Bastide Le Confort Médical

Annual / Quarterly Financial Statement • Feb 28, 2013

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 EUROS Siège Social : 12, avenue de la Dame - Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES

305 635 039 RCS NIMES

I – COMPTES CONSOLIDES POUR LE SEMESTRE ECOULE

Les comptes semestriels consolidés du groupe Bastide le confort médical au 31 décembre 2012 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international International Financial Reporting Standards.

Ils présentent, en milliers d'euros :

• le bilan et le compte de résultat consolidés ;
• le tableau de variation des capitaux propres ;
• le tableau des flux de trésorerie ;
• l'annexe.

Ils sont établis comparativement au 30 juin 2012 pour le bilan et 31 décembre 2011 et au 30 juin 2012 pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie.

I – BILAN CONSOLIDE AU 31/12/2012

ACTIF (en milliers d'euros)	au 31/12/2012	au 30/06/2012
Autres Immobilisations incorporelles	2 998	2 607
Goodwill	14 528	14 528
Immobilisations corporelles	40 786	39 169
Actifs financiers non courants	2 511	2 294
Impôts différés	0	0
Total actifs non-courants	60 823	58 598
Stocks et en cours	15 542	15 722
Clients et comptes rattachés	20 253	19 059
Autres créances	7 181	5 011
Autres actifs courants	1 466	1 662
Equivalents de trésorerie	951	1 932
Trésorerie	4 189	2 236
Total actifs courants	49 582	45 622
Total des actifs destinés à être cédés	0	0
Total Actif	110 405	104 220

PASSIF (en milliers d'euros)	au 31/12/2012	au 30/06/2012
Capital	3 303	3 303
Primes liées au capital	9 336	9 336
Actions propres	-95	-166
Autres réserves	0	0
Résultats accumulés	31 460	30 699
Total capitaux propres, part du groupe	44 004	43 172
Total intérêts minoritaires	155	121
Total des capitaux propres	44 159	43 293
Emprunts et dettes financières (part à plus d'un an)	22 928	20 392
Avantages au personnel	136	102
Autres provisions	0	0
Impôts différés	525	605
Total passifs non-courants	23 589	21 099
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	11 015	11 156
Provisions (part à moins d'un an)	270	281
Fournisseurs et comptes rattachés	20 077	19 299
Autres dettes Autres passifs courants	11 295	9 092
Total passifs courants	42 657	39 828
Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	0	0
Total des passifs	66 246	60 927
Total Passif	110 405	104 220

II – COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE(en milliers d'euros)

	du 01/07/2012 au 31/12/2012	du 01/07/2011 au 30/06/2012	du 01/07/2011 au 31/12/2011
Chiffre d'affaires	66 235	122 593	61 337
Autres produits	376	980	83
Achats consommés	-24 096	-45 535	-23 084
Charges externes	-13 428	-25 607	-12 274
Charges de personnel	-17 326	-31 608	-15 378
Impôts et taxes	-712	-1 135	-623
Dotation aux amortissements	-6 583	-11 943	-5 838
Dépréciations	-24	1	-73
Autres charges	-56	-99	-148
Résultat opérationnel courant	4 386	7 647	4 002
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	4 386	7 647	4 002
Coût de l'endettement financier brut	-779	-1 344	-804
Coût de l'endettement financier net	-779	-1 344	-804
Autres produits et charges financiers	6	-30	13
Quote-part de résultat des mises en équivalence	0	0
Résultat avant impôt sur le résultat	3 613	6 273	3 211
Impôt sur le résultat	-1 458	-2 695	-1 312
Résultat des activités poursuivies	2 155	3 578	1 899
Activités abandonnées
Résultat des activités abandonnées	0	0	0
Résultat de l'exercice	2 155	3 578	1 899
Revenant
aux actionnaires de la société	2 119	3 517	1 883
aux intérêts minoritaires	36	61	16
Résultat par action (en €) (*)	0,29	0,49	0,26
Résultat dilué par action (en €) (*)	0,29	0,49	0,26

(*)calculé au titre des différentes périodes sur le nombre d'actions existant au 30/12/2012, soit : 7 340 580

III -AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (Retraitements des éléments passés en capitaux propres)

en milliers d'euros	31/12/2012	30/06/2012	31/12/2011
Résultat net consolidé	2 155	3 578	1 899
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	0	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture	0	0	0
Différences de conversion	0	0	0
Autres	0	0	0
Autres éléments du résultat global (passés en capitaux	0	0	0
propres et nets d'impôts)
Résultat global consolidé (1)	2 155	3 578	1 899
dont résultat global part des minoritaires	36	61	16
dont résultat global part du groupe	2 119	3 517	1 883

(1) Le total requis par IAS 1 révisée : « Résultat Global consolidé » regroupe les charges et produits comptabilisés directement en résultat de la période et ceux comptabilisés directement en capitaux propres.

IV – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d'euros)

					Autres réserves groupe
	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves de conversion	Autres réserves	Total	Résultats accumulés	Total capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 30 juin 2011	3 303	9 336	-239	0	0	0	28 628	41 028	243	41 271
Autres éléments du résultat global passés en capitaux propres (1)								0		0
Résultat de la période							1 883	1 883	16	1 899
Résultat global consolidé	0	0	0	0	0	0	1 883	1 883	16	1 899
Dividendes versés							-1 101	-1 101		-1 101
Variations de périmètre							-365	-365	-125	-490
Variation autocontrôle			-370					-370		-370
Autres variations							21	21		21
Total des transactions avec les actionnaires	0	0	-370	0	0	0	-1 445	-1 815	-125	-1 940
Situation au 31 décembre 2011	3 303	9 336	-609	0	0	0	29 066	41 096	134	41 230
Autres éléments du résultat global								0		0
passés en capitaux propres (1)
Résultat de la période							1 634	1 634	45	1 679
Résultat global consolidé	0	0	0	0	0	0	1 634	1 634	45	1 679
Dividendes versés							-62	-62	-58	-120
Variations de périmètre								0		0
Variation autocontrôle			443					443		443
Autres variations							61	61		61
Total des transactions avec les actionnaires	0	0	443	0	0	0	-1	442	-58	384
Situation au 30 juin 2012	3 303	9 336	-166	0	0	0	30 699	43 172	121	43 293
Autres éléments du résultat global								0		0
passés en capitaux propres (1)
Résultat de la période							2 119	2 119	36	2 155
Résultat global consolidé	0	0	0	0	0	0	2 119	2 119	36	2 155
Dividendes versés							-1 233	-1 233		-1 233
Variations de périmètre								0		0
Variation autocontrôle			-95					-95		-95
Autres variations			166				-125	41	-2	39
Total des transactions avec les actionnaires	0	0	71	0	0	0	-1 358	-1 287	-2	-1 289
Situation au 31 décembre 2012	3 303	9 336	-95	0	0	0	31 460	44 004	155	44 159

(1) Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 révisée, les charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres sont détaillés dans le tableau « autres éléments du résultat global »présenté ci-avant.

V – TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIECONSOLIDES(en milliers d'euros)

	du 01/07/2012 au 31/12/2012	du 01/07/2011 au 30/06/2012	du 01/07/2011 au 31/12/2011
Résultat net consolidé	2 155	3 578	1 899
Elimination des amortissements et provisions	6 591	11 942	5 114
Elimination des résultats de cessions d'immobilisations	27	41	21
Elimination des variations des impôts différés	169	-9	-20
Elimination du retraitement des locations-financement	779	1 586	1 129
Elimination du retraitement de la cession de l'autocontrôle	41	96	0
Incidence de la variation du B.F.R.	-548	-19	872
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	9 214	17 215	9 015
Incidence des variations de périmètre	0	-1 247	-1 242
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-8 133	-14 289	-7 676
Acquisition d'actifs financiers	0	-61	0
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	0	82	82
Variation des prêts et avances consentis	76	-245	76
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	-8 057	-15 760	-8 760
Augmentation de capital	0	0	0
Cession (acquisition) nette d'actions propres	-95	73	-370
Emission d'emprunts	8 113	11 002	7 155
Remboursement d'emprunts	-4 876	-11 006	-4 606
Dividendes versés	-1 233	-1 163	-1 101
Redevances de locations financement versées	-779	-1 833	-1 101
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	1 130	-2 927	-23
Variation de la trésorerie	2 287	-1 472	232
Trésorerie d'ouverture	2 403	3 875	3 875
Trésorerie de clôture	4 690	2 403	4 107
Trésorerie brute	4 189	2 236	4 392
Equivalents de trésorerie	951	1 932	2 046
Découverts bancaires	-450	-1 765	-2 331
Trésorerie de clôture	4 690	2 403	4 107

VI – ANNEXE

Le groupe Bastide Le Confort Médical commercialise une gamme complète de produits et de services pour une prise en charge globale des patients à domicile en matière de matériel (location et vente), d'assistance respiratoire et de perfusion-nutrition.

Du fait de sa cotation dans un pays de l'union européenne et en application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen les présents états financiers couvrant la période allant du 1 er juillet 2012 au 31 décembre 2012 ont été établis conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2012.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 26/02/2013.

Les méthodes comptables sont identiques à celles de l'exercice précédent, les nouvelles normes adoptées depuis n'ayant pas eu d'incidence significative.

Les normes ou interprétations publiées au 31 décembre 2012 mais non encore entrées en vigueur n'ont pas été appliquées par anticipation. Elles ne devraient pas avoir de conséquences significatives sur les comptes consolidés.

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche.

Utilisation d'estimations

Pour préparer les informations financières conformément aux IFRS, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que des informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations concernent plus particulièrement les éléments suivants :

• Dépréciation des goodwills : cf § 2.2 et 3.2
• Passifs éventuels : cf § 3.23.

Note 1 – Faits significatifs au 31décembre 2012

La société a racheté la branche d'activité Stomathérapie d'un Prestataire sur la région parisienne en date du 1er aout 2012.

Cette acquisition représente un chiffre d'affaires annuel additionnel de 320 k€.

La société a créé la société DIAB SANTE.

Celle-ci a pour objet la prise en charge à domicile de patients souffrant du diabète.

Il n'y a pas eu d'activité sur le semestre écoulé.

Sur ce semestre, il n'y a pas eu d'ouverture de nouvelles agences.

Les partenariats avec des groupes privés de maisons de retraite ont été consolidés afin de conforter son positionnement dans ce secteur d'activité.

En évènement significatif depuis la clôture de l'exercice, la SA Bastide le confort médical a pris une participation de l'intégralité du capital social de la SARL DOM'AIR implantée en région bordelaise qui a pour activité l'assistance respiratoire.

Il convient de souligner que les autres métiers du groupe sont en croissance. Ainsi l'exercice progresse par rapport à l'exercice précédent.

Les mesures d'optimisation des coûts de l'entreprise ont permis d'absorber une partie des charges induites par la mise en place de pôles spécialisés au niveau de la prestation respiratoire, nutrition/perfusion et des collectivités.

L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés.

Note 2 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

2.1 – Principes de consolidation

Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 comprennent les états financiers de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et de ses filiales CONFORTIS, BASTIDE FRANCHISE, MEDIKEA, CENTRE DE STOMATHERAPIE, A à Z SANTE, AERODOM, SB FORMATION et d'AB2M. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables.

Celles-ci sont contrôlées de manière exclusive et consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à substituer au bilan à la juste valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs des filiales et à incorporer dans le compte de résultat la totalité de leurs charges et produits en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Toutes les opérations réciproques entre les sociétés et notamment celles donnant lieu à des marges ou des plusvalues internes, ont été éliminées.

2.2 – Goodwill

Les acquisitions de filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R « Regroupement d'entreprises ». Les goodwills résultant de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des capitaux propres après évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Le groupe peut opter, acquisition par acquisition, pour la comptabilisation d'un goodwill dit « complet », c'est-àdire que ce dernier est calculé en prenant en compte la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle en date de l'acquisition, et non pas uniquement leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l'entité acquise.

Les goodwills enregistrés résultent des regroupements d'entreprise opérés sur des filiales consolidées ainsi que des goodwills des sociétés acquises par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et fusionnées.

Conformément à la norme IFRS 3R, le goodwill identifié lors d'une acquisition est susceptible de connaitre des modifications rétrospectives durant une période de 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », ils ne sont pas amortis, mais sont testés au minimum une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur.

Pour les besoins de ces tests, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).Le groupe considère que chaque agence commerciale ou à défaut chaque filiale constitue une UGT, valorisée sur la base des flux nets de trésorerie prévisionnels. Certaines valeurs d'actifs correspondent à plusieurs UGT, la société n'ayant pas affecté, à l'époque du regroupement, une valeur à chaque agence. Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT, ou d'un ensemble d'UGT, se révèle inférieure à sa valeur nette comptable, la dépréciation correspondante est comptabilisée.

Les valeurs recouvrables des actifs pouvant conduire à identifier une dépréciation sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation de chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

2.3 – Immobilisations incorporelles

Elles comprennent :

• des éléments amortissables, tels que : logiciels, droits d'exploitation, qui sont amortis sur 3 ans ;
• des bases clientèles qui sont amorties sur 10 ans ;
• des éléments non amortissables, droits au bail, qui font l'objet d'une évaluation régulière permettant, le cas échéant, la comptabilisation d'une dépréciation.

Les bases clientèles résultent de l'identification des actifs à la juste valeur des éléments acquis lors d'un regroupement d'entreprise. Elles sont estimées sur la base des flux différentiels futurs de trésorerie actualisés représentatifs de l'avantage économique attendu de cet actif au moment de l'acquisition. Leur dépréciation linéaire sur une durée de 10 ans est représentative de l'érosion naturelle dudit avantage économique, un test de dépréciation complémentaire utilisant des données prospectives pouvant amener à constater une dépréciation supplémentaire afin de ramener la valeur de l'actif à sa valeur d'utilité à la date de clôture.

Les frais de recherche et de développement, d'un montant non significatif, sont comptabilisées en charges, hormis les dépenses liées au développement de la franchise Bastide Le Confort Médical qui ont été immobilisées, pour un montant de 150K€ au titre de l'exercice clos le 30/06/2008, et sont amorties sur 4 ans.

2.4 – Immobilisations corporelles

Elles sont valorisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et dépréciations comptabilisées et n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Principales durées d'utilisation retenues par type d'immobilisations :

- constructions	20 ans
- agencements des constructions	5 à 10 ans
- matériel et outillage	6 à 8 ans
- installations générales	5 ans
- matériel de transport	5 ans
- matériel et mobilier de bureau	5 ans

La durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant sont comptabilisés de manière prospective. Les dépréciations sont calculées selon le mode linéaire sur la base des durées d'utilisation susmentionnées.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Contrats de location - financement

Le groupe applique les critères de la norme IAS 17.Ainsi, les contrats de location-financement qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée dans l'annexe.

Les locations simples sont comptabilisées en charges externes et présentées dans les engagements hors bilan.

2.5 - Autres Actifs financiers

Il s'agit principalement de prêts et de dépôts et cautionnements, ainsi que, très accessoirement, de titres de sociétés non consolidées. Ils sont présentés en actifs non courants.

Les prêts accordés, qui ont des échéances comprises entre 7 et 20 ans, n'ont pas fait l'objet d'une actualisation de leur nominal, l'impact étant non significatif.

L'ensemble des autres actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un risque de perte de valeur.

2.6 – Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Aucune marchandise vendue ne subit de transformation de la part du groupe.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, les dépréciations correspondantes sont comptabilisées

2.7 – Clients et comptes rattachés

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.

Lorsqu'un risque de non-recouvrement existe, une dépréciation est pratiquée, basée sur l'ancienneté de la créance et sur la qualité du débiteur (tiers payant ou non).

2.8 – Autres débiteurs et autres actifs courants

Ils sont évalués à leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations éventuelles tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.

2.9 – Opérations en devises

Elles sont peu importantes et sont valorisées pour leur contre-valeur en euros à la date du règlement. Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au cours de fin d'exercice.

2.10 – Actions d'autocontrôle

Les actions de la société mère détenues par elle-même sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

2.11 – Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

Le poste provision est réparti en « provisions non courantes » et « provisions courantes ».

Les provisions non courantes comprennent les engagements envers le personnel au titre des indemnités de fin de carrière. L'entreprise effectue une évaluation totale de ses engagements.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (ProjectedBenefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn-over et de survie.

La méthode d'évaluation retenue est fondée sur des statistiques et hypothèses suivantes :

• une rotation moyenne du personnel forte qui a été ajustée en fonction du turnover effectivement constaté
• la table de mortalité Insee 2012
• l'indemnité de départ volontaire conformément à la convention collective applicable et qui représente 50 % de l'indemnité de licenciement
• le taux de charges sociales de 36.50 %
• un taux d'actualisation de 2.69 %

Les provisions courantes, liées au cycle normal d'exploitation du métier du groupe, comprennent pour l'essentiel les provisions pour restructuration, contentieux et risques divers. Ces risques sont appréciés en fonction de situations factuelles et ne devraient pas présenter d'incertitudes majeures susceptibles d'entraîner des ajustements significatifs lors des exercices ultérieurs.

2.12 – Impôts différés

Les impositions différées sont constituées, selon la méthode du report variable, pour les différences constatées entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actif et de passif.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable
• Pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
• Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Au bilan, le groupe compense les actifs et les passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts concernés, si ceux-ci relèvent d'une même autorité de taxation et si les dates d'échéance sont proches.

Les impositions différées sont présentées en actifs et passifs non courants.

Le groupe a considéré que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat conduit à comptabiliser en contrepartie une dette d'impôt différée relative aux différences temporelles.

2.13 – Dettes financières

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

La part à plus d'un an figure en passif non courant.

2.14 – Autres Dettes et passifs courants

Les dettes courantes sont évaluées à leur valeur nominale représentative de la sortie de ressources attendue lors de l'exécution de l'obligation.

Les dettes résultant d'une obligation d'achat d'actions (dérivé financier) ont fait l'objet d'une évaluation et d'une présentation répondant aux normes IAS 32 et 39.

• L'estimation du montant actuel du dérivé est effectuée par application d'un modèle binomial permettant d'estimer le montant de la valeur actuelle de réalisation à la date de l'exercice. Ce modèle dont l'évaluation du sous-jacent découle des accords conclus entre cessionnaires et cédants repose sur des projections de résultats futurs dont l'évaluation a été effectuée de façon raisonnable et prudente.
• Le dérivé d'obligation d'achat fait l'objet d'un enregistrement en autres dettes en contrepartie des capitaux propres. L'exercice ultérieur de l'obligation d'achat affectera les intérêts des minoritaires, la différence éventuelle entre le prix versé et l'évaluation du dérivé lors de sa dernière estimation étant enregistré en capitaux propres.

2.15 – Compte de résultat

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété des produits.

Le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• des autres produits et charges opérationnels qui peuvent comprendre les coûts de restructuration, les pertes de valeur d'actifs (dont les goodwill) et les litiges et évènements très inhabituels,
• des produits et charges financiers,
• des impôts sur les résultats (dont la CVAE).

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, augmenté de toutes les actions potentiellement dilutives.

2.16- Gestion des risques financiers

Le groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité :

• concernant les risques de crédit et de liquidité, le Groupe, notamment grâce à la qualité de son portefeuille clients, négocie annuellement, dans le cadre de son budget, l'ensemble de ses besoins à court et moyen terme. Compte tenu de la structure de son bilan et de l'échéance de ses dettes, le Groupe n'anticipe pas de problème de liquidités.
• concernant les risques de taux, le Groupe gère ses risques de taux à l'aide d'instruments dérivés (cf 3.9) et n'est en aucun cas en risque spéculatif.

Note 3 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

3.1 – Périmètre de consolidation

Sociétés	Siège social	Siret	% Contrôle	% d'intérêt
SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	305 635 039 001 94	Société Mère	Société Mère
SAS CONFORTIS	52 rue Bernard 93000 Bobigny	342 086 915 002 59	100%	100%
SAS BASTIDE FRANCHISE	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	498 615 640 000 14	100%	100%
SAS A à Z Santé	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	450 367 297 000 22	100%	100%
SAS MEDIKEA	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	522 530 104 000 28	100%	100%
SAS CENTRE DE STOMATHERAPIE	157 Bd. De Suisse 31200 Toulouse	312 367 824 000 66	100%	100%
SARL AB2M	39 Rue Jean Jaures 78 190 Trappes	451 224 943 000 14	51.33%	51.33%
SAS AERODOM	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	530 497 023 000 16	100%	100%

Sociétés	Siège social	Siret	% Contrôle	% d'intérêt
SB FORMATION	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	750 541 748 000 17	100%	100%

Ces sociétés sont de nationalité française et sont intégrées globalement.

La société Medavi Nord détenue à 100% n'a pas été consolidée du fait de son caractère non significatif.

3.2 – Goodwill

Tableau de variation	Nb agences	30/06/12	Accroissement	Diminution	31/12/12
Lhomme Rabier	1	320			320
Escande	1	331			331
Aerodom	2	710			710
Médical Chaubet	1	554			554
Médico Savoie	1	54			54
Hygiène Service	2	297			297
SPM	1	124			124
Sète	1	11			11
Médical Guiraud	2	472			472
Tours	1	95			95
Sésame	1	146			146
Confortis	17	5 937			5 937
Medical Home Santé	1	776			776
Novem	1	94			94
Centre Stomatherapie /
Medikea	1	1 254			1 254
A à Z Santé	1	2 356			2 356
AB2M	1	997			997
Total	36	14 528	0	0	14 528

Toutes les sociétés identifiées ont fait l'objet de fusion-absorption par la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL depuis leur acquisition à l'exception de :

• CONFORTIS ;
• A à Z Santé ;
• Centre de Stomathérapie et MEDIKEA ;
• AB2M ;
• SB FORMATION.

Le Groupe a retenu la méthode d'évaluation et de comptabilisation du Goodwill complet lors de l'acquisition de la société AB2M en octobre 2011.

Les titres de la société « MEDIKEA» ont été acquis par la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL à hauteur de 65% en octobre 2010, les 35% restants ayant été acquis le décembre 2011.

Hypothèse retenue pour le test de valeur :

	31/12/2012	30/06/2012	30/06/2011
Taux d'actualisation	12%	12.3%	12%

3.3 – Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

Tableau de variation	30/06/12	Acquisitions	Cessions	Périmètre	31/12/12
Logiciels	1 080	222			1 302
Frais de développement	150				150
Droits au bail	1 047	343			1 390
Honoraires baux commerciaux	218				218
Bases clientèle	1 421				1 421
En cours	0				0
Total	3 916	565	0	0	4 481

Amortissements / Provisions

Tableau de variation	30/06/12	Augmentation	Diminution	Périmètre	31/12/12
Logiciels	910	71			981
Frais de développement	152	6			158
Droits au bail	78	26			104
Bases clientèle	168	71			239
Honoraires baux commerciaux	0				0
Total	1 308	174	0	0	1 482

3.4 – Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

Tableau de variation	30/06/12	Augmentation	Diminution	Périmètre	31/12/12
Terrain	70				70
dont retraitement loc-financements	70				70
Agencements,Aménagements,Inst.	13 090	565	25		13 630
dont retraitement loc-financements	200				200
Installations techniques et outillage	76 431	7 036	1 948		81 519
dont retraitement loc-financements	1 010		1 010		0
Autres immobilisations	7 620	751	749		7 622
dont retraitement loc-financements	4 798	473	633		4 638
Immobilisations en cours	402	86	398		90
Total	97 613	8 438	3 120	0	102 931

Amortissements / Provisions

Tableau de variation	30/06/12	Augmentation	Diminution	Périmètre	31/12/12
Agencements,Aménagements,Inst.	9 556	491	24		10 023
dont retraitement loc-financements	182	5			187
Installations techniques et outillage	44 278	4 949	1 925		47 302
dont retraitement loc-financements	1 010		1 010		0
Autres immobilisations	4 608	954	744		4 818
dont retraitement loc-financements	2 330	827	633		2 524
Total	58 442	6 394	2 693	0	62 143

3.5 – Autres Actifs financiers

	31/12/2012	30/06/2012	30/06/2011
Titres de participation et créances	10	10	15
rattachées
Prets divers	650	572	541
Dépôts de garantie	1 851	1 712	1 296
Valeurs nettes	2 511	2 294	1 852

3.6 – Etat des échéances des actifs courants

	31/12/2012	30/06/2012	30/06/2011
Créances clients brutes	20 376	19 182	15 968
Dépréciation	-123	-123	-123
Créances clients nettes	20 253	19 059	15 845
Créances fournisseurs	3 564	2 009	3 068
Créances sociales	157	217	214
Créances fiscales	2 026	1 507	1 231
Créances diverses	1 434	1 278	1 352
Autres créances	7 181	5 011	5 865
Autres actifs courants	1 466	1 662	1 623

La rubrique des autres actifs courants recouvre exclusivement les charges constatées d'avance.

Toutes ces créances sont à échéance à moins d'un an.

3.7– Capitaux propres

Le capital social est inchangé au 31 décembre2012 à 3.303.261 euros. Il est composé de 7.340.580 actions de 0,45 euros de valeur nominale.

Date	Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission	Montant cumulé du capital	Valeur nominale des actions	Nombre d'actions cumulées
01/07/2008				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2009				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2010				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2011				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2012				3 303 261	0,45	7 340 580
31/12/2012				3 303 261	0,45	7 340 580

Le capital est détenu par le fondateur du groupe et sa famille à hauteur de 49,29% via la holding familiale Société d'Investissement Bastide, 3 722 580 actions étant en circulation sur l'Eurolist Compartiment C.

Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des titres Bastide Le Confort Médical, un contrat de liquidité animé par Gilbert Dupont a été mis en place au niveau de la société.

3.8– Paiement sur la base d'actions

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a décidé de l'attribution gratuite d'actions :

• Conseil d'Administration du 7 novembre 2011 : cette attribution portant sur 49 436 actions visées est conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 7 novembre 2013.
• Conseil d'Administration du 28 septembre 2012 : cette attribution portant sur 4 238 actions visées est conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 28 septembre 2014.

Ces attributions sont évaluées et comptabilisées conformément à IFRS 2.Elles résultentsur la période close au 31/12/2012 en une charge de 100 K€ trouvant sa contrepartie dans lesdettes.

3.9– Actions d'autocontrôle

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL détient 26 449 de ses propres actions au 31 décembre 2012, pour une valeur d'acquisition de 190 K€, soit une valeur unitaire de 7,22 euros. Le cours de clôture de l'action au 31 décembre 2012 s'élevait à 7,37 euros.

3.10 – Emprunts

Les dettes financières sont ventilées en passifs courants pour leur partie à moins d'un an et en passifs non courants pour le solde.

Courants (échéance à moins d'un an)

	31/12/2012	30/06/2012
Emprunts	9 186	7 921
Emprunts sur retraitement des locations financement	1 379	1 470
Concours bancaires	450	1 765
Total	11 015	11 156

Non courants (échéance à plus d'un an)

	31/12/2012	30/06/2012	30/06/2011
Emprunts	22 090	19 285	17 198
Emprunts sur retraitement des locations financement	838	1 105	1 411
Total	22 928	20 390	18 609

Au 31 décembre 2012, le capital restant dû sur les emprunts bancaires se réparti de la façon suivante :

• Taux Fixe : 82.74% (Vs 75.53% au 30 juin 2012)
• Taux Variable Swapé : 11.93% (Vs 16.67% au 30 juin 2012)
• Taux Variable capé : 5.33% (Vs 7.80% au 30 juin 2012)
• Taux variable (Emprunt CT de 1 an) : 0 % (Vs 0.00% au 30 juin 2012)

Les emprunts souscrits ne comportent pas de clause de covenant bancaire. Le tableau suivant présente les échéances contractuelles résiduelles sur l'endettement financier net :

Échéances en K€	Total	Avant le 31/12/2013	Avant le 31/12/2014	Avant le 31/12/2015	Avant le 31/12/2016	Avant le 31/12/2017	Au-delà de décembre 2017
Emprunts Emprunts (retraitement	31 276	9 186	8 028	6 380	3 985	3 697	0
loc-Financements) Découverts bancaires	2 217 450	1 379 450	673	165
Total dettes financières	33 943	11 015	8 701	6 545	3 985	3 697	0
Disponibilités et équivalents	5 140	5 140
Endettement net	28 803	5 875	8 701	6 545	3 985	3 697	0

3.11 – Provisions pour risques et charges

Les provisions sont ventilées en passifs courants et passifs non courants.

	30/06/12	Dotations	Reprises provisions utilisées	Reprises provisions non utilisées	Périmètre	31/12/12
Passifs non courants -Indemnités fin de carrière	102	34				136
Passifs courants
-Contentieux divers	281	128	139			270
Total	383	162	139	0	0	406

Le poste des passifs courants concerne pour 224 K€ une provision pour redressement fiscal (cf 3.23).

3.12 – Provisions pour dépréciations d'actifs

	30/06/12	Dotations	Reprises provisions utilisées	Reprises provisions non utilisées	Périmètre	31/12/12
Autres immobilisations financières	0					0
Stocks marchandises	53	17				70
Créances clients	123					123
Total	176	17	0	0	0	193

3.13 – Etat des échéances des autres passifs courants

	31/12/2012	30/06/2012	30/06/2011
Dettes fournisseurs	20 077	19 299	17 293
Dettes fiscales et sociales	8 325	7 556	7 051
Dettes diverses	2 970	1 536	729
Autres dettes	11 295	9 092	7 780

Cette dernière rubrique recouvre, notamment, les produits constatés d'avance ainsi que les dettes relatives à la comptabilisation des dérivés.

Toutes ces dettes sont à échéance à moins d'un an à l'exception du dérivé relatif à l'obligation d'achat des titres AB2M figurant pour 772 K€ dans le poste des autres dettes et dont l'exercice est possible à tout moment à l'initiative du cédant ou de l'acquéreur entre le 15 mars 2014 et le 30 avril 2014.

3.14– Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires est presque exclusivement réalisé en France. Il est net des remises accordées.

	du 01/07/12	au	du 01/07/11	du 01/07/11	au
	31/12/12		au 30/06/12	31/12/11
Ventes	35 190		66 066	34 298
dont export		311	284		136
Prestations	31 045		56 527	27 039
Total	66 235		122 593	61 337

La ventilation par secteur opérationnel est la suivante :

	du 01/07/12 au	du 01/07/11	du 01/07/11 au
	31/12/12	au 30/06/12	31/12/11
Respiratoire	11 840	21 082	10 697
Nutrition-Perfusion	13 753	25 794	12 694
MAD	40 642	75 717	37 946
Divers
Total	66 235	122 593	61 337

3.15- Autres produits

	31/12/2012	30/06/2012	31/12/2011
Reprises sur provisions	0	57	0
Transfert de charges	376	923	1
Divers	0	0	82
Total	376	980	83

3.16 - Coût de l'endettement financier

	31/12/2012	30/06/2012	31/12/2011
Intérêts sur emprunts	389	817	460
Intérêts sur location financement	390	476	340
Divers	0	51	4
Total	779	1 344	804

3.17 – Impôts sur les résultats

Les impôts sur les résultats se répartissent en :

	31/12/2012	30/06/2012	31/12/2011
Impôts exigibles	1 538	2 704	1 015
Impôts différés	-80	-9	297
Total	1 458	2 695	1 312

Preuve d'impôts

	30/06/2012	30/06/2012	31/12/2011	30/06/2011
Résultat avant impôt	3 613	6 273	3 211	5 539
Taux d'impôt	34,33%	34,33%	34.33%	34,33%
Impôt théorique	1 240	2 154	1 102	1 902
Différences permanentes	28	64	11	46
Utilisation de déficits reportables	0	46	46	0
Incidence de la CVAE	362	769	317	635
Incidence d'impôt différé CVAE	-31	-61	-31	-62
Divers	-141	-277	-133	-212
Impôt effectif	1 458	2 695	1 312	2 309

Evolution des impôts différés au bilan consolidé :

	31/12/2012	30/06/2012	30/06/2011
Impôt différé actif	0	0	0
Impôt différé passif	525	605	557
dont CVAE	122	153	214

3.18 – Rémunération des mandataires sociaux

Le total des rémunérations versées directement ou indirectement aux mandataires sociaux s'établit à 204 K€ au titre du premier semestre de l'exercice 2012/2013 ; il s'établissait à 189 K€ au titre du premier semestre de l'exercice 2011-2012.

3.19 – Effectifs Groupe

	31/12/12	30/06/12	31/12/11
SA Bastide LCM
Cadres	133	118	121
Employés	870	838	796
	____	____	____
	1 003	956	917
Groupe BLCM
- Cadres	145	130	132
- Employés	894	866	818
	_____	_____	____
	1 039	996	950

3.20– Engagements financiers hors bilan

Obligations contractuelles	Montant brut	A - 1 an	de 1 à 5 ans	A + 5 ans
Dettes à moyen terme
- Etablissement de Crédit	4 255	748	3209	298
- Dettes financières
- Ret. Loc-Financements
Contrats de location simple	9 940	5 334	4 606
(baux commerciaux)
Obligations d'achats irrévocables
Autres obligations à long terme

3.21– Information sectorielle

La norme IFRS 8 concernant les secteurs opérationnels, remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, impose de présenter une information issue des reporting internes.

De ce fait, le Groupe diffuse une information, présentée en note 3.14 en phase avec les reporting internes qui détaille le chiffre d'affaires par nature et activités. L'analyse des agrégats de rentabilité (tel que résultat opérationnel courant et résultat opérationnel) est réalisée globalement.

En outre, l'information au plan géographique n'est pas représentative.

3.22– Information sur les parties liées

Les transactions entre la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et ses filiales CONFORTIS, BASTIDE FRANCHISE, Centre de Stomathérapie, A à Z Santé, MEDIKEA, AERODOM, SB FORMATION et AB2M ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans cette note. Les transactions avec les parties liées concernent les opérations réalisées avec des sociétés contrôlées par les dirigeants de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.

	31/12/2012	30/06/2012	31/12/2011
SCI BASTIDE 1 loyers magasin Valence	37	72	35
SCI BASTIDE 2 loyers siège social 1	65	130	65
SCI BASTIDE 3 loyers siège social 2	50	101	50
SCI BASTIDE 4 loyers magasin Nîmes	72	144	72
SCI BASTIDE GALLARGUES plateforme logistique	165	330	165
SCI BASTIDE ORANGE– Locaux Orange	18	37	18
SCI BASTIDE VILLABE – Locaux Villabé	76	146	72
SCI BASTIDE CHAPONNAY – Locaux Chaponnay	28	37	9
SCI TOULOUSE HARMONIE – Locaux Toulouse	22	43	22
SCI BASTIDE CHATEAUROUX – Locaux Chateauroux	29	14	0
SA SIB Société mère de BASTIDE LE CONFORT	236	498	254
MEDICAL redevances holding

3.23– Passifs éventuels

Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements. Il conteste une autre partie du redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée :

• Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :
• oPrincipal : 716 K€
• oPénalités et intérêts de retard : 245 K€.
• Compte tenu de l'appel formulé par Bastide et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisée au titre du principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les comptes 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités font l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 961 K€

Un litige relatif au paiement par un fournisseur de remises de fin d'année et de coopérationscommerciales figurant en créances pour un montant de 900 K€ HT a pris naissance au cours de l'exercice 2011. Un jugement de 1ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur.Un appel de ce jugement a été introduit par le fournisseur.

3.24−Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d'influer sur les comptes du groupe de manière significative n'est intervenu depuis la date de clôture de la période.

II - RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - Comptes consolidés Bastide, le Confort Médical

Le chiffre d'affaires a connu l'évolution suivante :

• 54.602 K€ H.T. au 31 décembre 2010,

• 61.337 K€ H.T. au 31 décembre 2011 (59.847 k€ sur bases comparables S1 10/11 <-> S1 11/12).

• 66.235 K€ H.T. au 31 décembre 2012 (65 734 k€ sur bases comparables S1 11/12 <-> S1 12/13),

en progression de 7.99 % sur les six premiers mois par rapport à l'exercice précédent (+ 7.17 % en base comparable).

Le chiffre d'affaires moyen mensuel s'établit respectivement à 11.039 K€ H.T. au 31 décembre 2012 contre 10.222 K€ H.T. au 31 décembre 2011.

Le coefficient de marge brute s'établit à 63.62% pour l'exercice clos au 31 décembre 2012 contre 62.37 % pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Le résultat opérationnel est en progression de 9.60% il était de 4.002 K€ H.T. au 31 décembre 2011 et s'établit à 4.386 K€ H.T. au 31 décembre 2012.

Le ratio résultat opérationnel sur chiffre d'affaires hors taxes, qui était de 6.52% au 31 décembre 2011, passe à 6.62 % au 31 décembre 2012.

Le cout de l'endettement financier représente une charge de 773 K€ au 31 décembre 2012 contre une charge de 804 K€ au 31 décembre 2011.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 1.458 K€, c'est un bénéfice net part groupe de 2.119 K€ que nous avons réalisé au 31 décembre 2012, contre 1.883. K€ au 31 décembre 2011.

2 - Comptes sociaux Bastide, le Confort médical

Notre chiffre d'affaires a évolué ainsi au cours des trois derniers exercices :

• 53.688 K€ H.T. au 31 décembre 2010.

• 58.137 K€ H.T. au 31 décembre 2011.

• 62.441 K€ H.T. au 31 décembre 2012,

ce qui représente une hausse de 7.40 % sur les six premiers mois par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation passe de 1.325 K€ au 31 décembre 2011 à 1 572 K€ au 31 décembre 2012.

Le résultat net passe de 2.911 K€ au 31 décembre 2011 à 3.003 K€ au 31 décembre 2012 en tenant compte d'un impôt calculé de 412 k€.

3 - Evénements importants du semestre écoulé et leur incidence sur les comptes – faits marquants et évolution

La société a racheté la branche d'activité Stomathérapie d'un Prestataire sur la région parisienne en date du 1er août 2012.

Cette acquisition représente un chiffre d'affaires annuel additionnel de 320 K€.

La société a créé la société DIAB SANTE.

Celle-ci a pour objet la prise en charge à domicile de patients souffrant du diabète. Il n'y a pas eu d'activité sur le semestre écoulé.

Sur ce semestre, il n'y a pas eu d'ouverture de nouvelles agences.

Les partenariats avec des groupes privés de maisons de retraite ont été consolidés afin de conforter son positionnement dans ce secteur d'activité.

En évènement significatif depuis la clôture de l'exercice, la SA Bastide le confort médical a pris une participation de l'intégralité du capital social de la SARL DOM'AIR implantée en région bordelaise qui a pour activité l'assistance respiratoire.

4 - Prévisions pour le second semestre

Compte tenu des éléments survenus au cours du premier semestre évoqués ci-dessus, la Société envisage de poursuivre une croissance organique positive de son chiffre d'affaires au cours du second semestre afin d'améliorer ses ratios de rentabilité et sa structure financière.

La société Bastide le confort médical confortera ses pôles spécialisés régionaux afin d'apporter une réponse toujours plus appropriée aux diverses demandes de ses clients.

Pour le réseau de Franchise, il est prévu de nouvelles ouvertures au cours du semestre prochain.

Ce développement deviendra au cours de ce semestre et des semestres suivants un axe fort de la croissance du réseau national Bastide le confort médical.

5 - Description des principaux risques et incertitudes pour le semestre suivant

Les risques et incertitudes relatifs au second semestre de l'exercice sont identiques à ceux auxquels le Groupe était exposé lors de l'exercice précédent.

Ils sont représentés par les risques sur l'aspect règlementaire, les contrôles des Caisses et organismes sociaux, les rejets de dossiers, la plus grande rigueur des organismes sur le plan administratif et la faible évolution des tarifs de prise en charge à la L.P.P.

Ces risques sont décrits en note page 76 et suivantes du Rapport annuel 2010/2011.

Fait à Caissargues, le 26 février 2013

Guy BASTIDE Vincent BASTIDE

Président du Conseil d'Administration Directeur Général Délégué

III - DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ET LA REGULARITE DES COMPTES

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Président du Conseil d'Administration Directeur Général Délégué

Guy BASTIDE Vincent BASTIDE

IV – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Bastide Le Confort Médical, relatifs à la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Montpellier et Nîmes, le 27 février 2013

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

TSA Audit BMA Audit

François Cayron Philippe Silhol Jean-Yves Baldit