Quarterly Report • Oct 29, 2012
Quarterly Report
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305 635 039 RCS NIMES
Il s'agit du projet des comptes sociaux et consolidés qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
| Résultat de l'exercice | 3 161 303 € |
|---|---|
| Dont résultat courant après impôts : | 3 694 318 € |
| Affectation: | |
| Dividendes | 1 247 899 € |
| Réserve légale | 0 € |
| Autres réserves | 1 913 404 € |
Du bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 Juin 2012, dont le total est de 98 417 891 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de 3 161 303 €, l'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 Juillet 2011 au 30 Juin 2012. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Afin d'accroitre son développement, le Groupe Bastide a acquis le capital de entités suivantes au cours de l'exercice :
Par ailleurs, Bastide le confort médical a acquis la totalité du capital social de la SARL MEDAVI NORD qui
appartenait au réseau de franchise de Cambrai.
Lors de cet exercice, le groupe a continué à faire face à un changement tarifaire qui a ralenti la progression de l'activité liée à l'assistance respiratoire.
Il convient de souligner que les autres métiers du groupe sont en croissance. Ainsi l'exercice progresse par rapport à l'exercice précédent.
Les mesures d'optimisation des coûts de l'entreprise ont permis d'absorber une partie des charges induites par la mise en place de pôles spécialisés au niveau de la prestation respiratoire, nutrition/perfusion et des collectivités. L'entreprise a continué a déployé et renforcé sa force commerciale dans ces domaines en recrutant des collaborateurs commerciaux notamment dans des zones géographiques qui n'étaient pas encore couvertes. L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés. Bastide le confort médical a créé la société SB FORMATION en février 2012.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires hors frais d'acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| Type d'immobilisation | Durée |
|---|---|
| AAI Constructions | 5 -10 ans |
| Matériel et outillage | 4 - 8 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Matériel et Mobilier de bureau | 3 à 5 ans |
Les biens amortissables tels que les logiciels et droits d'exploitation sont amortis de 1 à 3 ans.
Les droits au bail sont évalués à leur coût d'acquisition et ne sont pas amortis. Aucun indice de perte de valeur n'a été détecté au cours de l'exercice.
Les fonds de commerces sont évalués à la fin de chaque exercice sur la base des flux de trésorerie prévisionnels. Une dépréciation à la clôture est constatée si l'évaluation par cette méthode est inférieure à la valeur historique. Les frais de recherche et de développement, d'un montant non significatif, sont comptabilisés en charges.
La valeur brute des titres de participation est constituée du prix d'achat et de tous les coûts directement
attribuables. Ainsi, les frais accessoires d'achat des titres Médikéa et AB2M ont été inclus dans le coût d'acquisition des titres acquis. La valeur de chaque entreprise est évaluée à la fin de chaque exercice sur la base de la situation nette et des flux de trésorerie prévisionnels. Une dépréciation à la clôture est constatée si l'évaluation par cette méthode est inférieure à la valeur historique.
La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 2 crée le 1 Avril 1997.
La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 3 crée le 16 juin 2000.
La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 4 crée le 28 juillet 2004.
La SA Bastide détient 100% de la SAS Confortis.
La SA Bastide détient 100% de la SAS Bastide Franchise.
La SA Bastide détient 100% de la SAS Médikéa.
La SA Bastide détient 100% de la SAS AàZ Santé.
La SA Bastide détient 100% de la SAS Aérodom.
La SA Bastide détient 100% de la SAS SB Formation.
La SA Bastide détient 100% de la SARL MEDAVI NORD.
La SA Bastide détient 51.33% de la SARL AB2M.
Ces participations n'ont fait l'objet d'aucune provision pour dépréciation.
Le détail des participations figure dans le tableau des filiales et participations joint dans la présente annexe.
Les autres titres immobilisés correspondent aux actions propres gérées dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'un contrat de rachat. Si la valeur, à la clôture, est inférieure au prix d'achat, il est pratiqué une provision pour dépréciation.
Ce poste comprend principalement les prêts et les dépôts de garanties de loyer. Les prêts accordés ont des échéances comprises entre 7 et 20 ans.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat. Si la valeur, à la date de clôture, est inférieure au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.
Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.
Aucune marchandise vendue ne subit de transformation de la part de l'entreprise.
Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur de vente HTVA et le coût d'achat des marchandises, est constituée lorsque la valeur de vente est inférieure au coût d'achat.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation basée sur l'ancienneté de la créance et la qualité du débiteur (tiers payant ou hors tiers payant) est pratiquée lorsqu'un risque de non recouvrement existe à la clôture de l'exercice.
Les opérations en devises sont peu importantes et sont valorisées pour leur contre-valeur à la date de règlement des marchandises. Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au cours de fin d'exercice.
L'entreprise effectue une évaluation totale de ses engagements. Ces engagements font l'objet d'une comptabilisation. La méthode d'évaluation retenue est fondée sur des statistiques et hypothèses suivantes :
Les provisions, liées au cycle normal d'exploitation, comprennent principalement les provisions prud'homales. Ce risque est apprécié en fonction de situations factuelles et ne présente pas d'incertitudes majeures susceptibles d'entrainer des ajustements significatifs lors des exercices ultérieurs.
Les actifs précédemment loués puis vendus sont transférés dans les stocks pour leur valeur comptable nette et les produits de la vente sont comptabilisés en tant que produits des activités ordinaires.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété des produits. Il est net des remises accordées aux clients, qui sont essentiellement liées aux volumes traités.
IL n'est enregistré aucun retour de biens vendus en dehors des retours couverts par les clauses de garantie contractuelle.
Les emprunts ont la même nature et portent majoritairement un intérêt à taux fixe. Les taux fixes sont compris dans une fourchette allant de 2.35 à 4.85. Les taux variables avec swap de taux sont compris dans entre 2.13 et 3.85. Les emprunts souscrits ne comportent pas de clause de covenant bancaire.
Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements. Il conteste une autre partie de redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :
Compte tenu de l'appel formulé pas Bastide et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisé au titre de principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les comptes au 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités font l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 751 K€.
Un litige relatif au paiement par un fournisseur de remises de fin d'année et de coopérations commerciales figurant
En créances pour un montant de 900 K€ HT a pris naissance au cours de l'exercice. Un jugement de 1ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre 2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur.
| ____ | _____ | ||
|---|---|---|---|
| Droit au bail (Annecy) | 30 000 € | ||
| Droit au bail (Clermont) | 197 402 € | ||
| Droit au bail (Evry) | 50 000 € | ||
| Droit au bail (Orange) | 15 000 € | ||
| Droit au bail (Niort) | 29 500 € | ||
| Droit au bail (Portet sur garonne) | 141 000 € | ||
| Droit au bail (Besançon) | 75 000 € | ||
| Droit au bail (Strasbourg) | 15 000 € | ||
| Droit au bail (Montélimar) | 30 000 € | ||
| Droit au bail (Troyes) | 15 000 € | ||
| Droit au bail (Mulhouse) | 91 469 € | Fds de commerce (Oullins) | 172 156 € |
| Droit au bail (Nantes) | 76 225 € | Fds de commerce (Carcassonne) | 442 073 € |
| Droit au bail (Pau) | 5 685 € | Fds de commerce (Clermont Ferrand) | 434 878 € |
| Droit au bail (Toulon) | 15 245 € | Fds de commerce (Amiens - Rouen) | 834 366 € |
| Droit au bail (Amiens) | 70 375 € | Fds de commerce (Lyon Cx) | 991 948 € |
| Droit au bail (Chambéry) | 15 245 € | Fds de commerce (Tours) | 118 910 € |
| Droit au bail (Agen) | 15 245 € | Fds de commerce (Chambéry) | 69 440 € |
| Droit au bail (Montauban) | 22 867 € | Fds de Commerce (Ariège) | 691 701 € |
| Droit au bail (Narbonne) | 30 490 € | Fds de Commerce (Sète) | 15 245 € |
| Droit au bail (Bordeaux) | 7 622 € | Fds de Commerce (Soissons) | 154 527 € |
| Droit au bail (Montpellier) | 53 357 € | Fds de Commerce (Paris) | 370 397 € |
| Fds de Commerce (Montauban) | 434 820 € |
Total 1 001 727 € 4 730 461 €
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dettes, Créances en effet comm. |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE : | |||
| - Participations | 11 171 374 | ||
| - Créances rattachées | 84 645 | ||
| ACTIF CIRCULANT : | |||
| - Créances clients | |||
| - Autres créances | 2 281 010 | ||
| DETTES : | |||
| - Emprunts, dettes financières | |||
| - Dettes fournisseurs | |||
| - Autres dettes | 3 942 827 |
Le montant de la location gérance entre Bastide le Confort Médical et Confortis s'élève à 3 445 000 €.
| MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | ||
|---|---|---|
| Clients - Factures à établir | 4 429 614 | |
| Autres créances | 569 555 | |
| Organismes sociaux à recevoir | 0 | |
| RFA fournisseurs | 1 753 485 | |
| PRODUITS A RECEVOIR | 110 000 | |
| TOTAUX | 6 862 654 |
| CHARGES | PRODUITS | |
|---|---|---|
| Montant à la clôture | 1 617 364 | |
| Charges constatées d'avance | 1 617 364 |
| MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES | |
|---|---|
| SUIVANTS DU BILAN | |
| EMPRUNTS & DETTES AUPRES ETAB DE CREDIT | |
| Intérêts à payer sur emprunts | 27 507 |
| Intérêts courus à payer | |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | |
| Fournisseurs, factures non parvenues | 1 983 435 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | |
| Dettes provisionnées congés payés | 2 040 345 |
| Dettes provisionnées participation | |
| Personnel autres charges à payer | 291 044 |
| Organismes sociaux charges à payer sur CP | 747 973 |
| Organismes fiscaux charges à payer | 326 684 |
| Autres charges sociales à payer | 110 128 |
| AUTRES DETTES | |
| Divers - charges à payer | 263 665 |
| TOTAUX | 5 790 781 |
| NOMBRE | VALEUR NOMINALE | |
|---|---|---|
| 1- Actions/parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
7 340 580 | 0.45 € |
| 2- Actions/parts sociales composant le capital social à la fin exercice |
7 340 580 | 0.45 € |
| Nombre titres au 30.06.2011 |
Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au 30.06.2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| LIQUIDITES | 8 306 | 126 708 | 127 260 | 7 754 |
| RACHAT | 16 811 | 174 930 | 127 260 | 64 481* |
*dont 49 436 actions, objets d'une attribution gratuite d'actions.
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a décidé d'une attribution gratuite d'actions lors de son Conseil d'Administration de 7 novembre 2011. Cette attribution portant sur 49 436 actions visées et conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 7 novembre 2013.
Leur valeur de réalisation au 30 juin 2012 (contrat liquidités) est de 75 798 € pour une valeur comptable de 73 763 €. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée.
| Au 30/06/2012 | Au 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Valeur brute au début de l'exercice | 38 250 555 | 32 654 739 |
| Augmentation de capital (hors incorporation de réserves) | ||
| Augmentation de la prime d'émission | ||
| Augmentation de la prime de fusion | ||
| Dividendes distribués au titre de l'exercice précédent | 1 101 087 | 800 252 |
| Autres répartition | ||
| Provisions réglementées | -8 364 | 57 773 |
| Capitaux propres avant résultat de l'exercice | 37 141 104 | 31 796 709 |
| Résultat de l'exercice | 3 161 303 | 6 453 846 |
| Valeur à la fin de l'exercice | 40 302 407 | 38 250 555 |
| EXPORT | FRANCE | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Ventes | 56 471 | 60 267 460 | 60 323 931 |
| Prestations | 55 101 203 | 55 101 203 | |
| Total | 56 471 | 115 368 663 | 115 425 134 |
| Nature des transferts | |
|---|---|
| Avantages en nature | 493 620 |
| Transfert charges | 474 178 |
dont Entreprises liées
| Nature des charges : | ||
|---|---|---|
| - Dotations financières amortissements & provisions | ||
| - Intérêts sur emprunts | 709 158 | |
| - Intérêts comptes courants | 40 225 | 40 225 |
| - Intérêts bancaires | 24 716 | |
|---|---|---|
| - Autres | 23 432 | |
| Total | 797 531 | 40 225 |
| Nature des produits : | ||
| - Produits de participation | 2 337 546 | 2 337 546 |
| - Revenus des créances | 27 463 | |
| - Autres produits financiers | 0 | |
| Total | 2 365 009 | 2 337 546 |
| Nature des charges : | |
|---|---|
| - Charges diverses | 12 710 |
| - Cession d'immobilisations | 118 170 |
| - Autres charges | 44 889 |
| - Dotations exceptionnelles amortissements et provisions | 11 922 |
| Total | 187 691 |
| Nature des produits : | |
| - Produits divers | |
| - Cession d'immobilisations | 78 100 |
| - Produits excep. Divers | 642 |
| Total | 78 742 |
| Répartition | Résultat avant impôt | Impôt dû | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 3 694 318 | 469 742 | 3 224 576 |
| Résultat exceptionnel | -88 660 | -25 117 | -63 543 |
| Participation | |||
| Résultat comptable | 3 605 658 | 444 355 | 3 161 303 |
| à + de 5 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| n° | fin de contrat | engagement | -1 an | de 1 à 5 ans | ans |
| (30.06.13) | |||||
| 1 | 19/11/2014 | 20/11/2009 | 2 940,00 | 3 920,00 | 0,00 |
| 2 | 19/11/2014 | 20/11/2009 | 2 940,00 | 3 920,00 | 0,00 |
| 3 | 31/08/2012 | 01/09/2009 | 414,00 | 0,00 | 0,00 |
| 4 | 31/07/2012 | 01/08/2009 | 164,00 | 0.00 | 0,00 |
| 6 458,00 | 7 840.00 | 0,00 |
Sur la base des véhicules présents au 30/06/2012 (données en K€).
| 2009-2011 | 30/06/12 | 2013-2015 | |
|---|---|---|---|
| Loyers par périodes | 1 095 | 1 601 | 2 929 |
| Intérêts de la période | 240 | 286 | 301 |
| Rbt capital de la période | 882 | 1 341 | 2 574 |
| Amortissements période | 953 | 1 378 | 2 467 |
|---|---|---|---|
| Val.Brutes au | 4 798 | 4 798 | 4 798 |
|---|---|---|---|
| Amortiss. Au | 952 | 2 330 | 4 798 |
| VNC au | 3 846 | 2 468 | 0 |
| Nantissement des parts S.C.I. Bastide 2 | 152 |
|---|---|
| Obligations contractuelles | Montant Brut | A - 1 an | de 1 à 5 ans | A +5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à moyen terme | ||||
| - Etablissements de Crédit | ||||
| - Dettes financières | ||||
| - Retraitement Crédit Bail | ||||
| Contrat de Location Simple | 9 867 596 | 5 187 139 | 4 680 456 | 0 |
| (Baux commerciaux et location véhicules) | ||||
| Obligations d'achat irrévocables | ||||
| Autres obligations à long terme |
Dans le cadre des procédures de formation, le groupe a intégré les principes de la loi de mai 2004 relative à la formation continue et a notamment informé les salariés quant à leurs droits individuels de formation. Au 30 juin 2012, l'engagement total est de 57 387 heures. Au titre de la portabilité du DIF, 8 426 heures sont totalisées.
Néant
- Éléments entraînant une charge fiscale future : Néant
- Éléments entraînant un allégement de la charge fiscale future :
| NATURE DES ELEMENTS | MONTANTS |
|---|---|
| Dettes provisionnées pour participation des salariés | |
| Contribution sociale de solidarité | 89 013 |
| Total | 89 013 |
(Article R 123-198 du Code du Commerce) Guy Bastide, P.D.G. : 115 200 € Vincent Bastide, D.G délégué : 257 670 € Le total des sommes versées aux dix personnes les mieux rémunérées s'établit à 880 141 €.
| EFFECTIFS | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 118 | 1 |
| Employés | 838 | 0 |
| Total | 956 | 1 |
| EFFECTIFS Personnel salarié |
Personnel à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | 113 | 1 |
| Employés | 788 | 0 |
| Total | 901 | 1 |
La société BASTIDE est consolidée par la Société Investissement BASTIDE.
| SAS | SAS | AB2M | SAS AAZ | SAS | |
|---|---|---|---|---|---|
| CONFORTIS | BASTIDE | Trappes | SANTE | AERODOM | |
| FRANCHISE | Caissargues | Caissargues | |||
| Bobigny | Caissargues | ||||
| Ex. 1/7/11- | Ex. 1/7/11- | EX. 31/12/11 | Ex. 1/7/11- | Ex. 1/7/11- | |
| 30/6/12 | 30/6/12 | 30/6/12 | 30/6/12 | ||
| Capital | 1 000 000 | 37 000 | 15 000 | 8 000 | 5 000 |
| Capitaux propres autres que le capital | 2 665 557 | 242 541 | 100 957 | 3 155 420 | -3 445 |
| Quote-part du capital détenu (en %) | 100 | 100 | 51,33 | 100 | 100 |
| Valeur comptable brute des titres | 3 584 340 | 37 000 | 705 000 | 5 683 200 | 5 000 |
| détenus | |||||
| Valeur comptable nette des titres | 3 584 340 | 37 000 | 705 000 | 5 683 200 | 5 000 |
| détenus | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et avances consentis et non | 1 176 386 | 33 327 | 57 546* | 0 | 1 168 |
| remboursés | |||||
| Créances rattachées | |||||
| Montant des cautions et avals donnés | |||||
| Chiffre affaires hors -taxes du dernier | 3 809 477 | 350 429 | 2 071 697 | 1 782 823 | 0 |
| exercice | |||||
| Résultat | 2 312 983 | 66 652 | 112 104 | 326 221 | -2 644 |
| Dividendes encaissés au cours de | 2 280 000 | 0 | 57 546* | 0 | 0 |
| l'exercice | |||||
| Observations | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| S.C.I. BASTIDE 2 | S.C.I. BASTIDE 3 | S.C.I BASTIDE 4 | SAS MEDIKEA | |
|---|---|---|---|---|
| 30 132 Caissargues | 30 132 Caissargues | 30 132 Caissargues | 30 132 Caissargues | |
| Exercice 2011 | Exercice 2011 | Exercice 2011 | Ex.01/07/11- | |
| 30/06/12 | ||||
| Capital | 1 524 | 1 524 | 1 500 | 5 000 |
| Capitaux propres autres que le | 93 686 | 24 112 | -50 027 | 399 274 |
| capital | ||||
| Quote-part du capital détenu (en | ||||
| pourcentage) | 10 | 10 | 10 | 100 |
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| brute | 152 | 152 | 150 | 1 149 084 |
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| nette | 152 | 152 | 150 | 1 149 084 |
| Prêts et avances consentis et non | ||||
| remboursés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant des cautions et avals | 152 | 0 | 0 | 0 |
| donnés | ||||
| Chiffre affaires hors taxes | ||||
| 143 144 | 108 162 | 163 401 | 468 198 | |
| Résultat | 93 615 | 17 324 | 13 274 | -132 482 |
| Dividendes encaissés au cours de | ||||
| l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Observations | Néant | Néant | Néant | Néant |
Depuis le 1er juillet 2009, une convention d'intégration fiscale a été conclue entre la société Bastide le confort médical
(société mère) et ses filiales, Confortis, Bastide Franchise et Aérodom.
Les filiales verseront à la société mère, à titre de contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé leur résultat si elle était imposée séparément. A la clôture d'un exercice déficitaire, les filiales ne seront titulaires d'aucune créance sur la société mère.
| SOCIETE | OBJET | COMPTE | Charge/Produit |
|---|---|---|---|
| Confortis | Location-gérance | 613210 | 3 444 999,96 |
| location Caen | 613200 | 80 717,28 | |
| Dépôt garantie | 275000 | 13 250,00 |
| Intérêts bq | 661500 | 37 558.82 | |
|---|---|---|---|
| Bastide Franchise | Intérêts bq | 661500 | 1 907.73 |
| S.I.B | prestations | 622640 | 498 174 |
| Intérêts bq | 661500 | 758.56 |
Il n'y a pas d'information à communiquer, les transactions effectuées n'ont pas un caractère significatif ; elles sont conclues aux conditions normales du marché.
Les annuels consolidés du groupe Bastide le confort médical au 30 juin 2012 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international International Financial Reporting Standards.
Ils présentent, en milliers d'euros :
Ils sont établis comparativement au 30 juin 2011.
| ACTIF (en milliers d'euros) | au 30/06/2012 | au 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Autres Immobilisations incorporelles | 2 607 | 2 451 |
| Goodwill | 14 528 | 13 531 |
| Immobilisations corporelles | 39 169 | 35 485 |
| Actifs financiers non courants | 2 294 | 1 852 |
| Impôts différés | 0 | 0 |
| Total actifs non-courants | 58 598 | 53 319 |
| Stocks et en cours | 15 722 | 15 151 |
| Clients et comptes rattachés | 19 059 | 15 845 |
| Autres créances | 5 011 | 5 865 |
| Autres actifs courants | 1 662 | 1 623 |
| Equivalents de trésorerie | 1 932 | 2 448 |
| Trésorerie | 2 236 | 2 145 |
| Total actifs courants | 45 622 | 43 077 |
| Total des actifs destinés à être cédés |
0 | 0 |
| Total Actif | 104 220 | 96 396 |
| Capital | 3 303 | 3 303 |
|---|---|---|
| Primes liées au capital | 9 336 | 9 336 |
| Actions propres | -166 | -239 |
| Autres réserves | 0 | 0 |
| Résultats accumulés | 30 699 | 28 628 |
| Total capitaux propres, part du groupe | 43 172 | 41 028 |
| Total intérêts minoritaires | 121 | 243 |
| Total des capitaux propres | 43 293 | 41 271 |
| Emprunts et dettes financières (part à plus d'un an) | 20 392 | 18 609 |
| Avantages au personnel | 102 | 132 |
| Autres provisions | 0 | 0 |
| Impôts différés | 605 | 557 |
| Total passifs non-courants | 21 099 | 19 298 |
| Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) | 11 156 | 10 506 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 281 | 248 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 299 | 17 293 |
| Autres dettes | 9 092 | 7 780 |
| Autres passifs courants | ||
| Total passifs courants | 39 828 | 35 827 |
| Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés |
0 | 0 |
| Total des passifs | 60 927 | 55 125 |
| Total Passif | 104 220 | 96 396 |
| du 01/07/2011 au 30/06/2012 |
du 01/07/2010 au 30/06/2011 |
|
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 122 593 | 109 131 |
| Autres produits | 980 | 1 783 |
| Achats consommés | -45 535 | -41 761 |
| Charges externes | -25 607 | -23 053 |
| Charges de personnel | -31 608 | -27 975 |
| Impôts et taxes | -1 135 | -1 025 |
| Dotation aux amortissements | -11 943 | -10 314 |
| Dépréciations | 1 | -88 |
| Autres charges | -99 | -144 |
| Résultat opérationnel courant | 7 647 | 6 554 |
| Autres produits et charges opérationnels | ||
| Résultat opérationnel | 7 647 | 6 554 |
| Coût de l'endettement financier brut | -1 344 | -1 067 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 344 | -1 067 |
| Autres produits et charges financiers | -30 | 52 |
| Quote-part de résultat des mises en équivalence | 0 | 0 |
| Résultat avant impôt sur le résultat | 6 273 | 5 539 |
| Impôt sur le résultat | -2 695 | -2 309 |
| Résultat des activités poursuivies | 3 578 | 3 230 |
| Activités abandonnées | ||
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Résultat de l'exercice | 3 578 | 3 230 |
| Revenant | ||
| aux actionnaires de la société | 3 517 | 3 198 |
| aux intérêts minoritaires | 61 | 32 |
| Résultat par action (en €) (*) | 0,49 | 0,44 |
| Résultat dilué par action (en €) (*) | 0,49 | 0,44 |
(*)calculé au titre des différentes périodes sur le nombre d'actions existant au 30/06/2012, soit : 7 340 580
| en milliers d'euros | 30/06/2012 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 3 578 | 3 230 |
| Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture | 0 | 0 |
| Différences de conversion | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
| Autres éléments du résultat global (passés en capitaux | 0 | 0 |
| propres et nets d'impôts) | ||
| Résultat global consolidé (1) | 3 578 | 3 230 |
| dont résultat global part des minoritaires | 61 | 32 |
| dont résultat global part du groupe | 3 517 | 3 198 |
(1) Le total requis par IAS 1 révisée : « Résultat Global consolidé » regroupe les charges et produits comptabilisés directement en résultat de la période et ceux comptabilisés directement en capitaux propres.
| Autres réserves groupe | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes liées au capital |
Actions propres |
Réserves de conversion |
Autres réserves |
Total | Résultats accumulés |
Total capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|
| Situation au 30 juin 2010 | 3 303 | 9 336 | -175 | 0 | 0 | 0 | 26 765 | 39 229 | 0 | 39 229 |
| Autres éléments du résultat global passés en capitaux propres (1) |
0 | 0 | ||||||||
| Résultat de la période | 3 198 | 3 198 | 32 | 3 230 | ||||||
| Résultat global consolidé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 198 | 3 198 | 32 | 3 230 |
| Dividendes versés | -800 | -800 | -800 | |||||||
| Variations de périmètre | 0 | 211 | 211 | |||||||
| Variation autocontrôle | -64 | -64 | -64 | |||||||
| Autres variations | 0 | -535 | -535 | -535 | ||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | -64 | 0 | 0 | 0 | -1 335 | -1 399 | 211 | -1 188 |
| Situation au 30 juin 2011 | 3 303 | 9 336 | -239 | 0 | 0 | 0 | 28 628 | 41 028 | 243 | 41 271 |
| Autres éléments du résultat global | 0 | 0 | ||||||||
| passés en capitaux propres (1) | ||||||||||
| Résultat de la période | 3 517 | 3 517 | 61 | 3 578 | ||||||
| Résultat global consolidé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 517 | 3 517 | 61 | 3 578 |
| Dividendes versés | -1 163 | -1 163 | -58 | -1 221 | ||||||
| Variations de périmètre | -365 | -365 | -125 | -490 | ||||||
| Variation autocontrôle | 73 | 73 | 73 | |||||||
| Autres variations | 82 | 82 | 82 | |||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | 73 | 0 | 0 | 0 | -1 446 | -1 373 | -183 | -1 556 |
| Situation au 30 juin 2012 | 3 303 | 9 336 | -166 | 0 | 0 | 0 | 30 699 | 43 172 | 121 | 43 293 |
(1) Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 révisée, les charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres sont détaillés dans le tableau « autres éléments du résultat global »présenté ci-avant.
| du 01/07/2011 au 30/06/2012 |
du 01/07/2010 au 30/06/2011 |
||
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 3 578 | 3 230 | |
| Elimination des amortissements et provisions | 11 942 | 10 467 | |
| Elimination des résultats de cessions d'immobilisations | 41 | 86 | |
| Elimination des variations des impôts différés | -9 | -131 | |
| Elimination du retraitement des locations-financement | 1 586 | 1 169 | |
| Elimination du retraitement de la cession de l'autocontrôle | 96 | 0 | |
| Incidence de la variation du B.F.R. | -19 | -350 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 17 215 | 14 471 | |
| Incidence des variations de périmètre | -1 247 | -3 710 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -14 289 | -13 399 | |
| Acquisition d'actifs financiers | -61 | -59 | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 82 | 57 | |
| Variation des prêts et avances consentis | -245 | 0 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | -15 760 | -17 111 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | 73 | -64 | |
| Emission d'emprunts | 11 002 | 15 119 | |
| Remboursement d'emprunts | -11 006 | -6 200 | |
| Dividendes versés | -1 163 | -800 | |
| Redevances de locations financement versées | -1 833 | -1 371 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | -2 927 | 6 684 | |
| Variation de la trésorerie | -1 472 | 4 045 | |
| Trésorerie d'ouverture | 3 875 | -170 | |
| Trésorerie de clôture | 2 403 | 3 875 | |
| Trésorerie brute | 2 236 | 2 145 | |
| Equivalents de trésorerie | 1 932 | 2 448 | |
| Découverts bancaires | -1 765 | -718 | |
| Trésorerie de clôture | 2 403 | 3 875 |
Le groupe Bastide Le Confort Médical commercialise une gamme complète de produits et de services pour une prise en charge globale des patients à domicile en matière de matériel (location et vente), d'assistance respiratoire et de perfusion-nutrition.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'union européenne et en application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen les présents états financiers couvrant la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ont été établis conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par l'Union Européenne au 30 juin 2012.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 28/09/2012.
Les méthodes comptables sont identiques à celles de l'exercice précédent, les nouvelles normes adoptées depuis n'ayant pas eu d'incidence significative.
Les normes ou interprétations publiées au 30 juin 2012 mais non encore entrées en vigueur n'ont pas été appliquées par anticipation. Elles ne devraient pas avoir de conséquences significatives sur les comptes consolidés.
Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche.
Pour préparer les informations financières conformément aux IFRS, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que des informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les estimations concernent plus particulièrement les éléments suivants :
Afin d'accroitre son développement, le Groupe Bastide a acquis le capital social de plusieurs entités au cours de l'exercice. La société Bastide le Confort Médical a pris des participations ou contrôle au cours de l'exercice clos le 30 juin 2012. D'une part, elle a pris le contrôle de 51,33 % du capital social de la SARL AB2M qui a pour principale activité la distribution de produits médicaux à usage unique tels que les poches de stomathérapie, les sondes urinaires, les pansements de cicatrisation dans la région Ile de France
D'autre part, elle a pris, le 19 décembre 2011, 35 % du contrôle du capital social de la SAS MEDIKEA qui détient 100% de la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE. Il convient de rappeler que la SA Bastide le confort médical avait acquis 65 % du capital de la SAS MEDIKEA au cours d l'exercice précédent. Elle détient donc 100% du capital de MEDIKEA depuis le 19 décembre 2011.
Enfin, la SA Bastide le confort médical a pris, en date du 16 avril 2012, le contrôle de 100 % du capital social de la SARL MEDAVI NORD. Cette société avait développé une activité de franchise de l'enseigne dans la région de Cambrai.
La société mère entend céder cette participation à court terme en concluant un nouveau contrat de franchise
Lors de cet exercice, le groupe a continué à faire face à un changement tarifaire qui a ralenti la progression de l'activité liée à l'assistance respiratoire.
Il convient de souligner que les autres métiers du groupe sont en croissance. Ainsi l'exercice progresse par rapport à l'exercice précédent.
Les mesures d'optimisation des coûts de l'entreprise ont permis d'absorber une partie des charges induites par la mise en place de pôles spécialisés au niveau de la prestation respiratoire, nutrition/perfusion et des collectivités.
L'entreprise a continué à déployer et à renforcer sa force commerciale dans ces domaines en recrutant des collaborateurs
commerciaux notamment dans des zones géographiques qui n'étaient pas encore couvertes.
L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés.
Au cours de cet exercice, la création de pôle de prestations s'est poursuivie : a été notamment créé le pôle d'activité de Chaponnay. Des pôles collectivités ont été créés Saint-Badolph (Savoie) et Dijon (Côte d'or).
Bastide le confort médical a créé la société SB Formation en février 2012 qui n'a pas d'activité significative à ce jour.
Les comptes consolidés au 30 juin 2012 comprennent les états financiers de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et de ses filiales CONFORTIS, BASTIDE FRANCHISE, MEDIKEA, CENTRE DE STOMATHERAPIE, A à Z SANTE, AERODOM, SB FORMATION et d'AB2M. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables.
Celles-ci sont contrôlées de manière exclusive et consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à substituer au bilan à la juste valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs des filiales et à incorporer dans le compte de résultat la totalité de leurs charges et produits en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.
Toutes les opérations réciproques entre les trois sociétés et notamment celles donnant lieu à des marges ou des plus-values internes, ont été éliminées.
Les acquisitions de filiales sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R « Regroupement d'entreprises ». Les goodwills résultant de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des capitaux propres après évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.
Le groupe peut opter, acquisition par acquisition, pour la comptabilisation d'un goodwill dit « complet », c'est-à-dire que ce dernier est calculé en prenant en compte la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle en date de l'acquisition, et non pas uniquement leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l'entité acquise.
Les goodwills enregistrés résultent des regroupements d'entreprise opérés sur des filiales consolidées ainsi que des goodwills des sociétés acquises par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et fusionnées.
Conformément à la norme IFRS 3R le goodwill identifié lors d'une acquisition est susceptible de connaitre des modifications rétrospectives durant une période de 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », ils ne sont pas amortis, mais sont testés au minimum une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur.
Pour les besoins de ces tests, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).Le groupe considère que chaque agence commerciale ou à défaut chaque filiale constitue une UGT, valorisée sur la base des flux nets de trésorerie prévisionnels. Certaines valeurs d'actifs correspondent à plusieurs UGT, la société n'ayant pas affecté, à l'époque du regroupement, une valeur à chaque agence. Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT, ou d'un ensemble d'UGT, se révèle inférieure à sa valeur nette comptable, la dépréciation correspondante est comptabilisée.
Les valeurs recouvrables des actifs pouvant conduire à identifier une dépréciation sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital incluant une prime de risque.
Les hypothèses retenues en termes de variation de chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Elles comprennent :
Les bases clientèles résultent de l'identification des actifs à la juste valeur des éléments acquis lors d'un regroupement d'entreprise. Elles sont estimées sur la base des flux différentiels futurs de trésorerie actualisés représentatifs de l'avantage économique attendu de cet actif au moment de l'acquisition. Leur dépréciation linéaire sur une durée de 10 ans est représentative de l'érosion naturelle dudit avantage économique, un test de dépréciation complémentaire utilisant des données prospectives pouvant amener à constater une dépréciation supplémentaire afin de ramener la valeur de l'actif à sa valeur d'utilité à la date de clôture.
Les frais de recherche et de développement, d'un montant non significatif, sont comptabilisées en charges, hormis les dépenses liées au développement de la franchise Bastide Le Confort Médical qui ont été immobilisées, pour un montant de 150K€ au titre de l'exercice clos le 30/06/2008, et sont amorties sur 4 ans.
Elles sont valorisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et dépréciations comptabilisées et n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.
Principales durées d'utilisation retenues par type d'immobilisations :
| - constructions | 20 ans |
|---|---|
| - agencements des constructions | 5 à 10 ans |
| - matériel et outillage | 6 à 8 ans |
| - installations générales | 5 ans |
| - matériel de transport | 5 ans |
| - matériel et mobilier de bureau | 5 ans |
La durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant sont comptabilisés de manière prospective. Les dépréciations sont calculées selon le mode linéaire sur la base des durées d'utilisation susmentionnées.
Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.
Le groupe applique les critères de la norme IAS 17.Ainsi, les contrats de location-financement qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée dans l'annexe.
Les locations simples sont comptabilisées en charges externes et présentées dans les engagements hors bilan.
Il s'agit principalement de prêts et de dépôts et cautionnements, ainsi que, très accessoirement, de titres de sociétés non consolidées. Ils sont présentés en actifs non courants.
Les prêts accordés, qui ont des échéances comprises entre 7 et 20 ans, n'ont pas fait l'objet d'une actualisation de leur nominal, l'impact étant non significatif.
L'ensemble des autres actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un risque de perte de valeur.
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.
Aucune marchandise vendue ne subit de transformation de la part du groupe.
Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, les dépréciations correspondantes sont comptabilisées.
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.
Lorsqu'un risque de non-recouvrement existe, une dépréciation est pratiquée, basée sur l'ancienneté de la créance et sur la qualité du débiteur (tiers payant ou non).
Ils sont évalués à leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations éventuelles tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.
Elles sont peu importantes et sont valorisées pour leur contre-valeur en euros à la date du règlement. Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au cours de fin d'exercice.
Les actions de la société mère détenues par elle-même sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.
Le poste provision est réparti en « provisions non courantes » et « provisions courantes ».
Les provisions non courantes comprennent les engagements envers le personnel au titre des indemnités de fin de carrière. L'entreprise effectue une évaluation totale de ses engagements.
Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (ProjectedBenefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn-over et de survie.
La méthode d'évaluation retenue est fondée sur des statistiques et hypothèses suivantes :
Les provisions courantes, liées au cycle normal d'exploitation du métier du groupe, comprennent pour l'essentiel les provisions pour restructuration, contentieux et risques divers. Ces risques sont appréciés en fonction de situations factuelles et ne devraient pas présenter d'incertitudes majeures susceptibles d'entraîner des ajustements significatifs lors des exercices ultérieurs.
Les impositions différées sont constituées, selon la méthode du report variable, pour les différences constatées entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actif et de passif.
Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Au bilan, le groupe compense les actifs et les passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts concernés, si ceux-ci relèvent d'une même autorité de taxation et si les dates d'échéance sont proches.
Les impositions différées sont présentées en actifs et passifs non courants.
Le groupe a considéré que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat conduit à comptabiliser en contrepartie une dette d'impôt différée relative aux différences temporelles.
La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant. La part à plus d'un an figure en passif non courant.
Les dettes courantes sont évaluées à leur valeur nominale représentative de la sortie de ressources attendue lors de l'exécution de l'obligation.
Les dettes résultant d'une obligation d'achat d'actions (dérivé financier) ont fait l'objet d'une évaluation et d'une présentation répondant aux normes IAS 32 et 39.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété des produits.
Le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, augmenté de toutes les actions potentiellement dilutives.
Le groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité :
| Sociétés | Siège social | Siret | % Contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL |
12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues |
305 635 039 001 94 | Société Mère | Société Mère |
| SAS CONFORTIS | 52 rue Bernard 93000 Bobigny |
342 086 915 002 59 | 100% | 100% |
| SAS BASTIDE FRANCHISE |
12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues |
498 615 640 000 14 | 100% | 100% |
| SAS A à Z Santé | 12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues |
450 367 297 000 22 | 100% | 100% |
| SAS MEDIKEA | 12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues |
522 530 104 000 28 | 100% | 100% |
| SAS CENTRE DE STOMATHERAPIE |
157 Bd. De Suisse 31200 Toulouse |
312 367 824 000 66 | 100% | 100% |
| SARL AB2M | 39 Rue Jean Jaures 78 190 Trappes |
451 224 943 000 14 | 51.33% | 51.33% |
| SAS AERODOM | 12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues |
530 497 023 000 16 | 100% | 100% |
| SB FORMATION | 12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues |
750 541 748 000 17 | 100% | 100% |
Ces sociétés sont de nationalité française et sont intégrées globalement.
La société Medavi Nord détenue à 100% n'a pas été consolidée du fait de son caractère non significatif.
| Tableau de variation | Nb agences | 30/06/11 | Accroissement | Diminution | 30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Lhomme Rabier | 1 | 320 | 320 | ||
| Escande | 1 | 331 | 331 | ||
| Aerodom | 2 | 710 | 710 | ||
| Médical Chaubet | 1 | 554 | 554 | ||
| Médico Savoie | 1 | 54 | 54 | ||
| Hygiène Service | 2 | 297 | 297 | ||
| SPM | 1 | 124 | 124 | ||
| Sète | 1 | 11 | 11 | ||
| Médical Guiraud | 2 | 472 | 472 | ||
| Tours | 1 | 95 | 95 | ||
| Sésame | 1 | 146 | 146 | ||
| Confortis | 17 | 5 937 | 5 937 | ||
| Medical Home Santé | 1 | 776 | 776 | ||
| Novem | 1 | 94 | 94 | ||
| Centre Stomatherapie / Medikea |
1 | 1 254 | 1 254 | ||
| A à Z Santé | 1 | 2 356 | 2 356 | ||
| AB2M | 1 | 997 | 997 | ||
| Total | 36 | 13 531 | 997 | 0 | 14 528 |
Toutes les sociétés identifiées ont fait l'objet de fusion-absorption par la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL depuis leur acquisition à l'exception de :
CONFORTIS ;
A à Z Santé ;
Centre de Stomathérapie et MEDIKEA ;
Le Groupe a retenu la méthode d'évaluation et de comptabilisation du Goodwill complet lors de l'acquisition de la société AB2M en octobre 2011.
Les titres de la société « MEDIKEA» ont été acquis par la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL à hauteur de 65% en octobre 2010, les 35% restants ayant été acquis le décembre 2011.
Hypothèse retenue pour le test de valeur :
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 15.5 % | 12 % |
| Valeurs brutes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau de variation | 30/06/11 | Acquisitions | Cessions | Périmètre | 30/06/2012 |
| Logiciels | 904 | 173 | 3 | 1 080 | |
| Frais de développement | 150 | 150 | |||
| Droits au bail | 1 047 | 1 047 | |||
| Honoraires baux commerciaux | 218 | 218 | |||
| Bases clientèle | 1 200 | 221 | 1 421 | ||
| En cours | 0 | 0 | |||
| Total | 3 519 | 173 | 0 | 224 | 3 916 |
| Tableau de variation | 30/06/11 | Augmentation | Diminution | Périmètre | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 843 | 64 | 3 | 910 | |
| Frais de développement | 140 | 12 | 152 | ||
| Droits au bail | 53 | 25 | 78 | ||
| Bases clientèle | 32 | 136 | 168 | ||
| Honoraires baux commerciaux | 0 | 0 | |||
| Total | 1 068 | 237 | 0 | 3 | 1 308 |
Valeurs brutes Tableau de variation 30/06/11 Augmentation Diminution Périmètre 30/06/2012 Terrain 70 70 dont retraitement loc-financements 70 70 Agencements,Aménagements,Inst. 12 162 928 13 090 dont retraitement loc-financements 200 200 Installations techniques et outillage 66 179 12 263 2 011 76 431 dont retraitement loc-financements 1 142 132 1 010 Autres immobilisations 6 809 1 912 1 119 18 7 620 dont retraitement loc-financements 4 345 1 389 936 4 798 Immobilisations en cours 0 402 402 Total 85 220 15 505 3 130 18 97 613
| Tableau de variation | 30/06/11 | Augmentation | Diminution | Périmètre | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Agencements,Aménagements,Inst. | 8 658 | 898 | 9 556 | ||
| dont retraitement loc-financements | 172 | 10 | 182 | ||
| Installations techniques et outillage | 37 172 | 9 086 | 1 980 | 44 278 | |
| dont retraitement loc-financements | 1 106 | 36 | 132 | 1 010 | |
| Autres immobilisations | 3 905 | 1 721 | 1 032 | 14 | 4 608 |
| dont retraitement loc-financements | 1 726 | 1 540 | 936 | 2 330 | |
| Total | 49 735 | 11 705 | 3 012 | 14 | 58 442 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Titres de participation et créances rattachées |
10 | 15 |
| Prets divers | 572 | 541 |
| Dépôts de garantie | 1 712 | 1 296 |
| Valeurs nettes | 2 294 | 1 852 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Créances clients brutes | 19 182 | 15 968 |
| Dépréciation | -123 | -123 |
| Créances clients nettes | 19 059 | 15 845 |
| Créances fournisseurs | 2 009 | 3 068 |
| Créances sociales | 217 | 214 |
| Créances fiscales | 1 507 | 1 231 |
| Créances diverses | 1 278 | 1 352 |
| Autres créances | 5 011 | 5 865 |
| Autres actifs courants | 1 662 | 1 623 |
La rubrique des autres actifs courants recouvre exclusivement les charges constatées d'avance. Toutes ces créances sont à échéance à moins d'un an.
Le capital social est inchangé au 30 juin 2012 à 3.303.261 euros. Il est composé de 7.340.580 actions de 0,45 euros de valeur nominal.
| Date | Nature de l'opération |
Montant de l'opération (brut) |
Primé d'émission |
Montant cumulé du capital |
Valeur nominale des actions |
Nombre d'actions cumulées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/07/2008 | 3 303 261 | 0,45 | 7 340 580 | |||
| 30/06/2009 | 3 303 261 | 0,45 | 7 340 580 | |||
| 30/06/2010 | 3 303 261 | 0,45 | 7 340 580 | |||
| 30/06/2011 | 3 303 261 | 0,45 | 7 340 580 | |||
| 30/06/2012 | 3 303 261 | 0,45 | 7 340 580 |
Le capital est détenu par le fondateur du groupe et sa famille à hauteur de 49,29% via la holding familiale Société d'Investissement Bastide, 3 722 580 actions étant en circulation sur l'Eurolist Compartiment C.
Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des titres Bastide Le Confort Médical, un contrat de liquidité animé par Gilbert Dupont a été mis en place au niveau de la société.
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a décidé d'une attribution gratuite d'actions lors de son Conseil d'Administration du 7 novembre 2011. Cette attribution portant sur 49 436 actions visées est conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 7 novembre 2013.
Cette attribution a été évaluée et comptabilisée conformément à IFRS 2. Elle résulte sur la période close au 30/06/2012 en une charge de 96 K€ trouvant sa contrepartie dans les dettes.
La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL détient 15 597 de ses propres actions au 30 juin 2012, pour une valeur d'acquisition de 109 K€, soit une valeur unitaire de 6,99 euros.
Le cours de clôture de l'action au 30 juin 2012 s'élevait à 7,55 euros.
Les dettes financières sont ventilées en passifs courants pour leur partie à moins d'un an et en passifs non courants pour le solde.
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Emprunts | 7 921 | 8 455 |
| Emprunts sur retraitement des locations financement |
1 470 | 1 333 |
| Concours bancaires | 1 765 | 718 |
| Total | 11 156 | 10 506 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Emprunts | 19 285 | 17 198 |
| Emprunts sur retraitement des locations financement |
1 105 | 1 411 |
| Total | 20 390 | 18 609 |
Au 30 juin 2012, le capital restant dû sur les emprunts bancaires se répartit de la façon suivante :
Les emprunts souscrits ne comportent pas de clause de covenant bancaire. Le tableau suivant présente les échéances contractuelles résiduelles sur l'endettement financier net :
| Échéances en K€ | Total | Avant le 30/06/2013 |
Avant le 30/06/2014 |
Avant le 30/06/2015 |
Avant le 30/06/2016 |
Avant le 30/06/2017 |
Au-delà de juin 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 27 208 | 7 921 | 7 155 | 5 446 | 3 616 | 2 166 | 902 |
| Emprunts (retraitement | |||||||
| loc-Financements) | 2 575 | 1 470 | 868 | 237 | |||
| Découverts bancaires | 1 765 | 1 765 | |||||
| Total dettes financières | 31 548 | 11 156 | 8 023 | 5 683 | 3 616 | 2 166 | 902 |
| Disponibilités et | |||||||
| équivalents | 4 168 | 4 168 | |||||
| Endettement net | 27 380 | 6 988 | 8 023 | 5 683 | 3 616 | 2 166 | 902 |
Les provisions sont ventilées en passifs courants et passifs non courants.
| 30/06/11 | Dotations | Reprises provisions utilisées |
Reprises provisions non utilisées |
Périmètre | 30/06/12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs non courants -Indemnités fin de carrière |
132 | 41 | 74 | 3 | 102 | |
| Passifs courants | ||||||
| -Contentieux divers | 248 | 166 | 133 | 281 | ||
| Total | 380 | 207 | 207 | 0 | 3 | 383 |
Le poste des passifs courants concerne pour 225 K€ une provision pour redressement fiscal (cf 3.22).
| 30/06/11 | Dotations | Reprises provisions utilisées |
Reprises provisions non utilisées |
Périmètre | 30/06/12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières |
0 | 0 | ||||
| Stocks marchandises | 53 | 53 | ||||
| Créances clients | 123 | 123 | ||||
| Total | 176 | 0 | 0 | 0 | 0 | 176 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 19 299 | 17 293 |
| Dettes fiscales et sociales | 7 556 | 7 051 |
| Dettes diverses | 1 536 | 729 |
| Autres dettes | 9 092 | 7 780 |
Cette dernière rubrique recouvre, notamment, les produits constatés d'avance ainsi que les dettes relatives à la comptabilisation des dérivés.
Toutes ces dettes sont à échéance à moins d'un an à l'exception du dérivé relatif à l'obligation d'achat des titres AB2M figurant pour 807 K€ dans le poste des autres dettes et dont l'exercice est possible à tout moment à l'initiative du cédant ou de l'acquéreur entre le 15 mars 2014 et le 30 avril 2014.
Le chiffre d'affaires est presque exclusivement réalisé en France. Il est net des remises accordées.
| du 01/07/11 | au | du 01/07/10 | |
|---|---|---|---|
| 30/06/12 | au 30/06/11 | ||
| Ventes | 66 066 | 60 845 | |
| dont export | 284 | 154 | |
| Prestations | 56 527 | 48 286 | |
| Total | 122 593 | 109 131 |
La ventilation par secteur opérationnel est la suivante :
| du 01/07/11 au |
du 01/07/10 | |
|---|---|---|
| 30/06/12 | au 30/06/11 | |
| Respiratoire | 21 082 | 17 868 |
| Nutrition-Perfusion | 25 794 | 21 869 |
| MAD | 75 717 | 69 394 |
| Divers | ||
| Total | 122 593 | 109 131 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Reprises sur provisions | 57 | 147 |
| Transfert de charges | 923 | 1 185 |
| Divers | 0 | 451 |
| Total | 980 | 1 783 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur emprunts | 817 | 531 |
| Intérêts sur location financement | 476 | 522 |
| Divers | 51 | 206 |
| Total | 1 344 | 1 067 |
Les impôts sur les résultats se répartissent en :
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 2 704 | 2 432 |
| Impôts différés | -9 | -123 |
| Total | 2 695 | 2 309 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 6 273 | 5 539 |
| Taux d'impôt | 34,33% | 34,33% |
| Impôt théorique | 2 154 | 1 902 |
| Différences permanentes | 64 | 46 |
| Utilisation de déficits reportables | 46 | 0 |
| Incidence de la CVAE | 769 | 635 |
| Incidence d'impôt différé CVAE | -61 | -62 |
| Divers | -277 | -212 |
| Impôt effectif | 2 695 | 2 309 |
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| Impôt différé actif | 0 | 0 |
| Impôt différé passif | 605 | 557 |
| dont CVAE | 153 | 214 |
Le total des rémunérations versées directement ou indirectement aux mandataires sociaux s'établit à 373 K€ au titre de la période close le 30 juin 2012 ; il s'établissait à 284K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011
| 3.19 – Effectifs Groupe | 30/06/12 | 30/06/11 |
|---|---|---|
| SA Bastide LCM | ||
| Cadres | 118 | 113 |
| Employés | 838 | 788 |
| ______ 956 |
______ 901 |
|
| Groupe BLCM | ||
| - Cadres |
130 | 116 |
| Employés - |
866 | 796 |
| ______ 996 |
______ 912 |
| Obligations contractuelles | Montant brut | A - 1 an | de 1 à 5 ans | A + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à moyen terme | ||||
| - Etablissement de Crédit | 4 348 | 464 | 3206 | 678 |
| - Dettes financières | ||||
| - Ret. Loc-Financements | ||||
| Contrats de location simple | 9 042 | 4 796 | 4 246 | |
| (baux commerciaux) | ||||
| Obligations d'achats irrévocables | ||||
| Autres obligations à long terme |
La norme IFRS 8 concernant les secteurs opérationnels, remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, impose de présenter une information issue des reporting internes.
De ce fait, le Groupe diffuse une information, présentée en note 3.14 en phase avec les reporting internes qui détaille le chiffre d'affaires par nature et activités. L'analyse des agrégats de rentabilité (tel que résultat opérationnel courant et résultat opérationnel) est réalisée globalement.
En outre, l'information au plan géographique n'est pas représentative.
Les transactions entre la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et ses filiales CONFORTIS, BASTIDE FRANCHISE, Centre de Stomathérapie, A à Z Santé, MEDIKEA, AERODOM et AB2M ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans cette note. Les transactions avec les parties liées concernent les opérations réalisées avec des sociétés contrôlées par les dirigeants de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|
| SCI BASTIDE 1 loyers magasin Valence | 72 | 69 |
| SCI BASTIDE 2 loyers siège social 1 | 130 | 130 |
| SCI BASTIDE 3 loyers siège social 2 | 101 | 101 |
| SCI BASTIDE 4 loyers magasin Nîmes | 144 | 144 |
| SCI BASTIDE Gallargues loyers plateforme logistique | 330 | 330 |
| SCI BASTIDE Orange – Locaux Orange | 37 | 24 |
| SCI BASTIDE VILLABE – Locaux Villabé | 146 | 144 |
| SCI BASTIDE CHAPONNAY – Locaux Chaponnay | 37 | 0 |
| SCI Toulouse Harmonies – Locaux Toulouse | 43 | 0 |
| SCI BASTIDE CHATEAUROUX – Locaux Chateauroux | 14 | 0 |
| SA SIB Société mère de BASTIDE LE CONFORT | 498 | 432 |
| MEDICAL redevances holding |
Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements
Il conteste une autre partie du redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :
Compte tenu de l'appel formulé par Bastide et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisée au titre du principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les comptes 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités font l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 751 K€
Un litige relatif au paiement par un fournisseur de remises de fin d'année et de coopérations commerciales figurant en créances pour un montant de 900 K€ HT a pris naissance au cours de l'exercice. Un jugement de 1ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur.
| AB2M | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 783 |
| Résultat Net | 124 |
La société concernée a été intégrée dans le périmètre avec effet au 30 septembre 2011.
Ses résultats ont été intégrés, conformément aux méthodes exposées dans la première partie de ce document depuis leur date d'intégration jusqu'à la date de clôture des présents états financiers.
Effets au bilan de la variation du périmètre lors de la prise de participation :
| AB2M | Valeur nette comptable | Juste valeur |
|---|---|---|
| Actif net immobilisé | 4 | 1 222 |
| Goodwill | 0 | 997 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 4 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 221 |
| Besoin en fonds de roulement Endettement net |
27 -122 |
105 -122 |
| Part des minoritaires | 118 | |
| Part du Goodwill complet affecté au Groupe |
416 | |
| Coût du regroupement | 705 |
Aucun évènement susceptible d'influer sur les comptes du groupe de manière significative n'est intervenu depuis la date de clôture de la période.
1.1 - Comptes sociaux Bastide, le Confort Médical
Notre chiffre d'affaires a progressé au cours des trois derniers exercices comme suit :
soit une augmentation de 8,72 % sur les 12 derniers mois.
Le chiffre d'affaires moyen mensuel s'établit respectivement à 9 618 320 € contre 8 847 320 € pour l'exercice clos le 30 juin 2011.
L'activité de location a progressé de 14,25 %, l'activité de vente de 4,11 %. La location représente 47,74 % du Chiffre d'affaires hors taxes, et les ventes 52,26 %.
L'activité tiers payant représente 43.80 % du chiffre d'affaires hors taxes, et l'activité hors tiers payant, 56.20%.
Le coefficient de marge brute est passé de 62,49 % pour l'exercice clos le 30 juin 2011 à 63,83 % pour l'exercice clos le 30 juin 2012.
Le résultat d'exploitation est en progression, il était de 1 889 756 € pour l'exercice clos le 30 juin 2011, il est de 2 215 364 € pour l'exercice clos le 30 juin 2012.
La charge financière est en baisse de 52,30 % passant de 581 770 € pour l'exercice clos le 30 juin 2011 à 886 055 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Les produits financiers s'élèvent à 2 365 009 €.
Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un déficit de 88 660 €.
Aucune participation n'est due au titre de cet exercice.
Pour cet exercice, il ressort un montant de charges de 88 927 € au titre des dépenses visées par l'article 39-4 du code général des impôts.
Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 444 355 € pour l'exercice contre 539 759 € pour l'exercice précédent, c'est un bénéfice net de 3 161 303 € qui a été réalisé pour l'exercice clos au 30 juin 2012, contre 6 453 846 € pour l'exercice précédent.
La S.A. Bastide le Confort Médical détient 100% du capital social de cette société.
Depuis avril 2006, la société a développé une activité d'exportation de vente de dispositifs médicaux. Elle a développé également une activité à l'importation d'achat de dispositifs médicaux.
A ce titre, il avait été conclu une convention de vente et d'achat de dispositifs médicaux avec la société Bastide le Confort Médical.
Le chiffre d'affaires de cet exercice s'établit à 3 809 477 € H.T.
Il est constitué par :
| • | La location gérance pour | 3 444 999 € H.T. |
|---|---|---|
| • | La vente de marchandises pour | 0 € H.T. |
| • | Les ventes à l'export | 283 759 € H.T. |
| • | Location du local commercial (Caen) | 80 717 € HT. |
Pour rappel, voici le chiffre d'affaires des trois derniers exercices
• 3 623 304 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2011,
Les facturations de location gérance et de prestations inter-groupe s'élèvent à 3 444 999 € H.T. sur cet exercice. Ce chiffre est identique à celui de l'exercice précédent.
Les ventes s'élèvent à 283 759 € H.T dont l'intégralité à l'exportation. Pour l'exercice précédent, les ventes de marchandises s'étaient élevées à 124 856 € H.T., le tout à l'exportation.
Son résultat d'exploitation était de 3 429 837 € pour l'exercice clos au 30 juin 2011, il atteint 3 451 807 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Les charges financières ont représenté 31 € pour l'exercice clos au 30 juin 2011. Elles sont d'un montant de - 3 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat nul comme pour l'exercice précédent.
Cette filiale a réalisé pour l'exercice clos au 30 juin 2012 un bénéfice net de 2 312 983 €, contre 2 290 755 € pour l'exercice précédent.
Le contrat de location gérance existant s'est poursuivi entre la société Confortis et Bastide le confort médical.
La société est propriétaire d'un local situé à Saint Contest (Manche) au Clos Barbey d'une surface de 1.070 m2 sur un terrain de 2.689 m2. Ce local est donné à bail commercial à la SA Bastide le confort médical depuis le 1er novembre 2009.
La S.A. Bastide le confort médical détient 100% du capital social de cette société.
Son chiffre d'affaires pour cet exercice a été de 350 429 € HT contre 225 801 € HT pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation est de 98 071 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012 contre un bénéfice de 96 500 € pour l'exercice clos le 30 juin 2011.
Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 33 327 € pour l'exercice, c'est un résultat bénéficiaire de 66 652 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012 contre un bénéfice de 65 629 € pour l'exercice précédent.
Au cours de cet exercice, de nouvelles Franchises ont ouvert à Aurillac (février 2012), Arras et Castres (juin 2012).
Il convient également de mentionner l'arrêt du contrat de franchise qui liait la SARL « Aide à l'Autonomie » sur la commune d'Argenteuil à BASTIDE FRANCHISE.
La société Bastide le confort médical a acquis en décembre 2011, 35 % du capital de la SAS MEDIKEA. Il est rappelé que la société Bastide le Confort médical avait déjà acquis 65 % du capital en octobre 2010. Elle est donc filiale à 100% de la SA Bastide le confort médical.
Cette société a développé son activité, à travers sa filiale détenue à 100%, la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE qui dispose d'une agence à Toulouse, (transférée en mai 2011 du 85, allée Charles de Fitte au 157 rue des Suisses).
Ce partenariat vise à renforcer les activités du groupe dans le domaine de la stomathérapie en région Midi Pyrénées.
Le groupe Bastide entend développer cette activité au niveau national.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 468 198 € H.T.
Il est constitué par :
Pour rappel, le chiffre d'affaires est celui réalisé sur la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (harmonisation des exercices comptables et fiscaux du groupe).
Son résultat d'exploitation est de -148 107 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Le résultat financier s'élève à -46 089 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat déficitaire de 4 481 €.
Cette filiale a réalisé pour l'exercice clos au 30 juin 2012 un déficit de 132 482 €.
Sa filiale détenue à 100%, la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE a, quant à elle, réalisé un chiffre d'affaires pour cet exercice de 3 589 630 € HT. Il concerne une activité de douze mois, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
Le résultat d'exploitation est de 369 049 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 124 792 € pour l'exercice, la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE a réalisé un résultat bénéficiaire de 249 234 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
1.5 – Situation de la SASU A à Z SANTE
Intégrée au Groupe depuis l'exercice clos au 30 juin 2011, cette société a développé son activité dans le domaine de l'assistance respiratoire et dispose d'une agence à Dunkerque (Nord).
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 1 782 823 € H.T. pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
Pour rappel, le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice précédent était de 1.318.568 € H.T. (du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011).
Le résultat d'exploitation est de 472 724 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Le résultat financier s'élève à 20 341 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat déficitaire de 1 135 €.
Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 165 709 € pour l'exercice, c'est un résultat bénéficiaire de 326 221 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
1.6 - Situation de la SARL AB2M
La société Bastide le confort médical a pris une participation dans cette société en date du 07 octobre 2011 portant sur 51,33 % du capital social.
Cette société a pour activité la prestation de services liée à la stomathérapie et est basée en Ile de France.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 2 071 697 € H.T.
Pour rappel, le chiffre d'affaires réalisé sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 s'élevait à 1 962 407 euros.
Le résultat d'exploitation est de 220 717 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Le résultat financier s'élève à 741 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat déficitaire de 53 317 €.
Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 49 049 € pour l'exercice, c'est un résultat bénéficiaire de 119 092 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
La société AERODOM a été créée en février 2011.
Son capital social est détenu en totalité par Bastide le confort médical.
Cette société est susceptible d'accueillir à terme de nouvelles activités créées par le Groupe Bastide le confort médical. Elle n'a pas, pour le moment, développé d'activité.
Son chiffre d'affaires est donc nul au 30 juin 2012.
Le résultat d'exploitation est de – 2 644 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
L'exercice se solde par un déficit de 2 644 € au 30 juin 2012.
La société SB FORMATION a été créée en février 2012.
Son capital social est détenu en totalité par Bastide le confort médical
Cette société est destinée à dispenser de la formation interne et externe.
Son chiffre d'affaires est donc nul au 30 juin 2012. Son activité n'est donc pas significative à ce jour.
Le résultat d'exploitation est de – 952 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012.
L'exercice se solde par un déficit de 952 € au 30 juin 2012.
La société MEDAVI NORD a fait l'objet d'une prise de participation en avril 2012.
Son capital est détenue intégralement par la SA Bastide le confort médical.
Cette société développe l'activité de produits de santé et de prestations de services à domicile dans la région de Cambrai.
La société mère entend céder cette participation à court terme en concluant un nouveau contrat de franchise
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 125 543 € H.T.
Pour rappel, le chiffre d'affaires réalisé l'exercice précédent s'élevait à 129 144 euros.
Le résultat d'exploitation est de – 89 688 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Le résultat financier s'élève à – 6 504 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat déficitaire de 826 €.
Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices nul pour l'exercice, c'est un résultat déficitaire de 97 018 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2011
1.10 - Situation de la S.C.I. Bastide 2:
Cette société créée le 1er Avril 1997 a pour objet la location d'un bâtiment situé à Caissargues, qui abrite actuellement le siège social de la SA Bastide le confort médical.
La S.A. Bastide le confort médical détient 10% du capital social de cette société.
Le loyer s'élève à 143 144 € HTVA pour l'année 2011, et l'exercice se solde par un bénéfice de 93 615 €.
La SCI BASTIDE 2 a décidé de lever l'option du contrat de crédit bail en vue d'acquérir un terrain et un bâtiment situé à Caissargues (Gard) qui accueille une partie du siège social de la société.
Elle est devenue propriétaire de ce bien immobilier depuis le 30 décembre 2009. Ce local était précédemment donné à bail commercial à la SA Bastide le confort médical et ce bail
commercial s'est poursuivi.
1.11 - Situation de la S.C.I. Bastide 3 :
La S.A. Bastide le confort médical détient 10% du capital social de cette société.
Cette société créée le 16 juin 2000 a pour objet la location d'un bâtiment situé à Caissargues, contigu au premier bâtiment, siège social de la SA Bastide le confort médical.
Le loyer s'élève à 108 162 € HTVA pour l'année 2011, et l'exercice se solde par un bénéfice de 17 324 €.
1.12 – Situation de la S.C.I. Bastide 4
La S.A. Bastide le confort médical détient 10% du capital social de cette société.
Cette société créée le 28 juillet 2004 a pour objet la location d'un bâtiment situé à Nîmes, accueillant l'agence nîmoise de la SA Bastide le confort médical.
Le loyer s'élève à 163 401 € HTVA pour l'année 2011, et l'exercice se solde par un bénéfice de 13 274 €.
1.13 - Comptes consolidés de la SA Bastide le confort médical :
Les comptes consolidés ont été établis selon les normes IFRS.
Les comptes consolidés ont été établis sur la base des bilans de la SA Bastide le confort médical, de la SASU CONFORTIS, de la SASU BASTIDE FRANCHISE, de la SASU AERODOM, ainsi que les filiales, la SAS MEDIKEA, sa fille la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE, la SASU A à Z SANTE, la SARL AB2M sur 9 mois et la SASU SB Formation.
Les sociétés ont été consolidées par intégration globale, les parts minoritaires ont été distinguées.
Le chiffre d'affaires consolidé est de :
Soit 12.34 % de progression sur le dernier exercice.
Le coefficient de marge brute est passé de 61.73 % pour l'exercice clos le 30 juin 2011 à 62.86 % pour l'exercice clos le 30 juin 2012.
Le résultat opérationnel s'élève à 7 647 k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2012 contre 6.554 k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2011.
Le résultat financier passe de (1.015) k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2011 à (1 374) k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2012.
Compte tenu de l'impôt sur le résultat d'un montant de 2 695 k€, il ressort un bénéfice net de 3.578 k€ (dont 3 517 k€ de part groupe) pour l'exercice clos le 30 juin 2012 contre 3 230k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2011.
Afin d'accroitre son développement, le Groupe Bastide a acquis le capital social de plusieurs entités au cours de l'exercice.
Ces acquisitions sont explicitées au Chapitre X.
Le chiffre d'affaires annuel du groupe s'élève à 122,6 M€, soit une progression dynamique de + 12,3%, supérieur à l'objectif initial de 10%. En organique, la croissance ressort à + 9,5% un niveau dynamique qui témoigne du positionnement du groupe sur des marchés porteurs et du succès de la mise en place des pôles d'expertise métiers (collectivités, Nutrition Perfusion – Respiratoire).
L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés.
Au cours de cet exercice, la création de pôle de prestations s'est poursuivie : a été notamment créé le pôle d'activité de Chaponnay.
Des pôles collectivités ont été créés Saint-Badolph (Savoie) et Dijon (Côte d'or).
Bastide le confort médical a créée la société SB Formation en février 2012 qui n'a pas d'activité significative à ce jour.
Le Groupe entend poursuivre le developpement et la croissance connus au cours de l'exercice clos.
Concernant le réseau de Franchise, des dossiers de candidatures sont à l'étude et pourraient donner lieu à l'ouverture de nouveaux sites en franchise au cours de l'exercice clos au 30 juin 2013.
Le groupe Bastide poursuivra en 2012-2013 sa stratégie de croissance dynamique, conforté par les gains de parts de marché enregistrés sur l'ensemble de ses métiers.
Le groupe entend également poursuivre en parallèle sa stratégie d'acquisitions ciblées lui permettant, soit de renforcer ses positions sur ses métiers historiques, soit de se développer sur des métiers complémentaires. A ce titre, le groupe vient de finaliser l'acquisition d'un fonds de commerce, spécialisé en stomathérapie et situé en Région Parisienne, qui apportera un chiffre d'affaires additionnel de 0,35 M€ sur l'exercice 2012-2013.
Les priorités de la société sur l'exercice ouvert depuis le 1er juillet 2012 sont de poursuivre notamment l'amélioration de la rentabilité et la création des pôles techniques de prestations.
Le groupe ne prévoit pas d'ouverture de nouvelles agences sur cet exercice sauf opportunités se présentant à lui, et axe son developpement sur la prise de parts de marché en prestation de services.
Les ouvertures de franchises se poursuivront et une dizaine de nouveaux projets en cours est envisagée.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 09 décembre 2011 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à acheter des actions ordinaires de la société conformément aux dispositions prévues par les articles L225-209 et suivants du code de Commerce, en vue notamment :
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions peuvent être effectués par tous moyens, en particulier par interventions sur le marché ou hors marché, par transactions sur blocs de titres ou par l'utilisation d'instruments dérivés.
Les actions peuvent faire l'objet de prêt conformément aux dispositions des articles L432-6 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Lors de l'assemblée générale du 09 décembre 2011, il avait été voté que le prix d'achat ne devait pas excéder 50 (cinquante) euros par action ordinaire. Aucun minimum n'a été retenu car il s'agit d'une simple faculté.
Les opérations réalisées par la société sur ses propres titres entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 sont explicitées ci-dessous.
Au 1er juillet 2011, la société détenait 16.811 titres soit 0,229 % du capital social.
Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, la société a acheté 174.930 actions au cours moyen de 7,5590 euros et a vendu 127.260 actions au cours moyen de 7,3507 euros.
Au titre du contrat de rachat, la société a procédé à l'achat de 48.222 titres au cours moyen pondéré de 8,0018 €.
Au 30 juin 2012, la société détenait donc 64.481 actions, soit 0,878 % du capital social.
Pour rappel, le montant de la valeur nominale des actions est de 0,45 euros.
Le tableau des résultats financiers qui est joint au présent rapport vous permet, comme habituellement, une perception globale de l'évolution de la société sur plusieurs exercices.
Le Conseil décide de proposer à l'assemblée générale d'affecter le résultat de l'exercice, soit 3 161 303 €, de la manière suivante :
Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué :
| Bastide, le Confort Médical: | acquisitions | fusions | cession Mise au rebut Transferts |
|---|---|---|---|
| - Immobilisations incorporelles | 170 962 | 0 | 0 |
| - Immobilisations corporelles | 14 098 172 | 0 | 2 079 649 |
| - Immobilisations financières | 3 806 981 | 0 | 2 217 967 |
| TOTAL | ___ 18 076 655 |
__ 0 |
___ 4 297 616 |
L'équipe de Direction est à la recherche permanente de nouveaux produits et techniques en participant à de nombreux congrès et salons aussi bien nationaux qu'internationaux. Elle participe également à l'évolution de la profession, avec le syndicat, de façon à obtenir le statut de Profession de santé.
Les dépenses afférentes à la recherche et au développement ne sont pas activées et ne sont pas d'un montant significatif.
La société est certifiée ISO 9001 EN NF ISO 13485 pour l'ensemble de ses activités de vente et de location de matériel médical.
8.1 – les comptes sociaux
Le ratio endettement sur capitaux propres est de 75.13 %, compte tenu d'un montant de capitaux propres de 40 302 407 € et d'un montant d'endettement net (y compris Crédit-bail ) de 30 280 005 €.
8.2 – les comptes consolidés
Le ratio endettement sur capitaux propres est de 63.24 % compte tenu d'un montant de capitaux propres de 43 293 K€ et d'un montant d'endettement net de 27 380 K€.
Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 du code de commerce issues de la Loi n°2008-776 du 04 août 2008, il est présenté une information relative aux délais de paiement des fournisseurs.
Un comparatif entre cet exercice et l'exercice précédent est présenté.
Voici la décomposition du solde des dettes fournisseurs (inclus dettes effet à payer) au 30 juin 2012.
| échéances | Dettes 30 juin 2012 | Dettes 30 juin 2011 |
|---|---|---|
| 0 A 30J. | 8 785 511 € |
6 783 475 € |
| 31 A 60J. | 5 809 771 € |
4 909 719 € |
| A + 61J. | 1 302 194 € |
2 634 910 € |
| TOTAL | 15 897 476 € |
14 328 104 € |
La société Bastide le Confort Médical a pris des participations ou contrôle au cours de l'exercice clos le 30 juin 2012.
D'une part, elle a pris le contrôle de 51,33 % du capital social de la SARL AB2M qui a pour principale activité la distribution de produits médicaux à usage unique tels que les poches de stomathérapie, les sondes urinaires, les pansements de cicatrisation dans la région Ile de France
D'autre part, elle a pris, le 19 décembre 2011, 35 % du contrôle du capital social de la SAS MEDIKEA qui détient 100% de la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE. Il convient de rappeler que la SA Bastide le confort médical avait acquis 65 % du capital de la SAS MEDIKEA au cours d l'exercice précédent. Elle détient donc 100% du capital de MEDIKEA depuis le 19 décembre 2011.
Enfin, la SA Bastide le confort médical a pris, en date du 16 avril 2012, le contrôle de 100 % du capital social de la SARL MEDAVI NORD. Cette société avait développé une activité de franchise de l'enseigne dans la région de Cambrai.
La société mère entend céder cette participation à court terme en concluant un nouveau contrat de franchise.
Il a été conclu un pacte de stabilité le 1er août 2005 entre les actionnaires suivants : Société d'Investissement Bastide, Guy Bastide, Brigitte Bastide, Marielle Miller, Vincent Bastide, Philippe Bastide en vue de bénéficier des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts.
| Actions | Droits de Votes | |
|---|---|---|
| Plus de 90 % | X | X |
| de 66.66 % à 90 % | X | X |
| de 50% à 66.66 % | X | SIB |
| de 33.33 à 50% | SIB | X |
| de 25 à 33.33 % | X | X |
| de 20 à 25 % | X | X |
| de 15 à 20 % | X | X |
| de 10 à 15 % | X | X |
| de 5 à 10 % | LAZARD Frères gestion | X |
| SAS |
12.1 - Liste des mandats :
Voir liste en annexe 1
La rémunération des mandataires sociaux se fait par la société Mère, la Société d'Investissement Bastide à travers une convention de prestation entre la société Mère et la SA Bastide, le Confort Médical.
| Salaires bruts | Total | fixe | variabl | avantage | Attributio | Jetons de | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| annuels | e | n de titres | présence | Mandats | |||
| 2011/2012 en | Groupe | ||||||
| euros | |||||||
| Guy Bastide | 115 200 | 115 200 | 0 | 0 | X | X | X |
| Vincent | 257 670 | 128 400 50 |
110 550 | 720 | X | X | 18 000 |
| Bastide | |||||||
| Brigitte | X | X | X | X | X | X | X |
| Bastide | |||||||
| Philippe | X | X | X | X | X | X | X |
| Bastide |
La société n'a pris aucun engagement financier pour le compte des mandataires sociaux.
Nous vous listons les opérations sur titre par les mandataires sociaux réalisées au cours de l'exercice.
Elles ne concernent que Monsieur Vincent BASTIDE
Le montant du capital social détenu au titre de la participation au 30 juin 2012 est de 33.560 actions soit 0,45 % du capital social.
Il est rappelé que les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce prévoient la convocation, tous les trois ans, d'une assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société si les actions détenues par les salariés de la société et de celles qui lui sont liés représentant moins de 3% du capital.
Cette dernière consultation a eu lieu lors de l'assemblée générale du 09 décembre 2011.
| Au 30/06/2011 |
Au 30/06/2012 |
Ecart | |
|---|---|---|---|
| Effectif total | 901 | 956 | + 55 |
| CDI | 857 | 898 | + 41 |
| CDD | 44 | 58 | + 14 |
Accord ARTT
62 salariés au 30/06/2012
Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 :
• Accidents de trajet : ----------------------------- 3 • Accidents de travail : ---------------------------- 41 • Congés maternité : ------------------------------ 39 • Congés sans solde : ------------------------------ 57 • Evènements familiaux : ------------------------- 97 • Congés paternité : ------------------------------- 33 • Grossesses pathologiques : --------------------- 31 • Maladies : ----------------------------------------- 468
La masse salariale à la clôture de l'exercice au 30 juin 2012 a évolué 9,15 % avant retraitement de S.I.B. Dans le même temps, l'effectif de la société a connu une croissance de 6,10 %.
Le 28 février 2012, la société BLCM a signé :
Aucune participation n'est due au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012.
Le principe d'égalité homme-femme, au sein de la société, trouve son entière application. Aucune discrimination sur la base de ce principe n'est à noter au sein de la société. L'effectif de la société est majoritairement féminin (52,10 %).
Afin de faciliter la démarche de prévention des risques dans l'entreprise, celle-ci a élaboré un document unique qui a pour objectif de définir, d'évaluer et d'analyser les risques auxquels les collaborateurs sont ou pourraient être exposés dans le cadre de leur travail. L'entreprise a mis en place également une politique de prévention des accidents du travail avec une formation gestes et postures pour le personnel exposé au port de charges lourdes. Enfin, il existe un comité d'hygiène et de sécurité qui se réunit trimestriellement afin d'effectuer un suivi des accidents du travail, de leur nombre, de leur nature, d'en analyser les causes et d'en diminuer la fréquence.
5 salariés sont des salariés handicapés.
Par son activité de prestation de service, les effectifs de l'entreprise sont plus élevés que dans d'autres secteurs (vente, production).
Les effectifs de l'entreprise sont passés de 901 (soit 877 équivalents temps plein) au 30 juin 2011 à 956 (soit 918 équivalents temps plein) au 30 juin 2012, ce qui correspond à un effectif moyen sur l'exercice clos au 30 juin 2012 de 888 personnes (équivalents temps plein).
| Hommes | Femmes | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 68 | 50 | 118 | Moyenne d'âge |
| Employés | 390 | 441 | 838 | 34 ans |
| Total | 458 | 498 | 956 |
| 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | |
|---|---|---|---|
| CDD | 7 % | 4.9 % | 6.08 % |
| CDI | 93 % | 95.1 % | 93.92 % |
| 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | |
|---|---|---|---|
| Salaire moyen | 1 871 € | 1 984 € | 2 040 € |
| Turn Over | 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 |
|---|---|---|---|
| Licenciements + démissions | 22,78% | 10.10 % | 10,94 % |
| Hors licenciements | 5,48 % | 6.20 % | 7,22 % |
L'entreprise poursuit sa politique d'optimisation de ses dépenses en maintenant le recours à la formation interne.
L'entreprise poursuit sa politique de professionnalisation de son personnel. L'objectif est de maintenir un niveau élevé dans la qualité des prestations de service réalisées et de poursuivre sa politique de promotion interne.
Tous les collaborateurs rattachés aux agences, ainsi que les responsables régionaux, sont intéressés à la réalisation des objectifs de la société. L'entreprise récompense ainsi l'atteinte des objectifs fixés mensuellement pour les collaborateurs non sédentaires et bimestriellement pour le personnel des agences. Parallèlement à ce système de prime, il existe au sein de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL un accord de participation ainsi qu'un accord d'intéressement.
Dans le cadre des objectifs définis par la Direction Générale, le groupe Bastide a une approche prudente et responsable à l'égard de ses risques. Leur revue exhaustive a permis de mettre en évidence les risques significatifs et pertinents au regard de l'activité tels qu'ils sont décrits ci-après.
Les conséquences des vols, effractions, incendies, dégâts des eaux, intempéries, émeutes, vandalisme… sont limitées par le nombre de sites, la localisation éparse des sites et par la nature des activités qui ne peuvent être touchées simultanément et sont couvertes par une police d'assurance.
Ce risque peut être lié à une mauvaise utilisation du matériel par le patient, à une contamination par ou de notre appareillage, un défaut de fonctionnement, ou d'autres causes. L'entreprise a pris plusieurs types de précautions :
Des procédures pour l'installation de dispositifs médicaux (système qualité) permettant une homogénéité du mode de travail dans les différents sites de l'entreprise (certification ISO 9001).
Depuis la création de l'entreprise, un contrat de vente ou location est signé par le patient ou son représentant et un collaborateur de l'entreprise ayant pour but de définir les responsabilités des parties.
Pour les dispositifs médicaux sensibles, des visites sont effectuées au domicile des patients pour s'assurer de la conformité de l'appareillage et de la prescription conformément au cahier des charges de la Liste des produits et prestations remboursables (L.P.P.R.) et aux Bonnes pratiques de dispensation d'oxygène.
La mise en place de contrats avec des fournisseurs afin de définir les modalités de la relation contractuelle.
C'est un risque lié principalement à l'Assurance Maladie. Ce risque concerne la facturation aux organismes sociaux et les anomalies qui pourraient découler de dysfonctionnements multiples ou répétés quelle que soit leur origine.
Notre société, depuis sa création, s'est fortement investie dans la participation à la négociation des textes qui représentent le cahier des charges et la tarification des produits et prestations de service publié à la L.P.P.R.
A ce jour, Monsieur Guy Bastide est administrateur du syndicat professionnel, le Synalam. Monsieur Guy Bastide participe depuis plus de 18 ans aux Commissions Paritaires Nationales et Régionales du Languedoc Roussillon, Ile de France, Provence Alpes Côtes d'Azur et Rhône-Alpes.
Depuis sa création, et compte tenu de l'origine pharmaceutique et des valeurs fortes qui sont les siennes, la société a toujours été très vigilante sur ce sujet, dont elle connaît bien les risques pour être amenée à en juger au travers des Commissions Paritaires chez des tiers.
A ce jour, aucun risque industriel ou lié à l'environnement n'a été identifié.
La centralisation du système pourrait faire craindre que le serveur informatique, détérioré, entraîne une interruption d'utilisation de dix jours environ (temps de réapprovisionnement en matériel). La société dispose d'un serveur relais déporté qui la protège de ce risque.
Par ailleurs, le cœur de système est situé dans un bâtiment neuf, sous alarme, situé dans une zone à faible risque et les sauvegardes sont stockées quotidiennement à l'extérieur de l'entreprise.
L'entreprise dispose d'un pare-feu permettant :
• le blocage des virus et des attaques intérieures et extérieures reçus par la société,
• le blocage de l'accès au réseau Bastide le Confort Médical au niveau de l'adressage Internet Process (IP) en cas de vol d'ordinateurs portables,
• un accès sécurisé vers Internet dans les agences,
Un serveur de secours est installé dans une salle aménagée sur un autre site Bastide que celui où sont hébergés actuellement nos équipements, pour permettre en cas de sinistre majeur la bascule, dans un bref délai, de l'ensemble de nos utilisateurs sur cet environnement de secours.
L'oxygène liquide est un médicament comburant stocké à - 185°C sous de faibles pressions. Le stockage, la manipulation, le fractionnement et la dispensation doivent répondre aux Bonnes Pratiques de Dispensation de l'Oxygène. Bastide le Confort Médical a obtenu l'ensemble des homologations et autorisations requises.
Pour les dispositifs médicaux sensibles, des visites sont effectuées au domicile des patients pour s'assurer de la conformité de l'appareillage et de la prescription conformément
au cahier des charges de la Liste des produits et prestations remboursables (L.P.P.R.) et aux Bonnes pratiques de dispensation d'oxygène.
a. Risques de contrepartie
Les opérations de relance et de recouvrement des créances clients sont assurées par les services internes du groupe. L'encours client est constitué exclusivement de créances avec une contrepartie française et il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place un mécanisme de couverture.
Le risque client est faible compte tenu d'une part d'une absence de dépendance vis-à-vis d'un seul client (les cinq clients les plus représentatifs du groupe Bastide, représentent 5.72% de la créance totale au 30 juin 2012) et d'autre part d'un paiement direct réalisé par l'Assurance Maladie (43.80 % du CA HT).
Le groupe Bastide n'a pas eu à constater de défaillance importante sur l'exercice clos au 30 juin 2012.
Il n'existe pas d'accord significatif de rééchelonnement de créances, ni d'accord de compensation au 30 juin 2012.
Bastide le Confort Médical a une part importante de son chiffre d'affaires soumis à la prise en charge de l'Assurance Maladie (43.80 %). Il est à noter que 56.20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise n'est pas sensible à ce facteur contrairement aux autres acteurs du secteur qui sont soumis à 100% au remboursement par les Caisses.
Ces chiffres sont donnés au 30 juin 2012.
Depuis le 1er août 2008, les dispositifs médicaux remboursés à la vente et à la location sont intégrés dans le forfait des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes. L'arrêté du 30 mai 2008 a défini la liste de ce matériel qui est intégré dans le forfait des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes.
Le groupe Bastide dispose d'un ensemble de lignes de découvert bancaires autorisées par ses partenaires financiers à hauteur de 9 350K€.
Les contrats de crédits long et moyen termes contiennent des clauses classiques d'exigibilité anticipée.
Au 30 juin 2012, le solde des emprunts encours s'élève à 26 423k€.
La politique de gestion des taux est coordonnée, contrôlée et gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs et la maitrise de la volatilité de la charge financière. Le groupe Bastide utilise les divers instruments disponibles sur le marché. L'endettement bancaire lié aux contrats de crédits long moyen terme est à taux fixe et variable couvert.
La proportion des emprunts est de 75% à taux fixe et 25% à taux variable (capé ou swappé).
Le risque sur les taux d'intérêts liés à nos emprunts reste donc très limité et connu, la variation de nos taux variables étant maitrisée.
La tendance à une évolution à la hausse des taux d'intérêt aurait comme impact un coût de nos investissements futurs plus élevé.
La part réservée à des placements financiers par le groupe Bastide n'est pas significative et en conséquence le Groupe n'est pas exposé.
Le groupe Bastide publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé un chiffre d'affaires de 122 593 K€. Tous les échanges sont réalisés en euros et essentiellement sur le marché national.
Par conséquent, le groupe Bastide n'a aucune nécessité à recourir à des opérations de couvertures.
Le capital de la société est détenu majoritairement par les fondateurs et dirigeants ce qui assure une protection contre les OPA inamicales notamment.
Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements
Il conteste une autre partie du redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :
Principal : 716 K€
Pénalités et intérêts de retard : 245 K€.
Compte tenu de l'appel formulé par Bastide et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisée au titre du principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les comptes 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités font l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 751 K€.
Un litige relatif au paiement de commissions commerciales par un fournisseur pour un montant de 899.063,68 € HT a pris naissance au cours du premier semestre de l'exercice ouvert au 1 er juillet 2011. Un jugement de 1ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur.
Il n'existe pas, à notre connaissance, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
La société a procédé à une revue de ses risques, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans ce rapport.
| Type de contrat | Compagnie | Description | Montant des garanties |
|---|---|---|---|
| Dommages aux biens | GENERALI | ||
| A) Incendie, foudre, explosions, implosions, Chute d'appareils de navigation aérienne, choc d'un véhicule terrestre, tempête, grêle et neige sur les toitures, fumées et émanations toxiques, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorismes ou de sabotage, attentats, actes de vandalisme, dégâts des eaux, gel, fuites de sprinklers |
Bâtiments et/ou risques locatifs Matériels, mobiliers, outillages, agencements et stocks |
Sans limitation de somme 750 000 € 1.500.000 € pour certains sites |
|
| 6.000.000 € pour les deux plateformes |
|||
| B) Dommages aux appareils électriques et électroniques |
Ensemble des matériels | 62.184 € | |
| C) Bris de machines sur matériels informatiques, Bureautiques ou de la téléphonie |
Ensemble des matériels | 93.276 € | |
| D) Vol : tentatives de vol et actes de vandalisme | Ensemble du contenu | 93.276 € |
| Type de contrat | Compagnie | Description | Montant des garanties |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile | COVEA RISKS | ||
| Responsabilité Civile | Dommages corporels, | 10 M€ par sinistre | |
| Exploitation | Dommages matériels et | ||
| immatériels consécutifs | 4 M€ par sinistre | ||
| Responsabilité Civile | Dommages corporels, | 8 M € par sinistre | |
| Produits | Dommages matériels et | ||
| immatériels consécutifs | 8 M€ par sinistre |
| Type de contrat | Compagnie | Description | Montant des garanties |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile mandataire sociaux |
GENERALI | Mandataires sociaux de droit et de fait |
3 M€ |
| Type de contrat | Compagnie | Description | Montant des |
|---|---|---|---|
| garanties | |||
| Responsabilité Civile | AXA | Ce contrat couvre | 1.948.452 e ou |
| construction | l'activité d'assistance de | 389.690 € selon le | |
| coordination de travaux | type de risque | ||
| auprès des franchisés | |||
| Responsabilité Civile | COVEA RISKS | Ce contrat couvre | |
| professionnelle | l'activité de franchise | ||
| Responsabilité Civile | Dommages corporels, | 10 M€ par sinistre | |
| Exploitation | Dommages matériels et | ||
| immatériels consécutifs | 2 M€ par sinistre | ||
| Responsabilité Civile | Dommages corporels, | 2,5 M € par sinistre | |
| Produits | Dommages matériels et | ||
| immatériels consécutifs | 2,5 M€ par sinistre |
L'activité de la société n'étant pas de caractère industriel, celle-ci ne saurait être susceptible de porter atteinte à l'équilibre biologique et à l'environnement en général.
************************
Lecture va vous être donnée des rapports des commissaires aux comptes, le rapport général donnant un avis quant à la régularité, à la sincérité et à l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous ouvrirons ensuite le débat, puis nous passerons au vote des projets de résolutions qui vous ont été présentés et que nous vous invitons à approuver.
Nous allons maintenant vous présenter notre rapport spécial.
Concernant la marche des affaires sociales de la société, elle est décrite dans la première de ce rapport notamment au Chapitre 1.
L'Assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2011, avait autorisé le Conseil d'Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pouvait pas dépasser dix pour cent (10 %) du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d'Administration.
Sur délégation de l'Assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2011, le Conseil d'Administration avait la faculté d'augmenter la durée de ces deux périodes.
En outre, tous pouvoirs lui étaient conférés à l'effet de :
Cette autorisation emportait renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de trente huit mois à compter du 09 décembre 2011. A ce jour, cette autorisation n'a pas été utilisée.
Nous vous demandons d'approuver les conventions et engagements susvisés, régulièrement autorisés par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé ou au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivis au cours de l'exercice écoulé.
Vos Commissaire aux Comptes ont été informés de ces conventions et engagements qu'ils vous relatent dans le rapport spécial, étant précisé que nous les avons informés conformément aux dispositions de l'article R225-30 et suivants du Code de Commerce, et que la convention d'intégration fiscale avec la filiale AERODOM entre dans le cadre de telles conventions et n'a plus à être mentionnée dans le rapport spécial.
Le Président indique que ce projet de modification statutaire tend essentiellement d'une part, à des ajustements statutaires qui découlent des dernières modifications législatives et réglementaires intervenues en matière de droit des sociétés et applicables aux sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé
et d'autre part accroître certaines limites d'âge concernant les mandataires sociaux afin de la porter à 85 ans au lieu de 75 ans actuellement.
En outre, dans un souci de transparence absolue et de parfaite lisibilité, le texte marqué (faisant apparaître distinctement les modifications opérées) pourrait remplacer la seule rédaction actuelle.
Fait à Caissargues, Le 28 septembre 2012 Le Conseil d'Administration
| Date de | Durée | Date | Montant | Usage |
|---|---|---|---|---|
| l'assemblée | d'expiration | |||
| 09 décembre 2011 |
26 mois | 09 février 2014 | 2.000.000 € | Il n'a pas été fait usage de cette délégation |
| Date de | Durée | Date | Montant | Usage |
|---|---|---|---|---|
| l'assemblée | d'expiration | |||
| 09 décembre 2011 |
18 mois | 30 juin 2013 | 10 % du capital social |
Il est fait usage de cette |
| autorisation |
| Date de | Durée | Date | Montant | Usage |
|---|---|---|---|---|
| l'assemblée | d'expiration | |||
| 09 décembre | 38 mois | 09 février 2015 | 10 % du capital | Il est fait usage |
| 2011 | social | de cette |
||
| autorisation |
| Date de 1ère nomination et | Fonctions et mandats | Autres mandats et |
|---|---|---|
| échéance du mandat | exercés dans le groupe | fonctions exercés hors |
| groupe | ||
| Gérant de la : | ||
| Guy BASTIDE | - Directeur Général. de |
SCI BASTIDE |
| 12/2009 - 12/2015 | la Société BASTIDE | GALLARGUES |
| Président du Conseil | LE CONFORT | |
| d'Administration de | MEDICAL. | Gérant de la |
| Bastide, Le Confort | SCI BASTIDE | |
| Médical SA | - Représentant de la |
|
| société Bastide le | 04/2008 – 06/2014 | |
| confort médical | Président du conseil de | |
| Présidente de la SAS | Surveillance depuis le 29 | |
| BASTIDE | avril 2008 de la Société | |
| FRANCHISE | d'investissement Bastide SA |
|
| - Représentant de la |
||
| société Bastide le | Gérant de : | |
| confort médical | - SCI BASTIDE 2 |
|
| Présidente de la SAS | - SCI BASTIDE 3 |
|
| CONFORTIS | - SCI BASTIDE 4 |
|
| - Représentant de la |
||
| société Bastide le | ||
| confort médical | ||
| Présidente de la SAS | ||
| MEDIKEA | ||
| - Représentant de la |
||
| société Bastide le | ||
| confort médical | ||
| Présidente de la SAS | ||
| CENTRE DE | ||
| STOMATHERAPIE | ||
| - Représentant de la |
||
| société Bastide le | ||
| confort médical | ||
| Présidente de la SAS | ||
| A à Z SANTE | ||
| - Représentant de la |
||
| société Bastide le confort médical Présidente de la SAS AERODOM - Représentant de la société Bastide le confort médical Présidente de la SAS SB FORMATION |
||
|---|---|---|
| Brigitte BASTIDE 12/2009 – 12/2015 Administrateur de: - Bastide, Le Confort Médical SA |
04/2008 – 06/2014 Membre du Conseil de Surveillance de Société d'Investissement Bastide SA Vice-présidente de la Société d'Investissement Bastide Gérant de la SCI |
|
| ENTREPOTS CHAINE SOLEIL |
||
| Vincent BASTIDE 12/2009 – 12/2015 Administrateur de: - Bastide, Le Confort |
Directeur Général Délégué Société Bastide, Le Confort Médical |
SCI BASTIDE 1 : gérant SCI BASTIDE VILLABE : gérant |
| Médical SA | SAS MEDIKEA ; Directeur Général |
SCI BASTIDE ORANGE : gérant |
| SAS CENTRE DE STOMATHERAPIE : Directeur Général |
SCI BASTIDE CAEN : gérant |
|
| SARL MEDAVI NORD : gérant |
SCI TOULOUSE HARMONIES : cogérant SCI BASTIDE CHAPONNAY : gérant |
| SCI BASTIDE CHATEAUROUX : gérant |
|
|---|---|
| SAS BASTIDE MANAGEMENT : Président |
|
| SCI BASTIDE DOL DE BRETAGNE : gérant |
|
| SCI BASTIDE PISSY POVILLE : gérant |
|
| SC VINCENT BASTIDE INVESTISSEMENT : gérant |
|
| 04/2008 – 06/2012 Membre du Directoire de la Société d'Investissement Bastide SA Présidence du Directoire |
|
| Philippe BASTIDE 12/2009 – 12/2015 Administrateur de : - Bastide, Le Confort Médical SA |
Directeur commercial AMGEN |
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice au 30/06/08 |
Exercice au 30/06/09 |
Exercice au 30/06/10 |
Exercice au 30/06/11 |
Exercice au 30/06/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| I CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 3 303 261 | 3 303 261 | 3 303 261 | 3 303 261 | 3 303 261 |
| Nombre des actions ordinaires | 7 340 580 | 7 340 580 | 7 340 580 | 7 340 580 | 7 340 580 |
| existantes | |||||
| Nombre des actions dividende | / | / | / | ||
| prioritaire (sans droit de vote) | |||||
| existantes | |||||
| Nombre maximal d'actions futures | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| à créer | |||||
| - par conversion d'obligation | |||||
| - par exercice de droits de | |||||
| souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II OPERATIONS ET | |||||
| RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors - taxes | 94 306 254 | 96 455 449 | 99 702 619 | 106 167 841 | 115 425 133 |
| Résultats avt impôts, part. des | 14 909 013 | 10 224 812 | 9 507 539 | 15 925 301 | 13 787 636 |
| salariés et dotations aux amort. et | |||||
| provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 2 055 024 | 17 241 | 469 230 | 539 759 | 444 355 |
| Participation des salariés due au | 554 427 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| titre de l'exercice | |||||
| Résultat après impôts, part. des | 5 605 449 | 2 481 162 | 742 351 | 6 453 846 | 3 161 303 |
| salariés et dotations aux amort.et | |||||
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 1 101 087 | 440 434 | 807 463,80 | 1 101 087 | 1 247 899 |
| III RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, part. des | 1.68 | 1.39 | 1.29 | 2.17 | 1.83 |
| salariés mais avt dotations aux | |||||
| amort. et provisions | |||||
| Résultat après impôts, part. des | 0.76 | 0.34 | 0.10 | 0.88 | 0.43 |
| salariés et dotations aux amort. et | |||||
| provisions | |||||
| Dividende attribué à chaque action | 0.15 | 0.06 | 0.11 | 0.15 | 0.17 |
| IV PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés pendant | 784 | 801 | 830 | 831 | 888 |
| l'exercice | |||||
| Montant de la masse salariale de | 17 127 993 | 17 686 257 | 18 275 162 | 20 317 049 | 22 175 248 |
| l'exercice | |||||
| Montant des sommes versées au | 5 693 659 | 5 900 572 | 6 032 613 | 7 090 065 | 7 861 143 |
| titre des avantages sociaux de | |||||
| l'exercice (sécurité sociale, œuvres | |||||
| sociales) |
Fait à Caissargues Le 28 septembre 2012 Le Conseil d'Administration
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Attestation du 29 octobre 2012
Guy BASTIDE Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
Vincent BASTIDE Directeur Général Délégué
a) Rapport sur les comptes sociaux.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2012 sur
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Montpellier et Nîmes, le 26 octobre 2012
François Cayron Philippe Silhol Associé Associé
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2012 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Les goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 30 juin 2012 s'établit à 14 528 K€, font l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les paragraphes 2.2. et 3.2 des notes aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur
ainsi que les prévisions de flux de trésorerie, et vérifié que les paragraphes 2.2. et 3.2 des notes aux états financiers consolidés donnent une information appropriée.
• Le paragraphe 3.23 « Passifs éventuels » des notes aux états financiers consolidés mentionne l'existence d'un litige fiscal résiduel et l'absence de provision comptabilisée à ce titre. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des notes et rapports mis à notre disposition et relatifs à ce litige, notamment ceux du conseil de la société, apprécier les hypothèses retenues et vérifier qu'une information appropriée était donnée dans les notes aux états financiers consolidés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Montpellier et Nîmes, le 26 octobre 2012
Les Commissaires aux Comptes
François Cayron Philippe Silhol Associé Associé
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