Bastide Le Confort Médical

Annual / Quarterly Financial Statement • Oct 18, 2013

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 EUROS Siège Social : 12, avenue de la Dame - Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES

305 635 039 RCS NIMES

Il s'agit du projet des comptes sociaux et consolidés qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

I – COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013

Les annuels consolidés du groupe Bastide le confort médical au 30 juin 2013 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international International Financial Reporting Standards.

Ils présentent, en milliers d'euros :

• le bilan et le compte de résultat consolidés ;
• l'Etat du résultat global ;
• le tableau de variation des capitaux propres ;
• le tableau des flux de trésorerie ;
• l'annexe.

Ils sont établis comparativement au 30 juin 2012.

I – BILAN CONSOLIDE AU 30/06/2013

ACTIF (en milliers d'euros)	au 30/06/2013	au 30/06/2012
Autres Immobilisations incorporelles	3 011	2 607
Goodwill	15 214	14 528
Immobilisations corporelles	45 185	39 169
Actifs financiers non courants	2 676	2 294
Impôts différés	0	0
Total actifs non-courants	66 086	58 598
Stocks et en cours	15 581	15 722
Clients et comptes rattachés	20 689	19 059
Autres créances	6 919	5 011
Autres actifs courants	1 843	1 662
Equivalents de trésorerie	835	1 932
Trésorerie	3 063	2 236
Total actifs courants	48 930	45 622
Total des actifs destinés à être cédés	0	0
Total Actif	115 016	104 220

Total Passif	115 016	104 220
Total des passifs	68 521	60 927
Total passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés	0	0
Total passifs courants	45 898	39 828
Autres passifs courants
Autres dettes	11 311	9 092
Fournisseurs et comptes rattachés	21 672	19 299
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) Provisions (part à moins d'un an)	12 581 334	11 156 281
Total passifs non-courants	22 623	21 099
Impôts différés	494	605
Autres provisions	0	0
Avantages au personnel	157	102
Emprunts et dettes financières (part à plus d'un an)	21 972	20 392
Total des capitaux propres	46 495	43 293
Total intérêts minoritaires	106	121
Total capitaux propres, part du groupe	46 389	43 172
Résultats accumulés	34 007	30 699
Autres réserves	0	0
Actions propres	-257	-166
Primes liées au capital	9 336	9 336
Capital	3 303	3 303

II – COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE(en milliers d'euros)

	du 01/07/2012 au 30/06/2013	du 01/07/2011 au 30/06/2012
Chiffre d'affaires	133 614	122 593
Autres produits	1 443	980
Achats consommés	-49 011	-45 535
Charges externes	-27 187	-25 607
Charges de personnel	-35 326	-31 608
Impôts et taxes	-1 405	-1 135
Dotation aux amortissements	-13 382	-11 943
Dépréciations	-112	1
Autres charges	-121	-99
Résultat opérationnel courant	8 513	7 647
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	8 513	7 647
Coût de l'endettement financier brut	-1 489	-1 344
Coût de l'endettement financier net	-1 489	-1 344
Autres produits et charges financiers	48	-30
Quote-part de résultat des mises en équivalence	0	0
Résultat avant impôt sur le résultat	7 072	6 273
Impôt sur le résultat	-2 870	-2 695
Résultat des activités poursuivies	4 202	3 578
Activités abandonnées
Résultat des activités abandonnées	0	0
Résultat de l'exercice	4 202	3 578
Revenant
aux actionnaires de la société	4 133	3 517
aux intérêts minoritaires	69	61
Résultat par action (en €) (*)	0,57	0,49
Résultat dilué par action (en €) (*)	0,57	0,49
(*)calculé au titre des différentes périodes sur le nombre d'actions existant au 30/06/2013, soit :	7 340 580

III -AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (Retraitements des éléments passés en capitaux propres)

en milliers d'euros	30/06/2013	30/06/2012
Résultat net consolidé	4 202	3 578
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	0	0
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture	0	0
Différences de conversion	0	0
Autres	0	0
Autres éléments du résultat global (passés en capitaux	0	0
propres et nets d'impôts)
Résultat global consolidé (1)	4 202	3 578
dont résultat global part des minoritaires	69	61
dont résultat global part du groupe	4 133	3 517

(1) Le total requis par IAS 1 révisée : « Résultat Global consolidé » regroupe les charges et produits comptabilisés directement en résultat de la période et ceux comptabilisés directement en capitaux propres.

IV – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d'euros)

					Autres réserves groupe
	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves de conversion	Autres réserves	Total	Résultats accumulés	Total capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 30 juin 2011	3 303	9 336	-239	0	0	0	28 628	41 028	243	41 271
Autres éléments du résultat global								0		0
passés en capitaux propres (1)
Résultat de la période							3 517	3 517	61	3 578
Résultat global consolidé	0	0	0	0	0	0	3 517	3 517	61	3 578
Dividendes versés							-1 163	-1 163	-58	-1 221
Variations de périmètre							-365	-365	-125	-490
Variation autocontrôle			73					73		73
Autres variations							82	82		82
Total des transactions avec les actionnaires	0	0	73	0	0	0	-1 446	-1 373	-183	-1 556
Situation au 30 juin 2012	3 303	9 336	-166	0	0	0	30 699	43 172	121	43 293
Autres éléments du résultat global								0		0
passés en capitaux propres (1)
Résultat de la période							4 133	4 133	69	4 202
Résultat global consolidé	0	0	0	0	0	0	4 133	4 133	69	4 202
Dividendes versés							-1 235	-1 235	-88	-1 323
Variations de périmètre							399	399		399
Variation autocontrôle			-91					-91		-91
Autres variations							11	11	4	15
Total des transactions avec les actionnaires	0	0	-91	0	0	0	-825	-916	-84	-1 000
Situation au 30 juin 2013	3 303	9 336	-257	0	0	0	34 007	46 389	106	46 495

(1) Conformément aux dispositions de la norme IAS 1 révisée, les charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres sont détaillés dans le tableau « autres éléments du résultat global »présenté ci-avant.

V – TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES(en milliers d'euros)

	du 01/07/2012 au 30/06/2013	du 01/07/2011 au 30/06/2012
Résultat net consolidé	4 202	3 578
Elimination des amortissements et provisions	11 774	11 942
Elimination des résultats de cessions d'immobilisations	58	41
Elimination des variations des impôts différés	111	-9
Elimination du retraitement des locations-financement	1 688	1 586
Elimination du retraitement de la cession de l'autocontrôle	176	96
Incidence de la variation du B.F.R.	1 295	-19
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	19 304	17 215
Incidence des variations de périmètre	-726	-1 247
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-17 929	-14 289
Acquisition d'actifs financiers	0	-61
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	1	82
Variation des prêts et avances consentis	-825	-245
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	-19 479	-15 760
Augmentation de capital	0	0
Cession (acquisition) nette d'actions propres	-104	73
Emission d'emprunts	12 638	11 002
Remboursement d'emprunts	-9 384	-11 006
Dividendes versés	-1 312	-1 163
Redevances de locations financement versées	-1 694	-1 833
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	144	-2 927
Variation de la trésorerie	-31	-1 472
Trésorerie d'ouverture	2 403	3 875
Trésorerie de clôture	2 372	2 403
Trésorerie brute	3 063	2 236
Equivalents de trésorerie	835	1 932
Découverts bancaires	-1 526	-1 765
Trésorerie de clôture	2 372	2 403

VI – ANNEXE

Le groupe Bastide Le Confort Médical commercialise une gamme complète de produits et de services pour une prise en charge globale des patients à domicile en matière de matériel (location et vente), d'assistance respiratoire et de perfusion-nutrition.

Du fait de sa cotation dans un pays de l'union européenne et en application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen les présents états financiers couvrant la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 ont été établis conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptés par l'Union Européenne au 30 juin 2013 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 27/09/2013.

Les méthodes comptables sont identiques à celles de l'exercice précédent, les nouvelles normes adoptées depuis n'ayant pas eu d'incidence significative.

Les normes ou interprétations publiées au 30 juin 2013 mais non encore entrées en vigueur n'ont pas été appliquées par anticipation. Elles ne devraient pas avoir de conséquences significatives sur les comptes consolidés.

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur pour les exercices ouverts au 1er janvier 2012

Les normes, amendements et interprétations suivants sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 :

• Amendements d'IFRS 7 Instruments financiers: Transferts d'actifs financiers

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrées en vigueur

S'agissant des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2012, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation :

• Amendements d'IAS 1 présentation des autres éléments du résultat global
• IAS 19 avantages sociaux

En outre, le groupe n'applique pas les textes suivants, qui n'ont pas été adoptés par l'Union Européenne au 30 juin 2013 :

• Amendement d'IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents
• IFRS 1 : Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants
• IFRS 1 : Prêts Publics
• IFRS 7 : Compensation des actifs et des passifs financiers Informations à fournir
• IFRS 9 instruments financiers (Publié en 2009)
• IFRS 9 instruments financiers (Publié en 2010)
• IFRS 10 Etats financiers consolidés
• IFRS 11 Accords conjoints
• IFRS 12 Information sur les participations dans d'autres entités
• IFRS 13 Mesure de la juste valeur
• IAS 28 Investissements dans des entreprises associées et « joint ventures »
• IAS 32 : Compensation des actifs et passifs financiers

• IFRIC 20 – Les frais de décapage dans la phase de production d'une mine à ciel ouvert

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels sur les comptes consolidés du groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

Utilisation d'estimations

Pour préparer les informations financières conformément aux IFRS, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que des informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations concernent plus particulièrement les éléments suivants :

• Dépréciation des Goodwill : cf. § 2.2 et 3.2
• Passifs éventuels : cf. § 3.23.

Note 1 – Faits significatifs au 30 juin 2013

Afin d'accroitre son développement, le Groupe Bastide a acquis en janvier 2013 la société DOM'AIR. Cette société a pour activité de l'assistance respiratoire et exerce son activité dans la région de Bordeaux-Aquitaine.

Cette prise de contrôle permet à la société Bastide Le Confort Médical de renforcer sa position dans la région Aquitaine.

Sa filiale, MEDIKEA a acquis en août 2012 la branche d'activité de stomathérapie, d'urologie, de cicatrisation et de maintien à domicile exploitée par la société IPSANTE DOMICILE dans la région Ile-de-France.

Cette acquisition vise à renforcer l'activité de MEDIKEA dans cette région.

Le chiffre d'affaires annuel du groupe s'élève à 133,6 M€, soit une progression dynamique de + 9.0%, en ligne avec nos objectifs de croissance (8 -10%). En organique, la croissance ressort à + 8,4% un niveau dynamique qui témoigne du positionnement du groupe sur des marchés porteurs et du succès de la mise en place des pôles d'expertise métiers (Collectivités, Nutrition Perfusion – Respiratoire, Stomathérapie).

L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés.

Une nouvelle agence a ouvert en Ile de France, à Crosnes en avril 2013.

Au cours de cet exercice, la création de pôle de collectivités s'est poursuivie avec la création du pôle à Toulouse et Rennes.

De nouvelles franchises ont ouvert : Angoulême en septembre 2012, Tarbes en avril 2013 sur le concept historique ainsi que Boulogne sur mer en janvier 2013 et Coulommiers en mai 2013.

Note 2 – Principes comptables et méthodes d'évaluation

2.1 – Principes de consolidation

Les comptes consolidés au 30 juin 2013 comprennent les états financiers de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et de ses filiales CONFORTIS, BASTIDE FRANCHISE, MEDIKEA, CENTRE DE STOMATHERAPIE, A à Z SANTE, AERODOM, SB FORMATION, AB2M, DOM'AIR et DIAB Santé. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables.

Celles-ci sont contrôlées de manière exclusive et consolidées par intégration globale. Cette méthode consiste à substituer au bilan à la juste valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs des filiales et à incorporer dans le compte de résultat la totalité de leurs charges et produits en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Toutes les opérations réciproques entre les sociétés et notamment celles donnant lieu à des marges ou des plusvalues internes, ont été éliminées.

2.2 – Goodwill

Les acquisitions de filiales sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3R « Regroupement d'entreprises ». Les goodwill résultant de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des capitaux propres après évaluation à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Le groupe peut opter, acquisition par acquisition, pour la comptabilisation d'un goodwill dit « complet », c'est-àdire que ce dernier est calculé en prenant en compte la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle en date de l'acquisition, et non pas uniquement leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l'entité acquise.

Les goodwill enregistrés résultent des regroupements d'entreprise opérés sur des filiales consolidées ainsi que des goodwill des sociétés acquises par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et fusionnées.

Conformément à la norme IFRS 3R le goodwill identifié lors d'une acquisition est susceptible de connaitre des modifications rétrospectives durant une période de 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », ils ne sont pas amortis, mais sont testés au minimum une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur.

Pour les besoins de ces tests, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).Le groupe considère que chaque agence commerciale ou à défaut chaque filiale constitue une UGT, valorisée sur la base des flux nets de trésorerie prévisionnels. Certaines valeurs d'actifs correspondent à plusieurs UGT, la société n'ayant pas affecté, à l'époque du regroupement, une valeur à chaque agence. Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT, ou d'un ensemble d'UGT, se révèle inférieure à sa valeur nette comptable, la dépréciation correspondante est comptabilisée.

Les valeurs recouvrables des actifs pouvant conduire à identifier une dépréciation sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation de chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

2.3 – Immobilisations incorporelles

Elles comprennent :

• des éléments amortissables, tels que : logiciels, droits d'exploitation, qui sont amortis sur 3 ans ;
• des bases clientèles qui sont amorties sur 10 ans ;
• des éléments non amortissables, droits au bail, qui font l'objet d'une évaluation régulière permettant, le cas échéant, la comptabilisation d'une dépréciation.

Les bases clientèles résultent de l'identification des actifs à la juste valeur des éléments acquis lors d'un regroupement d'entreprise. Elles sont estimées sur la base des flux différentiels futurs de trésorerie actualisés représentatifs de l'avantage économique attendu de cet actif au moment de l'acquisition. Leur dépréciation linéaire sur une durée de 10 ans est représentative de l'érosion naturelle dudit avantage économique, un test de dépréciation complémentaire utilisant des données prospectives pouvant amener à constater une dépréciation supplémentaire afin de ramener la valeur de l'actif à sa valeur d'utilité à la date de clôture.

Les frais de recherche et de développement, d'un montant non significatif, sont comptabilisées en charges, hormis les dépenses liées au développement de la franchise Bastide Le Confort Médical qui ont été immobilisées, pour un montant de 150K€ au titre de l'exercice clos le 30/06/2008, et sont amorties sur 4 ans.

2.4 – Immobilisations corporelles

Elles sont valorisées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et dépréciations comptabilisées et n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Principales durées d'utilisation retenues par type d'immobilisations :

- constructions	20 ans
- agencements des constructions	5 à 10 ans
- matériel et outillage	6 à 8 ans
- installations générales	5 ans
- matériel de transport	5 ans
- matériel et mobilier de bureau	5 ans

La durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant sont comptabilisés de manière prospective. Les dépréciations sont calculées selon le mode linéaire sur la base des durées d'utilisation susmentionnées.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Contrats de location - financement

Le groupe applique les critères de la norme IAS 17.Ainsi, les contrats de location-financement qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée dans l'annexe.

Les locations simples sont comptabilisées en charges externes et présentées dans les engagements hors bilan.

2.5 - Autres Actifs financiers

Il s'agit principalement de prêts et de dépôts et cautionnements, ainsi que, très accessoirement, de titres de sociétés non consolidées. Ils sont présentés en actifs non courants.

Les prêts accordés, qui ont des échéances comprises entre 7 et 20 ans, n'ont pas fait l'objet d'une actualisation de leur nominal, l'impact étant non significatif.

L'ensemble des autres actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un risque de perte de valeur.

2.6 – Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Aucune marchandise vendue ne subit de transformation de la part du groupe.

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient, les dépréciations correspondantes sont comptabilisées

2.7 – Clients et comptes rattachés

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.

Lorsqu'un risque de non-recouvrement existe, une dépréciation est pratiquée, basée sur l'ancienneté de la créance et sur la qualité du débiteur (tiers payant ou non).

2.8 – Autres débiteurs et autres actifs courants

Ils sont évalués à leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations éventuelles tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.

2.9 – Opérations en devises

Elles sont peu importantes et sont valorisées pour leur contre-valeur en euros à la date du règlement. Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au cours de fin d'exercice.

2.10 – Actions d'autocontrôle

Les actions de la société mère détenues par elle-même sont comptabilisées en réduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les variations de juste valeur au cours de la période de détention ne sont pas comptabilisées. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

2.11 – Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

Le poste provision est réparti en « provisions non courantes » et « provisions courantes ».

Les provisions non courantes comprennent les engagements envers le personnel au titre des indemnités de fin de carrière. L'entreprise effectue une évaluation totale de ses engagements.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn-over et de survie.

La méthode d'évaluation retenue est fondée sur des statistiques et les principales hypothèses suivantes :

• une rotation moyenne du personnel forte qui a été ajustée en fonction du turnover effectivement constaté
• la table de mortalité Insee 2011
• l'indemnité de départ volontaire conformément à la convention collective applicable et qui représente 50 % de l'indemnité de licenciement
• le taux de charges sociales de 36.50 %
• un taux d'actualisation de 3.02 %

Les provisions courantes, liées au cycle normal d'exploitation du métier du groupe, comprennent pour l'essentiel les provisions pour restructuration, contentieux et risques divers. Ces risques sont appréciés en fonction de situations factuelles et ne devraient pas présenter d'incertitudes majeures susceptibles d'entraîner des ajustements significatifs lors des exercices ultérieurs.

2.12 – Impôts différés

Les impositions différées sont constituées, selon la méthode du report variable, pour les différences constatées entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actif et de passif.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable
• Pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
• Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Au bilan, le groupe compense les actifs et les passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts concernés, si ceux-ci relèvent d'une même autorité de taxation et si les dates d'échéance sont proches.

Les impositions différées sont présentées en actifs et passifs non courants.

Le groupe a considéré que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat conduit à comptabiliser en contrepartie une dette d'impôt différée relative aux différences temporelles.

2.13 – Dettes financières

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

La part à plus d'un an figure en passif non courant.

2.14 – Autres Dettes et passifs courants

Les dettes courantes sont évaluées à leur valeur nominale représentative de la sortie de ressources attendue lors de l'exécution de l'obligation.

Les dettes résultant d'une obligation d'achat d'actions (dérivé financier) ont fait l'objet d'une évaluation et d'une présentation répondant aux normes IAS 32 et 39.

• L'estimation du montant actuel du dérivé est effectuée par application d'un modèle binomial permettant d'estimer le montant de la valeur actuelle de réalisation à la date de l'exercice. Ce modèle dont l'évaluation du sous-jacent découle des accords conclus entre cessionnaires et cédants repose sur des projections de résultats futurs dont l'évaluation a été effectuée de façon raisonnable et prudente.
• Le dérivé d'obligation d'achat fait l'objet d'un enregistrement en autres dettes en contrepartie des capitaux propres. L'exercice ultérieur de l'obligation d'achat affectera les intérêts des minoritaires, la différence éventuelle entre le prix versé et l'évaluation du dérivé lors de sa dernière estimation étant enregistré en capitaux propres.

2.15 – Compte de résultat

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété des produits.

Le groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• des autres produits et charges opérationnels qui peuvent comprendre les coûts de restructuration, les pertes de valeur d'actifs (dont les goodwill) et les litiges et évènements très inhabituels,
• des produits et charges financiers,
• des impôts sur les résultats (dont la CVAE).

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, augmenté de toutes les actions potentiellement dilutives. Il n'existe pas d'action potentiellement dilutive au 30 juin 2013

2.16- Gestion des risques financiers

Le groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité :

• concernant les risques de crédit et de liquidité, le Groupe, notamment grâce à la qualité de son portefeuille clients, négocie annuellement, dans le cadre de son budget, l'ensemble de ses besoins à court et moyen terme. Compte tenu de la structure de son bilan et de l'échéance de ses dettes, le Groupe n'anticipe pas de problème de liquidités.
• concernant les risques de taux, le Groupe gère ses risques de taux à l'aide d'instruments dérivés (cf. 3.9) et n'est en aucun cas en risque spéculatif.

Note 3 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

3.1 – Périmètre de consolidation

Sociétés	Siège social	Siret	% Contrôle	% d'intérêt
SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	305 635 039 001 94	Société Mère	Société Mère
SAS CONFORTIS	52 rue Bernard 93000 Bobigny	342 086 915 002 59	100%	100%
SAS BASTIDE FRANCHISE	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	498 615 640 000 14	100%	100%
SAS A à Z Santé	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	450 367 297 000 22	100%	100%
SAS MEDIKEA	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	522 530 104 000 28	100%	100%
SAS CENTRE DE STOMATHERAPIE	157 Bd. De Suisse 31200 Toulouse	312 367 824 000 66	100%	100%
SARL AB2M	39 Rue Jean Jaurès 78 190 Trappes	451 224 943 000 14	51.33%	51.33%
SAS AERODOM	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	530 497 023 000 16	100%	100%
SAS SB FORMATION	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	750 541 748 000 17	100%	100%
SAS DIAB Santé	3, avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues Le Monteux	790 199 111 000 36	60%	60%
SARL DOM'Air	12, Avenue de la Dame 30132 Caissargues	478 148 752 000 31	100%	100%

Ces sociétés sont de nationalité française et sont intégrées globalement.

La société Medavi Nord détenue à 100% n'a pas été consolidée du fait de son caractère non significatif.

3.2 – Goodwill

Tableau de variation	Nb agences	30/06/12	Accroissement	Diminution	30/06/13
Lhomme Rabier	1	320			320
Escande	1	331			331
Aerodom	2	710			710
Médical Chaubet	1	554			554
Médico Savoie	1	54			54
Hygiène Service	2	297			297
SPM	1	124			124
Sète	1	11			11
Médical Guiraud	2	472			472
Tours	1	95			95
Sésame	1	146			146
Confortis	17	5 937			5 937
Medical Home Santé	1	776			776
Novem	1	94			94
Centre Stomatherapie / Medikea	1	1 254			1 254
A à Z Santé	1	2 356			2 356
AB2M	1	997			997
Dom'Air	1		686		686
Total	37	14 528	686	0	15 214

Toutes les sociétés identifiées ont fait l'objet de fusion-absorption par la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL depuis leur acquisition à l'exception de :

• CONFORTIS ;
• A à Z Santé ;
• Centre de Stomathérapie et MEDIKEA ;
• AB2M ;
• DIAB Santé ;
• Dom' Air.

Le Groupe a retenu la méthode d'évaluation et de comptabilisation du Goodwill complet.

Hypothèse retenue pour le test de valeur :

	30/06/2013	30/06/2012
Taux d'actualisation	11.23%	12.3%

3.3 – Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

Tableau de variation	30/06/12	Acquisitions	Cessions	Périmètre	30/06/13
Logiciels	1 080	2		8	1 090
Frais de développement	150				150
Droits au bail	1 047	289			1 336
Honoraires baux commerciaux	218				218
Bases clientèle	1 421	363		111	1 895
En cours	0				0
Total	3 916	654	0	119	4 689

Amortissements / Dépréciations

Tableau de variation	30/06/12	Augmentation	Diminution	Périmètre	30/06/13
Logiciels	910	172		8	1 090
Frais de développement	152				152
Droits au bail	78	35			113
Bases clientèle	168	165			333
Honoraires baux commerciaux	0				0
Total	1 308	372	0	8	1 688

3.4 – Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

Tableau de variation	30/06/12	Augmentation	Diminution	Périmètre	30/06/13
Terrain	70				70
dont retraitement loc-financements	70				70
Agencements,Aménagements,Inst.	13 090	1 110	25	106	14 281
dont retraitement loc-financements	200				200
Installations techniques et outillage	76 431	15 664	3 421	862	89 536
dont retraitement loc-financements	1 010		1 010		0
Autres immobilisations	7 620	2 098	1 406	75	8 387
dont retraitement loc-financements	4 798	1 687	1 266		5 219
Immobilisations en cours	402	508	417		493
Total	97 613	19 380	5 269	1 043	112 767

Amortissements / Dépréciations

Tableau de variation	30/06/12	Augmentation	Diminution	Périmètre	30/06/13
Agencements,Aménagements,Inst.	9 556	968	62	41	10 503
dont retraitement loc-financements	182	10			192
Installations techniques et outillage	44 278	10 100	3 372	821	51 827
dont retraitement loc-financements	1 010		1 010		0
Autres immobilisations	4 608	1 940	1 366	70	5 252
dont retraitement loc-financements	2 330	1 679	1 266		2 743
Total	58 442	13 008	4 800	932	67 582

3.5 – Autres Actifs financiers

	30/06/2013	30/06/2012
Titres de participation et créances rattachées	5	10
Prets divers	610	572
Dépôts de garantie	2 061	1 712
Valeurs nettes	2 676	2 294

3.6 – Etat des échéances des actifs courants

	30/06/2013	30/06/2012
Créances clients brutes	20 812	19 182
Dépréciation	-123	-123
Créances clients nettes	20 689	19 059
Créances fournisseurs	2 272	2 009
Créances sociales	159	217
Créances fiscales	1 193	1 507
Créances diverses	3 295	1 278
Autres créances	6 919	5 011
Autres actifs courants	1 843	1 662

La rubrique des autres actifs courants recouvre exclusivement les charges constatées d'avance.

Toutes les créances sont à échéance à moins d'un an.

3.7– Capitaux propres

Le capital social est inchangé au 30 juin 2013 à 3.303.261 euros. Il est composé de 7.340.580 actions de 0,45 euros de valeur nominale.

Date	Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission	Montant cumulé du capital	Valeur nominale des actions	Nombre d'actions cumulées
01/07/2008				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2009				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2010				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2011				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2012				3 303 261	0,45	7 340 580
30/06/2013				3 303 261	0,45	7 340 580

Le capital est détenu par le fondateur du groupe et sa famille à hauteur de 49,29% via la holding familiale Société d'Investissement Bastide, 3 722 580 actions étant en circulation sur l'Eurolist Compartiment C.

Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des titres Bastide Le Confort Médical, un contrat de liquidité animé par Gilbert Dupont a été mis en place au niveau de la société.

3.8– Paiement fondée sur des actions

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a décidé d'attributions gratuites d'actions dont les conditions sont les suivantes :

• Conseil d'Administration du 7 novembre 2011 : l'attribution portant sur 49 436 actions visées est conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 7 novembre 2013.
• Conseil d'Administration du 28 septembre 2012 : l'attribution portant sur 4 238 actions visées est conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 28 septembre 2014.

Ces attributions ont été évaluées et comptabilisées conformément à IFRS 2. Il en résulte sur la période close au 30/06/2013 une charge de personnel de 176 K€ trouvant sa contrepartie en dettes courantes.

3.9– Actions d'autocontrôle

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL détient 26 449 de ses propres actions au 30 juin 2013, pour une valeur d'acquisition de 194 K€, soit une valeur unitaire de 7,33 euros

Le cours de clôture de l'action au 30 juin 2013 s'élevait à 9,15 euros.

3.10 – Emprunts

Les dettes financières sont ventilées en passifs courants pour leur partie à moins d'un an et en passifs non courants pour le solde.

Courants (échéance à moins d'un an)

	30/06/2013	30/06/2012
Emprunts	9 666	7 921
Emprunts sur retraitement des locations financement	1 389	1 470
Concours bancaires	1 526	1 765
Total	12 581	11 156

Non courants (échéance à plus d'un an)

	30/06/2013	30/06/2012
Emprunts	20 794	19 287
Emprunts sur retraitement des locations	1 178	1 105
financement
Total	21 972	20 392

Au 30 juin 2013, le capital restant dû sur les emprunts bancaires se répartit de la façon suivante :

• Taux Fixe : 86.41% (VS 75.53% au 30 juin 2012)
• Taux Variable Swapé : 9.62% (VS 16.67% au 30 juin 2012)
• Taux Variable capé : 3.97% (VS 7.80% au 30 juin 2012)

Les emprunts souscrits ne comportent pas de clause de covenant bancaire. Le tableau suivant présente les échéances contractuelles résiduelles sur l'endettement financier net :

Échéances en K€	Total	Avant le 30/06/2014	Avant le 30/06/2015	Avant le 30/06/2016	Avant le 30/06/2017	Avant le 30/06/2018	Au-delà de juin 2018
Emprunts	30 460	9 666	7 952	6 154	4 749	1 939	0
Emprunts (retraitement loc
Financements)	2 567	1 389	831	347
Découverts bancaires	1 526	1 526
Total dettes financières	34 553	12 581	8 783	6 501	4 749	1 939	0
Disponibilités et
équivalents	3 898	3 898
Endettement net	30 655	8 683	8 783	6 501	4 749	1 939	0

3.11 – Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont ventilées en passifs courants et passifs non courants.

	30/06/12	Dotations	Reprises provisions utilisées	Reprises provisions non utilisées	Périmètre	30/06/13
Passifs non courants
-Indemnités fin de carrière	102	55				157
Passifs courants
-Contentieux divers	281	119		66		334
Total	383	174	0	66	0	491

Le poste des passifs courants concerne pour 225 K€ une provision pour redressement fiscal (cf. 3.23).

3.12 – Provisions pour dépréciations d'actifs

	30/06/12	Dotations	Reprises provisions utilisées	Reprises provisions non utilisées	Périmètre	30/06/13
Autres immobilisations	0					0
Stocks marchandises	53	32				85
Créances clients	123					123
Total	176	32	0	0	0	208

3.13 – Etat des échéances des autres passifs courants

	30/06/2013	30/06/2012
Dettes fournisseurs	21 672	19 299
Dettes fiscales et sociales	8 325	7 556
Dettes diverses	2 986	1 536
Autres dettes	11 311	9 092
Autres passifs courants	0	0

Cette dernière rubrique recouvre, notamment, les produits constatés d'avance ainsi que les dettes relatives à la comptabilisation des dérivés.

Toutes ces dettes sont à échéance à moins d'un an. Un dérivé relatif à l'obligation d'achat des titres AB2M figure pour 404 K€ (contre 807 K€ au 30 juin 2012) dans le poste des autres dettes et dont l'exercice est possible à tout moment à l'initiative du cédant ou de l'acquéreur entre le 15 mars 2014 et le 30 avril 2014.

3.14– Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires est presque exclusivement réalisé en France. Il est net des remises accordées.

	du 01/07/12	au	du 01/07/11	au
	30/06/13		30/06/12
Ventes	70 125		66 066
dont export		390		284
Prestations	63 489		56 527
Total	133 614		122 593

La ventilation par secteur opérationnel est la suivante :

	du 01/07/12 au	du 01/07/11 au
	30/06/13	30/06/12
Respiratoire	23 310	21 082
Nutrition-Perfusion	28 278	25 794
MAD	82 026	75 717
Divers
Total	133 614	122 593

3.15- Autres produits

		30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011
Reprises sur provisions	66	57	147
Transfert de charges	941	923	1 185
Divers	436	0	451
Total	1 443	980	1 783

3.16 - Coût de l'endettement financier

	30/06/2013	30/06/2012
Intérêts sur emprunts	764	817
Intérêts sur location financement	707	476
Divers	18	51
Total	1 489	1 344

3.17 – Charge d'impôts

Les impôts sur les résultats se répartissent en :

		30/06/2013 30/06/2012
Impôts exigibles	2 930	2 704
Impôts différés	-60	-9
Total	2 870	2 695

Preuve d'impôt

	30/06/2013	30/06/2012
Résultat avant impôt	7 072	6 273
Taux d'impôt	34,33%	34,33%
Impôt théorique	2 428	2 154
Différences permanentes	78	64
Utilisation de déficits reportables	0	46
Incidence du CICE	-143	0
Incidence de la CVAE	507	441
Divers	0	-10
Impôt effectif	2 870	2 695

Evolution des impôts différés au bilan consolidé :

		30/06/2013 30/06/2012
Impôt différé actif	0	0
Impôt différé passif	494	605
dont CVAE	92	153

3.18 – Rémunération des mandataires sociaux

Le total des rémunérations versées directement ou indirectement aux mandataires sociaux s'établit à 366 K€ au titre de la période close le 30 juin 2013 ; il s'établissait à 373 K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012.

3.19 – Effectifs Groupe

	30/06/13	30/06/12
SA Bastide LCM
Cadres	142	118
Employés	888	838
	______	______
	1 030	956
Groupe BLCM
- Cadres	155	130
- Employés	920	866
	______	______
	1 075	996

3.20– Engagements financiers hors bilan

Obligations contractuelles	Montant brut	A - 1 an	de 1 à 5 ans	A + 5 ans
Dettes à moyen terme
- Etablissement de Crédit
- Dettes financières	3 607	764	2843
- Ret. Loc-Financements
Contrats de location simple	10 921	5 652	5 269
(baux commerciaux)
Obligations d'achats irrévocables
Autres obligations à long terme

3.21– Information sectorielle

La norme IFRS 8 concernant les secteurs opérationnels, remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, impose de présenter une information issue des reporting internes.

De ce fait, le Groupe diffuse une information, présentée en note 3.14 en phase avec les reporting internes qui détaille le chiffre d'affaires par nature et activités. L'analyse des agrégats de rentabilité (tel que résultat opérationnel courant et résultat opérationnel) est réalisée globalement.

En outre, l'information au plan géographique n'est pas représentative.

3.22– Information sur les parties liées

Les transactions entre la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et ses filiales CONFORTIS, BASTIDE FRANCHISE, Centre de Stomathérapie, A à Z Santé, MEDIKEA, AERODOM, AB2M et Dom'Air ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans cette note. Les transactions avec les parties liées concernent les opérations réalisées avec des sociétés contrôlées par les dirigeants de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.

	30/06/2013	30/06/2012
SCI BASTIDE 1 loyers magasin Valence	75	72
SCI BASTIDE 2 loyers siège social 1	130	130
SCI BASTIDE 3 loyers siège social 2	101	101
SCI BASTIDE 4 loyers magasin Nîmes	144	144
SCI BASTIDE Gallargues loyers plateforme logistique	330	330
SCI BASTIDE Orange – Locaux Orange	79	24
SCI BASTIDE Villabé – Locaux Villabé	152	146
SCI BASTIDE Chaponnay – Locaux Chaponnay	60	37
SCI Toulouse Harmonies – Locaux Toulouse	49	43
SCI BASTIDE Chateauroux – Locaux Chateauroux	62	14
SA SIB Société mère de BASTIDE LE CONFORT	666	498
MEDICAL redevances holding
SCI BASTIDE Dunkerque – Locaux AAZ	29
SCI BASTIDE Dol de Bretagne – Locaux Plateforme	24
SCI BASTIDE Valence – Locaux Valence	6
SCI BASTIDE Soissons – Locaux Soissons	7

3.23– Passifs éventuels

Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements. Il conteste une autre partie du redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée :

• Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide Le Confort Médical à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :
• o Principal : 716 K€
• o Pénalités et intérêts de retard : 245 K€.
• Compte tenu de l'appel formulé par Bastide Le Confort Médical et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisée au titre du principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les comptes 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités ont fait l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 961 K€.

Par ailleurs un litige relatif au paiement par un fournisseur de remises de fin d'année et de coopérations commerciales figurant en créances pour un montant de 900 K€ HT a pris naissance au cours de l'exercice 2011. Un jugement de 1ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur. Un appel de ce jugement a été introduit par le fournisseur.

Un litige commercial entrainant la contestation de factures par un de nos clients ainsi qu'une demande d'indemnités non justifiée sont intervenus sur cet exercice. Le Groupe n'a pas souhaité conclure d'accord amiable. Une action contentieuse a été initiée.

3.24 – Informations relatives à l'effet au bilan de la variation du périmètre et incidence sur les agrégats de résultat

	Dom'Air
Chiffre d'affaires	272
Résultat Net	- 43

La société Dom'Air a été intégrée dans le périmètre avec effet au 1er janvier 2013.

Ses résultats ont été intégrés, conformément aux méthodes exposées dans la première partie de ce document depuis leur date d'intégration jusqu'à la date de clôture des présents états financiers.

Effets au bilan de la variation du périmètre lors de la prise de participation :

Dom'Air	Valeur nette comptable	Juste valeur
Actif net immobilisé	111	870
Goodwill	0	686
Immobilisations corporelles	111	111
Immobilisations incorporelles	0	73
Besoin en fonds de roulement	14	14
Endettement net	-151	-151
Part des minoritaires		0
Part du Goodwill complet		686
affecté au Groupe
Coût du regroupement		736

3.25−Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d'influer sur les comptes du groupe de manière significative n'est intervenu depuis la date de clôture de la période.

3.26−Honoraire des contrôleurs légaux

Le montant total des honoraires des contrôleurs légaux sur la période s'élève à 156 K€ contre 152 K€ pour l'exercice précédent.

II – COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013

BILAN ACTIF

	BRUT	AMORT, PROV	NET AU 30.06.13	NET AU 30.06.12
ACTIF IMMOBILISE
IMMOB. INCORPORELLES
Frais d'établissement
Concessions, brevets et droits similaires	1 314 845	1 040 513	274 331	156 667
Fonds commercial	6 092 133	126 008	5 966 124	5 964 430
Autres immobilisations incorporelles
IMMOB. CORPORELLES
Terrains
Constructions	13 408 954	9 423 283	3 985 671	3 829 947
Installations techniques, mat. out.	88 402 183	51 601 122	36 801 061	31 310 809
Industriels
Autres immobilisations corporelles	2 876 785	2 287 683	589 101	542 747
Immobilisations en cours	486 750		486 750	394 644
Avances et acomptes
IMMOB. FINANCIERES
Participations	12 082 263		12 082 263	11 257 997
Créances rattachées à des participations				4 499
Autres titres immobilisés			193 785	165 602
Prêts	610 620		610 620	570 405
Autres immobilisations financières	2 230 071		2 036 285	1 503 087
TOTAL	127 504 608	64 478 612	63 025 995	55 700 838
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
Matières premières, approvisionnements	327 071		327 071	471 269
Marchandises	14 789 180	72 774	14 716 405	14 842 061
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES
CREANCES
Clients et comptes rattachés	19 285 867	122 382	19 163 485	17 882 988
Autres créances	10 571 936		10 571 936	7 074 670
DIVERS
Valeurs mobilières de placement	378 528		378 528	365 773
Disponibilités	449 866		449 866	463 014
Charges constatées d'avance	1 797 129		1 797 129	1 617 364
TOTAL	47 599 580	195 157	47 404 423	42 717 142
Comptes de régularisation
TOTAL GENERAL	175 104 188	64 673 769	110 430 419	98 417 891

PASSIF

	NET au 30.06.13	NET au 30.06.12
CAPITAUX PROPRES
Capital social	3 303 261	3 303 261
Prime d'émission, de fusion, d'apport	9 341 527	9 341 527
Réserves
Réserve légale	330 326	330 326
Réserves réglementées
Autres réserves	26 003 206	24 074 707
Report à nouveau	13 910	13 910
Résultats antérieurs en instance d'affectation
RESULTAT DE L'EXERCICE	3 542 522	3 161 303
Provisions réglementées	39 430	77 370
TOTAL	42 574 184	40 302 407
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	632 505	393 640
Provisions pour charges	104 972	70 753
TOTAL	737 477	464 393
DETTES
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts et dettes auprès établissements de crédit	31 217 712	28 185 268
Emprunts et dettes financières diverses	12 537	12 537
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 840 757	18 232 631
Dettes fiscales et sociales	8 696 296	7 014 251
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	6 351 453	4 206 402
Produits constatés d'avance
TOTAL	67 118 757	57 651 091
TOTAL GENERAL	110 430 419	98 417 891

COMPTE DE RESULTAT

	01.07.12 -30.06.13	01.07.11 -30.06.12
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises	63 445 320	60 323 930
Production vendue de services	61 996 230	55 101 202
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	125 441 550	115 425 133
Subventions d'exploitation	5 200	9 600
Reprise sur amts. & prov., transfert charges	1 254 547	1 056 401
Autres produits	471 950	147 744
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	127 173 248	116 638 880
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises	43 923 465	41 187 530
Variation de stock (marchandises)	-128 585	-570 793
Achats de matières premières & autres	703 785	1 116 265
approvisionnements
Variation de stock (matières premières & autres)	144 198	16 508
Autres achats et charges externes	32 647 960	30 475 237
Impôts, taxes et versements assimilés	2 106 833	1 788 677
Salaires et traitements	24 965 872	22 175 248
Charges sociales	8 445 168	7 861 143
Dotations aux amortissements sur immobilisations	11 518 458	10 075 204
Dotations d'exploitation sur actif circulant	0	0
Dotations d'exploitation pour risques et charges	339 284	203 743
Autres charges	111 168	94 749
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	-124 777 609	-114 423 515
RESULTAT D'EXPLOITATION	2 395 639	2 215 364
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation	2 404 479	2 337 546
Produits des autres valeurs mobilières
Autres intérêts et produits assimilés	9 714	27 463
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits nets sur cession de valeurs mobilières
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	2 423 162	2 365 009
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements & provisions
Intérêts et charges assimilées	764058	797 587
Différences négatives de change		-57
Charges nettes sur cession VMP		88 524
TOTAL CHARGES FINANCIERES	-764 058	-886 055
RESULTAT FINANCIER	1 659 104	1 478 953
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	4 054 743	3 694 318
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital	116 907	78 742
Reprises sur provisions et transferts de charges	55 919	20 287
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	172 826	99 029

	01.07.12 -30.06.13	01.07.11 -30.06.12
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	82 028	12 709
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 171	163 058
Dotations exceptionnelles amortissements provisions	17 978	11 922
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	-154 178	-187 690
RESULTAT EXCEPTIONNEL	18 648	-88 660
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices	530 870	444 355
Total des produits	129 769 238	119 102 919
Total des charges	-126 226 715	-115 941 615
BENEFICE	3 542 522	3 161 303

I - PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT

Origines:

Résultat de l'exercice	Dont résultat courant avant impôts :	3 542 522 € 4 054 743 €
Affectation:
Dividendes		1 394 710 €
Réserve légale		0 €
Autres réserves		2 147 812 €

II - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Du bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 Juin 2013, dont le total est de 110 430 419 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de 3 542 522 €, l'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 Juillet 2012 au 30 Juin 2013. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

2.1 Faits significatifs :

Afin d'accroitre son développement, le Groupe Bastide a acquis le capital social d'une société au cours de l'exercice.

La société a acquis en janvier 2013 la société DOM'AIR.

Cette société a pour activité l'assistance respiratoire et exerce son activité dans la région de Bordeaux Aquitaine.

Cette prise de contrôle permet à la société Bastide le confort médical de renforcer sa position dans la région Aquitaine.

Sa filiale, la SASU MEDIKEA a acquis en août 2012 la branche d'activité de stomathérapie, d'urologie, de cicatrisation et de maintien à domicile exploitée par la société IPSANTE DOMICILE dans la région Ile-de-France.

Cette acquisition vise à renforcer l'activité de MEDIKEA en région Ile de France.

Le chiffre d'affaires annuel du groupe s'élève à 133,6 M€, soit une progression dynamique de + 9.0%, en ligne avec nos objectifs de croissance (8 -10%). En organique, la croissance ressort à + 8,4% un niveau dynamique qui témoigne du positionnement du groupe sur des marchés porteurs et du succès de la mise en place des pôles d'expertise métiers (Collectivités, Nutrition Perfusion – Respiratoire, Stomathérapie). L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés.

Une nouvelle agence a ouvert en Ile de France, à Crosnes en avril 2013.

Au cours de cet exercice, la création de pôles de collectivités s'est poursuivie : ont été notamment créés les pôles collectivités de Toulouse et Rennes.

De nouvelles Franchises ont ouvert : Angoulême en septembre 2012, Tarbes en avril 2013 sur le concept historique ainsi que Boulogne sur mer en janvier 2013 et Coulommiers en mai 2013.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE), s'élève pour l'exercice à 430 000€.

2.2 Règles et méthodes comptables :

Règles et méthodes comptables :

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires hors frais d'acquisition des immobilisations) ou leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Type d'immobilisation	Durée
AAI Constructions	5 -10 ans
Matériel et outillage	4 - 8 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel et Mobilier de bureau	3 à 5 ans

Immobilisations incorporelles :

Les biens amortissables tels que les logiciels et droits d'exploitation sont amortis de 1 à 3 ans. Les droits au bail sont évalués à leur coût d'acquisition et ne sont pas amortis. Aucun indice de perte de valeur n'a été détecté au cours de l'exercice.

Les fonds de commerces sont évalués à la fin de chaque exercice sur la base des flux de trésorerie prévisionnels. Une dépréciation à la clôture est constatée si l'évaluation par cette méthode est inférieure à la valeur historique.

Les frais de recherche et de développement, d'un montant non significatif, sont comptabilisés en charges.

Participation et autres titres immobilisés :

La valeur brute des titres de participation est constituée du prix d'achat et de tous les coûts directement attribuables. Ainsi, les frais accessoires d'achat des titres Dom'air Santé ont été inclus dans le coût d'acquisition des titres. La valeur de chaque entreprise est évaluée à la fin de chaque exercice sur la base de la situation nette et des flux de trésorerie prévisionnels. Une dépréciation à la clôture est constatée si l'évaluation par cette méthode est inférieure à la valeur historique.

La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 2 crée le 1 Avril 1997. La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 3 crée le 16 juin 2000. La SA Bastide détient 10% du capital de la SCI Bastide 4 crée le 28 juillet 2004. La SA Bastide détient 100% de la SAS Confortis. La SA Bastide détient 100% de la SAS Bastide Franchise. La SA Bastide détient 100% de la SAS Médikéa. La SA Bastide détient 100% de la SAS AàZ Santé. La SA Bastide détient 100% de la SAS Aérodom. La SA Bastide détient 100% de la SAS SB Formation. La SA Bastide détient 100% de la SARL MEDAVI NORD. La SA Bastide détient 51.33% de la SARL AB2M. La SA Bastide détient 60% de la SAS DIABSANTE via la SAS AERODOM. La SA Bastide détient 100% de la SARL DOM'AIR SANTE.

Ces participations n'ont fait l'objet d'aucune provision pour dépréciation. Le détail des participations figure dans le tableau des filiales et participations joint dans la présente annexe.

Les autres titres immobilisés correspondent aux actions propres gérées dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'un contrat de rachat. Si la valeur, à la clôture, est inférieure au prix d'achat, il est pratiqué une provision pour dépréciation.

Autres immobilisations financières :

Ce poste comprend principalement les prêts et les dépôts de garanties de loyer. Les prêts accordés ont des échéances comprises entre 7 et 20 ans.

Valeurs mobilières de placement :

La valeur brute est constituée par le coût d'achat. Si la valeur, à la date de clôture, est inférieure au prix d'achat, il est constaté une provision pour dépréciation.

Stocks :

Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.

Aucune marchandise vendue ne subit de transformation de la part de l'entreprise. Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur de vente HTVA et le coût d'achat des marchandises, est constituée lorsque la valeur de vente est inférieure au coût d'achat.

Créances :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation basée sur l'ancienneté de la créance et la qualité du débiteur (tiers payant ou hors tiers payant) est pratiquée lorsqu'un risque de non recouvrement existe à la clôture de l'exercice.

Opérations en devises :

Les opérations en devises sont peu importantes et sont valorisées pour leur contre-valeur à la date de règlement des marchandises. Les dettes en devises sont, le cas échéant, valorisées au cours de fin d'exercice.

Engagements de retraite :

L'entreprise effectue une évaluation totale de ses engagements. Ces engagements font l'objet d'une comptabilisation. La méthode d'évaluation retenue est fondée sur des statistiques et hypothèses suivantes :

• la rotation du personnel global forte qui a été ajustée en fonction du turnover effectivement constaté.
• la table de mortalité de INSEE 2012
• l'indemnité de départ volontaire conformément à la convention collective applicable et qui représente 50% de l'indemnité de licenciement.
• Le taux de charges sociales de 36.50%

Autres provisions :

Les provisions, liées au cycle normal d'exploitation, comprennent principalement les provisions prud'homales. Ce risque est apprécié en fonction de situations factuelles et ne présente pas d'incertitudes majeures susceptibles d'entrainer des ajustements significatifs lors des exercices ultérieurs.

Choix comptables clés et estimations de la direction :

Les actifs précédemment loués puis vendus sont transférés dans les stocks pour leur valeur comptable nette et les produits de la vente sont comptabilisés en tant que produits des activités ordinaires.

Reconnaissance du chiffre d'affaires :

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date du transfert de propriété des produits. Il est net des remises accordées aux clients, qui sont essentiellement liées aux volumes traités. IL n'est enregistré aucun retour de biens vendus en dehors des retours couverts par les clauses de garantie contractuelle.

Emprunts et dettes financières :

Les emprunts ont la même nature et portent majoritairement un intérêt à taux fixe. Les taux fixes sont compris dans une fourchette allant de 2.10 à 4.10%. Les taux variables avec swap de taux sont compris dans entre 2.15 et 3.10%. Les emprunts souscrits ne comportent pas de clause de covenant bancaire.

Passifs éventuels :

Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements. Il conteste une autre partie de redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :

• Principal : 716 K€
• Pénalités et intérêts de retard : 245 K€.

Compte tenu de l'appel formulé par Bastide et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisée au titre du principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les comptes au 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités ont fait l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 961 K€.

Un litige relatif au paiement par un fournisseur de remises de fin d'année et de coopérations commerciales figurant

en créances pour un montant de 900 K€ HT a pris naissance au cours de l'exercice précédent. Un jugement de 1 ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre 2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur. Un appel de ce jugement a été introduit par les deux parties.

Un litige commercial entrainant la contestation de factures par un de nos clients ainsi qu'une demande d'indemnités non justifiée sont intervenus sur cet exercice.

Le Groupe BASTIDE n'a pas souhaité conclure d'accord amiable.

Une action contentieuse a été initiée.

2.3 Tableaux complémentaires

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE :

IMMOBILISATIONS	Valeur Brute au début de l'exercice	Augmentation acquisition créations	Augmentation par fusion
CADRE A
Frais d'établissement de recherche & développement
TOTAL 1	0	0	0
Autres postes d'immobilisations incorporelles	7 096 106	311 406
TOTAL 2	7 096 106	311 406	0
Terrains
Installations générales agencements des constructions	12 341 216	1 092 448
Installations techniques, matériels et outillages	74 624 105	15 698 574
Autres immobilisations corporelles
Matériels de transport	187 741
Matériels de bureau & informatique	2 527 757	299 611
Immobilisations corporelles en cours	394 644	508 262
TOTAL 3	90 075 465	17 598 896	0
Autres participations	11 262 497	824 265
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	2 239 094	3 979 721
TOTAL 4	13 501 592	4 803 987	0
TOTAL GENERAL (1+2+3+4)	110 673 164	22 714 290	0

IMMOBILISATIONS	Diminutions par virement	Diminutions par cession	Valeur immob. À la fin de l'ex.
CADRE B
Frais d'établissement de recherche & développement
TOTAL 1	0	0	0
Autres postes d'immobilisations incorporelles		534	7 406 978
TOTAL 2	0	534	7 406 978
Terrains
Installations générales agencements des constructions		24 710	13 408 954
Installations techniques matériels outillages industriels		1 920 496	88 402 183
Autres immobilisations corporelles
Matériels de transport		18 074	169 666
Matériels de bureau & informatique		120 250	2 707 118
Immobilisations corporelles en cours		416 155	486 750

TOTAL 3	0	2 499 687	105 174 674
Autres participations		4 500	12 082 263
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		3 378 124	2 840 691
TOTAL 4		3 382 624	14 922 955
TOTAL GENERAL (1+2+3+4)	0	5 882 846	127 504 608

ETATS DES AMORTISSEMENTS :

	CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Montant des	Augmentation des	Diminution amort.	Montant amort.à
	amortissements	dotations de	afférents élém.	la fin de l'ex.
	début exercice	l'exercice	sortis de actif et
			reprises
Frais d'établissement et de développement
TOTAL 1	0	0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	975 008	192 047	534	1 166 522
TOTAL 2	975 008	192 047	534	1 166 522
Constructions
- Installations, agencements et	8 511 268	936 349	24 335	9 423 283
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériels et	43 313 295	10 138 891	1 851 064	51 601 122
outillages
Autres immobilisations corporelles
- Matériels de transport	110 572	18 464	18 074	110 984
- Matériels de bureau et informatique	2 062 178	232 692	118 171	2 176 699
TOTAL 3	53 997 316	11 326 398	2 011 646	63 312 089
TOTAL GENERAL (1+2+3)	54 972 325	11 518 445	2 012 180	64 478 612

CADRE B			CADRE C
VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE		MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT.DEROGATOIRES
Immobilisations amortissables	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Dotations	Reprises
Frais établissement et recherche
TOTAL 1	0	0	0	0
Immobilisations incorporelles	0	17 978	0	0
TOTAL 2	0	17 978	0	0
Terrains
Constructions
-Installations générales, agencements	0	0	0	0
.aménagements des constructions
- Installations techniques, matériels	0	0	0	50 501
et outillages
Autres immobilisations
- Matériels de transport
- Matériels de bureau et informatique	0	0	0	5 418
TOTAL 3	0	17 978	0	55 919
TOTAL GENERAL 1+2+3	0	17 978	0	55 919

ETAT DES PROVISIONS :

NATURE DES PROVISIONS	Montant début	Augmentation	Diminution de	Montant fin
	exercice	de l'exercice	l'exercice	exercice
Amortissements dérogatoires	77 370	17 978	55 919	39 430
TOTAL 1	77 370	17 978	55 919	39 430
Provisions pour litiges	280 967	119 500	66 200	334 267
Provisions pour pensions et obligations	70 753	34 219		104 972
similaires
Autres Provisions risques et charges	112 673	185 565		298 238
TOTAL 2	464 393	339 284	66 200	737 477
Dépréciation sur immobilisations	0	0	0	0
Dépréciation sur stocks	53 386	19 388	0	72 774
Dépréciation sur comptes clients	122 382	0	0	122 382
TOTAL 3	175 768	19 388	0	195 157
TOTAL GENERAL (1+2+3)	717 533	376 651	122 119	972 064
dont dotations et reprises d'exploitation		339 284	66 200
dont dotations et reprises financières
dont dotations et reprises exceptionnelles		17 978	55 919

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES :

ETAT DES CREANCES Montant Brut		A - 1 an	A + 1 an
CADRE A
Créances rattachées à des participations	0	0	0
Prêts	610 620	53 775	556 845
Autres immobilisations financières	2 230 071	2 230 071
Clients douteux ou litigieux	704 953	704 953
Autres créances clients	18 581 002	18 581 002
Personnel & comptes rattachés	156 348	156 348
Sécurité sociale et autres organismes.	0	0
sociaux
État & autres collectivités publiques	0	0
- Impôts sur les bénéfices	0	0
- Taxe/Valeur Ajoutée	1 856 536	1 856 536
- Divers	0	0
Groupe & associés	2 729 728	2 729 728
Débiteurs divers	5 795 449	5 795 449
Charges constatées d'avance	1 797 129	1 797 129
TOTAUX	34 461 840	33 904 995	556 845

	Montant Brut	A - 1 an	de 1 à 5 ans	A +5 ans
ETAT DES DETTES
CADRE B
Emprunts & dettes établissements de crédit
- à 1 an
- à + 1 an	31 191 089	10 916 595	20 274 494
Emprunts et dettes financières divers	26 622	26 622
Fournisseurs & comptes rattachés	20 840 757	20 840 757
Personnel et comptes rattachés	2 644 528	2 644 528
Sécurité Sociale & autres organismes	2 862 805	2 862 805
sociaux
État & autres collectivités publiques :
- Impôt/bénéfice	172 688	172 688
- Taxe/Valeur Ajoutée	2 617 402	2 617 402
- Autres impôts et taxes	398 872	398 872
Dettes sur immobilisations
Groupe & associés	12 537	12 537
Autres dettes	6 351 453	6 351 453
Produits constatés d'avance
TOTAUX	67 118 757	46 844 263	20 274 494	0

FONDS COMMERCIAL :

		Fds de Commerce (Montauban)	434 820 €
Droit au bail (Montpellier)	53 357 €	Fds de Commerce (Paris)	370 397 €
Droit au bail (Bordeaux)	7 622 €	Fds de Commerce (Soissons)	154 527 €
Droit au bail (Narbonne)	30 490 €	Fds de Commerce (Sète)	15 245 €
Droit au bail (Montauban)	22 867 €	Fds de Commerce (Ariège)	691 701 €
Droit au bail (Agen)	15 245 €	Fds de commerce (Chambéry)	69 440 €
Droit au bail (Chambéry)	15 245 €	Fds de commerce (Tours)	118 910 €
Droit au bail (Amiens)	70 375 €	Fds de commerce (Lyon Cx)	991 948 €
Droit au bail (Toulon)	15 245 €	Fds de commerce (Amiens - Rouen)	834 366 €
Droit au bail (Pau)	5 685 €	Fds de commerce (Clermont Ferrand)	434 878 €
Droit au bail (Nantes)	76 225 €	Fds de commerce (Carcassonne)	442 073 €
Droit au bail (Mulhouse)	91 469 €	Fds de commerce (Oullins)	172 156 €
Droit au bail (Troyes)	15 000 €
Droit au bail (Montélimar)	30 000 €
Droit au bail (Strasbourg)	15 000 €
Droit au bail (Besançon)	75 000 €
Droit au bail (Portet sur garonne)	141 000 €
Droit au bail (Niort)	29 500 €
Droit au bail (Orange)	15 000 €
Droit au bail (Evry)	50 000 €
Droit au bail (Clermont)	197 402 €
Droit au bail (Annecy)	30 000 €
Droit au bail (Crosnes)	6 000 €
Droit au bail (Aix)	20 000 €

__________ ___________

ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DE BILAN :

Rubriques	Entreprises liées	Participations	Dettes, Créances en effet comm.
ACTIF IMMOBILISE :
- Participations		12 080 278
- Créances rattachées
ACTIF CIRCULANT :
- Créances clients
- Autres créances	4 471 918
DETTES :
- Emprunts, dettes financières
- Dettes fournisseurs
- Autres dettes		6 024 747

Le montant de la location gérance entre Bastide le Confort Médical et Confortis s'élève à 3 445 000 €.

DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR :

MONTANT DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Clients - Factures à établir	3 912 089
Autres créances	1 129 512
Organismes sociaux à recevoir	0
RFA fournisseurs	2 267 918
PRODUITS A RECEVOIR	110 000
TOTAUX	7 419 519

DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE :

	CHARGES	PRODUITS
Montant à la clôture	1 797 130
Charges constatées d'avance	1 797 130

DETAIL DES CHARGES A PAYER :

MONTANT DES CHARGES A PAYER INCLUS DANS LES POSTES
SUIVANTS DU BILAN
EMPRUNTS & DETTES AUPRES ETAB DE CREDIT
Intérêts à payer sur emprunts	26 623
Intérêts courus à payer
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Fournisseurs, factures non parvenues	1 742 846
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Dettes provisionnées congés payés	2 321 866
Dettes provisionnées participation
Personnel autres charges à payer	289 943
Organismes sociaux charges à payer sur CP	858 888
Organismes fiscaux charges à payer	398 872
Autres charges sociales à payer	115 149
AUTRES DETTES
Divers - charges à payer	326 500
TOTAUX	6 080 687

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL :

	NOMBRE	VALEUR NOMINALE
1- Actions/parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	7 340 580	0.45 €
2- Actions/parts sociales composant le capital social à la fin exercice	7 340 580	0.45 €

ACTIONS PROPRES :

Nombre titres au 30.06.2012		Acquisitions	Cessions	Nombre de titres au 30.06.2013
LIQUIDITES	7 754	174 487	175 149	7 092
RACHAT	64 481	15 642		80 123*

*dont 53 674 actions, objets d'une attribution gratuite d'actions.

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a décidé d'une attribution gratuite d'actions lors de son Conseil d'Administration de 7 novembre 2011 et 28 septembre 2012. Ces attributions portant sur 53 674 actions visées et conditionnée à la présence des bénéficiaires devant occuper un poste de direction au terme de la période d'acquisition des droits s'achevant le 6 novembre 2013 et le 27 septembre 2014.

Leur valeur de réalisation au 30 juin 2013 (contrat liquidités) est de 63 231 € pour une valeur comptable de 64 892 €.

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée.

VARIATION CAPITAUX PROPRES :

	Au 30/06/2013	Au 30/06/2012
Valeur brute au début de l'exercice	40 302 407	38 250 555
Augmentation de capital (hors incorporation de réserves)
Augmentation de la prime d'émission
Augmentation de la prime de fusion
Dividendes distribués au titre de l'exercice précédent	1 247 899	1 101 087
Autres répartition
Provisions réglementées	-22 846	- 8 364
Capitaux propres avant résultat de l'exercice	39 031 662	37 141 104
Résultat de l'exercice	3 542 522	3 161 303
Valeur à la fin de l'exercice	42 574 184	40 302 407

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES NET :

	EXPORT	FRANCE	TOTAL
Ventes	37 664	63 407 656	63 445 320
Prestations		61 996 230	61 996 230
Total	37 664	125 403 886	125 441 550

TRANSFERT DE CHARGES :

Nature des transferts
Avantages en nature	887 512
Transfert charges	300 835

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS :

		dont Entreprises liées
Nature des charges :
- Dotations financières amortissements & provisions
- Intérêts sur emprunts	739 887
- Intérêts comptes courants	12 110	12 110
- Intérêts bancaires	11 948
- Autres	113
Total	764 058	12 110
Nature des produits :
- Produits de participation	2 404 479	2 404 479
- Revenus des créances	9 714
- Autres produits financiers	8 968
Total	2 423 162	2 404 479

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS :

Nature des charges :
- Charges diverses	82 028
- Cession d'immobilisations	53 352
- Autres charges	819
- Dotations exceptionnelles amortissements et provisions	17 978
Total	154 178
Nature des produits :
- Produits divers	55 919
- Cession d'immobilisations	550
- Produits excep. Divers	116 357
Total	172 826

REPARTITION DE L'IMPOT SUR LE BENEFICE :

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant	4 054 744	528 440	3 526 304
Résultat exceptionnel	18 648	2 430	16 218
Participation
Résultat comptable	4 073 392	530 870	3 542 522

ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL PAR ECHEANCE :

					à + de 5
n°	fin de contrat	engagement	-1 an	de 1 à 5 ans	ans
			(30.06.13)
1	19/11/2014	20/11/2009	2 940,00	980,00	0,00
2	19/11/2014	20/11/2009	2 940,00	980,00	0,00
3	31/08/2012	01/09/2009	0.00	0,00	0,00
4	31/07/2012	01/08/2009	0.00	0.00	0,00
			5 880,00	1 960.00	0,00

DETAIL LOCATIONS VEHICULES :

Sur la base des véhicules présents au 30/06/2013 (données en K€).

en K€	2009-2012	30/06/2013	2013-2016
Loyers par périodes	2 696	1 979	3 761
Interêts de la période	527	309	519
Rbt capital de la période	2 223	1 694	3 432

	Amortissements période	2 331	827	3 328
--	------------------------	-------	-----	-------

Val.Brutes au	30/06/13	6 485	6 485	6 485
Amortiss.
Au	30/06/13	2 331	4 009	6 485
VNC au	30/06/13	4 154	2 476	0

ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN :

Nantissement des parts S.C.I. Bastide 2 152

AUTRES ENGAGEMENTS HORS BILAN :

Obligations contractuelles	Montant Brut	A - 1 an	de 1 à 5 ans	A +5 ans
Dettes à moyen terme
- Etablissements de Crédit
- Dettes financières
- Retraitement Crédit Bail
Contrat de Location Simple	10 921 000	5 652 000	5 269 000	0
(Baux commerciaux et location véhicules)
Obligations d'achat irrévocables
Autres obligations à long terme

DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION :

Dans le cadre des procédures de formation, le groupe a intégré les principes de la loi de mai 2004 relative à la formation continue et a notamment informé les salariés quant à leurs droits individuels de formation.

Au 30 juin 2013, l'engagement total est de 63 435 heures.

Au titre de la portabilité du DIF, 6 525 heures sont totalisées.

DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES :

Néant

ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA CHARGE FISCALE :

• - Éléments entraînant une charge fiscale future : Néant
• - Éléments entraînant un allégement de la charge fiscale future :

NATURE DES ELEMENTS	MONTANTS
Dettes provisionnées pour participation des salariés
Contribution sociale de solidarité	102 362
Total	102 362

REMUNERATION DES DIRIGEANTS :

(Article R 123-198 du Code du Commerce) Guy Bastide, P.D.G. : 115 200 € Vincent Bastide, D.G délégué : 250 857 €

EFFECTIF MOYEN – 2012/2013 :

EFFECTIFS	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres	142	1
Employés	888	0
Total	1 029	1

EFFECTIF MOYEN – 2011/2012 :

EFFECTIFS	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres	118	1
Employés	838	0
Total	956	1

SOCIETE CONSOLIDANTE :

La société BASTIDE établit des comptes consolidés, et cette dernière est consolidée par la Société Investissement BASTIDE.

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS :

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
	SAS CONFORTIS	SAS	AB2M	SAS AAZ	SAS
		BASTIDE	Trappes	SANTE	AERODOM
	Bobigny	FRANCHISE		Caissargues	Caissargues
		Caissargues
	Ex. 1/7/12-30/6/13	Ex. 1/7/12-	EX. 31/12/12	Ex. 1/7/12-	Ex. 1/7/12-
		30/6/13		30/6/13	30/6/13
Capital	1 000 000	37 000	15 000	8 000	5 000
Capitaux propres autres que le capital	2 696 191	313 513	181 668	3 424 051	-5 328
Quote-part du capital détenu (en %)	100	100	51,33	100	100
Valeur comptable brute des titres détenus	3 584 340	37 000	705 000	5 683 200	5 000
Valeur comptable nette des titres détenus	3 584 340	37 000	705 000	5 683 200	5 000
Prêts et avances consentis et non remboursés	-1 373 002	-63 427	0	-2 007 474	11 168
Créances rattachées			180 000
Montant des cautions et avals donnés			86 000
Chiffre affaires hors -taxes du dernier exercice	4 270 228	355 820	2 305 076	1 572 689	0
Résultat	2 342 633	70 972	180 167	268 632	-1 884
Dividendes encaissés au cours de l'exercice	2 312 000	0	92 485*	0	0
Observations	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

* : données 30 juin 2013

Renseignements détaillés	Filiale (+ de 10 % du
concernant les filiales et participations	capital détenu)
	S.C.I.	S.C.I.	S.C.I	SAS	SAS SB	SARL	MEDAVI
	BASTIDE	BASTIDE	BASTIDE	MEDIKEA	FORMATION	DOM'AIR	NORD
	2	3	4
	30 132	30 132	30 132	30 132	30 132	30 132	59 400
	Caissargues	Caissargues	Caissargues	Caissargues	Caissargues	Caissargues	Cambrai
	Exercice	Exercice	Exercice	Ex.01/07/12-	Ex.01/07/12-	Ex.01/07/12-	EX. 31/12/12
	2012	2012	2012	30/06/13	30/06/13	30/06/13
Capital	1 524	1 524	1 500	5 000	5 000	40 000	45 000
Capitaux propres autres	94 134	17 411	-18 829	405 926	18 391	-124 776	-218 231
que le capital
Quote-part du capital
détenu (en pourcentage)	10	10	10	100	100	100	100
Valeur comptable des
titres détenus brute	152	152	150	1 149 084	5 000	736 100	1
Valeur comptable des
titres détenus nette	152	152	150	1 149 084	5 000	736 100	1
Prêts et avances consentis
et non remboursés	55 209	0	20 000	639 318	14 670	111 178	187 384
Montant des cautions et	152	0	0	0	0	0	0
avals donnés
Chiffre affaires hors	143 542	108 380	163 927	721 049	74 136	562 121	120 359
taxes
Résultat	93 447	17 299	31 197	2 219	19 344	-30 325	18 549

Dividendes encaissés au
cours de l'exercice	0	0	0	0	0	0	0
observations	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

CONVENTION D'INTEGRATION FISCALE :

Depuis le 1er juillet 2012, une convention d'intégration fiscale a été conclue entre la société Bastide le confort médical (société mère) et ses filiales ou sous filiales, Confortis, Bastide Franchise, Aérodom, SB Formation, AAZ Santé, Médikéa et Centre Stomathérapie.

Les filiales verseront à la société mère, à titre de contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés du groupe et quel que soit le montant effectif dudit impôt, une somme égale à l'impôt qui aurait grevé leur résultat si elle était imposée séparément. A la clôture d'un exercice déficitaire, les filiales ne seront titulaires d'aucune créance sur la société mère.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES :

SOCIETE	OBJET	COMPTE	Charge/Produit
Confortis	Location-gérance	613210	3 444 999,96
	location Caen	613200	59 875,52
	Dépôt garantie	275000	13 250,00
	Intérêts bq	661500	8 859,72
Bastide Franchise	Intérêts bq	661500	3 189,83
S.I.B	prestations	622640	445 658,31
	Intérêts bq	661500	60,03

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES :

Il n'y a pas d'information à communiquer, les transactions effectuées n'ont pas un caractère significatif ; elles sont conclues aux conditions normales du marché.

III – RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013

PREMIERE PARTIE

I - ACTIVITÉ ET RÉSULTAT DE L'EXERCICE ÉCOULE

1.1 - Comptes sociaux Bastide, le Confort Médical

Notre chiffre d'affaires a progressé au cours des trois derniers exercices comme suit :

• 106.167.841 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2011,
• 115.425.133 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2012,
• 125 441 550 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2013,

soit une augmentation de 8,68 % sur les 12 derniers mois.

Le chiffre d'affaires moyen mensuel s'établit respectivement à 10 453 462 € contre 9 618 761 € pour l'exercice clos le 30 juin 2012.

L'activité de location a progressé de 12.51 %, l'activité de vente de 5.17 %. La location représente 49.42 % du Chiffre d'affaires hors taxes, et les ventes 50.58 %.

L'activité tiers payant représente 44.70 % du chiffre d'affaires hors taxes, et l'activité hors tiers payant, 55.30%.

Le coefficient de marge brute est passé de 63.83 % pour l'exercice clos le 30 juin 2012 à 64.41 % pour l'exercice clos le 30 juin 2013.

Le résultat d'exploitation est en progression, il était de 2 215 364 € pour l'exercice clos le 30 juin 2012, il est de 2 395 639 € pour l'exercice clos le 30 juin 2013.

La charge financière est en baisse de 13.77 % passant de 886 055 € pour l'exercice clos le 30 juin 2012 à 764 058 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Les produits financiers s'élèvent à 2 423 162 €.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un bénéfice de 18 648 €.

Aucune participation n'est due au titre de cet exercice.

Pour cet exercice, il ressort un montant de charges de 114 104 € au titre des dépenses visées par l'article 39-4 du code général des impôts.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 530 870 € pour l'exercice contre 444 355 € pour l'exercice précédent, c'est un bénéfice net de 3 542 522 € qui a été réalisé pour l'exercice clos au 30 juin 2013, contre 3 161 303 € pour l'exercice précédent.

1.2 - Situation de la SASU CONFORTIS :

La S.A. Bastide le Confort Médical détient 100% du capital social de cette société.

Depuis avril 2006, la société a développé une activité d'exportation de vente de dispositifs médicaux. Elle a développé également une activité à l'importation d'achat de dispositifs médicaux. A ce titre, il avait été conclu une convention de vente et d'achat de dispositifs médicaux avec la société Bastide le Confort Médical.

Le chiffre d'affaires de cet exercice s'établit à 4 270 228 € H.T.

Il est constitué par :

•	La location gérance pour	3 444 999 € H.T.
•	Autres	19 € H.T.
•	Les ventes à l'export	765 334 € H.T.
•	Location du local commercial (Caen)	59 876 € HT.

Pour rappel, voici le chiffre d'affaires des trois derniers exercices

• 3 586 592 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2010,
• 3 623 304 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2011.
• 3 809 477 € H.T. pour l'exercice clos au 30 juin 2012,

Les facturations de location gérance et de prestations inter-groupe s'élèvent à 3 444 999 € H.T. sur cet exercice. Ce chiffre est identique à celui de l'exercice précédent.

Les ventes s'élèvent à 765 334 € H.T dont l'intégralité à l'exportation. Pour l'exercice précédent, les ventes de marchandises s'étaient élevées à 283 759 € H.T., le tout à l'exportation.

Son résultat d'exploitation était de 3 451 807 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012, il atteint 3 519 848 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Les charges financières ont représenté -3 € pour l'exercice clos au 30 juin 2012. Elles sont nulles pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à un résultat déficitaire de 177 €.

Cette filiale a réalisé pour l'exercice clos au 30 juin 2013 un bénéfice net de 2 342 633 €, contre 2 312 983 € pour l'exercice précédent.

Le contrat de location gérance existant s'est poursuivi entre la société Confortis et Bastide le confort médical.

La société est propriétaire d'un local situé à Saint Contest (Manche) au Clos Barbey d'une surface de 1.070 m2 sur un terrain de 2.689 m2. Ce local est donné à bail commercial à la SA Bastide le confort médical depuis le 1er novembre 2009.

1.3 – Situation de la SASU BASTIDE FRANCHISE

La S.A. Bastide le confort médical détient 100% du capital social de cette société.

Son chiffre d'affaires pour cet exercice a été de 355 820 € HT contre 350 429 € HT pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation est de 103 091 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013 contre un bénéfice de 98 071 € pour l'exercice clos le 30 juin 2012.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 35 486 € pour l'exercice, c'est un résultat bénéficiaire de 70 972 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013 contre un bénéfice de 66 652 € pour l'exercice précédent.

Il convient également de mentionner le lancement d'un nouveau concept dit concept maintien à domicile.

Au cours de cet exercice, de nouvelles Franchises ont ouvert à Angoulême en septembre 2012, Boulogne sur mer en janvier 2013, Tarbes en avril, Coulommiers en mai 2013.

Certaines de ces ouvertures se sont faites selon ce nouveau concept (Boulogne sur mer, Coulommiers).

1.4 – Situation de la SAS MEDIKEA

Elle est filiale à 100% de la SA Bastide le confort médical.

Cette société a développé son activité, à travers sa filiale détenue à 100%, la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE qui dispose d'une agence à Toulouse.

Ce partenariat vise à renforcer les activités du groupe dans le domaine de la stomathérapie en région Midi Pyrénées.

Le groupe Bastide poursuit par ailleurs le développement de cette activité au niveau national.

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 721 049 € H.T.

Il est constitué par :

• Les prestations de services 721 049 € H.T.

Son résultat d'exploitation est de 38 271 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Le résultat financier s'élève à -30 503 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat déficitaire de 4 436 €.

Cette filiale a réalisé pour l'exercice clos au 30 juin 2013 un bénéfice de 2 219 €.

Sa filiale détenue à 100%, la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE a, quant à elle, réalisé un chiffre d'affaires pour cet exercice de 3 761 799 € HT. Il concerne une activité de douze mois, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Le résultat d'exploitation est de 439 526 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 149 203 € pour l'exercice, la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE a réalisé un résultat bénéficiaire de 301 339 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

La société MEDIKEA a acquis la branche d'activité de stomathérapie, d'urologie, de cicatrisation et de maintien à domicile exploitée par la société IPSANTE DOMICILE dans la région Ile-de-France en aout 2012.

Cette acquisition vise à renforcer l'activité de MEDIKEA en région ile de France.

1.5 – Situation de la SASU A à Z SANTE

Intégrée au Groupe depuis l'exercice clos au 30 juin 2011, cette société a développé son activité dans le domaine de l'assistance respiratoire et dispose d'une agence à Dunkerque (Nord).

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 1 572 689 € H.T. pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

Pour rappel, le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice précédent était de 1 782 823 € H.T. (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012).

Le résultat d'exploitation est de 394 082 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Le résultat financier s'élève à 9 276 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat déficitaire de 263 €.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 134 463 € pour l'exercice, c'est un résultat bénéficiaire de 268 632 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

1.6 - Situation de la SARL AB2M

La société Bastide le confort médical a pris une participation dans cette société en date du 07 octobre 2011 portant sur 51,33 % du capital social.

Cette société, basée en Ile de France, a pour activité la prestation de services liée à la stomathérapie.

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 2 305 076 € H.T.

Pour rappel, le chiffre d'affaires réalisé sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 s'élevait à 2 071 697 euros.

Le résultat d'exploitation est de 256 852 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2012.

Le résultat financier s'élève à 0 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2012.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat excédentaire de 13 669 €.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 90 355€ pour l'exercice, c'est un résultat bénéficiaire de 180 167 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2012.

1.7 - Situation de la SASU AERODOM

La société AERODOM a été créée en février 2011.

Son capital social est détenu en totalité par Bastide le confort médical.

Cette société est susceptible d'accueillir à terme de nouvelles activités créées par le Groupe Bastide le confort médical. Elle n'a pas, pour le moment, développé d'activité en propre.

Son chiffre d'affaires est donc nul au 30 juin 2013.

Le résultat d'exploitation est de – 1 884 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

L'exercice se solde par un déficit de 1 884 € au 30 juin 2013.

1.8 SAS DIABSANTE

Filiale détenue à 60% par la SASU AERODOM, la SASU DIABSANTE a été créée afin de prendre en charge les patients diabétiques.

L'activité a été déployée principalement à partir de la fin de l'exercice.

Elle a réalisé un chiffre d'affaires pour cet exercice de 3 935 € HT. Il concerne une activité de 4 mois, du 1er mars au 30 juin 2013.

Le résultat d'exploitation est de – 69 329 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices nul pour l'exercice, la SASU DIABSANTE a réalisé un résultat déficitaire de 69 329 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

1.9 – Situation de la SASU SB Formation

La société SB FORMATION a été créée en février 2012.

Son capital social est détenu en totalité par Bastide le confort médical.

Cette société est destinée à dispenser de la formation interne et externe.

Son chiffre d'affaires est de 74 137 € HT au 30 juin 2013.

Le résultat d'exploitation est de 29 014 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 9 670 €, l'exercice se solde par un bénéfice de 19 344 € au 30 juin 2013.

1.10 – Situation de la SARL MEDAVI NORD

La société MEDAVI NORD a fait l'objet d'une prise de participation en avril 2012.

Son capital est détenue intégralement par la SA Bastide le confort médical.

Cette société développe l'activité de produits de santé et de prestations de services à domicile dans la région de Cambrai.

La société mère entend céder cette participation à court terme en concluant un nouveau contrat de franchise

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 120 359 € H.T.

Pour rappel, le chiffre d'affaires réalisé l'exercice précédent s'élevait à 125 543 euros.

Le résultat d'exploitation est de – 124 827 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2012.

Le résultat financier s'élève à – 5 529 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2012.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat excédentaire de + 148 905 €.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices nul pour l'exercice, c'est un résultat excédentaire de 18 550 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2012.

1.11 – Situation de la SARL DOM'AIR

La société DOM'AIR a fait l'objet d'une prise de participation en janvier 2013.

Son capital est détenue intégralement par la SA Bastide le confort médical.

Cette société développe l'activité de produits de santé et de prestations de services dans le secteur de l'assistance respiratoire à domicile dans la région bordelaise et aquitaine.

Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 562 121 € H.T.

Le résultat d'exploitation est de – 23 800 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Le résultat financier s'élève à – 6 859 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

Au titre du résultat exceptionnel, il est à noter un résultat excédentaire de 335 €.

Compte tenu d'un impôt sur les bénéfices nul pour l'exercice, c'est un résultat déficitaire de 30 325 € pour l'exercice clos au 30 juin 2013.

1.12 - Situation de la S.C.I. Bastide 2:

Cette société créée le 1er Avril 1997 a pour objet la location d'un bâtiment situé à Caissargues, qui abrite actuellement le siège social de la SA Bastide le confort médical.

La S.A. Bastide le confort médical détient 10% du capital social de cette société.

Le loyer s'élève à 143 542 € HTVA pour l'année 2012, et l'exercice se solde par un bénéfice de 93 447 €.

La SCI BASTIDE 2 a décidé de lever l'option du contrat de crédit-bail en vue d'acquérir un terrain et un bâtiment situé à Caissargues (Gard) qui accueille une partie du siège social de la société.

Elle est devenue propriétaire de ce bien immobilier depuis le 30 décembre 2009.

Ce local était précédemment donné à bail commercial à la SA Bastide le confort médical et ce bail commercial s'est poursuivi.

1.13 - Situation de la S.C.I. Bastide 3 :

La S.A. Bastide le confort médical détient 10% du capital social de cette société.

Cette société créée le 16 juin 2000 a pour objet la location d'un bâtiment situé à Caissargues, contigu au premier bâtiment, siège social de la SA Bastide le confort médical.

Le loyer s'élève à 108 380 € HTVA pour l'année 2012, et l'exercice se solde par un bénéfice de 17 299 €.

1.14 – Situation de la S.C.I. Bastide 4

La S.A. Bastide le confort médical détient 10% du capital social de cette société.

Cette société créée le 28 juillet 2004 a pour objet la location d'un bâtiment situé à Nîmes, accueillant l'agence nîmoise de la SA Bastide le confort médical.

Le loyer s'élève à 163 927 € HTVA pour l'année 2012, et l'exercice se solde par un bénéfice de 31 197 €.

1.15 - Comptes consolidés de la SA Bastide le confort médical :

Les comptes consolidés ont été établis selon les normes IFRS.

Les comptes consolidés ont été établis sur la base des bilans de la SA Bastide le confort médical, de la SASU CONFORTIS, de la SASU BASTIDE FRANCHISE, de la SASU AERODOM, ainsi que les filiales, la SAS MEDIKEA, sa fille la SASU CENTRE DE STOMATHERAPIE, la SASU A à Z SANTE, la SARL AB2M, la SASU SB Formation, la SAS DIABSANTE et la SARL DOM AIR.

Les sociétés ont été consolidées par intégration globale, les parts minoritaires ont été distinguées.

Le chiffre d'affaires consolidé est de :

• 109 131 k€ pour l'exercice clos au 30 juin 2011,
• 122 593 k€ pour l'exercice clos au 30 juin 2012,
• 133 614 k€ pour l'exercice clos au 30 juin 2013,

Soit 8,99 % de progression sur le dernier exercice.

Le coefficient de marge brute est passé de 62.86 % pour l'exercice clos le 30 juin 2012 à 63.32 % pour l'exercice clos le 30 juin 2013.

Le résultat opérationnel s'élève à 8 513 k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2013 contre 7.647 k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2012.

Le résultat financier passe de (1.374) k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2012 à (1 441) k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2013.

Compte tenu de l'impôt sur le résultat d'un montant de 2 870 k€, il ressort un bénéfice net de 4.202 k€ (dont 4 133 k€ de part groupe) pour l'exercice clos le 30 juin 2013 contre 3.578k€ pour l'exercice clos le 30 juin 2012.

II - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE CLOS

Afin d'accroitre son développement, le Groupe Bastide a acquis le capital social de la société DOM'AIR en cours d'exercice.

En effet, la société a acquis en janvier 2013 la société DOM'AIR.

Cette société a pour activité de l'assistance respiratoire et exerce son activité dans la région de Bordeaux aquitaine.

Cette prise de contrôle permet à la société Bastide le confort médical de se renforcer sa position dans la région Aquitaine.

Sa filiale, la SASU MEDIKEA a acquis en août 2012 la branche d'activité de stomathérapie, d'urologie, de cicatrisation et de maintien à domicile exploitée par la société IPSANTE DOMICILE dans la région Ile-de-France.

Cette acquisition vise à renforcer l'activité de MEDIKEA en région Ile de France.

Ces acquisitions sont explicitées au Chapitre X.

Le chiffre d'affaires annuel du groupe s'élève à 133,6 M€, soit une progression dynamique de + 9.0%, en ligne avec nos objectifs de croissance. En organique, la croissance ressort à + 8,4% un niveau soutenu qui témoigne du positionnement du groupe sur des marchés porteurs et du succès de la mise en place des pôles d'expertise métiers (Collectivités, Nutrition Perfusion – Respiratoire).

L'investissement en dispositif médical a été soutenu par la prise de nouveaux marchés.

Une nouvelle agence a ouvert en Ile de France, à Crosnes en avril 2013.

Au cours de cet exercice, la création de pôles Collectivités s'est poursuivie : ont notamment été créés le pôle Collectivités de Toulouse et Rennes.

De nouvelles Franchises ont ouvert : Angoulême en septembre 2012, Tarbes en avril 2013 sur le concept historique ainsi que Boulogne sur mer en janvier 2013, Coulomiers en mai 2013.

III - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET ÉVOLUTION PREVISIBLE

3.1 : le réseau

Le Groupe entend poursuivre le développement et la croissance connus au cours de l'exercice clos.

L'agence d'Aix en Provence a été transférée en juillet vers une zone commerciale ayant une meilleure attractivité commerciale.

Concernant le réseau de Franchise, des dossiers de candidatures, selon les deux concepts, sont à l'étude et pourraient donner lieu à l'ouverture de nouveaux sites en franchise au cours de l'exercice clos au 30 juin 2014.

Ont ouvert selon ce nouveau concept la Franchise de Roanne (Loire) en juillet, celles d'Hazebrouck (Nord).et de Montargis (Loiret) en septembre.

3.2 : L'activité

La société a acquis début juillet 2013 la société DORGE MEDIC.

Cette société exerce son activité principalement dans le domaine du maintien à domicile sur le territoire Belge, notamment l'orthopédie, l'aide à domicile, la vente de produits de soins pour l'incontinence.

Cette opération permet à la SA Bastide le confort médical de s'implanter en Belgique, à savoir en région bruxelloise et en Wallonie.

La société a acquis la majorité du capital social de la SARL TARA SANTE courant juillet 2013. La société TARA SANTE a développé et fait évoluer un logiciel de type "dossier médical patient" en ligne à destination des professions paramédicales et médicales.

La société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL qui est à la fois un prestataire de services intervenant aux côtés de professionnels de santé et un vendeur de dispositifs médicaux destinés aux particuliers à domicile ainsi qu'aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, …), a perçu l'intérêt de ces prestations innovantes proposées par la société TARA SANTE dans le cadre du développement de ses activités.

Le groupe Bastide poursuivra en 2013-2014 sa stratégie de croissance dynamique, conforté par les gains de parts de marché enregistrés sur l'ensemble de ses métiers.

Le groupe entend également poursuivre en parallèle sa stratégie d'acquisitions ciblées lui permettant, soit de renforcer ses positions sur ses métiers historiques, soit de se développer sur des métiers complémentaires.

Les priorités de la société sur l'exercice ouvert depuis le 1er juillet 2013 sont de poursuivre l'amélioration de la prise en charge de nos patients, notamment par la création des pôles techniques de Prestations et de pôles Collectivités, tout en maintenant un objectif de croissance de notre rentabilité

IV - RACHAT D'ACTIONS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE (article L225-209 du code de Commerce)

L'Assemblée Générale Ordinaire du 30 novembre 2012 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois à acheter des actions ordinaires de la société conformément aux dispositions prévues par les articles L225-209 et suivants du code de Commerce, en vue notamment :

• d'assurer l'animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité par l'intermédiaire d'un PSI conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF ;
• l'annulation des actions acquises ;
• de consentir des options d'achat d'actions ou des attributions gratuites d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;
• de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange des actions peuvent être effectués par tous moyens, en particulier par interventions sur le marché ou hors marché, par transactions sur blocs de titres ou par l'utilisation d'instruments dérivés.

Les actions peuvent faire l'objet de prêt conformément aux dispositions des articles L432-6 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Lors de l'assemblée générale du 30 novembre 2012, il avait été voté que le prix d'achat ne devait pas excéder 50 (cinquante) euros par action ordinaire. Aucun minimum n'a été retenu car il s'agit d'une simple faculté.

Les opérations réalisées par la société sur ses propres titres entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 sont explicitées ci-dessous.

Au 1er juillet 2012, la société détenait 72 235 titres soit 0,985 % du capital social.

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, la société a acheté 190.129 actions au cours moyen de 8,20 euros et a vendu 175.149 actions au cours moyen de 8,23 euros.

Au titre du contrat de rachat, la société a procédé à l'achat de 15.642 titres au cours moyen pondéré de 7,58 €.

Au 30 juin 2013, la société détenait donc 87 215 actions, soit 1,19 % du capital social.

Pour rappel, le montant de la valeur nominale des actions est de 0,45 euros.

V - TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS

Le tableau des résultats financiers qui est joint au présent rapport vous permet, comme habituellement, une perception globale de l'évolution de la société sur plusieurs exercices.

VI - AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil décide de proposer à l'assemblée générale d'affecter le résultat de l'exercice, soit 3 542 522 €, de la manière suivante :

• 2 147 812 € en autres réserves
• la somme de 1.394.710,20 € à titre de distribution de dividende, soit 0,19 € de dividende par action, brut hors prélèvement sociaux; ce dernier est éligible à la réfaction de 40 % et au prélèvement libératoire forfaitaire applicable aux personnes physiques domiciliées en France.

Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué :

• un dividende de 807.463,80 € au titre de l'exercice clos le 30 juin 2010,
• un dividende de 1.101.087 € au titre de l'exercice clos le 30 juin 2011,
• un dividende de 1.247.898,60 € au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012,

VII - INVESTISSEMENTS ET RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT:

7.1 INVESTISSEMENTS:

Bastide, le Confort Médical:	acquisitions	fusions	cession Mise au rebut Transferts
- Immobilisations incorporelles	311 406	0	534
- Immobilisations corporelles	17 598 896	0	2 499 687
- Immobilisations financières	4 803 987	0	3 382 124
TOTAL	___ 22 714 290	__ 0	___ 5 882 846

7.2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

L'équipe de Direction est à la recherche permanente de nouveaux produits et techniques en participant à de nombreux congrès et salons aussi bien nationaux qu'internationaux. Elle participe également à l'évolution de la profession, avec le syndicat, de façon à obtenir le statut de Profession de santé.

Les dépenses afférentes à la recherche et au développement ne sont pas activées et ne sont pas d'un montant significatif.

La société est certifiée ISO 9001 EN NF ISO 13485 pour l'ensemble de ses activités de vente et de location de matériel médical.

VIII - ENDETTEMENT

8.1 – les comptes sociaux

Le ratio endettement sur capitaux propres est de 77,35 %, compte tenu d'un montant de capitaux propres de 42 574 184 € et d'un montant d'endettement net (y compris Crédit-bail ) de 32 929 695 €.

8.2 – les comptes consolidés

Le ratio endettement sur capitaux propres est de 65,93 % compte tenu d'un montant de capitaux propres de 46 495 K€ et d'un montant d'endettement net de 30 655 K€.

IX – INFORMATIONS RELATIVES AU DELAI DE REGLEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 du code de commerce issues de la Loi n°2008-776 du 04 août 2008, il est présenté une information relative aux délais de paiement des fournisseurs.

Un comparatif entre cet exercice et l'exercice précédent est présenté.

Voici la décomposition du solde des dettes fournisseurs (inclus dettes effet à payer) au 30 juin 2013.

échéances	Dettes 30 juin 2012	Dettes 30 juin 2013
0 A 30J.	8 785 511 €	10 596 058 €
31 A 60J.	5 809 771 €	6 127 491 €
A + 61J.	1 302 194 €	2 336 031 €
TOTAL	15 897 476 €	19 059 580 €

X - PRISES DE PARTICIPATION ET DE CONTROLE

La société Bastide le Confort Médical a pris une participation ou contrôle au cours de l'exercice clos le 30 juin 2013.

Elle a pris le contrôle de la société de la SARL DOM'AIR en janvier 2013.

Sa filiale, la SASU MEDIKEA a acquis en aout 2012 la branche d'activité de stomathérapie, d'urologie, de cicatrisation et de maintien à domicile exploitée par la société IPSANTE DOMICILE

Ces points sont explicités au II du présent rapport « Evènements significatifs survenus au cours de l'exercice clos »

Il a été conclu un pacte de stabilité le 1er août 2005 entre les actionnaires suivants : Société d'Investissement Bastide, Guy Bastide, Brigitte Bastide, Marielle Miller, Vincent Bastide, Philippe Bastide en vue de bénéficier des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts.

XI - PRINCIPAUX ACTIONNAIRES:

	Actions	Droits de Votes
Plus de 90 %	X	X
de 66.66 % à 90 %	X	X
de 50% à 66.66 %	X	SIB
de 33.33 à 50%	SIB	X
de 25 à 33.33 %	X	X
de 20 à 25 %	X	X
de 15 à 20 %	X	X
de 10 à 15 %	X	X
de 5 à 10 %	LAZARD Frères gestion	X
	SAS

XII – LES MANDATAIRES SOCIAUX :

12.1 - Liste des mandats :

Voir liste en annexe 1

12.2 - Rémunération des mandataires

La rémunération des mandataires sociaux se fait par la société Mère, la Société d'Investissement Bastide à travers une convention de prestation entre la société Mère et la SA Bastide, le Confort Médical.

Salaires bruts annuels 2012/2013 en	Total	fixe	variabl e	avantage	Attributio n de titres	Jetons de présence	Autres Mandats Groupe
euros
Guy Bastide	115 200	115 200	0	0	X	X	X
Vincent Bastide	250 857	128 400	85 737	720	X	X	36 000
Brigitte Bastide	X	X	X	X	X	X	X
Philippe Bastide	X	X	X	X	X	X	X

La société n'a pris aucun engagement financier pour le compte des mandataires sociaux.

12.3 - Opérations sur titre réalisées par les dirigeants

Nous vous listons les opérations sur titre par les mandataires sociaux réalisées au cours de l'exercice.

Elles ne concernent que Monsieur Vincent BASTIDE

• cession de 1.140 titres le 03 juillet 2012,

• cession de 610 titres le 04 juillet 2012.

• cession de 800 titres le 12 juillet 2012,
• cession de 200 titres le 13 juillet 2012.
• cession de 8.200 titres le 09 octobre 2012,
• cession de 2.640 titres le 14 novembre 2012.

XIII - ACTIONNARIAT SALARIE

Le montant du capital social détenu au titre de la participation au 30 juin 2013 est de 29.110 actions soit 0,45 % du capital social.

Il est rappelé que les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce prévoient la convocation, tous les trois ans, d'une assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société si les actions détenues par les salariés de la société et de celles qui lui sont liés représentant moins de 3% du capital.

Cette dernière consultation a eu lieu lors de l'assemblée générale du 09 décembre 2011.

XIV - INFORMATIONS SOCIALES:

	Au 30/06/2012	Au 30/06/2013	Ecart
Effectif total	956	1 027	+ 71
CDI	898	958	+ 60
CDD	58	69	+ 11

Organisation du temps de travail

Accord ARTT

• 217 jours pour les cadres avec jours d'ARTT (nombre différent selon les années)
• 39 heures pour les commerciaux avec 23 jours d'ARTT
• 35 heures hebdomadaires pour les autres catégories de personnel

Salariés à temps partiel

71 salariés au 30/06/2013

Absences

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 :

• Accidents de trajet : ------------------------------	8
• Accidents de travail :------------------------------	54
• Congés maternité : -------------------------------	31
• Congés sans solde : -------------------------------	51
• Evènements familiaux : --------------------------	105
• Congés paternité : ---------------------------------	35
• Grossesses pathologiques :-----------------------	26
• Maladies :--------------------------------------------	481

Les rémunérations et leur évolution

La masse salariale à la clôture de l'exercice au 30 juin 2013 a évolué de + 11.8% avant retraitement de S.I.B. Dans le même temps, l'effectif de la société a connu une croissance de +7.4 %.

L'application des dispositions du titre I du livre III – Troisième Partie du Code du Travail

Le 28 février 2013, la société BLCM a signé un accord sur la prime de partage des profits.

Aucune participation n'est due au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le principe d'égalité homme-femme, au sein de la société, trouve son entière application. Aucune discrimination sur la base de ce principe n'est à noter au sein de la société. Un plan d'action entreprise spécifique à ce sujet sera présenté avant la fin de l'année aux représentants du personnel. L'effectif féminin de la société représente 49 % au 30 juin 2013.

Les conditions d'hygiène et de sécurité

Afin de faciliter la démarche de prévention des risques dans l'entreprise, celle-ci a élaboré un document unique qui a pour objectif de définir, d'évaluer et d'analyser les risques auxquels les collaborateurs sont ou pourraient être exposés dans le cadre de leur travail. L'entreprise a mis en place cette année également une politique de prévention des risques routiers avec une formation spécifique à la conduite de véhicules utilitaires pour le personnel exposé à ce risque.

Enfin, il existe un comité d'hygiène et de sécurité qui se réunit trimestriellement afin d'effectuer un suivi des accidents du travail, de leur nombre, de leur nature, d'en analyser les causes et d'en diminuer la fréquence.

L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

L'obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés repose sur 4 de nos établissements. Pour ces sites nous employons soit du personnel ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés ou bien avons des contrats avec des entreprises adaptées ou des services d'aide par le travail.

Evolution des effectifs

Par son activité de prestation de service, les effectifs de l'entreprise sont plus élevés que dans d'autres secteurs (vente, production).

Les effectifs de l'entreprise sont passés de 956 (soit 918 équivalents temps plein) au 30 juin 2012 à 1 027 (soit 1 007 équivalents temps plein) au 30 juin 2013, ce qui correspond à un effectif moyen sur l'exercice clos au 30 juin 2013 de 994 personnes (soit 967 équivalents temps plein).

	Hommes	Femmes	Total
Cadres	81	60	141	Moyenne d'âge
Employés	438	448	886	34 ans
Total	519	508	1 027

Répartition des effectifs au 30 juin 2013

Répartition CDD/CDI

	2010/2011	2011/2012	2012/2013
CDD	4.9 %	6.08 %	6.72 %
CDI	95.1 %	93.92 %	93.28 %

Répartition par âge au 30 juin 2013

	HOMMES	FEMMES
< à 21 ans	9	3
21 à 25 ans	65	53
26 à 30 ans	134	125
31 à 35 ans	116	119
36 à 40 ans	91	72
41 à 45 ans	61	57
46 à 50 ans	25	47
51 à 55 ans	11	18
56 ans et plus	7	14

Répartition par zone géographique

	HOMMES		FEMMES
	CADRES	NON CADRES	CADRES	NON CADRES
SUD EST	16	133	14	107
SUD OUEST	12	112	13	104
NORD EST	10	55	9	44
NORD OUEST	15	78	12	49
IDF	7	49	4	44
SIEGE SOCIAL	21	11	8	100

Salaire moyen

	2010/2011	2011/2012	2012/2013
Salaire moyen brut mensuel	1 984 €	2 040 €	2 098 €

Turn Over	2010/2011	2011/2012	2012/2013
Licenciements + démissions	10.10 %	10,94 %	8.24 %
Hors licenciements	6.20 %	7,22 %	4.62%

Formation

L'entreprise poursuit sa politique d'optimisation de ses dépenses en maintenant le recours à la formation interne et en travaillant de façon conjointe avec son organisme collecteur (FORCO) afin d'obtenir des financements complémentaires.

L'entreprise poursuit sa politique de professionnalisation de son personnel. L'objectif est de maintenir un niveau élevé dans la qualité des prestations de service réalisées et de poursuivre sa politique de promotion interne.

Nombre d'heures de formation : 8.346

Politique salariale

Tous les collaborateurs travaillant en agences bénéficient d'un système de prime mensuelle et bimestrielle permettant d'être intéressé aux résultats du point de présence sur lequel ils exercent leur activité, en fonction de l'atteinte de l'objectif fixé en terme de résultats.

A ce principe, s'ajoute également la mise en place en place de « challenges » sur des sujets précis et ponctuels.

Pour les fonctions commerciales, un système de rémunération variable est mis en place par le biais de fixation d'objectifs individuels.

Parallèlement à ce système de prime, il existe au sein de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL un accord de participation ainsi qu'un accord d'intéressement afin que les collaborateurs puissent bénéficier collectivement des résultats de l'entreprise.

XV – NATURE ET FACTEURS DE RISQUES

Dans le cadre des objectifs définis par la Direction Générale, le groupe Bastide a une approche prudente et responsable à l'égard de ses risques. Leur revue exhaustive a permis de mettre en évidence les risques significatifs et pertinents au regard de l'activité tels qu'ils sont décrits ci-après.

1 Risques traditionnels

Les conséquences des vols, effractions, incendies, dégâts des eaux, intempéries, émeutes, vandalisme… sont limitées par le nombre de sites, la localisation éparse des sites et par la nature des activités qui ne peuvent être touchées simultanément et sont couvertes par une police d'assurance.

2 Risques juridiques

Ce risque peut être lié à une mauvaise utilisation du matériel par le patient, à une contamination par ou de notre appareillage, un défaut de fonctionnement, ou d'autres causes. L'entreprise a pris plusieurs types de précautions :

• Des procédures pour l'installation de dispositifs médicaux (système qualité) permettant une homogénéité du mode de travail dans les différents sites de l'entreprise (certification ISO 9001).

• Depuis la création de l'entreprise, un contrat de vente ou location est signé par le patient ou son représentant et un collaborateur de l'entreprise ayant pour but de définir les responsabilités des parties.

• Pour les dispositifs médicaux sensibles, des visites sont effectuées au domicile des patients pour s'assurer de la conformité de l'appareillage et de la prescription conformément au cahier des charges de la Liste des produits et prestations remboursables (L.P.P.R.) et aux Bonnes pratiques de dispensation d'oxygène.

• La mise en place de contrats avec des fournisseurs afin de définir les modalités de la relation contractuelle.

3 Risques de marché

C'est un risque lié principalement à l'Assurance Maladie. Ce risque concerne la facturation aux organismes sociaux et les anomalies qui pourraient découler de dysfonctionnements multiples ou répétés quelle que soit leur origine.

Notre société, depuis sa création, s'est fortement investie dans la participation à la négociation des textes qui représentent le cahier des charges et la tarification des produits et prestations de service publié à la L.P.P.R.

A ce jour, Monsieur Guy Bastide est administrateur du syndicat professionnel, le Synalam. Monsieur Guy Bastide participe depuis plus de 18 ans aux Commissions Paritaires Nationales et Régionales du Languedoc Roussillon, Ile de France, Provence Alpes Côtes d'Azur et Rhône-Alpes.

Depuis sa création, et compte tenu de l'origine pharmaceutique et des valeurs fortes qui sont les siennes, la société a toujours été très vigilante sur ce sujet, dont elle connaît bien les risques pour être amenée à en juger au travers des Commissions Paritaires chez des tiers.

4 Risques industriels et liés à l'environnement

A ce jour, aucun risque industriel ou lié à l'environnement n'a été identifié.

5 Risques informatiques

La centralisation du système pourrait faire craindre que le serveur informatique, détérioré, entraîne une interruption d'utilisation de dix jours environ (temps de réapprovisionnement en matériel). La société dispose d'un serveur relais déporté qui la protège de ce risque.

Par ailleurs, le cœur de système est situé dans un bâtiment neuf, sous alarme, situé dans une zone à faible risque et les sauvegardes sont stockées quotidiennement à l'extérieur de l'entreprise.

L'entreprise dispose d'un pare-feu permettant :

• le blocage des virus et des attaques intérieures et extérieures reçus par la société,

• le blocage de l'accès au réseau Bastide le Confort Médical au niveau de l'adressage Internet Process (IP) en cas de vol d'ordinateurs portables,

• un accès sécurisé vers Internet dans les agences,
• de prioriser les flux (SAP, messagerie, Internet, intranet),
• d'éviter les spams et de filtrer les entrées et sorties de la messagerie.

Un serveur de secours est installé dans une salle aménagée sur un autre site Bastide que celui où sont hébergés actuellement nos équipements, pour permettre en cas de sinistre majeur la bascule, dans un bref délai, de l'ensemble de nos utilisateurs sur cet environnement de secours.

6 Risques particuliers liés à l'activité

L'oxygène liquide est un médicament comburant stocké à - 185°C sous de faibles pressions. Le stockage, la manipulation, le fractionnement et la dispensation doivent répondre aux Bonnes Pratiques de Dispensation de l'Oxygène. Bastide le Confort Médical a obtenu l'ensemble des homologations et autorisations requises.

Pour les dispositifs médicaux sensibles, des visites sont effectuées au domicile des patients pour s'assurer de la conformité de l'appareillage et de la prescription conformément au cahier des charges de la Liste des produits et prestations remboursables (L.P.P.R.) et aux Bonnes pratiques de dispensation d'oxygène.

7 Risques financiers

a. Risques de contrepartie

Les opérations de relance et de recouvrement des créances clients sont assurées par les services internes du groupe. L'encours client est constitué exclusivement de créances avec une contrepartie française et il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place un mécanisme de couverture.

Le risque client est modéré compte tenu d'une part d'une absence de dépendance vis-à-vis d'un seul client (les vingt clients les plus représentatifs du groupe Bastide hors assurance maladie, représentent 1/3 de la créance totale au 30 juin 2013) et d'autre part d'un paiement direct réalisé par l'Assurance Maladie (47.8% du CA HT).

Le groupe Bastide n'a pas eu à constater de défaillance importante sur l'exercice clos au 30 juin 2013.

Il n'existe pas d'accord significatif de rééchelonnement de créances, ni d'accord de compensation au 30 juin 2013.

Bastide le Confort Médical a une part importante de son chiffre d'affaires soumis à la prise en charge de l'Assurance Maladie (47.8 %). Il est à noter que 52.2 % du chiffre d'affaires de l'entreprise n'est pas sensible à ce facteur contrairement aux autres acteurs du secteur qui sont soumis à 100% au remboursement par les Caisses.

Depuis le 1er août 2008, les dispositifs médicaux remboursés à la vente et à la location sont intégrés dans le forfait des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes. L'arrêté du 30 mai 2008 a défini la liste de ce matériel qui est intégré dans le forfait des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes.

b. Risque de liquidité

Le groupe Bastide dispose d'un ensemble de lignes de découverts bancaires autorisés par ses partenaires financiers à hauteur de 9 350K€.

Les contrats de crédits long et moyen termes contiennent des clauses classiques d'exigibilité anticipée.

Au 30 juin 2013, le solde des emprunts encours s'élève à 29 723 K€.

c. Risque de taux d'intérêts

La politique de gestion des taux est coordonnée, contrôlée et gérée de manière centralisée, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs et la maitrise de la volatilité de la charge financière. Le groupe Bastide utilise les divers instruments disponibles sur le marché. L'endettement bancaire lié aux contrats de crédits long moyen terme est à taux fixe et variable couvert.

La proportion des emprunts est de 86% à taux fixe et 14 % à taux variable (exclusivement capé ou swappé).

Le risque sur les taux d'intérêts liés à nos emprunts reste donc très limité et connu, la variation de nos taux variables étant maitrisée.

La tendance à une évolution à la hausse des taux d'intérêt aurait comme impact un coût de nos investissements futurs plus élevé.

La part réservée à des placements financiers par le groupe Bastide n'est pas significative et en conséquence le Groupe n'est pas exposé.

d. Risque de change

Le groupe Bastide publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé un chiffre d'affaires de 133 614 K€. Tous les échanges sont réalisés en euros et essentiellement sur le marché national.

Par conséquent, le groupe Bastide n'a aucune nécessité à recourir à des opérations de couvertures.

8. Risque lié à l'actionnaire majoritaire

Le capital de la société est détenu majoritairement par les fondateurs et dirigeants ce qui assure une protection contre les OPA inamicales notamment.

9. Autres risques

Le groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont il a accepté une partie des redressements. Il conteste une autre partie de redressement qui porte sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Le tribunal administratif de Nîmes a condamné fin février 2012 en 1ère instance la société Bastide à payer la somme de 961 K€, qui se décompose comme suit :

• Principal : 716 K€
• Pénalités et intérêts de retard : 245 K€.

Compte tenu de l'appel formulé par Bastide et après avoir recueilli l'avis de son conseil spécialisé, aucune provision n'est comptabilisée au titre du principal (une provision couvre les pénalités et intérêts de retard). Afin de figer les intérêts de retard, le principal a fait l'objet d'un paiement total (figurant déjà dans les

comptes au 30 juin 2011) et les intérêts et pénalités ont fait l'objet d'un échelonnement jusqu'à fin décembre 2012. A la clôture, le montant comptabilisé à ce titre dans les créances fiscales s'élève à 961 K€.

Un litige relatif au paiement par un fournisseur de remises de fin d'année et de coopérations commerciales figurant en créances pour un montant de 900 K€ HT a pris naissance au cours de l'exercice. Un jugement de 1ère instance favorable à la société Bastide a été rendu le 18 septembre 2012 confirmant le montant de la créance sur ce fournisseur. Un appel de ce jugement a été introduit par les deux parties.

Un litige commercial entrainant la contestation de factures par un de nos clients ainsi qu'une demande d'indemnités non justifiée sont intervenus sur cet exercice.

Le Groupe BASTIDE n'a pas souhaité conclure d'accord amiable.

Une action contentieuse a été initiée.

Il n'existe pas, à notre connaissance, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

La société a procédé à une revue de ses risques, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans ce rapport.

10 Assurance et couverture des risques

Type de contrat	Compagnie	Description	Montant des garanties
Dommages aux biens	GENERALI
A) Incendie, foudre, explosions, implosions, Chute d'appareils de navigation aérienne, choc d'un véhicule terrestre, tempête, grêle et neige sur les toitures, fumées et émanations toxiques, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorismes ou de sabotage, attentats, actes de vandalisme, dégâts des eaux, gel, fuites de sprinklers		Bâtiments et/ou risques locatifs Matériels, mobiliers, outillages, agencements et stocks	Sans limitation de somme 750 000 € 1.500.000 € pour certains sites
			6.000.000 € pour les deux plateformes
B) Dommages aux appareils électriques et électroniques		Ensemble des matériels	62.184 €
C) Bris de machines sur matériels informatiques, Bureautiques ou de la téléphonie		Ensemble des matériels	93.276 €
D) Vol	: tentatives de vol et actes de vandalisme	Ensemble du contenu	93.276 €

Au 30 juin 2013

Type de contrat	Compagnie	Description	Montant des garanties
Responsabilité Civile	COVEA RISKS
Responsabilité Civile		Dommages corporels,	10 M€ par sinistre
Exploitation		Dommages matériels et
		immatériels consécutifs	4 M€ par sinistre
Responsabilité Civile		Dommages corporels,	8 M € par sinistre
Produits		Dommages matériels et
		immatériels consécutifs	8 M€ par sinistre

Type de contrat	Compagnie	Description	Montant des garanties
Responsabilité Civile mandataire sociaux	GENERALI	Mandataires sociaux de droit et de fait	3 M€

Type de contrat	Compagnie	Description	Montant des garanties
Responsabilité Civile construction	AXA	Ce contrat couvre l'activité d'assistance de coordination de travaux auprès des franchisés	1.948.452 e ou 389.690 € selon le type de risque
Responsabilité Civile professionnelle	COVEA RISKS	Ce contrat couvre l'activité de franchise
Responsabilité Civile Exploitation		Dommages corporels, Dommages matériels et immatériels consécutifs	10 M€ par sinistre 2 M€ par sinistre
Responsabilité Civile Produits		Dommages corporels, Dommages matériels et immatériels consécutifs	2,5 M € par sinistre 2,5 M€ par sinistre

XVI – RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

L'activité de la société n'étant pas de caractère industriel, celle-ci ne saurait être susceptible de porter atteinte à l'équilibre biologique et à l'environnement en général.

Il est précisé que les données exposées ci-dessous portent sur l'ensemble du périmètre du groupe Bastide le Confort Médical (sauf indication contraire).

Compte tenu du faible délai entre la date de publication du décret et la date de clôture de l'exercice et s'agissant du premier exercice contrôlé, la société n'est pas en mesure de publier les indicateurs pour l'exercice 30 juin 2012 (dérogation prévue par l'article 2 IV du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale).

Partie sur la responsabilité environnementale

Politique générale

L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

La société exerce une activité de vente et location de dispositifs médicaux. A ce titre, elle n'exerce pas d'activité industrielle.

Elle s'approvisionne et se fournit auprès de fabricants.

Elle ne détient aucun site de production mais uniquement des locaux de stockage (plateforme où sont entreposés les matériels destinés à la vente ou à la location) ou des agences ouvertes au public.

Toutefois, même si l'activité de la société Bastide le Confort Médical, a peu d'impact sur l'environnement, le Groupe est soucieux de ce sujet, comme le démontrent les formations dispensées aux salariés (par exemple l'éco conduite/sécurité).

Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Compte tenu de la nature de l'activité qui n'est ni industrielle, ni de production, une formation en matière de protection de l'environnement s'avère sans objet.

Toutefois, la société, utilisant une flotte de véhicules dans le cadre de son activité de prestataire de service a mis en place, des formations d'éco conduite/sécurité afin de réduire la consommation de gasoil.

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Indicateur considéré sans objet par Bastide le Confort Médical compte tenu de la nature de l'activité du Groupe.

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

Compte tenu de la nature de l'activité du Groupe, aucune provision ou garantie en matière d'environnement ne s'avère nécessaire.

Pollution et gestion des déchets

Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Indicateur considéré sans objet par Bastide le Confort Médical compte tenu de la nature de l'activité du Groupe.

Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets Le Groupe assume la gestion de ses déchets domestiques.

Les déchets liés à l'activité sont principalement composés des emballages de gros appareillages (cartons…). Sur les sites le nécessitant, la société a conclu des contrats avec des prestataires qui collectent régulièrement les déchets domestiques. Ces déchets sont déposés dans des containers.

La société peut être amenée à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par des patients ou des professionnels de santé. Dans ce cas, les DASRI sont collectés sur les sites concernés par un prestataire agréé.

Les déchets relatifs au matériel bureautique et informatique font l'objet d'une élimination ou recyclage conformément aux prescriptions des fabricants.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Sans objet compte tenu de la nature de l'activité hormis la présence de cuves à oxygène sur certains sites respectant les prescriptions d'installations classées IPC N°1220.

Utilisation durable des ressources

La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales N'ayant que des besoins domestiques, cette information a été considérée comme non significative compte tenu de la nature de l'activité. La consommation d'eau est en effet relative à des besoins domestiques (sanitaires).

La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Indicateur considéré sans objet par Bastide le Confort Médical compte tenu de la nature de l'activité du Groupe.

La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

La société consomme diverses énergies dans le cadre de son activité :

• électricité,
• gaz (consommation très peu significative au regard du Groupe),
• et de gasoil

La consommation d'électricité consiste en des besoins normaux pour l'activité administrative et opérationnelle, qui s'exerce dans ses locaux. Ces besoins sont des besoins courants qualifiés de domestiques.

Les besoins en énergie concernent l'éclairage des locaux, le chauffage/climatisation, les matériels informatiques. Cette consommation dépend des locaux qui en sont équipés.

La société reste vigilante sur sa consommation d'énergie et veille par exemple à ne pas laisser éclairer inutilement ses locaux ou équipements de bureautiques.

De surcroit, comme évoqué ci-dessus, la société a mis en place des formations d'éco conduite afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La consommation électrique a été collectée sur le groupe Bastide le Confort Médical.

La société a recours à deux fournisseurs d'électricité. La méthodologie de calcul de la consommation d'électricité a consisté, à :

• collecter les informations de façon exhaustive pour l'un des fournisseurs d'électricité (73 bâtiments),
• et pour l'autre fournisseur d'électricité, une extrapolation a été réalisée à partir de la collecte des relevés de consommations, portant sur 24 % du poste comptable relatif à ce fournisseur (44 bâtiments).

La consommation électrique a ainsi été estimée à 2 851 793 kWh.

Quant à la consommation de carburant, elle a été appréhendée pour le Groupe grâce aux relevés de consommation provenant du principal fournisseur (représentant plus de 90 % des achats). Une extrapolation a été réalisée à partir du prix moyen constaté.

Pour le carburant, la société possédant une flotte de véhicules d'environ 570 véhicules, sa consommation groupe est estimée à 1.787.268 litres de gasoil.

La société met en place des formations d'éco-conduite pour faire baisser la consommation moyenne.

L'utilisation des sols

Indicateur considéré sans objet par Bastide le Confort Médical compte tenu de la nature de l'activité du Groupe.

Changement climatique

Les rejets de gaz à effet de serre

Ce point est traité ci-dessus (par exemple éco conduite).

Les rejets de gaz à effet de serre pris en compte concernent :

• le carburant consommé par la flotte de véhicules (émissions directes),
• ainsi que la consommation d'électricité (émissions indirectes).

La table utilisée est issue de l'ADEME.

S'agissant des gaz à effet de serre, seul le dioxyde de carbone a été considéré comme significatif. Les rejets de dioxyde de carbone s'élèvent à 5 829 tonnes.

L'adaptation aux conséquences du changement climatique

Comme évoqué précédemment, la société a mis en place des formations d'éco-conduite pour réduire son impact environnemental.

Protection de la biodiversité

Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Indicateur considéré sans objet par Bastide le Confort Médical compte tenu de la nature de l'activité du Groupe.

Partie sur la responsabilité sociale

Les informations présentées dans cette partie du rapport concernent exclusivement la société Bastide le Confort Médical.

Emploi :

l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Répartition des effectifs au 30 juin 2013

	Hommes	Femmes	Total
Cadres	81	60	141
Employés	438	448	886
Total	519	508	1 027

Répartition par âge au 30/06/2013

	HOMMES	FEMMES
< à 21 ans	9	3
21 à 25 ans	65	53
26 à 30 ans	134	125
31 à 35 ans	116	119
36 à 40 ans	91	72
41 à 45 ans	61	57
46 à 50 ans	25	47
51 à 55 ans	11	18
56 ans et plus	7	14

Répartition par zone géographique

	HOMMES		FEMMES
	CADRES	NON CADRES	CADRES	NON CADRES
SUD EST	16	133	14	107
SUD OUEST	12	112	13	104
NORD EST	10	55	9	44
NORD OUEST	15	78	12	49
IDF	7	49	4	44
SIEGE SOCIAL	21	11	8	100

les embauches et les licenciements

Les embauches sont, pour cet exercice, de 214 pour les contrats à durée indéterminée et de 127 pour les contrats à durée déterminée.

Les licenciements sont, pour cet exercice, de 36 pour les contrats à durée indéterminée

les rémunérations et leur évolution

Il est présenté ci-dessous l'évolution du salaire moyen mensuel brut au cours des trois derniers exercices

	2010/2011	2011/2012	2012/2013
Salaire moyen brut mensuel	1 984 €	2 040 €	2 098 €

La masse salariale à la clôture de l'exercice au 30 juin 2013 a évolué de + 11.8%.

Organisation du travail :

l'organisation du temps de travail

L'horaire hebdomadaire moyen affiché est de 35 heures. 93% de notre effectif total travaille à temps complet.

Nos agences sont ouvertes 6 jours sur 7 entre 9h et 19h avec une fermeture entre 12h et 14h. Cependant, l'ensemble de nos collaborateurs travaillant en agences bénéficient de deux jours de repos hebdomadaires.

Nos pôles de prestations techniques ou collectivités fonctionnent 5 jours sur 7.

Personne n'occupe d'emploi avec horaires alternants ou de nuit. Par contre, certains de nos collaborateurs effectuent des astreintes en raison de la nature de notre activité et des nécessités de services au patient. La programmation des astreintes est effectuée au moins 30 jours à l'avance. Chaque période d'astreinte est d'une semaine s'étendant généralement du vendredi 19h au vendredi suivant 19h.

Pour certains services, la réduction du temps de travail à 35 heures a pris la forme de l'octroi de jours de repos dits « jours ARTT ».

• 217 jours pour les cadres avec jours d'ARTT (nombre différent selon les années)
• 39 heures pour les commerciaux avec 23 jours d'ARTT

l'absentéisme

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (nombre d'évènements) :

• Accidents de trajet : ------------------------------ 8 • Accidents de travail :------------------------------ 54
• Congés maternité : ------------------------------- 31
• Congés sans solde : ------------------------------- 51
• Evènements familiaux : -------------------------- 105
• Congés paternité : --------------------------------- 35
• Grossesses pathologiques :----------------------- 26
• Maladies :-------------------------------------------- 481

Le nombre de jours d'absences est de 14.087 (pour l'ensemble des motifs exposés ci-dessus).

Relations sociales :

l'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

L'entreprise rencontre les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) aux échéances et selon la périodicité prévues par les textes afin d'aborder l'ensemble des sujets relevant de leurs champs de compétences respectifs.

le bilan des accords collectifs

Pour cet exercice, il est à noter la signature d'un accord collectif portant sur la possibilité de débloquer de façon anticipée les avoirs bloqués sur le Plan d'Epargne Entreprise et positionnés sur des titres de l'entreprise.

Santé et sécurité :

les conditions de santé et de sécurité au travail

Afin de faciliter la démarche de prévention des risques dans l'entreprise, celle-ci a élaboré un document unique qui a pour objectif de définir, d'évaluer et d'analyser les risques auxquels les collaborateurs sont ou pourraient être exposés dans le cadre de leur travail. L'entreprise a mis en place cette année également une politique de prévention des risques routiers avec une formation spécifique à la conduite de véhicules utilitaires pour le personnel exposé à ce risque.

Par ailleurs, il existe un comité d'hygiène et de sécurité qui se réunit trimestriellement afin d'effectuer un suivi des accidents du travail, de leur nombre, de leur nature, d'en analyser les causes et d'en diminuer la fréquence.

le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Cette rubrique est sans objet car aucun accord de cette nature n'a été conclu.

les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

Il est précisé que

• le Taux de fréquence des accidents de travail = nombre d'accident de travail x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées
• le Taux de Gravité des Accidents de travail = nombre de journée perdues (arrêt AT et AJ) x 1000 / nombre d'heures travaillées

Le nombre d'accident de travail avec arrêt est de 54, ce qui correspond à 2592 journées d'arrêt de travail.

Le taux de Fréquence est de 33,95. Le taux de Gravité est de 1,63.

Formation :

les politiques mises en œuvre en matière de formation

L'entreprise poursuit sa politique d'optimisation de ses dépenses en maintenant le recours à la formation interne et en travaillant de façon conjointe avec son organisme collecteur (FORCO) afin d'obtenir des financements complémentaires.

L'entreprise poursuit sa politique de professionnalisation de son personnel. L'objectif est de maintenir un niveau élevé dans la qualité des prestations de service réalisées et de poursuivre sa politique de promotion interne.

le nombre total d'heures de formation Nombre d'heures de formation : 8 346 heures

Egalité de traitement :

les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le principe d'égalité homme-femme, au sein de la société, trouve son entière application. Aucune discrimination sur la base de ce principe n'est à noter au sein de la société. Un plan d'action entreprise spécifique à ce sujet sera présenté avant la fin de l'année aux représentants du personnel. L'effectif féminin de la société représente 49 % au 30 juin 2013.

La composition du conseil d'administration respecte les dispositions issues de la loi du 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentativité des femmes et des hommes au sein des conseils et à l'égalité professionnelle. Cette loi fait obligation de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

L'obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés repose sur 4 de nos établissements. Pour ces sites, nous employons soit du personnel ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés, soit nous avons des contrats avec des entreprises adaptées ou des services d'aide par le travail.

la politique de lutte contre les discriminations ;

De la même façon qu'il n'existe aucune discrimination basée sur le sexe, il en est de même pour tous les autres sujets, tels que les convictions religieuses, l'état de santé, les mœurs, l'ethnie, les opinions politiques, cette absence de discrimination s'appliquant sur les thèmes du recrutement, de la politique salariale ou bien de la promotion.

Les articles 225-1 à 225-4 du code pénal font l'objet d'un affichage au sein de l'ensemble de nos établissements sur les panneaux prévus à cet effet.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives :

• au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
• à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ;
• à l'élimination du travail forcé ou obligatoire ;
• à l'abolition effective du travail des enfants ;

Le groupe n'est pas soumis à ces risques.

Partie sur l'information relative aux engagements sociétaux

en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social:

en matière d'emploi et de développement régional

Par son maillage d'implantations, la société a recours, pour certains de ses besoins d'activités économiques, à de l'emploi local.

sur les populations riveraines ou locales

Ce point appelle la même réponse que ci-dessus.

Relations avec les parties prenantes :

Les parties prenantes sont : Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :

les conditions du dialogue avec les parties prenantes

En cas de relations avec les parties prenantes, le groupe s'efforce d'avoir un dialogue de bonne qualité.

les actions de partenariat ou de mécénat

Le Groupe peut entretenir des relations avec des associations par exemple caritative et peut être amené à reverser la taxe d'apprentissage à certains organismes lui paraissant représenter des valeurs ou actions en phase avec son activité ou conformes à sa philosophie.

Sous-traitance et fournisseurs :

l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La société Bastide le Confort Médical est soucieuse dans le choix de ses fournisseurs quant au respect de leur responsabilité sociale et environnementale.

Il n'est pas formalisé, à ce jour, de charte pour le choix des fournisseurs.

la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux Ce point appelle la même réponse que ci-dessus.

Loyauté des pratiques :

les actions engagées pour prévenir la corruption

Le Groupe a mis en place un contrôle interne pour éviter des erreurs ou des fraudes.

Il a pour objet de veiller raisonnablement à ce que les actes de gestion ou la réalisation des opérations ainsi que le comportement des collaborateurs s'inscrivent dans le cadre du respect de la réglementation et des règles et principes auxquels la société souhaite voir se conformer ses membres.

Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les produits livrés par les fournisseurs doivent répondre aux normes en vigueur (par exemple marquage CE).

La société met en place des procédures afin de veiller que les produits délivrés et prestations fournies soient satisfaisants pour son utilisateur ou bénéficiaire.

Autres

les actions engagées, en faveur des droits de l'homme La société veille au respect de ces principes.

************************

Lecture va vous être donnée des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes annuels donnant un avis quant à la régularité, à la sincérité et à l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Nous ouvrirons ensuite le débat, puis nous passerons au vote des projets de résolutions qui vous ont été présentés et que nous vous invitons à approuver.

Nous allons maintenant vous présenter notre rapport spécial.

DEUXIEME PARTIE :

RAPPORT SPECIAL A L'ASSEMBLEE GENERALE

I - MARCHE DES AFFAIRES SOCIALES

Concernant la marche des affaires sociales de la société, elle est décrite dans la première de ce rapport notamment au Chapitre 1.

II - SITUATION SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS PRECEDEMMENT AUTORISEES

L'Assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2011, avait autorisé le Conseil d'Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :

• Des membres du personnel de la société ou de certaines catégories d'entre eux,
• Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pouvait pas dépasser dix pour cent (10 %) du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le Conseil d'Administration.

Sur délégation de l'Assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2011, le Conseil d'Administration avait la faculté d'augmenter la durée de ces deux périodes.

En outre, tous pouvoirs lui étaient conférés à l'effet de :

• Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions,
• Déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux,
• Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,
• Le cas échéant :
• constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
• décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélatifs à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement.
• procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les conditions stipulées à la huitième résolution de l'Assemblée générale extraordinaire du 09 décembre 2011,
• prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
• et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Cette autorisation emportait renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de trente huit mois à compter du 09 décembre 2011. Cette autorisation a été utilisée.

En vertu de cette autorisation, le Conseil d'Administration, a décidé le 28 septembre 2012 d'une attribution gratuite d'actions à Monsieur Jérome YVANEZ, soit 4.238 titres à la valeur unitaire de 7,08 €.

Le Conseil d'Administration, avait décidé le 07 novembre 2011 d'une attribution gratuite d'actions à

• Nicolas DESFOSSEZ, directeur général des opérations : 10593 titres,
• Stéphane CHOFFART, directeur des achats : 6356 titres,
• Pascal BRUNET, directeur logistique : 4944 titres,
• Julie ROCHE CLAVEL, pharmacienne responsable nationale : 4238 titres,
• Pierre LOZANO, direction national collectivité : 3531 titres,
• Laurent BAILLY, directeur national nutrition perfusion: 3531 titres,
• Antoine AUBERTOT, directeur national respiratoire: 3531 titres,
• Loic TASSAN, directeur de région nord: 3531 titres,
• Thierry RODRIGUEZ, directeur de région sud : 3531 titres,
• Henrik PIZZIO, directeur national des pôles techniques: 3531 titres,
• Patrice CREPIN, responsable du contrôle de gestion : 2119 titres.

à la valeur unitaire de 7,08 €.

Il est précisé que ces attributions sont notamment subordonnées à des périodes d'acquisition et de conservation, et des conditions de présence continue au sein du Groupe et de fonction.

III – ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

L'évolution favorable de notre activité a incité la direction générale de l'entreprise à récompenser les efforts constants des dirigeants de notre société, mandataires sociaux ou cadres supérieurs.

C'est pourquoi il est apparu opportun de donner au Conseil d'Administration les moyens de récompenser les efforts déjà réalisés et d'encourager la poursuite de telles actions ; à cet effet une solution concrète a été trouvée dans le dispositif issu de la loi de finances pour 2005 et intégré aux articles L 225.197-1 à L 225.197-6 du Code de Commerce relatifs à l'attribution gratuite d'actions.

L'objectif est de permettre au Conseil d'Administration de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société dans les conditions prévues par la loi.

Ainsi, l'autorisation que nous vous invitons à octroyer au Conseil d'Administration le sera dans les conditions suivantes :

• le pourcentage du capital social pouvant être attribué dans le cadre de cette autorisation ne sera pas supérieur à 10 % ;
• l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans ;
• les bénéficiaires devront s'engager et respecter cet engagement de conserver les actions ainsi attribuées pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;
• l'autorisation sollicitée sera donnée pour une période de trente-huit mois.

Par contre, il appartiendra au Conseil d'Administration de déterminer librement l'identité du bénéficiaire ou des bénéficiaires des attributions et de fixer les conditions et le cas échéant les critères d'attribution des actions ; plus généralement il appartiendra au Conseil d'Administration d'assurer la mise en œuvre de la présente autorisation dans le respect des limites dont elle est assortie.

Conformément à la réglementation l'Assemblée générale sera chaque année informée par le Conseil d'Administration des opérations qui auront été réalisées en vertu de cette autorisation.

Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à encourager et fidéliser la Direction générale et l'encadrement de notre entreprise, nous estimons qu'il est de l'intérêt de notre société d'octroyer l'autorisation sollicitée par le Conseil d'Administration.

IV - DELEGATION DE COMPETENCE CONFEREE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE PROCEDER A L'EMISSION, DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT IMMEDIATEMENT OU A TERME VOCATION AU CAPITAL SOCIAL AVEC MAINTIEN ET SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

La Direction générale et votre Conseil d'Administration ont souhaité pouvoir disposer des moyens de mettre en œuvre une politique d'investissement et le cas échéant de croissance externe en fonction des nécessités ou des opportunités qui pourront se présenter.

Dans cette perspective, le Conseil d'Administration sollicite une autorisation lui permettant de décider à sa convenance une augmentation de capital dont il propose de fixer à 2.000.000 € le montant maximum, cette augmentation de capital serait susceptible d'être réalisée en une ou plusieurs fois ; en outre, et compte tenu de la diversité des situations qui pourront se présenter, le Conseil d'Administration sollicite une délégation de compétences aussi large que possible tout en restant naturellement strictement conforme aux limites légales. De plus, dans un souci d'efficacité, le Conseil d'Administration sollicite une faculté de subdélégation au bénéfice de son Président en application des dispositions visées à l'article L 225-129-4 a) du Code de Commerce.

Ainsi, si vous adoptez la proposition du Conseil d'Administration celui-ci pourra procéder dans un délai maximal de vingt-six mois et pour un montant de 2.000.000 € au maximum à une ou plusieurs augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription à réaliser par l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quote-part du capital social sous la forme d'actions de la société, assorties ou non de bons de souscription ou d'acquisition d'actions, ainsi que de toute valeur mobilière de quelque nature que ce soit y compris des bons de souscription d'actions nouvelles ou d'acquisition d'actions existantes émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux mais à l'exclusion d'actions de préférence, et donnant accès immédiatement ou à terme à tout moment ou à date fixe à une quotité du capital social de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière.

Il est précisé que l'Assemblée Générale sera invitée à voter sur deux résolutions distinctes l'une avec maintien préférentiel du droit de souscription et l'autre sans droit préférentiel de souscription

L'autorisation que nous sollicitons expirera à l'issue de l'Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2015 ; elle se substitue à l'autorisation qui avait été donnée par l'Assemblée Générale réunie le 09 décembre 2011 et qui faisait l'objet de la neuvième résolution.

V – DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE PERMETTRE LA REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS DE NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES DE LA SOCIETE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 225-129-6 DU CODE DE COMMERCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Nous devons également vous préciser que ce projet d'augmentation de capital, conformément à la loi du 19 février 2001 qui a modifié sur ce point l'article L 3332-18 et s. du Code du Travail doit être accompagné d'un projet d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne puisque le législateur a voulu favoriser par ce dispositif un actionnariat salarié géré collectivement.

Le texte des projets de résolutions comporte donc une résolution conférant au Conseil d'Administration une autorisation de procéder en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administration de procéder à cette augmentation de capital.

Il est demandé à l'assemblée générale de

• déléguer au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce adhérents d'un plan épargne d'entreprise de la Société ;
• supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription, tant à titre réductible qu'à titre irréductible, attribué aux actionnaires par les dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, pour les actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
• fixer à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette délégation qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature ;
• limiter le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administration de réaliser cette augmentation ;
• décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail.

Il est demandé également à l'Assemblée Générale de confèrer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre le projet de délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

• fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

• fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

• constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

• procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

Le texte des projets de résolutions comporte donc une résolution conférant au Conseil d'Administration une autorisation de procéder en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administration de procéder à cette augmentation de capital.

VI - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISES AUX ARTICLES L.225-22-1, L 225-38 OU L.225-42-1 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons d'approuver les conventions et engagements susvisés, régulièrement autorisés par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé ou au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivis au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Caissargues, Le 27 septembre 2013 Le Conseil d'Administration

TABLEAU DES DELEGATIONS ET AUTORISATION CONSENTIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Date de	Durée	Date	Montant	Usage
l'assemblée		d'expiration
09 décembre 2011	26 mois	09 février 2014	2.000.000 €	Il n'a pas été fait usage de cette délégation

RACHAT D'ACTIONS

Date de	Durée	Date	Montant	Usage
l'assemblée		d'expiration
09 décembre	18 mois	30 juin 2013	10 % du capital	Il est fait usage
2011			social	de cette
				autorisation

ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Date de	Durée	Date	Montant	Usage
l'assemblée		d'expiration
09 décembre	38 mois	09 février 2015	10 % du capital	Il est fait usage
2011			social	de cette
				autorisation

ANNEXE 1

12.1 - Liste des mandats :

Date de 1ère nomination et	Fonctions et mandats	Autres mandats et
échéance du mandat	exercés dans le groupe	fonctions exercés hors
		groupe
		Gérant de la :
Guy BASTIDE	- Directeur Général. de	SCI BASTIDE
12/2009 - 12/2015	la Société BASTIDE	GALLARGUES
Président du Conseil	LE CONFORT
d'Administration de	MEDICAL.	Gérant de la
Bastide, Le Confort		SCI BASTIDE
Médical SA	- Représentant de la
	société Bastide le	04/2008 – 06/2014
	confort médical	Président du conseil de
	Présidente de la SAS	Surveillance depuis le 29
	BASTIDE	avril 2008 de la Société
	FRANCHISE	d'investissement Bastide
		SA
	- Représentant de la
	société Bastide le	Gérant de :
	confort médical	- SCI BASTIDE 2
	Présidente de la SAS	- SCI BASTIDE 3
	CONFORTIS	- SCI BASTIDE 4
	- Représentant de la
	société Bastide le
	confort médical
	Présidente de la SAS
	MEDIKEA
	- Représentant de la
	société Bastide le
	confort médical
	Présidente de la SAS
	CENTRE DE
	STOMATHERAPIE
	- Représentant de la
	société Bastide le

	confort médical Présidente de la SAS A à Z SANTE - Représentant de la société Bastide le confort médical Présidente de la SAS AERODOM - Représentant de la société Bastide le confort médical Présidente de la SAS SB FORMATION
Brigitte BASTIDE 12/2009 – 12/2015 Administrateur de: - Bastide, Le Confort Médical SA		04/2008 – 06/2014 Membre du Conseil de Surveillance de Société d'Investissement Bastide SA Vice-présidente de la Société d'Investissement Bastide Gérant de la SCI ENTREPOTS CHAINE SOLEIL
Vincent BASTIDE 12/2009 – 12/2015 Administrateur de: - Bastide, Le Confort Médical SA	Directeur Général Délégué Société Bastide, Le Confort Médical SAS MEDIKEA ; Directeur Général SAS CENTRE DE	SCI BASTIDE 1 : gérant SCI BASTIDE VILLABE : gérant SCI BASTIDE ORANGE : gérant SCI BASTIDE CAEN :

STOMATHERAPIE :	gérant
Directeur Général
	SCI TOULOUSE
	HARMONIES : cogérant
SARL MEDAVI NORD :
gérant	SCI BASTIDE
	CHAPONNAY : gérant
	SCI BASTIDE CHATEAUROUX :
	gérant
	SCI BASTIDE
	DUNKERQUE : gérant
	SCI BASTIDE
	SOISSONS : gérant
	SCI BASTIDE RODEZ :
	gérant
	SCI BASTIDE VALENCE : gérant
	SCI BASTIDE DOL DE
	BRETAGNE : gérant
	SCI BASTIDE MITRY
	MORY : gérant
	SCI BASTIDE
	GARONS : gérant
	SCI BASTIDE
	MONTPELLIER : gérant
	SCI BASTIDE
	TOULOUSE : gérant
	SAS BASTIDE
	MANAGEMENT :
	Président
	SCI BASTIDE PISSY
	POVILLE : gérant

	SAS VINCENT BASTIDE INVESTISSEMENT : Président
	12/2012 – 06/2016 Membre du Directoire de la Société d'Investissement Bastide SA Présidence du Directoire
Philippe BASTIDE 12/2009 – 12/2015 Administrateur de : - Bastide, Le Confort Médical SA	Directeur commercial AMGEN

RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES

NATURE DES INDICATIONS	Exercice au 30/06/09	Exercice au 30/06/10	Exercice au 30/06/11	Exercice au 30/06/12	Exercice au 30/06/13
I CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	3 303 261	3 303 261	3 303 261	3 303 261	3 303 261
Nombre des actions ordinaires	7 340 580	7 340 580	7 340 580	7 340 580	7 340 580
existantes
Nombre des actions dividende	/	/			/
prioritaire (sans droit de vote)
existantes
Nombre maximal d'actions futures	0	0	0	0	0
à créer
- par conversion d'obligation
- par exercice de droits de
souscription	0	0	0	0	0
II OPERATIONS ET
RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors - taxes	96 455 449	99 702 619	106 167 841	115 425 133	125 441 550
Résultats avt impôts, part. des	10 224 812	9 507 539	15 925 301	13 787 636	15 808 428
salariés et dotations aux amort. et
provisions
Impôts sur les bénéfices	17 241	469 230	539 759	444 355	530 870
Participation des salariés due au	0	0	0	0	0
titre de l'exercice
Résultat après impôts, part. des	2 481 162	742 351	6 453 846	3 161 303	3 542 522
salariés et dotations aux amort.et
provisions
Résultat distribué	440 434	807 463,80	1 101 087	1 247 899	1 394 710
III RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, part. des	1.39	1.29	2.17	1.83	2.08
salariés mais avt dotations aux
amort. et provisions
Résultat après impôts, part. des	0.34	0.10	0.88	0.43	0.48
salariés et dotations aux amort. et
provisions
Dividende attribué à chaque action	0.06	0.11	0.15	0.17	0.19
IV PERSONNEL
Effectif moyen des salariés pendant	801	830	831	888	994
l'exercice
Montant de la masse salariale de	17 686 257	18 275 162	20 317 049	22 175 248	24 965 872
l'exercice
Montant des sommes versées au	5 900 572	6 032 613	7 090 065	7 861 143	8 445 168
titre des avantages sociaux de
l'exercice (sécurité sociale, œuvres
sociales)

Fait à Caissargues Le 27 septembre 2013 Le Conseil d'Administration

IV. — DECLARATION DES PERSONNES ATTESTANT DE LA REGULARITE DES COMPTES

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Attestation du 18 octobre 2013

Guy BASTIDE

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

Vincent BASTIDE Directeur Général Délégué

V. — ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

a) Rapport sur les comptes sociaux.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 sur

• le contrôle des comptes annuels de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Les fonds de commerce et les titres de participation dont les montants nets figurant au bilan au 30 juin 2013 s'établissent respectivement à 5.966 K€ et 12.082 K€ sont évalués et dépréciés selon les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe « Règles et méthodes comptables - Immobilisations incorporelles et Participation et autres titres immobilisés». Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces évaluations.
• La note 2.2 de l'annexe « Règles et méthodes comptables Passifs éventuels » mentionne l'existence d'un litige fiscal résiduel et l'absence de provision comptabilisée au titre du principal. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des notes et rapports mis à notre disposition et relatifs à ce litige, notamment ceux du conseil de la société, apprécier les hypothèses retenues et vérifier qu'une information appropriée était donnée dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Montpellier et Nîmes le 18 octobre 2013

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton TSA AUDIT BMA AUDIT Membre français de Grant Thornton International

Associé Associé Associé

François Cayron Philippe Silhol Jean-Yves Baldit

b) Rapport sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2013 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Bastide le Confort Médical, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• les goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 30 juin 2013 s'établit à 15 214 K€, font l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les paragraphes 2.2 et 3.2 des notes aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie, et vérifié que les paragraphes 2.2 et 3.2 des notes aux états financiers consolidés donnent une information appropriée.

• le paragraphe 3.2.3 « Passifs éventuels » des notes aux états financiers consolidés mentionne l'existence d'un litige fiscal résiduel et l'absence de provision comptabilisée au titre du principal. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des notes et rapports mis à notre disposition et relatifs à ce litige, notamment ceux du conseil de la société, apprécier les hypothèses retenues et vérifier qu'une information appropriée était donnée dans les notes aux états financiers consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Montpellier et Nîmes, le 18 octobre 2013

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International TSA Audit BMA Audit

François Cayron Philippe Silhol Jean-Yves Baldit