DBV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital social de 1.966.166,10 euros Siège social : Green Square – Bât. D, 80/84 rue des Meuniers – 92220 Bagneux 441 772 522 R.C.S. Nanterre

NOTE D'OPÉRATION

Mise à la disposition du public à l'occasion de l'admission sur le marché réglementé d'Euronext à Paris de 3.600.000 actions nouvelles DBV Technologies émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prime d'émission incluse, d'un montant brut de 222.040.800 euros

Le montant de l'émission est susceptible d'être porté à 4.140.000 actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité de l'option de surallocation, soit un montant brut de 255.346.920 euros

Visa de l'Autorité des marchés financiers

En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°15-371 en date du 15 juillet 2015 sur le présent prospectus.

Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible, et que les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Le prospectus (le « Prospectus ») est composé :

du document de référence de DBV Technologies (la « Société » ou « DBV Technologies »), enregistré par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 2 juillet 2015 sous le numéro R.15 057 (le « Document de Référence ») ;
de la présente note d'opération (la « Note d'Opération ») ; et
du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d'Opération).

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, Green Square – Bât. D, 80/84 rue des Meuniers – 92220 Bagneux, sur le site Internet de la Société (www.dbv-technologies.com), ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Avertissement

L'information faisant l'objet du Prospectus permet de maintenir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l'information relative à la Société.

Le Prospectus comporte des indications sur les objectifs de la Société et des déclarations prospectives. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives peut être affectée par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risque décrits au chapitre 4 du Document de Référence, ainsi que ceux décrits au chapitre 2 de la Note d'Opération avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou les objectifs de la Société. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet défavorable significatif et les investisseurs pourraient ainsi perdre tout ou partie de leur investissement.

SOMMAIRE

	RÉSUMÉ DU PROSPECTUS	4
1.	PERSONNES RESPONSABLES	23
2.	FACTEURS DE RISQUE	24
3.	INFORMATIONS DE BASE	27
4.	INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ETRE ADMISES LA NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARIS	À 29
5.	CONDITIONS DE L'OFFRE	41
6.	ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS ET MODALITÉS DE NÉGOCIATION	46
7.	DÉTENTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES LES AYANT CEDEES	46
8.	DÉPENSES LIÉES À L'ÉMISSION	47
9.	DILUTION	47
10.	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	49
11.	MISE A JOUR DE L'INFORMATION CONCERNANT L'EMETTEUR	50

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concerné. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

	Section A – Introduction et avertissements
A.1	Avertissement	Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
	au lecteur	Toute décision d'investir dans les titres financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus.
		Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du règlement général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers.
		L'information faisant l'objet du Prospectus permet de maintenir, en tous points significatifs et en tant que de besoin, l'égalité d'accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l'information relative l'émetteur.
A.2	Consentement de l'émetteur sur l'utilisation du Prospectus	Sans objet
		Section B – Emetteur
B.1	Raison sociale et nom commercial	DBV Technologies (la « Société » ou « DBV Technologies »)
B.2	Siège social	Green Square – Bât. D, 80/84 rue des Meuniers – 92220 Bagneux
	Forme juridique	Société anonyme de droit français à conseil d'administration
	Droit applicable	Droit français
	Pays d'origine	France
B.3	Description des opérations effectuées par l'émetteur et de ses principales activités	DBV Technologies est une société biopharmaceutique, fondée en 2002 dans le but de développer une nouvelle voie d'immunothérapie utilisant pour la première fois la voie épicutanée. Elle est basée sur une plateforme technologique innovante, appelée Viaskin®. Le premier champ d'application de l'immunothérapie par voie épicutanée (EPIT®) est l'allergie sévère, en particulier l'allergie alimentaire. Cette nouvelle voie thérapeutique offre la possibilité de traiter en toute sécurité les allergies les plus sévères dès le plus jeune âge. Au-delà de l'allergie, le champ d'application de cette nouvelle méthode d'immunothérapie est très vaste, notamment dans le domaine du vaccin et des maladies immunitaires et inflammatoires. patch Viaskin® La plateforme technologique se base sur le , conçu et développé par DBV Technologies. Viaskin® est un patch électrostatique qui offre aux patients une immunothérapie pratique, auto-administrée et non invasive. L'application du Viaskin® sur la peau intacte crée une chambre de condensation qui augmente la perspiration naturelle de la peau et permet la solubilisation de l'antigène. Celui-ci pénètre alors dans les couches superficielles de la peau où il est capté par les cellules de Langerhans. De nombreuses publications scientifiques, ainsi que les propres recherches de la Société démontrent à la fois l'innocuité et la robustesse de la réponse immunitaire générée par ce mécanisme d'action unique.

B.4	Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité	En septembre 2014, les premiers résultats de l'étude VIPES ont été rendus disponibles et ont montré une efficacité statistiquement significative, particulièrement encourageante chez l'enfant. L'excellent profil de tolérance et d'innocuité a été confirmé. Forte de ces résultats, DBV Technologies a lancé une introduction en bourse aux États-Unis, sur le Nasdaq. Le 22 octobre 2014, la Société a levé 133 millions de dollars (104,7 millions d'euros), dont 80 % sont placés auprès d'investisseurs américains.
		En décembre 2014, forte de la preuve de concept apportée par VIPES dans l'allergie alimentaire, DBV Technologies a lancé une phase I/II combinée dans l'allergie aux protéines de lait de vache.
		En février 2015, DBV Technologies a publié les résultats complets de l'étude VIPES au Congrès Mondial d'Allergologie qui s'est tenu à Houston, Texas. Les résultats détaillés de VIPES montrent l'amplitude de l'effet thérapeutique de Viaskin, ce qui permet à DBV Technologies de lancer son troisième programme dans l'allergie alimentaire, et plus particulièrement à l'œuf, Viaskin® Egg.
		Tout au long de son histoire, la Société a en parallèle noué des relations privilégiées avec des centres académiques d'excellence, tels le Mount Sinai à New York, le CIML à Marseille ou encore le CHOP à Philadelphie, dans le but de mieux caractériser sa plateforme technologique Viaskin® et l'étendre au-delà des allergies alimentaires, dans les maladies auto-immunes (maladie de Crohn, etc.) ou inflammatoires (Esophagite à Eosinophiles) ou encore dans les vaccins (RSV, coqueluche, etc.).
		Le 9 avril 2015, la FDA (Food and Drug Administration) a annoncé l'attribution du statut de « Breakthrough Therapy » à Viaskin® Peanut chez l'enfant Le statut de « Breakthrough Therapy » vise à accélérer le développement et l'évaluation réglementaire de médicaments ou produits biologiques destinés à traiter les maladies graves ou engageant le pronostic vital, comme l'allergie à l'arachide.
		Le 4 juin 2015, la Société a annoncé que le Comité Pédiatrique (PDCO) de l'Agence Européenne du Médicament (EMA) a adopté une Opinion Positive concernant le Plan d'Investigation Pédiatrique (PIP) de l'entreprise pour le Viaskin® Peanut.
		Dans le cadre du processus réglementaire d'enregistrement de nouveaux médicaments auprès de l'EMA, les sociétés pharmaceutiques sont tenues de déposer une demande de PIP décrivant leur stratégie de développement clinique dans la population pédiatrique. L'obtention d'un PIP est exigée pour pouvoir déposer auprès de l'EMA une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament.
		Le PIP soumis par DBV Technologies présente un plan de développement clinique complet pour le Viaskin® Peanut dans la population pédiatrique de 1 à 17 ans, notamment les caractéristiques du programme clinique de phase III dans cette population. L'opinion positive sur le PIP de DBV Technologies tient compte des résultats positifs pour le Viaskin® Peanut dans l'étude de phase IIb déjà conduite. Cette étude clinique d'efficacité et d'innocuité du Viaskin® Peanut, ou VIPES, est une étude de phase IIb démontrant que le Viaskin® Peanut à la dose de 250µg améliore le niveau de tolérance à l'arachide chez les enfants allergiques. Les données d'innocuité disponibles provenant d'études terminées et en cours sur le Viaskin Peanut démontrent qu'il présente un profil d'innocuité robuste chez les enfants, adolescents et adultes.
		Le 23 juin 2015, la Société a détaillé les résultats de la réunion de fin de phase II qu'elle a tenue avec la FDA. Les résultats de cette réunion portant sur le plan de développement clinique du Viaskin®Peanut sont convergents avec l'avis positif rendu précédemment par le Comité de l'Agence Européenne du Médicament (EMA) à propos du PIP du Viaskin® Peanut. Sur la base de ces consultations réglementaires, DBV Technologies prévoit de lancer au quatrième trimestre 2015 une étude clinique mondiale de phase III sur le Viaskin® Peanut pour le traitement de l'allergie à l'arachide chez l'enfant de 4 à 11 ans. Sur la base de ces consultations,

des plans de développement complémentaires seront discutés avec la FDA au cours du second semestre 2015 pour le Viaskin® Peanut chez des patients plus jeunes et plus âgés.
Le 23 juin 2015, l'Assemblée générale mixte des actionnaires a approuvé les projets de fusion proposés concernant l'absorption par la Société des sociétés Phys Participations et DBCS Participations, sociétés holdings qui ont été constituées à la demande de certains investisseurs lors de leur entrée au capital de la Société en 2003, alors que la Société n'était pas cotée, pour regrouper les participations de certains de fondateurs. Phys Participations et DBCS Participations détenaient respectivement 301.250 et 284.798 actions de la Société, soit 1,55% et 1,47% du capital social et des droits de vote de la Société au moment de la réalisation des opérations de fusion. Dans ce contexte, la Société a procédé à l'émission de 590.543 actions nouvelles de la Société en rémunération des apports effectués par les sociétés holdings. Cette opération a été suivie par une réduction du capital de la Société par voie d'annulation des actions détenues en propre par la Société par suite de la réalisation des fusions. En conséquence, le capital social de DBV Technologies a été porté à la somme de 1.937.698,10 euros.
A l'issue de cette assemblée générale le capital a été arrêté pour tenir compte de l'exercice d'un certain nombre de valeurs mobilières et il a été constaté que celui-ci s'élève, à la date des présentes, à la somme de 1.966.166,10 euros, représentés par 19.661.661 actions.
Le 30 juin 2015, la Société a annoncé avoir terminé la Phase I correspondant à la partie A de l'étude de Phase I/II portant sur l'efficacité et l'innocuité du produit Viaskin® Milk (MILES, Viaskin Milk Efficacy and Safety). Le comité de suivi des données d'innocuité (DSMB) a recommandé la poursuite de l'étude et n'a émis aucune réserve sur l'innocuité du produit après avoir pris connaissance des données cliniques de la partie A pour les patients ayant reçu 150 µg, 300 µg et 500 µg de Viaskin® Milk.
L'étude MILES est une étude clinique en deux parties, randomisée, en double aveugle contre placebo, multicentrique, visant à évaluer l'innocuité et l'efficacité du produit Viaskin® Milk chez des patients allergiques aux protéines du lait de vache (APLV) IgE médiée, âgés de 2 à 17 ans. La partie A, ou Phase I a permis d'évaluer l'innocuité de trois doses croissantes de Viaskin® Milk (150 μg, 300 μg et 500 μg) contre placebo, pendant trois semaines, chez 18 patients.
Sous réserve de l'autorisation de la FDA et de l'agence réglementaire canadienne, la Société devrait initier la partie B de cette étude au second semestre 2015. Cette partie B, ou phase II, de l'étude MILES devrait évaluer l'efficacité et l'innocuité du traitement avec Viaskin® Milk à 3 doses (150 µg, 300 µg, 500 µg) pendant douze mois. Approximativement 176 patients âgés de 2 à 17 ans devraient être randomisés selon un rapport 1 :1 :1 :1, dans des centres cliniques sélectionnés en Amérique du Nord.
Le 8 juillet 2015, la Société a annoncé que la FDA avait accepté une IND (Investigational New Drug) à l'initiative d'un investigateur pour une étude de Phase IIA destinée au traitement potentiel de l'œsophagite à éosinophiles (EoE) induite par le lait chez l'enfant avec le produit Viaskin® Milk. Cette acceptation permet au Pr. Jonathan Spergel de l'Hôpital pour enfants de Philadelphie de lancer l'étude SMILEE, une étude clinique visant à évaluer l'efficacité et l'innocuité du Viaskin Milk chez des enfants de 4 à 17 ans présentant une EoE induite par le lait. L'étude SMILEE devrait commencer au deuxième semestre 2015.
SMILEE (Study Efficacy and Safety of the Viaskin® Milk in milk-induced Eosinophilic Esophagitis) est une étude clinique randomisée (3:1) réalisée en double aveugle contre placebo, visant à évaluer l'innocuité et l'efficacité du Viaskin® Milk 500 μg dans le traitement de l'EoE induite par le lait chez l'enfant. Les patients présentant des antécédents médicaux d'EoE induite par le lait et suivant un régime strict d'éviction du lait pourront être éligibles dans

		l'étude. Environ 20 patients (15 dans le groupe actif et 5 dans le groupe placebo) seront randomisés et traités pendant neuf mois, en continuant leur régime d'éviction. Le traitement sera ensuite poursuivi lors d'une phase de réintroduction du lait (d'une semaine à deux mois), soit une durée de traitement pouvant atteindre onze mois au total. Le critère primaire d'efficacité sera le nombre maximal d'éosinophiles dans l'œsophage dans le groupe sous traitement actif comparé au groupe placebo, en fin traitement. Les critères secondaires d'efficacité incluront l'évolution du score symptomatique en fin de traitement par rapport à l'inclusion ainsi que la moyenne du nombre d'éosinophiles dans l'œsophage en fin de traitement.
		* *
		Eléments de résultats 2014/2015
		Le montant des produits opérationnels et de la situation nette de trésorerie pour l'exercice 2014 se décomposent de la manière suivante :
		Produits opérationnels pour l'exercice 2014
		Au cours de l'exercice 2014, les produits opérationnels se sont établis à 4.761.522 euros, comparés à 3.826.313 euros pour la même période en 2013. Cette évolution résulte principalement d'une augmentation du Crédit d'Impôt Recherche, s'élevant à 4.339.620 euros sur la période, contre 3.312.462 euros un an plus tôt. Cette progression est représentative des efforts de R&D réalisés par DBV Technologies, à la fois dans les domaines préclinique et clinique. Les ventes de Diallertest® se sont élevées à 210.759 euros pour l'exercice 2014, comparées à 181.800 euros un an plus tôt.
		Situation nette de trésorerie au 31 décembre 2014
		Au 31 décembre 2014, la situation nette de trésorerie de DBV Technologies s'établissait à 114,6 millions d'euros, comparée à 39,4 millions d'euros au 31 décembre 2013.
		Le montant des produits opérationnels et de la situation de trésorerie au 31 mars 2015 se décomposent de la manière suivante (montants non audités) :
		Produits opérationnels au 31 mars 2015
		Les produits opérationnels de la Société se sont élevés respectivement à 1.453.706 euros et 1.277.349 euros pour les premiers trimestres 2015 et 2014. Ces produits ont été principalement générés par le crédit impôt recherche, et de manière plus marginale, par les ventes de Diallertest® ainsi que par des subventions reçues dans le cadre des projets de recherche menés par la Société.
		Situation nette de trésorerie au 31 mars 2015
		Au 31 mars 2015, la situation de trésorerie nette s'élève à 110,3 millions d'euros comparée à 114,6 millions d'euros au 31 décembre 2014.
B.5	Description du groupe et de la place de l'émetteur dans le groupe	A la date du visa sur le Prospectus, la Société détient une filiale, la société DBV Technologies Inc., créée le 1er avril 2014. Le capital de cette filiale américaine est détenu à 100% par DBV Technologies SA.

B.6 Principaux actionnaires et contrôle de l'émetteur

A la date du visa sur le Prospectus, le capital social, s'élève à 1.966.166,10 euros, divisé en 19.661.661 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,10 euro.

Au 23 juin 2015, la répartition du capital et des droits de vote de la Société est la suivante :

	Nombre d'actions	% capital et droits de vote théoriques
Bpifrance Participations (ex-FSI)	1 291 067	6,57%
Bpifrance Investissements (Innobio)	921 192	4,69%
Sous-total concert Bpifrance	2 212 259	11,25%
Baker Bros. Advisors	1 885 780	9,59%
Sofinnova Partners	1 319 859	6,71%
FMR LLC*	994 229	5,06%
Auto-détention	13 944	0,07%
Flottant	12 179 697	61,95%
Management	1 055 893	5,37%
Total	19 661 661	100,00%

*Fidelity Investment

A la date du Prospectus, aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.

Informations financières historiques	DBV Technologies SA –Normes IFRS	er 1 trimestre 2015*	Exercice 2014 12 mois**	Exercice 2013 12 mois**	Exercice 2012 12 mois**
sélectionnées et	Actifs non courants	4 344	3 850	2 421	1 387
changements significatifs	dont immobilisations incorporelles	49	29	63	14
depuis les dernières informations	dont immobilisations corporelles	2 179	2 225	1 734	988
financières historiques	dont actifs financiers non courants	2 115	1 596	624	384
(en K€)		118 203	121 566	43 815	41 588
	Actifs courants dont trésorerie et équivalents de trésorerie	110 309	114 583	39 403	38 348
	TOTAL ACTIF	122 547	125 416	46 236	42 975

	Capitaux propres	111 598	115 445	40 395	39 173
	Passifs non courants	5 456	4 419	1 607	632
	dont avances conditionnées	4 709	3 855	1 317	377
		5 493	5 552	4 234	3 170
	Passifs courants dont avances conditionnées	160	192	126	257
	TOTAL PASSIF	122 547	125 416	46 236	42 975
	DBV Technologies SA –Normes IFRS	er 1 trimestre	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2012
		2015*	12 mois**	12 mois**	12 mois**
	Total des produits	1 454	4 762	3 826	2 777
	dont chiffre d'affaires	107	211	182	174
	Charges opérationnelles	(7 881)	(29 397)	(23 779)	(16 281)
	Résultat opérationnel	(6 427)	(24 636)	(19 952)	(13 504)
	Résultat financier	295	624	646	492
	Résultat net	(6 132)	(24 012)	(19 306)	(12 912)
	Résultat global de la période	(6 224)	(24 191)	(19 253)	(13 012)
	DBV Technologies SA –Normes IFRS	er 1 trimestre 2015*	Exercice 2014 12 mois**	Exercice 2013 12 mois**	Exercice 2012 12 mois**
	Capacité d'autofinancement avant résultat financier	(4 577)	(18 770)	(13 827)	(9 400)

		et impôt Variation du besoin en fond de roulement	(920)	(1 789)	574	(1 033)
		Flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles	(5 497)	(20 560)	(13 253)	(10 433)
		Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement	(832)	(1 096)	(1 408)	(369)
		Flux de trésorerie lié aux activités de financement	2 134	96 808	16 236	37 099
		Variation de trésorerie	(4 194)	75 152	1 574	26 298
		* non audité ** audité
B.8	Informations financières pro forma	Sans objet. Le Prospectus ne comporte pas d'informations financières pro forma.
B.9	Prévision ou estimation du bénéfice	Sans objet. Le Prospectus ne comporte pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
B.10	Réserves sur les informations financières	Sans objet. Les rapports des Commissaires aux comptes sur les informations financières historiques des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ne comportent aucune réserve.
B.11	Fonds de roulement net	La Société atteste que, de son point de vue, son fonds de roulement net, avant la présente augmentation de capital, est suffisant au regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date de visa du Prospectus.
		Section C –	Valeurs mobilières
C.1	Nature, catégorie et numéro d'identification	Actions ordinaires nouvelles de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante, donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
		A la date du Prospectus, le placement des actions auprès des investisseurs a été réalisé, mais la cotation des actions ne pourra intervenir qu'à la suite de leur émission, au terme des opérations de règlement-livraison prévues le 20 juillet 2015.
		Code ISIN : FR0010417345
C.2	Devise	Euro
C.3	Nombre d'actions émises et valeur	3.600.000 libérer intégralement	lors de la souscription.		actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro, à
	nominale	Une option de surallocation pourra être exercée (l' « Option de Surallocation Si elle était exercée en totalité, elle conduirait la Société à augmenter le nominal total de l'augmentation de capital de 15 %. Elle est exerçable août 2015, inclus.				»). montant jusqu'au 14

C.4	Droits attachés	En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital sont les suivants : - droit à dividendes ; - droit de participation aux bénéfices de la Société ; - droit de vote ; - droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; et - droit de participation à tout excédent en cas de liquidation.
C.5	Restrictions à la libre négociabilité	Sans objet. Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société.
C.6	Demande d'admission	Les Actions Nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») ainsi que sur le marché Nasdaq Global Select Market aux États-Unis d'Amérique (sous forme d'American Depositary Shares « ADS »). Leur admission sur Euronext Paris est prévue le 20 juillet 2015, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0010417345).
C.7	Politique de dividende	La Société n'a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices. Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme compte tenu du stade de développement de la Société.
		Section D – Risques
D.1	Principaux risques propres à l'émetteur et à son secteur d'activité	Les principaux facteurs de risque propres à la Société et à son secteur d'activité sont décrits au chapitre 4 du Document de Référence. Il s'agit : - des risques liés à l'activité de la Société : des risques liés au développement clinique et à l'utilisation des o produits :  le développement des produits de la Société pourrait être retardé ou ne pas aboutir  le statut « fast track » accordé par la FDA pourrait, dans les faits, ne pas conduire à un développement, une revue règlementaire ou une autorisation de mise sur le marché plus rapide  le statut de « Breakthrough Therapy » accordé par la FDA pourrait, dans les faits, ne pas conduire à un développement, une revue règlementaire ou une autorisation de mise sur le marché plus rapide et n'augmente pas la probabilité que les candidats médicaments obtiennent une autorisation de mise sur le marché  dans l'hypothèse où la Société n'obtiendrait pas les ressources nécessaires pour financer ses activités, elle ne serait alors pas en mesure de pouvoir développer, obtenir les autorisations réglementaires et commercialiser ses produits biopharmaceutiques avec succès  la Société dépend quasi-exclusivement du succès de la technologie Viaskin®. La Société ne peut pas assurer qu'elle sera en mesure d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaires ou commercialiser les produits Viaskin® avec succès des risques liés au marché et à la concurrence : o

		 le succès commercial des produits de la Société n'est pas garanti  la croissance de la Société dépend, en partie, de sa capacité à pénétrer sur les marchés étrangers, sur lesquels la Société devrait faire face à des contraintes règlementaires, des risques et des aléas additionnels  il existe de nombreux concurrents sur le marché du traitement thérapeutique des allergies
	o	des risques liés au développement commercial et stratégique de la Société :
		 l'obtention des autorisations préalables à toute commercialisation est incertaine  les conditions de détermination du prix et du taux de remboursement des produits de la Société constitueront un facteur clé du succès commercial de la Société  la Société dispose d'une expérience limitée de la vente, du marketing et de la distribution  la Société pourrait rencontrer des difficultés liées à la réalisation d'opérations de croissance externe
	o	des risques de dépendance vis-à-vis de tiers :
		 l'accès aux matières premières et produits nécessaires à la réalisation des essais cliniques et à la fabrication des produits de la Société n'est pas garanti  la Société est dépendante de ses sous-traitants  la Société est dépendante d'un distributeur exclusif pour la commercialisation de son produit diagnostic Diallertest® Milk
	-	des risques juridiques :
	o	des risques liés au portefeuille de brevets :
		 la Société ne cherchera pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle dans l'ensemble des pays à travers le monde et il se peut qu'elle ne soit pas en mesure de bien faire respecter ces droits, même dans les pays elle tente de les protéger
	o	des risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits
	o	l'activité de la Société est soumise à un cadre réglementaire de plus en plus exigeant
	o	des risques liés à l'obtention du statut d'établissement pharmaceutique
	o	des risques liés aux obligations de compliance et de reporting américaines
	-	des risques liés à l'organisation :
	o	la Société pourrait perdre des collaborateurs clés et ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles personnes qualifiées
	o	le développement de la Société dépendra de sa capacité à gérer sa croissance
	-	des risques financiers

		- des risques liés aux pertes historiques :
		la Société a un historique de pertes d'exploitation, pertes qui o pourraient perdurer
		- d'un risque de liquidité :
		la Société pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou o de recourir à des financements complémentaires afin d'assurer son développement
		- des risques liés au crédit d'impôt-recherche
		- des risques liés à l'accès à des avances publiques
		- d'un risque de change
		- d'un risque de crédit
		- d'un risque de taux d'intérêts
		- d'un risque de dilution
		- des risques liés à la crise économique et financière
		- des risques industriels :
		l'utilisation de matières dangereuses o
		la dépendance vis-à-vis de l'outil de production o
		les risques liés à la technologie Viaskin® utilisée par la Société. o
D.2	Principaux risques propres aux actions de la Société	Les principaux facteurs de risque liés à l'opération figurent ci-après : - les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société diluée ; - la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ; - la volatilité et la liquidité pourraient être différentes sur le marché américain et le marché français ; - des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le marché et pourraient avoir un impact défavorable sur le cours de l'action de la Société ; - en cas de nouvel appel au marché, il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires ; - le fait d'être une société cotée aux États-Unis peut mettre à rude épreuve les ressources, détourner l'attention de la direction et avoir une incidence sur la capacité de la Société à attirer et retenir les cadres dirigeants et les administrateurs qualifiés ; - la Société pourrait avoir besoin de financements additionnels, financements qui pourraient ne pas être disponibles ou à des conditions non acceptables pour la Société. L'impossibilité d'obtenir les ressources nécessaires pourrait contraindre la Société à retarder, limiter ou cesser les efforts de développement de ses produits et de ses autres activités ; et - la Société a défini l'utilisation qui serait faite du produit de l'émission et pourrait l'utiliser de manière non optimale.

	Section E – Offre
E.1	Montant total du produit de l'émission et estimations des	Le produit brut correspond au produit du nombre d'actions à émettre et du prix de souscription unitaire des Actions Nouvelles. Le produit net correspond au produit brut diminué des charges mentionnées ci-dessous. Celles-ci seront intégralement imputées sur la prime d'émission.
	dépenses totales liées à l'émission	Le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission (hors taxes) pour l'ensemble de l'Offre (tel que ce terme est défini ci-après) sont de (hors exercice de l'Option de Surallocation) :
		- Produit brut : environ 222,0 millions d'euros
		- Rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 15,6 millions d'euros
		- Produit net estimé : environ 206,4 millions d'euros.
		En cas d'exercice intégral de l'Option de Surallocation, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission pour l'ensemble de l'Offre seraient les suivants :
		- Produit brut : 255,3 millions d'euros
		- Rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 17,7 millions d'euros
		- Produit net estimé : environ 237,6 millions d'euros.
E.2	Raisons de l'émission /	Le produit net de l'émission des actions est destiné, par ordre décroissant de priorité :
	Utilisation du produit de l'émission / Produit net	- au financement du programme de phase III de Viaskin® Peanut et à l'avancement du développement des produits candidats Viaskin® Milk et Viaskin® Egg ;
	de l'émission	- au développement de l'infrastructure clinique et commerciale aux États Unis et en Europe ;
		- à l'accélération de la plateforme, y compris les vaccins et maladies auto-immunes ;
		- au soutien de la croissance globale de la Société grâce au renforcement des fonctions administratives et opérationnelles de la Société en France.
		Le produit net de l'émission sera d'environ 206,4 millions d'euros hors exercice de l'Option de Surallocation. En cas d'exercice de l'Option de Surallocation, le produit net de l'émission sera d'environ 237,6 millions d'euros.

E.3	Modalités	Structure de l'opération
	et conditions de l'Offre	L'émission des actions offertes est réalisée dans le cadre d'une offre d'American Depositary Shares aux États-Unis d'Amérique (l' « Offre »), qui seront admis aux négociations sur le marché Nasdaq Global Select Market, faisant l'objet d'un prospectus en langue anglaise visé par la Securities and Exchange Commission.
		Nombre d'actions dont l'admission est demandée
		Un nombre maximum de 4.140.000 actions en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation
		Droit préférentiel de souscription
		Non applicable
		L'augmentation de capital de la Société est réalisée sans droit préférentiel de souscription au bénéfice des actionnaires de la Société. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 23 juin 2015 dans sa 12ème résolution.
		Prix de souscription
		Le prix des Actions Nouvelles a été fixé à 61,678 euros par action (0,10 euro de valeur nominale et 61,578 euros de prime d'émission).
		Ce prix fait ressortir une décote de 4,17% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société des trois dernières séances de bourse précédant l'ouverture de l'Offre, soit les 10, 13 et 14 juillet 2015.
		Jouissance des actions émises
		Courante
		Garantie
		L'Offre fera l'objet d'un contrat rédigé en langue anglaise et intitulé « Underwriting Agreement » (le « Contrat de Garantie ») conclu entre la Société, Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc., Leerink Partners LLC and H.C. Wainwright & Co., LLC (ensemble, les « Souscripteurs ») afin de régir les relations entre la Société et les Souscripteurs.
		Ce Contrat de Garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce.
		Le Contrat de Garantie pourra être résilié par les Souscripteurs à tout moment jusqu'à (et y compris) la date de règlement-livraison de l'Offre, prévue le 20 juillet 2015, sous certaines conditions et dans certaines circonstances qui pourraient affecter le succès de l'Offre, notamment en cas d'inexactitude ou de non-respect des déclarations et dans l'hypothèse où une des conditions suspensives ne serait pas réalisée.
		Dans l'hypothèse où le Contrat de Garantie serait résilié conformément à ses termes, l'ensemble des ordres des investisseurs passés au titre de l'Offre seraient nuls et non avenus. En cas de résiliation du Contrat de Garantie, cette information fera l'objet d'un communiqué de presse diffusé par la Société et d'un avis diffusé par Euronext Paris.

Calendrier indicatif
2 juillet 2015	- Dépôt du F-1 auprès de la Securities and Exchange Commission en vue de l'Offre - Dépôt du Document de Référence 2014 auprès de l'AMF - Communiqué de presse annonçant le dépôt du F-1 et du Document de Référence 2014
7 juillet 2015	- Dépôt de l'amendment au F-1 au titre de l'Offre auprès de la Securities and Exchange Commission (cf. section 11 de la Note d'Opération) - Communiqué de presse annonçant le dépôt de l'amendement au F-1
14 juillet 2015 (après clôture du Nasdaq Global Select Market)	- Conseil d'administration autorisant l'opération - Dépôt formel du F-1 auprès de la Securities and Exchange Commission - Ouverture de l'Offre
15 juillet 2015	Avant ouverture d'Euronext Paris - Déclaration de validité du F-1 - Clôture de l'Offre - Décision du Président Directeur Général fixant le prix d'émission des Actions Nouvelles et les modalités de l'Offre - Diffusion du communiqué de presse annonçant l'Offre et le prix des Actions Offertes et le résultat de l'Offre - Signature du Contrat de Garantie Après clôture d'Euronext Paris - Visa de l'AMF sur le Prospectus - Début de la période de stabilisation éventuelle
16 juillet 2015	- Publication de l'avis Euronext d'admission des Actions Nouvelles
20 juillet 2015	- Règlement-livraison de l'Offre - Début des négociations des actions de la

				Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris
			14 août 2015	- Date limite d'exercice de l'Option de Surallocation
				- Fin de la période de stabilisation éventuelle
E.4	Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'émission		LLC, Barclays et H.C. Wainwright & Co, ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.	Citigroup Global Markets, Inc., Leerink Partners LLC et Morgan Stanley& Co. Bryan Garnier & Co et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers, d'investissement, commerciaux et autres à la Société ou à ses actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels
E.5	Personne ou		Nom de la société émettrice :
	entité offrant de vendre des		DBV Technologies
	valeurs mobilières/		Engagement d'abstention de la Société
	Conventions			La Société a souscrit envers les Souscripteurs un engagement d'abstention
	de blocage	jusqu'à l'expiration d'un délai de 90 jours après la signature du Contrat de Garantie, sauf accord préalable écrit de Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc. et Leerink Partners LLC agissant pour son compte et au nom et pour le compte des Souscripteurs.
				Engagements de conservation des principaux actionnaires de la Société
		Les principaux actionnaires de la Société (Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement et Sofinnova), détenant collectivement 17,96% du capital avant l'opération, se sont chacun engagés envers les Souscripteurs à conserver les actions qu'ils détiennent jusqu'à l'expiration d'un délai de 90 jours suivant la date de conclusion du Contrat de Garantie, sauf accord préalable de Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc. et Leerink Partners LLC agissant pour son compte et au nom et pour le compte des Souscripteurs.
			Engagement de conservation des principaux	managers de la Société
		Société titulaires d'actions et/ou de bons de créateurs d'entreprise ou de bons de souscription envers les Souscripteurs à conserver les actions qu'ils d'un délai de 90 jours suivant la date de du Contrat de Garantie, sauf accord préalable de Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc. et Leerink Partners LLC agissant pour son compte et au nom et pour le compte des Souscripteurs.
			Engagement de conservation Bertrand Dupont et	de Messieurs Pierre-Henri Benhamou et de Bpifrance Participations
		un la à	Monsieur Pierre-Henri Benhamou engagement de conservation totalité de leurs actions détenues directement pendant une durée de 2 ans à DBV Technologies (l'« Engagement détenues directement et indirectement compter de l'expiration	et Monsieur Bertrand Dupont sont soumis à envers Bpifrance Participations portant sur (i) et indirectement dans la Société, compter de la date de première cotation des actions Initial »), (ii) 85% de leurs actions dans la Société, pendant une durée d'un an de l'Engagement Initial (l'« Engagement

	Supplémentaire ») et (iii) 70% de leurs actions détenues directement et

	indirectement dans la Société, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter
	de l'expiration de l'Engagement Supplémentaire, ces engagements portant

	également sur les actions auxquelles donnent le droit de souscrire les bons de

	souscription de parts de créateur d'entreprise ou bons de souscription d'actions
	qu'ils détiennent.

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'émission brute sur la quote-part des capitaux propres consolidés de la Société par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres de la Société au 31 mars 2015 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date des présentes) est la suivante :
	Quote-part des capitaux propres par action en euros
	Base non diluée	Base diluée (1)
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l'augmentation de capital	5,68	5,61
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital	14,34	13,69
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital et de 540.000 Actions Nouvelles Supplémentaires provenant de l'exercice de l'Option de Surallocation	15,42	14,71
1. Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l'exercice de l'ensemble des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et options de souscription d'actions et à l'acquisition définitive de toutes les actions gratuites attribuées. Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du visa sur
le Prospectus) est	la suivante :
	Quote-part du capital en %
	Base non diluée	Base diluée (1)
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l'augmentation de capital	1,00%	0,92%
Après émission de 3.600.000 Actions	0,85%	0,79%

Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital et de 540.000 Actions Nouvelles Supplémentaires provenant de l'exercice de l'Option de Surallocation	0,83%	0,77%

1. Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l'exercice de l'ensemble des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et options de souscription d'actions et à l'acquisition définitive de toutes les actions gratuites attribuées.

E.6	Montant et pourcentage de la dilution	Incidence de l'émission sur la répartition du capital et des droits de vote de la société
		Actionnaire	Avant l'émission (au 23 juin 2015)		Après l'émission (hors Option de Surallocation)		Après l'émission et l'exercice intégral de l'Option de Surallocation
			Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote
		Bpifrance Participations (ex-FSI)	1 291 067	6,57%	1 291 067	5,55%	1 291 067	5,42%
		Bpifrance Investissements (Innobio)	921 192	4,69%	921 192	3,96%	921 192	3,87%
		Sous-total concert Bpifrance	2 212 259	11,25%	2 212 259	9,51%	2 212 259	9,29%
		Baker Bros. Advisors*	1 885 780	9,59%	3 685 780	15,84%	3 685 780	15,49% %
		Sofinnova Partners	1 319 859	6,71%	1 319 859	5,67%	1 319 859	5,55%
		FMR LLC	994 229	5,06%	994 229	4,27%	994 229	4,18%
		Auto-détention	13 944	0,07%	13 944	0,06%	13 944	0,06%
		Flottant	12 179 697	61,95%	13 979 697	60,10%	14 519 697	61,00%
		Management	1 055 893	5,37%	1 055 893	4,54%	1 055 893	4,44%
		TOTAL	19 661 661	100%	23 261 661	100,00%	23 801 661	100,00%
		* Des entités affiliées à Baker Bros. Advisors LP se sont portées acquéreur d'ADS offerts dans le cadre de l'offre au public pour un prix unitaire correspondant au prix de l'offre et un montant d'environ 122,4 millions de dollars, soit environ 1.800.000 actions nouvelles, sous la forme d'environ 3.600.000 ADS.
E.7	Estimation des dépenses facturées à l'investisseur	Sans objet. Aucune dépense ne sera facturée aux investisseurs par la Société.

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1 Responsable du prospectus

Monsieur Pierre-Henri BENHAMOU Président-Directeur Général de la Société

1.2 Attestation du responsable du prospectus

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le Prospectus sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le Prospectus ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Prospectus.

Les informations financières historiques au 31 décembre 2014 présentées dans le document de référence enregistré par l'AMF le 2 juillet 2015 sous le numéro R.15-057 ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux pages 198 (comptes consolidés) et 199 (comptes annuels) dudit document.

Les informations financières historiques au 31 décembre 2013 présentées dans le document de référence enregistré par l'AMF le 16 avril 2014 sous le numéro N°R.14-0017et incorporées par référence dans le Document de Référence ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux pages 209 (comptes établis selon le référentiel IFRS) et 210 (comptes annuels) dudit document.

Les informations financières historiques au 31 décembre 2012 présentées dans le document de référence enregistré par l'AMF le 24 avril 2013 sous le numéro N°R13-015 et incorporées par référence dans le Document de Référence ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux figurant aux pages 180 (comptes établis selon le référentiel IFRS) et 181 (comptes annuels) de ce document de référence.

Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes établis selon le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne de l'exercice clos le 31 décembre 2013 figurant en page 209 du Document de Référence contient l'observation suivante : « Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 « Référentiel comptable » de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'amendement de la norme IAS 19 - Avantages au personnel. ».

A Bagneux, le 15 juillet 2015,

Monsieur Pierre-Henri BENHAMOU

Président-Directeur Général de la Société

1.3 Responsables de l'information financière

Pierre-Henri Benhamou

Président-Directeur Général

David Schilansky Directeur général délégué

DBV Technologies

Green Square – Bâtiment D 80/84 rue des Meuniers 92220 Bagneux Téléphone : 01 55 42 78 78 Télécopie : 01 43 26 10 83 www.dbv-technologies.com

2. FACTEURS DE RISQUE

Les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité sont décrits aux pages 14 à 28 du Document de Référence.

En complément de ces facteurs de risque, les investisseurs sont invités à se référer aux facteurs de risque suivants :

Les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société diluée

Dans la mesure où les actionnaires n'ont pas participé à la présente émission, leur quote-part de capital et de droits de vote de la Société sera diminuée.

La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement

Les marchés boursiers ont connu ces dernières années d'importantes fluctuations qui ont souvent été sans rapport avec les résultats des sociétés dont les actions sont négociées. Les fluctuations de marché et la conjoncture économique pourraient accroître la volatilité des actions de la Société. Le cours des actions de la Société pourrait fluctuer significativement, en réaction à différents facteurs et événements, parmi lesquels peuvent figurer les facteurs de risque décrits dans le Document de Référence faisant partie du Prospectus ainsi que la liquidité du marché des actions de la Société.

La volatilité et la liquidité pourraient être différentes sur le marché américain et le marché français

Dans l'hypothèse où la liquidité pour le marché des actions cotées sur Euronext Paris n'est pas soutenue, le prix de l'action pourrait être plus volatile et il deviendrait plus difficile d'acheter ou de céder des actions sur le marché Euronext Paris que sur le marché Nasdaq Global Select Market. Une double cotation des actions de la Société dans deux devises différentes (euro et dollar américain) ouvre la possibilité d'une stratégie d'arbitrage entre les deux places de cotation qui pourrait avoir un impact sur le cours des ADS et des actions.

Des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le marché et avoir un impact défavorable sur le cours de l'action de la Société

La cession d'actions de la Société ou l'anticipation que de telles cessions puissent intervenir sont susceptibles d'avoir un impact défavorable sur le cours des actions de la Société. La Société ne peut prévoir les éventuels effets sur le prix de marché des actions des ventes d'actions par ses actionnaires.

En cas de nouvel appel au marché, il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires

Dans l'hypothèse où les fonds levés par la Société à l'issue de l'opération ne seraient pas suffisants afin de mener à bien son plan de développement, la Société pourrait être amenée à faire de nouveau appel au marché moyennant l'émission d'Actions Nouvelles pour financer tout ou partie des besoins correspondants. Il en résulterait une dilution complémentaire potentielle pour les actionnaires.

Le fait d'être une société cotée aux États-Unis peut mettre à rude épreuve les ressources, détourner l'attention de la direction et avoir une incidence sur la capacité de la Société à attirer et retenir les cadres dirigeants et les administrateurs qualifiés

En tant que société cotée sur le marché américain, la Société engage des dépenses juridiques, comptables et autres frais spécifiques. La Société est assujettie aux obligations de déclaration de la Securities Exchange Act (loi américaine sur les bourses de valeurs mobilières) de 1934, ou de l'Exchange Act (loi sur les échanges), de la Sarbanes-Oxley Act (loi Sarbanes-Oxley), de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection du consommateur), aux critères de cotation sur le marché Nasdaq Global Select Market et autres lois et règlements sur les valeurs mobilières. La conformité à ces lois et règlements entraîne une augmentation des coûts de conformité juridique et financière, ce qui peut rendre certaines activités difficiles, longues et coûteuses et accroître la pression sur les systèmes et les ressources de la Société.

La Société doit et devra continuer de consacrer des ressources internes, engager éventuellement des consultants externes et adopter un plan de travail détaillé pour évaluer et documenter la pertinence du contrôle interne de l'information financière, prendre des mesures pour améliorer les processus de contrôle le cas échéant, s'assurer, par le biais de tests, que les contrôles fonctionnent tels que documentés et mettre en œuvre un processus de présentation des rapports et des améliorations continues dans le cadre du contrôle interne de l'information financière. En conséquence, l'attention de la direction peut être détournée des autres préoccupations de l'entreprise, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur les activités de la Société et ses résultats d'exploitation. La Société devra alors recruter plus de personnel à l'avenir ou faire appel à des consultants externes pour respecter ces exigences, ce qui entraînera une augmentation de ses coûts et dépenses.

La Société estime également qu'en raison de son statut de société cotée aux États Unis, il est plus difficile d'attirer et de retenir des membres du conseil d'administration compétents, en particulier des membres compétents pour le comité d'audit et le comité de rémunération, ainsi que des dirigeants qualifiés.

En raison de la publication des informations contenues dans le Prospectus et du dossier de demande de cotation sur le marché Nasdaq Global Select Market auprès des autorités américaines, les informations relatives à l'activité et à la situation financière de la Société sont plus visibles.

Des actions en justice sont susceptibles d'être introduites par des concurrents ou des tiers sur la base de ces informations. Si ces demandes aboutissent, l'activité et le résultat opérationnel de la Société peuvent être affectés. Quand bien même de telles actions en justice ne donnent pas lieu à condamnation au détriment de la Société, ces procédures, le temps et les ressources nécessaires à leur résolution, peuvent contraindre la Société à utiliser des ressources qui auraient dues être affectées à l'activité de la Société.

Par ailleurs, le fait d'être une société cotée aux États-Unis et une société française cotée a un impact sur la publication d'informations et oblige au respect des deux réglementations. Cela peut provoquer également un niveau d'information potentiellement différent entre les documentations publiées sur les deux places de cotation. Cette situation peut générer des incertitudes quant à la détermination des règles applicables et des coûts plus élevés liés notamment à la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de publication d'informations et de gouvernance d'entreprise.

La Société pourrait avoir besoin de financements additionnels, financements qui pourraient ne pas être disponibles ou à des conditions non acceptables pour la Société. L'impossibilité d'obtenir les ressources nécessaires pourrait contraindre la Société à retarder, limiter ou cesser les efforts de développement de ses produits et de ses autres activités.

La Société développe actuellement ses produits candidats par le biais d'essais précliniques et cliniques. Le développement des produits candidats a un coût élevé, est long et risqué. La Société envisage d'augmenter ses dépenses en recherche et développement de façon importante pour ses activités en cours et plus particulièrement dans le cadre des études cliniques des produits Viaskin® Peanut et Viaskin® Milk et de l'étude préclinique du produit Viaskin® Egg.

La Société estime que le produit net de l'émission de l'Offre et le montant de la trésorerie sont suffisants pour financer ses opérations pour les douze prochains mois. Néanmoins, le plan stratégique de la Société peut évoluer compte tenu de nombreux facteurs qui sont à ce jour inconnus, de sorte que la Société devra rechercher des financements additionnels plus rapidement que ce qui était prévu, notamment au travers d'émission de titres de capital ou de titres de créances, de financement public, d'accords de commercialisation et de distribution et autres collaborations, alliances stratégiques et accords de licence ou bien une combinaison de ces différents moyens de financement.

Dans tous les cas, la Société devra obtenir des financements additionnels pour poursuivre ses activités précliniques et cliniques ainsi que pour obtenir les autorisations réglementaires nécessaires et commercialiser ses produits candidats.

La recherche de financements complémentaires pourrait détourner le management de la Société de ses activités courantes ce qui aurait un effet négatif sur la capacité de la Société à développer et commercialiser les produits candidats. Par ailleurs, la Société ne peut pas garantir que les financements futurs seront disponibles et d'un montant suffisant ou dans des termes satisfaisants pour la Société. En outre, les conditions de financement pourraient avoir un effet défavorable sur les droits des actionnaires et sur l'émission de nouveaux titres, qu'il s'agisse de titres de capital ou de titres de créances. Ces conditions pourraient également avoir un effet négatif sur la valeur des actions.

Enfin, la Société pourrait être amenée à conclure des accords de partenariats pour se financer. Ces accords pourraient intervenir à un moment prématuré par rapport au développement des produits et la Société pourrait être contrainte de céder certains droits sur ses technologies ou ses produits candidats.

La Société a défini l'utilisation qui serait faite du produit de l'émission et pourrait l'utiliser de manière non optimale

L'équipe dirigeante de la Société a défini l'utilisation qui sera faite du produit de l'émission, incluant le financement du programme de phase III de Viaskin® Peanut et l'avancement du développement des produits candidats Viaskin® Milk et Viaskin® Egg, le développement de l'infrastructure clinique et commerciale aux États-Unis et en Europe, l'accélération de la plateforme, y compris les vaccins et maladies auto-immunes, le soutien de la croissance globale de la Société grâce au renforcement des fonctions administratives et opérationnelles de la Société en France, et enfin l'utilisation pour les besoins en fonds de roulement, les acquisitions potentielles et autres besoins généraux de la Société.

L'incapacité des dirigeants à utiliser le produit de l'émission de façon optimale pourrait détériorer l'activité et la situation financière de la Société.

Outre l'utilisation évoquée ci-dessus, le produit de l'émission pourrait être investi dans des placements qui ne permettent pas de générer des revenus ou qui pourraient conduire à une perte de valeur. Ces placements pourraient ne pas donner lieu à un retour sur investissement favorable pour les actionnaires.

3. INFORMATIONS DE BASE

3.1 Déclarations sur le fonds de roulement net

La Société atteste que, de son point de vue, son fonds de roulement net, avant augmentation de capital objet de la Note d'Opération, est suffisant au regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date du visa du Prospectus.

3.2 Capitaux propres et endettement

Conformément aux recommandations de l'ESMA (European Securities and Markets Authority – ESMA / 2013/ 319, paragraphe 127, mars 2013), le tableau ci-dessous présente la situation de l'endettement et des capitaux propres de la Société au 30 avril 2015 :

Capitaux propres et endettement Sur la base des comptes IFRS en euros	30 avril 2015
Total des dettes courantes	180 780
Dette courante faisant l'objet de garanties	-
Dette courante faisant l'objet de nantissements	-
Dette courante sans garantie ni nantissement	180 780
Total des dettes non courantes (hors partie courante des dettes long terme)	4 743 825
Dette non courante faisant l'objet de garanties	-
Dette non courante faisant l'objet de nantissements	-
Dette non courante sans garantie ni nantissement	4 743 825
Capitaux propres (hors résultat)	118 547 362
Capital social	1 963 716
Primes liées au capital	166 017 751
Réserves	(49 434 105)
TOTAL	123 471 968

Endettement net de la Société Sur la base des comptes IFRS en euros	30 avril 2015

A – Trésorerie	1 487 613
B - Équivalent de trésorerie	106 809 314
C - Titres de placement	-
D - Liquidité (A+B+C)	108 296 927
E - Créances financières à court terme	-
F - Dettes bancaires à court terme	-
G - Part à moins d'un an des dettes à moyen et long termes	-
H - Autres dettes financières à court terme	180 780
I - Dettes financières courantes à court terme (F+G+H)	180 780
J - Endettement financier net à court terme (I-E-D)	(108 116 147)
K - Emprunts bancaires à plus d'un an	-
L - Obligations émises	-
M - Autres emprunts à plus d'un an	4 743 825
N - Endettement financier net à moyen et long termes	4 743 825
(K+L+M) O - Endettement financier net (J+N)	(103 372 322)

Depuis le 30 avril 2015, la Société n'a pas connu d'autres événements notables susceptibles de modifier la situation présentée ci-dessus.

3.3 Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'opération

Citigroup Global Markets, Inc., Leerink Partners LLC, Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays et H.C. Wainwright & Co et Bryan Garnier & Co et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers, d'investissement, commerciaux et autres à la Société ou à ses actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.

3.4 Raisons de l'émission et utilisation du produit

Les principales raisons de l'émission consistent en l'augmentation de la flexibilité financière de la Société et faciliter l'accès de la Société aux marchés de capitaux publics.

La Société envisage d'utiliser, par ordre décroissant de priorité, le produit de l'émission de la façon suivante :

au financement du programme de phase III de Viaskin® Peanut et à l'avancement du développement des produits candidats Viaskin® Milk et Viaskin® Egg ;
au développement de l'infrastructure clinique et commerciale aux États-Unis et en Europe ;
à l'accélération de la plateforme, y compris les vaccins et maladies auto-immunes ;
au soutien de la croissance globale de la Société grâce au renforcement des fonctions administratives et opérationnelles de la Société en France.

La Société envisage d'utiliser les sommes complémentaires non utilisées pour son besoin en fonds de roulement ainsi que ses autres besoins généraux.

La Société envisage également d'utiliser le produit net de l'émission restant afin de se voir accorder des licences, d'acquérir ou d'investir dans des technologies, produits ou actifs complémentaires à son activité. Toutefois, au jour de l'émission, la Société ne s'est pas engagée ou n'a pas d'obligation d'utiliser le produit de l'émission pour les dépenses précitées.

Compte tenu du plan stratégique de la Société et des hypothèses retenues, la Société estime que le produit net de l'émission, combiné à ses revenus d'exploitation actuels, seront suffisants pour soutenir (i) le développement du produit candidat Viaskin® Peanut jusqu'à la fin de la Phase III d'étude clinique et, selon les résultats de cette étude, (ii) la soumission de ce produit candidat à une procédure BLA (Biologic License Application), et (iii) le développement du produit candidat Viaskin® Milk jusqu'à la fin de la Phase II de l'étude clinique.

Préalablement à l'allocation du produit net de l'émission, la Société envisage d'investir le produit net dans des placements à capital garanti, incluant des investissements à court terme, des produits notés investment grade et des instruments financiers portant intérêts.

4. INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ETRE ADMISES À LA NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARIS

4.1 Nature, catégorie et date de jouissance des valeurs mobilières offertes et admises à la négociation

Les titres de la Société dont l'admission aux négociations sur Euronext Paris est demandée sont 3.600.000 actions nouvelles, de même catégorie que les actions existantes de la Société, à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public (les « Actions Nouvelles ») et pouvant être augmenté d'un nombre maximum de 540.000 actions nouvelles en cas d'exercice intégral de l'Option de Surallocation (les « Actions Nouvelles Supplémentaires ») et avec les Actions Nouvelles, les « Actions Offertes »). Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date.

A la date de la Note d'Opération, l'Offre a été réalisée mais la cotation des Actions Nouvelles ne pourra intervenir qu'à la suite de leur émission au terme des opérations de règlement-livraison prévues le 20 juillet 2015.

Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris») à compter du 20 juillet 2015. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0010417345.

4.2 Droit applicable et tribunaux compétents

Les Actions Offertes sont émises dans le cadre de la législation française et toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

4.3 Forme et mode d'inscription en compte des actions

Les Actions Offertes pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs et/ou acquéreurs. Conformément à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, elles seront obligatoirement inscrites en compte-titres tenu, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité.

En conséquence, les droits des titulaires seront représentés par une inscription sur un compte-titres ouvert à leur nom dans les livres :

de Société Générale Securities Services / Global Issuer Services (32, rue du Champ-de-tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03), mandatée par la Société, pour les actions conservées sous la forme nominative pure ;
d'un intermédiaire habilité de leur choix et de Société Générale Securities Services / Global Issuer Services (32, rue du Champ-de-tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03), mandatée par la Société, pour les actions conservées sous la forme nominative administrée ;
d'un intermédiaire habilité de leur choix pour les actions conservées sous la forme au porteur.

Conformément aux articles L. 211-15 et L. 211-17 du Code monétaire et financier, les actions se transmettent par virement de compte à compte et le transfert de propriété des Actions Offertes résultera de leur inscription au compte-titres du souscripteur.

Les Actions Offertes feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d'Euroclear France qui assurera la compensation des actions entre teneurs de compte-conservateurs. Elles feront également l'objet d'une demande d'admission aux opérations d'Euroclear Bank S.A./N.V, et de Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg).

Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 20 juillet 2015.

4.4 Devise d'émission

L'émission des Actions Offertes est réalisée en euros.

4.5 Droits attachés aux actions émises

Droits à dividendes - Droit de participation aux bénéfices de l'émetteur

Les Actions Offertes dont l'admission est demandée donneront droit aux dividendes dans les conditions décrites au paragraphe 4.1.

Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.

Les actionnaires de la Société ont droit aux bénéfices dans les conditions définies par les articles L. 232-10 et suivants du Code de commerce.

L'assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, peut accorder un dividende à l'ensemble des actionnaires (article L. 232-12 du Code de commerce).

Il peut également être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice (article L. 232-12 du Code de commerce).

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par décision de justice.

Toutes actions contre la Société en vue du paiement des dividendes dus au titre des actions seront prescrites à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité. Par ailleurs, les dividendes seront également prescrits au profit de l'Etat à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de leur date d'exigibilité.

Les dividendes versés à des non-résidents sont soumis à une retenue à la source en France (voir le paragraphe 4.11 de la Note d'Opération).

La politique de distribution de dividendes de la Société est présentée au paragraphe 20.6 du Document de Référence.

Droit de vote

A la date du Prospectus, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. L'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2015 a modifié les statuts afin d'écarter expressément le droit de vote double suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.

En application de l'article L.225-110 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l'article 34 des statuts, lorsque les actions font l'objet d'un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Sans préjudice des obligations d'informer la Société et l'AMF en cas de franchissement des seuils de détention fixés par la loi et le règlement général de l'AMF, tout actionnaire, détenant ou qui vient à détenir une fraction du capital ou des droits de vote supérieur ou égale à 2,5 % ou à un multiple de ce pourcentage doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote et de titres donnant accès au capital ou aux droits de vote qu'il possède immédiatement ou à terme, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse, avant clôture, à compter du franchissement du ou desdits seuils de participation. Le non-respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales par la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction non déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait pendant un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 2,5 % au moins du capital social. Tout actionnaire est également tenu d'informer la Société dans le délai ci-dessus lorsque sa participation devient inférieure à chacun des seuils susvisés (article 32 des statuts de la Société).

Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie

Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital immédiate ou à terme. Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable lorsqu'il est détaché d'actions elles-mêmes négociables. Dans le cas contraire, il est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription (articles L. 225-132 et L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce).

Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation

Le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions ou des parts sociales est effectué entre les associés dans les mêmes proportions que leur participation au capital social (article L. 237-29 du Code de commerce).

Clauses de rachat - clauses de conversion

Les statuts de la Société ne prévoient pas de clause de rachat particulière ou de conversion des actions.

Identification des détenteurs de titres

La Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres de capital, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres de capital détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés (article 30 des statuts de la Société).

La Société, au vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander, soit par l'entremise de ce dépositaire central soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers l'identité des propriétaires des titres ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux.

Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l'identité des propriétaires de ces titres, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux (articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce).

4.6 Autorisations

4.6.1 Délégation de compétence de l'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2015

L'émission des Actions Offertes sans droit préférentiel de souscription est réalisée dans le cadre des 12ème et 15ème résolutions de l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 23 juin 2015 aux termes desquelles :

« Douzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre par la société ou une société du groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92:

Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies:
d'actions ordinaires,
et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la société.

Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30% du capital social à la date de la décision d'augmentation de capital par le Conseil d'Administration.

A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond s'impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions susceptibles d'être émises prévu à la vingtième résolution.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.
Décide, en cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, que le Conseil d'Administration disposera, dans les conditions fixées à l'article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci- dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.
Décide que le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter de du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société, et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1/, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. »

« Quinzième résolution – Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration décide que pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des onzième à treizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire. »

4.6.2 Décision du Conseil d'administration

En vertu des délégations de compétence conférées par l'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2015 visées au paragraphe 4.6.1 ci-dessus, le Conseil d'administration de la Société a, lors de sa séance du 14 juillet 2015 :

autorisé le projet d'augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal maximum de 360.000 euros par l'émission d'un nombre maximum de 3.600.000 actions nouvelles ordinaires de la Société d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro (les « Actions Nouvelles »), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public, dans le cadre d'une offre aux Etats Unis d'Amérique sous forme d'un nombre de 7.200.000 d'American Depositary Shares (ADS), qui seront admis aux négociations sur le marché Nasdaq Global Select Market ;
autorisé le projet d'augmentation de capital complémentaire au titre de l'option de surallocation consentie à Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc., Leerink Partners LLC and H.C. Wainwright & Co., LLC, leur permettant d'augmenter l'émission d'un nombre maximum de 540.000 actions ordinaires supplémentaires sous forme de 1.080.000 ADS, soit 15% du nombre maximum d'actions nouvelles (les « Actions Supplémentaires », et avec les « Actions Nouvelles, les « Actions Offertes »), au même prix que les Actions Nouvelles ; cette option de surallocation étant exerçable dans le cadre des dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, pendant 30 jours calendaires suivant la clôture de la souscription, afin d'augmenter le montant de l'augmentation de capital susvisée, d'un montant nominal maximum de 54.000 euros par l'émission d'un nombre maximum de 540.000 Actions Supplémentaires d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro.
délégué sa compétence au Président Directeur Général aux fins de mise en œuvre des délégations consenties par l'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2015; et
consenti un certain nombre d'autorisations aux fins de réalisation de l'Offre.

Les modalités définitives de cette augmentation de capital et notamment le nombre d'Actions Offertes et leur prix de souscription seront décidés à l'issue de l'Offre par décisions du Président Directeur Général, étant précisé que :

au titre de l'Offre, il est envisagé d'offrir un maximum de 3.600.000 Actions Nouvelles sous forme de 7.200.000 ADS, pouvant être augmenté d'un maximum de 540.000 d'Actions Supplémentaires sous forme de 1.080.000 ADS supplémentaires en cas d'exercice de la totalité de l'option de surallocation, chaque ADS représentant la moitié d'une action ordinaire de la Société;
le prix de souscription sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l'action des 3 dernières séances de bourse précédant l'ouverture de l'Offre, éventuellement diminuée d'une décote de maximale 5%.

4.6.3 Décision du Président-Directeur Général

Le Président Directeur Général, (i) connaissance prise du résultat de l'Offre, (ii) agissant dans le cadre de la subdélégation qui lui a été consentie par le Conseil d'administration dans sa décision en date du 14 juillet 2015 et faisant usage de la douzième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2015, et (iii) ayant constaté que la délégation donnée par cette douzième résolution d'émettre des valeurs mobilières dans la limite de 30% du capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d'Administration, n'a pas été utilisée, (iv) ayant constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, (v) ayant constaté que la moyenne pondérée des cours de l'action des trois (3) dernières séances de bourse précédant l'ouverture de l'Offre s'établit à 64,36 euros, a décidé

de procéder à une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de son article L. 225-136, pour un montant nominal de 360.000 euros par émission de 3.600.000 Actions Nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale à souscrire en numéraire au prix de 61,678 euros (soit 0,10 euro de valeur nominale et 61,578 euros de prime d'émission) et à libérer intégralement au moment de la souscription, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission, incluse de 222.040.800 euros et une prime d'émission d'un montant de 221.680.800 euros ;
que l'option de surallocation portera sur un nombre maximum de 540.000 Actions Supplémentaires de 0,10 euro de valeur nominale, soit une augmentation de capital supplémentaire d'un montant brut maximum, prime d'émission incluse de 33.306.120 euros et une prime d'émission d'un montant de 33.252.120 euros, et rappelle que le nombre définitif et les autres modalités des Actions Supplémentaires seront fixés, le cas échéant, lors d'une décision ultérieure du Président-Directeur Général,
que les souscriptions et versements des fonds seront centralisés auprès de la Société Générale Securities Services/Global Issuer Services, le règlement-livraison devant intervenir le 20 juillet 2015 ; et
de demander l'admission des 3.600.000 Actions Nouvelles sur le compartiment B d'Euronext Paris (mnémonique : DBV, code ISIN : FR0010417345) et l'admission des 7.200.000 ADS sur le marché Nasdaq Global Select Market (mnémonique : DBVT).

4.7 Date prévue d'émission des Actions Nouvelles

La date prévue pour l'émission des Actions Nouvelles est le 20 juillet 2015.

4.8 Restrictions à la libre négociabilité des Actions Offertes

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital de la Société. Une description détaillée des engagements pris par la Société et certains de ses actionnaires figure en section 5.4.4 de la Note d'Opération.

4.9 Réglementation française en matière d'offres publiques

La Société est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France relatives aux offres publiques obligatoires, aux offres publiques de retrait et à la procédure de retrait obligatoire.

4.9.1 Offre publique obligatoire

L'article L. 433-3 du Code monétaire et financier et les articles 234-1 et suivants du règlement général de l'AMF prévoient les conditions de dépôt obligatoire d'une offre publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

4.9.2 Offre publique de retrait et retrait obligatoire

L'article L. 433-4 du Code monétaire et financier et les articles 236-1 et suivants (offre publique de retrait), 237-1 et suivants (retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait) et 237-14 et suivants (retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique) du règlement général de l'AMF prévoient les conditions de dépôt d'une offre publique de retrait et de mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire par les actionnaires minoritaires d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

4.10 Offres publiques d'acquisition lancées par des tiers sur le capital de l'émetteur durant le dernier exercice et l'exercice en cours

Aucune offre publique d'acquisition émanant de tiers n'a été lancée sur le capital de la Société durant le dernier exercice et l'exercice en cours.

4.11 Retenues à la source et prélèvements applicables aux dividendes

Les informations contenues dans la Note d'Opération ne constituent qu'un résumé des règles fiscales en matière de retenues à la source et de prélèvements relatifs aux dividendes, susceptibles de s'appliquer, en l'état actuel de la législation fiscale française et de la réglementation en vigueur, et sous réserve de l'application éventuelle des conventions fiscales internationales, aux personnes physiques résidentes de France et aux non- résidents actionnaires de la Société qui recevront des dividendes à raison des Actions Nouvelles.

Les règles dont il est fait mention ci-après sont susceptibles d'être affectées par d'éventuelles modifications législatives et réglementaires qui pourraient être assorties d'un effet rétroactif, ou s'appliquer à l'année ou à l'exercice en cours.

Les informations fiscales ci-dessous ne constituent pas une description exhaustive de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer aux personnes qui recevront des dividendes à raison des Actions Nouvelles émises par la Société. Elles ne décrivent pas non plus les conséquences liées à l'acquisition, la détention et la cession d'actions.

Les personnes qui recevront des dividendes à raison des Actions Nouvelles sont invitées à s'informer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.

4.11.1 Actionnaires dont la résidence fiscale est située en France
4.11.1.1 Régime spécial des Plans d'épargne en actions (« PEA ») de droit commun et des PEA « PME-ETI » Sous certaines conditions, le PEA ouvre droit :
1. pendant la durée du PEA, à une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à raison des dividendes, des plus-values nettes et autres produits générés par les placements effectués dans le cadre du PEA, à condition notamment d'être réinvestis dans le PEA et de ne pas effectuer de retrait ni de rachat du PEA avant le terme de 5 ans. Les produits des placements effectués en actions ou parts de sociétés non cotées ne bénéficient toutefois de l'exonération d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10% du montant de ces placements. Seuls sont concernés par ce plafonnement les produits proprement dits, à l'exclusion des plusvalues de cessions des titres non cotés ;
1. au moment de la clôture du PEA (si elle intervient plus de cinq ans après la date d'ouverture du PEA) ou lors d'un retrait partiel (s'il intervient plus de huit ans après la date d'ouverture du PEA), à une exonération d'impôt sur le revenu à raison du gain net réalisé depuis l'ouverture du plan. Lorsque le plan se dénoue après huit ans par le versement d'une rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu. Cependant, les retraits ou rachats ainsi que la rente viagère susvisée restent soumis au prélèvement social, aux contributions additionnelles à ce prélèvement, à la CSG et à la CRDS au taux global de 15,5 %.

Les moins-values réalisées sur des actions détenues dans le cadre du PEA ne sont en principe imputables que sur des plus-values de même nature (des règles spécifiques s'appliquent toutefois à certains cas de clôture du PEA). Les investisseurs sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal sur cette question.

A défaut de respecter les conditions de l'exonération, le gain net réalisé depuis l'ouverture du PEA est imposable (i) lorsque la cession intervient dans les deux ans de son ouverture, au taux de 22,5 % (article 200 A du code général des impôts), (ii) lorsque la cession intervient entre deux et cinq ans à compter de l'ouverture du PEA, au taux de 19 %, auxquels s'ajoutent, en toute hypothèse, les prélèvements sociaux décrits ci-dessus au taux global de 15,5 %.

Tout retrait, même partiel avant huit ans entraine la clôture du plan et son bénéficiaire perd le bénéfice du régime spécial pour les revenus encaissés et les plus-values réalisées après cette date. Après huit ans, les retraits n'entrainent pas la clôture du plan. Le PEA continue de fonctionner en franchise d'impôt sur le revenu, mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements. Un retrait ou rachat total entraine en revanche la fermeture définitive du plan.

Il est à noter que la loi de finances pour 2014 a créé une nouvelle catégorie de PEA dite « PME-ETI », qui bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Les titres éligibles doivent notamment avoir été émis par une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2.000 millions d'euros. Un décret d'application (n°2014-283) précisant ces conditions a été publié le 5 mars 2014. Le plafond des versements est fixé à 75 000 euros (150 000 euros pour un couple). Le PEA « PME-ETI » est cumulable avec un PEA de droit commun, et chaque contribuable ne peut être titulaire que d'un PEA « PME-ETI ».

A la date du Prospectus, les actions de la Société constituent des actifs éligibles aux PEA « PME - ETI ».

4.11.1.2 Actionnaires personnes physiques détenant les actions de la Société dans le cadre de leur patrimoine privé en dehors du cadre d'un plan d'épargne en action (« PEA ») et ne réalisant pas d'opérations de bourse dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations.

La présente section décrit le régime fiscal applicable aux dividendes versés aux personnes physiques détenant les actions de la Société dans le cadre de leur patrimoine privé en dehors du cadre d'un plan d'épargne en actions (« PEA ») et ne réalisant pas d'opérations de bourse dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations. Des règles spécifiques s'appliquent en cas de détention au travers d'un PEA. Les personnes concernées sont invitées à s'informer, auprès de leur conseiller fiscal habituel, de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.

(a) Prélèvement de 21 %

En application de l'article 117 quater du Code général des impôts (le « CGI »), sous réserve des exceptions visées ci-après, les personnes physiques domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 21 % sur le montant brut des revenus distribués. Ce prélèvement est effectué par l'établissement payeur des dividendes s'il est situé en France. Lorsque l'établissement payeur est établi hors de France, le prélèvement est payé soit par le contribuable lui-même, soit par la personne qui assure le paiement des revenus, lorsqu'elle est établie dans un Etat membre de l'Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et qu'elle a été mandatée à cet effet par le contribuable. Quel que soit le lieu de situation de l'établissement payeur, les revenus sont déclarés et le prélèvement payé dans les 15 jours du mois suivant le paiement des revenus.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant- dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 du CGI, est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement, dans les conditions prévues à l'article 242 quater du CGI, c'est-à-dire en produisant sous leur responsabilité, auprès des personnes qui en assurent le paiement, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des revenus distribués, une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement desdits revenus est inférieur aux seuils précitées. Toutefois, les contribuables qui procèderont après la date limite de dépôt de la demande de dispense susvisée, à l'acquisition d'Actions Nouvelles, pourront, sous certaines conditions déposer cette demande de dispense du prélèvement auprès de l'établissement payeur lors de l'acquisition de ces actions en application du BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20140211.

Lorsque l'établissement payeur est établi hors de France, seules sont assujetties au prélèvement de 21% les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417, est égal ou supérieur aux montants mentionnés au paragraphe ci-avant.

Le prélèvement ne s'applique pas aux revenus afférents à des titres détenus dans le cadre d'un PEA. Toutefois, indépendamment du lieu de résidence et du statut du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales, s'ils sont payés hors de France dans un Etat ou territoire non-coopératif au sens de l'article 238-0 A du CGI, les dividendes distribués par la Société feront l'objet d'une retenue à la source au taux de 75 %. La liste des États ou territoires noncoopératifs est publiée par arrêté ministériel et mise à jour annuellement.

(b) Impôt sur le revenu et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En vertu des dispositions de l'article 158 du CGI, à compter du 1 er janvier 2013, les dividendes sont obligatoirement pris en compte dans le revenu global de l'actionnaire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année de leur perception. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif et bénéficient d'un abattement non plafonné de 40 % sur le montant des revenus distribués (« Réfaction de 40 % »).

En application de l'article 193 du CGI, le prélèvement de 21 % s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il est opéré. S'il excède l'impôt sur le revenu dû, l'excédent est restitué.

Il est par ailleurs rappelé qu'en vertu de l'article 223 sexies du CGI, les contribuables passibles de l'impôt sur le revenu sont redevables d'une contribution, au taux de :

3 %, de la fraction du revenu fiscal comprise entre 250 000 € et 500 000 € pour les contribuables célibataires veufs, divorcés ou séparés et entre 500 000 € et 1.000.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune ;
4 % de la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 500 000 € pour les contribuables célibataires veufs, divorcés ou séparés et 1 000 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

L'assiette de la taxe est constituée du montant du revenu fiscal de référence du foyer fiscal tel que défini au 1 du IV de l'article 1417 du CGI, sans qu'il soit fait application des règles de quotient définies à l'article 163-0 A du CGI. Le revenu de référence visé comprend notamment les dividendes perçus par les contribuables concernés avant application de la Réfaction de 40 %.

(c) Prélèvements sociaux

Par ailleurs, que le prélèvement de 21 % susvisé soit ou non applicable, le montant brut des dividendes le cas échéant distribués au titre des Actions Nouvelles émises par la Société (avant application de la Réfaction de 40 %) sera également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, répartis comme suit :

la contribution sociale généralisée (« CSG ») au taux de 8,2 % ;
la contribution pour le remboursement de la dette sociale (« CRDS »), au taux de 0,5 % ;
le prélèvement social au taux de 4,5 % ;
la contribution additionnelle au prélèvement social de 4,5 % (au taux de 0,3 %) ; et
le prélèvement de solidarité instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, au taux de 2 %.

Hormis la CSG, déductible à hauteur de 5,1 % du revenu imposable de l'année de son paiement, ces prélèvements sociaux ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel afin de déterminer les modalités déclaratives et les modalités de paiement du prélèvement de 21 % susvisé et des prélèvements sociaux qui leurs seront applicables.

4.11.1.3 Actionnaires personnes morales soumis à l'impôt sur les sociétés (dans les conditions de droit commun).

Les revenus distribués au titre des actions détenues par les personnes morales dont la résidence est située en France ne seront en principe soumis à aucune retenue à la source. Toutefois, si les dividendes versés par la Société sont payés hors de France dans un Etat ou territoire non-coopératif au sens de 238-0 A du CGI, les dividendes distribués par la société feront l'objet d'une retenue à la source au taux de 75% dans les conditions décrites au paragraphe 4.11.2.

4.11.1.4 Autres actionnaires

Les actionnaires de la Société soumis à un régime d'imposition autre que ceux visés ci-avant, notamment les personnes physiques réalisant des opérations de bourse dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations ou qui ont inscrit leurs actions à l'actif de leur bilan commercial, devront s'informer du régime fiscal s'appliquant à leur cas particulier auprès de leur conseiller fiscal habituel.

4.11.1.5 Actionnaires personnes physiques ou personnes morales dont la résidence fiscale est située hors de France

La présente section résume certaines des conséquences fiscales françaises en matière de retenues à la source susceptibles de s'appliquer aux actionnaires (i) qui ne sont pas domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI ou dont le siège social est situé hors de France, (ii) dont la propriété des actions n'est pas rattachable à un établissement stable soumis à l'impôt en France et (iii) qui recevront des dividendes à raison des Actions Nouvelles émises par la Société.

Ceux-ci doivent néanmoins s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier, et doivent, en outre, se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence.

Sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales éventuellement applicables et des exceptions visées ci-après, les dividendes feront, en principe, l'objet d'une retenue à la source, prélevée par l'établissement payeur des dividendes, lorsque le domicile fiscal ou le siège social du bénéficiaire effectif est situé hors de France.

Sous réserve de ce qui est dit ci-après, le taux de cette retenue à la source est fixé à (i) 21 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique domiciliée dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, (ii) 15 % lorsque le bénéficiaire est un organisme sans but lucratif qui a son siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, qui serait imposé selon le régime de l'article 206-5 du CGI s'il avait son siège en France et qui remplit les critères prévus par les paragraphes 580 et suivants de l'instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-40-20130325, et à (iii) 30 % dans les autres cas.

Toutefois, indépendamment du lieu de résidence et du statut du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales, s'ils sont payés hors de France dans un Etat ou territoire non-coopératif au sens de l'article 238-0 A du CGI, les dividendes distribués par la Société feront l'objet d'une retenue à la source au taux de 75 %. La liste des États ou territoires noncoopératifs est publiée par arrêté ministériel et mise à jour annuellement.

La retenue à la source peut être supprimée pour les actionnaires personnes morales ayant leur siège de direction effective dans un Etat de l'Union européenne, détenant au moins 10 % du capital de la Société distributrice, et remplissant toutes les conditions de l'article 119 ter du CGI. Par ailleurs, sous réserve de remplir les conditions précisées dans la doctrine administrative publiée au BOI-RPPM-RCM-30-30-20-40-20140725, les personnes morales soumises dans leur Etat, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés de droit commun sur tout ou partie de leur activité, et qui détiendraient au moins 5 % du capital et des droits de vote de la Société pourraient sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de retenue à la source si leur siège de direction effective est situé soit dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'élimination des doubles impositions comportant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale. Les actionnaires concernés sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal afin de déterminer dans quelle mesure et sous quelles conditions ils peuvent bénéficier de cette exonération. En outre, sont exonérés de retenue à la source les revenus distribués aux organismes de placement collectif constitués sur le fondement d'un droit étranger situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et qui (i) lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d'investissement définie, dans l'intérêt de ces investisseurs ; et (ii) présentent des caractéristiques similaires à celles d'organismes de placement collectif de droit français relevant de la section 1, des paragraphes 1,2,3,5 et 6 de la sous-section 2,

de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre I er du livre II du code monétaire et financier. Les investisseurs concernés sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin de déterminer l'application de ces dispositions à leur cas particulier.

Il appartient par ailleurs aux actionnaires de la Société de se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel afin de déterminer s'ils sont susceptibles de se voir appliquer la législation relative aux États ou territoires non-coopératifs au sens de l'article 238-0 A du CGI ou de bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de la retenue à la source en vertu des principes qui précèdent ou des dispositions des conventions fiscales internationales, et afin de connaître les modalités pratiques d'application de ces conventions.

Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence, telle qu'éventuellement modifiée par la convention fiscale internationale signée entre la France et cet Etat.

5. CONDITIONS DE L'OFFRE

5.1 Conditions, statistiques de l'Offre, calendrier prévisionnel et modalités de souscription

5.1.1 Conditions de l'Offre

L'Offre (telle que définie ci-dessous) s'effectuera par l'émission de 3.600.000Actions Nouvelles (sous la forme d'ADS), pouvant être augmentée d'un montant maximum de 540.000 Actions Supplémentaires en cas d'exercice intégral de l'Option de Surallocation.

La diffusion des Actions Offertes est réalisée dans le cadre d'une offre au public d'American Depositary Shares aux États-Unis d'Amérique (l' « Offre »), qui seront admis aux négociations sur le marché Nasdaq Global Select Market, faisant l'objet d'un prospectus en langue anglaise visé par la Securities and Exchange Commission (le « F-1 »).

Aux fins de couvrir d'éventuelles surallocations, la Société consentira aux Souscripteurs, en vertu de la 15ème résolution de l'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2015, une option de surallocation qui, si elle était exercée en totalité, conduirait la Société à augmenter le montant nominal total de l'augmentation de capital de 15%, soit une augmentation de capital supplémentaire d'un montant nominal maximum de 54.000 euros représentant 540.000 actions ordinaires nouvelles supplémentaires (l'« Option de Surallocation »).

L'Option de Surallocation pourra être exercée, en tout ou partie, en une seule fois, à tout moment au plus tard le 14 août 2015 (inclus).

5.1.2 Montant de l'Offre

Voir paragraphe 8 « Dépenses liées à l'émission »

5.1.3 Période et procédure de souscription

L'offre s'est effectuée entre le 14 juillet 2015 après fermeture du Nasdaq Global Select Market et le 15 juillet 2015 avant ouverture d'Euronext Paris.

	- Dépôt du F-1 auprès de la Securities and Exchange Commission en vue de l'Offre
2 juillet 2015	- Dépôt du Document de Référence 2014 auprès de l'AMF
	- Communiqué de presse annonçant le dépôt du F-1 et du Document de Référence 2014
7 juillet 2015	- Dépôt de l'amendment au F-1 au titre de l'Offre auprès de la Securities and Exchange Commission (cf. section 11 de la Note d'Opération)
	- Communiqué de presse annonçant le dépôt de l'amendement au F-1

Calendrier indicatif

14 juillet 2015 (après clôture du Nasdaq Global Select Market)	- Conseil d'administration autorisant l'opération - Dépôt formel du F-1 auprès de la Securities and Exchange Commission - Ouverture de l'Offre
15 juillet 2015	Avant ouverture d'Euronext Paris - Déclaration de validité du F-1 - Clôture de l'Offre - Décision du Président Directeur Général fixant le prix d'émission des Actions Nouvelles et les modalités de l'Offre - Diffusion du communiqué de presse annonçant l'Offre et le prix des Actions Offertes et le résultat de l'Offre - Signature du Contrat de Garantie Après clôture d'Euronext Paris - Visa de l'AMF sur le Prospectus - Début de la période de stabilisation éventuelle
16 juillet 2015	- Publication de l'avis Euronext d'admission des Actions Nouvelles
20 juillet 2015	- Règlement-livraison de l'Offre - Début des négociations des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris
14 août 2015	- Date limite d'exercice de l'Option de Surallocation - Fin de la période de stabilisation éventuelle

5.1.4 Révocation / suspension de l'Offre

Sans objet

5.1.5 Réduction de la souscription

Sans objet

5.1.6 Montant minimum et/ou maximum d'une souscription

Il n'y a pas d'ordre minimum et/ou maximum de souscription.

5.1.7 Révocation des ordres de souscription

Sans objet

5.1.8 Versement des fonds et modalités de délivrance des actions

Le prix de souscription des Actions Nouvelles sera versé comptant par les souscripteurs le 20 juillet 2015.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions ont été centralisés par Société Générale Securities Services, qui sera chargé d'établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation du l'augmentation de capital (certificat du dépositaire).

Les Actions Nouvelles seront inscrites en compte le 20 juillet 2015, date à laquelle interviendra le versement à la Société du produit de l'émission.

5.1.9 Publication des résultats de l'Offre

Sans objet

5.1.10 Procédure d'exercice et négociabilité des droits préférentiels de souscription

Sans objet

5.2 Plan de distribution et allocation des valeurs mobilières

5.2.1 Catégorie d'investisseurs potentiels – Pays dans lesquels l'Offre a été ouverte

Voir le paragraphe 5.1.1 de la Note d'Opération.

5.2.2 Engagements et intentions de souscription

Sans objet

5.2.3 Information pré-allocation

Sans objet

5.2.4 Notification aux souscripteurs

Sans objet

5.2.5 Option de Surallocation

Voir le paragraphe 5.1.1 de la Note d'Opération.

5.3 Prix d'émission des actions dont l'admission est demandée

Le prix d'émission des Actions Nouvelles a été fixé à 61,678 euros par action (0,10 euro de valeur nominale et 61,578 euros de prime d'émission) à l'issue d'un processus de « construction accélérée d'un livre d'ordres ». Ce prix fait ressortir une décote de 4,17% par rapport à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société des trois dernières séances de bourse précédant l'ouverture de l'Offre, soit les et 10, 13 et 14 juillet 2015.

5.4 Placement et prise ferme

5.4.1 Coordonnées des Etablissements Financiers

Chefs de File et Teneurs de Livre Associés

Citigroup Global Markets Inc. 388 Greenwich Street New York, NY 10013 Etats-Unis

Morgan Stanley & Co, LLC 1585 Broadway New York, NY 10036 Etats-Unis

Barclays Capital Inc. 745 Seventh Avenue New York, NY 10019 Etats-Unis

Leerink Partners LLC 299 Park Ave 21st Floor New York, NY 10171 Etats-Unis

Co-Chef de File

Wainwright & Co., LLC 430 Park Avenue New York, NY 10022 Etats-Unis

5.4.2 Coordonnées des intermédiaires habilités chargés du dépôt des fonds des souscriptions et du service financier des actions

Les fonds versés à l'appui des souscriptions sont centralisés chez Société Générale Securities Services / Global Issuer Services (32, rue du Champ-de-tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03), qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

Le service des titres (inscription des actions au nominatif, conversion des actions au porteur) et le service financier des actions de la Société sont assurés par Société Générale Securities Services / Global Issuer Services (32, rue du Champ-de-tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03).

5.4.3 Garantie

L'Offre fera l'objet d'un contrat rédigé en langue anglaise et intitulé « Underwriting Agreement » (le « Contrat de Garantie ») conclu entre la Société, Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc., Leerink Partners LLC and H.C. Wainwright & Co., LLC (ensemble, les « Souscripteurs ») afin de régir les relations entre la Société et les Souscripteurs.

Ce Contrat de Garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce.

Le Contrat de Garantie pourra être résilié par les Souscripteurs à tout moment jusqu'à (et y compris) la date de règlement-livraison de l'Offre, prévue le 20 juillet 2015, sous certaines conditions et dans certaines circonstances qui pourraient affecter le succès de l'Offre, notamment en cas d'inexactitude ou de non-respect des déclarations et dans l'hypothèse où une des conditions suspensives ne serait pas réalisée.

Dans l'hypothèse où le Contrat de Garantie serait résilié conformément à ses termes, l'ensemble des ordres des investisseurs passés au titre de l'Offre seraient nuls et non avenus. En cas de résiliation du Contrat de Garantie, cette information fera l'objet d'un communiqué de presse diffusé par la Société et d'un avis diffusé par Euronext Paris.

5.4.4 Engagements d'abstention et de conservation des titres

Engagement d'abstention

La Société s'est engagée dans le cadre du Contrat de Garantie à ne pas procéder à l'offre ou la cession, ni à consentir de promesse de cession, ni à consentir de nantissement, ou de disposer, directement ou indirectement, d'actions, d'ADS ou de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange ou par exercice à l'attribution d'actions de la Société ou d'ADS, ni à formuler publiquement l'intention de procéder à une ou plusieurs des opérations énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe, jusqu'à l'expiration d'une période de 90 jours après la date du Contrat de Garantie, sauf accord préalable écrit de Citigroup Global Markets Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc. et Leerink Partners LLC agissant pour son compte et au nom et pour le compte des Souscripteurs; étant précisé que (i) les actions qui pourraient être émises ou cédées par la Société dans le cadre d'un plan de stock-option réservé aux salariés, d'un plan incitatif de bons de souscription ou d'acquisition réservé à des non-salariés, d'un plan d'attribution d'actions gratuites, d'un plan bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, d'un plan d'épargne entreprise (stock ownership plan) ou d'un plan de réinvestissement des dividendes (dividend reinvestment plan), (ii) les actions qui pourraient être émises dans le cadre de la conversion de valeurs mobilières ou de l'exercice de bons de souscription ou d'acquisition existants à la date de conclusion du Contrat de Garantie et (iii) les actions ordinaires et toutes valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange ou par exercice à l'attribution de d'actions ordinaires de la Société qui pourraient être offertes, émises ou cédées par la Société dans le cadre d'une opération d'acquisition ou d'investissement stratégique (notamment d'opérations de joint-venture, d'alliance stratégique ou de partenariat) pour autant que (x) le nombre total d'actions ordinaires émises ou susceptible d'être émises n'excède pas 10% du nombre d'actions ordinaires existantes lors du règlement-livraison des Actions Offertes et (z) que chaque bénéficiaire de ces actions ou valeurs mobilières s'engage à souscrire un engagement de conservation similaire aux engagements de conservation décrits cidessous pendant le reste de la période de 90 jours susvisée, sont exclus du champ de cet engagement d'abstention.

Engagement de conservation des principaux actionnaires de la Société

Les principaux actionnaires de la Société (Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement et Sofinnova), détenant collectivement 17,96% du capital avant l'opération, se sont chacun engagés envers les Souscripteurs à conserver les actions qu'ils détiennent jusqu'à l'expiration d'un délai de 90 jours suivant la date de conclusion du Contrat de Garantie, sauf accord préalable de Citigroup Global Markets, Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc. et Leerink Partners LLC agissant pour son compte et au nom et pour le compte des Souscripteurs.

Engagement de conservation des principaux managers

Les principaux managers de la Société titulaires d'actions et/ou de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ou de bons de souscription d'actions se sont engagés envers les Souscripteurs à conserver les actions qu'ils détiennent jusqu'à l'expiration d'un délai de 90 jours suivant la date de conclusion du Contrat de Garantie, sauf accord préalable de Citigroup Global Markets, Inc., Morgan Stanley & Co. LLC, Barclays Capital Inc. et Leerink Partners LLC agissant pour son compte et au nom et pour le compte des Souscripteurs.

Engagements de conservation de Messieurs Pierre-Henri Benhamou et Bertrand Dupont et Bpifrance Participations aux termes du Pacte

Monsieur Pierre-Henri Benhamou et Monsieur Bertrand Dupont sont soumis à un engagement de conservation envers Bpifrance Participations portant sur (i) la totalité de leurs actions détenues directement et indirectement dans la Société, pendant une durée de 2 ans à compter de la date de première cotation des actions DBV Technologies (l'« Engagement Initial »), (ii) 85% de leurs actions détenues directement et indirectement dans la Société, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration de l'Engagement Initial (l'« Engagement Supplémentaire ») et (iii) 70% de leurs actions détenues directement et indirectement dans la Société, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'expiration de l'Engagement Supplémentaire, ces engagements portant également sur les actions auxquelles donnent le droit de souscrire les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ou bons de souscription d'actions qu'ils détiennent.

6. ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS ET MODALITÉS DE NÉGOCIATION

6.1 Admission aux négociations

Les Actions Nouvelles émises en représentation de l'augmentation de capital feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ainsi que sur le marché Nasdaq Global Select Market (sous forme d'ADS).

Elles seront admises aux négociations sur ce marché à compter du 20 juillet 2015. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010417345.

6.2 Place de cotation

Les actions de la Société sont admises aux négociationssur le marché réglementé d'Euronext à Paris.

6.3 Offres simultanées d'actions de la Société

Sans objet

6.4 Contrat de liquidité

La Société a conclu un contrat de liquidité avec Natixis conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI).

6.5 Stabilisation – Interventions sur le marché

Aux termes du Contrat de Garantie mentionné au paragraphe 5.4.3 de la Note d'Opération, les Souscripteurs, pourront (mais ne seront en aucun cas tenus de) réaliser des opérations de stabilisation sur les ADS dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, en particulier dans le cadre de la Rule 104 relative à la stabilisation permise en vue de faciliter les offres de la Regulation M au titre du Securities Exchange Act de 1934. Ces ventes et achats d'ADS sur le marché pourront inclure des ventes à découvert, des achats en vue de couvrir des positions courtes, comprenant notamment des achats dans le cadre de l'Option de Surallocation et des opérations de stabilisation sur les ADS. Les opérations de stabilisation ont pour objet de stabiliser ou de soutenir le prix de marché des ADS. Elles sont susceptibles d'affecter le prix de marché des ADS et des actions et peuvent aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait en leur absence. En cas de mise en œuvre, de telles interventions pourront être réalisées, à tout moment, à compter de la date de fixation du prix de l'Offre pendant la plus courte des périodes suivantes : (i) une période de 30 jours, soit, selon le calendrier indicatif, jusqu'au 14 août 2015 (inclus) ou (ii) jusqu'à la date d'exercice de l'Option de Surallocation.

7. DÉTENTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES LES AYANT CEDEES

Sans objet

8. DÉPENSES LIÉES À L'ÉMISSION

Le produit brut correspond au produit du nombre d'actions à émettre et du prix de souscription unitaire des Actions Offertes. Le produit net correspond au produit brut diminué des charges mentionnées ci-dessous. Celles-ci seront intégralement imputées sur la prime d'émission.

Le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission (hors taxes) pour l'ensemble de l'Offre (tel que ce terme est défini ci-dessous) sont de (hors exercice de l'Option de Surallocation) :

Produit brut : environ 222,0 millions d'euros
Rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 15,6 millions d'euros
Produit net estimé : environ 206,4 millions d'euros.

En cas d'exercice intégral de l'Option de Surallocation, le produit brut et l'estimation du produit net de l'émission pour l'ensemble de l'Offre seraient les suivants :

Produit brut : 255,3 millions d'euros
Rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs : environ 17,7 millions d'euros

Produit net estimé : environ 237,6 millions d'euros.

9. DILUTION

9.1 Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres

A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres de la Société par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres de la Société au 31 mars 2015 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date des présentes) est la suivante :

	Quote-part des capitaux propres par action en euros
	Base non diluée	Base diluée (1)
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital	5,68	5,61
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital	14,34	13,69
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital et de 540.000 Actions Nouvelles Supplémentaires provenant de l'exercice de l'Option de Surallocation	15,42	14,71

(1) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l'exercice de l'ensemble des bons de souscription d'actions (BSA),bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et options de souscription d'actions et à l'acquisition définitive de toutes les actions gratuites attribuées.

9.2 Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du visa sur le Prospectus) est la suivante :

	Quote-part du capital en %
	Base non diluée	Base diluée (1)
Avant émission des Actions Nouvelles provenant de l'augmentation de capital	1,00%	0,92%
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital	0,85%	0,79%
Après émission de 3.600.000 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital et de 540.000 Actions Nouvelles Supplémentaires provenant de l'exercice de l'Option de Surallocation	0,83%	0,77%

9.3 Incidence de l'émission sur la répartition du capital et des droits de vote

Actionnaire	Avant l'émission (au 23 juin 2015)		Après l'émission (hors Option de Surallocation)		Après l'émission et l'exercice intégral de l'Option de Surallocation
	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital et des droits de vote
Bpifrance Participations (ex-FSI)	1 291 067	6,57%	1 291 067	5,55%	1 291 067	5,42%
Bpifrance Investissements (Innobio)	921 192	4,69%	921 192	3,96%	921 192	3,87%
Sous-total concert Bpifrance	2 212 259	11,25%	2 212 259	9,51%	2 212 259	9,29%
Baker Bros. Advisors*	1 885 780	9,59%	3 685 780	15,84%	3 685 780	15,49% %
Sofinnova Partners	1 319 859	6,71%	1 319 859	5,67%	1 319 859	5,55%
FMR LLC	994 229	5,06%	994 229	4,27%	994 229	4,18%
Auto-détention	13 944	0,07%	13 944	0,06%	13 944	0,06%
Flottant	12 179 697	61,95%	13 979 697	60,10%	14 519 697	61,00%
Management	1 055 893	5,37%	1 055 893	4,54%	1 055 893	4,44%
TOTAL	19 661 661	100%	23 261 661	100,00%	23 801 661	100,00%

* Des entités affiliées à Baker Bros. Advisors LP se sont portées acquéreur d'ADS offerts dans le cadre de l'offre au public pour un prix unitaire correspondant au prix de l'offre et un montant d'environ 122,4 millions de dollars, soit environ 1.800.000 actions nouvelles, sous la forme d'environ 3.600.000 ADS.

10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

10.1 Conseillers ayant un lien avec l'Offre

Non applicable.

10.2 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Deloitte & Associés représenté par Monsieur Fabien BROVEDANI

185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Becouze représenté par Monsieur Sébastien BERTRAND

1, rue de Buffon, 49100 Angers

Commissaires aux comptes suppléants

BEAS représenté par Monsieur Joël ASSAYAH

195, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Monsieur Guillaume SABY

1, rue de Buffon, 49100 Angers

10.3 Rapport d'expert

Non applicable

10.4 Informations contenues dans le Prospectus provenant d'une tierce partie

Non applicable

11. MISE A JOUR DE L'INFORMATION CONCERNANT L'EMETTEUR

Le 30 juin 2015, la Société a annoncé avoir terminé la Phase I correspondant à la partie A de l'étude de Phase I/II portant sur l'efficacité et l'innocuité du produit Viaskin® Milk (MILES, Viaskin Milk Efficacy and Safety). Le comité de suivi des données d'innocuité (DSMB) a recommandé la poursuite de l'étude et n'a émis aucune réserve sur l'innocuité du produit après avoir pris connaissance des données cliniques de la partie A pour les patients ayant reçu 150 µg, 300 µg et 500 µg de Viaskin® Milk.

L'étude MILES est une étude clinique en deux parties, randomisée, en double aveugle contre placebo, multicentrique, visant à évaluer l'innocuité et l'efficacité du produit Viaskin® Milk chez des patients allergiques aux protéines du lait de vache (APLV) IgE médiée, âgés de 2 à 17 ans. La partie A, ou Phase I a permis d'évaluer l'innocuité de trois doses croissantes de Viaskin® Milk (150 μg, 300 μg et 500 μg) contre placebo, pendant trois semaines, chez 18 patients.

Sous réserve de l'autorisation de la FDA et de l'agence réglementaire canadienne, la Société devrait initier la partie B de cette étude au second semestre 2015. Cette partie B, ou phase II, de l'étude MILES devrait évaluer l'efficacité et l'innocuité du traitement avec Viaskin® Milk à 3 doses (150 µg, 300 µg, 500 µg) pendant douze mois. Approximativement 176 patients âgés de 2 à 17 ans devraient être randomisés selon un rapport 1 :1 :1 :1, dans des centres cliniques sélectionnés en Amérique du Nord.

Le 7 juillet 2015, la Société a reçu de la part d'entités affiliées à Baker Bros. Advisors LP (ensemble dénommées « BBA »), actionnaires actuels de la Société, des manifestations d'intérêt portant sur l'acquisition d'ADS émis dans le cadre de ladite offre pour un montant maximal de 75 millions de dollars et sur la base du prix de l'offre.

Dès lors que les manifestations d'intérêt ne constituent pas des accords ou des engagements fermes d'achat, les banques chefs de file et teneurs de livre associés pourraient décider d'allouer, ou BBA pourrait décider de souscrire ou d'acheter plus, moins ou pas d'ADS dans le cadre de l'offre.

A l'issue de l'offre et pour autant que BBA maintienne sa participation à hauteur de 10% du capital, la Société s'est engagée à faire ses meilleurs efforts pour que son conseil d'administration ou ses actionnaires, selon le cas, nomme une entité BBA ou son représentant en tant que censeur ou membre du conseil d'administration, dès lors que cette condition de détention serait satisfaite sur une période suffisamment longue. La Société comprend que BBA n'envisage pas, à ce stade, d'être représentée au sein du conseil d'administration de la Société.

Cette information a fait l'objet d'un avenant au F-1 déposé auprès de la Securities and Exchange Commission américaine et d'un communiqué diffusé sur le site internet de la Société.

Le 8 juillet 2015, la Société a annoncé que la FDA avait accepté une IND (Investigational New Drug) à l'initiative d'un investigateur pour une étude de Phase IIA destinée au traitement potentiel de l'œsophagite à éosinophiles (EoE) induite par le lait chez l'enfant avec le produit Viaskin® Milk. Cette acceptation permet au Pr. Jonathan Spergel de l'Hôpital pour enfants de Philadelphie de lancer l'étude SMILEE, une étude clinique visant à évaluer l'efficacité et l'innocuité du Viaskin Milk chez des enfants de 4 à 17 ans présentant une EoE induite par le lait. L'étude SMILEE devrait commencer au deuxième semestre 2015.

SMILEE (Study Efficacy and Safety of the Viaskin® Milk in milk-induced Eosinophilic Esophagitis) est une étude clinique randomisée (3:1) réalisée en double aveugle contre placebo, visant à évaluer l'innocuité et l'efficacité du Viaskin® Milk 500 μg dans le traitement de l'EoE induite par le lait chez l'enfant. Les patients présentant des antécédents médicaux d'EoE induite par le lait et suivant un régime strict d'éviction du lait pourront être éligibles dans l'étude. Environ 20 patients (15 dans le groupe actif et 5 dans le groupe placebo) seront randomisés et traités pendant neuf mois, en continuant leur régime d'éviction. Le traitement sera ensuite poursuivi lors d'une phase de réintroduction du lait (d'une semaine à deux mois), soit une durée de traitement pouvant atteindre onze mois au total. Le critère primaire d'efficacité sera le nombre maximal d'éosinophiles dans l'œsophage dans le groupe sous traitement actif comparé au groupe placebo, en fin traitement. Les critères secondaires d'efficacité incluront l'évolution du score symptomatique en fin de traitement par rapport à l'inclusion ainsi que la moyenne du nombre d'éosinophiles dans l'œsophage en fin de traitement.

AI Terminal

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DBV TECHNOLOGIES

NOTE D'OPÉRATION

Visa de l'Autorité des marchés financiers

Avertissement

SOMMAIRE

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

B.6 Principaux actionnaires et contrôle de l'émetteur

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1 Responsable du prospectus

1.2 Attestation du responsable du prospectus

1.3 Responsables de l'information financière

Pierre-Henri Benhamou

DBV Technologies

2. FACTEURS DE RISQUE

Les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société diluée

La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement

La volatilité et la liquidité pourraient être différentes sur le marché américain et le marché français

Des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le marché et avoir un impact défavorable sur le cours de l'action de la Société

En cas de nouvel appel au marché, il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires

Le fait d'être une société cotée aux États-Unis peut mettre à rude épreuve les ressources, détourner l'attention de la direction et avoir une incidence sur la capacité de la Société à attirer et retenir les cadres dirigeants et les administrateurs qualifiés

La Société a défini l'utilisation qui serait faite du produit de l'émission et pourrait l'utiliser de manière non optimale

3. INFORMATIONS DE BASE

3.1 Déclarations sur le fonds de roulement net

3.2 Capitaux propres et endettement

3.3 Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'opération

3.4 Raisons de l'émission et utilisation du produit

4. INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ETRE ADMISES À LA NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARIS

4.1 Nature, catégorie et date de jouissance des valeurs mobilières offertes et admises à la négociation

4.2 Droit applicable et tribunaux compétents

4.3 Forme et mode d'inscription en compte des actions

4.4 Devise d'émission

4.5 Droits attachés aux actions émises

Droits à dividendes - Droit de participation aux bénéfices de l'émetteur

Droit de vote

Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie

Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation

Clauses de rachat - clauses de conversion

Identification des détenteurs de titres

4.6 Autorisations

4.6.3 Décision du Président-Directeur Général

4.7 Date prévue d'émission des Actions Nouvelles

4.8 Restrictions à la libre négociabilité des Actions Offertes

4.9 Réglementation française en matière d'offres publiques

4.9.1 Offre publique obligatoire

4.9.2 Offre publique de retrait et retrait obligatoire

4.10 Offres publiques d'acquisition lancées par des tiers sur le capital de l'émetteur durant le dernier exercice et l'exercice en cours

4.11 Retenues à la source et prélèvements applicables aux dividendes

(c) Prélèvements sociaux

4.11.1.4 Autres actionnaires

4.11.1.5 Actionnaires personnes physiques ou personnes morales dont la résidence fiscale est située hors de France

5. CONDITIONS DE L'OFFRE

5.1 Conditions, statistiques de l'Offre, calendrier prévisionnel et modalités de souscription

5.1.1 Conditions de l'Offre

Calendrier indicatif

5.1.6 Montant minimum et/ou maximum d'une souscription

5.1.7 Révocation des ordres de souscription

5.1.8 Versement des fonds et modalités de délivrance des actions

5.1.9 Publication des résultats de l'Offre

5.1.10 Procédure d'exercice et négociabilité des droits préférentiels de souscription

5.2 Plan de distribution et allocation des valeurs mobilières

5.2.1 Catégorie d'investisseurs potentiels – Pays dans lesquels l'Offre a été ouverte

5.2.2 Engagements et intentions de souscription

5.2.4 Notification aux souscripteurs

5.2.5 Option de Surallocation

5.3 Prix d'émission des actions dont l'admission est demandée

5.4 Placement et prise ferme

Chefs de File et Teneurs de Livre Associés

Co-Chef de File

5.4.3 Garantie

5.4.4 Engagements d'abstention et de conservation des titres

Engagement d'abstention

Engagement de conservation des principaux actionnaires de la Société

Engagement de conservation des principaux managers

Engagements de conservation de Messieurs Pierre-Henri Benhamou et Bertrand Dupont et Bpifrance Participations aux termes du Pacte

6. ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS ET MODALITÉS DE NÉGOCIATION

6.1 Admission aux négociations

6.2 Place de cotation