de financement pour le montant net des prix d'acquisition et de cession.
| Sociétés | N° Siret | Activité Pays |
% d'intérêt au 31/12/2010 |
% d'intérêt au 31/12/2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | ||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Composants Aluminium | France | 100 | 100 | |||
| SA Installux Trading Export (I.T.E.) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | ||||
| Installux Gulf (filiale à 51% d'I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Bahrein | 51 | 51 | ||||
| ACTIVITÉ PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | ||||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | |||
| ACTIVITÉ AMÉNAGEMENT D'ESPACES | ||||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | |||
| ACTIVITÉ TRAITEMENT DE SURFACE | ||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | |||
| ACTIVITÉ EXTRUSION ALUMINIUM | ||||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion Aluminium | Espagne | 100 | 0 | ||||
| ACTIVITÉ DIVERS | ||||||||
| Sarl I.M.G. | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés I.T.E. et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et Amélioration de l'habitat.
Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale en 2010.
Les titres de la société Métalès Extrusion France ont été cédés en dehors du Groupe le 3 juin 2010. Ils étaient auparavant consolidés par intégration proportionnelle (détention de 50 % des titres et contrôle conjoint). Compte tenu du caractère non significatif des opérations réalisées par Métalès Extrusion France sur la période, notamment un chiffre d'affaires part du Groupe de 0,8 M€, la société a été déconsolidée au 1er janvier 2010.
La société de droit espagnol Installux Extrusión Services a été créée le 1er juillet 2010. Elle a été considérée comme une UGT à part entière, malgré son impact peu significatif en 2010, compte tenu de son développement anticipé.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| 2010 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (2) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 78 000 | 7 978 | 13 458 | 11 961 | 65 | - 8 647 | 102 815 |
| Dont revenus externes | 76 884 | 7 796 | 13 452 | 4 328 | 45 | 310 | 102 815 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 115 | 182 | 6 | 7 632 | 20 | - 8 956 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 9 271 | - 384 | 821 | 1 007 | - 851 | - 40 | 9 825 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
4 | 4 | |||||
| Produits financiers nets | 458 | 458 | |||||
| Impôts | - 3 810 | - 3 810 | |||||
| RÉSULTAT NET | 6 477 | ||||||
| Actifs sectoriels | 54 718 | 4 198 | 14 535 | 8 091 | 2 613 | - 10 164 | 73 991 |
| Passifs sectoriels | 25 443 | 1 218 | 1 623 | 2 589 | 3 465 | - 12 735 | 21 604 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
2 633 | 145 | 103 | 438 | 1 748 | 5 068 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 137 | - 220 | - 164 | - 725 | - 90 | - 2 336 | |
| Charges calculées hors amortissements |
- 273 | - 4 | 24 | - 253 |
| 2009 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 74 608 | 6 891 | 12 696 | 11 758 | - 9 117 | 96 836 | |
| Dont revenus externes | 73 365 | 6 870 | 12 660 | 3 635 | 305 | 96 836 | |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 242 | 21 | 36 | 8 123 | - 9 422 | ||
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 6 805 | - 608 | 478 | 1 187 | 13 | 7 874 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts |
- 734 440 - 2919 |
- 734 440 - 2 919 |
|||||
| RÉSULTAT NET | 4 661 | ||||||
| Actifs sectoriels | 50 528 | 4 444 | 13 914 | 8 549 | - 8 570 | 68 865 | |
| Passifs sectoriels | 22 891 | 1 050 | 1 595 | 3 712 | - 8 665 | 20 583 | |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
2 585 | 356 | 86 | 83 | 3 109 | ||
| Dotation aux amortissements | - 1 018 | - 182 | - 152 | - 754 | - 11 | - 2 118 | |
| Charges calculées hors amortissements |
33 | - 7 | - 364 | - 338 |
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Client représentant plus de 10 % du chiffre d'affaires de ces secteurs : Installux
Le secteur extrusion est constitué de la société de droit espagnol Installux Extrusión Services, créée en 2010. Il a été identifié en tant que secteur distinct dès 2010, malgré l'impact non significatif, compte tenu des développements attendus.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| France : | Ventes Produits accessoires |
94 309 3 258 |
87 751 3 014 |
|
| TOTAL FRANCE | 97 567 | 90 765 | ||
| Export : | Ventes Produits accessoires |
5 008 240 |
5 791 280 |
|
| TOTAL EXPORT | 5 248 | 6 071 | ||
| TOTAL | 102 815 | 96 836 |
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 12 744 | - 12 027 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) | - 4 427 | - 4 180 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 755 | - 646 |
| Indemnités de fin de carrière (2) | - 407 | - 78 |
| TOTAL | - 18 332 | - 16 931 |
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) Correspondant aux montants versés au titre des engagements de fin de carrière, augmentés de la dotation nette aux provisions pour IFC : dotation nette de -403 K€ en 2010 et de -23 K€ en 2009.
Le total des frais constatés s'est élevé à 1 105 K€ en 2010 et 1 008 K€ en 2009.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Actifs courants Risques et charges |
- 253 12 |
- 338 - 43 |
| TOTAL | - 241 | - 381 |
La provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel (cf. note 6).
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 205 | - 417 |
| Perte nette sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut (essentiellement outils clients) | 21 | - 30 |
| Indemnités reçues | 87 | |
| Indemnités versées | - 108 | - 163 |
| Autres | 37 | - 40 |
| TOTAL | - 255 | - 563 |
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 205 | - 417 |
| Dotation provision clients douteux | - 639 | - 391 |
| Reprise provision clients douteux | 334 | 374 |
| TOTAL | - 510 | - 434 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,50 % du chiffre d'affaires en 2010, contre 0,45 % en 2009.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation de l'écart d'acquisition de l'UGT Roche Habitat | - 475 | |
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de l'UGT Roche Habitat | - 51 | - 259 |
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf | - 231 | |
| Indemnité nette sur litige | 359 | |
| Impact de la sortie de Métalès Extrusion France du périmètre | - 73 | |
| TOTAL | 4 | - 734 |
Le coût de l'endettement financier net est négatif (excédent) et s'élève à 453 K€ en 2010, contre 432 K€ en 2009.
Ce poste comprend principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
12.2 Autres produits et charges financiers :
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2010 est identique à 2009. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt. Les variations de taux sont constatées en résultat.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| IMPÔT EXIGIBLE | ||
| Impôt social | - 3 685 | - 3 062 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ | ||
| Sur retraitements | - 136 | 41 |
| Sur décalages temporaires | 10 | 102 |
| TOTAL | - 3 810 | - 2 919 |
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 10 286 | 7 580 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 3 429 - 33,33% |
- 2 527 | - 33,33% | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | 106 | 1,03% | 25 | 0,33% |
| Crédit d'impôt | 18 | 0,18% | 19 | 0,25% |
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 363 | - 3,53% | - 188 | - 2,48% |
| Différences permanentes | - 17 | - 0,17% | - 245 | - 3,23% |
| Différences de taux d'impôt | - 126 | - 1,22% | - 3 | - 0,04% |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 3 810 | - 37,04% | - 2 919 | - 38,51% |
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 6 610 | 4 582 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 21,78 | 15,10 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
38
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| UGT | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services) (2) | 49 | 49 |
| Roche Habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUT | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 632 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces"
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat"
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose"
En 2009, l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 a conduit à une dépréciation intégrale de l'écart d'acquisition lié à l'UGT Roche Habitat.
Pour les autres UGT, les tests effectués au titre de 2010 n'ont pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 48 | 407 |
| Actifs corporels | 5 020 | 2 702 |
| Actifs financiers non courants | 4 | 73 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | - 97 | 39 |
| TOTAL | 4 975 | 3 222 |
| 2009 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 707 | 48 | - 361 | 2 | 1 395 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| VALEUR BRUTE | 1 710 | 48 | - 361 | 2 | 1 399 | |
| Concessions, brevets, licences | - 1 308 | - 21 | 20 | - 2 | - 1 310 | |
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT | - 1 311 | - 21 | 20 | - 2 | - 1 313 | |
| VALEUR NETTE | 399 | 85 |
(1) Essentiellement des logiciels.
Les acquisitions et cessions en 2009 s'élevaient respectivement à 407 K€ et 0 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| 2009 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains (agencements) | 162 | 162 | ||||
| Constructions | 86 | 104 | 190 | |||
| Installations techniques | 18 161 | 4 237 | - 163 | 4 | 3 | 22 241 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 4 606 | 451 | - 145 | 25 | 80 | 5 017 |
| Immobilisations en cours | 83 | 228 | -83 | 228 | ||
| VALEUR BRUTE | 23 950 | 5 020 | - 308 | 29 | 28 691 | |
| Terrains (agencements) | - 4 | - 4 | - 8 | |||
| Constructions | - 2 | - 5 | - 8 | |||
| Installations techniques | - 9 237 | - 1 989 | 132 | - 11 094 | ||
| Installations techniques en location financement |
- 601 | - 39 | - 640 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 1 744 | - 559 | 105 | - 9 | - 2 207 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION |
- 11 589 | - 2 597 | 238 | - 9 | - 13 957 | |
| VALEUR NETTE | 12 362 | 14 734 |
Les acquisitions et cessions en 2009 s'élevaient respectivement à 2 702 K€ et 797 K€.
L'application des tests de dépréciation a conduit à constater une provision sur les immobilisations corporelles de Roche Habitat de 259 K€ en 2009 et une provision complémentaire de 51 K€ en 2010. Les dotations correspondantes apparaissent en autres produits et charges opérationnels non courants (cf. note 11). En tenant compte de ces provisions, la valeur nette comptable des immobilisations corporelles de Roche Habitat s'élève à 986 K€ au 31 décembre 2010. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de - 91 K€.
Une diminution du taux de croissance à l'infini de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de - 47 K€. Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie.
| 2009 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 707 | 4 | - 30 | 682 |
| Divers | ||||
| VALEUR BRUTE | 707 | 4 | - 30 | 682 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 707 | 682 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2009 s'élevaient respectivement à 73 K€ et 2 K€.
| 2009 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales IS (carry back) | 92 | 92 | ||
| VALEUR BRUTE | 92 | 92 | ||
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 92 | 92 |
Si la créance de carry-back de la société Roche Habitat ne peut pas être imputée sur l'impôt sur les sociétés des prochains exercices, elle donnera lieu à un remboursement en 2015.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 313 | 13 462 |
| Matières premières | 2 322 | 1 968 |
| En-cours | 70 | 46 |
| Produits finis | 343 | 404 |
| VALEUR BRUTE | 16 047 | 15 880 |
| PROVISION | - 269 | - 321 |
| VALEUR NETTE | 15 778 | 15 559 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 269 K€ sur le stock de marchandises au 31 décembre 2010.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 19 799 | 19 755 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 929 | - 623 |
| VALEUR NETTE | 18 871 | 19 132 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 817 K€ en 2010 et 1 577 K€ en 2009.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 2 016 | 1 729 |
| + de 60 jours | 686 | 668 |
| TOTAL | 2 702 | 2 397 |
| Soit en % du poste client | 14,3 % | 12,5% |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 349 | 750 |
La majorité des créances échues depuis plus de 60 jours a une échéance dépassée depuis moins d'un an.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 68 | 464 |
| Créances fiscales et sociales | 953 | 575 |
| Comptes courants débiteurs | 125 | |
| Charges constatées d'avance | 346 | 250 |
| Débiteurs divers | 1 029 | 336 |
| VALEUR NETTE | 2 395 | 1 750 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
Les débiteurs divers sont essentiellement constitués d'une indemnité à recevoir liée à l'abandon d'un projet (cf. note 11).
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 2 961 | 5 873 |
| Autres placements (DAT et CDN) | 15 000 | 10 000 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 2 365 | 1 501 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 20 326 | 17 374 |
| Concours bancaires créditeurs | - 110 | |
| Comptes courants créditeurs | - 125 | |
| Avances en compte courant | 125 | |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 110 | |
| TRÉSORERIE NETTE | 20 216 | 17 374 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée dans l'état de la situation financière en "Dettes financières courantes".
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2010 et 2009 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (en €) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (en €) | 16 | 16 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| Nombre de titres | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| DÉTENTION À L'OUVERTURE Ventes de titres |
1 234 - 1 234 |
|
| DÉTENTION À LA CLÔTURE | 0 |
| Valeur | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE Ventes de titres |
115 - 115 |
|
| À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE | 0 |
En 2009, la plus-value nette d'impôt de 21 K€ liée à la vente des titres d'autocontrôle pour 146 K€a été comptabilisée directement en capitaux propres, comme indiqué en note 2.21.
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Aucun objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital n'est envisagé par le Groupe. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 223 | 199 |
| Charge nette de la période | 31 | 78 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 3 | - 55 |
| Ecarts actuariels | 376 | NS |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 626 | 223 |
Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite depuis 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux.
La charge nette a été constatée en frais de personnel et les engagements nets sont présentés au passif de l'état de la situation financière.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de turn over, taux de mortalité, et un âge de départ à la retraite à 65 ans.
Les écarts actuariels sont constatés directement en résultat. Le montant significatif de ces écarts en 2010 s'explique par la mise à jour des taux d'actualisation et de turn over, suite à une analyse interne.
Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait un impact de 15 % sur la provision.
Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.
La charge nette de la période comprend essentiellement le coût des services rendus. Le montant des coûts financiers s'élève à 10 K€ en 2010, contre 2 K€ en 2009. Le montant des autres variations liées au coût financier n'est pas donné.
| 2009 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour impôts | 33 | 33 | |||||
| TOTAL | 33 | 33 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
| 2009 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 96 | 43 | - 58 | - 30 | 51 | ||
| TOTAL | 96 | 43 | - 58 | - 30 | 51 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande individuelle de formation (DIF) s'élève à 39 012 heures en 2010 contre 35 316 en 2009.
| 2009 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 15 | 3 | - 12 | |||
| Coucours bancaires créditeurs (1) | - 110 | - 110 | ||||
| Comptes courants créditeurs | - 125 | 125 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 140 | - 110 | 3 | 125 | - 123 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 17 374 | 2 952 | 20 326 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 17 234 | 2 842 | - 3 | 125 | 20 204 |
(1) Cf. note 17.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 4 | - 4 | - 4 | - 1 | - 12 | |
| Comptes courants créditeurs | - 110 | - 110 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 114 | - 4 | - 4 | - 1 | - 123 |
| Euro | Francs suisses |
Dinars bahrainis |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 12 | - 12 | ||
| Comptes courants créditeurs | - 110 | - 110 | ||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 123 | - 123 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 149 | 251 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 142 | 4 571 |
| Créditeurs divers | 137 | 130 |
| Produits constatés d'avance | 1 | |
| VALEUR NETTE | 5 428 | 4 952 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2010 | 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | D et E | 682 | 682 | 707 | 707 |
| Créances clients | E | 18 871 | 18 871 | 19 132 | 19 132 |
| Autres actifs courants (1) | E | 1 096 | 1 096 | 925 | 925 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 20 326 | 20 326 | 17 374 | 17 374 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | D | 123 | 123 | 140 | 140 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | E | 14 705 | 14 705 | 14 772 | 14 772 |
| Autres passifs courants (1) | E | 286 | 286 | 381 | 381 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente
(non applicables sur les exercices présentés),
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Ventilation des instruments financiers selon une hiérarchie en 3 catégories de méthodes de détermination de la juste valeur, conformément à l'amendement d'IFRS 7 (cf. annexe 2.22) :
• Niveau 1 - prix cotés sur un marché actif et assimilés : valeurs mobilières de placement.
• Niveau 2 - données autres que les prix ou cours cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour les instruments financiers, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme).
• Niveau 3 - données relatives aux instruments financiers non basées sur des données observables de marché : néant.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 165 K€ sur le résultat net, soit 3 % du résultat.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'en-cours client. Seuls 3 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 5 % de ce chiffre d'affaires.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, notamment auprès des extrudeurs, le Groupe applique une politique de diversification de ses fournisseurs.
Il n'y a aucun risque action.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2010 en résultat s'élève à -59 K€ contre +7 K€ en 2009. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intercompagnies.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2010, les profils aluminium ont représenté 48 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2010, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 61 % du volume prévisionnel 2011. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2010, sur la base d'une couverture de 61 %, aurait été de 15 % sur le résultat net et 10 % sur le résultat opérationnel courant.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires | 360 | 350 |
| Eliminations intra Groupe | - 210 | 74 |
| Engagements de retraite | 209 | 74 |
| Locations financières | - 69 | - 82 |
| Autres impôts différés | 3 | 2 |
| TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS | 293 | 418 |
| Dont impôts différés actifs nets | 293 | 432 |
| Dont impôts différés passifs nets | -13 |
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les impôts différés non constatés en 2010 pour 363 K€ concernent Roche Habitat à hauteur de 110 K€ et Installux Extrusión Services pour 253 K€. Ils sont liés aux déficits reportables. Ils s'élevaient à 237 K€ en 2009 et concernaient Roche Habitat à hauteur de 111 K€ et Métalès Extrusion France pour 126 K€.
En cumul, les impôts différés non constatés sur les déficits s'élèvent au 31 décembre 2010 à 474 K€, dont 221 K€ pour Roche Habitat et 253 K€ pour Installux Extrusión Services.
Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 200 | 197 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 154 | 147 |
| Cadres | 78 | 78 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 432 | 422 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 28 | 21 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 461 | 443 |
A - Les engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé (engagements de rachat d'actions,…) : Non applicable.
Engagements liés aux dettes financières : non applicable, cf. note 21.
Engagements liés aux instruments dérivés : non applicable.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 6 434 K€ (prise en compte des loyers jusqu'à la prochaine échéance triennale pour les baux de 9 ans).
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 82 K€ au 31 décembre 2010.
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2010 représentaient un total de 841 K€.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 121 | 1 316 |
| - Charges sociales | 438 | 479 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
Ces sociétés détiennent l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux. Synthèse des comptes des SCI :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| Actifs non courants nets | 14 714 | 15 314 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 4 528 | 4 259 |
| Endettement | 9 814 | 10 742 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 3 769 | 3 896 |
| Résultat | 1 244 | 1 323 |
Le tableau ci-dessous indique le montant figurant dans les comptes du Groupe Installux avec les entreprises liées présentées note. 28.2, ainsi que les sociétés Financière C.C.E., C.D.C. Conseils, Côté Baies et la SCI les Cembros.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 675 | 705 |
| Créances clients | 153 | 161 |
| Autres créances | 17 | 149 |
| Dettes fournisseurs | 203 | 195 |
| Autres dettes | 14 | 5 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 371 | 364 |
| Loyers et charges locatives | - 3 730 | - 3 773 |
| Commissions sur ventes | - 251 | - 190 |
| Prestation d'assistance | - 803 | - 998 |
| Prestation de communication | - 103 | - 109 |
| 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
|||
| Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||
| - Emetteur | 31 | 75,8 | 31 | 63,6 |
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 24,2 | 17 | 36,4 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||
| - Emetteur | ||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||
| TOTAL | 40 | 100,0 | 48 | 100,0 |
| 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Premier Monde - Déchant et Associés Meunier et Associés |
Pascal Recouvreur | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 30 | 83,9 | 29 | 68,9 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 2 | 5,7 | 13 | 31,1 | 12 | 100,00 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
||||||
| SOUS-TOTAL | 32 | 89,6 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| Autres prestations | ||||||
| - Filiales intégrées proportionnellement | 4 | 10,4 | ||||
| SOUS-TOTAL | 4 | 10,4 | ||||
| TOTAL | 36 | 100,0 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
| Date d'arrêté : | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) : | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 102 815 | 96 836 | 100 355 | 99 727 | 91 132 |
| Charge d'impôts | 3 810 | 2 919 | 2 893 | 2 644 | 2 973 |
| Intéressement, participation des salariés | 1 372 | 937 | 932 | 1 012 | 990 |
| Résultat net | 6 477 | 4 661 | 5 459 | 5 603 | 5 793 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 428 | 2 428 | 2 125 | 2 732 | 1 851 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 21 | 15 | 18 | 18 | 19 |
| Résultat distribué (société mère) | 8 | 8 | 7 | 9 | 6 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 432 | 421 | 433 | 421 | 388 |
| Charges de personnel (K€) | 18 332 | 16 931 | 16 666 | 15 748 | 14 208 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2010
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1 "Référentiel comptable" de l'annexe concernant les principes de consolidation et méthodes d'évaluation et notamment l'incidence des nouvelles normes IFRS, interprétations et amendements appliqués par le Groupe.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Test de dépréciation" de l'annexe relatif aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 11 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 26 avril 2011
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
51
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 174 | 1 120 | 54 | 366 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 56 | 56 | ||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 65 | 65 | 65 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 11 034 | 5 623 | 5 411 | 4 129 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 917 | 1 171 | 746 | 713 |
| Immobilisations en cours | 46 | 46 | 42 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 719 | 16 624 | 17 249 |
| Créances rattachées à participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 2 500 | 2 500 | 1 000 | |
| Autres immobilisations financières | 292 | 292 | 305 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 34 427 | 8 633 | 25 793 | 23 869 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 107 | 107 | 123 | |
| En cours de production de biens | 42 | 42 | 41 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 10 350 | 127 | 10 224 | 10 040 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 14 301 | 647 | 13 655 | 12 927 |
| Autres créances | 2 421 | 852 | 1 569 | 1 141 |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 2 961 | 2 961 | 5 787 | |
| Disponibilités | 16 850 | 16 850 | 11 573 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 259 | 259 | 176 | |
| ACTIF CIRCULANT | 47 293 | 1 625 | 45 667 | 41 808 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 81 719 | 10 259 | 71 461 | 65 677 |
(en K€)
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 35 907 | 32 967 |
| Report à nouveau | 9 | |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 5 499 | 5 360 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 48 114 | 45 043 |
| Provisions pour risques | 43 | 65 |
| Provisions pour charges | 33 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 76 | 65 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 8 475 | 7 065 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 76 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 777 | 11 059 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 906 | 2 209 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 113 | 161 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 23 270 | 20 569 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 71 461 | 65 677 |
Résultat de l'exercice en centimes : 5 499 259,82 Total du bilan en centimes : 71 460 881,96
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 69 206 | 1 851 | 71 057 | 67 192 |
| Production vendue de biens | 1 945 | 34 | 1 979 | 1 650 |
| Production vendue de services | 3 077 | 181 | 3 258 | 3 411 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 74 228 | 2 066 | 76 294 | 72 253 |
| Production stockée | 1 | 9 | ||
| Production immobilisée | 5 | 11 | ||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 251 | 324 | ||
| Autres produits | 16 | 41 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 76 567 | 72 637 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 41 885 | 41 515 | ||
| Variation de stock (marchandises) | - 311 | - 327 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 749 | 1 620 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | 16 | - 96 | ||
| Autres achats et charges externes | 14 092 | 13 744 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 580 | 563 | ||
| Salaires et traitements | 4 502 | 4 589 | ||
| Charges sociales | 1 933 | 1 889 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 070 | 967 | ||
| Sur actif circulant : dépréciations | 525 | 284 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 167 | 416 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 65 164 | |||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 10 357 | 7 473 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 36 | 755 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 19 | 54 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 500 | 432 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change |
5 | 7 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 17 | 33 | ||
| PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements et provisions |
576 1 481 |
1 281 184 |
||
| Intérêts et charges assimilées | 230 | 253 | ||
| Différences négatives de change | 7 | 5 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 1 718 | 442 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | - 1 142 | 839 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 9 216 | 8 312 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 944 | 296 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 996 | 330 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 52 | - 34 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 675 | 426 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 989 | 2 492 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 5 499 | 5 360 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
• La société a cédé sa participation dans Métalès Extrusion France à Métalès Extruidos le 3 juin 2010 pour 1 € ; d'une valeur de 100 000 €, elle faisait l'objet d'une provision à hauteur de 94 000 € lors de l'exercice précédent. Conjointement à cette cession, Installux a abandonné son compte courant pour 350 000 €. L'abandon de compte courant et la reprise de provision sur titres ont été constatés en résultat exceptionnel.
• Les titres Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 619 K€. La provision totale s'élève dorénavant à 709 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale).
• La société a souscrit au capital de la société Installux Extrusión Services - IES, créée le 1er juillet 2010, pour 10 000 € soit 100 % des titres. Cette société de droit espagnol est spécialisée dans l'extrusion de profilés en aluminium.
Installux a accordé un prêt de 2 M€ à la société IES le 1er octobre 2010 pour le financement de l'achat d'une presse et de matériel.
Compte tenu de la perte réalisée par cette société au 31 décembre 2010, les titres IES ont fait l'objet d'une dotation aux provisions pour dépréciation de 100 % de leur valeur ; le compte courant IES de 1 190 K€ a, quant à lui, fait l'objet d'une provision à hauteur de 852 K€ correspondant à la situation nette négative, provision déductible fiscalement.
• La société a arrêté son projet d'implantation d'un progiciel de gestion intégré, ce qui a entraîné la constatation de charges exceptionnelles de 391 K€ au titre des licences, des prestations immobilisées mises au rebut et de la maintenance informatique. Elle a été indemnisée de son préjudice et le montant correspondant a été porté en produits exceptionnels.
Les comptes sont élaborés et présentés en euros, conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestions intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service. Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 4 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
En 2008, les durées d'amortissement des outils clients avaient été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du 2e semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€.
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si les capitaux propres sont supérieurs à la valeur des titres.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
| - clients en liquidation judiciaire | 100% |
|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50% à 100% |
| - clients au contentieux | 20% à 100% |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 492 | 98 | ||
| Terrains | 65 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 8 947 | 2 191 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 753 | 103 | ||
| Matériel de transport | 18 | 30 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 980 | 67 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 42 | 46 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 10 804 | 2 436 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 433 | 10 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1 305 | 2 000 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 18 739 | 2 010 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 31 035 | 4 545 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 360 | 1 230 | ||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 105 | 11 034 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 856 | |||
| Matériel de transport | 15 | 33 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 18 | 1 028 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 42 | 46 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 42 | 138 | 13 061 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 100 | 17 343 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 513 | 2 792 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 613 | 20 135 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 42 | 1 111 | 34 427 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
1 126 | 14 | 20 | 1 120 |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 4 818 | 890 | 85 | 5 623 |
| Installations générales, agencements | 354 | 76 | 429 | |
| Matériel de transport | 9 | 10 | 15 | 4 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 675 | 81 | 18 | 737 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5 856 | 1 056 | 118 | 6 794 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 982 | 1 070 | 138 | 7 914 |
| Rubriques | Dotations | Reprises | Mouvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
||
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
||||||||
| Terrains | ||||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||||
| Constructions installations générales, agencements |
||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | ||||||||
| Installations générales, agencements | ||||||||
| Matériel de transport | ||||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | ||||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 65 | 43 | 65 | 43 |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | 33 | 33 | ||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens, grandes révisions | ||||
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 65 | 76 | 65 | 76 |
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 184 | 629 | 94 | 719 |
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 127 | 127 | ||
| Dépréciations comptes clients | 499 | 399 | 251 | 647 |
| Autres dépréciations | 852 | 852 | ||
| DÉPRÉCIATIONS | 683 | 2 006 | 345 | 2 344 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 748 | 2 083 | 410 | 2 421 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 525 | 251 | ||
| Dotations et reprises financières | 1 481 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 76 | 159 | ||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(en K€)
| Rubriques | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | 1 191 | 484 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 15 000 | 10 000 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 659 | 1 089 |
| TOTAL | 16 850 | 11 573 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | 2 500 | 500 | 2 000 |
| Autres immobilisations financières | 292 | 292 | |
| Clients douteux ou litigieux | 913 | 913 | |
| Autres créances clients | 13 389 | 13 389 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 18 | 18 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | |||
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 289 | 289 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | |||
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés | 1 190 | 1 190 | |
| Débiteurs divers | 924 | 924 | |
| Charges constatées d'avance | 259 | 259 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 19 775 | 17 482 | 2 292 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | 2 000 | ||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 500 | ||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 777 | 11 777 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 969 | 969 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 576 | 576 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | 479 | 479 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 536 | 536 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 347 | 347 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | 8 475 | 8 475 | ||
| Autres dettes | 113 | 113 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 23 270 | 23 270 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés |
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 45 043 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 42 615 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 5 499 | |
| SOLDE | 5 499 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 48 114 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière C.C. Expansion | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 63,69 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R.N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 7 986 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 3 217 | 3 301 | - 350 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 13 481 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure ( 69) | 10 888 | 11 354 | 607 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 500 | 11 961 |
| Marcilloles (38) | 4 691 | 1 893 | 747 | ||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | 2 338 | 65 |
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | - 862 | - | - 862 | ||
| S.A. Installux Trading Export | (1) 80 |
100,00 % | 72 | (2) 108 |
|
| Les Acacias - SUISSE | (1) 512 | 29 | 72 | (2) 23 |
|
| S.a.r.l. I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 3 513 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 149 | 5 | 42 |
(1) conversion au cours de clôture.
(2) conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | 31/12/2010 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 3 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 3 |
| AUTRES CRÉANCES | 918 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 157 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 10 |
| 468 700 Produits à recevoir | 751 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 69 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 69 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 991 |
| Rubriques | 31/12/2010 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 276 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 210 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 66 |
| AUTRES DETTES | 101 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 100 |
| 419 890 Clients - avoirs à établir Groupe | 0 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 480 |
| 428 200 Provision congés payés | 369 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 571 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 151 |
| 438 600 Charges à payer | 42 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 10 |
| 448 600 Etat : charges à payer | 337 |
| AUTRES DETTES | 1 |
| 468 600 Charges à payer | 1 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 858 |
| Rubriques | 31/12/2010 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 260 |
| 486 100 Charges d'exploitation constatées d'avance | 260 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 0 |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | 0 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 260 |
(en K€)
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Participations (montant net) | 16 624 | ||
| Prêts | 2 500 | ||
| Autres immobilisations financières | 292 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 600 | ||
| Autres créances | 348 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 8 475 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 048 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Dividendes | 29 | ||
| Intérêts prêts | 19 | ||
| Intérêts comptes courants | 5 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 91 | ||
| Provision pour dépréciation des titres | 629 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 31 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 55 | |
| Ouvriers | 86 | 24 |
| TOTAL | 172 | 24 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Dividendes | 29 |
| Intérêts des avances Groupe | 6 |
| Revenus de prêts | 19 |
| Gains de change | 5 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 17 |
| Intérêts sur certificats de dépôts négociables | 500 |
| TOTAL | 576 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 91 |
| Intérêts sur escompte et découvert | 0 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 139 |
| Pertes de change | 7 |
| Dotation provisions sur comptes courants | 852 |
| Dotation provisions sur titres de participation | 629 |
| TOTAL | 1 718 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Remboursement de frais exceptionnels | 350 |
| Produits de cession des immobilisations | 35 |
| Reprises exceptionnelles sur provisions | 94 |
| Reprises sur provisions pour risques et charges | 65 |
| Dommages et intérêts | 400 |
| TOTAL | 944 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Abandon de compte courant | 350 |
| Charges sur litiges | 58 |
| Charges liées à l'abandon d'un projet d'investissement | 391 |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 120 |
| Dotation provision pour risques et charges | 76 |
| TOTAL | 996 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 9 216 | 3 351 | 5 864 |
| Résultat exceptionnel | - 52 | - 143 | 91 |
| Intéressement et participation des salariés | - 675 | - 219 | - 456 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 8 489 | 2 989 | 5 499 |
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 659 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 290 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 18 006 h | |
| TOTAL | 949 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice actualisés et pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over). Les taux d'actualisation et de turn over ont été mis à jour en 2010. Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire.
| Rubriques | Total dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
| Rubriques | Montant | |
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 348 x 34,43 % | 120 |
| Provision Organic | 122 x 34,43 % | 42 |
| Participation des salariés | 239 x 34,43 % | 82 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 244 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 244 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
(en K€)
| Rubriques | Montants | |
|---|---|---|
| Total | ||
| Résultat net | 5 499 | |
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 1 617 | |
| - Plus ou moins-values de cessions | 75 | |
| Marge brute d'autofinancement | 7 191 | |
| Variation des stocks (nette) | - 169 | |
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 1 152 | |
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | 1 291 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 29 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 7 161 | |
| Acquisition d'immobilisations | - 4 503 | |
| Cession d'immobilisations | 385 | |
| Remboursement des immobilisations financières | 513 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 605 | |
| Dividendes versés | - 2 428 | |
| Emission d'emprunt | - | |
| Remboursement d'emprunts | - | |
| Remboursement des autres dettes financières | - | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | |
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 17 360 - AVANCES GROUPE 6 815 10 545 |
||
| Variation des autres disponibilités | 2 451 | |
| Variation des avances Groupe | - 1 322 | |
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 19 811 - AVANCES GROUPE 8 137 11 674 |
||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 1 129 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2010 12 |
31/12/2009 12 |
31/12/2008 12 |
31/12/2007 12 |
31/12/2006 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 76 294 063 | 72 253 147 | 75 104 555 | 71 427 756 | 64 957 336 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
11 906 965 | 9 453 803 | 9 751 759 | 8 475 088 | 7 799 639 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 989 287 | 2 492 039 | 2 859 139 | 2 226 022 | 2 378 635 |
| Intéressement, participation des salariés | 675 189 | 426 087 | 261 409 | 205 459 | 191 389 |
| Dotation et reprise amortissement et provisions | 2 743 229 | 1 175 827 | 986 215 | 896 607 | - 783 538 |
| Résultat net | 5 499 260 | 5 359 851 | 5 644 996 | 5 147 001 | 6 013 153 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions propres) |
2 428 000 | 2 428 000 | 2 124 500 | 2 731 500 | 1 851 350 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissement et provisions |
27 | 22 | 22 | 20 | 17 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
18 | 18 | 19 | 17 | 20 |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 7 | 9 | 6 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 172 | 173 | 73 | 53 | 49 |
| Masse salariale | 4 502 171 | 4 589 037 | 2 413 445 | 1 768 560 | 1 666 342 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 932 588 | 1 889 442 | 1 069 496 | 804 452 | 752 725 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note Règles et méthodes comptables de l'annexe concernant les immobilisations corporelles et plus spécifiquement les durées d'amortissement des outils clients.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 26 avril 2011
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
70
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
• Autorisation : Conseil d'Administration du 28 octobre 2010.
En application de l'article 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
• Modalités :
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière C.C.E. |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.L. Installux Extrusión Services |
S.A.S. France Alu Color |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président-Directeur Général |
Gérant | Représentant S.A. Installux actionnaire |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
Administrateur unique |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
| M. OLLIER Robert | Administrateur | |||||
| M. CANTY Christophe | Administrateur | Gérant | ||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur - D.G.D. | Gérant | ||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | |||||
| M. MAVIGNER Frank | Administrateur |
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
72
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-135 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le soin d'arrêter les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription.
Il appartient au Président d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de Commerce. Il nous appartient de donner un avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport de l'organe compétent relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission.
Les modalités de détermination du prix d'émission et le montant du prix d'émission n'étant pas fixés, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital sera réalisée et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R 225-116, nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation de capital par votre Conseil d'Administration.
Fait à Lyon, le 26 avril 2011
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 3 676 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 1 225 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 499 259,82 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 836,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouve ainsi porté de 2 508,00 Euros à 3 344,00 Euros, ci |
836,00 € |
| - une somme de 3 070 423,82 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 35 904 682,59 Euros |
|
| à 38 975 106,41 Euros, ci | 3 070 423,82 € |
| TOTAL | 5 499 259,82 € |
|---|---|
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 Euros par action, est éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 27 juin 2011, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 19 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2007 |
2 720 394 € 2 720 394 € (9,00 € par action) |
0 € | |
| Exercice clos le 31 décembre 2008 |
2 115 862 € (7,00 € par action) |
2 115 862 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2009 |
2 428 000 € 2 428 000 € (8,00 € par action) |
0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct chacune des conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, la somme de 12.000 Euros (net du forfait social).
L'Assemblée Générale renouvelle les mandats de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société MEUNIER ET ASSOCIES et de Monsieur Jacques LAGNIER venus à expiration avec la présente Assemblée, pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.
Les mandats de la Société MEUNIER ET ASSOCIES et de Monsieur Jacques LAGNIER viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sauf prorogation ou clôture anticipée d'exercice social.
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une durée de six années :
• Monsieur Sylvain CHARRETIER, demeurant à GUIGNES (77),
19 rue de la Croix du Chêne.
Le mandat de Monsieur Sylvain CHARRETIER viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une durée de six années :
• Monsieur Olivier CROS, demeurant à CALUIRE-ET-CUIRE (69) 9, chemin du Bois.
Le mandat de Monsieur Olivier CROS viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la Société pour une durée de six années :
• Monsieur Jean-Luc GIROUD, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38)
19, route de la Forteresse.
Le mandat de Monsieur Jean-Luc GIROUD viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale décide de proroger de CINQUANTE (50) années la durée de la Société initialement fixée à CINQUANTE (50) ans, et ce, à compter du 27 janvier 2013 ; la Société prendra désormais fin le 26 janvier 2063.
L'Assemblée Générale, comme conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier l'article 5 des statuts sociaux qui sera désormais ainsi rédigé :
La durée de la Société expirera le 26 janvier 2063, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts."
L'Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :
délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social,
décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne Entreprise, et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies à l'article L. 3332-19 du Code du Travail.
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu'il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :
fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d'émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,
décider les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital,
fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,
arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,
recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,
accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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