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Piscines Desjoyaux

Annual Report Dec 24, 2014

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Annual Report

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FICHE D'IDENTITÉ

PISCINES DESJOYAUX S.A.

Siège social

42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse cedex FRANCE Tél. 33 (0) 477 36 12 12 Fax. 33 (0) 477 36 12 10

Activité du Groupe

Fabrication et commercialisation de piscines et articles périphériques

Président du Conseil d'Administration

Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX

Administrateurs Madame Catherine JANDROS Monsieur Nicolas DESJOYAUX

Président Directeur Général Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX

Directeur Général Délégué Madame Catherine JANDROS

Commissaires aux comptes Michel TAMET et Associés • Monsieur Michel TAMET SECA FOREZ • Monsieur Pierre GÉRARD

RCS 351 914 379 Code Bourse ISIN FR0000061608

SOMMAIRE GÉNÉRAL

  • Préambule 3
  • Rapport de Gestion social et consolidé 7
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 30
  • Bilan consolidé et Annexes 31
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 58
    • Comptes annuels et Annexes 59
    • Rapport spécial sur les conventions réglementées 70
    • Textes des résolutions à l'AGOA 74

Née d'une expérience personnelle, la piscine Desjoyaux est devenue un concept, un savoir-faire, une réussite. En 1966, Jean Desjoyaux, alors entrepreneur en maçonnerie, construit sa première piscine pour offrir à ses enfants un lieu de vacances à la maison. C'est la naissance d'un nouveau genre de piscine qui repose sur deux concepts exclusifs et différents: la structure monobloc et la filtration sans canalisation.

En 1974, Jean Desjoyaux constitue la société Forez Piscines pour soutenir ce concept innovant. Il est alors rejoint par son premier concessionnaire, Patrice Payre à Clermont-Ferrand. Le groupe Piscines Desjoyaux réalise alors 120 piscines par an.

En 1978, le premier brevet sur le coffrage ''perdu'' est déposé. Il s'agit d'un coffrage permanent actif dont la composition n'a cessé d'évoluer avec le temps.

En 1983, un système de filtration sans canalisations est créé : un produit révolutionnaire.

En 1984, débute la constitution d'un réseau de concessionnaires exclusifs. Aujourd'hui, le Groupe compte plus de 300 points de vente dans 86 pays (y compris DOM-TOM). 12 magasins en propre sont exploités en France.

En 1991, le Groupe investit dans un nouveau site de production marquant le passage de l'artisanat à l'industrie. C'est la démocratisation de la piscine grâce à la diminution des prix de vente. Les réalisations passent à 4450 piscines par an.

Ces dernières années, ce sont plus de 50 millions d'euros qui ont été investis par le Groupe Piscines Desjoyaux pour garder son avantage concurrentiel au travers du développement de nouveaux produits visant à l'élargissement de la gamme Desjoyaux (escalier jet-set, nouvelle face avant, abris, escalier intérieur…), une conquête de nouveaux marchés à l'international dans 6 pays et une industrialisation du processus de fabrication de piscines passant par l'automatisation de la majorité des process de fabrication.

Depuis 2009, le Groupe a ainsi automatisé la fabrication des structures de piscines, des escaliers, des groupes de filtration et plus récemment la fabrication du liner.

En 2014, le Groupe va encore plus loin dans l'intégration du process de fabrication sur site avec un nouvel atelier permettant l'extrusion des matières premières servant à la fabrication des panneaux de piscines.

Aujourd'hui, le Groupe Piscines Desjoyaux compte 255 collaborateurs et s'est doté d'une organisation efficiente afin de garantir une présence forte en France comme à l'international.

Sur le plan national le maillage dense du territoire se fait au travers de :

  • 135 points de vente exploités sous forme de concession exclusive,
  • 12 magasins en propre dont 3 ouverts sur l'exercice

À l'international, le Groupe est présent:

  • au travers d'importateurs exclusifs dans 71 pays.
  • Au travers de 6 filiales de commercialisation : ces dernières années, le groupe a renforcé sa stratégie commerciale à l'international en Chine, au Brésil ou aux États-Unis, en Allemagne ou encore en Italie. Avec l'Espagne, le Groupe est ainsi présent sur les marchés internationaux les plus porteurs.

Le Groupe s'est ainsi doté de moyens lui permettant d'asseoir sa position de leader européen.

CHIFFRES CLÉS Au 31 Août 2014

Données
en K€
Exercice
2013/2014
Exercice
2012/2013
Variation
%
Chiffre d'affaires 70 386 68 198 3 %
Résultat opérationnel courant 5 661 4 434 28 %
Coût de l'endettement financier net (446) (660) 32 %
Résultat net part du Groupe 3 490 1 958 78 %

CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE EN K€

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EXPORT

ÉVOLUTION RÉSULTAT ET AUTOFINANCEMENT EN K€

ENDETTEMENT 02/03* 03/04* 04/05 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 55 000 60 000 65 000 70 000 41 276 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 56 868 49 566 4 874 63 351 12 414 65 087 22 986 65 980 28 962 67 167 25 619 67 504 31 402 11/12 65 161 28 720 12/13 13/14 62 378 61 364 28 009 26 397 1 003 34 946 828 889

ÉVOLUTION ENDETTEMENT ET CAPITAUX PROPRES EN K€

CAPITAUX PROPRES * Référentiel comptable = CRC N° 99-02

DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR ACTION

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT

J'atteste, qu'à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à La Fouillouse, le 12 décembre 2014

Jean-Louis Desjoyaux Président du Conseil d'Administration Directeur Général

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ Au 31 Août 2014

1 MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE PISCINES DESJOYAUX 10
1.1 Marché du Groupe 10
1.1.1 Positionnement et clientèle 10
1.1.2 Métiers et savoir-faire du Groupe 10
1.2 Produits commercialisés 11
1.3 Réseau de distribution / Développement stratégique 11
2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 12
3 ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITE ET DE SON EVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE 12
3.1 Présentation de l'activité de la société mère - Comptes sociaux 12
3.2 Situation du groupe au cours de l'exercice 12
3.2.1 Evolution des activités dominantes 12
3.2.2 Evolution du ROC et de l'EBITDA 13
3.2.3 Endettement - Politique d'investissement 13
3.2.4 Coût de l'endettement fi nancier net - Résultats avant impôts 13
3.2.5 Résultat net du groupe 13
3.2.6 Structure fi nancière 14
4 PÉRIMÈTRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS 14
4.1 Périmètre de consolidation 14
4.2 Périmètre d'intégration fi scale 15
4.3 Filiales et participations 15
4.3.1 Prise de participation 15
4.3.2 Cession de participation 15
4.4 Organigramme du Groupe 16
5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 17
6 PERSPECTIVES 17
7 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX 17
8 DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT 17
9 OBSERVATIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE 18
10 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX SA 18
11 PRESENTATION SOCIALE DU GROUPE . 18
11.1 Faits marquant au cours de l'exercice 18
11.2 Effectif du Groupe 18
11.3 Effort d'insertion et actions sociales 19
11.3.1 Emploi et insertion des travailleurs handicapés 19
11.3.2 Formation continue 19
11.3.3 Evolution interne 19
11.3.4 Œuvres sociales 19
11.3.5 Lutte contre les discriminations 20
11.4 Organisation du temps de travail 20
11.4.1 Temps partiel 20
11.4.2 Heures supplémentaires 20
11.4.3 Absentéisme, arrêts maladie et accidents du travail 20
11.5 Rémunération 20
11.6 Intéressement et participation 21
11.6.1 Intéressement 21
11.6.2 Participation 21
12.6.3 Information sur la prime de partage des profi ts 21
11.7 Relation professionnelle 21
11.7.1 Organisation syndicale 21
11.7.2 Comité d'entreprise 21
11.7.4 Hygiène et sécurité 21
11.7.5 Sous-traitance 21
12 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 22
12.1 Choix et modalité d'exercice de la Direction Générale 22
12.2 Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux 22
12.3 Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux 23
12.4 Mandats des commissaires aux comptes 23
12.5 Mandats des administrateurs 23
13 DÉVELOPPEMENT DURABLE 23
13.1 Politique générale 23
13.2 Pollution et gestion des déchets 23
13.3 Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique 24
13.4 Démarche d'évaluation ou de certifi cation entreprise en matière d'environnement 24
13.5 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives
ou réglementaires applicables en matière d'environnement 24
13.6 Montant des provisions garanties pour risques en matière d'environnement 24
13.7 Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire
en matière d'environnement 24
13.8 Objectifs assignés aux fi liales à l'étranger 24
13.9 Utilisation durable des ressources 24
14 INFORMATION SUR LES RISQUES 25
14.1 Risques de marché 25
14.1.1 Risque de liquidité 25
14.1.2 Risque de taux 25
14.1.3 Risque de change 25
14.2 Risques généraux d'exploitation 25
14.2.1 Aléas météorologiques 25
14.2.2 Risque pays 25
15 ACTIVITÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 25
15.1 Pôle Recherche 25
15.2 Pôle Développement 25
16 ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE 26
16.1 Capital social 26
161.1 Capital social de Piscines Desjoyaux SA 26
16.1.2 Capital potentiel 26
16.1.3 Droit de vote double 26
16.1.4 Franchissement de seuils légaux 26
16.1.5 Evolution du capital social 26
16.1.6 Actionnariat du Groupe 26
16.2 Opérations sur les actions de la société 27
16.2.1 Option de souscription d'actions et d'achat d'action 27
16.2.2 Programme de rachat par la société de ses propres actions 27
16.2.3 Attribution d'actions gratuites 27
16.2.4 Participation des salariés au capital 27
16.2.5 Délégation en cours de validité 27
16.3 Desjoyaux en Bourse 28
16.3.1 Evolution en cours de bourse 28
16.3.2 Informations boursières 28
17 CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSÉE ENTRE UNE FILIALE ET UN MANDATAIRE
SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DE DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE À 10 % 28

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de notre Société, de ses filiales et du groupe PISCINES DESJOYAUX au cours de l'exercice clos le 31 août 2014, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir.

Nous soumettrons également à votre approbation le bilan, les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice

1. MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1 Marchés du Groupe

1.1.1 Positionnement et clientèle

Le marché de la piscine comprend principalement les segments suivants :

Pionnier sur le marché de la piscine enterrée, le groupe Piscines Desjoyaux a su capitaliser une cinquantaine d'années d'expérience afin de proposer une offre innovante répondant aux attentes du plus grand nombre avec une gamme complète et adaptée à tous les budgets.

Le groupe Piscines Desjoyaux se remet continuellement en question en proposant des produits innovants et en investissant régulièrement afin de proposer le meilleur rapport qualité/prix du marché pour répondre aux problématiques de tous.

La piscine est aujourd'hui la nouvelle pièce à vivre de la maison : c'est dans cet esprit que le groupe Piscines Desjoyaux travaille à destination de tous types de clientèles.

1.1.2 Métiers et savoir-faire du Groupe

Son savoir-faire repose sur deux concepts clés qui ont fait son succès depuis la construction de la première piscine par Jean Desjoyaux en 1966 :

• Le coffrage permanent actif

Inventé par Jean Desjoyaux et breveté dès 1978, ce concept exclusif de "coffrage permanent actif" est constitué d'éléments injectés en polypropylène recyclé. Il s'inscrit ainsi dans une démarche écologique. Le Groupe a développé récemment un élément de plus grande taille particulièrement adapté aux marchés internationaux permettant une réduction des coûts de montage.

Destiné à recevoir du béton, le coffrage garantit la résistance de l'ouvrage, notamment au gel et aux mouvements de bassin.

Les éléments du coffrage sont assemblés à la forme et aux dimensions de la piscine ; ils sont imputrescibles pour garantir la longévité de la réalisation.

• La filtration sans canalisations

Inspiré par les moteurs de hors-bord de bateaux, le système exclusif Desjoyaux est conçu sans canalisations évitant ainsi les travaux longs et coûteux des tuyaux enterrés, et éliminant tout risque de fuite.

Installé en cavalier sur la paroi du bassin, le groupe de filtration est complètement indépendant de la structure et peut être déposé, stocké pour hivernage.

Le groupe de filtration peut également être intégré au bassin, favorisant ainsi l'esthétique de la piscine.

La filtration est l'un des avantages concurrentiels du groupe ayant justifié plusieurs millions d'euros d'investissement pour l'élaboration d'un nouveau groupe de filtration commercialisé depuis mars 2014.

1.2 Produits commercialisés

Desjoyaux a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête à plonger" forte d'un rapport qualité/prix imbattable. C'est désormais au niveau mondial que la clientèle est séduite par le concept. La maturation du marché français et de certains marchés étrangers a révélé d'autres attentes de la clientèle, incitant la marque à élargir son offre ''produits''.

En se diversifiant ainsi, le Groupe affirme son ambition d'apporter une solution globale 100 % Desjoyaux à chaque client.

• La piscine en kit

La piscine en kit constitue une offre d'entrée de gamme s'inscrivant dans le segment du "do it yourself".

• La piscine standing

Des piscines de toutes formes, de toutes dimensions et ayant accès à toutes options de confort constituent une offre répondant à la demande de produits très sophistiqués sur le segment du prêt-à-plonger.

• La piscine collective

Un segment qui continue à être très porteur pour lequel le Groupe a constitué un bureau d'étude spécialisé afin de répondre aux attentes spécifiques du secteur.

• La rénovation

L'augmentation du parc de piscines dans le monde entraîne un développement du segment de la rénovation tant dans le domaine collectif que dans le domaine des piscines privées. Le Groupe offre une large gamme de solutions de rénovation adaptées à l'ensemble des bassins, à la marque Desjoyaux ou non.

• Les équipements et l'entretien

Volets roulants, robots, barrières, alarmes, abris, éclairages, pompes à chaleur, spas, saunas, traitements d'eau, mobiliers de jardins… le Groupe Desjoyaux affirme son statut de généraliste de l'environnement de la piscine en déclinant son savoir-faire à travers toute une gamme d'équipements et d'accessoires: une vraie source de croissance pour le groupe.

1.3 Réseau de distribution/Développement stratégique

En France, le Groupe dispose d'un réseau de 147 points de vente :

  • 135 sous forme de concession exclusive,
  • 12 magasins en propre au 31 août 2014
  • À l'international, les produits sont distribués dans 77 pays au travers d'importateurs exclusifs ou de filiales de commercialisation:
  • En Espagne, Desjoyaux Iberica (DISA) exploite trois magasins en propre (DPB, DP Madrid, DPG) et anime un réseau de distributeurs. Par ailleurs, Desjoyaux Iberica (DISA) a repris la distribution des produits et services de la marque sur le Portugal par l'intermédiaire de sa filiale Desjoyaux Lisboa.
  • En Allemagne, Desjoyaux Deutschland GmbH anime un réseau de distributeurs et exploite: DP Freising GmbH.
  • En Italie, Desjoyaux Italia SRL anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin: DP Collegno SRL.
  • Aux États-Unis, Desjoyaux Pools USA LLC exploite un magasin : Desjoyaux Pools Atlanta LLC.
  • Au Brésil, Piscinas Desjoyaux Industria e Comercio de Piscinas LTda exploite un magasin: Desjoyaux Curitiba Comercio de Piscinas LTda.
  • En Chine : la société Shenzen Desjoyaux Swimming Pools Equipments anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin.
  • Pour les autres pays: la distribution des produits est assurée par des importateurs exclusifs.

Sur le marché français, toujours très concurrentiel, le Groupe maintient sa position de leader et entend le renforcer via la prise de part de marché grâce à une offre toujours plus concurrentielle et innovante.

2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 août 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Un descriptif détaillé de ces règles et méthodes ainsi que de la méthode de consolidation appliquée, vous est présenté au paragraphe 6 des comptes consolidés.

3. ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITE ET DE SON EVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE

3.1 Présentation de l'activité de la société mère - Comptes sociaux

La société Piscines Desjoyaux SA, société mère du Groupe procède à l'animation de ses filiales.

Elle centralise et gère la trésorerie, procède à la refacturation aux différentes sociétés des frais généraux de fonctionnement commun à chacune d'elle ainsi que des redevances de brevets.

Au titre de l'exercice clos le 31 août 2014 :

Le chiffre d'affaires HT s'est élevé à 3 429 k€ contre 4 069 k€ au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 15,73 %.

Cette variation s'explique essentiellement par la baisse des charges refacturées notamment concernant le poste informatique et les honoraires ;

Le total des produits d'exploitation s'élève à 3 950 k€ contre 4 590 € au titre de l'exercice précédent, soit une variation de - 13,94 % ; Les charges d'exploitation se sont élevées à 3 758 k€ contre 4 057 k€ au titre de l'exercice précédent, soit une diminution de 7,36 % s'expliquant comme indiqué ci-dessus ;

Le résultat d'exploitation ressort en conséquence à 192 k€ contre 533 k€ au titre de l'exercice précédent en diminution de 63,97 % ; Le résultat financier ressort à 4 603 k€ contre 4 619 k€ pour l'exercice précédent.

Le total des produits financiers provenant essentiellement des dividendes perçus de la société FOREZ PISCINES se monte à 5 150 k€ contre 6 646 k€ pour l'exercice 2013, soit une diminution de 22,51 %.

Les charges financières sont fortement en baisse (- 73 %), elles s'établissent à 547 k€ contre 2 028 k€ pour l'exercice précédent ; expliqué par une diminution des dotations pour dépréciations financières.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort ainsi à 4 795 k€ contre 5 151 k€ pour l'exercice précédent, soit une variation de - 6,91 %. Après prise en compte d'un résultat exceptionnel de 131 K€ contre - 102 K€ au titre de l'exercice précédent et de l'impôt sur les bénéfices de 399 k€, l'exercice se solde par un bénéfice de 4 492 K€ contre 4 631 K€ au titre de l'exercice précédent, soit une variation de - 3,01 %.

Au 31 août 2014, le total du bilan de la Société s'élevait à 54 265 k€ contre 51 890 k€ pour l'exercice précédent.

Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.

3.2 Situation du groupe au cours de l'exercice

3.2.1 Evolution des activités dominantes

Le chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice 2014 s'élève à 70,4 millions d'euros, contre 68,2 millions d'euros pour l'exercice 2013 soit une progression de 3,2 %.

En France, l'activité reste stable. Le Groupe compte sur l'attractivité de l'offre et sa notoriété pour conforter sa position de leader sur le marché. La tendance de réduction de la taille des bassins et d'augmentation de leurs équipements, observée les années précédentes se vérifie toujours, le chiffre d'affaires ''équipements'' représente près de 28 % de l'activité en France. Les partenariats accrus mis en place par le groupe avec les équipementiers leaders sur leur marché trouvent ainsi tous leurs sens.

L'activité internationale représente 35 % du volume des affaires du Groupe contre 34 % au titre de l'exercice précédent et est en progression de près de 8 points.

Le développement à l'international amorcé il y a plusieurs années via la création de filiales de commercialisation sur les marchés les plus prometteurs porte ses fruits ; en effet, le chiffre d'affaires consolidé des filiales étrangères progresse de près de 24 % et représente 43,88 % du chiffre d'affaires réalisé à l'international par le Groupe.

En M€ 2013/2014 2012/2013 Variation (%)
FRANCE Chiffre d'affaires 45 681 45 311 + 0,82
Nombre de bassins 3 923 3 978 - 1,38
EXPORT Chiffre d'affaires 24 705 22 887 + 7,94
Nombre de bassins 3 764 2 725 + 38,13
TOTAL CA 70 386 68 198 + 3,21
Nombre de bassins TOTAL 7 687 6 703 + 14,68

Le nombre de bassins ''équivalent 8 x 4'' est stable en France, la hausse du chiffre d'affaires de près de 1 point s'expliquant par la hausse des volumes dits d'équipements. Le leadership est conservé sur le marché national face à la concurrence grâce notamment à notre politique de prix très concurrentiels.

A l'international, le groupe note la performance avec une progression du nombre de bassins de près de 38 %, le chiffre d'affaires évolue, lui, de près de 8 %.

3.2.2 Evolution du ROC (Résultat Opérationnel Courant) et de l'EBITDA (Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization)

Le Groupe affiche un Résultat Opérationnel Courant de + 5,7 M€ en hausse par rapport à l'exercice précédent de près de 28 % soit 1,2 M€. Le ROC représente cette année 8 % du chiffre d'affaires contre 6,5 % sur le précédent exercice.

  • Le Résultat Opérationnel Courant de l'exercice est marqué par:
  • La hausse de la marge brute de 2,1 M€ environ : conséquence d'une hausse de l'activité de près de 3 % combinée à une amélioration du taux de marge sur achats consommés
  • Une bonne maîtrise des charges de structure et de la masse salariale qui représente 39,7 % du CA pour l'exercice en cours contre 39,5 % pour l'exercice antérieur
  • Une diminution des dotations nettes aux amortissements et provisions de l'ordre de 3 %

Le Résultat Opérationnel est en progression de 47,3 %, pour rappel, sur le précédent exercice, le résultat opérationnel avait été impacté par des charges à caractère non récurrent pour 0,6 M€ principalement liées à la restructuration de notre réseau de magasins propres en France. L'EBITDA affiche une progression de 23,5 % et représente 16,6 % du chiffre d'affaires.

Le résultat net part du groupe s'établit à 3,5 M€ soit 5 % du chiffre d'affaires contre 2 M€ pour l'exercice clos au 31/08/2013 soit une hausse de près de 80 %.

Normes IFRS 31/08/2014 31/08/2013 Evol. N/N-1
(en M€) (en M€) (en M€) (en %)
Chiffre d'affaires 70,4 68,2 2,19 3
Résultat Opérationnel Courant 5,66 4,43 1,23 28
Marge opérationnelle* 8 % 6,5 %
Résultat net de l'ensemble consolidé 3,50 1,97 1,53 78
Résultat net part du Groupe 3,49 1,96 1,53 78
Marge nette** 5 % 2,89 %

* marge opérationnelle = résultat opérationnel/chiffre d'affaires **marge nette = résultat net de l'ensemble consolidé/chiffre d'affaires

3.2.3 Endettement - Politique d'investissement

Le Groupe a poursuivi sa politique d'investissements à hauteur de 5 M€ environ.

Ces investissements à caractère industriel touchent au parc machines et aux moules d'injection destinés:

  • à la production d'une nouvelle génération de groupes de filtration ;

  • ainsi qu'à la réalisation d'un nouvel atelier d'extrusion, permettant la transformation de la matière première directement sur le site de la Fouillouse.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité reste stable et identique à celui de l'exercice antérieur, il s'établit donc à 11 M€. L'endettement net est en baisse de 0,5 M€ et s'élève sur l'exercice à 6,5 M€ contre 6,9 M€ au titre de l'exercice précédent. Le ratio ''net gearing'' est de 10,5 % contre 11,1 % au 31 août 2013.

3.2.4 Coût de l'endettement financier net - Résultat avant impôts

Le coût de l'endettement financier net s'élève à 446 k€ contre 660 k€ au titre de l'exercice antérieur. Cette baisse s'explique par la baisse des intérêts des emprunts du Groupe et un meilleur rendement des placements. Le Résultat avant Impôts s'élève à 5 225 k€ contre 3 442 k€ au titre de l'exercice précédent.

3.2.5 Résultat net du groupe

Le résultat net part du groupe s'établit à 3,49 M€ contre 1,96 M€ l'exercice précédent, soit une hausse de 78 %.

3.2.6 Structure financière

Données en k€ 2013/2014 2012/2013 2011/2012
Capitaux Propres 61 364 62 378 65 161
Rentabilité des capitaux propres (ROE) 5,71 % 3,15 % 4,67 %
Trésorerie à la clôture 19 941 21 115 20 125
Dettes financières 26 397 28 009 28 720
Endettement net 6 455 6 894 8 595
Net gearing 10,5 % 11 % 13 %
Flux net de trésorerie généré par l'activité 10 925 10 806 9 345
CAF après coût de l'endettement financier 9 511 8 350 9 795

Les capitaux propres atteignent 61,364 M€ au 31/08/2014 contre 62,378 M€ au 31/08/2013.

Leur rentabilité atteint 5,71 % contre 3,15 % pour l'exercice dernier.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité reste stable, il est de 10,9 M€ en hausse de 119 K€.

L'endettement net à la clôture de l'exercice est en baisse de 440 K€.

La situation financière nous permet de vous proposer la distribution d'un dividende d'un montant identique à l'exercice antérieur.

4. PÉRIMÈTRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Périmètre de consolidation

Le Périmètre de consolidation comprenant les sociétés listées au paragraphe 30 des comptes consolidés a été modifié par rapport à l'exercice précédent.

Il a été créé 3 nouvelles sociétés de commercialisation afin de renforcer la présence du groupe sur le territoire national :

  • en Corse, Desjoyaux Piscines 2 Bastia a été créée le 2 juin 2014.
  • dans l'Eure, Desjoyaux Piscines 27 a été créée le 1er juillet 2014.
  • dans l'Oise, Desjoyaux Piscines 60 a été créée le 16 avril 2014.

Ces sociétés ont pour vocation de renforcer le maillage de la marque sur le territoire national.

Capital social
en k€
Capitaux propres
avant affectation
en k€
% de Contrôle
en k€
Date de clôture du
dernier exercice
CA (HT)
de l'exercice
en k€
du dernier Résult. exploitation Résult. exceptionnel
du dernier
exercice clos en k€ exercice clos en k€
Résultat
de l'exercice
en k€
Forez Piscines 425 34 385 99,72 31/08/2014 62 114 6 293 - 175 3 540
DISA
DPB
DPG
DP Lisboa
DP Madrid

Ces sociétés réalisent la quasi-totalité des opérations du Groupe. Leur activité est donc représentative de celle du Groupe.

Desjoyaux Piscines
France
500 - 2 413 100 31/08/2014 0 - 54 8 - 140
DP St-Etienne
DP 78
DP 95
DP 2 Bastia
DP Nantes
DP 60
DP Caen
DP 59
DP 31
DP 24
DP 27
DP 73
Piscines et Spas
du Médoc

Les sociétés Desjoyaux Piscines Bastia, Desjoyaux Piscines 60 et Desjoyaux Piscines 27 ont été constituées au cours du second semestre de l'exercice.

Desjoyaux Pools
International
40 - 2 530 99,99 31/08/2014 0 - 15 - 22 - 319
Piscinas Desjoyaux
Industria e Comercio
de Piscinas LTda
Desjoyaux Curitiba
Comercio de Piscinas LTda
Desjoyaux Polls USA
DP Atlanta
DP Realty
Desjoyaux Deutschland GmbH
DP Freising GmbH
Desjoyaux Italia SRL
DP Collegno
Shenzen Desjoyaux
Swimming Pools
Equipements LTD
Dans le cadre de son renforcement à l'International, le Groupe a créé une holding afi n de structurer l'activité. Ses fi liales Brésilienne, Allemande,
Chinoise et Américaine ainsi que leur magasin en propre y sont rattachés depuis l'exercice 2013.

DIF 40 - 516 99,75 31/08/14 227 - 18 - 0 - 82 Cette société immobilière poursuit la gestion de son patrimoine sans changement signifi catif.

4.2 Périmètre d'intégration fiscale

Depuis le 1er septembre 1993, la Société a opté pour le régime du bénéfice intégré. L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante. En cas de déficit d'une société, celle-ci comptabilise un profit d'intégration fiscale égal à l'économie d'impôt sur les sociétés procurée au groupe par la prise en compte de ce déficit.

Une nouvelle filiale fait partie du périmètre d'intégration fiscale depuis le début de l'exercice en cours, la société Desjoyaux Piscines 73. Au 31 août 2014 le périmètre d'intégration est le suivant :

  • Piscines Desjoyaux SA (tête de Groupe)
  • Forez Piscines
  • Desjoyaux Piscines France
  • DIF
  • Desjoyaux Piscines 78
  • Desjoyaux Piscines 95
  • Desjoyaux Piscines Saint-Etienne
  • Desjoyaux Piscines Nantes
  • Desjoyaux Piscines 59
  • Desjoyaux Piscines Caen
  • Desjoyaux Piscines 31
  • Desjoyaux Piscines 24
  • Desjoyaux Piscines 73
  • Desjoyaux Pools International

4.3 Filiales et participations

S'agissant des filiales et participations, nous vous avons présenté leur activité ci-dessus.

Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

Il convient également de rappeler que les événements suivants sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 :

4.3.1 Prise de participation

La société Desjoyaux Piscines France a souscrit l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Desjoyaux Piscines 27 pour un montant global de 10 000 €.

La société Desjoyaux Piscines France a souscrit l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Desjoyaux Piscines 2 Bastia pour un montant global de 10 000 €.

La société Desjoyaux Piscines France a souscrit l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Desjoyaux Piscines 60 pour un montant global de 10 000 €.

4.3.2 Cessions de participations

Au cours de l'exercice écoulé, aucune de nos participations n'a fait l'objet d'une cession.

4.4 Organigramme du Groupe

100 % DP 2B sarl 100 % Piscines et Spas du Médoc sarl 46,93 %

5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence notable sur les comptes du groupe n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.

6. PERSPECTIVES

Le groupe espère la confirmation des récentes évolutions de l'activité à l'international et une progression de l'activité en France sur l'exercice en cours.

En ce qui concerne le marché français, nous resterons prudents compte tenu du contexte économique actuel.

En ce qui concerne l'international, certains marchés très dégradés auparavant en raison de crises économiques ou politiques semblent connaître une sensible reprise ; le groupe en attend la confirmation au cours de l'exercice.

Le groupe reste en conséquence prudent mais entend bien consolider ses positions. Sa notoriété, l'attractivité de son offre et le lancement de produits innovants (pour rappel, au cours du second semestre 2014, le groupe a lancé la commercialisation du nouveau panneau filtrant injecté) seront autant d'atouts dans la poursuite de ces objectifs.

Le groupe s'étant doté antérieurement de moyens industriels lui permettant une excellente productivité et le maintien des marges, les offres ''produits'' tant en France qu'à l'étranger devraient permettre de conquérir des parts de marché.

Le Groupe table donc sur une activité globalement en hausse sur l'exercice en cours.

L'innovation, la Recherche et le Développement sont des axes majeurs de la stratégie mise en place, le groupe poursuivra donc ses investissements dans des domaines susceptibles de présenter un rapide et favorable retour sur investissement. Cette politique permettant le lancement de produits innovants devrait aboutir aux dépôts récurrents de plusieurs brevets internationaux.

À ce titre, au cours de l'exercice de nouveaux produits tels que le nouveau Panneau Filtrant Injecté ou le nouvel enrouleur sont venus étoffer l'offre Desjoyaux avec succès.

Sur l'exercice en cours et le suivant, le Groupe prévoit le lancement d'une nouvelle nage à contre-courant, d'un nouveau coffret électrique et d'une solution domotique permettant au client une gestion intégrale du bassin et de ses périphériques.

7. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX

Nous vous proposons d'affecter le résultat de la Société Piscines Desjoyaux s'élevant à 4 491 635,78 € de la manière suivante :

Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 491635,78 €
Total égal au résultat de l'exercice : 4491635,78 €

En outre, nous proposons un prélèvement sur le compte report à nouveau pour un montant de 28 649,28€ ainsi qu'un prélèvement sur le compte Autres Réserves pour un montant de 61 805,86€ pour permettre la distribution d'une somme globale de 4 582 090,92€.

Le dividende par action s'élèverait ainsi à 0,51 euros et serait mis en paiement à compter du 11 février 2015.

Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seraient éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice Dividendes
2012-1013 4 582 090,92
2011-2012 4 582 090,92
2010-2011 4 582 090,92

8. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Il a été enregistré au résultat fiscal des comptes sociaux de la société Piscines Desjoyaux SA, en application des dispositions de l'article 39-4 du CGI une somme de 17 233 €. L'impôt correspondant à ces dépenses s'élève à 5 933 € (34,43 %).

9. OBSERVATIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.

10. DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX SA

Date d'échéance 31/08/2014 31/08/2013
Dettes non échues 65 217 € 80 772 €
Dettes à moins de 30 jours 6 478 € - 539 €
Dettes de 31 à 60 jours - 7 964 € 110 852 €
Dettes de 61 à 90 jours 6 292 € 9 794 €
Dettes de 91 à 120 jours - 4 808 € 0 €
Autres délais 67 189 € 4 999 €
TOTAL 132 404 € 205 878 €

11. PRÉSENTATION SOCIALE DU GROUPE

11.1 Faits marquant au cours de l'exercice

Les recrutements effectués sur l'exercice écoulé ne sont pas significatifs car peu nombreux ou concernant essentiellement des remplacements poste pour poste.

11.2 Effectif du Groupe

L'effectif du Groupe Piscines Desjoyaux au 31 août 2014 s'élève à 253 personnes, soit une hausse de 9,05 % par rapport à l'effectif au 31 août 2013.

Au 31/08/2014 CDI CDD Total
PISCINES DESJOYAUX SA 13 1 14
FOREZ PISCINES 158 6 164
DESJOYAUX IBERICA (DISA) 26 2 28
DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG 8 1 9
DESJOYAUX ITALIE 4 0 4
DESJOYAUX PISCINES SAINT-ETIENNE (DPS) 7 0 7
DESJOYAUX PISCINES 78 (DP 78) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES 95 (DP 95) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES NANTES (DPN) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES CAEN (DPC) 1 0 1
DESJOYAUX PISCINES 59 (DP 59) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES 31 (DP 31) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES 24 (DP 24) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES 73 (DP 73) 2 0 2
DESJOYAUX PISCINES 27 (DP 27) 1 0 1
DESJOYAUX PISCINES 60 (DP 60) 1 0 1
DESJOYAUX BRESIL 2 1 3
DESJOYAUX USA 2 0 2
DESJOYAUX CHINE 1 4 5
TOTAL 238 15 253
Pourcentage 94 % 6 % 100 %

La masse salariale représente 17,22 % du chiffre d'affaires (16,93 % en 2012/2013)

Cadres 85
Non cadres 168
Répartition par sexe
Hommes 169
Femmes 84

Concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du Groupe, il convient de rappeler que la base de calcul des augmentations individuelles et collectives de salaire, les bases de calcul de l'intéressement et de la participation aux bénéfices sont strictement identiques pour les hommes et les femmes salariés du Groupe.

Le groupe Piscines Desjoyaux est un groupe jeune. En effet, la moyenne d'âge des salariés avoisine les 41 ans.

L'Unité économique et sociale Desjoyaux comptait, au 31/08/14, 171 personnes en CDI.

Au cours de l'exercice 2013-2014, douze personnes en CDI ont quitté le groupe : huit dans le cadre des ruptures conventionnelles, un salarié a été licencié pour faute, deux salariés dans le cadre de la fin de la période d'essai et un salarié a démissionné.

  • Dans le même temps, dix-sept recrutements ont été effectués sur l'exercice écoulé :
  • 1 création de poste de Chargé de clientèle France
  • 3 créations de poste de Directeur de magasin
  • 1 création de poste Chef de Projet Développement
  • 1 création de poste de Technicien de Maintenance
  • 1 création de poste de Chef d'Atelier
  • 1 création de poste d'Expert WM
  • 1 création de poste de Chef de Projets Informatique
  • 1 renouvellement de poste de Technicien Développement
  • 1 renouvellement de poste de Chef de Projet Développement
  • 1 renouvellement de poste de Technicien Monteur Régleur
  • 1 renouvellement de poste de Pilote de ligne automatisée
  • 1 renouvellement de poste Responsable Unités de fabrication
  • 1 renouvellement de poste de Chargée de Clientèle Export
  • 1 renouvellement de poste de Responsable Logistique
  • 1 renouvellement de poste de Responsable Ressources Humaines
  • Le Turn-Over est de 8,95 %.

11.3 Effort d'insertion et actions sociales

11.3.1 Emploi et insertion des travailleurs handicapés

Le groupe Piscines Desjoyaux déclare 2 salariés handicapés dans ses effectifs.

La Société Forez Piscines entretient cependant des relations professionnelles étroites avec des ESAT (Centres d'aide aux travailleurs).

11.3.2 Formation continue

Le budget consacré à la formation professionnelle sur l'exercice 2013/2014 s'élève à 121 K€.

Le nombre de formations suivies par le personnel du groupe au titre de l'exercice écoulé sont les suivantes:

Relations clients 4
Informatique 13
Sécurité maintenance habilitation 21
Juridique - Paie - Comptabilité 4
Management 1
SST 17
TOTAL 60

11.3.3 Évolution interne

La politique RH appliquée au sein du groupe Desjoyaux est très axée sur l'évolution interne des salariés. La gestion prévisionnelle des emplois et compétences est au cœur des préoccupations. Le groupe dispose de deux outils pour s'assurer de la correcte allocation des ressources en interne. L'entretien individuel permet d'établir la cartographie des compétences existantes en interne, ainsi qu'un plan de formation élaboré en partenariat avec tous les managers qui permet d'accroître les compétences et de les adapter aux nouveaux besoins de l'entreprise.

11.3.4 Œuvres sociales

La politique relative aux œuvres sociales au sein du groupe en France, correspond au versement d'une contribution légale en faveur du Comité d'entreprise. Le Budget alloué aux Œuvres Sociales est de 78 017 €.

11.3.5 Lutte contre les discriminations

En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous vous présentons les engagements de la Société dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

La politique du Groupe en matière de lutte contre les discriminations repose sur un principe unique : celui de l'égalité. Ainsi, au sein du groupe Desjoyaux, la compétence dans le travail est le seul critère conditionnant l'accès à un poste et servant à la détermination des conditions d'emploi et de rémunération associés à ce poste.

11.4 Organisation du temps de travail

11.4.1 Temps partiel

Nous dénombrons 3 salariés au sein du groupe travaillant à temps partiel.

11.4.2 Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées dans l'Unité Économique et sociale Desjoyaux au cours de l'exercice 2013-2014 s'élèvent à 457 heures.

Heures supplémentaires
------------------------ --
Heures à 125 % 454
Heures à 150 % 3
TOTAL 457

Selon l'accord d'entreprise en vigueur, une modulation du temps de travail est en place en France.

Il existe 3 périodes sur l'année :

Une période à 31 heures, une période à 35 heures, une période à 39 heures.

11.4.3 Absentéisme, arrêts maladie et accidents du travail

Le pourcentage d'absentéisme du groupe en France sur l'exercice 2013/2014 est de 5,08 %.

Les accidents du travail correspondent à 101 jours non travaillés soit 0,25 %.

L'invalidité concerne 1 personne, ce qui correspond à 249 jours non travaillés soit 0,62 %.

Les arrêts maladie représentent 1 363 jours non travaillés soit 3,42 %, les arrêts Maternité/Paternité 312 jours soit 0,78 %.

Soit un total de 2 025 jours non travaillés au cours de l'exercice, ce qui représente un taux d'absentéisme de 5,08 %.

11.5 Rémunération

Sur l'exercice clos le 31 août 2014, les charges de personnel, y compris la participation, représentent 12 119 k€ contre 11 544 K€ pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 4,98 %.

En effet, la 3e loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place, à compter du 1er janvier 2013, un dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), calculé par année civile, assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC versées à compter du 1er janvier 2013. Le montant de ce crédit d'impôt est, pour 2013 de 4 % de la base précitée. Il est porté à 6 % à compter du 1er janvier 2014. Ce CICE s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû par le groupe au cours des 3 années suivantes. A défaut d'imputation, il est remboursé au terme des 3 ans. La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants. Le CICE a pour objet de financer les efforts des entreprises en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution des fonds de roulement.

Au titre de l'exercice clos le 31/08/2014, le groupe a constaté dans ses comptes un produit à recevoir de CICE à hauteur d'un montant de 246 K€. Il correspond à 6 % des salaires ne dépassant pas le plafond précité pour la période du 01/12/13 au 31/08/14 (pratique du décalage de la paye). Il a été comptabilisé en moins des charges de personnel. Ce CICE sera en définitive calculé au titre de l'année civile 2014 et imputable sur l'impôt à liquider au titre de l'exercice clos en 2015.

11.6 Intéressement et participation

11.6.1 Intéressement

Depuis 2003, un accord d'intéressement est en vigueur au sein de l'Unité Économique et Sociale Groupe Piscines Desjoyaux. Un nouvel accord a été signé le 11 février 2013 et prendra fin avec l'exercice clos le 31/08/15. Il prévoit la distribution de primes d'intéressement en fonction de la performance financière du groupe et au travers du ROC (Résultat Opérationnel Courant). Dans le même temps, en plus d'un Plan Epargne Entreprise, un Plan Epargne Retraite Collectif a été mis en place au sein du groupe. L'accord d'intéressement n'a donné lieu à aucune prime d'intéressement au titre de l'exercice 2014.

11.6.2 Participation

L'accord de participation auquel adhèrent les sociétés de l'Unité Economique et Sociale Groupe Desjoyaux signé en 2012, prévoit un calcul dérogatoire au calcul légal, excluant du montant des capitaux propres, l'augmentation de capital dont a bénéficié Forez Piscines de la part de Piscines Desjoyaux en 2012 (21 882 k€). Au cours de l'exercice un avenant à l'accord de participation a été signé pour accorder un complément exceptionnel de participation au titre de l'exercice 2012/2013.

Au 31/08/14, le résultat de Forez Piscines donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société de l'Unité Economique et Sociale à hauteur des salaires y ouvrant droit.

11.6.3 Information sur la prime de partage des profits

Nous vous informons qu'en cas d'augmentation du dividende par rapport à la moyenne des deux exercices précédents, une prime doit être attribuée aux salariés inscrits à l'effectif de la société au titre de l'exercice clos en application des dispositions de la loi 2011-894 du 28 juillet 2011 (loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011). Cette prime, son montant et ses modalités de versement doivent être institués selon l'une des modalités prévues par les articles L 3322-6 du Code du travail pour la conclusion des accords d'intéressement ou de participation, ou, en cas d'échec des négociations, par décision unilatérale de la société et ce dans un délai de trois mois au plus suivant l'assemblée attribuant les dividendes. A défaut de prime, un avantage spécifique doit être accordé aux salariés, sous forme, par exemple, de prime de bilan, d'intéressement, de supplément d'intéressement ou de participation, de participation dérogatoire, d'actions gratuites, de retraite par capitalisation, de prévoyance, au moyen de la conclusion d'un accord d'entreprise, conclu selon le droit commun de la négociation collective. Sur l'exercice 2014, il n'y a pas eu de versement de la prime de partage des profits.

11.7 Relation professionnelle

11.7.1 Organisation syndicale

Trois organisations syndicales sont représentées au sein du groupe Desjoyaux par deux délégués syndicaux et un représentant syndical. Ces trois structures sont également présentes sur le plan national. Les délégués syndicaux rencontrent plusieurs fois dans l'année les membres de la Direction au cours de réunions telles que les Négociations Annuelles. Lors de ces réunions, sont signés des accords d'entreprise. Sont actuellement en vigueur au sein de l'Unité Economique et Sociale Groupe : un accord de participation qui a été signé en 2012 et applicable dès l'exercice clos le 31/08/12, un accord sur la réduction du temps de travail (Aménagement des 35 heures) signé en 2000, avec un avenant complémentaire signé le 28 novembre 2007, et un accord d'intéressement signé en 2013 pour une durée de trois ans prenant fin avec l'exercice clos le 31/08/15.

11.7.2 Comité d'entreprise

Le groupe Piscines Desjoyaux dispose d'un seul comité d'entreprise pour l'ensemble des sociétés du Groupe.

11.7.3 Conventions collectives

La convention collective de la Plasturgie est appliquée pour les sociétés Forez Piscines et Piscines Desjoyaux SA.

11.7.4 Hygiène et sécurité

Il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du groupe Piscines Desjoyaux qui se réunit selon les obligations légales en vigueur.

11.7.5 Sous-traitance

Le Groupe Piscines Desjoyaux a fait appel à 31 sous-traitants au cours de l'exercice clos le 31 août 2014 contre 30 au cours de l'exercice précédent.

12. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

12.1 Choix et modalité d'exercice de la Direction Générale

Le Président du Conseil d'administration est désigné pour assurer la Direction Générale de la société. Au cours de l'exercice, aucun engagement n'a été pris par la société au profit de ses mandataires sociaux et aucune délégation n'a été utilisée ni accordée au PDG.

12.2 Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux

FONCTIONS PISCINES DESJOYAUX SA AUTRES MANDATS (groupe et hors-groupe)
Groupe
Jean-Louis Desjoyaux Président Directeur Général FOREZ Piscines SAS
DISA (Espagne)
DIF SARL
DP FRANCE SARL
DPS SARL
DP 95 SARL
DP 78 SARL
DP 24 SARL
DPC SARL
DP 27
DP 60
DP 73
DP 2B
DDG (Allemagne)
DP BARCELONE
DP GUADALAJARA
DP LÍSBOA
DESJOYAUX POOLS International
DESJOYAUX POOLS USA
DESJOYAUX POOLS Atlanta
Président
Président
Gérant
Co-Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Co-Gérant
Co-Gérant
Co-Gérant
Gérant
Administrateur unique
Administrateur unique
Administrateur unique
Co-Gérant
Président
Président
DESJOYAUX POOLS REALTY
Hors-Groupe
DEROMA
Desjoyaux Finance
Editorial
Ent. Desjoyaux et Cie
INDEFI
SCI Sept
Jewels Immo SARL
Le Parc de la Gouyonnière SAS
Aquarelle Promotion
Les Terriens
Président
Gérant
Président
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Directeur Général
Président
Co-Gérant
Catherine Jandros Directeur Général Délégué
Administrateur
Groupe
DISA (Espagne)
FOREZ Piscines SAS
DP Nantes SARL
DP 59 SARL
DP 31 SARL
DP 73 SARL
DP 60 SARL
DP 2B SARL
Hors-Groupe
Domaine des Fourques
SCI Desjoyaux Frères
Administrateur
DGD
Gérante
Gérante
Gérante
Co-Gérante
Co-Gérante
Co-Gérante
Co-Gérante
Gérante
Nicolas Desjoyaux Administrateur Groupe
DESJOYAUX PISCINAS ITALIA
DESJOYAUX PISCINES FRANCE
DESJOYAUX POOLS Freising
DP COLLEGNO SRL
DESJOYAUX POOLS International
Hors-Groupe
néant
Président
Co-Gérant
Président
Président
Co-Gérant

12.3 Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux

Montants versés par Montants versés par Dont avantages en nature (€)
Piscines Desjoyaux SA (€) les autres sociétés du groupe (€)
Jean-Louis Desjoyaux 90 264 0 6 845
Catherine Jandros 62 845 0 7 086
Nicolas Desjoyaux 0 78 789 5 478

Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixes et ne comprennent pas de part variable.

12.4 Mandats des commissaires aux comptes

Nous vous proposons de renouveler, pour une période de six exercices, le mandat de la société SECA FOREZ commissaire aux comptes titulaire et de Laurent Becuwe, commissaire aux comptes suppléant qui arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

12.5 Mandats des administrateurs

Aucun mandat d'administrateurs n'arrive à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale.

13. DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.1 Politique générale

La démarche de développement durable dans laquelle s'est inscrit le Groupe Piscines Desjoyaux il y a quelques années, se ressent aujourd'hui dans plusieurs domaines: aussi bien dans la conception du produit, que dans la recherche de gain de coût qui y est associé ; on la retrouve aussi au travers du management et des relations fournisseurs, clients.

Au niveau du produit, la structure des piscines Desjoyaux est 100 % issue de matières recyclées mélangées à des charges minérales pour partie. L'installation broyage de l'Usine permet de recycler actuellement 5000 tonnes de matières par an et bénéficie d'un potentiel de 9000 tonnes. Le Groupe a mis en place au cours de l'exercice une nouvelle unité d'extrusion permettant la fabrication de la matière première directement sur son site de la Fouillouse.

Le système de filtration sans canalisation et notamment le nouveau Panneau Filtrant Injecté évite le rejet à l'égout d'eau traitée (notamment au chlore) tout en permettant une consommation d'énergie maîtrisée supprimant toute perte de charge liée à l'utilisation de canalisations. D'une manière générale, la conception des produits Desjoyaux intègre une réflexion sur la réduction des consommations d'énergie, c'est ainsi, par exemple, que :

  • la nouvelle motorisation ''abris'' s'est vue doté d'un fonctionnement à l'énergie solaire ;
  • le nouveau système de nettoyage automatique des poches de filtration est parvenu à limiter sensiblement le volume d'eau nécessaire au lavage, il fonctionne sans électricité.

Au niveau de la relation client, le service de satisfaction client comprend une cellule hotline en interne ainsi qu'une équipe dédiée au traitement des demandes clients. Ainsi, le Groupe offre à ses clients la garantie que toutes leurs demandes soient traitées et bénéficient d'une réponse dans les meilleurs délais et à moindre coût.

13.2 Pollution et gestion des déchets

Afin de limiter la pollution, le Groupe Piscines Desjoyaux a mis en place différentes mesures depuis plusieurs années. Conscient de l'impact qu'il peut avoir sur l'environnement, le groupe a mis en place plusieurs mesures:

  • . Condition d'utilisation des sols: autorisation préfectorale dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement;
  • . Efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables: installation de free-cooling permettant d'économiser de l'électricité pour le refroidissement des presses à injecter et des moules; atelier en température dirigée (suppression de la climatisation); récupérateur d'énergie installé sur la robotique ; recentrage de la production sur le seul site de la Fouillouse permettant de limiter l'impact environnemental du transport.
  • . Rejets dans l'air, l'eau ou le sol affectant gravement l'environnement: pour le refroidissement des pièces plastiques, le Groupe a mis en place des installations de circulation d'eau en cycle fermé, afin de limiter la consommation d'eau et les rejets. Pour l'usine DAMAFOR, une presse à boue a été installée permettant le recyclage des eaux de nettoyages ainsi que des gâchées non conformes. L'eau ainsi recyclée permet de tourner en circuit fermé pour les opérations de nettoyage. Il n'y a donc plus de rejet d'eau dans le réseau communal et la consommation d'eau s'en trouve limitée. Un bassin de rétention d'eau est destiné à la prévention des incendies.

    • . Nuisances olfactives et sonores : lors de son installation sur le site de la Fouillouse, le Groupe a entrepris des travaux de mise aux normes de ses installations pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, la pollution des sols, fumées et traitement des eaux ;
  • . Déchets : le Groupe Piscines Desjoyaux recycle tous ses déchets de production de matière plastique. De plus, il a signé un contrat avec VALORPLAST pour le recyclage des flacons en PEHD, provenant du tri sélectif. Notre installation de recyclage permet de recycler et d'agglomérer les poussières de plastique produites lors du broyage dans les ''pellets'' produits.

13.3 Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique (milieu naturel, espèces animales ou végétales menacées)

Le Groupe sous-traite à trois sociétés spécialisées le traitement et le recyclage, si possible, de ses déchets industriels. Ainsi un tri de chaque type de déchets est effectué au sein de toutes les entités pour permettre de valoriser les déchets qui peuvent l'être et ainsi de limiter les quantités de Déchets Industriels banalisés destinés à l'enfouissement.

Ces actions permettent de limiter les rejets et pollution tout en ayant une incidence positive sur le plan économique pour l'entreprise.

13.4 Démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement

Le Groupe est autorisé par la Préfecture de la Loire à exploiter une installation de fabrication de piscines sur son site de la Fouillouse. Cet arrêté préfectoral a été pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

13.5 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d'environnement

Dans le cadre de cet arrêté, la Préfecture de la Loire a imposé au Groupe la réalisation de travaux pour mises aux normes de ses installations (nuisances bruits, pollution des sols, fumées, traitement des eaux).

En outre, notre animateur sécurité s'assure de la correcte application des règles en vigueur en matière d'environnement et de sécurité. Existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, formation et information des salariés. Ces informations sont relayées dans l'entreprise par le C.H.S.C.T (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces missions ont été confiées à l'animateur sécurité.

13.6 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Néant

13.7 Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement

Néant

13.8 Objectifs assignés aux filiales à l'étranger

Néant

13.9 Utilisation durable des ressources

Le Groupe s'inscrivant dans une démarche de développement durable, tente de limiter l'impact de son activité sur l'environnement, notamment en recourant le moins possible aux ressources énergétiques non renouvelables et en trouvant de nouvelles techniques permettant de limiter la consommation d'énergie.

Lors de la conception des derniers ateliers (liner, extrusion…), le groupe a intégré de nouvelles technologies afin de limiter la consommation d'énergie, notamment en déployant des dispositifs permettant la récupération d'énergie.

Le recyclage tient une grande place dans le processus de fabrication du groupe : extrusion de la matière première, recyclage des déchets plastiques, gestion des rebuts directement sur site permettant leur réemploi.

Le recentrage de l'activité industrielle sur site permet d'éviter le rejet de plusieurs tonnes de gaz à effet de serre notamment en limitant les rejets liés au transport.

Forez Piscines / Piscines Desjoyaux Total
Eau Estimé à 4 119 m3
Electricité 6 360 842 kW
Gaz 2 328 099 kW

14. INFORMATION SUR LES RISQUES

14.1 Risques de marché

14.1.1 Risque de liquidité

Au 31 août 2014, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 19 941 k€ (dont équivalents de trésorerie pour 19 941 k€). La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

14.1.2 Risque de taux

Le Groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. Nous vous prions de vous référer au paragraphe 25.3.2 Risque de taux du bilan consolidé figurant dans cette plaquette.

14.1.3 Risque de change

Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Les risques de taux de change ne sont pas couverts, les volumes traités concernés par les variations de taux de change étant jugés trop peu significatifs.

14.2 Risques généraux d'exploitation

14.2.1 Aléas météorologiques

L'activité du groupe est dépendante des conditions météorologiques. Le groupe cherche continuellement à atténuer ce risque par la diversification de son offre (abris haut résidentiel, pompe à chaleur…) et par un renfort de ces positions à l'international. L'objectif du Groupe de réaliser à moyen terme 50 % de son chiffre d'affaires à l'International est confirmé. Sur l'exercice, le Groupe a ouvert 7 nouveaux points de vente à l'international (dont un en propre, au travers de DISA) dans 7 pays.

14.2.2 Risques pays

Le Groupe n'est pas implanté sur des pays à risque. Le risque pays est donc non significatif.

15. ACTIVITÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

15.1 Pôle Recherche

Le pôle Recherche a vocation à se concentrer sur la recherche fondamentale et sur l'innovation.

L'activité du département Recherche se porte sur le suivi actif et l'application des réglementations et normalisations sécuritaires et environnementales au niveau national, européen et international.

Il a été confié en 2012, la conduite de dix dossiers majeurs au service recherche qui devrait aboutir à moyen terme.

Pour y parvenir, le service Recherche s'est vu renforcé par l'arrivée d'un nouveau collaborateur, ce qui porte l'effectif à 4 personnes. Le budget annuel de fonctionnement est de 400000 €.

15.2 Pôle Développement

Le pôle Développement s'est vu confier une mission de réduction des délais de sortie des nouveaux produits.

Le pôle Développement, composé de 6 personnes, est désormais rattaché au pôle industriel afin d'obtenir une accélération dans la mise en œuvre des projets.

Trente dossiers majeurs sont actuellement à l'étude ; certains aboutiront rapidement. Sur l'exercice en cours, le Groupe prévoit la commercialisation :

  • d'une nouvelle nage à contre-courant

  • d'une solution domotique

  • d'un nouveau coffret électrique

  • d'une nouvelle piscine hors sol à partir de panneaux modulaires

Au 31/08/2014, le Groupe a bénéficié d'un Crédit Impôt Recherche d'un montant de 254 K€.

16. ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE

16.1 Capital social

16.1.1 Capital social de Piscines Desjoyaux SA

Le capital social de la société Piscines Desjoyaux SA s'élève à 6 940 520 € au 31 août 2014. Il est composé de 8 984 492 actions d'égale valeur.

16.1.2 Capital potentiel

Il n'existe aucune valeur susceptible de donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société.

16.1.3 Droits de vote double

Néant

16.1.4 Franchissement de seuils légaux

Aucun franchissement de seuil ne s'est produit sur l'exercice.

16.1.5 Evolution du capital social

Exercice Opérations Augmentation de capital Montants cumulés
en € en titres en € en titres Valeur nominal
Constitution 41 161 2 700 41 161 2 700 15,24
31/08/90 Apport en nature 3 387 570 222 210 3 428 731 224 910 15,24
31/08/91 Apport en nature 3 048 980 200 000 6 477 711 424 910 15,24
Modification de la valeur nominale des actions 1 699 640 2 124 550 3,05
31/08/92 Plan de stock-options et introduction en bourse 370 598 121 548 6 848 309 2 246 098 3,05
31/08/96 Plan de stock-options 76 25 6 848 385 2 246 123 3,05
28/02/01 Passage à l'euro/prélèvement sur
le compte "prime d'émission"
92 135 0 6 940 520 2 246 123 3,09
31/08/08 Division du nominal par quatre 6 940 520 8 984 492 0,7725

16.1.6 Actionnariat du Groupe

31/08/2014 31/08/2013
% capital % droits de vote % capital % droits de vote
DEFI > 66 % entre 33 et 50 % > 66 % entre 33 et 50 %
Jean-Louis Desjoyaux < 5 % entre 10 et 15 % < 5 % entre 10 et 15 %
Catherine Jandros < 5 % entre 15 et 20 % < 5 % entre 15 et 20 %
Pierre-Louis Desjoyaux < 5 % entre 5 et 10 % < 5 % entre 5 et 10 %
Lazard Frères Gestion > 5 % entre 5 et 10 % > 5 % entre 5 et 10 %
Public (hors DEFI, hors Lazard Frères Gestion,
hors Royce & Associates)
> 20 % > 20 % > 20 % > 20 %

La répartition du capital social et des droits de vote présentés ci-dessus est établie selon la liste des actionnaires nominatifs ainsi qu'au vu des notifications de franchissements de seuils communiqués à la Société, à savoir :

  • Le 17 février 2010, Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) a déclaré détenir 465 666 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,18 % du capital et des droits de vote de cette société.

  • Le 25 juillet 2011, la société Lazard Frères Gestion (25, rue de Courcelles, 75008 Paris,), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir détenir, pour le compte desdits fonds, 452 071 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et des droits de vote de cette société.

  • Le 5 octobre 2012, la société Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 2 octobre 2012, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la société Piscines Desjoyaux et détenir, pour le compte desdits fonds, 31 000 actions.

16.2 Opérations sur les actions de la société

16.2.1 Option de souscription d'actions et d'achat d'action

Néant

16.2.2 Programme de rachat par la société de ses propres actions

En application des dispositions de l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce et dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2010, nous vous informons que le Conseil d'Administration de la Société a mis en place un contrat de liquidité dont la gestion a été confiée à notre listing sponsor, la société Portzamparc, et qui a procédé aux opérations ci-après détaillées au cours de l'exercice clos le 31 août 2014:

Début du contrat de liquidité : 7 mars 2011

Moyens affectés au contrat de liquidité : 200000 €

  • nombre de titres achetés au cours de l'exercice 2013-2014: 72 078
  • nombre de titres vendus au cours de l'exercice 2013-2014: 87 472
  • cours moyen des achats: 5,11 €
  • montant des frais de négociation : 0 €
  • montant du forfait annuel au titre d'un contrat de liquidité de marché : 16981,12 € HT
  • nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice : 12 866 actions

16.2.3 Attribution d'actions gratuites

La société n'a pas mis en place de plan d'attribution d'actions gratuites.

16.2.4 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons de ce qu'aucune part de notre capital n'est détenue par des salariés de notre société dans le cadre d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition. En application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, une assemblée générale extraordinaire s'est prononcé sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Une assemblée générale extraordinaire devrait se prononcer à nouveau sur la question en janvier 2016.

16.2.5 Délégation en cours de validité

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 février 2014, l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de :

  • procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social.

  • passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions;

  • remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Nous vous proposons d'autoriser à nouveau la Société conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d'actions à acquérir serait limité au plafond légal de 10 % du capital social.

Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne serait pas supérieur à 12 €. En conséquence, le montant maximum que la société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 € s'élèverait à 10781 390 €, sur le fondement du capital social au 6 février 2015.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une nouvelle période de 18 mois.

Si vous adoptez le principe de cette résolution, il conviendra de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :

  • passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions;

  • remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Le Conseil d'Administration devrait, si vous adoptez cette résolution, vous rendre compte chaque année de l'usage de cette autorisation.

16.3 Desjoyaux en Bourse

16.3.1 Evolution du cours de bourse

16.3.2 Informations boursières

  • Cours moyen du titre échangé au cours de l'exercice 2013/2014 : 5,11 €

  • Cours moyen pondéré par les volumes au cours de l'exercice 2013/2014 : 5,15 €

Calcul du cours moyen (pondéré par les volumes du 01/09/2013 au 31/08/2014) = capitaux échangés/volume de titres échangés

  • Nombre de titres échangés sur l'exercice 2013/2014 : 841 259 titres

  • Capitalisation boursière au 31 août 2014 : 52 199 898,52 €

17. CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSÉE ENTRE UNE FILIALE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT D'UNE FRACTION DE DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE À 10 %

Il n'a pas été relevé, au cours de l'exercice, de convention de ce type qui ne porte pas sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Conseil d'administration M. Jean-Louis DESJOYAUX

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Nature des indications (en €) 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014
1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE (€)
a/ Capital social 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520
b/ Nombre d'actions émises 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492
c/ Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0
2. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a/ Chiffre d'affaires hors taxes 4 857 634 5 105 992 3 911 594 4 069 307 3 429 021
b/ Bénéfice avant impôts, participation, amortissements et provisions 4 757 307 6 474 092 4 919 636 7 379 541 5 598 111
c/ Impôts sur les bénéfices 527 680 659 707 364 380 394 156 398 929
d/ Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 2 813 789 4 618 164 4 585 378 4 631 162 4 491 635
e/ Montant des bénéfices distribués 4 312 556* 4 582 091 4 582 091 4 582 091 4 582 091**
3. RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION
a/ Bénéfice après impôts, participation mais avant amortis. et provisions 0,47 0,64 0,50 0,77 0,57
b/ Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 0,31 0,51 0,51 0,52 0,50
c/ Dividende versé à chaque action 0,48 0,51 0,51 0,51 0,51
4. PERSONNEL
a/ Nombre de salariés 11 11 11 11 13
b/ Montant de la masse salariale 515 808 552 623 465 661 503 650 545 304
c/ Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales.
323 738 292 257 302 743 303 643 325 289

* Dividendes prélevés sur les réserves à hauteur de 1 498 767€ ** Dividendes prélevés sur le report à nouveau et les réserves à hauteur de 90 456€

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 Août 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014, sur:

• le contrôle des comptes consolidés de la société PISCINES DESJOYAUX S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport;

  • la justification de nos appréciations;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2- Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

La société PISCINES DESJOYAUX procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an, selon les modalités décrites dans les notes 12.2 et 13.2 des comptes consolidés. Nous avons revu les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3- Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 19 décembre 2014

Les Commissaires aux Comptes

SECA FOREZ Pierre Gerard

MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Michel Tamet

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXES Au 31 Août 2014

1 Situation Financière 34
2 Résultat consolidé 35
2.1 Etat du résultat net 35
2.2 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres 35
3 Tableau des flux de trésorerie consolidés . 36
4 Tableau de variation des capitaux propres 37
5 Entité présentant les états financiers 37
6 Règles et méthodes comptables 37
6.1 Bases de préparation des états financiers consolidés 37
6.2 Normes, amendements et interprétation appliqués 38
6.3 Présentation des états financiers 39
6.4 Méthode de consolidation 39
6.5 Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères 39
6.6 Ecarts d'acquisition 39
6.7 Immobilisations incorporelles 40
6.7.1 Frais de recherche et développement 40
6.7.2 Autres immobilisations incorporelles . 40
6.8 Immobilisations corporelles 40
6.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés 41
6.10 Actifs financiers 41
6.11 Titres auto détenus 41
6.12 Stocks 41
6.13 Clients et autres créances d'exploitation 42
6.14 Trésorerie et placements 42
6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 42
6.16 Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi 42
6.16.1 Régimes à cotisations définies 42
6.16.2 Régimes à prestations définies 42
6.17 Provisions pour risques et charges 42
6.18 Instruments dérivés 42
6.19 Produits des activités ordinaires 43
6.20 Impôts sur les bénéfices 43
6.21 Informations sectorielles 43
6.22 Résultats par action 43
6.23 Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture 43
7 Evolution du périmètre de consolidation 44
7.1 Périmètre de consolidation 44
7.2 Principales variations du périmètre de consolidation 44
8 Informations sectorielles 44
9 Résultat opérationnel 45
9.1 Produits des activités ordinaires 45
9.1.1 Répartition du Chiffre d'affaires France et Export 45
9.1.2 Autres produits de l'activité 45
9.2 Charges de personnel 45
9.2.1 Composition des charges de personnel 45
9.2.2 Effectif à la clôture par catégorie de personnel 45
9.2.3 Rémunération des organes de directions 45
9.3 Charges externes 45
9.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciations 46
9.5 Reprise sur provisions stock 46
9.6 Autres charges et produits 46
9.6.1 Autres produits et charges d'exploitation 46
9.6.2 Autres charges opérationnelles 46
9.7 Coût de l'endettement financier net 46
9.9 Activité cédée 46
10 Impôts sur les bénéfices 47
10.1 Intégration fiscale 47
10.2 Analyse de la charge d'impôt 47
10.3 Impôts différés 47
10.4 Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé 48
11 Résultat par action 48
12 Ecarts d'acquisition 48
12.1 Liste des écarts d'acquisition 48
12.2 Evaluation des écarts d'acquisitions 49
13 Immobilisations incorporelles 49
13.1 Variations des immobilisations incorporelles 49
13.2 Dépréciation d'actifs 50
14 Immobilisations corporelles 50
15 Immeuble de placement 51
16 Actifs financiers non courants 51
17 Stocks et encours 52
18 Créances Clients et autres créances 52
19 Actifs financiers de transaction et risque de marché 52
19.1 Actifs financiers de transactions 52
19.2 Risque de marché 52
19.3 Effet juste valeur 52
20 Trésorerie et équivalent de trésorerie 52
20.1 Trésorerie nette 52
20.2 Effet juste valeur 52
21 Actifs détenus en vue d'être cédés 53
22 Capitaux propres 53
22.1 Variation des capitaux propres consolidés 53
22.2 Capital social 53
22.3 Dividende versé 53
22.4 Titres d'auto-contrôle 53
23 Régime de retraite et indemnités de cessations de service / avantage au personnel 54
24 Détail des Provisions non courantes 54
25 Dettes financières à long, moyen et court terme 54
25.1 Etats des dettes financière à long, moyen et court terme 54
25.2 Détail des dettes financières long et moyen terme 55
25.3 Risques liés aux instruments financiers 55
25.3.1 Risque de liquidité 55
25.3.2 Risque de taux 55
25.3.3 Risque de change 55
26 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes 55
27 Engagements hors bilan 56
27.1 Cautions données 56
27.2 Contrats de locations 56
27.2.1 Contrats de locations financement 56
27.2.2 Contrats de locations simples 56
28 Parties liées 56
29 Autres informations 56
28.1 Passifs éventuels 56
28.2 Evénements postérieurs à la clôture 56
28.3 Honoraires versés aux commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre
de l'exercice clos le 31 août 2014 56

1. SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF EN k€ Notes 31/08/2014 31/08/2013
Ecarts d'acquisition nets 12 1 132 1 132
Immobilisations incorporelles nettes 13 2 023 2 224
Immobilisations corporelles nettes 14 53 537 55 546
Immeuble de placement 15 379 420
Autres actifs financiers non courants 16 460 241
Titres mis en équivalence 60 66
Actifs d'impôts différés 10.3 120 100
Actifs non courants 57 712 59 730
Stocks nets 17 13 067 12 277
Créances clients et autres créances nettes 18 11 577 11 352
Actifs financiers de transaction 19 0 0
Impôts courants 121 745
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20.1 20 277 21 535
Actifs détenus en vue d'être cédés 21 1 670 0
Actifs courants 46 713 45 910
TOTAL ACTIF 104 425 105 640
PASSIF EN k€ Notes 31/08/2014 31/08/2013
Capital social 22.2 6 941 6 941
Primes d'émission 4 1 181 1 181
Réserves consolidées liées au capital 4 49 742 52 289
Résultat net 4 3 501 1 967
Total des Capitaux Propres 4 61 365 62 378
Dont intérêts minoritaires 4 101 104
Capitaux Propres - Part du Groupe 4 61 262 62 274
Dettes financières à long et moyen terme 25.2 20 021 21 825
Autres passifs financiers
Avantage du personnel 23 582 513
Provisions - non courant 24 39 19
Passifs d'impôts différés 10.3 3 991 3 853
Passifs non courants 24 633 26 210
Part à moins d'un an des dettes financières 25.1 6 376 6 184
Concours bancaires 20.1 336 420
Passifs financiers dérivés 25.3.2 113 132
Dettes fournisseurs et autres dettes 26 11 033 10 304
Impôts courants 570 13
Passif courants 18 428 17 053
TOTAL PASSIF 104 425 105 640

2. RÉSULTAT CONSOLIDÉ

2.1 - État du résultat net

Données en k€ Notes 31/08/2014 31/08/2013
Chiffres d'affaires 9.1.1 70 386 68 198
Autres produits de l'activité 9.1.2 595 559
Produits des activités ordinaires 9.1 70 981 68 757
Achats consommés - 30 475 - 30 387
Marges sur achats consommés 40 506 38 370
Charges de personnel 9.2 - 12 120 - 11 544
Charges externes 9.3 - 14 778 - 14 331
Impôts et taxes - 1 592 - 1 567
Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur 9.4 - 5 877 - 6 001
Dotations nettes aux provisions et dépréciations hors stock 9.4 - 168 - 215
Dotations nettes aux dépréciations sur stock 9.5 3 - 3
Autres charges et produits d'exploitation 9.6.1 - 311 - 275
Résultat opérationnel courant 5 662 4 434
Autres charges opérationnelles 9.6.2. - 4 - 592
Résultat opérationnel 5 658 3 842
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 9.7 355 288
Coût de l'endettement financier brut 9.7 - 802 - 948
Coût de l'endettement financier net 9.7 - 446 - 660
Autres produits et charges financiers 9.8 14 260
Résultat avant impôts 5 226 3 442
Charges d'impôt sur le résultat 10.2 - 1 718 - 1 480
Activité cédée 9.9 0 0
Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence - 6 5
RÉSULTAT NET 3 501 1 967
- part du groupe 3 490 1 958
- intérêts minoritaires 11 9
Résultat par action en € 11 0,39 0,22

2.2 - État du résultat global et gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres

En k€ 31/08/2014 31/08/2013
Résultat Net 3 501 1 967
Autres éléments du résultat global (OCI)
Ecart de conversion 12 - 114
Correction d'erreurs sur période antérieure
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
des entreprises mises en équivalence
Impôts
Total des autres éléments du résultat global recyclables 12 - 114
Réévaluation des immobilisations
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Total des autres Eléments du résultat global non recyclables
Résultat global 3 513 1 853
Dont part groupe
3 502
1 844
Dont intérêts minoritaires 11 9

3. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

Données en k€ Notes 31/08/2014 31/08/2013
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 3 501 1 967
Part de résultat des sociétés mises en équivalence 6 - 5
Dotations nettes aux amortissements et provisions 5 965 6 115
Gains et pertes latents liés aux variations de juste-valeur - 153
Autres produits et charges calculés 0 0
Plus ou moins values de cession 39 426
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier 9 511 8 350
Coût de l'endettement financier net 9.7 446 660
Charges d'impôt de la période, y compris impôts différés 10.2 1 718 1 480
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 11 675 10 490
Charges d'Impôts, hors impôts différés - 1 602 - 700
Variation du BFR lié à l'activité 852 1 016
Flux net de trésorerie généré par l'activité 10 925 10 806
Décaissement/acquisition immos incorporelles 13 - 193 - 90
Décaissement/acquisition immos corporelles 14 - 5 125 - 4 773
Encaissement/cession d'immos corporelles et incorporelles 20
Décaissement/acquisition immos financières - 152 - 61
Décaissements/acquisitions/placements 0
Encaissement/cession d'immos financières 5 99
Trésorerie nette/acquisitions et cessions de filiales 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 5 465 - 4 805
Augmentation de capital ou apports 0
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 4 582 - 4 573
Dividendes versés aux minoritaires - 12 - 17
Encaissement provenant d'emprunts 4 800 5 942
Coût de l'endettement financier net 9.7 - 446 - 660
Remboursements d'emprunts - 6 405 - 6 679
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 6 645 - 5 987
Variations de trésorerie nette - 1 185 14
Reclassement de trésorerie (1) 19.1 994
Incidence variations du taux de change 11 - 17
Trésorerie à l'ouverture 21 116 20 125
Trésorerie à la clôture 20.1 19 941 21 115

(1) Il s'agit d'un encaissement d'un actif financier de transaction existant au 31 août 2012

4. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Données en k€ Capital Prime
d'émission
Réserves
Consolidés
Résultat
consolidé
Capitaux
propres part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Capitaux
propres
Totaux
Au 1er septembre 2012 6 941 1 181 53 995 3 046 65 068 93 65 161
Dividendes versés - 1 553 - 3 046 - 4 582 - 17 - 4 599
Résultat de l'exercice 1 967 1 958 9 1 967
Opérations sur titres d'auto contrôle - 40 - 40 - 40
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres
Ecarts de conversion - 114 - 114 - 114
Autres variations 3 - 14 17 3
Au 31 août 2013 6 941 1 181 52 293 1 967 62 274 102 62 378
Au 1er septembre 2013 6 941 1 181 52 293 1 967 62 274 102 62 378
Dividendes versés - 2 627 - 1 967 - 4 582 - 12 - 4 594
Résultat de l'exercice 3 501 3 490 11 3 501
Opérations sur titres d'auto-contrôle 71 71 71
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres
Ecarts de conversion 12 12 12
Autres variations - 1 - 1 - 1
Au 31 août 2014 6 941 1 181 49 742 3 501 61 262 101 61 365

5. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS

Piscines Desjoyaux SA est une société domiciliée en France. Son siège social est situé à ''La Gouyonnière'' 42484 La Fouillouse.

Les états financiers consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., pour l'exercice clos au 31 août 2014 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme ''le Groupe'' et chacune individuellement comme ''les entités du Groupe'') et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Créé dans les années soixante-dix, le Groupe Piscines Desjoyaux S.A. conçoit, fabrique et commercialise des piscines et ses produits dérivés. La société a forgé son succès sur la piscine standard familiale, ''prête à plonger''.

Les comptes annuels consolidés au 31 août 2014, ci-joints, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en date du 12 décembre 2014, et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale le 6 février 2015.

6. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

6.1. Bases de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 août 2014 ont été établis en conformité au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne à la date de clôture des comptes et présentés conformément à la norme IAS 1 révisée.

Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index fr.htm

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2014. Conformément à la législation française, ils seront considérés comme définitifs lorsqu'ils auront été approuvés par les actionnaires de Piscines Desjoyaux lors de l'Assemblée Générale annuelle convoquée le 6 février 2015.

Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31 août 2014 les mêmes principes comptables et méthodes d'évaluation qu'au 31 août 2013.

Il n'a par ailleurs été identifié aucun élément de nature à remettre en question le principe de continuité d'exploitation préconisé par IAS 1. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction évalués à la juste valeur.

6.2. Normes, amendements et interprétation appliqués

Les principes retenus, pour l'établissement des états financiers consolidés au 31 août 2014, résultent de l'application de toutes les normes d'interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à partir des comptes ouverts à partir du 1er janvier 2013 à savoir:

Normes impactées Nouveautés obligatoires en 2013 pour les sociétés cotées européennes Date d'entrée en
vigueur obligatoire
en Europe
IAS 1 (amendement) Amendements Améliorations des IFRS, cycle 2009-2011 (publiés en mai 2012 et adoptées
par le Règl. 301/2013 du 27/03/2013)
1/01/2013
IAS 12 (amendement) Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents (publié en 12/2010 et adopté par le
Régl. UE 1255/2012 du 13/12/2012).
1/01/2013
IAS 16 (amendement) Amendements Améliorations des IFRS, cycle 2009-2011 (publiés en mai 2012 et adoptées par le
Règl. 301/2013 du 27/03/2013).
1/01/2013
IAS 19 (norme révisée) Avantages du personnel (publiée en 06/2011 et adoptée par le Régl. 475/2012 du 05/06/2012 et son rectificatif) 1/01/2013
IAS 32 (amendement) Amendements Améliorations des IFRS, cycle 2009-2011 (publiés en mai 2012 et adoptées par le
Règl. 301/2013 du 27/03/2013).
1/01/2013
IAS 34 (amendement) Amendements Améliorations des IFRS, cycle 2009-2011 (publiés en mai 2012 et adoptées par le
Règl. 301/2013 du 27/03/2013).
1/01/2013
IFRS 1 (amendement) Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants (publié en
12/2010 et adopté par le Régl. UE 1255/2012 du 11/12/2012).
Prêts publics (publié en 03/2012 et adopté par le Régl. 183/2013 du 04/03/2013).
1/01/2013 (2)
1/01/2013
Amendements Améliorations des IFRS, cycle 2009-2011 (publiés en mai 2012 et adoptées par le
Règl. 301/2013 du 27/03/2013).
1/01/2013
IFRS 7 (amendement) Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers (publié en 12/2011 et adopté par le
Régl. 1256/2012 du 13/12/2012)
1/01/2013
IFRS 13 (nouvelle forme) Evaluation de la juste valeur (publiée en 05/2011 et adoptée par le Régl. UE 1255/2012 du 11/12/2012) 1/01/2013
IFRIC 20 (interprétation) Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert (publiée en 10/2011
et adoptée par le Régl. 1255/2012 du 11/12/2012)
1/01/2013

n'ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d'évaluation et de présentation des comptes.

Le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements et interprétations publiées par l'Union Européenne qui seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Nouveautés obligatoires en 2014 pour les sociétés cotées européennes Date Entrée en vigueur
obligatoire en Europe
Traitement
Prospectif/Rétrospectif
IAS 27 révisée Etats financiers individuels (05/11) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1254/2012 du 11/12/12
JOUE du 29/12/12
Rétrospectif
IAS 28 révisée Participations dans les entités associées et joint-ventures (05/11) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1254/2012 du 11/12/12
JOUE du 29/12/12
Rétrospectif
IAS 32 Amendement Compensation d'actifs et de passifs financiers (12/11) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1256/2012 du 13/12/12
JOUE du 29/12/12
Rétrospectif
IAS 36 Amendement Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (05/13) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1374/2013 du 19/12/13
JOUE du 20/12/13
Rétrospectif
IAS 39 Amendement Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (06/13) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1375/2013 du 19/12/13
JOUE du 20/12/13
Rétrospectif
IFRS 10 Etats financiers consolidés (05/11) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1254/2012 du 11/12/12
JOUE du 29/12/12
Rétrospectif
IFRS 10 Amendements Guide de première application (06/12) 1/01/2014
Régl. 313/2013 du 04/04/13
JOUE du 05/04/13
IFRS 11 Partenariats (05/11) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1254/2012 du 11/12/12
JOUE du 29/12/12
Rétrospectif
Nouveautés obligatoires en 2014 pour les sociétés cotées européennes Date Entrée en vigueur
obligatoire en Europe
Traitement
Prospectif/Rétrospectif
IFRS 11 Amendements Guide de première application (06/12) 1/01/2014
Régl. 313/2013 du 04/04/13
JOUE du 05/04/13
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (05/11) 1/01/2014 (1) Adoption UE :
Régl.1254/2012 du 11/12/12
JOUE du 29/12/12
Rétrospectif
IFRS 12 Amendements Guide de première application (06/12) 1/01/2014
Régl.313/2013 du 04/04/13
JOUE du 05/04/13
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27R Sociétés d'investissement (10/12) /01/2014 (1) Adoption UE :
Régl. 1174/2013 du 20/11/13
JOUE du 21/11/13
Rétrospectif

Le Groupe n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de l'adoption de ces normes et interprétations.

6.3. Présentation des états financiers

Le Groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 révisée ''Présentation des états financiers''.

  • · Le Groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courants et non courants;
  • · Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité, dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les douze mois suivant la date de clôture, sont classés en courants;
  • · Les actifs immobilisés sont classés en non courants;
  • · Les actifs financiers sont ventilés en courants ou non courants;
  • · Les dettes financières, devant être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture de l'exercice, sont classées en courants;
  • · Inversement, la part des dettes financières, dont l'échéance est supérieure à 12 mois, est classée en passif non courant;
  • · Les provisions, entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques et charges, sont classées en courants. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants;
  • · Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

6.4. Méthode de consolidation

La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s'apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l'exercice contractuel ou de fait de la direction opérationnelle de la société.

Toutes les sociétés consolidées le sont par la méthode de l'intégration globale (à l'exception de Piscines et Spa du Médoc société mise en équivalence non significative dans le périmètre de consolidation) et sur la base de comptes arrêtés à la date de clôture du Groupe et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe.

Les méthodes comptables du groupe sont homogènes.

Les ajustements consécutifs à des erreurs significatives sont comptabilisés de manière rétrospective. En cas d'erreur, doivent être mentionnés la nature de l'erreur et le montant des ajustements pour chaque ligne concernée des états financiers et le montant de l'ajustement du résultat par action. À des fins de simplification de la présentation de l'information financière, l'information comparative donnée ne tient pas compte des corrections d'erreurs. Ces corrections d'erreurs sont présentées à la note 2.2 tant pour leur impact sur les réserves consolidées que pour leur impact sur la situation financière.

La liste et les méthodes de consolidation de l'ensemble des sociétés consolidées, pour l'exercice clos le 31 août 2014, sont présentées en annexe, en note 30.

6.5. Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger, y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis en € en utilisant les cours de change moyen. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Ces écarts sont comptabilisés en réserve de conversion.

6.6. Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition correspond à l'écart déterminé à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d'acquisition des actifs et passifs identifiables de la société acquise. Conformément aux dispositions d'IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, ou en cas d'indice de perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût historique, diminués du cumul des éventuelles pertes de valeur.

6.7. Immobilisations incorporelles

6.7.1 Frais de recherche et développement

Le Groupe a pour ambition d'améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service «recherche et développement» engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l'objet d'un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Conformément à IAS 38, les coûts engagés en phase de développement sont portés à l'actif. Ils sont amortis sur une durée de 5 ans en linéaire.

6.7.2 Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement des droits au bail et des fonds de commerce des boutiques de commercialisation en France et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises sont enregistrées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.

Compte tenu du caractère indéfiniment recouvrable des droits au bail et fonds de commerce des boutiques de commercialisation en France, leur durée d'utilité ne peut être déterminée. Ils ne sont donc pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur conformément à IAS 36.

Ces immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilité suivante :

Nature des biens Durée d'utilité
Logiciels 1 à 7 ans
Brevets 10 ans
Frais de dépôts de brevet 5 ans
Droit au bail et fonds de commerce Non amortis

6.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d'acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.

Nature des biens Durée d'utilité
Constructions 15 à 30 ans
Installations techniques, matériels et outillages 3 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 30 ans

Les frais d'entretiens et réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à IAS 17, les biens, dont le Groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l'actif et un emprunt est inscrit au passif. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée, de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.

Immeubles de placement :

Il s'agit des biens immobiliers détenus par le groupe pour en tirer des loyers auprès de tiers extérieurs au groupe. Ils sont évalués selon le modèle du coût amorti, c'est-à-dire au coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.

6.9. Test de perte de valeur des actifs immobilisés

  • · Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
  • · La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. La définition des unités génératrices de trésorerie ou groupe d'unité génératrice de trésorerie repose sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique.
  • · Piscines Desjoyaux a retenu comme unités génératrices de trésorerie les unités suivantes:
  • Commercialisation en direction des particuliers pour la France : chacune des entités responsables de la commercialisation sur une zone géographique ;

  • Commercialisation monde : chacune des entités présentes dans le pays considéré ;

  • La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT);
  • S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers);
  • Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée. Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

6.10. Actifs financiers

Conformément à la norme IAS 32 et 39 ''instruments financiers'', les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

  • · les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • · les actifs évalués en juste valeur par résultat;
  • · les actifs disponibles à la vente ;
  • · les prêts et créances.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance : il s'agit d'actifs non dérivés à date d'échéance et à revenus fixes acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.

Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

Le Groupe ne dispose pas, à ce jour, de ce type d'actif.

Prêts et créances: Les prêts et placements à long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Au bilan, les prêts et créances sont présentés dans la rubrique ''autres actifs financiers non-courants''.

Actifs évalués en juste valeur par résultat: ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers, non dérivés, qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui n'ont pas été classés dans une des trois autres catégories d'actifs décrites ci-dessus.

Ce sont des titres de sociétés sur lesquels le groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable.

Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés dans la rubrique ''actifs détenus en vue d'être cédés''.

L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.

Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

6.11. Titres auto-détenus

Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

6.12. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de production et de leur valeur nette probable de négociation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré.

Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent, hors frais financiers.

6.13. Clients et autres créances d'exploitation

Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs courants évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation. Cette dernière correspond, en règle générale, à la valeur nominale. Ces créances sont évaluées, à chaque clôture, au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur liées aux risques éventuels de non-recouvrement.

6.14. Trésorerie et placements

La trésorerie correspond aux soldes bancaires, ainsi qu'aux caisses.

Les concours bancaires sont classés au passif sur une ligne distincte des emprunts et dettes financières.

Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évaluées à la juste valeur à chaque clôture.

Cette juste valeur correspond, soit au cours constaté à la date de clôture, soit à la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans les OPCVM. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente ou d'un échange contre d'autres actifs et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupes d'actifs. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée est définie comme un composant de l'entreprise faisant l'objet d'une cession, et qui répond à l'une des trois conditions suivantes:

· représente une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ;

· fait partie d'un plan global de cession d'une activité ou d'une zone géographique principale et distincte ;

· est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente.

Les éléments, du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées, sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées.

6.16. Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi

6.16.1 Régimes à cotisations définies

Le groupe comptabilise en charges les cotisations de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.

6.16.2 Régimes à prestations définies

Les estimations des obligations du Groupe, au titre des indemnités de cessation de service, sont calculées, conformément à la norme IAS 19 ''avantages du personnel'', annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation de 1,9 % au 31 août 2014. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d'une évolution annuelle au taux moyen de 1,5 % qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles.

Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture de l'exercice.

La charge de l'exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier.

6.17. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. La provision est estimée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

6.18. Instruments dérivés

Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

L'ensemble des instruments de couverture est comptabilisé au bilan à l'actif en ''autres actifs financiers non courants'' et au passif en ''passif financiers dérivés''.

L'instrument financier de couverture est évalué, conformément à IAS 39, à la juste valeur à chaque clôture. Cette juste valeur correspond au coût éventuel de sortie du Swap.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne ''autres produits et charges financières'' compte tenu du fait que cet instrument de couverture est qualifié d'inefficace au regard de IAS 39.

6.19. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées, dans le cadre normal de leur activité, après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés, si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc, après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.

6.20. Impôts sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du groupe, corrigé de la fiscalité différée.

Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actifs et de passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base du dernier taux d'impôt connu.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 ''impôts sur le résultat'', les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu'improbable. A chaque clôture, les impôts différés sont revus pour tenir compte, le cas échéant des incidences de la législation fiscale et des perspectives de recouvrements. La contribution additionnelle d'IS de 3 % sur les dividendes versées est également comptabilisée en charge d'impôt sur les résultats mais n'est pas prise en compte pour le calcul des impôts différés.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation. Au bilan, le groupe compense par société les actifs et passifs d'impôts différés. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

Les crédits d'impôt recherche sont enregistrés conformément à la norme IAS 20 en subvention et figurent dans le résultat opérationnel sur la ligne ''Autres produits de l'activité''.

Le produit à recevoir concernant le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E.) (calculé sur la base des salaires y donnant droit et versés au cours de l'exercice) pour le groupe s'élève à un montant de 246 k€ pour l'exercice clos au 31 août 2014. Ce montant a été comptabilisé en diminution des charges de personnel.

La charge de CVAE est qualifiée par le groupe de charge opérationnelle et figure dans la rubrique d'impôts et taxes dans l'état du résultat global.

6.21. Informations sectorielles

Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :

  • · dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance,
  • · et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
  • Selon "l'approche de la direction", le Groupe présente l'information sectorielle suivante :
  • activité Piscines,
  • autres activités.

6.22. Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action, car il n'existe pas dans le groupe d'actions potentielles dilutives.

Voir également la note 11.

6.23. Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales ''IFRS'', implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des co mptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d'impôts différés actifs.

7. EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

7.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe Desjoyaux au 31 août 2014 regroupent les comptes des sociétés, dont la liste est donnée en note 30.

7.2. Principales variations du périmètre de consolidation

• Acquisitions: Néant
• Créations: Desjoyaux Piscines 60 : création d'une filiale de commercialisation à Saint-Maximin (60)
Desjoyaux Piscines 27 : création d'une filiale de commercialisation à Evreux (27)
Desjoyaux Piscines 2B : création d'une filiale de commercialisation à Biguglia (20)
• Cessions: Néant
• Dissolutions: Néant
• Augmentationdu pourcentage d'intérêt : Néant

8. INFORMATIONS SECTORIELLES

Selon l'approche de la direction, le groupe présente l'information sectorielle suivante :

  • Activité piscines
  • Autres activités

L'organisation interne du groupe Desjoyaux, l'analyse de sa rentabilité et de ses risques conduisent à présenter les secteurs d'activité en tant que premier niveau d'information sectorielle.

Données en k€ ACTIVITÉ PISCINES AUTRES ACTIVITÉS TOTAL
2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013
Produit des activités ordinaires 70 956 68 719 24 38 70 980 68 757
Résultat opérationnel 5 711 3 850 -53 - 7 5 658 3 842
Dotation aux amortissements 5 871 5 958 5 42 5 876 6 000
Résultat net 3 565 1 978 - 64 - 11 3 501 1 967
Actifs non courants 57 333 59 310 379 420 57 712 59 730
Investissements corporels et incorporels 5 318 4 865 0 0 5 318 4 865
Passif courants et non courants 42 865 43 011 195 252 43 060 43 263
Données en k€ FRANCE EUROPE GRAND EXPORT TOTAL
2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013
Chiffre d'affaires 45 681 45 311 12 773 12 165 11 932 10 722 70 386 68 198
Actifs 88 492 90 980 12 712 11 933 3 221 2 900 104 425 105 813
Investissements corporels et incorporels 5 137 3 753 166 1 020 15 92 5 318 4 865

Les données de l'exercice précédent ont été modifiées pour corriger une erreur peu significative.

9. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

9.1. Produits des activités ordinaires

9.1.1. Répartion du chiffre d'affaires France et Export

31 août 2014 31 août 2013 Variation (%)
Chiffre d'affaires France 45 681 65 % 45 311 66 % 0,8
Chiffre d'affaires Export 24 705 35 % 22 887 34 % 7,9
Total France et Export 70 386 68 198 3,2

9.1.2. Autres produits de l'activité

Données en k€ 31 août 2014 31 août 2013
Autres produits d'exploitation(1) 373 349
Divers 272 210
Autres produits de l'activité 645 559

(1) dont Crédit d'Impôt Recherche 2014 pour 254 k€ (vs 160 k€ en 2013)

9.2. Charges du personnel

9.2.1. Composition des charges du personnel

Données en k€ 31 août 2014 31 août 2013
Salaires et traitements 8 073 7 831
Charges sociales(2) 3 540 3 397
Participation des salariés et intéressement 506 316
Total charges de personnel 12 120 11 544
(2) L'impact du CICE 2014 est de - 246 k€

9.2.2. Effectif de clôture par catégorie de personnel

31 août 2014 31 août 2013
Cadres 85 73
Non cadres 170 159
Total effectif salarié 255 232
Personnel mis à disposition de l'entreprise 7 2
Total effectif 262 234

9.2.3. Rémunération des organes de directions

Les sommes, allouées aux membres des organes d'administrations et de directions, se sont élevées à 167 k€ bruts en 2013-2014 et à 160 k€ bruts en 2012-2013. Aucun crédit n'a été consenti aux membres des organes d'administrations et de directions. Il n'existe pas d'engagement en matière de pension et d'indemnité pour les dirigeants.

9.3. Charges externes

Données en k€ 31/08/2014 31/08/2013
Montant % du CA Montant % du CA
Sous-traitance 1 0,0 % 61 0,1 %
Frais de publicité 3 071 4,4 % 3 256 4,8 %
Locations 1 461 2,1 % 1 378 2,0 %
Dépenses d'entretien 757 1,1 % 699 1,0 %
Assurances 680 1,0 % 654 1,0 %
Personnel extérieur 365 0,5 % 120 0,2 %
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 485 3,5 % 2 547 3,7 %
Transport 3 539 5,0 % 3 390 5,0 %
Déplacements et missions 858 1,2 % 856 1,3 %
Poste et communications 221 0,3 % 182 0,3 %
Services bancaires 114 0,2 % 140 0,2 %
Etudes et recherches 531 0,8 % 367 0,5 %
Autres charges externes 694 1,0 % 681 1,0 %
Total charges externes 14 778 21,0 % 14 331 21,0 %

9.4. Dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciations

31/08/14 31/08/13
Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles 5 200 5 380
Dotations aux amortissements sur immo. corporelles et incorporelles en locations financières 676 621
Dotations aux amortissements et perte de valeur 5 876 6 001
Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks 93 101
Reprises de dépréciations sur actifs circulants hors stocks - 12 - 30
Dotations aux provisions pour risques et charges 88 144
Reprises de provisions pour risques et charges 0 0
Autres Dotations aux provisions et dépréciations nettes des reprises 0
Dotations aux provisions et perte de valeur hors stocks 168 215

9.5. Reprise sur provision stock

Données en k€ 31/08/14 31/08/13
Reprise sur provision stock 3 - 3
Total 3 - 3

9.6. Autres charges et produits

9.6.1. Autres produits et charges d'exploitation

Données en k€ 31/08/14 31/08/13
Résultat de cessions d'actifs - 40 - 99
Autres charges et produits opérationnels nets - 272 - 176
Total - 311 - 275

9.6.2. Autres charges opérationnelles

Données en k€ 31/08/14 31/08/13
Résultat de cessions d'actifs non récurrents(1) 0 - 299
Autres charges non récurrentes(2) - 4 - 293
Total - 4 - 592

(1)En N-1, principaux impacts liés à l'arrêt d'activité des sociétés DP77, DPL et DP06 (2)En N-1, dont contrôle URSSAF et différence de Cut-off sur assurance.

9.7. Coût de l'endettement financier net

Données en k€ 31/08/14 31/08/13
Charges d'intérêts sur opérations de financement - 737 - 792
Charges financières de locations financières - 64 - 156
Coût de l'endettement financier brut - 802 - 948
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 355 288
Total du coût de l'endettement financier net - 446 - 660

9.8. Autres produits et charges financiers

Données en k€ 31/08/14 31/08/13
Gain de change 14 16
Perte de change - 19 - 26
Instruments financiers à la juste valeur 19 153
Divers 0 116
Autres produits et charges financiers 14 260

9.9. Activité cédée

Néant sur l'exercice.

10. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

10.1. Intégration fiscale

Le groupe d'intégration fiscale est constitué des sociétés suivantes :

Piscines Desjoyaux SA Mère
Forez Piscines SAS Fille
DIF SARL Fille
Desjoyaux Piscines 78 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 95 SARL Fille
Desjoyaux Piscines St-Etienne SARL Fille
Desjoyaux Piscines Nantes SARL Fille
Desjoyaux Piscines France SARL Fille
Desjoyaux Piscines Caen SARL Fille
Desjoyaux Piscines 59 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 31 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 24 SARL Fille
Desjoyaux Piscines 73 EURL Fille
Desjoyaux Pools International SARL Fille (depuis le 01/09/2011)

Les économies d'impôts sont constatées directement dans la filiale qui fait bénéficier au Groupe de son déficit fiscal. L'application du régime d'intégration fiscale a permis au groupe de réaliser une économie d'impôts sur les sociétés de 426 k€ au titre de l'exercice clos au 31 août 2014.

10.2. Analyse de la charge d'impôt

Données en k€ 31/08/2014 31/08/2013
Impôts courants(1) 1 602 700
Impôts différés 116 780
Total impôts sur le résultat 1 718 1 480

(1) dont 137 k€ de contribution additionnelle 3 % sur dividendes pour les deux exercices

10.3. Impôts différés

En k€ 31/08/2014 31/08/2013
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS AU 01/09/N-1 3 753 2 935
Constatés en capitaux propres
Constatés en résultat (+ si charges, - si produit) 116 780
Autres 2 39
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS AU 31/08/N 3 871 3 753
dont : Impôts différés passifs 3 991 3 853
dont : Impôts différés actifs 120 100
En k€ 31/08/2014 31/08/2013
Fiscalité sur différences temporaires 139 109
Profits sur stocks 234 221
Provisions pour indemnité de départ à la retraite 198 175
Actif d'impôts liés aux déficits reportables 45 29
Amortissement fonds de commerce 49 46
Instruments financiers à la juste valeur 39 46
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS 704 624
Compensation avec ID passifs - 584 - 524
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS 120 100
Provisions réglementées 2 298 2 391
Dépréciations intra-Groupe 953 808
Locations financières 1 194 1 048
Imposition différée sur juste valeur sur immobilisations 128 131
Autres 1
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS 4 574 4 377
Compensation avec ID actifs - 584 - 524
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS 3 990 3 853

10.4. Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé

2013/2014 2012/2013
Résultat avant impôt 5 225 3 442
Charge d'impôt théorique 1 799 1 185
Crédit d'impôt recherche - 87 - 55
Crédit d'impôt Apprentissage
CICE - 85 - 41
Crédit Impôt mécénat - 21 - 26
Déficit non activé sur filiale 152 370
Utilisation bénéfice non activé - 45
Impôt différé
Effet des différences des taux - 57 - 11
Ecritures non fiscalisées 31 14
Effet des différences permanentes - 47 - 50
Abandon sur l'exercice de déficits activés à l'ouverture
Imputation déficits antérieurs - 1 09
Autres sur contribution dividendes 138 138
Autres 5
Charge d'impôt réelle 1 718 1 480
Taux d'impôt théorique 34,43 % 34,43 %
Taux d'impôt réel 32,88 % 42,99 %

11. RÉSULTAT PAR ACTION

Données € 31/08/2014 31/08/2013 31/08/2012 31/08/2011
Résultat net, part du groupe 3 490 343 1 958 288 3 036 398 4 659 629
Nombre d'actions à la fin de la période 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492
Par action (en €) 0,39 0,22 0,34 0,52
Résultat dilué par action 0,39 0,22 0,34 0,52

12. ÉCARTS D'ACQUISITION

12.1. Liste des écarts d'acquisition

EN k€ 31/08/2014
France Valeur Brute Variations et
dépréciations
Valeur Nette Valeur Brute Variations et
dépréciations
Valeur Nette
DP St-Etienne 56 56 56 56
DP 78 122 122 122 122
DP 95 100 100 100 100
Piscines et Spas du Médoc 23 23 23 23
Novoplast 20 - 20 0 20 - 20 0
Total France 321 - 20 301 321 - 20 301
International
DISA 830 830 830 830
Total International 830 830 830 830
Total Général 1 151 - 20 1 131 1 151 1 131

12.2. Evaluation des écarts d'acquisitions

Des tests de pertes de valeur des UGT (telles que définies dans la note 6.9) ont été réalisés à chaque clôture suivant les principes définis dans la note 6.6. Aucune dépréciation n'a été mise en évidence à la clôture de l'exercice.

Concernant DISA, les principales hypothèses retenues pour le calcul du test de dépréciation de validant la valeur d'utilité des actifs économiques de la filiale sont les suivantes :

  • •Taux d'actualisation : CMPC: 8,1 %;
  • •Taux de croissance à l'infini : TCI : 1 %
  • •Le test de dépréciation a été construit avec un prévisionnel approuvé par la direction, réalisé sur trois années. Un taux d'EBITDA de 5 % a été projeté.

•Effet de sensibilité du test de dépréciation en fonction du taux d'actualisation (CMPC) et du taux de croissance à l'infini (TCI).

CMPC
9,1 % 8,6 % 8,1 % 7,6 % 7,1 %
0,0 % - 654 - 484 - 292 - 75 173
0,5 % - 511 - 321 - 107 139 421
1,0 % - 351 - 138 105 384 709
1,5 % - 169 72 348 670 1 050
Taux de croissance à l'infini (TCI)
2,0 %
39 313 632 1 007 1 457
(Si le TCI était ramené à 0,5 % et le CMPC à 9,1 %, la dépréciation du GW serait de 511 k€)
(Si le TCI était ramené à 0 % et le CMPC à 7,1 %, le GW s'apprécierait de 173 k€)
•Effet de sensibilité du test de dépréciation en fonction du taux d'actualisation (CMPC) et du taux d'ebitda.
Dépréciation (si <0) du GW selon table de sensibilité

Dépréciation (si <0) du GW selon table de sensibilité

CMPC
9,1 % 8,6 % 8,1 % 7,6 % 7,1 %
3,0 % - 1 317 - 1 182 - 1 029 - 852 - 647
4,0 % - 834 - 660 - 462 - 234 31
5,0 % - 351 - 138 105 384 709
6,0 % 133 384 672 1 002 1 388
EBITDA en % du CA 7,0 % 616 907 1 238 1 621 2 066

13. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

13.1. Variations des immobilisations incorporelles

31/08/2013 31/08/2014
Brut Amort. et
perte de valeur
Net Brut Amort. et
perte de valeur
Net
Frais de recherche et développement 334 254 81 442 285 157
Concessions Brevets, Licences 6 421 5 522 900 6 437 5 684 753
Fonds de commerce 803 156 647 856 169 687
Autres immobilisations incorporelles 2 161 1 564 597 2 247 1 821 426
Total 9 719 7 495 2 224 9 982 7 959 2 023

Variations

Frais
de R&D
Concessions
Brevets-Licences
Fonds de
commerce
Autres Total
Au 1er sept. 2012, valeur nette cumulée 107 1 078 862 687 2 734
Acquisitions 2 0 0 90 92
Sorties de l'exercice 0 - 207 - 2 - 209
Transfert poste à poste 0 0 80 80
Correction d'erreur
Ecart de conversion - 2 - 2
Dotations nettes aux amortis. de l'exercice - 29 - 178 - 8 - 255 - 470
Au 31 août 2013 valeur nette cumulée 81 900 647 598 2 224
Au 1er sept. 2013 valeur nette cumulée 81 900 647 598 2 224
Acquisitions 24 16 53 99 192
Sorties de l'exercice 0 0
Transfert poste à poste 84 - 9 75
Correction d'erreur 0
Ecart de conversion 0
Dotations nettes aux amortis. de l'exercice - 31 - 166 - 14 - 257 - 468
Au 31 août 2014 valeur nette cumulée 158 750 686 431 2 023

Dont locations financements

En k€ 31/08/2013 31/08/2014
Brut Amortissement Net Brut Amortissement Net
Logiciels 1 690 873 817 1 690 1 036 654
Total 1 690 873 817 1 690 1 036 654

13.2. Dépréciation d'actifs

Des tests de perte de valeur des actifs immobilisés ont été réalisés à la clôture, suivant les principes définis dans les notes 6.7.2 et 6.9. •La valeur retenue, concernant les valorisations des fonds de commerce, est la valeur vénale. Cette dernière est déterminée d'après un panel de transactions récentes (ventes de fonds de commerce de concessionnaires Desjoyaux, réalisées dans le groupe et hors du groupe).

•Ceci conduit le groupe Desjoyaux à comptabiliser une dépréciation complémentaire de <8 k€>, sur l'exercice, concernant ces actifs.

14. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31/08/2013
31/08/2014
En k€ Brut Amort. et
perte de valeur
Net Brut Amort. et
perte de valeur
Net
Terrains et agencements 6 270 6 270 4 908 38 4 870
Constructions et agencements 26 167 8 660 17 507 26 620 9 642 16 978
Instal. Matériels et outillages industriels 57 833 36 587 21 246 61 534 40 235 21 299
Autres immobilisations corporelles 16 946 6 424 10 523 17 404 7 017 10 387
Total 107 216 51 670 55 546 110 466 56 932 53 537

Variations

En k€ Terrains et
agencements
et
agencements
Constructions Instal. Matériels
Outillages
Industriels
Autres Immo.
en cours
Total
Au 1er sept. 2012 valeur nette cumulée 6 274 14 524 23 149 4 301 8 803 57 051
Acquisitions 8 83 264 348 4 071 4 773
Sorties de l'exercice 0 0 0 - 142 0 - 142
Dotations aux amortissements de l'exercice 0 - 950 - 3 770 - 760 - 5 479
Transfert de poste à poste 0 4 153 1 603 131 - 5 976 - 89
Reclassement éléments d'actifs détenus
en vue d'être cédés
- 245 - 176 - 421
Ecart de conversion - 13 - 58 0 - 23 - 55 - 149
Au 31 août 2013 valeur nette cumulée 6 269 17 507 21 245 3 679 6 843 55 545
Acquisitions 109 236 1 698 578 2 503 5 124
Sorties de l'exercice 0 0 0 - 39 0 - 39
Dotations aux amortissements de l'exercice - 38 - 981 - 3 649 - 699 0 - 5 367
Transfert de poste à poste 200 215 2 002 547 - 3 035 - 75
Reclassement éléments d'actifs détenus
en vue d'être cédés
- 1 671 0 0 0 0 - 1 671
Ecart de conversion 0 2 0 2 12 16
Au 31 août 2014 valeur nette cumulée 4 869 16 979 21 296 4 068 6 323 53 537

Dont locations financements

En k€ 31/08/2013 31/08/2014
Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Terrains
Constructions 729 486 242 729 517 212
Matériels et autres immobilisations 9 556 5 546 4010 9 556 6 029 3 527
Total 10 285 6 032 4 252 10 285 6 546 3 739

15. IMMEUBLE DE PLACEMENT

•Il s'agit de l'immeuble situé à Nevers et donné à bail à un tiers extérieur au Groupe. Le montant des loyers retirés au titre de cette location s'élève à 24 k€ pour l'exercice clos au 31 août 2014. (location pour 8 mois)

•La juste valeur de cet actif est estimé à 390 k€ (valeur de rendement sur la base d'un loyer annuel de 35 k€ à 9 %)

16. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En k€ 31/08/2014 31/08/2013
Titres de sociétés non consolidées 8 8
Dépôts et cautionnements 339 201
Divers 114 32
Actifs financiers non courant 461 241

17. STOCKS ET ENCOURS

En k€ 31/08/2013 Augmentations
diminutions
31/08/2014
Matières premières 2 319 341 2 660
Travaux en cours 192 - 192 0
Produits finis ou semi-finis 3 878 1 060 4 938
Marchandises 5 892 - 423 5 469
Stocks bruts 12 281 787 13 067
Dépréciations - 3 3 0
Stocks nets 12 278 790 13 067

18. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

En k€ 31/08/2014 31/08/2013
Clients et comptes rattachés bruts 9 551 9 100
Dépréciation créances douteuses - 338 - 257
Clients et comptes rattachés nets 9 214 8 843
Créances fiscales et sociales 1 479 1 418
Charges constatées d'avance 463 472
Débiteurs Divers 151 165
Fournisseurs avance sur commande 270 453
Autres créances 2 363 2 508
Total créances clients et autres créances nettes 11 577 11 351

19. ACTIFS FINANCIERS DE TRANSACTION ET RISQUE DE MARCHÉ

19.1. Actifs financiers de transactions

La société ne détient pas d'actifs financiers de transactions.

19.2. Risque de marché

La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

19.3. Effet juste valeur

La société ne dispose plus d'actifs financiers de transaction évalués à la juste valeur au 31 août 2014.

20. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE

20.1. Trésorerie nette

En k€ 31/08/2014 31/08/2013
Disponibilités des équivalents (1) 20 278 21 535
• dont disponibilités 9 277 6 025
• dont placements à court terme 11 001 15 510
Solde créditeurs de banque - 336 - 420
Trésorerie nette 19 941 21 115
(1) Conforme à IAS 7

20.2. Effet juste valeur

L'évaluation à la juste valeur des équivalents de trésorerie n'a pas eu d'impact sur l'exercice clos au 31 août 2014.

21. ACTIFS DÉTENUS EN VUE D'ÊTRE CÉDÉS

Le montant de 1 670 k€ correspond à un terrain hors exploitation de notre filiale en Espagne. Un mandat de vente a été confié à une agence immobilière.

22. CAPITAUX PROPRES

22.1. Variation des capitaux propres consolidés

Données en k€ Capital Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Résulltat
consolidé
Capitaux
propres part minoritaires
du Groupe
Intérêts Capitaux
propres
totaux
Au 1er septembre 2012 6 941 1 181 53 995 3 046 65 068 93 65 161
Dividendes versés - 1 553 - 3 046 - 4 582 - 17 - 4 599
Résultat de l'exercice 1 967 1 958 9 1 967
Opérations sur titres d'auto contrôle - 40 - 40 - 40
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres
Ecarts de conversion - 114 - 114 - 114
Autres variations 3 - 14 17 3
Au 31 août 2013 6 941 1 181 52 293 1 967 62 274 102 62 378
Au 1er septembre 2013 6 941 1 181 52 293 1 967 62 274 102 62 378
Dividendes versés - 2 627 - 1 967 - 4 582 - 12 - 4 594
Résultat de l'exercice 3 501 3 490 11 3 501
Opérations sur titres d'auto-contrôle 71 71 71
Résultats enregistrés directement dans les capitaux propres
Ecarts de conversion 12 12 12
Autres variations - 1 - 1 - 1
Au 31 août 2014 6 941 1 181 49 742 3 501 61 262 101 61 365

22.2. Capital social

Le capital social est composé, à l'ouverture comme à la clôture de l'exercice, de 8 984 492 actions totalement libérées. Le principal actionnaire de la Société est la société DEFI (famille Desjoyaux) qui détient 66.69% du capital social.

22.3. Dividende versé

Le tableau suivant présente le montant du dividende par action, payé par le Groupe, au titre des quatre derniers exercices clos :

En € 31/08/2013 31/08/2012 31/08/2011 31/08/2010
Dividende total payé 4 582 091 4 582 091 4 582 091 4 312 556
Dividende par action 0,51 0,51 0,51 0,48
Nombre d'actions 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492

L'Assemblée Générale, en date du 6 février 2015, proposera le versement d'un dividende de 0,51 € par action.

22.4. Titres d'auto-contrôle

Nombre de titres d'auto-contrôle détenus 31/08/2014 Valeur des titres d'auto-contrôle en K€ 31/08/2014
Nombre de titres à l'ouverture 28 260 Solde à l'ouverture valeur nette comptable 124
Nombre de titres à la clôture 12 866 Solde à la clôture valeur nette comptable 74

Les actions propres détenues par le Groupe sont utilisées dans le cadre d'un contrat de liquidité.

23. RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS DE CESSATIONS DE SERVICE/AVANTAGE AU PERSONNEL

En ce qui concerne les régimes de retraite, il s'agit uniquement de régime à cotisations définies. Les cotisations du Groupe se limitent au paiement des cotisations à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière.

Le seul avantage, postérieur à l'emploi, dont bénéficient les salariés du Groupe correspond au versement d'une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité fait l'objet d'une provision dans les comptes. Elle est calculée, conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées en prenant en considération les hypothèses suivantes:

  • Un turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe ;
  • Table de mortalité : les tables retenues, sont pour les hommes la table Insee 2003-2005 sexe masculin, pour les femmes la table Insee 2003-2005 sexe féminin
  • Un taux de revalorisation des salaires s'établit à 1,5 %;
  • Un taux d'actualisation retenu s'élève à 1,9 % pour la clôture au 31 août 2014;
  • Un départ à la retraite à l'initiative des salariés à 65 ans.
  • La sensibilité au taux d'actualisation concernant l'engagement de retraite du groupe est le suivant :
Taux d'actualisation Montant de l'engagement retraite du groupe
1,40 % 635 k€
1,90 % 582 k€
2,4 % 538 k€

24. DÉTAIL DES PROVISIONS NON COURANTES

En k€ Au 31/08/13 Dotations de Reprise non
l'exercice
utilisée Reprise
utilisée
Variation de
périmètre et
transfert
Variation de
change
Au 31/08/14
Pour retraite 513 69 0 582
Pour litige et contentieux 19 19 38
Pour perte de change 0 1 1
Total 532 88 0 0 0 0 620

25. DETTES FINANCIÈRES À LONG MOYEN ET COURT TERME

25.1. Etats des dettes financières à long, moyen et court terme

Emprunts bancaires en k€ à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Total
DISA 216 - - 216
DIF 329 836 264 1 429
Piscines Desjoyaux SA 1 200 800 2 000
Forez Piscines 4 427 12 946 812 18 185
Desjoyaux Piscines Saint-Etienne 31 25 - 56
Desjoyaux Piscines Caen 0 - - 0
Desjoyaux Piscines Nantes 0 - - 0
Desjoyaux Piscines 31 0 - - 0
Desjoyaux Piscines 77 - - - -
Desjoyaux Piscines 73 - - - -
Desjoyaux Piscines 29 - - - -
Desjoyaux Piscines 60 - - - -
Desjoyaux Piscines 2B - - - -
DPI 432 1 803 1 291 3 525
DPF 30 46 - 76
ICNE 25 25
Total emprunts bancaires 5 490 16 856 3 167 25 512
Location financement en k€ à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Total
Piscines Desjoyaux - - - -
Forez Piscines 886 - - 886
Total contrat de location financement 886 0 0 886
Total endettement Groupe 6 376 16 855 3 166 26 397

La part des dettes financières à court terme est représentée par la part à moins d'un an, soit 5 489 k€. La part des dettes financières à long et moyen terme (non courant) est représentée par la part à plus d'un an, soit 20 021 k€.

25.2. Détail des dettes financières à long et moyen terme

En k€ 31/08/2013 31/08/2014
Emprunt bancaires 20 869 19 951
Emprunts liés au location financement 886 0
Avances conditionnées 70 70
Total long terme 21 825 20 021

25.3 - Risques liés aux instruments financiers

25.3.1 Risque de liquidité

Au 31 août 2014, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 19 941 k€ (absence d'actifs financiers de placement). La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

25.3.2 Risque de taux

Le Groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. En effet, ce dernier a contracté huit emprunts à taux variable :

  • par l'intermédiaire de sa filiale espagnole, qui a souscrit un emprunt, remboursable sur 120 mois à l'origine, à taux variable (EURIBOR 12 mois + 0,60 point). Au 31 août 2014, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 127 k€;
  • par l'intermédiaire de sa filiale immobilière (DIF), qui a souscrit un emprunt à taux variable (EURIBOR 3 mois + 0,35 point). Au 31 août 2014, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 315 k€.
  • par l'intermédiaire de la holding Desjoyaux Pools International (DPI), qui a souscrit deux emprunts avec des contrats de couverture de swaps de taux. Les conditions des contrats de swaps de taux sont les suivants: taux variables reçus des établissements financiers (EURIBOR 1 mois) contre un taux fixe réciproquement de 2,77 % et 2,27 % payés aux établissements de crédit. L'ensemble des deux prêts ci-dessous sont intégralement couverts. La durée des contrats de swaps correspond à la durée des emprunts.
  • l'un remboursable sur 144 mois, à taux variable EURIBOR 1 mois + 0,85 point l'an. Au 31 août 2014, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 996 k€.
  • l'autre remboursable sur 120 mois, à taux variable EURIBOR 1 mois + 0,80 point l'an. Au 31 août 2014, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 1063 k€.
  • par l'intermédiaire de Forez Piscines, qui a souscrit quatre emprunts à taux variable :
  • Emprunt remboursable sur 120 mois, Euribor 1 mois + 0,75 point. Le capital restant dû au 31 août 2014 s'élève à 1 296 k€ ;
  • Emprunt remboursable sur 60 mois, Euribor 3 mois + 0,5 point. Le capital restant dû au 31 août 2014 s'élève à 1 050 k€ ;
  • Emprunt remboursable sur 84 mois, Euribor 1 mois +1 point. Le capital restant dû au 31 août 2014 s'élève à 946 k€ ;
  • Emprunt remboursable sur 84 mois, 0,87 % jusqu'au 15 juillet 2012 puis 0,87 % majoré ou minoré du TMP. Le capital restant dû au 31 août 2014 s'élève à 2 240 k€.

Les autres emprunts mis en place par le Groupe sont à taux fixe.

Par ailleurs, en application de l'IAS 39, les couvertures de swaps de taux concernant les deux contrats de prêts de la société DPI sont évaluées à la juste valeur à la clôture. L'impact sur le résultat consolidé au 31 août 2014 est un produit net d'imposition différée de 12 k€. La position au passif de l'évaluation à la juste valeur de ces deux contrats de swaps de taux s'élève à la clôture à 113 k€.

25.3.3 Risque de change

Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture concernant les couvertures de taux de change.

26. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES

En k€ 31/08/2014 31/08/2013
Fournisseurs 5 716 5 557
Dettes sociales 2 285 2 017
Dettes fiscales 1 701 1 521
Clients avances sur commande 1 242 1 106
Divers - 15 - 42
Produits constatés d'avance 104 54
Retraitement produit constaté d'avance "stock en transit" 91
Total 11 033 10 304

27. ENGAGEMENTS HORS BILAN

27.1. Cautions données

31/08/2014 31/08/2013
En k€ Montant de la dette
garantie
Valeur nette de
l'immobilisation
Montant de la dette
garantie
Valeur nette de
l'immobilisation
Hypothèques(1) 216 1 671 389 1 403
Cautions et garanties
Total 389 1 403 389 1 403

(1) Il s'agit d'une hypothèque donnée lors de l'achat du terrain de la filiale DISA.

27.2. Contrats de locations

27.2.1 Contrats de locations financement

Les paiements futurs en capital des contrats de locations financement, au 31 août 2014, sont les suivants :

En k€ < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total
Matériels et outillages 886 - 886
Immobilisations incorporelles 0 - - 0
Total 886 0 0 886

27.2.2 Contrats de locations simples

Les paiements futurs minimaux sont les suivants (ces engagements recensés concernent uniquement les locations immobilières non résiliables) :

En k€ < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total
Locations immobilières 397 1 120 335 1 852

28. PARTIES LIÉES

Au titre de la période, il a été versé :

• un dividende de 1690 k€ à la S.A.S. DEFI (société contrôlant Piscine Desjoyaux S.A.) mis en paiement le 13 février 2014;

• une rémunération brute de 97 k€ pour Monsieur Jean-Louis Desjoyaux (P.D.G);

• une rémunération brute de 70 k€ pour Madame Catherine Jandros (D.G.D).

Concernant les dirigeants, il n'existe pas d'engagement concernant des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.

• Aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Conseil d'Administration.

Le groupe n'effectue pas de transaction et n'a pas d'engagement avec d'autres entités ou parties liées que celles incluses dans le périmètre de consolidation puisque toutes les entités liées en dehors des actionnaires sont consolidées. Il n'existe pas d'autres transactions avec d'autres parties liées au sens d'IAS 24 que celles ici rapportées.

29. AUTRES INFORMATIONS

29.1. Passifs éventuels

À notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs ayant ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Desjoyaux et de ses filiales.

29.2. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif postérieur à la clôture de l'exercice n'est à signaler.

29.3. Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre de l'exercice clos le 31 août 2014

Cabinet Michel Tamet et Associés Cabinet Seca Forez
En € Montants (HT) % Montants (HT) %
31/08/2014 31/08/2013 31/08/2014 31/08/2013 31/08/2014 31/08/2013 31/08/2014 31/08/2013
Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
Piscines Desjoyaux SA 30 500 25 500 30 540 25 500
Filliales intégrées globalement 30 000 25 000 29 810 25 010
Sous total 60 500 50 500 100 % 100 % 60 350 50 510 100 % 100 %
Autres prestations Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Sous total 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Total 60 500 50 500 100 % 100% 60 350 50 510 100 % 100 %
Nom des Sociétés % de contrôle % intérêt Méthode de consolidation
Piscines Desjoyaux SA 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % Société Mère
FRANCE
Forez Piscines 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 99,72 % 99,72 % INTEGRATION GLOBALE
DIF 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 99,75 % 99,75 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 78 26, Route de Mantes 78240 Chambourcy 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 95 1, Rue des Aubépines 95520 Osny 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines St-Etienne 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines Nantes 4, Rue Antares 44470 Carquefou 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines France 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines Caen 442, Route de Rocquancourt 14123 Ifs 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 59 382, Route de Menin 59700 Marcq-en-Barœul 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 31 16, Rue de la Bruyère 31120 Pinsaguel 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 24 Rond-Point de la Cavaille 24100 St-Laurent-des-Vignes 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 27 3, Place de la République 27000 Evreux 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 2B RN 193 20620 Biguglia 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 60 41, Rue Benoît Frachon 60740 Saint Maximin 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscines 73 5, Rue Pré Pagnon, ZI des Landiers 73000 Chambéry 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Piscines et Spa du Médoc 317 bis, Avenue du Medoc 33320 Eysines 46,93 % 46,93 % MISE EN EQUIVALENCE
Desjoyaux Pools International 42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
INTERNATIONAL
DISA c/Trepadella n°8-9 Poligono Industrial Castellbisbal Sud 08755 Castellbisbal Barcelona 100 % 99,72 % INTEGRATION GLOBALE
DPB Edificio Forum local n°1 08190 San-Lugat del Valles 100 % 99,72 % INTEGRATION GLOBALE
DP Lisboa LDA Praceta Pedro Alvares Cabral Lote 5 - 2º Esq 2580-494 Carregado 100 % 99,72 % INTEGRATION GLOBALE
DPG Ctra de Torrelaguna Km 3 19171 Cabanillas del Campo Guadalajara 100 % 99,72 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Italia S.R.L. Via Egeo 18 10100 Torino Italy 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Pools USA LLC Deaderick street 1100 - Nashville Tennessee 37938 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Deutschland GMBH Beethoven Strasse 8-10 60325 Frankfurt an main 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Pools Atlanta LLC 3455 Peachtree Rd, NE, Suite 500, Atlanta, Fulton County,
Georgia 30075
100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Pools Freising GMBH Erdinger Strasse 2 85375 Neufahrn 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Pools Realty LLC
3455 Peachtree Rd, NE, Suite 500, Atlanta, Fulton County,
Georgia 30075
100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Do Brasil Av. Maréchal Humberto d'Alencar Castelo Branco NR 986 Sala 102
Cidate de Curibita
100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Piscinas Desjoyaux Industria e Commercio de piscinas Rua Maria Clara 286 Citade de
Curitiba estado de parana
100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscine Collegno Via Torino Pianezza 148 10093 Collegno (TO) 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE
Desjoyaux Piscinas Madrid 100 % 99,72 % INTEGRATION GLOBALE
Shenzen Desjoyaux SP Equipements Shenzen, Guangdong Province - China 518053 100 % 100 % INTEGRATION GLOBALE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 Août 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2014, sur:

- le contrôle des comptes annuels de la société PISCINES DESJOYAUX S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2- Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

Nous avons examiné les règles et principes comptables auxquels votre société fait référence ; nous estimons que l'annexe donne une information appropriée à cet égard ainsi que sur la situation actuelle de la société.

ESTIMATIONS COMPTABLES

Comme indiqué dans la note de l'annexe relative aux titres immobilisés, votre société procède à des estimations portant sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3- Vérification et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 19 décembre 2014

Les Commissaires aux Comptes

SECA FOREZ Pierre Gerard

MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Michel Tamet

PISCINES DESJOYAUX SA COMPTES ANNUELS Au 31 Août 2014

BILAN PISCINES DESJOYAUX SA (en €)

Exercice
ACTIF Brut Amort. et Dépréc. Net 31/08/13
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 6 103 633 5 767 532 336 100 402 503
Immobilisations corporelles 1 242 937 1 005 107 237 829 275 232
Immobilisations financières 44 128 398 8 072 432 36 055 966 29 993 378
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 51 474 970 14 845 072 36 629 898 30 671 114
ACTIF CIRCULANT
Stocks en cours 0 0 0 0
Avances et acomptes sur cdes 0 0 0 0
Clients et comptes rattachés 1 814 966 1 814 966 1 977 949
Autres créances 3 197 982 3 197 982 3 419 431
Trésorerie 12 437 543 26 343 12 411 200 15 606 404
Charges constatées d'avance 210 858 210 858 215 442
TOTAL ACTIF CIRCULANT 17 661 351 26 343 17 635 008 21 219 226
Comptes de régularisation 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 69 136 322 14 871 415 54 264 906 51 890 339
PASSIF Exercice
31/08/14
Exercice
31/08/13
CAPITAUX PROPRES
Capital social 6 940 520 6 940 520
Primes d'émission 1 180 585 1 180 585
Réserve légale 694 053 694 053
Autres réserves 36 271 225 36 222 154
Report à nouveau 28 649 20 434
Résultat de l'exercice 4 491 635 4 631 162
Provisions réglementées 172 921 287 706
TOTAL CAPITAUX PROPRES 49 779 589 49 976 614
DETTES
Dettes financières 2 548 442 1 077 421
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 252 131 291 321
Dettes fiscales et sociales 1 086 162 517 749
Autres dettes 598 581 27 234
Produits constatés d'avance 0 0
TOTAL DES DETTES 4 485 317 1 913 722
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 54 264 906 51 890 339

COMPTE DE RÉSULTAT PISCINES DESJOYAUX SA (en €)

Exercice
31/08/14
Exercice
31/ 08/13
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 3 429 021 4 069 307
Production immobilisée
Reprises sur amort/dépréciations, transferts 2 428 2 032
Autres produits 518 326 518 326
Total produits d'exploitation 3 949 776 4 589 665
Coût d'achats des marchandises
Consommation de mat premières
Achats externes 2 385 194 2 739 595
Impôts et taxes 74 187 72 620
Charges de personnel 870 593 807 293
Dotation aux amort/dépréciations 253 047 272 095
Autres charges 175 165 165 560
Total charges d'exploitation 3 758 187 4 057 163
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 191 588 532 502
Produits financiers et participations 4 798 053 6 347 385
Autres intérêts et produits assimilés 344 280 288 059
Reprises dépréciations et transferts de charges 7 853 10 678
Différences positives de change
Total des produits financiers 5 150 188 6 646 122
Charges financières 5 119 5 820
Différence négative de change
Dotations aux amorts/dépréciations 541 525 2 021 706
Total des charges financières 546 644 2 027 526
RÉSULTAT FINANCIER 4 603 543 4 618 596
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 4 795 132 5 151 098
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 2 745 2 050
Sur opérations en capital 13 966 1
Reprises sur dépréciations et transferts 153 317 86 733
Total des produits exceptionnels 170 028 88 784
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 449 41 461
Sur opérations en capital 15 267
Dotations aux amorts/dépréciations 38 532 134 141
Total des charges exceptionnelles 38 981 190 869
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 131 046 (102 085)
Participations des salariés 35 614 23 692
Impôts sur les bénéfices 398 929 394 156
BÉNÉFICE 4 491 635 4 631 162

PISCINES DESJOYAUX SA ANNEXE

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: - continuité de l'exploitation,

  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

  • indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

À la date d'établissement des comptes, il n'existe pas de faits caractéristiques postérieurs à la clôture.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

  • Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production).

  • Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

POSTES DUREE MODE
Immobilisations incorporelles 3, 4, 5, 7 et 10 ans Linéaire
Agencements des constructions 10 ans Linéaire
Agencements et aménagements divers 10 ans Linéaire
Mobilier 10 ans Linéaire
Matériel de bureau 3 et 5 ans Linéaire
Matériel de transport 3 à 5 ans Linéaire

Les titres de participation ainsi que les titres de placement et les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Cette valeur d'utilité est déterminée par référence à des prix de transactions actuelles et aux perspectives de résultats futurs de ces immobilisations financières.

Les créances et les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux, calculés avec les coefficients admis, et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.

La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste ''dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires''.

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion''. Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.

Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Le CICE calculé à la clôture de l'exercice correspond à 4 % des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2.5 SMIC) sur la période du 01/09/13 au 30/11/13 et à 6 % des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2.5 SMIC) sur la période du 01/12/13 au 31/08/2014 (le décalage de la paye étant pratiqué dans l'entreprise). Le CICE de l'exercice a été comptabilisé en moins des charges de personnel pour 14,5 k€ dont 12 k€ au titre des produits à recevoir.

La créance de CICE relative à l'année civile 2013, soit un montant de 9 k€ sera imputée sur l'impôt sur les sociétés à liquider au 15/10/2014; et la créance de CICE comptabilisée en produit à recevoir sera en définitive calculée au titre de l'année civile 2014 et imputable sur l'impôt à liquider au titre de l'exercice clos en 2015.

Le CICE a pour objet de financer les efforts des entreprises en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution des fonds de roulement. Faits marquants de l'exercice :

Néant

Transactions entre parties liées:

Les transactions réalisées par la société avec des parties liées étant conclues à des conditions normales de marché et essentiellement avec des sociétés détenues en totalité ou en quasi-totalité par une société mère, aucune information n'est à relater à ce sujet.

Opérations non inscrites au bilan :

La société n'a pas relevé d'opération non inscrite au bilan qui présenterait des risques et/ou avantages significatifs pour elle et dont la présentation serait nécessaire à l'appréciation de sa situation financière.

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (en k€)

Valeur brute
au début
de l'exercice
Acquisitions :
créations,
virements
Diminution :
cessions ou
hors service
Valeur brute des
immobilisations
en fin d'exercice
Frais d'établissement et de recherche
Autres immobilisations incorporelles 5 988 116 6 104
Autres immobilisations incorporelles en cours
Install. agenc. des constructions 49 49
Autres (Instal. Gales Agenct Aménag.) 257 257
Matériel de transport 124 124
Matériel de bureau info. Mobilier 721 79 800
Immobilisations corporelles en cours 58 97 142 13
Total des immobilisations corporelles 1 209 176 142 1 243
Autres participations 37 399 16 446 9 893 43 951
Prêts et aut. immobilisations financières 133 102 58 177
Total des immobilisations financières 37 532 16 548 9 951 44 128
TOTAUX 44 729 16 840 10 093 51 476

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (en k€)

Montants des
amortissements
Début d'exercice
Augmentation :
dotations de
l'exercice
Diminution :
sorties actif
et reprises
Montants des
amortissements
en fin d'exercice
Frais d'établissement et de recherche
Autres immobilisations incorporelles 5 585 182 5 767
Install. agenc. des constructions 49 49
Instal. Générales 183 21 204
Autres corpo. Matériel de transport 119 5 124
Bureau informatique Mobilier 583 45 628
Total des immobilisations corporelles 934 71 1 005
TOTAUX 6 519 253 6 773

TABLEAU DES DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS (en k€)

Montant au
début
de l'exercice
Augmentation :
dotations de
l'exercice
Diminution :
reprises
de l'exercice
Montant
à la fin
de l'exercice
Corporelles - Incorporelles 287 39 153 173
Dépréciations
sur immobilisation
Titres de participation 2 614 2 614
Autres immos. fin. 4 924 542 8 5 459
TOTAUX 7 825 580 161 8 246

Immobilisations incorporelles (en k€)

Eléments Origine
de Propriété
Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Taux Amortissem.
cumulé
Brevets Apport 2 973 10 % 0 100
Logiciels Acquisition 1 344 14,3 à 33,3 % 244 82
Marques Apport 76 76
Autres Immos incorp. en cours Acquisition 1 710 20 à 50 % 16 99
TOTAUX 5 988 337

Echéances des créances (en k€)

Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à participations 17 656 12 198 5 459
Prêts
Autres immobilisations financières 177 74 103
Autres créances clients 1 815 1 815
Taxe sur la valeur ajoutée et impôts 197 197
Groupe et associés 1 298 1 298
Débiteurs divers 1 704 1 704
Charges constatées d'avance 211 211
TOTAUX 23 058 17 497 5 561

Les créances rattachées sont principalement des avances en comptes courants au profit de diverses filiales rémunérées au taux d'intérêt autorisé par l'administration fiscale.

Les autres immobilisations financières comptabilisent :

• des actions propres détenues par la société pour 74 k€ dans le cadre de la mise en place d'un contrat de liquidité, comme cela est présenté dans le tableau qui suit :

Nombre à l'ouverture Nombre à la clôture VNC à l'ouverture (k€) VNC à la clôture (k€)
Actions propres 28 260 12 866 124 74

• des dépôts et cautions pour 103 k€.

Valeurs mobilières de placement (en k€)

Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice
Valeur
comptable
brute
Valeur
comptable
nette
Valeur
estimative
Valeur
comptable
brute
Valeur
comptable
nette
Valeur
estimative
Fractions du portefeuille évaluées
Au cours de bourse :
Actions propres
SICAV / FCP (vendues)
SICAV / FCP (non vendues à la clôture) 14 537 14 511 14 511 11 027 11 000 11 000

Une dépréciation est constituée quand les valeurs sont inférieures au coût d'acquisition.

Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante (en k€)

Nature Montant 31/08/14 Montant 31/08/13
Charges d'exploitation 211 215
Charges financières
Charges exceptionnelles
TOTAUX 211 215

Détail des produits et charges exceptionnels (en k€) :

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Provisions réglementées 39 153
Boni rachat d'actions 14
Régularisation compte 3
TOTAUX 39 170

Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous (en k€) :

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Montant 31/08/14 Montant 31/08/13
Immobilisations financières
Autres immobilis. financières
Créances
Clients et comptes rattachés 188
Divers 1 716 1 453
Valeurs mobilières de placement 426 234
Disponibilités
TOTAUX 2 142 1 875

CAPITAL SOCIAL

Catégorie Au début Augmentation Diminution A la clôture
Nombre d'actions 8 984 492 8 984 492
Valeur nominale 0,7725 0,7725
CAPITAL 6 940 520 6 940 520

Dépréciation (en k€)

Nature des dépréciation Montant
Au début
de l'exercice
Augmentation :
dotations
de l'exercice
Diminutions :
Reprises
de l'exercice
Montant
à la fin
de l'exercice
Amortissements dérogatoires 288 39 153 173
Titres de participations 2 614 2 614
Sur autres immo. financ. 4 925 542 8 5 459
Sur comptes clients
Autre dépréciation 26 26
TOTAUX 7 853 580 161 8 272

Echéances des dettes (en k€)

Etat des dettes Montant Brut A un an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans
E & D auprès des Etab. de crédits 2 004 4 1 200 800
Emprunts et dettes financières
Fournisseurs et comptes rattachés 252 252
Personnel et comptes rattachés 106 106
Sécurité sociale et autres organismes 72 72
Impôts sur les bénéfices 563 563
Taxe sur la valeur ajoutée 302 302
Autres impôts, taxes et assimilés 43 43
Groupe et associés 545 545
Autres dettes 599 599
TOTAUX 4 485 2 485 1 200 800

Charges à payer (en k€)

Charges à payer incluses dans les postes du bilan Montant 31/08/14 Montant 31/08/13
E & D auprès des Etab. de crédits 2
Fournisseurs et comptes rattachés 120 85
Personnel et comptes rattachés 65 49
Sécurité sociale et autres organismes 20 16
Etat et autres collectivités publiques 36 42
Autres dettes 599 27
TOTAUX 842 219

INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN ET DE RÉSULTAT, CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS (en k€)

Natures Entreprises liées Lien de participation
Immobilisations financières
Participations 26 288
Créances rattachées à des participations 17 552
Prêts
Autres
Créances
Créances clients et comptes rattachés 1 815
Autres créances 1 298
Passif
Autres dettes financières 545
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes 599
Eléments d'exploitation
Chiffre d'affaires 3 429
Autres produits 518
Eléments financiers
Reprise de dépréciations
Produits de participation 4 333
Autres produits financiers 465
Charges financières 543

Engagements de retraite :

Les engagements pris en matière de retraite s'élèvent à 45 k€ et n'ont pas donné lieu à constatation d'une provision. Le taux d'actualisation est de 1,90 %.

Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite tient compte des éléments suivants:

  • Un turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose la société.
  • Table de mortalité: les tables retenues sont pour les hommes la table INSEE 2003-2005 sexe masculin, pour les femmes la table 2003-2005 sexe féminin.
  • Un taux de revalorisation des salaires établit à 1,5 %.
  • Un départ à la retraite à l'initiative des salariés à 65 ans.
  • Conformément aux normes IFRS, les engagements de retraite ont été actualisés et provisionnés dans les comptes consolidés.

Engagements reçus:

  • Engagement de reconstitution de la créance abandonnée au profit de la société DIF à hauteur de 150 k€, en cas de retour à meilleure fortune de cette dernière.

  • Garantie au titre du fonds ''fonds numérique'' à hauteur de 80 % de l'emprunt BPI de 2 M€ à l'origine souscrit sur l'exercice.

Engagements donnés:

  • Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour quatre prêts concernant la société D.I.F. d'un montant de 1425 k€
  • Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour treize prêts concernant la société Forez Piscines d'un montant de 15089 k€ (solde dû en capital au 31/08/2014).

  • Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour quatre prêts concernant la société D.P.I. d'un montant de 3 525 k€

  • Cautionnement donné par la société à un établissement bancaire en garantie des découverts bancaires susceptibles d'être contractés par dix sociétés de groupe (DP24, DP31, DP59, DP78, DPN, DPC, DPS, DPF, DIF et DP95) à hauteur de 50 k€ chacune.
  • Engagement de locations financières, soit un montant restant dû au 31/08/14 de 265 k€.
  • Les droits acquis par les salariés au titre du droit individuel de formation s'élèvent à 1013 heures.

Accroissements et allègements de la dette future d'impôts latents (en k€)

Nature Montants
Impositions latentes (passif)
1 - Décalages imposables au taux de droit commun :
• Provisions réglementées à réintégrer (amort. dérog.)
2 - Charges déduites
60
TOTAL 1 60
Allègements d'impôts latents (actif)
3 - Décalages taxables au taux de droit commun :
• Organic 2014
• Participation 2014
1
10
4 - Décalages taxables à un taux réduit:
• Moins value à long terme intégration fiscale
TOTAL 2 11
SOLDE NET PASSIF 49

Nous détaillons ci-après le chiffre d'affaires (en k€)

Rubriques Montants au 31/08/14 Montants au 31/08/13
Prestations de service 3 413 4 069
Autres 16
TOTAL 3 429 4 069

Les prestations de services correspondent aux refacturations de frais à notre filiale principale, la société Forez Piscines.

Nous analysons l'effectif moyen

Rubriques Effectif moyen Salarié
31/08/14 31/08/13
1 • Cadres 7 7
2 • Employés 6 4
TOTAUX 13 11

Rémunération des dirigeants

• Membres des organes de direction : 167 040€.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en k€)

Nature de résultat Exercice clos le 31/08/14
Résultat
avant impôt
Impôt dû Résultat
après impôt
1. Résultat courant 4 795 156 4 639
2. Résultat exceptionnel à court terme 131 45 86
3. Résultat exceptionnel à long terme
4. Participations des salariés - 36 - 7 - 29
5. Charges et profits d'intégration fiscale 111 - 111
6. Créances d'impôt - 43 43
7. Contribution dividendes 137 - 137
TOTAUX 4 890 399 4 491

À compter du 01/09/93 la société a opté pour le régime du bénéfice intégré. Le périmètre d'intégration est le suivant:

  • Piscines Desjoyaux SA (tête du Groupe)
  • Forez Piscines SAS

Quatre filiales ont opté à compter du 01/09/04, il s'agit de:

  • Desjoyaux Piscines France (DPF)
  • Desjoyaux immobilière France (DIF)
  • Desjoyaux Piscines 78 (DP78)
  • Desjoyaux Piscines 95 (DP95)

Deux filiales ont opté à compter du 01/09/05, il s'agit de:

  • Desjoyaux Piscines Saint-Étienne (DPS)
  • Desjoyaux Piscines Nantes (DPN)

Deux filiales ont opté à compter du 01/09/07, il s'agit de:

  • Desjoyaux Piscines 59
  • Desjoyaux Piscines Caen (DPC)

Une filiale a opté à compter du 01/09/08, il s'agit de: - DP 31

Une filiale a opté à compter du 01/09/09, il s'agit de:

  • DP 24
  • Une filiale a opté à compter du 01/09/11, il s'agit de:

  • DPI

Trois filiales ont opté à compter du 01/09/14, il s'agit de:

  • DP 27
  • DP 60

  • DP 2B

L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante. En cas de déficit d'une société, celle-ci comptabilise un profit d'intégration fiscale égal à l'économie d'impôt sur les sociétés procurées au Groupe par la prise en compte de ce déficit.

L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du Groupe. Au 31/08/14, seul le résultat de Forez Piscines donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN k€)

FILIALES + 50 % du capital détenu FOREZ Piscines D.P.F. D.I.F. DPI TOTAUX
Capital social 425 500 40 40 1 005
Capitaux propres avant affectation 34 385 - 2 413 - 516 - 2 211 29 245
% détenu 99,72 100 99,75 100
Valeur comptable des titres détenus brute 23 674 2 528 40 40 26 282
Valeur comptable des titres détenus nette 23 674 0 0 0 23 674
Prêts et avances consentis et non remboursés 8 533 4 742 2 130 2 147 17 552
Montant cautions et avals donnés par la Sté 15 089 1 425 3 525 20 039
Chiffre d'affaires HT de l'exercice 62 114 227 62 341
Résultat bénéfice ou perte de l'exercice 3 540 - 140 - 82 - 319 2 999
Dividendes encaissés par la Sté
au cours de l'exercice
4 333 4 333
FILIALES - 50 % du capital détenu Piscinas Desjoyaux Industria Desjoyaux do Bresil Consultoria TOTAUX
Capital social 43 19 62
Capitaux propres avant affectation - 216 - 350 - 566
% détenu 10 4,12
Valeur comptable des titres détenus brute 5 1 6
Valeur comptable des titres détenus nette 0 0
Prêts et avances consentis et non remboursés
Montant cautions et avals donnés par la Sté
Chiffre d'affaires HT de l'exercice 468 140 608
Résultat bénéfice ou perte de l'exercice 4 - 98 - 94

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

RÉSULTAT NET (EN k€) 4 491
Dotation Amortissements et provisions 833
Reprise Amortissements et provisions - 161
Plus et moins values de cession 0
Variation de BFR lié à l'activité 956
Flux net de trésorerie généré par l'activité 6 120
Décaissement/Acquisition d'immobilisations incorporelles - 116
Décaissement/Acquisition d'immobilisations corporelles - 34
Encaissement/Cession immos corporelles et incorporelles 0
Décaissement/Acquisition immos financières - 8 137
Décaissement/Acquisition/Placements
Encaissement/Cession immos financières 1 541
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements - 6 746
Dividendes versés aux actionnaires - 4 574
Encaissement provenant d'emprunts 2 000
Remboursement d'emprunts 0
Flux trésorerie lié aux opérations de financement - 2 574
Trésorerie d'ouverture (valeur brute) 15 633
Trésorerie de clôture (valeur brute) 12 437
Variations de trésorerie - 3 200

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Ces conventions sont présentées dans le tableau I du présent rapport: ''Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale''.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Ces conventions sont présentées dans le tableau II du présent rapport: ''Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale''.

Fait à Villars et Saint-Etienne, le 19 décembre 2014

Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ Pierre Gerard

MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Michel Tamet

TABLEAU I : CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Date du CA
autorisant
la convention
Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Montants
07/02/2014 FOREZ PISCINES
SAS
Caution solidaire de la SAS FOREZ PISCINES donnée à la Société
Générale pour le remboursement complet d'un emprunt, souscrit
pour une durée de 5 ans au taux annuel fixe de 1,70 %, pour le
financement de la construction d'un atelier d'extrusion.
1 300 000 €
27/05/2014 FOREZ PISCINES
SAS
Caution solidaire de la SAS FOREZ PISCINES donnée à la Société
Générale pour le remboursement complet d'un emprunt, souscrit
pour une durée de 5 ans au taux annuel fixe de 1,45 %, pour le
le financement de divers investissements.
1 500 000 €

Les personnes concernées par ces conventions est la suivante :

Personne PISCINES DESJOYAUX SA FOREZ PISCINES SAS
Jean-Louis Desjoyaux Président Directeur Général Président
Catherine Jandros Directeur Général Délégué et Directeur Général
Administrateur

TABLEAU II : CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Capital initial de l'emprunt
DIF S.A.R.L Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
DIF S.A.R.L Caution en garantie d'emprunt BNP 2 000 000 €
DIF S.A.R.L Caution en garantie d'emprunt Société Générale 200 000 €
DIF S.A.R.L Caution en garantie d'emprunt CRCA 552 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt Société Générale 2 250 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt BNP 3 750 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt Société Générale 5 000 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt CRCA 3 000 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 500 000 €
FOREZ PISCINES S.A.S Caution en garantie d'emprunt OSÉO 3 600 000 €
DPF (cf. TUP de DP77 à DPF) Caution en garantie d'emprunt Société Générale 200 000 €
DP 24 - DP 31 - DP 59
DP 78 - DP 95 - DPN
DPC - DPF - DIF - DPS
DP INTERNATIONAL
Caution donnée à la Société Générale en garantie
des découverts contractés par ces sociétés à hauteur de 50 k€
50 000 €
par société
DP INTERNATIONAL Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
DP INTERNATIONAL Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1 000 000 €
DP INTERNATIONAL Caution en garantie d'emprunt BNP 1 600 000 €

Nous vous précisions qu'au 31 août 2014, les capitaux restant dus sur les emprunts listés ci-dessus s'élevaient à :

  • 1 424 K€ pour les quatre emprunts contractés par la société SARL DIF ;
  • 10 312 K€ pour les huit emprunts contractés par la société SAS FOREZ PISCINES ;
  • 2 529 K€ pour les trois emprunts contractés par la société SARL DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL ;

  • 76 K€ pour l'emprunt dont est débitrice la société SARL DPF (cf. TUP de DP77 à DPF).

Société concernée Nature, objet, modalités des conventions Montant concerné
DIF SARL Abandon de créance avec clause de retour à meilleure
fortune, ladite clause est limitée dans le temps, et
ce, jusqu'au 31/08/2017.
150 000 €
Sociétés concernées Nature, objet, modalités des conventions Montant comptabilisés
FOREZ PISCINES S.A.S Location des locaux à la Fouillouse au lieu-dit
"La Gouyonnière''
36 192 € (Charges)
FOREZ PISCINES S.A.S Redevance pour la concession exclusive de brevets
et marques
518327 € (Produits)

CERTIFICATION DES RÉMUNERATIONS

(Article L. 225-115-4° du Code de commerce)

Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé pour l'exercice clos le 31 août 2014 à la somme de : 335 884 € (trois cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre euros)

Fait le 19 décembre 2014

Le Président Directeur Général

CERTIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En application des dispositions de l'article L. 225-115-4° du Code de commerce, nous certifions exact le montant global ci-dessus précisé. Fait à Villars et Saint-Etienne, le 19 décembre 2014

Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ Pierre Gerard MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Michel Tamet

ORDRE DU JOUR

  • Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions établi par le Conseil d'Administration,
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
  • Approbation des charges non déductibles,
  • Affectation du résultat de l'exercice,
  • Distribution de dividendes par prélèvement sur le poste ''report à nouveau'' et par prélèvement partiel sur les réserves,
  • Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital,
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
  • Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

> Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 17 233 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5 933 euros.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

> Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 501 k€.

> Troisième résolution

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires de l'intégralité du bénéfice de l'exercice soit 4 491 635,78 euros majoré d'une somme de 90 455,14 euros prélevée sur :

Sur le poste ''report à nouveau'' à concurrence de................................... 28 649,28 €

Sur le poste ''autres réserves'' à concurrence de ..................................... 61 805,86 €

pour permettre la distribution d'une somme globale de .......................... 4 582 090,92 €

Le dividende par action s'élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 11 février 2015.

Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice Dividendes
2012-2013 4 582 090,92
2011-2012 4 582 090,92
2010-2011 4 582 090,92

> Quatrième résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions et du descriptif du programme de rachat d'actions autorise le Conseil d'administration, à procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d'actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.

Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 euros s'élèverait à 10.781.390 euros, sur le fondement du capital social au 6 février 2015.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.

Cette autorisation remplace celle accordée par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 7 février 2014 dans sa quatrième résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;

  • remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

> Cinquième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

> Sixième résolution

Les mandats de la société SECA FOREZ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Laurent BECUWE, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices.

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