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Foncière VOLTA

Interim / Quarterly Report Oct 10, 2013

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 30 JUIN 2013

Le Conseil d'Administration de la Société Foncière Volta, réuni le 10 octobre sous la présidence de Monsieur Antoine MENARD, a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2013.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU 1ER SEMESTRE 2013

Les comptes consolidés semestriels du groupe Foncière Volta présentent une relative stabilité de la valeur de son patrimoine immobilier qui s'élève à 148,8 M€, constatant une variation limitée de la juste valeur de ses immeubles de placement (baisse de 230 K€ au 30 juin 2013).

Gestion locative

La foncière Volta a poursuivi son activité locative au cours du semestre. Les revenus locatifs s'élèvent à 4 258 K€ et restent stables par rapport au premier semestre 2012.

Investissements en cours de réalisation

Le groupe a signé un BEFA avec le groupe B&B portant sur la construction d'un hotel de 77 chambres sur un terrain situé à Lieusaint (77). Le PC déposé fin d'année 2012 a été délivré sur le deuxième trimestre 2013 et purgé à ce jour. Le groupe a signé un contrat avec un promoteur immobilier pour la construction d'un montant de 3,7 M€ et financé par la souscription d'un contrat de crédit-bail immobilier. L'ouverture du chantier est prévue courant du mois d'octobre pour une livraison 4ème trimestre 2014.

Refinancement

L e Groupe Foncière Volta a procédé à un refinancement de ses actifs à usage d'habitation (SCI Anatole) avec un nouveau partenaire financier pour un montant de 1,6 M€.

Autres arbitrages

Le Groupe Foncière Volta a procédé dans le cadre de sa stratégie d'arbitrage d'actifs non stratégiques à la cession de 2 appartements à Levallois-Perret pour un montant de 650 K€ (immeuble d'habitation).

D'autre part, le groupe a conclu fin d'année 2012 une promesse de vente de son immeuble à usage d'entrepôts sis à THIAIS. Toutefois, l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (l'EPA ORSA) a exercé son droit de préemption sur l'immeuble qui fait l'objet de discussions pour fixer le prix de l'aliénation.

La direction du groupe espère un dénouement au cours du second semestre 2014.

Activité de promotion immobilière

La société SODRIM filiale à 45 % de Foncière VOLTA poursuit son développement.

SODRIM est en cours de livraison de son premier projet « Le Grand R » portant sur la réalisation d'un immeuble de 54 appartements développant 4 700 m2 SHON environ et situé 109 rue Rivay à Levallois Perret (92). A ce jour, 90 % du programme est livré.

SODRIM a également démarré sur la période, en partenariat avec le groupe ACCUEIL, la construction d'un nouveau programme « Le Vallois ». Cette résidence de 20 logements développant une surface habitable de 1 715 m2 est commercialisée à hauteur de 75 % et le chantier a démarré en juillet 2013. Le CA prévisionnel s'élève à 15 M€ pour une livraison prévue 4ème trimestre 2014.

Enfin, SODRIM poursuit la commercialisation de son nouveau programme « l'Avant C » qui porte sur la construction de 60 logements (5260 m2 habitable) au 3 rue Collange à Levallois Perret. La commercialisation est à ce jour proche de 35 % avec un CA prévisionnel de l'ordre de 42 M€ et avec un objectif de livraison dernier trimestre 2015.

Au 30 juin 2013, la contribution de cette activité de promotion au Chiffre d'Affaires du Groupe s'élève à 8148 K€. Suivant la méthode de la prise en compte de la marge à l'avancement, la contribution nette au résultat semestriel s'élève à 3,5 M€ dont 1,9 M€ en part du groupe.

• Participation SCBSM

La publication des comptes annuels de SCBSM (clôture au 30 juin 2013) a un impact favorable sur les comptes semestriels de Volta. Au 30 juin 2013, la société a ainsi comptabilisé un profit de 0,7 M€ correspondant à sa quote-part de résultat au titre de sa mise en équivalence

UEI

La pré-commercialisation du projet Wallemberg Towers portant sur la construction d'une tour de bureaux à Tel-Aviv est en cours et des négociations avancées ont lieu avec un fond d'investissement pour une surface d'environ 5000 m2 représentant environ 40 % du programme.

PATRIMOINE IMMOBILIER

Foncière VOLTA peut se prévaloir d'un patrimoine diversifié, tant par la nature de ses actifs que par la répartition géographique. Le patrimoine est réparti entre Paris, la région parisienne, les DOM et Israël.

La valeur totale du patrimoine immobilier de Foncière VOLTA s'élève à 148,8 M€ au 30 juin 2013 contre 150,1 M€ au 31 décembre 2012, dont 28 M€ de « stocks » (terrains, promotions, etc.).

Foncière VOLTA contrôle également la Société UEI, une structure de développement de programmes immobiliers en Israël (bureaux et logements).

Le patrimoine immobilier se répartit de la manière suivante :

ACTIF NET REEVALUE

Au titre du premier semestre, l'actif net réévalué de reconstitution s'élève à 84 040 K€ contre 81 286 K€ au 31 décembre 2012.

Par ailleurs, en respect avec les principes de détermination de l'ANR énoncés par l'EPRA (European Public Association) visant à une meilleure comparabilité des données entre les foncières, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés, peu significative au niveau du Groupe.

En K€ 30/06/2013 30/06/2012 31/12/2012
Total des capitaux propres - Part groupe 65 291 62 226 62 900
Impôt différé sur juste valeur des immeubles 10 891 10 169 10 623
Juste valeur des instruments financiers net d'impôt différé 370 433 431
ANR de liquidation Epra 76 552 72 828 73 954
Droits d'enregistrement déduits sur les valeurs
d'actif au bilan (6,20 %)
7 488 7 810 7 332
ANR de reconstitution 84 040 80 638 81 286
Nb d'actions 8 240 765 8 240 765 8 240 765
Action à créer après conversion Orane 3 263 452 3 263 452 3 263 452
ANR par action EPRA 6,65 6,33 6,43
ANR : actions hors droits 7,31 7,01 7,07

L'actif net réévalué reconstitué par actions

L'ANR de reconstitution est calculé à partir des capitaux propres part du Groupe. Au 31 décembre 2012 et au 30 juin 2012, le groupe à publié des informations sur un ANR de reconstitution calculé sur la base des capitaux propres consolidés.

RATIO LOAN TO VALUE (LTV)

En K€ 30/06/2013 30/06/2012 31/12/2012
Immeuble de placement 111 784 118 170 109 262
Stock (hors promotion) 16 343 16 343 16 343
Actifs destinés à être cédés 9 000 89 9 000
TOTAL des actifs 137 127 134 602 134 605
Emprunts portants intêrets (1) 66 273 71 790 65 048
Total Endettement 66 273 71 790 65 048
LTV 48,3% 53,3% 48,3%

comprend les emprunts bancaires, crédit bail, les comptes courants, les découverts bancaires et la trésorerie et équivalent de trésorerie.

Les comptes courants des actionnaires ne sont pas intégrés, lesquels s'élèvent à 12 435 K€ au 30 juin 2013 contre 19 393 K€ au 30 juin 2011 et 12 376 K€ au 31 décembre 2012.

Les covenants sur les emprunts font l'objet d'une information spécifique dans le paragraphe 4.19 - Etat des garanties et nantissement donnés

RESULTATS

En millions d'euros 30/06/2013 30/06/2012
Revenus locatifs 4,3 4,3
Revenus promotion immobilière 8,1
Résultat opérationnel avant juste
valeur des immeubles de placements
et résultat sur vente d'immeuble de 7,7 2,2
placement
Résultat net part du Groupe 3,5 1,4

Les données consolidées sont établies conformément au référentiel IFRS, selon le principe de la juste valeur pour les immeubles de placement.

La Société Foncière VOLTA affiche un Chiffre d'Affaires consolidé semestriel de 12 406 K€, contre 4 258 K€ au 30 juin 2012.

Les revenus locatifs s'élèvent restent stables par rapport au premier semestre 2012, l'augmentation du CA consolidé étant imputable aux revenus tirés de notre activité de promotion immobilière qui s'élèvent à 8 148 K€ sur le 1er semestre 2013.

La Société a constaté en résultat une variation négative limitée de juste valeur des immeubles de placement au 30 juin 2013 de 230 K€.

Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2013 présente un bénéfice de 3 452 K€ contre un bénéfice de 1 481 K€ au 30 juin 2012. Cette augmentation est principalement imputable au résultat de notre activité de promotion immobilière.

Les risques décrits dans le rapport annuel portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre n'ont pas évolué.

Les éléments relatifs aux parties liées sont décrits dans la note 4.24 de l'annexe des comptes consolidés semestriels.

PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 2013

Les efforts du Groupe vont se concentrer sur la gestion de son portefeuille actuel et la mise en valeur de son patrimoine. Foncière VOLTA va continuer à arbitrer au sein de son portefeuille les actifs jugés non stratégiques.

Le résultat du second semestre pour l'activité Foncière devrait être en ligne avec celui arrêté au 30 juin 2013.

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92210 Neuilly-sur-Seine

Concept Audit et Associés 1-3, rue du Départ 75014 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2013

Foncière Volta 3 Avenue Hoche 75008 Paris

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Société FONCIERE VOLTA, relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2- Vérifications spécifique :

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport d'activité semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 octobre 2013

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Concept Audit et Associés

Vincent Gaide Laurence Leboucher

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2013

ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF
En milliers d'Euros NOTES 30/06/2013 31/12/2012
ACTIFS
Ecart d'acquisition 4.1 1 167 1 167
Immeubles de placement 4.2 111 784 109 262
Autres immobilisations corporelles 4.3 6 6
Titres mis en équivalence 4.4 23 794 23 422
Actifs financiers non courants 4.5 266 268
Actifs non courants disponibles à la vente 9 000 9 000
Actifs non courants 146 017 143 125
Stock 4.6 28 040 31 898
Créances clients et comptes rattachés 4.7 5 511 19 729
Autres créances 4.7 5 497 7 998
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.18 6 764 1 284
Actifs courants disponibles à la vente 161 106
Actifs courants 45 973 61 016
TOTAL ACTIFS 191 990 204 141
PASSIF
En milliers d'Euros NOTES 30/06/2013 31/12/2012
PASSIF
Capital social 4.8 16 482 16 482
Réserves 45 523 44 323
Résultat net part du Groupe 3 452 2 071
Capitaux propres Groupe 65 457 62 876
Interêts minoritaires 1 052 -546
Total des Capitaux propres 66 509 62 330
Provisions non courantes 4.9 5 235 5 235
Passif financier non courant 4.11 87 331 89 890
Passifs d'impôts différés 4.10 16 345 14 394
Autres dettes non courantes 4.11 169 70
Passifs non courants disponibles à la vente 761 719
Total des passifs non courants 109 841 110 308
Dettes fournisseurs 4.18 973 4 690
Autres dettes courantes 4.18 6 729 18 032
Passifs financiers courants 4.11 6 637 7 615
Passifs courants disponibles à la vente 1 300 1 166
Total des passifs courants 15 640 31 503
TOTAL PASSIF 191 990 204 141
En milliers d'Euros Notes 30/06/2013 30/06/2012
Loyers 4 258 4 256
Revenus promotion immobilière 8 148
Revenus locatifs 12 406 4 256
Autres produits d'exploitation 6 18
Total Produits des activités ordinaires 4.13 12 412 4 274
Charges opérationnelles directement liées à l'exploitation des
immeubles de placement 4.14 -642 -732
Travaux sur immeubles de placements 4.14 -128 -174
Autres charges d'exploitation 4.14 -1 157 -1 121
Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobilière -3 373
Résultat sur vente d'immeuble de placement 650
Résultat sur opération de marchands de biens
Variation de la juste valeur des immeubles de placement 4.2 -230 -449
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 7 531 1 798
Autres produits 4.18 293 143
Autres charges 4.18 -98 -141
RESULTAT OPERATIONNEL 7 725 1 800
Résultat mis en équivalence 4.3 698 513
RESULTAT OPERATIONNEL après quote-part du
résultat net des entreprises mises en équivalence 8 423 2 313
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 4.14
Intérêts et charges assimilées 4.15 -1 515 -1 590
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -1 515 -1 590
Autres produits financiers 4.15 382 50
Autres correctifs
Autres charges financières
4.15 -1
Résultat sur cessions d'actifs financiers 823
Dépréciation des titres disponibles à la vente
Autres produits et charges financières 4.15 381 873
RESULTAT AVANT IMPÖTS 7 289 1 596
Résultat sur activité destinés à être cédée -73 72
Charges d'impôts 4.17 -2 122 -469
RESULTAT 5 094 1 199
dont :
- part du Groupe 3 452 1 481
- part des minoritaires 1 642 -282
Résultat de base par actions 0,62 0,15
Résultat dilué par actions 0,45 0,10

ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL CONSOLIDE

ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL CONSOLIDE
-- ----------------------------------------------
en milliers d'euros 30/06/2013 30/06/2012
Résultat net part du Groupe 3 452 1 481
Ecart de conversion -47 46
Réévaluation des instruments dérivés de couverture nets d'impôts
Ecart sur conversion résultat n-1
Réévaluations des immobilisations nettes d'impots
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Quote part des gains et perte comptabilisés directement en capitaux
propres des entreprises mises en équivalence -325 20
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres - part du Groupe 3 080 1 547
Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux
propres - part de Groupe 3 080 1 547
Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en capitaux
propres - part des minoritaires 1 642 -282
Résultat net et gains et pertes comptabilisés direcement en
capitaux propres 4 722 1 265

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Total Capitaux
Capital
Résultat de
Réserves
En milliers d'Euros l'exercice groupe hors groupe Total
Capitaux propres au 31/12/2011 16 481 4 820 35 520 61 054 -1 019 60 035
Distribution de dividende
Résultat net de l'exercice 2 071 2 071 -495 1 577
Affectation du résultat -4 820 4 820
Titres d'auto contrôle -161 -161 -161
Autre variation perimetre
Ecart de conversion -2 -2 -2
Variation des actifs disponible
à
la vente d'une société mise en -143 -143 -143
équivalence
Augmentation de capital 56 56 968 1 024
Reclassement
Capitaux propres au 31/12/2012 16 481 2 071 40 090 62 876 -546 62 330
Résultat net de l'exercice 3 452 1 642 5 094
Affectation du résultat -2 071 2 071
Titres d'auto contrôle -544 -544
Autre variation perimetre
Ecart de conversion -46 -46
Variation des actifs disponible
à
la vente d'une société mise en -325
équivalence -325
Capitaux propres au 30/06/2013 16 481 0 42 161 65 459 1 051 66 509

En milliers d'Euros Notes 30/06/2013 31/12/2012 30/06/2012 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE RESULTAT NET 5 094 1 576 1 199 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie Variation de juste valeur des immeubles de placement 4.2 230 886 449 Résultat des sociétés mises en équivalence 4.4 -698 -5 082 -513 Plus value de cession immeuble de placement 4.3 -650 -655 Moins value de cession financieres -284 -822 Incidence sans flux de trésorerie -134 -2 276 1 935 Variation des provisions net de reprises 4 543 3 843 -1 292 2 248 cout de l'endettement financier net 1 515 2 942 1 590 Impots différés 4.15 1 952 1 536 453 7 310 3 186 4 291 Impôts versés Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 4.18.2 5 559 -2 730 2 522 Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 869 456 6 813 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations -2 239 -808 -356 Décaissement sur acquisitions d'actifs financiers 3 -4 323 Cessions d'immobilisations 650 11 019 4 959 Incidence des variations de périmètre Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -1 586 5 888 4 603 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés Variations des emprunts 4.12.2 -1 015 -3 757 -4 821 Variation des capitaux propres 10 815 900 Intérêts financiers versés -1 515 1 025 -1 590 Ventes (rachats des actions propres) -544 -2 942 -8 Autres produits et charges financières -161 Variations des comptes courants -740 -2 132 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -3 814 -5 111 -7 651 Flux net de trésorerie activitées cédées -131 -5 Variation nette de la trésorerie 4.18.1 7 468 6 213 3 760 Incidence des variations de cours de devises -46 -5 -31 -4 166 Trésorerie nette en début d'exercice 4.18.1 -1 686 -7 894 -7 895 Trésorerie nette à la fin de l'exercice 4.18.1 5 737 -1 686 -4 166 Capacité d'autofinancement après le cout de la dette financière nette et impôts Capacité d'autofinancement avant le cout de la dette financière nette et impôts

TABLEAU DES FLUX SEMESTRIELS DE TRESORERIE

Notes annexes aux états financiers consolidés

pour l'exercice clos le 30 juin 2013

2.1
REFERENTIEL COMPTABLE 17
4.12.2.2
TABLEAU DE VARIATION DES PASSIFS
FINANCIERS COURANTS 29
2.2
PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS 18
2.3
ESTIMATIONS ET HYPOTHESES 18
4.13 ENDETTEMENT AUPRES DES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS. 30
2.4
INFORMATION SECTORIELLE (IFRS 8) 19
4.14 PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : 30
3.1
LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 20
4.15 CHARGES DIRECTEMENT LIEES A L'EXPLOITATION DES
3.2
VARIATION DE PERIMETRE 20
IMMEUBLES: 31
4.1
ECART D'ACQUISITION 21
4.16 COUTS DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 31
4.2
IMMEUBLES DE PLACEMENT : 21
4.16.1
DECOMPOSITION DES COUTS DE
4.2.1EVOLUTION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 21 L'ENDETTEMENT 31
4.2.2DETAIL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT PAR NATURE
22
4.16.2
DECOMPOSITION DES EMPRUNTS ET DES
MODALITES DE L'ENDETTEMENT PAR ENTITE CONSOLIDE 32
4.3
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23
4.17 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET DIFFERES: 33
4.4
TITRES MIS EN EQUIVALENCE 23
4.17.1
DECOMPOSITION DE LA CHARGE D'IMPOT : 33
4.5
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS : 24
4.17.2
RATIONALISATION DE LA CHARGE D'IMPOT : . 33
4.6
STOCKS: 25
4.18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS: 34
4.7
CREANCES D'EXPLOITATION : 25
4.19 EFFECTIFS : 34
4.8
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 26
4.20 NOTE ANNEXE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
NETTE CONSOLIDE DU GROUPE FONCIERE VOLTA : 34
4.9
CAPITAUX PROPRES 26
4.20.1
CALCUL DE LA TRESORERIE EN K€ 34
4.9.1CAPITAL26 4.20.2
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE
4.9.2RESERVES: 26 L'ACTIVITE 35
4.9.3DIVIDENDES: 26 4.21 INFORMATIONS SECTORIELLES : 36
4.9.4INTERETS MINORITAIRES: 27 4.22 RESULTAT PAR ACTION : 37
4.9.5ACTIONS PROPRES : 27 4.23 ETAT DES GARANTIES ET NANTISSEMENTS DONNES :
4.10 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES: 27 37
4.11 IMPOTS DIFFERES : 28 4.24 PARTIE LIEE 39
4.12 DETTES FINANCIERES 28 4.24.1
REMUNERATION DES DIRIGEANTS. 39
4.12.1
TABLEAU D'ECHEANCIER DES DETTES
4.24.2
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES. 39
FINANCIERES 28 4.24.3
LOCATION A UNE SOCIETE AYANT UN
4.12.2
TABLEAU DE VARIATION DES DETTES
ADMINISTRATEUR COMMUN. 39
FINANCIERES ET AUTRES DETTES : 29 4.24.4
AUTRES ELEMENTS : 39
4.12.2.1
TABLEAU DE VARIATION DU PASSIF FINANCIER
NON COURANT 29

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Note 1. Informations générales et faits caractéristiques

La société VOLTA est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont le siège social est situé au 3 avenue Hoche, 75 008 Paris.

La société est immatriculée au Registre du Commerce de Paris et est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C).

Les états financiers consolidés au 30 juin 2013 ont été établis 10 octobre 2013 sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Note 2. Méthodes comptables

2.1 Référentiel comptable

Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2013 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire », telle qu'adoptée par l'Union Européenne qui permet de présenter une sélection de notes informatives. Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers annuels du Groupe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.

L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes comptables au 30 juin 2013 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne applicables de façon obligatoire à partir du 1er janvier 2013, à savoir :

  • Amendement IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global

  • IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur

L'application de cet amendement et de la norme IFRS 13 n'ont pas généré d'impacts significatifs sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2013 de Foncière VOLTA, aussi bien sue la valorisation des immeubles de placement que sur les instruments financiers.

Les autres nouvelles normes, interprétations et amendements de normes entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ne trouvent pas à s'appliquer à Foncière VOLTA.

Les principales normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, non entrées en vigueur pour la période considérée mais pouvant être appliquées par anticipation au 30 juin 2013 et qui pourraient trouver à s'appliquer à Foncière VOLTA sont les suivantes :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés
  • IFRS 12 Informations sur les participations dans d'autres entités
  • Divers amendements à IAS 27, IAS 28 et IAS 32.

L'application de ces nouveaux textes sur les états financiers consolidés de Foncière VOLTA est en cours d'évaluation par la direction.

2.2 Principes de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique à l'exception des immeubles de placement, instruments financiers dérivés et actifs disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur.

Les informations financières à partir desquelles ont été établis les comptes correspondent aux comptes sociaux de chacune des filiales à compter de leur date d'intégration dans le groupe Foncière Volta.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés au 30 juin 2013 comprennent à titre comparatif le compte de résultat du premier semestre 2012 et le bilan au 31 décembre 2012.

2.3 Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et formuler des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.

Les estimations susceptibles d'avoir une incidence significative sont les suivantes :

•Valeur de marché des immeubles de placement :

A chaque date de clôture, le Groupe fait appel à des experts immobiliers indépendants pour l'évaluation de ses immeubles de placement. Ces évaluations sont établies notamment sur la base d'hypothèses de marché qui pourraient différer dans le futur et modifier sensiblement les estimations actuelles figurant dans les états financiers. L'ensemble des immeubles composant le patrimoine de la Société Foncière Volta a fait l'objet d'une expertise au 30 juin 2013 par DTZ et IMMOGROUP CONSULTING, sauf les actifs détenus par la société Union Europa Israël.

•Dépréciation des créances clients :

Une dépréciation des créances clients est comptabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

•Comptabilisation des actifs d'impôts différés :

La valeur comptable des actifs d'impôts différés résultant de report déficitaire est appréciée à chaque date de clôture en fonction de la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible permettant l'utilisation des ces actifs d'impôts différés.

•Valeur de marché des instruments dérivés :

Les instruments dérivés utilisés par le Groupe dans le cadre de sa gestion du risque de taux d'intérêts sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée par les établissements bancaires émetteurs.

2.4 Information sectorielle (IFRS 8)

L'information sectorielle a été organisée autour de la nature des biens et de leur positionnement géographique. Ces secteurs font l'objet d'un reporting distinct examiné régulièrement par le Management de Foncière VOLTA en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter et évaluer ainsi leur performance. Le suivi opérationnel est réalisé immeuble par immeuble.

Les modalités de présentation n'ont pas variés par rapport à l'exercice précédent. Les secteurs opérationnels sont les suivants :

  • Immobiliers locatifs à usage
  • o Entrepôts
  • o Commerce
  • o Habitation
  • o Mixte

  • Répartition géographique

  • o Israël
  • o Paris
  • o Région Parisienne
  • o DOM

3.1 Liste des sociétés consolidées

30/06/2013 31/12/2012 30/06/2013 31/12/2012
SA VOLTA 338 620 834 société mère société mère
SAS WGS 438 260 143 IG 100 100 100 100
SCI ANATOLE (1) 488 560 038 IG 100 100 100 100
SARL J HOCHE (1) 491 993 093 IG 100 100 100 100
SNC PARIS PERIPH (1) 330 232 315 IG 85 85 85 85
SCI ANF (1) 493 310 452 IG 100 100 100 100
SCI PRIVILEGE (1) (4) 432 938 439 IG 35 35 35 35
SCI CRIQUET 450 039 110 IG 100 100 100 100
SCI St MARTIN DU ROY 451 017 446 IG 100 100 100 100
SCI SENART (1) (3) 410 546 378 IG 100 100 100 100
SCI PARIS 16 (1) (3) 429 215 148 IG 100 100 100 100
SCI KLEBER CIMAROSA (1) (3) 423 424 571 IG 100 100 100 100
SCI BELVEDERE (1) 389 961 962 IG 100 100 100 100
SNC GOURBEYRE (1) 382 181 204 IG 100 100 100 100
SCI ACAJOU (1) 409 079 605 IG 100 100 100 100
SARL LOC GUADELOUPE (1) 340 145 275 IG 100 100 100 100
SARL JALMAR (2) 303 150 353 IG 100 100 100 100
SA UEI IG 58 58 52,2 52,2
SCI ATK 303 150 353 MEE 40 40 40 40
SCBSM 775 669 336 MEE 22,14 22,14 22,14 22,14
SAS SODRIM (4) 521 355 933 IG 45 45 45 45
SCCV 3 COLLANGES 538 313 560 IG 23 23 23 23
SCCV VALLOIS 513 358 200 MEE 22 22 22 22
(1) Filiale de la SAS WGS IG : Intégration Globale
(2) Filiale de la SARL LOC GUADELOUPE IP : Intégration proportionnelle
(3) Apport à la SAS WGS
(4) Convention attribuant au Groupe le pouvoir de décision

3.2 Variation de périmètre

Le périmètre de consolidation identique à celui au 31 décembre 2012 comprend 23 sociétés au 30 juin 2013.

4.1 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition porte sur la société Union Europa Israel (UEI) contrôlée à 58% par Foncière Volta. Il est relatif à la quote-part d'UEI acquise le 17 décembre 2009.

Dans la mesure où les capitaux propres d'UEI correspondent à la juste valeur de ses immeubles de placement telle que déterminée selon le modèle de la juste valeur de la norme IAS 40, l'écart d'acquisition ainsi déterminé porte sur des éléments liés aux immeubles de placement qui ne peuvent être valorisés par les experts.

Selon les modalités d'IAS 36, il s'agit des éléments incorporels correspondants au travail d'asset management réalisé par UEI pour valoriser son patrimoine dans le cadre de son développement, essentiellement sur le projet des tours Wallenberg (Définition des projets architecturaux, dossier de permis de construire, travaux de commercialisation déjà entrepris, obtention de financement)

L'unité génératrice de trésorerie permettant de justifier la valeur de ce goodwill correspond aux tours 0Wallenberg, dont la valeur d'utilité est justifiée par les flux de trésorerie futurs générés par ces actifs.

4.2 Immeubles de placement :

4.2.1 Evolution des immeubles de placement

Valeurs brutes
En milliers d'euros
Immeubles de placement
Solde au 31 décembre 2011 118 151
Acquisition 805
Cessions -
234
Immeuble destinés à être cédés -
8 849
Ecart de conversion 41
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
652
Solde au 31 décembre 2012 109 262
Acquisition 2 238
Cessions
Immeuble destinés à être cédés
Ecart de conversion 514
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -
230
Solde au 30 juin 2013 111 784

4.2.2 Détail des immeubles de placement par nature

En milliers d'euros Bureaux commerce Entrepôts habitation usage mixte TOTAL
Solde au 31 décembre 2011 39 248 24 760 27 550 8 220 18 373 118 151
Acquisitions 741 64 805
Cessions -
234
-
234
Actifs destinés à être cédés -
8 849
-
8 849
Ecart de conversion 30 11 41
Variation de la juste valeur des
immeubles de placement
564 100 900 -
130
-
2 086
-
652
Solde au 31 décembre 2012 40 583 24 860 19 601 8 090 16 128 109 262
Acquisitions 2 238 2 238
Cessions -
Actifs destinés à être cédés -
Ecart de conversion 514 514
Variation de la juste valeur des
immeubles de placement
650 -
310
20 -
60
-
530
-
230
Solde au 30 juin 2013 41 233 24 550 19 621 8 030 18 350 111 784

Les immeubles de placement sont évalués par des experts immobiliers indépendants de façon semestrielle.

Un seul contrat de location financement a été souscrit par le Groupe.

La juste valeur de cet immeuble s'élève à 3 M€.

Le montant des loyers restant à courir sur la durée du contrat est détaillé dans le tableau ci-dessous:

Echéance Montant des loyers (enk€)
<1 an: 209
entre 1 et 5 ans: 963
> 5 ans 1 126

Le montant de la levée de l'option s'élève à 375K€

4.3 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes
En milliers d'euros
Autres
immobilisations
corporelles
Solde au 31 décembre 2011 5
Acquisition et dépenses capitalisées 3
Cessions
Dotations -
2
Actifs destinés à être cédés
Variation de périmetre
Solde au 31 décembre 2012 6
Acquisition et dépenses capitalisées 2
Cessions
Dotations -
2
Actifs destinés à être cédés
Variation de périmetre
Solde au 30 juin 2013 6

4.4 Titres mis en équivalence

En milliers d'euros % d'intérêt Titres mis en
équivalence
31/12/2012
impact
retraitement
MEE par KP
Impact sur le
résultat
Titres mis en
équivalence
30/06/2013
Date de
cloture
SA SCBSM
SCCV LE VALLOIS
22,14%
22,03%
23 421
1
-
325
697 23 793
1
Total 23 422 -
325
697 23 794

Ce poste comprend:

  • La quote-part des capitaux propres réévaluée lors de l'acquisition de la société SCBSM.

La valeur correspond à la valeur des titres déjà en portefeuille ainsi qu'au prix d'exercice des options d'achat et majorés de la quote-part du résultat SCBSM.

SCBSM est une société cotée dont l'activité est décrite dans la communication financière de cette société : www.bois-scieries.com et clôture son exercice au 30 juin de chaque année.

L'évaluation des titres de ces sociétés est faite en prenant en compte les actifs nets réévalués pour les sociétés ayant une activité de foncière.

La valeur d'utilité correspond à la l'Actif Net Réévalué de reconstitution droit compris.

4.5 Actifs financiers non courants :

En milliers d'euros Titres de
participation
non
consolidés
Créances /
participations
Titres
immobilisés
de l'activité
de
portefeuille
Impots
différes
deficits
uei
Dépots et
cautionne
ments
Total
Valeur nette au 31/12/2011 34 4 654 - 133 116 4 937
Acquisition
Diminution
Actifs destinés à être cédés
Variation de périmetre
-
2 028
-
2 622
- -
19
-
-
2 047
-
2 622 -
Valeur nette au 31/12/2012 34 4 - 133 97 268
Acquisition
Diminution
Actifs destinés à être cédés
Variation de périmetre
-
2
-
-
2
-
-
Valeur nette au 30/06/2013 34 4 - 133 95 266
  • Les titres de participation non consolidés concernent :
(en milliers d'euros) Valeur
31/12/2012
Valeur
30/06/2013
variation de
périmetre
Acquisition Capitaux
propres
Résultat
SEMDEMA 34 34 -
-
NC NC
Total 34 34 - - - -

La société SEMDEMA est une société d'économie mixte dont l'objet est le développement économique de la commune de MATOURY en Guyane, la conduite et la réalisation de tout projet d'équipement industriel et commercial, la création et la gestion de toutes zones d'activités économiques aussi bien sur le territoire de la Commune que partout où son intérêt la conduira. Elle a été créée le 19 novembre 2009 et n'a pas encore démarré son activité.La SAS WGS, filiale à 100 % de Foncière Volta en détient 15 %.

Les créances sur participation concernent des appels de fonds sur le projet SODRANGE pour 4 K€.

4.6 Stocks:

En milliers d'euros Valeur brute
au 30/06/2013
Provision au
30/06/2013
Valeur nette au
30/06/2013
Valeur nette au
31/12/2012
Stocks immobiliers 28 040 28 040 31 898
Stocks 28 040 - 28 040 31 898

Le stock comprend :

  • le cout historique de la réserve foncière détenue par la SNC PARIS PERIPH (16.3 m€),
  • les travaux relatifs aux projets de promotions immobilières portés respectivement par Sodrim (0.7 m€) et la SCCV 3 COLLANGE (10.9 m€).

4.7 Créances d'exploitation :

En milliers d'euros Valeur brute
au 30/06/2013
Provision au
30/06/2013
Valeur nette
au 30/06/2013
Valeur
nette au
31/12/2012
Variation
Clients et comptes rattachés 5 840 -
329
5 511 19 729 - 14 218
Avances versées sur cdes - - -
Créances sociales et fiscales 1 359 1 359 1 396 - 37
Autres créances 3 157 3 157 6 335 - 3 178
Charges constatées d'avance 980 980 267 713
Total des autres créances 5 497 - 5 497 7 998 - 2 501
Créances d'exploitation 11 337 -
329
11 008 27 727 - 16 719

La diminution des créances d'exploitation provient du développement de son activité de promotion immobilière à travers sa filiale SODRIM.

Le montant des créances SODRIM enregistré au 30 juin 2013 s'élève à 3,3 M€ contre 17.6 M€ au 31 décembre 2012.

Les provisions pour dépréciation des comptes clients sur l'exercice sont résumés dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros Provisions
courantes
Sté dont
activité
arrétée
Prov.
globales
Provisions au 31/12/2011 165 165
Entrée de périmètre -
Dotations 372 372
Provisions utilisées -
Provisions non utilisées 112 112
Provisions au 31/12/2012 425 425
Entrée de périmètre -
Dotations 49 49
Provisions utilisées 145 145
Provisions non utilisées -
Provisions au 30/06/2013 329 329

4.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2013, la trésorerie est composée intégralement de comptes courants bancaires.

4.9 Capitaux propres

4.9.1 Capital

Au 30 juin 2013, le capital est de 16 481 530 €uros, divisé en 8 240 765 actions de 2 €uros chacune.

En milliers d'euros 31/12/2012 Augmentation Diminution 30/06/2013
Nb d'actions 8 240 765 8 240 765
Valeur nominale 2,00 2,00
Capital social 16 481 530 - - 16 481 530

4.9.2 Réserves:

Au 30 juin 2013, les réserves sont constituées :

  • de la réserve légale, des réserves consolidées
  • de la prime d'émission.
  • des résultats des exercices antérieurs
  • et des ORANE souscrites en juin 2010 et juin 2012 et donnant droit à un montant fixe de capital au moment de leur remboursement.

Les intérêts actualisés sur ces ORANE ont été déduits du montant porté en capitaux propres pour être portés en autres dettes financières pour un montant de 3 558 K€.

4.9.3 Dividendes:

Aucun dividende n'a été versé au cours de la période.

4.9.4 Intérêts minoritaires:

Il s'agit des sociétés Sodrim, Privilège et Paris Perif.

4.9.5 Actions propres :

Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales, des actions de la SA FONCIERE VOLTA ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

(En nombre d'actions) Réalisation Réalisation
30/06/2013 31/12/2012
Détention à l'ouverture 82 548 49 786
Augmentation de la période 110 967 32 762
Cession sur la période -
1 950
Détention à la clôture 191 565 82 548

Le coût d'acquisition des titres achetés comme le produit de la cession des titres ont été imputés respectivement en diminution de la situation nette pour 957 k€ dont 544 k€ sur l'exercice.

4.10 Provisions courantes et non courantes:

En milliers d'euros Provisions
courantes
Provisions
non courantes
Provisions
totales
Sté dont
activité
arrétée
Prov.
globales
Provisions au 31/12/2011 - 693 693 - 693
Entrée de périmètre -
Dotations 4 870 4 870 4 870
Provisions utilisées 328 328 328
Provisions non utilisées -
Provisions au 31/12/2012 - 5 235 5 235 - 5 235
Entrée de périmètre -
Dotations - -
Provisions utilisées - -
Provisions non utilisées -
Provisions au 30/06/2013 - 5 235 5 235 - 5 235

Les provisions non courantes sont constituées de provisions pour charges correspondant au montant de provision pour travaux de dépollution pour un montant de 4 700 K€ et au montant des pénalités pour lesquelles, une remise gracieuse a été demandée sur un risque fiscal (non cession d'un actif acquis en qualité de marchand de biens dans le délai de 4 ans) pour un montant de 693 K€.

4.11 Impôts différés :

En milliers d'euros Solde Solde Solde
31-déc-11 Variation 31-déc-12 Variation 30-juin-13
Juste valeur des immeubles 11 096 -
473
10 623 269 10 892
Juste valeur des immeubles destinés à être cédés - 993 1 066 73 73
Juste valeur du stock parisperiph 4 502 -
256
4 246 4 246
Crédit bail 819 10 829 6 835
Déficit reportable -
1 123
323 -
800
-
53
-
853
Swap de taux -
200
-
15
-
215
30 -
185
Auto contrôle 14 42 56 79 135
Provision interne - 97 97 97
Dettes rattachées aux Orane -
1 483
201 -
1 282
96 -
1 186
IAS 39 93 55 148 19 167
Marge à l'avancement - 487 487 1 592 2 079
Deficit reportable uei 133 133 133
Impôts différés 12 858 1 537 14 395 2 038 16 433
Impots différés imputés sur le résultat des activités cédés -
15
17
Impots différés imputés sur le résultat 1 552 2 021

4.12 Dettes financières

4.12.1 Tableau d'échéancier des dettes financières

En K€ solde
30/06/2013
Part non
courante
Part
courante
Dont - 1 an Dont + 1
an à 5 ans
Dont + 5
ans
Emprunts bancaires 64 787 59 388 5 399 5 399 25 290 34 098
Passif non courant destiné à être
cédé
761 761 761
Contrat location financement 1 340 1 129 211 211 1 129
Endettement bancaire 66 888 61 278 5 610 5 610 27 180 34 098
Dépôt de garantie 1 939 1 939 1 939
Dettes notariales 1 380 1 380 1 380
Compte courant 8 878 8 878 8 878
Intérêt / ORANE 3 558 3 558 3 558
Dettes pour acquisition d'actifs
financiers
2 005 2 005 2 005
Ligne de financement Promotion
immobilière
9 054 9 054 9 054
Découvert bancaire 1 027 1 027 1 027
Autres dettes non courantes 169 169 169
Total Autres passifs 28 010 26 983 1 027 1 027 26 983 -
Total 94 898 88 261 6 637 6 637 54 163 34 098

4.12.2 Tableau de variation des dettes financières et autres dettes :

Capital
restant dû au
31/12/2012
Reclasseme
nt
Augment. Autres
variation
Rembts Capital
restant dû au
30/06/2013
Emprunts auprès des ets de
crédit
54 198 2 315 -
705
2 902 52 906
Emprunt obligataire 7 011 529 6 482
Dépôts et cautionnements
reçus
1 945 6 1 939
Emprunts sur crédit bail 1 220 91 1 129
Interet / ORANE 3 848 290 3 558
Ligne de crédit sur promotion
immobilière
9 054 9 054
Dettes pour acquisition actifs
financiers
2 804 799 2 005
Compte courant 9 810 449 10 259
Passif financier non courant 89 890 - 2 764 -
705
4 617 87 332

4.12.2.1 Tableau de variation du passif financier non courant

4.12.2.2 Tableau de variation des passifs financiers courants

Capital
restant dû au
31/12/2012
Entrées de
périmètre
autres
variations
Augment. Diminut. Dettes
financière
au
30/06/2013
Emprunts portant interet
(courant) 3 244 1 068 4 312
Emprunts sur crédit bail 211 -
104
107
Lignes de crédit 2 969 -
1 942
1 027
Interet courus 1 191 1 191
Passifs financiers non
courants 7 615 - -
978
- - 6 637
en K€ Emprunt bancaires Contrat location
financement
Solde au 31 décembre 2011 68 162 1 608
Souscription d'emprunts 1 674
Remboursement d'emprunts -
3 587
-
177
Reclassement (IFRS 5) -
654
Autres variation 49
Solde au 31 décembre 2012 65 644 1 431
Souscription d'emprunts 2 315
Remboursement d'emprunts -
3 431
-
91
Reclassement (IFRS 5)
Autres variation 363
Solde au 30 juin 2013 64 891 1 340

4.13 Endettement auprès des établissements financiers.

Pour rappel, l'avance preneur de 608 K€ versée à l'organisme de crédit bail dans le cadre du contrat de crédit bail a été imputée sur le montant de l'emprunt au passif, conduisant à reconnaitre une dette financière nette de 1.520 K€.

4.14 Produits des activités ordinaires :

Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturés

En milliers d'euros 30/06/2013 30/06/2012 Variation
Revenus locatifs 4 258 4 256 2
Revenus promotion immobilière 8 148 8 148
Revenus 12 406 4 256 8 150
Autres produits d'exploitation 6 18 -
12
Produits des activités ordinaires 12 412 4 274 8 138

Le principal locataire, à savoir le Groupe Cafom, représente environ 45 % des loyers nets.

4.15 Charges directement liées à l'exploitation des immeubles:

En milliers d'euros 30/06/2013 30/06/2012
Charges d'exploitation rattachés à l'exploitation des actifs
Impôt attachés à l'exploitation des actifs
- 642 - 732
Travaux sur immeubles
Charges d'exploitation de l'activité de promotion immobiliere
-
-
128
3 373
- 174
Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation des
immeubles
- 4 143 - 906

4.16 Coûts de l'endettement financier

4.16.1 Décomposition des couts de l'endettement

En milliers d'euros 30/06/2013 30/06/2012
Intérêts des emprunts bancaires et contrat de location financement 1 515 1 461
Intérêts des comptes courants d'associés 80
Autres charges d'instrument de couverture (Swap) 49
Intérêt et charges assimilées 1 515 1 590
Produits des instruments de couverture
Produits de trésorerie et équivalents - -
Coût de l'endettement financier -
1 515
-
1 590
Autres produits financiers 31 50
Autres produits d'instrument de couverture (Swap) 92
Ecart de conversion sur les devises 258
Autres charges financières
Autres produits et charges financières 381 50

Le Groupe a souscrit en 2007 un SWAP de taux au titre d'une opération de couverture sur un nominal de 5 016 K€. A la cloture de l'exercice, le juste valeur de ce swap s'élève à - 553 K€. L'évaluation a été réalisée sur la base du niveau 2.

4.16.2 Décomposition des emprunts et des modalités de l'endettement par entité consolidé

Sociétés Nature Date
d'emprunt
Durée Profil Taux Couverture Montant
emprunté
Dette au
30/06/2013
SCI SAINT
MARTIN DU
ROY
Emprunt
hypothécaire
mai-08 15 ans Linéaire
trimestriel
EURIBOR 3
MOIS + 1,15 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
3 315 k€ 2 519 k€
SCI SAINT
MARTIN DU
ROY
In fine mai-08 10 ans linéaire mensuel EURIBOR 3
MOIS + 1,35 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
1 785 k€ 1 785 k€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
hypothécaire
15/10/2011 5 ans linéaire mensuel Taux fixe 5,35 % /
an
1 500 k€ 1 275 k€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
hypothécaire
2011 63 k€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
obligataire
1 500 k€ 1 500 k€
SA FONCIERE
VOLTA
Emprunt
obligataire
13/06/2012 5 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 4%
5 600 k€ 4 982 k€
SAS WGS Emprunt
hypothécaire
28/12/2007 10 ans linéaire mensuel EURIBOR 3
MOIS + 0,9 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
12 500 k€ 6 707 k€
SAS WGS In fine 28/12/2007 12 ans Linéaire
trimestriel
EURIBOR 3
MOIS + 0,9 %
Garantie de tx
plafond 5,50 %
11 000 k€ 11 000 k€
SAS WGS In fine 2009 15 ans Linéaire
trimestriel
EURIBOR 1 mois
+ 1.34
- 735 k€ 620 k€
SAS WGS Emprunt
hypothécaire
12/2011 2 ans EURIBOR 3
MOIS + 2.5 % /
an
2 000 k€ 1 000 k€
SARL
GOURBEYRE
Emprunt
hypothécaire
2012 5 ans linéaire
trimestriel
210 k€ 164 K€
SARL JALMAR Emprunt
hypothécaire
2012 5 ans linéaire
trimestriel
160 k€ 120 K€
SCI ANATOLE Emprunt
hypothécaire
- 1 600 k€ 1 600 K€
SCI ANF Emprunt
hypothécaire
12/2011 15 ans Trimestriel -
Amort.constant
Taux fixe 5.30% - 8 350 k€ 8 024 K€
SARL J.HOCHE Emprunt
hypothécaire
28/12/2008 15 ans trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 1,5 % /
an
- 4 000 k€ 3 556 K€
SARL J.HOCHE In fine 28/12/2008 15 ans trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 1,5 % /
an
- 4 000 k€ 4 000 K€
SNC CRIQUET Emprunt
hypothécaire
12/2011 15 ans linéaire
trimestriel
Taux fixe 4.984% - 4 600 k€ 4 145 K€
SCI SENART Crédit bail 31/12/1996 13 ans trimestriel PBE - 1 800 k€ 1 340 K€
SCI KLEBER Emprunt
hypothécaire
11/12/2000 15 ans progressif
trimestriel
PEX 5 ans +
0,09%
- 4 574 k€ 3 339 K€
SCI PRIVILEGE Emprunt
hypothécaire
30/11/2009 10 ans Trimestriel EURIBOR 3
MOIS + 1,2 % /
an
- 1 100 k€ 706 K€
SARL
LOCATION
GUADELOUPE
Emprunt
hypothécaire
12/2011 7 ans EURIBOR 3
MOIS + 15 % /
an
- 1 492 k€ 397 K€
TOTAL 58 842 K€
Projet concernant UEI Prêteur Échéance Montant souscrit à
l'origine
Type Reste dû au
30.06.13 en
shekels
H.G.D.Y LEUMI 03/07/2018 ₪ 1 000 000 Amortissable ₪ 621 390
H.G.D.Y LEUMI 10/04/2017 ₪ 10 000 000 Amortissable ₪ 4 961 134
Wallenberg Towers DISCOUNT 03/07/2018 € 2 049 310 In fine ₪ 16 042 883
Proyect Yeffet Yaffo DISCOUNT Fin 2013 \$424 000 In fine ₪ 1 593 615
Proyect Yeffet Yaffo DISCOUNT Fin 2013 ₪ 8 731 000 In fine ₪ 10 221 855

4.17 Impôts sur les bénéfices et différés:

4.17.1 Décomposition de la charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2013 30/06/2012
Impôts exigibles 99
Impôts différés 2 022 469
Charges d'impôts globale 2 121 469
Résultat d'ensemble 5 094 1 199
Résultat net avant impôts 7 215 1 668
Taux d'impôts effectif moyen 29,40% 28,12%

Le taux d'impôt effectif moyen s'obtient de la manière suivante:

(impôts courants et différes) / (résultat net avant impôts)

En 2012, le Groupe Foncière Volta comptabilise la contribution économique territoriale (CET), introduite par la loi de finance 2011 réformant la taxe professionnelle en charge opérationnelle. Par conséquent, aucun impôt différé n'est à constater à ce titre au 30 juin 2013.

4.17.2 Rationalisation de la charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2013 30/06/2012
Résultat net 5 094 1 199
Charges (produits) d'impots des activités poursuivies 2 121 469
Résultat taxable 7 215 1 668
Taux d'impôts courant en France 33,33% 33,33%
Charge d'impôt théorique 2 405 556
Différences permanentes -
3
-
50
Résultat des sociétés mises en équivalence -
232
-
172
Déficit non activé -
48
135
Charges (produits) d'impôt comptabilisés 2 121 469

Le calcul de l'impôt de la période est le résultat du taux effectif annuel d'impôt connu à la date de clôture de l'année appliqué au résultat de la période comptable avant impôt.

4.18 Autres produits et charges opérationnels:

En milliers d'Euros 30/06/2013 30/06/2012
Autres produits 292 143
Autres charges -98 -141
Autres produits (charges) opérationnels 194 2

4.19 Effectifs :

30/06/2013 30/06/2012
Non cadres 2 3
Cadres 1 1
Effectif 3 4

4.20 Note annexe au Tableau de Flux de Trésorerie nette consolidé du Groupe Foncière Volta :

4.20.1 Calcul de la trésorerie en K€

30/06/2013
31/12/2012
Bilan variation
de
périmetre
Total Bilan variation
de
périmetre
Total Variation
Disponibilités 5 564 5 564 735 735 4 829
Valeurs mobilières de
placement
1 200 1 200 548 548 652
Trésorerie et équivalent de
trésorerie
6 764 - 6 764 1 283 - 1 283 5 481
Ligne de financement
Promotion immobilière
- 1 800 1 800 1 800 -
Découvert bancaire 1 026 1 026 1 168 1 168 142 -
Trésorerie nette 5 738 - 5 738 -
1 685
- -
1 685
7 423

4.20.2 Flux de trésorerie provenant de l'activité

30/06/2013 31/12/2012
Bilan variation de
périmetre
Total Bilan variation de
périmetre
Total Variation
Stocks nets
Créances d'exploitation
28 039 28 039 31 898 31 898 3 859 -
nettes 11 008 11 008 27 728 -
6 669
21 059 16 720 -
Actifs courants liés à
l'exploitation
39 047 - 39 047 59 626 - 52 957 20 579 -
Actifs courants liés à
l'exploitation
39 047 - 39 047 59 626 -
6 669
52 957 20 579 -
Fournisseurs 973 973 4 691 4 691 -
3 718 -
Dettes fiscales et
sociales
3 635 3 635 5 463 5 463 1 828 -
Autres dettes 3 095 3 095 12 569 12 569 9 474 -
Passifs courants liés à
l'exploitation
7 703 - 7 703 22 723 - 22 723 --
15 020 -
Besoin en fonds de
roulement
31 344 30 234 5 559 -

4.21 Informations sectorielles :

• Informations par nature

en milliers d'euros Bureaux Entrepots Habitation Holding Magasin Usage mixte Vefa Promotion
immobilière
Cumulé
Revenus locatif 1 292 866 275 165 1 165 133 60 301 4 258
Autres produits d'exploitation 0 - 0 1 0 2 - 2 6
Revenus promotion
immobilière
- - - - - - - 8 148 8 148
Charges opérationnelles
directement liés à l'exploitation
des immeubles de placement
-
226
-
23
-
71
-
63
-
117
-
86
-
57
-
643
Travaux sur immeubles de
placements
-
48
-
1
-
39
-
20
-
3
-
16
-
2
-
0
-
128
Autres charges d'exploitation -
154
-
5
-
35
-
496
-
33
-
32
-
43
-
360
-
1 157
Charges d'exploitation de
l'activité de promotion
immobiliere
- 0 - - - - - -
3 373
-
3 373
Résultat sur vente d'immeuble
de placement
- - - - - 650 - - 650
Variation de la juste valeur des
immeubles de placement
650 20 -
60
- -
310
-
560
30 - -
230
Résultat opérationnel
courant
1 514 858 71 413 - 702 92 12 - 4 718 7 531
Immeuble de placement 43 214 19 620 8 030 24 550 14 639 1 730 111 783
Passif financier 26 020 2 046 4 303 26 948 682 5 745 65 744

• Informations par zone géographique

en milliers d'euros DOM Région
parisienne
Paris Israel TOTAL
Revenus locatif 1 895 1 125 1 001 237 4 258
Autres produits d'exploitation 0 2 3 6
Revenus promotion immobilière 8 148 8 148
Charges opérationnelles directement liés à l'exploitation
des immeubles de placement
-142 -283 -217 -642
Travaux sur immeubles de placements -3 -41 -53 -31 -128
Autres charges d'exploitation -36 -70 -942 -109 -1 157
Charges d'exploitation de l'activité de promotion
immobiliere
0 -3 374 -3 374
Résultat sur vente d'immeuble de placement 650 650
Variation de la juste valeur des immeubles de placement -290 -560 620 -230
Résultat opérationnel courant 1 424 823 5 186 97 7 531
Immeuble de placement 41 170 26 130 27 727 16 756 111 783
Passif financier portant intérêt 681 15 975 41 989 7 100 65 745

4.22 Résultat par action :

Résultat de base 30/06/2013 30/06/2012
Résultat net Part du Groupe (en K€) 3 286 1 481
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires post apport 8 240 765 8 240 765
Actions auto détenues 191 565 51 546
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation après
neutralisation des actions auto-détenues
8 049 200 8 189 219
Résultat net par action (euro) 0,41 0,18
Nombre d'ORANE à créer 3 263 452 3 263 452
Résultat dilué par action (euro) 0,29 0,13

4.23 Etat des garanties et nantissements donnés :

SOCIETE PRETEUR ECHEANCE MONTANT
SOUSCRIT A
L'ORIGINE
TYPE CAPITAL
RESTANT DU
30/06/2012
DESCRIPTION DES GARANTIES ET
ENGAGEMENTS
SA VOLTA Emprunt
obligataire
juin-17 5,600K€ In fine 4,982K€ Remboursement in fine pour 6 584 k€ - Euribor 3 mois
+ 4%
SA VOLTA Palatine nov-13 ,239K€ ,063K€
SA VOLTA OSEO juil-17 1,500K€ In fine 1,275K€ Amortissable sur 20 trimestre au taux fixe de 4,3%
SA VOLTA Emprunt
obligataire
1,500K€ In fine 1,500K€ Remboursement in fine pour 6 584 k€ - Euribor 3 mois
+ 4%
SAS WGS BANQUE
PALATINE
2017 12,500K€ Amortissable 6,707K€ Garantie hypothécaire en 1er rang par la SNC
Gourbeyre Expansion à hauteur de 3 190 k€, La SARL
Location Guadeloupe à hauteur de 4 840 k€, la SARL
JALMAR à hauteur de 6 460 k€.
Garantie hypothécaire en 1er rang par la SCI Belvédère
SAS WGS BANQUE
PALATINE
11,000K€ In fine 11,000K€ à hauteur de 4 360 k€ et par la SCI Acajou à hauteur de
4 650 k€.
Nantissement des
titres des sociétés Gourbeyre, Location Guadeloupe,
Belvédère.
Ratio LTV < 75 % sur les 3 premières années puis <70
% après.
SAS WGS Fortis 2025 ,735K€ Amortissable ,620K€ Inscription hypothèque en 1er rang sur le bien sis à
Levallois, rue Rivay en garantie du bon remboursement
du prêt
Délégation de loyer du bien sis Levallois, rue Rivay
SAS WGS SG déc-13 2,000K€ In fine 1,000K€ nantissement des titres SCBSM détenu soit 764 267
titres + Nantissement des titres détenues par la levée de
l'option (500 000) titres + cautionnement Hervé Giaoui
SARL J HOCHE Crédit Agricole 2023 4,000K€ amortissable 3,556K€ Hypothèque du bien financé valant 1er rang
Engagement de détention du capital de la SARL J
Hoche directement ou indirectement à 100% par
Foncière Volta et lettre d'intention de Foncière Volta
SARL J HOCHE Crédit Agricole 2023 4,000K€ In fine 4,000K€
TOTAL 43,074K€ 34,703K€
SOCIETE PRETEUR ECHEANCE MONTANT
SOUSCRIT A
L'ORIGINE
TYPE CAPITAL
RESTANT DU
30/06/2013
DESCRIPTION DES GARANTIES ET
ENGAGEMENTS
Report 43,074K€ 34,703K€
SCI ANATOLE SOCFIM 2016 1,600K€ In fine 1,600K€ Hypothéque de l'ensemble immobilier
Caution solidaire de la société Foncire Volta
Engagement de non cession des actions WGS
SCI ANF ING 2026 8,350K€ amortissable 8,025K€ Caution solitaire de Volta + Hypothèque de premier rang
sur l'immeuble
SCI CRIQUET BRED BANQUE
POPULAIRE
2020 4,600K€ amortissable 4,145K€ Hypothèque, nantissement des parts sociales de la filiale
concernée
SCI KLEBER WURTTEMBER
G
2016 4,574K€ amortissable 3,339K€ Affectation hypothécaire sur la totalité des parts sociales
SCI PRIVILEGE Société Général 2019 1,100K€ Amortissable ,706K€ Hypothèque en 3ème rang derrière elle-même sur le bien
situé à Thiais à hauteur de 1,100 k€
SCI SAINT
MARTIN
BANQUE
FORTIS
2018 1,785K€ In fine 1,785K€ Garantie à première demande recueillie par acte sous
seing privé à hauteur de 100 % du crédit est consentie par
SCI SAINT
MARTIN
BANQUE
FORTIS
2023 3,315K€ Amortissable 2,518K€ Foncière Volta.
Affectation
hypothécaireà hauteur du montant des deux prêts +
SCI SENART UCA BAIL 2017 2,150K€ amortissable accessoires évalués à 20 %.
1,340K€ Nantissement des parts de la SCI SENART au profit du
crédit bailleur
SARL Gourbeyre Crédit mutuel 2017 ,210K€ Amortissable ,163K€ Caution PSI de Foncière Volta à hauteur de 252 K€
SARL JALMAR Crédit mutuel 2017 ,160K€ Amortissable ,120K€ Caution PSI de Foncière Volta à hauteur de 196 K€
SARL LOCATION
GUADELOUPE
BNP 2017 1,492K€ amortissable ,398K€
TOTAL 72,410K€ 58,842K€
Projet
concernant
UEI
Prêteur Échéance Montant
souscrit à
l'origine
Type Reste dû au
30.06.13dans la
monnaie de
d'origine de
l'emprunt
Taux de
l'intérêt
Description des garanties et
engagements
H.G.D.Y LEUMI 03/07/2018 ₪ 1 000 000 Amortissable ₪ 621 390 6,15% + indice
du coût de la
vie (ICV)
Bien donné en hypothèque à la
banque + caution personnelle de
Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd
H.G.D.Y LEUMI 10/04/2017 ₪ 10 000 000 Amortissable ₪ 4 961 138 5,15% + indice
du coût de la
vie (ICV)
Bien donné en hypothèque à la
banque + caution personnelle de
Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd
Wallenberg
Towers
DISCOUNT 03/07/2018 ₪ 1 032 000 In fine ₪ 16 042 883 Euribor+2 Terrain donné en hypothèque à
la banque + caution personnelle
de Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd
et Foch P ISRAEL
Proyect Yeffet
Yaffo
DISCOUNT Fin 2013 ₪ 424 000 In fine ₪ 1 593 615 Libor+1.5 Bien donné en hypothèque à la
banque + caution personnelle de
Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et
Foch P ISRAEL
Proyect Yeffet
Yaffo
DISCOUNT Fin 2013 ₪ 8 731 000 In fine ₪ 10 221 855 "Prime" +2 Bien donné en hypothèque à la
banque + caution personnelle de
Hervé Giaoui & Yaacov Gorsd et
Foch P ISRAEL

• Autres engagements:

Des engagements d'achats d'actions ont été contractés avec des parties liées et sont détaillés au § 5.22.4 de cette annexe.

La filiale WGS est tenue vis-à-vis de certains organismes financiers de respecter des ratios ou covenants. Les principaux sont les suivants :

  • Ratio EBE / charges d'emprunt supérieure à 115% ;
  • LTV inférieure à 70% ;
  • Clause de maintien de l'actionnariat

La dernière attestation délivrée sur ces ratios financiers atteste respectivement d'un montant de 278 et 57%.

4.24 Partie liée

4.24.1 Rémunération des dirigeants.

Les mandataires sociaux de la Société ont perçu une rémunération de 219 K€ au cours de la période.

4.24.2 Comptes courants d'associés.

Les passifs financiers sont composés de comptes courants d'associés mandataires sociaux de la société. Au 30 juin 2013, cette avance s'élève à 8 878 K€ et a été rémunérée à un taux de 2.90 %, soit des intérêts pour la période pour un montant de 119 K€.

4.24.3 Location à une société ayant un administrateur commun.

Historiquement les premiers actifs du patrimoine de la Société étaient loués principalement au Groupe CAFOM.

Sur la base des états locatifs au 31 décembre 2012, ce locataire représente environ 45 % des loyers nets.. Il est enfin à noter que les Groupe CAFOM et Foncière Volta ont des administrateurs communs.

4.24.4 Autres éléments :

Le Groupe s'est engagé auprès de FINANCIERE HG, actionnaire de FONCIERE VOLTA, d'acquérir 1.288.233 actions de la Société SCBSM pour un montant de 9m€. A la clôture de l'exercice, le solde restant du pour cette option s'élève à 0,3 M€.

Le Groupe a levé une option d'achat auprès de la société FOCH PARTNERS, actionnaire de FONCIERE VOLTA, portant sur 500.000 actions SCBSM pour un montant de 3,8 M€. Par ailleurs, une nouvelle option a été signée fin 2011 pour l'acquisition de 300.000 actions supplémentaires pour un prix de 2,3 M€. A la clôture de l'exercice, le solde restant du pour cette option s'élève à 1,7 M€.

La Société FONCIERE VOLTA facture des prestations à l'ensemble de ses filiales. Il existe également une convention de trésorerie entre toutes les entités du périmètre pour optimiser les comptes courants.

ATTESTATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 2 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 10 octobre 2013

Monsieur Antoine MENARD Président-Directeur Général

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