Pre-Annual General Meeting Information • May 5, 2011
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros Fondée en 1902
Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
| M. Jacques VITALIS |
Président |
|---|---|
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC | Administrateur |
| M. Henri DARU |
Administrateur |
| M. GUY MALVOISIN |
Administrateur |
| COPAGES (représentée par Melle Lorenza VITALIS) | Administrateur |
| EXPONENS Audit | Titulaire |
|---|---|
| FIGEREC | Titulaire |
| M. Philippe KALVARISKY | Suppléant |
| M. Pascal DEFOND | Suppléant |
M. Jacques VITALIS Président Directeur-général
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 3 à 5 |
|---|---|
| Rapports sur les procédures de contrôle interne | 6 – 7 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes | 8 & 9 |
| Comptes sociaux au 31 décembre 2010, Annexe | 10 à 18 |
| Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices | 19 |
| Filiales et participations | 20 |
| Tableau de flux de trésorerie | 21 |
| Résolutions | 22 |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement faites, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La baisse des indices boursiers et les turbulences des marchés financiers nous ont incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre portefeuille. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires faiblement exposés qui ont un très faible rendement.
Compte tenu de l'importance de la trésorerie, d'un défaut d'opportunités d'investissement et des risques liés à la crise financière, sur proposition du Conseil d'Administration :
Ces dividendes ont été respectivement mis en paiement les 11 décembre 2008 et 18 décembre 2009.
Après ces distributions, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2010 à 2.360.651 contre 2.527.604 euros au 31 décembre 2009, 4.737.964 euros au 31 décembre 2008 et 18.464.491 euros au 31 décembre 2007.
Eu égard à l'article L 232-1 du code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous rappelons que notre société contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce la société Civile ASKEJOUR, société de droit marocain. Cette société ayant un actif net négatif,
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE qui ressort à 58.375 euros contre 56.475 euros en 2009 s'analyse comme suit :
La reprise de la provision pour perte de change sur les actifs de la succursale marocaine d'un montant de 522.253 euros est entièrement compensée par une différence de change négative de même montant.
Les produits financiers de l'exercice sont composés des produits de placement qui s'élèvent à 39.826 euros contre 63.380 euros pour l'exercice 2009 et d'une différence positive de change d'un montant de 19.252 euros.
Hors différence de change les charges financières se sont élevées à 123 euros contre 6.905 euros.
Après imputations de 83.545 euros de charges d'exploitations contre 131.520 euros pour l'exercice 2009, le résultat courant de l'exercice fait ressortir un déficit de 24.589 euros contre un déficit de 74.976 euros en 2009.
Les montants des salaires et des charges sociales, inclus dans les charges d'exploitation, s'élèvent respectivement à 16.800 euros et 8.475 euros contre 27.600 euros et 13.222 euros au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des éléments ci-dessus, d'un résultat exceptionnel de 33 euros et de l'impôt sur les bénéfices de 7.997 euros, le résultat de l'exercice se solde par une perte de 32.553 euros contre un résultat déficitaire de 82.359 euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la société s'élevait à 2.395.281 euros contre 3.093.935 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.
Compte tenu de la diminution des produits, résultant de la faiblesse des taux d'intérêt et de la réduction des capitaux placés suite aux distributions exceptionnelles de 2008 et 2009, le résultat de l'exercice 2011 devrait rester déficitaire.
Les comptes annuels de l'exercice 2010 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 32.553 euros et un report à nouveau de 386.380 euros, font ressortir un résultat distribuable de 353.827 euros.
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre Nombre |
Revenus éligibles à la réfaction (par action) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| des exercices |
d'actions | Dividendes | Dividendes exceptionnels |
à la réfaction (par action) |
|
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | |||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | ||
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € |
Le mandat d'administrateur de Monsieur Guy MALVOISIN arrive à expiration de la présente assemblée. Monsieur MALVOISIN pour des raisons personnelles ne sollicite pas le renouvèlement de son mandat.
Le conseil qui a pris acte de sa décision vous demande de vous associer à lui pour remercier Monsieur MALVOISIN qui a servi avec compétence et loyauté les intérêts de notre société et de ses actionnaires pendant trente cinq années.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires. Nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration |
Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | ||
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général Nombre d'actions : 508 |
Président : COPAGES (SAS). Gérant : COVIMAR (Société Civile). |
16 800 € | 2.332 € |
| Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 |
Rappel N-1: 27 600 € | Rappel N-1: 2.332 € | |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 20/04/2000 |
Néant | 1.167 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2012 | Rappel N-1: 1.167 € | ||
| M. Guy MALVOISIN Nombre d'actions : 22 Nommé le : 20/06/2005 Première nomination : 25/06/1999 Siège au conseil depuis le 09/11/1976 Fin de Mandat : AG / comptes 2010 |
Néant | 1.167 € | |
| Rappel N-1: 1.167 € | |||
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 11/06/2010 Première nomination : 16/10/2000 |
Gérante: Ateliers Versigny. | 1.167 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2015 | Rappel N-1: 1.167 | ||
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 18/06/2003 |
Néant | 1.167 € | |
| Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2014 Représentée par Melle Lorenza VITALIS |
Rappel N-1: 1.167 € | ||
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Honoraires HT 2009 : 8.000 euros.
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. Honoraires HT 2009 : 8.085 euros.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Nous espérons que tout ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'Administration
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
La COMPAGNIE MAROCAINE est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du code de commerce ainsi qu'à toutes les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
L'article 21 des statuts de la société fixe les pouvoirs du Conseil:
« Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles……»
Chaque Administrateur s'engage à maintenir son indépendance de jugement et à participer activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la société.
Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil.
Il respecte strictement les textes relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées.
Il déclare à la société les opérations qu'il effectue sur les actions COMPAGNIE MAROCAINE.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les documents dont l'examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs, sont dans la mesure du possible, joints à la convocation ou transmis dans les jours qui suivent.
Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'une approbation expresse lors de la réunion suivante du Conseil.
Le Conseil d'Administration, qui est composé de trois hommes et deux femmes, s'est réuni à trois reprises en 2010.
Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 juin 2002, a décidé de maintenir le mode de direction générale à savoir, le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Président Directeur-général.
La rémunération du Président Directeur-général est fixée par le Conseil d'Administration.
La société est organisée en un siège en France et une succursale au Maroc où un système de délégation de pouvoir a été mis en place en vue d'assurer les opérations courantes.
La société n'a pas de personnel hormis le Président Directeur-général qui assure directement l'ensemble des fonctions financières, juridiques et comptables.
Les procédures de contrôle interne en vigueur chez COMPAGNIE MAROCAINE ont pour objet de vérifier que les informations comptables, financières et de gestions communiquées reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société. Le Président informe de façon systématique le Conseil en cas de décisions stratégiques.
Elaboration de l'information financière et comptable de la société mère
La comptabilité de la société est tenue, pour le siège, en interne sur un logiciel standard du marché, celle de la succursale marocaine a été confiée localement à un cabinet d'expertise comptable.
Les comptes de la société, qui résultent de l'agrégation des comptes du siège et de la succursale marocaine, sont établis deux fois par an, en fin de semestre, par le Président.
Les Commissaires aux comptes effectuent, lors des arrêtés, semestriels et annuels, un audit complet des comptes et des principes comptables appliqués dans la société tant au niveau du siège que de la succursale.
La société met à la disposition des Commissaires aux comptes tous les éléments justifiant les données contenues dans les comptes.
Le Président Directeur-général
Jacques VITALIS
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie Marocaine et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 4 mai 2011
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Olivier BOSSARD Associé
.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 5 mai 2011
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Olivier BOSSARD Associé
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Aux associés,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, en application des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 4 mai 2011
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Olivier BOSSARD Associé
Bilan
Compte de résultat
Annexe
(en euros)
| ACTIF | Notes | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 | |||
| Immobilisations corporelles | 1 | 37 808 | 40 368 | |
| Titres de participations | 2 | |||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 214 | 214 | |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 38 021 | 40 582 | |
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 | 239 293 | 261 909 | |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 1 978 703 | 2 198 628 | |
| Disponibilités | 5 | 138 842 | 69 884 | |
| Charges constatées d'avance | 422 | 680 | ||
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 2 357 260 | 2 531 100 | |
| Ecart de conversion | TOTAL III | 6 | 522 253 | |
| TOTAL GENERAL ( I à III) | 2 395 281 | 3 093 935 |
| PASSIF | 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | ||
| Réserve d'investissement | 574 825 | 574 825 | ||
| Autres réserves | 200 000 | 200 000 | ||
| Report à nouveau | 386 380 | 603 139 | ||
| Résultat de l'exercice | (32 553) | (82 359) | ||
| - CAPITAUX PROPRES | TOTAL I | 7 | 2 360 651 | 2 527 604 |
| Provision pour perte de change | 522 253 | |||
| - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | TOTAL II | 8 | 522 253 | |
| Emprunts et dettes financières | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 22 358 | 25 664 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 5 272 | 11 414 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisations | 7 000 | 7 000 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| - DETTES | TOTAL III | 9 | 34 630 | 44 078 |
| Ecart de conversion passif | TOTAL IV | |||
| TOTAL GENERAL I à IV | 2 395 281 | 3 093 935 |
(euros)
| Notes | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Reprise sur provisions | 68 | ||
| Total des produits d'exploitation I | 68 | ||
| Achats et charges externes | 42 964 | 66 964 | |
| Impôts et taxes | 5 745 | 14 120 | |
| Charges de personnel | 25 275 | 40 822 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 561 | 2 613 | |
| Autres charges d'exploitation | 7 000 | 7 000 | |
| Total des Charges d'exploitation II | 83 545 | 131 520 | |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (83 545) | (131 451) | |
| Reprises sur provisions et dépréciations | 8 | 522 253 | |
| Différence positive de change | 19 252 | 87 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 39 826 | 63 294 | |
| Total des produits financiers III | 581 331 | 63 380 | |
| Dotations aux dépréciations et aux provisions | 6 713 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 123 | 2 | |
| Différence de Change | 522 253 | 191 | |
| Total des charges financières IV | 522 376 | 6 905 | |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 58 956 | 56 475 | |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | (24 589) | (74 976) | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 33 | 108 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | |||
| Total des produits exceptionnels V | 33 | 108 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | |||
| Total des charges exceptionnelles VI | |||
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | 10 | 33 | 108 |
| Impôts sur les bénéfices | 11 | 7 997 | 7 491 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 581 365 | 63 557 | |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 613 918 | 145 916 | |
| 5- RESULTAT DE L'EXERCICE | (32 553) | (82 359) | |
| Résultat par action (en euros) | (0,15) | (0,37) |
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2010 à 2.360.651 euros contre 2.527.604 euros au 31 décembre 2009.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine. Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,1747 MAD pour 1 euro contre 11,329 MAD en 2009), exception faite des constructions, et du poste " Réserve d'Investissement" et Autres Réserves", qui ont été convertis à leurs cours historiques.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,1876 MAD pour 1 euro contre 11,2512 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciels | 3 ans | linéaire |
| Constructions | 20 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 3 ou 4 ans | linéaire |
| Mobilier | 4 ans | linéaire |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) |
2009 | Acquisitions | Cessions | Différence de change |
2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Logiciels |
- | - | |||
| Immobilisations corporelles | 53.247 | + 61 | 53 308 | ||
| Constructions (1) Matériel et mobilier |
47.501 5.746 |
+ 61 | 47.501 5.807 |
| Amortissements (en euros) | 2009 | Dotations | Reprises | Différence de change |
2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Logiciels | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 12.879 | 2.561 | + 61 | 15.500 | |
| Constructions | 7.521 | 2.375 | 9 896 | ||
| Matériel et mobilier | 5.358 | 186 | + 61 | 5 604 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
| Valeurs brutes (en euros) | 2009 | Acquisitions | Cessions | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 335 | 335 | ||
| Dépréciations (en euros) | 2009 | Dotations | Reprises | 2010 |
| Titres de participation | 335 | 335 |
| Capital | 2.000 MAD |
|---|---|
| Nombre de parts | 40 |
| Valeur nominale | 50 MAD |
| Nombre de parts détenues | 40 |
| % de détention | 100 % |
| Valeur nette comptable | 0 |
| Valeurs brutes (en euros) | 2009 | Acquisitions | Cessions | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 214 | 214 |
| Total : | 239.293 € |
|---|---|
| Compte courant Askejour | 537 € |
| Etat I/B - dégrèvement IS (Maroc) à recevoir) | 12.838 € |
| Excédent IS 2007 (Maroc) | 225.918 € |
| Inventaire des valeurs mobilières de placement | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € |
% | ||||
| Code Valeur | Placements et SICAV monétaires | 1.978.649 | 100% | |||
| FR0000292088 | - Etoile Euro Trésorerie | 2 | 413.497 | |||
| FR0010125880 | - Bnp Moné Euribor | 159 | 424.536 | |||
| AttijariWafa Bank | - Attijari Monétaire + | 11.470 | 1.140.616 | |||
| Actions - Citel (Maroc) |
54 54 |
0% | ||||
| Total | 1.978.703 | 100,00% | ||||
| Variation des dépréciations | Dépréciation des VMP (Succursale) | 2009 27.739 |
Dotations | Augmentation 293 * |
2010 28.131 |
|
| * : différence de conversion | ||||||
| Localisation Valeur brute Dépréciation |
Valeurs mobilières de placement | Siège 838.033 838.033 0 |
Succursale 1.140.670 1.168.801 -28.131 |
Total 1.978.703 2.006.834 -28.131 |
||
| Valeur estimative Plus values latentes |
840.042 2.009 |
1.140.978 308 |
1.981.020 2.317 |
|||
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 133.158 | 5.684 | 138.842 |
Les postes du bilan de la succursale au Maroc, exception faite des constructions, des titres de participations et des postes "réserves d'investissement" et "autres réserves", conservés à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture. Jusqu'à la clôture de l'exercice 2009, s'il en résultait, par rapport au cours d'ouverture, un écart de conversion actif, celui-ci faisait l'objet d'une provision.
A compter du présent exercice, ces différences de conversion seront comptabilisées directement en écart de change. Le montant cumulé des écarts de conversion, qui s'élevait au 31 décembre 2009 à 522.253 euros, à été porté en différence négative de change. Corrélativement la provision pour risque de change de même montant (note 8) à été reprise. En 2010, les comptes de la succursale convertis au taux de clôture font ressortir une différence positive de change de 18.981 euros.
| 31/12/2009 | Affectation 2009 | 31/12/2010 | Affectation 2010 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | avant affectation |
+ | - | avant affectation |
+ - |
après affectation |
||
| Capital | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | |||||
| Réserve légale | 112.000 | 112.000 | 112.000 | |||||
| Réserve d'investissement | 574.825 | 574.825 | 574.825 | |||||
| Autres réserves (succursale) | 68 599 | 68 599 | 68 599 | |||||
| Autres réserves (siège) | 131 401 | 131 401 | 131 401 | |||||
| Report à nouveau | 603.139 | 216.759 | 386.380 | 32.553 | 353.826 | |||
| Résultat de l'exercice 2010 | - 32.553 | - 32.553 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2009 | - 82.359 | - 82.359 | ||||||
| Capitaux propres | 2.527.604 | 2.360.651 | 2.360.651 | |||||
| Dividendes | 134.400 |
Au 31 décembre 2010, le capital est de 1.120.000 euros divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
La réserve d'investissement, correspond à une ancienne réserve réglementée constituée par la succursale marocaine et désormais disponible.
| Variation des provisions | 2009 | Dotations | Reprises | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour risque de change | 522.253 | 522.253 | - |
La provision pour risque de change, qui couvrait, au 31 décembre 2009, le cumul des écarts de conversion actif mentionné en note 6 a été reprise en totalité.
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs & factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes (Jetons de présence) |
22.358 € 5.272 € 7.000 € |
22.358 € 5.272 € 7.000 € |
|
| Totaux | 34.630 € | 34.630 € |
| Honoraires 2010 Société Fiduciaire du Maroc Divers |
4.081 € 11 € |
|
|---|---|---|
| Total | 22.358 € |
| Organismes sociaux | 3.015 € | |
|---|---|---|
| Taxe sur les transferts (résultat 2010 succursale) | 1.473 € | |
| Impôts société 2010 (Maroc) | 193 € | |
| Taxe professionnelle (Maroc) | 89 € | |
| Taxes sur les salaires | 502 € | |
| Total | 5.272 € | |
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Résultat courant avant impôts | - 45.769 | - 93.172 | 21.179 | 18.195 | - 24.589 | - 74.976 |
| Résultat exceptionnel | 108 | 33 | 33 | 108 | ||
| Impôt s/ les bénéfices | 6.526 | 6.297 | 6.526 | 6.297 | ||
| Taxe sur les transferts | 1.471 | 1.194 | 1.471 | 1.194 | ||
| Totaux | - 45.769 | - 93.064 | 13.215 | 10.704 | - 32 553 | - 82 359 |
Au 31 décembre 2010 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
L'effectif de la société s'est élevé à une personne.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général - Rémunération fixe due au titre de l'exercice |
Exercice N 16.800 |
Exercice N - 1 27.600 |
|---|---|---|
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | 2.332 | 2.332 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | 19.132 | 29.932 |
Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 a fixé la rémunération annuelle du Président Directeur-général à la somme de 16.800 euros.
Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
La somme totale des jetons de présence à été fixée à 7.000 euros par l'assemblée générale du 11 juin 2010. Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
| Membres du Conseil | Jetons de Présence 2010 |
Jetons de Présence 2009 |
|---|---|---|
| MME Hedwige de ROFFIGNAC | 1.167 | 1.167 |
| M. Henri DARU | 1.167 | 1.167 |
| M. Guy MALVOISIN | 1.167 | 1.167 |
| M. Jacques VITALIS | 2.332 | 2.332 |
| SAS COPAGES | 1.167 | 1.167 |
| Totaux | ( ) 7.000 * |
7.000 |
| (* ) dont 4.715 € réintégrés fiscalement. |
Liste des principaux actionnaires
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| - COPAGES S.A.S (1) | 33,02 % | 33,02 % |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - FBT | 4,57 % | 4,57 % |
| - M. Jacques VITALIS. | 0,23 % | 0,23 % |
(1) Contrôlée par M. Jacques VITALIS.
Déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 DU Code Monétaire et financier
• Néant
• Néant
Par courrier reçu le 24 février 2011, Monsieur Jacques VITALIS a déclaré à l'AMF détenir :
Au 1er janvier 2010 et au 1er février 2011 : directement et indirectement par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée COPAGES qu'il contrôle, 74 476 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 33,25% du capital et des droits de vote de cette société.
| Nombre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Cours en euros | Nombre de | Capitaux en | de séan | ||
| titres échangés | euros | ces de co | ||||
| tation | ||||||
| + haut | + bas | Moyen | ||||
| juillet-09 | 15,50 | 13,00 | 14,61 | 4.678 | 68.350 | 18 |
| août-09 | 16,48 | 15,30 | 15,83 | 1.259 | 19.930 | 7 |
| septembre-09 | 16,42 | 15,02 | 15,60 | 2.087 | 32.560 | 12 |
| octobre-09 | 16,90 | 15,01 | 16,49 | 5.143 | 84.830 | 12 |
| novembre-09 | 26,39 | 17,79 | 23,58 | 27.638 | 651.680 | 21 |
| 01/12 au 14/12/09 | 28,00 | 24,00 | 26,25 | 23.658 | 621.060 | 17 |
| 15/12 au 31/12/09 | 16,60 | 11,00 | 14,27 | 12.806 | 182.720 | 17 |
| janvier-10 | 14,95 | 12,56 | 13.94 | 6.571 | 91.630 | 19 |
| février-10 | 13,25 | 11,60 | 12,55 | 2.777 | 34.840 | 13 |
| mars-10 | 13,70 | 12,50 | 12,66 | 5.760 | 72.930 | 14 |
| avril-10 | 13,20 | 12,01 | 12,86 | 1.994 | 25.640 | 7 |
| mai-10 | 13,00 | 10,00 | 11,62 | 7.272 | 84.510 | 15 |
| juin-10 | 13,71 | 11,30 | 12,55 | 3.466 | 43.510 | 10 |
| juillet-10 | 12,63 | 11,21 | 12,22 | 2.561 | 31.300 | 6 |
| août-10 | 14,30 | 11,32 | 12,43 | 2.338 | 29.070 | 10 |
| septembre-10 | 13,19 | 11,63 | 12,20 | 833 | 10.160 | 9 |
| octobre-10 | 13,89 | 12,04 | 13,11 | 1.018 | 13.350 | 14 |
| novembre-10 | 14,60 | 12,04 | 12,67 | 2.194 | 27.800 | 12 |
| décembre-10 | 13,00 | 11,14 | 11,38 | 5.312 | 60.450 | 13 |
| Total | 119.365 | 2.186.320 | 246 |
Source Nyse Euronext
15/12/2009 : Date de détachement d'un dividende exceptionnel de 8 euros par action.
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE: | |||||
| a) Capital social | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 |
| b) Nombres d'actions émises | 224.000 | 224.000 | 224.000 | 224.000 | 224.000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 1.231.513 | 645.512 | 652.940 | 63.557 | 59.079 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 5.424.285 | 293.120 | 408.628 | - 65.542 | - 21.995 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 1.621.077 | 106.523 | 132.543 | 7.491 | 7.997 |
| d) Résultat après impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 3.902.101 | 159.378 | 273.473 | - 82.359 | - 32.553 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 560.000 | 560.000 | 336.000 | 134.400 | |
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 13.440.000 | 1.792.000 | |||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amor | |||||
| tissements et provisions | 16,98 | 0,83 | 1,23 | - 0,33 | - 0,13 |
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- | |||||
| ments et provisions | 17,42 | 0,71 | 1,22 | - 0,37 | - 0,15 |
| c) Dividende versé à chaque action | 2,50 | 2,50 | 1,50 | 0,60 | |
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 60,00 | 8,00 | |||
| IV – PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| b) Montant de la masse salariale | 83.200 | 83.197 | 78.567 | 27.600 | 16.800 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
36.077 | 36.816 | 32.864 | 13.222 | 8.475 |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
(2) Dividendes exceptionnels mis en paiement le11 décembre 2008 et le 18 décembre 2009.
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital |
Valeur comp table des titres détenus |
Montant Prêts et des cau avances tions et consentis avals four par la so nis par la ciété société |
Chiffre d'affaires de l'exer |
Résultat net de l'exercice |
Dividendes encaissés par la socié |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| avant ré sultat de l'exercice |
détenue (en %) |
Brute | Nette | cice 2010 H.T. |
2010 H.T. |
té au cours de l'exercice |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
Sociétés françaises : -Néant
Sociétés étrangères : ASKEJOUR 2000 (MAD) - 6.600 100 537 - - - -313 -
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | - 32.553 | - 82.359 | 273.473 |
| Dotation, amortissements & provisions | 2.561 | 9.326 | 2.612 |
| Reprise, amortissements & provisions | -15 | - 7.835 | |
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | |||
| Marge brute d'autofinancement | - 29.992 | - 73.048 | 268.250 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 13.424 | - 106.712 | 76.822 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | - 16.568 | - 179.760 | 345.072 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | - 384 | -173 | |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | - 384 | -173 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | - 134.400 | - 2.128.000 | - 14.000.000 |
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - 134.400 | - 2.128.000 | - 14.000.000 |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 150.968 | - 2.308.144 | - 13.655.101 |
| Trésorerie d'ouverture | 2.268.512 | 4.576.656 | 18.231.757 |
| Trésorerie de clôture | 2.117.545 | 2.268.512 | 4.576.656 |
Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 32.553 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Deuxième résolution L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2010 s'élève à 32.553 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 386.380 euros, le résultat distribuable s'élève à 353.827 euros.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre | Nombre | Revenus éligibles à la réfaction (par action) |
Revenus non éligibles | |
|---|---|---|---|---|
| des exercices |
d'actions | Dividendes | Dividendes exceptionnels |
à la réfaction (par action) |
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | |
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € |
Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
Quatrième résolution L'assemblée générale, prend acte de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Guy MALVOISIN et de sa décision de ne pas solliciter un nouveau mandat.
Cinquième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
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