Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jul 10, 2014
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 30132 Caissargues RCS de NIMES N° B 305 635 039
Conformément aux dispositions de l'article R225-73-1 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 27 juin 2014, jour de publication de l'avis de convocation au BALO, pour un nombre total de 7.340.580 actions, était de,
Droits de vote théoriques (y compris les droits de vote suspendus) : 11.625.686 Dont 3.055.474 actions à droits de vote simple Dont 4.285.106 actions à droits de vote double, soit 8.570.212 droits de votes
Droits de vote réels : 11.589.160 (exclusion des actions privées des droits de vote)
Caissargues, le 07 juillet 2014
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