Bastide Le Confort Médical

Legal Proceedings Report • Oct 29, 2012

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12, avenue de la Dame Zone euro 2000 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES

MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES VERSES AU 30 JUIN 2012

Conformément à l'article 221-1-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers

En euros hors taxes :

Commissaires aux comptes	Grant Thornton				TSA Audit				BMA Audit
en €
	Montant (HT)		Pourcentage		Montant		Pourcentage		Montant		Pourcentage
	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1
Honoraires versés au titre de la mission légale
- Émetteur	64 248	78 650	88,4	90,5	43 033	37 440	100	100	néant	néant	néant	néant
- Filiales intégrées globalement	8 438	8 248	11,6	9,5	néant	néant	néant	néant	8 514	néant	100	néant
Sous total	72 686	86 898	100	100	43 033	37 440	100	100	8 514	0	100	0
Honoraires versés pour d'autres prestations	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Total	72 686	86 898	100	100	43 033	37 440	100	100	8 514	0	100	0