Interim / Quarterly Report • Oct 29, 2012
Interim / Quarterly Report
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Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 26 octobre sous la présidence de Monsieur Antoine MENARD, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2012.
Gestion locative
La foncière Volta a poursuivi son activité locative au cours du semestre.
Les revenus locatifs restent stables par rapport au premier semestre 2011 (-1,2 %).
La diminution induite par la cession des actifs Charonne et Louise Michel a été compensée par l'amélioration des revenus locatifs sur la période et une régularisation exceptionnelle de charges d'assurance (53 K€) auprès des locataires.
Investissements réalisés
La Foncière Volta n'a procédé à aucun investissement sur la période.
Autres restructurations
Le Groupe Foncière Volta a procédé dans le cadre de sa stratégie d'arbitrage d'actifs non stratégiques à la cession des actifs Louise Michel et Charonne (immeuble d'habitation).
La Foncière a par ailleurs procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 5,6 M€ dans le cadre d'un placement privé. Ces obligations, destinées à renforcer les marges de manœuvres financières de la société, ont été admises par cotation directe sur NYSE Alternext à Paris.
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 2 / 50
Investissements en cours de réalisation
Foncière Volta, actionnaire de la Société ATK à hauteur de 40 %, laquelle développe sur un terrain à Levallois Perret (92) situé aux 30-32 rue Kléber et 83 rue Danton un programme portant sur la construction de 105 logements et 127 parkings pour 9.284 m² SHON et 7.613 m² habitables.
Ce programme, réalisé en partenariat avec le Groupe Accueil, est en phase de livraison au 30 juin 2012 Le calendrier de cette opération est respecté et conforme aux engagements donnés.
D'autre part, la société SODRIM filiale à 45 % de Foncière VOLTA a lancé la commercialisation de son premier projet début avril 2011. Ce projet consiste en la réalisation d'un immeuble de 54 appartements développant 4700 m2 SHON environ et situé 109 rue Rivay à Levallois Perret (92).
Le nom commercial de cette opération est « Le Grand R » et le chiffre d'affaires prévisionnel est d'environ 37 M€. TTC. Début de la commercialisation en juillet 2011 et démarrage des travaux en décembre 2011 pour une livraison attendue au T3 2013. Au 30 juin 2012, la commercialisation est proche de 70 % en chiffre d'affaires au 30 juin 2012 et le chantier est en phase d'achèvement des fondations.
Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, tant par la nature de ses actifs que par la répartition géographique. Le patrimoine est réparti entre Paris, la région parisienne, les DOM et Israël.
La valeur totale du patrimoine immobilier de Foncière VOLTA s'élève à 149,3 M€ au 30 juin 2012 contre 154,4 M€ au 31 décembre 2011, dont 31,1 M€ de « stocks »(terrains, promotions, etc.) comptabilisés à leur coût historique, après cession des sociétés Louise Michel et Charonne.
Foncière VOLTA contrôle la Société UEI, une structure de développement de programmes immobiliers en Israël (bureaux et logements).
Le patrimoine immobilier se réparti de la manière suivante :
Au titre du premier semestre, l'actif net réévalué de reconstitution s'élève à 80 855 K€ contre 78 908 K€ au 31 décembre 2011.
Par ailleurs, en respect avec les principes de détermination de l'ANR énoncés par l'EPRA (European Real Estate Association) visant à une meilleure comparabilité des données entre les foncières, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés, peu significative au niveau du Groupe.
| En K€ | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Total des capitaux propres - part du Groupe | 62 226 | 56 076 | 60 034 |
| Impôt différé sur juste valeur des immeubles | 10 169 | 10 486 | 11 096 |
| Juste valeur des instruments financiers | 650 | 367 | 602 |
| ANR de liquidation Epra | 73 045 | 66 929 | 71 732 |
| Droits d'enregistrement déduits sur les valeurs d'actif au bilan (6,20 %) |
7 810 | 7 683 | 7 778 |
| ANR de reconstitution | 80 855 | 74 245 | 78 908 |
| Nb d'actions | 8 240 765 | 8 240 765 | 8 240 765 |
| Action à créer après conversion Orane | 3 263 452 | 3 263 452 | 3 263 452 |
| ANR par action EPRA | 6,35 | 5,82 | 6,24 |
| ANR : actions hors droits | 7,03 | 6,45 | 6,86 |
| En K€ | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Immeuble de placement | 118 170 | 123 917 | 118 151 |
| Stock | 31 115 | 12 426 | 28 957 |
| Actifs destinés à être cédés | 89 | 7 296 | |
| TOTAL des actifs | 149 374 | 136 343 | 154 404 |
| Autres dettes financières (1) | 585 | 1 532 | 3 177 |
| Emprunts portants intêrets (2) | 71 205 | 73 392 | 72 302 |
| Total Endettement | 71 790 | 74 924 | 75 479 |
| LTV | 48,1% | 55,0% | 48,9% |
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Les covenants sur les emprunts font l'objet d'une information spécifique dans le paragraphe 4.19 - Etat des garanties et nantissement donnés
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| En millions d'euros | 30/06/2012 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Revenus locatifs | 4,3 | 4,3 |
| Résultat opérationnel avant juste valeur des immeubles de placements et résultat sur vente d'immeuble de placement |
2,2 | 2,3 |
| Résultat net part du Groupe | 1,4 | 3,7 |
Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.
La Société Foncière VOLTA affiche un Chiffre d'affaires consolidé de 4 256 K€.
La Société a constaté en résultat une variation négative de juste valeur des immeubles de placement au 30 juin 2012 de 449 K€.
Les charges financières s'élèvent au 30 juin 2012 à 1 590 K€ contre 1 347 K€ au 30 juin 2011.
Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2012 présente un bénéfice de 1 481 K€ contre un bénéfice de 3 717 K€ au 30 juin 2011, l'écart ne se justifiant que principalement par la variation de la juste valeur des immeubles de placement et les effets des opérations de restructuration impactant le résultat financier.
En effet, le résultat opérationnel après prise en compte des variations de juste valeur ressortant à 1.8 M€ au 30 juin 2012 contre 4.3 M€ au 30 juin 2011.
Les risques décrits dans le rapport annuel portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre n'ont pas évolué.
Les éléments relatifs aux parties liées sont décrits dans la note 5.21 de l'annexe des comptes consolidés semestriels.
Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine. Foncière VOLTA va continuer à arbitrer au sein de son portefeuille les actifs jugés non stratégiques.
Le résultat du second semestre devrait être en ligne avec celui arrêté au 30 juin 2012.
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92210 Neuilly-sur-Seine
Concept Audit et Associés 1-3, rue du Départ 75014 Paris
Foncière Volta 3 Avenue Hoche 75008 Paris
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés de Foncière Volta, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 octobre 2012
PricewaterhouseCoopers Audit Concept Audit et Associés
Vincent Gaide Laurence Leboucher
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| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
| ACTIFS | |||
| Ecart d'acquisition | 5.1 | 1 167 | 1 167 |
| Immeubles de placement | 5.2 | 118 170 | 118 151 |
| Autres immobilisations corporelles | 5.3 | 6 | 5 |
| Titres mis en équivalence | 5.4 | 25 684 | 25 151 |
| Actifs financiers non courants | 5.5 | 466 | 4 938 |
| Actifs non courants disponible à la vente | 89 | 7 302 | |
| Actifs non courants | 145 582 | 156 714 | |
| Stock | 5.6 | 31 115 | 28 957 |
| Créances clients et comptes rattachés | 5.7 | 16 160 | 7 203 |
| Autres créances | 5.7 | 4 480 | 3 399 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.18 | 1 921 | 576 |
| Actifs courants disponible à la vente | 3,4 | 340 | 424 |
| Actifs courants | 54 016 | 40 559 | |
| TOTAL ACTIFS | 199 598 | 197 273 |
| En milliers d'Euros | NOTES | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| Capital social | 5.9 | 16 482 | 16 482 |
| Réserves | 44 631 | 39 112 | |
| Résultat net part du Groupe | 1 481 | 5 460 | |
| Capitaux propres Groupe | 62 594 | 61 054 | |
| Interêts minoritaires | -368 | -1 019 | |
| Total des Capitaux propres | 62 226 | 60 035 | |
| Provisions non courantes | 5.1 | 693 | 693 |
| Passif financier non courant | 5.12 | 91 028 | 99 216 |
| Passifs d'impôts différés | 5.11 | 13 310 | 12 857 |
| Autres dettes non courantes | 5.12 | 100 | 110 |
| Passifs non courants disponible à la vente | 3 | 3 202 | |
| Total des passifs non courants | 105 134 | 116 078 | |
| Dettes fournisseurs | 1 878 | 1 516 | |
| Autres dettes courantes | 24 666 | 10 539 | |
| Passif financiers courants | 5.12 | 5 688 | 6 936 |
| Passifs courants disponible à la vente | 6 | 2 169 | |
| Total des passifs courants | 32 238 | 21 160 | |
| TOTAL PASSIF | 199 598 | 197 273 |
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| ETAT GLOBAL DES GAINS ET PERTE CONSOLIDES |
|---|
| ------------------------------------------- |
| En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs | 4 256 | 4 308 | 8 523 | |
| Autres produits d'exploitation | 18 | 373 | ||
| Total Produits des activités ordinaires | 5.13 | 4 274 | 4 308 | 8 896 |
| Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des immeubles de placement |
-732 | -763 | -1 286 | |
| Travaux sur immeubles de placements Autres charges d'exploitation |
-174 -1 121 |
-268 -999 |
-452 -2 078 |
|
| Résultat sur vente d'immeuble de placement Résultat sur cession d'immeuble |
424 | 1 054 -395 |
||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 5.2 | -449 | 1 783 | 3 480 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 1 798 | 4 485 | 9 219 | |
| Autres produits Autres charges |
5.16 5.16 |
143 -141 |
67 -259 |
1 124 -950 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 1 800 | 4 293 | 9 393 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie Intérêts et charges assimilées |
5.14 5.14 |
-1 590 | -1 347 | -3 001 |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | -1 590 | -1 347 | -3 001 | |
| Autres produits financiers Autres correctifs |
50 | 134 | 336 | |
| Autres charges financières Résultat sur cessions d'actifs financiers Dépréciation des titres disponibles à la vente |
823 | -508 | -383 | |
| Autres produits et charges financières | 8.13 | 873 | -374 | -47 |
| RESULTAT AVANT IMPÖTS | 1 083 | 2 572 | 6 345 | |
| Résultat sur activité destinés à être cédés Résultat mise en équivalence Charges d'impôts |
5.4 5.15 |
72 513 -469 |
1 701 -976 |
-586 1 403 -2 168 |
| RESULTAT | 1 199 | 3 297 | 4 994 | |
| dont : - part du Groupe - part des minoritaires Résultat de base par actions Résultat dilué par actions |
1 481 -282 0,15 0,10 |
3 717 -420 0,40 0,29 |
5 460 -466 0,61 0,44 |
| Résultat net part du Groupe | 1 481 | 3 717 | 5 460 |
|---|---|---|---|
| Ecart de conversion | 46 | 10 | -341 |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets d'impôts Ecart sur conversion résultat n-1 |
130 | ||
| Réévaluations des immobilisations nettes d'impots | |||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | |||
| Quote part des gains et perte comptabilisés directement en capitaux | 20 | 158 | |
| propres des entreprises mises en équivalence | |||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - part du Groupe |
1 547 | 3 885 | 5 249 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux | |||
| propres - part de Groupe | 1 547 | 3 885 | 5 330 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux | |||
| propres - part des minoritaires | -547 | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en | 1 547 | 3 885 | 4 783 |
| capitaux propres |
| en milliers d'euros | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 1 481 | 3 717 | 5 460 | |||
| Ecart de conversion | 46 | 10 | -341 | |||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets d'impôts | ||||||
| Ecart sur conversion résultat n-1 | 130 | |||||
| Réévaluations des immobilisations nettes d'impots | ||||||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||||||
| Quote part des gains et perte comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres des entreprises mises en équivalence | 20 | 158 | ||||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 1 547 | 3 885 | 5 249 | |||
| propres - part du Groupe | ||||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux | ||||||
| propres - part de Groupe | 1 547 | 3 885 | 5 330 | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux | ||||||
| propres - part des minoritaires | -547 | |||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux propres |
1 547 | 3 885 | 4 783 | |||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | ||||||
| Capital | Résultat de | Réserves | Total Capitaux | |||
| En milliers d'Euros | l'exercice | groupe | hors groupe | Total | ||
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 16 481 | 6 879 | 28 641 | 52 194 | 3 488 | 55 682 |
| 5 460 | 5 460 | -466 | ||||
| Distribution de dividende Résultat net de l'exercice Affectation du résultat |
-6 879 | 6 879 | ||||
| Titres d'auto contrôle | -87 | -87 | ||||
| Autres variation perimetre Ecart de conversion |
-86 -211 |
-86 -130 |
-82 | |||
| Variation des actifs disponible à la | -256 | -256 | ||||
| vente d'une société mise en équivalence | ||||||
| 3959 | -3959 | |||||
| 16 481 | 4 820 | 35 520 | 61 054 | -1 019 | ||
| 1 481 | 1 481 | -282 | ||||
| -4 820 | 4 820 | |||||
| -8 | -8 | |||||
| 46 | 46 | 34 | ||||
| Reclassement Capitaux propres au 31/12/2011 Distribution de dividende Résultat net de l'exercice Affectation du résultat Titres d'auto contrôle Autres variation perimetre Ecart de conversion Variation des actifs disponible à la vente d'une société mise en équivalence |
20 | 20 | ||||
| Prime d'émission | 900 | 4 994 -87 -86 -212 -256 60 035 1 199 900 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE RESULTAT NET 1 199 3 297 4 994 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie Variation de juste valeur des immeubles de placement 449 -1 907 -3 730 5,2 Résultat des sociétés mises en équivalence -513 -1 701 -1 403 5.4 Plus value de cession immeuble de placement -300 -805 5.3 Moins value de cession financieres -822 Incidence sans flux de trésorerie 1 935 Variation des provisions net de reprises 290 Capacité d'autofinancement après le cout de la dette financière nette et impôts 2 248 -611 -654 cout de l'endettement financier net 1 590 1 347 3 001 Impots différés 453 976 2 056 5.15 Capacité d'autofinancement avant le cout de la dette financière nette et 4 291 1 712 4 403 impôts Impôts versés Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 2 522 -301 -11 578 5.18.2 Flux net de trésorerie généré par l'activité 6 813 1 411 -7 175 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations -356 -1 453 -2 416 Cessions d'immobilisations 4 959 424 1 054 Incidence des variations de périmètre Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 4 603 -1 029 -1 362 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés Variations des emprunts -4 821 -502 2 887 5.12.2 Variation des capitaux propres 900 Intérêts financiers versés -1 590 -1 347 -3 001 Ventes (rachats des actions propres) -8 -87 Autres produits et charges financières Variations des comptes courants -2 132 -117 785 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -7 651 -1 966 584 Flux net de trésorerie activitées cédées -5 Variation nette de la trésorerie 3 760 -1 584 -7 953 5.18.1 Incidence des variations de cours de devises -31 10 17 Trésorerie nette en début d'exercice -7 895 41 41 5.18.1 Trésorerie nette à la fin de l'exercice -4 166 -1 533 -7 895 5.18.1 |
En milliers d'Euros | Notes | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 14 / 50
pour l'exercice clos le 30 juin 2012
| NOTE 2. METHODES COMPTABLES17 |
|---|
| 2.1 REFERENTIEL COMPTABLE17 |
| 2.2 PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS18 |
| 2.3 PRINCIPES ET MODALITE DE CONSOLIDATION 18 |
| 2.4 PARTICIPATION DANS LES CO-ENTREPRISES 18 |
| 2.5 PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES 19 |
| NOTE 3. METHODES D'EVALUATION 19 |
| 3.1 ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 19 |
| 3.2 REGROUPEMENT D'ENTREPRISES ET ACQUISITIONS D'ACTIFS 20 |
| 3.3 IMMEUBLES DE PLACEMENT21 |
| 3.4 ACTIFS DESTINES A LA VENTE22 |
| 3.5 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES23 |
| 3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 |
| 3.7 CONTRATS DE LOCATION 23 |
| 3.8 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS24 |
| 3.9 SUIVI DE LA VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS (HORS ACTIFS FINANCIERS)24 |
| 3.10 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS24 |
| 3.10.1 ACTIFS FINANCIERS 24 |
| 3.10.2 PASSIF FINANCIERS 25 |
| 3.10.3 INSTRUMENTS DERIVES 25 |
| 3.11 CREANCES25 |
| 3.12 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE :25 |
| 3.13 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS26 |
| 3.14 AVANTAGES DU PERSONNEL26 |
| 3.15 PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS26 |
| 3.16 IMPOTS27 |
| 3.17 RECONNAISSANCE DES PRODUITS 27 |
| 3.18 COUT DES EMPRUNTS OU DES DETTES PORTANT INTERETS. 28 |
| 3.19 ENDETTEMENT FINANCIER NET28 |
| 3.20 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 28 |
| 3.21 INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8)28 |
|---|
| 3.22 RESULTAT PAR ACTION 28 |
| 3.23 TITRES FONCIERE VOLTA AUTO DETENUS 29 |
| 3.24 METHODES DE CONVERSION29 |
| NOTE 4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 30 |
| 4.1 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 30 |
| 4.2 VARIATION DE PERIMETRE30 |
| NOTE 5. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT31 |
| 5.1 ECART D'ACQUISITION 31 |
| 5.2 IMMEUBLES DE PLACEMENT :31 |
| 5.2.1EVOLUTION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 31 |
| 5.2.2DETAIL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT PAR NATURE 32 |
| 5.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 |
| 5.4 TITRES MIS EN EQUIVALENCE 33 |
| 5.5 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 34 |
| 5.6 STOCKS:35 |
| 5.7 CREANCES D'EXPLOITATION :35 |
| 5.8 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 36 |
| 5.9 CAPITAUX PROPRES 36 |
| 5.9.1 CAPITAL36 |
| 5.9.2 RESERVES:36 |
| 5.9.3 DIVIDENDES: 36 |
| 5.9.4 INTERETS MINORITAIRES: 37 |
| 5.9.5 ACTIONS PROPRES :37 |
| 5.10 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES: 37 |
| 5.11 IMPOTS DIFFERES :38 |
| 5.12 DETTES FINANCIERES 38 |
| 5.12.1 TABLEAU D'ECHEANCIER DES DETTES FINANCIERES38 |
| 5.12.2 TABLEAU DE VARIATION DES DETTES FINANCIERES ET AUTRES DETTES :39 |
| 5.12.2.1 TABLEAU DE VARIATION DU PASSIF FINANCIER NON COURANT 39 |
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 15 / 50
| 5.12.2.2 TABLEAU DE VARIATION DES PASSIFS FINANCIERS COURANTS 39 |
|---|
| 5.12.3 ENDETTEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. 40 |
| 5.13 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : 40 |
| 5.14 COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 40 |
| 5.15 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES: 42 |
| 5.16 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS: 43 |
| 5.17 EFFECTIFS :43 |
| 5.18 NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE NETTE CONSOLIDE DU GROUPE FONCIERE VOLTA : 44 |
| 5.18.1 CALCUL DE LA TRESORERIE EN K€44 |
| 5.18.2 | FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'ACTIVITE44 |
|---|---|
| 5.19 INFORMATIONS SECTORIELLES :45 | |
| 5.20 RESULTAT PAR ACTION : 46 | |
| 5.21 ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS DONNES : 46 |
|
| 5.22 PARTIE LIEE49 | |
| 5.22.1 | REMUNERATION DES DIRIGEANTS49 |
| 5.22.2 | COMPTES COURANTS D'ASSOCIES. 49 |
| 5.22.3 | LOCATION A UNE SOCIETE AYANT UN ADMINISTRATEUR COMMUN. 49 |
| 5.22.4 | AUTRES ELEMENTS : 49 |
La société VOLTA est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, 75 008 Paris.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C).
Les états financiers consolidés au 30 juin 2012 ont été établis 26 octobre 2012 sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe FONCIERE VOLTA au 30 juin 2012 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne a la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire a cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interpretations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2012 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire », telle qu'adoptée par l'Union Européenne qui permet de présenter une sélection de notes informatives. Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers annuels du Groupe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
L'application du référentiel IFRS de l'IASB n'aurait pas conduit à des divergences significatives sur les comptes consolidés du groupe Foncière VOLTA.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
Aucune nouvelle interprétation et aucun amendement de normes entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2012 ne trouvent à s'appliquer à Foncière VOLTA.
Le seul amendement de normes entré en vigueur à compter du 1er janvier 2012, qui ne trouve pas à s'appliquer à Foncière VOLTA est l'amendement à la norme IFRS 7 – Informations à fournir sur les transferts d'actifs financiers.
Les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, non entrées en vigueur pour la période considérée mais pouvant être appliqués par anticipation au 30 juin 2012 sont les suivantes :
Amendement IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global
Amendement IAS 19 –Avantages du personnel
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 17 / 50
Foncière VOLTA a choisi de ne pas appliquer par anticipation l'amendement à IAS 1 qui introduit notamment la nécessité de distinguer au sein des autres éléments du résultat global (éléments constitutifs des capitaux propres) ceux qui seront ultérieurement reclassés en résultat net et ceux qui ne le seront pas.
L'amendement à IAS 19 ne trouve pas à s'appliquer à Foncière VOLTA.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.
Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'Euros.
Les états financiers consolidés au 30 juin 2012 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2011 et le bilan au 31 décembre 2011.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Foncière VOLTA et de ses filiales au 30 juin 2012. Cet ensemble forme le Groupe Foncière VOLTA. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les états financiers consolidés regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle majoritaire, contrôle conjoint ou influence notable.
Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif ou majoritaire sont consolidées par intégration globale. Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.
La liste des sociétés consolidées figure au paragraphe 4.1.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice social à une date identique à celle des comptes consolidés soit le 31 décembre, à l'exception de la société SCBSM qui cloture au 30 juin, mais qui, en tant que société cotée, établit des comptes semestriels au 31 décembre.
Pour les besoins de la consolidation au 30 juin 2012, celle-ci ont établi des situations au 30 juin.
La participation du Groupe dans une co-entreprise est comptabilisée selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Une co-entreprise est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint.
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 18 / 50
La participation dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe a une influence significative et qui n'est ni une filiale ni une co-entreprise du Groupe.
Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée au bilan à son coût, augmenté ou diminué des changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part du Groupe dans l'actif net de l'entreprise détenue et de toute perte de valeur. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée.
Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :
Valeur de marché des immeubles de placement :
A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers.
Dépréciation des créances clients :
Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.
Comptabilisation des actifs d'impôts différés :
La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est appréciée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation des ces actifs d'impôts différés.
Valeur de marché des instruments dérivés :
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.
Pour les acquisitions de titres qui ne sont pas considérés comme des acquisitions d'entreprises, le coût est réparti entre les actifs et passifs individuels identifiables sur la base des justes valeurs relatives à la date d'acquisition.
Si celle-ci est considérée comme un regroupement d'entreprises, les actifs et les passifs identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et la différence entre la quote-part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date de prise de contrôle et le coût d'acquisition, constitue un Goodwill.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs éventuels sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme IFRS 3.
La différence positive entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est enregistrée comme goodwill.
Les Goodwill ne sont pas amortis et font l'objet de tests de perte de valeur.
Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. Dans ce cadre, les immobilisations sont regroupées par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location-financement pour en retirer des loyers, ou pour valoriser son capital ou les deux.
Le Groupe Foncière Volta a choisi comme méthode comptable le modèle de la juste valeur, qui consiste conformément à l'option offerte par l'IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et constater les variations de valeur au compte de résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis.
A compter du 1er janvier 2009, les immeubles acquis pour être restructurés en vue de leur utilisation ultérieure comme immeubles de placement sont comptabilisés, conformément à l'IAS 40 révisée, selon la méthode de la juste valeur.
La détermination des valeurs de marché des immeubles de placement est obtenue à partir d'expertises immobilières.
La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale et reflète l'état réel du marché et les circonstances prévalant à la date de clôture de l'exercice et non ceux à une date passée ou future. Elle ne tient pas compte des dépenses d'investissement futures qui amélioreront le bien immobilier ainsi que des avantages futurs liés à ces dépenses futures.
Par ailleurs, la juste valeur est déterminée sans aucune déduction des coûts de transaction encourus lors de la vente ou de toute sortie.
Au 30 juin, la juste valeur est déterminée sur la base d'expertises indépendantes dont la méthode est décrite ci-dessous. Les expertises fournissant des évaluations droits-inclus, en prenant en compte une décote de 6,20 % pour les actifs soumis aux frais et droits de mutation.
Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « Variation de valeur des immeubles de placement » et sont calculées de la façon suivante :
Variation de juste valeur = Valeur de marché à la clôture de l'exercice - Valeur de marché à la clôture de l'exercice précédent - Montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice. La variation de juste valeur est ajustée de la prise en compte des conditions locatives spécifiques dans d'autres parties du bilan afin d'éviter une double comptabilisation.
L'ensemble des immeubles composant le patrimoine de la Société Foncière Volta a fait l'objet d'une expertise au 30 juin 2012 par DTZ, BNP PARIBAS Real Estate.
Ces évaluations sont conformes aux normes professionnelles nationales de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, du rapport COB (AMF) de février 2000, ainsi qu'aux normes professionnelles européennes Tegova et aux principes de (RICS) « The Royal Institution of Chartered Surveyors ».
Foncière Volta choisit ses experts dans le respect de ces principes :
la désignation doit intervenir à l'issue d'un processus de sélection prenant notamment en compte l'indépendance, la qualification, la compétence en matière d'évaluation immobilière des classes d'actifs concernés ainsi que la localisation géographique des actifs soumis à évaluation;
lorsqu'il est fait appel à une société d'expertise, la Société doit s'assurer, au terme de sept ans, de la rotation interne des équipes chargées de l'expertise dans la société d'expertise en question;
l'expert ne peut réaliser plus de deux mandats de quatre ans pour le client en question sauf s'il s'agit d'une société sous réserve du respect de l'obligation de rotation des équipes.» Aussi, l'expertise du patrimoine de Foncière Volta est réalisée semestriellement par les deux principaux cabinets d'expertise ci-dessous :
BNP Paribas Real Estate Valuation: - DTZ
Des rotations des équipes en interne sont assurées par nos cabinets d'experts.
Les méthodes de valorisation utilisées sont les suivantes :
La valeur vénale est déterminée par référence aux prix de vente constatés sur le marché pour des ensembles immobiliers équivalents,
Cette dernière correspond au ratio revenu annuel net / taux de capitalisation. Le revenu annuel net est constitué des loyers potentiels diminués des charges opérationnelles directes non refacturables et ajustés de la vacance éventuelle. Les taux de capitalisation résultent des données internes des experts issues de l'observation du marché et prennent également en compte le potentiel de revalorisation de loyers.
Cette méthode consiste à déterminer la valeur de marché d'un immeuble par actualisation des flux de trésorerie prévisionnels qu'il est susceptible de générer sur un horizon donné.
Les flux tiennent compte en général d'une relocation progressive des surfaces vacantes et d'une revalorisation des loyers lors du renouvellement théorique des baux, puis d'une hypothèse de vente à horizon 10 ans.
Ces valeurs ont ensuite été minorées du montant des droits évalués forfaitairement à 6.2%.
Conformément à l'IFRS 5, les immeubles de placement évalués en juste valeur et destinés à être cédés dans un délai attendu inférieur à 12 mois sont valorisés à leur prix de vente et comptabilisés à leur juste valeur.
Au 30 juin 2012, une promesse de cession a été conclue pour un montant non significatif.
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de droits et autres. Conformément à la norme IAS 38, ceux-ci sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui est généralement comprise entre 1 et 3 ans.
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux mobiliers, matériels informatiques, matériels de transport et aux immeubles d'exploitation.
Un immeuble d'exploitation est un bien immobilier détenu par son propriétaire pour être utilisé dans la production ou la fourniture de services ou à des fins administratives.
Pour Foncière VOLTA, la quote-part des locaux administratifs sis 3 Avenue Hoche – 75 008 PARIS, n'a pas fait l'objet d'un reclassement spécifique et ce, en raison de son caractère non significatif (moins de 3% de la superficie totale).
Les immobilisations corporelles sont enregistrées pour leur prix de revient, augmentées le cas échéant des frais d'acquisition pour leur montant brut d'impôt, diminuées du cumul des amortissements et des pertes de valeur, conformément à l'IAS 16.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité de chaque composant constitutif des actifs.
3.7 Contrats de location
La qualification d'un contrat s'apprécie en application de la norme IAS 17.
Les biens financés par un contrat de location-financement pour lesquels le groupe supporte la quasitotalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens figurent à l'actif du bilan consolidé. Les dettes correspondantes sont inscrites en dettes financières au passif du bilan consolidé.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l'amortissement du solde de la dette.
La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir le taux d'intérêt effectif.
L'activation de contrats de location-financement conduit à la constatation d'impôts différés le cas échéant.
Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en location simple. Les paiements effectués au titre des contrats sont comptabilisés en charge opérationnelles courants de façon linéaire sur la durée des contrats.
Les plus-values générées par les cessions réalisées dans le cadre d'opération de cessions bail sont constatées intégralement en résultat au moment de la cession lorsque le bail est qualifié de location simple et dans la mesure ou l'opération a été effectuée à la juste valeur.
Conformément à IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique.
Les dépôts et cautionnements sont des sommes versées aux bailleurs en garantie des loyers. La valeur de ces actifs est ajustée régulièrement lors de la révision des loyers.
L'évaluation des Goodwill et des actifs incorporels, est effectuée chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue ; en particulier, la valeur au bilan des Goodwills est comparée à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente et la valeur d'usage.
La valeur d'usage des actifs auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorerie indépendants est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie :
Afin de déterminer la valeur d'usage, les Goodwills ou les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent. Une Unité Génératrice correspond à une ou plusieurs unités opérationnelles dans l'hypothèse d'un éventuel regroupement par territoire géographique.
Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie d'exploitation sur une période de 5 ans et d'une valeur terminale. Les prévisions existantes sont fondées sur l'expérience passée ainsi que sur les perspectives d'évolution du marché.
La valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur contributive au bilan consolidé de ses actifs immobilisés.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat, le cas échéant, si la valeur au bilan s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T, et est imputée en priorité à la perte de valeur du Goodwills existant. Les pertes de valeur constatées sur les Goodwills sont non réversibles.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 et IFRS 7.
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance.
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 24 / 50
Les actifs disponibles à la vente qui comprennent notamment des participations dans des sociétés, sont évalués à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Si la baisse de juste valeur est considéré comme prolongé ou importante, il s'agit d'une dépréciation enregistré par le compte de résultat. La reprise sur provision est comptabilisée par capitaux propres.
Les actifs détenus à des fins de transactions (placement de trésorerie) sont évalués en juste valeur par résultat.
Les placements de trésorerie sont enregistrés par le résultat.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Pour ses instruments dérivés, la société a décidé de ne pas opter pour la comptabilité de couverture et par conséquent enregistre leur variation de juste valeur par le résultat.
Les emprunts sont classés en passifs non courants pour la fraction à plus d'un an. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.
Les créances clients entrent dans la catégorie des actifs financiers émis par l'entreprise selon IAS 39. Elles sont évaluées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale compte tenu des échéances de paiement généralement à moins de trois mois, la juste valeur des créances est assimilée à la valeur nominale.
Les créances sont ensuite comptabilisées au coût amorti et peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
La trésorerie et équivalents comprend les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs.
La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes latents sont comptabilisés en résultat s'ils sont significatifs.
Les découverts bancaires remboursables à vue, qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Aucun plan de souscription d'actions n'est attribué par le Groupe. Conformément à la norme IFRS2 – paiements fondés sur des actions, la juste valeur de ces plans, correspondant à la juste valeur des services rendus par les détenteurs d'options, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution.
Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur des options ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charge de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice de l'option, le prix d'exercice reçu est enregistré en trésorerie par contrepartie des capitaux propres.
Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les obligations du Groupe Volta en matière de pension, complément de retraite et indemnités de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables dans les pays dans lesquels le Groupe est installé. La couverture des obligations en matière de pension et complément de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure ; l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes de retraites publics français.
Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour évaluer le montant de l'engagement du Groupe au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Elle représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évaluée en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Provisions pour retraites et autres avantages similaires ».
Compte tenu de l'ancienneté des salariés et de la structure (4 ans), il n'a pas été constaté de passif lié aux indemnités de départ à la retraite.
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dés lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie ne sont pas fixés avec précision. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.
En matière de litiges salariaux, les provisions correspondent à la valeur estimée de la charge probable que les entreprises concernées auront à décaisser pour des litiges faisant l'objet de procédures judiciaires. En matière de litiges commerciaux, les provisions correspondent aux coûts estimés de ces litiges pour lesquels les sociétés concernées ne peuvent pas espérer la moindre contrepartie.
Les provisions pour risques entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques sont classées en passif courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.
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L'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt. Les actifs d'impôts différés sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur, qui permettra d'imputer les différences temporelles, est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et un même taux.
En application de l'IAS 18, le chiffre d'affaires du Groupe correspond au montant des revenus locatifs et des charges refacturées aux locataires des sociétés consolidées
Les revenus locatifs résultant d'immeubles de placement sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats de location.
Les avantages accordés aux locataires tels que les franchises de loyers ou les loyers progressifs qui trouvent leur contrepartie dans le niveau de loyer apprécié sur l'ensemble de la période d'engagement du locataire sont étalés sur la durée ferme du bail sans tenir compte de l'indexation.
3.18 Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts.
Conformément à la norme IAS 39, le taux d'intérêt a été recalculé en utilisant le taux d'intérêt effectif.
La notion d'endettement financier net utilisé par le Groupe est constituée de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie nette.
Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.
Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les intérêts perçus figurent dans le flux d'investissement.
Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
Le financement des ORANE est porté en flux de financement dans la rubrique des variations de capitaux propres.
Cette norme requiert une nouvelle présentation de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.
Le suivi opérationnel est réalisé par immeuble dont aucune ne représente plus de 10% des agrégats qui doivent être présentés Il a été décidé de regrouper les informations relatives à ces immeubles selon les mêmes modalités que l'exercice précédent, ainsi les principaux secteurs d'activité résultants de ce regroupement sont les suivantes :
| | Immobiliers locatifs à usage |
Répartition géographique | |||
|---|---|---|---|---|---|
| o | Entrepôts | o | Israël | ||
| o | Commerce | o | Paris | ||
| o | Habitation | o | Région Parisienne | ||
| o | Mixte | o | DOM | ||
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées et détenues à titre d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en retenant l'ensemble des instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu'ils soient émis par celle-ci ou par une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture.
A compter du 1er avril 2008, date de première application de IAS 32, les titres d'auto-contrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession sont imputés dans les capitaux propres et ne sont pas inclus dans le résultat de l'exercice.
Au 30 juin 2012, 51 546 titres sont auto détenu.
Les états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :
les comptes de résultat et les flux de trésorerie de ces mêmes sociétés sont convertis au taux de change moyen de la période ;
les écarts résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont portés en capitaux propres sur la ligne « Différences de conversion » ;
les écarts de conversion figurant dans les résultats des sociétés sont maintenus dans le résultat consolidé.
| Taux clôture | Taux moyen | Taux | |
|---|---|---|---|
| ouverture | |||
| NILS - Israel | 4,8763 | 4,9232 | 4,9725 |
4.1 Liste des sociétés consolidées
| SOCIETE | RCS | méthode de consolidation |
% contrôle | % intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2012 | 31/12/2011 | |||
| SA VOLTA | 338 620 834 | société mère | société mère | |||
| SAS WGS | 438 260 143 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ANATOLE (1) | 488 560 038 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL J HOCHE (1) | 491 993 093 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC PARIS PERIPH (1) | 330 232 315 | IG | 85 | 85 | 85 | 85 |
| SCI ANF (1) | 493 310 452 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI IMMOSEINE (1) | 482 654 068 | IP | 50 | 50 | 50 | 50 |
| SCI PRIVILEGE (1) (4) | 432 938 439 | IG | 35 | 35 | 35 | 35 |
| SCI CRIQUET | 450 039 110 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI St MARTIN DU ROY | 451 017 446 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI SENART (1) (3) | 410 546 378 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI PARIS 16 (1) (3) | 429 215 148 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI KLEBER CIMAROSA (1) (3) | 423 424 571 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI BELVEDERE (1) | 389 961 962 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SNC GOURBEYRE (1) | 382 181 204 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SCI ACAJOU (1) | 409 079 605 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL LOC GUADELOUPE (1) | 340 145 275 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SARL JALMAR (2) | 303 150 353 | IG | 100 | 100 | 100 | 100 |
| SA UEI | IG | 58 | 58 | 58 | 58 | |
| SCI ATK | 303 150 353 | MEE | 40 | 40 | 40 | 40 |
| SCI BAUMAR | 500 975 511 | MEE | 42,5 | 42,5 | 42,5 | 42,5 |
| SCBSM | 775 669 336 | MEE | 22,14 | 22,14 | 22,14 | 22,14 |
| SAS SODRIM (4) (1) Filiale de la SAS WGS |
521 355 933 | IG | 45 | 45 | 45 | 45 |
(2) Filiale de la SARL LOC GUADELOUPE
(3) Apport à la SAS WGS
(4) Convention attribuant au Groupe le pouvoir de décision
Le périmètre de consolidation comprend 23 sociétés au 30 juin 2012.
L'écart d'acquisition porte sur la société Union Europa Israel (UEI) contrôle à 58% par Foncière Volta. Il est relatif à a la quote-part d'UEI acquise le 17 décembre 2009.
Dans la mesure où les capitaux propres d'UEI correspondent à la juste valeur de ses immeubles de placement telle que déterminée selon le modèle de la juste valeur de la norme IAS 40, l'écart d'acquisition ainsi déterminé porte sur des éléments liés aux immeubles de placement qui ne peuvent être valorisés par les experts.
Selon les modalités d'IAS 36, il s'agit des éléments incorporels correspondants au travail d'asset management réalisé par UEI pour valoriser son patrimoine dans le cadre de son développement, essentiellement sur le projet des tours Wallenberg (Définition des projets architecturaux, dossier de permis de construire en instance de dépôt, travaux de commercialisation déjà entrepris, obtention de financement)
L'unité génératrice de trésorerie permettant de justifier la valeur de ce goodwill correspond aux tours Wallenberg, dont la valeur d'utilité est justifiée par les flux de trésorerie futurs générés par ces actifs.
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Immeubles de placement |
|---|---|
| Solde au 31 décembre 2010 | 122 315 |
| Acquisition | 237 |
| Cessions | - 248 |
| Immeuble destinés à être cédés | - 7 295 |
| Ecart de conversion | - 586 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | 3 728 |
| Solde au 31 décembre 2011 | 118 151 |
| Acquisition | 168 |
| Cessions | |
| Immeuble destinés à être cédés | |
| Ecart de conversion | 300 |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement | - 449 |
| Solde au 30 juin 2012 | 118 170 |
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 31 / 50
| En milliers d'euros | Bureaux | commerce | Entrepôts | habitation | usage mixte | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2010 | 38 644 | 23 480 | 27 270 | 7 835 | 25 086 | 122 315 |
| Acquisitions | 38 | 111 | 88 | 237 | ||
| Cessions | - 248 |
- 248 |
||||
| Actifs destinés à être cédés | - 165 |
- 7 130 |
- 7 295 |
|||
| Ecart de conversion | - 586 |
- 586 |
||||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
566 | 1 169 | 280 | 798 | 915 | 3 728 |
| Solde au 31 décembre 2011 | 39 248 | 24 760 | 27 550 | 8 220 | 18 373 | 118 151 |
| Acquisitions | 155 | 13 | 168 | |||
| Cessions | - | |||||
| Actifs destinés à être cédés | - | |||||
| Ecart de conversion | 216 | 84 | 300 | |||
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
250 | - 300 |
900 | - 230 |
- 1 069 |
- 449 |
| Solde au 30 juin 2012 | 39 869 | 24 460 | 28 450 | 7 990 | 17 401 | 118 170 |
Les immeubles de placement sont évalués par des experts immobiliers indépendants de façon semestrielle.
Un seul contrat de location financement a été souscrit par le Groupe.
La juste valeur de cet immeuble s'élève à 3 M€.
Le montant des loyers restant à courir sur la durée du contrat est détaillé dans le tableau ci-dessous:
| Echéance | Montant des loyers (enk€) |
|---|---|
| <1 an: | 209 |
| entre 1 et 5 ans: | 963 |
| > 5 ans | 1 126 |
Le montant de la levée de l'option s'élève à 375K€
| Valeurs brutes En milliers d'euros |
Autres immobilisations corporelles |
|---|---|
| Solde au 31 décembre 2010 | 12 |
| Investissement | |
| Cessions | |
| Dotations | - 1 |
| Actifs destinés à être cédés | - 6 |
| Variation de périmetre | |
| Solde au 31 décembre 2011 | 5 |
| Investissement | 1 |
| Cessions | |
| Dotations | |
| Actifs destinés à être cédés | |
| Variation de périmetre | |
| Solde au 30 juin 2012 | 6 |
| En milliers d'euros |
% détention | Titres mis en équivalence 31/12/2011 |
Correction prix d'acquisition |
Dettes | impact retraitement MEE par KP |
Impact sur le résultat |
Titres mis en équivalence 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI ATK SA SCBSM |
40,00% 22,14% |
2 916 22 235 |
20 | - 60 573 |
2 856 22 828 |
||
| Total | - 25 151 |
- | - | 20 | 513 | - 25 684 |
Ce poste comprend:
La quote-part des capitaux propres réévaluée lors de l'acquisition de la société ATK, qui a lancé la construction d'un immeuble à Levallois. Le montant repris intègre une marge correspondant au degré d'avancement, à savoir 90% sur laquelle a été imputé le prix d'acquisition des titres dans la mesure où ce prix intégrait une marge future au moment de l'acquisition sur laquelle a été imputé le prix d'acquisition des titres dans la mesure où ce prix intégrait une marge future au moment de l'acquisition.
La valeur correspond à la valeur des titres déjà en portefeuille ainsi qu'au prix d'exercice des options d'achat et majorés de la quote-part du résultat SCBSM.
SCBSM est une société cotée dont l'activité est décrite dans la communication financière de cette société : www.bois-scieries.com et clôture son exercice au 30 juin de chaque année.
L'évaluation des titres de ces sociétés est faite en prenant en compte soit les perspectives de marge future sur les opérations qu'elles développent soit, les actifs nets réévalués si elles ont une activité de foncière.
| En milliers d'euros | Titres de participati on non consolidé s |
Créances / participations |
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille |
Impots différes deficits uei |
Dépots et cautionne ments |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2010 | 34 | 2 847 | - | - | 102 | 2 983 |
| Acquisition | - 814 |
133 | 8 | - 673 |
||
| Diminution | - | |||||
| Actifs destinés à être cédés | 2 621 | 6 | ||||
| Variation de périmetre | - | - | ||||
| Valeur nette au 31/12/2011 | 34 | 4 654 | - | 133 | 116 | 4 937 |
| Acquisition | 188 | 188 | ||||
| Diminution | - 4 652 |
- 7 |
- 4 659 |
|||
| Actifs destinés à être cédés | ||||||
| Variation de périmetre | - | - | ||||
| Valeur nette au 30/06/2012 | 34 | 190 | - | 133 | 109 | 466 |
| (en milliers d'euros) | Valeur 31/12/2011 |
Valeur 30/06/2012 |
variation de périmetre |
Acquisition | Capitaux propres |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SEMDEMA | 34 | 34 | - - |
NC | NC | |
| Total | 34 | 34 | - | - | - | - |
La société SEMDEMA est une société d'économie mixte dont l'objet est le développement économique de la commune de MATOURY en Guyane, la conduite et la réalisation de tout projet d'équipement industriel et commercial, la création et la gestion de toutes zones d'activités économiques aussi bien sur le territoire de la Commune que partout où son intérêt la conduira. Elle a été créée le 19 novembre 2009 et n'a pas encore démarré son activité. La SAS WGS, filiale à 100 % de Foncière Volta en détient 15 %.
Les créances sur participation concernent des appels de fonds sur le projet SODRANGE pour 188 K€.
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/2012 |
Provision au 30/06/2012 |
Valeur nette au 30/06/2012 |
Valeur nette au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Stocks immobilier | 31 115 | 31 115 | 28 957 | |
| Stocks | 31 115 | - | 31 115 | 28 957 |
Le stock représente :
le cout historique de la réserve foncière détenue par la SNC PARIS PERIPH
l'avancement des travaux pour la promotion immobilière portée par la société SODRIM.
Pour ce dernier projet, le coût des opérations comptabilisé en stock au 30 juin 2012 s'est ainsi élevé à 14,7 M€ contre 12,6 M€ au 31 décembre 2011.
5.7 Créances d'exploitation :
| En milliers d'euros | Valeur brute au 30/06/2012 |
variation de périmêtre |
Provision au 30/06/2012 |
Valeur nette au 30/06/2012 |
Valeur nette au 31/12/2011 |
Variation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 16 346 | - 186 |
16 160 | 7 203 | 8 957 | |
| Avances versées sur cdes | - | - | - | |||
| Créances sociales et fiscales | 641 | 641 | 1 502 | - 861 |
||
| Autres créances financières | 3 021 | 3 021 | 1 656 | 1 365 | ||
| Charges constatées d'avance | 818 | 818 | 241 | 577 | ||
| Total des autres créances | 4 480 | - | - | 4 480 | 3 399 | 1 081 |
| Créances d'exploitation | 20 826 | - | - 186 |
20 640 | 10 602 | 10 038 |
La hausse des créances d'exploitation provient du développement de son activité de promotion immobilière à travers sa filiale SODRIM.
Le montant des créances SODRIM enregistré au 30 juin 2012 s'élève à 13,5 M€ contre 5 M€ au 31 décembre 2011.
| En milliers d'euros | Provisions courantes |
Sté dont activité arrétée |
Prov. globales |
|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/2010 | 396 | 396 | |
| Entrée de périmètre | - | ||
| Dotations | 45 | 45 | |
| Provisions utilisées | 275 | 275 | |
| Provisions non utilisées | - | ||
| Provisions au 31/12/2011 | 166 | 166 | |
| Entrée de périmètre | - | ||
| Dotations | 63 | 63 | |
| Provisions utilisées | 43 | 43 | |
| Provisions non utilisées | - | ||
| Provisions au 30/06/2012 | 186 | 186 |
Les provisions pour dépréciation des comptes clients sur l'exercice sont résumés dans le tableau ci-après :
Au 30 juin 2012, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires.
Au 30 juin 2012, le capital est de 16 481 530 €uros, divisé en 8 240 765 actions de 2 €uros chacune.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | Augmentation | Diminution | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Nb d'actions | 8 240 765 | 8 240 765 | ||
| Valeur nominale | 2,00 | 2,00 | ||
| Capital social | 16 481 530 | - | - | 16 481 530 |
Au 30 juin 2012, les réserves sont constituées :
Les intérêts actualisés sur ces ORANE ont été déduits du montant porté en capitaux propres pour être portés en autres dettes financières pour un montant de 4 145 K€.
Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 36 / 50
il s'agit principalement des sociétés Privilège et Paris Perif.
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, des actions de la SA FONCIERE VOLTA ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :
| (En nombre d'actions) | Réalisation 30/06/2012 |
Réalisation 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Détention à l'ouverture | 49 786 | 29 630 |
| Souscription sur la période Cession sur la période |
1 760 | 20 156 |
| Détention à la clôture | 51 546 | 49 786 |
Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution de la situation nette.
| En milliers d'euros | Provisions courantes |
Provisions non courantes |
Provisions totales |
Sté dont activité arrétée |
Prov. globales |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/2010 | - | 403 | 403 | - | 403 |
| Entrée de périmètre | - | ||||
| Dotations | 290 | 290 | 290 | ||
| Provisions utilisées | - | - | |||
| Provisions non utilisées | - | ||||
| Provisions au 31/12/2011 | - | 693 | 693 | - | 693 |
| Entrée de périmètre | - | ||||
| Dotations | - | - | |||
| Provisions utilisées | - | - | |||
| Provisions non utilisées | - | ||||
| Provisions au 30/06/2012 | - | 693 | 693 | - | 693 |
Les provisions non courantes sont constituées de provisions pour charges correspondant au montant des pénalités pour lesquelles, une remise gracieuse a été demandée sur un risque fiscal (non cession d'un actif acquis en qualité de marchand de biens dans le délai de 4 ans) pour un montant de 693 K€.
| En milliers d'euros | Solde | Solde | Solde | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc-10 | Variation | 31-déc-11 | Variation | 30-juin-12 | |
| Juste valeur des immeubles | 9 546 | 1 550 | 11 096 | - 927 |
10 169 |
| Juste valeur des immeubles destinés à être cédés | - | - 993 |
- 993 |
993 | - |
| Juste valeur du stock parisperiph | 4 502 | 4 502 | 4 502 | ||
| Crédit bail | 803 | 16 | 819 | 5 | 824 |
| Déficit reportable | - 1 501 |
378 | - 1 123 |
1 | - 1 122 |
| Swap de taux | - 116 |
- 84 |
- 200 |
- 16 |
- 216 |
| Auto contrôle | 15 | - 1 |
14 | 242 | 256 |
| Dettes rattachés au Orane | - 1 746 |
263 | - 1 483 |
102 | - 1 381 |
| IAS 39 | 158 | - 65 |
93 | 52 | 145 |
| Deficit reportable uei | 133 | 133 | 133 | ||
| Impôts différés | 11 661 | 1 197 | 12 858 | 452 | 13 310 |
| Impots différés destinés à être cédés reclassés | - 993 |
||||
| Impots différés imputés sur les réserves | |||||
| Impots différés imputés sur le résultat des activités cédés | - 112 |
||||
| Impots différés imputés sur le résultat | 2 302 | 452 |
5.12.1 Tableau d'échéancier des dettes financières
| En K€ | 30/06/2012 | Part non courante |
Part courante |
Dont - 1 an | Dont + 1 an à 5 ans |
Dont + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt bancaires | 66 892 | 62 562 | 4 330 | 4 330 | 26 363 | 36 199 |
| Contrat location financement | 1 520 | 1 309 | 211 | 211 | 1 309 | |
| Endettement bancaire | 68 412 | 63 871 | 4 541 | 4 541 | 27 672 | 36 199 |
| Dépôt de garantie | 1 931 | 1 931 | 1 931 | |||
| Compte courant | 11 547 | 11 547 | - | 11 547 | ||
| Interet / ORANE | 4 145 | 4 145 | 1 801 | 2 344 | ||
| Dettes pour acquisition d'actifs financiers |
4 595 | 4 595 | 4 595 | |||
| Ligne de financement Sodrim | 4 940 | 4 940 | 4 940 | |||
| Découvert bancaire | 1 147 | - | 1 147 | 1 147 | - | |
| Autres dettes non courantes | 100 | 100 | 100 | |||
| Total Autres passifs | 28 405 | 27 258 | 1 147 | 1 147 | 24 914 | 2 344 |
| Total | 96 817 | 91 129 | 5 688 | 5 688 | 52 586 | 38 543 |
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| Capital restant dû au 31/12/2011 |
Autres variation |
Augment. | impact P&L et écart de conversion |
Rembts | Capital restant dû au 30/06/2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des ets de crédit |
63 626 | 220 | - 5 600 |
1 080 | 57 166 | |
| Emprunt obligataire | 5 404 | 5 404 | ||||
| Dépôts et cautionnements reçus |
1 907 | 75 | 50 | 1 932 | ||
| Autres dettes financières | - | - | ||||
| Emprunts sur crédit bail | 1 397 | 88 | 1 309 | |||
| Interet / ORANE | 4 449 | - 304 |
4 145 | |||
| Financement Sodrim | 7 275 | - 2 335 |
4 940 | |||
| Dettes pour acquisition actifs financiers |
7 127 | 2 532 | 4 595 | |||
| Compte courant / Autres dettes |
13 436 | - 110 |
1 679 | 11 647 | ||
| Passif financier non courant | 99 217 | - 2 335 |
295 | - 610 |
5 429 | 91 138 |
5.12.2.2Tableau de variation des passifs financiers courants
| Capital restant dû au 31/12/2011 |
Entrées de périmètre |
autres variations |
Augment. | Diminut. | Dettes financière au 30/06/2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts portant interet | ||||||
| (courant) | 2 970 | 2 970 | ||||
| Emprunts sur crédit bail | 211 | 211 | ||||
| Lignes de crédit | 1 196 | - 48 |
1 148 | |||
| Compte courant | 2 559 | - 748 |
- 451 |
1 360 | ||
| Passifs financiers non | ||||||
| courants | 6 937 | - | - 796 |
- | - 451 |
5 690 |
5.12.3 Endettement auprès des établissements financiers.
| en K€ | Emprunt bancaires | Contrat location financement |
Total |
|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2011 | 66 596 | 1 608 | 68 204 |
| Souscription d'emprunts | 220 | 220 | |
| Remboursement d'emprunts | - 1 080 |
- 88 |
- 1 168 |
| Reclassement | - | ||
| Autres variation | - 196 |
- 196 |
|
| Solde au 30 juin 2012 | 65 540 | 1 520 | 67 060 |
Pour rappel, l'avance preneur de 608 K€ versée à l'organisme de crédit bail dans le cadre du contrat de crédit bail a été imputée sur le montant de l'emprunt au passif, conduisant à reconnaitre une dette financière nette de 1.520 K€.
Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturés
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 30/06/2011 | Variation | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Revenus locatifs Autres produits d'exploitation |
4 256 18 |
4 308 | -52 18 |
8 523 373 |
| Produits des activités ordinaires | 4 274 | 4 308 | -34 | 8 896 |
Le principal locataire, à savoir le Groupe Cafom, représente environ 33 % des loyers nets.
| En milliers d'euros | 30/06/2012 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts bancaires et contrat de location financement | 1 461 | 1 178 |
| Intérêts des comptes courants d'associés | 80 | 168 |
| Autres charges d'instrument de couverture (Swap) | 49 | |
| Intérêt et charges assimilées | 1 590 | 1 346 |
| Produits des instruments de couverture | ||
| Produits de trésorerie et équivalents | - | - |
| Coût de l'endettement financier | - 1 590 |
- 1 346 |
| Autres produits financiers | 50 | 105 |
| Autres produits d'instrument de couverture (Swap) | 29 | |
| Ecart de conversion sur les devises | - 360 |
|
| Autres charges financières | - 140 |
|
| Autres produits et charges financières | 50 | - 366 |
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 40 / 50
Le Groupe a souscrit en 2007 un SWAP de taux au titre d'une opération de couverture sur un nominal de 5 016 K€. A la cloture de l'exercice, le juste valeur de ce swap s'élève à - 652 K€. L'évaluation a été réalisée sur la base du niveau 2.
| 5.14.2 Décomposition des emprunts et des modalités de l'endettement par entité consolidé |
|---|
| --------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Sociétés | Nature | Date d'emprunt |
Durée | Profil | Taux | Couverture | Montant emprunté |
Dette au 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
Emprunt hypothécaire |
mai-08 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 1,15 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
3 315 k€ | 2 697 K€ |
| SCI SAINT MARTIN DU ROY |
In fine | mai-08 | 10 ans | linéaire mensuel | EURIBOR 3 MOIS + 1,35 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
1 785 k€ | 1 785 K€ |
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt hypothécaire |
15/10/2011 | 5 ans | linéaire mensuel | Taux fixe 5,35 % / an |
1 500 k€ | 1 500 K€ | |
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt hypothécaire |
2011 | 173 K€ | |||||
| SA FONCIERE VOLTA |
Emprunt obligataire |
13/06/2012 | 5 ans | Trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 4% |
5 600 K€ | 5 404 K€ | |
| SAS WGS | Emprunt hypothécaire |
28/12/2007 | 10 ans | linéaire mensuel | EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
12 500 k€ | 8 131 K€ |
| SAS WGS | In fine | 28/12/2007 | 12 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 3 MOIS + 0,9 % |
Garantie de tx plafond 5,50 % |
11 000 k€ | 11 000 K€ |
| SAS WGS | In fine | 2009 | 15 ans | Linéaire trimestriel |
EURIBOR 1 mois + 1.34 |
- | 735 k€ | 665 K€ |
| SAS WGS | Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 2 ans | EURIBOR 3 MOIS + 2.5 % / an |
2 000 k€ | 2 000 K€ | ||
| SARL GOURBEYRE |
Emprunt hypothécaire |
2012 | 5 ans | linéaire trimestriel |
60 K€ | 60 K€ | ||
| SARL JALMAR | Emprunt hypothécaire |
2012 | 5 ans | linéaire trimestriel |
150 K€ | |||
| SCI ANATOLE | Emprunt hypothécaire |
11/04/2006 | 15 ans | linéaire trimestriel |
Taux fixe 3,95 % / an |
- | 1 000 k€ | 668 K€ |
| SCI ANATOLE | In fine | 12/04/2011 | 10 ans | trimestriel | Euribor 3 mois + 2 % |
- | 2 000 k€ | 221 K€ |
| SCI ANF | Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 15 ans | Trimestriel - Amort.constant |
Taux fixe 5.30% | - | 8 350 k€ | 8 248 K€ |
| SARL J.HOCHE | Emprunt hypothécaire |
28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000 k€ | 3 675 K€ |
| SARL J.HOCHE | In fine | 28/12/2008 | 15 ans | trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,5 % / an |
- | 4 000 k€ | 4 000 K€ |
| SNC CRIQUET | Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 15 ans | linéaire trimestriel |
Taux fixe 4.984% | - | 4 600 k€ | 4 414 K€ |
| SCI SENART | Crédit bail | 31/12/1996 | 13 ans | trimestriel | PBE | - | 1 800 k€ | 1 520 K€ |
| SCI KLEBER | Emprunt hypothécaire |
11/12/2000 | 15 ans | progressif trimestriel |
PEX 5 ans + 0,09% |
- | 4 574 k€ | 3 521 K€ |
| SCI PRIVILEGE | Emprunt hypothécaire |
30/11/2009 | 10 ans | Trimestriel | EURIBOR 3 MOIS + 1,2 % / an |
- | 1 100 k€ | 818 K€ |
| SARL LOCATION GUADELOUPE |
Emprunt hypothécaire |
12/2011 | 7 ans | EURIBOR 3 MOIS + 15 % / an |
- | 1 492 k€ | 621 K€ | |
| TOTAL | 61 271 K€ |
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 41 / 50
| Projet concernant UEI | Prêteur | Échéance | Montant souscrit à l'origine |
Type | Reste dû au 30.06.12 en shekels |
|---|---|---|---|---|---|
| H.G.D.Y | LEUMI | 03/07/2018 | ₪ 1 000 000 | Amortissable | 712 357 |
| H.G.D.Y | LEUMI | 10/04/2017 | ₪ 10 000 000 | Amortissable | 5 996 482 |
| H.G.D.Y | LEUMI | ₪ 435 157 | |||
| Wallenberg Towers | DISCOUNT | 03/07/2018 | € 2 049 310 | In fine | ₪ 10 153 612 |
| Wallenberg Towers | DISCOUNT | 10/04/2017 | \$1 375 000 | In fine | ₪ 0 |
| Wallenberg Towers | DISCOUNT | ₪ 5 786 220 | |||
| Proyect Yeffet Yaffo | DISCOUNT | Fin 2011 | \$424 000 | In fine | ₪ 1 683 492 |
| Proyect Yeffet Yaffo | DISCOUNT | Fin 2011 | ₪ 8 731 000 | In fine | ₪ 9 803 259 |
5.15 Impôts sur les bénéfices et différés:
5.15.1 Décomposition de la charge d'impôt :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | |||
| Impôts différés | 483 | 976 | 2 168 |
| Charges d'impôts globale | 483 | 976 | 2 168 |
| Résultat d'ensemble | 1 685 | 3 297 | 4 994 |
| Résultat net avant impôts | 2 168 | 4 273 | 7 162 |
| Taux d'impôts effectif moyen | 22,28% | 22,84% | 30,27% |
Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante:
(impôts courants et différes) / (résultat net avant impôts)
En 2012, le Groupe Foncière Volta comptabilise la contribution économique territoriale (CET), introduite par la loi de finance 2011 réformant la taxe professionnelle en charge opérationnelle. Par conséquent, aucun impôt différé n'est à constater à ce titre au 30 juin 2012.
5.15.2
Rationalisation de la charge d'impôt :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 1 685 | 3 297 | 4 994 |
| Charges (produits) d'impots des activités poursuivies | 483 | 976 | 2 168 |
| Résultat taxable | 2 168 | 4 273 | 7 162 |
| Taux d'impôts courant en France | 33,33% | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | 723 | 1 424 | 2 387 |
| Différences permanentes | - 41 |
119 | 603 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | - 172 |
- 567 |
- 1 319 |
| Déficit non activé | - 27 |
497 | |
| Charges (produits) d'impôt comptabilisés | 483 | 976 | 2 168 |
Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.
5.16 Autres produits et charges opérationnels:
| En milliers d'Euros | 30/06/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Autres produits | 143 | 1 124 |
| Autres charges | -141 | -950 |
| Autres produits (charges) opérationnels | 2 | 174 |
Pour mémoire les autres produits opérationnels comptabilisé au 31 décembre 2011 résultait d'un abandon d'option de vente acquis à l'origine par la société HP funding pour 590 K€ et d'une rentrée sur créance amortie pour 119 K€.
| 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| Non cadres | 3 | 5 | 3 |
| Cadres | 1 | 1 | 1 |
| Effectif | 4 | 6 | 4 |
| 30/06/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | variation de périmetre |
Total | Bilan | variation de périmetre |
Total | Variation | |
| Disponibilités | 1 921 | 1 921 | 576 | 576 | 1 345 | ||
| Valeurs mobilières de placement |
- | - | - | ||||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie |
1 921 | - | 1 921 | 576 | - | 576 | 1 345 |
| Ligne de financement Sodrim |
4 940 | 4 940 | 7 275 | 7 275 | - 2 335 |
||
| Découvert bancaire | 1 146 | 1 146 | 1 195 | 1 195 | - 49 |
||
| Trésorerie nette | - 4 165 |
- | - 4 165 |
- 7 894 |
- | - 7 894 |
3 729 |
| 30/06/2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan Reclasseme nt |
Total | Bilan | variation de périmetre |
Total | Variation | ||
| Stocks nets | 31 115 | 31 115 | 28 957 | - 4 246 |
24 711 | 6 404 | |
| Créances d'exploitation nettes |
20 640 | 20 640 | 10 602 | - 2 094 |
8 508 | 12 132 | |
| Actifs courants liés à l'exploitation |
51 755 | - | 51 755 | 39 559 | - 4 246 |
33 219 | 18 536 |
| Opérations sans flux de décaissement |
- 6 044 |
- 6 044 |
- | - 6 044 |
|||
| Actifs courants liés à l'exploitation corrigé |
45 711 | - | 45 711 | 39 559 | - 10 586 | 33 219 | 12 492 |
| Fournisseurs | 1 878 | 1 878 | 1 516 | 1 516 | - 362 |
||
| Dettes fiscales et sociales |
4 199 | 4 199 | 2 555 | 2 555 | 1 644 | ||
| Autres dettes | 20 466 | 20 466 | 7 984 | - 525 |
7 458 | 13 008 | |
| Passifs courants liés à | -- | ||||||
| l'exploitation | 26 543 | - | 26 543 | 12 055 | - 525 |
11 529 | 15 014 |
| Besoin en fonds de roulement | 21 690 | - 2 522 |
|||||
| 19 168 Variation du Besoin en Fonds de Roulement - |
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 44 / 50
| en milliers d'euros | Bureaux | Entrepots | Habitation | Holding | Magasin | Usage mixte | Vefa | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatif | 1 217 | 984 | 298 | 178 | 1 102 | 420 | 57 | 4 256 |
| Autres produits d'exploitation | 12 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 6 | 18 |
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
- 204 |
- 214 |
- 81 |
- 50 |
- 98 |
- 96 |
12 | - 732 |
| Autres charges d'exploitation | - 63 |
- 24 |
- 55 |
- 4 |
- 5 |
- 19 |
- 3 |
- 174 |
| Travaux sur immeubles de placements |
- 143 |
- 11 |
- 34 |
- 409 |
- 48 |
5 | - 481 |
- 1 121 |
| Autres produits | 52 | 63 | 5 | 1 | - | 22 | - | 143 |
| Autres charges | - 48 |
- 30 |
- 12 |
- 0 |
- 20 |
- 22 |
- 8 |
- 141 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
405 | 900 | - 230 |
- | 44 | - 1 078 |
10 | 51 |
| Résultat opérationnel | 1 228 | 1 666 | - 109 |
- 284 |
975 | - 768 |
- 408 |
2 299 |
| Immeuble de placement | 39 868 | 28 450 | 7 990 | 24 460 | 15 752 | 1 650 | 118 170 | |
| Passif financier | 25 460 | 2 339 | 4 482 | 28 634 | 831 | 5 304 | 67 050 |
Informations par zone géographique
| en milliers d'euros | DOM | Région parisienne |
Paris | Israel | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus locatif | 1 824 | 1 280 | 935 | 218 | 4 256 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 0 | 18 | - | 18 |
| Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des immeubles de placement |
- 122 |
- 443 |
- 166 |
- | -732 |
| Travaux sur immeubles de placements | - 5 |
- 88 |
- 40 |
- 41 |
-174 |
| Autres charges d'exploitation | - 50 |
- 51 |
- 913 |
- 106 |
-1 121 |
| Autres produits | - | 89 | 53 | - | 143 |
| Autres charges | - 20 |
- 65 |
- 57 |
- | -141 |
| Résultat sur vente d'immeuble de placement | - | - | - | - | |
| Variation de la juste valeur des immeubles de placement |
804 | 42 | - 795 |
- | 51 |
| Résultat opérationnel | 2 431 | 763 | -964 | 70 | 2 299 |
| Immeuble de placement | 41 060 | 35 595 | 27 775 | 13 740 | 118 170 |
| Passif financier portant intérêt | 831 | 15 958 | 44 245 | 6 016 | 67 050 |
| Résultat de base | 30/06/2012 | 30/06/2011 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat net Part du Groupe (en K€) | 3 046 | 3 717 | 5 460 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport | 8 240 765 | 8 240 765 | 8 240 765 |
| Actions auto détenues | 51 546 | 29 631 | 49 786 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après neutralisation des actions auto-détenues |
8 189 219 | 8 211 134 | 8 190 979 |
| Résultat net par action (euro) | 0,37 | 0,45 | 0,67 |
| Nombre d'ORANE à créer | 3 263 452 | 3 263 452 | 3 263 452 |
| Résultat dilué par action (euro) | 0,27 | 0,32 | 0,48 |
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2012 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SA VOLTA | Emprunt obligataire |
juin-17 | 5,600K€ In fine | 5,404K€ Remboursement in fine pour 6 584 k€ - Euribor 3 mois + 4% |
||
| SA VOLTA | Palatine | nov-13 | ,239K€ | ,173K€ | ||
| SA VOLTA | OSEO | 2010 | 1,500K€ In fine | 1,500K€ | retenu de garantie de 75 K€ préalablement justification de l'émission et de la souscription d'un ORANE pour un montant minimum de 4 M€ |
|
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
2017 | 12,500K€ Amortissable | 8,131K€ | Garantie hypothécaire en 1er rang par la SNC Gourbeyre Expansion à hauteur de 3 190 k€, La SARL Location Guadeloupe à hauteur de 4 840 k€, la SARL JALMAR à hauteur de 6 460 k€. Garantie hypothécaire en 1er rang par la SCI Belvédère à hauteur de 4 360 k€ et par la SCI Acajou à hauteur de |
|
| SAS WGS | BANQUE PALATINE |
11,000K€ In fine | 11,000K€ | 4 650 k€. Nantissement des titres des sociétés Gourbeyre, Location Guadeloupe, Belvédère. Ratio LTV < 75 % sur les 3 premières années puis <70 % après. |
||
| SAS WGS | Fortis | 2025 | ,735K€ Amortissable | ,665K€ | Inscription hypothèque en 1er rang sur le bien sis à Levallois, rue Rivay en garantie du bon remboursement du prêt Délégation de loyer du bien sis Levallois, rue Rivay |
|
| SAS WGS | SG | déc-13 | 2,000K€ In fine | 2,000K€ | nantissement des titres SCBSM détenu soit 764 267 titres + Nantissement des titres détenues par la levée de l'option (500 000) titres + cautionnement Hervé Giaoui |
|
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ amortissable | 3,676K€ | Hypothèque du bien financé valant 1er rang Engagement de détention du capital de la SARL J |
|
| SARL J HOCHE | Crédit Agricole | 2023 | 4,000K€ In fine | 4,000K€ | Hoche directement ou indirectement à 100% par Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta |
|
| TOTAL | 41,574K€ | 36,549K€ |
GROUPE FONCIERE VOLTA – Rapport semestriel au 30 Juin 2012 - Page 46 / 50
| SOCIETE | PRETEUR | ECHEANCE | MONTANT SOUSCRIT A L'ORIGINE |
TYPE | CAPITAL RESTANT DU 30/06/2012 |
DESCRIPTION DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Report | 39,574K€ | 36,549K€ | ||||
| SCI ANATOLE | BANQUE PALATINE |
2021 | 1,000K€ Amortissable | ,668K€ | Privilege de preteur de deniers en 1er rang sur le bien sis à | |
| SCI ANATOLE | BANQUE PALATINE |
2009 | 2,000K€ In fine | ,221K€ | 53 rue Anatole France Levallois Perret | |
| SCI ANF | ING | 2026 | 8,350K€ amortissable | 8,248K€ Caution solitaire de Volta + Hypothèque de premier rang sur l'immeuble |
||
| SCI CRIQUET | BRED BANQUE POPULAIRE |
2020 | 4,600K€ amortissable | 4,414K€ Hypothèque, nantissement des parts sociales de la filiale concernée |
||
| SCI KLEBER | WURTTEMBER G |
2016 | 4,574K€ amortissable | 3,522K€ Affectation hypothécaire sur la totalité des parts sociales | ||
| SCI PRIVILEGE | Société Général | 2019 | 1,100K€ Amortissable | ,818K€ Hypothèque en 3ème rang derrière elle-même sur le bien situé à Thiais à hauteur de 1,100 k€ |
||
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2018 | 1,785K€ In fine | 1,785K€ | Garantie à première demande recueillie par acte sous seing privé à hauteur de 100 % du crédit est consentie par |
|
| SCI SAINT MARTIN |
BANQUE FORTIS |
2023 | 3,315K€ Amortissable | 2,697K€ | Foncière Volta. Affectation hypothécaireà hauteur du montant des deux prêts + |
|
| SCI SENART | UCA BAIL | 2017 | 2,150K€ amortissable | accessoires évalués à 20 %. 1,520K€ Nantissement des parts de la SCI SENART au profit du crédit bailleur |
||
| SARL Gourbeyre | Crédit mutuel | 2017 | ,210K€ Amortissable | ,060K€ Caution PSI de Foncière Volta à hauteur de 252 K€ | ||
| SARL JALMAR | Crédit mutuel | 2017 | ,160K€ Amortissable | ,150K€ Caution PSI de Foncière Volta à hauteur de 196 K€ | ||
| SARL LOCATION GUADELOUPE |
BNP | 2017 | 1,492K€ amortissable | ,621K€ | ||
| TOTAL | 70,310K€ | 61,273K€ |
| Projet concernant UEI |
Prêteur | Échéance | Montant souscrit à l'origine |
Type | Reste dû au 30.06.11 dans la monnaie de d'origine de l'emprunt |
Taux de l'intérêt |
Description des garanties et engagements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H.G.D.Y | LEUMI | 03/07/2018 | ₪ 1 000 000 Amortiss. | ₪ 801 952 | 6,15% + indice du coût de la vie (ICV) |
Bien donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd |
|
| H.G.D.Y | LEUMI | 10/04/2017 | ₪ 10 000 000 Amortiss. | ₪ 6 988 115 | 5,15% + indice du coût de la vie (ICV) |
Bien donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd |
|
| Wallenberg Towers |
DISCOUNT | 03/07/2018 | ₪ 1 032 000 In fine | ₪ 5 102 208 Euribor+2 | Terrain donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et Foch P ISRAEL |
||
| Wallenberg Towers |
DISCOUNT | 10/04/2017 | ₪ 1 375 000 In fine | ₪ 4 695 625 Libor+2 | Terrain donné en hypothèque à la banque + caution personnelle de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et Foch P ISRAEL |
Autres engagements:
Le Groupe, à travers sa filiale SODRIM, a signé un contrat de construction pour un montant de 8.6 M€.
Des engagements d'achats d'actions ont été contractés avec des parties liées et sont détaillés au § 5.22.4 de cette annexe.
La filiale WGS est tenue vis-à-vis de certains organismes financiers de respecter des ratios ou covenants. Les principaux sont les suivants :
La dernière attestation délivrée sur ces ratios financiers atteste respectivement d'un montant de 278 et 57%.
Les mandataires sociaux de la Société ne perçoivent aucune rémunération, à l'exception du PDG, lequel a perçu 52 K€ au cours de la période.
Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société. Au 30 juin 2012, cette avance s'élève à 5 501 K€ et a été rémunérée à un taux de 3.93 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 80 K€.
Historiquement les premiers actifs du patrimoine de la Société étaient loués principalement au Groupe CAFOM.
Sur la base des états locatifs au 31 décembre 2011, ce locataire représente environ 32 % des loyers nets.. Il est enfin à noter que les Groupe CAFOM et Foncière Volta ont des administrateurs communs.
Le Groupe s'est engagé auprès de FINANCIERE HG, actionnaire de FONCIERE VOLTA, d'acquérir 1.288.233 actions de la Société SCBSM pour un montant de 9m€. A la clôture de l'exercice, le solde restant du pour cette option s'élève à 2,8 M€.
Le Groupe a levé une option d'achat auprès de la société FOCH PARTNERS, actionnaire de FONCIERE VOLTA, portant sur 500.000 actions SCBSM pour un montant de 3,8m€. Par ailleurs, une nouvelle option a été signée fin 2011 pour l'acquisition de 300.000 actions supplémentaires pour un prix de 2,3m€.
La Société FONCIERE VOLTA facture des prestations à l'ensemble de ses filiales. Il existe également une convention de trésorerie entre toutes les entités du périmètre pour optimiser les comptes courants.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 2 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, le 26 octobre 2011
Monsieur Antoine MENARD Président-Directeur Général
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