Annual Report • Apr 23, 2015
Annual Report
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| | Déclaration des personnes responsables 2 |
|---|---|
| | Rapport de gestion de l'exercice 2014 3 |
| | Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014 37 |
| | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 73 |
| | Comptes annuels sociaux au 31 décembre 2014 75 |
| | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels … 94 |
| | Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés … 96 |
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport financier annuel, à ma connaissance, sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Rapport financier annuel ainsi qu'à la lecture de l'ensemble de ce document.
Lannion, le 22 avril 2015
Didier Bredy, Président Directeur Général d'Ekinops
Chers Actionnaires,
Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion établi par votre Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-100, L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous informer de la marche des affaires de notre Société et de celle du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, pour vous présenter les comptes annuels et consolidés et pour les soumettre à votre approbation.
Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L. 225-115 et R. 232-1 du Code de commerce ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en sa séance du 9 avril 2015.
Après un exercice 2013 de fort développement, 2014 a été une année de transition marquée par la mise en place des actions de développement qui constitueront les relais de croissance du Groupe au cours des prochaines années, tant sur le plan commercial que sur le plan technologique.
A l'issue de l'exercice 2014, Ekinops a enregistré un chiffre d'affaires annuel consolidé de 12,25 M€, en repli de 33% par rapport à l'année 2013.
Cette évolution par rapport à l'exercice précédent s'explique en partie par le fait que l'activité 2013 a été caractérisée par un niveau d'investissement inhabituellement élevé du 1er client du Groupe aux Etats Unis et par le déploiement exceptionnel d'un réseau panafricain de Liquid Telecom.
Sur le plan géographique, les Etats-Unis demeurent la première zone d'activité du Groupe en 2014, représentant 40% des facturations (contre 53% en 2013), avec un poids du 1er client désormais ramené à 18% en 2014 contre un niveau exceptionnel de 44% en 2013.
Sur le plan technologique, l'année a été marquée par l'accélération des ventes de produits 100G, notamment des solutions bénéficiant des modules à technologie propriétaire cohérente lancée en toute fin d'année 2013. Le Groupe a également mis sur le marché sa nouvelle solution 100G métro régional en juin 2014 pour laquelle des premières ventes ont été réalisées en fin d'année. La gamme métro accès a été lancée pour sa part en octobre 2014.
Les efforts ont également portés sur le développement d'un système d'amplification optique automatisée associé à une mise en route automatique de nouvelles liaisons déployées. Cela va permettre à nos clients de simplifier les installations par une approche « plug & play » qui de plus va permettre d'augmenter les performances grâce aux réductions de marges optiques rendues possible par l'automatisation (par exemple le
gain de l'amplificateur optique s'adapte automatiquement à la moindre variation de l'atténuation des fibres optiques).
La société étant positionnée comme un spécialiste de la couche transport du réseau, il a été également décidé de développer des produits d'agrégation dans le domaine de la collecte d'antennes mobiles avec un protocole de transport de la radio sur la fibre optique appelé CPRI (Common Protocole for Radio Interface). Il a également été décidé de développer notre propre gestionnaire de réseaux que nous sous-traitions auparavant auprès d'un partenaire. Une équipe dédiée a été montée à Lannion autour d'un expert dans le domaine. L'architecture est totalement nouvelle et va nous permettre de supporter toutes les futures et nouvelles fonctionnalités comme par exemple le SDN (Software Defined Network).
Sur le plan commercial, Ekinops a considérablement augmenté ses forces de vente à travers le quasidoublement de ses équipes depuis mi-2013 et le recrutement de profils expérimentés. Parallèlement, dans le cadre de sa stratégie de conquête de comptes de plus grande envergure, Ekinops a consacré l'essentiel de ses efforts de prospection envers des opérateurs de rang 2, clients pour lesquels les cycles de vente sont plus longs que pour les petits opérateurs.
Enfin, le Groupe a constitué son équipe commerciale dédiée à la conquête des opérateurs de rang 1. A ce jour, Ekinops est en discussion avancée avec plusieurs opérateurs Tier 1, dont deux pour lesquels la phase d'évaluation technique des équipements, étape requise avant leur commercialisation, se poursuit et donne des résultats positifs.
Sur le plan marketing stratégique, la société a renforcé son équipe et les travaux ont porté principalement sur deux axes de développement indispensables pour conquérir les opérateurs de rang 1 : (i) la rédaction d'un document de spécifications externes du gestionnaire de réseaux pour cadrer le programme de développement décrit ci-dessus et (ii) la rédaction des spécifications externes de l'OTN (Optical Transport Network), standard utilisé par l'ensemble des opérateurs de rang 1.
Dans la continuité du programme de recrutement lancé au cours du second semestre 2013, le Groupe a poursuivi la consolidation de ses équipes de vente et de R&D. Au 31 décembre 2014, l'effectif total consolidé s'élevait à 77 personnes contre 67 au 31 décembre 2013.
Par décisions prises lors des réunions du Conseil d'administration de juin et juillet 2014, le Groupe a procédé à l'attribution de 186 800 options de souscription d'actions aux salariés du Groupe ainsi que de 8 500 Bons de Souscription d'Actions (BSA) à une certaine catégorie de partenaires qui sont liés par un contrat de prestation de service avec le Groupe.
Les titres de la société mère, Ekinops SA, ont été admis aux négociations sur le marché règlementé de NYSE Euronext Paris le 2 mai 2013.
Le Groupe a annoncé, le 28 janvier 2014, la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux afin de diversifier ses sources de financement et ainsi assurer de manière flexible ses besoins de trésorerie au fur et à mesure de son développement.
Faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mars 2013, Ekinops a signé un contrat dans le cadre duquel Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire des actions nouvelles, par tranches, uniquement sur demande d'Ekinops et pendant une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 500 000 actions, représentant 9,9% du capital social existant.
Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a procédé à l'émission de 289.463 actions nouvelles dans le cadre de ce contrat et par conséquent a levé 2.189 K€ de capitaux.
Par ailleurs, au mois d'août 2014, le Groupe a signé un nouveau contrat de « Prêt à taux zéro pour l'innovation » avec la bpi France d'un montant de 740 K€. Au 31 décembre 2014, le Groupe avait perçu le montant du prêt.
L'activité de l'année 2014 a été pénalisée par (i) le rythme de commandes moins soutenu de la part du 1er client du Groupe, opérateur télécom américain, qui s'est inscrit dans un cycle d'investissements moins intense, (ii) l'impact de la crise géopolitique en Ukraine, et (iii) le recul de l'activité en Afrique du fait du déploiement exceptionnel du réseau panafricain de Liquid Telecom en 2013.
En outre, la principale difficulté rencontrée par le Groupe reste sa taille puisque de nombreux opérateurs préfèrent travailler avec des gros fournisseurs.
Malgré ce contexte compliqué, le Groupe a su compléter ses équipes commerciale et R&D, élargir son offre produit et a travaillé méthodiquement à l'acquisition de clients opérateurs de rang 2 et de rang 1. Il est à noter que, parmi les plus gros clients du Groupe, la part du chiffre d'affaires venant de gros opérateurs (rang 2) a augmenté de façon significative en 2014 vs 2013, aussi bien en absolu qu'en pourcentage.
Le chiffre d'affaires annuel consolidé s'établit à 12.249 K€, contre 18.293 K€ lors de l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s'établit à (3.883 K€) pour l'exercice 2014, contre (1.239 K€) en 2013.
Après le produit de l'endettement financier net de (42 K€), le résultat lié aux autres produits et charges financiers de 503 K€, et la charge d'impôt de (33 K€), le résultat net consolidé est de (3.456 K€).
La perte nette représente 28% du chiffre d'affaires. En 2013, elle s'élevait à (1.260 K€), soit 7% du chiffre d'affaires.
Le Groupe a poursuivi ses investissements en Recherche & Développement sur l'ensemble de sa gamme de produits. Le montant total des dépenses de Recherche & Développement s'élève à 2.543 K€ contre 1.910 K€ en 2013.
L'EBITDA* sur l'exercice 2014 s'élève à (2.506 K€) contre 321 K€ au titre de l'année 2013.
La structure financière au 31 décembre 2014 est la suivante :
* EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) correspond au résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d'amortissements et provisions et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions
** la trésorerie nette étant définie comme étant la différence de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des emprunts et dettes financières tels que figurant dans l'état de situation financière consolidée
Le Groupe a décidé d'opter pour une comptabilisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en charge d'impôt à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette taxe est éligible à la qualification d'impôt sur le résultat au regard de la norme IAS12 – Impôt sur le résultat. Cette taxe était précédemment comptabilisée en charges opérationnelles (« frais généraux et administratifs »). La note 5.6 du Rapport Financier présente les impacts de ce changement de présentation.
Compte tenu de la mise en place de ses différentes actions stratégiques, le Groupe est confiant dans sa capacité de développement et se fixe ainsi pour objectif de renouer avec une croissance annuelle soutenue sur l'ensemble de l'exercice 2015.
Ekinops ayant désormais les équipes et les produits adéquats, elle vise à accélérer sa pénétration commerciale trimestre après trimestre, avec l'ambition affirmée de conquérir des comptes de plus grande ampleur pour opérer un changement de dimension. Ekinops se positionne ainsi sur le marché des opérateurs classiques mais aussi sur celui des nouveaux opérateurs, ceux des centres de données et du « cloud », avec des premiers succès, où pour la première fois dans l'histoire du transport optique des débits plus élevés (200G par exemple) seront très rapidement déployés dans le métro accès. D'autre part, Ekinops articulera en 2015 sa stratégie SDN (Software Defined Network) avec un nouveau gestionnaire de réseau; cette technologie logicielle applicative viendra compléter la différentiation de l'offre Ekinops établie, entre autres, par son logiciel embarqué (T-Chip).
L'administration fiscale procède à un contrôle de la comptabilité de la société Ekinops SA depuis le mois de février 2015 et plus particulièrement au contrôle du Crédit Impôt Recherche pour les périodes 2011, 2012 et 2013. A la date d'arrêté des comptes de l'exercice 2014, les contrôles se poursuivent et aucune notification n'a été établie par l'administration fiscale.
La première version du nouveau gestionnaire de réseau a été livrée aux clients début 2015. Cette version et la technologie logicielle applicative développée par le Groupe constituent les fondations de la stratégie SDN (Software Defined Networks) du Groupe. D'autre part, les premiers produits 100G métro accès ont également été livrés aux clients début 2015.
Le rapport du Président du Conseil d'administration, préparé conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce pour l'exercice 2014, décrit l'organisation et les procédures mises en place au sein du Groupe en matière de gestion des risques.
Les risques auxquels le Groupe est confronté ont été décrits dans le document de base enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers en avril 2013. Le type de risque et leur nature n'ont pas évolué considérablement à la date de rédaction du présent rapport et ils figurent en Annexe 3. Il est néanmoins à noter l'évolution des risques suivants :
Le Groupe dispose à ce jour d'une clientèle composée d'opérateurs Tier 2 et Tier 3. Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 18%, 42%, 62% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2014 et 44%, 62%, 75% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2013. La tendance sur ces deux dernières années montre le risque de dépendance vis-à-vis d'un client aux Etats-Unis. En cas d'arrêt total de commande de la part de ce client, le Groupe serait confronté à un risque de décroissance de son activité pendant l'exercice en cours. A l'exclusion du premier client, le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux autres clients.
Le Groupe reste exposé au risque de change. En effet, au cours de l'exercice 2014, le volume des ventes réalisées en USD continue à être plus important que le volume des achats en USD : le total des encaissements en USD s'est élevé à 15,5 MUSD tandis que les décaissements se sont élevés à 14,0 MUSD
Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change. Le Groupe surveille de près cette exposition et en cas de nécessité et de faisabilité le Groupe envisagerait de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Le risque de trésorerie reste modéré compte tenu des levées de fonds réalisées par le Groupe suite à la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux ainsi que par l'obtention d'un « Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation » auprès de la bpiFrance Financement.
Le Groupe sous-traite la fabrication, l'assemblage, les tests et dans certains cas la livraison de ses équipements à ses clients pour les produits courants (ces sous-traitants assembleurs sont Novatech et Jabil, à distinguer des fournisseurs de composants). Le Groupe dépend ainsi de ses fournisseurs et prestataires en termes de quantité, de qualité, de rendement et de coûts des services et des produits. Le Groupe ne peut maintenir le même niveau de supervision et de contrôle sur ces opérations sous-traitées que si elles étaient internalisées. Cependant, des tests sont réalisés fréquemment par le département intégration, et de manière systématique pour les nouveaux produits.
Le Groupe a été informé début 2015 que l'un de ses principaux sous-traitants assembleurs, Jabil, envisageait de fermer son site de Brest durant la seconde moitié de l'année, ce site produisant pour le Groupe plusieurs produits importants. Le Groupe a immédiatement pris les mesures nécessaires afin de s'assurer que Novatech, l'autre partenaire clé d'Ekinops, soit en mesure de très rapidement produire ces produits. D'autre part, Ekinops a lancé la recherche d'un autre sous-traitant pour le long terme. Ceci met le Groupe en situation temporaire de dépendance d'un seul sous-traitant et pourrait potentiellement avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, ses résultats, sa situation financière et son développement.
A la date du présent rapport il n'existe pas de litige en cours qui pourrait avoir un impact significatif sur l'activité du Groupe.
Les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité du Groupe figurent au paragraphe 3 du présent rapport.
L'activité de la Société se confondant avec l'activité du Groupe, puisque la seule filiale détenue par la Société est dédiée à la commercialisation des produits du Groupe sur le territoire américain (principalement aux Etats-Unis), plusieurs sections ci-dessous renvoient aux sections correspondantes de la partie 1 ci-dessus relative à l'Activité du Groupe.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1er ci-dessus.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires d'Ekinops SA s'est élevé à la somme de 10.565 K€ contre 17.914 K€ pour l'exercice précédent, soit une diminution de 7.349 K€.
Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de (4.116 K€) contre (2.225 K€) lors du précédent exercice. Cette variation du résultat s'explique principalement par l'évolution du chiffre d'affaires.
Après prise en compte du résultat financier de 124 K€, du résultat exceptionnel négatif de 228 K€, et des crédits impôt recherche et innovation qui s'élèvent respectivement à 1.052 K€ et 80 K€, le résultat net comptable se traduit par une perte de 3.088 K€ (contre une perte de 711 K€ au cours de l'exercice précédent).
En application des articles L. 441-6-1 alinéa 1 et D. 441-4 du Code de commerce, la décomposition par date d'échéance du solde, à la clôture des deux derniers exercices, des dettes à l'égard des fournisseurs (hors provision pour factures non parvenues) se présentent comme suit :
| - de 30 j | Entre 30 et 60 j. | + de 60 j. | Total TTC | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir | 580.738 | 355.634 | - | 936.373 |
| Dettes échues | 314.948 | 190.242 | 134.147 | 639.338 |
| Montant total TTC | 895.686 | 545.876 | 134.147 | 1.575.711 |
Exercice 2013 :
| - de 30 j | Entre 30 et 60 j. | + de 60 j. | Total TTC | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes à échoir | 412.199 | 427.280 | 68 | 839.547 |
| Dettes échues | 27.953 | 376 | 7.180 | 35.508 |
|---|---|---|---|---|
| Montant total TTC | 440.151 | 427.656 | 7.248 | 875.055 |
Aucune modification n'ont été apportées au mode de présentation des comptes ni aux méthodes d'évaluation au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels de l'exercice 2014 (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 3.088.457 euros.
Nous vous proposons également d'affecter le résultat de l'exercice au poste « Report à nouveau » du bilan.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents et qu'il n'est pas proposé de distribution de dividende au titre de l'exercice clos, cet exercice ne donnant par conséquent lieu à aucun abattement.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quarter du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes annuels de l'exercice écoulé font apparaître 6.933 euros d'amortissement excédentaire sur véhicules.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce le tableau faisant apparaître les résultats des cinq derniers exercices de notre Société est joint en Annexe 1.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1.1 et 1.2 ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.2 ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.3 ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.4 ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.5 ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 1.6 ci-dessus.
Les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société figurent au paragraphe 3 du présent rapport.
Le Conseil d'administration réuni le 6 novembre 2014 a constaté la démission de la société AURIGA PARTNERS (représentée par Monsieur Sébastien DESCARPENTRIES) de ses fonctions d'Administrateur de la Société.
Il a désigné à titre provisoire Madame Nayla KHAWAM, en qualité d'administrateur en remplacement de la société Auriga Partners, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Aucune prise de participation n'a été réalisée en France ou à l'étranger.
Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L. 233-29 et L. 233-30 du Code de Commerce.
Nous vous informons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé.
La Société est actionnaire à 100 % de la société EKINOPS CORPORATION incorporée dans l'Etat du Delaware (USA) 1209 Orange Street – WILMINGTON - DE 19801. Cette Filiale est dédiée à la commercialisation sur le territoire américain (principalement aux Etats-Unis) des produits et services du Groupe.
La Société EKINOPS CORP. a réalisé un chiffre d'affaires hors Groupe de 4.950 K€ (6.654 KUSD) en 2014, contre 9.737 K € (13.126 K USD) en 2013.
En 2014, les ventes aux USA ont représenté 40% du chiffre d'affaires consolidé en euros, contre 53 % au cours de l'exercice précédent.
Le résultat d'Ekinops Corporation établi pour l'exercice 2014 se traduit par une perte de (580 K USD), soit (432 K€) en 2014, contre un bénéfice avant impôt de 727K USD, soit 541 K€, en 2013.
Les informations prévues aux articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société font l'objet d'un rapport figurant au Chapitre 3 au présent rapport.
Néant.
2.10.6 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société avec une filiale
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ciaprès de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Nous vous donnons également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice 2014.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au 31 décembre 2014 et échus durant l'exercice par les membres du Conseil d'administration de la Société.
| Autres mandats en cours (ou terminé courant l'exercice) | |||
|---|---|---|---|
| Administrateurs | Société | Nature du mandat | |
| Didier BREDY | EKINOPS CORP. (Etats-Unis) | Président | |
| François-Xavier OLIVIER | GIE PME NUMERIQUES EKINOPS CORP. (Etats-Unis) |
Administrateur Director |
|
| ODYSSEE Venture représenté par Julien ANDRIEUX |
|||
| * Mandats en tant que représentant permanent: | ENOVANCE INOPS MC GROUP WIKANGO YMAGIS |
Administrateur (terminé courant l'exercice) Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur |
|
| * Mandats à titre personnel: | PARTEAM (NOMIOS) | Membre du comité de surveillance | |
| Nayla KHAWAM | |||
| * Mandats en tant que représentant permanent: | MOBINIL SODETEL |
Administrateur Administrateur |
|
| VENTECH SA représenté par Jean BOURCEREAU |
|||
| * Mandats en tant que représentant permanent: | ATEME SA CROCUS TECHNOLOGY SA EMERTEC GESTION SA (fin 31 décembre 2014) AD VALEM TECHNOLOGIES INTERNATIONAL EKINOPS AD VALEM TECHNOLOGIES INTERNATIONAL |
Administrateur (RP société Ventech) Administrateur (RP société Ventech) Membre du Conseil de Surveillance (RP société NVS) Administrateur (RP société Ventech) Administrateur (RP Société Ventech) Administrateur (RP Société Ventech) |
|
| * Mandats à titre personnel: | VENTECH SA VENTECH GLOBAL SARL WITHINGS SAS INTERCLOUD OGURY TEDDLE Ltd LE GUEUX SARL |
Directeur Général - Membre du Directoire Gérant Membre du Comité Stratégique Board member Investor Director Director Gérant |
|
| Jean-Pierre DUMOLARD | NETATMO SAS TIC CONSULTANTS SASU TIC PARTNERS SARL ASTELLIA SA KYEMO SA |
Président du Conseil de Surveillance Gérant Gérant Administateur (Rep. Permanent de Tic Consultants) Administateur (Rep. Permanent de Tic Consultants) |
Rémunérations versées durant l'exercice à chaque mandataire social, par la Société ou par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce :
L'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2014 a décidé, conformément à l'article 20 des statuts, de fixer, à partir de l'exercice 2014, à cinquante mille euros (50.000 €), le montant maximum de la somme annuelle à allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence.
Au cours de l'exercice 2014, aucun jeton de présence n'a été versé aux administrateurs.
Monsieur François-Xavier Ollivier, Administrateur, est rémunéré au titre de ses fonctions de salariés de la Société.
Courant l'exercice 2014, le Directeur Général a perçu une rémunération fixe de 200.000 EUR et une rémunération variable de 154.406 EUR
Le Conseil d'administration du 19 juin 2014 a attribué à Monsieur Didier BREDY 40.000 options de souscription ou d'achat d'actions, permettant de souscrire à 40.000 actions au prix unitaire de 7,86 €.
Le Directeur Général bénéficie depuis 2005 de la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise. Le coût pour la Société en 2014 a été de 11.112 €.
Le Directeur Général percevra une indemnité de départ en cas de révocation. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration en date du 19 juin 2014 a décidé que le montant de cette indemnité de départ sera déterminé en fonction du taux de croissance annuel moyen (ciaprès le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, le TCAM étant déterminé selon la formule suivante :
$$
TCAM = [(CA(N)/CA(N-3))0(1/3) -1] * 100
$$
Où:
CA(N) = Chiffre d'Affaires consolidé du dernier exercice comptable (N) disponible
CA(N-3) = Chiffre d'Affaires consolidé de l'exercice comptable de l'année N-3
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque administrateur dirigeant :
| Tableau récapitulatif de rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2014 | Exercice 2013 | |||
| Montants versés | Montants versés | |||
| Didier BREDY - Président-Directeur Général | ||||
| Rémunération fixe annuel | 200 000 € | 150 000 € | ||
| Rémunération variable | 154 406 € | 250 039 € | ||
| Avantage en nature (assurance GSC) | 11 112 € | 10 959 € | ||
| TOTAL | 365 518 € | 410 998 € |
Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social :
| Tableau de synthèse des rémunérations, des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2014 Exercice 2013 |
||||
| Didier BREDY - Président-Directeur Général | ||||
| Rémunération due au titre de l'exercice | 300 000 €* | 414 445 € | ||
| Valorisation des BSPCE et action gratuites attribués au cours de l'exercice |
103 481 € | 193 200 € | ||
| TOTAL | 413 481€ | 607 645 € |
*Sur la base du montant soumis à l'approbation du Conseil d'Administration concernant la part variable pour S2 2014.
Conformément à l'article 223-22 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les opérations déclarées par les dirigeants mentionnés à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société ont été les suivantes au cours de l'exercice : néant.
Le Conseil d'Administration a procédé, lors de ses réunions du 19 juin 2014 et du 24 juillet 2014, à l'émission et à l'attribution d'options de souscription d'actions au profit de certains des salariés de la Société et de sa filiale, Ekinops Corp. L'émission et l'attribution d'options de souscription d'actions font l'objet d'un rapport spécial qui vous est soumis à l'occasion de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, conformément à l'article L. 225- 184 du Code de commerce.
Au cours de l'exercice clos, le Conseil d'administration n'a pas procédé à l'attribution gratuite d'actions.
A la clôture de l'exercice 2014, il n'existe aucune action de salarié faisant l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition, au sens des dispositions du premier alinéa de l'article L. 225- 102 du Code de commerce.
Pour votre parfaite information, nous vous rappelons que la Société a procédé à l'attribution d'options de souscription d'actions au profit de certains de ses salariés.
Le Groupe a annoncé, le 28 janvier 2014, la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux afin de diversifier ses sources de financement et ainsi assurer de manière flexible ses besoins de trésorerie au fur et à mesure de son développement.
Faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mars 2013, Ekinops a signé un contrat dans le cadre duquel Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire des actions nouvelles, par tranches, uniquement sur demande d'Ekinops et pendant une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 500 000 actions, représentant 9,9% du capital social existant.
Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a procédé à l'émission de 289.463 actions nouvelles dans le cadre de ce contrat et par conséquent a levé 2,189 K euros de capitaux.
En outre, certain bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, de bons de souscription d'actions et d'options de souscriptions d'actions ont été exercés depuis l'introduction en Bourse pour un nombre total de 11.666 actions nouvelles.
Il n'y a pas eu d'autre émission de titre de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Le capital social s'élevait à la date du 31 décembre 2014 à la somme de 2.694.645 €, divisé en 5.389.290 actions à 0,50 € de valeur nominale chacune.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement, en capital ou en droits de plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales au 31 décembre 2014.
| Actionnaire | % |
|---|---|
| Ventech Capital | 14,7% |
| Odysse | 7,7% |
| OTC Asset Mngmnt | 7,0% |
| Autres < 5% | 70,6% |
| TOTAL | 100,0% |
Est joint au présent rapport en Annexe 2, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à la société de Bourse Gilbert Dupont, à la date du 31 décembre 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du communiqué de mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Néant.
La date de première cotation de l'action Ekinops est le 2 mai 2013. Depuis lors, le cours de l'action évolue en fonction de l'offre et de la demande sur le marché NYSE Euronext à Paris.
L'introduction en bourse a été faite au prix de 6,11 € par action.
| er janvier au 31 décembre 2014 Période du 1 |
||
|---|---|---|
| Cours Min | 2,91 € / action | 16/10/2014 |
| Cours Max | 16,80 € / action | 08/01/2014 |
| Volume totale échangé | 12.259.171 titres | période |
| Capitaux échangés | 81.382 K € | période |
Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote en cas d'offre publique.
Lorsque vous aurez entendu la lecture du rapport spécial de votre Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et que nous aurons répondu aux questions que vous aurez bien voulu nous poser, nous vous demanderons au bénéfice des explications qui vous auront été fournies, d'approuver les résolutions qui vous sont soumises et de donner quitus à votre Conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.
Au 31 décembre 2014, les effectifs d'Ekinops s'élèvent à 77 et se répartissent par type de contrat, sexe et tranche d'âge de la manière suivante :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Effectif total au 31.12* | 59 | 67 | 77 |
| dont CDI | 59 | 67 | 76 |
| dont CDD** | 0 | 0 | 1 |
| dont femmes | 9 | 10 | 11 |
| dont hommes | 50 | 58 | 66 |
| 35 et plus | 46 | 52 | 67 |
moins de 35 14 15 10
Ekinops est présent à l'international sous forme de représentations commerciales et de filiales. La répartition des effectifs par zone géographique est la suivante :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| EMEA et APAC | 51 | 56 | 64 |
| dont France | 49 | 55 | 62 |
| Etats-Unis | 8 | 11 | 13 |
Les mouvements sur l'exercice 2014 (embauches et départs) se décomposent de la manière suivante :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'embauches | 5 | 11 | 25 |
| dont CDI | 5 | 11 | 24 |
| dont CDD* | 1 | ||
| Nombre de départs | 6 | 3 | 15 |
| dont licenciements | 1 | 5 |
Comme indiqué au paragraphe 1, Ekinops a renforcé en 2014 ses équipes commerciales et R&D, ce que l'on constate par la progression de 130 % du nombre d'embauches.
Le nombre de départs s'explique principalement par la réorganisation de notre filiale américaine qui a engendré un remaniement des équipes.
Les commerciaux sont commissionnés sur la réalisation du chiffre d'affaires. Les dirigeants perçoivent une rémunération variable individualisée, établie par le Conseil d'Administration. Les autres salariés d'Ekinops perçoivent une rémunération variable indexée sur leur rémunération annuelle fixe et conditionnée à l'atteinte d'objectifs individuels et collectifs.
Au 31 décembre 2014, 97% des salariés travaillent à temps plein, 3% travaillent à temps partiel.
Le dialogue social occupe une place importante dans la gestion des Ressources Humaines d'Ekinops. L'entreprise compte 2 délégués du personnel. En 2014, les instances représentatives du personnel se sont réunies 5 fois. Aucun accord collectif n'a été signe en 2014.
Un accord de participation est en cours d'élaboration pour l'année 2015 et sera négocié avec les Instances Représentatives du Personnel.
Ayant franchi le seuil de 50 salariés depuis plus de 12 mois, Ekinops a lancé en décembre 2014 le processus d'élections d'une Délégation Unique du Personnel. Le nombre de sièges à pourvoir était de 3 titulaires et 3 suppléants. Un protocole pré-électoral a été signé le 8 janvier 2015 avec 2 syndicats représentatifs (CGT et CFDT), répartissant les effectifs en 2 collèges Employés-Techniciens d'une part, Agents de maitrise-Ingénieurs et Cadres d'autre part, pour un mandat de 4 ans.
Le premier tour prévu le 22 janvier 2015 réservé aux représentations syndicales représentatives s'est conclu par carence de candidats.
Le second tour a eu lieu le 6 février et s'est conclu par carence de candidats pour le 1er collège, et par l'élection de 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège Cadres.
Conformément à la législation en vigueur pour les Délégations Uniques du Personnel, les réunions seront organisées sur un rythme mensuel.
Le tableau ci-dessous indique le taux d'absentéisme au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme | 1,5 | 1,25 | 0,83 |
Un des objectifs principaux d'Ekinops est la sécurité de son personnel et celle de ses clients. Conformément à la réglementation, Ekinops a établi dans son Document Unique d'Entreprise (DUE) une analyse des risques liés aux activités professionnelles de l'entreprise et un plan d'actions engagées.
Une mise à jour de ce document a été communiquée aux IRP et au Médecin du Travail en janvier 2015.
L'activité d'Ekinops est concernée par un certain nombre de risques, principalement liés à la nuisance sonore dans les laboratoires, à l'électricité, aux machines et outils, à l'utilisation de matériaux, à l'utilisation de produits chimiques et à la manutention manuelle. A chaque risque sont associés un niveau de gravité et un niveau d'exposition, permettant d'estimer le niveau du risque et d'envisager un plan d'action adapté pour anticiper et limiter ce risque. Ces actions ont également été formalisées dans le DUE.
Sur l'exercice 2014, aucun accident de travail n'a été déclaré. Aucune maladie professionnelle n'a été signalée.
Le Groupe a la volonté constante de proposer à ses employés des opportunités de formation et de développement adaptées aux besoins et aux spécificités de chaque métier. Le plan de formation est établi selon l'évaluation du niveau technique individuel de chaque employé par son responsable et sur l'analyse de leurs souhaits.
Au cours des deux derniers exercices clos, le nombre total d'heures de formation dispensées a été le suivant :
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total d'heures de formation | 77 | 103 | 119 |
Ces heures de formation couvrent uniquement celles dispensées par des organismes externes et concerne pour 2014 4 salariés des équipes opérationnelles.
Ce chiffre relativement faible s'explique par les qualifications techniques élevées des salariés d'Ekinops, notamment au sein des équipes R&D, ne nécessitant pas de remise à niveau fréquente
Pour évaluer ses pratiques éco-responsables, Ekinops a mis en place des outils de mesure de ses impacts environnementaux.
Il n'existe pas à ce jour de politique générale en matière d'environnement. Des pistes de réflexions sont en cours en vue de l'obtention de certifications en matière d'environnement.
Il est à noter cependant que si la société sous-traite totalement la fabrication de ses équipements, elle est vigilante dans le choix de ses partenaires et veille à ce qu'ils soient engagés dans une démarche qualité.
Elle s'assure notamment des certifications ISO de ses sous-traitants.
La gestion des déchets fait l'objet d'une attention particulière au sein du Groupe. Les activités d'Ekinops génèrent principalement des Déchets des Equipements Electroniques et Electriques pouvant contenir certaines Substances Dangereuses. Ekinops fait appel à un opérateur agréé satisfaisant à la réglementation DEEE pour ses besoins propres et s'appuie sur ses partenaires sous-traitants certifiés ISO14001 en cas de besoin.
En 2014, le tonnage des déchets DEEE géré en interne s'élève à 560 kg, provenant de mises au rebut de cartes et matériel informatique obsolètes.
Les déchets non dangereux se résument aux déchets papiers et cartons.
Les quantités d'électricité achetée en direct par les deux sites de Lannion et Courbevoie sont de 661669KWh pour l'année 2014, comparés à une consommation pour l'année 2013 de 449 220 Kwh
L'augmentation de cette consommation s'explique par l'agrandissement des surfaces de laboratoire et la croissance des effectifs.
Les émissions de CO2 imputables aux consommations énergétiques atteignent 49 teqCO2 en 2014.
Historiquement les femmes représentent une minorité dans l'ensemble des salariés du secteur de l'ingénierie informatique. Néanmoins, Ekinops attache une attention particulière à la diversité de ses équipes et souhaite mettre en place des mesures concrètes afin d'augmenter la diversité de ses recrutements à la sortie des écoles de formation.
Ekinops verse chaque année une contribution financière à l'Agefiph et emploie 2 personnes en situation de handicap à fin 2014.
Ekinops s'attache également à promouvoir auprès de ses employés les principes fondamentaux de l'Organisation Internationale du Travail et à faire respecter les droits de l'Homme au sein de son organisation.
Dans son règlement Intérieur, Ekinops France fixe notamment les dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière de harcèlement sexuel ou moral.
Le « Handbook » destiné aux salariés américains est en cours d'élaboration, rappelant la législation des Etats-Unis en termes de harcèlement et de discrimination.
La stratégie d'Ekinops étant de sous-traiter l'ensemble de la fabrication de ses équipements et d'externaliser une partie de la logistique, elle s'appuie sur de nombreux partenaires locaux, tant dans les domaines électroniques que pour le stockage et l'expédition, participant ainsi au développement de l'économie territoriale.
Veiller à la transparence et à la loyauté de ses pratiques est une priorité pour Ekinops.
La sélection de ses sous contractants se fait sur la base :
Les deux sous-traitants majeurs Novatech Technologies (Pont de Buis) et Jabil Circuit SAS (Brest) sont certifiés ISO 9001 : 2008 et ISO 14001 : 2004.
En 2010, la certification de niveau 3 relative à la directive européenne RoHS* a été délivrée par le SNESE† à Novatech Technologies.
Tous les équipements, logiciels et micro-logiciels sont identifiés selon les règles de codification Ekinops. En interne, chaque équipe est responsable de la gestion de la configuration des éléments dont elle est en charge. La gestion de la configuration d'un produit est effectuée par le Bureau d'Etudes qui identifie l'état de la configuration du produit fini en fonction du niveau de conformité de chaque élément. La Base de données Composant‡ d'Ekinops garantit l'unicité de chaque code.
La procédure de traçabilité s'applique en priorité à deux niveaux de la chaine de production des produits :
* RoHS : Restriction on Hazardous Substances (Restriction de l'Usage de certaines Substances Dangereuses)
† SNESE : Syndicat National des Entreprises de Sous-traitance Electronique
‡ Ekinops Component Data Base
Le périmètre de reporting social couvre les effectifs du Groupe en France et à l'étranger inscrits au 31 décembre 2014.
Le périmètre de reporting environnemental couvre les sites de Lannion et Courbevoie en France.
Les indicateurs RSE sélectionnés répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence en lien avec les activités d'Ekinops.
Le tableau de synthèse suivant prend en compte l'ensemble des thématiques abordées par l'Article R. 225- 105-1 du Code de commerce (loi française Grenelle II).
| Informations sociales | ||
|---|---|---|
| Effectif total et répartition des salariés | ||
| par sexe, par âge et par zone géographique | Voir chapitre 1 | |
| Emploi | Embauches et licenciements | |
| Rémunérations et évolutions | ||
| Organisation du temps de travail | ||
| Organisation du travail | Absentéisme | Voir chapitre 1 |
| Relations sociales | Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci |
Voir chapitre 1 |
| Bilan des accords collectifs | ||
| Santé et sécurité | Conditions de santé et de sécurité au travail | Voir chapitre 1 |
| Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
Non pertinent au regard de la taille de la société |
|
| Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles |
Voir chapitre 1 | |
| Formation | Politique mise en œuvre en matière de formation |
Voir chapitre 1 |
| Nombre total d'heures de formation | ||
| Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
Voir chapitre 1 | |
| Diversité et égalité des chances | Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées |
Voir chapitre 1 |
| Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de la lutte contre les |
Voir chapitre 1 |
| discriminations | ||
|---|---|---|
| Relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective |
||
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
Relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession |
Non pertinent au regard des activités du Groupe |
| Relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire |
||
| Relatives à l'abolition effective du travail des enfants |
||
| Informations environnementales | ||
| Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
Voir chapitre 3 | |
| Politique générale en matière environnementale |
Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
|
| Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours |
Aucune provision ou garantie en 2014 |
|
| Mesures de prévention, réduction ou réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
Voir chapitre 2 | |
| Pollution et gestion des déchets | Mesures de prévention de la production, recyclage et élimination des déchets |
Voir chapitre 2 |
| Prise en compte des nuisances sonores et le cas échéant de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
Non pertinent au regard des activités de la société |
|
| Consommation d'eau et approvisionnement en fonction des contraintes locales |
Non pertinent au regard des activités de la société |
|
| Consommation de matières premières et, le cas échéant, mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation |
Voir chapitre 2 | |
| Utilisation durable des ressources | Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
Voir chapitre 2 |
| Utilisation des sols | Non pertinent au regard des activités de la société |
|
| Contribution à l'adaptation et à la lutte | Rejets de gaz à effet de serre | Voir chapitre 2 |
| contre le réchauffement climatique | Adaptation aux conséquences du changement climatique |
Non pertinent au regard des activités de la société |
| Mesures prises pour préserver ou développer Protection de la biodiversité la biodiversité |
Non pertinent au regard des activités de la société |
||
|---|---|---|---|
| Informations sociétales | |||
| Impact territorial, économique et social | En matière d'emploi et de développement régional |
Voir chapitre 3 | |
| de l'activité | Sur les populations riveraines ou locales | ||
| Relations entretenues avec les parties | Conditions du dialogue avec les parties prenantes |
Voir chapitre 3 | |
| prenantes | Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat |
||
| Sous-traitance et fournisseurs | Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux |
||
| Importance de la sous-traitance et responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants |
Voir chapitre 3 | ||
| Actions engagées pour prévenir toute forme de corruption |
|||
| Loyauté des pratiques |
Mesures prises en faveur de la santé, et de la sécurité des consommateurs |
Voir chapitre 3 | |
| Actions engagées en faveur des droits de l'Homme |
Consommation d'énergie: il s'agit des quantités d'énergie achetées en direct par l'entité.
L'établissement de Lannion étant en sous-location, l'abonnement électricité du bâtiment de Lannion est géré par le locataire. Le calcul de la consommation retient pour Ekinops 2/3 du montant total, en raison de la surface technique laboratoire plus consommatrice d'énergie.
Gaz à effet de serre: il s'agit des émissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments.
Effectifs totaux: il s'agit de l'ensemble des salariés inscrits dans les effectifs en fin d'exercice quelle que soit la nature de leurs contrats de travail (hors : stagiaires, intérimaires et sous-traitants).
Total des entrées/sorties : il s'agit du nombre total des entrées/sorties pendant l'exercice dans l'entreprise. La population éligible est celle retenue à l'indicateur « effectifs totaux ».
Nombre d'accidents: est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel.
Le taux d'absentéisme: le nombre de jours d'absences sur le nombre théorique de jours travaillés. Sont prises en compte: les congés pour maladie, les absences pour accident du travail, les absences pour projet personnel (congés sans solde).
* * *
Nous vous remercions de nous donner acte de la présentation du présent rapport.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance le tableau faisant apparaître les résultats des cinq derniers exercices de notre Société.
| 31/12/2010 | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 1 910 573 | 1 910 573 | 1 990 573 2 544 080,50 | 2 694 645 | |
| Nbre des actions ordinaires existantes | 1 910 573 | 1 910 573 | 1 990 573 | 5 088 161 | 5 389 290 |
| Nbre des actions à dividendes | |||||
| prioritaires existantes | |||||
| Nbre maximal d'actions futures à | |||||
| créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par exercice de droit de souscription | 293 175 | 313 660 | 345 049 | 925 198 | 1 278 635 |
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 13 009 282 | 10 231 395 | 9 799 633 | 17 914 047 | 10 565 211 |
| Résultat avant impôts, participation | |||||
| des salariés et dotations aux | 219 152 | 410 105 | - 5 991 219 | - 1 774 306 | - 3 174 837 |
| amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | - 444 117 |
- 954 811 |
- 1 111 444 | - 1 136 243 | - 1 122 523 |
| Participation des salariés au titre de | - | ||||
| l'exercice | |||||
| Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés et dotations aux | - 100 960 |
- 1 219 344 |
- 6 890 502 | - 711 380 | - 3 088 457 |
| amortissements et provisions | |||||
| Résultat distribué | - | ||||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés mais avant dotations aux | 0,35 | 0,71 | - 2,45 | - 0,13 | -0.38 |
| amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux |
- 0,05 | - 0,64 | - 3,46 | -0,14 | -0.57 |
| amortissements et provisions | |||||
| Dividende distribué à chaque action | |||||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés | |||||
| pendant l'exercice | 46 | 49 | 49 | 53 | 61 |
| Montant de la masse salariale de | |||||
| l'exercice | 3 107 444 | 3 247 828 | 3 349 559 | 3 473 495 | 3 959 087 |
| Montant des sommes versées au titre | |||||
| des avantages sociaux de l'exercice | 1 091 636 | 1 376 775 | 1 430 309 | 1 425 665 | 1 657 849 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 al.7 du Code de commerce, le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité au 31 décembre 2013 dans le domaine des augmentations de capital et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Les assemblées générales mixtes du 21 mars 2013 et du 19 juin 2014 ont conféré au Conseil d'administration certaines délégations l'autorisant à augmenter le capital de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi.
| Résolutions | Délégation | Durée | Plafond | Utilisation |
|---|---|---|---|---|
| 14e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231 actions de 0,5 € de valeur nominale |
|
| 15e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231 actions de 0,5 € de valeur nominale |
Utilisée par le Conseil d'administration du 30 avril 2013 dans le cadre de l'admission des titres de la Société aux négociations sur NYSE Euronext Paris pour un montant nominal de 551.457,50 € |
| 16e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation de capital social, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231 actions de 0,5 € de valeur nominale |
Utilisée par le Conseil d'administration du 28 janvier 2014 dans le cadre de la mise en place de l'Equity Line pour un montant nominal de 250.000 € |
| 17e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public ou par placements privés, en vue de fixer le prix d'émission selon les modalités |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231actions de 0,5 € de valeur nominale |
Utilisée par le Conseil d'administration du 28 janvier 2014 dans le cadre de la mise en place de l'Equity Line pour un |
| fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite annuelle de 10% du capital social |
montant nominal de 250.000 € |
|||
|---|---|---|---|---|
| 18e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Option de sur allocation exerçable pendant les 30 jours qui suivent une augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231actions de 0,5 € de valeur nominale |
|
| 19e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
augmentation de capital destinée à rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231actions de 0,5 € de valeur nominale |
|
| 20e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social hors le cas d'une offre publique d'échange |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
1.189.115,5 € de nominal par émission de 2.378.231actions de 0,5 € de valeur nominale |
|
| 22e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime et attribution d'actions gratuites ou élévation de la valeur nominale |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
300.000 € de nominal par émission de 600.000 actions de 0,5 € de valeur nominale |
|
| 23e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de consentir des options de souscription d'actions |
38 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2016 |
200.000 € de nominal par émission de 400.000 actions de 0,5 € de valeur nominale |
Utilisation de la délégation à hauteur de : - 157.000 actions par attribution de 157.000 options de souscription par décision du conseil d'administration du 19 juin 2014 - 29.800 options de souscription d'actions par |
| décision du conseil d'administration du 24 juillet 2014 |
||||
|---|---|---|---|---|
| 24e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions |
38 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2016 |
200.000 € de nominal par émission de 400.000 actions de 0,5 € de valeur nominale |
|
| 26e résolution adoptée par l'AGM du 21 mars 2013 |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues |
26 mois à compter du 21 mars 2013 jusqu'au 21 mai 2015 |
10 % du capital social par période de 24 mois |
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| 11e résolution adoptée par l'AGM du 19 juin 2014 |
Attribution de bons de souscription d'actions au profit d'une catégorie de personnes (personnes liées à la Société par un contrat de service, de conseil ou membre du comité consultatif technologique et stratégique de la Société) |
18 mois (jusqu'au 19 décembre 2015) |
Montant maximal de l'autorisation : 50.000 actions |
Utilisation de la délégation à hauteur de 8.500 actions par attribution de 8.500 bons de souscription d'actions par décision du conseil d'administration du 19 juin 2014 |
Se référer également à la note 1.4 de l'annexe des comptes consolidés.
Depuis sa création en 2003, la Société a enregistré chaque année des pertes.
Le Groupe pourrait connaître de nouvelles pertes opérationnelles au cours des prochaines années, du fait de la nécessité :
L'augmentation de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par des augmentations de capital successives, émission d'obligations simples, d'obligations convertibles et d'obligations remboursables en actions, obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche mais n'a jamais eu recours à des emprunts bancaires, sauf dans les cas du « Prêt à Taux Zéro pour Innovation » auprès de la bpi France. Les conditions de ce prêt ne contiennent pas de convenants particuliers. En conséquence, le Groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.
Le Groupe ne bénéficie pas de ligne de crédit disponible.
Le Groupe continuera dans le futur à avoir des besoins de financement importants pour le développement de sa gamme d'équipements et son évolution technologique ainsi que pour le déploiement d'une force commerciale et d'équipes de support après-vente.
Afin de faire face à des limites dans l'autofinancement de sa croissance, le Groupe est conduit à rechercher d'autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital, comme, entre autres, la ligne de PACEO.
Le Groupe pourrait ne pas parvenir à se procurer des capitaux supplémentaires quand il en aura besoin, ou que ces capitaux ne soient pas disponibles à des conditions financières acceptables pour le Groupe. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, le Groupe pourrait devoir notamment ralentir tant ses efforts de R&D que ses efforts commerciaux.
De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour la Société et ses actionnaires.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Pour financer ses activités, le Groupe a également opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») et Crédit Impôt Innovation (« CII »), qui consistent pour l'Etat à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR /CII incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.
Le Groupe reçoit le remboursement par le Trésor Public de ces crédits d'impôt au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés. Le contrôle effectué par l'administration en 2011 sur les dépenses déclarées par le Groupe pour les exercices 2008 et 2009, a conduit à confirmer l'éligibilité de ces dépenses au CIR. Néanmoins il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par le Groupe ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que le Groupe se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses. Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe. Le Groupe actuellement est soumis au contrôle fiscal qui porte aussi sur les déclarations du CIR pour les exercices 2011-2013. Le résultat de ce contrôle n'est pas connu au moment de ce rapport.
Au 31 décembre 2014, après prise en compte de la perte nette dégagée sur l'exercice, la Société dispose d'un déficit fiscal reportable s'élevant à 34.871 K€. A ce jour, ce déficit est indéfiniment reportables sur les bénéfices futurs.
En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 60% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation est applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le solde non utilisé du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.
Il ne peut être exclu que les évolutions à venir en matière de fiscalité des sociétés viennent à remettre en cause, pour toute ou partie, la possible imputation de ces déficits antérieurs sur les bénéfices futurs ou à limiter dans le temps leur imputation. Il n'y a aucun impôt différé actif reconnu par prudence au titre des déficits fiscaux reportables dans les comptes consolidés.
Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables OSEO / bpi France et de subventions accordées par des collectivités publiques.
L'incapacité de la Société d'en bénéficier dans le futur et/ou en cas de demande de leur remboursement aura un impact négatif sur l'activité et pourrait créer un risque de liquidité.
Le Groupe est exposé à la variation du taux de change € / US \$. Ce risque se manifeste de 2 façons : (i) le déséquilibre éventuel des flux de trésorerie entre les achats (consommation) et les ventes (encaissement) en US \$ et (ii) la conversion des états financiers de la filiale américaine en € pour les comptes consolidés qui a un impact à la fois sur le résultat net et sur les capitaux propres comptables du Groupe.
Courant 2014 le risque de déséquilibre des flux s'est traduit par les chiffres suivants: le total des encaissements en USD s'élève à 15.5 MUSD, tandis que le total des décaissements sur la même période représente 14.0 MUSD. Le Groupe considère qu'actuellement ce niveau d'exposition reste acceptable.
En ce qui concerne la conversion des états financiers, l'analyse de la sensibilité de la variation du dollar US (devise fonctionnel de la filiale) contre EUR (devise de présentation des comptes consolidés) montre l'impact éventuel suivant :
| En milliers d'euros | 31 décembre | |
|---|---|---|
| 2014 | ||
| USD/EUR | +10% | -10% |
| Impact résultat net Impact capitaux propres |
(43) (588) |
43 588 |
Le Groupe n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change. Le Groupe surveille de près cette exposition et en cas de nécessité et de faisabilité le Groupe envisagerait de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques. S'il ne devait pas parvenir à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation des taux de change efficaces à l'avenir, ses résultats d'exploitation pourraient en être altérés.
Le Groupe exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par le Groupe.
Par ailleurs, le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes
A la date du présent rapport, le Groupe n'a aucune dette soumise à intérêt variable. Les flux de remboursement de ses dettes ne sont pas soumis à un risque de variation des taux.
Depuis sa création, la Société a procédé à l'attribution de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites. A la date du présent rapport, l'exercice de tous les titres donnant accès au capital existant (y compris le nombre maximum possible des titres nouveaux dans le cadre de la ligne PACEO) à ce jour, pourrait conduire à la création de 1.278.435 actions nouvelles générant une dilution maximale de 23,72 % sur la base du capital et des droits de vote pleinement dilués.
Dans le cadre de la politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des compétences complémentaires, la Société pourrait procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital de la Société pouvant entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la Société.
De même, le recours à des financements complémentaires moyennant l'émission de nouvelles actions (y compris la ligne PACEO tel que décrit au Chapitre 1.1.1 du présent rapport), pourrait entraîner une dilution supplémentaire pour les actionnaires actuels et futurs de la Société.
A la date du présent rapport les fonds d'investissement qui sont les actionnaires actuels de la Société ne sont plus soumis à l'engagement de conservation de leurs détentions des actions de la Société. Certains fonds pourraient souhaiter céder leur participation à n'importe quel moment.
Si de telles cessions portant sur un nombre d'actions important devaient intervenir sur le marché, cela pourrait avoir un impact défavorable sur le cours des actions de la Société.
Le marché du transport de données sur réseau optique, sur lequel le Groupe opère, nécessite des développements technologiques conséquents, permanents et coûteux pour répondre aux besoins des opérateurs télécoms, eux-mêmes sollicités par leurs clients utilisateurs, demandeurs de capacités de transfert d'informations toujours plus élevées. Depuis sa création, la Société a ainsi consacré une part très significative de ses ressources au développement d'une offre concurrentielle permettant d'optimiser les réseaux équipés en fibres optiques de capacité 10 gigabits par seconde (10G) et à même d'accompagner la transition du marché vers le 100 gigabits par seconde (100G). Il n'en demeure pas moins que le Groupe devra impérativement poursuivre son engagement en matière de R&D pour à la fois enrichir son offre de solutions aux capacités accrues et intégrer toutes les évolutions technologiques à venir. De tels développements technologiques nécessitent des investissements significatifs sur le long terme sans pour autant avoir la certitude de pouvoir mener à bien les travaux au regard de la complexité qu'ils représentent.
Si la Société ne parvenait pas à suivre le rythme des évolutions technologiques ou prenait du retard dans la réalisation de ces développements face notamment à des concurrents disposant de moyens plus importants, son incapacité à développer des produits nouveaux ou à les introduire à temps sur le marché rendrait son offre commerciale moins attractive, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du Groupe.
Le Groupe dispose à ce jour d'une clientèle composée d'opérateurs Tier 2 et Tier3. Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 18%, 42%, 62% de son chiffre d'affaires consolidés pour l'exercice 2014 et 44%, 62%, 75% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2013. La tendance sur ces deux dernières années montre le risque de dépendance vis-à-vis d'un client aux Etats-Unis. En cas d'arrêt total de commande de la part de ce client le Groupe sera confronté à un risque de décroissance de son activité pendant l'exercice en cours. A l'exclusion du premier client, le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux autres clients.
Le marché du transport de données sur réseau optique sur lequel le Groupe opère est un marché hautement concurrentiel, marqué par des clients de nature et de taille très variées.
La perte d'un client important, une réduction importante du chiffre d'affaires ou une difficulté de recouvrement de créances clients, pourraient toutefois affecter défavorablement l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du Groupe.
Enfin, eu égard à la qualité et à la solvabilité de ses clients, le Groupe estime ne pas être confronté à un risque de recouvrement majeur.
Le Groupe pourrait rencontrer des problèmes de qualité ou de fonctionnement qu'il s'agisse de matériel ou des logiciels. Les logiciels pourraient contenir des défauts ou des erreurs, notamment lors de leur mise sur le marché ou lorsque de nouvelles versions ou des améliorations sont diffusées. Une garantie produit de 2 à 5 ans est proposée aux clients et leur permet de pouvoir changer gratuitement un produit défectueux. Les états financiers tiennent compte d'une provision pour garantie au titre de défauts techniques.
Le dysfonctionnement des produits commercialisés par le Groupe pourrait entraîner de nouvelles dépenses de recherche et développement afin de corriger les erreurs ou défauts constatés, des coûts supplémentaires de service et de maintenance et entacher la réputation commerciale de la Société. La Société risquerait également de devoir engager des dépenses significatives du fait de retours de produits par ses clients. Enfin, la découverte de ces problèmes de performance ou de ces vices pourrait causer un préjudice à ses clients et exposer le groupe à des actions en garantie et responsabilité du fait des produits.
Ainsi, si un grand nombre de défauts techniques survenait sur les produits du Groupe installés chez ses clients, cela pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, son chiffre d'affaires, ses résultats, sa situation financière et son développement.
Afin de réduire ces risques de dysfonctionnements, les produits commercialisés par le Groupe font l'objet de tests effectués dans le cadre du contrôle qualité par le Groupe et ses sous-traitants.
Par ailleurs, le Groupe a souhaité couvrir le risque de dommages liés à l'utilisation de ses produits par des tiers et a souscrit une assurance responsabilité civile entreprise couvrant ce risque.
Les données sur support électronique et informatique constituent la base de l'activité du Groupe. Une faille, une rupture ou un piratage des systèmes d'informations du Groupe peuvent entraîner un retard dans la réalisation de projets ou la remise d'offres commerciales le temps de rapatrier les données sauvegardées et de remettre les systèmes dans leur état initial de fonctionnement et pourraient avoir un impact négatif sur l'image du Groupe.
Cependant, l'intégralité des données de développement et de production est sauvegardée quotidiennement sur des serveurs, répliqués dans des lieux de stockage différents et protégés afin de maximiser la sécurité.
Le Groupe évolue sur un marché marqué par de fréquentes évolutions, ce qui l'expose de manière continue aux risques de piratage informatique ou industriel, ainsi qu'à des attaques de virus informatiques ou des « bugs » informatiques pouvant perturber le bon fonctionnement de ses systèmes et logiciels et de ceux installés chez ses clients, ce qui pourrait lui causer des dommages importants. Outre la possibilité de perte de données à cette occasion, de tels événements pourraient avoir des conséquences défavorables significatives sur l'image du Groupe et sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou son chiffre d'affaires.
Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel où bon nombre d'acteurs disposent de moyens financiers significatifs. Certains des concurrents du Groupe sont des acteurs historiques du secteur, disposant de larges ressources, d'une notoriété et d'une base de clientèle plus étendue que celle du Groupe. Leur présence ancienne sur le marché leur a permis d'établir des relations fortes avec leurs clients, ce qui pourrait les avantager, notamment par l'accès à des informations sur les demandes futures de leurs clients et l'évolution anticipée de leurs besoins. Les ressources importantes de ces concurrents de grande taille leur permettent d'affecter des moyens conséquents à la compétition technologique, de réaliser des économies d'échelle, d'étoffer leurs portefeuilles de produits et de bénéficier d'une plus grande crédibilité auprès des clients existants et potentiels du Groupe. De plus certains concurrents pourraient adopter une politique de prix agressive.
Si le Groupe n'était pas en mesure de s'adapter et de répondre à cette pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, cela pourrait impacter défavorablement les parts de marché, l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière et le développement du Groupe.
Le Groupe génère une part non négligeable de son chiffre d'affaires dans des pays et des zones géographiques dites « émergents », tels que l'Europe de l'Est et l'Afrique. En 2014 ces pays ont représentés env. 21% du chiffre d'affaires consolidé. La situation politique et économique dans ces pays s'avère parfois instable et elle peut avoir des cycles assez importants dans son développement. Le Groupe a eu déjà un impact défavorable (baisse de 30% vs 2013) sur son niveau d'activité en Europe de l'Est (l'Ukraine et la Russie) due à la situation géopolitique difficile courant 2014. Si il y a une d'avantage d'aggravation de la situation politique qui amènerait aux conséquences économiques encore plus graves (ex. sanctions économiques renforcées, la décroissance accélérée du PIB, gèle d'investissements, etc.) le Groupe serait exposé au risque de décroissance de son activité dans ces zones, voir au risque de défaut de paiement par ses clients sur les ventes déjà réalisés et par conséquent cela pourrait impacter défavorablement les résultats, la situation financière et le développement du Groupe.
Le succès du Groupe à long terme dépend en partie de sa faculté à améliorer et élargir en permanence ses offres de produits, afin de répondre aux exigences en constante évolution du marché, à résister à une pression concurrentielle et technologique forte et à renforcer sa présence commerciale.
Le Groupe pourrait ne pas parvenir à faire face, dans sa configuration actuelle, à ces exigences. Il pourrait, en conséquence, devoir envisager dans un avenir proche de réaliser des acquisitions sélectives de technologies nouvelles ou complémentaires. La mise en œuvre de cette stratégie dépend, en partie, de la capacité du Groupe à identifier des cibles attractives, à réaliser ces acquisitions à des conditions satisfaisantes et à les intégrer avec succès dans ses opérations ou sa technologie.
Le Groupe ne peut garantir qu'il sera à même d'identifier les meilleures opportunités et de réaliser ces acquisitions, pas plus qu'il ne peut assurer qu'il parviendra à intégrer avec succès toute autre technologie qu'il aura acquise. Tout problème rencontré par le Groupe dans l'intégration d'autres technologies est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe.
Par ailleurs, l'acquisition de technologies, tout comme la conclusion d'autres transactions d'importance pourraient faire peser sur le Groupe des coûts significatifs. Le Groupe pourrait également avoir à financer de telles acquisitions en contractant des emprunts, ou en émettant des titres de capital, ce qui pourrait lui faire
prendre des risques financiers et la contraindre à se voir imposer certaines restrictions ou avoir un impact dilutif pour ses actionnaires.
L'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives du Groupe à moyen et long terme pourraient être significativement affectés par la réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques.
Il n'existe pas, à la date de ce rapport, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir un impact notable sur l'activité.
En matière de propriété intellectuelle, le Groupe mène une politique de protection intellectuelle sélective et plutôt défensive. En effet, les technologies développées par le Groupe consistent principalement en des logiciels dont la protection est assurée essentiellement par les dispositions légales relatives aux droits d'auteur. Ces derniers ne font pas l'objet de mesures de protection particulière complémentaires. En effet, la rapidité des évolutions technologiques permet de limiter le risque de piratage : le temps nécessaire à la réplication software (contenant les lignes de codes) et du hardware (sans lequel le software ne peut être utilisé) prendrait un temps tel que le produit piraté serait déjà quasiment obsolète.
Par ailleurs, compte-tenu des technologies et produits développés par la Société, la protection par des brevets est difficilement réalisable et peut représenter des coûts importants s'il devait être envisagé de mettre en œuvre une telle protection sur tous les marchés potentiels sur lesquels le Groupe pourrait déployer son activité, outre la protection limitée qu'offre un brevet. En effet, la Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet puisque d'autres brevets peuvent avoir une antériorité mais ne pas être encore publiés au moment du dépôt d'un brevet. En conséquence, la délivrance d'un brevet n'en garantit pas la validité, ni l'applicabilité qui peuvent toutes deux être contestées par des tiers. La Société possède cependant un nombre limité de brevets, dans le domaine de la transmission optique, déposés aux Etats-Unis, en France et en Europe.
Néanmoins, la Société ne peut garantir :
Dans ses relations avec ses clients et avec ses collaborateurs, la politique de la Société est de conserver ses droits de propriété intellectuelle par des clauses contractuelles. Toutefois, la Société ne peut garantir que les dispositions mises en place en vue de protéger ses droits de propriété intellectuelle empêcheront le détournement ou l'utilisation illicite de son savoir-faire par des tiers, ou que ses concurrents ne développeront des technologies similaires aux siennes.
La survenance de l'un de ces événements pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, le chiffre d'affaires, les résultats, la situation financière ou le développement du Groupe.
Le Groupe considère qu'il dispose des certifications suffisantes pour lui permettre la commercialisation de ses produits dans les pays cibles. Néanmoins des modifications apportées à la règlementation ou aux normes techniques en vigueur, ou l'application de nouvelles règlementations ou normes techniques à des produits qui, auparavant, n'y étaient pas soumis, pourraient entraîner des coûts de mise en conformité et des retards.
De même, toute modification de la législation ou de la réglementation concernant le développement et/ou l'installation de la fibre optique qui viendrait à surenchérir les coûts d'installation ou limiter le développement des infrastructures de fibres optiques pourrait avoir un impact sur la demande de nos produits et nos équipement et serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le chiffre d'affaires du Groupe.
La nature des activités du Groupe n'entraîne pas de risque significatif pour l'environnement.
A la date du présent document, il n'existe pas de procédure pénale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de l'équipe de management et R&D.
Le Groupe n'a conclu à ce jour aucune assurance dite « homme clé » (police d'assurance invalidité permanente/décès) et le départ de certains collaborateurs clés pourrait entraîner :
Face à ce risque, le Groupe a mis en place des dispositifs contractuels spécifiques à son activité et conformes à la législation en droit du travail (dans les pays pour lesquels ces clauses sont applicables ou usuelles) : clauses de non concurrence, de non débauchage et de propriété intellectuelle.
Le Groupe aura besoin de recruter de nouveaux cadres dirigeants et du personnel scientifique qualifié pour le développement de ses activités notamment dans le domaine de la commercialisation.
Le Groupe est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions académiques pour recruter et retenir les personnels scientifiques, techniques et de gestion hautement qualifiés. Dans la mesure où cette concurrence est très intense, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.
Face à ce risque, le Groupe a mis en place des systèmes de motivation et de fidélisation du personnel sous la forme de rémunération variable en fonction de la performance et d'attribution de bons de souscription d'actions et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Groupe va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.
A cet effet, le Groupe devra notamment :
L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.
| 31 décembre | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Notes | 2014 | 2013 |
| Immobilisations incorporelles | 4.1 | 1 080 | 548 |
| Immobilisations corporelles | 4.2 | 881 | 892 |
| Actifs financiers non courants | 4.4 | 79 | 149 |
| Actifs d'impôts différés | - | - | |
| Total actifs non courants | 2 040 | 1 589 | |
| Stocks | 4.5 | 4 682 | 4 443 |
| Clients et comptes rattachés | 4.6 | 1 858 | 2 821 |
| Actifs d'impôts exigibles | 4.7 | 1 167 | 1 136 |
| Autres actifs courants | 4.8 | 562 | 969 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.9 | 6 923 | 7 666 |
| Total actifs courants | 15 192 | 17 035 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 17 232 | 18 624 | |
| Capital émis | 4.10 | 2 695 | 2 544 |
| Primes d'émission | 35 812 | 33 756 | |
| Réserves consolidées - part du Groupe | (24 887) | (23 987) | |
| Réserves de conversion | 157 | (28) | |
| Résultat de la période - part du Groupe | (3 456) | (1 260) | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 10 321 | 11 026 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Total des capitaux propres | 10 321 | 11 026 | |
| Dettes financières non courantes | 4.11 | 1 304 | 707 |
| Engagements envers le personnel | 4.13 | 310 | 189 |
| Autres passifs non courants | 4.14 | 392 | 123 |
| Passifs d'impôts différés | - | - | |
| Total passifs non courants | 2 006 | 1 019 | |
| Dettes financières courantes | 4.11 | 121 | 547 |
| Provisions | 4.12 | 354 | 333 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 444 | 2 968 | |
| Autres passifs courants | 4.14 | 2 986 | 2 732 |
| Total passifs courants | 4 905 | 6 580 | |
| TOTAL DU PASSIF | 17 232 | 18 624 |
| 31 décembre | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Notes | 2014 | 2013 |
| Chiffre d'affaires | 5.1 | 12 249 | 18 293 |
| Coût des ventes | (6 253) | (10 646) | |
| Marge Brute | 5 996 | 7 646 | |
| Frais de recherche et développement | 5.2 | (2 543) | (1 910) |
| Frais marketing et commerciaux | 5.2 | (4 852) | (4 183) |
| Frais généraux et administratifs | 5.2 | (2 484) | (2 829) |
| Résultat opérationnel courant | (3 883) | (1 276) | |
| Autres produits et charges opérationnels | - | 37 | |
| Résultat opérationnel | (3 883) | (1 239) | |
| Coût de l'endettement financier net | 5.5 | (42) | 68 |
| Autres produits et charges financiers | 5.5 | 503 | (88) |
| Résultat avant impôts | (3 423) | (1 260) | |
| Charge d'impôt | 5.6 | (33) | - |
| Résultat net de la période | (3 456) | (1 260) | |
| Part attribuable aux actionnaires d'Ekinops SA : | (3 456) | (1 260) | |
| Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle : | - | - | |
| Résultat de base par action (€/action) : | 5.7 | (0,66) | (0,27) |
| Résultat dilué base par action (€/action) : | 5.7 | (0,66) | (0,27) |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | (3 456) | (1 260) |
| Autres éléments recyclables du résultat global : | 185 | (20) |
| Ecarts de conversion, nets d'impôts | 185 | (20) |
| Ecarts de conversion | 185 | (20) |
| Effet d'impôts | - | - |
| Autres éléments non recyclables du résultat global : | (97) | 26 |
| Ecarts actuariels, nets d'impôts | (97) | 26 |
| Gains (Pertes) actuariels sur engagements envers le personnel Effet d'impôts |
(97) - |
26 - |
| Total autres éléments du résultat global | 88 | 6 |
| Résultat global | (3 368) | (1 253) |
| Part attribuable aux actionnaires d' Ekinops SA : | (3 368) | (1 253) |
| Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle : | - | - |
| (En milliers d'euros) |
Nombre d'actions |
Capital | Prime d'émission |
Réserves et résultat |
Réserves de conversion |
Capitaux propres |
Participations ne conférant pas le |
Total des capitaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part du Groupe |
contrôle | propres | ||||||
| Au 1er Janvier 2013 |
1 990 573 | 1 991 | 28 569 | (24 606) |
(8) | 5 946 | - | 5 946 |
| Résultat net de la période |
(1 260) |
(1 260) |
- | (1 260) |
||||
| Autres éléments du résultat global |
26 | (20) | 6 | - | 6 | |||
| Résultat global |
0 | 0 | (1 233) |
(20) | (1 253) |
- | (1 253) |
|
| Actions propres | (21) | (21) | - | (21) | ||||
| Paiements en actions | 614 | 614 | - | 614 | ||||
| Augmentation de capital |
3 097 588 | 553 | 5 188 | 5 740 | - | 5 740 | ||
| Au 31 décembre 2013 |
5 088 161 | 2 544 | 33 756 | (25 246) |
(28) | 11 026 | - | 11 026 |
| Au 1er Janvier 2014 |
5 088 161 | 2 544 | 33 756 | (25 247) |
(28) | 11 026 | - | 11 026 |
| Résultat net de la période |
(3 456) |
(3 456) |
- | (3 456) |
||||
| Autres éléments du résultat global |
(97) | 185 | 88 | - | 88 | |||
| Résultat global |
0 | 0 | (3 553) |
185 | (3 368) |
- | (3 368) |
|
| Actions propres | (56) | (56) | - | (56) | ||||
| Paiements en actions | 512 | 512 | - | 512 | ||||
| Augmentation de capital |
301 129 | 151 | 2 056 | 2 207 | - | 2 207 | ||
| Au 31 décembre 2014 |
5 389 290 | 2 695 | 35 812 | (28 343) |
157 | 10 321 | - | 10 321 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| Résultat net de la période | (3 456) | (1 260) | |
| Elimination des amortissements et provisions | 5.4 | 865 | 983 |
| Elimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie | (6) | 4 | |
| Charges liées aux paiements en actions | 4.10 | 512 | 614 |
| Capacité d'autofinancement après impôt et coût de l'endettement financier net | (2 085) | 342 | |
| Elimination de la charge (produit) d'impôt | 33 | - | |
| Elimination du coût de l'endettement financier net | 42 | (68) | |
| Capacité d'autofinancement avant impôt et coût de l'endettement financier net | (2 010) | 274 | |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement | 108 | 385 | |
| Impôts payés | (87) | - | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (1 989) | 659 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 4.3 | (1 376) | (783) |
| Variation des prêts et avances consentis | 70 | (122) | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (1 306) | (905) | |
| Augmentation de capital | 4.10 | 2 207 | 5 741 |
| Opérations sur actions propres | (56) | - | |
| Emission de nouveaux emprunts | 4.11 | 740 | 750 |
| Remboursements d'emprunts | 4.11 | (350) | (666) |
| Intérêts financiers payés | (5) | (12) | |
| Variation des autres dettes financières | 4.11 | (163) | - |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 2 372 | 5 814 | |
| Incidence de la variation des cours des devises | 180 | (22) | |
| Augmentation (Diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (743) | 5 546 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture : | 4.9 | 7 666 | 2 120 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : | 4.9 | 6 923 | 7 666 |
| SOMMAIRE | ||
|---|---|---|
| NOTE 1 – PRESENTATION GENERALE 43 | ||
| NOTE 2 – FAITS MARQUANTS 43 | ||
| NOTE 3 – METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES 43 | ||
| 3.1 – Principes généraux et normes………………………………………………………………………………. | 43 | |
| 3.2 – Référentiel comptable………………………………………………………………………………………… 44 | ||
| 3.3 – Règles et méthodes d'évaluation……………………………………………………………………………. 45 | ||
| NOTE 4 – NOTES RELATIVES A L'ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE 53 | ||
| 4.1 – Immobilisations incorporelles………………………………………………………………………………53 | ||
| 4.2 – Immobilisations corporelles.…………………………………………………………………………………. 54 | ||
| 4.3 – Réconciliation des investissements avec le tableau des flux de trésorerie……………………. 53 | ||
| 4.4 – Actifs financiers non courants……………………………………………………………………………… 53 | ||
| 4.5 – Stocks…………………………….…………………………………………………………………………………. 53 | ||
| 4.6 – Clients et comptes rattachés…………………………………………………………………………………. 54 | ||
| 4.7 – Actifs d'impôts exigibles……………………………………………………………………………………. 54 | ||
| 4.8 – Autres actifs courants………………………………….……………………………………………………… 54 | ||
| 4.9 – Trésorerie et équivalent de trésorerie………………………………………………………………… 55 | ||
| 4.10 – Capital émis et réserves…………………………………………………………………………………… 56 | ||
| 4.11 – Dettes financières……………………………………………………………………………………………60 | ||
| 4.12 – Provisions……………………………………………………………………………………………………… 61 | ||
| 4.13 – Avantages au personnel……………………………………………………………………………………61 | ||
| 4.14 – Autres passifs courants et non courants.……………………………………………………………… 60 | ||
| 4.15 – Variation du besoin en fond de roulement …………………………………………………….………62 | ||
| 4.16 – Catégories d'actifs et de passifs financiers …………………………………………………….…… 63 | ||
| NOTE 5 – NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 64 | ||
| 5.1 – Produits des activités ordinaires…………………………………………………………………………… 64 | ||
| 5.2 – Nature des dépenses allouées par fonction……………………………………………………………65 | ||
| 5.3 – Ventilation des frais de personnel……………………………………………………………………….… 66 | ||
| 5.4 – Les dotations et reprises d'amortissements……….……………………………………………………66 | ||
| 5.5 – Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers…………………. 67 | ||
| 5.6 – Impôts………………….…………………………………………………………………………………………67 | ||
| 5.7 – Résultat par action….…………………………………………………………………………………………67 | ||
| NOTE 6 – INFORMATION SECTORIELLE68 | ||
| NOTE 7 – INFOMATION RELATIVES AUX PARTIES LIEES69 | ||
| NOTE 8 – EXPOSITIONS AUX RISQUES FINANCIERS69 | ||
| 8.1 – Risque de taux d'intérêts…………………………………………………………………………………… 69 | ||
| 8.2 – Risque de change…………………………………………………………………………………………… 69 | ||
| 8.3 – Risque de liquidité……………………………………………………………………………………….…… 70 | ||
| 8.4 – Risque de crédit………………………………….………………………………………………………………70 | ||
| NOTE 9 – ENGAGEMENTS HORS BILAN 71 | ||
| 9.1 – Engagements de location………………………………………………………………………………… 71 | ||
| 9.2 – Droits individuel à la Formation………………………………………………………………………… 70 |
| NOTE 10 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 72 |
|---|
| -------------------------------------------------- |
Ekinops est un concepteur innovant de solutions de transmission sur fibres optiques destinées aux opérateurs de télécommunications.
Les solutions proposées par Ekinops, basées sur sa technologie propriétaire T-Chip (transport intégré dans une puce), permettent le déploiement rapide, flexible et économique d'infrastructures à très haut débit. Ekinops est ainsi en mesure d'accompagner les opérateurs, en leur apportant haute performance et retour sur investissement, dans l'évolution de leurs infrastructures afin de faire face à l'explosion du trafic de données sur les réseaux à très haut débit (fixe, mobile).
Ekinops SA est cotée au compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE Euronext (Code ISIN : FR0011466069, Code mnémonique : EKI).
En date du 9 avril 2015, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des comptes annuels consolidés d'Ekinops SA portant sur la période de douze mois prenant fin le 31 décembre 2014.
Après un exercice 2013 de fort développement, 2014 a été une année de transition marquée par la mise en place des actions de développement qui constitueront les relais de croissance du groupe au cours des prochaines années, tant sur le plan commercial que sur le plan technologique.
Sur le plan technologique, l'année a été marquée par l'accélération des ventes de produits 100G, notamment des solutions bénéficiant des modules à technologie propriétaire cohérente lancée en toute fin d'année 2013. Le groupe a également mis sur le marché sa nouvelle solution 100G métro en juin 2014 pour laquelle des premières ventes ont été réalisées en fin d'année. Au final, sur l'ensemble de ses produits 100G, la société a ainsi enregistré une croissance de 43%, confirmant l'adéquation des solutions Ekinops aux besoins du marché et aux exigences technologiques des opérateurs télécoms.
Par décision du Conseil d'Administration en date du 19 juin 2014, le Groupe a procédé à l'attribution de 186 800 options de souscription d'actions à tous les dirigeants et salariés du Groupe ainsi qu'à l'attribution de 8 500 Bons de Souscription d'Actions (BSA) à une certaine catégorie de partenaires qui sont liés par un contrat de prestation de services avec le Groupe.
Faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mars 2013, Ekinops a signé un contrat dans le cadre duquel Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire des actions nouvelles, par tranches, uniquement sur demande d'Ekinops et pendant une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 500 000 actions, représentant 9,9% du capital social existant. Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a procédé à l'émission de 289.463 actions nouvelles dans le cadre de ce contrat et par conséquent a levé 2,189 K euros de capitaux.
Enfin, au mois d'août 2014, le groupe a signé un contrat de « Prêt taux zéro pour l'innovation » avec BPI France Finance d'un montant de 740 K€. Au 31 décembre 2014, le Groupe avait encaissé le prêt.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du groupe Ekinops au 31 décembre 2014 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2013 retraité si besoin selon le même référentiel.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2013, à l'exception du changement de présentation concernant la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises détaillé en note 5.6 et des changements mentionnés ci-après :
Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2014
Les nouvelles normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2014 n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2014. Elles concernent principalement :
Les normes relatives aux méthodes de consolidation :
Autres normes et interprétations :
Par ailleurs, le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014 :
Le Groupe est en cours d'analyse des impacts de l'application de ces normes et interprétations.
Le Groupe exerce le contrôle sur l'ensemble de ses filiales qui sont par conséquent consolidées par intégration globale. Le tableau ci-après présente les informations relatives à toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation à la fin de chaque exercice.
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Sièges | % | % | % | % |
| contrôle | intérêts | contrôle | intérêts | ||
| 3, rue Blaise Pascal 22300 Lannion – | Société | Société | Société | Société | |
| Ekinops SAS | France | Mère | Mère | Mère | Mère |
| Ekinops | 1209 Orange St, Wilmington, | ||||
| Corp | DE 19801– Etats-Unis | 100 | 100 | 100 | 100 |
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale.
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ».
Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euro au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la fin de chaque période, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en appliquant le cours en vigueur à cette date.
Les pertes et gains de change qui en résultent sont reconnus en autres produits et charges financiers au compte de résultat, à l'exception des écarts de change relatifs aux éléments monétaires répondant à la définition d'investissement net dans une activité à l'étranger. Ces éléments sont comptabilisés en capitaux propres; ils sont comptabilisés en résultat lors de la cession de l'investissement net.
Afin d'établir les états financiers conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe a dû recourir à des hypothèses, des jugements et des estimations, susceptibles d'affecter à la date d'établissement des états financiers, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les montant présentés au titre des charges et produits de la période.
Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur :
La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de l'hypothèse de continuité d'exploitation, de son expérience passée et des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou encore suite à de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent par conséquent sensiblement différer de ces estimations.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de nouveaux programmes sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, sont démontrés :
Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.
Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.
L'amortissement des frais de développement débute à compter de la date de commercialisation de l'équipement. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée à 4 ans.
Les frais de développement pour lesquels l'amortissement n'a pas débuté à la clôture de l'exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles étant produites en internes (matériels de démonstration principalement) et faisant l'objet de production immobilisée.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. En règle générale le Groupe fait la distinction comme suit :
| - | Installations techniques | 10 ans |
|---|---|---|
| - | Matériel et outillage | 4 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| - | Matériel de démo et développement | 4 ans |
| - | Mobilier de bureau | 5 ans |
| - | Agencements | 10 ans |
Les valeurs résiduelles amortissables et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, dès lors qu'un évènement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur comptable est revue afin de s'assurer qu'elle reste inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable à la date de l'arrêté tient notamment compte de l'évolution commerciale des produits ainsi que des évolutions technologiques.
Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur correspondant à la différence entre ces deux valeurs est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Une perte de valeur comptabilisée pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une durée d'utilité déterminée peut être reprise si la valeur recouvrable devient à nouveau supérieure à la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois excéder la perte de valeur comptabilisée initialement.
Les actifs financiers, à l'exclusion de la trésorerie, sont constitués de prêts et créances. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, excepté les actifs dont l'échéance expire plus de douze mois après la date de clôture. Les prêts sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur recouvrable des prêts et créances est examinée dès lors qu'il existe une quelconque indication que l'actif pourrait avoir subi une perte de valeur, et au moins à chaque clôture. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement reconnue dans l'état consolidé du résultat net.
La Direction procède régulièrement à la revue et à l'évaluation de la valeur recouvrable des créances clients. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation ou une perte sur créance irrécouvrable est comptabilisée en résultat net. Cette évaluation du risque-crédit repose sur l'expérience passée en matière de recouvrement des créances et de défauts de paiement, le niveau d'antériorité des créances dont l'échéance est dépassée, ainsi que sur les conditions de paiements octroyées. Une échéance est considérée comme dépassée lorsqu'à la date fixée contractuellement le paiement n'a toujours pas été effectué.
Les actifs acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Conformément à la norme IAS 17 – Contrats de location, sont considérés comme des contrats de locationfinancement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans ce cas, les biens ainsi financés sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat (correspondant à leur coût d'acquisition ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette financière correspondante est inscrite au passif, et les loyers de location-financement sont répartis entre remboursements d'emprunts et charges financières.
Les stocks et les encours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur cout de revient et de leur valeur nette de réalisation. Ce coût de revient est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré et inclut notamment les coûts de marchandises et de la main-d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.
La valeur brute des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres directement attribuable aux acquisitions.
Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant que la société s'attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.
Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels évènements confirment les conditions existant à la fin de la période.
La trésorerie comprend principalement les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie incluent les placements à court-terme très liquides et qui présentent un risque de changement de valeur considéré comme négligeable. Les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont constatées dans l'état consolidé du résultat net.
Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.
Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de transaction. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.
Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes financières et évalué au coût amorti. La différence entre l'évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.
Une subvention publique à recevoir à titre de soutien financier immédiat à la société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise. Dans les cas où la subvention a pour objectif de compenser la charge elle est comptabilisée en déduction de cette charge.
Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges auxquelles ils se rapportent.
Le crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation sont présentés en déduction des « Frais de recherche et développement » de l'état consolidé du résultat net.
Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise des provisions uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :
La détermination de l'exposition au risque, la comptabilisation et l'évaluation des provisions font appel à une part importante de jugements et d'estimations. Ces jugements et estimations sont par nature sujets au changement notamment si de nouvelles informations ou de nouveaux éléments d'appréciation devenaient disponibles.
Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, un produit à recevoir peut être comptabilisé à l'actif du bilan si le remboursement est quasicertain.
Si l'impact présente un caractère significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un un taux qui reflète les risques spécifiques au passif. A chaque arrêté ultérieur, l'augmentation de la provision qui résulte de l'écoulement du temps conduit à comptabiliser une charge de « désactualisation » dans le compte de résultat.
Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.
Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu. Les coûts engagés correspondent à la main-d'œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées.
Les salariés d'Ekinops SA bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France:
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.
Cette évaluation actuarielle est basée sur la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation est actualisée en utilisant, le cas échéant, un taux d'actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés.
Les changements d'hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres sur l'exercice.
Au compte de résultat sont reportés : le coût des services rendus qui constate l'augmentation des obligations liée à l'acquisition d'une année d'ancienneté supplémentaire, une charge d'intérêt qui traduit la « désactualisation » des obligations.
Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges sociales au compte de résultat de la période à laquelle ils sont rattachés.
Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (plans de stock-options, bons de souscription d'actions, bons de créateur d'entreprise et actions gratuites) attribuées aux fondateurs, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, ces attributions d'instruments de capitaux propres sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur est déterminée à partir du modèle d'évaluation le plus approprié en fonction des caractéristiques de chaque plan.
La juste valeur déterminée à la date d'attribution est comptabilisée en charges de personnel en mode linéaire sur chacun des jalons composant la période d'acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation correspondante dans les capitaux propres.
A chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d'options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, l'impact d'une révision de l'estimation est comptabilisé dans l'état consolidé du résultat net en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres.
La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces instruments est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdits instruments à la date de leur attribution, et au nombre d'instruments pour lesquelles les conditions d'acquisition des droits seront satisfaites à la fin de la période d'acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le Groupe utilise un modèle mathématique de valorisation de type Binomial. Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan en question étant précisé que les plans qualifiés de « graded vesting » sont appréhendés comme autant de plans indépendants.
La charge liée à ces instruments est comptabilisée au résultat, en charges de personnel par la contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix d'exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.
Les plans d'actions gratuites rentrent dans le champ d'application de la norme IFRS2, comme des paiements fondés sur des actions et dénoués en instruments de capitaux propres. Les actions gratuites sont valorisées à leur date d'octroi. Les justes valeurs sont étalées linéairement sur la période d'acquisition des droits du plan en charges de personnel avec pour contrepartie une augmentation des capitaux propres.
Les revenus générés par le Groupe proviennent de la vente d'équipements pour réseaux de télécommunications optiques et de contrats de service.
a) Vente d'équipements
Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque.
b) Prestations de services
Les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d'installation.
Les revenus des prestations d'installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.
Les revenus correspondants aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de services non afférente à l'exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d'avance.
Le coût des ventes est essentiellement constitué :
Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe.
Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance économique de l'entreprise.
Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.
Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :
Les actifs d'impôt ne sont reconnus que s'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de bénéfices imposables futurs ainsi que de l'historique des résultats fiscaux des années précédentes.
Le Groupe a décidé d'opter pour une comptabilisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en charge d'impôt à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Cette taxe est éligible à la qualification d'impôt sur le résultat au regard de la norme IAS12 – Impôt sur le résultat. Cette taxe était précédemment comptabilisée en charges opérationnelles (« frais généraux et administratifs »). La note 5.6 présente les impacts de ce changement de présentation.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, options de souscriptions d'actions) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilué.
| Frais de | Frais de | Concessions, | Total Immobilisations | |
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | développement | développement en | brevets et droits | incorporelles |
| cours | similaires | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2013 | 576 | 167 | 1 185 | 1 928 |
| Capitalisation des frais de développement | 223 | 443 | - | 666 |
| Acquisition | - | - | 164 | 164 |
| Valeur brute au 31 Décembre 2014 | 799 | 610 | 1 349 | 2 758 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2013 | (325) | - | (1 055) | (1 380) |
| Dotation de la période | (157) | - | (141) | (298) |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 | (482) | - | (1 196) | (1 678) |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 251 | 167 | 130 | 548 |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 317 | 610 | 153 | 1 080 |
La valeur nette comptable des frais de développement en cours au 31 décembre2014 s'établit à 610 K€ à comparer à 167 K€ au 31 décembre 2013. Cette augmentation significative est principalement due au projet Célestis (455 K€) qui a pour objet le développement d'une application logicielle permettant la supervision du réseau.
| Installations | Mobilier et matériel | Total Immobilisations | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | techniques, matériel | de bureau, | corporelles |
| & outillage | informatique | ||
| Valeur brute au 31 décembre 2013 | 3 516 | 550 | 4 066 |
| Acquisition | 411 | 94 | 505 |
| Cession | (107) | (49) | (156) |
| Incidence de la variation du cours des devises | - | 6 | 6 |
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 3 820 | 601 | 4 421 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2013 | (2 724) | (451) | (3 175) |
| Dotation de la période | (456) | (60) | (516) |
| Cession | 107 | 49 | 156 |
| Incidence de la variation du cours des devises | - | (5) | (5) |
| Amortissements cumulés au 31 décembre 2014 | (3 073) | (467) | (3 540) |
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 792 | 100 | 892 |
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 747 | 134 | 881 |
La valeur nette comptable des actifs corporels en location financement s'établit à 88 K€ au 31 décembre 2014 (138 K€ au 31 décembre 2013) pour une valeur brute de 194 K€.
| Total | (1 376) | (783) |
|---|---|---|
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | (41) | (6) |
| Acquisition immobilisations corporelles | (505) | (419) |
| Acquisition immobilisations incorporelles | (830) | (358) |
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| 31 décembre | 31 décembre |
Les actifs financiers non courants sont principalement composés des dépôts de garantie (locaux et factoring). La diminution sensible du poste sur la période est liée à un moindre recours aux services d'affacturage. Les dépôts de garantie relatifs à l'affacturage ne représentent plus que 52 K€ au 31 décembre 2014, contre 121 K€ au 31 décembre 2013.
| 31 décembre | Variation | Dotations nettes | Incidence de la | 31 décembre | |
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2013 | BFR | des reprises de | variation du cours | 2014 |
| provisions | des devises | ||||
| Valeur Brute | 4 744 | 238 | 29 | 5 011 | |
| Pertes de valeurs cumulées | (301) | - | (22) | (6) | (329) |
| Total valeur nette des stocks | 4 443 | 238 | (22) | 23 | 4 682 |
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Clients et comptes rattachés | 1 858 | 2 832 |
| Pertes de valeur cumulées | - | (12) |
| Total valeur nette des clients et comptes rattachés | 1 858 | 2 821 |
Au 31 décembre 2014, le montant des créances mobilisées et non échues correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risques et par conséquent inclus dans le poste clients et comptes rattachés s'élève à 35 K€.
| 31 décembre | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 | |
| Créance d'impôt sur les bénéfices | 35 | - | |
| Crédit d'impôt recherche | 1 052 | 1 056 | |
| Crédit d'impôt innovation | 80 | 80 | |
| Total actifs d'impôts exigibles | 1 167 | 1 136 |
Le tableau ci-après présente les mouvements survenus sur le Crédit d' Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'impôt Innovation (CII) au cours des deux exercices présentés :
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Solde au 1er janvier 2013 | 1 111 |
| +CIR comptabilisé sur l'exercice | 1 056 |
| + CII comptabilisé sur l'exercice | 80 |
| - paiement reçu | 1 111 |
| Solde au 31 Décembre 2013 | 1 136 |
| Solde au 1er janvier 2014 | 1 136 |
| +CIR comptabilisé sur l'exercice | 1 052 |
| + CII comptabilisé sur l'exercice | 80 |
| - paiement reçu | 1 136 |
| Solde au 31 Décembre 2014 | 1 132 |
4.8 – Autres actifs courants
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Avances et acomptes sur commandes | 23 | 132 |
| Créances sociales | - | 25 |
| Créances fiscales hors IS et CVAE | 156 | 393 |
| Charges constatées d'avance | 141 | 78 |
| Autres | 243 | 340 |
| Total autres actifs courants | 562 | 969 |
| 31 décembre | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 | |
| Trésorerie | 6 923 | 7 666 | |
| Equivalents de trésorerie | - | - | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 923 | 7 666 | |
| Concours bancaires | - | - | |
| Total Trésorerie nette | 6 923 | 7 666 |
Au 31 décembre 2014, le capital est composé de 5 389 290 actions ordinaires entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0.50 €.
Faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mars 2013, Ekinops a signé le 28 janvier 2014 un contrat PACEO dans le cadre duquel Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire des actions nouvelles, par tranches, uniquement sur demande d'Ekinops et pendant une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 500 000 actions, représentant 9,9% du capital social existant.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe a ainsi procédé à 6 tirages représentant une émission totale de 289.463 actions nouvelles au titre de ce contrat et correspondant à une levée de fonds nette de frais de 2.173 K€.
Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le capital d'Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés :
| Date | Nature des opérations | Capital | Nombre d'actions créées |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 1 990 573 € | 1 990 573 | 1,00 € | |
| 30 avril 2013 | Réduction de la valeur nominale des titres | 1 990 573 | ||
| 30 avril 2013 | Augmentation de capital suite à l'introduction en bourse nette des frais |
551 458 € | 1 102 915 | 0,50 € |
| Novembre-Décembre 2013 | Exercice de Bons de Création d'Entreprise | 2 050 € | 4 100 | 0,50 € |
| Au 31 décembre 2013 | 2 544 081 € | 5 088 161 | 0,50 € | |
| Février-Octobre 2014 | Augmentations de Capital dans le cadre du contrat PACEO |
144 732 € | 289 463 | 0,50 € |
| Janvier - Mai 2014 | Exercice d'instruments de capitaux propres (OSA, BCE, BSA) |
5 833 € | 11 666 | 0,50 € |
| Au 31 décembre 2014 | 2 694 646 € | 5 389 290 | 0,50 € |
Le Conseil d'administration du 19 juin 2014 a attribué 186 800 options de souscription d'actions à tous les dirigeants et salariés du Groupe.
Les droits à exercice pour ces options sont acquis par tiers, sous condition de présence, et selon les modalités suivantes :
Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution soit le 18 juin 2024. L'acquisition définitive de ces droits est également soumise à une condition de performance consistant en la commercialisation d'un nouveau produit dans les 12 mois suivants la date d'attribution. Au 31 décembre 2014 cette condition de performance n'est pas encore réalisée. Cependant, le Groupe n'identifie aucun élément susceptible de remettre en cause sa réalisation dans les limites de calendrier fixées.
L'exercice de ces options donnera lieu à un règlement en actions ordinaires d'Ekinops SA, sur la base d'une parité d'une action Ekinops SA pour une option exercée.
Les principales caractéristiques de ce nouveau plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| Date attribution |
Date expiration |
Valeur du sous-jacent en date d'attribution |
Prix d'exercice |
Durée de vie moyenne attendue |
Volatilité | Taux sans risque |
Turnover | Décote d'incessibilité |
Probabilité réalisation condition de performance |
Valorisation de l'instrument de capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2014 |
18 juin 2024 |
8,00 € | 7,86 € | 5,75 ans | 41,37% | 1,04% | 0,00% | 20,00% | 100,00% | 2,59 € |
A la date de réalisation de l'introduction en bourse, toutes les options de souscription d'actions attribuées avant le 25 février 2013 sont devenues exerçables. Les principales hypothèses retenues pour valoriser ces attributions (y compris celle du 25 février 2013) incluaient notamment une volatilité attendue de 44%, un taux de turnover annuel de 5%, un taux de dividende nul et un taux sans risque fonction de la date d'attribution (2,22% pour l'attribution du 22/02/2013).
Le tableau ci-après décrit pour toutes les options en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Nb d'options | Prix | Juste valeur | Durée de vie | Charge | Charge | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | en circulation | d'exercice | du sous | contractuelle | comptabilisée | comptabilisée | |
| en début de | période | période | période | en fin de | (En €) | jacent à la | résiduelle | au 31.12.2014 | au 31.12.2013 | |
| période | période | date d'attrib. | (En K€) | (En K€) | ||||||
| (En €) | ||||||||||
| 15 mai 2008 | 25 334 | 0 | 0 | (1 000) | 24 334 | 7,50 € | 7,50 € | 3,2 ans | - | - |
| 12 mars 2009 | 8 000 | 0 | 0 | 0 | 8 000 | 7,50 € | 7,50 € | 4,2 ans | - | - |
| 21 octobre 2010 | 1 600 | 0 | (600) | 0 | 1 000 | 5,90 € | 5,90 € | 5,8 ans | - | (1) |
| 15 septembre 2011 | 1 000 | 0 | 0 | 0 | 1 000 | 5,90 € | 5,90 € | 6,7 ans | - | - |
| 20 décembre 2012 | 20 000 | 0 | 0 | (20 000) | 0 | 5,90 € | 5,90 € | - | - | (39) |
| 25 février 2013 | 8 400 | 0 | (466) | (1 934) | 6 000 | 6,69 € | 6,69 € | 8,2 ans | (7) | (15) |
| 19 juin 2014 | 0 | 186 800 | 0 | (17 800) | 169 000 | 7,86 € | 8,00 € | 9,5 ans | (221) | - |
| Total des Options de Souscription | 64 334 | 186 800 | (1 066) | (40 734) | 209 334 | N/A | N/A | N/A | (228) | (56) |
| d'Actions (OSA) |
Le Conseil d'administration du 19 juin 2014 a attribué 8 500 Bons de Souscription d'Actions (BSA) à une certaine catégorie de partenaires qui sont liés par un contrat de prestation de services avec le Groupe. Le prix de souscription d'un BSA a été fixé à sa juste valeur, soit 2,00€. Les droits à exercice pour ces BSA sont acquis par tiers, sous condition de présence et selon les modalités suivantes :
Ces options pourront être exercées au plus tard cinq (5) ans après la date d'attribution, soit le 18 juin 2019. L'acquisition définitive de ces droits est également soumise à une condition de performance consistant en la commercialisation d'un nouveau produit dans les 12 mois suivants la date d'attribution. Au 31 décembre 2014 cette condition de performance n'est pas encore réalisée. Cependant, le Groupe n'identifie aucun élément susceptible de remettre en cause sa réalisation dans les limites de calendrier fixées.
L'exercice des BSA donnera lieu à un règlement en actions ordinaires d'Ekinops SA, sur la base d'une parité d'une action Ekinops SA pour un BSA exercé.
Les principales caractéristiques de ce nouveau plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| Date attribution |
Date expiration |
Valeur du sous-jacent en date d'attribution |
Prix d'exercice |
Durée de vie moyenne attendue |
Volatilité | Taux sans risque |
Turnover | Décote d'incessibilité |
Probabilité réalisation condition de performance |
Valorisation de l'instrument de capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 Juin 2014 |
18 Juin 2019 |
8,00 € | 7,86 € | 3,25 ans | 41,37% | 1,04% | 0,00% | 20,00% | 100,00% | 2,0 € |
Comme le prix de souscription des BSA attribués le 19 juin 2014 correspond à leur juste valeur à cette date, il n'y a pas lieu de comptabiliser de charge au titre de cette attribution.
A la date de réalisation de l'introduction en bourse, tous les bons de souscription d'actions attribués avant le 25 février 2013 sont devenus exerçables. Les principales hypothèses retenues pour valoriser ces attributions (y compris celle du 25 février 2013) incluaient notamment une volatilité attendue de 44%, un taux de turnover annuel de 5%, un taux de dividende nul et un taux sans risque fonction de la date d'attribution (2,22% pour l'attribution du 22/02/2013).
Le tableau ci-après décrit pour tous les BSA en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Nb d'options | Prix | Juste valeur | Durée de vie | Charge | Charge | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | en circulation | d'exercice | du sous | contractuelle | comptabilisée | comptabilisée | |
| en début de | période | période | période | en fin de | (En €) | jacent à la | résiduelle | au 31.12.2014 | au 31.12.2013 | |
| période | période | date d'attrib. | (En K€) | (En K€) | ||||||
| (En €) | ||||||||||
| 22 novembre 2005 | 2 000 | 0 | 0 | 0 | 2 000 | 25,00 € | 25,00 € | 0,9 ans | - | - |
| 28 septembre 2007 | 20 000 | 0 | 0 | 0 | 20 000 | 7,50 € | 7,50 € | 5,9 ans | - | - |
| 12 mai 2011 | 1 000 | 0 | (1 000) | 0 | 0 | 5,90 € | 5,90 € | - | - | - |
| 25 février 2013 | 9 000 | 0 | 0 | 0 | 9 000 | 6,69 € | 6,69 € | 8,2 ans | (11) | (17) |
| 19 juin 2014 | 0 | 8 500 | 0 | 0 | 8 500 | 7,86 € | 8,00 € | 4,5 ans | - | - |
| Total des Bons de Souscription d'Actions (BSA) |
32 000 | 8 500 | (1 000) | 0 | 39 500 | N/A | N/A | N/A | (11) | (17) |
A la date de réalisation de l'introduction en bourse, tous les Bons de Créateurs d'Entreprise (BCE) attribués avant le 25 février 2013 sont devenus exerçables. Les principales hypothèses retenues pour valoriser ces attributions (y compris celle du 25 février 2014) incluaient notamment une volatilité attendue de 44%, un taux de turnover annuel de 5%, un taux de dividende nul et un taux sans risque fonction de la date d'attribution (2,22% pour l'attribution du 22/02/2013).
Le tableau ci-après décrit pour tous les BCE en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle et charges comptabilisées au cours de la période :
| Total des Bons de Créateurs d'Entreprises (BCE) |
828 864 | 0 | (9 600) | 0 | 819 264 | N/A | N/A | N/A | (273) | (543) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 février 2013 | 222 600 | 0 | 0 | 0 | 222 600 | 6,69 € | 6,69 € | 8,2 ans | (273) | (408) |
| 20 décembre 2012 | 42 778 | 0 | (1 600) | 0 | 41 178 | 5,90 € | 5,90 € | 6,4 ans | - | (85) |
| 12 mai 2011 | 38 970 | 0 | 0 | 0 | 38 970 | 5,90 € | 5,90 € | 6,4 ans | - | (39) |
| 21 octobre 2010 | 33 800 | 0 | (8 000) | 0 | 25 800 | 5,90 € | 5,90 € | 5,8 ans | - | (0) |
| 22 juin 2010 | 490 716 | 0 | 0 | 0 | 490 716 | 5,90 € | (En €) 5,90 € |
5,5 ans | - | (11) |
| période | période | date d'attrib. | (En K€) | (En K€) | ||||||
| en début de | période | période | période | en fin de | (En €) | jacent à la | résiduelle | au 31.12.2014 | au 31.12.2013 | |
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | en circulation | d'exercice | du sous | contractuelle | comptabilisée | comptabilisée | |
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Nb d'options | Prix | Juste valeur | Durée de vie | Charge | Charge |
d) Synthèse des mouvements et réconciliation de la charge liée aux paiements fondés sur des actions
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Devenues | Nb d'options | Charge | Charge | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | caduques au | en circulation | comptabilisée | comptabilisée | |
| en début de | période | période | période | cours de la | en fin de | au 31.12.2014 | au 31.12.2013 | |
| période | période | période | (En K€) | (En K€) | ||||
| OSA | 64 334 | 186 800 | (1 066) | (40 734) | 0 | 209 334 | (228) | (56) |
| BSA | 32 000 | 8 500 | (1 000) | 0 | 0 | 39 500 | (11) | (17) |
| BCE | 828 864 | 0 | (9 600) | 0 | 0 | 819 264 | (273) | (543) |
| TOTAL | 925 198 | 195 300 | (11 666) | (40 734) | 0 | 1 068 098 | (512) | (615) |
La charge totale comptabilisée au cours de la période au titre des paiements fondés sur des actions s'élève à 512 K€ et a été intégralement allouée en frais généraux et administratifs.
Les dettes financières sont principalement composées des avances remboursables (OSEO et Coface) et des deux Prêts à Taux Zéro pour Innovation (PTZI) de Bpi France Financement.
| 31 décembre | Augmentations | Remboursements | Variation | (Actualisation) / | Reclassement | 31 décembre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2013 | Désactualisation | 2014 | ||||
| Dettes de crédit-bail | 57 | (57) | 0 | ||||
| Emprunts BPI | 750 | 740 | - | - | - | - | 1 490 |
| Avance Oseo | - | - | - | - | - | - | |
| Avance Coface | - | - | - | - | - | - | |
| Actualisation des avances et PTZ | (100) | - | - | - | (86) | - | (186) |
| Total des dettes financières non courantes | 707 | 740 | - | - | (86) | (57) | 1 304 |
| Dettes de crédit-bail | 65 | (65) | 57 | 57 | |||
| Dette de factoring | 198 | - | - | (163) | - | - | 35 |
| Avance Oseo | 240 | - | (240) | - | - | - | 0 |
| Avance Coface | 74 | - | (45) | - | - | - | 29 |
| Actualisation des avances et PTZ | (30) | - | - | - | 30 | - | 0 |
| Total des dettes financières courantes | 547 | 0 | (350) | (163) | 30 | 57 | 121 |
| Total des dettes financières | 1 254 | 740 | (350) | (163) | (56) | 0 | 1 425 |
a) Variation des dettes financières sur l'exercice 2014
Au 31 décembre 2014, suite aux remboursements partiels ou totaux des avances COFACE et OSEO, les dettes financières sont principalement constituées des deux Prêts à Taux Zéro pour innovation de la Banque Publique d'Investissement (BPI) dont l'un de 740 K€ contracté au cours de l'exercice. Comme ces prêts ne portent pas intérêts, ils ont été retraités conformément aux règles et méthodes comptables du Groupe et la différence entre la valeur nominale et la valeur actualisée du prêt (taux d'actualisation de 2,05% pour le prêt BPI 2014 et de 3% pour le prêt BPI de 2013) est considérée comme une subvention reçue de l'Etat et étalée sur la durée de vie du prêt.
Afin d'optimiser la gestion du poste client et du besoin en fonds de roulement, le Groupe a mis en place un contrat d'affacturage depuis le 5 janvier 2013. Dès lors que l'essentiel des risques et avantages économiques relatifs aux créances cédées n'est pas transféré, ces dernières sont maintenues en créances clients (Note 4.6) par contrepartie d'une dette financière courante, jusqu'à leur encaissement par le Factor. Au 31 décembre 2014 le montant de cette dette s'élève à 35 K€.
| 31 décembre | < 1an | 1-2 ans | 2-3 ans | 3-4 ans | 4-5 ans | > 5 ans Actualisation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | |||||||
| Dettes de crédit-bail | 57 | 57 | - | - | - | - | - | - |
| Dettes de factoring | 35 | 35 | - | - | - | - | - | - |
| Emprunt BPI | 1 490 | - | 38 | 224 | 298 | 298 | 632 | - |
| Avance Coface | 29 | 29 | - | - | - | - | - | |
| Actualisation des avances | (186) | - | - | - | - | - | - | (186) |
| Total des dettes financières | 1 425 | 121 | 38 | 224 | 298 | 298 | 632 | (186) |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2013 |
Dotations | Reprise utilisée |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garantie | 333 | 228 | (207) | 354 |
| Total des provisions pour risques et charges | 333 | 228 | (207) | 354 |
Les provisions sont exclusivement des provisions pour couvrir des risques de garanties.
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle de début de période | 189 | 183 |
| Coût financier | 7 | 6 |
| Coût des services rendus | 30 | 27 |
| Utilisation (départ en retraite) | (13) | - |
| Pertes (gains) actuariels | 97 | (26) |
| Dette actuarielle de fin de période | 310 | 189 |
Le Groupe ne disposant pas d'actifs de couverture, l'intégralité de l'engagement exposé ci-dessus est inscrit au passif du Groupe.
Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, l'intégralité des gains ou pertes actuariels est reconnue en capitaux propres. Le coût des services rendus est comptabilisé en charge opérationnelle et le coût financier en autres produits et charges financières.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de fins de carrières sont les suivantes :
| Hypothèses actuarielles | 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation | 1,30% | 3,17% |
| Taux de charges patronales | 47,0% | 47,0% |
| Taux de revalorisation des salaires | 2,30% | 2,30% |
| Turnover | ||
| < 30 ans | 9,40% | 9,40% |
| 30 - 35 ans | 15,70% | 15,70% |
| 35 - 40 ans | 4,50% | 4,50% |
| 40 - 45 ans | 2,20% | 2,20% |
| > 45 ans | 0,00% | 0,00% |
| Table de mortalité | TM 2008-2010 | TM 2008-2010 |
Le tableau suivant présente une étude de sensibilité du régime d'indemnités de fin de carrière au taux d'actualisation. Les montants exprimés en milliers d'euros correspondent à l'évaluation de la dette actuarielle à la fin des deux exercices présentés en cas de variation à la hausse ou à la baisse du taux d'actualisation :
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Solde engagement envers le personnel en cas de : | ||
| - Hausse de 1 point | 261 | 161 |
| - Hausse de taux de 0, 25 point | 297 | 182 |
| - Baisse de 0,25 point | 324 | 197 |
| - Baisse de taux de 1 point | 372 | 227 |
Au 31 décembre 2014, les autres passifs non courants sont constitués des produits constatés d'avance relatifs au retraitement des prêts à taux zéro (Note 4.1) à hauteur de 186 K€ et de la part à plus d'un an des contrats de services (Maintenance et extension de garantie) à hauteur de 206 K€.
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 425 | 1 820 |
| Dettes sur achat d'immobilisations | - | 41 |
| Produits constatés d'avance | 436 | 373 |
| Avances clients et clients créditeurs | 1 125 | 498 |
| Total autres passifs courants | 2 986 | 2 732 |
| 31 Décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Variation nette des stocks | (216) | (1 373) |
| Variation nette des créances clients | 1 068 | (276) |
| Variation des dettes fournisseurs | (1 485) | 1 376 |
| Variation nette des autres éléments du BFR lié à l'activité | 741 | 658 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 108 | 385 |
Les tableaux suivants présentent les catégories d'actifs et passifs financiers du Groupe à la clôture des deux exercices présentés :
| 31 Décembre 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le résultat |
Juste valeur |
| Actifs financiers non courants | 79 | 79 | 79 | |
| Clients et comptes rattachés | 1 858 | 1 858 | 1 858 | |
| Autres actifs courants | 562 | 562 | 562 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 923 | 6 923 | 6 923 | |
| Total | 9 422 | 2 499 | 6 923 | 9 422 |
| 31 Décembre 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le résultat |
Juste valeur |
| Actifs financiers non courants | 149 | 149 | 149 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 821 | 2 821 | 2 821 | |
| Autres actifs courants | 969 | 969 | 969 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 666 | 7 666 | 7 666 | |
| Total | 11 605 | 3 939 | 7 666 | 11 605 |
b) Passifs financiers
| 31 Décembre 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Passifs au Coût amorti |
Passifs à la juste valeur par le résultat |
Juste valeur |
| Dettes financières | 1 425 | 1 425 | - | 1 425 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 444 | 1 444 | - | 1 444 |
| Autres passifs | 3 378 | 3 378 | - | 3 378 |
| Total | 6 247 | 6 247 | - | 6 247 |
| Valeur au bilan |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le résultat |
Juste valeur |
|---|---|---|---|
| 1 254 | 1 254 | - | 1 254 |
| 2 968 | 2 968 | - | 2 968 |
| 2 855 | 2 855 | - | 2 855 |
| 7 077 | 7 077 | - | 7 077 |
| 31 Décembre 2013 |
Par nature
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Production vendue de biens | 10 717 | 16 822 |
| Production vendue de services | 1 532 | 1 471 |
| Total chiffre d'affaires | 12 249 | 18 293 |
Par zone géographique
| (En milliers d'euros) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Amérique du nord et du sud | 4 944 | 9 736 |
| Europe - Moyen-orient - Afrique | 7 305 | 8 557 |
| Total chiffre d'affaires | 12 249 | 18 293 |
Nature des frais de recherche et développement
| (En milliers d'euros) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Charges de personnel | (3 456) | (2 811) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (695) | (652) |
| Personnel extérieur | (358) | (27) |
| Crédit d'impôts* | 1 180 | 1 156 |
| Subventions | 293 | 335 |
| Capitalisation des frais de développement | 666 | 246 |
| Autres | (173) | (157) |
| Total frais de recherche et développement | (2 543) | (1 910) |
| * dont part CICE : | 4 8 | 2 0 |
Nature des frais commerciaux
| (En milliers d'euros) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Charges de personnel | (2 919) | (2 549) |
| Personnel extérieur | (301) | (366) |
| Voyages et déplacements | (568) | (374) |
| Honoraires et conseils | (284) | (90) |
| Salons | (157) | (122) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (94) | (302) |
| Autres | (529) | (380) |
| Total frais marketing et commerciaux | (4 852) | (4 183) |
Nature des frais généraux et administratifs
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 |
| Charges de personnel | (1 608) | (1 752) |
| Honoraires et conseils | (355) | (497) |
| Assurances | (100) | (66) |
| Frais bancaires | (66) | (35) |
| Impôts et taxes | (30) | (105) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (46) | (20) |
| Autres | (279) | (354) |
| Total frais généraux et administratifs | (2 484) | (2 829) |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Total frais de recherche et développement | (3 456) | (2 811) |
| Total frais marketing et commerciaux | (2 919) | (2 549) |
| Total frais généraux et administratifs | (1 608) | (1 752) |
| Total des charges de personnel | (7 983) | (7 112) |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Salaires et traitements | (5 571) | (5 046) |
| Charges sociales | (1 870) | (1 420) |
| Coût des services rendus | (30) | (33) |
| Paiement en actions | (512) | (614) |
| Total des charges de personnel | (7 983) | (7 112) |
| (En unités) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Cadres | 64 | 54 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 7 | 4 |
| Employés | 4 | 6 |
| Mise à disposition | 2 | 3 |
| Total des effectifs | 77 | 67 |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Dotation aux amortissements - Immobilisations incorporelles | (298) | (286) |
| Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles | (516) | (518) |
| Dotation nette des reprises de provisions pour risques et charges | (21) | (146) |
| Coût des services rendus | (30) | (33) |
| Dotations nettes des reprises de provisions (TFT) | (865) | (983) |
| Dotation nette des reprises de provisions sur stocks | (22) | 496 |
| Dotation nette des reprises de provisions sur autres actifs courants | 12 | (12) |
| Dotations nettes des reprises de provisions sur actifs courants | (10) | 484 |
| Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises | (875) | (499) |
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le Groupe avait enregistré une reprise nette de provision pour dépréciation des stocks de 496 K€ principalement en raison de la vente sur la même période d'équipements qui avaient fait l'objet d'une dépréciation pour perte de valeur à la clôture de l'exercice 2012.
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net | (42) | 68 |
Le coût de l'endettement net est principalement constitué des charges d'intérêts relatives aux contrats de location-financement (6K€) et aux effets de la « désactualisation » des avances conditionnées et prêts à taux zéro (36 K€).
| (En milliers d'euros) | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|
| 2014 | 2013 | |
| Gains (pertes) de change | 492 | (107) |
| Autres produits et charges financiers | 11 | 19 |
| Autres produits et charges financiers | 503 | (88) |
Le résultat de change de la période provient essentiellement des gains de changes réalisés (notamment au cours du second semestre 2014) sur le compte bancaire en USD détenu par Ekinops SA, du fait de l'appréciation du dollar US par rapport à l'euro.
a) Changement de présentation concernant la comptabilisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.)
A compter de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe a décidé d'opter pour une comptabilisation de la C.V.A.E. en charge d'impôt. Cette taxe est comptabilisée au 31 décembre 2013 dans le résultat opérationnel courant en frais généraux et administratifs. Le tableau ci-dessous présente l'impact de ce changement de présentation sur l'état du résultat consolidé :
| 31.12.2013 | Reclassement | 31.12.2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Publié | CVAE | Retraité | |
| Chiffre d'affaires | 18 293 | - - |
18 293 | |
| Coût des ventes | (10 646) | - | (10 646) | |
| Marge Brute | 7 646 | - | 7 646 | |
| Frais de recherche et développement | (1 910) | - | (1 910) | |
| Frais marketing et commerciaux | (4 183) | - | (4 183) | |
| Frais généraux et administratifs | (2 829) | 56 | (2 773) | |
| Résultat opérationnel courant | (1 276) | 56 | (1 220) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 37 | - | 37 | |
| Résultat opérationnel | (1 239) | 56 | (1 183) | |
| Coût de l'endettement financier net | 68 | - | 68 | |
| Autres produits et charges financiers | (88) | - | (88) | |
| Résultat avant impôts | (1 260) | 56 | (1 204) | |
| Charge d'impôt | - | (56) | (56) | |
| Résultat net de la période | (1 260) | - | (1 260) |
| 31 Décembre | 31 Décembre | 31 Décembre | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 2014 | 2013 | 2013 |
| Publié | Retraité * | ||
| Impôts sur les résultats exigibles | (33) | - | (56) |
| Variation des impôts différés | - | - | - |
| Charge d'impôt | (33) | - | (56) |
* Suite au changement de présentation relatif à la comptabilisation de la CVAE (Note 5.6.a))
Selon la législation en vigueur, la Société dispose de déficits fiscaux :
Au 31 Décembre 2014, en application des principes décrits en Note 3.3.22, aucun impôt différé n'a été reconnu dans les comptes consolidés du Groupe.
Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l'ensemble des activités.
a) Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros / En unités | 2014 | 2013 |
| Résultat net attribuable aux actionnaires d'Ekinops SA | (3 456) | (1 260) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation : | 5 241 051 | 4 722 234 |
| - Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | 5 246 982 | 4 724 910 |
| - Nombre moyen pondéré d'actions propres | (5 931) | (2 676) |
| Résultat de base par action (€/action) | (0,66) | (0,27) |
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE, SO) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action.
Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le Groupe est géré sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.
En revanche concernant le suivi du chiffre d'affaires, le Groupe distingue deux zones principales, à savoir Amérique du Nord et du Sud et Europe-Moyen-Orient-Afrique. Cette information est communiquée dans la Note 5.1.
Les rémunérations présentées ci-après sont octroyées au PDG et aux membres du conseil d'administration de la société. Elles ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :
| 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
| Rémunérations et avantages en nature | (519) | (579) |
| Paiement en actions | (229) | (222) |
| Avantages en nature GSC | (11) | (11) |
| Total | (759) | (812) |
Le Groupe Ekinops n'est pas confronté à des risques de taux, l'ensemble des dettes financières étant constitué d'avances conditionnées qui ne font pas l'objet de rémunération. Par ailleurs l'exposition des actifs de trésorerie au risque de taux d'intérêt est également négligeable.
Le Groupe est exposé au risque de change et notamment à l'évolution de la parité Euro / Dollar US.
Les principaux éléments qui exposent le Groupe au risque de change sont décrits ci-après :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2014 |
||
|---|---|---|---|
| USD/EUR | +10% | -10% | |
| Impact résultat net Impact capitaux propres |
(43) (588) |
4 3 588 |
Le Groupe n'a pas pris, à ce stade, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, il ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne le contraigne à une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques. S'il ne devait pas parvenir à prendre des dispositions en matière de couverture de fluctuation des taux de change efficaces à l'avenir, ses résultats d'exploitation pourraient en être altérés.
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, d'émission d'obligations convertibles et remboursables en actions, d'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation et de remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche. Les seuls emprunts bancaires en cours sont les « Prêts à taux zéro pour Innovation » consentis par Bpifrance Financement. En conséquence et sauf les clauses standards comme liquidation ou cession de la société, abandonne du programme d'innovation, etc., la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.
La Société continuera dans le futur d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de sa gamme d'équipements et son évolution technologique ainsi que pour le déploiement d'une force commerciale et d'équipes de support après-vente.
Il se pourrait que la Société se trouve dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance ce qui la conduirait à rechercher d'autres sources de financement, en particulier par le biais de nouvelles augmentations de capital.
Il se peut que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, ou que ces capitaux ne soient pas disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir notamment ralentir tant ses efforts de R&D que commerciaux.
De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour la Société et ses actionnaires.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Cependant au 31 décembre 2014, le Groupe disposait de 6 923 K€ de trésorerie et équivalents de trésorerie ce qui limite considérablement ce risque dans les perspectives à moyen terme.
Avec ce niveau du cash disponible à la clôture et le solde de la ligne PACEO non-utilisé qui représente une possibilité d'émission au total de 210,537 titres nouvelles d'Ekinops, le Groupe considère qu'il possède de moyen suffisant pour financer son activité au minimum à l'horizon de 12 mois.
L'exposition maximale au risque de crédit à la fin de chaque exercice est représentée par la valeur comptable des actifs financiers, résumée dans le tableau suivant :
| 31 Décembre | 31 Décembre | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
| Actifs financiers non courants | 79 | 149 |
| Clients et comptes rattachés | 1 858 | 2 821 |
| Actifs d'impôts exigibles | 1 167 | 1 136 |
| Autres actifs courants | 562 | 969 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 923 | 7 666 |
| Total | 10 589 | 12 741 |
Concernant les créances clients, un risque-crédit existe dès lors qu'une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Ce risque de crédit lié aux créances est limité en raison, d'une part, de la faiblesse de l'encours client au 31 décembre 2014 et de la qualité de la balance âgée Groupe.
| Valeur au bilan au 31 | Dont actifs financiers non échus ni dépréciés à Créances non la date de clôture échues ni |
Créances | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | décembre 2014 | dépréciées à la date de clôture |
0-3 mois | 3-6 mois | Au-delà de 6 mois | dépréciées |
| Créances clients | 1 858 | 1 758 | 100 | - | - | - |
| Valeur au bilan au 31 | Créances non échues ni |
Dont actifs financiers non échus ni dépréciés à la date de clôture |
Créances | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | décembre 2013 | dépréciées à la date de clôture |
0-3 mois | 3-6 mois | Au-delà de 6 mois | dépréciées |
| Créances clients | 2 821 | 2 602 | 183 | 25 | - | 12 |
Il n'existe pas d'engagements hors bilan significatifs
Les engagements de location présentant un caractère significatif sont ceux relatifs aux contrats de location immobilière dont le tableau ci-après présente les paiements futurs minimaux :
| (En milliers d'euros) | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Paiements futurs minimaux au 31 décembre 2014 | 237 | 353 | - | 590 |
Le montant des loyers comptabilisés lors de l'exercice clos le 31 décembre 2014 au titre de ces mêmes contrats de location simple s'élève à 234 K€.
Droit individuel à la formation (DIF) dans les sociétés françaises
Le volume d'heures de formation théorique cumulé correspondant aux droits acquis représente environ 4.933 heures. La valeur correspondante est estimée à 45 K€.
L'administration fiscale procède à un contrôle de la comptabilité de la société depuis le mois de février 2015 et plus particulièrement au contrôle du Crédit Impôt Recherche pour les périodes 2011, 2012 et 2013. A la date d'arrêté des comptes de l'exercice 2014, les contrôles se poursuivent et aucune notification n'a été établie par l'administration fiscale.
Altonéo Audit 143, rue de Paris 53000 Laval
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
3, rue Blaise Pascal
22300 Lannion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de présentation concernant la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises détaillé dans la Note 5.6 de l'annexe aux comptes consolidés.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Laval et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015
Les Commissaires aux comptes
Altonéo Audit
Deloitte & Associés
Cédric TOMINE
Fabien BROVEDANI
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort & dépr. | Net | Net | ||
| Note | |||||
| Immobilisations incorporelles | 1 | 2 757 | 1 676 | 1 081 | 548 |
| Immobilisations corporelles | 1 | 4 175 | 3 392 | 783 | 752 |
| Immobilisations financières | 2 | 7 837 | 5 955 | 1 882 | 149 |
| ACTIF IMMOBILISE | 14 769 | 11 023 | 3 746 | 1 449 | |
| Stocks et en-cours | 3 | 4 764 | 278 | 4 486 | 4 284 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 | 23 | 23 | 132 | |
| Clients et autres créances | 4 | 3 168 | 3 168 | 6 573 | |
| Charges constatées d'avance | 8 | 124 | 124 | 56 | |
| Actions propres | 5 | 21 | 21 | 49 | |
| Disponibilités | 5 | 5 218 | 5 218 | 7 081 | |
| ACTIF CIRCULANT | 13 318 | 278 | 13 040 | 18 176 | |
| Comptes de régularisation - Actif | 34 | 34 | 684 | ||
| TOTAL ACTIF | 28 122 | 11 301 | 16 821 | 20 309 |
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|
| Net | Net | ||
| Capital | Note | 2 695 | 2 544 |
| Primes liées au capital | 35 812 | 33 756 | |
| Autres réseves et report à nouveau | (25 461) | (24 749) | |
| Résultat de l'exercice | (3 089) | (711) | |
| CAPITAUX PROPRES | 9 | 9 957 | 10 839 |
| Avances conditionnées | 1 1 | 29 | 314 |
| Provisions pour risques et charges | 1 4 | 698 | 1 206 |
| Emprunts et dettes financières | 1 2 | 1 524 | 948 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 3 | 1 062 | 459 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 3 | 1 350 | 4 891 |
| Dettes fiscales et sociales, et autres | 1 3 | 1 426 | 1 482 |
| Produits constatés d'avance | 8 | 395 | 124 |
| Comptes de régularisation - Passif | 379 | 46 | |
| TOTAL PASSIF | 16 821 | 20 309 |
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|
| Total | Total | ||
| Note | |||
| Chiffre d'affaires | 1 | 10 565 | 17 914 |
| Autres produits d'exploitations | 1 | 1 143 | 1 139 |
| Reprises d'exploitations | 381 | 798 | |
| Produits d'exploitation | 12 089 | 19 851 | |
| Achats et variation de stocks | (5 589) | (10 775) | |
| Services extérieurs | 2 | (3 613) | (4 995) |
| Impôts et taxes | (242) | (238) | |
| Charges de personnel | 6 | (5 617) | (4 899) |
| Autres charges d'exploitations | (18) | (3) | |
| Dotations d'exploitations | (1 126) | (1 166) | |
| Charges d'exploitation | (16 205) | (22 076) | |
| Résultat d'exploitation | (4 116) | (2 225) | |
| Produits financiers | 1 163 | 152 | |
| Charges financières | (761) | (143) | |
| Dotations et Reprises financières | (278) | 329 | |
| Résultat financier | 3 | 124 | 338 |
| Résultat courant avant impôts | (3 992) | (1 887) | |
| Produits exceptionnels | 12 | 75 | |
| Charges exceptionnelles | (240) | (35) | |
| Résultat exceptionnel | 4 | (228) | 40 |
| Crédit d'Impôt Recherche | 5 | 1 052 | 1 056 |
| Crédit d'Impôt Innovation | 5 | 80 | 80 |
| Résultat net de l'exercice | (3 089) | (711) |
Créée en 2003, la Société conçoit, développe et commercialise des transpondeurs optiques dont la fonction est de convertir des impulsions électriques en signaux optiques véhiculés au cœur de la fibre optique.
Après un exercice 2013 de fort développement, 2014 a été une année de transition marquée par la mise en place d'actions de développement qui constitueront les relais de croissance de la société au cours des prochaines années, tant sur le plan commercial que sur le plan technologique.
Par décision du Conseil d'administration en date du 19 juin 2014, la société a procédé à l'attribution de 186 800 options de souscription d'actions à tous les dirigeants et salariés du Groupe ainsi qu'à l'attribution de 8 500 Bons de Souscription d'Actions (BSA) à une certaine catégorie de partenaires qui sont liés par un contrat de prestation de services avec la société.
Faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mars 2013, Ekinops SA a signé un contrat dans le cadre duquel Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire des actions nouvelles, par tranches, uniquement sur demande d'Ekinops et pendant une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 500 000 actions, représentant 9,9% du capital social existant. Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a procédé à l'émission de 289.463 actions nouvelles dans le cadre de ce contrat et par conséquent a levé 2.189 K€ de capitaux.
Par ailleurs, au mois d'août 2014, le groupe a signé un contrat de « Prêt taux zéro pour l'innovation » avec BPI France Finance d'un montant de 740 K€. Au 31 décembre 2014, le Groupe avait encaissé le prêt.
L'administration fiscale procède à un contrôle de la comptabilité de la société depuis le mois de février 2015 et plus particulièrement au contrôle du Crédit Impôt Recherche pour les périodes 2011, 2012 et 2013. A la date d'arrêté des comptes de l'exercice 2014, les contrôles se poursuivent et aucune notification n'a été établie par l'administration fiscale.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'ensemble des données chiffrées présentées ci-après est exprimé en kilos euros sauf mention contraire.
(Code de commerce – Art. R 123-196 1° et 2 ; PCG Art. 531-1/1)
Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la réécriture du plan comptable général 2014 applicable à la clôture de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L'établissement des états financiers nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants et les informations fournies dans ces états financiers.
Ces estimations sont effectuées par la Direction sur la base de l'hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Ces estimations peuvent évoluer en fonction d'événements ou d'informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées et le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif. Les résultats réels peuvent être donc être différents de ces estimations.
Ces estimations et jugements portent essentiellement sur les éléments suivants :
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les frais de développement relatifs à des projets.
Les frais de développement des équipements sont immobilisés, par contrepartie de la production immobilisée, lorsque les critères d'activation sont remplis.
Les critères d'activation des frais de développement sont les suivants :
Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte.
Le démarrage de l'amortissement s'effectue à compter de la commercialisation de l'équipement.
Les frais de développement pour lesquels l'amortissement n'a pas débuté à la clôture de l'exercice sont présentés en « frais de développement en cours ».
La durée d'utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée.
A chaque arrêté, une dépréciation est constatée si la valeur d'inventaire s'avère inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'inventaire est appréciée en fonction de la valeur d'utilité à la date de l'arrêté et tient compte notamment de l'évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques.
Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles étant produites en internes (matériels de démonstration principalement) et faisant l'objet de production immobilisée.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
| | Installations techniques | 10 ans |
|---|---|---|
| | Matériel et outillage | 4 ans |
| | Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| | Matériel de démonstration et développement | 4 ans |
| | Mobilier de bureau | 5 ans |
| | Agencements | 10 ans |
Les immobilisations financières sont comptabilisées à la valeur historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport.
Les titres de participation et créances rattachées sont estimés en fin d'exercice et une provision pour dépréciation est constituée en cas d'écart significatif entre la valeur d'inventaire et la valeur d'acquisition.
La valeur d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées est appréciée par entité détenue, de façon autonome et tient compte des éventuelles moins-values latentes existantes sur l'actif détenu. La valeur d'inventaire est appréciée selon une approche multicritères (résultats de la filiale sur l'exercice, budgets et perspectives de croissance, évolution des performances opérationnelles, cash-flow opérationnel de la filiale à la clôture), en l'absence de données disponibles sur ces agrégats, la valeur d'inventaire est déterminée principalement en fonction de la quote-part des capitaux propres.
Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient. Celui-ci est calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks achetés en devises sont valorisés au cours historique. Pour la détermination du coût de revient, les éléments suivants sont intégrés en stocks :
Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant auquel la société s'attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s'ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.
Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l'exercice dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction du risque de non recouvrement.
Les autres créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant des risques de non recouvrement font l'objet d'une provision pour dépréciation.
Les disponibilités sont constituées des liquidités immédiatement disponibles.
Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire de ces titres, déterminée sur la base de leur valeur probable de négociation, c'est-à-dire leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.
Les charges constatées d'avance sont à moins d'un an.
Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.
Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères suivants :
Les provisions sont évaluées, au cas par cas, en fonction du risque et des motifs des demandes.
Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu.
Les coûts engagés correspondent à la main-d'œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées.
Depuis l'exercice 2011, la Société provisionne les indemnités de fin de carrière qu'elle est tenue de verser à un salarié partant à la retraite. Les droits dus font l'objet d'une provision déterminée en tenant compte de l'ancienneté du salarié, de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ à la retraite et, le cas échéant, de la valeur courante des fonds versés à des organismes habilités. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses de rotation du personnel, d'évolution des salariés et d'âge de départ.
Les hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2014 sont les suivantes :
Figurent dans le compte de résultat les charges de l'exercice relatives à l'accroissement de l'obligation, au coût financier, aux écarts actuariels ainsi qu'au coût des services passés.
Les subventions reçues sont comptabilisées en capitaux propres si elles se rattachent à des projets de développement activés et en compte de résultat au titre des projets n'ayant pas été activés.
Les subventions comptabilisées en capitaux propres sont reprises au même rythme que les amortissements des biens auxquelles elles se rattachent.
Les avances conditionnées sont comptabilisées au passif du bilan quand il existe une forte probabilité de réalisation des conditions de remboursement de ces avances. Dans le cas contraire elles sont comptabilisées en compte de résultat.
Le poste inclut une avance remboursable OSEO ainsi que les emprunts contractés auprès de la COFACE dans le cadre du développement de l'activité à l'étranger.
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin de période.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Ecart de conversion ».
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.
Les revenus générés par la Société comprennent à la fois la vente d'équipements pour réseaux de télécommunications optiques et des contrats de services.
a) Vente de biens (équipements) : Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque.
Dans le cas où les ventes sont précédées d'une mise à disposition de l'équipement chez le client pour test, la reconnaissance du chiffre d'affaires est effective lorsque la période de validation client est achevée.
b) Revenu des activités de services : Les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d'installation.
Les revenus des prestations d'installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.
Les revenus correspondants aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de services non afférente à l'exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d'avance.
| Valeur brute début d'exercice |
Augmentations | Reclassements | Diminutions | Valeur brute en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais de développement | 576 | 223 | 799 | ||
| Frais de développement en cours | 167 | 666 | (223) | 610 | |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Brevets et logiciels | 1 184 | 163 | 1 347 | ||
| Sous total | 1 928 | 829 | 2 757 | ||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Intallations techniques, matériel et outillage industriels | 3 215 | 411 | 3 626 | ||
| Autres installations, agencements et aménagements divers | 8 1 | 1 9 | 100 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 432 | 6 8 | (50) | 450 | |
| Sous total | 3 727 | 498 | (50) | 4 175 | |
| TOTAL | 5 655 | 1 327 | (50) | 6 932 |
| Valeur brute | Valeur brute | |||
|---|---|---|---|---|
| début | Augmentations | Diminutions | en fin | |
| Amortissements | d'exercice | d'exercice | ||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais de développement | 325 | 157 | 482 | |
| Brevets et logiciels | 1 054 | 139 | 1 194 | |
| Sous total | 1 380 | 296 | 1 676 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Intallations techniques, matériel et outillage industriels | 2 560 | 407 | 2 967 | |
| Autres installations, agencements et aménagements divers | 4 1 | 9 | 5 0 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 374 | 5 0 | (50) | 374 |
| Total | 2 975 | 466 | (50) | 3 392 |
| TOTAL GENERAL | 4 355 | 762 | (50) | 5 068 |
| SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | |||
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS | Début | Mouvements de | Fin |
| VALEUR NETTE | d'exercice | l'exercice | d'exercice |
| Immobilisations incorporelles | |||
| Frais de développement | 251 | 6 6 | 317 |
| Frais de développement en cours | 167 | 443 | 610 |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | 0 |
| Brevets et logiciels | 130 | 2 3 | 153 |
| Sous total | 548 | 532 | 1 081 |
| Immobilisations corporelles | |||
| Intallations techniques, matériel et outillage industriels | 655 | 4 | 659 |
| Autres installations, agencements et aménagements divers | 4 0 | 1 0 | 5 0 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 5 8 | 1 8 | 7 6 |
| Sous total | 752 | 3 2 | 783 |
| TOTAL GENERAL | 1 300 | 564 | 1 864 |
Les immobilisations financières concernent essentiellement les titres et les créances rattachées à la filiale US Ekinops Corp.
| Valeur | Valeur | |||
|---|---|---|---|---|
| début | Augmentations | Diminutions | en fin | |
| d'exercice | d'exercice | |||
| Immobilisations financières | ||||
| Titres Ekinops Corp | 9 7 | 9 7 | ||
| Créances rattachées participations Ekinops Corp | 4 931 | 2 730 | 7 661 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 149 | (69) | 8 0 | |
| Valeur brute | 5 177 | 2 730 | (69) | 7 837 |
| Immobilisations financières | ||||
| Titres Ekinops Corp | 9 7 | 9 7 | ||
| Créances rattachées participations Ekinops Corp | 4 931 | 927 | 5 858 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | ||||
| Provision | 5 029 | 927 | 5 955 | |
| Immobilisations financières | ||||
| Titres Ekinops Corp | ||||
| Créances rattachées participations Ekinops Corp | (0) | 1 803 | 1 803 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 149 | (69) | 8 0 | |
| Valeur nette | 149 | 1 803 | (69) | 1 882 |
L'intégralité des dotations et reprises a été comptabilisée sur l'exercice en résultat financier.
Le détail des stocks se présente comme suit :
| Stocks | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Marchandises | 348 | 475 |
| Produits intermédiaires et finis | 4 416 | 4 071 |
| Sous-total | 4 764 | 4 546 |
| Dépréciation du stock de produits finis | (278) | (262) |
| Valeurs nettes des stocks | 4 486 | 4 284 |
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées participations Ekinops Corp | 7 661 | 7 661 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 8 0 | 5 2 | 2 8 |
| De l'actif circulant | |||
| Clients et comptes rattachés | 1 662 | 1 662 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| Crédits d'Impôts | 1 180 | 1 180 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 6 3 | 6 3 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 3 | 2 3 | |
| Divers | 263 | 263 | |
| Charges constatées d'avance | 124 | 124 | |
| TOTAL | 11 056 | 3 367 | 7 689 |
Les créances de Crédit d'Impôt Recherche, Crédit d'Impôt Innovation et Crédit Impôt Compétitivité Emploi correspondent exclusivement à des créances nées sur l'exercice.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires | 5 197 | 7 002 |
| Contrats de liquidités | 2 2 | 7 9 |
| TOTAL | 5 218 | 7 081 |
Le montant des disponibilités figurant au bilan au 31/12/2013 s'élève à 7 080 957 euros.
La société a signé en avril 2013 un contrat de liquidité avec la banque Gilbert Dupont afin que celle-ci puisse animer le marché sur le titre d'Ekinops. Au début du contrat Ekinops a placé 100.000 euros de disponibilité pour l'objectif du contrat. Au 31 décembre 2014, le montant de disponibilité sur le compte auprès de Gilbert Dupont dédié au contrat s'élève à 21.599 euros. Le nombre d'actions auto détenues s'élève à 6.671 pour une valeur totale de 21.481 euros.
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| 4 6 | 4 3 | |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Créances clients et comptes rattachés | ||
| Autres créances (1) | 265 | 335 |
| Intérêts courus | ||
| TOTAL | 311 | 378 |
(1) Les autres créances correspondent à des subventions à percevoir.
| Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 474 | 3 194 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 033 | 1 207 |
| TOTAL | 1 507 | 4 401 |
| Produits constatés d'avance | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 395 | 124 |
| TOTAL | 395 | 124 |
| Charges constatées d'avance | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
| Charges d'exploitation | 124 | 56 |
| TOTAL | 124 | 5 6 |
Les produits constatés d'avance sont exclusivement composés des revenus d'activité de services (maintenance) différés tels que présentés en règles et méthodes comptables.
Au 31 décembre 2014, le capital est composé de 5 389 290 actions ordinaires entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0.50 €.
Faisant usage de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mars 2013, Ekinops a signé le 28 janvier 2014 un contrat dans le cadre duquel Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire des actions nouvelles, par tranches, uniquement sur demande d'Ekinops et pendant une période de 3 ans, dans la limite d'une enveloppe totale de 500 000 actions, représentant 9,9% du capital social existant.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le Groupe a ainsi procédé à l'émission de 289.463 actions nouvelles au titre de ce contrat, correspondant à une levée de fonds nette de frais de 2.173 K€.
Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le Capital d'Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés :
| Date | Nature des opérations | Capital | Nombre d'actions créées |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 1 990 573 € | 1 990 573 | 1,00 € | |
| 30 avril 2013 | Réduction de la valeur nominale des titres | 1 990 573 | ||
| 30 avril 2013 | Augmentation de capital suite à l'introduction en bourse nette des frais |
551 458 € | 1 102 915 | 0,50 € |
| Novembre-Décembre 2013 | Exercice de Bons de Création d'Entreprise | 2 050 € | 4 100 | 0,50 € |
| Au 31 décembre 2013 | 2 544 081 € | 5 088 161 | 0,50 € | |
| Février-Octobre 2014 | Augmentations de Capital dans le cadre du contrat Kepler Cheuvreux |
144 732 € | 289 463 | 0,50 € |
| Janvier - Mai 2014 | Exercice d'instruments de capitaux propres (OSA, BCE, BSA) |
5 833 € | 11 666 | 0,50 € |
| Au 31 décembre 2014 | 2 694 646 € | 5 389 290 | 0,50 € | |
| (en euros) | Les capitaux propres ont varié de la façon suivante : Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation du |
31/12/2014 11 551 |
31/12/2013 12 700 |
|
| résultat | Affectation du résultat des exercices précédents à la situation nette par | (711) | (6 891) | |
| l'Assemblée des actionnaires Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice |
10 839 | 5 810 | ||
| Variations en cours d'exercice : | ||||
| Variation du capital social | 151 | |||
| Variation des primes, réserves, report à nouveau | 2 055 | 5 188 | ||
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice avant résultat | 13 045 | 11 551 | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | (3 089) | (711) | ||
| affectation | Capitaux propres à la clôture de l'exercice résultat inclus, avant | 9 957 | 10 839 | |
| Titres donnant accès au capital a. |
Options de souscription d'actions (OSA) | |||
| dirigeants et salariés du Groupe. | Le Conseil d'administration du 19 juin 2014 a attribué 186 800 options de souscription d'actions à tous les |
| (en euros) | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation du résultat |
11 551 | 12 700 |
| Affectation du résultat des exercices précédents à la situation nette par l'Assemblée des actionnaires |
(711) | (6 891) |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 10 839 | 5 810 |
| Variations en cours d'exercice : | 0 | |
| Variation du capital social | 151 | 554 |
| Variation des primes, réserves, report à nouveau | 2 055 | 5 188 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice avant résultat | 13 045 | 11 551 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | (3 089) | (711) |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice résultat inclus, avant affectation |
9 957 | 10 839 |
Le Conseil d'administration du 19 juin 2014 a attribué 186 800 options de souscription d'actions à tous les
Les droits à exercice pour ces options sont acquis par tiers, sous condition de présence, et selon les modalités suivantes :
Ces options pourront être exercées au plus tard dix (10) ans après la date d'attribution soit le 18 juin 2024. L'acquisition définitive de ces droits est également soumise à une condition de performance consistant en la commercialisation d'un nouveau produit.
L'exercice de ces options donnera lieu à un règlement en actions ordinaires d'Ekinops SA, sur la base d'une parité d'une action Ekinops SA pour une option exercée.
Le tableau ci-après décrit pour toutes les options en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution et durées de vie résiduelle :
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Nb d'options | Prix | Juste valeur | Durée de vie | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | en circulation | d'exercice | du sous | contractuelle | |
| en début de | période | période | période | en fin de | (En €) | jacent à la | résiduelle | |
| période | période | date d'attrib. | ||||||
| (En €) | ||||||||
| 15 mai 2008 | 25 334 | 0 | 0 | (1 000) | 24 334 | 7,50 € | 7,50 € | 3,2 ans |
| 12 mars 2009 | 8 000 | 0 | 0 | 0 | 8 000 | 7,50 € | 7,50 € | 4,2 ans |
| 21 octobre 2010 | 1 600 | 0 | (600) | 0 | 1 000 | 5,90 € | 5,90 € | 5,8 ans |
| 15 septembre 2011 | 1 000 | 0 | 0 | 0 | 1 000 | 5,90 € | 5,90 € | 6,7 ans |
| 20 décembre 2012 | 20 000 | 0 | 0 | (20 000) | 0 | 5,90 € | 5,90 € | - |
| 25 février 2013 | 8 400 | 0 | (466) | (1 934) | 6 000 | 6,69 € | 6,69 € | 8,2 ans |
| 19 juin 2014 | 0 | 186 800 | 0 | (17 800) | 169 000 | 7,86 € | 8,00 € | 9,5 ans |
| Total des Options de Souscription d'Actions (OSA) |
64 334 | 186 800 | (1 066) | (40 734) | 209 334 | N/A | N/A | N/A |
Le tableau ci-après décrit pour tous les BSA en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution, durées de vie résiduelle.
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Nb d'options | Prix | Juste valeur | Durée de vie | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | en circulation | d'exercice | du sous | contractuelle | |
| en début de | période | période | période | en fin de | (En €) | jacent à la | résiduelle | |
| période | période | date d'attrib. | ||||||
| (En €) | ||||||||
| 22 novembre 2005 | 2 000 | 0 | 0 | 0 | 2 000 | 25,00 € | 25,00 € | 0,9 ans |
| 28 septembre 2007 | 20 000 | 0 | 0 | 0 | 20 000 | 7,50 € | 7,50 € | 5,9 ans |
| 12 mai 2011 | 1 000 | 0 | (1 000) | 0 | 0 | 5,90 € | 5,90 € | - |
| 25 février 2013 | 9 000 | 0 | 0 | 0 | 9 000 | 6,69 € | 6,69 € | 8,2 ans |
| 19 juin 2014 | 0 | 8 500 | 0 | 0 | 8 500 | 7,86 € | 8,00 € | 4,5 ans |
| Total des Bons de Souscription | ||||||||
| d'Actions (BSA) | 32 000 | 8 500 | (1 000) | 0 | 39 500 | N/A | N/A | N/A |
Le tableau ci-après décrit pour tous les BCE en circulation, les mouvements, prix d'exercice, juste de valeur du sous-jacent à la date d'attribution et durées de vie résiduelle :
| Nb d'options en circulation |
Attribuées au cours de la |
Exercées au cours de la |
Annulées au cours de la |
Nb d'options en circulation |
Prix d'exercice |
Juste valeur du sous |
Durée de vie contractuelle |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en début de | période | période | période | en fin de | (En €) | jacent à la | résiduelle | |
| période | période | date d'attrib. | ||||||
| 22 juin 2010 | 490 716 | 0 | 0 | 0 | 490 716 | 5,90 € | (En €) 5,90 € |
5,5 ans |
| 21 octobre 2010 | 33 800 | 0 | (8 000) | 0 | 25 800 | 5,90 € | 5,90 € | 5,8 ans |
| 12 mai 2011 | 38 970 | 0 | 0 | 0 | 38 970 | 5,90 € | 5,90 € | 6,4 ans |
| 20 décembre 2012 | 42 778 | 0 | (1 600) | 0 | 41 178 | 5,90 € | 5,90 € | 6,4 ans |
| 25 février 2013 | 222 600 | 0 | 0 | 0 | 222 600 | 6,69 € | 6,69 € | 8,2 ans |
| Total des Bons de Créateurs d'Entreprises (BCE) |
828 864 | 0 | (9 600) | 0 | 819 264 | N/A | N/A | N/A |
| Nb d'options | Attribuées au | Exercées au | Annulées au | Devenues | Nb d'options | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en circulation | cours de la | cours de la | cours de la | caduques au | en circulation | |
| en début de | période | période | période | cours de la | en fin de | |
| période | période | période | ||||
| OSA | 64 334 | 186 800 | (1 066) | (40 734) | 0 | 209 334 |
| BSA | 32 000 | 8 500 | (1 000) | 0 | 0 | 39 500 |
| BCE | 828 864 | 0 | (9 600) | 0 | 0 | 819 264 |
| TOTAL | 925 198 | 195 300 | (11 666) | (40 734) | 0 | 1 068 098 |
La Société a obtenu une avance remboursable OSEO de 980 K€ le 20 novembre 2008 dont l'objet est le développement d'une plateforme (matériel et logiciel) de gestion du transport des flux d'informations pour les télécommunications très haut débit par fibres optiques et outils de pilotage associés. Cette avance ne porte pas intérêt et elle est remboursable à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial. Au 31 décembre 2014, cette avance a été intégralement remboursée.
La Société a signé en 2009 deux contrats d'assurance prospection avec la COFACE dont un relatif au Royaume Uni et l'autre à l'Inde et à la Russie, non renouvelés en 2011 et arrivés en phase d'amortissement. Elle a perçu à ce titre un montant total de 256 K€ remboursable sur 60 mois à compter du 1er février 2012. La vitesse effective du remboursement est fonction du niveau de chiffre d'affaires réalisés sur les zones couvertes pour le contrat d'assurance. Le solde de cette avance doit être remboursé dans le courant de l'exercice 2015.
| Avances conditionnées | Début | Avances | Remboursements | Fin |
|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | obtenues | effectués | d'exercice | |
| Avances OSEO | 240 | (240) | 0 | |
| Avances COFACE | 7 4 | (45) | 2 9 | |
| TOTAL | 314 | (285) | 2 9 |
La société a souscrit en 2014, un nouvel emprunt au taux de 0% auprès de l'établissement BPI France Financement, pour un montant de 740.000€. Cet emprunt sera remboursé trimestriellement à partir du 30/09/2017 et ce jusqu'au 30/06/2022.
Ce prêt est accordé dans le cadre du régime d'intervention en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation.
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts courus et dettes établissements de crédit | 3 5 | 3 5 | ||
| Emprunts et Dettes financières | 1 490 | 1 155 | 335 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 345 | 1 345 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 664 | 664 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 688 | 688 | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 7 4 | 7 4 | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 1 062 | 1 062 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 | 5 | ||
| Produis constatés d'avance | 395 | 190 | 205 | |
| TOTAL | 5 758 | 4 063 | 1 360 | 335 |
Le détail des provisions est le suivant :
| Etat des provisions | Début | Dotations | Diminutions | Fin | |
|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | de l'exercice | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
d'exercice | |
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour garanties données aux clients | 333 | 229 | (207) | 355 | |
| Provisions pour pertes de change | 684 | 25 | (675) | 34 | |
| Provisions pour pensions et obligations | 189 | 134 | (13) | 310 | |
| 1 206 Total |
388 | (895) | 698 | ||
| Dépréciations | |||||
| Sur stocks et en-cours | 261 | 142 | (124) | 278 | |
| Sur comptes clients | 6 | (6) | 0 | ||
| 267 Total |
142 | (130) | 278 | ||
| TOTAL GENERAL | 1 473 | 530 | (1 025) | 976 | |
| Dont en résultat d'exploitation Dont en résultat financier |
365 25 |
(350) (675) |
|||
| Notes sur le compte de résultat | |||||
| Note 1 : Produits d'exploitation | |||||
| Chiffre d'affaires | |||||
| Par nature | |||||
| Chiffre d'affaires | 2014 | 2013 | |||
| Vente de marchandises | 677 | 1 081 | |||
| Production vendue de biens | 9 234 | 15 561 | |||
| Production vendue de services | 654 | 1 272 | |||
| Total CA | 10 565 | 17 914 | |||
| Chiffre d'affaires | 2014 | 2013 | |||
| France | 1 423 | 751 | |||
| Par lieu géographique Autres |
9 142 | 17 163 | |||
| Total CA | 10 565 | 17 914 | |||
| Autres produits d'exploitation | |||||
| 2014 | 2013 | ||||
| Production immobilisée sur Frais de Développement activés | 666 | 230 | |||
| Production immobilisée coporelles activées | 176 | 196 | |||
| Subvention | 293 | 713 | |||
| Autres Produits | 8 |
| Chiffre d'affaires | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 677 | 1 081 |
| Production vendue de biens | 9 234 | 15 561 |
| Production vendue de services | 654 | 1 272 |
| Total CA | 10 565 | 17 914 |
| Chiffre d'affaires | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| France | 1 423 | 751 |
| Autres | 9 142 | 17 163 |
| Total CA | 10 565 | 17 914 |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Production immobilisée sur Frais de Développement activés | 666 | 230 |
| Production immobilisée coporelles activées | 176 | 196 |
| Subvention | 293 | 713 |
| Autres Produits | 8 | |
| Total Autres produits d'exploitations | 1 143 | 1 139 |
subventions sont reconnus dans le compte de résultat sur la base du niveau d'avancement du projet de recherche.
Subvention SASER : La Société a obtenu de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, le 19 octobre 2012, une subvention d'un montant de 273 146 € pour le projet collaboratif SASER d'une durée initiale de 36 mois courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
Subvention LAMPION : La société a obtenu une subvention de la part de L'Agence Nationale de Recherche, d'un montant de 359 184 € dans le cadre du projet Lampion : « Réseaux optiques passifs multi longueur d'onde pour les réseaux d'accès mobiles et métropolitain ». Le projet, d'une durée de 42 mois, s'achèvera au mois de mars 2017.
En synthèse, les montants relatifs à ces subventions sont les suivants :
| Globale | Avancement au 31/12/2014 |
Revenu reconnu en 2014 |
|
|---|---|---|---|
| Projet SASER | 273 | 93% | 117 |
| Projet LAMPION | 359 | 49% | 176 |
| TOTAL | 632 | 293 |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale | 6 1 | 8 5 |
| Entretien et réparations | 138 | 122 |
| Assurances | 8 8 | 6 8 |
| Transports de biens, transports collectifs | 161 | 343 |
| Crédit bail, locations et charges locatives | 349 | 341 |
| Honoraires et personnels exterieur à l'entreprise | 1 504 | 3 348 |
| Déplacements missions et réceptions | 425 | 392 |
| Autres charges externes | 887 | 296 |
| Total charges externes | 3 613 | 4 995 |
| Subvention Globale |
Avancement au 31/12/2014 |
Revenu reconnu en 2014 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Projet SASER | 273 | 93% | 117 | |||
| Projet LAMPION | 359 | 49% | 176 | |||
| TOTAL | 632 | 293 | ||||
| Note 2 : Autres achats et charges externes | ||||||
| 2014 | 2013 | |||||
| Sous-traitance générale | 6 1 | 8 5 | ||||
| Entretien et réparations | 138 | 122 | ||||
| Assurances | 8 8 | 6 8 | ||||
| Transports de biens, transports collectifs | 161 | 343 | ||||
| Crédit bail, locations et charges locatives | 349 | 341 | ||||
| Honoraires et personnels exterieur à l'entreprise | 1 504 | 3 348 | ||||
| Déplacements missions et réceptions | 425 | 392 | ||||
| Autres charges externes | 887 | 296 | ||||
| Total charges externes | 3 613 | 4 995 | ||||
| Note 3 : Résultat financier | 2014 | 2013 | ||||
| Intérêts et produits assimilés Gains de change |
6 5 1 098 |
6 3 8 9 |
||||
| Total des produits financiers | 1 163 | 152 | ||||
| Pertes de change | (761) | (140) | ||||
| Charges d'intêrets | (1) | (3) | ||||
| Total des charges financières | (761) | (143) | ||||
| Dotations nettes de provisions pour dépréciation des titres et créances rattachées |
(927) | 661 | ||||
| Dotations nettes de provisions sur pertes de changes | 650 | (331) | ||||
| Total des dotations et reprises financières | (278) | 329 | ||||
| Résultat financier | 124 | 338 |
Le résultat exceptionnel se compose principalement du résultat du contrat de liquidité ainsi que d'une
Le montant de l'impôt sur les sociétés exigible au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 est nul compte tenu de la perte de l'exercice.
Le crédit d'impôt recherche constaté au titre de l'exercice 2014 s'élève à 1.051.761 €.
Le crédit d'impôt innovation constaté au titre de l'exercice 2014 s'élève à 80.000 €.
Dans le cadre de l'allégement de la dette future, le solde des déficits antérieurs reportables est de 34.970.916 € au 31 décembre 2014 compte tenu de la perte dégagée au titre de l'exercice.
| Personnel | Personnel mis à | |
|---|---|---|
| salarié | disposition | |
| Cadres | 5 3 | 2 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 7 | |
| Employés | 4 | |
| Ouvriers | ||
| TOTAL | 6 4 | 2 |
La rémunération du dirigeant au titre de l'exercice 2014 est estimée à 275.518 €.
L'ensemble des montants ci-dessous concerne la filiale Ekinops Corporation.
| Eléments concernant les entreprises liées et les participations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Postes | Montant concernant les entreprises liées |
||||
| Participations | 9 7 | ||||
| Créances rattachées à des participations Avoirs à recevoir |
7 661 | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 355 | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 | ||||
| Autres produits financiers | 4 6 |
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 90 000 euros au titre du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés.
| Honoraires | |
|---|---|
| Deloitte & Associés | 65 |
| - Mission Légale | 65 |
| Altoneo Audit | 25 |
| - Mission Légale | 25 |
| TOTAL | 90 |
Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, au 31/12/2014, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 4.933 heures, la valeur correspondante est estimée à 45.136 €.
Le CICE 2014 s'élève à 47.603 €. Il a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise. A cet effet, il est utilisé au financement des efforts de l'entreprise en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, et de reconstitution du fonds de roulement.
| Filiales et | Capital social |
Réserves et | Quote-part Valeur brute de titres |
Prêts et | Cautions et avals donnés |
CA HT du dernier |
Résultat du dernier |
Dividendes | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| participations | report à nouveau |
du capital détenu en % |
détenus | avances consentis |
par la société | exercice clos | encaissés par exercice clos Sté dans exercice |
||
| A-Renseignements détaillés concernant les filiales et participations | |||||||||
| Filiales (plus de 50% du capital détenu) | |||||||||
| Ekinops Corp. (Etats-Unis) | 1 - 6 558 761 USD |
100% | 97 474 € | 9 300 000 USD | 6 990 445 USD - 580 444 USD | ||||
| Participations (10 à 50% du capital détenu) | |||||||||
| B-Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations | |||||||||
| Filiales non reprises en A: | |||||||||
| a) Françaises | |||||||||
| b) Etrangères | |||||||||
| Participations non reprises en A: | |||||||||
| a) Françaises | |||||||||
| b) Etrangères |
Les titres et les créances rattachées sur cette filiale sont dépréciés à hauteur de l'actif net disponible de la filiale au 31/12/2014.
Altonéo Audit 143, rue de Paris 53000 Laval
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
3, rue Blaise Pascal
22300 Lannion
Exercice clos le 31 décembre 2014
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Laval et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015 Les Commissaires aux comptes
Altonéo Audit
Deloitte & Associés
Cédric TOMINE
Fabien BROVEDANI
Altonéo Audit 143, rue de Paris 53000 Laval
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
3, rue Blaise Pascal
22300 Lannion
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225- 38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Laval et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015
Les Commissaires aux comptes
Altonéo Audit
Deloitte & Associés
Cédric TOMINE
Fabien BROVEDANI
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