Pre-Annual General Meeting Information • May 23, 2014
Pre-Annual General Meeting Information
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Assemblée Générale Ordinaire
30 juin 2014
à 10h30 Espace Vinci 25, rue des Jeûneurs 75002 PARIS
Société anonyme au capital de 1.120.000 euros Siège social : 34, boulevard des Italiens - 75009 – Paris – 784 364 150 R.C.S. Paris.
Société Anonyme au capital de 1 120 000 €. Siège social : 34, boulevard des Italiens – 75009 Paris.
784 364 150 R.C.S. Paris.
Les actionnaires de la COMPAGNIE MAROCAINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2014 à 10 h 30 Espace Vinci 25, rue des Jeûneurs 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice 2013 ;
Affectation du résultat de l'exercice;
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce;
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissai clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 55 005 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2013 s'élève à 55.005 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 244 020 euros, le résultat distribuable s'élè
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L'Assemblée Générale fixe à 5 000 € le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision.
Cinquième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septieme alinéa de l'acticle L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée, soit le 25/06/2014, société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en ann
du formulaire de vote à distance ;
de la procuration de vote ;
de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée, soit le 25/06/2014, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
— pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au g 93761 Pantin Cedex.
pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex
pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 27/06/2013 à 15 heure.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services-CTS Assemblées Générales-Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère-93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
se incorre la actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur
habilité à l'adresse électronique suivante : bp2s.france.cts.ma leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué :
Contraint de la contraint de la contraint administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins
auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suiv concernée, la date de l'Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'Assemblée, soit le 27/06/2014.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante LA COMPAGNIE MAROCAINE, 34 bld des Italiens 75009 PARIS, dans un délai de 25 jours le 05/06/2014, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée, soit le 25/06/2014 à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : LA COMPAGNIE MAROCAINE, 34 bld des Italiens 75009 PARIS.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 24/06/2014.
Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.compagnie-mariocaine.com, à compter du vingt et unième jour précédent l'Assemblée, soit le 06/06/2014.
1402378
Le Conseil d'administration
Société Anonyme au Capital de 1 120 000 euros. Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS.
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 55.005 euros. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date
de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2013 s'élève à 55.005 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 244.020 euros, le résultat distribuable s'élève à 189.015 euros.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions)
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence)
L'Assemblée Générale fixe à 5.000 € le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
Société Anonyme au Capital de 1 120 000 euros. Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014
| En euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Total des produits d'exploitation I | - | - |
| Achats et charges externes | 41 272 | 31 618 |
| Impôts et taxes | 5 701 | 6 955 |
| Charges de personnel | 24 591 | 25 516 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 427 | 2 419 |
| Autres charges d'exploitation | 7 000 | 7 000 |
| Total des Charges d'exploitation II | 80 991 | 73 508 |
| 1- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (80 991) | (73 508) |
| Revenu des créances immobilisées | 15 819 | 27 954 |
| Différence positive de change | 110 | 126 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 33 138 | 25 573 |
| Total des produits financiers III | 49 067 | 53 653 |
| Perte de change | 40 | 44 |
| Différence de change (Écart de conversion) | 7 959 | 2 404 |
| Total des charges financières IV | 7 999 | 2 448 |
| 2- RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) | 41 067 | 51 204 |
| 3- RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I- II+III-IV) | (39 924) | (22 304) |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Reprise de provisions sur valeurs mobilières de placement | - | 28 022 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | - | - |
| Total des produits exceptionnels V | 28 022 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 51 | 3 671 |
| Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | - | 28 022 |
| Dotations exceptionnelles aux provisions | 12 755 | - |
| Total des charges exceptionnelles VI | 12 806 | 31 693 |
| 4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | (12 806) | (3 671) |
| Impôts sur les bénéfices | 2 276 | 6 302 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 49 067 | 81 675 |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 104 072 | 113 952 |
| 5- RÉSULTAT DE L'EXERCICE | (55 005) | (32 277) |
| Résultat par action (en euros) | (0,246) | (0,144) |
Aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
La société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La trésorerie de la société est toujours gérée avec la plus grande prudence. Cela se traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires peu exposés mais d'un faible rendement.
Le conseil a décidé de transférer le bénéfice de l'exercice 2012 de la succursale marocaine. Cette opération a permis de transférer au siège la somme de 1.920 euros nette de la taxe sur les transferts.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 41.067 euros contre 51.204 euros en 2012 et s'analyse comme suit :
Les produits des placements qui s'élèvent à 48.957 euros contre 53.527 euros pour la même période de l'exercice précédent.
Les variations du cours du dirham par rapport à l'euro, ont été constatées en perte de change pour un montant de 7.959 euros contre 2.404 euros en 2012.
Après imputations de 80.991 euros de charges d'exploitation contre 73.508 euros pour la même période de l'exercice 2012, le résultat courant de l'exercice fait ressortir une perte de 39.924 euros contre une perte de 22.304 euros pour l'exercice 2012.
Les montants des salaires et des charges sociales, inclus dans les charges d'exploitation, s'élèvent respectivement à 16.800 euros et 7.791 euros contre 16.800 euros et 8.716 euros au titre de l'exercice précédent.
L'ancienneté d'un dégrèvement d'impôts de 12.755 euros obtenu en 2006, non remboursée à ce jour, nous a incité à constater, dans les comptes de la succursale marocaine, une provision de même montant. Cette provision constitue l'essentiel du résultat exceptionnel négatif de 12.806 euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus et d'une charge d'impôt de 2.276 euros, dont 1.075 euros de taxe sur les transferts, les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir une perte de 55.005 euros contre une perte de 32.277 euros au 31 décembre 2012.
Les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2013 à 2.195.839 euros contre 2.250.845 euros au 31 décembre 2012. Ils sont répartis à concurrence de 1.165.472 euros en France et 1.030.367 euros au Maroc contre respectivement 1.210.702 euros et 1.040.143 euros en 2012. Soit 5,20 euros et 4,60 euros par actions contre 5,40 euros et 4,64 euros par action en 2012.
Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la société s'élevait à 2.231.530 euros contre 2.281.469 euros pour l'exercice précédent.
Compte tenu de la faiblesse des produits, résultant de la baisse des taux d'intérêt, le résultat courant de l'exercice 2014 devrait rester déficitaire.
Afin d'alléger les charges courantes, le conseil d'administration a décidé :
de supprimer, à compter du 1er janvier 2014, la rémunération allouée au Président. La société n'ayant plus de personnel, une convention d'assistance administrative a été conclue avec la société COPAGES.
de diminuer le montant des jetons de présence.
Le conseil d'administration envisage de fermer définitivement la succursale marocaine après la vente de son siège au Maroc.
Ces comptes qui laissent apparaître une perte de 55.005 euros et un report à nouveau de 244.020 euros, font ressortir un résultat distribuable de 189.015 euros.
Le conseil d'administration proposera, à l'Assemblée du 30 juin 2014 de ne pas distribuer de dividende et d'affecter la totalité du bénéfice distribuable au report à nouveau.
Société Anonyme au Capital de 1 120 000 euros. Siège Social: 34, boulevard des Italiens - 75009 PARIS.
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE: | |||||||
| a) Capital social b) Nombres d'actions émises |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
1.120.000 224.000 |
||
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 63.557 | 59.079 | 46.983 | 53.653 | 49.066 | ||
| b) Résultat avant impôts, amortissements | |||||||
| et provisions | - 65.542 | - 21.995 | -36.257 | -23.556 | -37.548 | ||
| c) Impôts sur les bénéfices | 7.491 | 7.997 | 38.265 | 6.302 | 2.276 | ||
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions |
- 82.359 | - 32.553 | - 77.529 | - 32.277 | - 55.072 | ||
| e) Montant des bénéfices distribués | 134.400 | ||||||
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 1.792.000 | ||||||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant | |||||||
| amortissements et provisions | - 0,33 | - 0,13 | - 0,33 | - 0,14 | - 0,18 | ||
| b) Bénéfice après impôts, amortisse- | |||||||
| ments et provisions | - 0,37 | - 0,15 | - 0,35 | - 0,15 | - 0,24 | ||
| c) Dividende versé à chaque action | 0,60 | ||||||
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 8,00 | ||||||
| IV – PERSONNEL: | |||||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| b) Montant de la masse salariale | 27.600 | 16.800 | 16.800 | 16.800 | 16.800 | ||
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
13.222 | 8.475 | 8.524 | 8.716 | 7.791 | ||
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers
(2) Dividende exceptionnel mis en paiement le 18 décembre 2009.
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