Bastide Le Confort Médical

Pre-Annual General Meeting Information • Jun 27, 2014

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 30132 Caissargues 305 635 039 RCS NIMES

RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 04 AOUT 2014

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires pour vous inviter à statuer sur les projets suivants: un projet de nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, un projet de nomination de deux administrateurs.

La convocation des actionnaires a été réalisée selon les formalités et délais en vigueur et les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à leur disposition dans les délais prescrits.

PREMIERE PARTIE

REMPLACEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Le Président du Conseil expose le fait que suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant Madame Anne DIDERON-PLANES, domiciliée au 115, Allée Norbert Winer Arche Cotti à Nîmes, il convient de nommer un nouveau commissaire aux comptes suppléant.

Il est proposé à l'Assemblée générale de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka - 251 rue Euclide -CS 79516 - 34960 Montpellier CEDEX).

Le Conseil d'administration, compte tenu de son effectif réduit, assure les missions du comité d'audit.

Le mandat de Madame Anne DIDERON-PLANES expirait lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.

Ce mandat est donc confié pour la durée du mandat restant à courir soit l'exercice en cours et l'exercice à venir et prendra fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015.

NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

Le Conseil expose qu'il apparait important pour la société d'associer davantage les salariés de la société à la bonne marche de l'entreprise et à sa gouvernance.

Le Conseil propose de nommer en qualité d'administrateur :

• Monsieur Emmanuel ROMIEU, 44 ans, occupant les fonctions de responsable informatique au sein de la SA Bastide le confort médical. Il est diplômé BTS informatique. Il a intégré la société en 1999 en qualité d'assistant informatique puis a été nommé responsable informatique en 2010. Il possède six actions.
• Monsieur Olivier PELLENC, 40 ans, occupant les fonctions de juriste au sein de la SA Bastide le confort médical. Diplômé d'un troisième cycle en droit des affaires, il a intégré la société en 2004 en qualité de juriste. Il possède dix actions.

Le contrat de travail de chaque administrateur se poursuivra pendant la durée de son mandat.

Ces nominations sont d'une durée de six années, soit jusqu'au terme de l'Assemblée générale tenue en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération. Chaque administrateur aura droit au remboursement sur présentation des justificatifs de tous les frais exposés dans l'exercice de son mandat.

DEUXIEME PARTIE

RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES

NATURE DES INDICATIONS	Exercice au 30/06/09	Exercice au 30/06/10	Exercice au 30/06/11	Exercice au 30/06/12	Exercice au 30/06/13
I CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	3 303 261	3 303 261	3 303 261	3 303 261	3 303 261
Nombre des actions ordinaires	7 340 580	7 340 580	7 340 580	7 340 580	7 340 580
existantes
Nombre des actions dividende	/	/			/
prioritaire (sans droit de vote)
existantes
Nombre maximal d'actions futures	0	0	0	0	0
à créer
- par conversion d'obligation
- par exercice de droits de
souscription	0	0	0	0	0
II OPERATIONS ET
RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors - taxes	96 455 449	99 702 619	106 167 841	115 425 133	125 441 550
Résultats avt impôts, part. des	10 224 812	9 507 539	15 925 301	13 787 636	15 808 428
salariés et dotations aux amort. et
provisions
Impôts sur les bénéfices	17 241	469 230	539 759	444 355	530 870
Participation des salariés due au	0	0	0	0	0
titre de l'exercice
Résultat après impôts, part. des	2 481 162	742 351	6 453 846	3 161 303	3 542 522
salariés et dotations aux amort.et
provisions
Résultat distribué	440 434	807 463,80	1 101 087	1 247 899	1 394 710
III RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, part. des	1.39	1.29	2.17	1.83	2.08
salariés mais avt dotations aux
amort. et provisions
Résultat après impôts, part. des	0.34	0.10	0.88	0.43	0.48
salariés et dotations aux amort. et
provisions
Dividende attribué à chaque action	0.06	0.11	0.15	0.17	0.19
IV PERSONNEL
Effectif moyen des salariés pendant	801	830	831	888	994
l'exercice
Montant de la masse salariale de	17 686 257	18 275 162	20 317 049	22 175 248	24 965 872
l'exercice
Montant des sommes versées au	5 900 572	6 032 613	7 090 065	7 861 143	8 445 168
titre des avantages sociaux de
l'exercice (sécurité sociale, œuvres
sociales)

Fait à Caissargues Le 18 juin 2014 Le Conseil d'Administration