Annual Report • Apr 30, 2012
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées |
5 |
| Cours de l'action Installux |
5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration |
6 à 14 |
| Rapport du Président sur le rapport financier |
15 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
16 à 19 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
20 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 21 |
| Compte de résultat |
22 |
| Etat de la situation financière |
23 |
| Tableau des flux de trésorerie nette |
24 |
| Variation des capitaux propres |
25 |
| Notes annexes |
26 à 49 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices |
50 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes |
51 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 53 |
| Bilan - Actif |
54 |
| Bilan - Passif |
55 |
| Compte de résultat |
56 |
| Annexe | 57 à 67 |
| Tableau des flux de trésorerie |
68 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices |
69 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes |
70 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes |
71-72 |
| Texte des résolutions |
73 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 3 288 | 8 210 | - 12 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 12 467 | 15 736 | 963 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 6 664 | 13 843 | 1 272 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | - 1 268 | 10 719 | - 416 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 233 | 3 809 | 75 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 335 | 1 693 | - 50 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 616 | 64 | 17 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et vous rendre compte de notre gestion.
Au 31 décembre 2011, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
| • Société mère : INSTALLUX |
France | |
|---|---|---|
| • Filiales : Roche Habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion |
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % |
France France France Espagne Suisse France |
| • Sous-filiale : Installux Gulf |
51,00 % | Bahreïn |
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2011.
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2011 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
L'exercice écoulé confirme la bonne santé du Groupe en termes d'activité avec, pour la deuxième année consécutive, une progression de son chiffre d'affaires (+ 10 %) due essentiellement à des prises de parts de marché. Le chiffre d'affaires export, incluant les filiales Installux Gulf et Installux Trading Export est de 5 422 K€ (+ 3 %). Nos bonnes performances sur les marques Installux et Tiaso en Europe, dans les DOM-TOM et en Afrique sont partiellement amorties par la baisse de chiffre d'affaires d'Installux Gulf en raison de la crise du Printemps Arabe, et également par le recul des marques Roche Habitat et Sofadi.
Le taux de marge, retraité des impacts de l'activité d'extrusion, se dégrade de 2 points, principalement en raison des variations du prix d'achat de l'aluminium ; très favorables en 2010, elles ont fortement pénalisé les comptes en 2011, générant un coût supplémentaire sur l'exercice de 2 583 K€. Hors cette incidence, notre performance s'améliore.
Les frais généraux, hors activité d'extrusion, ont enregistré une augmentation de 10 %, dont l'essentiel est lié aux dotations aux amortissements des immobilisations, en raison d'investissements importants réalisés ces deux dernières années. Le coût global du personnel (salariés et intérimaires) d'un montant de 21 545 K€, est en hausse de 1 950 K€. Ce coût supplémentaire concerne l'embauche de 23 personnes dans l'activité d'extrusion pour 856 K€, et l'accroissement des effectifs de 20 personnes (+ 4 %) dans les autres activités du Groupe pour 964 K€, pour répondre à la hausse des volumes. En ce qui concerne le montant alloué au titre de l'intéressement et de la participation, il est en baisse de 130 K€.
Le coût des impayés clients reste stable et s'élève à 610 K€ représentant 0,54 % du chiffres d'affaires, contre 0,50 % en 2010.
Ces différents éléments permettent malgré tout de dégager un résultat opérationnel courant de 9 247 K€, soit en baisse seulement de 578 K€.
Encore préoccupante, l'activité produits habitat prêts à la pose fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire des actifs de la filiale Roche Habitat de 593 K€. L'instabilité régnant toujours à Bahreïn, la provision pour dépréciation des actifs corporels de notre filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée pour un montant de 197 K€. L'ensemble de ces provisions a été constaté en charges opérationnelles non courantes.
Le résultat net de 5 448 K€ est en baisse de 1 029 K€, soit de 16 % par rapport à 2010. Retraitée des provisions sur les filiales Roche Habitat et Installux Gulf, la baisse du résultat net se limite à 11 %.
Les capitaux propres s'élèvent à 55,4 M€ au 31 décembre 2011, en augmentation de 3 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 12,9 M€, est stable.
En raison du démarrage de la filiale d'extrusion et d'investissements pour plus de 7,1 M€, la trésorerie nette du Groupe a diminué de 6,1 M€ mais reste très confortable avec un total de 14,1 M€ au 31 décembre 2011.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La Société INSTALLUX : L'année 2011 a été une bonne année dans la continuité de 2010, avec le franchissement pour la première fois du seuil des 80 M€ de chiffre d'affaires grâce à une activité soutenue du marché du bâtiment, aussi bien en neuf qu'en rénovation. La Société Installux reste adossée à un compte client de taille moyenne jouissant d'une présence locale forte et dont le dynamisme commercial va grandissant, nous assurant d'un volume d'affaires correct ainsi que d'une relative sérénité financière en ces temps de difficultés importantes de trésorerie chez les PME/PMI. Face à la concurrence des préfabricateurs et à la tension des marchés, nos clients réagissent, s'organisent commercialement, et pour certains investissent
aussi bien en hommes qu'en infrastructure, pour conserver leur métier de fabricants installateurs.
Cette année a confirmé la pertinence de l'offre produit d'Installux au travers des résultats ainsi que par le fait que nos concurrents nous ont copiés ou égalés avec des produits similaires, certains allant même jusqu'à reprendre le nom de nos gammes et la structure de nos argumentaires.
Face à ce constat, nous avons affirmé notre positionnement au moyen de deux actions fortes :
• en février, nous avons créé l'événement en invitant 200 clients vérandalistes au siège de Saint-Bonnet-de-Mure pour la présentation de notre gamme Climalux. Il s'agit d'un concept global, assis sur une offre cohérente de châssis et de toiture de véranda, conjuguant l'esthétique et la performance thermique, arguments d'actualité dans le monde du bâtiment où la véranda restait le parent pauvre ; avec ce concept, nous avons ouvert la vente de nos nouvelles gammes au monde de la véranda, un pari audacieux en période de tension des prix. Néanmoins, le discours a été plutôt bien accueilli et les mois qui ont suivi nous ont confortés dans cette stratégie, les clients ayant repris à leur compte notre argumentaire s'étant positionnés avec succès sur ce créneau à forte valeur ajoutée.
• en juin, nous avons réédité l'intégralité de notre documentation technique, en conservant la même arborescence produits mais avec une segmentation bâtiment habitat plus pertinente, déclinée autour d'un socle commun. Notre offre est de la sorte plus concentrée en termes de supports papier et à jour de nos nouveautés, et ainsi plus pertinente pour nos clients.
Parallèlement à ce lancement de produits, une grande énergie a été dépensée afin de répondre aux obligations normatives de notre métier. Les contraintes de plus en plus nombreuses, techniquement restrictives, nous obligent au niveau de la recherche et développement à remettre en cause les solutions passées, et au niveau bureau d'études clients à faire évoluer les hommes et les solutions informatiques au rythme des changements de normes ; un enjeu de plus en plus déterminant sur le marché.
Dans une activité qui connaît de grandes pressions concurrentielles, la Société Installux arrive à faire face et à maintenir sa performance globale au niveau attendu (chiffre d'affaires, marge, résultat d'exploitation), grâce à une qualité de service redevenue exemplaire depuis la fin de l'année. Cette performance est le résultat de la stratégie menée pour améliorer les flux internes, notamment depuis l'intégration du filage dans le groupe. Cette mutation ne s'est pas faite sans difficultés, les hommes comme les process ayant dû être remis en cause afin d'atteindre le niveau escompté. Nous sommes aujourd'hui satisfaits du résultat obtenu avec plus de 92 % des commandes livrées complètes et dans le respect des délais ; un atout majeur à préserver dans les mois à venir.
Travail et persévérance nous permettent de faire face aux aléas de notre métier et de la conjoncture économique. Il nous reste du travail pour maintenir cette performance, d'autant que l'avenir reste incertain, et de plus en plus difficile à anticiper.
En ce début 2012, la confiance que nous avons dans notre organisation et dans les hommes qui la composent, ne nous exempte pas d'une certaine réserve pour les mois à venir.
La Société Installux finit l'année 2011 avec un chiffre d'affaires export de 2 299 K€ (+ 13 %). Cette progression est réalisée grâce à notre croissance sur les marchés diffus européens (+ 50 %), qui sont des marchés cibles depuis plus d'un an. L'Afrique s'est également bien comportée (+ 46 %) grâce à la concrétisation d'un gros projet au Benin et à la progression de nos clients au Congo. Les DOM-TOM, zone stratégique pour la Société Installux, restent en progression (+ 8 %).
Ces performances sont nuancées par la forte baisse d'activité au Moyen-Orient (- 23 %). Cette chute de chiffre d'affaires s'explique par la crise politique et religieuse qu'a connue le Moyen-Orient depuis décembre 2010 et dont les impacts sur l'économie ne sont toujours pas terminés.
L'objectif en 2012 est de consolider notre chiffre d'affaires sur l'Europe et l'Afrique. La conjoncture et l'instabilité dans ces pays nous poussent à être prudents. La zone DOM-TOM devrait progresser sous l'impulsion du développement sur l'île de la Réunion et à Saint-Martin.
Concernant le Moyen-Orient, même si les tensions restent fortes, le début d'année nous laisse augurer d'une meilleure performance en 2012.
- La Société ROCHE HABITAT : Une année 2011 de grande mutation, une activité maintenue en chiffre d'affaires, mais toujours loin de l'équilibre malgré un budget qui se voulait optimiste... telles sont les grandes tendances pour la Société Roche Habitat.
Le travail de fond tarde à porter ses fruits, et si les moyens donnés à la couverture commerciale avec deux personnes supplémentaires ont été concrétisés en début d'année, les résultats ne viendront que plus tard.
Vis-à vis de l'extérieur, la Société Roche Habitat a maintenu sa position, notamment en dynamisant son compte clients au travers d'actions commerciales ciblées pour les experts Roche Habitat.
Mais les autres lignes de produits complémentaires aux stores, le portail, la porte et la pergola, ne génèrent pas encore un volume suffisant pour permettre à l'entité de se désengager d'un marché du store saisonnier et à faible marge.
Ce constat difficile nous a amenés à bouleverser l'organisation de la Société Roche Habitat en fin d'année, changement touchant jusqu'à la direction générale.
Convaincu de l'existence d'un marché de produits prêts à la pose dans lequel la Société Roche Habitat peut et doit jouer son rôle, le Comité de Direction du Groupe s'est investit directement pour reprendre en main cette activité. Réorganisation profonde, aussi bien dans la partie commerciale avec la refonte de l'offre et une nouvelle tarification, qu'au niveau industriel avec l'arrivée d'un directeur de production et l'intégration de l'atelier aluminium dans le périmètre de la Société Roche Habitat.
Il s'agit là d'un challenge ambitieux au regard à la fois des acteurs présents sur le marché et de la conjoncture difficile que nous traversons. Mais il nous appartient de reconstruire la Société Roche Habitat autour des valeurs du Groupe et de sa valeur ajoutée, notamment en termes de service.
2012 sera une année de transition nécessaire à la mise en place des fondamentaux qui ont fait le succès de la Société Installux. Seule la saisonnalité de l'activité stores vient mettre des limites à l'expression de notre réactivité.
La Société Roche Habitat finit l'année 2011 avec un chiffre d'affaires export de 521 K€ (- 20 %).
De manière générale, les zones Europe, Afrique et Moyen-Orient sont en baisse de chiffre d'affaires. La concurrence sur les marchés limitrophes ne nous a pas permis de fidéliser nos clients et d'augmenter le courant d'affaires. Le développement de la ligne portail, même si ce produit est bien accueilli sur le marché, ne s'est pas fait aussi rapidement que ce que nous avions prévu.
Au vu des résultats 2011, nous avons décidé de nous séparer du responsable export. L'année 2012 sera consacrée majoritairement au suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes export. Le budget de la Société Roche Habitat a donc été ajusté à la baisse.
- La Société SOFADI-TIASO : L'année 2011 a été marquée par une forte vitalité, notamment au cours du dernier trimestre. L'ensemble du compte client a eu un bon carnet de commandes durant toute l'année avec une visibilité supérieure à un mois, fait exceptionnel dans notre secteur.
Cette activité soutenue a généré une année difficile en termes d'organisation, car il a fallu en permanence adapter nos ressources à une charge de travail importante et irrégulière. L'ensemble du personnel a œuvré dans ce sens en répondant présent.
L'activité Sofadi s'est bien maintenue et nous avons senti un marché plus réceptif que les années précédentes. Elle a souffert à l'export (- 18 %), malgré notre participation au salon international Europshop (Düsseldorf), mais les effets devraient se ressentir en 2012 avec plusieurs nouveaux clients rencontrés durant cet évènement.
L'axe stratégique démarré en 2010 est toujours de communiquer vers les utilisateurs finaux, ce qui permet de maintenir la part du chiffre d'affaires clients directs à 53 % et de se placer en amont des affaires.
Nous continuons également à promouvoir Sofadi directement auprès des chaînes de magasins. L'objectif est d'imposer un produit et/ou un système dès la naissance d'un concept, avec malgré tout une contrainte : savoir étudier un projet complet en y intégrant les problématiques de merchandising. La limite de cette stratégie est la demande de concept "clé en main" (fourniture et pose) à laquelle nous ne voulons et ne pouvons pas répondre.
2011 a été une année difficile pour l'agencement de magasins mais malgré tout plus active que 2010, un ralentissement sensible sur le dernier quadrimestre n'a pas permis de dépasser le chiffre d'affaires de l'année précédente (- 2 %). D'une manière plus macro-économique, ce marché reste un marché mature très réactif à l'économie du moment et sur lequel les investisseurs, les franchises principalement, se posent beaucoup de questions quant à l'évolution du commerce. Le e-commerce impacte directement la fréquentation des magasins et donc les investissements qui y sont liés, à savoir les aménagements des points de vente.
TIASO a "surfé" sur la vague d'un marché vigoureux. Le travail de fond effectué en 2010 (ouverture de 45 nouveaux comptes) a porté ses fruits en 2011. L'adéquation entre les nouveaux clients, les clients historiques et un marché soutenu a permis à Tiaso de s'imposer comme le plus important gammiste en termes de chiffre d'affaires.
La stratégie de service ainsi que les nouvelles options proposées sur notre gamme phare (AZ) permettent à Tiaso de conserver une image dynamique, et un mix produit intéressant et cohérent. La seule ombre au tableau et le point de vigilance à garder à l'esprit est notre fournisseur de laquage (qualité / délai et pérennité) qui a entaché notre qualité de service.
Sur le site de Mitry-Mory, un espace de bureaux a été créé afin que l'ensemble des commerciaux puissent travailler en totale synergie. C'est dans cette dynamique que la force de vente de Tiaso a été remaniée, F. Ledoux étant promu au poste de Directeur Commercial, et le secteur Paris/Ile de France à fort potentiel étant réorganisé avec le recrutement d'un nouveau commercial au 1er trimestre 2012. Il a également été créé un poste de prescription en 2012 ayant pour objectif d'augmenter la visibilité de Tiaso auprès des architectes.
Concernant notre logiciel de chiffrage interne, le projet a pris du retard en raison des difficultés de calcul d'optimisation de l'algorithme. Il verra cependant le jour courant 1er semestre 2012.
Notre stratégie 2011 a été performante, les résultats attendus étaient au rendez-vous. 2012 sera certainement une année plus compliquée, cependant nous garderons la même stratégie : une entreprise orientée client.
La Société Sofadi Tiaso finit l'année 2011 avec un chiffre d'affaires export de 924 K€ (+ 19 %).
Sofadi représente 46 % du chiffre d'affaires global et termine 2011 en baisse (- 22 %). La participation au salon Euroshop en février 2011 nous a permis d'ouvrir de nouveaux comptes clients, mais la concrétisation en termes de chiffre d'affaires ne sera effective qu'en 2012. La belle performance sur l'Allemagne (+ 12 %), ne compense pas la baisse de 49 K€ (- 17 %) sur les ventes directes et le fort recul de 60 K€ (- 27 %) de nos distributeurs nationaux exclusifs.
L'objectif 2012 sera la stabilisation du chiffre d'affaires, la conjoncture actuelle ne pouvant pas nous permettre d'envisager de croissance de volume.
Tiaso représente 54 % du chiffre d'affaires global et réalise une bonne année 2011 (+ 90 %), avec une progression de l'ensemble des zones export et notamment de notre zone cible à savoir l'Europe (+ 208 %). Notre fonds de commerce se crée, notre image se renforce, et ce malgré une offre produit ne répondant pas encore parfaitement à nos marchés cibles.
La croissance de notre fonds de commerce devrait continuer, avec notamment le démarrage de négoces plus adaptés à notre business model. Le lancement de la nouvelle Cleazy devrait nous permettre également de prendre de nouvelles parts de marchés chez nos clients européens, sur des marchés à forte valeur ajoutée.
- La Société FRANCE ALU COLOR : Poursuivant sa politique de prise de parts de marché avec 24 nouveaux clients sur l'année, tout en se désengageant du Groupe Installux dont les volumes passent de 62 % à 57 %, la Société France Alu Color a su allier en 2011 son taux de service à des gains de productivité (+ 6 % de volume traité à effectif constant).
La partie laquage des accessoires lancée en 2010 et uniquement orientée vers le service, a connu la plus forte croissance (+ 211 %), permettant de rendre cette activité rentable dès cette année.
Les investissements prévus ont été réalisés, bien que décalés dans le temps ou dans l'espace. Ainsi, la deuxième ligne de sertissage destinée à l'activité de volume a-t-elle été finalement installée chez IES, pour répondre à des logiques de flux, et la nouvelle machine de sublimation n'a été mise en service qu'en fin d'année sur le site de Marcilloles.
Sans extension du site, nous avons pu mener à bien nos projets et implantations de machines en louant un bâtiment extérieur destiné au stockage, en modifiant nos flux internes de sertissage et en réaménageant totalement la zone de sublimation sans perte d'exploitation.
Les tensions et spéculations mondiales sur un certain nombre de matières premières comme le dioxyde de titane ou la résine polyester ont conduit nos différents fournisseurs de poudre à nous imposer des augmentations importantes (de l'ordre de 10 %). Les gains de productivité associés à notre politique commerciale forte nous ont permis de conserver nos marges.
Nous poursuivons notre politique d'amélioration de notre impact environnemental par la recherche de solution de revalorisation de nos déchets. Ainsi, en plus des poudres, nous avons pu, grâce à la suppression du chrome en 2010, recycler nos boues de station en cimenterie. Le tri de l'ensemble des déchets sur le site, y compris dans les bureaux, est devenu un réflexe pour l'ensemble des collaborateurs de la Société France Alu Color.
L'année 2012 est axée sur la prise en main de notre nouvelle ligne de sublimation, des développements informatiques importants sur notre système propriétaire, la mise en place de solutions logistiques innovantes pour une activité de laquage, le tout associé à une tarification plus ciblée sur des clients choisis.
L'activité d'extrusion a réellement démarré le 3 janvier 2011 avec une équipe et a intégré une deuxième équipe à partir du 2 mai 2011.
La production a dû être interrompue pendant 13 jours en novembre pour réaliser les investissements programmés : le changement du système de refroidissement en sortie de presse air et eau pour offrir la gamme complète de dureté, la table de sortie comprenant les pullers et la scie afin d'augmenter la vitesse d'extrusion et diminuer significativement le taux de scrap, et l'ensemble du banc de traction.
Cette période d'arrêt a permis de nettoyer, repeindre et exécuter l'entretien de l'ensemble de l'outil de production.
Sertissage :
La société a pris en location un bâtiment de 1 767 m2 à La Llagosta (proche de Santa Perpetua) pour sertir des profils à rupture de pont thermique, activité indispensable pour amener le volume nécessaire à la troisième équipe d'extrusion embauchée en 2012.
La réception du bâtiment et de la ligne de sertissage a été effectuée en octobre, ainsi que l'embauche du responsable du site et de la première équipe.
Les mois de novembre et décembre ont été consacrés à la mise en route, aux paramétrages et réglages, à la création des outillages et aux essais de production.
Les achats d'aluminium ont été traités avec Alcoa pour 80 % des besoins et avec Hydro pour les 20 % restants.
En ce qui concerne la sous-traitance de laquage et d'anodisation, l'arrêt d'activité en décembre de notre sous-traitant Superan situé à proximité de notre unité de sertissage, nous a amené à ouvrir une relation commerciale avec Hydro laquage à Tarragona et avec Métalès.
Compte tenu des problèmes financiers des usineurs, nous avons beaucoup de difficultés à trouver une sous-traitance fiable et de qualité.
Ceux du secteur du transport génèrent des tensions sur les prix, avec un problème majeur de manque de fret dans le sens France/Espagne.
Production hors Groupe :
Nous avons de bons contacts, un seul prospect n'ayant pas donné suite en raison de notre appartenance au Groupe Installux.
Notre proposition de service, de qualité supérieure à celle de notre concurrence, répond aux attentes du marché.
Nous avons ouvert 23 comptes pour un volume facturé de 253 tonnes et un potentiel annuel estimé à 2 400 tonnes, ainsi que 3 comptes en action défensive dans la clientèle du Groupe Installux pour un volume annuel de 100 tonnes.
La Société termine l'année 2011 avec 33 salariés sur place et deux salariés mis à disposition par le Groupe Installux, soit un total de 35 personnes.
Perspectives 2012 :
La troisième équipe d'extrusion a démarré le 30 janvier 2012 avec un budget annuel approchant les 6 800 tonnes. Les objectifs de productivité liés aux investissements réalisés sont au rendez-vous, tant en vitesse d'extrusion qu'en diminution du scrap.
Le démarrage simultané de la deuxième équipe de sertissage était impératif pour alimenter le volume de la troisième équipe d'extrusion.
L'effectif est ainsi porté à 50 personnes en février 2012, complété de deux personnes mises à disposition par le Groupe Installux.
Le dossier concernant la mise en place de la norme NF pour les profilés à rupture de pont thermique vient d'être ouvert.
Les ventes externes au groupe devraient être de l'ordre de 1 300 tonnes.
L'année 2012 sera une année de consolidation et d'optimisation, sachant que la société en ce début d'année en est à son 17e mois d'activité, après 3 mois de tests de filières fin 2010.
- La Société INSTALLUX GULF : Installux Gulf réalise une mauvaise année 2011, avec un chiffre d'affaires en diminution de 18 % et une perte de 50 K€.
Durant cette période troublée du Printemps Arabe, la situation politique et économique a été défavorable dans la plupart des pays du Moyen-Orient. Nos opérations en ont été affectées et de nombreux projets et décisions ont été mis en attente dans la région.
Nous avions fin 2010 des perspectives prometteuses, suite à de nombreux efforts de développement et à l'enregistrement de nouveaux clients.
Des projets importants décrochés par des clients au Qatar, au Koweït et dans les Emirats Arabes Unis n'ont cessé d'être repoussés tout au long de l'année 2011, jusqu'à ce que certains soient confirmés début décembre, trop tardivement pour inverser le résultat 2011.
Le cash flow est très serré sur le marché, et les projets souffrent d'un manque de financement en raison de nombreux défauts de paiement.
Nous avons établi une présence forte et en croissance au Qatar et sur Bahreïn. Nous allons en 2012 accentuer nos efforts sur Dubaï, Abu Dhabi et l'Arabie Saoudite.
Nous avons mis l'accent sur les visites au Qatar, au Koweït et dans les Emirats Arabes Unis, principalement auprès d'architectes et de consultants. La prescription de nos produits sur des projets nous a fait connaître de nombreux clients potentiels. La poursuite de cet effort sera un élément majeur de notre stratégie pour développer les affaires et accroître les ventes. Un autre signe positif est notre capacité à rentrer de nouveaux clients, qui se traduit par un courant de commandes régulier pour le futur.
Notre force de vente est désormais stable et nous allons profiter de l'amélioration des conditions du marché pour nous concentrer sur des pays tel que l'Arabie Saoudite, pour trouver de la croissance.
Le développement de la gamme G-Systems est en croissance grâce à la pénétration du marché de milieu de gamme. Les adaptations spécifiques pour le marché du Moyen-Orient ayant été terminées sur la gamme Univers 54, nous avons désormais la palette complète de solutions façade pour le mur rideau traditionnel, la trame horizontale et le VEC 4 côtés.
La décision concernant les systèmes à rupture thermique a été reportée au 2e semestre 2012 , vu les turbulences du marché. La stratégie et le positionnement produit ont fait l'objet d'une évaluation complète, prenant en compte l'offre France ainsi que la concurrence. La tendance pour l'avenir est certainement en faveur des gammes thermiques, principalement pour les gros projets.
Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun évènement significatif, susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
L'effectif est en hausse de 27 personnes pour atteindre 473 salariés au 31 décembre 2011. L'effectif global moyen a, quant à lui, augmenté de 43 personnes, soit 32 salariés (dont 23 pour l'activité d'extrusion) et 11 intérimaires.
Le taux de turn-over est de 6 % contre 7 % en 2010 et le taux d'absentéisme, qui s'élève à 3,8 % est en légère amélioration par rapport à l'année précédente.
La durée de travail est de 38 heures par semaine (40 heures en Espagne).
L'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2011 a été de 2,1 %.
Le taux de charges sociales est de 50 %, se répartissant en 40 % de charges obligatoires et 10 % de charges facultatives (mutuelle, indemnité de transport, œuvres sociales, restaurant d'entreprise, etc…).
Le coût de la formation s'est élevé à 102 K€ hors charges de personnel. Les dépenses effectuées au titre du Droit Individuel à la Formation s'élèvent à la somme de 2 K€.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 242 K€ ce qui représente 1,7 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 1,1 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus de la prime contractuelle équivalente à 0,9 mois de salaire), ce qui représente 23 % du résultat net du Groupe.
L'activité de négoce du Groupe est sans conséquence particulière sur l'environnement. Les déchets résultants des défauts de qualité ou des arrêts de gammes sont vendus à des récupérateurs pour être recyclés et revalorisés.
Notre site de laquage poursuit sa politique de réduction d'impact sur le milieu naturel. Ainsi France Alu Color a désormais supprimé totalement la présence de chrome, lui permettant ainsi de recycler ses boues de station en cimenterie. En ce qui concerne le suivi quotidien de la réglementation en vigueur, la société dispose d'un service qualité composé de 3 personnes.
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe des comptes consolidés.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont
présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global de 81 863 K€ a progressé de 7 % par rapport à l'année 2010 (dont 6 % en volume).
Le taux de marge s'est dégradé de 2,1 points, en raison essentiellement de l'augmentation du prix d'achat du kg d'aluminium, soit un coût supplémentaire de 2 000 K€ représentant 2,5 points de marge.
Pour mémoire, l'an dernier, la variation du cours de l'aluminium représentait un gain de 1 300 K€ sur les achats par rapport à l'année précédente.
Les titres Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 13 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale s'élève dorénavant à 722 K€.
La provision de 10 K€ sur les titres IES est inchangée, soit 100 %.
La société a procédé à un abandon de compte courant de 755 K€ au profit de sa filiale, la société Roche Habitat, constaté en résultat exceptionnel. Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire.
Le compte courant d'Installux Extrusión Services (IES) de 4 950 K€ au 31 décembre 2011, a fait l'objet d'une provision complémentaire de 416 K€. La provision totale s'élève désormais à 1 268 K€, montant correspondant à la situation nette négative de la filiale.
La hausse de chiffre d'affaires compensant amplement la baisse du taux de marge brute, la marge sur coûts variables est quasiment stable. Le résultat d'exploitation diminue de 20 % par rapport à 2010, en raison principalement de la charge accrue des dotations aux amortissements liées aux investissements importants de ces deux dernières années (+ 865 K€) et d'une augmentation du coût des impayés clients (+ 311 K€).
Le résultat financier comprend la dotation aux provisions sur titres de 13 K€, contre un montant de 629 K€ en 2010, et la dotation aux provisions sur compte courant de 416 K€ contre un montant de 852 K€ en 2010.
Le résultat exceptionnel comprend l'abandon du compte courant de 755 K€, alors qu'il intégrait en 2010 un produit net de 359 K€ lié à l'arrêt du projet informatique, et une charge de 350 K€ d'abandon du compte courant de Métalès Extrusion France.
Le résultat net est en baisse de 22 % par rapport à 2010, et de 17 % après retraitement des éléments exceptionnels et des éléments financiers non récurrents.
Les capitaux propres s'élevaient à 48 114 K€ au début de l'exercice ; ils ont été minorés de 2 428 K€ du fait des dividendes versés à l'issue de l'Assemblée du mois de juin 2011.
Compte tenu du résultat de l'exercice de 4 280 K€, ils s'élèvent à la clôture à 49 966 K€.
La trésorerie figurant au bilan pour 19,2 M€ comprend 15,2 M€ de CAT sur 2, 3 et 5 ans, et 4,3 M€ d'escompte en valeur. Compte tenu d'un flux de trésorerie de 5,2 M€ généré par l'activité, et d'un flux de 6,1 M€ concernant les investissements et les dividendes versés, la trésorerie est en baisse de 0,9 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 1 356 Euros, au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 452 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| RAPPORT DE GESTION |
|---|
| DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
| DETTES FOURNISSEURS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 31/12/2011 | Exercice 31/12/2010 | |||
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
|
| France : - échues à la clôture - janvier 2012 - février 2012 - mars 2012 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
43 K€ 3 014 K€ 739 K€ 103 K€ 7 K€ 340 K€ |
France : - échues à la clôture - janvier 2011 - février 2011 - mars 2011 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
0 K€ 2 967 K€ 873 K€ 18 K€ 8 K€ 275 K€ |
|
| Etranger : - échues à la clôture - janvier 2012 - février 2012 - mars 2012 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
0 K€ 2 259 K€ 1 612 K€ 657 K€ 5 K€ 10 K€ |
Etranger : - échues à la clôture - janvier 2011 - février 2011 - mars 2011 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
31 K€ 2 698 K€ 2 284 K€ 1 898 K€ 724 K€ 1 K€ |
|
| TOTAL | 8 789 K€ | TOTAL | 11 777 K€ |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 279 949,80 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € | |
|---|---|---|
| - une somme de 836 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouverait ainsi porté de 3 344,00 Euros à 4 180,00 Euros, ci |
836,00 € | |
| - une somme de 1 851 113,80 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 38 975 106,41 Euros à 40 826 220,21 Euros, ci |
1 851 113,80 € | |
| TOTAL | 4 279 949,80 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 27 juin 2012, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 13,5 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 21 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions d'autocontrôle) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2008 |
2 115 862 € (7,00 € par action) |
2 115 862 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2009 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2010 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux :
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| Président Directeur Général : | |||
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 16.06.2009 | Représentant permanent de Financière CCE, Présidente : - Roche Habitat S.A.S. - Sofadi-Tiaso S.A.S. - France Alu Color S.A.S. Administrateur : - Installux Gulf - Crédit Mutuel Gambetta - Asvel |
| Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L. |
|||
| Gérant - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - I.M.G. S.A.R.L. - Immobilière C.C. Expansion S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. |
|||
| Représentant permanent de Financière CCE, Gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
|||
| Directeur Général Délégué - Administrateur : | |||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 18.06.2008 Administrateur 15.06.2010 D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. |
| Administrateurs : | |||
| M. Robert OLLIER 15, rue Vendôme, LYON 6e (Rhône) |
02.04.1923 | 15.06.2006 | Néant |
| M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) |
06.05.1975 | 18.06.2008 | Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. Administrateur : - Installux Gulf |
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 15.06.2006 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. Salariée : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Franck MAVIGNER 29 B, chemin du Bois de Serres, DARDILLY (Rhône) |
06.10.1968 | 15.06.2006 | Salarié et D.G.D.: - Roche Habitat S.A.S. |
| M. Sylvain CHARRETIER 19, rue de la Croix du Chêne GUIGNES (Seine-et-Marne) |
30.06.1972 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D.: - Sofadi Tiaso S.A.S. |
| M. Olivier CROS 9, chemin du Bois CALUIRE ET CUIRE (Rhône) |
06.02.1964 | 16.06.2011 | Salarié : - I.M.G. S.A.R.L. |
| M. Jean-Luc GIROUD 19, route de la Forteresse ST-ETIENNE-DE-ST-GEOIRS (Isère) |
11.03.1967 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D.: - France Alu Color S.A.S. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 980 817 €, dont 940 986 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et 39 831 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 18 000 Euros (net du forfait social).
La Société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle durée de six années, le mandat d'Administrateur de Madame Nicole CANQUERY, venu à expiration avec la présente Assemblée.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (PEE ou FCPE).
Néanmoins, la Société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce le 16 juin 2011.
Notre Société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
Le capital de la Société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction particulière (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la Société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2011, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière CCE | 50 % |
| Stock Picking France | 5 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
| Financière de l'Echiquier | 5 % |
La Société n'a été destinataire, au cours de l'exercice 2011, d'aucun avis de franchissement de seuil.
Au 31 décembre 2011, le public détenait 33,8 % du capital social.
Les dirigeants de la Société n'ont réalisé en 2011 aucune opération sur les titres de la Société.
Au cours de l'exercice 2011, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2011 : | 162,00 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2011 : | 195,98 € |
| – cours au 30 septembre 2011 : | 149,90 € |
| – cours au 31 décembre 2011 : | 129,00 € |
Ainsi au 31 décembre 2011, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 39 152 K€, en sous-évaluation de 29 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 23 avril 2012
Christian CANTY Président Directeur Général
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice 2011, le Conseil d'Administration était composé des membres suivants :
Compte tenu des fonctions d'Administrateur exercées à ce jour par Madame Nicole CANQUERY, notre Conseil respecte les dispositions minimales applicables à ce jour en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 5 fois : le 31 mars 2011, le 16 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 25 octobre 2011 et le 14 décembre 2011, sur la convocation de son Président.
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE assiste Monsieur Christian CANTY dans sa mission de direction générale de la Société.
Dans le cadre des relations internes de la Société, les pouvoirs du Directeur Général Délégué sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute Société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes, - acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
embauche, détermination des conditions d'emploi et révocation du personnel cadre, et promotion de personnel au niveau cadre,
ouverture ou fermeture d'établissement,
investissement sortant du cadre de la gestion courante de la Société.
Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| MEUNIER et ASSOCIES M. Patrick VELAY |
16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES M. Christophe ALEXANDRE |
14 juin 2007 | Comptes |
| 31 décembre 2012 | ||
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| M. Laurent GILLES | 14 juin 2007 | Comptes 31 décembre 2012 |
La Société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant, après analyse, en être dispensé, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Pour l'élaboration de ce rapport, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur "Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne" et plus particulièrement dans un document intitulé : "Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique défini et mis en œuvre par la Société, sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de la Société et de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :
• Créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la Société,
• Sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• Mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
• L'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,
• la fiabilité du reporting,
• la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
• la sauvegarde des actifs, notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société :
• Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la Société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;
• De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser ;
• En outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Les principes et le dispositif du contrôle interne ont été déployés pour tous les domaines et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
L'organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au contrôle interne. En effet, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs.
Les principales limitations qui puissent être relevées sont les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises et la conséquence d'une défaillance humaine potentielle ou d'une simple erreur.
De plus, lors de chaque mise en place d'une activité de contrôle, une évaluation du ratio coût/bénéfice est menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi ; il est assisté de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.
• En l'absence de Comité d'Audit conformément à l'article 823- 20 4° du Code de Commerce qui exempte les sociétés dites "Vamps", c'est la Direction Financière, placée sous l'autorité
de Monsieur Sylvain MOYNE, qui est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Contrôle de Gestion placé sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE réalise des missions de contrôle et d'audit tant dans les domaines financiers qu'opérationnels. Il veille au respect des procédures et met en place des indicateurs pour suivre les principaux risques identifiés. Il peut être amené à faire des recommandations ou des propositions d'amélioration auprès de la Direction Générale ou du Conseil d'Administration.
• La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY ou de Monsieur Jean-Luc GIROUD, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• La Direction des Systèmes d'information, sous l'autorité de Monsieur Christophe CANTY, contribue à la fiabilité et à l'intégrité des données. Son expertise garantie la fiabilité des matériels et des différents logiciels utilisés dans le Groupe. La mise en place d'indicateurs permet de mieux suivre les risques.
• La politique de gestion des Ressources Humaines instaurée par la Direction Générale contribue au processus de contrôle interne en garantissant une adéquation entre les attentes du Groupe et les connaissances et compétences des personnes recrutées. Elle participe également à la diffusion de l'information auprès du personnel par les instances représentatives ou par le biais de bulletins d'informations.
• Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission, partie prenante des dispositifs de contrôle interne. Ils ont accès aux différents documents et sont informés des travaux d'audit réalisés par le contrôle de gestion dans le cadre de ses missions de contrôle interne. Ils procèdent ponctuellement à des tests de procédure et sont amenés dans le cadre de leur mission à identifier des risques significatifs éventuels. Ils présentent leurs observations à la Direction Générale et au Conseil d'Administration qui engagent des actions correctives.
Les responsables comptables de chaque société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Différents outils informatiques ou autres permettent une diffusion de l'information auprès des différents acteurs du Groupe en charge de faire appliquer les objectifs fixés par la Direction Générale. Le Contrôle de Gestion dans ses missions de Contrôle Interne s'assure de la fiabilité des informations diffusées.
La Direction Générale du Groupe Installux a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.
Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les activités suivantes :
Cette action devra aboutir à une matrice des risques au sein du Groupe. Les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques sont gérés par le Comité de Direction. Les autres risques continueront à faire l'objet d'un suivi rapproché par les différents acteurs du contrôle interne.
Certains risques font déjà l'objet d'une couverture soit par des processus internes (risques opérationnels par exemple), soit par le biais de polices d'assurance.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe, mais son application et son suivi sont décentralisés auprès des Directions de filiales ou des Directions transverses.
Le Contrôle de gestion dans sa mission de Contrôle interne valide l'application des procédures par les différents acteurs à tous les niveaux.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant, et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière, et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
• Procédures d'achats et d'approvisionnements :
Les procédures mettent en permanence l'accent sur le processus d'autorisation et sur la séparation des fonctions.
Pour les achats d'investissement, le Groupe a mis en place une procédure d'approbation depuis la validation de la demande d'investissement jusqu'au règlement de la facture fournisseur.
Pour les autres achats, la procédure de validation repose sur un rapprochement de la facture avec la preuve de la livraison et le tarif négocié avec le fournisseur.
Une attention particulière est portée aux fournisseurs de matières stratégiques pour le Groupe comme l'aluminium ou la sous-traitance de laquage. Le choix stratégique du Groupe Installux d'intégrer en 2010 une unité d'extrusion en complément de l'unité de laquage acquise en 2003, contribue à fiabiliser ses approvisionnements.
• Procédures de vente :
Les procédures de vente suivent des règles communes pour toutes les filiales du Groupe. Elles sont néanmoins adaptées en fonction des particularités des marchés de chaque société.
Les principes communs couvrent en particulier :
la validité des prix de vente et des conditions commerciales (processus d'établissement des tarifs, schémas d'autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.),
la gestion des avoirs et la séparation des fonctions,
le respect des périodes de comptabilisation, la séparation des exercices comptables et les procédures d'arrêté de période,
la juste valeur des créances clients avec les procédures de calcul des provisions sur clients douteux.
• Procédures logistique et de gestion des stocks :
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l'évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent ces différents aspects.
Les instructions transmises par la Direction du Groupe aux services logistiques incluent notamment :
le contrôle des flux,
la sécurisation des stocks par le respect des consignes de sécurité pour les actifs du Groupe et les personnels,
le respect des procédures d'inventaire.
La valorisation des stocks est réalisée conformément aux règles du Groupe décrites en annexe des comptes consolidés.
• Procédures de gestion de la trésorerie :
La gestion de la trésorerie est principalement centralisée au niveau du département trésorerie du Groupe. Les procédures mises en place visent essentiellement à sécuriser la protection physique des moyens de paiement, l'établissement des réconciliations bancaires et la séparation des tâches.
Sur les comptes bancaires des sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY, ainsi que pour un montant limité Monsieur Jean Luc GIROUD et Monsieur Sylvain MOYNE.
Tous les acteurs du contrôle internes et l'ensemble du personnel sont impliqués dans les activités de contrôle et respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le contrôle de Gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition et la présentation d'une information fiable.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées. Au cours de l'année 2011 l'accent a notamment été mis sur :
• Le risque client :
Dans un contexte économique encore difficile, l'effort porté sur
le suivi du risque client et le respect des procédures s'est poursuivi en 2011.
• La sécurité des personnes :
Le travail débuté les années précédentes notamment en collaboration avec le CHSCT s'est poursuivi en 2011.
• Le risque informatique :
La Direction Informatique et toute son équipe sont mobilisées pour garantir au Groupe Installux la protection et l'intégrité des données informatisées grâce notamment à l'utilisation de protections type pare-feu et d'outils de sauvegardes. Des tests sont effectués régulièrement pour contrôler leur efficacité.
• Le risque environnemental :
Chaque responsable de site s'assure que les sociétés chargées de la collecte des déchets issus de leur activité respectent les normes en vigueur dans le pays ou elles exercent leur activité et sont habilitées à traiter les produits qui leur sont confiés.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau de couverture des différents contrats d'assurances.
• Le respect des normes :
La société France Alu Color certifiée QUALICOAT et QUALI-MARINE fait l'objet de contrôles réguliers par l'organisme en charge de ce label.
• Les délégations de signatures :
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
L'année 2011 a été largement consacrée à l'amélioration de nos systèmes d'information. Un audit complet a été commandé auprès d'un cabinet extérieur pour faire le point sur tous nos outils informatiques, tant infrastructure et réseau que logiciels. Ce cabinet doit rendre son rapport dans le courant du 1er semestre 2012. Les premières conclusions montrent d'ores et déjà une bonne maîtrise du risque informatique et une bonne anticipation par la Direction Informatique des évolutions technologiques récentes et futures.
La mise en place d'un ERP adapté aux besoins spécifiques d'une des filiales du Groupe a permis de remettre à plat les procédures et de fiabiliser encore plus les informations traitées.
La refonte de la chaîne logistique initiée en 2010 et qui doit se terminer début 2012, va permettre la mise en place de nouveaux indicateurs qui contribueront à améliorer notre qualité de service client.
L'année 2012 sera consacrée à la mise en place de nouveaux outils de reporting notamment financiers qui permettront d'améliorer encore la fiabilité et les délais de production de l'information financière afin de réagir plus rapidement aux évolutions extérieures.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 29 mars 2012.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTALLUX S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ; et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 25 avril 2012
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| NOTES | En K€ | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 112 907 | 102 815 |
| Achats consommés | - 55 801 | - 50 700 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 511 | - 38 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 19 742 | - 18 332 |
| Charges externes | - 22 876 | - 19 991 | |
| Impôts et taxes | - 1 274 | - 1 099 | |
| Dotation aux amortissements | - 3 539 | - 2 336 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 489 | - 241 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | - 450 | - 255 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 9 247 | 9 825 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | - 557 | 4 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 8 690 | 9 829 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 455 | 454 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 34 | - 1 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 421 | 453 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | - 9 | 5 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 3 654 | - 3 810 |
| RÉSULTAT NET | 5 448 | 6 477 | |
| . dont part du Groupe | 5 454 | 6 610 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | - 7 | - 133 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 17,97 | 21,78 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 17,97 | 21,78 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
| En K€ | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT) | 5 448 | 6 477 |
| Autres éléments de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : | ||
| . Ecarts de conversion | 16 | 114 |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | 5 464 | 6 591 |
| . dont part du Groupe | 5 469 | 6 707 |
| . dont part des intérêts minoritaires | - 5 | - 117 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| NOTES | En K€ | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 540 | 85 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 17 566 | 14 734 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 687 | 682 |
| Note 15.6 | Autres actifs non courants | 92 | 92 |
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 400 | 293 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 19 916 | 16 517 | |
| Note 16.1 | Stocks | 18 266 | 15 778 |
| Note 16.2 | Clients | 19 651 | 18 871 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 447 | 104 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 1 699 | 2 395 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 883 | 20 326 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 56 945 | 57 474 | |
| TOTAL ACTIF | 76 861 | 73 991 |
| NOTES | En K€ | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 49 622 | 46 581 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 55 355 | 52 314 | |
| Intérêts minoritaires | 67 | 73 | |
| CAPITAUX PROPRES | 55 422 | 52 387 | |
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 5 | 9 |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 820 | 626 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | 33 | |
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | ||
| PASSIFS NON COURANTS | 825 | 668 | |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 2 754 | 114 |
| Dettes fournisseurs | 11 492 | 14 705 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 44 | 51 |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 510 | 638 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 5 815 | 5 428 |
| PASSIFS COURANTS | 20 614 | 20 936 | |
| TOTAL PASSIF | 76 861 | 73 991 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| NOTES | En K€ | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 5 448 | 6 477 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 4 249 | 3 009 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 29 | 42 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 421 | - 454 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 654 | 3 810 | |
| Autres | - 94 | ||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 12 865 | 12 884 | |
| Impôts versés | - 3 761 | - 3 685 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | - 2 487 | - 220 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | - 661 | - 159 |
| Variation du poste fournisseurs | - 3 454 | 657 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | 455 | 281 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 9 907 | - 3 126 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 2 958 | 9 758 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 7 078 | - 4 975 |
| Cession d'immobilisations | 42 | 122 | |
| Incidence des variations de périmètre | - 99 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 7 036 | - 4 952 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 428 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 57 | ||
| Souscription d'emprunts | |||
| Remboursement d'emprunts | - 4 | - 4 | |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 421 | 454 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 011 | - 2 035 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 6 | 71 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | - 6 083 | 2 842 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 20 216 | 17 374 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 14 133 | 20 216 |
La variation de la trésorerie de - 6 083 K€ provient essentiellement :
des postes stocks et fournisseurs, en lien avec le développement de la société Installux Extrusión Services (cf note 1.1) : le Groupe extrudant désormais lui-même une partie de ses profils aluminium, les dettes envers les extrudeurs sont en net recul, tandis que le bilan fait apparaître pour la première fois un stock de billettes d'aluminium brut significatif,
des investissements significatifs de l'exercice, comprenant 1 448 K€ de civières (matériel de stockage et de manutention appelé à remplacer progressivement les fardeaux en vue d'économies logistiques).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| NOTES | En K€ | Capital | Prime de fusion |
Ecart de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2010 |
4 856 | 877 | - 44 | 42 346 | 48 035 | 246 | 48 281 | |
| Résultat net global | 98 | 6 610 | 6 707 | - 117 | 6 591 | |||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 57 | - 2 485 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2010 |
4 856 | 877 | 53 | 46 528 | 52 314 | 73 | 52 387 | |
| Résultat net global | 14 | 5 454 | 5 469 | - 5 | 5 464 | |||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011 |
4 856 | 877 | 68 | 49 554 | 55 355 | 67 | 55 422 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 38 978 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2011 contre 35 907 K€ au 31/12/2010.
Le montant du dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 8,00 € par action, soit un montant total de 2 428 K€, comme au titre de l'exercice précédent.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 mars 2012. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2012.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
Après une phase de tests réalisés fin 2010 sur la presse acquise à Barcelone par la société Installux Extrusión Services (IES), la production a réellement démarré en janvier 2011, puis s'est intensifiée en mai 2011, avec le recrutement d'une deuxième équipe de production.
La société IES produisant essentiellement pour le Groupe, la plupart de ses transactions sont neutralisées en consolidation. Ses éléments bilanciels impactent cependant de manière significative les comptes consolidés (cf. note concernant le tableau des flux de trésorerie nette et note 3 relative à l'information sectorielle).
Les tests de dépréciation effectués ont conduit à déprécier en 2011 les immobilisations de Roche Habitat à hauteur de 593 K€ (cf. notes 15.3 et 15.4).
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2011.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2011 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2011 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
L'impact des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire en 2011 est le suivant :
• l'application de la norme IAS 24R sur l'information concernant les parties liées n'a pas conduit à apporter de modifications significatives à l'annexe ;
• les autres normes, amendements et interprétations n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes, ou sont non applicables.
Le Groupe Installux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date. La norme IAS 19R sur les avantages du personnel sera d'application obligatoire à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013, de manière rétroactive, et se traduira par des changements importants dans le mode de comptabilisation des engagements de retraite. Ainsi, notamment, les écarts actuariels seront constatés en autres éléments du résultat global, alors qu'ils sont constatés en résultat net consolidé à ce jour. Pour information, les écarts actuariels (charges) se sont élevés à 91 K€ en 2011 et 321 K€ en 2010. Le groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur ses capitaux propres dans les autres cas (et notamment les nouvelles normes liées à la consolidation (IFRS 10, 11 et 12, IAS 27R et 28R).
Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2011 et non encore adoptées au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations, publiés par l'IASB, mais non encore approuvés au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction "courant / non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n°2009-R-03. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations du CNC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n°2009-R-03.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la société Installux directement ou indirectement, et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des écarts d'acquisition, des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8, relative à l'information sectorielle, a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants :
l'activité produits habitat prêts à la pose,
l'activité aménagement d'espaces,
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du groupe pour suivre les performances du groupe dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.
La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyperinflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en autres éléments du résultat global et sont présentées distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale,
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la dis-
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
tribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en autres éléments du résultat global.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quotepart acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
2.10 - Immobilisations incorporelles
Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, en l'absence d'emprunts significatifs, et/ou d'actifs éligibles.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
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| • Show room : | 3 ans |
|---|---|
| • Matériel de transport : | 4 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
Le lancement de nouvelles gammes de produits avait conduit à réduire les durées d'amortissement des outils clients liés aux gammes devant être remplacées. Fin 2009, il a été décidé de différer l'arrêt de ces gammes à l'horizon fin 2011 et les durées d'amortissement ont été ajustées en conséquence, ce qui a généré un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les exercices 2010 et 2011 respectivement de 256 K€ et 242 K€.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent aux entités juridiques ; la décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe à ce jour 8 UGT. Les goodwills sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en en cas de cession.
Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2012 à 2014. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2014 sur les années 2015 et 2016 avec un taux de croissance de 1 % par an, comme en 2010,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2012 à 2016 sont actualisés à un taux compris entre 11,1 % et 14,3 % en 2011, contre 11,3 % à 14,5 % en 2010. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2016 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les UGT entre 0,5 % et 1,5 %,
• comme en 2010, une prime de risque spécifique complémentaire est appliquée à l'UGT Roche Habitat, pour tenir compte de la spécificité de son activité et de sa situation, ce qui porte le taux d'actualisation à 14,3 % (contre 14,5 % en 2010). De même, le taux de croissance à l'infini retenu pour cette UGT est de 0,5 %, contre 1 % pour les autres UGT.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini).
Les tests de dépréciation effectués au titre des exercices précédents avaient conduit à déprécier en totalité la valeur nette de l'écart d'acquisition de Roche Habitat, soit 475 K€, ainsi que la valeur nette comptable de ses actifs non courants à hauteur de 310 K€.
Les tests de dépréciation pour 2011 ont conduit à constater une dépréciation complémentaire sur la valeur nette
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comptable des immobilisations de Roche Habitat à hauteur de 593 K€, soit 14 K€ sur les immobilisations incorporelles et 579 K€ sur les immobilisations corporelles. La dépréciation cumulée relative à l'UGT Roche Habitat sur les actifs non courants s'élève donc à 903 K€ au 31 décembre 2011 (sur un total de 1 589 K€ avant dépréciation).
Comme en 2010, les immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 197 K€ au 31 décembre 2011, contre 229 K€ au 31 décembre 2010). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).
Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, la situation financière du client, ou l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés. Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (une garantie COFACE a été mise en place il y a plusieurs années sur les créances étrangères).
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances (cf. note 16.2).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables et des comptes courants créditeurs avec la société Financière CCE répondant à la définition de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime). Il n'existe pas de coûts différés à ce jour.
Le groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
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La charge de l'exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,…).
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au 31 décembre 2011.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2011, en dehors du DIF (cf. notes 2.18 et 20.3).
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs, ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution assise sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• Actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
• Actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de
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valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance et d'actifs disponibles à la vente.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2011 et 2010 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.
Conformément à l'amendement d'IFRS 7, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc,...), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Il n'existe pas d'instruments dilutifs.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
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Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Sociétés | N° Siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2011 |
% d'intérêt au 31/12/2010 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Profilés et composants aluminium |
France | 100 | 100 | ||||
| SA Installux Trading Export (I.T.E.) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | |||||
| Installux Gulf (filiale à 51 % d'I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Bahreïn | 51 | 51 | |||||
| PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | |||||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | ||||
| AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | ||||
| TRAITEMENT DE SURFACE | |||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||||
| EXTRUSION ALUMINIUM | |||||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | Espagne | 100 | 100 | |||||
| DIVERS | |||||||||
| Sarl I.M.G. | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés I.T.E. et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2011.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| 2011 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 83 106 | 8 201 | 15 710 | 13 843 | 10 719 | - 18 671 | 112 907 |
| Dont revenus externes | 81 711 | 8 134 | 15 682 | 5 413 | 1 641 | 327 | 112 907 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 395 | 67 | 28 | 8 430 | 9 078 | - 18 998 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 160 | - 766 | 1 251 | 1 856 | - 314 | 59 | 9 247 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts |
- 557 412 - 3 654 |
- 557 412 - 3 654 |
|||||
| RÉSULTAT NET | 5 448 | ||||||
| Actifs sectoriels | 59 136 | 3 788 | 15 184 | 9 741 | 6 551 | - 17 538 | 76 861 |
| Passifs sectoriels | 25 521 | 1 421 | 1 357 | 2 972 | 7 819 | - 17 651 | 21 439 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
4 228 | 462 | 302 | 825 | 1 609 | 25 | 7 451 |
| Dotation aux amortissements | - 2 000 | - 232 | - 162 | - 769 | - 371 | - 5 | - 3 539 |
| Charges calculées hors amortissements |
- 392 | - 227 | 89 | - 530 |
| 2010 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 78 000 | 7 978 | 13 458 | 11 961 | 65 | - 8 647 | 102 815 |
| Dont revenus externes | 76 884 | 7 796 | 13 452 | 4 328 | 45 | 310 | 102 815 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 115 | 182 | 6 | 7 632 | 20 | - 8 956 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 9 271 | - 384 | 821 | 1 007 | - 851 | - 40 | 9 825 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets |
4 458 |
4 458 |
|||||
| Impôts | - 3 810 | - 3 810 | |||||
| RÉSULTAT NET | 6 477 | ||||||
| Actifs sectoriels | 57 218 | 4 198 | 14 535 | 8 091 | 2 613 | - 12 664 | 73 991 |
| Passifs sectoriels | 25 443 | 1 218 | 1 623 | 2 589 | 3 465 | - 12 735 | 21 604 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
2 633 | 145 | 103 | 438 | 1 748 | 5 068 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 137 | - 220 | - 164 | - 725 | - 90 | - 2 336 | |
| Charges calculées hors amortissements |
- 273 | - 4 | 24 | - 253 |
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 60 % du chiffre d'affaires du secteur en 2011 et 63 % en 2010.
(3) Le client Installux représente 77 % du chiffre d'affaires du secteur en 2011 et 31 % en 2010.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| 2011 | 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| France : | Ventes Produits accessoires |
104 001 3 484 |
94 309 3 258 |
|
| TOTAL FRANCE | 107 485 | 97 567 | ||
| Export : | Ventes Produits accessoires |
5 172 250 |
5 008 240 |
|
| TOTAL EXPORT | 5 422 | 5 248 | ||
| TOTAL | 112 907 | 102 815 |
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 13 774 | - 12 744 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) | - 5 189 | - 4 427 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 585 | - 755 |
| Indemnités de fin de carrière (2) | - 194 | - 407 |
| TOTAL | - 19 742 | - 18 332 |
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) Correspondant aux montants versés au titre des engagements de fin de carrière, augmentés de la dotation nette aux provisions pour indemnités de fin de carrière : dotation nette de 194 K€ en 2011 et de 403 K€ en 2010 (cf. note 19).
Le total des frais constatés s'est élevé à 1 064 K€ en 2011 et 1 105 K€ en 2010.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Actifs courants Risques et charges |
- 530 40 |
- 253 12 |
| TOTAL | - 489 | - 241 |
La variation de la provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel (cf. note 6).
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 452 | - 205 |
| Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut (essentiellement outils clients) | - 29 | 21 |
| Indemnités versées | - 108 | |
| Autres | 31 | 37 |
| TOTAL | - 450 | - 255 |
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 452 | - 205 |
| Dotation provision clients douteux | - 853 | - 639 |
| Reprise provision clients douteux | 695 | 334 |
| TOTAL | - 610 | - 510 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,54 % du chiffre d'affaires en 2011, contre 0,50 % en 2010.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations de l'UGT Roche Habitat | - 593 | - 51 |
| Dotation / reprise provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf | 36 | - 231 |
| Indemnité nette sur litige | 359 | |
| Impact de la sortie de Métalès Extrusion France du périmètre | - 73 | |
| TOTAL | - 557 | 4 |
12.2 Autres produits et charges financiers :
Le coût de l'endettement financier net est négatif (produit net) et s'élève à 421 K€ en 2011, contre 453 K€ en 2010. Ce poste comprend principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2011 est identique à 2010. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt. Les variations de taux sont constatées en résultat.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Impôt social | - 3 761 | - 3 685 |
| Impôt différé | 107 | - 125 |
| TOTAL | - 3 654 | - 3 810 |
| 2011 | 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 9 101 | 10 286 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 3 034 - 33,33 % |
- 3 429 | -33,33 % | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | - 239 | - 2,63 % | 106 | 1,03 % |
| Crédit d'impôt | 19 | 0,21 % | 18 | 0,18 % |
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 141 | - 1,55 % | - 363 | - 3,53 % |
| Différences permanentes | - 198 | - 2,17 % | - 17 | - 0,17 % |
| Différences de taux d'impôt | - 61 | - 0,67 % | - 126 | - 1,22 % |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 3 654 | - 40,14 % | - 3 810 | - 37,04 % |
Les pertes fiscales non activées concernent les sociétés Roche Habitat et Installux Extrusión Services (cf. note 25).
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 5 454 | 6 610 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 17,97 | 21,78 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| UGT | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services) (2) | 49 | 49 |
| Roche Habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 632 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces".
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".
En dehors de l'écart d'acquisition de l'UGT Roche Habitat, déprécié à 100 % depuis 2009, l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 496 | 48 |
| Actifs corporels | 6 954 | 5 020 |
| Actifs financiers non courants | 7 | 4 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations et divers | - 380 | - 97 |
| TOTAL | 7 078 | 4 975 |
| 2010 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 395 | 165 | 1 | 56 | 1 618 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| Immobilisations en cours | 331 | 331 | ||||
| VALEUR BRUTE | 1 399 | 496 | 1 | 56 | 1 952 | |
| Concessions, brevets, licences | - 1 310 | - 98 | - 1 | - 1 409 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT | - 1 313 | - 98 | - 1 | - 1 412 | ||
| VALEUR NETTE | 85 | 540 |
(1) Essentiellement des logiciels.
Les acquisitions et cessions en 2010 s'élevaient respectivement à 48 K€ et 361 K€.
Les immobilisations en cours correspondent essentiellement à un logiciel de gestion de production (ERP), dont la mise en service devrait intervenir au cours du 1er trimestre 2012.
La mise en œuvre des tests de dépréciation a conduit à déprécier les actifs incorporels de Roche Habitat à hauteur de 14 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| 2010 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements | 162 | 162 | ||||
| Constructions | 190 | 16 | 206 | |||
| Installations techniques | 22 241 | 6 356 | - 200 | 6 | 137 | 28 539 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 5 017 | 570 | - 215 | 9 | 35 | 5 415 |
| Avances et acomptes | 12 | - 29 | - 17 | |||
| Immobilisations en cours | 228 | - 199 | 29 | |||
| VALEUR BRUTE | 28 691 | 6 954 | - 416 | 15 | - 56 | 35 188 |
| Terrains et agencements | - 8 | - 89 | - 98 | |||
| Constructions | - 8 | - 93 | - 100 | |||
| Installations techniques | - 11 094 | - 3 110 | 174 | - 6 | - 14 036 | |
| Installations techniques en location financement |
- 640 | - 41 | - 681 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 2 207 | - 700 | 208 | - 8 | - 2 707 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a) |
- 13 957 | - 4 033 | 382 | - 14 | - 17 622 | |
| VALEUR NETTE | 14 734 | 17 566 |
| Roche Habitat | - 310 | - 579 | - 889 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 229 | 36 | - 4 | - 197 | |
| TOTAL | - 539 | - 579 | 36 | - 4 | - 1 086 |
Les acquisitions et cessions en 2010 s'élevaient respectivement à 5 020 K€ et 308 K€.
Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.
Comme indiqué en note 2.13, la mise en œuvre des tests de dépréciation a conduit à constater une provision cumulée sur les immobilisations corporelles de Roche Habitat de 310 K€ à fin 2010. La dotation constatée s'élève à 579 K€ en 2011, contre 51 K€ en 2010. Les dotations correspondantes apparaissent en autres produits et charges opérationnels non courants (cf. note 11). En tenant compte de ces provisions, la valeur nette comptable des immobilisations corporelles de Roche Habitat s'élève à 318 K€ au 31 décembre 2011, contre 986 K€ au 31 décembre 2010.
Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de - 85 K€.
Une diminution du taux de croissance à l'infini de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de - 44 K€.
Les immobilisations corporelles d'Installux Gulf sont dépréciées à 100 % (cf. note 2.13).
| 2010 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 682 | 7 | - 2 | 687 |
| VALEUR BRUTE | 682 | 7 | - 2 | 687 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 682 | 687 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2010 s'élevaient respectivement à 4 K€ et 30 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| 2010 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales IS (carry back) | 92 | 92 | ||
| VALEUR BRUTE | 92 | 92 | ||
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 92 | 92 |
Si la créance de carry back de la société Roche Habitat ne peut pas être imputée sur l'impôt sur les sociétés des prochains exercices, elle donnera lieu à un remboursement en 2015. Pour information, l'impact de l'actualisation est considéré comme non significatif.
L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 14 433 | 13 313 |
| Matières premières | 3 550 | 2 322 |
| En-cours | 195 | 70 |
| Produits finis | 728 | 343 |
| VALEUR BRUTE | 18 906 | 16 047 |
| PROVISION | - 640 | - 269 |
| VALEUR NETTE | 18 266 | 15 778 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 640 K€ au 31 décembre 2011 (417 K€ sur le stock de marchandises et 223 K€ sur le stock de matières premières). En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la hausse de la valeur nette des stocks s'établit à 2 487 K€.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 20 740 | 19 799 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 1 090 | - 929 |
| VALEUR NETTE | 19 651 | 18 871 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 4 630 K€ en 2011 et 817 K€ en 2010.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.
En tenant compte des avances reçues sur commandes et de l'incidence des variations des cours des devises, la hausse de la valeur nette des créances clients s'établit à 661 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 607 | 2 016 |
| + de 60 jours | 838 | 686 |
| TOTAL | 2 444 | 2 702 |
| Soit en % du poste clients | 12,4 % | 14,3 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 320 | 349 |
La majorité des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours a une échéance dépassée depuis moins de six mois.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 68 | |
| Créances fiscales et sociales | 907 | 953 |
| Charges constatées d'avance | 645 | 346 |
| Débiteurs divers | 147 | 1 029 |
| VALEUR NETTE | 1 699 | 2 395 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette. En 2010, les débiteurs divers étaient essentiellement constitués d'une indemnité à recevoir liée à l'abandon d'un projet.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 2 961 | |
| Autres placements (DAT et CDN) | 15 173 | 15 000 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 1 711 | 2 365 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 16 883 | 20 326 |
| Concours bancaires créditeurs | - 110 | |
| Comptes courants créditeurs (cf. note 28.3) | - 2 750 | |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 2 750 | - 110 |
| TRÉSORERIE NETTE | 14 133 | 20 216 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée dans l'état de la situation financière en "Dettes financières courantes".
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (en €) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (en €) | 16 | 16 |
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Aucun objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital n'est envisagé par le Groupe. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.
La société n'a plus d'actions d'autocontrôle depuis fin 2009.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 626 | 223 |
| Coût des services rendus | 75 | 62 |
| Coût financier | 27 | 23 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 3 | |
| Ecarts actuariels | 91 | 321 |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 820 | 626 |
Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite depuis 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : taux d'actualisation (4,3 %, idem 2010), taux de revalorisation des salaires (2 %, idem 2010), taux de turn-over, taux de mortalité (table INSEE "tableau 68"), et un âge de départ à la retraite à 65 ans.
Les écarts actuariels sont constatés directement en résultat. Le montant significatif de ces écarts en 2010 s'expliquait par la mise à jour des taux d'actualisation et de turn-over, suite à une analyse interne.
Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait un impact de 15 % sur la provision.
Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.
| 2010 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour impôt | 33 | - 13 | - 20 | ||||
| TOTAL | 33 | - 13 | - 20 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
| 2010 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 51 | 10 | - 3 | - 15 | 44 | ||
| TOTAL | 51 | 10 | - 3 | - 15 | 44 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) s'élève à 40 582 heures en 2011 contre 39 012 heures en 2010.
En dehors du DIF, il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
| 2010 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 12 | 3 | - 9 | |||
| Concours bancaires créditeurs (1) | - 110 | 110 | ||||
| Comptes courants créditeurs (2) | - 2 750 | - 2 750 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 123 | - 2 750 | 114 | - 2 759 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 20 326 | - 3 443 | 16 883 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 20 204 | - 2 750 | - 3 329 | 14 124 |
(1) Cf. note 17. - (2) Cf. note 28.3.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 4 | - 4 | - 1 | - 9 | ||
| Comptes courants créditeurs | - 2 750 | - 2 750 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 2 754 | - 4 | - 1 | - 2 759 | ||
| (courant) | - 5 | (non courant) |
| Euros | Francs suisses |
Dinars bahrainis |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 9 | - 9 | ||
| Comptes courants créditeurs | - 2 750 | - 2 750 | ||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 2 750 | - 9 | - 2 759 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 232 | 149 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 484 | 5 142 |
| Créditeurs divers | 99 | 137 |
| Produits constatés d'avance | 1 | |
| VALEUR NETTE | 5 815 | 5 428 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2011 | 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | E | 687 | 687 | 682 | 682 |
| Créances clients | E | 19 651 | 19 651 | 18 871 | 18 871 |
| Autres actifs courants (1) | E | 147 | 147 | 1 096 | 1 096 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 16 883 | 16 883 | 20 326 | 20 326 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | D ou E | 2 759 | 2 759 | 123 | 123 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | E | 11 492 | 11 492 | 14 705 | 14 705 |
| Autres passifs courants (1) | E | 331 | 331 | 286 | 286 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente
(non applicables sur les exercices présentés),
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Ventilation des instruments financiers selon une hiérarchie en 3 catégories de méthodes de détermination de la juste valeur, conformément à l'amendement d'IFRS 7 (cf. annexe 2.21) :
• Niveau 1 - prix cotés sur un marché actif et assimilés : valeurs mobilières de placement.
• Niveau 2 - données autres que les prix ou cours cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour les instruments financiers, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme).
• Niveau 3 - données relatives aux instruments financiers non basées sur des données observables de marché : néant.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 163 K€ sur le résultat consolidé avant impôt, soit 2 %.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours clients. Seuls 5 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 10 % de ce chiffre d'affaires.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.
Il n'y a aucun risque action.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2011 en résultat s'élève à -19 K€ contre -59 K€ en 2010. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intra-groupe.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2011, les billettes et les profils aluminium ont représenté 49 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2011, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 79 % du volume prévisionnel 2012. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2011, sur la base d'une couverture de 79 %, aurait été de 6 % sur le résultat opérationnel courant et sur le résultat consolidé avant impôt.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales / comptables | 389 | 360 |
| Eliminations intra-groupe | - 211 | - 210 |
| Engagements de retraite | 273 | 209 |
| Locations financières | - 55 | - 69 |
| Autres impôts différés | 4 | 3 |
| TOTAL | 400 | 293 |
| Dont impôts différés actifs nets | 400 | 293 |
| Dont impôts différés passifs nets |
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables. Ils s'élèvent en cumul à 615 K€ au 31 décembre 2011 (224 K€ pour Roche Habitat et 391 K€ pour Installux Extrusión Services), contre 474 K€ au 31 décembre 2010 (221 K€ pour Roche Habitat et 253 K€ pour Installux Extrusión Services).
Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 224 | 200 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 160 | 154 |
| Cadres | 80 | 78 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 465 | 432 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 39 | 28 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 503 | 461 |
Non applicable.
Engagements liés aux dettes financières : non applicable. L'endettement financier est non significatif (cf. note 21) et l'escompte en valeur a été reclassé en clients et en moins des disponibilités (cf. note 16.2).
Engagements liés aux instruments dérivés : non applicable.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 6 324 K€ (prise en compte des loyers jusqu'à la prochaine échéance triennale pour les baux de 9 ans).
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 157 K€ au 31 décembre 2011.
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2011 représentaient un total de 187 K€.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 295 | 1 121 |
| - Charges sociales | 502 | 438 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
Ces sociétés détiennent l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux. Synthèse des comptes des SCI :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 14 181 | 14 714 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 5 562 | 4 528 |
| Endettement | 8 481 | 9 814 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 3 875 | 3 769 |
| Résultat | 1 433 | 1 244 |
Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :
sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance), CDC Conseils (prestations de communication) et Côté Baies (commissions sur ventes) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| ACTIF : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 680 | 675 |
| Créances clients | 216 | 153 |
| Autres créances | 11 | 17 |
| PASSIF : | ||
| Comptes courants créditeurs (a) | 2 750 | |
| Dettes fournisseurs | 380 | 203 |
| Autres dettes | 14 | |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 454 | 371 |
| Loyers et charges locatives | - 3 818 | - 3 730 |
| Personnel mis à disposition | - 53 | |
| Commissions sur ventes | - 213 | - 251 |
| Prestation d'assistance | - 1 056 | - 803 |
| Prestation de communication | - 103 | - 103 |
| Autres charges d'exploitation | - 8 | |
| Charges financières | - 25 |
(a) Compte courant avec la société Financière CCE.
Il n'y a pas d'engagements entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciations ou de pertes sur ces sociétés sur les exercices présentés.
48
| 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
||||
| Montant | % | Montant | % | ||
| Audit | |||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|||||
| - Emetteur | 32 | 76,4 | 32 | 68,3 | |
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 15 | 31,7 | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|||||
| - Emetteur | |||||
| - Filiales intégrées globalement | |||||
| TOTAL | 42 | 100,0 | 46 | 100,0 |
| 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
||||
| Montant | % | Montant | % | ||
| Audit | |||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|||||
| - Emetteur | 31 | 75,8 | 31 | 63,6 | |
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 24,2 | 17 | 36,4 | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|||||
| - Emetteur | |||||
| - Filiales intégrées globalement | |||||
| TOTAL | 40 | 100,0 | 48 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
| Date d'arrêté : | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) : | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 112 907 | 102 815 | 96 836 | 100 355 | 99 727 |
| Charge d'impôt | 3 654 | 3 810 | 2 919 | 2 893 | 2 644 |
| Intéressement, participation des salariés | 1 242 | 1 372 | 937 | 932 | 1 012 |
| Résultat net | 5 448 | 6 477 | 4 661 | 5 459 | 5 603 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 125 | 2 732 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 18 | 21 | 15 | 18 | 18 |
| Résultat distribué (société mère) | 8 | 8 | 8 | 7 | 9 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 465 | 432 | 421 | 433 | 421 |
| Charges de personnel (K€) | 19 742 | 18 332 | 16 931 | 16 666 | 15 748 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2011
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1 "Référentiel comptable" de l'annexe concernant les principes de consolidation et méthodes d'évaluation et notamment l'incidence des nouvelles normes IFRS, amendements et interprétations appliqués par le Groupe.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Tests de dépréciation" de l'annexe relative aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 11 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 25 avril 2012
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
51
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 381 | 1 195 | 185 | 54 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 16 | 16 | 56 | |
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 65 | 65 | 65 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 14 830 | 7 233 | 7 597 | 5 411 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 959 | 1 208 | 751 | 746 |
| Immobilisations en cours | 46 | |||
| Avances et acomptes | 5 | 5 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 732 | 16 611 | 16 624 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 2 000 | 2 000 | 2 500 | |
| Autres immobilisations financières | 296 | 296 | 292 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 37 894 | 10 368 | 27 525 | 25 793 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 113 | 113 | 107 | |
| En cours de production de biens | 33 | 33 | 42 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 11 674 | 277 | 11 397 | 10 224 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 11 129 | 857 | 10 272 | 13 655 |
| Autres créances | 6 017 | 1 268 | 4 749 | 1 569 |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 2 961 | |||
| Disponibilités | 19 186 | 19 186 | 16 850 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 301 | 301 | 259 | |
| ACTIF CIRCULANT | 48 452 | 2 402 | 46 050 | 45 667 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 86 345 | 12 771 | 73 575 | 71 461 |
(en K€)
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 38 978 | 35 907 |
| Report à nouveau | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 4 280 | 5 499 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 49 966 | 48 114 |
| Provisions pour risques | 44 | 43 |
| Provisions pour charges | 33 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 44 | 76 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 12 104 | 8 475 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 103 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 789 | 11 777 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 467 | 2 906 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 101 | 113 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 23 565 | 23 270 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 73 575 | 71 461 |
Résultat de l'exercice en centimes : 4 279 949,80 Total du bilan en centimes : 73 574 739,32
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 74 352 | 2 048 | 76 399 | 71 057 |
| Production vendue de biens | 1 775 | 35 | 1 810 | 1 979 |
| Production vendue de services | 3 437 | 217 | 3 654 | 3 258 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 79 563 | 2 299 | 81 863 | 76 294 |
| Production stockée | - 10 | 1 | ||
| Production immobilisée | 5 | |||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 552 | 251 | ||
| Autres produits | 29 | 16 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 82 434 | 76 567 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 47 416 | 41 885 | ||
| Variation de stock (marchandises) | - 1 324 | - 311 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 938 | 1 749 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | - 6 | 16 | ||
| Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés |
15 654 668 |
14 092 580 |
||
| Salaires et traitements | 4 534 | 4 502 | ||
| Charges sociales | 2 024 | 1 933 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 936 | 1 070 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 913 | 525 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 423 | 167 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 74 175 | 66 209 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 8 259 | 10 357 | ||
| Produits financiers de participations | 85 | 36 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 45 | 19 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 447 | 500 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Différences positives de change | 1 | 5 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 14 | 17 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 591 | 576 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 429 | 1 481 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 314 | 230 | ||
| Différences négatives de change | 4 | 7 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 747 | 1 718 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | - 156 | - 1 142 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 8 103 | 9 216 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 97 | 944 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 814 | 996 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 717 531 |
- 52 675 |
|
| Impôts sur les bénéfices | 2 575 | 2 989 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 4 280 | 5 499 | ||
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
• La société a procédé à un abandon de compte courant de 755 K€ au profit de sa filiale, la société Roche Habitat, constaté en résultat exceptionnel.
Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire.
• Le compte courant de la société Installux Extrusión Services (IES), de 4 950 K€ au 31 décembre 2011, a fait l'objet d'une provision complémentaire de 416 K€. La provision totale s'élève désormais à 1 268 K€, montant correspondant à la situation nette négative de la filiale.
Les comptes sont élaborés et présentés en euros, conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestion intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 et 8 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service. Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 4 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Le lancement de nouvelles gammes de produits avait conduit à réduire les durées d'amortissement des outils clients liés aux gammes devant être remplacées. Fin 2009, il a été décidé de différer l'arrêt de ces gammes à l'horizon fin 2011 et les durées d'amortissement ont été ajustées en conséquence, ce qui a généré un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les exercices 2010 et 2011 respectivement de 256 K€ et 242 K€.
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si les capitaux propres sont supérieurs à la valeur des titres.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| - clients en liquidation judiciaire | 100 % |
|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50% à 100 % |
| - clients au contentieux | 20% à 100 % |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 230 | 166 | ||
| Terrains | 65 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 11 034 | 3 858 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 856 | 48 | ||
| Matériel de transport | 33 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 028 | 182 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 46 | |||
| Avances et acomptes | 5 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 13 061 | 4 093 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 2 792 | 3 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 20 135 | 3 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 34 427 | 4 263 |
| Rubriques | Diminution par virement |
Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 396 | |||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 62 | 14 830 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 3 | 901 | ||
| Matériel de transport | 30 | 4 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 155 | 1 055 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 46 | |||
| Avances et acomptes | 5 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 46 | 250 | 16 858 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 500 | 2 296 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 500 | 19 639 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 46 | 750 | 37 894 |
| Rubriques | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
1 120 | 75 | 1 195 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 5 623 | 1 664 | 54 | 7 233 |
| Installations générales, agencements | 429 | 81 | 511 | |
| Matériel de transport | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 737 | 111 | 155 | 694 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 6 794 | 1 860 | 213 | 8 441 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 7 914 | 1 936 | 213 | 9 636 |
| Rubriques | Dotations | Reprises | Mouvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
||
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
||||||||
| Terrains | ||||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||||
| Constructions installations générales, agencements |
||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | ||||||||
| Installations générales, agencements | ||||||||
| Matériel de transport | ||||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | ||||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 43 | 10 | 9 | 44 |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | 33 | 33 | ||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens, grandes révisions | ||||
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1) | 76 | 10 | 42 | 44 |
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 719 | 13 | 732 | |
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 127 | 232 | 81 | 277 |
| Dépréciations comptes clients | 647 | 681 | 471 | 857 |
| Autres dépréciations | 852 | 416 | 1 268 | |
| DÉPRÉCIATIONS | 2 344 | 1 342 | 552 | 3 134 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 421 | 1 352 | 594 | 3 178 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 913 | 552 | ||
| Dotations et reprises financières | 429 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 10 | 42 | ||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 13 K€.
| Rubriques | 2010 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | - 288 | 1 122 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) | 15 221 | 15 069 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 4 253 | 659 |
| TOTAL | 19 186 | 16 850 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | 2 000 | 63 | 1 938 |
| Autres immobilisations financières | 296 | 296 | |
| Clients douteux ou litigieux | 1 465 | 1 465 | |
| Autres créances clients | 9 664 | 9 664 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 20 | 20 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 446 | 446 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 300 | 300 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 15 | 15 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés | 4 950 | 4 950 | |
| Débiteurs divers | 286 | 286 | |
| Charges constatées d'avance | 301 | 301 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 19 742 | 17 509 | 2 233 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 500 | ||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 789 | 8 789 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 894 | 894 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 608 | 608 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 577 | 577 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 387 | 387 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | 12 104 | 12 104 | ||
| Autres dettes | 101 | 101 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 23 461 | 23 461 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques |
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 48 114 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 45 686 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 4 280 | |
| SOLDE | 4 280 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 49 966 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière CCE | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 63,69 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R.N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50 %) | |||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 8 210 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 3 205 | 3 288 | - 12 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 15 736 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 11 851 | 11 354 | 963 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 13 843 | |
| Marcilloles (38) | 5 964 | 1 893 | 1 272 | ||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | (1) 6 950 |
10 719 |
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | - 1 278 | 0 | - 416 | ||
| S.A. Installux Trading Export | (2) 82 |
100,00 % | 72 | (3) 64 |
|
| Les Acacias - SUISSE | (2) 534 |
11 | 72 | (3) 17 |
|
| Sarl. I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 3 809 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 225 | 5 | 75 |
(1) Provision au 31/12/2011 : 1 268 (valeur nette : 5 682).
(2) Conversion au cours de clôture.
(3) Conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | 31/12/2011 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 10 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 10 |
| AUTRES CRÉANCES | 253 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 53 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 179 |
| 448 700 Etat - produits à recevoir | 15 |
| 468 700 Produits à recevoir | 5 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 48 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 48 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 311 |
| Rubriques | 31/12/2011 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 350 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 207 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 143 |
| AUTRES DETTES | 98 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 98 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 490 |
| 428 200 Provision congés payés | 390 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 472 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 168 |
| 438 600 Organismes sociaux - charges à payer | 73 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 11 |
| 448 600 Etat - charges à payer | 376 |
| AUTRES DETTES | 2 |
| 468 600 Charges à payer | 2 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 941 |
| Rubriques | 31/12/2011 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 301 |
| 486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance | 301 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 0 |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | 0 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 301 |
(en K€)
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Titres de participations (montant net) | 16 611 | ||
| Prêts | 2 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 296 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 915 | ||
| Autres créances | 3 912 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 12 104 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 507 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Dividendes | 11 | ||
| Intérêts prêts | 45 | ||
| Intérêts comptes courants | 74 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 180 | ||
| Dotations provisions sur comptes courants | 416 | ||
| Dotations provisions sur titres de participation | 13 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 31 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 56 | 1 |
| Ouvriers | 87 | 32 |
| TOTAL | 174 | 33 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 446 |
| Intérêts des avances Groupe | 74 |
| Revenus de prêts | 45 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 14 |
| Dividendes | 11 |
| Divers | 2 |
| TOTAL | 591 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 180 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 126 |
| Intérêts sur escompte et découvert | 8 |
| Pertes de change | 4 |
| Dotation provisions sur comptes courants | 416 |
| Dotation provisions sur titres de participation | 13 |
| TOTAL | 747 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Produits de cessions d'immobilisations | 34 |
| Reprises sur provisions pour risques et charges | 42 |
| Divers | 20 |
| TOTAL | 97 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Abandon de compte courant avec condition résolutoire | 755 |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 37 |
| Dotation aux provisions pour risques et charges | 10 |
| Divers | 12 |
| TOTAL | 814 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû (1) |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 8 103 | 2 765 | 5 338 |
| Résultat exceptionnel | - 717 | 2 | - 719 |
| Intéressement et participation des salariés | - 531 | - 192 | - 339 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 6 855 | 2 575 | 4 280 |
(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33,33 %, les contributions additionnelles de 3,3 % (calculées sur l'IS excédant 763 K€), ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 19 K€.
(en K€)
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 4 253 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 396 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 17 958 h | |
| TOTAL | 4 649 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice, actualisés et pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over). Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire.
| Engagements reçus | |
|---|---|
| Condition résolutoire liée à l'abandon de compte courant en faveur de la société Roche Habitat | 755 |
| TOTAL | 755 |
| Rubriques | Dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
| Rubriques | ||
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 361 x 34,43 % | 124 |
| Provision Organic | 131 x 34,43 % | 45 |
| Participation des salariés | 207 x 34,43 % | 71 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 241 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 241 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
(en K€)
| Rubriques | Montants | ||
|---|---|---|---|
| Détail | Total | ||
| Résultat net | 4 280 | ||
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 1 916 | ||
| - Plus ou moins-values de cessions | 3 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 6 199 | ||
| Variation des stocks (nette) | - 1 169 | ||
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | 3 506 | ||
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | - 3 335 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 998 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 5 201 | ||
| Acquisition d'immobilisations | - 4 217 | ||
| Cession d'immobilisations | 34 | ||
| Remboursement des immobilisations financières | 500 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 683 | ||
| Dividendes versés | - 2 428 | ||
| Emission d'emprunt | - | ||
| Remboursement d'emprunts | - | ||
| Remboursement des autres dettes financières | - | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | ||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 19 811 - AVANCES GROUPE 8 137 11 674 |
|||
| Variation des autres disponibilités | - 625 | ||
| Variation des avances Groupe | - 285 | ||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 19 186 - AVANCES GROUPE 8 422 10 764 |
|||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | - 910 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
31/12/2009 31/12/2008 12 12 |
31/12/2007 12 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | ||||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | ||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 81 862 859 | 76 294 063 | 72 253 147 | 75 104 555 | 71 427 756 | |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
10 079 080 | 11 906 965 | 9 453 803 | 9 751 759 | 8 475 088 | |
| Impôts sur les bénéfices | 2 574 986 | 2 989 287 | 2 492 039 | 2 859 139 | 2 226 022 | |
| Intéressement, participation des salariés | 531 045 | 675 189 | 426 087 | 261 409 | 205 459 | |
| Dotation et reprise amortissements et provisions | 2 693 100 | 2 743 229 | 1 175 827 | 986 215 | 896 607 | |
| Résultat net | 4 279 950 | 5 499 260 | 5 359 851 | 5 644 996 | 5 147 001 | |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions d'autocontrôle) |
2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 124 500 | 2 731 500 | |
| RÉSULTAT PAR ACTION | ||||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions |
23 | 27 | 22 | 22 | 20 | |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
14 | 18 | 18 | 19 | 17 | |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 8 | 7 | 9 | |
| PERSONNEL | ||||||
| Effectif moyen des salariés | 174 | 172 | 173 | 73 | 53 | |
| Masse salariale | 4 534 246 | 4 502 171 | 4 589 037 | 2 413 445 | 1 768 560 | |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
2 023 844 | 1 932 588 | 1 889 442 | 1 069 496 | 804 452 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note Règles et méthodes comptables de l'annexe concernant les immobilisations corporelles et plus spécifiquement les durées d'amortissement des outils clients.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• l'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 25 avril 2012
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
70
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'Administration du 31 mars 2011.
• Modalités :
• Modalités :
En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
• Modalités :
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(situation arrêtée au 31/12/2011)
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière C.C.E. |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Roche Habitat |
S.L. Installux Extrusión France Alu Color Services |
S.A.S. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président-Directeur Général |
Gérant | Représentant S.A. Installux actionnaire |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
Administrateur unique |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
| M. OLLIER Robert | Administrateur | ||||||
| M. CANTY Christophe | Administrateur | Gérant | |||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur - D.G.D. | Gérant | |||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | ||||||
| M. CROS Olivier | Administrateur | ||||||
| M. MAVIGNER Frank | Administrateur | D.G.D. | |||||
| M. GIROUD Jean-Luc | Administrateur | D.G.D. | |||||
| M. CHARRETIER Sylvain | Administrateur | D.G.D. |
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2011
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 356 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 452 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 279 949,80 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 836,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouve ainsi porté de 3 344,00 Euros à 4 180,00 Euros, ci |
836,00 € |
| - une somme de 1 851 113,80 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 38 975 106,41 Euros |
à 40 826 220,21 Euros, ci 1 851 113,80 € TOTAL 4 279 949,80 €
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 27 juin 2012, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 13,5 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 21 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions d'auto contrôle) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2008 |
2 115 862 € (7,00 € par action) |
2 115 862 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2009 |
2 428 000 € 2 428 000 € (8,00 € par action) |
0 € | |
| Exercice clos le 31 décembre 2010 |
2 428 000 € 2 428 000 € (8,00 € par action) |
0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, la somme de 18 000 Euros (net du forfait social).
L'Assemblée Générale, après avoir pris acte que les mandats d'Administrateurs de Madame Nicole CANQUERY, de Monsieur Robert OLLIER et de Monsieur Franck MAVIGNER sont arrivés à leur terme avec la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Nicole CANQUERY pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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