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Genomic Vision

Interim / Quarterly Report Jul 29, 2014

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel au 30 juin 2014

Les comptes condensés semestriels ont été arrêtés par le Directoire et examinés par le Conseil de surveillance le 24 juillet 2014. Ils ont fait l'objet d'un examen limité par le Commissaire aux comptes de la Société.

A PROPOS DE GENOMIC VISION

« Spin-off » de l'Institut Pasteur créée en 2004 par Aaron Bensimon, Genomic Vision (la « Société ») est une société de diagnostic moléculaire qui développe et commercialise des outils de recherche et des tests d'aide au diagnostic pour la détection précoce des cancers et des maladies génétiques.

La société utilise une technologie de rupture - le « peignage moléculaire » - qui permet la visualisation directe de molécules individuelles d'ADN, pour détecter les variations structurales des génomes, à l'origine de nombreuses pathologies graves. La Société détient une licence exclusive et mondiale, consentie par l'Institut Pasteur, sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette technologie et ses applications.

la Société développe un portefeuille de tests, ciblant notamment les cancers du sein et du colon. Depuis 2013, elle commercialise le test CombHeliX FSHD pour la détection d'une myopathie difficile à diagnostiquer, la dystrophie facio-scapulo-humérale (FSHD), aux Etats-Unis, grâce à son alliance stratégique avec Quest Diagnostics, le leader américain des tests diagnostiques en laboratoire, et en France, à l'hôpital de La Timone (Marseille).

Genomic Vision est basée à Bagneux. Elle a été introduite en bourse sur le marché d'Euronext à Paris, compartiment C, le 7 avril 2014 (FR0011799907 – GV).

Pour en savoir plus : www.genomicvision.com

SOMMAIRE

1. Attestation de la personne responsable 3
2. Rapport semestriel d'activité : examen de la situation financière et du résultat de la société 4
3. Information financière semestrielle 2014 – Normes IFRS 11
4. Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014 42

1. Attestation de la personne responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées2 ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Bagneux, le 25 juillet 2014

Aaron Bensimon, Président du directoire de Genomic Vision

2. Rapport semestriel d'activité : examen de la situation financière et du résultat de la Société

Les résultats et la situation financière de Genomic Vision au 30 juin 2014 se caractérisent par :

  • Des produits générés par les activités ordinaires à hauteur de 3,2 millions d'euros, liés en majeure partie au franchissement au cours du premier semestre 2014 de plusieurs jalons dans le cadre des projets de développement pluri-annuels, menés en collaboration avec Quest Diagnostics.
  • Des charges opérationnelles maîtrisées, aboutissant à une perte opérationnelle limitée.
  • Une situation financière solide, avec une trésorerie de 25,7 millions d'euros.

Le tableau suivant résume les comptes semestriels établis conformément aux normes IFRS pour les périodes de six mois se terminant aux 30 juin 2014 et 2013 :

Période de 6 mois
se terminant le 30 juin
En milliers d'Euros, sauf données par action 2014 2013
Produits des activités ordinaires 3 206 1 368
Charges opérationnelles nettes 3 525 2 576
Résultat opérationnel (perte) (319) (1 208)
Résultat courant avant impôt (310) (1 226)
Résultat net (310) (1 226)
Résultat net par action (base non diluée, en euros) (0,09) (0,52)
En milliers d'Euros 30/06/2014 31/12/2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 748 3 226
Total de l'actif 28 993 5 801
Total des capitaux propres 24 652 982
Total des dettes financières 808 824

2.1. Principaux faits marquants du 1er semestre 2014

2.1.1. Activité

La Société a poursuivi ses programmes de Recherche et Développement (R&D) avec le groupe américain Quest Diagnostics, dans le cadre de l'alliance stratégique conclue en 2010. Cette collaboration a pour principal objectif de développer plusieurs tests de diagnostic et d'augmenter le débit de la technologie du peignage moléculaire.

Au premier semestre 2014, la Société a atteint les jalons initialement prévus dans les projets de développement du test de diagnostic de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire (test BRCA) et du test de diagnostic du syndrome de Lynch (test HNPCC de prédisposition au cancer colorectal).

Les objectifs initialement fixés pour les projets de développement technologiques ont également été atteints: lancement de la fabrication d'instruments pilotes pour la mise au point d'un scanner à haut débit et optimisation des méthodes d'extraction et de marquage de l'ADN adaptées à ce scanner.

Ces résultats ont permis à la Société de facturer à Quest Diagnostics des paiements d'étapes (« milestones »), pour un montant total de 1,7 millions d'euros.

Les résultats positifs obtenus dans le cadre du développement du test de prédisposition au cancer colorectal (HNPCC) ont été présentés lors du congrès annuel de la Société Européenne de Génétique Humaine (ESHG), qui s'est tenu à Milan du 31 mai au 3 juin 2014.

Postérieurement à son introduction en bourse, la Société a lancé un plan de recrutements visant à renforcer son management et ses équipes de R&D (dans le domaine bio-informatique en particulier) et à constituer une équipe technico-commerciale, en cohérence avec ses plans de développement sur le territoire européen.

Au 30 juin 2014, l'effectif total de la Société s'établit à 40 personnes, contre 35 au 31 décembre 2013.

2.1.2. Gouvernance

L'Assemblée Générale du 28 février 2014, a nommé deux nouveaux membres du Conseil de surveillance :

  • Mr. Neil Butler, créateur et dirigeant de sociétés de diagnostic ;
  • Dr. Nicholas Conti, Vice-Président Business Development de Quest Diagnostics.

2.1.3. Financement

Le 28 février 2014, le Directoire a constaté l'exercice par Quest Diagnostics Ventures, de 174.826 BSA 2010-1 Tranche 2 et du paiement corrélatif du prix d'exercice, soit la somme d'un million d'euros, correspondant à la souscription de 116.551 actions.

La Société a réalisé une augmentation de capital dont le règlement livraison est intervenu le 4 avril 2014, suivie par une introduction en bourse (NYSE Euronext, Compartiment C) le 7 avril 2014. Le produit brut de l'émission d'actions nouvelles s'est élevé à 25,8 millions d'euros et le produit net (après déduction des frais directement liés à l'opération), à 22,9 millions d'euros.

2.2. Résultat opérationnel

2.2.1. Produits des activités ordinaires

Le tableau suivant présente les produits des activités ordinaires au cours des premiers semestres 2014 et 2013 :

Période de 6 mois
se terminant le 30 juin
2014 2013
2 462 722
33 47
62 46
2 557 816
649 553
3 206 1 368

Le chiffre d'affaires total de la Société sur les six premiers mois de 2014 s'établit à 2,6 millions d'euros contre 0,8 million d'euros au premier semestre 2013.

Il est constitué principalement des rémunérations issues de la collaboration de R&D avec Quest Diagnostics, qui se sont élevés à 2,5 millions d'euros au premier semestre 2014, et qui correspondent à :

  • la quote-part de la redevance rémunérant les droits exclusifs accordés à Quest Diagnostics par Genomic Vision dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux sociétés ;
  • les paiements d'étapes facturés par la Société en fonction de l'atteinte des objectifs initialement fixés pour chaque projet développé dans le cadre de la collaboration avec Quest Diagnostics.

Le chiffre d'affaires inclut par ailleurs :

  • Le chiffre d'affaires « Marché du diagnostic », qui résulte des ventes de kits et de consommables à destination des hôpitaux et des royalties perçus en contrepartie de l'exploitation par Quest Diagnostic des tests mis au point par Genomic Vision. En 2014 comme en 2013, ce chiffre d'affaires résulte exclusivement du test CombHelix FSHD, utilisé à Marseille (hôpital de la Timone) et chez Quest Diagnostics (depuis août 2013).

  • Le chiffre d'affaires « Marché académique », qui provient des ventes d'instruments et de consommables à destination des laboratoires de recherche fondamentale.

Les financements publics de dépenses de recherche sont constitués des produits suivants :

  • Crédit d'impôt recherche, dont le montant s'élève à 0,5 million d'euros pour le premier semestre 2014, contre 0,4 million d'euros pour le premier semestre 2013.
  • Subventions : 0,1 million d'euros au premier semestre 2014, stable par rapport à 2013.
  • Crédit d'impôt innovation, dont le montant s'élève à 0,1 million d'euros pour le premier semestre 2014.

Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation relatifs à l'exercice 2013 devraient être remboursés à la Société au cours du deuxième semestre 2014.

2.2.2. Charges opérationnelles

Le tableau suivant présente la répartition des charges opérationnelles par fonction pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014, avec un comparatif sur la même période en 2013 :

Période de 6 mois
se terminant le 30 juin
En milliers d'Euros 2014
Coût des ventes 24 24
Recherche et Développement 2 337 1 734
Ventes et Marketing 109 125
Frais généraux 1 055 629
Autres produits et (charges) d'exploitation et opérationnels 0 64
Total charges opérationnelles 3 525 2 576

Les charges de Recherche et Développement ont continué de représenter le premier poste de charges opérationnelles de la Société. Leur augmentation au premier semestre 2014 (+0,6 million d'euros) provient des coûts encourus dans le cadre du développement d'un scanner à haut débit, avec la production d'instruments pilotes.

La hausse des frais généraux au premier semestre 2014 résulte de charges liées à l'introduction en bourse de la Société et à la régularisation de charges locatives.

Le tableau suivant présente la répartition des charges opérationnelles nettes par nature pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014, avec un comparatif sur la même période en 2013 :

Période de 6 mois
se terminant le 30 juin
En milliers d'Euros 2014 2013
Achats et variation de stocks 129 154
Charges de personnel 1 795 1 412
Charges externes 1 411 764
Impôts taxes et versements assimilés 83 56
Dotations nettes aux amortissements 105 120
Autres produits et (charges) d'exploitation et opérationnels 2 70
Total charges opérationnelles 3 525 2 576

La hausse des charges externes au premier semestre 2014 correspond aux charges de soustraitance de R&D, dans le cadre du développement du scanner à haut débit.

2.2.3. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel - différence entre les produits des activités ordinaires et les charges opérationnelles – s'établit à -0,3 million d'euros au premier semestre 2014 contre -1,2 million d'euros au premier semestre 2013.

2.3. Eléments de bilan et flux de trésorerie

Au 30 juin 2014, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'établit à 25,7 millions d'euros, contre 3,2 millions d'euros au 31 décembre 2013.

La trésorerie inclut les montants nets (après déduction des frais liés à l'opération) levés à l'occasion de l'introduction en bourse (22,9 millions d'euros) et liés à l'exercice par Quest Diagnostics Ventures du solde des BSA qu'elle détenait (1 million d'Euros).

Au cours du premier semestre 2014, l'activité a consommé de la trésorerie à hauteur de 1,3 million d'euros, en lien principalement avec une augmentation du BFR, liée notamment aux créances de crédit d'impôts (CIR et CII), dont la part relative à l'exercice 2013 (1 million d'euros) devrait être encaissée au second semestre 2014.

Au 30 juin 2014, les capitaux propres s'élèvent à 24,7 millions d'Euros et l'endettement financier à 0,8 million d'euros (avances remboursables perçus d'Oseo / BPI dans le cadre de projets de R&D aidés et crédit-bail), contre respectivement 1,0 million d'euros et 0,8 million d'euros au 31 décembre 2013.

2.4. Evènements postérieurs au 30 juin 2014

Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes semestriels.

2.5. Facteurs de risque

Les facteurs de risques affectant la Société sont présentés au chapitre 4 du document de base enregistré par l'AMF le 3 mars 2014 sous le numéro I.14-005.

La Société n'a pas identifié, à la date d'établissement du présent document, de nouveau risque qui ne serait pas déjà mentionné dans le document de base du 3 mars 2014 susceptible d'impacter le reste de l'exercice 2014.

2.6. Relations avec les parties liées

Les relations avec les parties liées au cours des périodes sous revue sont présentées en note 18 de l'information semestrielle résumée établie selon la norme IAS 34.

3. Information financière semestrielle 2014 – Normes IFRS

Contenu

3.1. Etats de la situation intermédiaire au 30 juin 2014
13
3.1.1. Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global13
3.1.2. État de la situation financière – Actif 14
3.1.3. État de la situation financière – Capitaux propres et passif15
3.1.4. État des flux de trésorerie16
3.1.5. Tableau de variation des capitaux propres17
3.2. ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS
18
3.2.1. Informations générales18
3.2.2. Evènements significatifs du premier semestre 2014 18
3.2.3. Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes 19
3.2.4. NOTES24
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25
NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS26
NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE 26
NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE26
NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 27
NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 28
NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES 28
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS32
NOTE 10 : PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 34
NOTE 11 : FOURNISSEURS 35
NOTE 12 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT35
Note 12.1 : Produits des activités ordinaires35
Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction 36
Note 12.3 : Autres produits et charges opérationnels37
Note 12.4 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers .38
NOTE 13 : RESULTAT PAR ACTION38
NOTE 14 : INFORMATION SECTORIELLE 39
NOTE 15 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS 40
NOTE 16 : ENGAGEMENTS HORS BILAN 40
NOTE 17 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 40
NOTE 18 : RELATIONS AVEC ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES
SOCIAUX41

3.1. Etats de la situation intermédiaire au 30 juin 2014

3.1.1. Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global

En milliers d'euros Notes 30/06/2014 30/06/2013
Chiffre d'affaires 2 557 816
Autres produits de l'activ
ité
649 553
Produits des activités ordinaires 12.1 3 206 1 368
Coût des v
entes
12.2 -24 -24
Recherche et Dév
eloppement
12.2 -2 337 -1 734
Ventes et Marketing 12.2 -109 -125
Frais généraux 12.2 -1 055 -629
Autres produits d'exploitation 0 0
Autres charges d'exploitation
Résultat courant opérationnel -319 -1 144
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles 12.3 0 -64
Résultat opérationnel -319 -1 208
Coût de l'endettement financier 12.4 26 -11
Autres produits financiers 12.4 1 0
Autres charges financières 12.4 -18 -
7
Résultat courant avant impôts -310 -1 226
Impôt sur les sociétés 0 0
Impôts différés 0 0
Résultat net -310 -1 226
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 0 12
Ecarts actuariels au titre des régimes à prestation définie 0 12
Impôt différés sur éléments non reclassables en résultat
Eléments qui pouront ultérieurement être reclassés en résultat 0 0
Impôt différés sur éléments pouv
ant être reclassés en résultat
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 12
RÉSULTAT GLOBAL -310 -1 214
Résultat par action
30/06/2014 30/06/2013
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux en milliers d'euros -310 -1 226
Nombre d'actions moyen pondéré 3 553 891 2 355 261
Résultat par action en euros -0,09 -0,52
Résultat par action diluée en euros -0,09 -0,52

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont anti dilutifs car ils induisent une diminution de la perte de la période par action.

3.1.2. État de la situation financière – Actif

Notes
En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Immobilisations incorporelles 1 172 111
Immobilisations corporelles 2 728 790
Actifs financiers non courants 3 69 86
Créances d'exploitation 6 561 0
Actifs d'impôts différés 4 0 0
Actifs non courants 1 530 987
Stocks 5 107 72
Créances clients et autres débiteurs 6 1 609 1 517
Trésorerie et équiv
alents trésorerie
7 25 748 3 226
Actifs courants 27 463 4 815
TOTAL DE L'ACTIF 28 993 5 801

3.1.3. État de la situation financière – Capitaux propres et passif

En milliers d'euros Notes
30/06/2014 31/12/2013
Capital 445 262
Primes d'émission 34 596 10 800
Autres réserv
es
-
7
-
7
Résultats non distribués -10 383 -10 073
CAPITAUX PROPRES 8 24 652 982
Emprunts bancaires et av
ances remboursables
9 38 54
Prov
isions pour risque et charges
69 69
Prov
ision pour impôts différés
4
Produits constatés d'av
ance
10 423 804
Dettes div
erses
43 47
Passifs non courants 573 973
Emprunts bancaires et av
ances remboursables
9 770 770
Dettes sociales 606 421
Dettes fiscales (hors IS) 40 64
Fournisseurs 11 1 041 896
Fournisseurs d'immobilisations 11 11 28
Produits constatés d'av
ance
10 1 291 1 656
Dettes div
erses
9 11
Passifs courants 3 769 3 846
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 28 993 5 801

3.1.4. État des flux de trésorerie

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
RESULTAT NET -310 -1 226
Dotations nettes aux amortissements et prov
isions
105 120
Gains et pertes liés aux v
ariations de juste-v
aleur
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 74
Autres produits et charges calculés relatifs à IAS 19 10
Plus et moins v
alues de cession
64
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier -205 -958
Coût de l'endettement financier -
1
11
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés
CAF avant coût de l'endettement financier et impôt -206 -947
Impôts v
ersés
Variation des clients et autres débiteurs -650 2 059
Variation des stocks -35 28
Variation des fournisseurs et autres créditeurs -446 -28
Autres mouv
ements
Variation du BFR lié à l'activ
ité
-1 132 2 059
Flux net de trésorerie généré par l'activité -1 339 1 112
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles -69 -10
Décaisst / acquisition immos corporelles -51 -15
Encaisst / cession d'immos corp et incorp
Subv
entions d'inv
estissement encaissées
Décaisst / acquisition immos financières 16
Encaisst / cession immos financières
Produits et charges financiers décaissés
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -105 -25
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 23 980
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Div
idendes v
ersés aux actionnaires de la mère
Variation des autres fonds propres
Encaissements prov
enant d'emprunts
Remboursement d'emprunt -15 -15
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 23 965 -15
VARIATION DE TRESORERIE 22 523 1 072
Incidence des v
ariations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 3 225 1 154
TRESORERIE A LA CLOTURE 25 748 2 226

3.1.5. Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d'euros Nombre
d'actions
Capital
social
Primes
d'émission
Résultats
non
distribués
Réserve au
titre des
gains et
pertes
actuariels
Total
31/12/2012 2 355 261 236 8 783 -9 115 -31 -127
Augmentation de capital
Paiements fondés sur des actions 74 74
Div
idendes
Résultat de la période -1 226 -1 226
Gains et pertes actuariels 12 12
30/06/2013 2 355 261 236 8 783 -10 267 -19 -1 267
Augmentation de capital 261 763 26 2 017 2 043
Paiements fondés sur des actions 37 37
Div
idendes
Résultat de la période 157 157
Gains et pertes actuariels 12 12
31/12/2013 2 617 024 262 10 800 -10 073 -
7
982
Augmentation de capital 1 834 883 183 23 796 23 979
Paiements fondés sur des actions
Div
idendes
Résultat de la période -310 -310
Gains et pertes actuariels
30/06/2014 4 451 907 445 34 596 -10 383 -
7
24 652

3.2. ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

3.2.1. Informations générales

Créée en 2004, Genomic Vision est une société de biotechnologie qui développe et commercialise des outils de recherche et des tests de diagnostic basés sur l'analyse de molécules individuelles d'ADN.

La société utilise la technique du Peignage Moléculaire qui permet de détecter les variations quantitatives et qualitatives au niveau du génome et d'établir leurs rôles dans une pathologie ciblée. Genomic Vision détient une licence exclusive de l'Institut Pasteur pour cette technologie.

Genomic Vision est cotée depuis le 7 avril 2014 au compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE Euronext (Code ISIN : FR0011799907. Code Mnémonique : GV).

Adresse du siège social :

80-84 rue des Meuniers 92 220 Bagneux.

En date du 24 juillet 2014, le Directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes IFRS semestriels résumés de Genomic Vision portant sur la période de six mois prenant fin le 30 juin 2014.

3.2.2. Evènements significatifs du premier semestre 2014

La Société a poursuivi ses programmes de développement de tests Diagnostic et d'augmentation du débit de la technologie du peignage moléculaire, en collaboration avec son partenaire stratégique Quest Diagnostic.

Au premier semestre 2014, la Société a atteint l'ensemble des objectifs initialement fixés sur l'ensemble de ses projets en cours, notamment sur le développement des tests diagnostic de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, le développement du test de diagnostic du syndrome de Lynch (test HNPCC) ainsi que le développement de sa technologique (scanner à haut débit, optimisation des méthodes d'extraction, et marquage de l'ADN).

Ces avancées significatives ont permis à la Société de présenter, à l'occasion du congrès annuel de la Société Européenne de Génétique Humaine (ESHG), des résultats positifs obtenus dans le cadre du développement du test de prédisposition au cancer colorectal (HNPCC).

Enfin, dans le cadre de sa stratégie de croissance, la Société a réalisé une augmentation de capital (voir modalités dans la note 8) dont le règlement livraison est intervenu le 4 avril 2014, suivie par une introduction en bourse (NYSE Euronext, Compartiment C) le 7 avril 2014.

Grâce aux fonds levés, la Société a mis en œuvre un plan de recrutements visant à renforcer son management et ses équipes commerciales de R&D. Au 30 juin 2014, l'effectif total de la Société s'établit à 39 personnes, contre 35 personnes au 31 décembre 2013.

3.2.3. Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes

3.2.3.1. Conformité au référentiel IFRS

Les états financiers intermédiaires de la Société sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2014 et notamment avec la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire – S'agissant de comptes résumés, ils n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels, et à ce titre, ils doivent être lus en liaison avec les états financiers de la Société au 31 décembre 2013.

Ces normes IFRS sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

A l'exception des normes qui sont applicables à compter du 1er janvier 2014 et mentionnées ciaprès, les règles et méthodes comptables appliquées par la Société dans les états financiers intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Les principes comptables adoptés pour l'élaboration du rapport financier semestriel sont conformes à ceux utilisés pour les comptes annuels du 31 décembre 2013.

3.2.3.2. IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à fournir dans les états financiers

Les principes comptables retenus tiennent compte des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne et applicables à compter du 1er janvier 2014 :

  • IFRS 10 « Etats financiers consolidés »,
  • IFRS 11 « Partenariats »,
  • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »,
  • IAS 27 : « Etats financiers consolidés et individuels»,
  • IAS 28 : « Participations dans des entreprises associées».
  • Les amendements d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 : « Dispositions transitoires ».
  • Les amendements d'IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 27 : « Consolidation des entités d'investissement ».
  • Amendements d'IAS 32 : « Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers ».
  • Amendements d'IAS 36 : « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers».
  • Amendements d'IAS 39 : « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture».

L'application de ces normes n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers semestriels au 30 juin 2014.

La Société n'a par ailleurs, pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 30 juin 2014.

3.2.3.3. Informations sur le caractère saisonnier ou cyclique de l'activité

Les opérations de la Société présentent un faible caractère saisonnier entre les deux semestres de l'année civile, tant en termes de chiffre d'affaires que de dépenses engagées.

3.2.3.4. Crédits impôt

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche (CIR) sont octroyés aux entreprises par l'état français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur la période qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Au titre des clôtures intermédiaires des comptes au 30 juin, l'assiette des dépenses éligibles retenue pour calculer le crédit d'impôt recherche est déterminée à partir :

  • des charges réelles enregistrées au 30 juin, majorées d'un coefficient de 2 afin d'obtenir une base de dépenses annuelles,
  • des encaissements et décaissements relatifs à des subventions connus à la clôture des comptes semestriels au titre de l'exercice.

Le montant du crédit impôt recherche annuel estimé selon les modalités décrites ci-dessus est alors rapporté sur une base de 6 mois pour comptabilisation dans les comptes semestriels au 30 juin.

Crédit d'impôt Innovation

Le crédit d'impôt innovation est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finance 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche. Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les dépenses concernées par le crédit d'impôts innovation sont celles des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Ce crédit d'impôt peut se déduire de l'impôt sur les sociétés les trois années suivant celle qui ouvre les droits à ce crédit d'impôt. A l'issue de cette période, la fraction non utilisée est remboursée.

Les PME au sens communautaire peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles en font la demande.

Au titre des clôtures intermédiaires des comptes au 30 juin, l'assiette des dépenses éligibles retenue pour calculer le crédit d'impôt innovation est déterminée selon les mêmes modalités que celles du crédit d'impôt recherche décrites dans la note 2.3.4.1.

3.2.3.5. Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

  • la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
  • la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur les projets activables et sont calculés selon leur temps d'intervention. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets ainsi que l'amortissement des immobilisations utilisées pour les activités de développement sont également pris en compte.

Au 30 juin 2014, la Société a poursuivi l'activation en immobilisations incorporelles les coûts de développement relatifs aux études sur le développement industriel ainsi que ceux relatifs à l'élaboration d'un Kit d'extraction d'ADN.

Le démarrage de l'amortissement s'effectue à compter de la commercialisation des applications, ou la mise en service de la technologie développée.

La Société a retenu une durée d'amortissement des frais de développement de 10 ans, correspondant à la durée de consommation par la Société des avantages économiques futurs attendus.

3.2.3.6. Frais d'augmentation de capital

A l'issue des différentes opérations de capital réalisées par GENOMIC VISION, les frais d'émissions attachés aux augmentations de capital réalisées au cours du premier semestre 2014 ont été enregistrés en déduction des primes d'émission.

Ces frais sont représentatifs des coûts externes directement attribuables aux opérations, notamment les honoraires des avocats et banques d'affaire, les frais de communication et de formalités légales.

3.2.3.7. Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

Aucun élément n'a conduit la société a modifié de façon significative ses jugements ou estimations tels que décrits dans les états financiers de la société au 31 décembre 2013.

3.2.3.8. Information sectorielle

Dans la continuité des comptes établis au 31 décembre 2013, la Société applique au 30 juin 2014 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l'IASB et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2007.

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.

En revanche, la Société distingue le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones principales, à savoir la France, les Etats Unis et le reste du monde.

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

a) Variation des immobilisations incorporelles entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2014

En milliers d'euros 01/01/2014
Augmentation
Cession (-) 30/06/2014
Frais de dév
eloppement
114 66 180
Logiciels, concessions, brev
ets
148 3 151
Autres immobilisations incorporelles 16 16
Total des valeurs brutes 277 69 347
Frais de dév
eloppement -Amort.
8 6 14
Concessions, brev
ets - Amort.
142 2 145
Autres immobilisations incorporelles - Amort. 16 16
Total des amortissements et provisions 167 8 175
Total des immobilisations incorporelles nettes 111 61 172

La société a activé un montant de 66 K€ sur le premier semestre de l'exercice 2014, portant le solde des frais de développement activés au 30 juin 2014 à un montant Brut de 180 K€.

b) Situation du bilan au 31 décembre 2013 et 30 juin 2014

En milliers d'euros
30/06/2014 31/12/2013
Frais de dév
eloppement
180 114
Frais de dév
eloppement - Amort.
14 8
Frais de dév
eloppement - Prov
Valeur nette des frais de développement 166 106
Logiciels, concessions, brev
ets
151 148
Logiciels, concessions, brev
ets - Amort.
145 142
Logiciels, concessions, brev
ets - Prov
Valeur nette des frais des Logiciels, concessions, brevets 6 5
Autres immobilisations incorporelles 16 16
Autres immobilisations incorporelles - Amort. 16 16
Autres immobilisations incorporelles - Prov
Valeur nette des autres immobilisations incorp.
TOTAL 172 111

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

a) Variation des immobilisations corporelles entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2014

En milliers d'euros
01/01/2014 Augmentation Cession (-) 30/06/2014
Installations techniques 693 13 -
1
704
Autres immobilisations corporelles 932 22 953
Total des valeurs brutes 1 625 34 -
1
1 658
Installations techniques - Amort. 502 40 -
1
541
Autres immobilisations corporelles - Amort. 333 56 389
Total des amortissements et provisions 835 96 -
1
930
Total des immobilisations corporelles nettes 790 -62 728

b) Situation du Bilan au 30 juin 2014 et 31 décembre 2013

En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Installations techniques 704 693
Installations techniques - Amort. 541 502
Installations techniques - Prov
Valeur nette des installations techniques 163 191
Autres immobilisations corporelles 953 932
Autres immobilisations corporelles - Amort. 389 333
Autres immobilisations corporelles - Prov
Valeur nette des autres immobilisations corp. 565 599
TOTAL 728 790

Dont les immobilisations en crédit-bail :

En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Installations techniques en crédit bail 162 162
Installations techniques en crédit bail - Amort. 92 75
Installations techniques en CB - Prov
Installations techniques en crédit bail 70 86
Total 70 86

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants sont exclusivement constitués de dépôts de garantie.

NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE

Conformément à la norme IAS 12.24, les actifs d'impôts ne sont reconnus dans les comptes que s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux suffisants, sur lesquels elle pourra imputer ces différences temporelles.

Sur la base des mêmes règles appliquées au 31 décembre 2013, la Société n'a reconnu aucun impôt différé actif au 30 juin 2014, compte tenu des perspectives fiscales actuelles de la société

NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE

Variation des stocks entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2014

En milliers d'euros 01/01/2014 Variation Dotations et
reprises de
provisions
30/06/2014
Stocks de matières premières et autres appro. 64 2 66
Stocks de marchandises 8 33 41
Stocks Net 72 35 107

NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros

30/06/2014 31/12/2013
Crédit d'impôt recherche 2014 454
Crédit d'impôt Innov
ation 2014
107
CREANCES D'EXPLOITATION NON COURANTES 561
En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Clients et comptes rattachés 12 57
Clients Factures à émettre 8 3
TOTAL CREANCES CLIENTS 20 60
Crédit d'impôt recherche 2013 915 915
Crédit d'impôt Innov
ation 2013
56 56
Débiteurs div
ers
617 486
TOTAL AUTRES CREANCES 1 588 1 457
CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 1 609 1 517
TOTAL CREANCES COURANTES ET NON COURANTES 2 169 1 517

La Société a enregistré les crédits d'impôt recherche et Innovation au titre du premier semestre 2014 dans le poste Créances d'exploitation non courantes, pour un montant respectif de 454 K€ et 107 K€ étant donné que leur recouvrement interviendra au cours du deuxième semestre 2015. Ces crédits d'impôt ont été calculés selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe.

Etant donné que la Société rentre dans le champ d'application des PME communautaires, dès le premier semestre 2014 elle a demandé le remboursement de ces crédits d'impôt au titre de l'exercice 2013 pour un montant respectif de 915 K€ pour le CIR et 56 K€ pour le CII, mais ne l'a pas encore obtenu au 30 juin 2014.

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Valeur mobilière de placement 9 497 2 026
Billets de trésorerie 14 988
Comptes à terme 1 000 1 126
Disponibilités 263 74
TOTAL TRESORERIE BRUTE 25 748 3 226
Concours bancaires courants 1 1
TOTAL TRESORERIE NETTE 25 747 3 225

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société. Au 30 juin 2014, les disponibilités et instruments financiers courants détenues par la Société étaient placées dans des produits ayant une maturité inférieure à 6 mois.

NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Au 30 juin 2014, le capital est composé de 4.451.907 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,1€.

Valeur nominale (en €) Nombre de titres
Différentes catégories de
titres
Au 31
décembre
2013
Au 30 juin
2014
Au 31
décembre
2013
Emission
d'actions
(1)
Emission
d'actions
(2)
Emission
d'actions
(3)
Conversion des
actions de
préférences
Au 30 juin
2014
actions ordinaires 58 176 445 191 581 760 116 551 1 533 332 185 000 2 035 264 4 451 907
actions de préférence "P1" 56 732 0 567 316 -567 316 0
actions de préférence "P2" 100 174 0 1 001 742 -1 001 742 0
actions de préférence "A" 46 621 0 466 206 -466 206 0
Total 261 702 445 191 2 617 024 116 551 1 533 332 185 000 0 4 451 907

(1) : 174 826 BSA 2010-1 T2 ont été exercés le 3 mars 2014, générant une augmentation de capital de 1 M€, composée de 11,6 K€ de valeur nominale et 988 K€ de prime d'émission par création de 116 551 actions nouvelles émises à un prix de 8,58 euros.

D'autre part, dans le cadre de son introduction en Bourse, GENOMIC VISION a procédé à une émission de 1 333 333 actions nouvelles, laquelle s'est accompagnée :

  • d'une clause d'extension, portant sur l'émission de 199 999 actions nouvelles supplémentaire, soit une émission totale (2) de 1 533 332 actions nouvelles. Ces actions nouvelles ont été émises à un prix de 15€. L'intégralité de cette offre a été souscrite par le marché, générant une augmentation de capital de 23 M€, composée de 153 K€ de valeur nominale et 22.847 K€ de prime d'émission,
  • d'une clause de sur allocation, portant sur l'émission (3) de 185 000 actions nouvelles à un prix de 15 €, et générant une augmentation de capital de 2,76 M€, dont 18,5 K€ en nominal et 2.757 K€ en primes d'émission.

La Société a imputé sur la prime d'émission un montant de 2.968 K€ de frais relatifs aux opérations de capital précisées ci-dessus.

L'ensemble des actions de préférence A, P1 et P2 a été converti en actions ordinaires à l'occasion de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, conformément au contrat d'émission des titres.

Les opérations de capital réalisées par la Société sur la période témoigne de sa stratégie de financer sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, en complément des autres modes de financement tels que les avances remboursables, les subventions et le Crédit d'Impôt Recherche, sans avoir recours à des emprunts bancaires. Ceci lui permet de ne pas être exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé qui peuvent être rencontrés sur des emprunts bancaires.

b) Bons de souscription d'actions

Au 30 juin 2014, la Société a octroyé des bons de souscription d'actions à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. A cette date, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à souscription de 15 422 actions de la Société.

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions mis en place par la Société :

Dénomination Nombre
de bons
autorisés
Décision
d'autorisation
Nombre de
bons émis
Nombre de
bons
souscrits
Prix du bon Nombre de
bons caducs
Nombre de
bons exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre
d'actions à
souscrire
Prix de
souscription
de l'action
Montant maximal
de l'augmentation
des capitaux
propres
BSA 2008-1 856 531 27/6/08 856 531 856 531 inclus ds ABSA 2008-1 856 531 0 0 27/06/18 0 €
0,10
- €
BSA 2008-2 6 422 27/6/08 6 422 5 422 0,10 € 0 0 5 422 10/12/16 5 422 € 4,67 25 320,74 €
BSA 2010-1 466 206 2/11/10 466 206 466 206 inclus ds ABSA 2010-1 466 206 0 0 02/11/18 0 €
0,10
- €
BSA 2010-1 Tranche 2 349 654 2/11/10 349 654 349 654 inclus ds ABSA 2010-1 0 349 654 0 02/11/15 0 €
8,58
- €
BSA 2010-2 11 728 2/11/10 10 000 10 000 0,40 € 0 0 10 000 30/04/19 10 000 € 8,58 85 799,00 €
BSA 2013-1 145 211 28/6/13 145 211 145 211 inclus ds ABSA 2013-1 145 211 0 0 28/06/23 0 €
0,10
- €
TOTAL 1 835 752 1 834 024 1 833 024 1 467 948 349 654 15 422 15 422
111 119,74

c) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2014, pourrait conduire à la création au minimum de 385 570 actions nouvelles.

Nombre en
circulation
Montant maximal
d'actions à émettre
*
BCE ** 370 149 370 148
BSA 15 422 15 422
Total 385 571 385 570
  • * hors exercice des bons conduisant à émettre un nombre variable d'actions.
  • ** Le détail des BCE est évoqué dans le # d) de la présente note.

d) Paiements fondés sur des actions

Dans le cadre de plans d'émission de Bon de souscription (BSA) tels que décrits dans le paragraphe b), ou de Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants et certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations.

Au titre des Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, l'assemblée générale de la Société a autorisé 4 plans d'émission, dont les principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Dénomination Nombre
de bons
autorisés
Décision
d'autorisation
Nombre de
bons émis
Nombre de
bons
souscrits
Prix du bon Nombre de
bons caducs
Nombre de
bons exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre
d'actions à
souscrire *
Prix de
souscription
de l'action
BCE 2005-1 87 464 18/11/05 87 464 87 464 gratuit 43 732 0 43 732 14/11/23 43 732 € 3,43
BCE 2008-1 2 27/6/08 2 2 gratuit 1 0 1 28/06/15 variable € 4,67
BCE 2008-2 207 660 27/6/08 207 660 207 660 gratuit 75 064 0 132 596 10/12/16 132 596 € 4,67
BCE 2010-1 222 820 2/11/10 208 820 208 820 gratuit 15 000 0 193 820 30/04/19 193 820 € 8,58
TOTAL 517 946 503 946 503 946 133 797 0 370 149 370 148

* hors exercice des bons permettant de souscrire un nombre d'actions variable. Certains bons permettent de souscrire un nombre d'actions variables, le nombre potentiel de ces actions n'étant pas connu à ce jour, ces dernières n'ont pas été prises en compte.

Au 30 juin 2014, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent droit à souscription de 370 148 actions de la Société, au minimum.

Ces instruments de capital sont dénouables en actions, (dénouement en instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2). Conformément au paragraphe D2 de la Norme IFRS 1 : « First time adoption of International Standards » la société a choisi l'option de ne pas appliquer la norme IFRS 2 aux transactions pour lesquelles les droits ont été acquis avant le 1 janvier 2012, « la date de transition aux IFRS ».

Les plans émis identifiés pour évaluation sont les suivants :

  • Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise dits « BCE 2010-1 »
  • Bons de souscription d'actions dits « BSA 2010-2 »

Les principales caractéristiques des accords de paiement fondés sur des actions en vigueur au cours de l'exercice considéré sont les suivantes :

Séries d'options Nombre de Date Date Prix Juste valeur à la
bons d'attribution d'échéance d'exercice date d'attribution
BCE 2010 - 1 193 820 30/04/2012 30/04/2019 8,5799 444 856
BSA 2010 - 2 10 000 30/04/2012 30/04/2019 8,5799 22 952
Total 203 820 467 808

Le total des bons exerçables s'établit à :

  • 187 668 au 30 juin 2013,
  • 203 820 au 30 juin 2014.

Ainsi, la charge comptabilisée en résultat au 30 juin 2013 et au 30 juin 2014 est la suivante :

En K€ 30 juin 2013 30 juin 2014
BCE 2010-1 74 0
BSA 2010-2 0 0
Total 74 0

La totalité des bons était déjà exerçable au 31 décembre 2013, ainsi l'intégralité de la charge relative à la fair value de ces bons a été reconnue en compte de résultat à cette même date, ce qui explique l'absence de charge au 30 juin 2014.

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet de contrats avec OSEO. Au 30 juin 2014, la Société bénéficie de deux contrats d'avances remboursables avec OSEO Innovation.

Avances remboursable OSEO Projet ACTIVE :

Un contrat d'aide au Projet d'innovation stratégique industrielle ACTIVE a été signé le 20 février 2009 entre OSEO et un consortium dont fait partie la Société. Ce projet vise à développer une nouvelle génération de produits thérapeutiques dans le domaine des infections virales chroniques et récurrentes.

Ce contrat cadre prévoit l'octroi d'aides aux participants du consortium sous la forme d'avances remboursables et de subventions. A ce titre, la Société a conclu un contrat avec OSEO en date du 20 février 2009, relatif à une avance remboursable portant sur un montant initial de 580 K€. Un avenant à ce contrat a été conclu révisant le montant de cette aide à un montant de 658 K€.

A ce jour, la société a reçu au titre de ce projet, un montant total de 559 K€ :

  • 153 K€ en 2010,
  • 142 K€ en 2011,
  • 264 K€ en 2012.

En cas de succès commercial du projet, la société s'est engagée à rembourser à Oséo l'intégralité du montant de l'avance reçue.

Conformément au contrat, cette avance remboursable sera considérée comme intégralement remboursée lorsque le total des versements effectués à ce titre par la société, actualisé au taux annuel de 4,59%, atteindra le montant total, actualisé au même taux, de l'aide versée.

Le montant des retours financiers, ne pouvant excéder 2 M€, est égal à 5% du chiffre d'affaires généré sur la vente des produits, sur une période de 10 ans à compter de l'atteinte d'un seuil de chiffre d'affaires de 500 K€.

Ainsi au 30 juin 2013, la Société estimait que le prévisionnel des ventes des produits rattachés à ce projet précisé dans le contrat OSEO n'était pas remis en cause. Conformément à la norme IAS 39, le montant de l'avance reçue a été actualisé en fonction des cashflows futurs estimés. A cette date, la variation de la juste valeur de cette avance figurant au passif non courant, a généré une charge financière de 11 K€.

Au 31 décembre 2013, la Société a estimé que le projet ACTIVE ne génèrerait aucun flux financier futur et considère donc qu'elle pourrait ne pas être amenée à rembourser l'avance. Ainsi, la variation de la juste valeur de cette avance figurant au passif courant, a généré un produit financier de 30 K€ au 31 décembre 2013.

Au 30 juin 2014, les conditions de constat de fin de programme de la part d'OSEO n'étant toujours pas satisfaites, cette avance a été maintenue au passif courant.

Avance remboursable OSEO Projet APAS :

Un contrat d'aide au Projet d'innovation stratégique industrielle APAS-IPK a été signé en 2009 entre OSEO et un consortium dont fait partie la Société. Ce projet vise à améliorer la compréhension de la famille des protéines PK et leur rôle dans le développement des cancers pour développer une nouvelle génération d'inhibiteurs de PK.

Ce contrat cadre prévoit l'octroi d'aides aux participants du consortium sous la forme d'avances remboursables et de subventions. A ce titre, la Société a conclu un contrat avec OSEO en 2009, relatif à une avance remboursable portant sur un montant de 317 K€.

A ce jour, la société a reçu au titre de ce projet, un montant total de 177 K€ :

  • 10 K€ en 2010,
  • 167 K€ en 2012.

En cas de succès commercial du projet, la société s'est engagée à rembourser à Oséo l'intégralité du montant de l'avance reçue.

Conformément au contrat, cette avance remboursable sera considérée comme intégralement remboursée lorsque le total des versements effectués à ce titre par la société, actualisé au taux annuel de 2,77%, atteindra le montant total, actualisé au même taux, de l'aide versée.

Le montant des retours financiers, ne pouvant excéder 1,2 M€, est égal à 2% du chiffre d'affaires généré sur la vente des produits, sur une période de 8 ans à compter de l'atteinte d'un seuil de chiffre d'affaires de 1,5 M€.

Depuis le 31 décembre 2012, la Société estime que le projet APAS ne génèrera aucun flux financiers futurs et considère qu'elle est en droit de ne pas rembourser l'avance. Cependant, dans la mesure où les conditions de constat de fin de programme de la part d'OSEO ne sont toujours pas satisfaites au 30 juin 2014, la société a maintenu cette avance au passif courant.

En milliers d'euros 31/12/2013 Encaissements Remboursements Variation
juste valeur
Reclassement 30/06/2014
Av
ance remboursable ACTIVE
0 0
Av
ance remboursable APAS
0 0
Emprunt sur crédit-bail 54 -16 38
Emprunts et dettes financières non courantes 54 0 0 0
-16
38
Av
ance remboursable ACTIVE
560 560
Av
ance remboursable APAS
177 177
Emprunt sur crédit-bail 33 16 16 33
Découv
ert bancaire
0 0
Emprunts et dettes financières courantes 770 0 16 0
16
770
0
Total des emprunts et dettes financières 824 0 16 0
0
808

Variation des dettes financières du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014

NOTE 10 : PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Participation financière 181 199
Quote part subv
ention OSEO APAS
Droits d'entrée Quest 242 604
Produits constatés d'avance non courants 423 803
Participation financière 36 36
Droits d'entrée Quest 963 1 236
Quote part subv
ention OSEO APAS
95 95
Redev
ance annuelle QUEST
100 250
Quote part subv
ention OSEO DIAPO
96 39
Produits constatés d'avance courants 1 291 1 656
TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 1 714 2 459

La Société enregistre le chiffre d'affaires relatif aux droits d'entrée Quest selon un étalement sur la durée prévisionnelle des projets sélectionnés par le partenaire. A ce titre, la société a enregistré un produit constaté d'avance d'un montant de 1.205 K€ (dont 242 K€ en non courant et 963 K€ en courant) au 30 juin 2014 contre 1.840 K€ au 31 décembre 2013 (dont 604 K€ en non courant et 1 236 K€ en courant).

NOTE 11 : FOURNISSEURS

En milliers d'euros 30/06/2014 31/12/2013
Fournisseurs 792 508
Av
ances et acomptes reçus sur commandes
Factures non parv
enues
249 388
Clients Av
oirs à émettre
DETTES FOURNISSEURS HORS IMMOBILISATIONS 1 041 896
Fournisseurs d'immobilisations 11 28
TOTAL DETTES FOURNISSEURS COURANTES 1 052 924

Aucune actualisation n'a été pratiquée sur ce poste dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à un an à la fin de la période concernée.

NOTE 12 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Produits de recherche et dév
eloppement Quest
2 462 722
Marché du Diagnostic 33 47
Marché Academique 62 46
Chiffre d'affaires 2 557 816

La majorité du chiffre d'affaires de la Société découle de son contrat de partenariat avec la Société Quest Diagnostics Inc. Ce partenariat a généré sur la période un chiffre d'affaires d'un montant de 2 462 K€ se composant des typologies de rémunérations suivantes :

  • 150 K€ au titre des Licences Fees,
  • 1.675 K€ au titre des Milestones,

635 K€ de rémunération au titre des droits d'entrée sur les programme de R&D en cours,

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Crédit impôt recherche 454 408
Subv
entions d'Etat (dont CICE)
88 117
Crédit d'impôt innov
ation
107 28
Autres produits de l'activité 649 553

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Achats et v
ariation de stocks
71 124
Charges de Personnel 1 316 1 149
Charges Externes 872 364
Impôts, taxes et v
ersements assimilés
33 18
Dotations nettes aux amortissements 59 80
Dotations nettes aux Prov
isions et dépréciations
Autres charges et produits -14 -
1
Total Recherche et Développement 2 337 1 734

Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Achats et v
ariation de stocks
1 2
Charges de Personnel 48 41
Charges Externes 53 80
Impôts, taxes et v
ersements assimilés
1 0
Dotations nettes aux amortissements 1 1
Dotations nettes aux Prov
isions et dépréciations
Autres charges et produits 5
Total Ventes et Marketing 109 125

Enfin, les frais généraux sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Achats et v
ariation de stocks
33 5
Charges de Personnel 431 222
Charges Externes 486 320
Impôts, taxes et v
ersements assimilés
49 37
Dotations nettes aux amortissements 45 39
Dotations nettes aux Prov
isions et dépréciations
Autres charges et produits 11 6
Total Frais généraux 1 055 629

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Achats et v
ariation de stocks
129 154
Charges de Personnel 1 795 1 412
Charges Externes 1 411 764
Impôts, taxes et v
ersements assimilés
83 56
Dotations nettes aux amortissements 105 120
Dotations nettes aux Prov
isions et dépréciations
Autres charges et produits 2 6
Total des charges opérationnelles par nature 3 525 2 512

Note 12.3 : Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros
30/06/2014 30/06/2013
Autres produits
TOTAL AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS
Don
VNC des immobilisations corporelles cédées 64
Autres charges
TOTAL AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES 64
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS -64

Note 12.4 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Intérêts et charges financières 1 12
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 1 12
Produits de cessions de VMP 9 1
Produits d'intérêt sur billet de trésorerie 12
Produit sur comptes à terme 7
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 28 1
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 27 -11

Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Autres produits financiers dont juste v
aleur
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS
Autres charges financières dont juste v
aleur
3
Perte de change 18 4
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES 18 7
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS -18 -
7

NOTE 13 : RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Nombre d'actions à l'ouv
erture
2 355 261 2 355 261
Augmentation actions P1 145 211
Augmentation actions A 116 552
Exercice des BSA Quest du 3 mars 2014 116 551
Augmentation 4 av
ril 2014
1 533 332
Augmentation 4 av
ril 2014 (option de surallocation)
185 000
Nombre d'actions à la clôture 4 451 907 2 617 024 2 355 261
Nombre d'actions moyen pondéré 3 553 891 2 486 143 2 355 261
30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux -310 -1 069 -1 226
Nombre d'actions moyen pondéré 3 553 891 2 486 143 2 355 261
Résultat par action -0,09 -0,43 -0,52
Résultat par action diluée -0,09 -0,43 -0,52

Comme précisé dans la note 1.1, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE) sont anti dilutifs. Ainsi les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas intégrés dans le calcul du résultat par action car ils induiraient une diminution de la perte de la période par action.

NOTE 14 : INFORMATION SECTORIELLE

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.

En revanche, la Société distingue le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones principales, à savoir la France, les Etats Unis et le reste du monde.

30 juin 2014
(en milliers d'euros) France U.S.A. Reste du
Monde
Total des
activités
ordinaires
Ventes de produits 29 69 9
8
Produits de recherche et développement 2 460 2 460
Subventions R&D 648 648
Total 677 2 529 0 3 206
30 juin 2013
(en milliers d'euros) France U.S.A. Reste du
Monde
Total des
activités
ordinaires
Ventes de produits 60 39 9
9
Produits de recherche et développement 717 717
Subventions R&D 552 552
Total 612 756 0 1 368

NOTE 15 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La Société n'a pas identifié de nouveaux risques financiers autres que ceux mentionnés dans les comptes annuels au 31 décembre 2013.

NOTE 16 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

La Société n'a pas souscrit ou reçu d'engagements additionnels à ceux existants au 31 décembre 2013.

NOTE 17 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

NOTE 18 : RELATIONS AVEC ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les rémunérations versées aux organes d'administration et de surveillance sont décrites dans le tableau ci-après.

En milliers d'euros 30/06/2014 30/06/2013
Rémunérations Brutes fixes 215 152
Rémunérations brutes v
ariables
225 0
Av
antages en nature
8 6
Valorisation BSA et BSPCE comptabilisés en charges 0 30
Jetons de présence * 40 6
Autres rémunérations 0 0
Total des rémunérations 488 194

* : Au travers de la 8ème résolution, l'assemblée générale du 28 février 2014 a fixé le montant maximum des jetons de présences alloués aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2014 à 80 K€. Etant précisé qu'au 30 juin 2014, le comité de rémunération chargé de déterminer le montant définitif de ces jetons de présence ainsi que leur attribution ne s'est pas encore tenu. La Société a comptabilisé cette charge sur la base d'une période de 6 mois.

4. Rapport du commissaire aux comptes sur l'information semestrielle

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