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Bastide Le Confort Médical

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Feb 2, 2015

1141_dva_2015-02-02_29c21fd5-4bc4-43bf-9d0a-468cbda59d41.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros Siège social : 12 avenue de la Dame, Zone Euro 2000 30132 Caissargues RCS de NIMES N° B 305 635 039

Déclaration d'actions et de droits de vote au 31 janvier 2015

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

janvier 2015 décembre 2014
Nombre total d'actions 7.340.580 7.340.580
Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
11.572.349 11.622.589
Nombre total de droits de vote nets *
(droits de vote exerçables en AG)
11.541.876 11.589.974

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote

Marché réglementé Euronext C Code ISIN : FR0000035370

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