Annual Report • Apr 30, 2014
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 6 à 20 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 21 |
| Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées |
22-23 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
24 à 27 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
28 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 29 |
| Compte de résultat | 31 |
| Etat de la situation financière | 32 |
| Tableau des flux de trésorerie nette | 33 |
| Variation des capitaux propres | 34 |
| Notes annexes | 35 à 59 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices | 60 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 61 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 63 |
| Bilan - Actif | 64 |
| Bilan - Passif | 65 |
| Compte de résultat | 66 |
| Annexe | 67 à 77 |
| Tableau des flux de trésorerie | 78 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 79 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 80 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | 81-82 |
| Texte des résolutions | 83-84 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 3 110 | 6 630 | 0 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 13 388 | 13 855 | 544 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 9 309 | 14 856 | 1 487 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | 1 136 | 24 731 | 1 312 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 372 | 3 237 | 78 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 421 | 1 925 | 69 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 809 | 252 | 88 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale mixte pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et vous rendre compte de notre gestion.
Au 31 décembre 2013, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
| • Société mère : INSTALLUX |
France | |
|---|---|---|
| • Filiales : Roche Habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion |
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % |
France France France Espagne Suisse France |
| • Sous-filiale : Installux Gulf |
51,00 % | Bahreïn |
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2013.
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2013 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Le Groupe a enregistré un chiffre d'affaires 2013 de 108,4 M€ d'euros, en repli de 4,3 % mais très proche de son objectif de 109 M€ et ce malgré une conjoncture économique difficile pour le secteur du bâtiment.
Le chiffre d'affaires export de 5,1 M€, en baisse de 23 %, est revenu au niveau de l'année 2011. Même si l'ensemble des entités est en retrait, la baisse principale est venue de la filiale Installux Trading Export (- 0,6 M€) qui a subi les fluctuations du mode affaire et le report sur 2014 de projets importants notamment en Afrique. Installux Gulf (- 17 %) a également souffert d'une forte baisse de volume au Qatar, ce qui a impacté directement le chiffre d'affaires d'Installux vers le Moyen-Orient (- 35 %). Enfin, Sofadi-Tiaso (- 19 %) a terminé également en baisse malgré une performance correcte en Europe.
Le taux de marge s'apprécie de 2,6 points, principalement en raison de la hausse du tarif de vente, de la variation du prix d'achat de l'aluminium, encore favorable en 2013, avec un gain de 740 K€ représentant 0,7 point de marge et enfin, d'un déstockage de produits finis (ventes ayant porté sur des éléments produits au cours de l'exercice précédent) de l'activité extrusion du Groupe.
Les frais fixes sont en diminution de 800 K€, en raison d'une baisse significative du poste entretien (notamment les outils clients). Le coût global du personnel (salariés et intérimaires) d'un montant de 22 127 K€ est en baisse de 303 K€ ; les gains concernent essentiellement la prise en compte du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour 352 K€ et la diminution de l'effectif moyen de 17 personnes soit un impact de 713 K€, alors que les surcoûts sont liés à la hausse du salaire moyen de 1,6 % pour un montant chargé de 341 K€ et une augmentation de l'intéressement et de la participation chargés de 155 K€.
Le coût des impayés clients s'élève à 581 K€ représentant 0,54% du chiffres d'affaires, contre 1 % prévu au budget.
Ces différents éléments permettent de dégager un résultat opérationnel courant de 11 839 K€, en hausse de 1 256 K€.
L'activité produits habitat prêts à la pose, toujours malmenée, fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire des actifs de la filiale Roche Habitat de 148 K€, qui atteint au 31 décembre 2013 un montant de dépréciation totale de 2 163 K€. L'instabilité régnant toujours à Bahreïn, la provision pour dépréciation des actifs corporels de notre filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée pour un montant de 225 K€. L'ensemble de ces provisions a été constaté en charges opérationnelles non courantes.
Le résultat net de 8 150 K€ est en hausse de 1 342 K€, soit 20 % par rapport à 2012.
Les capitaux propres s'élèvent à 65,3 M€ au 31 décembre 2013, en augmentation de 5,7 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 15,2 M€, s'est appréciée de 0,6 M€.
La trésorerie nette augmente de 5,6 M€ en raison de la limitation des investissements à 3,1 M€. Le Groupe dispose d'une trésorerie de 24,4 M€ au 31 décembre 2013.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La Société INSTALLUX : 2013 restera comme une année pleine de contrastes. Le secteur du bâtiment a souffert d'un environnement économique fortement perturbé par l'arrêt de la politique de soutien fiscal à la rénovation, de conditions climatiques en début d'année contraignantes, et de la morosité générale des consommateurs entraînant un ralentissement de la construction neuve comme de la rénovation, secteurs où la clientèle d'Installux est fortement présente. Cette tendance, déjà ressentie sur le deuxième semestre 2012, nous avait alertés sur la nécessité de réagir.
Pour cela, comme par le passé, nous avons mobilisé toutes nos forces pour stimuler notre commerce, lancer de nouveaux produits, développer notre communication vers l'extérieur, rassurer si nécessaire nos clients sur notre implication à les aider à conquérir de nouveaux clients, saisir des affaires par opportunité, tout en sachant garder notre niveau de profitabilité comme en témoigne le résultat de cette année.
Nous avons accueilli 250 clients à Saint-Bonnet-de-Mure en février pour leur présenter les nouveaux produits du Groupe, ce qui a été une réussite en termes de communication interne et externe. Après un premier semestre marqué par un volume d'affaires inhabituellement faible, nous avons pu maintenir une bonne activité sur le deuxième semestre.
Sur la fin de l'année, nous avons constaté une reprise très nette dans le secteur du bâtiment, permettant de compenser le fort recul du secteur de l'habitat enregistré sur l'ensemble de l'année. Le repli de ce secteur a conduit nos clients à revoir leur organisation interne, réduire leur masse salariale, investir dans leur commerce et repartir à la conquête du marché. Réorganisation salutaire sur nos niveaux d'encours, de risques financiers, de retards de règlement et de dépôts de bilan, nous permettant ainsi de limiter le coût des impayés à un niveau raisonnable au regard des circonstances économiques actuelles.
L'année 2013 aura aussi été marquée par la diffusion à l'ensemble des clients d'une nouvelle documentation aussi bien papier que numérique (fiche produits, documentations techniques, cahiers de fabrication…). Posant l'offre produits Installux comme un ensemble complet et homogène, cette mise à jour a relevé d'un véritable travail d'équipe des services Recherche & Développement, Communication et Bureau d'Etudes Clients, permettant de revisiter notre offre désormais quasiment complète.
Enfin, notre performance n'aurait pu atteindre le niveau constaté sans l'aboutissement d'années de rationalisation et d'optimisation de nos outils de production, qui ont permis d'accroitre la productivité sans destruction du savoir-faire logistique et du service, atouts majeurs d'Installux. Performance d'autant plus remarquable que l'arrivée de nouveaux produits a augmenté le nombre de références à gérer alors que notre objectif était de garder un stock à volume identique, un casse-tête relevé de main de maître par nos gestionnaires.
Nos confrères, de moins en moins nombreux suite aux divers regroupements, restent très agressifs sur l'ensemble de nos marchés. La guerre des prix, ouverte depuis 2008, ne fait que s'accentuer dans le bâtiment : prix des matières premières comme prix des prestations, main-d'œuvre sous-traitée à des intervenants hors hexagone, aboutissant à des prix négociés n'assurant plus la rentabilité des entrepreneurs.
Il en est également ainsi sur le marché du particulier dont la profitabilité historique attise les appétits des plus gros, tirant inexorablement le marché vers le bas et favorisant la standardisation pour le plus grand bonheur des industriels. Le niveau de marge de ce secteur continue de baisser et cette tendance s'inscrit dans la durée, d'autant que le marché de la véranda est absorbé dans le segment beaucoup plus vaste de l'extension d'habitation, créant une véritable problématique d'offre produits et de distribution.
2013 restera une année de contrastes, d'incertitudes et de questionnements, pour nous comme pour un grand nombre d'acteurs de ce marché, qu'ils soient industriels, distributeurs, préfabricateurs ou artisans. Nous restons confiants quant à notre niveau d'activité grâce au travail de fond mené pour préserver notre fond de commerce, mais les ingrédients d'une mutation de notre secteur semblent réunis. Une réflexion globale est à mener sur le positionnement à adopter et les leviers de croissance à exploiter.
L'année 2013 a été marquée par de fortes disparités selon les marchés. L'activité en Europe s'est maintenue mais cette zone reste peu représentative en volume. L'activité dans les DOM-TOM est également stable, le report en 2014 de notre projet de stockage sur l'île de La Réunion ne nous ayant pas permis de réaliser la croissance espérée. Le chiffre d'affaires réalisé en Afrique est en légère baisse. A l'identique de La Réunion, les projets importants notamment au Congo ont été retardés et se réaliseront sur 2014. Enfin la zone du Moyen-Orient a subi un important ralentissement de l'activité au Qatar, dû notamment à de fortes tensions de trésorerie, alors que le volume d'affaires à Bahreïn et au Koweït était en progression.
Les perspectives sont bonnes pour 2014. L'activité en Afrique devrait être soutenue en raison de la confirmation de nombreux projets au Congo. La concrétisation de la distribution de la gamme Installux sur l'île de La Réunion devrait nous permettre la réalisation d'un chiffre d'affaires récurrent important. L'Europe devrait rester stable en volume, alors que le Moyen-Orient devrait retrouver les volumes réalisés en 2012.
- La Société ROCHE HABITAT : Une année 2013 encore difficile, malgré une réorganisation en profondeur menée en 2012, une reprise de confiance en interne et l'arrivée de nouveaux produits sur l'ensemble de l'offre, aussi bien en protection solaire qu'en porte et portail. Tout devait être possible, la croissance en volume comme le retour à la rentabilité. Mais la saison de stores de Roche Habitat a enregistré un net recul de chiffre d'affaires pour la troisième année consécutive comme pour l'ensemble des acteurs français, ce qui n'était pas conforme à nos prévisions qui tablaient sur un maintien des volumes de ventes au niveau de l'année précédente, déjà fortement impactée. Les tarifs quant à eux avaient été revus à la hausse afin de permettre de rétablir une profitabilité correcte.
Les autres produits, nouveaux pour la plupart, pergolas, portails contemporains et portes d'entrée hautes performances, ont vu leurs ventes démarrer sans démériter, mais sur un marché fortement concurrentiel où la prise de parts de marché reste lente et difficile. Néanmoins leur performance loin d'être négligeable, semble confirmer leur bon positionnement, aussi bien technique que tarifaire, sur le secteur.
Concernant l'offre stores, l'arrivée des nouveaux produits Kolibri et Tookan a permis de conforter la profondeur de la gamme fabriquée par nos ateliers, véritable bol d'oxygène pour nous affranchir d'un de nos principaux fournisseurs et optimiser notre charge d'atelier.
Bien positionnée, dynamisée commercialement, cette nouvelle gamme a reçu un accueil favorable par l'ensemble de nos clients et prospects lors de son lancement en février 2013, et les premières ventes ont été au rendez-vous. Malheureusement des soucis de conception ont stoppé net cet élan positif, et l'énergie normalement consacrée à développer les ventes a été orientée vers le SAV. Notre image de spécialiste concepteur fabricant de stores a été écornée par ces soucis techniques,
mais notre clientèle semble avoir apprécié notre attitude et notre réactivité dans la résolution des problèmes.
Nous avons également rencontré des difficultés commerciales sur la fin de saison, d'autant plus regrettables que la production était calée et le niveau de service de plus en plus proche de celui attendu par une clientèle toujours aussi exigeante. L'arrivée prochaine d'un directeur commercial devrait permettre de remettre le commerce au premier plan, avec un objectif de conquête de parts de marché tous produits confondus.
Pour conclure, force est de constater que notre performance 2013 a été inversement proportionnelle à l'énergie dépensée. Alors que la documentation, les tarifs et les opérations commerciales à la carte étaient au rendez-vous, le résultat lui, ne l'a pas été, notamment sur la partie stores. Contre-performance d'autant plus regrettable qu'elle a englouti la progression des autres produits, et a eu pour conséquence de maintenir Roche Habitat à un niveau de profitabilité négative.
L'organisation générale de Roche Habitat a fait l'objet d'une analyse détaillée en fin d'année 2013, afin de parfaire la stratégie qui sera mise en œuvre en 2014 par une nouvelle équipe.
Conformément à notre plan d'action, Roche Habitat s'est contentée en 2013 d'un suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes. Malgré cette stratégie de repli, Roche Habitat a réalisé au cours de l'année un chiffre d'affaires de 345 K€, grâce notamment à de belles progressions en Suisse et en Belgique.
Du fait des ressources limitées que l'export consacre à Roche Habitat, les perspectives 2014 restent très conservatrices. Nous envisageons simplement de consolider notre fonds de commerce.
- La Société SOFADI-TIASO : L'année 2013 s'est déroulée dans un contexte de crise particulièrement perturbant pour les marchés de l'agencement de magasin et de l'aménagement de bureaux sur lesquels nous sommes positionnés. Le manque de visibilité nous a obligés à gérer notre carnet de commandes au jour le jour, mais nous avons toujours suivi l'axe stratégique défini : nouveautés produits et prise de parts de marché.
Comme ces dernières années, 2013 a été marquée par une baisse des ouvertures de magasins (- 5 %) associée à une inflexion du nombre de nouveaux concepts commerciaux. Sofadi a également été impactée par la baisse des budgets d'agencement au profit de l'éclairage ou de l'informatisation des boutiques. Malgré cet environnement difficile, les produits Sofadi ont été choisis par les Galeries Lafayette Paris dans le cadre du réaménagement de l'étage lingerie, projet réalisé avec nos 2 dernières gammes Loft et Dot. L'année 2013 a aussi été l'occasion de refaire entièrement notre showroom pour y présenter l'ensemble de nos gammes en situation réelle, en récréant des "cellules magasins" avec des produits et un véritable merchandising.
Seule l'innovation pouvant contribuer à la pérennisation du compte clients de Sofadi, nous avons lancé 2 dossiers importants, le relooking de notre gamme "cube" (vitrine) et celui de notre gamme historique "Soft Design" (console DMA), avec comme objectif de présenter ces produits au salon Euroshop en février 2014.
L'innovation, la communication, la maitrise de notre circuit de distribution et le contrôle de notre mix produit doivent rester nos 4 axes stratégiques. La politique commerciale qui en découle doit permettre à Sofadi d'être reconnu comme créateur de concepts et/ou de produits afin de toucher le plus grand nombre d'agenceurs et d'empêcher à la concurrence étrangère de venir sur le marché avec des prix très bas.
Rappelons pour conclure que la progression du e-commerce de 22 % en 2013 a forcément eu une répercussion sur les investissements dans les boutiques.
Même si le chiffre d'affaires a légèrement diminué (- 2 %), Tiaso a conservé un niveau d'activité comparable à 2012 mais a présenté une forte disparité selon les périodes, avec un premier trimestre très calme et un dernier trimestre très chargé. Dans une conjoncture défavorable où l'on a pu constater un recul des transactions immobilières de bureaux (- 15 %) associé à une diminution des constructions de bureaux neufs (- 27 %), la capacité de notre force de vente à ne perdre aucun client a été un élément déterminant dans la préservation du volume d'activité. Malgré une concurrence très présente et très agressive en termes de prix, nous avons réussi à conserver nos marges.
L'année 2013 a été placée sous le signe de l'innovation et du développement produits. Tiaso a lancé une nouvelle gamme de cloison : la cloison First 100 mm. Cette gamme succède à la Cleazy et satisfait à une demande de produit haut de gamme qui permettra à nos clients de répondre à des marchés pour lesquels ils n'avaient pas le produit demandé par les architectes. Cette gamme, développée aussi en tenant compte des contraintes de l'export, rencontre déjà un franc succès en Belgique.
Tiaso a profité du lancement de cette nouvelle cloison pour refaire entièrement son showroom et présenter l'ensemble de ses produits, en créant de véritables espaces de bureaux permettant aux architectes et aux clients finaux de se projeter dans un bureau aménagé. Tiaso a ainsi réuni 110 clients à l'occasion de l'inauguration de ce showroom en avril 2013.
Nous avons confirmé notre position de leader en tant que gammiste. Même si notre offre produit est parfaitement définie, nous sommes toujours très dépendants des ventes de notre gamme AZ. Nous avons donc porté nos efforts en termes de prescription sur notre nouvelle gamme premium First afin de mieux répartir notre chiffre d'affaires. Notre distributeur, historiquement présent sur la moitié sud de la France, a également ouvert 2 agences dans l'est de la France. Nous l'avons accompagné dans sa croissance afin de nous positionner sur le marché du diffus où nous n'étions pas ou peu représentés.
Tiaso est resté conforme à sa stratégie et à ses fondamentaux du mix marketing tout en s'orientant vers l'innovation produit, ce qui lui a permis de conserver sa position dans un environnement économique difficile.
Sofadi a réalisé un chiffre d'affaires de 402 K€ (- 13 %). Nos 3 zones majeures (Allemagne, Belgique et Angleterre) ont été en léger repli et aucun projet conséquent n'a été réalisé sur les zones des DOM-TOM et du Moyen-Orient, contrairement à 2012. Cette baisse d'activité a cependant été en partie compensée par des affaires ponctuelles réalisées en Pologne et au Portugal.
Tiaso a réalisé un chiffre d'affaires de 460 K€ (- 23 %). Cette contre-performance est due essentiellement aux zones Afrique, Moyen-Orient et DOM-TOM où aucun projet conséquent n'a été concrétisé. La zone Europe s'est maintenue, le décalage du lancement de la cloison First ayant pénalisé le marché cible de la Belgique.
Sofadi a présenté ses nouvelles gammes de produits lors du salon Euroshop en février 2014, ce qui devrait lui ouvrir de réelles perspectives de développement. Le démarrage de la cloison First de Tiaso et les derniers contrats de distribution finalisés au premier trimestre 2014 nous laissent augurer une très bonne année 2014.
- La Société FRANCE ALU COLOR : La Société FAC a fêté cette année ses 10 ans de présence au sein du Groupe Installux. En 2003, c'était une entreprise de 47 personnes avec deux chaines de laquage, une horizontale et une verticale en fin de vie, pour une production annuelle de 900 000 m². L'année 2007 a été l'année d'investissements conséquents en immobilier et en outil de production, qui ont marqué de façon significative l'évolution de FAC sur les années suivantes.
En 2013, FAC a employé 107 personnes et exercé 7 métiers. Du laquage horizontal et vertical pour une production annuelle proche de 2 000 000 m², du parachèvement avec du sertissage et de la coupe de profilés avant ou après laquage, de la sublimation avec deux machines complémentaires pour satisfaire une large demande, et du stockage de profilés bruts pour le compte de ses clients dans un bâtiment de 6 000 m². FAC a également acquis un savoir-faire en matière de réception et d'expédition personnalisée des produits de ses clients.
L'année a été marquée par la démission de Jean-Luc GIROUD, directeur du site, qui a quitté l'entreprise fin juillet et a été remplacé en octobre par Guy PERUS. Gérard COSTAILLE, directeur général du Groupe Installux a assuré l'intérim et a redéfini avec les principaux responsables les objectifs commerciaux et industriels de l'entreprise.
FAC doit rester une entreprise orientée "clients", ce positionnement étant source de progrès techniques et de remise en cause permanente.
Les principaux efforts commerciaux à venir porteront sur les zones sud-est et nord-est, mais également sur l'ouest où sont concentrés la plupart des industriels du métier. Une nouvelle tarification assise sur les prix de revient est à l'étude tout en gardant les particularités actuelles.
Un investissement important sur la chaine horizontale en 2015 (cabines de poudrages à changement rapide, four et zone des balancelles) offrira la possibilité de porter la capacité actuelle de production de cette chaine de 300 000 m² par an à 600 000 m² sans embauche de personnel. Il permettra de diviser par trois la consommation de poudre, et par cinq le taux actuel de non-conformités (15 %), répondant ainsi aux standards du métier.
Avec une capacité annuelle totale de production de laquage de 2 300 000 m², nous aurons la possibilité d'intégrer les besoins d'Installux en cas de disparition de ses sous-traitants, tout en conservant nos clients externes. Avec un retour sur investissement inférieur à 3 ans et une augmentation du résultat de l'ordre de 200 K€ par an, la profitabilité de FAC est assurée pour les années futures.
Enfin, la Société FAC confirme son engagement d'exercer son métier en conservant une démarche pleinement respectueuse de l'environnement.
- La Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES : La Société a terminé l'année 2013 avec 55 salariés, dont 41 à Santa Perpetua de Mogoda, 14 à La Llagosta, auxquels s'ajoutent 2 personnes mises à disposition par la Société Installux.
La capacité de production a été utilisée au maximum avec 3 équipes pour les activités d'extrusion et de sertissage, permettant la réalisation d'un chiffre d'affaires de 24 731 K€ pour 7 400 tonnes de profilés extrudés et 1 700 000 mètres de profilés sertis. IES a confirmé et amélioré ainsi ses performances de 2012 et dispose dorénavant d'une véritable expertise dans ces deux activités.
L'année 2013 a été une année de stabilisation qui a permis de structurer les équipes avec la mise en place d'un staff, de confirmer le management du sertissage, d'embaucher un responsable informatique et de renforcer l'équipe administrative avec la création de 2 postes pour la gestion des transports et de la sous-traitance.
L'année a aussi vu la mise en route du dossier de l'informatique métier avec l'achat de la version 12 du logiciel Axapta. Une cellule dédiée à ce projet a été mise en place avec l'aide du service informatique du Groupe afin de formaliser un cahier des charges. Il a ainsi été rendu possible la consultation d'intégrateurs et la recherche d'une MOA (maîtrise d'ouvrage) pour conduire la montée de version et retravailler les développements spécifiques nécessaires à l'activité d'IES.
Le CSTB a confirmé notre certification NF pour la production du sertissage. Notre sous-traitance de laquage, d'anodisation et d'usinage s'est stabilisée après une année 2012 difficile en raison de la disparition de plusieurs acteurs.
IES a continué sa prise de parts de marché, mais la Société évolue dans un marché en régression, en surcapacité de production et avec des acteurs qui continuent de pratiquer des prix qui tirent leur marge vers le bas.
Une part des énergies sera encore consacrée en 2014 à la poursuite des recherches d'un nouveau site industriel, si la Société ne pouvait se porter acquéreur du site de Santa Perpétua où elle est actuellement en contrat de location.
- La Société INSTALLUX GULF : L'année 2013 a connu un premier semestre très ralenti. L'activité a réellement démarré au deuxième semestre et tout a été fait pour assurer une année bénéficiaire. Nous nous sommes efforcés de maintenir une activité minimum avec une maîtrise des coûts étant donné les conditions difficiles du marché.
Nous avons poursuivi nos efforts en matière de stratégie commerciale, afin de faire reconnaître la marque Installux auprès des principaux architectes et prescripteurs de nos marchés. Les résultats commencent à se faire ressentir à travers le nombre croissant de projets où le nom d'Installux est évoqué.
Le marché Bahreïni s'est révélé intéressant cette année, grâce à d'importants programmes immobiliers remportés par nos clients en dépit d'une situation économique et politique difficile. Le marché Koweïtien s'est bien maintenu également. Un certain nombre de projets se sont concrétisés, la proportion des travaux financés par le gouvernement étant en forte augmentation. Le Qatar était un défi important en raison du ralentisse-
ment économique, des problèmes de trésorerie et d'une surcapacité qui a limité la croissance, mais les perspectives à moyen et long terme de ce marché restent fortes. Le commerce tend à redémarrer en Iran ; nous prévoyons que les choses s'accélèreront en 2014 dans la mesure où les tensions qui ont affecté les affaires se résolvent lentement. Le marché des Emirats Arabes Unis commence à frémir, nous laissant espérer que certains de nos projets se traduiront par des commandes en 2014. L'Arabie Saoudite reste un maillon faible auquel nous tenterons de remédier en 2014.
Côté produits, les séries froides 70 & 32 ont été lancées. Les filières ont été commandées et les plans mis en place pour un démarrage des ventes en mars 2014.
Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun évènement significatif, susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
Le Conseil d'Administration mentionne dans son rapport, pour l'application des dispositions de l'article L. 225-102-1, les informations suivantes :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Effectifs salariés au 31 décembre | 456 | 467 |
| Effectif moyen salariés | 458 | 476 |
Au 31 décembre 2013, l'effectif du Groupe était de 456 salariés (102 femmes et 354 hommes) contre 467 (101 femmes et 366 hommes) au 31 décembre 2012. Le Groupe avait 8 salariés en CDD au 31 décembre 2013.
Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l'effectif global moyen du Groupe, du recours à l'intérim, des contrats CDD et du personnel mis à disposition par d'autres sociétés liées. L'effectif global moyen du Groupe Installux s'établit à 487 personnes en 2013 contre 504 en 2012.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| France | 389 | 404 |
| Espagne | 55 | 52 |
| Bahreïn | 12 | 11 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 456 | 467 |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Commerce, R & D, Marketing | 102 | 105 |
| Logistique | 116 | 131 |
| Production | 168 | 164 |
| Fonctions Support et Administration | 70 | 67 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 456 | 467 |
La diminution des effectifs Logistique est principalement liée à la baisse d'activité d'Installux en 2013.
En 2013, les salariés du Groupe Installux ont un âge moyen de 41 ans et une ancienneté moyenne de 9 ans.
| Pyramide des âges - 2013 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 ans et + | 1,8 % | 0,4 % | ||||||||||||
| 55-59 | 4,6 % | 1,3 % | ||||||||||||
| 50-54 | 10,1 % | 3,3 % | ||||||||||||
| 45-49 | 13,2 % | 3,9 % | ||||||||||||
| 40-44 | 13,2 % | 4,2 % | ||||||||||||
| 35-39 | 12,9 % | 3,7 % | ||||||||||||
| 30-34 | 11,4 % | 3,7 % | ||||||||||||
| 25-29 | 8,6 % | 1,3 % | Femmes | |||||||||||
| 20-24 | 2,0 % | 0,4 % | Hommes |
En 2013, le Groupe a recruté 65 personnes en CDD ou CDI dont 10 créations de poste.
Le taux de départ volontaire du Groupe est de 4,8 %. Ceci correspond à 15 démissions et 7 départs en retraite.
Le Groupe a procédé à 25 licenciements en 2013. Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible.
Suite à la loi du 1er mars 2013, un plan d'action relatif au contrat de génération est entré en vigueur le 30 septembre 2013 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation. Les objectifs sont de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunération juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l'équité.
Le Groupe s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d'avantages sociaux plus importants (couverture médicale Groupe, etc.).
| En euros | 2013 | 2012 | Variation 2013-2012 |
|---|---|---|---|
| Salaire moyen / salarié | 28 861 | 28 405 | 1,60 % |
| Charges sociales moyennes / salarié | 12 305 | 12 852 | - 4,30 % |
L'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2013 a été de 0,4 % mais le salaire moyen par salarié a augmenté de 1,6 %.
La baisse des charges sociales est liée à la mise en place du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Hors CICE, les charges sociales moyennes par salarié payées en 2013 s'élèvent à 13 073 euros, en hausse de 1,7 % comparées à 2012.
La part des avantages sociaux accordés aux salariés représente 10 % de la masse salariale.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 210 K€, ce qui représente 1,8 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 1,1 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire), ce qui représente 15 % du résultat net du Groupe.
Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d'Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d'Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement.
Le Groupe s'engage à respecter les règlementations en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et 40 heures en Espagne. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8).
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (hors maternité, paternité, et absences supérieures à 60 jours consécutifs) | 3,5 % | 3,6 % |
Le Groupe Installux considère qu'un bon dialogue social permet d'améliorer et de maintenir l'engagement des salariés vis-à-vis du Groupe.
Le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l'intermédiaire du management ou des représentants du personnel.
Aucun accord collectif n'a été signé en 2013.
La sécurité au travail est l'une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l'intermédiaire du CHSCT.
Un plan d'action en faveur de la pénibilité est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation.
La Direction Générale a demandé en outre au personnel d'encadrement de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d'évolution.
Une réflexion autour de la pénibilité au travail est menée dans le cadre du document unique pour prendre en compte notamment l'allongement du travail et le vieillissement des salariés.
Aucun accord collectif n'a été signé en 2013.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (nombre d'accidents avec incapacité / million d'heures travaillées) | 48,5 | 38,6 |
| Taux de gravité (nombre de jours d'incapacité temporaire / millier d'heures travaillées) | 2,1 | 1,7 |
La formation est un excellent outil pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques.
Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d'un comité regroupant des membres de la Direction et des représentants du personnel. La Direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation | 189 | 181 |
| % de salariés ayant suivi une formation | 42 % | 39 % |
| Nombre total de jours de formation | 389 | 360 |
| Nombre d'heures de formation | 2 364 | 2 619 |
| Nombre de thèmes abordés | 57 | 60 |
Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.
Le plan relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans, au sein des sociétés relevant de cette obligation.
Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l'Homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l'international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe.
Le Groupe n'est pas présent dans les régions pratiquant le travail des enfants.
Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l'environnement, s'applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d'influence sur l'utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l'amélioration de nos produits pour une meilleure performance énergétique et sur la gestion de nos déchets.
Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale.
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement
Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l'utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l'environnement.
Si nécessaire, des formations sont organisées pour améliorer la prise en compte de ces risques, la connaissance des produits utilisés et leur impact potentiel.
Sur les sites pouvant générer un risque pour l'environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur.
Aucune provision n'est constatée à la clôture des comptes au 31 décembre 2013.
Le Groupe s'engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la législation et en impliquant et sensibilisant son personnel.
Le composant de base des produits du Groupe, l'aluminium, est totalement recyclable.
Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l'environnement possèdent soit des installations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l'environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux.
Dans un but de réduction de l'impact environnemental et des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de diminution des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés dans le recyclage.
Parmi les actions significatives, nous pouvons citer :
• la mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d'extrusion et notre site de logistique. Ceci a entraîné une baisse significative des déchets cartons et plastiques.
• la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l'extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d'aluminium dans notre usine d'extrusion.
Pour 2013 - 2014, le Groupe s'est fixé comme objectif de poursuivre la baisse du volume des déchets générés par l'activité et d'améliorer le recyclage pour réduire au maximum la part des déchets ultimes.
| En Tonnes | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| - déchets industriels dangereux recyclables | 161 | 170 |
| - déchets d'aluminium recyclables | 268 | 261 |
| - autres déchets recyclables | 360 | 405 |
| - déchets industriels dangereux non recyclables | 287 | 324 |
| - autres déchets industriels non dangereux non recyclables | 441 | 522 |
| Production annuelle de déchets industriels : | 1 517 | 1 682 |
| PART DES DÉCHETS RECYCLABLES | 52,00 % | 49,70 % |
Des campagnes de prévention et de sensibilisation ont été réalisées auprès du personnel. Des systèmes de protection (bouchon d'oreille par exemple) sont proposés en libre service ou personnalisés (moulés).
Des tests auditifs sont effectués dans le cadre de la médecine du travail, et des réflexions sont menées dans les ateliers les plus bruyants pour réduire l'impact sur l'environnement.
A part pour France Alu Color, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d'eau et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique.
La préservation des ressources naturelles étant une des valeurs du Groupe, des actions ont été menées pour réduire notre consommation essentiellement chez France Alu Color qui représente plus de 70 % de la consommation d'eau du Groupe.
| En m3 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau | 19 353 | 19 139 |
Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières.
Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d'aluminium).
Notre service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation.
L'amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduit le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d'énergie et son empreinte carbone. Le recours aux énergies renouvelables, même s'il n'est pas envisagé pour le moment, peut être un axe futur de développement.
| En MwH | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Consommation de gaz | 14 326 | 12 528 |
| Consommation d'électricité | 6 895 | 6 549 |
La hausse de consommation entre 2012 et 2013 est liée à la montée en charge de notre activité d'extrusion et à l'augmentation de la surface de bâtiments occupés par la société France Alu Color.
Les activités du Groupe ne sont pas concernées par l'utilisation des sols.
Le changement climatique, même s'il fait partie des préoccupations du Groupe, n'a pas fait l'objet d'un plan d'action spécifique.
Les émissions directes ("scope" 1 classification ADEME) proviennent de la combustion des ressources fossiles (essentiellement gaz) utilisées pour chauffer les fours et les bâtiments. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 2 638 tonnes équivalent CO2 en 2013.
Les émissions indirectes ("scope" 2) sont des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité consommée par les usines du Groupe. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 283 tonnes équivalent CO2 en 2013.
Aucun site du Groupe n'est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique.
Les produits commercialisés pour la fabrication de menuiseries aluminium sont conformes à la réglementation thermique RT2012 qui a été mise en place pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments.
D'autre part, la mise en place de contenants (civières) pour le transport de nos profilés entre notre site d'extrusion et nos sites de consommation contribue à la réduction des déchets et donc à celle de notre empreinte sur les changements climatiques.
Les activités du Groupe n'ont pas d'impact sur la biodiversité.
1.7.3° Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable :
Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires et les impôts et taxes versés, ainsi que par l'activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de service.
Le Groupe Installux est présent par l'intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d'activité.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Montant du mécénat (en K€) | 39 | 33 |
| Hauteur de la contribution auprès des communautés en part du bénéfice après impôt (en %) | 0,5 % | 0,5 % |
Le Groupe soutient plusieurs programmes d'aide auprès des enfants notamment à travers des associations comme l'UNICEF, "Rêve de gosse" ou "Dr Clown", et entretient un partenariat historique avec l'association "Action contre la faim".
Le Groupe apporte également son soutien à d'autres associations humanitaires nationales ou internationales et à des associations d'aide à la recherche médicale.
Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique, qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Le Groupe a investi dans un parc de contenants pour le transport des produits longs (profilés aluminium, PVC, etc.). Il mène actuellement une action de déploiement de ce mode opératoire vers tous ses fournisseurs extrudeurs ou sous-traitants susceptibles de transporter des produits pouvant être conditionnés dans ce type de contenant. Ceci permettra de limiter les déchets d'emballage bois ou carton.
Le Groupe Installux était à l'origine un concepteur gammiste de produits aluminium pour le bâtiment qui concevait et commercialisait des concepts de menuiserie et de véranda fabriqués en sous-traitance par des fournisseurs d'extrusion et de traitement de surface. Il a fait le choix stratégique d'intégrer la production des produits qu'il commercialise, ce qui a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la sous-traitance dans les achats du Groupe.
Les activités de sous-traitance encore externalisées concernent une partie du traitement de surface des profils (100 % de l'anodisation et 20 % du laquage) et des opérations d'usinage complexes. Est qualifiée de sous-traitance toute opération de valeur ajoutée réalisée sur nos produits bruts (profils aluminium ou pièces de fonderie) en dehors de nos usines. Ceci représente 13 % des achats du Groupe.
L'essentiel de nos fournisseurs sont également basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le Groupe s'engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses
collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous. Ses principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où de telles pratiques sont avérées.
Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACH. Aucun produit qu'il commercialise ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux.
Les produits vendus étant essentiellement des produits destinés au second œuvre du bâtiment, certains peuvent être soumis à des normes ou réglementations nécessaires à leur commercialisation.
Nos produits de fermeture (porte, fenêtre, etc.) sont conformes à la norme RT2012 (règlementation thermique pour le bâtiment). Ils ont subi des tests et ont été certifiés par le CSTB.
Les stores commercialisés par la Société Roche Habitat sont conformes à la réglementation et les résultats aux tests nous permettent d'afficher le marquage CE sur ces produits.
L'atelier de sertissage de la Société Installux Extrusión Services, basé en Espagne, est certifié NF par le CSTB. Ceci atteste d'un niveau d'exigence et de suivi de production élevé qui assure au consommateur une bonne qualité des produits.
Installux se conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et porte une attention particulière dans les régions sensibles où le Groupe est présent.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Part du chiffre d'affaires réalisé dans des pays sans risque pour les Droits de l'Homme (source : Freedom House) |
98 % | 97 % |
Conformément aux termes de l'article R. 225-105-2 du Code de Commerce, les informations contenues dans la présente section ont été vérifiées par le Cabinet de Saint Front, Organisme Tiers Indépendant, dont le rapport est à votre disposition.
Les principaux risques auxquels les Sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe des comptes consolidés.
Les comptes individuels de notre Société au 31 décembre 2013 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global de 75 171 K€ est en recul de 7 % par rapport à l'année précédente, l'augmentation de 2 % liée à la hausse du tarif des ventes n'ayant pas compensé la baisse de 9 % des volumes.
Le taux de marge s'est amélioré de 1,4 point en raison d'un gain sur le coût de l'aluminium consommé représentant un impact de 0,8 point (prix du kg de 2,68 € en moyenne contre 2,78 € en 2012 soit une baisse de 3,5 %) et de la hausse du tarif des ventes.
La provision sur les titres Roche Habitat (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale) est inchangée au 31 décembre 2013 et s'élève à 900 K€.
La provision de 10 K€ sur les titres IES a été reprise en totalité.
La Société a procédé à un nouvel abandon de compte courant de 840 K€ au profit de sa filiale, la société Roche Habitat, comptabilisé en résultat exceptionnel. Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire. Compte tenu des montants abandonnés antérieurement, le montant total s'élève à 2 445 K€.
Installux Extrusión Services (IES) ayant reconstitué la totalité des ses capitaux propres, la provision de 176 K€ portant sur le compte courant bloqué d'un montant de 200 K€ ouvert au nom d'IES pour garantir l'insuffisance de ses capitaux propres a fait l'objet d'une reprise au 31 décembre 2013.
La marge sur coûts variables est en diminution de 945 K€, la baisse de la marge brute engendrée par le repli du chiffre d'affaires n'étant que partiellement compensée par les gains sur achat d'aluminium de 630 K€ et la hausse du tarif des ventes. Le résultat d'exploitation est stable en raison principalement d'économies de divers frais généraux pour 396 K€, de la baisse des charges de personnel de 581 K€ (effectif moyen en baisse de 12 personnes et CICE de 137 K€), de l'impact de la provision pour mise aux normes des outils clients (reprise de 79 K€ contre une dotation de 556 K€ en 2012) et ce malgré une augmentation du coût des impayés clients (- 480 K€).
Le résultat financier comprend une reprise de provisions sur titres de 10 K€, contre une dotation de 178 K€ en 2012, et la reprise de la provision sur compte courant de 176 K€ contre une reprise de 1 092 K€ en 2012.
Le résultat exceptionnel comprend l'abandon du compte courant de 840 K€ contre un montant de 850 K€ en 2012, le versement d'une indemnité pour arrêt d'activité d'un agent commercial de 174 K€ en 2013 contre une plus-value sur un terrain de 135 K€ en 2012.
Le résultat net est en baisse de 10 %, mais quasiment stable après retraitement du CICE, des éléments financiers et des éléments exceptionnels non récurrents.
Les capitaux propres, d'un montant de 52 950 K€ au début de l'exercice, ont été minorés de 2 428 K€ par les dividendes versés à l'issue de l'assemblée du mois de juin 2013.
Compte tenu du résultat de l'exercice de 4 867 K€, ils s'élèvent à la clôture à 55 389 K€.
La trésorerie figurant au bilan pour 23,2 M€ comprend 1 M€ de CAT sur 1 mois renouvelable, 15 M€ de CAT sur 3 et 5 ans, 3 M€ de SICAV et 3,3 M€ d'escompte en valeur.
Compte tenu d'un flux de trésorerie de 6,1 M€ généré par l'activité, et d'un flux négatif de 3,4 M€ concernant les investissements et les dividendes versés, la trésorerie est en hausse de 2,8 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'aucune dépense non-déductible fiscalement de l'article 39-4 du même Code n'a été prise en charge dans les comptes de l'exercice écoulé.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D. 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| DETTES FOURNISSEURS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 31/12/2013 | Exercice 31/12/2012 | ||||
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
Montant TTC à la Date d'échéance clôture de l'exercice |
|||
| France : - échues à la clôture - janvier 2014 - février 2014 - mars 2014 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
95 K€ 2 594 K€ 736 K€ 46 K€ 12 K€ 227 K€ |
France : - échues à la clôture - janvier 2013 - février 2013 - mars 2013 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
86 K€ 2 895 K€ 909 K€ 32 K€ 2 K€ 162 K€ |
||
| Etranger : - échues à la clôture - janvier 2014 - février 2014 - mars 2014 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
66 K€ 1 443 K€ 474 K€ 163 K€ 0 K€ 7 K€ |
Etranger : - échues à la clôture - janvier 2013 - février 2013 - mars 2013 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
329 K€ 1 607 K€ 598 K€ 394 K€ 0 K€ 8 K€ |
||
| TOTAL | 5 863 K€ | TOTAL | 7 022 K€ |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 867 285,71 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 100,00 Euros serait virée au compte "Réserve à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouverait ainsi porté de 4 180,00 Euros à 4 280,00 Euros, ci |
100,00 € |
| - une somme de 2 439 185,71 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 43 810 395,31 Euros à 46 249 581,02 Euros, ci |
2 439 185,71 € |
| TOTAL | 4 867 285,71 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 26 juin 2014.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2010 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2011 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2012 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| Président Directeur Général : | |||
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 16.06.2009 | Administrateur : - Installux Gulf - Installux Trading Export - Crédit Mutuel Gambetta - Asvel |
| Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L. |
|||
| Gérant - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. |
|||
| Représentant permanent de Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
|||
| Directeurs Généraux Délégués - Administrateurs : | |||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 18.06.2008 Administrateur 15.06.2010 D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) |
06.05.1975 | 18.06.2008 Administrateur |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. |
| 20.11.2012 D.G.D. |
Administrateur : - Installux Gulf - Installux Trading Export |
||
| Administrateurs : | |||
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 14.06.2012 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. |
| Salariée : - Financière CCE S.A.R.L. |
|||
| M. Sylvain CHARRETIER 19, rue de la Croix du Chêne, GUIGNES (Seine-et-Marne) |
30.06.1972 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D. : - Sofadi Tiaso S.A.S. |
| M. Olivier CROS 9, chemin du Bois, CALUIRE ET CUIRE (Rhône) |
06.02.1964 | 16.06.2011 | D.G.D. : - Roche Habitat S.A.S. Salarié : - IMG S.A.R.L. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 772 587 €, dont 749 459 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et 23 128 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 15 000 Euros (net du forfait social).
La Société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle durée de six années, les mandats d'Administrateurs de Monsieur Gérard COSTAILLE et de Monsieur Christophe CANTY, venus à expiration avec la présente Assemblée.
Nous vous proposons de :
• prendre acte de la fusion intervenue le 1er septembre 2012 entre la Société MEUNIER ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et la Société CAP CONSEIL (devenue PREMIER MONDE), dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), 20, rue Louis Guérin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 972 504 369,
• décider le maintien du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire au profit de la Société PREMIER MONDE sur la durée restant à courir.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (PEE ou FCPE).
Néanmoins, la Société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe aux côtés de la Société Financière CCE, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
Votre Assemblée Générale s'étant prononcée, pour la dernière fois, le 16 juin 2011 sur l'augmentation de capital visée à l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, vous allez être amenés à
vous prononcer à nouveau sur la délégation au Conseil d'Administration des pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, par l'émission d'actions nouvelles dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social ; cette augmentation devant être réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise, il sera nécessaire de supprimer votre droit préférentiel de souscription.
Dans la mesure où nous pensons qu'une telle augmentation de capital n'est pas adaptée à une Société comme la nôtre, nous vous proposons de rejeter la résolution relative à cette opération.
Notre Société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
Le capital de la Société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction particulière (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la Société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2013, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière CCE | 50 % |
| Amiral Gestion | 10 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
La Société a été destinataire au cours de l'exercice 2013, de deux avis de franchissement de seuil à la hausse (5 % puis 10 %) de la part du fonds Amiral Gestion ; celui-ci détenait 32 242 actions et droits de vote le 5 novembre 2013, soit 10,62 % du capital et des droits de vote de la Société Installux.
La Société a été également destinataire de deux avis de franchissement de seuil à la baisse de la part des fonds Stock Picking France et Financière de l'Echiquier, ceux-ci précisant à cette occasion ne plus détenir de titres de la Société Installux.
Au 31 décembre 2013, le public détenait 33,10 % du capital social.
Les dirigeants de la Société n'ont réalisé en 2013 aucune opération sur les titres de la Société.
Au cours de l'exercice 2013, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2013 : | 163,97 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2013 : | 159,00 € |
| – cours au 30 septembre 2013 : | 169,99 € |
| – cours au 31 décembre 2013 : | 190,00 € |
Ainsi au 31 décembre 2013, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 57 665 K€, en sous-évaluation de 12 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 22 avril 2014
Christian CANTY Président-Directeur Général
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné Organisme Tiers Indépendant, le Cabinet de Saint Front, dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC (article 3 de l'arrêté du 13 mai 2013), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées d'Installux présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration d'Installux d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de Déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer notre indépendance et la conformité de nos travaux avec les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de Commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 2 personnes entre le 26 février 2014 et le 27 mars 2014.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'Organisme Tiers Indépendant conduit sa mission et conformément à la norme professionnelle des experts comptables applicable aux attestations particulières.
Nous avons effectué les travaux suivants :
• nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables concernés, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
• nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce ;
• nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce ;
• en cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de Commerce.
Nature et étendue des travaux
Nous avons identifié les personnes responsables de la mise en place du processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations visant à l'exhaustivité et à la cohérence des informations.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application de ce processus et de ces procédures avec le Contrôleur de Gestion, Patrick LHORISSON et le Directeur Administratif et Financier, Sylvain MOYNE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Nous avons en particulier étudié les :
• informations sociales : les conditions de santé et de sécurité des salariés ;
• informations environnementales : les consommations de matières premières et d'énergie ;
• informations sociétales : les relations entretenues avec les fournisseurs, les sous-traitants et les clients.
Pour ces Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
• au niveau de l'entité Installux S.A. à Saint-Bonnet-de-Mure, nous avons effectué une visite détaillée et commentée du site, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution, de leur implantation et d'une analyse de risques, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente plus de 20% des effectifs pour les données quantitatives sociales, plus de 40% des effectifs pour les données qualitatives et plus de 20% du jeu de données des informations quantitatives environnementales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.
Fait à Toulouse, le 27 mars 2014
L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT,
Cabinet de SAINT FRONT Jacques de SAINT FRONT
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice 2013, le Conseil d'Administration était composé des membres suivants :
Monsieur Sylvain CHARRETIER
Monsieur Olivier CROS
(jusqu'au 15 juin 2013).
Compte tenu des fonctions d'Administrateur exercées à ce jour par Madame Nicole CANQUERY, notre Conseil respecte les dispositions minimales applicables à ce jour en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois : le 28 mars 2013, le 13 juin 2013, le 23 juillet 2013, et le 28 octobre 2013, sur la convocation de son Président. Le taux de présence au Conseil d'Administration a été le suivant :
| 28/03/13 | 13/06/13 | 23/07/13 | 28/10/113 | Taux de présence |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Christian CANTY - PDG | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Christophe CANTY - DGD | - | X | X | X | 75 % |
| Madame Nicole CANQUERY | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Sylvain CHARRETIER | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Olivier CROS | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Jean-Luc GIROUD (démissionnaire à compter du 15 juin 2013) |
X | X | 100 % |
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY assistent Monsieur Christian CANTY dans sa mission de direction générale de la Société.
Dans le cadre des relations internes de la Société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute Société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes, - acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
ouverture ou fermeture d'établissement,
investissement sortant du cadre de la gestion courante de la Société.
Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| PREMIER MONDE M. Patrick VELAY |
16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES Mme Guillemette REY LESCURE |
13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| M. Laurent GILLES | 13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
La Société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant, après analyse en être dispensée, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Pour l'élaboration de ce rapport, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur "Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne" et plus particulièrement dans un document intitulé : "Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :
• créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la Société,
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
• l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société :
• le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;
• de son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser ;
• en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Les principes et le dispositif du contrôle interne ont été déployés pour tous les domaines et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
L'organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au contrôle interne. En effet, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs.
Les principales limitations qui puissent être relevées sont les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises et la conséquence d'une défaillance humaine potentielle ou d'une simple erreur.
De plus, lors de chaque mise en place d'une activité de contrôle, une évaluation du ratio coût/bénéfice est menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi ; il est assisté de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué et de Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.
• En l'absence de Comité d'audit conformément à l'article L. 823-20 4° du Code de Commerce qui exempte les sociétés dites "Vamps", c'est La Direction Financière, placée sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE qui est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Contrôle de Gestion, placé sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE, réalise des missions de contrôle et d'audit tant dans les domaines financiers qu'opérationnels. Il veille au respect des procédures et met en place des indicateurs pour suivre les principaux risques identifiés. Il peut être amené à faire des recommandations ou des propositions d'amélioration auprès de la Direction Générale ou du Conseil d'Administration. • La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY, de Monsieur Jean-Luc GIROUD (jusqu'au 15 juin 2013) ou de Monsieur Albert ARNAL GUSO, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• La Direction des Systèmes d'information sous l'autorité de Monsieur Christophe CANTY contribue à la fiabilité et à l'intégrité des données. Son expertise garantie la fiabilité des matériels et des différents logiciels utilisés dans le Groupe. La mise en place d'indicateurs permet de mieux suivre les risques.
• La politique de gestion des Ressources Humaines instaurée par la Direction Générale contribue au processus de contrôle interne en garantissant une adéquation entre les attentes du Groupe et les connaissances et compétences des personnes recrutées. Elle participe également à la diffusion de l'information auprès du personnel par les instances représentatives ou par le biais de bulletins d'informations.
• Chaque employé du Groupe est impliqué au quotidien dans le processus de Contrôle Interne en cohérence avec son niveau de connaissance respectif et son accès à l'information. La Direction rappelle régulièrement les valeurs du Groupe à travers les messages repris dans les différents livrets (accueil, etc.) ou lettres d'informations (Finances Info, etc.).
• Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission, partie prenante des dispositifs de contrôle interne. Ils ont accès aux différents documents et sont informés des travaux d'audit réalisés par le contrôle de gestion dans le cadre de ses missions de contrôle interne. Ils procèdent ponctuellement à des tests de procédure et sont amenés dans le cadre de leur mission à identifier des risques significatifs éventuels. Ils présentent leurs observations à la Direction Générale et au Conseil d'administration qui engagent des actions correctives.
Les responsables comptables de chaque Société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des Sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Différents outils informatiques ou autres permettent une diffusion de l'information auprès des différents acteurs du Groupe en charge de faire appliquer les objectifs fixés par la Direction Générale. Le Contrôle de Gestion dans ses missions de Contrôle Interne s'assure de la fiabilité des informations diffusées.
La Direction Générale du Groupe Installux a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.
Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les activités suivantes :
l'identification et l'analyse des risques,
la gestion des risques,
Cette action devra aboutir à une matrice des risques au sein du Groupe. Les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques sont gérés par le Comité de Direction. Les autres risques continueront à faire l'objet d'un suivi rapproché par les différents acteurs du contrôle interne.
Certains risques font déjà l'objet d'une couverture soit par des processus internes (risques opérationnels par exemple), soit par le biais de polices d'assurance.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe, mais son application et son suivi sont décentralisés auprès des Directions de filiales ou des Directions transverses.
Le Contrôle de gestion dans sa mission de Contrôle interne valide l'application des procédures par les différents acteurs à tous les niveaux.
de l'information comptable et financière :
Le système d'information repose sur un outil informatique performant, et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière, et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
• Procédures d'achat et d'approvisionnement :
Les procédures mettent en permanence l'accent sur le processus d'autorisation et sur la séparation des fonctions.
Pour les achats d'investissement, le Groupe a mis en place une procédure d'approbation depuis la validation de la demande d'investissement jusqu'au règlement de la facture fournisseur.
Pour les autres achats, la procédure de validation repose sur un rapprochement de la facture avec la preuve de la livraison et le tarif négocié avec le fournisseur.
Une attention particulière est portée aux fournisseurs stratégiques pour le Groupe, notamment pour les achats d'aluminium ou de sous-traitance de laquage. Ces achats sont sous la responsabilité de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué du Groupe. Les fournisseurs concernés font également l'objet d'un suivi par le Credit Manager qui s'assure de leur équilibre financier et de leur pérennité.
Les procédures de vente suivent des règles communes pour toutes les filiales du Groupe. Elles sont néanmoins adaptées en fonction des particularités des marchés de chaque société.
Les principes communs couvrent en particulier :
la validité des prix de vente et des conditions commerciales (processus d'établissement des tarifs, schémas d'autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.),
la gestion des avoirs et la séparation des fonctions,
le respect des périodes de comptabilisation, la séparation des
exercices comptables et les procédures d'arrêté de période, - la juste valeur des créances clients avec les procédures de calcul des provisions sur clients douteux.
• Procédures logistique et de gestion des stocks :
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l'évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent ces différents aspects.
Les instructions transmises par la Direction du Groupe aux services logistiques incluent notamment :
le contrôle des flux,
la sécurisation des stocks par le respect des consignes de sécurité pour les actifs du Groupe et les personnels,
le respect des procédures d'inventaire.
La valorisation des stocks est réalisée conformément aux règles Groupe décrites en annexe des comptes consolidés.
La gestion de la trésorerie est principalement centralisée au niveau du département trésorerie du Groupe. Les procédures mises en place visent essentiellement à sécuriser la protection physique des moyens de paiement, l'établissement des réconciliations bancaires et la séparation des tâches.
Sur les comptes bancaires des Sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY, Monsieur Sylvain MOYNE, ainsi que pour un montant limité Monsieur Albert ARNAL GUSO et Monsieur Stéphane DUPONT FERRIER.
Tous les acteurs du contrôle internes et l'ensemble du personnel est impliqué dans les activités de contrôle et le respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le contrôle de Gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition et la présentation d'une information fiable,
le respect des procédures d'inventaire et de valorisation des stocks,
l'application des normes et leur suivi par les différents acteurs.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées. Au cours de l'année 2013, l'accent a notamment été mis sur :
Le Groupe Installux, compte tenu d'un portefeuille client atomisé, peut difficilement contracter une assurance crédit. La Direction Générale a donc fait le choix stratégique depuis de nombreuses années "d'auto-assurer" son compte client. Seuls les clients export sont couverts par une assurance crédit, tant pour les sociétés françaises que pour sa filiale au Moyen-Orient.
Ce choix implique un suivi rigoureux de la part du Credit Manager et un dialogue permanent entre la force de vente, le service recouvrement client et la Direction Commerciale de chaque filiale.
Des indicateurs permettent de suivre le coût assumé du risque client.
Le travail débuté les années précédentes notamment en collaboration avec le CHSCT s'est poursuivi en 2013.
Pour rappel, un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité a été mis en place le 30 juin 2012 pour une durée de 3 ans.
La Direction Informatique et toute son équipe sont mobilisées pour garantir au Groupe Installux la protection et l'intégrité des données informatisées grâce notamment à l'utilisation de protections type pare-feu et d'outils de sauvegardes. Des tests sont effectués régulièrement pour contrôler leur efficacité.
Chaque responsable de site s'assure que les sociétés chargées de la collecte des déchets issus de leur activité respectent les normes en vigueur dans le pays où elles exercent leur activité et sont habilitées à traiter les produits qui leur sont confiés.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau de couverture des différents contrats d'assurances.
La société France Alu Color certifiée QUALICOAT et QUALI-MARINE fait l'objet de contrôles réguliers par l'organisme en charge de ce label.
La société Installux Extrusión Services a obtenu la certification NF-Profilés aluminium à rupture de pont thermique début 2013. Cette certification a été délivrée par le CSTB après une phase d'audit qui a confirmé le respect des procédures en conformité avec la norme.
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
En 2013, l'évolution récente des normes tant sur les produits que sur la certification de leur mise en œuvre a été un point fort du suivi. Ces contrôles ont fait l'objet d'un retour auprès du Comité de Direction du Groupe.
L'année 2014 devrait voir la mise en place d'indicateurs pour le suivi de l'application des normes et la prise en compte par tous les acteurs de l'entreprise des risques sociétaux et environnementaux.
Parallèlement, le Contrôle de Gestion poursuivra ses missions de contrôle interne et son rôle de coordination pour l'amélioration continue des procédures Groupe.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 27 mars 2014.
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Société Installux SA, et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 28 avril 2014
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| NOTES | En K€ | 2013 | 2012 (a) |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 108 398 | 113 220 |
| Achats consommés | - 47 473 | - 53 874 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | - 418 | 866 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 20 274 | - 20 837 |
| Charges externes | - 23 329 | - 23 388 | |
| Impôts et taxes | - 1 304 | - 1 317 | |
| Dotation aux amortissements | - 3 286 | - 3 228 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | 129 | - 891 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | - 604 | 32 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 11 839 | 10 583 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | - 150 | - 676 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 11 689 | 9 907 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 630 | 583 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 24 | - 42 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 606 | 541 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | - 2 | 6 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 4 143 | - 3 646 |
| RÉSULTAT NET | 8 150 | 6 808 | |
| . dont part du Groupe | 8 099 | 6 729 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | 51 | 79 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 26,69 | 22,17 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 26,69 | 22,17 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
(a) Comptes retraités de l'impact d'IAS 19 révisée. Cf. note 2.1.
| En K€ | 2013 | 2012 (a) |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT) | 8 150 | 6 808 |
| Autres éléments du résultat net global : | ||
| . Ecarts de conversion | - 21 | - 3 |
| Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | - 21 | - 3 |
| . Ecarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19) | 83 | - 80 |
| . Impôts différés sur écarts actuariels | - 28 | 27 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | 56 | - 53 |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | 8 185 | 6 752 |
| . dont part du Groupe | 8 139 | 6 676 |
| . dont part des intérêts minoritaires | 46 | 76 |
(a) Comptes retraités de l'impact d'IAS 19 révisée. Cf. note 2.1.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
Remarque : la mise en place d'IAS 19 révisée n'a pas eu d'impact sur l'état de la situation financière (cf. note 2.1).
| NOTES | En K€ | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 317 | 285 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 16 663 | 17 124 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 758 | 747 |
| Note 15.6 | Autres actifs non courants | 92 | 92 |
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 1 052 | 966 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 19 513 | 19 845 | |
| Note 16.1 | Stocks | 18 318 | 19 160 |
| Note 16.2 | Clients | 18 353 | 18 023 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 587 | 395 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 2 268 | 1 537 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 25 476 | 20 831 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 65 002 | 59 947 | |
| TOTAL ACTIF | 84 515 | 79 792 |
| NOTES | En K€ | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 59 581 | 53 870 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 65 313 | 59 602 | |
| Intérêts minoritaires | 131 | 85 | |
| CAPITAUX PROPRES | 65 444 | 59 687 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 1 144 | 1 017 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 1 | |
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | 3 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 1 147 | 1 019 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 764 | 898 |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 1 086 | 2 011 |
| Dettes fournisseurs | 9 175 | 9 695 | |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 233 | 813 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 6 665 | 5 669 |
| PASSIFS COURANTS | 17 923 | 19 086 | |
| TOTAL PASSIF | 84 515 | 79 792 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| NOTES | En K€ | 2013 | 2012 (a) |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 8 150 | 6 808 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière |
3 512 | 4 876 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 49 | - 144 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 606 | - 541 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 4 143 | 3 646 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 15 248 | 14 645 | |
| Impôts versés | - 4 254 | - 4 185 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | 841 | - 895 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | 215 | 1 511 |
| Variation du poste fournisseurs | - 480 | - 1 516 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | - 1 089 | 583 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 4 767 | - 4 502 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 10 481 | 10 143 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 3 190 | - 3 843 |
| Cession d'immobilisations | 119 | 342 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 072 | - 3 501 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 428 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 59 | ||
| Souscription d'emprunts | |||
| Remboursement d'emprunts | - 4 | - 4 | |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 606 | 541 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 1 826 | - 1 950 | |
| Incidence des variations de cours des devises | - 16 | - 1 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 5 568 | 4 691 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 18 824 | 14 133 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 24 392 | 18 824 |
La variation de la trésorerie nette de + 5 568 K€ provient essentiellement d'une trésorerie générée par l'activité largement excédentaire, la variation du besoin en fonds de roulement hors impôt étant quasiment nulle. (a) Comptes retraités de l'impact d'IAS 19 révisée. Cf. note 2.1.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| Prime | Réserves | Autres éléments du résultat global |
Total part | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | de fusion | et résultats consolidés |
Ecart de conversion |
Ecarts actuariels liés aux IFC |
Groupe | Minoritaires | Total |
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2012 (a) |
4 856 | 877 | 49 554 | 68 | 55 355 | 67 | 55 422 | |
| Résultat net global (a) | 6 729 | - 53 | 6 676 | 17 | 6 693 | |||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2012 (a) |
4 856 | 877 | 53 855 | 68 | - 53 | 59 602 | 85 | 59 687 |
| Résultat net global | 8 099 | - 16 | 56 | 8 139 | 46 | 8 185 | ||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2013 |
4 856 | 877 | 59 526 | 52 | 3 | 65 313 | 131 | 65 444 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 43 815 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2013 contre 40 830 K€ au 31 décembre 2012.
Le dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 8,00 € par action, soit un montant total de 2 428 K€, comme au titre de l'exercice précédent.
(a) La mise en œuvre d'IAS 19 révisée n'a pas eu d'impact sur les capitaux propres consolidés, ni sur le résultat net global. Par contre, elle a conduit à une ventilation différente du mouvement de l'année entre le résultat net consolidé et les autres éléments du résultat global. Cf. note 2.1.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 27 mars 2014. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 juin 2014.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
Faits marquants 2013 :
La Société Installux Extrusión Services (IES) a créé une troisième équipe de sertissage en juin 2013.
Les tests de dépréciation effectués ont conduit à constater en 2013 une dépréciation complémentaire des immobilisations de l'UGT Roche Habitat à hauteur de 148 K€, contre 636 K€ en 2012 (cf. note 15.4).
Rappel des faits marquants 2012 :
La Société Installux Extrusión Services (IES) avait sensiblement développé son activité en 2012 :
• extrusion : troisième équipe à compter de février,
• sertissage : démarrage de l'activité en janvier et mise en place
d'une deuxième équipe en février.
La Société Roche Habitat avait procédé à une restructuration fin juin 2012, la conduisant à reclasser 7 salariés chez sa société mère Installux, ainsi qu'à licencier 3 salariés.
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés, à l'exception d'une ventilation différente du mouvement des engagements de fin de carrière entre résultat net consolidé et autres éléments du résultat global. Cf. note 2.1.
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2013.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2013 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2013 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2013 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2012, à l'exception de la première application de la norme IAS 19 révisée.
La norme IAS 19 révisée sur les avantages au personnel, d'application obligatoire à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013, n'a pas eu d'impact sur les capitaux propres consolidés, ni sur le bilan consolidé du Groupe, car les écarts actuariels étaient déjà constatés immédiatement en résultat, et il n'existait pas d'écarts différés liés à des changements de régime. L'application de la norme IAS 19 révisée a conduit le Groupe à constater en autres éléments du résultat global les écarts actuariels relatifs à 2013 pour un montant net de + 56 K€ (soit + 83 K€ - 28 K€ d'impôts différés), précédemment constatés en résultat net consolidé. Les écarts actuariels ne seront pas reclassés en résultat ultérieurement (cf. note 2.18).
L'application de cette norme étant rétroactive, les données comparatives de l'exercice 2012 ont par ailleurs été retraitées, en cas d'impact, soit uniquement pour le compte de résultat. Le tableau ci-après détaille les impacts des retraitements :
| Impacts retraitements IAS 19 revisée sur les comptes de l'exercice 2012 | Comptes publiés | Impacts | Comptes retraités |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | - 20 917 | 80 | - 20 837 |
| Résultat opérationnel courant | 10 504 | 80 | 10 583 |
| Résultat opérationnel | 9 827 | 80 | 9 907 |
| Charge d'impôt | - 3 619 | - 27 | - 3 646 |
| Résultat net consolidé | 6 755 | 53 | 6 808 |
| Résultat net part du Groupe | 6 676 | 53 | 6 729 |
| Résultat par action (part du Groupe) | 22,00 | 0,17 | 22,17 |
| Autres éléments du résultat global | - 3 | - 53 | - 56 |
Les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2013, et notamment IFRS 13 évaluation à la juste valeur -, IFRS 7 - compensation des actifs et des passifs éventuels financiers -, et les améliorations annuelles - cycle 2010-2011 -, ne sont pas applicables au Groupe ou n'ont pas d'impact significatif. Pour information, le Groupe réalise ses tests de dépréciation par rapport à la valeur d'utilité et pas à la juste valeur (cf. note 2.13).
Le Groupe n'a pas appliqué de nouvelles normes, amendements et interprétations par anticipation et ne prévoit pas, à ce jour, d'incidence significative sur les comptes consolidés.
Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2013 et non encore adoptées au niveau européen. Le Groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2013, mais non encore
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
approuvés au niveau européen, ou dont la Commission Européenne a décidé de différer la date d'application, aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices. Ainsi, les normes de consolidation révisées IFRS 10, 11 et 12, applicables pour les groupes européens pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, ne devraient pas avoir d'impact. A titre d'information, aucune société n'est intégrée proportionnellement.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction "courant/non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n° 2009-R-03. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations du CNC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n° 2009-R-03.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la société Installux directement ou indirectement, et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Le Groupe Installux n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses.
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants (sans changement par rapport à l'année précédente) :
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du Groupe pour suivre les performances du Groupe dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.
La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,…) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en autres éléments du résultat global et sont présentées distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en autres éléments du résultat global.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.
Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, en l'absence d'emprunts significatifs, et/ou d'actifs éligibles.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est
constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
|---|---|
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
| • Show room : | 3 ans |
| • Matériel de transport : | 6 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable selon les modalités définies en note 2.13.
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent aux entités juridiques ; la décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe à ce jour 8 UGT ; aucune modification du périmètre des UGT n'est intervenue sur les exercices présentés. Les goodwills sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'UGT.
Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous : • les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2014 à 2016. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2016 sur les années 2017 et 2018 avec un taux de croissance de 1 % par an, comme en 2012,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2014 à 2018 sont actualisés à un taux compris, entre 10,8 % et 14,3 % en 2013, comme en 2012. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire, • la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2018 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les UGT entre 0 % et 1,5 %, comme en 2012,
• comme en 2012, l'analyse effectuée sur les risques spécifiques a conduit à constater une prime de risque complémentaire pour l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4), ce qui porte le taux d'actualisation à 14,3 % (idem 2012). Par ailleurs, comme en 2012, il n'a pas été pris en compte par prudence de taux de croissance à l'infini sur cette UGT.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires - dans le cas de l'UGT Roche Habitat).
Les dépréciations sont constatées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis pour la partie excédentaire, sur les autres éléments d'actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable.
Les dépréciations constatées sur les écarts d'acquisition sont irréversibles. En cas de dépréciation constatée sur les actifs amortissables, les amortissements ultérieurs sont calculés de manière prospective sur la valeur nette comptable ajustée de la dépréciation.
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).
Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la Société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, la situation financière du client, ou l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés. Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (une garantie COFACE a été mise en place il y a plusieurs années sur les créances étrangères).
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peut être déterminé de manière fiable et que les avantages économiques associés à la transaction reviendront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex. : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances (cf. note 16.2).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables et des comptes courants créditeurs avec la société Financière CCE répondant à la définition de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste
valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
La mise en œuvre de la norme IAS 19 révisée en 2013 n'a pas eu d'impact sur l'évaluation des engagements liés aux avantages accordés au personnel (cf. note 2.1).
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
Les écarts actuariels, liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont constatés immédiatement en autres éléments du résultat global ; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement. Les impacts des changements et liquidations de régime sont constatés également immédiatement en résultat net consolidé.
Le groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé. Les écarts actuariels sont quant à eux constatés en autres éléments du résultat global.
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe sur les exercices présentés.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2013, en dehors du DIF (cf. notes 2.18 et 20.3).
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt compétitivité emploi en moins des charges de personnel, conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20 sur la comptabilisation des subventions publiques.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations/déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs, ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des nouvelles dispositions applicables en France an matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• Actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
• Actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, ni d'actifs disponibles à la vente.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2013 et 2012 entre les différentes catégories présentées cidessus.
Conformément à la norme IFRS 13, proche de la norme IFRS 7 précédemment appliquée, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 23, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux
ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net « part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Il n'existe pas d'instruments dilutifs.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Sociétés | N° Siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2013 |
% d'intérêt au 31/12/2012 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | ||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Profilés et composants aluminium |
France | 100 | 100 | |||
| SA Installux Trading Export (ITE) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | ||||
| Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1) | Offre Groupe | Bahreïn | 51 | 51 | ||||
| PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | ||||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | |||
| AMÉNAGEMENT D'ESPACES | ||||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | |||
| TRAITEMENT DE SURFACE | ||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | |||
| EXTRUSION ALUMINIUM | ||||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | Espagne | 100 | 100 | ||||
| DIVERS | ||||||||
| Sarl IMG | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2013.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| 2013 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 76 892 | 6 626 | 13 832 | 14 855 | 24 730 | - 28 538 | 108 398 |
| Dont revenus externes | 74 858 | 6 040 | 13 823 | 6 476 | 6 871 | 330 | 108 398 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
2 035 | 586 | 9 | 8 380 | 17 859 | - 28 868 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 926 | - 698 | 704 | 2 165 | 1 700 | 41 | 11 839 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts RÉSULTAT NET |
- 150 604 - 4 143 |
- 150 604 - 4 143 8 150 |
|||||
| Actifs sectoriels | 78 175 | 3 314 | 15 916 | 12 531 | 9 065 | - 34 486 | 84 515 |
| Passifs sectoriels | 23 078 | 1 585 | 1 525 | 3 188 | 7 929 | - 18 236 | 19 070 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 467 | 172 | 225 | 797 | 452 | 33 | 3 146 |
| Dotation aux amortissements | - 1 583 | - 70 | - 174 | - 785 | - 666 | - 8 | - 3 286 |
| Dotation nette aux provisions |
- 54 | 24 | 57 | 144 | - 66 | 24 | 129 |
| 2012 (a) | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 83 537 | 7 597 | 14 235 | 14 171 | 21 262 | - 27 582 | 113 220 |
| Dont revenus externes | 81 750 | 6 773 | 14 218 | 6 010 | 4 099 | 370 | 113 220 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 787 | 825 | 17 | 8 161 | 17 163 | - 27 952 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 8 481 | - 863 | 477 | 1 604 | 1 170 | - 286 | 10 583 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
- 676 | - 676 | |||||
| Produits financiers nets | 547 | 547 | |||||
| Impôts | - 3 646 | - 3 646 | |||||
| RÉSULTAT NET | 6 808 | ||||||
| Actifs sectoriels | 77 638 | 2 916 | 15 076 | 10 945 | 9 058 | - 35 841 | 79 792 |
| Passifs sectoriels | 25 056 | 1 192 | 1 208 | 3 094 | 9 234 | - 19 678 | 20 105 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 704 | 248 | 103 | 517 | 822 | 3 394 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 573 | - 105 | - 163 | - 810 | - 568 | - 8 | - 3 228 |
| Dotation nette aux provisions |
- 609 | 66 | - 59 | - 265 | - 24 | - 891 |
(a) Comptes retraités de l'impact d'IAS 19 révisée. Cf. note 2.1.
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 56 % du chiffre d'affaires du secteur en 2013 et 57 % en 2012.
(3) Le client Installux représente 65 % du chiffre d'affaires du secteur en 2013 et 62 % en 2012 et le client Sofadi-Tiaso représente 7 % du chiffre d'affaires du secteur en 2013 et 18 % en 2012.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|
| France : | Ventes Produits accessoires |
100 316 2 936 |
103 301 3 215 |
| TOTAL FRANCE | 103 252 | 106 516 | |
| Export : | Ventes Produits accessoires |
4 950 196 |
6 344 360 |
| TOTAL EXPORT | 5 146 | 6 704 | |
| TOTAL | 108 398 | 113 220 |
| 2013 | 2012 (a) | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 14 080 | - 14 377 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) (2) | - 5 061 | - 5 551 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 808 | - 752 |
| Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19) | - 326 | - 157 |
| TOTAL | - 20 274 | - 20 837 |
(a) Données retraitées de l'impact d'IAS 19 révisée (cf. note 2.1).
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) En 2013, ce poste comprend le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de + 352 K€.
Le total des frais constatés s'est élevé à 1 091 K€ en 2013 et 1 236 K€ en 2012.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Actifs courants Risques et charges |
- 5 134 |
- 37 - 854 |
| TOTAL | 129 | - 891 |
La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite, comptabilisée en frais de personnel (cf. note 6).
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 545 | - 166 |
| Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut | - 49 | 144 |
| Indemnités versées | - 194 | |
| Autres | 183 | 54 |
| TOTAL | - 604 | 32 |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 545 | - 166 |
| Dotation provision clients douteux | - 710 | - 696 |
| Reprise provision clients douteux | 674 | 766 |
| TOTAL | - 581 | - 96 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,54 % du chiffre d'affaires en 2013, contre 0,08 % en 2012.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4) Dotation / reprise provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf |
- 148 - 1 |
- 636 - 41 |
| TOTAL | - 150 | - 676 |
Le coût de l'endettement financier net est négatif (produit net) et s'élève à 606 K€ en 2013, contre 541 K€ en 2012. Ce poste comprend principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2013 est identique à 2012. La Société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
| 2013 | 2012 (a) | |
|---|---|---|
| Impôt social | - 4 254 | - 4 185 |
| Impôt différé | 111 | 539 |
| TOTAL | - 4 143 | - 3 646 |
(a) Données retraitées de l'impact d'IAS 19 révisée (cf. note 2.1)
| 2013 | 2012 (a) | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 12 294 | 10 454 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 4 098 - 33,33 % |
- 3 485 | - 33,33 % | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | - 179 | - 1,46 % | - 302 | - 2,98 % |
| Crédits d'impôt | 125 | 1,02 % | 20 | 0,19 % |
| Utilisation des déficits antérieurs | 56 | 0,45 % | 335 | 3,21 % |
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 20 | - 0,16 % | - 53 | - 0,51 % |
| Différences temporaires non activées | 15 | 0,12 % | - 160 | - 1,53 % |
| Différences de taux d'impôt | - 41 | - 0,34 % | - 1 | - 0,01 % |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 4 143 | - 33,70 % | - 3 646 | - 34,88 % |
(a) Données retraitées de l'impact d'IAS 19 révisée (cf. note 2.1)
Les pertes fiscales non activées concernent la Société Roche Habitat (cf. note 25). Les différences temporaires non activées se rapportent aux dépréciations sur actifs amortissables de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4).
| 2013 | 2012 (a) | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 8 099 | 6 729 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 26,69 | 22,17 |
(a) Données retraitées de l'impact d'IAS 19 révisée (cf. note 2.1)
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| UGT | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services) (2) | 49 | 49 |
| Roche Habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 632 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces".
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".
En dehors de l'écart d'acquisition de l'UGT Roche Habitat, déprécié à 100 % depuis 2009 (cf. note 15.4 infra), l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 156 | 125 |
| Actifs corporels | 2 990 | 3 270 |
| Actifs financiers non courants | 39 | 70 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations et divers | 5 | 378 |
| TOTAL | 3 190 | 3 843 |
| 2012 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 847 | 156 | - 1 | 18 | 2 020 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| Immobilisations en cours | 18 | - 18 | ||||
| VALEUR BRUTE | 1 869 | 156 | - 1 | 2 024 | ||
| Concessions, brevets, licences | - 1580 | - 125 | 1 | - 1704 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATIONS (a) |
- 1 583 | - 125 | 1 | - 1 707 | ||
| VALEUR NETTE | 285 | 317 |
(1) Essentiellement des logiciels.
| Roche Habitat | - 291 | - 291 | ||
|---|---|---|---|---|
| TOTAL | - 291 | - 291 |
Les acquisitions et cessions en 2012 s'élevaient respectivement à 125 K€ et 208 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| 2012 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements | 98 | 47 | 144 | |||
| Constructions | 206 | 11 | 218 | |||
| Installations techniques | 30 467 | 1 992 | - 312 | - 8 | 32 140 | |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 5 657 | 912 | - 540 | - 9 | 2 | 6 022 |
| Immobilisations en cours | 2 | 29 | - 2 | 29 | ||
| VALEUR BRUTE | 37 282 | 2 990 | - 851 | - 17 | 39 404 | |
| Terrains et agencements | - 98 | - 98 | ||||
| Constructions | - 138 | - 26 | - 164 | |||
| Installations techniques | - 16 221 | - 2 652 | 205 | 8 | - 18 660 | |
| Installations techniques en location financement |
- 718 | - 28 | -745 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 2 984 | - 605 | 506 | 9 | - 3 074 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a) |
- 20 159 | - 3 311 | 712 | 17 | - 22 741 | |
| VALEUR NETTE | 17 124 | 16 663 |
| Roche Habitat | - 1 247 | - 148 | - 1 396 | |
|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 233 | - 1 | 9 | - 225 |
| TOTAL | - 1 480 | - 149 | 9 | - 1 621 |
Les acquisitions et cessions en 2012 s'élevaient respectivement à 3 270 K€ et 1 167 K€.
Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.
Les tests de dépréciation ont été réalisés conformément aux règles présentées en note 2.13, à partir des prévisions validées par la direction et tenant compte de mesures prises en 2013 pour redresser la situation. Des tests de sensibilité ont été réalisés sur le taux d'actualisation (variation de 2 points) et sur le chiffre d'affaires. La mise en œuvre de ces tests a conduit à constater une provision cumulée de 2 162 K€ au 31 décembre 2013, contre 2 014 K€ au 31 décembre 2012, qui a été imputée, conformément à la norme IAS 36 :
• en priorité sur l'écart d'acquisition, provisionné à 100% depuis 2009, soit 475 K€,
• puis sur les autres actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable, qui concerne en pratique les immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat à hauteur de 1 687 K€ à fin 2013, contre 1 539 K€ à fin 2012.
Une provision pour dépréciation complémentaire a été constatée en 2013 pour tenir compte de différents éléments (pertes de clients, visibilité limitée,…), malgré les différentes actions en cours. La dotation constatée en résultat opérationnel non courant s'élève à 148 K€ en 2013, contre 636 K€ en 2012.
La provision cumulée correspond à 100% de la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels, dans la limite de leur valeur recouvrable, les tests de sensibilité effectués sur les hypothèses actuarielles et opérationnelles clés n'ayant pas d'impact significatif sur la dépréciation. Pour information, les valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat s'élèvent respectivement, après dépréciation, à 35 K€ et 40 K€ au 31 décembre 2013, contre 70 K€ et 52 K€ au 31 décembre 2012.
Les immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2013 (idem 2012) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 225 K€ au 31 décembre 2013, contre 233 K€ au 31 décembre 2012). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| 2012 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 747 | 39 | - 28 | 758 |
| VALEUR BRUTE | 747 | 39 | - 28 | 758 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 747 | 758 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2012 s'élevaient respectivement à 70 K€ et 10 K€.
| 2012 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales IS (carry back) | 92 | 92 | ||
| VALEUR BRUTE | 92 | 92 | ||
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 92 | 92 |
La créance de carry back de la Société Roche Habitat donnera lieu à un remboursement en 2015. Pour information, l'impact de l'actualisation est considéré comme non significatif.
L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 556 | 13 980 |
| Matières premières | 4 102 | 4 139 |
| En-cours | 267 | 355 |
| Produits finis | 1 110 | 1 434 |
| VALEUR BRUTE | 19 035 | 19 908 |
| PROVISION | - 716 | - 748 |
| VALEUR NETTE | 18 318 | 19 160 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 716 K€ au 31 décembre 2013 (688 K€ sur le stock de marchandises et 28 K€ sur le stock de matières premières). En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la diminution de la valeur nette des stocks s'établit à 841 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 19 406 | 19 041 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 1 054 | - 1 019 |
| VALEUR NETTE | 18 353 | 18 023 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 3 614 K€ en 2013 et 2 643 K€ en 2012.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.
En tenant compte des avances reçues sur commandes et de l'incidence des variations des cours des devises, la diminution de la valeur nette des créances clients s'établit à 215 K€.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 772 | 1 926 |
| + de 60 jours | 950 | 971 |
| TOTAL | 2 722 | 2 897 |
| Soit en % du poste clients (valeur brute) | 14,0 % | 15,2 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 474 | 471 |
La plupart des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours ont une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 1 024 | 806 |
| Charges constatées d'avance | 1 031 | 545 |
| Débiteurs divers | 213 | 186 |
| VALEUR NETTE | 2 268 | 1 537 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 3 041 | |
| Autres placements (DAT et CDN) | 19 478 | 17 303 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 2 957 | 3 528 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 25 476 | 20 831 |
| Concours bancaires créditeurs | - 117 | |
| Comptes courants créditeurs (cf. note 28.3) | - 1 085 | - 1 890 |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 1 085 | - 2 007 |
| TRÉSORERIE NETTE | 24 392 | 18 824 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée dans l'état de la situation financière en "Dettes financières courantes".
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (€) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (€) | 16 | 16 |
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.
La société n'a plus d'actions d'autocontrôle depuis fin 2009.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 1 017 | 820 |
| Coût des services rendus | 111 | 123 |
| Coût financier | 42 | 35 |
| Impact changement de régime | 174 | |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 116 | - 40 |
| IMPACT SUR RÉSULTAT CONSOLIDÉ | 1 227 | 938 |
| Autres éléments du résultat global | - 83 | 80 |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 1 144 | 1 017 |
La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt) s'élève à 152 K€ en 2013, contre 158 K€ en 2012. Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :
Les écarts actuariels en 2013 sont essentiellement liés à la hausse du taux d'actualisation de 3,5 % à 3,7 % (cf supra).
Une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de 7 % concernant le taux d'actualisation, 8 % concernant le taux de revalorisation de salaires et 6 % concernant le taux de turn-over.
La duration moyenne constatée au 31 décembre 2013 s'élève à 14,4 ans.
L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi : 6 % à moins d'un an, 15 % compris entre 1 et 5 ans et 79 % à plus de 5 ans.
Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.
| 2012 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de | Autres conversion mouvements |
2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 85 | 162 | - 16 | - 60 | 171 | ||
| Provision pour contrôle URSSAF | 57 | - 50 | 7 | ||||
| Autres provisions | 756 | - 79 | - 90 | 587 | |||
| TOTAL | 898 | 162 | - 146 | - 150 | 764 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Les autres provisions sont essentiellement constituées des provisions pour réparation des outils clients.
Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) s'élève à 39 596 heures en 2013 contre 41 301 heures en 2012.
En dehors du DIF, il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
| 2012 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 5 | 4 | - 1 | |||
| Concours bancaires créditeurs (1) | - 117 | 117 | ||||
| Comptes courants créditeurs (2) | - 1 890 | 806 | - 1 085 | |||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 2 012 | 927 | - 1 086 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 20 831 | 4 645 | 25 476 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 18 819 | 4 645 | 927 | 24 391 |
(1) Cf. note 17.
(2) Cf. note 28.3.
L'intégralité des dettes financières sont à moins d'un an.
L'essentiel de l'endettement est en euros.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 568 | |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 412 | 5 405 |
| Créditeurs divers | 686 | 259 |
| Produits constatés d'avance | 5 | |
| VALEUR NETTE | 6 665 | 5 669 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | D | 758 | 758 | 747 | 747 |
| Créances clients | D | 18 353 | 18 353 | 18 023 | 18 023 |
| Autres actifs courants (1) | D | 213 | 213 | 186 | 186 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 25 476 | 25 476 | 20 831 | 20 831 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | D | 1 086 | 1 086 | 2 012 | 2 012 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | D | 9 175 | 9 175 | 9 695 | 9 695 |
| Autres passifs courants (1) | D | 1 254 | 1 254 | 259 | 259 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente (non applicables sur les exercices présentés),
B : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs détenus jusqu'à l'échéance, évalués au coût amorti (non applicables sur les exercices présentés),
D : actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti (il n'existe pas de titres de participation non consolidés),
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs/passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement, soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs/passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2013, très proche de la norme IFRS 7 appliquée précédemment :
• Niveau 1 - juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;
• Niveau 2 - juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;
• Niveau 3 - juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 194 K€ sur le résultat consolidé avant impôt, soit 2 %.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs courants sont très supérieurs aux passifs courants. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Seuls 3 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 10 % de ce chiffre d'affaires.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.
Il n'y a aucun risque action.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2013 en résultat s'élève à - 2 K€ contre + 6 K€ en 2012. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intragroupe.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2013, les billettes et les profils aluminium ont représenté 44 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2013, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 74 % du volume prévisionnel 2014. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2013, sur la base d'une couverture de 74 %, aurait été de 5 % sur le résultat opérationnel courant et sur le résultat consolidé avant impôt.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales / comptables | 357 | 393 |
| Eliminations intra-groupe | 342 | 272 |
| Engagements de retraite | 381 | 339 |
| Locations financières | - 34 | - 43 |
| Autres impôts différés | 2 | 4 |
| TOTAL | 1 049 | 966 |
| Dont impôts différés actifs nets | 1 052 | 966 |
| Dont impôts différés passifs nets | - 3 |
Les mouvements d'impôts différés en 2013, soit + 83 K€, se ventilent ainsi : résultat consolidé + 111 K€ / autres éléments du résultat global - 28 K€.
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables et aux dépréciations sur actifs amortissables (nettes des ajustements sur les dotations aux amortissements pratiquées par les filiales). Ils s'élèvent en cumul à 743 K€ au 31 décembre 2013 (Roche Habitat) dont 297 K€ sur déficits reportables, contre 794 K€ au 31 décembre 2012 (738 K€ pour Roche Habitat et 56 K€ pour Installux Extrusión Services) dont 333 K€ sur déficits reportables.
Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 215 | 235 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 162 | 161 |
| Cadres | 81 | 81 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 458 | 476 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 29 | 28 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 487 | 504 |
Non applicable.
Engagements liés aux dettes financières : non applicable. L'endettement financier est non significatif (cf. note 21) et l'escompte en valeur a été reclassé en clients et en moins des disponibilités (cf. note 16.2).
Engagements liés aux instruments dérivés : non applicable.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 6 425 K€ au 31 décembre 2013 (prise en compte des loyers jusqu'à la prochaine échéance triennale pour les baux de 9 ans), contre 8 062 K€ au 31 décembre 2012.
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 156 K€ au 31 décembre 2013, contre 193 K€ au 31 décembre 2012.
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2013 représentaient un total de 555 K€ au 31 décembre 2013, contre 390 K€ au 31 décembre 2012.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 174 | 1 264 |
| - Charges sociales | 446 | 446 |
Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux.
Synthèse des comptes cumulés des SCI :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 13 161 | 13 625 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 8 111 | 6 615 |
| Endettement | 4 465 | 7 278 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 4 455 | 4 062 |
| Résultat | 1 487 | 1 651 |
Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :
sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de direction générale), CDC Conseils (prestations de communication) et Côté Baies (commissions sur ventes) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| ACTIF : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 747 | 714 |
| Créances clients | 143 | 179 |
| Autres créances | 8 | 38 |
| PASSIF : | ||
| Comptes courants créditeurs (a) | 1 085 | 1 890 |
| Dettes fournisseurs | 476 | 323 |
| Autres dettes | 11 | 6 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 387 | 488 |
| Loyers et charges locatives | - 4 311 | - 4 011 |
| Personnel mis à disposition | - 85 | - 92 |
| Commissions sur ventes | - 184 | - 207 |
| Prestation d'assistance et de direction générale | - 1 063 | - 1 032 |
| Prestation de communication | - 116 | - 118 |
| Autres charges d'exploitation | - 5 | - 11 |
| Charges financières | - 15 | - 27 |
(a) Compte courant avec la société Financière CCE.
Il n'y a pas d'engagements entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciations ou de pertes sur ces sociétés sur les exercices présentés.
| 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 33 | 76,4 | 33 | 64,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 34,6 | 8 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | 1 | 1,0 | ||||
| TOTAL | 43 | 100,0 | 51 | 100,0 | 8 | 100,0 |
| 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||
| Montant | % | Montant | % | |||
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 32 | 76,4 | 32 | 64,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 36,6 | 6 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| TOTAL | 42 | 100,0 | 50 | 100,0 | 6 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 (a) |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
31/12/2009 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 108 398 | 113 220 | 112 907 | 102 815 | 96 836 |
| Charge d'impôt | 4 143 | 3 646 | 3 654 | 3 810 | 2 919 |
| Intéressement, participation des salariés | 1 210 | 1 081 | 1 242 | 1 372 | 937 |
| Résultat net | 8 150 | 6 808 | 5 448 | 6 477 | 4 661 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 27 | 22 | 18 | 21 | 15 |
| Résultat distribué (société mère) | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 458 | 476 | 465 | 432 | 421 |
| Charges de personnel (K€) | 20 274 | 20 837 | 19 742 | 18 332 | 16 931 |
(a) Comptes retraités de l'impact d'IAS 19 révisée. Cf. note 2.1.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1 "Référentiel comptable" de l'annexe concernant les principes de consolidation et méthodes d'évaluation et notamment l'incidence des nouvelles normes IFRS, amendements et interprétations appliqués par le Groupe.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Tests de dépréciation" de l'annexe relative aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 15 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 28 avril 2014
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
(en K€)
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 400 | 1 137 | 263 | 173 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 18 | |||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 47 | 47 | ||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 16 654 | 9 327 | 7 327 | 7 636 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 961 | 1 275 | 686 | 781 |
| Immobilisations en cours | 29 | 29 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 900 | 16 433 | 16 433 |
| Créances rattachées à des participations | 24 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 1 688 | 1 688 | 1 938 | |
| Autres immobilisations financières | 315 | 315 | 298 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 39 437 | 12 639 | 26 798 | 27 301 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 115 | 115 | 112 | |
| En cours de production de biens | 62 | 62 | 25 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 10 899 | 512 | 10 387 | 10 755 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 9 906 | 759 | 9 147 | 10 896 |
| Autres créances | 6 378 | 6 378 | 6 248 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 3 041 | 3 041 | ||
| Disponibilités | 20 125 | 20 125 | 20 440 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 374 | 374 | 348 | |
| ACTIF CIRCULANT Ecarts de conversion actif |
50 900 | 1 271 | 49 629 | 48 824 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 90 337 | 13 910 | 76 427 | 76 125 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 43 815 | 40 830 |
| Report à nouveau | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 4 867 | 5 412 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 55 389 | 52 950 |
| Provisions pour risques | 116 | 49 |
| Provisions pour charges | 477 | 556 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 593 | 605 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 11 971 | 12 355 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 328 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 863 | 7 022 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 193 | 3 093 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 89 | 100 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 20 444 | 22 570 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 76 427 | 76 125 |
Résultat de l'exercice en centimes : 4 867 285,71 Total du bilan en centimes : 76 426 753,12
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 68 600 | 1 316 | 69 916 | 75 313 |
| Production vendue de biens | 1 378 | 71 | 1 449 | 1 634 |
| Production vendue de services | 3 408 | 398 | 3 806 | 4 004 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 73 386 | 1 785 | 75 171 | 80 951 |
| Production stockée | 37 | - 7 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 775 | 728 | ||
| Autres produits | 48 | 182 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 76 031 | 81 853 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 40 675 | 44 625 | ||
| Variation de stock (marchandises) | 285 | 491 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 928 | 2 132 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | - 3 | 1 | ||
| Autres achats et charges externes | 14 671 | 15 294 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 678 | 707 | ||
| Salaires et traitements | 4 318 | 4 655 | ||
| Charges sociales | 1 957 | 2 201 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 568 | 1 548 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 790 | 771 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 556 | |||
| Autres charges | 510 | 249 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 67 377 | 73 229 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 8 655 | 8 624 | ||
| Produits financiers de participations | 89 | 76 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 15 | 27 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 588 | 552 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 186 | 1 268 | ||
| Différences positives de change | 1 | 4 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 | 13 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 890 | 1 940 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 354 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 186 | 244 | ||
| Différences négatives de change | 10 | 5 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES |
196 | 603 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 694 | 1 337 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 9 349 | 9 961 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 188 | 375 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 244 | 1 103 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 1 057 | - 728 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 514 | 475 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 911 | 3 347 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 4 867 | 5 412 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
• La Société a procédé à un abandon de compte courant de 840 K€ au profit de sa filiale, la société Roche Habitat, comptabilisé en résultat exceptionnel. Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire. Compte tenu des montants abandonnés antérieurement, le montant cumulé s'élève à 2 445 K€.
• Installux Extrusión Services (IES) ayant reconstitué la totalité de ses capitaux propres, la provision de 176 K€ portant sur le compte courant bloqué d'un montant de 200 K€ ouvert au nom d'IES pour garantir l'insuffisance de ses capitaux propres a fait l'objet d'une reprise au 31 décembre 2013.
Les comptes sont élaborés et présentés en euros conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Le produit à recevoir relatif à l'application du C.I.C.E., crédit d'impôt compétitivité emploi, est comptabilisé en déduction des frais de personnel.
Il n'a été demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestion intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 et 8 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.
Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 6 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si les capitaux propres sont supérieurs à la valeur des titres.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| - clients en liquidation judiciaire | 100 % |
|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50 % à 100 % |
| - clients au contentieux | 20 % à 100 % |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 244 | 156 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 244 | 156 | ||
| Terrains | 47 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 15 814 | 1 021 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 1 012 | 48 | ||
| Matériel de transport | 11 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 965 | 105 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 29 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 17 802 | 1 250 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 2 436 | 17 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 19 779 | 17 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 38 825 | 1 423 |
| Rubriques | Diminution par virement |
Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 400 | |||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 400 | |||
| Terrains | 47 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 181 | 16 654 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 74 | 986 | ||
| Matériel de transport | 11 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 106 | 965 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 29 | |||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 361 | 18 691 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 450 | 2 003 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 450 | 19 346 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 811 | 39 437 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 053 | 84 | 1 137 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 053 | 84 | 1 137 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 8 178 | 1 254 | 105 | 9 327 |
| Installations générales, agencements | 584 | 76 | 74 | 586 |
| Matériel de transport | 6 | 2 | 8 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 618 | 151 | 87 | 681 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 9 385 | 1 483 | 267 | 10 602 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 10 438 | 1 568 | 267 | 11 739 |
| Dotations | Reprises | Mouvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
| Frais d'établissement, de recherche et de développement |
|||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | |||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Constructions installations générales, agencements |
|||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 49 | 112 | 44 | 116 |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | 556 | 79 | 477 | |
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1) | 605 | 112 | 124 | 593 |
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 910 | 10 | 900 | |
| Dépréciations autres immobilisations financières | 176 | 176 | ||
| Dépréciations stocks et en cours | 428 | 282 | 198 | 512 |
| Dépréciations comptes clients | 749 | 508 | 497 | 759 |
| Autres dépréciations | ||||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 2 263 | 790 | 882 | 2 171 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 868 | 902 | 1 005 | 2 764 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 790 | 775 | ||
| Dotations et reprises financières | 186 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 112 | 44 | ||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 87 K€.
| Rubriques | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 3 041 | |
| Comptes bancaires et caisse | 374 | 1 813 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) | 16 476 | 16 302 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 3 275 | 2 326 |
| TOTAL | 23 166 | 20 440 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | 1 688 | 250 | 1 438 |
| Autres immobilisations financières | 315 | 315 | |
| Clients douteux ou litigieux | 1 090 | 1 090 | |
| Autres créances clients | 8 816 | 8 816 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 19 | 19 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 529 | 529 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 192 | 192 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 154 | 154 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés (2) | 5 426 | 5 426 | |
| Débiteurs divers | 58 | 58 | |
| Charges constatées d'avance | 374 | 374 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 18 661 | 16 908 | 1 753 |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 250 | ||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5 863 | 5 863 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 883 | 883 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 710 | 710 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 369 | 369 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 231 | 231 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | 11 971 | 11 971 | ||
| Autres dettes | 89 | 89 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 20 116 | 20 116 | ||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques |
| Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 52 950 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 50 522 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 4 867 | |
| SOLDE | 4 867 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 55 389 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière CCE | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 65,60 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R. à N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50 %) | |||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 87 | 6 630 |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 3 027 | 3 110 | 0 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 13 855 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 12 227 | 11 354 | 544 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 14 856 | |
| Marcilloles (38) | 7 122 | 1 893 | 1 487 | ||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | 6 388 | 24 731 |
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | - 186 | 10 | 334 | 1 312 | |
| S.A. Installux Trading Export | (1) 81 |
100,00 % | 72 | (2) 252 |
|
| Nyon - SUISSE | (1) 639 |
38 | 72 | (2) 88 |
|
| S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 485 | 3 237 |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 286 | 5 | 78 |
(1) Conversion au cours de clôture.
(2) Conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | 31/12/2013 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 4 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 4 |
| AUTRES CRÉANCES | 172 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 7 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 11 |
| 448 700 Etat - produits à recevoir | 154 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 476 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 476 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 651 |
| Rubriques | 31/12/2013 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 234 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 112 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 122 |
| AUTRES DETTES | 79 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 73 |
| 468 600 Charges à payer | 6 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 385 |
| 428 200 Provision congés payés | 373 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 483 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 172 |
| 438 600 Organismes sociaux - charges à payer | 127 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 10 |
| 448 600 Etat - charges à payer | 221 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 698 |
| Rubriques | 31/12/2013 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 374 |
| 486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance | 374 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 374 |
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Titres de participations (montant net) | 16 443 | ||
| Prêts | 1 688 | ||
| Autres immobilisations financières | 313 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 586 | ||
| Autres créances | 5 437 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 11 971 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 858 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Dividendes | 38 | ||
| Intérêts prêts | 15 | ||
| Intérêts comptes courants | 51 | ||
| Reprises provisions sur titres | 10 | ||
| Reprises provisions sur comptes courants | 176 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 98 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 33 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 56 | |
| Ouvriers | 62 | 16 |
| TOTAL | 151 | 16 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 588 |
| Intérêts des avances Groupe | 51 |
| Revenus de prêts | 15 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 10 |
| Dividendes | 38 |
| Reprises provisions sur titres de participation | 10 |
| Reprises provisions sur comptes courants | 176 |
| Divers | 1 |
| TOTAL | 890 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 98 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 88 |
| Divers | 10 |
| TOTAL | 196 |
(en K€)
| Nature des produits | ||
|---|---|---|
| Produits de cessions d'immobilisations | 14 | |
| Indemnité assurance suite litige responsabilité civile | 5 | |
| Reprise sur provisions pour risques et charges | 44 | |
| Divers | 125 | |
| TOTAL | 188 |
| Nature des charges | ||
|---|---|---|
| Abandon de compte courant assorti d'une condition résolutoire | 840 | |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 94 | |
| Litige responsabilité civile | 12 | |
| Indemnité transactionnelle | 174 | |
| Dotation aux provisions pour litiges | 112 | |
| Divers | 13 | |
| TOTAL | 1 244 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû (1) |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 9 349 | 3 190 | 6 159 |
| Résultat exceptionnel | - 1 057 | - 76 | - 981 |
| Intéressement et participation des salariés | - 514 | - 203 | - 311 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 7 778 | 2 911 | 4 867 |
(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33,33 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€), la contribution de 3 % sur les dividendes soit 73 K€, ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 21 K€.
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 3 275 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 558 |
| Caution vis-à-vis des fournisseurs d'aluminium d'IES (2) | 334 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 16 408 h | |
| TOTAL | 4 166 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice, actualisés et pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over).
(2) Installux s'est portée caution du paiement des achats d'aluminium de la société IES auprès des sociétés Aluminio Espanol S.A. (à concurrence d'un montant de 1 000 K€) et Aluminium Pechiney S.A.S. (à concurrence d'un montant de 275 K€). Le montant indiqué correspond aux dettes figurant au bilan de la société IES au 31 décembre 2013.
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Condition résolutoire en lien avec les abandons de compte courant en faveur de la Société Roche Habitat | 2 445 |
| TOTAL | 2 445 |
| Rubriques | Dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
| Rubriques | Montant | |
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 346 x 34,43 % | 119 |
| Provision Organic | 120 x 34,43 % | 41 |
| Participation des salariés | 176 x 34,43 % | 60 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 221 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 221 |
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
|---|---|---|
| Plus-values de fusion en sursis d'imposition : | ||
| Fusion Sofadi-Tiaso : | 1 039 x 12 % x 34,43 % | 43 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | ||
| Déficits reportables | ||
| Moins-values à long terme | ||
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | 43 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
(en K€)
| Rubriques | Montants | ||
|---|---|---|---|
| Détail | Total | ||
| Résultat net | 4 867 | ||
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 1 370 | ||
| - Plus ou moins-values de cessions | 80 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 6 318 | ||
| Variation des stocks (nette) | 328 | ||
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | 1 748 | ||
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | - 2 271 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 195 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 6 123 | ||
| Acquisition d'immobilisations | - 1 423 | ||
| Cession d'immobilisations | 14 | ||
| Remboursement des immobilisations financières | 450 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 959 | ||
| Dividendes versés | - 2 428 | ||
| Emission d'emprunt | - | ||
| Remboursement d'emprunts | - | ||
| Remboursement des autres dettes financières | - | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | ||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 20 440 - AVANCES GROUPE 6 555 13 885 |
|||
| Variation des autres disponibilités | 2 726 | ||
| Variation des avances Groupe | 10 | ||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 23 166 - AVANCES GROUPE 6 545 16 621 |
|||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 2 736 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
31/12/2009 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 75 170 916 | 80 951 083 | 81 862 859 | 76 294 063 | 72 253 147 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
9 756 488 | 10 470 836 | 10 079 080 | 11 906 965 | 9 453 803 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 910 893 | 3 346 944 | 2 574 986 | 2 989 287 | 2 492 039 |
| Intéressement, participation des salariés | 514 106 | 474 669 | 531 045 | 675 189 | 426 087 |
| Dotation et reprise amortissements et provisions | 1 464 203 | 1 237 047 | 2 693 100 | 2 743 229 | 1 175 827 |
| Résultat net | 4 867 286 | 5 412 175 | 4 279 950 | 5 499 260 | 5 359 851 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions d'autocontrôle) |
2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions |
21 | 22 | 23 | 27 | 22 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
16 | 18 | 14 | 18 | 18 |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 151 | 163 | 174 | 172 | 173 |
| Masse salariale | 4 317 924 | 4 654 590 | 4 534 246 | 4 502 171 | 4 589 037 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 957 467 | 2 201 413 | 2 023 844 | 1 932 588 | 1 889 442 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• l'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 28 avril 2014
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre le Conseil d'Administration.
• Modalités :
• Modalités :
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'administration du 28 octobre 2013.
En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
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• Modalités :
• Modalités :
• Modalités :
• Modalités :
(situation arrêtée au 31/12/2013)
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière CCE |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Roche Habitat |
Installux Gulf |
S.L. Installux Extrusión Services |
S.A.S. France Alu Color |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président du Conseil d'Administration |
Gérant | Administrateur | Administrateur | Administrateur unique |
|||
| M. CANTY Christophe | Administrateur D.G.D. |
Gérant | Administrateur | Administrateur | ||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur D.G.D. |
Gérant | ||||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | |||||||
| M. CROS Olivier | Administrateur | D.G.D. | ||||||
| M. CHARRETIER Sylvain | Administrateur | D.G.D. | ||||||
| S.A.R.L. FINANCIERE C.C.E. | Actionnaire | Présidente | Présidente | Présidente |
Fait à Lyon, le 28 avril 2014
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 867 285,71 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 100,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouvera ainsi porté de 4 180,00 Euros à 4 280,00 Euros, ci |
100,00 € |
| - une somme de 2 439 185,71 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouvera ainsi porté de 43 810 395,31 Euros |
|
| à 46 249 581,02 Euros, ci | 2 439 185,71 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2014.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2010 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2011 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2012 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Avance de trésorerie souscrite par la Société Installux auprès de la Société Installux Trading Export - montant maximum porté à 600 000 Euros à 1 000 000 Euros", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Avance de trésorerie consentie à la société Installux Gulf par la Société Installux - montant maximum de 250 000 Euros", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Caution donnée par la Société Installux en garantie du crédit fournisseur contracté par la Société Installux Extrusión Services - montant maximum de 275 000 Euros", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Abandon de compte courant avec condition résolutoire d'un montant de 840 000 Euros de la Société Installux au profit de la Société Roche Habitat", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, la somme de 15 000 Euros (net du forfait social).
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Gérard COSTAILLE, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Christophe CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes du dernier exercice clos.
L'Assemblée Générale, connaissance prise des indications fournies par son Président :
• prend acte de la fusion intervenue le 1er septembre 2012 entre la Société MEUNIER et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et la Société CAP CONSEIL (devenue PREMIER MONDE), dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), 20, rue Louis Guérin, immatricu-
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lée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 972 504 369,
• décide le maintien du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire au profit de la Société PREMIER MONDE sur la durée restant à courir ; ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes :
• délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet d'augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, en une ou plusieurs fois pendant une période de vingt six mois à compter du jour de la présente Assemblée, par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 3 % du nombre de titres composant à ce jour le capital social,
• décide que cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne Entreprise, et, par conséquent, supprime le droit préférentiel de souscription des associés au profit desdits salariés,
• détermine que le prix des actions souscrites en application de la présente délégation sera fixé selon les règles définies à l'article L 3332-19 du Code du Travail.
L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à cette augmentation de capital, dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu'il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :
• fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d'émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission,
• décider les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital,
• fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,
• arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,
• recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,
• accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées, et notamment les modifications corrélatives des statuts.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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