Pre-Annual General Meeting Information • May 3, 2013
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros Fondée en 1902
Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS
| M. Jacques VITALIS |
Président |
|---|---|
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC | Administrateur |
| M. Henri DARU |
Administrateur |
| COPAGES (représentée par Melle Lorenza VITALIS) | Administrateur |
EXPONENS Audit Titulaire FIGEREC Titulaire
M. Philippe KALVARISKY Suppléant M. Pierre-Louis de CAFFARELLI Suppléant
M. Jacques VITALIS Président Directeur-général
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 3 à 5 |
|---|---|
| Rapports sur les procédures de contrôle interne | 6 – 7 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes | 8 & 9 |
| Comptes sociaux au 31 décembre 2012, Annexe | 10 à 17 |
| Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices | 19 |
| Filiales et participations | 20 |
| Tableau de flux de trésorerie | 21 |
| Résolutions | 22 |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement faites, et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La baisse des indices boursiers et les turbulences des marchés financiers nous ont incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre trésorerie. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires peu exposés mais d'un faible rendement.
Le conseil a décidé de transférer le bénéfice de l'exercice 2011 de la succursale. Cette opération a permis de transférer au siège la somme de 7.640 euros nette de la taxe sur les transferts.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 51.204 euros contre 44.699 euros en 2011 et s'analyse comme suit :
Les produits des placements qui s'élèvent à 53.527 euros contre 46.878 euros pour la même période de l'exercice précédent.
Les variations du cours du dirham par rapport à l'euro, ont été constatées en perte de change pour un montant de 2.404 euros alors qu'en 2011 ces variations s'étaient traduites par une charge de 1.517 euros.
Après imputations de 73.508 euros de charges d'exploitation contre 82.807 euros pour la même période de l'exercice 2011, le résultat courant de l'exercice fait ressortir une perte de 22.304 euros contre une perte de 38.108 euros pour l'exercice 2011.
Les montants des salaires et des charges sociales, inclus dans les charges d'exploitation, s'élèvent respectivement à 16.800 euros et 8.716 euros contre 16.800 euros et 8.524 euros au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu des éléments ci-dessus, d'un résultat exceptionnel négatif de 3.671 euros et d'une charge d'impôt de 6.302 euros, dont 326 euros de taxe sur les transferts, les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir une perte de 32.277 euros contre une perte de 77.529 euros au 31 décembre 2011.
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2012 à 2.250.845 euros contre 2.283.122 euros au 31 décembre 2011. Ils sont répartis à concurrence de 1.210.702 euros en France et 1.040.143 euros au Maroc contre respectivement 1.234.781 euros et 1.048.341 euros en 2011. Soit 5,40 euros et 4,64 euros par actions contre 5,51 euros et 4,68 euros par action en 2011.
Au 31 décembre 2012, le total du bilan de la société s'élevait à 2.281.469 euros contre 2.315.066 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.
Compte tenu de la diminution des produits, résultant de la faiblesse des taux d'intérêt, le résultat de l'exercice 2013 devrait rester déficitaire.
Les comptes annuels de l'exercice 2012 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 32.277 euros et un report à nouveau de 276.297 euros, font ressortir un résultat distribuable de 244.020 euros.
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre | Nombre | Revenus éligibles à la réfaction (par action) |
Revenus non éligibles | |
|---|---|---|---|---|
| des exercices |
d'actions | Dividendes | Dividendes exceptionnels |
à la réfaction (par action) |
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € | |
| 2010 | 224 000 | - | - | |
| 2011 | 224 000 | - | - |
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires nous tenons à votre disposition les rapports des commissaires aux comptes.
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration |
Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | ||
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général |
Président : COPAGES (SAS). | 16 800 € | 2.584 € |
| Nombre d'actions : 508 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 |
Gérant : COVIMAR (Société Civile). |
Rappel N-1: 16 800 € | Rappel N-1: 2.332 € |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 20/04/2000 |
Néant | 1.292 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2012 | Rappel N-1: 1.167 € | ||
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 11/06/2010 Première nomination : 16/10/2000 |
Gérante: Ateliers Versigny. | 1.292 € | |
| Fin de Mandat : AG / comptes 2015 | Rappel N-1: 1.167 | ||
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 18/06/2003 Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2014 |
Néant | 1.292 € | |
| Représentée par Melle Lorenza VITALIS | Rappel N-1: 1.167 € |
Date de nomination: 13/06/2012 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017. Honoraires HT 2011 : 8.000 euros.
Date de nomination: 13/06/2012 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. Honoraires HT 2011 : 8.500 euros.
Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 a ns. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Les mandats de Messieurs Henri DARU et Jacques VITALIS arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de les renouveler pour une période de six années, soit jusqu'à l'assemblée tenue en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les mandats confiées à la société EXPONENS Audit et à Monsieur Philippe KALVARISKY, Commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration avec la présente assemblée.
Le conseil d'administration vous propose le renouvèlement des mandats de EXPONENS Audit et de Monsieur Philippe KALVARISKY, comme Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
Nous espérons que tout ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
La COMPAGNIE MAROCAINE est constituée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du code de commerce ainsi qu'à toutes les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
L'article 21 des statuts de la société fixe les pouvoirs du Conseil:
« Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles……»
Chaque Administrateur s'engage à maintenir son indépendance de jugement et à participer activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la société.
Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil.
Il respecte strictement les textes relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées.
Il déclare à la société les opérations qu'il effectue sur les actions COMPAGNIE MAROCAINE.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les documents dont l'examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs, sont dans la mesure du possible, joints à la convocation ou transmis dans les jours qui suivent.
Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'une approbation expresse lors de la réunion suivante du Conseil.
Le Conseil d'Administration, qui est composé de trois hommes et deux femmes, s'est réuni à trois reprises en 2012.
Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 juin 2002, a décidé de maintenir le mode de direction générale à savoir, le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Président Directeur-général.
La rémunération du Président Directeur-général est fixée par le Conseil d'Administration.
La société est organisée en un siège en France et une succursale au Maroc où un système de délégation de pouvoir a été mis en place en vue d'assurer les opérations courantes.
La société n'a pas de personnel hormis le Président Directeur-général qui assure directement l'ensemble des fonctions financières, juridiques et comptables.
Les procédures de contrôle interne en vigueur chez COMPAGNIE MAROCAINE ont pour objet de vérifier que les informations comptables, financières et de gestions communiquées reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société. Le Président informe de façon systématique le Conseil en cas de décisions stratégiques.
Elaboration de l'information financière et comptable de la société mère :
La comptabilité de la société est tenue, pour le siège, en interne sur un logiciel standard du marché, celle de la succursale marocaine a été confiée localement à un cabinet d'expertise comptable.
Les comptes de la société, qui résultent de l'agrégation des comptes du siège et de la succursale marocaine, sont établis deux fois par an, en fin de semestre, par le Président.
Les Commissaires aux comptes effectuent, lors des arrêtés, semestriels et annuels, un audit complet des comptes et des principes comptables appliqués dans la société tant au niveau du siège que de la succursale.
La société met à la disposition des Commissaires aux comptes tous les éléments justifiant les données contenues dans les comptes.
Le Président Directeur-général
Jacques VITALIS
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie Marocaine et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2013
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Bruno FOURRIER Associé
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2013
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Bruno FOURRIER Associé
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisé(s) ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2013
Les commissaires aux comptes
EXPONENS Audit Vito MARTINELLI Associé
FIGEREC Bruno FOURRIER Associé
COMPTES SOCIAUX :
Bilan
Compte de résultat
Annexe
| (en euros) | |
|---|---|
| -- | ------------ |
| ACTIF | Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 | 33 047 | 35 257 |
| Titres de participations | 2 | ||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 214 | 214 |
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 33 261 | 35 470 |
| Clients et comptes rattachés | |||
| Autres créances | 4 | 18 270 | 245 284 |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 2 158 345 | 1 974 160 |
| Disponibilités | 5 | 71 535 | 59 940 |
| Charges constatées d'avance | 58 | 212 | |
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 2 248 208 | 2 279 596 |
| TOTAL GENERAL ( I à II) | 2 281 469 | 2 315 066 |
| PASSIF | 2012 | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | |
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | |
| Réserve d'investissement | |||
| Autres réserves | 774 824 | 774 824 | |
| Report à nouveau | 276 297 | 353 827 | |
| Résultat de l'exercice | (32 277) | (77 529) | |
| - CAPITAUX PROPRES TOTAL I |
6 | 2 250 845 | 2 283 122 |
| Emprunts et dettes financières | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 714 | 21 452 | |
| Dettes fiscales et sociales | 9 910 | 3 493 | |
| Autres dettes | 7 000 | 7 000 | |
| Produits constatés d'avance | |||
| - DETTES TOTAL II |
7 | 30 624 | 31 945 |
| TOTAL GENERAL I à II | 2 281 469 | 2 315 066 |
(euros)
| Notes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Reprise sur provisions | ||
| Total des produits d'exploitation I | ||
| Achats et charges externes | 31 618 | 41 638 |
| Impôts et taxes | 6 955 | 6 295 |
| Charges de personnel | 25 516 | 25 324 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 419 | 2 551 |
| Autres charges d'exploitation | 7 000 | 7 000 |
| Total des Charges d'exploitation II | 73 508 | 82 807 |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (73 508) | (82 807) |
| Revenu des créances immobilisées | 27 954 | 13 150 |
| Différence positive de change | 126 | 105 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 25 573 | 33 728 |
| Total des produits financiers III | 53 653 | 46 984 |
| Perte de change | 44 | 768 |
| 8 Différence de change (Ecart de conversion) |
2 404 | 1 517 |
| Total des charges financières IV | 2 448 | 2 284 |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 51 204 | 44 699 |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | (22 304) | (38 108) |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Reprise de provisions sur valeurs mobilières de placement | 28 022 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 335 | |
| Total des produits exceptionnels V | 28 022 | 335 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 3 671 | 1 157 |
| Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | 28 022 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 335 | |
| Total des charges exceptionnelles VI | 31 693 | 1 491 |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 9 |
(3 671) | (1 157) |
| Impôts sur les bénéfices 10 |
6 302 | 38 265 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 81 675 | 47 319 |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 113 952 | 124 848 |
| 5- RESULTAT DE L'EXERCICE | (32 277) | (77 529) |
| Résultat par action (en euros) | (0,144) | (0,346) |
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2012 à 2.250.845 euros contre 2.283.122 euros au 31 décembre 2011.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.
Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,1604 MAD pour 1 euro contre 11,1351 MAD en 2011), exception faite du poste construction qui a été converti à son cours historique de 1,0767 MAD pour 1 euros.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,2181 MAD pour 1 euro contre 11,2742 l'exercice précédent.
(MAD = Dirham marocain)
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciels | 3 ans | linéaire |
| Constructions | 20 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 3 ou 4 ans | linéaire |
| Mobilier | 4 ans | linéaire |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) |
31/12 2011 |
Acquisitions 2012 |
Cessions 2012 |
Ecart de conversion |
31/12 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 53 323 | 210 | 533 | - 10 | 52 990 |
| Constructions (1) | 47.501 | 47.501 | |||
| Matériel et mobilier | 5.822 | 210 | 533 | - 10 | 5.489 |
| Amortissements (en euros) |
31/12 2011 |
Dotations 2012 |
Reprise 2012 |
Ecart de conversion |
31/12 2012 |
| Immobilisations incorporelles | - | - | |||
| Immobilisations corporelles | 18.066 | 2.419 | 533 | - 10 | 19.943 |
| Constructions | 12.271 | 2.375 | 14.646 | ||
| Matériel et mobilier | 5.796 | 44 | 533 | - 10 | 5.297 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
| Valeurs brutes (en euros) Titres de participations |
2011 - |
Acquisitions - |
Cessions - |
2012 - |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations (en euros) | 2011 | Dotations | Reprises | 2012 |
| Titres de participation | - | - | - | - |
La Société civile Askejour (Maroc), dont les titres étaient entièrement provisinnés, qui n'avait plus ni activité ni patrimoine a été dissoute fin décembre 2011.
| Valeurs brutes (en euros) |
31/12 2011 |
Acquisitions 2012 |
Cessions 2012 |
Ecart de conversion |
31/12 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 214 | 214 | |||
| Dépôts et Cautionnement | 214 | 214 |
| Excédent IS 2010 (Maroc) | 4.586 € |
|---|---|
| Etat I/B - dégrèvement IS Maroc (à recevoir) | 12.855 € |
| Produits à recevoir | 829 € |
| Total : | 18.270 € |
| Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € |
% | ||
|---|---|---|---|---|
| Etablissement financier |
Placements et SICAV monétaires | 2.158.345 | 100% | |
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 30/03/2014) | 900.000 | ||
| C.I.C. | - Compte à terme (éch 20/09/2015) | 300.000 | ||
| AttijariWafa Bank | - Attijari Liquidité | 7.500 | 958.345 | |
| Actions | - | - | 0% | |
| Total | 2.158.345 | 100,00% |
| Variation des dépréciations | 31/12 2011 |
Dotations 2012 |
Diminutions 2012 |
Ecart de conversion |
31/12 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des VMP (Succursale) | 28.231 | 28.022 | - 209 | - |
* : Des titres très anciens et totalement provisionnés figuraient toujours dans les comptes de la succursale. Ces lignes de titres ont été soldées et les provisions correspondantes ont été reprises.
| Localisation Compte à terme et SICAV monétaires |
Siège 1.200.000 |
Succursale 958.345 |
Total 2.158.345 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1.200.000 | 958.345 | 2.158.345 |
| Dépréciation | - | - | - |
| Valeur estimative | 1.200.000 | 958.877 | 2.158.877 |
| Plus values latentes | 532 | 532 | |
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 26.125 | 45.411 | 71.536 |
La société ne peut garantir que la trésorerie de sa succursale puisse, compte tenu de la réglementation marocaine, être intégralement transférée vers les comptes de la Société en France.
| 31/12/2011 Affectation 2011 |
31/12/2012 | Affectation 2012 | 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | avant affectation |
+ | - | avant affectation |
+ | - | après affectation |
|
| Capital | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | |||||
| Réserve légale | 112.000 | 112.000 | 112.000 | |||||
| Réserve d'investissement (Succursale) | 574.825 | 574 825 | ||||||
| Autres réserves (succursale) | 68 599 | 68.599 | ||||||
| Autres réserves (siège) | 131.401 | 643.424 | 774.825 | 774.825 | ||||
| Report à nouveau | 353.826 | 77.529 | 276.297 | 32.277 | 244.020 | |||
| Résultat de l'exercice 2012 | - 32.277 | |||||||
| Résultat de l'exercice 2011 | - 77.529 | - 77.529 | ||||||
| Capitaux propres | 2.283.122 | 2.250.845 | 2.250.845 | |||||
| Dividendes | 0 | 0 |
Les capitaux propres sont répartis à concurrence de 1.210.702 euros en France et 1.040.143 euros au Maroc contre respectivement 1.234.781 euros et 1.048.341 euros en 2011. Soit 5,51 euros et 4,68 euros par actions contre 5,40 euros et 4,64 euros par action en 2011.
Au 31 décembre 2012, le capital de 1.120.000 euros est divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs & factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes (Jetons de présence) |
13.714 € 9.910 € 7.000 € |
13.714 € 9.910 € 7.000 € |
|
| Totaux | 30.624 € | 30.624 € |
| Honoraires 2012 FIGEREC (C.A.C.) Honoraires 2012 EXPONENS (C.A.C.) |
5.980 € 4.508 € |
|
|---|---|---|
| Honoraires 2012 Société Fiduciaire du Maroc Divers |
3.226 € € |
|
| Total | 13.714 € |
Le poste dettes fiscales et sociales se décompose comme suit :
| 3.103 € |
|---|
| 90 € |
| 6.007 € |
| 327 € |
| 383 € |
| Total 9.910 € |
Les postes du bilan de la succursale marocaine, exception faite des constructions qui sont conservées à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture.
Les comptes 2012 de la succursale convertis au taux de clôture font ressortir une différence négative de change de 2.404 euros.
Correspond à des pénalités sur l'impôt société de la succursale marocaine au titre les exercices 2006, 2009, 2010 et 2011 ainsi qu'a des majorations de retard sur les taxes d'habitation de l'immeuble de la succursale pour les années 2008 à 2010.
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Succursale | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | |
| Résultat courant avant impôts | -34.094 | -49.476 | 11.790 | 11.368 | - 22.304 | - 38.108 |
| Résultat exceptionnel | -3.671 | -1.157 | - 3.671 | - 1.157 | ||
| Impôt s/ les bénéfices | -5.976 | -1.827 | -5.976 | -1.827 | ||
| Taxe transfert: Résultat succursale | -327 | -853 | -327 | -853 | ||
| Taxe transfert: Réserves succursale | -35.585 | -35.585 | ||||
| Totaux | -34.094 | -85.061 | 1.817 | 7.530 | -32.277 | -77.529 |
Au 31 décembre 2012 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus.
L'effectif de la société s'est élevé à une personne.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations.
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général | Exercice N | Exercice N - 1 |
|---|---|---|
| - Rémunération fixe due au titre de l'exercice | 16.800 | 16.800 |
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | 2.584 | 2.332 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Total | 19.384 | 19.132 |
Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2009 a fixé la rémunération annuelle du Président Directeur-général à la somme de 16.800 euros.
Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
La somme totale des jetons de présence a été fixée à 7.000 euros par l'Assemblée générale du 11 juin 2010. Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
| Membres du Conseil | Jetons de Présence versés en 2012 |
Jetons de Présence versés en 2011 |
|---|---|---|
| MME Hedwige de ROFFIGNAC | 1.292 | 1.167 |
| M. Henri DARU | 1.292 | 1.167 |
| M. Guy MALVOISIN | 540 | 1.167 |
| M. Jacques VITALIS | 2.584 | 2.332 |
| SAS COPAGES | 1.292 | 1.167 |
| Totaux | ( ) 7.000 * |
7.000 |
| ( ) |
* ) dont 5.172 € réintégrés fiscalement.
Liste des principaux actionnaires
| 31/03/2013 | 31/03/2012 | |
|---|---|---|
| - COPAGES S.A.S (1) | 33,02 % | 33,02 % |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - CANDEL & PARTNERS | 5,49% | 5,49% |
| - M. Jacques VITALIS | 0,23 % | 0,23% |
(1) Contrôlée Par M. Jacques VITALIS
Par courrier en date du 9 mars 2012, la Société par actions simplifiée CANDEL & PARTNERS [1] ( 4 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 09 mars 2012, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 12.298 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 5,49% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par Monsieur Allan GREEN. / [2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
Par courrier reçu le 21 décembre, la Société anonyme FTB [1] ( 4 AVENUE Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 14 décembre 2009, par suite d'une cession d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir 10.243 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 4,57% du capital et des droits de vote de cette société [2].
[1] Contrôlée par Monsieur Allan GREEN. / [2] Sur la base d'un capital composé de 224.000 actions représentant autant de droit de vote.
Par courrier reçu le 24 février 2011, Monsieur Jacques VITALIS a déclaré à l'AMF détenir :
Au 1er janvier 2010 et au 1er février 2011 : directement et indirectement par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée COPAGES qu'il contrôle, 74 476 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 33,25% du capital et des droits de vote de cette société.
Evolution des cours sur 18 mois.
| Date | Cours en euros | Nombre de titres échangés |
Capitaux en euros |
Nombre de séances de cotation |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| + haut | + bas | Moyen | ||||
| juillet-11 | 10,25 | 9,32 | 9,42 | 2.643 | 24.900 | 6 |
| août-11 | 10,14 | 9,00 | 9,62 | 5.744 | 55.240 | 11 |
| septembre-11 | 10,00 | 9,20 | 9,28 | 7.922 | 73.540 | 9 |
| octobre-11 | 9,25 | 9,05 | 9,12 | 2.430 | 22.150 | 5 |
| novembre-11 | 9,30 | 7,54 | 7,80 | 922 | 7.190 | 5 |
| décembre-11 | 9,90 | 7,57 | 8,93 | 1.726 | 15.410 | 8 |
| janvier-12 | 9,00 | 8,08 | 8,56 | 671 | 5.745 | 7 |
| février-12 | 8,85 | 7,85 | 8,27 | 1.205 | 9.969 | 7 |
| mars-12 | 11,49 | 9,30 | 10,35 | 3.053 | 31.600 | 12 |
| avril-12 | 11,00 | 8,98 | 10,81 | 1.599 | 17.291 | 7 |
| mai-12 | 10,05 | 8,11 | 10,05 | 2.237 | 22.472 | 3 |
| juin-12 | 8,18 | 8,16 | 8,17 | 70 | 572 | 2 |
| juillet-12 | 9,71 | 8,11 | 8,92 | 396 | 3.532 | 6 |
| août-12 | 10,45 | 10,45 | 10,45 | 888 | 9.279 | 3 |
| septembre-12 | 10,45 | 8,52 | 8,57 | 507 | 4.346 | 5 |
| octobre-12 | 11,24 | 8,46 | 8,81 | 551 | 4.853 | 6 |
| novembre-12 | 10,50 | 8,55 | 10,23 | 525 | 5.370 | 4 |
| décembre-12 | 10,80 | 7,90 | 8,76 | 1.096 | 9.599 | 6 |
| Total | 34.185 | 323.058 | 112 |
Source Nyse Euronext
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE: | |||||
| a) Capital social | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 |
| b) Nombres d'actions émises | 224.000 | 224.000 | 224.000 | 224.000 | 224.000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 652.940 | 63.557 | 59.079 | 46.983 | 53.653 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 408.628 | - 65.542 | - 21.995 | -36.257 | -23.556 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 132.543 | 7.491 | 7.997 | 38.265 | 6.302 |
| d) Résultat après impôts, amortissements | |||||
| et provisions | 273.473 | - 82.359 | - 32.553 | - 77.529 | - 32.277 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 336.000 | 134.400 | |||
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 13.440.000 | 1.792.000 | |||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant | |||||
| amortissements et provisions | 1,23 | - 0,33 | - 0,13 | - 0,33 | - 0,14 |
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- | |||||
| ments et provisions | 1,22 | - 0,37 | - 0,15 | - 0,35 | - 0,15 |
| c) Dividende versé à chaque action | 1,50 | 0,60 | |||
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 60,00 | 8,00 | |||
| IV – PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| b) Montant de la masse salariale | 78.567 | 27.600 | 16.800 | 16.800 | 16.800 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
32.864 | 13.222 | 8.475 | 8.524 | 8.716 |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
(2) Dividendes exceptionnels mis en paiement le11 décembre 2008 et le 18 décembre 2009.
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis |
Montant des cautions et |
Chiffre d'affaires de |
Résultat net de l'exercice |
Dividendes encaissés par la |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| avant résultat de l'exercice |
détenue (en %) |
Brute | Nette | par la société |
avals fournis par la société |
l'exercice 2012 H.T. |
2012 H.T. |
société au cours de l'exercice |
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
-Néant
II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
Sociétés françaises : -Néant
Sociétés étrangères : -Néant
B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I :
-Néant
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | - 32.277 | - 77.529 | - 32.553 |
| Dotation, amortissements & provisions | 2.419 | 2.551 | 2.561 |
| Reprise, amortissements & provisions | -28.555 | ||
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | 28.022 | ||
| Marge brute d'autofinancement | - 30.391 | - 74.978 | - 29.992 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 225.849 | - 8.467 | 13.424 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | 195.458 | - 83.445 | - 16.568 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | -210 | ||
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 533 | ||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | 323 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | - 134.400 | ||
| Augmentations de capital en numéraire Emissions d'emprunts |
|||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - 134.400 | ||
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | 195.781 | - 83.445 | - 150.968 |
| Trésorerie d'ouverture | 2.034.100 | 2.117.545 | 2.268.512 |
| Trésorerie de clôture | 2.229.881 | 2.034.100 | 2.117.545 |
Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 32.277 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Deuxième résolution L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2012 s'élève à 32.277 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 276.297 euros, le résultat distribuable s'élève à 244.020 euros.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre des exercices |
Nombre d'actions |
Revenus éligibles à la réfaction (par action) |
Revenus non éligibles | |
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Dividendes exceptionnels |
à la réfaction (par action) |
||
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € | |
| 2010 | 224 000 | - | - | |
| 2011 | 224 000 | - | - |
Troisième résolution L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
Quatrième résolution L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat d'Administrateur de Monsieur Henri DARU. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cinquième résolution L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques VITALIS. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Sixième résolution L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat de la Société EXPONENS Audit (Anciennement : CEFRECO Audit), commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
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