Annual Report • Jan 29, 2016
Annual Report
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Systèmes informatiques et électroniques de péage
" G. E. A. " GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE & D'AUTOMATISMES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Chemin Malacher MEYLAN (38240) 071 501 803 RCS GRENOBLE
Nous soussignés, attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Meylan, le 29 janvier 2016
Serge Alexis Zaslavoglou Grigori Zaslavoglou Président du Directoire Directeur Général
GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE & D'AUTOMATISMES Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Chemin Malacher MEYLAN (38240) 071 501 803 RCS GRENOBLE
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Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 30 septembre 2015 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous précisons tout d'abord que les états financiers qui vous sont présentés, arrêtés par le Directoire le 18 décembre 2015 et soumis au Conseil de Surveillance le 28 janvier 2016, ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Au présent rapport sont annexés :
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
Le chiffre d'affaires au 30 septembre 2015 s'établit à 57 942 693 € contre 55 578 975 € sur l'exercice précédent.
Le montant total des produits d'exploitation, compte tenu de la variation de la production stockée (- 178 238 €) et des reprises sur provision, transfert de charges et autres produits (+ 708 062 €) ressort à 58 472 539 € contre 55 930 822 € au 30 septembre 2014.
Dans le cadre de ses contrats pluriannuels, de nouvelles commandes ont été enregistrées avec les Groupes ABERTIS (SANEF), EIFFAGE (AREA) et VINCI (VINCI AUTOROUTES).
La société s'est vue confier par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre la rénovation des systèmes de péage du Pont de Tancarville.
La société a également remporté un contrat pour la réalisation du système de parking d'un grand stade de football de la région Rhône-Alpes.
A l'exportation GEA a poursuivi avec succès ses réalisations en cours.
Elle a par ailleurs remporté plusieurs contrats au Mexique, au Maroc, en Tunisie et en Côte d'Ivoire.
Un contrat significatif a également été signé en Grèce pour l'équipement de l'autoroute E65 reliant les Thermopyles à la région des Météores.
Au cours du second semestre la société a par ailleurs remporté de nouveaux contrats significatifs aux Philippines, en Côte d'Ivoire (Télépéage), en Russie (section 5 de l'autoroute Moscou-Saint Petersbourg) ainsi qu'au Maroc (Télépéage).
Les charges d'exploitation s'élèvent pour l'exercice à 46 118 816 € (contre 43 847 689 € sur l'exercice précédent) en ce compris :
Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) comptabilisé sur l'exercice pour un montant de 201 261 € (dont un produit au titre des créances à recevoir sur l'Etat déterminé pour les rémunérations éligibles courues jusqu'à la date de clôture d'un montant de 153 339 €) est porté au crédit du compte 649 – charges de personnel CICE.
Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation. Il sera affecté au renforcement des fonds propres de l'entreprise afin de financer, notamment, les efforts de prospection de nouveaux marchés à l'exportation.
Le montant de la créance du CICE déterminé au titre de l'année civile 2014 est déduit de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en-cours alors que le CICE théorique évalué à la clôture de l'exercice sera déduit de l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant.
Le montant des engagements de retraite provisionné à la clôture de l'exercice s'élève à 700 526 euros.
Grâce à une bonne maîtrise de ses coûts, l'entreprise, qui réalise la conception et la fabrication de l'ensemble de ses équipements de péage en France, a pu maintenir un taux de marge d'exploitation relativement stable à un peu plus de 21 %.
Il ressort pour l'exercice un résultat d'exploitation de 12 353 723 € contre 12 083 133 € sur l'exercice précédent.
Les produits et les charges d'ordre financier s'élèvent respectivement à 769 036 € et 69 035 €, contre 757 298 € et 38 654 € sur l'exercice précédent.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de 201 071 €, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise de 950 998 €, de l'impôt sur les sociétés d'un montant de 4 030 591 € et de la contribution sociale de 102 231 €, le résultat net s'établit à 7 768 833 €, contre 8 131 674 € l'an dernier.
Les capitaux propres s'élèvent au 30 septembre 2015 à 68,16 millions d'euros contre 62,90 millions au 30 septembre 2014.
L'endettement bancaire est nul et la société GEA n'a souscrit aucun contrat de crédit bail.
Echéancier du solde des dettes à l'égard des fournisseurs au 30 septembre 2015 :
| Dettes non échues | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | |
| 30/09/15 | 30/09/14 | 30/09/15 | 30/09/14 | 30/09/15 | 30/09/14 | 30/09/15 | 30/09/14 | |
| Total dettes fournisseurs (en K €) |
3 988 | 1 940 | 2 674 | 1 919 | 0 | 0 | 427 | 381 |
Grâce à son importante base installée et à son avance technologique, la société GEA entend poursuivre le développement de ses activités, en particulier au travers de l'automatisation de la perception du péage. Au 30 septembre 2015 le carnet de commandes s'élevait à 48,5 M€, dont 60 % à l'international.
La société GEA a poursuivi normalement son activité depuis le 30 septembre
2015.
Notre société a poursuivi au cours de cet exercice son programme de recherche ; aucune des dépenses engagées dans ce cadre n'a été immobilisée au titre de l'exercice écoulé.
Le Directoire a été autorisé le 31 mars 2015 à racheter en bourse ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce, avec pour objectif la régularisation du cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique à contre tendance, ou bien la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou d'annulation des actions, et dans les conditions suivantes :
-Nombre maximum d'actions à acquérir : 10 % du nombre d'actions existantes.
Ce programme de rachat a fait l'objet du communiqué qui a été transmis à l'Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur ActusNews en date du 30 mars 2015.
Les opérations réalisées l'ont été dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI conclu avec un prestataire de services d'investissement (contrat de liquidité conclu le 11 juillet 2005 entre la société et la société de bourse EXANE BNP PARIBAS, renouvelable par tacite reconduction et dont l'application s'est poursuivie sur l'exercice).
Au titre du contrat de liquidité, il a été acquis au cours de l'exercice 6 448 actions au cours moyen de 75,63 euros et il a été cédé 6 570 actions au cours moyen de 73,84 euros.
Le montant des commissions au titre du contrat de liquidité a été de 12 532 euros hors taxe sur l'exercice, dont 2 500 euros hors taxes de frais forfaitaires de courtage.
A la clôture des trois derniers exercices, la société GEA disposait :
Au 30 septembre 2015, de 1 490 actions (0,12 % du capital), pour une valeur comptable de 115 093 €.
Au 30 septembre 2014, de 1 612 actions (0,13 % du capital), pour une valeur comptable de 112 571 €.
Au 30 septembre 2013, de 1 219 actions (0,10 % du capital), pour une valeur comptable de 95 411 €.
La société, qui n'est pas soumise à l'obligation de produire des comptes en normes IFRS, a mis en place certaines des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-03 transposables à l'activité de GEA en vue de se rapprocher des normes comptables internationales.
La société comptabilise ainsi chaque année depuis 2004 une provision pour indemnités de départ à la retraite correspondant au montant des engagements de l'entreprise vis-à-vis du personnel.
La société a réalisé le 30 septembre 2013 un versement d'un montant de 1 434 184 € à un organisme externe pour la gestion de ses indemnités de départ à la retraite.
Par ailleurs, il a été mis en application depuis l'exercice 2005/2006 les règlements du Comité de la règlementation comptable CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
(articles L.233-6, L.233-7 et L.247-1 du Code de commerce)
1) Filiales (+ de 50 % et de 66,66 % du capital)
Néant
2) Participations (5 %, 10 %, 20 %, 33,33 % et 50 %)
Néant
Aucune participation de cet ordre n'a été détenue la société au cours de l'exercice écoulé, ayant nécessité une aliénation d'actions visée à l'article R.233-19 du Code de commerce.
Il a été procédé à une revue des risques et il n'a pas été identifié d'autres risques significatifs que ceux listés ci-après :
Prévention des risques technologiques
L'activité de la société GEA n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article L.225-102-2 du Code de commerce concernant les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'environnement.
La maîtrise de l'ensemble des phases d'étude, de réalisation et de mise en service des équipements confère à la société GEA une grande sécurité au niveau des délais.
De la même façon, cette maîtrise associée à la politique de qualité développée au sein de la société GEA minimise les risques d'éventuels dysfonctionnements.
La société GEA sous-traite pour des raisons d'efficacité économique une partie relativement faible et très ciblée de sa production et des travaux d'installation.
La société GEA s'attache en outre à disposer toujours d'au moins deux sources de sous-traitance pour un même type de prestation.
La société GEA mise son développement sur l'innovation permanente de ses produits, la qualité et la pérennité des services associés ce qui nécessite un personnel hautement qualifié et stable.
Cette stabilité s'est affirmée depuis la création de la société GEA.
L'entreprise est suffisamment structurée pour ne pas être exposée de façon significative à ce risque.
La production de la société GEA ne donne pas lieu à des risques de pollution, tant au niveau de la fabrication que du stockage.
A notre connaissance aucun nouveau concurrent n'est intervenu dans les domaines d'activité de la société GEA au cours de l'exercice.
La société GEA évolue sur un marché concurrentiel ce qui peut entraîner une pression sur les prix.
Par ailleurs, la société GEA peut être appelée à faire des efforts commerciaux stratégiques ponctuels, notamment pour pénétrer de nouveaux marchés à l'export.
Le risque de contrefaçon est marginal compte tenu des évolutions technologiques permanentes et du niveau de services associé à la vente de ce type de produits.
Le risque client est faible compte tenu de la qualité des donneurs d'ordre, en particulier en France (sociétés publiques ou privées concessionnaires d'ouvrages d'art).
A l'exportation le risque est beaucoup plus élevé, notamment lorsque la société aborde de nouveaux pays dans des zones difficiles.
La société GEA s'efforce dans toute la mesure du possible d'obtenir des paiements par lettre de crédit irrévocables et confirmées par une banque française.
Par ailleurs, lorsqu'un crédit significatif est accordé à un client, la société GEA demande généralement la caution d'une banque pour en garantir le paiement.
Une analyse des risques est effectuée régulièrement. En cas de probabilité de sinistre une provision comptable est le cas échéant constituée.
Comme pour les exercices antérieurs, lorsque cela est possible, la couverture des risques de change commerciaux est réalisée sous forme de contrats à terme.
La société GEA utilise également ponctuellement les dispositifs de couverture de la COFACE.
Ventes à terme en cours au 30 septembre 2015 : néant
Néant
Néant
Les fondateurs et dirigeants possèdent plus de la majorité des droits de vote au sein de la société GEA, ce qui assure une protection contre les OPA inamicales.
Volatilité du cours des actions de la société GEA (risques sur actions et autres investissements)
Depuis sa cotation en 1994, la société GEA a utilisé les dispositions légales lui permettant d'intervenir sur le marché pour régulariser le cours de son titre par interventions sur le marché, systématiquement à contre tendance, celles-ci restant mesurées.
Ces opérations sont réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec une société de bourse spécialiste du titre qui agit conformément aux exigences déontologiques de l'Autorité des Marchés Financiers.
Au cours de l'exercice 2014/2015 l'action GEA a coté en clôture au plus bas 67,5 euros (le 16/10/14) et au plus haut 85,51 euros (le 19/01/15).
De par ses activités tant en France qu'à l'étranger, la société GEA peut faire l'objet de divers litiges.
Elle a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile ( prime : 66 424 € ; garantie : 8 000 000 € avant livraison et 4 000 000 € après livraison ; franchise : de 0 à 30 000 € selon dommage), multirisques et perte d'exploitation ( prime : 65 185 € ; garanties : marge brute dans le cadre de la police pertes d'exploitation, reconstruction à neuf ainsi que remboursement des BME à dire d'expert ; franchises : néant), marchandises transportées ( primes : 7 328 € ; garanties : valeur des équipements ; franchises : variables), flotte automobile (primes : 32 792 € ; garanties : illimitée en RC et valeur à dire d'expert dans le cadre de la garantie tous risques ; franchises : néant en RC et variable pour le véhicule selon type) et aérienne (prime : 12 783 € ; garanties : garantie corps aéronef 850 000 €, RC personnes non transportées 12,5 millions d'euros, RC à la place 150 000 €) adaptées à son activité.
Fiscaux et sociaux
La société GEA remplit ses obligations fiscales et sociales.
Propriété industrielle
Sans objet
Les capitaux propres s'élèvent au 30 septembre 2015 à 68,16 millions d'euros contre 62,90 millions au 30 septembre 2014.
L'endettement bancaire est nul et la société GEA n'a souscrit aucun contrat de crédit-bail.
Au 30 septembre 2015 la société GEA disposait de 68,5 millions d'euros de
trésorerie nette. La trésorerie est placée en SICAV monétaires ou sur des comptes à termes sans risque en capital.
En matière de contrôle interne la société GEA s'est attachée à mettre en place les moyens lui paraissant le mieux adaptés à son statut de société dont les actions sont inscrites sur un marché réglementé, et à son activité française et internationale.
La marche des affaires courantes est supervisée par les membres du Directoire avec les membres concernés de l'équipe de direction composée de 5 directeurs et d'un Secrétaire Général : M.Tanoukhi, en charge de la direction des projets ; M.Alexis Zaslavoglou, responsable du développement des produits nouveaux ; M.Mannechez qui dirige les applications logicielles ; M.Ott, en charge de la stratégie du marketing et des ventes ; M.Thoreau qui assure la direction commerciale ; et enfin M.Grigori Zaslavoglou, Secrétaire général.
Le Directoire supervise avec son équipe de direction les opérations de prévention et de suivi des risques de toute nature de la société, liés ou non à l'activité, les risques à caractère plus financier l'étant par M.Grigori Zaslavoglou, Secrétaire Général.
Les offres commerciales significatives sont validées par au moins un membre du Directoire préalablement à leur envoi aux clients. De même tous les contrats sont signés par un membre du Directoire, ou bien avec leur accord écrit préalable.
Les fonctions comptables et financières ainsi que le contrôle de gestion ont été assurés au cours de l'exercice, sous l'autorité du Directoire, par le Secrétaire Général, assisté d'un service comptable et de trésorerie composé de 8 personnes. Sous l'autorité du Secrétaire Général le chef comptable agissant conformément aux procédures comptables de la société s'assure de l'enregistrement correct et exhaustif des factures clients et fournisseurs. Les ressources affectées à la fonction comptable sont examinées chaque année et sont apparues pour le moment adaptées à la taille et à l'activité de la société.
Les achats sont réalisés sur affaire. Les stocks et les travaux en cours font l'objet d'un inventaire physique annuel complet et d'une revue semestrielle.
Les paiements des fournisseurs sont subordonnés à une validation par le service achat et/ou des responsables de projets concernés. Un contrôle final avant paiement est effectué par un des membres du Directoire.
La politique de couverture des risques financiers de toute nature ainsi que les engagements par signature ont été suivis, sous la supervision du Directoire, par le Secrétaire général. Les placements financiers ont été réalisés sur la base des instructions du Secrétaire Général, qui a assumé par ailleurs l'ensemble des relations de la société avec les banques.
Dans le cadre des choix faits par la société de recourir le moins possible à l'endettement bancaire et compte tenu de l'importance et de la permanence de sa trésorerie, le contrôle interne des financements et de la trésorerie a été assuré par le Secrétaire Général. Celui-ci a supervisé également les rapprochements périodiques effectués entre trésorerie et comptabilité et veillé à la correction des éventuelles anomalies. Lors de chaque arrêté
comptable le Conseil de Surveillance a été informé de la situation de la trésorerie de la société.
Le Secrétaire Général a supervisé également la production des états financiers et leur finalisation en liaison avec l'expert-comptable après audit par le Commissaire aux comptes.
Les fonctions juridiques et fiscales sont externalisées pour l'essentiel auprès de cabinets spécialisés.
Le système comptable et de gestion repose sur un système d'information interne bénéficiant de l'appui régulier d'un expert-comptable, le traitement de la paie étant externalisé auprès de ce dernier.
Le Directoire s'assure que les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant à la formation des états comptables et financiers sont respectées.
Un arrêté comptable est effectué deux fois par an.
Des prévisions sont établies annuellement et révisées à l'issue de chaque semestre.
L'organisation en place facilite ainsi le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les principes comptables en vigueur et les règles et méthodes comptables appliquées par la société. Ces principes comptables, validés par le Directoire et revus par le Commissaire aux comptes, ont été portés à la connaissance du Conseil. Tout changement de principe comptable fait le cas échéant l'objet d'une consultation du Commissaire aux comptes et d'une information du Conseil de Surveillance.
Les informations comptables et financières sont contrôlées par le Commissaire aux comptes dans le cadre de ses vérifications selon les normes en vigueur.
La formation du résultat, la présentation du bilan, de la situation financière et des annexes sont expliquées au Conseil de Surveillance lors de chaque arrêté de comptes publiés.
Sous l'autorité du Secrétaire Général, l'information comptable et financière fait l'objet d'une diffusion régulière aux actionnaires et à la communauté financière, selon un échéancier établi avec l'appui d'un conseil juridique extérieur.
La société GEA s'est par ailleurs conformée aux obligations d'information résultant de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive Transparence et qui se sont imposées à compter du 20 janvier 2007. Elle entend poursuivre au mieux de ses possibilités l'application de la réglementation en la matière.
Les procédures de contrôle interne ont pour objet :
de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnes s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes de l'entreprise.
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.
Le contrôle interne, comme tout système de contrôle, ne peut fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés et ne peut fournir qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
Au 30 septembre 2015, l'effectif total de la société GEA était de 211 personnes.
La société GEA ne rencontre aucune difficulté de recrutement particulière.
Des heures de travail supplémentaires ont été ponctuellement réalisées en raison de surcroîts temporaires d'activité ou bien au cours des phases d'installation ou de mise en service des différents chantiers.
En raison également de surcroîts temporaires d'activité ou bien dans le cadre de remplacement de salariés absents, la société GEA a fait appel à des personnels extérieurs à l'entreprise. Cela a représenté, sur l'exercice 2014/2015, un total de 4 335 jours de travail (contre 3 771 jours sur l'exercice précédent).
La société GEA est passée à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures au début de l'année 2000.
Certains salariés ont, à leur demande, opté pour un travail à temps partiel. Il s'agit de 4/5èmes liés à des congés parentaux ou bien de temps partiels autres.
Les rémunérations salariales ont représenté pour l'exercice écoulé 9 971 539 € contre 10 061 353 € pour l'exercice précédent.
Les charges sociales pour leur part ressortent à 4 407 663 € contre 4 302 508 € pour l'exercice 2013/2014.
Il n'existe pas d'accord d'intéressement au sein de la société GEA.
Un plan d'épargne d'entreprise a été mis en place le 26/09/2012.
Dans le cadre de la participation légale, la société GEA a provisionné une somme de 950 998 € au titre de l'exercice.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes semblant assurée au sein de l'entreprise, aucune mesure particulière n'a été prise au cours de l'exercice écoulé.
Il convient néanmoins de noter que les partenaires sociaux ont été en mesure de suivre dans le cadre de l'accord de NAO conclu le 19/12/2012 les indicateurs dans le domaine de l'embauche et dans le domaine de l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale qui avaient été mis en place lors du précédent accord.
Suite au décret N° 2012-1408 un nouvel indicateur a été mis en place par les partenaires sociaux au cours de l'exercice précédent suite au décret N° 2012-1408 en matière de rémunération effective pour les salariés revenant de congé parental.
La politique générale d'égalité de traitement sera poursuivie.
Il a été conclu des accords collectifs au niveau de l'entreprise au cours de l'exercice.
La société GEA est soumise aux accords interprofessionnels et accords de branche de la Métallurgie.
L'environnement et les conditions de travail font l'objet de suivis périodiques par le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la société GEA.
Les actions de formation ont été réalisées conformément au plan de formation soumis au Comité d'Entreprise et en fonction des besoins apparus au cours de l'exercice. Elles ont donné lieu à un bilan, également soumis au Comité d'Entreprise, qui n'a formulé aucune remarque.
La société GEA s'efforce d'accueillir des travailleurs handicapés (4 personnes au 30 septembre 2015)
Par ailleurs, la société GEA a versé 40 073 euros en 2015 au Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Pour des raisons d'efficacité économique, la société GEA sous-traite une partie relativement faible et ciblée de sa production ainsi que des travaux d'installation.
1) Identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote et/ou ayant franchi ces seuils au cours de l'exercice (Article L.233-7.I du Code de commerce) :
| Actionnaires | Seuils en nombre d'actions |
Seuils en nombre de droits de vote |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N - 1 | N | N - 1 | ||||
| Famille | Plus du tiers | Plus du |
Plus de la | Plus de la |
|||
| ZASLAVOGLOU | tiers | moitié | moitié | ||||
| Eximium | Plus des trois | Plus du |
Plus des |
Plus des |
|||
| vingtièmes | dixième | trois | trois | ||||
| vingtièmes | vingtième |
La société Eximium a déclaré le 7 décembre 2015 avoir franchi en hausse le 13 novembre 2015 les seuils de 15 % des droits de vote et 20 % du capital et détenir à cette date 260 628 actions représentant 21,80 % du capital et 15,69 % des droits de vote.
Conformément aux dispositions de l'article 33- 6 des statuts, les actions inscrites en compte nominatif depuis plus de quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.
Nous vous informons, conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, qu'aucun achat ou vente d'actions de la société n'a été réalisé au titre de l'article L.225-208 du Code de commerce.
Les opérations effectuées sur le titre de la société en application de l'article L.225-209 dudit Code sont rappelées ci-dessus sous le chapitre I, § 6), avec pour objectif la régularisation du cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique à contre tendance.
Aucune opération visée aux articles L.225-184 du Code de commerce et 174-20 du décret n'a été réalisée au titre de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que les salariés de la société ne possèdent pas d'actions de la société entrant dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3332-1 à L.3332-28 du Code du travail ou de fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
Dans le cadre de la consultation périodique imposée par la loi, le 30 novembre 2011, l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 31 mars 2014, statuant en conformité avec les dispositions de l'article L. 225- 129-6 du Code de commerce, a rejeté le principe de la réalisation d'une augmentation de capital en numéraire au profit des salariés (adhérents d'un PEE ou d'un FCPE) dans les conditions prévues par l'article L. 3332-18 du Code du travail.
Nous vous informons qu'une nouvelle décision devra être prise lors de l'Assemblée Générale Annuelle qui sera amenée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 (sauf augmentation de capital intermédiaire).
Le titre "G.E.A." a été introduit sur le Second Marché de la Bourse de PARIS, le 21 juin 1994, au prix d'offre de 120 Francs (18,29 euros). Il est actuellement coté sur Euronext Paris, compartiment C.
Au 20 janvier 2016, le titre cotait 73 euros, et sur cette base, la capitalisation boursière de "G.E.A." était de 87,27 millions d'euros.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à ……………………………………………………………………………….7 768 833,10 € auquel est ajoutée la somme de ……………………………..……………2 637,60 € figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non versés (actions détenues par la société elle-même), soit au total..............................................................…..7 771 470,70 € de la manière suivante :
Une somme de …………………………………………………………2 510 608,80 € est distribuée aux actionnaires à titre de dividende, étant précisé que dans l'hypothèse où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte "Report à nouveau".
Le solde, soit …………………………………………………………….5 260 861,90 € est viré à la réserve ordinaire.
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à ………2,10 €
Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 15,5 % (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement) sera payé par la société CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux, à compter du jour de l'Assemblée Générale.
Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende sera soumis obligatoirement au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 % (art. 158, 3-2° à 4° du CGI), outre les prélèvements sociaux au taux de 15,50 %.
Le dividende sera soumis à un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire de 21 %, imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré, l'excédent éventuel étant restituable. Les actionnaires dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est, au titre de l'avant-dernière année, inférieur à 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement dans les conditions définies par la loi (art. 117 quater, I-1 du CGI).
Par ailleurs nous vous informons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercices | Revenus éligibles à l'abattement |
Revenus non éligibles à l'abattement |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués |
||
| 2011/2012 | 2 869 267,20 € |
/ | / |
| 2012/2013 | 4 005 018,80 € |
/ | / |
| 2013/2014 | 2 510 608,80 € |
/ | / |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé comprennent une somme de 20 726 euros, correspondant à des charges non-déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Nous vous demandons de statuer sur la fixation des jetons de présence devant être alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours, dont nous vous proposons de fixer le montant global à 40 000 euros.
Nous vous demandons de statuer sur l'autorisation à donner au Directoire, afin de lui permettre de procéder au rachat des titres de la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
A cette fin, il vous est présenté le détail du programme de rachat, tel qu'élaboré par le Directoire dont il va vous être donné lecture, faisant l'objet d'une résolution spécifique soumise à votre vote.
Liste des mandats sociaux
Les membres du Conseil de Surveillance nommés par l'assemblée générale du 27 mars 2013 sont les suivants :
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre de membres du Conseil ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
A la date des présentes, trois membres du Conseil de Surveillance sont âgés de plus de 75 ans.
A cet égard il a été décidé de soumettre à la prochaine assemblée générale une résolution invitant celle-ci à repousser la limite d'âge maximum du tiers des membres du Conseil de Surveillance à 80 ans et à modifier les statuts en conséquence.
Le Conseil de Surveillance réuni le 27 mars 2013 a nommé Monsieur Serge ZASLAVOGLOU Président du Conseil de Surveillance, et Madame Jeannine ZASLAVOGLOU Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
Les mandats de Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU, Président du Directoire, et de Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, Directeur Général, ont été renouvelés le 25 mars 2011 par le Conseil de Surveillance.
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. Ils sont révoqués par le Conseil de Surveillance.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est de 75 ans.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Le Directoire n'a pas qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations.
Les mandats des membres du Directoire, du Président du Directoire et du Directeur Général parvenant à expiration à l'issue de votre assemblée, un Conseil de Surveillance sera réuni à l'issue de votre assemblée aux fins de se prononcer sur le renouvellement desdits mandats pour une nouvelle durée de quatre ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
Nombre d'actions « GEA » détenues à la clôture de l'exercice : 405 938 actions correspondant à 811 784 droits de vote Autres fonctions
Nombre d'actions « GEA » détenues : une action correspondant à 2 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 450 actions correspondant à 500
droits de vote Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 10 actions correspondant à 20 droits de vote
Autres fonctions :
-Vice-Président du conseil d'administration de la société PGO.
-Représentant permanent de la société EEM au conseil d'administration de SAIP (Marché Libre).
-Administrateur d'Electricité et Eaux de Madagascar.
-Représentant permanent de la société DUNA au conseil d'administration de CS Communication et Systèmes (Euronext compartiment C).
Nombre d'actions « GEA » détenues : 51 actions correspondant à 52 droits de vote
Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 1 600 actions correspondant à 1 600 droits de vote Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 21 800 actions correspondant à 29 900 droits de vote Autres fonctions : Néant
Nombre d'actions « GEA » détenues : 26 700 actions correspondant à 34 700 droits de vote
Autres fonctions :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social et vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de leurs fonctions, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements, savoir :
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de |
la | Montant total |
Montant versé | Montant total |
Montant versé |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice | |
| Remboursement | 1 628,13 € |
1 628,13 € |
néant | néant | |
| de frais | |||||
| Avantage | en | néant | néant | néant | néant |
| nature | |||||
| Rétribution | en | 100 000 € |
100 000 € |
100 000 € | 25 000 € |
| tant | que | ||||
| Président | du | ||||
| Conseil | de | ||||
| Surveillance | |||||
| Jetons | de | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € |
| présence | |||||
| Rétribution | de | 90 000 € | 90 000 € | 90 000 € | 90 000 € |
| missions | |||||
| spécifiques | |||||
| TOTAL | 201 628,13 € |
201 628,13 € |
200 000 € |
125 000 € |
- Monsieur Serge ZASLAVOGLOU : 201 628,13 euros, soit :
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant total |
Montant versé | Montant total |
Montant versé |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice |
| Rémunération | 117 134,29 € |
117 134,29 € |
109 836,39 € |
109 836,39 € |
| fixe annuelle |
||||
| brute, congés |
||||
| payés et prime |
||||
| d'ancienneté au | ||||
| titre du contrat | ||||
| de travail | ||||
| Rémunération | 107 920,43 € |
107 920,43 € |
95 792,04 € |
95 792,04 € |
| variable au titre | ||||
| du contrat de |
||||
| travail selon le | ||||
| niveau | ||||
| d'activité de la |
||||
| société |
| Rémunération | 40 000 € |
24 000 € |
40 000 € | 24 000 € |
|---|---|---|---|---|
| variable selon le | ||||
| résultat | ||||
| d'exploitation au | ||||
| titre du mandat | ||||
| social (Président | ||||
| du Directoire) | ||||
| Remboursement | 21 819,08 € |
21 819,08 € |
31 106,39 € |
31 106,39 € |
| de frais | ||||
| Avantage en |
16 659 € |
1 754 € |
13 300 € |
0 |
| nature (utilisatio |
||||
| n à titre |
||||
| personnel de |
||||
| l'avion de la |
||||
| société) | ||||
| Avantages | Néant | Néant | Néant | Néant |
| spécifiques à |
||||
| raison de la |
||||
| cessation ou du |
||||
| changement de |
||||
| fonction | ||||
| (rémunérations | ||||
| différées, | ||||
| indemnités de |
||||
| départ et |
||||
| engagements de retraite, |
||||
| licenciement | ||||
| sans cause |
||||
| réelle et |
||||
| sérieuse ou |
||||
| perte d'emploi |
||||
| en raison d'une | ||||
| offre publique) | ||||
| TOTAL | 303 532,80 € |
272 627,80 € |
290 034,82 € |
260 734,82 € |
| - Monsieur Henri CYNA : 6 017,50 euros, soit : |
|
|---|---|
| --------------------------------------------------- | -- |
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant | Montant | Montant total |
Montant versé | |
| rémunération | total dû | versé sur |
dû | sur l'exercice | |
| l'exercice | |||||
| Jetons de |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
|
| présence | |||||
| Avantage en |
17,50 € |
17,50 € |
45,75 € |
45,75 € |
|
| nature | |||||
| (utilisation à |
|||||
| titre personnel |
|||||
| d'un badge de |
|||||
| télépéage) | |||||
| Remboursement | néant | néant | néant | néant | |
| de frais | |||||
| TOTAL | 6 017,50 € |
6 017,50 € |
6 045,75 € |
6 045,75 € |
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de |
la | Montant | Montant | Montant | total | Montant versé | |
| rémunération | total dû | versé | sur | dû | sur l'exercice | ||
| l'exercice | |||||||
| Jetons | de | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
||
| présence | |||||||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de la rémunération |
Montant total dû |
Montant versé sur |
Montant total dû |
Montant versé sur l'exercice |
|
| l'exercice | |||||
| Jetons de présence |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
|
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature | de | la | Montant | Montant | Montant | total | Montant versé | ||
| rémunération | total dû | versé | sur | dû | sur l'exercice | ||||
| l'exercice | |||||||||
| Jetons | de | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
||||
| présence | |||||||||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature de |
la | Montant | Montant | Montant | total | Montant versé | |
| rémunération | total dû | versé | sur | dû | sur l'exercice | ||
| l'exercice | |||||||
| Jetons de |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
|||
| présence | |||||||
| TOTAL | 6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
6 000 € |
| Exercice 2014/2015 | Exercice 2013/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de la |
Montant total |
Montant versé | Montant total |
Montant versé | |
| rémunération | dû | sur l'exercice | dû | sur l'exercice | |
| Rémunération fixe annuelle brute, congés payés et prime d'ancienneté au titre du contrat de travail |
86 274,10 € |
86 274,10 € |
90 841,42 € |
90 841,42 € |
|
| Rémunération variable au titre du contrat de travail selon le niveau d'activité de la société |
26 980,07 € |
26 980,07 € |
23 947,95 € |
23 947,95 € |
| Rémunération variable selon le résultat d'exploitation au titre du mandat social (Directeur général) |
40 000 € |
24 000 € | 40 000 € | 24 000 € |
|---|---|---|---|---|
| Remboursement de frais |
1 628,13 € |
1 628,13 € |
119 € |
119 € |
| Avantage en nature (utilisation à titre personnel de l'avion de la société) |
20 444,50 € |
3 733 € |
33 973 € | 8 442 € |
| Avantages spécifiques à raison de la cessation ou du changement de fonction (rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou perte d'emploi en raison d'une offre publique) |
Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 175 326,80 € |
142 615,30 € |
188 881,37 € |
147 350,37 € |
Néant
1/ Les mandats des membres du Conseil de Surveillance ont été renouvelés pour une durée de six ans lors de l'assemblée générale du 27 mars 2013. Ces mandats arriveront à expiration lors de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur les comptes clos au 30 septembre 2018.
2/ Le Conseil de Surveillance au cours de sa séance qui s'est tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 31 mars 2015, a procédé au renouvellement des mandats de Membres du Directoire de Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU et de Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, pour une nouvelle durée de quatre ans.
3/ Les mandats de la société « GRANT THORNTON », en tant que Commissaire aux comptes titulaire, et celui de la société « INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC », en tant que Commissaire aux comptes suppléant, ont été renouvelés pour une durée de six ans lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27/03/2012.
Nous vous précisons que le Comité d'entreprise, réuni le 29 janvier 2016, n'a formulé aucune observation sur les comptes de l'exercice écoulé, comme le lui permettaient les dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.
Nous vous demandons d'approuver les conventions et engagements visés auxdits articles, régulièrement autorisés par le Conseil de Surveillance de notre société au cours de l'exercice écoulé ainsi que d'examiner les conventions approuvées antérieurement dont l'exécution s'est poursuivie au cours dudit exercice.
Votre Commissaire aux comptes a été informé de ces conventions et engagements qu'il vous relate dans son rapport spécial, étant précisé que nous l'avons informé, d'autre part, conformément aux dispositions de l'article R.225-59 du Code de commerce, des conventions visées à l'article L.225-87 dudit Code portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
La société GEA n'a fait l'objet d'aucune injonction ou sanction pécuniaire prononcée par l'Autorité de la Concurrence pour des pratiques anticoncurrentielles.
En application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, GEA est soumis à l'obligation de publier des informations RSE dans son rapport de gestion et de les faire vérifier par un organisme tiers indépendant (OTI), dont le rapport figure à la suite.
Au regard de l'activité de GEA, les thématiques suivantes sont exclues car jugées non matérielles :
Au 30 septembre 2015 l'effectif total de GEA était de 211 salariés, dont 166 hommes et 45 femmes (contre 213 salariés, dont 165 hommes et 48 femmes un an auparavant).
4 salariés étaient âgés de 18 ans à 25 ans (3 au 30/09/14) 36 salariés étaient âgés de 26 ans à 35 ans (42 au 30/09/14) 56 salariés étaient âgés de 36 ans à 45 ans (63 au 30/09/14) 78 salariés étaient âgés de 46 ans à 55 ans (74 au 30/09/14) 37 salariés étaient âgés de 56 ans à 65 ans (31 au 30/09/14)
La quasi-totalité (97 %) de l'effectif est basée sur l'unique site de production de l'entreprise situé à Meylan dans l'Isère. Une équipe de maintenance des parkings de 5 personnes est basée en région parisienne et en région PACA. Une personne du service commercial est basée à Paris.
Sur l'exercice 2014/2015, une personne a été embauchée en CDD, deux personnes ont été licenciées et une personne a démissionné (sur l'exercice précédent trois personnes avaient été embauchées en CDI, deux personnes licenciées, quatre personnes avaient pris leur retraite et deux personnes avaient démissionné).
La masse salariale s'est élevée sur l'exercice à 14 379 201 €, en ce compris les charges sociales pour un montant de 4 407 663 €, contre 14 363 862 € l'an dernier (dont 4 302 508 € de charges sociales).
Organisation du travail :
La société est passée à un horaire hebdomadaire de 35 heures au début de l'année 2000.
Les personnels d'encadrement sont titulaires de contrats de travail en forfait jours annuels (218 jours par an) ou bien de contrats sans référence horaire (cadres dirigeants au sens de la convention collective de la métallurgie).
Certains salariés ont, à leur demande, opté pour un travail à temps partiel. Il s'agit de 4/5èmes liés à des congés parentaux ou bien de temps partiels autres.
L'absentéisme (congés maternité, évènements familiaux, congés paternité, maladies et absences diverses telles que congés sans solde, congés parentaux d'éducation, congés pour évènements familiaux) représente 3 343 jours d'arrêt (2 454 jours sur l'exercice précédent).
Relations sociales :
Les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) sont convoquées aux échéances et selon la périodicité prévues par les textes afin d'aborder l'ensemble des sujets relevant de leurs champs de compétence respectifs.
Le comité d'entreprise est régulièrement informé conformément aux dispositions légales.
Aucun accord collectif n'a été signé au niveau de l'entreprise sur l'exercice 2014/2015.
Santé et sécurité :
Afin de faciliter la démarche de prévention des risques dans l'entreprise un document unique d'évaluation des risques (DUER) a été rédigé avec le CHSCT et fait l'objet d'une actualisation chaque année.
Une politique de prévention des risques routiers a été mise en place depuis plusieurs années, la société interdisant notamment à ses salariés en déplacement de reprendre la route en tant que conducteur après une journée de travail et prenant à sa charge les frais d'hébergement en découlant le cas échéant.
Deux exercices d'alerte incendie sont effectués chaque année sur le site de Meylan afin de familiariser l'ensemble du personnel avec la procédure d'évacuation d'urgence des locaux.
Des formations de sauveteurs secouristes du travail ou bien des sessions de recyclage des personnels formés sont organisées tous les ans en concertation avec le CHSCT.
Le CHSCT est par ailleurs réuni chaque trimestre afin d'analyser et d'améliorer les conditions de travail.
Aucun accord n'a été signé avec les représentants du personnel au cours de l'exercice dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La société a dénombré sur l'exercice 6 accidents de travail (dont 4 accidents sans arrêt de travail), représentant 26 jours d'arrêt (contre 6 accidents de travail, représentant 36 jours d'arrêt sur l'exercice précédent).
Le taux de fréquence des accidents du travail sur l'exercice est de 6,06 (11,29 sur l'exercice précédent)
Le taux de gravité des accidents du travail sur l'exercice est de 0,08 (0,10 sur l'exercice précédent).
Les risques liés aux maladies professionnelles font l'objet de mesures de prévention mises en place en concertation étroite avec le CHSCT et le Médecin du travail (amélioration notamment de l'ergonomie des postes de travail afin de prévenir la survenance de TMS).
Formation :
La société établie chaque année un plan de formation à partir des besoins exprimés dans ce domaine au niveau de chaque service.
Ces besoins résultent de l'analyse stratégique de chaque responsable de service ainsi que des demandes individuelles exprimées par chaque salarié, notamment lors des entretiens annuels individuels. Un arbitrage est ensuite réalisé par la direction générale.
Le plan de formation est soumis pour avis au Comité d'entreprise.
Il peut faire l'objet d'adaptation en cours d'année en fonction des besoins qui pourraient apparaître.
Un bilan intermédiaire de réalisation est également effectué chaque année et soumis pour information au Comité d'Enterprise.
Nombre total d'heures de formation effectuées sur l'exercice : 1169 heures, 49 salariés concernés (contre 493,50 heures sur l'exercice précédent et 22 salariés concernés).
Egalité de traitement :
L'entreprise s'attache à respecter le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Les partenaires sociaux ont été en mesure de suivre dans le cadre de l'accord de NAO conclu le 19/12/2012 les indicateurs dans le domaine de l'embauche et dans le domaine de l'articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale qui avaient été mis en place lors du précédent accord.
Suite à la parution du décret N° 2012-1408 un nouvel indicateur a été mis en place par les partenaires sociaux au cours de l'exercice en matière de rémunération effective pour les salariés revenant de congé parental.
La société s'efforce d'accueillir des travailleurs handicapés (4 personnes au 30/09/2015 contre 4 personnes au 30/09/2014).
Elle fait également appel à de la sous-traitance auprès d'entreprises d'aide à l'insertion ou bien de CAT.
Par ailleurs l'entreprise a versé 40 073 € en 2015 au Fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (contre 34 702 € en 2014).
De la même façon qu'il n'existe aucune discrimination entre les femmes et les hommes, il en est de même pour tous les autres sujets, tels que les convictions religieuses, l'état de santé, les mœurs, l'origine nationale, les opinions politiques, tant dans le domaine du recrutement que de la politique salariale ou de la promotion.
La politique générale d'égalité de traitement sera poursuivie.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail :
De par son adhésion au Pacte Mondial de l'ONU la société s'est engagée au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective.
Elle s'est également engagée à ce titre à éliminer toute discrimination en matière d'emploi et de profession ainsi que toute forme de travail forcé ou obligatoire.
Elle s'est enfin notamment engagée en faveur de l'abolition effective du travail des enfants.
Politique générale en matière environnementale :
L'activité de l'entreprise n'entre pas dans le cadre des dispositions de l'article L.225-102-2 du Code de Commerce concernant les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'Environnement.
De ce fait aucune démarche d'évaluation ou de certification en matière d'environnement n'a été engagée. De même aucune action spécifique de formation ou d'information des salariés en matière de protection de l'environnement n'ont été menées. Aucune provision et garanties pour risques environnementaux n'a été comptabilisée.
Cependant, de par son adhésion au Pacte Mondial de l'ONU, l'entreprise entend appliquer dans ce domaine une approche de précaution le cas échéant.
Elle s'efforcera de promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement en favorisant notamment la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement telle que le télépéage sans arrêt permettant une réduction des émissions de CO2.
Pollution et gestion des déchets :
L'activité de la société n'entraine pas la « production » significative de déchets.
L'entreprise réalise cependant un tri sélectif de ses déchets en trois catégories.
-Les déchets électriques et électroniques (cartes électroniques mises au rebut, chutes de câbles, piles usagées, matériel informatique périmé ou hors d'usage) sont stockés dans une benne spécialisée. Les opérations d'enlèvement, de recyclage et de valorisation sont sous-traitées auprès de la société agréée R.A.S (Recycling Advantage System basée à Domène - Isère)
-Les déchets industriels banals (cartons, emballages divers, contenu des poubelles des bureaux) sont stockés dans une benne équipée d'un compacteur dont l'enlèvement et le traitement sont sous-traités auprès de la société SITA Centre Est, agence de Pont de l'Isère - Drome (SUEZ Environnement).
-Les scories d'étain sont stockées et font l'objet d'un recyclage en vue d'une valorisation auprès de la société spécialisée Aérométal basée à Gergy (71 590).
132 kg d'étain ont ainsi pu être recyclés au cours de l'année 2015 et ont générés pour la société un revenu de 673,20 € HT sur l'exercice.
Utilisation durable des ressources / consommation de matières premières : Pour la réalisation de sa production la société achète l'ensemble de ses composants électroniques, câbles et tôlerie auprès de fournisseurs extérieurs.
| 2013/2014 | 2014/2015 | |
|---|---|---|
| Emissions de GES liées à la | 63 684 | 60 203 |
| consommation d'électricité | ||
| Emissions de GES liées à la | 230 679 | 198 189 |
| consommation de gazole | ||
| Emissions de GES totales | 294 363 | 258 392 |
Emissions de gaz à effet de serre associées aux consommations d'énergies :
L'entreprise favorise le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. A cet égard le développement et le déploiement des voies de télépéage sans arrêt 30 Km/h (TSA) dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Par ailleurs la société privilégie lorsque cela est possible une sous-traitance locale de sa production auprès de partenaires régionaux afin de limiter notamment l'impact des transports sur l'environnement.
La société n'a pas recours aux énergies renouvelables.
La société a fait réaliser le 02/11/15 par un organisme agréé un audit énergétique conforme aux prescriptions des normes EN 16247-1 et 16247-3 (Directive Européenne 2012/27 confirmée par la loi DDADUE).
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société :
La quasi-totalité de la production de l'entreprise est réalisée en France sur son unique site de Meylan dans l'Isère.
Une faible part de la production (tôlerie, partie du montage) est sous-traitée localement ou régionalement.
La société a ainsi recours exclusivement à des emplois locaux, ce qui a un effet bénéfique certain sur l'emploi des populations riveraines ou locales.
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
L'entreprise, dans la mesure de ses moyens et compte tenu de sa taille, s'efforce d'accueillir des stagiaires à la demande des collèges, des universités ou bien des écoles d'ingénieurs de la région.
Compte tenu de son activité la société n'entretient aucune relation avec les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.
Une partie de la taxe d'apprentissage a été reversée aux universités de Grenoble.
Sous-traitance et fournisseurs :
L'entreprise s'est engagée au travers de son adhésion au Pacte Mondial de l'ONU à intégrer des critères liés au respect de l'environnement dans la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants.
Elle privilégie ainsi le recours à des sous-traitants régionaux et a fait clairement le choix de ne pas délocaliser sa production.
Loyauté des pratiques :
En adhérant au Pacte Mondial de l'ONU la société s'est engagée à adopter un comportement loyal dans les relations commerciales et à exclure tout comportement abusif ou illicite ainsi que les abus et pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles.
Elle entend exclure tous comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, de complicité de trafic d'influence ou de favoritisme lors de la négociation et de l'exécution des contrats.
Par ailleurs l'entreprise livre des équipements conformes aux normes en vigueur à ses clients, respectant ainsi ses obligations en matière de santé et de sécurité.
Actions engagées en faveur des droits de l'homme :
L'entreprise a adhéré aux principes N°1 et N°2 du Pacte Mondial de l'ONU.
Elle s'est ainsi engagée à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans sa sphère d'influence.
Elle s'est également engagée à veiller à ne pas se rendre complice de violations des droits de l'homme.
Les informations portent, sauf indication contraire, sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.
Intégralité de la société et de ses établissements en France et dans le monde.
Le reporting est placé sous le contrôle du directeur général qui centralise l'ensemble des informations émanant des services administratifs et financiers.
Toutes les informations communiquées sont réelles à l'exception des informations portant sur la consommation d'énergie et les rejets de gaz à effet de serre correspondants (estimations) ainsi que les informations portant sur les heures travaillées par les personnels cadres (voir indicateurs sociaux ci-dessous).
Indicateurs environnementaux :
o Le nombre de litres de gazole a été estimé en affectant à la charge comptable le prix moyen de vente détail de gazole (issu de l'INSEE)
o Le nombre de kWh consommés est issu d'un tableau récapitulatif provenant du fournisseur d'électricité. L'information est fournie pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 (l'information pour l'année n-1 correspond à la période du 01/11/13 au 31/10/14).
- Emissions de GES : les émissions de GES sont calculées sur la base des Facteurs d'émission issus du Bilan Carbone de l'ADEME v 7.1 :
FE Electricité (France, amont et production) = 0.072 kg éq. CO2 par kWh
FE Gazole (France, amont et combustion) = 3.249 kg éq. CO2 par litre
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Directoire
| Date de l'Assemblée Générale |
Objet de la délégation | Durée de validité de la délégation |
Date d'utilisation de la délégation, le cas échéant |
Modalités d'utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| NEANT | ||||
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de : 2 400 000 euros R.C.S. : 071 501 803 RCS GRENOBLE
Siège social : MEYLAN (38240) Chemin Malacher - Zirst
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013 | 2013/2014 | 2014/2015 |
| I. – Capital en fin d'exercice. | |||||
| Capital social Nombre des actions ordinaires existantes |
2 400 000 1 195 528 |
2 400 000 1 195 528 |
2 400 000 1 195 528 |
2 400 000 1 195 528 |
2 400 000 1 195 528 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire | |||||
| (sans droit de vote) existantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice de droits de souscription | |||||
| II. - Opérations et résultats de l'exercice. | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 70 604 925 | 69 691 424 | 78 084 568 | 55 578 975 | 57 942 693 |
| Résultat avant impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et | |||||
| provisions | 16 284 707 | 17 879 979 | 22 718 418 | 13 341 665 | 13 326 124 |
| Impôt sur les bénéfices | 4 899 157 | 5 425 116 | 7 178 982 | 3 768 208 | 4 132 822 |
| Participation des salariés due au titre de | |||||
| l'exercice | 1 367 456 | 1 547 438 | 1 756 982 | 878 258 | 950 998 |
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés et dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 9 192 542 | 9 981 128 | 13 415 039 | 8 131 674 | 7 768 833 |
| Résultat distribué | 2 630 162 | 2 869 267 | 4 005 019 | 2 510 609 | 2 510 609 |
| III. - Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des |
|||||
| salariés mais avant dotations aux |
|||||
| amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des |
8,38 | 9,12 | 11,53 | 7,27 | 6,89 |
| salariés et dotations aux amortissements et | |||||
| provisions …………………………………… | 7,69 | 8,35 | 11,22 | 6,80 | 6,50 |
| Dividende attribué à chaque action | 2,20 | 2,4 | 3,35 | 2,10 | 2,10 |
| IV. - Personnel. | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | |||||
| l'exercice | 214 | 213 | 217 | 215 | 211 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 9 870 194 | 10 115 201 | 10 286 597 | 10 061 353 | 9 971 539 |
| Montant des sommes versées au titre des | |||||
| avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales,) |
4 317 189 | 4 489 352 | 4 613 266 | 4 302 508 | 4 407 663 |
Grant Thornton
de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 € CS 60095 69463 Lyon Cedex 06
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Paris – Ile de France et membre de la au capital de 2 400 000 Euros Compagnie régionale de Paris ZIRST RCS Paris B 632 013 843 12 Chemin Malacher Cité Internationale 38240 Meylan 44, quai Charles de Gaulle
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
La prise en compte du revenu est déterminée selon la méthode décrite dans la note 2 i) de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de cette méthode comptable et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Lyon, le 29 janvier 2016
Le Commissaire aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Thierry Chautant Associé
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société GEA désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-10801 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice clos le 30 septembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans la partie du rapport de gestion intitulée « Informations sur la responsabilité sociétale et environnementale » et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se sont déroulés en janvier 2016 sur une durée totale d'intervention d'environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 .
1 dont la portée d'accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr
2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :
Pour les autres informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
3 Informations sociales : effectif total par sexe, âge et catégorie professionnelle ; embauches ; départs ; nombre d'accidents de travail ; taux de fréquence et de gravité ; nombre total d'heures de formation.
Informations environnementales : gestion des déchets ; consommations de gazole ; consommations d'électricité ; émissions de GES liées à la consommation de gazole ; émissions de GES liées à la consommation d'électricité.
Informations sociétales : impact territorial, économique et social de l'activité de la société ; relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 29 janvier 2016
Le Commissaires aux comptes
Thierry Chautant
Associé
GEA
| ACTIF | Référence | MONTANT | AMORTISSEMENTS | MONTANT NET | MONTANT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| à l'annexe | BRUT | ET PROVISIONS | |||
| (EN EUROS) | 30/09/15 | 30/09/15 | 30/09/15 | 30/09/14 | |
| Immobilisations incorporelles | (note n° 3) | ||||
| Concessions, brevets, licences | 707 153 | 694 778 | 12 375 | 12 126 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 707 153 | 694 778 | 12 375 | 12 126 | |
| Immobilisations corporelles | (note n° 4) | ||||
| Installations techniques, matériels et outillages | 1 585 523 | 1 409 930 | 175 593 | 108 322 | |
| Autres Immobilisations corporelles | 4 314 697 | 3 217 667 | 1 097 030 | 983 885 | |
| TOTAL | 5 900 220 | 4 627 597 | 1 272 623 | 1 092 207 | |
| Immobilisations financières | (note n° 5) | ||||
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres titres immobilisés | 115 093 | 2 621 | 112 471 | 112 571 | |
| Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres immobilisations financières | 40 032 | 0 | 40 032 | 36 479 | |
| TOTAL | 155 125 | 2 621 | 152 503 | 149 050 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 6 762 498 | 5 324 996 | 1 437 502 | 1 253 383 | |
| Stocks et en-cours | (note n°7) | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | 4 205 965 | 45 129 | 4 160 836 | 4 318 535 | |
| En-cours production | 5 791 988 | 31 929 | 5 760 059 | 5 970 227 | |
| TOTAL | 9 997 953 | 77 057 | 9 920 896 | 10 288 762 | |
| Avances et acomptes versés sur commande d'exploitation | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Créances | (note n° 8) | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 14 553 344 | 648 084 | 13 905 260 | 18 769 956 | |
| Autres créances | 668 267 | 24 527 | 643 740 | 4 535 716 | |
| 15 221 611 | 672 611 | 14 548 999 | 23 305 672 | ||
| TOTAL Valeur mobilières de placement |
|||||
| (note n° 9) | 1 952 822 | 0 | 1 952 822 | 1 938 968 | |
| Disponibilités | (note n° 9) | 66 580 227 | 0 | 66 580 227 | 54 600 586 |
| Charges constatées d'avance | (note n° 8) | 1 241 978 | 0 | 1 241 978 | 493 885 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 94 994 590 | 749 669 | 94 244 922 | 90 627 873 | |
| Ecart conversion actif | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 101 757 088 | 6 074 665 | 95 682 424 | 91 881 255 |
GEA
BILAN AU 30/09/2015
| PASSIF | Référence | 30/09/15 | 30/09/14 |
|---|---|---|---|
| (EN EUROS) | à l'annexe | ||
| Capitaux propres | (note n° 10) | ||
| Capital social | 2 400 000 | 2 400 000 | |
| Primes d'émission | 2 927 021 | 2 927 021 | |
| Réserve légale | 240 000 | 240 000 | |
| Autres réserves | 54 825 293 | 49 202 245 | |
| Report à nouveau | 2 638 | 1 983 | |
| Résultat de l'exercice | 7 768 833 | 8 131 674 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 68 163 785 | 62 902 923 | |
| Provisions pour risques et charges | (note n° 11) | ||
| Provisions pour risques | 978 669 | 752 522 | |
| Provisions pour charges | 1 239 886 | 1 182 082 | |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 218 555 | 1 934 604 | |
| Dettes | (note n° 12) | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ( note n° 13) | 4 630 | 3 232 |
| Emprunts et dettes financières divers | ( note n° 13) | 33 515 | 1 639 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 87 229 | 1 788 095 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ( note n° 13) | 9 682 321 | 7 137 962 |
| Dettes fiscales et sociales | ( note n° 13) | 4 932 149 | 5 157 729 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | |
| Autres dettes | ( note n° 13) | 258 452 | 987 114 |
| Produits constatés d'avance | 10 301 788 | 11 967 956 | |
| TOTAL DETTES | 25 300 084 | 27 043 728 | |
| Ecarts de conversion Passif | 0 | 0 | |
| TOTAL GENERAL | 95 682 424 | 91 881 255 |
| (EN EUROS) | référence à l'annexe |
30/09/15 | 30/09/14 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | |||
| Production vendue | (note n°16) | 57 942 693 | 55 578 975 |
| Dont à l'exportation | 25 595 578 | 20 110 684 | |
| Production stockée | -178 238 | -272 049 | |
| TOTAL PRODUCTION | 57 764 455 | 55 306 926 | |
| Reprise sur provisions amortissements et transferts de charges | 708 062 | 623 854 | |
| Autres produits | 22 | 42 | |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 58 472 539 | 55 930 822 | |
| Charges d'exploitation | |||
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 23 816 525 | 21 947 622 | |
| Variations de stocks | 190 969 | -414 541 | |
| Autres achats et charges externes | 5 800 976 | 5 728 150 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 915 278 | 960 648 | |
| Salaires et traitements | (note n° 17) | 9 971 539 | 10 061 353 |
| Charges sociales | 4 407 663 | 4 302 508 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
| Sur immobilisations : Amortissements | 340 466 | 370 968 | |
| Sur actif circulant : Provisions | 414 150 | 727 426 | |
| Pour risques et charges : Provisions | (note n° 11) | 92 570 | 0 |
| Autres charges | (note n° 17) | 168 679 | 163 555 |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 46 118 816 | 43 847 689 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 12 353 723 | 12 083 133 |
| Référence | |||
|---|---|---|---|
| (EN EUROS) | à | 30/09/15 | 30/09/14 |
| l'annexe | |||
| Produits financiers | |||
| Participations | 0 | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 750 977 | 728 209 | |
| Reprise sur provisions et transfert de charges | 0 | 0 | |
| Différence positive de change | 18 036 | 7 667 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières | 23 | 21 422 | |
| TOTAL | 769 036 | 757 298 | |
| Charges financières | |||
| Dotations aux amortissements et provisions | 2 621 | 0 | |
| Intérêts et autres charges assimilées | 28 484 | 28 304 | |
| Différence négative de change | 37 929 | 10 350 | |
| Charges nettes sur cessions de VMP | 0 | 0 | |
| TOTAL | 69 035 | 38 654 | |
| RESULTAT FINANCIER | 700 001 | 718 644 | |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 13 053 724 | 12 801 777 | |
| Produits exceptionnels | (note n°21) | ||
| Sur opérations de gestion | 0 | 510 | |
| Sur opérations en capital | 51 994 | 39 306 | |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 253 723 | 63 251 | |
| TOTAL | 305 717 | 103 067 | |
| Charges exceptionnelles | (note n° 21) | ||
| Sur opérations de gestion | 3 467 | 54 601 | |
| Sur opérations en capital | 23 452 | 56 189 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 479 870 | 15 914 | |
| TOTAL | 506 789 | 126 703 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (note n° 21) | -201 071 | -23 637 |
| PARTICIPATION DES SALARIES | 950 998 | 878 258 | |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | (note n° 18) | 4 132 822 | 3 768 208 |
| RESULTAT NET | 7 768 833 | 8 131 674 | |
| Résultat net par action (en €) | 6,50 | 6,80 | |
| Résultat net dilué par action (en €) | 6,50 | 6,80 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers
| En milliers d' Euros | 30/09/15 | 30/09/14 |
|---|---|---|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| Résultat net | 7 769 | 8 132 |
| Annulation des amortissements et provisions | 624 | -43 |
| Plus ou moins value sur cession d'immobilisations | -26 | -8 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 8 367 | 8 080 |
| Variation des créances | 8 009 | -2 975 |
| Variation des stocks | 368 | -122 |
| Variation des dettes | -1 777 | -3 814 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 6 600 | -6 910 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'EXPLOITATION | 14 966 | 1 170 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -522 | -307 |
| Produit de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 28 | 15 |
| Investissement net d'exploitation | -495 | -292 |
| Investissements financiers nets | -3 | -17 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -498 | -309 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation des capitaux propres en numéraire | 0 | 0 |
| Dividendes payés | -2 508 | -4 003 |
| Emission d'emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| Variation des comptes courants groupe et associés | 32 | 0 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | -2 476 | -4 003 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE TOTALE | 11 992 | -3 143 |
| Trésorerie à l'ouverture | 56 536 | 59 679 |
| Trésorerie à la cloture | 68 528 | 56 536 |
La part du chiffre d'affaires Export est en progression par rapport à l'exercice précédent et représente désormais 44% du chiffre d'affaires annuel (25 596 K€) contre 36% (20 110 K€) au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014.
Au cours de l'exercice précédent, la société GEA et la société espagnole TECSIDEL avaient annoncé leur intention de rapprocher leurs activités systèmes de péage. Dans le communiqué de presse du 7 février 2015, les sociétés GEA et TECSIDEL ont annoncé, qu'elles n'ont pas pu parvenir à un accord, et ont décidé de mettre fin à leurs négociations. Les charges non récurrentes liées à ce projet de rapprochement comptabilisées dans les charges externes au cours de l'exercice se sont élevées à 117 K€.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général (qui abroge le règlement CRC n°99-03 dit « PCG99 » ainsi que ses règlements modificatifs). Ce règlement a été homologué le 8 septembre 2014 et publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels amortis selon la méthode linéaire sur 12 mois.
Les dépenses de recherche et développement ne sont pas immobilisées et figurent dans les charges d'exploitation.
Elles sont valorisées à leur coût historique d'acquisition.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisations suivantes :
| - matériels et outillages | 3 à 10 ans |
|---|---|
| - agencements des constructions | 5 à 15 ans |
| - matériels de transport | 5 à 15 ans |
| - mobilier et matériels de bureau | 1 à 10 ans |
Les valeurs brutes correspondent à la valeur d'entrée dans le patrimoine social. Elles sont éventuellement corrigées d'une provision pour dépréciation destinée à les ramener à leur valeur d'usage.
Les actions propres détenues en vue de la régularisation des cours dans le cadre du contrat de liquidité ainsi que celles détenues en vue de la réduction de capital sont classées dans les immobilisations financières.
La valeur d'inventaire de ces titres est déterminée en fonction de leur cours moyen observé au cours du mois précédent la clôture de l'exercice.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les matières premières et les approvisionnements sont valorisés au coût moyen pondéré (CMP) depuis cet exercice. Auparavant, ils étaient valorisés selon la méthode du dernier prix d'achat, méthode proche de la méthode FIFO (premier entré/premier sorti). Le changement de la méthode de valorisation a pour conséquence une augmentation de la valeur du stock à l'ouverture de l'exercice d'environ 36 K€.
Les travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût de production évalué au plus bas du coût de revient ou de la valeur réalisable. Il comprend le coût des matières premières et de la main d'œuvre ainsi que les frais généraux rattachés à la production à l'exclusion des frais financiers.
Les valeurs mobilières de placement sont représentées par des SICAV de trésorerie ou des titres de sociétés cotées. Les parts de SICAV sont évaluées au prix d'achat suivant la méthode FIFO (premier entré/premier sorti). Les pertes latentes, calculées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur probable de négociation font l'objet d'une provision pour dépréciation le cas échéant.
La valeur d'inventaire des titres de sociétés cotées est déterminée en fonction de leur cours moyen observé au cours du mois précédent la clôture de l'exercice.
Les dettes et créances libellées en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque.
Les créances en devises faisant l'objet d'une couverture à terme figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de couverture.
Le chiffre d'affaires est constitué des montants facturables aux clients en fonction des dispositions contractuelles (cahier des charges).
Les produits constatés d'avance correspondent aux produits facturés selon ces dispositions contractuelles pour leur quote-part supérieure au degré de réalisation effectif des travaux.
Du fait des spécificités techniques des contrats, la marge est prise en compte lors de l'achèvement des installations.
Les engagements de retraite sont comptabilisés sur la base des indemnités de départ en retraite prévues par la convention collective, charges sociales incluses.
La provision correspond aux indemnités actualisées qui seraient allouées au personnel à l'âge de 65 ans compte tenu du taux de rotation et de l'espérance de vie évaluée pour chaque salarié. Les engagements ont été calculés avec la table INSEE F 2010-2012.
(Données en euros)
| Montant au 30/09/14 |
Augmentations | Diminutions | Montant au 30/09/15 |
|
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Amortissements Valeur nette |
704 314 692 188 12 126 |
35 898 35 649 |
33 059 33 059 |
707 153 694 778 12 375 |
Ce poste est constitué des logiciels acquis par l'entreprise.
Valeur brutes
| Valeur brute en début d'exercice |
Acquisitions | Sorties | Virement de poste à poste |
Valeur brute en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériels et outillages Agencements divers Matériels de transport Autres immobilisations corporelles |
1 627 218 1 590 403 1 649 590 904 610 |
109 927 134 481 171 111 70 961 |
151 622 1 179 115 402 89 878 |
1 585 523 1 723 705 1 705 299 885 693 |
|
| TOTAL | 5 771 821 | 486 480 | 358 081 | 5 900 220 |
| Montant en début d'exercice |
Dotations | Diminutions | Montant en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques matériels et outillages Agencements divers Matériels de transport Autres immobilisations corporelles |
1 518 896 1 225 225 1 117 239 818 254 |
42 656 62 901 137 174 62 087 |
151 622 1 179 114 156 89 878 |
1 409 930 1 286 947 1 140 257 790 463 |
| TOTAL | 4 679 614 | 304 818 | 356 835 | 4 627 597 |
Ce poste se décompose ainsi :
| Valeur brute au 30/09/14 |
Acquisitions | Cessions | Valeur brute au 30/09/15 |
|
|---|---|---|---|---|
| Participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actions propres (1) (2) | 112 571 | 487 668 | 485 146 | 115 093 |
| Autres immobilisations financières : Dépôts et cautionnements |
36 479 | 4 370 | 817 | 40 032 |
| Nombre de titres au | Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au |
|---|---|---|---|
| 30/09/2014 | 30/09/2015 | ||
| 0 | 0 | 0 | 0 |
(2) Détail des variations sur les titres GEA auto-détenus dans le cadre du contrat de liquidité.
| Nombre de titres au | Acquisitions | Cessions | Nombre de titres au |
|---|---|---|---|
| 30/09/2014 | 30/09/2015 | ||
| 1 612 | 6 448 | 6 570 | 1 490 |
Leur valeur de réalisation au 30 septembre 2015 est de 112 472 € pour une valeur comptable de 115 093 €. Une provision pour dépréciation des actions auto-détenues a été comptabilisée pour un montant de 2 621 €.
(Autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2015)
Au 30 septembre 2014, cette valeur de réalisation s'élevait à 113 939 € pour une valeur comptable de 112 571 €.
Aucune donnée significative ne concerne les entreprises liées.
Ce poste a évolué comme suit :
| 2013/2014 | 2014/2015 | |
|---|---|---|
| Consommables et pièces détachées | 4 396 934 | 4 205 965 |
| Provision pour dépréciation matières premières | 78 399 | 45 129 |
| Travaux en cours | 5 970 227 | 5 791 988 |
| Provision pour dépréciation travaux en cours | 0 | 31 929 |
| --------------- | --------------- | |
| 10 288 762 | 9 920 896 |
Ce poste comprend les factures à établir pour un montant de 3 691 108 Euros.
La ventilation de ce poste est la suivante :
| Données en euros | 2013/2014 | 2014/2015 |
|---|---|---|
| Factures à établir France (TTC) | 358 615 | 231 597 |
| Factures à établir Export | 3 028 494 | 3 459 511 |
| Total | 3 387 109 | 3 691 108 |
Le chiffre d'affaires export est facturé lorsque les travaux réalisés sont acceptés et après que le client ait donné son accord pour le paiement.
Variation des provisions sur créances clients
| Provisions au 30/09/14 | Dotations | Reprises | Provisions au 30/09/15 |
|---|---|---|---|
| 800 309 | 337 093 | 489 318 | 648 084 |
Elles se décomposent comme suit :
| Fournisseurs | 36 729 |
|---|---|
| Personnel et | |
| Charges sociales | 9 874 |
| Etat | 400 733 |
| Autres | 220 931 |
| ----------- | |
| 668 267 |
| Provisions au 30/09/14 | Dotations | Reprises | Provisions au 30/09/15 |
|---|---|---|---|
| 24 527 | - | - | 24 527 |
| Montant Brut |
- 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé Clients et rattachés Fournisseurs débiteurs Personnel et comptes rattachés État et autres collectivités Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
40 032 14 553 344 36 729 9 874 400 733 220 931 1 241 978 |
14 553 344 37 729 9 874 400 733 220 931 1 241 978 |
40 032 | |
| 16 503 621 | 16 463 589 | 40 032 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires. Il n'y a pas de titre de sociétés cotées.
Le poste des disponibilités comprend des comptes à terme pour 45 000 000 Euros et des comptes en devises pour 184 420 Euros.
Le capital social est de 2 400 000 euros.
| Nombre d'actions Nominal |
||
|---|---|---|
| Actions composant le capital au début de l'exercice | 1 195 528 | 2,0075 euros |
| Actions composant le capital en fin d'exercice | 1 195 528 | 2,0075 euros |
Les actions nominatives détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d'un droit de vote double.
| 30/09/14 | Affectation de résultat N-1 |
Distribution de dividendes |
Résultat de l'exercice |
30/09/15 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat |
2 400 000 2 927 021 240 000 49 202 245 1 983 8 131 674 62 902 923 |
5 623 048 -1 983 -5 621 065 0 |
2 638 - 2 510 609 -2 507 971 |
7 768 833 7 768 833 |
2 400 000 2 927 021 240 000 54 825 293 2 638 7 768 833 68 163 785 |
Les provisions pour risques charges s'élèvent à 2 218 555 € et se décompose ainsi :
| 30/09/14 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
30/09/15 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour garantie clients (1) | 574 126 | 34 766 | 539 360 | ||
| Provision pour indemnités de départ à la retraite (2) |
607 956 | 92 570 | 0 | 700 526 | |
| Autres provisions pour risques (3) | 752 522 | 479 870 | 17 096 | 236 627 | 978 669 |
| 1 934 604 | 572 440 | 51 862 | 236 627 | 2 218 555 |
(1) La provision pour garantie clients correspond à la couverture de la garantie contractuelle sur les chantiers France, Union Européenne et Export. Elle repose sur une estimation raisonnable des travaux à réaliser pour la période 2015/2016.
(2) Le montant global du passif social relatif aux indemnités de départ à la retraite (charges sociales incluses) au 30 septembre 2015 s'élève à 2 164 335 €. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| - | Taux de revalorisation des salaires : | 1,00 % |
|---|---|---|
| - | Taux d'actualisation : | 1,24 % |
| - | Taux de charges sociales : | 47,00 % |
| - | Taux de rotation du personnel : | |
| . âge compris entre 20 et 29 ans : | 5,00 % | |
| . âge compris entre 30 et 39 ans : | 5,00 % | |
| . âge compris entre 40 et 49 ans : | 2,00 % | |
| . âge compris entre 50 et 65 ans : | 0,00 % |
La société GEA a réalisé un versement d'un montant de 1 434 184 € auprès d'un organisme externe pour la gestion de ses indemnités de départ à la retraite le 30 septembre 2013. Au 30 septembre 2015, la valorisation de l'actif cantonné s'élève à 1 463 808 € après actualisation.
| Montant Brut |
- 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements : - à plus de 1 an à l'origine - à moins de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Groupe et associés Produits constatés d'avance (1) |
4 630 87 229 9 682 321 4 932 149 258 452 33 515 10 301 788 |
4 630 87 229 9 682 321 4 932 149 258 452 33 515 10 301 788 |
||
| 25 300 084 | 25 300 084 |
(1) Facturation d'avance sur travaux en cours.
| Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit | 4 630 |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 593 165 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 874 408 |
| Autres dettes | 258 452 |
| -------------- | |
| 6 730 655 |
| 30/09/15 | 30/09/14 | |
|---|---|---|
| Cautions bancaires pour bonne fin de |
||
| chantiers ou retenues de garantie | 8 587 K€ | 8 260 K€ |
| En K€ | DINAR | ZLOTY | ROUPIE | COURONNE | COURONNE | KUNA | REAL | COTE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TUNISIEN | POLONAIS | INDIENNE | DANOISE | SUEDOISE | CROATE | BRESILIEN | D'IVOIRE | |
| Actifs | 8 | 81 | 4 | 10 | 56 | 2 095 | 19 | 2 331 |
| Passifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 459 | 0 | 4 907 |
| Exposition | 8 | 81 | 4 | 10 | 56 | -364 | 19 | -2 576 |
| Nette |
Les actifs sont constitués de créances, travaux en cours ainsi que de disponibilités.
Les passifs sont constitués de dettes d'exploitation et dettes diverses.
La couverture des risques de changes commerciaux est réalisée sous la forme de contrats à terme fixe. La position des couvertures en cours au 30 septembre 2015 est nulle.
Il se décompose ainsi :
a. Répartition par zone géographique :
| France | Export | Total | |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits fabriqués | 30 964 919 | 22 977 086 | 53 942 005 |
| Prestations de services et divers | 1 382 196 | 2 618 492 | 4 000 688 |
| --------------- | --------------- | ---------------- | |
| 32 347 115 | (1) 25 595 578 | 57 942 693 |
(1) Répartition du chiffre d'affaires Export par zone géographique (données en K€) :
| Union | EUROPE | ASIE | AMERIQUE | AFRIQUE | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Européenne | (hors UE) | ||||
| (2) 8 036 K€ | 5 521 K€ | 2 413 K€ | 4 856 K€ | (3) 4 770 K€ | 25 596 K€ |
(2) Ce montant comprend le chiffre d'affaires réalisé en Croatie par l'intermédiaire de l'établissement stable.
(3) Ce montant comprend le chiffre d'affaires réalisé en Côte d'Ivoire par l'intermédiaire de l'établissement stable.
b. Répartition par activité
| Péage et parking |
Maintenance | Divers (Prest. |
Total |
|---|---|---|---|
| services) | |||
| 53 942 K€ | 3 963 K€ | 38 K€ | 57 943 K€ |
Rémunérations allouées aux organes de Direction et de Surveillance comptabilisées sur l'exercice :
(1) Rémunération des membres du Directoire
(2) Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
(3) Prestation de services facturée par la société SZ CONSULTING (Président : Monsieur Serge Zaslavoglou) au titre de missions spéciales dans l'intérêt des affaires sociales : 90 000 euros bruts (comptabilisation au poste autres achats et charges externes).
Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées.
| • | Ventilation de l'effectif moyen | 2014/2015 | 2013/2014 |
|---|---|---|---|
| - Ingénieurs et Cadres : | 95 | 95 | |
| - Employés : | 116 | 120 | |
| ---- | ---- | ||
| Total 211 |
215 |
Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) comptabilisé sur l'exercice pour un montant de 201 261 € (dont un produit au titre des créances à recevoir sur l'Etat déterminé pour les rémunérations éligibles courues jusqu'à la date de clôture d'un montant de 153 339 €) est porté au crédit du compte 649 – charges de personnel CICE.
Ce produit du CICE comptabilisé à la date de clôture vient en diminution des charges d'exploitation. Il sera affecté au renforcement des fonds propres de l'entreprise afin de financer, notamment, les efforts de prospection de nouveaux marchés à l'exportation.
Le montant de la créance du CICE déterminé au titre de l'année civile 2014 est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en-cours alors que le CICE théorique évalué à la clôture de l'exercice sera imputable sur l'impôt sur les sociétés de l'exercice suivant.
| Résultat | Impôt | |
|---|---|---|
| avant impôt | ||
| Résultat courant | 13 053 724 | -4 117 952 |
| Participation | - 950 998 | - |
| Résultat exceptionnel | - 201 071 | -14 870 |
| Résultat comptable | 11 901 655 | - 4 132 822 |
| • | Résultat de l'exercice | 7 768 833 |
|---|---|---|
| • | Impôt sur les bénéfices | 4 132 822 |
| • | Résultat avant impôt | 11 901 655 |
| • | Variation des provisions réglementées | |
| et amortissements dérogatoires | / | |
| • | Résultat hors évaluations fiscales | |
| dérogatoires avant impôt | 11 901 655 |
| Base | Impôt 33,1/3 % | ||
|---|---|---|---|
| Accroissements d'impôts : | - | - | |
| Allègements d'impôts : | Congés payés | 1 701 986 | 567 329 |
| Autres charges | 138 242 | 46 081 | |
| Participation | 950 998 | 317 000 | |
| ----------- | ------------ | ||
| 2 791 226 | 930 410 |
| Produits de cessions d'éléments d'actif | 28 518 | Euros |
|---|---|---|
| Autres produits exceptionnels | 23 476 | Euros |
| Reprises de provisions (cf. note n°11) | 253 723 | Euros |
| Charges exceptionnelles diverses | - 24 855 | Euros |
| Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés | - 2 063 | Euros |
| Provisions pour risques exceptionnels (cf. note n°11) | - 479 870 | Euros |
| ------------ | ||
| - 201 071 | Euros |
| Société filiales | Capital | % détenu | Val. brute | Prêts et | Chiffre | Dividendes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| titre détenus | avances | d'affaires | versés en € | |||
| Autres capitaux | Val. Nette | Cautions en € | Résultat en | |||
| propres en | titres | € | ||||
| devises locales | détenus en | |||||
| € | ||||||
| TOTAL SOCIETES FILIALES = | 0 | |||||
| AUTRES PARTICIPATIONS = | 0 | |||||
| AUTRES TITRES IMMOBILISES | 115 093 | |||||
| (Actions propres GEA) | ||||||
| TOTAL VALEURS MOBILIERES = Valeur Brute | 115 093 | |||||
| TOTAL VALEURS MOBILIERES = Valeur Nette | 115 093 |
Compte tenu de l'absence de participation financière, il n'est pas réalisé de comptes consolidés.
Néant.
La trésorerie est définie par la société comme la somme :
Les valeurs mobilières de placement à court terme sont des titres financiers (essentiellement des obligations) correspondant aux excédents de trésorerie placés.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net.
Cité Internationale 44, quai Charles de Gaulle - CS 60095 - 69463 Lyon Cedex 06
Représenté par Monsieur Thierry Chautant
Honoraires du Commissaire aux comptes et des membres de son réseau pris en charge par la société.
Exercices couverts : 2013-2014 et 2014-2015
| Grant Thornton | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | % | ||||
| 30/09/15 30/09/14 30/09/15 30/09/14 | |||||
| Audit | |||||
| • Commissariat aux comptes, | |||||
| Certification, examen des | |||||
| comptes individuels | 96 000 |
95 400 | 57% | 95% | |
| • Autres diligences et prestations directement liées à |
71 000 |
5 000 | 43% | 5% | |
| la mission du commissaire aux | |||||
| comptes | |||||
| Sous-total | 167 000 |
100 400 |
100% | 100% | |
| Autres prestations • Juridiques, fiscal, social |
- | - | |||
| • Technologies de l'information | - | - | |||
| • Audit interne | - | - | |||
| • Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit). |
- | - | |||
| Sous-total | - | - | |||
| TOTAL | 167 000 |
100 400 |
100% | 100% |
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