L e s H ô te l s d e Pa r i s

R a p p o r t f i n a n c i e r a n n u e l 2 0 1 5

Les Hôtels de Paris Société Anonyme au capital de 40 000 000 € - RCS Paris 388 083 016 Siège social : 20 avenue Jules Janin - 75116 Paris

Rapport financier annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Nous vous présentons ci-après le rapport financier annuel portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2015. Il est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2-I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport est diffusé conformément aux dispositions de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.leshotelsdeparis.com

Sommaire

I. Attestation des personnes assurant la responsabilité du rapport financier
II. Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015
III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015
IV. Rapport de gestion
V. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
VI. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
VII. Rémunération des Commissaires aux comptes

Partie I - Attestation des personnes assurant la responsabilité du rapport financier

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Fait à Paris,

Le 30 mai 2016

Patrick Machefert Président Directeur Général

Partie II - Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015

A. BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

Actif (En euros)	Brut	Amortissements & Provisions	Net au 31/12/2015	Net au 31/12/2014
Immobilisations incorporelles :
Frais d'établissements	73 254	7 727	65 528	65 528
Concessions, brevets, droits similaires	914 748	811 114	103 634	109 564
Fonds commercial	68 115 121		68 115 121	68 115 121
Droit au Bail	102 141		102 141	102 141
Autres immobilisations incorporelles	3 150	3 150
Total immobilisations incorporelles		821 991	68 386 424	68 392 354
Immobilisations corporelles :
Terrains	1 394 320		1 394 320	1 650 434
Constructions	34 420 337	11 668 970	22 751 366	24 253 683
Installations techniques	5 054 507	4 518 949	535 558	743 964
Autres immobilisations corporelles	14 051 085	11 044 939	3 006 146	3 128 068
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Total immobilisations corporelles	54 920 249	27 232 858	27 687 391	29 776 149
Immobilisations financières :
Autres participations	21 704	6 170	15 534	15 534
Autres titres immobilisés	7 920	3 700	4 220	4 220
Autres immobilisations financières	1 252 755	-	1 252 755	1 231 855
Total immobilisations financières	1 282 379	9 870	1 272 509	1 251 609
Total actif immobilisé	125 411 041	28 064 718	97 346 323	99 420 112
Stocks et en cours	49 129		49 129	47 892
Avances & acomptes versés				516
Créances clients et comptes rattachés	3 460 179	1 960 108	1 500 070	2 486 687
Autres créances	15 361 037	8 712 135	6 648 903	8 467 229
Valeurs mobilières de placement	205 524		205 488	205 488
Disponibilités	248 772		248 772	210 115
Charges constatées d'avances	154 710		154 710	164 803
Total actif circulant	19 479 351	10 672 243	8 807 072	11 582 730
Total de l'actif	144 890 392	38 736 961	106 153 431	111 002 842

Passif (En euros)	Net au 31/12/2015	Net au 31/12/2014
Capital social ou individuel dont versé : 35 167 386	40 000 000	35 167 386
Prime d'émission, de fusion ou d'apport	7 371 764	13 101 840
Réserve légale	4 000 000	3 000 000
Autres réserves	656 395	656 395
Report à nouveau	3 111 824	1 163 578
Résultat de l'exercice	(1 117 597)	2 050 785
Provisions réglementées	4 319 534	4 146 636
Total capitaux propres	58 341 920	59 286 620
Provisions pour risques et charges	3 881 528	8 515 767
Total Provisions	3 881 528	8 515 767
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	8 596 718	9 470 721
Emprunts et dettes financières divers	5 894 603	5 548 658
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	325 163	496 011
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 609 867	9 153 335
Dettes fiscales et sociales	17 755 970	14 953 572
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 209 376	2 670 106
Autres dettes	238 075	449 493
Produits constatés d'avance	300 211	458 559
Total dettes	43 929 983	43 200 455

Total du passif	106 153 431	111 002 842

B. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015

Compte de résultat (En euros)	Net au 31/12/2015	Net au 31/12/2014
Chiffre d'affaires	33 823 766	35 413 310
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges.	5 373 269	4 357 891
Autres produits d'exploitation	9 272	18 016
Total Produits d'exploitation	39 206 307	39 789 217
Charges externes :
- Achats de matières premières, autres approvisionnements	1 934 432	1 500 159
- Variation de stocks	(1 237)	99 657
- Autres achats et charges externes	20 586 780	20 868 238
Total charges externes	22 519 975	22 468 054
Impôts, taxes et versements assimilés	1 685 891	1 825 314
Charges de personnel :
- Salaires et traitements	10 823 632	10 966 821
- Charges sociales	3 262 599	3 702 920
Total Charges de personnel	14 086 231	14 669 741

Dotations d'exploitation :
- Dotations aux amortissements sur immobilisations	998 926	1 092 673
- Dotations aux provisions sur actif circulant	116 887	418 445
- Dotations aux provisions pour risques et charges	565 206	2 496 391
Total dotations d'exploitation	1 681 019	4 007 509
Autres charges d'exploitation	1 904 515	448 844
Total Charges d'exploitation	41 877 632	43 419 461
Résultat d'exploitation	(2 671 325)	(3 630 244)
Produits financiers :
- Produits financiers de participation
- Autres intérêts et produits assimilés	195 825	290 235
- Reprises sur provisions et transferts de charges	-	1 459 488
- Différences positives de change		432
Total produits financiers	195 825	1 750 155
Charges financières :
- Dotations financières aux amortissements et provisions	218 089	3 943 652
- Intérêts et charges assimilées	516 134	397 419
- Différence négatives de change	987	28
Total charges financières	735 210	4 341 099
Résultat financier	(539 385)	(2 590 944)
Résultat courant avant impôts	(3 210 710)	(6 221 189)
Produits exceptionnels :
- Produits exceptionnels sur opérations de gestion	473 768	288 022
- Produits exceptionnels sur opération en capital	3 770 306	20 454 990
- Reprises sur provisions et transfert de charges	256 362	5 805 940
Total produits exceptionnels	4 500 436	26 548 951
Charges exceptionnelles :
- Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	812 520	629 172
- Charges exceptionnelles sur opération en capital		16 441 992
	1 421 905
- Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	172 898	311 266
Total charges exceptionnelles	2 407 323	17 382 430
Résultat exceptionnel	2 093 112	9 166 522
Participation des salariés aux fruits de l'expansion
Impôt sur les bénéfices		894 548
Total des produits	43 902 568	68 088 323
Total des charges	45 020 165	66 037 538

La préparation des états financiers implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses qui peuvent modifier la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La Société revoit ces estimations et hypothèses régulièrement afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle.

Les principales estimations et les principaux jugements concernent la valorisation et les durées d'utilité des actifs corporels, incorporels et financiers ainsi que le montant de provisions pour risques et litiges.

Les principales hypothèses retenues par la société sont détaillées dans chacun des paragraphes de l'annexe aux états financiers.

C. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé à l'assemblée générale d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à 1 117 597 € de la manière suivante :

Affectation au report à nouveau : 1 117 597 €

D. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

1. Préambule

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l'exercice qui ont été établis par les dirigeants et arrêtés par le conseil d'administration du 30 mai 2016.

L'exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. L'exercice précédent, clos le 31 décembre 2014 avait également une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice est de 106 153 431 €. Le résultat net comptable est une perte à hauteur de 1 117 597 €.

2. Faits marquants de l'exercice

2.1. Cession d'actifs – opération en réméré Pavillon Porte de Versailles

Afin de faire face à une éventuelle tension de liquidité, la société a mis en place un financement court terme sous la forme d'une cession à réméré des murs du Pavillon Porte de Versailles.

La promesse de cession signée le 18 septembre a été confirmée en date du 17 novembre 2015 par la signature de l'acte authentique. Les murs ont ainsi été cédés à un investisseur pour la somme de 3,5 millions d'euros, avec la possibilité de lever une option de réméré dans les 36 mois de cette cession. Le différé de jouissance est rémunéré à l'investisseur au taux de 8,5 % annuel. Le prix de levée de l'option à terme est de 3,5 millions d'euros.

Pour le cas où la société Les Hôtels de Paris n'exercerait pas le réméré, un bail ferme de 9 ans assurera à la société l'exploitation du fonds de commerce.

2.2. Augmentation de capital de la société Les Hôtels de Paris

Par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2015, il a été procédé à une augmentation du capital social de la société qui a été porté à la somme de 40 000 000 d'euros. Le montant de l'augmentation a été prélevé sur le poste « prime de fusion » pour un montant de 4 832 614 €

2.3. Évolution des litiges

a. Évolution du litige concernant le bail du Pavillon Saint Augustin

L'expulsion de l'hôtel par la CRPCEN en novembre 2014 a mis un terme à l'exploitation du Pavillon Saint Augustin par la Société. Afin de mettre un terme au litige qui les opposait, la société Les Hôtels de Paris et la CRPCEN se sont rapprochées. Les Hôtels de Paris et la CRPCEN ont signé un protocole en date du 22 juin 2015, par lequel les parties se sont désistées mutuellement de toutes les actions pendantes.

En conséquence, la société a repris la totalité de la provision passée au titre de l'exercice 2014 soit la somme de 1 673 k€.

b. Evolution des procédures dans le cadre du litige Villa Royale

Pour mémoire, le litige portant sur la Villa Royale trouve son origine dès l'acquisition de la société éponyme, en 2001. En effet, la Société a été notifiée d'une décision de justice déclarant valable la cession du fonds de commerce Villa Royale intervenue avec une société tiers, la SLIH, préalablement à l'acquisition par la société de ce même fonds, mettant en cause de facto la validité de la propriété de la société Les Hôtels de Paris.

Compte tenu du risque de perte du fonds de commerce, la société a déprécié l'ensemble des éléments constitutifs du fonds de commerce lors de la clôture des comptes 2005, tout en mettant en œuvre l'ensemble des voies de recours qui lui étaient ouvertes afin de faire valoir ses droits et d'obtenir la reconnaissance définitive de sa propriété dudit fonds de commerce. Les actions initiées en ce sens n'ont pu abouti et le recours en révision introduit en 2010 a fait l'objet d'un arrêt définitif de rejet en février 2013.

D'autres actions ont été menées en parallèle afin d'actionner la garantie de passif du vendeur ou encore la responsabilité du conseil en charge de l'acte initial. Dans le cadre d'une de ces procédures diligentées auprès du Tribunal de commerce de Nanterre, la société a bénéficié d'un jugement favorable qui reconnaît la caducité de la cession du fonds de commerce avec la SLIH. Cependant, cette dernière a formé une tierce opposition au jugement pour n'avoir pas été convoquée à cette audience. L'action est toujours pendante devant les juridictions. La SLIH a également saisi le JEX afin d'obtenir la remise forcée du fonds de commerce.

Enfin, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, signifiée le 19 février 2016, le propriétaire des murs de l'immeuble – la société DUPERRE AK – conteste l'existence du bail et demande au tribunal de déclarer la société LES HOTELS DE PARIS sans droit ni titre à occuper l'immeuble, d'ordonner l'expulsion et de déclarer dans le même temps la société SLIH également sans droit ni titre sur l'immeuble.

A ce stade de la procédure et compte tenu des informations disponibles, la société a ajusté les provisions pour maintenir le niveau du risque de perte sur le fonds de commerce.

c. Évolution des procédures dans le cadre des actions de collectifs d'actionnaires

Dans le cadre d'un contentieux qui oppose Les Hôtels de Paris (ancienne dénomination Gestimmo Finances) à des collectifs d'actionnaires constitués par les sociétés absorbées, Paris Bercy et Paris Porte d'Italie, le Tribunal de Commerce de Paris avait, par deux jugements du 13 février 2012, condamné la société à verser des dommages et intérêts aux actionnaires ayant constitué ces collectifs pour un montant total de 1 296 k€.

Pour mémoire, ces sommes ont été intégralement provisionnées au cours de l'exercice 2011.

Les jugements ayant force exécutoire, le collectif d'actionnaire a fait séquestrer la partie du prix de vente de l'hôtel Pavillon Pereire à due concurrence des condamnations prononcées en leur faveur. Le séquestre a été libéré et versé aux collectifs d'actionnaires en juillet 2015. En conséquence, la société a repris les provisions correspondantes et enregistré la charge pour le même montant.

Sur la base d'une assignation identique en responsabilité concernant l'opération Paris Opéra Drouot, la société avait provisionné l'intégralité des demandes soit 3,2 M€ au cours de l'exercice 2012.

Par jugement en date du 19 mars 2015, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société à verser aux actionnaires la somme de 2,3 millions d'euros. La société a fait appel de cette décision et ajusté la provision en conséquence.

3. Évènements post clôture de la société et des filiales

3.1. Cession d'actif

Pour faire face à une éventuelle tension de ses liquidités, la société a signé en date du 29 mars 2016 la cession des murs du Pavillon Italie. L'acquéreur n'étant pas intéressé par l'exploitation du fonds de commerce, la société a procédé à sa liquidation, le personnel a été reclassé au sein des autres hôtels de l'enseigne.

La cession des murs permet la constatation d'une plus-value après rachat du crédit-bail d'un montant de 8,1 millions d'euros en numéraire et correspond à la différence entre le prix de vente et la levée de l'option d'achiat du crédit-bail frais.

Cette cession a permis à la société de régulariser une partie de son passif exigible.

3.2. Tendances et perspectives

a. Recherche de financement long terme et continuité d'exploitation

La recherche de financement long terme débutée en 2015 avec une grande banque européenne n'a pas pu aboutir au cours de l'exercice. Le groupe continue cependant d'étudier tous les moyens de financement permettant de réaliser les investissements indispensables au maintien de l'outil.

Parallèlement le groupe n'exclue pas la cession d'un nouvel actif ou le recours à une nouvelle opération de réméré afin de pouvoir faire face à ses besoins de trésorerie court terme et d'assurer ainsi sa continuité d'exploitation.

b. Stratégie commerciale

Le chiffre d'affaires est en baisse modérée de 4,5% sur l'année 2015, sous l'effet d'un 4ème trimestre en net recul (-6,6%), marqué par les évènements du 13 novembre, et malgré la tenue de la COP21 à Paris en décembre.

L'année 2015 avait pourtant connu une progression de son chiffre d'affaires de 1,1 % à fin octobre 2015.

Les 4 hôtels issus de la fusion avec la société Murano SAS affichent pour leur part une tendance inverse puisque leur chiffre d'affaires affiche une progression de 29,4 % pour l'ensemble de l'exercice.

Il est à noter que la concurrence et la visibilité tarifaire croissante via le net, modifient les comportements des clients en recherche constante de la meilleure offre, et contribuent à la baisse du prix moyen pour répondre aux exigences du marché. C'est ainsi que le groupe a choisi de développer son site en adjoignant des mini sites dédiés par hôtel, permettant la mise en avant des atouts de chacun des établissements, ce qui a permis une nette amélioration du référencement naturel et du trafic.

Dans le même temps, le groupe a concentré ses efforts sur son moteur de réservation qui a bénéficié d'avancées majeures incluant l'interface avec Siteminder. Ce développement permet, en temps réel, l'ouverture des prix et des stocks aux principaux distributeurs avec une retombée immédiate des réservations dans les systèmes et ainsi une meilleure productivité.

Outre sa politique de e-distribution, la société a également choisi de concentrer son attention sur un renforcement des actions marketing afin d'accroître sa visibilité et de maîtriser sa communication. Elle a également sensibilisé ses équipes sur la e-reputation et l'animation des réseaux sociaux.

4. Principes et méthodes comptables

4.1. Principes généraux

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, et avec les nouvelles normes comptables relatives aux actifs immobilisés datant de 2005. Par ailleurs, conformément aux recommandations du Comité d'urgence du CNC, la société a opté pour la méthode rétrospective.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Indépendance des exercices,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits à l'actif du bilan est selon les cas, celle du coût historique ou de la valeur d'apport. Aucun changement de méthode d'évaluation et de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

4.2. Méthode d'évaluation retenue pour certains postes du bilan

Fonds commercial

Ce poste comprend les fonds de commerce issus lors des opérations de fusion réalisées en 1999 (Assemblées Générales du 31 décembre 1999), les fonds de commerce acquis postérieurement, le fonds de commerce Villa Royale issu de la fusion autorisée par l'Assemblée Générale du 29 décembre 2011 avec la société Royale Pigalle ainsi que des 7 fonds issus des fusions autorisées par l'Assemblée Générale du 31 décembre 2012, un fonds issus de la fusion avec la société Hôtels et Restaurants de Paris en date du 26 juin 2013, trois fonds issus de la fusion avec la société Murano SAS en date du 31 décembre 2014.

La valeur d'inventaire des fonds de commerce des hôtels dont l'exploitation a atteint la maturité est déterminée, pour chaque établissement, par la méthode des Discounted Cash Flows (DCF), du multiple d'EBITDA et de multiple de chiffre d'affaires avant d'etre comparée aux montant des transactions réalisées par le groupe au cours des derniers exercices (méthodes des comparables) et aux valeurs à dire d'expert. Le groupe retient alors la plus importante des 3 valeurs.

Lorsque la valeur économique des actifs opérationnels est inférieure à la somme des Free Cash Flows (FCF) futurs actualisés qui seront générés par ces mêmes actifs, une provision pour dépréciation est constatée.

Immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur brute des immobilisations, incorporelles et corporelles, correspond à la valeur d'entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation. Ces éléments n'ont pas fait l'objet de réévaluations. S'agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées, leur valeur d'entrée résulte des traités d'apport.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire basée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, déduction faite d'une valeur résiduelle.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.

Composant	Durée d'utilisation
Structure et ouvrage	Non amorti
Chauffage et climatisation	25 ans
Électricité	25 ans
Menuiserie extérieure	25 ans
Plomberie sanitaire	25 ans
Ascenseur	15 ans
Ravalement	15 ans
Toiture	15 ans
Matériel	10 ans
Décoration	6 ans
Logiciels	1 an

Pour les biens non amortis (composant "structure et ouvrage"), la valeur d'inventaire par la méthode des DCF n'indique pas d'indice de perte de valeur.

Afin de gommer l'incidence fiscale liée à l'application des nouvelles normes comptables concernant l'absence de comptabilisation de l'amortissement des immobilisations, la société enregistre un amortissement dérogatoire pour la fraction de l'amortissement qui ne correspond pas à la constatation d'une perte de valeur normale de l'actif.

Immobilisations financières

Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, net des provisions pour dépréciation éventuelles. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise : celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.

À l'issue de cet impairment test, aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d'acquisition. En cas de cession de titres de même nature, le prix de revient des titres cédés est déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ».

À la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille ou à leur valeur probable de réalisation.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles la société pourrait être exposée.

Stocks

Les stocks ont été évalués au dernier prix d'achat connu. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions pour risques et charges

Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisées quant à leur objet, des provisions sont constituées.

4.3. Méthode d'évaluation retenue pour certains postes du compte de résultat

Le chiffre d'affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires de la société. Il se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres prestations) et les redevances perçues dans le cadre de ses activités de mandat de gestion.

L'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes. Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété. Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.

A la date d'arrêté des comptes, le contexte économique et la crise financière n'ont pas eu d'incidence sur les actifs et passifs présentés au bilan.

4.4. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été instauré et mis en place au 1er janvier 2013, en vue de réduire le coût du personnel pour les entreprises, et ainsi améliorer leur compétitivité.

Le CICE est un crédit d'impôt comptabilisé comme une quote-part des rémunérations inférieures à un plafond défini par le législateur.

Ce crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, est affecté à la reconstitution du fonds de roulement.

Pour la comptabilisation du CICE, la société a opté pour une diminution des charges de personnel, par le crédit d'un compte 64 (ANC, note d'information du 28/12/2013).

L'impact de la prise en compte du CICE sur les états financiers est une diminution des charges de personnel de 532 118 € pour l'exercice 2015.

5. Notes relatives à certains postes du bilan

5.1. Fonds de commerce

Au 31 décembre 2015, 21 fonds de commerce d'hôtellerie sont inscrits au bilan pour une valeur brute totale de 68 115 k€ se décomposant comme suit :

6 fonds sont issus des opérations de fusions réalisées en 1999, ils sont inscrits pour leur valeur d'apport soit 14 419 k€
3 fonds acquis en 1999 et inscrits pour leur coût d'acquisition soit 1 353 k€
1 fond acquis en 2006 et inscrit pour son coût d'acquisition soit 2 650 k€
1 fond est issu de l'opération de fusion réalisée en 2011, il est inscrit pour sa valeur d'apport soit 8k€
6 fonds sont issus des opérations de fusion réalisée en 2012, ils sont inscrits pour leurs valeur d'apport soit 17 286 k€
1 fond est issu de l'opération de fusion réalisée en 2013, il est inscrit pour sa valeur d'apport soit 17 936 k€
3 fonds sont issus de l'opération de fusion réalisée en 2014, ils sont inscrits pour leur valeur d'apport soit 14 464 k€

5.2. Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros)	À l'ouverture	Diminution	A la clôture
Frais d'établissement	73		73
Concessions, brevets	931	16	915
Fonds commercial	68 115		68 115
Droit au bail	102		102
Autres immobilisations	3		3
Total	69 224	16	69 208

5.3. Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros)	À l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Terrains / agencements	1 650		256	1 394
Constructions	36 039	155	1 773	34 420
Installations techniques, matériel	5 065	21	33	5 053
Autres immobilisations corporelles	14 061	9	22	14 048
Total	56 815	185	2 084	54 916

5.4. Amortissements et dépréciations

(En milliers d'euros)	À l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Frais d'établissement	8			8
Concessions, brevets	822		11	811
Fonds de commerce				-
Autres immobilisations incorporelles	3			3
Constructions	11 785	490	608	11 667
Installations techniques, matérielles	4 321	231	33	4 519
Autres immobilisations corporelles	10 933	274	163	11 044
Total	27 872	995	815	28 052

Les dotations sont présentées dans le résultat d'exploitation à l'exception des dotations ou reprises sur provisions des fonds de commerce et de dépréciation des immobilisations qui sont présentées en résultat exceptionnel.

Détail des Amortissements et dépréciations par nature

(En milliers d'euros)	Augmentation	Diminution
Amortissements et provisions - Exploitation	995	815
Amortissements et provisions - Exceptionnel
Total	995	815

5.5. Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	À l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Titres de participation	22			22
Dépôts et cautionnements	1 232	36	16	1 252
Autres titres immobilisés	8			8
Total	1 262	36	16	1 282

(En milliers d'euros)	À l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Provision sur titres immobilisés	10			10
Total	10			10

5.6. État des provisions et des dépréciations

(En milliers d'euros)	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Amortissements dérogatoires	4 147	173		4 320
Provisions pour risques prud'homaux	600	186	193	593
Provision pour pénalités Sociales et Fiscales	281		115	166
Autres provisions pour risques	7 402	382	4 895	2 889
Autres provisions pour charges	233			233
Provisions pour risques et charges	8 516	568	5 203	3 923
Provisions pour dépréciation sur immobilisation	568		141	427
Provisions pour dépréciation sur comptes clients	1 977	117	134	1 960
Autres provisions pour déprécations	8 494	218		8 712
Dépréciation actif circulant	10 471	335	275	10 672
Total	23 702	1 076	5 478	19 300

La dotation aux autres provisions pour risques s'élevant à 568 k€, se compose des éléments suivants :

Des provisions pour risques concernant des litiges :
o Avec des actionnaires pour 305 k€
o Avec des propriétaires de lots pour 80 k€
Des provisions pour risques prud'homaux pour 186 k€

La dotation pour dépréciation de l'actif circulant s'élevant à 335 k€ se compose des éléments suivants :

Des provisions pour dépréciation sur comptes clients pour 116 k€
Et des autres provisions pour dépréciation pour 218 k€

Détail des provisions et dépréciations par nature

(En milliers d'euros)	Augmentation	Diminution
Provisions et dépréciations - Exploitation	685	5 222
Provisions et dépréciations - Financière	218
Provisions et dépréciations - Exceptionnel	173	256
Total	1 076	5 478

5.7. État des échéances des créances et des dettes

État des créances		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Total	< À 1 an	De 1 à 5 ans	> à 5 ans
Autres immobilisations financières	1 253			1 253
Clients douteux	1 638			1 638
Autres créances clients	1 822	1 822
Personnel
Impôt différé actif fusion Murano SAS	4 892	4 892
Taxes sur la valeur ajoutée	155	155
Autres impôts et taxes	1 288	1 288
Groupe et associés	8 968	8 968
Débiteurs divers	57	57
Charges constatées d'avance	155	155
Total	20 227	17 336	-	2 891

État des dettes	31/12/2015
(En milliers d'euros)	Total	< À 1 an	De 1 à 5 ans	> à 5 ans
Emprunts	8 597	1 971	4 488	2 138
Emprunts et dettes diverses	436		436
Acomptes sur commandes reçues	325	325
Fournisseurs	8 610	8 610
Personnel	982	982
Charges sociales	11 322	11 322
État	5 452	5 452
Dettes sur immobilisations	2 209	2 209
Groupe et associés	5 459	5 459
Autres dettes	238	238
Produits constatés d'avance	300		300
Total	43 930	36 568	5 224	2 138

5.8. Produits et charges constatés d'avance

Produits constatés d'avance (en milliers d'euros)	31/12/2015
Plus-value sur crédit-bail	300
Total	300

Le produit constaté d'avance, qui s'élève à 300 k€ est composé de la plus-value réalisée en 2005 suite à la cession en créditbail de l'hôtel Pavillon Villiers Etoile. Cette plus-value a été étalée sur la durée du crédit-bail, soit 12 ans.

Charges constatées d'avance (en milliers d'euros)	31/12/2015
Autres charges d'exploitation	58
Crédit-bail	97
Total	155

5.9. Dettes représentées par les effets de commerce

Il n'y a pas d'effet de commerce en circulation au 31 décembre 2015.

5.10. Éléments concernant les entreprises liées et participations

a. Éléments concernant les participations :

Les participations sont les sociétés dans lesquelles la société Les Hôtels de Paris détient une quote-part du capital social. Ces sociétés sont comprises dans le périmètre de consolidation de la société Les Hôtels de Paris.

Données financières des participations au 31/12/2015 :

SAS Paris Palace Marrakech (en euros)	Données financières
Capital social	37 000
Capitaux propres autres que le capital social	(8 238 391)
Quote-part du capital détenue	100,00 %
Valeur brute comptable des titres détenus	3 700
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)	8 320 187
Chiffre d'affaires
Résultat 2015	(141 566)
Dividendes versés
Bilan actif
Compte courants
Dépréciation des comptes courants
Bilan Passif
Comptes courants	8 320 187
Produits et Charges
Intérêts sur comptes courants	(175 119)
Redevances
Refacturations	(3 600)
Délogements

SCI Gassin Saint-Tropez (en euros)	Données financières
Capital social	6 900
Capitaux propres autres que le capital social	(104 678)
Quote-part du capital détenue	50,00 %
Valeur brute comptable des titres détenus	3 450
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)	138 205
Chiffre d'affaires	48 454
Résultat 2015	(3 045)
Dividendes versés
Bilan actif
Compte courants
Dépréciation des comptes courants
Bilan Passif
Comptes courants	138 205
Produits et Charges
Intérêts sur comptes courants	(2 908)
Redevances
Refacturations
Délogements

Murano Resort Marrakech (en dirhams)	Données financières
Capital social	300 000
Capitaux propres autres que le capital social	(77 146 574)
Quote-part du capital détenue	10.03 %
Valeur brute comptable des titres détenus	30 100
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)	2 768 131
Chiffre d'affaires	5 713 584
Résultat 2015	(6 498 314)
Dividendes versés
Bilan actif
Compte courants
Dépréciation des comptes courants
Bilan Passif
Comptes courants	2 768 131
Produits et Charges
Intérêts sur comptes courants	(41 433)
Redevances
Refacturations
Délogements

Life International & Co (en dirhams)	Données financières

Capital social	2 000 000
Capitaux propres autres que le capital social	6 178 516
Quote-part du capital détenue	0,00 %
Valeur brute comptable des titres détenus
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)
Chiffre d'affaires	4 962 499
Résultat 2015	(35 094 659)
Dividendes versés
Bilan actif
Compte courants
Dépréciation des comptes courants
Bilan Passif
Comptes courants
Produits et Charges
Intérêts sur comptes courants
Redevances
Refacturations
Délogements

Cyme (en euros)	Données financières
Capital social	18 600
Capitaux propres autres que le capital social	(64 046)
Quote-part du capital détenue	100,00 %
Valeur brute comptable des titres détenus	18 600
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)	(202 655)
Chiffre d'affaires	0
Résultat 2015	(124 566)
Dividendes versés
Bilan actif
Compte courants	(202 655)
Dépréciation des comptes courants
Bilan Passif
Comptes courants
Produits et Charges
Intérêts sur comptes courants	(3 285)
Redevances
Refacturations
Délogements

b. Éléments concernant les parties liées :

Les parties liées sont les autres sociétés ayant les mêmes dirigeants et avec lesquelles il existe des prestations réciproques.

Prestations réalisées en 2015 avec les entreprises liées et parties liées :

Pour mémoire, suite à la décision prise par le conseil d'administration en date du 18 novembre 2011, la plupart des prestations avec les filiales et sociétés liées ont été déclassées en conventions courantes.

Par ailleurs, en application des nouvelles dispositions relatives aux conventions réglementées fixées par l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014, les filiales détenues directement ou indirectement à 100% par la société sont exclues du périmètre relatif aux conventions réglementées.

Les prestations réalisées ayant produit des effets en 2015 et faisant l'objet de conventions réglementées sont détaillées en partie IV paragraphe G

Prestations réalisées en 2015 avec les filiales et sociétés liées, relevant des conventions courantes :

	Opérations en compte de résultat		Comptes de bilan
(en milliers d'euros)	Prestations loyers domiciliation	Dépréciation	Intérêts	Clients - Fournisseurs		Comptes courants(*)	Dépréciation
Paris Palace Marrakech	4	(178)	175			8 320	(8 320)
Capinvest Services			(46)			(1 062)
Cyme			3			203
Murano Resort Marrakech			4	1 046		253	(1 299)
Sci Gassin St Tropez			3			138	(138)
Siam	47					47
2D Investissement	(98)				(8)
Décorotel	(277)
Wellbooked	(59)				(19)
KMG Partners	(83)				(12)
M. Machefert Patrick	(113)				(31)	(13)
M. Machefert Kevin	(14)				(7)
M. Louazé Michel	(55)				(36)
Mme Derory Christiane	(12)				(6)	(5)
SNC Hôtels Partners	9
SCI Paris City	(96)				(21)
SCI KM 75	(22)				(3)
SAS Thalie	18		(13)			(935)
SAS Aglaé	4					6
SAS Raphaël	18		(39)			(1 871)

(*) Les sommes comptabilisées en compte courant correspondent aux avances de trésorerie consenties réciproquement dans le cadre des conventions de trésorerie.

5.11. Capitaux propres

Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 7 145 926 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.

	Nombre de titres	Montant
Titres en début d'exercice	7 145 926	35 167 385,56 €
Augmentation de capital		4 832 614,44 €
Réduction de capital
Titres en fin d'exercice	7 145 926	40 000 000 €

En date du 30 juin 2015, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, a approuvé l'augmentation de capital qui a été porté à la somme de 40 000 000 d'euros. Le montant de l'augmentation a été prélevé sur le poste « prime de fusion » pour un montant de 4 832 615 €.

(En milliers d'euros)	Ouverture	Affectation du résultat 2014	Résultat 2015	Écritures 2015	Augmentation de capital	Clôture
Capital	35 167				4 833	40 000
Prime d'émission	8 036			(665)		7 371
Prime de fusion	5 066			(233)	(4 833)	0
Réserve légale	3 000	103		897		4 000
Réserves réglementées	0					0
Autres réserves	656					656
Report à nouveau	1 164	1 948				3 112
Résultat de l'exercice	2 051	(2 051)	(1 118)			(1 118)
Provisions réglementées	4 147		173			4 320
Total	59 287	-	(945)	(1)	-	58 341

Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires sur les structures et ouvrages.

5.12. Charges à payer

Charges à payer incluses dans les postes du bilan	Montant (En milliers d'euros)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	50
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 238
Dettes sociales	1 780
Dettes fiscales	894
Disponibilités, charges à payer	0
Dettes diverses	0
Total	3 962

5.13. Produits à recevoir

Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan	Montant (En milliers d'euros)
Créances clients et comptes rattachés	213
Créances fiscales	1 288
Total	1 501

6. Notes relatives à certains postes du compte de résultat

6.1. Répartition du chiffre d'affaires

Le chiffres d'affaires global 2015 est en diminution de 4,5% par rapport à N-1, avec une baisse de 1 590 k€. A périmètre comparable (en excluant les hôtels sortis du périmètre) la variation entre 2014 et 2015 s'établi à seulement 1,4% avec une baisse du chiffre d'affaires de 500 k€.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Activités hôtelières	33 824	35 413
Prestations de services
Autres prestations
Total	33 824	35 413

6.2. Produits et charges financiers

Produits (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts sur comptes courants	185	213
Autres intérêts	11	78
Reprise sur dépréciation de compte courant		1 459
Gain de change
Total	196	1 750

Charges (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotation aux provisions	218	3 944
Intérêts sur emprunts et assimilés	285	197
Intérêts bancaires	11	39
Intérêts sur comptes courants	98	117
Intérêts sur dettes commerciales	5	1
Intérêts de retard	118	44
Total	735	4 341

6.3. Produits et charges exceptionnels

Produits exceptionnels (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Indemnités sur litiges
Produits de cessions des immobilisations	3 500	18 573
Indemnité annulation vente d'immobilisation		250
Indemnités et annulation de dettes	474	288
Quote-part de plus-value sur cession en crédit-bail	158	1 632
Reprise provision pour risques et charges	256	5 806
Reprise sur amortissements dérogatoires
Autres produits exceptionnels	112
Total	4 500	26 549

Les produits exceptionnels sont constitués :

Du prix de cession de l'actif cédé pour 3 500 k€
De l'annulation de dettes concernant des factures antérieure à 2010 pour 474k€
De La quote-part de l'étalement de la plus-value réalisée en 2005 suite à la cession en crédit-bail de trois hôtels pour 158 k€
Des reprises de provision pour risques et charges pour 256k€

Charges exceptionnelles (en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Pénalités et amendes	742	589
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	11	1
Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	1 422	16 442
Amortissements dérogatoires	173	173
Dotation aux provisions pour risques et charges		138
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	59	40
Total	2 407	17 382

Les charges exceptionnelles sont constituées des éléments suivants :

De pénalités et amendes pour 742 k€
De charges concernant des litiges sur exercices antérieurs pour 11 k€
La valeur nette comptable de la cession des murs du Pavillon porte de Versailles pour 1 422 k€
Les amortissements dérogatoires pour 173 k€
Et d'autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 59 k€

6.4. Ventilation de l'impôt sur les sociétés

(en milliers d'euros)	Résultat avant impôt	Résultat net
Résultat courant	(3 211)	(3 211)
Résultat exceptionnel	2 093	2 093
PSRE(*) Total	(1 118)	(1 118)

(*) PSRE : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

6.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

(en milliers d'euros)	A l'ouverture		Variations au cours de l'exercice		A la clôture
	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalage certains et éventuels
Charges non déductibles temporairement :
Provisions à déduire l'année suivante :
- Organic	60		28	60	28
- Effort construction	48		50	48	50
- PSRE forfait social inclus
Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés
Plus-value sur cession crédit-bail Pavillon Villiers	459			158	301
Autres éléments
Taxation liée au changement de méthode comptable
Éléments à imputer
Déficits reportables fiscalement	14 946		14	0	14 960

7. Autres informations

7.1. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail immobilier

a. Pavillon Villiers Etoile

Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Villiers Etoile a été signé en date du 23/11/2005 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de douze ans, est financé ainsi qu'il suit :

Pavillon Villiers Etoile à hauteur de : 3 600 000 €

Par avenant en date du 23/05/2010, la durée du crédit-bail a été allongée de 5 ans et la valeur résiduelle a été portée à 467 342 euros.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 1 557 561 € dont :

-	part à moins d'1 an :	161 147 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	694 495 €
-	part à plus de 5 ans :	701 919 € (dont valeur résiduelle)

Le prix d'achat résiduel en fin de contrat est fixé désormais à la somme de 467 342 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements				Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Constructions	3 240 000	20 42 628	156 554
Terrain	360 000	-	-	3 173 890	196 474

La valeur d'origine inclut le terrain non amortissable pour un montant de 360 000 € pour le Pavillon Villiers Etoile.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 360 000 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2022).

b. Pavillon Grands Boulevards :

Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Opéra Grands Boulevards a été signé en date du 05/11/2008 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de vingt ans, est financé pour un montant 4 772 412 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 4 128 137 € dont :

- part à moins d'1 an :	131 241 €
- part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	608 482 €
- part à plus de 5 ans :	3 388 412 € (dont la valeur résiduelle)

La valeur résiduelle en fin de contrat est fixée à la somme de 1 908 965 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)		Amortissements			Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	1 431 724
Constructions	3 340 688	524 965	119 310	2 916 517	423 367

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 1 431 724 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 1 431 724 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2028).

c. Villa Opéra Drouot :

Un contrat de crédit-bail portant sur la Villa Paris Opéra Drouot a été signé en date du 05/11/2008 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de vingt ans, est financé pour un montant de 4 045 923 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 3 500 153 € dont :

-	part à moins d'1 an :	111 263 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	515 429 €
-	part à plus de 5 ans :	2 873 553€ (dont la valeur résiduelle)

La valeur résiduelle en fin de contrat est fixée à la somme de 1 618 369 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements		Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	1 213 777
Constructions	2 832 146	545 770	101 065	2 470 719	358 620

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 1 213 777 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 1 213 777 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2028).

d. Kube Gassin Saint Tropez

Un contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble de Gassin a été signé en date du 26/11/2007 avec la société Fortis Lease devenue BNP Paribas Leasing Solutions. Ce contrat qui porte sur une durée de dix-huit ans, est financé pour un montant 16 300 000 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 14 163 696 € dont :

-	part à moins d'1 an :	506 550 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	2 355 346 €
-	part à plus de 5 ans :	11 301 800 € (dont la valeur résiduelle)

Le prix d'achat résiduel en fin de contrat est fixé à la somme de 5 705 000 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements		Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	4 890 000
Constructions	11 410 000	2 136 304	476 059	4 381 206	770 453

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 4 890 000 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 4 890 000 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2027).

Un contrat de crédit-bail destiné à financer un montant supplémentaire de travaux portant l'immeuble de Gassin a été signé en date du 01/01/2010 avec la société Fortis-Lease devenue BNP Paribas Leasing Solutions. Ce contrat qui porte sur une durée de dix-huit ans, est financé pour un montant 983 000 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 784 229€ dont :

-	part à moins d'1 an :	47 473 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	219 459 €
-	part à plus de 5 ans :	517 296 €

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements				Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Travaux	983 000	198 771	44 742	352 351	63 884

e. Pavillon Italie :

Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Porte d'Italie a été signé en date du 25 /09/2007 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de vingt ans, est financé pour un montant de 6 848 000 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 4 522 383 € dont :

-	part à moins d'1 an :	300 943 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	1 401 481 €
-	part à plus de 5 ans :	2 775 226 €

Le prix d'achat résiduel en fin de contrat est fixé à la somme de 1€.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements		Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	2 054 400
Constructions	4 793 600	2 346 058	315 762	3 932 005	406 700

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 2 054 400 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 2 054 400 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2027).

f. Pavillon Louvre Rivoli :

Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Louvre a été signé en date du 23/09/2008 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de vingt ans, est financé pour un montant de 5 302 680 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 4 550 363 € dont :

-	part à moins d'1 an :	149 138 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	686 034 €
-	part à plus de 5 ans :	3 715 190€ (dont la valeur résiduelle)

Le prix d'achat résiduel en fin de contrat est fixé à la somme de 2 121 072 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements				Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	1 590 804
Constructions	3 711 876	752 370	135 881	3 130 132	441 223

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 1 590 804 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 1 590 804 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2028).

g. Villa Lutèce Port Royal :

Un contrat de crédit-bail portant sur la villa Lutèce a été signé en date du 29/09/2006 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de quinze ans, est financé pour un montant de 5 287 907 €.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 3 553 822 € dont :

-	part à moins d'1 an :	286 650 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	1 399 630 €

part à plus de 5 ans : 1 867 542 € (dont la valeur résiduelle)

Le prix d'achat résiduel en fin de contrat est fixé à la somme de 1 557 000 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements			Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	1 586 372
Constructions	3 701 535	1 734 084	264 108	3 171 466	325 372

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 1 586 372 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de 1 586 372 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2028).

h. Immeuble siège social Jules Janin :

Un contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble sis 20, Avenue Jules Janin a été signé en date du 13/04/2007 avec la société Cofitem-Cofimur devenue Foncière de Paris. Ce contrat qui porte sur une durée de vingt ans, est financé pour un montant de 4 434 135 € revu par l'avenant du 9 juin 2008.

Au 31 décembre 2015, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions s'élèvent à la somme de 3 177 625 € dont :

-	part à moins d'1 an :	169 667 €
-	part à plus d'1 an et à 5 ans au plus :	731 119 €
-	part à plus de 5 ans :	2 276 839 € (dont la valeur résiduelle)

Le prix d'achat résiduel en fin de contrat est fixé à la somme de 888 000 €.

Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous :

(En euros)	Amortissements				Redevances
	Valeur à l'origine	Cumulés à la clôture	Au titre de la période	Cumulées à la clôture	Au titre de la période
Terrain	1 320 000
Constructions	3 080 000	1 256 675	164 725	2 357 335	229 525

La valeur d'origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 1 320 000 €.

En application des règles fiscales en vigueur (article 239 sexies et 239 sexies D du CGI.), la société devra réintégrer la valeur du terrain, soit la somme de1 320 000 €, au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel interviendra la levée l'option d'achat (exercice 2028).

7.2. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail mobilier

Aucune opération de crédit-bail mobilier n'est en cours.

7.3. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence, s'est élevé à 759 547 € au cours de l'exercice 2015, contre 850 724 € au titre de l'exercice précédent, réparti ainsi qu'il suit :

Éléments de rémunération (en euros)	Montant global
Salaires	711 803
Avantages en nature	2 744
Indemnités et avantages divers (retraite, prime de départ, …)	-
Frais liés au personnel détaché ou prêtés et refacturés à l'entreprise	-
Jetons de présence	45 000

Par ailleurs, une convention d'indemnisation du Président de la société a été signée au cours de l'exercice 2000 et prévoit le paiement d'une indemnité équivalent à 24 mois de rémunération brute en cas de cessation anticipée des fonctions du Président de la société, sauf cas de faute lourde.

La signature de cette convention relevant des dispositions des conventions réglementées a été autorisée en conseil et approuvée en assemblée générale. Cette convention est mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et soumise chaque année au Conseil d'administration qui décide de proroger les effets de cette convention.

7.4. Effectif

Au 31 décembre 2015, la société Les Hôtels de Paris pour les établissements sis en France, regroupait un effectif global présent (hors extras) en équivalent temps plein de 266 salariés contre 221 au 31 décembre 2014, soit une progression de 20,36%.

Cette progression est essentiellement liée au pôle d'activité restauration qui a nécessité de recruter du personnel additionnel, ainsi qu'à la politique de l'entreprise de réduire son recours au personnel en extra, par l'embauche de fixes, pour améliorer la qualité de l'accueil et du service.

La répartition des effectifs est à l'avantage des hommes qui représentent 60,90% des salariés contre 57% en N-1, et 39,10% sont des femmes.

Les salariés sont répartis comme suit :

	Hommes		Femmes
Catégorie	Effectif (en ETP)	Proportion	Effectif (en ETP)	Proportion
Cadres et dirigeants	21	7,9%	8	2,9%
Agent de maîtrise	14	5,3%	15	5,5%
Employés	127	47,7%	82	30,8%
Stagiaire	0	0,0%	0	0,0%
Total	162	60,9%	104	39,1%

L'ancienneté des salariés en France au sein de la société pris en effectif présent (en ETP) au 31 décembre 2015, s'établit ainsi qu'il suit :

	Effectif Total	< à 1 an	De 1 à 5 ans	De 5 à 10 ans	> à 10 ans
Proportion	266	5,2%	33,4%	27,4%	34,2%

La pyramide des âges de l'effectif présent en France au 31 décembre 2015, se présente comme suit :

7.5. Facteurs de risque

a. Risques de marché

Risques liés aux taux d'intérêts

La société a contracté des emprunts à taux variables. Afin d'anticiper les risques de marché liés aux taux d'intérêts, la société évalue donc chaque année l'impact d'une hausse des taux d'intérêts sur le résultat financier.

À titre indicatif, le tableau suivant simule l'impact d'une hausse de 1 point sur les intérêts.

Etat des positions de la société face au risque de taux d'intérêts
(En milliers d'euros)	< 1 an	< à 5 ans	> à 5 ans	Total
Impact sur les intérêts d'emprunt	75	214	0	289
Impact sur les intérêts de crédits-bails	126	470	97	693
Total	201	684	97	982

Risques liés aux taux de change

L'activité de la société s'exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.

Risques liés aux actions

Il n'existe pas de risque significatif.

b. Risques de crédit

Le groupe Les Hôtels de Paris n'a pas de financement bancaire dépendant de la notation du groupe ou assorti de « covenants ». Il n'existe pas de clause particulière d'exigibilité anticipée autre que les clauses d'usage (notamment en cas de changement de contrôle, de non-paiement d'une échéance, de liquidation et de redressement judiciaire ou plus généralement de non-respect de toute obligation contractuelle …).

c. Risques de liquidité

La gestion du risque de liquidité est centralisée par la direction financière de la société Les Hôtels de Paris. La gestion de trésorerie de la société et des sociétés gérées par le biais des contrats de prestations de services et de concession de marque est globale au niveau de l'enseigne, en application de la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l'ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés financiers.

Au 31 décembre 2015, la société dispose, auprès de ses établissements bancaires, d'une ligne globale de crédit court terme de 400 k€.

En outre, les actifs de la société composés de murs et de fonds de commerce à Paris, ayant une valeur significative, la réalisation d'un actif serait de nature à permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie complémentaires, le cas échéant. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

d. Risques pour l'environnement

De par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risques pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques d'incendie, de rupture de canalisation d'eau ou de gaz.

Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement, rendant peu probable la survenance de ces risques.

Par ailleurs des actions de formation à grande ampleur sont envisagées afin de préparer le personnel à la survenance de tels risques.

Des campagnes d'information sont menées afin de sensibiliser les salariés sur les impacts de notre consommation sur l'environnement et la nécessaire maîtrise de nos dépenses énergétiques. A ce titre, il a été décidé de réduire l'éclairage des façades.

Depuis 2009, il a également été décidé de sensibiliser la clientèle aux problématiques environnementales en leur proposant notamment de ne pas procéder au change des draps en recouche ou en évitant, pour les clients le souhaitant, de ne pas changer les serviettes chaque jour.

e. Risques Liés aux litiges

La présentation des litiges ci-dessus dans le paragraphe 2.3 est exhaustive à la date du 31 décembre 2015.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.

f. Assurance – Couverture des risques

Afin de garantir la pérennité de son activité, la société souscrit des contrats d'assurance auprès de la Compagnie Generali, en vue de garantir notamment les risques de dommages et pertes d'exploitation ainsi que de responsabilité civile.

La société procède de façon régulière, en fonction de la sinistralité et en partenariat avec ses assureurs, à un audit des risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés d'assurance et des relevés de sinistralité effectués sur l'ensemble des hôtels de l'enseigne.

g. Engagement de retraite

Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. L'organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC). Les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.

Régimes à prestations définies

Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par l'accumulation d'années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des salariés. L'engagement, calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation.

Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :

	31/12/2015
Age de départ à la retraite	67 ans
Évolution des salaires non cadre	2,5% par an
Évolution des salaires cadre	3,2% par an
Taux d'actualisation	1,50%

Au titre de l'exercice 2015, le montant des engagements de retraite s'élève à la somme de 26 k€.

8. Engagements hors bilan

À la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan inclus tous les engagements hors bilan considérés comme significatifs selon les normes comptables en vigueur.

8.1. Dettes financières garanties par des sûretés réelles

Au 31 décembre 2015, les emprunts et crédits-bails contractés par la société et garantis par des sûretés réelles se répartissent comme suit, en fonction de la nature des garanties prises par les établissements bancaires concernés :

(En milliers d'euros)	Montant initial de l'emprunt	Montant pris en garantie	Capital restant dû au 31/12/2015
Hypothèques + Nantissement de fonds de commerce + PPD(*)	20 330	28 163	7 910
Nantissements de fonds de commerce	1 875	1 875	258

(*) PPD = Privilège de prêteur de deniers

8.2. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du Trésor et des organismes sociaux

(En milliers d'euros)	Montant pris en garantie
Hypothèques légales	-
Privilèges	6 238
Nantissement de fonds de commerce	3 115

8.3. Autres engagements hors bilan

Catégories d'engagement	Total	Dirigeants
Engagements donnés
Indemnisation du dirigeant en cas de rupture anticipée des fonctions	1 174 k€	Patrick Machefert
Total	1 174 k€

Par ailleurs, les principaux engagements reçus au 31 décembre 2015, sont les suivants :

Monsieur Patrick Machefert s'est porté caution solidaire de la société pour un montant de 1 000 k€ et jusqu'en novembre 2018 dans le cadre du contrat de Crédit-bail contracté pour le financement de l'immeuble sis 2 rue Geoffroy Marie à Paris 9ème. Cet engagement a été repris par la société suite à la fusion avec la SAS Compagnie Financière du Trocadéro.
Monsieur Patrick Machefert s'est également porté caution solidaire de la société pour un montant de 1 080 k€ et jusqu'en septembre 2022 dans le cadre du contrat de Crédit-bail contracté pour le financement de l'immeuble sis 52 52 bis rue Jenner à Paris 13ème . Cet engagement a été repris par la société suite à la fusion avec la SAS Compagnie Financière du Trocadéro.

Par ailleurs au titre du compte personnel de formation, la société a abondé au titre e l'exercice à hauteur de 6 297 heures pour un équivalent temps plein de 390 salariés en ETP annuel, soit une moyenne de 16,14 heures par salarié, sachant que pour le personnel ayant d'ores e déjà atteint le pallier de 120 heures, la société abonde à hauteur de 12 heures par an (pour un ETP de 1 annuel), et à hauteur de 24 heures par an pour les autres.

9. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires de commissariat aux comptes de l'exercice 2015 s'élèvent à :

(En milliers d'euros)	RSM Paris	Cabinet Blanchard Tissandier
Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés	142	83
Total	142	83

31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011

E. TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Capital en fin d'exercice
Capital social	40 000 000	35 167 386	30 000 000	14 068 270	10 000 000
Nombre d'actions ordinaires existantes	7 145 926	7 145 926	6 095 926	6 095 926	4 333 103
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit
de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer :
. Par conversion d'obligations
. Par exercice de droit de souscription
Opérations et résultat de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	33 823 766	35 413 310	33 182 408	32 797 342	23 001 444
Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	(4 534 927)	(173 559)	694 311	16 050 617	2 848 312
Impôts sur les bénéfices	0	894 548	(5 860)	2 012 134	0
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	1 457 920	0
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions	(1 117 597)	2 050 785	(1 199 321)	5 183 342	(3 970 527)
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant dotations aux amortissements et provisions	(0,63)	(0,15)	0,11	2,06	0,66
Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	(0,16)	0,29	(0,19)	0.85	-0,92
Dividende attribué à chaque action
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	390	380	301	210	175
Montant de la masse salariale de l'exercice	10 823 631	10 966 821	8 382 178	7 513 706	5 241 762
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales,
etc.)	3 262 598	3 702 920	2 804 283	3 097 718	2 011 406

Partie III - Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015

A. BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015 (EN NORMES IFRS)

Actif
(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Goodwill	7.1	40 914	42 919
Immeubles de placement		-	-
Immobilisations incorporelles	7.2	211	225
Immobilisations corporelles	7.3	70 373	80 866
Prêts long terme		-	-
Titres mis en équivalence		-	-
Autres immobilisations financières	7.4	1 306	1 285
Actif d'impôt différé	7.8	1 984	2 515
Totaux actifs non courants		114 788	127 810
Stocks et encours	7.5	49	48
Créances clients et comptes rattachés	7.5	1 595	3 172
Autres créances et comptes de régularisation	7.5	2 690	5 021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7.6	515	489
Total actifs courants		4 850	8 730
Actifs des activités destinées à être cédées		7 995	-
Total actif		127 632	136 540

Passif
(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Capital	7.9	40 000	35 167
Prime d'émission		7 372	8 036
Prime de fusion		-	312
Réserves consolidées		(7 725)	(13 071)
Résultat de l'exercice		(1 721)	9 247
Capitaux propres - part du groupe		37 925	39 691
Intérêts non contrôlés		(131)	(118)
Capitaux propres		37 794	39 573
Dettes financières long terme (part > à 1 an)	7.12	41 514	48 241
Impôt différé passif	7.8	377	932
Provisions pour risque et charge à caractère non courant	7.10	26	27
Autres passifs non courants et comptes de régularisation		2 539	2 942
Total passifs non courants		44 455	52 142
Dettes financières long terme (part < à 1 an)	7.12	9 058	9 211
Provisions pour risque et charge à caractère courant (< à 1 an)	7.10	3 885	8 516
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7.5	11 128	11 919
Dettes fiscales et sociales	7.5	16 247	13 015
Autres dettes et comptes de régularisation	7.5	563	2 165
Total passifs courants		40 880	44 826
Passifs des activités destinées à être cédées		4 502	-
Total passif		127 632	136 540

B. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015

Compte de résultat
(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires	6.2	34 345	35 950
Achats opérationnels	6.3	(19 679)	(19 430)
Charges de personnel		(14 585)	(15 059)
Impôts et taxes		(1 791)	(1 993)
Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises	6.4	2 517	(1 014)
Autres produits et charges		(1 403)	378
Charges courantes opérationnelles		(34 942)	(37 118)
Résultat courant opérationnel		(597)	(1 168)
Autres produits et charges opérationnels	6.6	900	6 412
Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles de placement		303	5 243
Variation de la juste valeur des immeubles de placement et résultats nets de cessions		-	-
Résultat opérationnel		303	5 243
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	6.5	149	7 121
Coût de l'endettement financier brut	6.5	(2 219)	(2 083)
Coût de l'endettement financier net	6.5	(2 070)	5 038
Résultat opérationnel après coût de l'endettement		(1 767)	10 282
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence		-	-
Résultat avant impôt		(1 767)	10 282
Charge d'impôt	6.7	33	(1 047)
Résultat net de l'ensemble consolidé		(1 734)	9 235
Intérêts des minoritaires		(13)	(12)
Résultat net – part du groupe		(1 721)	9 247
Résultat par action		(0,24)	1,29
Résultat dilué par action		(0,24)	1,29

État de résultat global	31/12/2015	31/12/2014
(En milliers d'euros)
Résultat de la période	(1 734)	9 247
Éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat
- Variation de la juste valeur des immeubles de placement
- Charge nette d'impôt sur le résultat comptabilisé directement en capitaux propres
Éléments du résultat global susceptibles d'être reclassés en résultat
- Écarts de conversion constatés sur l'exercice	44	44
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période	(1 778)	9 292

C. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Trésorerie à l'ouverture	7.6	(25)	(206)
Opérations d'exploitation
Résultat net des sociétés intégrées		(1 721)	9 247
Intérêts non contrôlés		(13)	(12)
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie		(1 344)	4 105
Charge d'impôt (exigible et différé)		(33)	1 047
Plus-values de cessions nettes d'impôt		(2 038)	(5 808)
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Coût de l'endettement financier net Actualisation des dettes et créances long terme		(2 070)	5 038
Capacité d'autofinancement		(7 219)	13 616
Impôts versés		(58)	(2 504)
Variation sur clients et autres créances		3 917	5 468
Variation sur fournisseurs et autres dettes		1 267	(10 539)
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE		(2 093)	6 041
Opérations d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles		(694)	(6 314)
Acquisition d'immobilisations financières		(21)	(117)
Entrée de périmètre			65
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles		3 500	18 573
Cession d'immobilisations financières			117
FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT		2 785	12 323
Opérations de financement
Remboursement sur immobilisations en crédit-bail		(1 777)	(1 781)
Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais
Augmentation (remboursement) nette des emprunts		(827)	(11 369)
Intérêts financiers nets versés		2 070	(5 038)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT		(534)	(18 188)
Variation de la trésorerie		158	176
Incidence variation des taux de change		0	5
Incidence trésorerie variation de périmètre
Trésorerie à la clôture	7.6	134	(25)

Sur l'exercice 2015, la variation du besoin en fonds de roulement s'explique comme suit :

Impôts versés	(58)
Autres dettes d'impôts et taxes	(58)

Variation sur clients et autres créances	3 917
Clients et comptes rattachés	1 618
Provisions clients	(35)
Stocks	(1)
Créances fiscales et sociales	36
Comptes courants	(79)
Provisions comptes courants
Débiteurs divers	2 366
Charges constatées d'avance	12

Variation sur fournisseurs et autres dettes	1 267
Dettes fournisseurs	(488)
Dettes vis à vis du personnel et des organismes sociaux	2 096
Dettes fiscales	845
Autres dettes et comptes de régularisation	(1 544)
Dettes liées à la participation des salariés	(48)
Comptes courants créditeurs	406

Le flux de cession d'immobilisations correspond à la cession à réméré des murs de l'hôtel Pavillon Porte de Versailles.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers d'euros)	Capital	Primes	Réserves consolidées	IAS 40 Immeuble de placement	Résultat de l'exercice	Total Capitaux Propres Groupe	Intérêts non contrôlés	Total Capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2012	14 068	26 114	(12 694)	5 986	11 243	44 717	(86)	44 631
Affectation du résultat 2012			11 243		(11 243)
Reclassement	15 932	(17 932)	2 000
Acquisition complémentaire 0,50% HRP			(85)			(85)	(14)	(99)
Ecarts de conversion			(16)			(16)		(16)
Résultat au 31/12/2013					367	367	(144)	223
Capitaux propres au 31/12/2013	30 000	8 182	448	5 986	367	44 983	(245)	44 739
Affectation du résultat 2013			367		(367)
Augmentation de Capital Fusion Murano SAS	5 167	165	(14 127)	(5 986)		(14 780)	137	(14 643)
Ecarts de conversion			44			44	(0)	44
Autres			196			196	1	198
Résultat au 31/12/2014					9 247	9 247	(12)	9 235
Capitaux propres au 31/12/2014	35 167	8 348	(13 071)		9 247	39 691	(119)	39 572
Affectation du résultat 2014			9 247		(9 247)
Augmentation de capital	4 833	(976)	(3 857)
Ecarts de conversion			(44)			(44)		(44)
Résultat au 31/12/2015					(1 721)	(1 721)	(13)	(1 734)
Capitaux propres au 31/12/2015	40 000	7 372	(7 725)		(1 721)	37 925	(131)	37 794

Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice.

D. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Au 31 décembre 2015, le groupe Les Hôtels de Paris possède et/ou exploite 21 hôtels situés à Paris, un hôtel situé à Gassin – Saint-Tropez et un hôtel situé à Marrakech.

La société Les Hôtels de Paris SA est cotée en France au Compartiment C d'Euronext. Son siège social est situé 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.

La Société Les Hôtels de Paris S.A. est la société consolidante.

La publication de ses états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'Administration du 30 mai 2016.

Sauf indication contraire, tous les montants indiqués ci-après sont exprimés en milliers d'euros (k€).

1. Faits marquants de l'exercice

1.1. Cession d'actifs – opération en réméré Pavillon Porte de Versailles

Afin de faire face à une éventuelle tension de liquidité, la société a mis en place un financement court terme sous la forme d'une cession à réméré des murs du Pavillon Porte de Versailles.

Pour le cas où la société Les Hôtels de Paris n'exercerait pas le réméré, un bail ferme de 9 ans assurera à la société l'exploitation du fonds de commerce.

1.2. Valeur des immobilisations corporelles

Compte tenu du contexte géopolitique actuel en Afrique du Nord (attentats du Bardo, de la plage de Sousse, de Tunis) et le ralentissement du marché touristique qui en découle, il s'est avéré nécessaire de réaliser un test de la valeur de l'ensemble immobilier sis à Marrakech (terrain et construction), porté par la société Life & Co et dont le fonds de commerce est exploité par la société Murano Resort Marrakech.

Cette étude, réalisée par KPMG Real Estate & Hotels Corporate Finance, valorise l'ensemble immobilier de l'hôtel selon plusieurs approches. L'approche retenue par la société est « la valeur immobilière » fournie par l'expert. L'évaluation fait ressortir une fourchette de valeur comprise entre 2,7 M€ et 4,2 M€, avec une moyenne de 3,5 M€. Compte tenu de la valeur inscrite au bilan consolidé, la société a déprécié les immobilisations corporelles pour un montant de 1,7 millions d'euros.

1.3. Augmentation de capital de la société Les Hôtels de Paris

1.4. Évolution des litiges

a. Évolution du litige concernant le bail du Pavillon Saint Augustin

En conséquence, la société a repris la totalité de la provision passée au titre de l'exercice 2014 soit la somme de 1 673 k€.

b. Evolution des procédures dans le cadre du litige Villa Royale

Pour mémoire, le litige portant sur la Villa Royale trouve son origine dès l'acquisition de la société éponyme, en 2001. En effet, la Société a été notifiée d'une décision de justice déclarant valable la cession du fonds de commerce Villa Royale intervenue avec une société tiers, la SLIH, préalablement à l'acquisition par la société de ce même fonds, mettant en cause de facto la validité de la propriété de la société Les Hôtels de Paris.

A ce stade de la procédure et compte tenu des informations disponibles, la société a ajusté les provisions pour maintenir le niveau du risque de perte sur le fonds de commerce.

c. Évolution des procédures dans le cadre des actions de collectifs d'actionnaires

Pour mémoire, ces sommes ont été intégralement provisionnées au cours de l'exercice 2011.

Sur la base d'une assignation identique en responsabilité concernant l'opération de promotion Paris Opéra Drouot, la société avait provisionné l'intégralité des demandes soit 3,2 M€ au cours de l'exercice 2012. Par jugement en date du 19 mars 2015, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société à verser aux actionnaires la somme de 2,3 millions d'euros. La société a fait appel de cette décision et ajusté la provision en conséquence.

1.5. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt comptabilisé comme une quote-part des rémunérations inférieures à un plafond défini par le législateur.

Ce crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, est affecté à la reconstitution du fonds de roulement.

Pour la comptabilisation du CICE, la société a opté pour une diminution des charges de personnel, par le crédit d'un compte 64 (ANC, note d'information du 28/12/2013).

L'impact de la prise en compte du CICE sur les états financiers est une diminution des charges de personnel de 532 118 € pour l'exercice 2015.

2. Modalités d'élaboration des états financiers consolidés

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers consolidés du groupe sont décrits ci-après. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

2.1. Bases de préparation des états financiers

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptés par l'Union Européenne à la date d'arrêté. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations disponibles sur le site de l'Union Européenne : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés et de certains actifs financiers.

2.2. Nouvelles normes et interprétations applicables

a. Nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2015

Les nouvelles normes, ou amendements de normes et interprétations de normes suivantes ont été appliquées aux comptes clos le 31 décembre 2015.

IFRIC 21 « Taxes (Levies) ». L'interprétation précise la date de comptabilisation d'un passif lié au paiement des taxes, autres que l'impôt sur le résultat, en application d'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». L'interprétation IFRIC 21 s'applique aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014, de façon rétrospective.
Les améliorations annuelles 2011-2013, applicables au niveau européen au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2015. Ces améliorations annuelles précisent :
o Les modalités de première application des normes IFRS (IFRS 1),
o Le champ d'application de la norme relative aux regroupements d'entreprises (IFRS 3),
o Les modalités de calcul de la juste valeur des actifs et des passifs sur une base nette (IFRS 13),
o Les modalités de comptabilisation de l'acquisition d'un immeuble de placement (IFRS 3 ou IAS 40).

Le Groupe estime que l'application de ces normes et amendements n'a pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe ou estime qu'elle n'est pas concernée par l'application de ces normes et amendements.

b. Textes pouvant être anticipés par les sociétés européennes cotées

Au 31 décembre 2015, ces textes ne sont applicables que sur option de la part des groupes et sous conditions. Il s'agit des dispositions suivantes :

Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » (applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016). Ces amendements sont destinés à clarifier l'application de la notion de matérialité, en précisant qu'elle s'applique aux états financiers y compris les notes annexes et que l'inclusion d'informations non significatives peut être nuisible à leur compréhension. De plus, les amendements recommandent l'application du jugement professionnel lorsqu'une entité détermine l'ordre dans lequel elle présente l'information dans les notes.
Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune » ; l'amendement publié (d'application obligatoire au 1er janvier 2016) vient préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise (« business ») au sens d'IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Amendements à IAS 19 : ces amendements limités concernent les contributions des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L'objectif des amendements est de simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d'années de service du membre du personnel, par exemple, les contributions des membres du personnel qui sont calculées en fonction d'un pourcentage fixe du salaire ; au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015.
Les améliorations annuelles 2010-2012. Au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015. Ce cycle d'améliorations concerne les normes suivantes :
o IFRS 2 : Définition de « condition d'acquisition »,
o IFRS 3 : Comptabilité de la contrepartie conditionnelle lors d'un regroupement d'entreprises,
o IFRS 8 : Regroupement de secteurs opérationnels et Réconciliation du total des actifs des secteurs à présenter avec les actifs de l'entité,
o IFRS 13 : Débiteurs et créditeurs à court terme,
o IAS 7 : intérêts payés à capitaliser,
o IAS 16/IAS 38 : Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé,
o IAS 24 : Personnel clé de la direction.
Les améliorations annuelles 2012-2014. Ces améliorations concernent les normes suivantes :
o IFRS 5 : Modifications dans les modalités de la cession envisagée,
o IFRS 7 : Contrats de services et Applicabilité des amendements d'IFRS 7 aux états financiers intérimaires condensés,
o IAS 19 : Taux d'actualisation profondeur du marché,
o Et IAS 34 : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire ».
Amendements à IAS 16 et IAS 38 ; ces amendements clarifient les modes d'amortissement acceptables.
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : ces amendements (d'application obligatoire au 1er janvier 2016 en cas d'adoption par l'UE) viennent préciser les modalités de vente ou d'apport d'actifs entre un investisseur et une entité associée ou une co-entreprise.

Au 31 décembre 2015, le Groupe a choisi de ne pas appliquer ces dispositions par anticipation.

c. Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations suivants ont été publiés par l'IASB, mais ne sont pas encore adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2015 et ne sont pas applicables par anticipation en 2015

Ces normes ne sont pas applicables par le Groupe Les Hôtels de Paris au 31 décembre 2015 :

IFRS 9 « Instruments financiers ». La norme (d'application obligatoire au 1er janvier 2018 en cas d'adoption par l'UE) traite de la classification, l'évaluation et la décomptabilisation d'actifs et passifs financiers.
IFRS 14 « Comptes de report réglementaires » (d'application obligatoire au 1er janvier 2016 en cas d'adoption par l'UE).
IFRS 15 « Produits provenant des contrats avec les clients » (d'application obligatoire au 1er janvier 2017 en cas d'adoption par l'UE).

2.3. Hypothèses clés et appréciations

L'élaboration des comptes consolidés, conformément aux normes IFRS, repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de l'exercice.

Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances actuelles et qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif.

Pour les postes concernés par l'utilisation d'hypothèses et d'estimations, un test de sensibilité des valeurs comptables aux principales hypothèses a été effectué.

Les principales estimations et jugements faits par le Groupe pour l'établissement des états financiers concernent les éléments ci-après :

Analyse des contrats de locations : location simple et location financement.
Evaluations des valeurs d'utilité des actifs incorporels et corporels

3. Principes et méthodes de consolidation

3.1. Méthodes de consolidation

Intégration globale

Conformément à IFRS 10, États financiers consolidés, les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de toutes les entités que le Groupe contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités. Une entité est contrôlée dès lors que le Groupe détient le pouvoir sur cette entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels s'ils sont substantifs, c'est-à-dire s'ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.

Les entités consolidées du Groupe sont qualifiées de « filiales ». Les entités que le Groupe contrôle par d'autres moyens que des droits de vote sont qualifiées d'« entités structurées consolidées ».

Toutes les entités du Groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Le Groupe considère que ses intérêts non contrôlés ne sont pas significatifs au regard de la norme IFRS 12.

3.2. Périmètre de consolidation

Les sociétés dans lesquelles la SA Les Hôtels de Paris exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale (IG).

Les sociétés consolidées par la SA Les Hôtels de Paris sont celles indiquées ci-après :

Sociétés	N° Siren	Siège social	% d'intérêts 2015	% d'intérêts 2014	Méthode de consolidation 2015	Méthode de consolidation 2014
SA Les Hôtels de Paris	388 083 016	20 av. Jules Janin Paris 16	Mère	Mère	Mère	Mère
Cyme SPRL	475 603 371	4 Square Marie Louise BE-100 Bruxelles	100%	100%	IG	IG
Gassin St Tropez SCI	509 005 971	7/19 rue Dr Germain See Paris 16	50,00%	50,00%	IG	IG
Life International and Co	14 479	Lieu-dit Abiad Palmeraie Marrakech	100%	100%	IG	IG
Murano Resort Marrakech	6 509 479	Lieu-dit Abiad Palmeraie Marrakech	99,93%	99,93%	IG	IG
Paris Palace Marrakech SAS	485 068 423	20 av. Jules Janin Paris 16	100%	100%	IG	IG

3.3. Regroupement d'entreprises

En accord avec la norme IFRS 3 depuis le 1er Janvier 2010, le Groupe détermine le goodwill comme étant égal à l'excédent entre :

La juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat.
Le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition évalués à la juste valeur.

Si cette différence est négative, elle est enregistrée directement en résultat.

Ainsi, à la date d'acquisition, conformément à IFRS3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés de la manière suivante :

Les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition
La participation ne donnant pas le contrôle de l'entreprise acquise est évaluée, soit à la juste valeur (ie un goodwill alloué à ces derniers : méthode du Goodwill complet) soit en retenant la quote-part de la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entité acquise (ie sans goodwill affecté aux minoritaires : goodwill partiel). Cette option est disponible au cas par cas
Les coûts liés à l'acquisition sont constatés en charge de la période
Les compléments de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement de cette juste valeur sera constaté en résultat. A l'intérieur de ce délai d'un an, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d'acquisition seront également comptabilisés en résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill.

Lorsque la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement, les ajustements des valeurs attribuées provisoirement doivent être constatés dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

Cas particulier des regroupements d'entreprises sous contrôle commun :

Le paragraphe 3 de la norme IFRS 3 - Regroupement d'entreprises prévoit que la norme IFRS 3 ne s'applique pas aux regroupements d'entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle commun.

Dans ces circonstances, les normes IFRS préconisent l'utilisation des paragraphes 10 à 12 d'lAS 8, qui prévoient notamment le recours à d'autres corps de normes, à la condition qu'ils ne soient pas en contradiction avec les normes IFRS en vigueur ainsi qu'avec leur cadre conceptuel.

Le Groupe retiendra ainsi la méthode de la mise en commun d'intérêts comme méthode comptable pour présenter dans ses comptes consolidés les opérations de regroupement d'entités sous contrôle commun. Cette méthode dite du « pooling of interests » selon les dispositions de la norme américaine FAS 141 (qui a remplacé I'APB 16 mais en reprenant dans ses annexe D11 à D18 ses dispositions pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun) a les conséquences pratiques suivantes :

L'opération est comptabilisée sur la base des valeurs comptables IFRS des entités fusionnées ;
L'écart entre la valeur de l'actif net transmis et la valeur comptable des instruments de capitaux propres émis par la société est comptabilisé dans ses réserves consolidées ;
Les frais externes relatifs à l'opération sont comptabilisés en charges de l'exercice.

Par ailleurs, la méthode de la mise en commun d'intérêts a un effet rétroactif. Les comptes consolidés du Groupe seront donc retraités pour retracer les opérations des entités fusionnées comme si les entités avaient été regroupées au 1er janvier de l'exercice.

3.4. Opérations internes entre sociétés consolidées

Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes du groupe (plusvalues, profits sur stocks, dividendes, dépréciations et reprises de provisions sur titres, comptes courants et créances, ...).

3.5. Méthodes de conversion

a. Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction. A la clôture, les créances et les dettes correspondantes sont converties dans la monnaie fonctionnelle, au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont comptabilisées en résultat.

b. Conversion des états financiers établis en devises étrangères

Les filiales Life International and Co et Murano Resort Marrakech constituant des entreprises étrangères autonomes, leurs comptes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :

Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de clôture.
Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'exercice.
L'écart de conversion mis en évidence est inclus dans les capitaux propres consolidés au poste « écarts de conversion », et n'affecte pas le résultat.

4. Principes et règles d'évaluation

4.1. Les immobilisations incorporelles

a. Les goodwill (IFRS 3)

Comme indiqué en note 3.3, les goodwill, comptabilisés lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, représentent la différence constatée entre le coût d'acquisition des titres et la part de l'entreprise détentrice dans ses capitaux propres estimés à la juste valeur, y compris le résultat de l'exercice acquis à cette date.

b. Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité.

4.2. Les immobilisations corporelles (IAS 16)

La valeur des immobilisations corporelles inscrite à l'actif du bilan correspond à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations dans la mesure où ils ont été contractés avant l'application de la norme IAS 23.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle. Compte tenu de la situation géographique des hôtels qui sont tous situés dans Paris intra-muros, le groupe a décidé de ne pas amortir le composant « structure et ouvrage ».

Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d'utilisation, comme suit :

Composant	Durée d'utilisation
Structure et ouvrage	Non amortis
Chauffage et climatisation	25 ans
Electricité	25 ans
Menuiserie extérieure	25 ans
Plomberie sanitaire	25 ans
Ascenseur	15 ans
Ravalement	15 ans
Toiture	15 ans
Matériel	10 ans
Décoration	6 ans
Logiciels	1 an

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.

4.3. Acquisition d'intérêts minoritaires

Le Groupe applique la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » pour la comptabilisation des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle. L'acquisition de participations ne donnant pas le contrôle, est comptabilisée comme une transaction avec des détenteurs d'instruments de capitaux propres en leur capacité d'actionnaires et en conséquence ne donne pas lieu à la reconnaissance d'un goodwill.

L'écart généré entre le coût d'acquisition et la quote-part complémentaire acquise dans l'actif net de l'entreprise est enregistré en contrepartie des capitaux propres.

4.4. Location financement (norme IAS 17)

Les contrats de location, dont le groupe assume les bénéfices et les risques, et dont le montant brut initial est significatif, sont considérés comme des contrats de financement par le groupe.

Les biens détenus par ce type de contrat de location financement sont immobilisés à la juste valeur du bien loué ou, si celleci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux, chacune des valeurs étant déterminée à la date de signature du contrat. Les coûts liés à ces contrats sont comptabilisés d'une part en charges financières pour la partie d'intérêts financiers de la redevance, d'autre part en dotations pour amortissement comptable de l'actif enregistré, et enfin en réduction de la charge de remboursement du principal de l'emprunt.

La dette est amortie sur la durée du contrat de location financement.

Le Groupe a retenu un seuil de significativité de 200 k€ pour le retraitement de ces contrats de location financement.

Par opposition à ces contrats, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyer au compte de résultat.

4.5. Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles (IAS 36)

Le groupe s'assure que la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles n'est pas inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'utilité.

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée une fois par an au 31 décembre en ce qui concerne les goodwill notamment, et pour les immobilisations amortissables, dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur, à la date d'établissement des comptes.

En matière d'actifs individuels, ces indices proviennent essentiellement d'une diminution des valeurs de marché ou d'une modification prévue dans leur utilisation.

D'un point de vue général, le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur d'utilité de chaque Unité Génératrice de Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité).

L'évaluation de la valeur d'utilité de chaque UGT, s'appuyant sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisée, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d'actualisation et de croissance à long terme sur la période audelà de 5 ans, appréciés à partir d'analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité sont appliqués.

Par ailleurs la valeur d'utilité de chaque UGT est comparée au montant des dernières transactions réalisées par le groupe au cours des dernières années (méthodes des comparables) aux valeurs à dire d'expert. Le groupe retient alors la plus importante des 3 valeurs. Des tests de dépréciation ont été réalisés par le Groupe, selon la méthode décrite ci-avant, il apparait qu'aucune perte de valeur n'est à constater sur l'exercice.

Les principales hypothèses sont décrites dans la note 7.1.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux goodwill et reconnue en résultat opérationnel.

Les dépréciations des goodwill sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif.

4.6. Stock (norme IAS 2)

Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré et font l'objet d'une évaluation au plus faible de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation.

4.7. Provisions (norme IAS 37)

Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le groupe a un plan formalisé et détaillé et notifié aux parties concernées.

Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de la valeur temps est significatif.

4.8. Personnel, engagements de retraite et assimilés (norme IAS 19)

Les avantages procurés sont de deux types :

Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation.

4.9. Information relative aux parties liées (norme IAS 24)

Une transaction entre parties liées est un transfert de ressources, de services ou d'obligations entre des parties liées, sans tenir compte du fait qu'un prix soit facturé ou non.

Une partie est liée à une entité dans les cas suivants :

a) Lien direct ou indirect :
1) la partie contrôle l'entité, est contrôlée par elle, ou est soumise à un contrôle conjoint au même titre que l'entité ;
2) la partie détient dans l'entité une participation qui lui permet d'exercer une influence notable sur elle ;
3) la partie exerce le contrôle conjoint sur l'entité ;
b) Les parties sont également liées lorsque la partie est une entreprise associée, définie par la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées - comme une entité dans laquelle l'investisseur a une influence notable ;
c) Les parties sont liées en présence d'une coentreprise, comme un accord contractuel en vertu duquel deux parties, ou plus, conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint ;
d) Les parties sont liées lorsque la partie fait partie des principaux dirigeants de l'entité ou de sa société mère ;
e) Il y a également parties liées lorsque la partie est un des membres proches de la famille de tout individu visé aux points a) ou d) ;
f) la partie est une entité sur laquelle une des personnes visées sous d) ou e) exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;
g) Enfin les parties sont liées lorsque la partie est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des employés de l'entité, ou de toute entité qui est une partie liée à cette entité.

4.10. Impôt (norme IAS 12)

Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôt s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.

Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.

Les impôts différés ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu'ils se rapportent à une même entité fiscale et qu'ils ont des échéances de reversements identiques.

La charge d'impôt dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts exigibles et des impôts différés.

Le Groupe a pris l'option de classer la contribution économique territoriale (CET), issue de la réforme sur la taxe professionnelle, en charge opérationnelle.

4.11. Actifs financiers

Les actifs financiers détenus par le groupe sont classés en deux grandes catégories définies par la norme IAS 39 :

Les dépôts, les prêts, et les créances sont enregistrés au bilan au coût amorti : cette catégorie, est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs.
Les actions, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur si celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Les variations de juste valeur sont alors enregistrées en capitaux propres. Lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, en particulier pour les titres de participation, ces derniers sont maintenus à leur coût d'acquisition, déduction faite des éventuelles dépréciations estimées nécessaires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de la participation s'avère inférieure à la valeur comptable.

4.12. Passifs financiers

a. Dettes financières long terme

Les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, ainsi que les dettes résultant de la reconnaissance à l'actif de la valeur des biens pris en location financement.

Les emprunts auprès des établissements de crédit sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu'à leur échéance selon la méthode du coût amorti.

A la date de souscription de l'emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissements futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais de montage et les éventuelles primes d'émission sont imputés sur la juste valeur de l'emprunt.

La différence entre la valeur nominale de l'emprunt et sa juste valeur est inscrite en capitaux propres.

A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l'emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l'emprunt.

La différence entre la charge d'intérêt et le montant nominal des intérêts est inscrite en contrepartie de la dette au passif du bilan.

b. Autres passifs financiers

Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé selon les principes décrits ci-dessus.

4.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comprennent les montants en caisse, le disponible en banque diminué des découverts bancaires, les créances financières et les placements à court terme hautement liquides satisfaisant aux critères retenus par la norme IAS 7.

4.14. Produits d'activités ordinaires (norme IAS 18)

Le produit des activités ordinaire correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.

Le produit des activités ordinaire du groupe se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres prestations) et les loyers perçus dans le cadre des baux commerciaux sur immeubles de placement dont elle est propriétaire.

Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble des produits des activités ordinaire est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes.

Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.

Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.

4.15. Autres produits et charges opérationnels

Il s'agit de produits ou charges inhabituels, occasionnels et de montants significatifs présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l'IASB.

Les autres produits et charges opérationnels incluent les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs et les reprises de provisions du bilan d'ouverture sans objet, les pertes de valeur conformément à l'application de l'IAS 36, et les plus et moins-values de cession des actifs corporels et incorporels.

4.16. Information sectorielle (IFRS 8)

Au regard de son activité et des actifs exploités, et en conformité avec IFRS 8.§12, l'information par secteur d'activité est présentée en conformité avec le système de reporting interne du Groupe utilisé par la Direction Générale pour mesurer la performance financière et allouer les ressources.

Pour chaque UGT (hôtel), les principaux indicateurs transmis à la Direction sont les suivants :

Chiffre d'affaires
Revpar (taux d'occupation * prix moyen)
Immobilisations
Dettes financières

Les informations chiffrées sont indiquées en note 7.14.

4.17. Hiérarchie de justes valeurs des actifs et passifs financiers (IFRS 13)

Le Groupe distingue trois catégories d'instruments financiers à partir des deux modes de valorisation utilisés (prix cotés et techniques de valorisation). Il s'appuie sur cette classification, en conformité avec les normes comptables internationales, pour exposer les caractéristiques des instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur par résultat ou autres éléments du résultat global en date d'arrêté :

Catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
Catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables ; ces techniques font appel aux méthodes de calcul mathématique usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la juste valeur des swaps de taux d'intérêt négociés de gré à gré est effectué sur la base de modèles internes communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers ;
Catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres non observables (paramètres dont la valeur résulte d'hypothèses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les marchés sur le même instrument ou sur des données de marché observables disponibles en date de clôture) ou qui ne le sont que partiellement.

Au sein du Groupe, les évaluations entrent uniquement dans la catégorie de niveau 3.

4.18. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)

Une activité arrêtée ou en cours de cession est une composante du Groupe dont celui-ci s'est séparé (par sa vente ou d'une autre manière) ou qui est détenue en vue de sa vente.

L'activité arrêtée ou en cours de cession est clairement distinguée du reste du Groupe, sur le plan opérationnel et pour la communication d'informations financières et représente une ligne d'activité distincte. Le résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat conformément à IFRS 5.

5. La gestion du risque financier

5.1. Risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité (trésorerie) est assurée de manière centralisée par la direction financière du groupe.

La gestion de trésorerie de la société et des sociétés gérées par le biais des contrats de prestations de services et de concession de marque est globale au niveau de l'enseigne, en application de la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue entre l'ensemble des sociétés concernées, et permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes, préalablement à toute recherche de ressources sur les marchés financiers. Les surplus éventuels de liquidité restant après redistribution sont placés sur les marchés.

Au 31 décembre 2015, les disponibilités incluant les valeurs mobilières de placement du groupe Les Hôtels de Paris s'élèvent à 515 k€ et les concours bancaires s'élèvent à 381 k€ (Cf. infra § 7.6 et 7.12 de l'annexe aux comptes consolidés).

5.2. Risques liés aux taux de change

L'activité de la société s'exerçant principalement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.

5.3. Risques liés aux taux d'intérêts

La société ayant contracté des emprunts et des crédits-bails à taux indexés, une hausse des taux d'intérêts aurait une incidence sur le résultat financier.

A titre indicatif, le tableau suivant simule l'impact d'une hausse du taux de 1 point, sur les intérêts d'emprunt :

Etat des positions de l'ensemble consolidé face au risque de taux d'intérêts
(En milliers d'euros)	< À 5 ans	> à 5 ans	Total
Impact sur les intérêts d'emprunt	201	684	97	982

5.4. Risques liés aux actions

La société n'a pas pour objet social ni pour stratégie de détenir des actions, cotées ou non cotées en dehors de son activité hôtelière, à l'exception de la détention de titres dans le capital de banques ayant le statut mutualiste. En conséquence, la société n'encourt pas de risques significatifs liés aux actions.

5.5. Risque de crédit

6. Notes sur le compte de résultat

6.1. Évolution des principaux agrégats du compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires	34 345	35 950
Charges courantes opérationnelles	(34 942)	(37 118)
Résultat courant opérationnel	(597)	(1 168)
Résultat opérationnel	303	5 243
Coût de l'endettement financier net	(2 070)	5 038
Résultat avant impôts	(1 767)	10 282

6.2. Analyse du chiffre d'affaires

L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinente eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être réparti de la manière suivante :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Activités hôtelières	34 280	35 950
Prestations des contrats de services et concessions de marque	-	-
Autres	65	-
Total	34 345	35 950

6.3. Charges opérationnelles

a. Détail des charges opérationnelles

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Énergie	1 239	1 134
Entretien et maintenance	1 708	1 394
Nettoyage	1 437	1 744
Coûts de personnel	111	92
Loyers et charges locatives	5 539	5 560
Communication	218	228
Honoraires	1 279	1 661
Commissions	3 289	3 326
Autres charges opérationnelles	4 860	4 291
Total achats opérationnels	19 679	19 430

Les charges de commission sont principalement composées de la rémunération des agences de voyages et autres apporteurs d'affaires pour un montant de 2 988 k€ pour l'année 2015.

b. Loyers et charges locatives :

Au 31 décembre 2015, les loyers portés par l'ensemble consolidé s'élèvent à 5 539 k€ contre 5 561 k€ au 31 décembre 2014. Ces charges de loyers correspondent à des contrats de location simple.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Locations immobilières (hôtels et siège)	4 125	4 079
Charges locatives	158	132
Locations mobilières	1 256	1 350
Total	5 539	5 561

6.4. Détail des amortissements et provisions

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux amortissements :
Immobilisations incorporelles	(3)	(39)
Immobilisations corporelles	(1 680)	(1 729)
Immobilisations en crédit-bail	(385)	(537)
Total	(2 068)	(2 305)
Dotations aux provisions :
Provisions sur actif courant	(99)	(418)
Provisions pour risques et charges	(571)	(2 400)
Total	(670)	(2 818)
Reprises de provisions :
Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles	18	19
Reprises sur provisions des immobilisations corporelles		275
Reprises sur actif courant	136	3 532
Reprises sur provisions pour risques et charges non utilisées
Reprises sur provisions pour risques et charges utilisées	5 102	282
Total	5 255	4 108
Incidence nette totale	2 517	(1 014)

6.5. Le coût de l'endettement financier net

Les intérêts financiers constituant le coût de l'endettement financier brut sont liés aux emprunts et dettes contractés auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit-bail.

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts sur emprunts	(338)	(320)
Intérêts sur crédit-bail	(1 437)	(1 560)
Intérêts sur crédit-bail antérieur	-	-
Provision pour dépréciation de dépôt	-	-
Perte de change	(164)
Intérêts de découverts bancaires	(279)	(202)
Coût de l'endettement financier brut	(2 219)	(2 083)

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Reprise de provision sur dépôt	-	-
Reprise de provision sur c /c	-	-
Autres produits et charges financières	149	7 121
Total	149	7 121
Coût de l'endettement financier net	(2 070)	5 038

6.6. Autres produits et charges opérationnels

Résultat de la gestion des autres actifs du groupe (produits et charges opérationnels non courants) :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat sur cessions d'éléments d'actifs non courant	2 038	5 808
Étalement plus-value sur Lease back
Dépréciation du Goodwill
Variation des provisions non courantes sur actifs		581
Autres produits et charges non courants	(1 138)	23
Total	900	6 412

Les résultats de cession d'éléments d'actif correspondent à la cession à réméré de l'Hôtel Pavillon Porte de Versailles pour 2 043 k€.

6.7. Impôt

Le taux d'imposition retenu est le taux légal, soit 33,33 %. La charge d'impôt se ventile comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts exigibles	(2)	1
Impôts différés	35	(1 048)
Total	33	(1 047)

La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat avant impôts	(1 767)	10 282
Impôt théorique sur résultat	(589)	3 427
- Différences permanentes	(1 030)	(1 839)
- Imputation Bénéfices s/ déficits antérieurs non activés	(3)	(1 841)
- Pertes fiscales sur exercices antérieurs activées		507
- Pertes fiscales non activées	1 632	491
- Impact retraitements de consolidation	(20)	173
- Ajustement de résultat N-1		(160)
- Correction d'imposition différée sur location financement	(23)	288
- régulation IS sur exercices antérieurs
Charge nette d'impôt constatée dans les comptes	(33)	1 047

7. Notes sur le bilan

7.1. Les goodwill

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentation	Cession / diminution	IFRS 5	Ecarts de conversion	31/12/2015
Goodwill	44 022	-		(2 005)		42 017
Dépréciation	(1 103)	-				(1 103)
Goodwill net	42 919	-	-	(2 005)		40 914
Goodwill	44 022	-		(2 005)	5	42 022
Dépréciation	(1 103)	-			(5)	(1 103)
Goodwill net	42 919	-	-	(2 005)	-	40 914

Les Goodwill correspondent à la valeur des fonds de commerce ou des écarts d'acquisition constatés lors de l'achat des sociétés ou leur entrée dans le périmètre de consolidation.

Le tableau suivant présente le détail des goodwill par UGT en K€ au 31 décembre 2015 :

Libellé	Valeur Brute	Dépréciation	Valeur Nette
Villa Beaumarchais	2 698		2 698
Villa Alessandra	652		652
Pavillon Nation	2 650		2 650
Pavillon Versailles	2 500		2 500
Pavillon Villiers	2 515		2 515
Villa Montparnasse	567		567
Villa Eugénie	465		465
Villa Luxembourg	4 528		4 528
Pavillon Bourse	320		320
Pavillon Courcelles Monceau	1 524		1 524
Villa Royale	815	(807)	8
Normandy Hôtel	14 439		14 439
Villa Montsouris	3 277		3 277
Pavillon Opéra Grands Boulevards	1 406		1 406
Pavillon Louvre	1 257		1 257
Villa Opéra Drouot	2 109		2 109
Murano Resort Marrakech	295	(295)
Total	42 017	(1 103)	40 914

A chaque clôture, le groupe s'assure que la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles n'est pas inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'utilité.

L'évaluation de la valeur d'utilité de chaque UGT, s'appuyant sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d'actualisation et de croissance à long terme sur la période audelà de 5 ans, appréciés à partir d'analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité sont appliqués mais aussi elles sont comparées au montant des transactions réalisées par le groupe au cours des derniers exercices.

Sur l'exercice 2015, les UGT du groupe ont fait l'objet d'une évaluation interne, selon la méthode des cash-flows futurs, pondérée par celle du multiple du chiffre d'affaire et du multiple de RBE.

L'ensemble des UGT étant situé à Paris sur un segment de clientèle identique, avec des capacités semblables, la société a retenue des hypothèses identiques pour chacune des UGT.

Le taux d'actualisation a été défini à partir des éléments suivants : Un taux sans risque 1% correspondant à la moyenne sur 3 mois des taux de l'OAT à 10 ans entre le 1er décembre 2015 et le 25 février 2016 (Source Banque de France), Une prime de risque du marché action de 7%, un coefficient bêta de 1,30 (•Beta Europe" 2012 du secteur hôtelier selon Aswath Damodaran après prise en compte de la structure financière de HDP, l'ajustement du coefficient bêta a consisté à appliquer au coefficient bêta désendetté du secteur hôtelier (« Beta Europe » selon Aswath Damodaran) la structure financière normative du Groupe HDP). Et un Coût de la dette de 2,21% correspondant au taux moyen d'emprunt des sociétés françaises sur le quatrième trimestre 2014.

Le taux d'actualisation de 6,77 % est ainsi décomposé : WACC = Coût des fonds propres x [ratio cible fonds propres / capitaux investis] + coût de la dette net d'impôt × [ratio cible dette sur capitaux investis

Les hypothèses prises pour l'évaluation sont les suivantes :

Prise en compte des flux à compter du 31/12/2015 et actualisation des cash-flows sur la période du plan moyen terme (2016 – 2019)
Pas d'extrapolation des plans d'affaires au-delà de l'horizon 2019
Profil de croissance et de rentabilité variant selon chaque hôtel et basé sur le réalisé
Absence de projets / investissements réalisés sur la période 2016 2019 qui auraient généré des flux additionnels au-delà de 2019.
Principaux paramètres de projection :
o Concernant l'année 2016, le CA est celui budgété par hôtel ; sur la période 2017 2019 nous avons retenu une croissance annuelle de 5%. Cet objectif de croissance nous semble modéré compte tenu de la croissance constatée de 8% sur la période 2009 – 2011 de la demande de réservation sur l'ensemble des établissements hôteliers parisiens (source KPMG) ;
o Une stabilité des charges d'exploitation sur l'horizon du plan moyen terme est prévue pour l'ensemble des charges d'exploitation ;
o Un taux d'IS normatif de 34,43% de l'EBIT.
o Un flux final déterminé à partir de :
- Un chiffre d'affaires en croissance de 1% par rapport au CA 2019 ;
- Un taux de marge d'EBITDA prévisionnel normatif équivalent au taux de marge d'EBITDA atteint en 2019 ;
- La valeur terminale est déterminée par actualisation à l'infini de ce flux final en considérant un taux de croissance de 1%.

A l'issue de ces impairment tests, aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

7.2. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Reclassement	Augment.	Diminution	31/12/2015
Montant brut	1 059			(16)	1 043
Amortissements	(834)	(1)	(3)	11	(826)
Immobilisations incorporelles nettes	225	(1)	(3)	(5)	216

7.3. Les immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)	31/12/14	Ecarts de conversion	Augment	Dimin	Autres	31/12/15
Terrains / agencements	2 070	5		(256)		1 819
Constructions	45 619	99	150	(1 768)	(1)	44 098
Crédits-bails immobiliers et mobiliers	51 853	-			(6 848)	45 005
Matériels et outillages	5 745	7	23	(33)	(26)	5 717
Autres immobilisations	14 915	9	14	(22)	(32)	14 883
Montant brut	120 202	120	186	(2 080)	(6 907)	111 522
Amortissement et provisions des immobilisations	(32 030)	(59)	(3 075)	681	54	(34 428)
Dépréciation liée à la Villa Royale	(568)			141		(427)
Dépréciation liée à Saint Augustin	-					-
Amortissement des crédits bails immobiliers et mobiliers	(6 737)	-	(385)	(40)	869	(6 293)
Amortissements	(39 335)	(59)	(3 460)	782	923	(41 149)
Immobilisations corporelles nettes	80 867	61	(3 273)	(1 298)	(5 984)	70 373

NB : Les informations relatives aux hypothèques et nantissements existants sur les immobilisations sont détaillées dans la note relative aux engagements hors bilan.

Les immobilisations financées par crédit-bail sont ventilées par nature de contrat Au 31 décembre 2015 :

(En milliers d'euros)	Valeur brute	Redevances
Constructions et terrains	44 222	3 263
Climatiseur	327	-
Matériel informatique	327	-
Matériel vidéo et audio	129	-
Total	45 005	3 263

L'entreprise estime qu'aucune modification raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable de l'UGT soit significativement supérieure à sa valeur recouvrable.

7.4. Les autres immobilisations financières

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres immobilisations financières	47	49
Dépôts et cautionnements	1 258	1 236
Dépréciation dépôts et cautionnements	-	-
Total	1 306	1 285

Les autres immobilisations financières se composent de dépôts de garantie de loyers, de dépôts de garantie bancaires et d'avances-preneur sur les contrats de crédit-bail.

7.5. Les comptes de tiers actifs et passifs courants

a. Clients et comptes rattachés

	31/12/2014
(En milliers d'euros)	Total	Total	< À 1 an	> à 1 an
Clients et comptes rattachés	4 035	2 423	1 595	828
Provisions clients	(863)	(828)		(828)
Clients – valeur nette	3 172	1 595	1 595	-

b. Autres tiers actifs courants

	31/12/2014	31/12/2015
(En milliers d'euros)	Total	Total	< À 1 an	> à 1 an
Stock	48	49	49	-
Créances fiscales et sociales	2 391	2 352	2 352	-
Comptes courants	63	141	141	-
Débiteurs divers	2 519	28	28	-
Provisions débiteurs divers	(132)	-	-	-
Charges constatées d'avance	181	169	169	-
Total	5 069	2 739	2 739	-

c. Dépréciation des actifs courants

(En milliers d'euros)	A l'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice	Autres	A la clôture
Stocks
Créances Clients	863	99	(134)		828
Autres créances	132	-	-	(132)	-
Total	995	99	(134)	(132)	828

d. Autres tiers passifs courants

	31/12/2014	31/12/2015
(En milliers d'euros)	Total	Total	< À 1 an	> à 1 an
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 326	11 473	11 128	345
Dettes vis à vis du personnel et des organismes sociaux	10 090	12 187	10 618	1 568
TVA à payer	762	760	760
Autres dettes d'impôts et taxes	4 398	5 194	4 868	326
Dettes fiscales et sociales	15 250	18 141	16 247	1 894
Autres dettes et comptes de régularisation	2 165	563	563
Total	29 740	30 176	27 937	2 239

Les passifs courants à plus d'un an concernent les dettes du plan de redressement judiciaire de la société Murano. Cette dette a fait l'objet d'une actualisation aux taux de 2,20%.

7.6. Analyse de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
VMP	206	205
Disponibilités (Equivalent de trésorerie)	310	284
Trésorerie et équivalent de trésorerie	515	489
Concours bancaires	(381)	(514)
Total Trésorerie nette	134	(25)

7.7. Catégorie d'actifs financiers

		Actifs	Actif		Evaluation à la juste valeur
(En milliers d'euros)	financier à financiers 2015 la juste disponibles valeur par le à la vente résultat		Prêts et créances	Niveau 1 : Marchés actifs	Niveau 2 : informations observable	Niveau 3 : informations non observables
Actif non courant
Titre disponible à la vente
Autres actifs non financiers	1 306			1 306
Immobilisations financières	1 306	0	0	1 306	0	0	0
Actifs courant
Clients et comptes rattachés	1 595			1 595
Autres créances	2 690			2 690
Autres créances et actifs financiers courants	4 285	0	0	4 285	0	0	0
Trésorerie	310			310
VMP	206		206		206
Disponibilité et équivalent de trésorerie	515	0	206	310	206	0	0

7.8. Impôts différés

Les impôts différés actifs et passifs s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Variation	31/12/2015
Autres différences temporaires	57			57
Reports déficitaires activés	4 986			4 986
Différences fiscales sur décalage temporaires	36		(10)	26
Différences fiscales sur participation des salariés	-			-
Amortissement des constructions	685	7	533	1 225
Différence temporaire sur Lease Back	81		19	100
Frais d'établissement	22			22
Limitation des IDA aux IDP	63			63
Compensation IDA IDP	(3 415)		(1 080)	(4 495)
Total Impôt différé Actif	2 515	7	(538)	1 984

Les reports déficitaires activés concernent principalement ceux de la société absorbée Murano SAS en 2014.

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Variation	31/12/2015
Différences fiscales temporaires	1 382		64	1 447
Différences liées aux retraitements de consolidation	2 965	17	443	3 425
Compensation IDA IDP	(3 415)		(1 080)	(4 495)
Total Impôt différé Passif	932	17	(572)	376

7.9. Capital

Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 7 145 926 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.

	Nombre de titres	Montant
Titres en début d'exercice	7 145 926	35 167 386
Augmentation de capital de la période (Cf. Faits marquants)		4 832 614
Réduction de capital de la période (Cf Faits marquants)		-
Titres en fin d'exercice	7 145 926	40 000 000

7.10. Provisions pour risques et charges et engagements sociaux

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotation période	Reprise	Variation périmètre	Reclass.	31/12/2015
Provision pour retraites Provision pour risques et charges	27	-	(2)	-		26
Total provisions à caractère non courant	27	-	(2)	-	-	27
Provisions fiscales, litiges et autres (1)	8 516	571	(5 217)	-	15	3 885
Total provisions à caractère courant	8 516	571	(5 219)	-	15	3 885

(1) Le détail des principales provisions est le suivant :

Provision pour divers prud'hommes : 593 k€ ;
Provision pour pénalités fiscales et sociales : 165 k€ ;
Provision pour autres risques (dont litiges actionnaires) : 2 889 k€ ;
Provisions pour charges : 233 k€.

7.11. Description des régimes de retraites :

Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

a. Régimes à cotisations définies

Les paiements du groupe sont constatés en charge au titre de la période à laquelle ils se rapportent.

b. Régimes à prestations définies

L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation.

Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :

	31/12/2015	31/12/2014
Age de départ à la retraite	67 ans	67 ans
Evolution des salaires non cadre	2,5% par an	2,5% par an
Evolution des salaires cadre	3,2% par an	3,2% par an
Taux d'actualisation	1,50%	1,50%

7.12. Emprunts et dettes financières

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Augment.	Dimin.	IFRS 5	31/12/2015
Emprunts / dettes auprès des établissements de crédits	9 685		(812)		8 873
Emprunts / dettes auprès des organismes de crédit-bail	41 682		(1 777)	(4 502)	35 404
Dettes liées à participation des salariés	470		(48)		422
Concours bancaires	514	59	(192)		381
Emprunts et dettes financières diverses	28	2	(17)		13
Comptes courants créditeurs hors groupe	5 072	1 471	(1 065)		5 478
Total	57 453	1 533	(3 911)	(4 502)	50 572

L'évolution des emprunts sur l'exercice 2015 est présentée dans le tableau ci-dessous :

La ventilation des emprunts sur les exercices 2015 et 2014 se présente comme suit :

		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Total	< à 1 an	De 1 à 5 ans	> à 5 ans
Emprunts / dettes auprès des établissements de crédits	8 873	1 201	5 167	2 505
Emprunts / dettes auprès des organismes de crédit-bail	35 404	1 562	7 110	26 731
Dettes liées à participation des salariés	422	422
Concours bancaires	381	381
Emprunts et dettes financières diverses	5 491	5 491
Total	50 572	9 058	12 277	29 237

	31/12/2014
(en milliers d'euros)	Total	< À 1 an	De 1 à 5 ans	> à 5 ans
Emprunts / dettes auprès des établissements de crédits	9 685	1 339	4 261	4 084
Emprunts / dettes auprès des organismes de crédit-bail	41 682	1 787	8 199	31 697
Dettes liées à participation des salariés	470	470
Concours bancaires	514	514
Emprunts et dettes financières diverses	5 101	5 101
Total	57 453	9 211	12 460	35 781

7.13. Catégories de passifs financiers

		Passif	Passif financier à la juste Valeur par le résultat		Evaluation à la juste valeur
(En milliers d'euros)	2015	financier au coût amorti	Dérivés de couverture de juste valeur	Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture	Niveau 1 : Marchés actifs	Niveau 2 : informations observable	Niveau 3 : informations non observables
Passifs courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 201	1 201
Financement des locations financières	1 562	1 562
Concours bancaires	381	381
Emprunts et dettes financières divers	5 491	5 491
Emprunts et dettes financières courants	8 636	8 636	0	0	0	0	0
Passifs non courants
Emprunts auprès des établissements de crédit	7 672	7 672
Financement des locations financières	33 842	33 842
Dettes liées à la participation des salariés	0	0
Emprunts et dettes financières divers	0	0
Emprunts et dettes financières non courants	41 514	41 514	0	0	0	0	0
Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes	11 128 16 247 563	11 128 16 247 563

7.14. Information sectorielle

Nous vous indiquons ci-après les résultats réalisés par les hôtels au cours de l'exercice :

Le chiffre d'affaires hôtelier des hôtels de Paris a progressé de 13,6% sur l'exercice.

A périmètre comparable, sans les deux hôtels cédés et l'apport d'activité des établissements liés à la fusion avec la société Murano SAS, cette progression serait limitée à 1,9%.

Sur la période, et compte tenu des hôtels cédés et de l'entrée de trois nouvelles exploitations, le taux53415 d'occupation progresse de 1,2 point, le prix moyen est également en progression de 1,04 %.

Nous vous présentons ci-après, les chiffres clés réalisés par les 23 hôtels du groupe.

Les Hôtels de la Gamme Design

Gamme Design Les Hôtels de Paris		Pavillon Nation	Kube Paris		Murano Resort Marrakech
Capacité en chambres		43		43	24
	2015		63,1 €	60,7 €	35,5 €
Revpar	2014		74,2 €	54,5 €	38,1 €
	Var		-14,9%	11,4%	-6,8%
	2015		1 058 698 € 1 237 874 €	1 797 730 €	476 008 €
	Chiffre d'affaires 2014 Var			1 531 495 € 17,4%	553 971 € -14,1%
Gamme Design Les Hôtels de Paris		1K	Kube Saint-Tropez
Capacité en chambres		50		41
	2015		110,3 €	246,2 €
Revpar	2014		95,1 €	208,9 €
	Var		15,9%	17,9%
	2015		3 137 892 €	2 299 272 €
Chiffre d'affaires	2014		2 216 022 €	1 845 137 €
	Var		41,6%	24,6%

Les Hôtels de la Gamme Exception

Gamme d'Exception Les Hôtels de Paris Capacité en chambres		1V02 Beaumarchais Villa 50	1V04 Panthéon Villa 59	1V06 Montparnasse Villa 46
	2015	115,2 €	119,4 €	71,2 €
Revpar	2014	112,1 €	128,6 €	84,9 €
	Var	2,8%	-7,1%	-16,2%
	2015	2 279 437 €	2 700 478 €	1 270 388 €
Chiffre d'affaires 2014		2 223 403 €	2 911 321 €	1 517 900 €
	Var	2,5%	-7,2%	-16,3%
Gamme d'Exception Les Hôtels de Paris		Royale Villa	Lutèce Port Royal Villa	Opéra Drouot Villa
Capacité en chambres		31	39	29
	2015	73,0 €	71,5 €	82,5 €
Revpar	2014	79,2 €	88,5 €	87,9 €
	Var	-7,8%	-19,2%	-6,2%
	2015	871 344 €	1 090 667 €	921 028 €
Chiffre d'affaires	2014	946 154 €	1 355 364 €	985 041 €
	Var	-7,9%	-19,5%	-6,5%

Les hôtels de la Gamme Prestige

Gamme Prestige Les Hôtels de Paris		Luxembourg Villa	Alessandra Villa	Eugénie Villa
Capacité en chambres		52	49	41
Revpar	2015	76,1 €	75,3 €	54,2 €
	2014	83,9 €	75,9 €	60,7 €
	Var	-9,3%	-0,8%	-10,6%
Chiffre d'affaires 2015		1 533 458 €	1 403 332 €	870 093 €
	2014	1 718 692 €	1 430 551 €	962 334 €
	Var	-10,8%	-1,9%	-9,6%
Gamme Prestige Les Hôtels de Paris		Normandy Hôtel	Royale Montsouris Villa
Capacité en chambres		116	36
Revpar	2015	104,9 €	74,3 €
	2014	102,8 €	78,4 €
	Var	2,0%	-5,2%
Chiffre d'affaires 2015		5 033 345 €	1 037 178 €
	2014	4 938 046 €	1 099 047 €
	Var	1,9%	-5,6%
Evolution des indicateurs 120,0 110,0			PM	REVPAR TO 85% 80% 75% 70%
100,0
				65%

50% 55% 60% 80,0 90,0 2011 2012 2013 2014 2015

Les hôtels de la gamme Charme

Gamme Charme Les Hôtels de Paris		Pavillon Porte de Versailles	Pavillon Opéra Bourse
Capacité en chambres		45	26
	2015	48,9 €	66,9 €
Revpar	2014	65,5 €	76,3 €
	Var	-25,4%	-12,3%
	2015	953 609 €	662 399 €
Chiffre d'affaires	2014	1 129 624 €	757 586 €
	Var	-15,6%	-12,6%
Gamme Charme Les Hôtels de Paris		Louvre Rivoli Pavillon	Opéra Grands Boulevards Pavillon
Capacité en chambres		29	31
	2015	80,7 €	68,0 €
Revpar	2014	84,8 €	76,4 €
	Var	-4,8%	-10,9%
	2015	885 620 €	810 777 €
Chiffre d'affaires	2014	940 059 €	908 579 €
	Var	-5,8%	-10,8%

Les hôtels de la Gamme Classique

Gamme Classique Les Hôtels de Paris				Pavillon Courcelles parc Monceau
Capacité en chambres		89	55	42
	2015	36,5 €	53,8 €	47,4 €
Revpar	2014	41,0 €	63,1 €	53,8 €
	Var	-11,0%	-14,6%	-11,9%
	2015	1 287 557 €	1 124 828 €	745 040 €
Chiffre d'affaires	2014	1 402 421 €	1 327 768 €	847 820 €
	Var	-8,2%	-15,3%	-12,1%

7.15. Engagements hors bilan

A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n'omet pas l'existence d'engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.

a. Dettes financières garanties par des sûretés réelles

(En milliers d'euros)	Montant initial de l'emprunt	Montant pris en garantie	Capital restant dû au 31/12/2015
Hypothèques + Nantissement de fonds	20 330	28 163	7 910
Nantissements de fonds de commerce	53 415	53 415	40 175

b. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du Trésor et de la sécurité sociale

(En milliers d'euros)	Montant pris en garantie au profit de la Sécurité sociale	Montant pris en garantie au profit du Trésor
Privilèges	5 169	280
Nantissement de fonds de commerce	-	3 115

c. Autres engagements hors bilan

Catégories d'engagement	Total	Dirigeants
Engagements donnés
Indemnisation du dirigeant en cas de rupture anticipée des fonctions	1 174 k€	Patrick Machefert
Total	1 174 k€

Les principaux engagements reçus au 31 décembre 2015, sont résumés ci-dessous :

Monsieur Patrick Machefert s'est porté caution solidaire de la SCI Gassin Saint-Tropez, en garantie du prêt accordé par la BPI, pour un montant de 637 k€ et a apporté en garantie un contrat d'assurance vie souscrit pour un montant de 63 k€.
Monsieur Patrick Machefert s'est porté caution solidaire de la société pour un montant de 1 000 k€ et jusqu'en novembre 2018 dans le cadre du contrat de crédit-bail contracté pour le financement de l'immeuble sis 2 rue Geoffroy Marie à Paris 9ème. Cet engagement a été repris par la société suite à la fusion avec la SAS Compagnie Financière du Trocadéro.
Monsieur Patrick Machefert s'est également porté caution solidaire de la société pour un montant de 1 080 k€ et jusqu'en septembre 2022 dans le cadre du contrat de crédit-bail contracté pour le financement de l'immeuble sis 52 / 52 bis rue Jenner à Paris 13ème. Cet engagement a été repris par la société suite à la fusion avec la SAS Compagnie Financière du Trocadéro.

7.16. Effectif

Pour l'étude des effectifs, la société a procédé à des analyses distinctes selon le pays d'emploi. Ainsi, il sera développé dans le paragraphe suivant, pour chaque item, d'une part l'analyse du personnel français, et d'autre part, celle du personnel marocain. Cette distinction s'explique par le fait que les conditions d'emploi ne sont pas comparables. La gestion des paies marocaines est externalisée auprès d'un prestataire externe.

Au 31 décembre 2015, le groupe comptabilisait pour l'ensemble des sites français, un effectif global présent (hors extras) en équivalent temps plein de 266 salariés contre 221 au 31 décembre 2014, soit une progression de 20,36%. Cette progression est essentiellement liée au renforcement des effectifs affectés au pôle d'activité restauration qui a nécessité de recruter du personnel additionnel, ainsi qu'à la politique de l'entreprise de réduire son recours au personnel en extra pour améliorer la qualité de l'accueil et du service.

A cette même date, l'établissement Murano Resort Marrakech sis au Maroc enregistrait un effectif global de 36 salariés présent et équivalent ETP, tous les salariés étant embauchés à temps plein. Cet effectif est stable par rapport à N-1, avec 37 salariés présents en ETP au 31 décembre 2014.

L'ensemble du groupe enregistre ainsi au 31 décembre 2015, un effectif de 302 salariés.

La répartition des effectifs français est à l'avantage des hommes qui représentent 60,90% des salariés contre 57% en N-1, et 39,10% sont des femmes. Le constat est similaire au Maroc où 62,96% du personnel est masculin.

Les salariés des établissements français sont répartis comme suit :

Catégorie	Hommes		Femmes
	Effectif (en ETP)	Proportion	Effectif (en ETP)	Proportion
Cadres et dirigeants	21	7,9%	8	2,9%
Agent de maîtrise	14	5,3%	15	5,5%
Employés	127	47,7%	82	30,8%
Stagiaire	0	0,0%	0	0,0%
Total	162	60,9%	104	39,1%

Au Maroc, la distinction des catégories socio-professionnelles n'est pas existante et aucun système de classification n'est mis en place.

	Effectif Total	< à 1 an	De 1 à 5 ans	De 5 à 10 ans	> à 10 ans
Proportion	266	5,2%	33,4%	27,4%	34,2%

L'ancienneté des salariés des établissements français en effectif présent (en ETP) au 31/12/2015, s'établit ainsi qu'il suit :

L'ancienneté des salariés présents (en ETP) au 31/12/2015 de l'établissement au Maroc , s'établit ainsi qu'il suit :

	Effectif Total	< à 1 an	De 1 à 5 ans	De 5 à 10 ans	> à 10 ans
Proportion	36	22,2%	47,2%	30,5%	-

7.17. Transactions avec les parties liées

Les transactions entre la société mère et sa filiale, qui sont des entités liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Les parties liées sont les sociétés ayant conclu un contrat de prestations de services et de concession de marque avec Les Hôtels de Paris, ainsi que les autres sociétés ayant les mêmes dirigeants et avec lesquelles il existe des prestations.

Prestations réalisées au cours de l'exercice 2015 avec les parties liées, faisant l'objet de conventions réglementées :

Suite au déclassement des conventions décidé par le conseil d'administration du 18 novembre 2011, il n'y pas de prestation réalisée au titre de l'exercice 2015 relevant des conventions réglementées. Les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice sont mentionnées en partie IV paragraphe G

Prestations réalisées en 2015 avec les filiales et sociétés liées, relevant des conventions courantes :

	Opérations en compte de résultat				Comptes de bilan
(En milliers d'euros)	Prestations loyers domiciliation	Dépréciation	Intérêts	Clients - Fournisseurs		Comptes courants(*)	Dépréciation
Paris Palace Marrakech	4	(3 805)	246	23		8 141	(8 165)
Capinvest services			(77)			(2 501)
Cyme			(9)			80
Murano Resort Marrakech		879	10	1 046		217	(1 263)
Sci Gassin	(51)		5			135	(135)
Siam			2
2D Investissement	(77)				(8)
Décorotel	(247)				(63)
Wellbooked	(44)				(8)
KMG Partners	(83)				(12)
M. Machefert Patrick	(83)				(95)
M. Machefert Kevin	(14)				(7)
M. Louazé Michel	(55)				(36)
Mme Derory Christiane	(12)				(6)	(5)
SNC Hôtels Partners	3			4
SCI Paris City	(28)				(19)
SCI KM 75	(5)				(5)
SAS Thalie	2					3
SAS Aglaé	2					3
SAS Raphaël			(12)			(930)

(*) Les sommes comptabilisées en compte courant correspondent principalement aux avances de trésorerie consenties réciproquement dans le cadre des conventions de trésorerie.

8. Notes relatives au tableau de flux de trésorerie

La présentation du tableau de flux de trésorerie isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités professionnelles, d'autre part, les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.

Les flux de trésorerie provenant des activités professionnelles incluent :

La marge brute d'autofinancement avant éléments non récurrents après variation des impôts différés et plusvalue de cessions d'actifs ;
Les encaissements ou décaissements liés aux éléments non récurrents ;
La variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :

Les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;
Les produits de cessions d'actifs.

Les flux de trésorerie provenant des activités de financement incluent :

Les variations des dettes et emprunts.

9. Répartition du capital et des droits de vote

Le capital de la société et les droits de vote se répartissent ainsi qu'il suit au 30 avril 2016 :

	Total des actions	Voix	Voix	% du capital	% des votes	Total des voix
		Simple	Double
Au nominatif	6 247 338	1 867 493	4 379 845	87,43%	92,20%	10 627 183
Dont :
pers. physiques	1 842 198	55 442	1 786 756	25,78%	31,49%	3 628 954
pers. morales	4 405 140	1 812 051	2 593 089	61,65%	60,72%	6 998 229
Dont :
Résident	2 534 978	564 167	1 970 811	35,47%	39,09%	4 505 789
non résident	3 712 360	1 303 326	2 409 034	51,95%	53,11%	6 121 394
Au porteur	898 588	898 588		12,57%	7,80%	898 588
Total	7 145 926	2 766 081	4 379 845	100,00%	100,00%	11 525 771

10. Rémunération des mandataires sociaux

Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence, s'établi ainsi qu'il suit :

Eléments de rémunération (En euros)	Montant global versé par la société	Montant global versé par les filiales et participations
Salaires	711 803
Avantages en nature	2 744
Indemnités, avantages divers (retraite, prime de départ, …)
Frais liés au personnel détaché ou prêtés et refacturés à l'entreprise
Jetons de présence	45 000

La signature de cette convention relevant des dispositions des conventions réglementées a été autorisée en conseil et approuvée en assemblée générale.

11. Evènements post clôture de la société et des filiales

Aucun évènement postérieur à la clôture d'importance significative pour le Groupe n'est à relever.

11.1. Cession d'actif

La cession des murs permet la constatation d'une plus-value après rachat du crédit-bail d'un montant de 8,1 millions d'euros en numéraire correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur de rachat du crédit-bail. Cette cession a permis à la société de régulariser une partie de son passif exigible.

12. Tendances et perspectives

a. Recherche de financement long terme et continuité d'exploitation

b. Stratégie commerciale

L'année 2015 avait pourtant connu une progression de son chiffre d'affaires de 1,1 % à fin octobre 2015.

13. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l'exercice 2015 pour l'ensemble consolidé s'élèvent à :

(En milliers d'euros)	RSM Paris			Cabinet Blanchard-Tissandier
	Montant (HT)		%			Montant (HT)		%
	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1
Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés
- société mère	124	136	87 %	84 %	83	91	100 %	70%
- filiales (intégrées globalement)	4	4	3%	2 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes
- société mère	14	21	10 %	14 %	0	38	0%	30%
- filiales (intégrées globalement)
Total	142	161	100%	100%	83	129	100%	100%

Le cabinet RSM Paris a été nommé pour une durée de six années jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Le cabinet Blanchard-Tissandier a été nommé pour une durée de six années jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Partie IV - Rapport de gestion

A. PRESENTATION GENERALE DU GROUPE ET DE SON ACTIVITE

1. Présentation du marché parisien

La France demeure depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale. Paris est la ville la plus visitée du pays ce qui profite pleinement à l'hôtellerie et aux résidences de tourisme de la capitale.

La ville de Paris joue à la fois sur ses avantages culturels et historiques ainsi que sur ses infrastructures et équipements d'expositions.

Les hôteliers bénéficient ainsi de la complémentarité des segments affaires et loisirs tout au long de l'année.

En tant que capitale économique mais aussi culturelle, la région parisienne accueille plus de 45 millions de touristes, dont 60% d'étrangers. La « destination Paris » attire des touristes tout au long de l'année. Cependant on constate deux périodes creuses :

– Janvier et février

– De la mi-juillet à la fin août, due à la baisse de la demande affaires et à l'attractivité du littoral.

Néanmoins, durant cette période la durée de séjours moyenne est plus longue, le nombre de nuitées est alors positivement impacté et reste au-dessus de la moyenne mensuelle

A Paris, l'hôtellerie 2* et 3* est majoritaire, avec près de 69% du parc des établissements et 56% du parc des chambres. Le marché hôtelier parisien est marqué par une montée en gamme ainsi que par des unités de capacité moyenne

Au niveau européen, Paris se situe au 5ème rang européen en termes de prix moyens hôteliers. Cependant en termes de croissance Paris de classe au 3ème rang derrière Londres et Rotterdam.

Dans ce contexte, l'enseigne Les Hôtels de Paris représente un réseau d'hôtels unique et intégré bénéficiant de localisations de qualité au centre de Paris. Elle bénéficie en outre, depuis les différentes fusions intervenues, d'un emplacement de choix dans des destinations touristiques phares que représentent Saint Tropez et Marrakech. Le groupe possède une empreinte immobilière exceptionnelle avec 23 immeubles détenus totalement ou partiellement. La plateforme de gestion intégrée est idéalement positionnée pour poursuivre une plus grande consolidation.

2. Présentation des Hôtels de Paris

Depuis sa création en 1992, La société Les Hôtels de Paris se démarque sur le marché de l'hôtellerie traditionnelle. A michemin entre l'hôtellerie indépendante et le concept de chaîne hôtelière standardisée, l'esprit de différence qui anime Les Hôtels de Paris, justifie son existence.

Les Hôtels de Paris propose ainsi à ses clients un éventail d'hébergements de type « boutiques hôtels », à taille humaine et permettant un accueil personnalisé et de qualité. Chaque hôtel de l'enseigne, situé à proximité des principaux lieux touristiques et centres d'affaires, possède son identité propre, son design, son style et son histoire, en lien avec l'histoire de son quartier.

Les établissements proposés par le groupe sont situés principalement à Paris ainsi qu'à Gassin et Marrakech. Ils sont répartis en cinq gammes :

Gamme Design

Hôtels ou résidences de confort 4 ou 5 étoiles qui proposent à la clientèle une expérience dans un lieu à la décoration épurée et technologique.

Gamme Exception

Hôtels ou résidences de confort 4 étoiles supérieur qui permettent, le temps d'un voyage, de s'évader dans un cadre haut de gamme et avec un accueil différencié, offert par des professionnels de l'hospitalité.

Gamme Prestige

Hôtels ou résidences de confort 4 étoiles qui proposent à la clientèle de loisir ou d'affaires, un accueil attentif et soigné, dans des lieux empreints d'histoire et marqués par un supplément d'âme.

Gamme Charme

Hôtels de confort 3 étoiles, qui mettent à la disposition de leurs hôtes, de vrais lieux d'échange et de vie dans un environnement chaleureux et confortable.

Gamme Classique

Hôtels ou résidences de confort 3 étoiles, qui offrent des espaces modernes et fonctionnels qui allient charme et qualité à un prix juste.

Nous vous présentons ci-dessous, la répartition du parc hôtelier de l'enseigne Les Hôtels de Paris, par gamme :

L'enseigne comprend 22 établissements détenus en propre par Les Hôtels de Paris. L'enseigne comprend également le Murano Resort Marrakech sis à Marrakech.

Organigramme de l'enseigne « Les Hôtels de Paris » :

SA Les Hôtels de Paris

Pavillon Villiers Etoile 3*	Villa Luxembourg
Pavillon porte de Versailles 3*	Villa Beaumarchais 4*
Pavillon Courcelles Parc Monceau	Villa Alessandra 4*
Pavillon Opéra Bourse 3*	Villa Eugénie 4*
Pavillon Nation 3*	Villa Panthéon 4*
Pavillon Louvre Rivoli 3*	Villa Montparnasse 4*
Pavillon Italie 3*	Normandy
Pavillon Opéra Grands Boulevards 3*	Villa Royale 4*
Kube Paris 4*	villa Royale Montsouris 3*
Kube Gassin 5*	Villa Opéra Drouot 4*
1K 4*	Villa Lutèce Port Royal 4*

Organigramme des sociétés consolidées :

ORANGE : Sociétés hôtelières BLEU : Sociétés Holdings Orange : Sociétés Foncières hachuré : sociétés étrangères

3. Historique

1991	Naissance du projet	Le groupe Les Hôtels de Paris a été créé au début des années 1990 par Patrick Machefert et Christiane Derory qui ont décidé de constituer plusieurs tours de table d'investisseurs afin de créer, à partir de l'achat de terrains ou d'immeubles anciens et après réalisation de travaux de construction ou de réhabilitation lourde, des établissements hôteliers neufs de confort 3 et 4 étoiles.
1992	Création du concept	Le concept développé repose sur la notion d'« hôtels de charme », à savoir des hôtels de capacité moyenne (une cinquantaine de chambres), à la décoration particulièrement soignée, hors de toute standardisation, intégrés au quartier et offrant aux clients, un service personnalisé.
1994	arrondissement,	Ouverture des deux premiers hôtels Hôtel Pereire Arc de Triomphe, de catégorie 3 Étoiles, sis Boulevard Pereire dans le 17ème
	arrondissement.	Hôtel Losserand Montparnasse, de catégorie 3 Étoiles, sis rue Raymond Losserand dans le 14ème
De 1994 à 2001	fusion en 1995 et 1999	Ouverture de 11 nouveaux hôtels qui ont été intégrés au sein de la société Les Hôtels de Paris par
		Intégration de la gestion des hôtels et organisation des services administratifs
		Signature de contrats de prestations de services et de concession de marque pour 9 hôtels supplémentaires venant accroître le périmètre d'exploitation de l'enseigne
2001		Introduction au Second Marché de la Bourse de Paris Actuellement au Compartiment C du NYSE Euronext Paris.
2002	Mars :	Ouverture des 22ème et 23ème hôtels Villa Royale (4 Étoiles), sis 2 rue Duperré dans le 9 ème arrondissement
	Septembre :	Villa Royale Montsouris (3 Étoiles), sis rue de la Tombe Issoire dans le 14ème arrondissement.
2007		Ouverture du 24ème hôtel (septembre 2007) Pavillon Nation, sis 13 boulevard de Charonne dans le 11ème arrondissement.
2009-2013		Restructuration de l'organigramme juridique de l'enseigne, Cession de deux établissements
2014	- - - -	Cession de deux établissements (Pavillon Pereire et Pavillon Bercy Gare de Lyon) Fusion absorption de la société Murano SAS qui exploitait trois hôtels : 1K, sis 13 boulevard du Temple dans le 3ème arrondissement Kube Paris, sis 1-5 passage ruelle dans le 18ème arrondissement Kube Saint-Tropez, sis route de Saint-Tropez à Gassin
2015		Fermeture du Pavillon Saint Augustin
2015		Cession des murs du Pavillon Porte de Versailles en réméré.

4. Lexique des termes utilisés

Taux d'occupation (TO) en % :	Niveau moyen de fréquentation de l'hôtel au cours d'une période donnée :
	Nombre de chambres occupées	x 100
Prix moyen (PM) en € :	Nombre de chambres disponibles
	Prix moyen HT auquel est vendue une chambre sur une période donnée :
	Chiffre d'affaires hébergement	x 100
	Nombre de chambres occupées
Revpar en € :	Le Revpar est égal au produit du taux d'occupation par le prix moyen.

Au cours de l'exercice, le chiffre d'affaires hôtelier des hôtels de Paris a diminué de 4.5%. A périmètre comparable, c'est-àdire sans tenir compte des cessions hôtels, cette diminution serait limitée à 1.4%.

Sur la période, le taux d'occupation baisse de 1.94% par rapport à 2014, et le prix moyen est en baisse de 1.82%.

B. ACTIVITE ET RESULTATS DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE ET DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

1. Informations financières sélectionnées

Conformément au règlement CE n°1606/2002 du Parlement Européen et au Règlement CE n°1725/2003 de la Commission Européenne, le groupe Les Hôtels de Paris établit ses comptes consolidés en normes International Financial Reporting Standards (IFRS), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne.

Les informations financières présentées ci-dessous sont extraites directement des comptes consolidés clos le 31 décembre 2015, tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration du 30 mai 2016.

Chiffres clés consolidés
(En milliers d'euros)	2015	2014
Chiffre d'affaires	34 345	35 950
Résultat courant opérationnel	(597)	(1 168)
Résultat opérationnel	303	5 243
Coût de l'endettement financier net	(2 070)	5 038
Résultat avant impôts	(1 767)	10 282
Résultat net de l'ensemble consolidé	(1 734)	9 235
Données par action
(En euros)	2015	2014
Résultat net par action	(0,24)	1,29
Résultat net dilué par action	(0,24)	1,29
Dividende par action	0	0
Total actif
(En milliers d'euros)	2015	2014
Actif non courant	114 788	127 810
Actif courant	4 850	8 730
Total actif	127 632	136 540
Capitaux propres et dettes financières
(En milliers d'euros)	2015	2014
Capitaux propres	37 794	39 573
Dettes financières	50 572	57 453

2. Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015

2.1. Définition du périmètre de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, un contrôle exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale.

Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés consolidées par la SA Les Hôtels de Paris sont celles indiquées ci-après :

Sociétés	N° Siren	Siège social	% d'intérêts 2015	% d'intérêts 2014	Méthode de consolidation 2015	Méthode de consolidation 2014
SA Les Hôtels de Paris	388 083 016	20 av. Jules Janin Paris 16	Mère	Mère	Mère	Mère
Cyme SPRL	475 603 371	4 Square Marie Louise BE-100 Bruxelles	100%	100%	IG	IG
Gassin St Tropez SCI	509 005 971	7/19 rue Dr Germain See Paris 16	50,00%	50,00%	IG	IG
Life International and Co	14 479	Lieu-dit Abiad Palmeraie Marrakech	100%	100%	IG	IG
Murano Resort Marrakech	6 509 479	Lieu-dit Abiad Palmeraie Marrakech	99,93%	99,93%	IG	IG
Paris Palace Marrakech SAS	485 068 423	20 av. Jules Janin Paris 16	100%	100%	IG	IG

Pour mémoire, la société Murano SAS a été absorbée par voie de fusion par la société Les Hôtels de Paris avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

2.2. Analyse des résultats consolidés

a. Chiffre d'affaires

Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires global de l'ensemble consolidé Les Hôtels de Paris s'est établi à 34 345 k€. Il s'agit quasi exclusivement de prestations liées à l'exploitation des hôtels.

b. Résultat courant opérationnel consolidé

Le résultat courant opérationnel est en retrait par rapport à l'exercice précédent et s'établit à (597) k€.

Les achats opérationnels s'établissent à la somme de 19 679 k€.

Nous vous présentons ci-après, les principaux postes et leur évolution :

Locations immobilières : 5 539 k€
Commissions : 3 289 k€
Nettoyage des chambres : 1 437 k€

Par ailleurs, les charges de personnel s'établissent à 14 585 k€.

Enfin, les impôts et taxes s'élèvent à 1 791 k€.

c. Endettement financier et trésorerie

Situation d'endettement :

La situation financière de la société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de ses affaires au sens de l'article L.226-100 du code du commerce, s'est améliorée et fait ressortir les points suivants :

Un taux d'endettement sur capitaux propres de 1,33 contre 1,45 au titre de l'exercice 2014,
Un taux d'endettement sur chiffre d'affaires de 1,47 contre 1,60 au titre de l'exercice 2014.

L'amortissement mécanique des autres emprunts permet une baisse de l'endettement.

Au titre de l'exercice l'amortissement du capital s'établit à la somme de 3 462 k€ contre 13 149 k€ en 2014.

Coût de l'endettement financier :

Le coût de l'endettement financier, fait apparaître une perte de 2 070 k€, en baisse de 7 108 k€ au cours de l'exercice.

Ces valeurs s'expliquent par l'impact de l'abandon par la BNP Paribas/Fortis de l'essentiel des sommes dues au titre de l'emprunt contracté conjointement par les sociétés Paris Palace Marrakech, Life International & Co et Murano Resort Marrakech : impact de 6 631 k€ de produits financiers

La charge d'intérêt correspondant aux financements long terme s'établit à 338 k€ contre 320 k€ en 2014.

Trésorerie :

Notre capacité d'autofinancement s'établit à la somme de (7 219) k€ contre 13 616 k€ au titre de l'exercice précédent.

Les flux de trésorerie liés à l'activité s'établissent à (2 093) k€. Les flux liés aux opérations d'investissements, s'élèvent à 2 785 k€. Pour leur part, les flux liés aux opérations de financement dégradent la trésorerie à la clôture qui s'établit – 534 k€

A l'actif, la trésorerie et équivalent de trésorerie s'élèvent à 515 k€ contre 489 k€ au titre de l'exercice précédent.

Les concours bancaires s'établissent à 381 k€ contre 514 k€ au titre de l'exercice précédent.

d. Résultat net de l'ensemble consolidé

Le résultat net consolidé - part du groupe de l'exercice présente une perte de 1 721 k€, contre un bénéfice de 9 247 k€ en 2014.

e. Bilan consolidé

Le total du bilan consolidé au 31 décembre 2015 s'établit à 127 632 k€ contre 136 540 k€ en N-1.

Compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres sont en baisse et s'élèvent à la somme de 37 925 k€ contre 39 691 k€ au titre de l'exercice précédent.

2.3. Présentation des résultats et activités des sociétés consolidées

a. Société consolidante – Eléments comptables au 31/12/2015

(En euros)	SA Les Hôtels de Paris
Capital social	40 000 000
Capitaux propres hors capital social	19 459 517
Quote-part du capital détenue	-
Chiffre d'affaires	33 823 766
Résultat courant avant impôts	(3 210 710)
Résultat net de l'exercice	(1 117 597)

b. Sociétés consolidées par intégration globale – Eléments comptables au 31/12/2015

(En euros)	SAS Paris Palace Marrakech
Capital social	37 000
Capitaux propres hors capital social	(8 238 291)
Quote-part du capital détenue	100.00%
Chiffre d'affaires	0
Résultat courant avant impôts	(177 884)
Résultat net de l'exercice	(141 566)
(En euros)	SCI Gassin Saint Tropez
Capital social	6 900
Capitaux propres hors capital social	(104 678)
Quote-part du capital détenue	50.00 %
Chiffre d'affaires	48 454
Résultat courant avant impôts	(3 045)
Résultat net de l'exercice	(3 045)

(En euros)	SPRL Cyme
Capital social	18 600
Capitaux propres hors capital social	(64 046)
Quote-part du capital détenue	100.00 %
Chiffre d'affaires	0
Résultat courant avant impôts	(124 566)
Résultat net de l'exercice	(124 566)

(En dirham)	Life international & co
Capital social	2 000 000
Capitaux propres hors capital social	(6 178 516)
Quote-part du capital détenue	100.00 %
Chiffre d'affaires	4 962 499
Résultat courant avant impôts	(35 076 095)
Résultat net de l'exercice	(35 094 659)

(En dirham)	Murano Resort Marrakech
Capital social	300 000

Capital social	300 000
Capitaux propres hors capital social (77 146 574)
Quote-part du capital détenue	99,93 %
Chiffre d'affaires 5 713 584
Résultat courant avant impôts (6 466 736)
Résultat net de l'exercice (6 468 314)

3. Présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de la SA Les Hôtels de Paris

3.1. Le compte de résultat

a. Chiffre d'affaires

Au cours de cet exercice social, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 33 824 k€. Le chiffre d'affaires se décompose ainsi qu'il suit :

Chiffre d'affaires lié à l'exploitation des hôtels : 33 824 k€ dont :

Chiffre d'affaires « hébergement » :	29 568 k€
Chiffre d'affaires « Food & beverage » :	3 438 k€
Chiffre d'affaires « autres prestations » :	818 k€

Evolution comparée CA hébergement et CA total (2010 /2015)

b. Produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation s'établissent à 5 383 k€. Ces produits sont constitués principalement de reprises de provision sur actifs circulants et provisions pour risque et charge.

c. Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'établissent à 41 878 k€.

Compte tenu de la structure de nos activités, les postes de charges d'exploitation sont les suivants :

(En milliers d'euros)	2015	2014
Achats de matières premières	1 933	1 600
Autres achats & charges externes	20 587	20 868
Impôts & taxes	1 685	1 825
Salaires & traitements	10 824	10 967
Charges sociales	3 263	3 703
Dotations aux amortissements sur immobilisations	999	1 093
Dotations aux provisions sur actif circulant	117	418
Dotations aux provisions pour risques et charges	565	2 496
Autres charges	1 904	449
Total	41 878	43 419

d. Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'établit à (2 671) k€.

e. Endettement financier et trésorerie

Situation d'endettement :

La situation financière de la société, notamment sa situation d'endettement au regard du volume et de la complexité de ses affaires au sens de l'article L.225-100 du code du commerce, s'améliore et fait ressortir les points suivants :

Un taux d'endettement sur capitaux propres de 0,16 contre 0,17 pour l'exercice précédent ;
Un taux d'endettement sur chiffre d'affaires de 0,25.

Trésorerie

Notre capacité d'autofinancement s'établit à la somme de (6 753) k€ contre (3 441) k€ au titre de l'exercice précédent.

A l'actif, les disponibilités s'élèvent à la somme de 137 k€ contre 210 k€ au titre de l'exercice précédent.

Les concours bancaires s'établissent à la somme de 266 k€ contre 441 k€ en 2014.

Résultat financier

Le résultat financier s'élève à la somme de (539) k€ contre (2 590) k€ en N-1.

f. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l'exercice, qui s'élève à la somme de 2 093 k€ contre 9 166 k€ au titre de l'exercice précédent du fait principalement de la cession d'un actif sur l'année 2015.

La part du résultat exceptionnel lié à la cession de Versailles qui a eu lieu au cours du dernier trimestre 2015 est de 1 421 k€.

g. Résultat net de l'exercice

Le résultat de l'exercice est en perte de 1 118 k€.

3.2. Le bilan

Au 31 décembre 2015 le total du bilan de la société s'élève à la somme de 106 153 k€.

Compte tenu du résultat de l'exercice, les capitaux propres s'élèvent à la somme de 58 342 k€, contre 59 286 k€ au titre de l'exercice précédent.

3.3. Recherche et développement

Eu égard à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice, susceptible d'être comptabilisée dans les conditions prévues par le nouveau plan comptable.

3.4. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une dépense non déductible du résultat fiscal de 28 898 €.

3.5. Tableau des dettes fournisseurs

Nous vous présentons le tableau sur les délais de paiement des fournisseurs prévu à l'article L.441-6-1 du Code de commerce.

(En milliers d'euros)	Factures à recevoir	< à 30 jours	De 30 à 60 jours	De 60 à 90 jours	> à 90 jours
Dettes fournisseurs		543	265	220	4 600
Factures à revoir	1 238

Vous trouverez, ci-dessous, le comparatif entre 2014 et 2015 sur l'état des dettes fournisseurs.

(En milliers d'euros)	2015	2014
Dettes fournisseurs non échues	1 744	4 548
Dettes fournisseurs échues	5 628	3 073
Total dettes *	7 372	7 621

* Hors factures non parvenues

Les dettes fournisseurs non échues ont été déterminées sur la base des achats du 1er novembre au 31 décembre (60 jours) correspondant aux délais de règlement négociés avec les fournisseurs.

3.6. Proposition d'affectation du résultat

Il est proposé à l'assemblée générale d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élevant à 1 117 597€ de la manière suivante :

Affectation au report à nouveau : 1 117 597 €

En application de l'article 243 bis du CGI, nous vous indiquons qu'il n'a été versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

C. ANALYSE ET GESTION DES RISQUES

1. Risques de liquidité

Au 31 décembre 2015, la société dispose, auprès de ses établissements bancaires, d'une ligne globale de crédit court terme de 400 k€.

2. Risques liés aux taux de change

L'activité de la société s'exerçant exclusivement en France, les risques liés aux taux de change sont limités.

3. Risques liés aux taux d'intérêts

Risques liés aux taux d'intérêts

À titre indicatif, le tableau suivant simule l'impact d'une hausse de 1 point sur les intérêts.

Etat des positions de la société face au risque de taux d'intérêts

(En milliers d'euros)	< 1 an	< à 5 ans	> à 5 ans	Total
Impact sur les intérêts d'emprunt	75	214	0	289
Impact sur les intérêts de crédits-bails	126	470	97	693
Total	201	684	97	982

4. Risques liés aux actions

Il n'existe pas de risque significatif.

5. Risques de crédit

6. Risques particuliers liés à l'activité

La société ne relève d'aucune réglementation particulière pouvant avoir un impact sur son activité et ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale à l'égard de tiers (fournisseurs ou clients).

Toutefois, la société a mis en place une organisation afin de prévenir tout risque éventuel dans les domaines jugés sensibles :

Compte tenu de son nom générique et afin d'assurer une protection efficace de la marque, Les Hôtels de Paris a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et est protégée par la réglementation applicable en la matière ;
Les noms de domaine utilisés par Les Hôtels de Paris et ses différentes exploitations ont fait l'objet d'enregistrement auprès de sociétés de référencement afin d'empêcher toute utilisation abusive des termes « hôtels de paris » par des tiers sur Internet ;
Des mesures sont mises en place en vue de l'évaluation des risques professionnels liés à la santé et/ou la sécurité au travail. Des évaluations sont effectuées par le CHSCT sur la base d'un cahier des charges établi, afin d'identifier les risques potentiels encourus au sein de chaque établissement, puis des préconisations sont effectuées afin de réduire ou d'éliminer les risques identifiés. Les préconisations et les mesures à mettre en place sont étudiées en collaboration avec les membres du CHSCT, la direction opérationnelle et les services de la Médecine du travail.

7. Risques industriels liés à l'environnement

De par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risques pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques d'incendie, de rupture de canalisation d'eau ou de gaz.

Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement, rendant peu probable la survenance de ces risques.

Par ailleurs des actions de formation à grande ampleur sont envisagées afin de préparer le personnel à la survenance de tels risques.

8. Risques liés aux litiges

La présentation des litiges ci-dessous est exhaustive à la date du 31 décembre 2015.

9. Assurance – Couverture des risques

Le coût des primes d'assurances sur chiffre d'affaires s'établit à 0,28 % en 2015.

D. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

1.1. Cession d'actifs – opération en réméré Pavillon Porte de Versailles

Afin de faire face à une éventuelle tension de liquidité, la société a mis en place un financement court terme sous la forme d'une cession à réméré des murs du Pavillon Porte de Versailles.

Pour le cas où la société Les Hôtels de Paris n'exercerait pas le réméré, un bail ferme de 9 ans assurera à la société l'exploitation du fonds de commerce.

1.2. Augmentation de capital de la société Les Hôtels de Paris

1.3. Évolution des litiges

a. Évolution du litige concernant le bail du Pavillon Saint Augustin

En conséquence, la société a repris la totalité de la provision passée au titre de l'exercice 2014 soit la somme de 1 673 k€.

b. Evolution des procédures dans le cadre du litige Villa Royale

Pour mémoire, le litige portant sur la Villa Royale trouve son origine dès l'acquisition de la société éponyme, en 2001. En effet, la Société a été notifiée d'une décision de justice déclarant valable la cession du fonds de commerce Villa Royale intervenue avec une société tiers, la SLIH, préalablement à l'acquisition par la société de ce même fonds, mettant en cause de facto la validité de la propriété de la société Les Hôtels de Paris.

Compte tenu du risque de perte du fonds de commerce, la société a déprécié l'ensemble des éléments constitutifs du fonds de commerce lors de la clôture des comptes 2005, tout en mettant en œuvre l'ensemble des voies de recours qui lui étaient ouvertes afin de faire valoir ses droits et d'obtenir la reconnaissance définitive de sa propriété dudit fonds de commerce. Les actions initiées n'ont pu aboutir, en ce compris le recours en révision introduit en 2010 et qui a fait l'objet d'un arrêt définitif de rejet en février 2013.

Enfin, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, signifiée le 19 février 2016 le propriétaire des murs de l'immeuble, la société DUPERRE AK conteste l'existence du bail et demande au tribunal de reconnaitre la société LES HOTELS DE PARIS sans droit ni titre à occuper l'immeuble, d'ordonner l'expulsion et de dire la société SLIH sans droit ni titre sur l'immeuble.

A ce stade de la procédure et compte tenu des informations disponibles, la société a ajusté les provisions pour maintenir le niveau du risque de perte sur le fonds de commerce.

c. Évolution des procédures dans le cadre des actions de collectifs d'actionnaires

Pour mémoire, ces sommes ont été intégralement provisionnées au cours de l'exercice 2011.

Les jugements ayant force exécutoire, le collectif d'actionnaire a fait séquestrer la partie du prix de vente de l'hôtel Pavillon Pereire à due concurrence des condamnations prononcées en leur faveur. La société a en conséquence repris les provisions correspondantes et enregistré la charge pour le même montant. Le séquestre a été libéré et versé aux collectifs en juillet 2015.

E. INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE

En application de la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 (loi n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement) codifiée à l'article R. 225 du Code de Commerce, et au décret d'application n°2012-557 du 24 avril 2012, les sociétés cotées sur un marché règlementé sont tenues de fournir dans leur rapport de gestion des informations extrafinancières, en indiquant notamment la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité.

Ces informations, retranscrites ci-après reprennent donc la « Responsabilité Sociale et Environnementale » et sont distinguées en deux parties, à savoir les informations sociales, environnementales et celles relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Les données publiées dans ce rapport concernent d'une part les sociétés d'exploitation françaises et d'autre part l'établissement sis à Marrakech au Maroc.

Cependant, pour l'étude des effectifs, la société a procédé à des analyses distinctes selon le pays d'emploi. Ainsi, il sera développé dans le rapport social et environnemental (RSE) qui suit, pour chaque item (lorsque les données marocaines sont disponibles), d'une part l'analyse du personnel français, et d'autre part, celle du personnel marocain. Cette distinction s'explique par le fait que les conditions d'emploi ne sont pas comparables. La gestion des paies marocaines est externalisée auprès d'un prestataire externe.

1. Informations sociales

1.1. Répartition de l'effectif de l'enseigne par catégorie au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, le groupe comptabilisait pour l'ensemble des sites français, un effectif global (en nombre de présents) de 359 salariés contre 263 au 31 décembre 2014. Cet écart fait suite à la fusion des sociétés Les Hôtels de Paris et Murano, et à l'intégration dans les effectifs des salariés attachés aux établissements de l'ex société Murano : le 1K, le Kube Hôtel Paris et le Kube Hôtel St Tropez.

A cette même date, l'établissement Murano Resort Marrakech sis au Maroc enregistrait un effectif global de 36 salariés, en ligne avec l'effectif au 31 décembre 2014 qui s'établissait à 37.

L'ensemble du groupe enregistrait ainsi un effectif global de 395 salariés présent au 31 décembre 2015.

Nous vous présentons ci-après, la répartition de l'effectif du groupe Les Hôtels de Paris pour les sites français (21 hôtels ainsi que les services administratifs centraux), au cours de l'exercice 2015 :

Répartition de l'effectif présent en		2015			Variation
France au 31/12/2015	Total	Femmes	Hommes	2014	2015/2014
Effectif total (en nb)	359	133	226	263	36,5%
Effectif par collège
Cadres	37	11	26	25	48,0%
Agents de maîtrise	37	18	19	20	85,0%
Employés	284	104	180	217	30,9%
Dirigeants	1	0	1	1	0,0%
Stagiaires	0	0	0	0	0,0%
Effectif par nature de contrat
Contrat à durée indéterminée	350	130	220	253	38,3%
Contrat à durée déterminée	4	0	4	5	-20,0%
Contrat d'apprentissage	0	0	0	4	-100,0%
Contrat de professionnalisation	1	1	0	1	0,0%
Contrat saisonnier	4	2	2	0	-
Effectif par ancienneté
Moins de 1 an	43	12	31	34	26,5%
de 1 à 2 ans	41	11	30	27	51,9%
de 2 à 5 ans	63	21	42	40	57,5%
de 5 à 10 ans	95	42	53	87	9,2%
de 10 à 15 ans	80	27	53	50	60,0%
Plus de 15 ans	37	20	17	25	48,0%

Nous vous présentons ci-dessous, la répartition de l'effectif au Maroc au 31 décembre 2015 :

Répartition de l'effectif présent au		2015			Variation
Maroc au 31/12/2015	Total	Femmes Hommes		2014	2015/2014
Effectif total (en nb)	36	14	22	37	-2,7%
Effectif par nature de contrat
Contrat à durée indéterminée	21	11	10
Contrat à durée déterminée	15	3	12
Effectif par ancienneté
Moins de 1 an	8	2	6
de 1 à 2 ans	10	1	9
de 2 à 5 ans	7	5	2
de 5 à 10 ans	11	6	5
de 10 à 15 ans	-	-	-
Plus de 15 ans	-	-	-

Répartition de l'effectif 2015 en ETP (annuel) par gamme et en rapport au nombre de chambres

1.2. Informations liées à l'effectif

Au Maroc, la distinction des catégories socio-professionnelles n'est pas existante et aucun système de classification n'est mis en place. Par conséquent, le personnel rattaché à l'établissement Marocain n'a pas été inclus dans le développement ci-après :

a. Effectif total (hors intérim) comparé 2015 / 2014

	Cadre	Dirigeant	Agents Maîtrise	Employé	Total en nombre	ETP annuel
Effectif total présent au 31/12/2015	37	1	37	284	359	390
Effectif total au 31/12/2014 (pour mémoire)	25	1	20	217	263	292
Variation	48%	-%	85%	31%	37%	34%

L'effectif du groupe en France, présent au 31 décembre 2015, affiche une importante progression, soit +36,5% en nombre de salariés présents et représentant une hausse de 20,4% en ETP au jour de la clôture de l'exercice.

Cette progression fait suite à l'opération de fusion-absorption de la SAS Murano intervenue au 31 décembre 2014 et à l'intégration effective des salariés au 1er janvier 2015.

Ainsi, à périmètre constant (effectif historique Les Hôtels de Paris, hors fusion avec le personnel SAS Murano), l'effectif est en légère baisse de -4,07% au 31 décembre 2015, représentant une baisse de 2,75% en ETP annuel.

Au cours de l'exercice, la société a poursuivi sa politique de rigueur en limitant les embauches, tout en s'attachant à stabiliser ses équipes en réduisant le recours au personnel en extra, et en embauchant du personnel fixe chaque fois que nécessaire, afin d'améliorer la qualité de l'accueil et du service.

La société est sensible au respect de la diversité, que ce soit dans le respect de la parité hommes-femmes, le recrutement et/ou le maintien dans l'emploi des séniors ou encore du point de vue de la nationalité des salariés.

Ainsi l'effectif présent au 31 décembre fait apparaître que 43% des salariés sont de nationalité étrangère et représentent 65 nationalités différentes réparties sur les différents continents :

Les salariés sont également répartis de manière relativement équilibrée par tranches d'âge, afin de permettre une meilleure productivité au sein de l'entreprise :

Répartition de l'effectif au 31 décembre 2015, par tranche d'âge

b. Embauches au cours de l'année 2015

Nous vous présentons ci-après les embauches réalisées au cours de l'exercice, par période et par nature de contrat :

Période d'embauche	1T2015	2T2015	3T2015	4T2015	Total général	Embauches 2014 pour mémoire	Variation 2015/2014
Contrat à durée indéterminée	25	19	18	17	79	43	84%
Contrat à durée déterminée	1	5	3	1	10	5	100%
Contrat d'apprentissage	1	-	-	-	1	1	-
Contrats saisonniers	8	35	9	-	52	N/A	-
Autres contrats	-	3	-	2	5	4	25%
Total général	35	62	30	20	147	55	167%

Les embauches correspondent globalement au remplacement des départs, afin de pourvoir de façon stable et pérenne les postes vacants.

Le taux d'entrée qui se définit comme le nombre des recrutements (hors contrats saisonniers) rapporté aux effectifs totaux de début de période s'établit à 25,40% contre 17,52% en 2014, soit une hausse de près de 8 points.

A périmètre constant (hors fusion-absorption de la SAS Murano), la société enregistre un taux d'entrée également en hausse de près de 3 points, justifiée notamment par une politique d'embauche rigoureuse.

c. Départs au cours de l'année 2015

Nous vous présentons ci-après les départs survenus au cours de l'exercice, par motif de départ :

Motif de départ	Nombre de départs	Départs 2014	Variation
Démission	30	13	131%
Départ à la retraite	3	0	-
Fin de CDD	36	12	200%
Fin de période d'essai à l'initiative employeur	19	3	533%
Fin de période d'essai à l'initiative salarié	12	2	500%
Fin de stage / contrat apprentissage	7	5	40%
Licenciement pour faute grave	6	1	500%
Licenciement pour inaptitude	4	3	33%
Licenciement pour faute lourde	1	0	-
Licenciement pour autre motif	2	1	100%
Licenciement pour motif économique	-	1	-100%
Rupture anticipée de CDD par le salarié	3	1	200%
Rupture conventionnelle	8	5	60%
Transfert suite à la cession d'actif	-	8	-100%
Décès	0	2	-
Total général	140	57	146%

Les départs sont le plus souvent à l'initiative du salarié (34%), et sont pour 23% à l'initiative de l'employeur. On peut noter également une progression des procédures de rupture conventionnelle qui sont fréquemment demandées par les salariés et, en règle générale, acceptées par l'employeur, dû à un changement de politique de l'employeur.

Le taux de sortie qui est égal au nombre des départs de la période (hors contrats saisonniers), rapporté aux effectifs totaux de début de période s'établit à 23,53% contre 15,61% en 2014 (hors cession d'actif).

Le personnel s'est montré particulièrement mouvant en 2015 ce qui s'explique en grande partie par les difficultés rencontrées dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie suite notamment aux attentats du mois de novembre 2015 rendant moins attractif ce secteur d'activité. A ce titre une étude menée en avril 2016 par le journal L'Hôtellerie Restauration en collaboration avec CHD Expert et publiée dans LHôtellerie Restauration du 20 mai 2016, révèle que les salariés considèrent que le secteur rencontre des difficultés dans le recrutement du fait de la faiblesse des salaires (64%) ou encore des horaires contraignants (46%). Cette étude est symptomatique de l'image du secteur de l'Hôtellerie sur le marché de l'emploi qui reste empreinte d'une forte pénibilité pour de faibles salaires, d'où peu d'attractivité et un taux de sortie en hausse.

Les départs ont touché principalement les nouveaux entrants (72,14%) et la population entre 5 et 10 ans d'ancienneté :

	Départs 2015 par tranche d'ancienneté (à la date du départ)
Moins de 1 an	72,14%
de 1 à 2 ans	7,14%
de 2 à 5 ans	7,14%
de 5 à 10 ans	10,00%
de 10 à 15 ans	2,86%
Plus de 15 ans	0,71%
Total général	100,00%

Répartition des effectifs présents au 31 décembre 2015 en France, par ancienneté :

d. Heures supplémentaires

Nature de contrat	Heures travaillées 2015	HS 2015	HS/HTRAV 2015	HS/HTRAV 2014 pour mémoire	Evo 2015/2014
Contrat à durée indéterminée	612 531	12 164	2,0%	2,3%	-12,4%
Contrat à durée déterminée	10 148	434	4,3%	-	-
Contrat d'apprentissage	7 024	148	2,1%	-	-
Contrat de professionnalisation	5 361	57	1,1%	2,0%	-47,4%
Contrat saisonnier	43 543	1 920	4,4%	-	-
Extra	105 838	0	0,0%	-	-
Autre contrat	2 622	26	1,0%	2,1%	-51,8%
Total général	787 066	14 750	1,87%	1,83%	2,4%

Dans le secteur de l'hôtellerie, le recours aux heures supplémentaires est conventionnel et les salariés à temps plein ont un temps de travail de 39 heures hebdomadaires. Ces heures supplémentaires qui s'établissent au nombre de 82 844 heures pour 2015 (17,33 heures supplémentaires conventionnelles mensuelles pour 1 ETP) sont conventionnelles donc inhérentes au statut de salarié relevant de la convention CHR, et ne sont pas comptabilisées dans le tableau ci-dessus qui ne reprend que les heures effectuées au-delà du temps de travail habituel (les heures supplémentaires effectuées au -delà de la 39ème heure pour les temps complets et les heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel pour les salariés à temps partiel).

De manière générale, le groupe peut faire appel aux salariés qui souhaitent effectuer des heures supplémentaires pour les remplacements des salariés absents pour congé ou maladie. Cependant ces heures supplémentaires sont accomplies dans le strict respect des dispositions du code du travail sur les temps de repos obligatoires. A noter également que la refiscalisation des heures supplémentaires a entrainé un changement progressif dans la politique de gestion des absences au sein du groupe. Ainsi le recours à des salariés en extra est désormais privilégié par rapport aux heures supplémentaires.

Le taux d'heures supplémentaires qui s'établit à 1,87% est stable par rapport à 2014 (1,83% pour mémoire) et reste maîtrisé afin d'éviter tout dérapage de la masse salariale due à une utilisation intensive des heures supplémentaires.

e. Recours à l'intérim

Les exploitations ne font habituellement pas appel aux sociétés d'intérim et seuls les services administratifs peuvent être amenés à recourir à ces types de contrats.

Cependant à titre exceptionnel en 2015, la société a eu recours à du personnel hôtelier en intérim afin de faire face à un mouvement de personnel d'un sous-traitant et de pallier l'absence de personnel d'étages concomitamment dans près de 20 établissements du groupe. Ce recours a été occasionnel et dans les jours qui ont suivi, les hôtels se sont arrangés en interne pour effectuer le travail par rotation et éviter d'avoir recours à du personnel intérimaire non formé et plus onéreux.

Concernant les services administratifs, en 2015, la société Les Hôtels de Paris a fait appel à du personnel en intérim à 3 reprises essentiellement pour le service comptabilité, afin d'absorber le retard pris dans les relances débiteurs, et de faire face au surcroît d'activité lié notamment aux opérations de fusion réalisées les années précédentes. Un de ces recours a été fait en pré-embauche et a abouti sur la conclusion d'un contrat fixe à durée indéterminée.

Enfin tout au long de l'année 2015, la société a bénéficié des services d'un salarié détaché d'un hôtel en rénovation ce qui offre la possibilité, pour la société, de bénéficier de l'expertise et de l'expérience d'une professionnelle d'ores et déjà opérationnelle. Cette refacturation de personnel prendra fin de facto au plus tard avec la reprise d'activité de l'établissement d'origine de la salariée.

1.3. Organisation du temps de travail

a. Durée hebdomadaire du temps de travail

Comme le prévoit la convention des Cafés, Hôtels et Restaurants, les salariés à temps plein sont conventionnellement aux 39 heures hebdomadaires, à l'exception de l'hôtel Normandy qui historiquement a conclu un accord collectif fixant la durée du travail à 37 heures hebdomadaires. Pour cet établissement, les salariés travaillent donc sur une base de 39 heures mais bénéficient de 10 jours de RTT par an en compensation des 2 heures (38ème et 39ème).

Les salariés dont le temps de travail est inférieur à 151,67 heures mensuelles sont considérés pour la société comme des employés à temps partiel.

Pour les employés, les 17,33 heures supplémentaires conventionnelles sont majorées et rémunérées en totalité de 10%. Les heures supplémentaires après les 17,33 heures conventionnelles sont majorées et rémunérées de 10% à 50%.

En revanche, pour le personnel cadre, la majoration est comptabilisée dans un compteur temps. Les heures de récupération se cumulent et donnent lieu à un congé de récupération. Elles peuvent également être rémunérées si le salarié en fait la demande.

Au 31 décembre 2015, le groupe comprend, pour les établissements français, 5,57% d'emplois à temps partiels contre 3,32% au 31 décembre 2014. Pour l'ensemble du groupe (France et étranger), le taux d'emploi à temps partiel au 31 décembre 2015 s'établit à 5,06%.

Les 20 emplois à temps partiels sur les 395 emplois du groupe sont occupés à 55% par des femmes et 45% par des hommes. Il est à noter que les temps partiels sont dans la quasi-totalité des cas choisis par les salariés – ou induits par les statuts spécifiques de certains salariés – mais ne sont jamais conclus sur initiative de l'employeur car la gestion d'un emploi à temps partiel fige les plannings et est donc considérablement plus contraignante pour le secteur d'activité de l'hôtellerie et de la restauration.

Les temps de travail varient ainsi de 63,33 à 151,67 heures mensuelles. Les principaux cas de recours au temps partiel sont les aménagements de poste dans le cadre de congé parental et l'emploi de salariés étrangers dont le temps de travail est encadré par la législation en vigueur.

Pour le personnel présent sur les exploitations et dans les services nécessitant une présence jour et nuit, le travail est organisé par rotation avec un roulement entre les équipes du matin et de l'après-midi, et le personnel de nuit. En revanche, le temps de travail du personnel administratif présent au siège social ou sur les exploitations est organisé en journée et principalement sur les jours de la semaine.

b. Absentéisme

Pour rappel, les données présentées ci-dessous ne concernent que le personnel des entités sises en France, à l'exclusion du personnel de l'établissement Murano Resort Marrakech.

L'absentéisme s'entend des absences non assimilées à du temps de travail, à savoir : les absences injustifiées, les congés sans solde ou autres absences autorisées non payées, et les absences conventionnelles pour évènements familiaux.

En 2015 on note une réduction significative des heures d'absence. Cette évolution fait suite à la politique de tolérance zéro menée par l'entreprise pour éviter les abus.

Notamment, en 2015 la société a procédé à des vérifications des indemnisations pratiquées et suspendu les versements selon les règles en vigueur ce qui a permis de limiter les abus en la matière.

Le tableau ci-dessous présente les heures d'absence ainsi que le ratio des absences par rapport aux heures de travail théoriques de l'année pour les catégories concernées.

Catégorie	Heures théoriques de travail 2015	Heures d'absence 2015	ratio absences / travail théorique 2015	ratio absence 2014 pour mémoire	Variation 2015/2014
Agent de maitrise	65 724	476	0,72%	2,37%	-69,23%
Cadre	62 358	195	0,31%	0,59%	-47,46%
Dirigeant	2 022	-	-	-	-
Employé	565 255	12 664	2,24%	6,17%	-63,70%
Stagiaire	2 694	-	-	-	-
Total général	697 870	13 335	3,55%	5,29%	-32,95%

Il en ressort un taux d'absentéisme de 3,55%, qui est inférieur au taux d'absentéisme national qui oscille entre 4 et 5% (taux d'absentéisme 2014 : 4,59% selon le baromètre de l'absentéisme publié par Ayming), et a nettement diminué par rapport à 2014 qui enregistrait un taux d'absentéisme de 5,29% donc supérieur à la moyenne nationale.

Nous vous présentons ci-dessous un récapitulatif des absences en heures et en équivalence jour, par motif d'absence.

Détail des absences par nature	A. Maîtrise	Cadres	Employés	Total (en heures)	Absence en équivalent Jour
Congés payés	4 881	4 736	40 752	50 369	6 458
Jours fériés	1 318	956	9 734	12 008	1 540
RTT	382	-	1 771	2 153	276
Récupération Heures supplémentaires	153	603	797	1 553	199
Récupération - Travail de nuit	-	-	476	476	61
Maternité	598	398	1 221	2 217	284
Paternité	122	-	624	746	96
Congé parental	377	-	3 109	3 486	447
Maladie dont carence	316	1 945	24 221	26 481	3 395
Maladie professionnelle	-	-	190	190	24
Mi-temps thérapeutique	-	-	234	234	30
Accidents de travail et trajet	-	-	12 106	12 106	1 552

Détail des absences par nature	A. Maîtrise	Cadres	Employés	Total (en heures)	Absence en équivalent Jour
Congés sans solde	90	94	3 757	3 940	505
Evènements familiaux	115	94	431	640	82
Absences autorisées non payées	106	8	1 247	1 361	175
Absences injustifiées	164	-	7 229	7 393	948

En 2015, la société a comptabilisé, sur une période de quelques semaines, une salariée en maladie professionnelle.

Les problématiques d'absentéisme sont liées dans la majorité des cas à des situations individuelles ponctuelles et sont suivies de près par le personnel encadrant. La direction mène des actions de contrôle régulières afin d'éviter toute dérive et un accroissement de l'absentéisme. Lorsqu'elles demeurent injustifiées, les absences qui s'apparentent à un abandon de poste conduisent à la mise en œuvre de procédures de licenciement appropriées.

1.4. Plan de réduction des effectifs et de sauvegarde de l'emploi

Il n'y a eu aucun plan de cette nature mis en œuvre ni envisagé au cours de l'exercice.

1.5. Rémunérations

a. Evolution de la base brute

	DADS 2015	DADS 2014	Variation
Total	10 980 898	10 727 509	2,36%

La politique rigoureuse mise en œuvre au sein du groupe a permis de maîtriser les nouveaux de rémunérations qui demeurent stables, l'augmentation du brut annuel étant principalement lié à l'augmentation du SMIC.

Le groupe a mis en place depuis plusieurs années une grille salariale basée sur la grille salariale de la convention collective des Cafés, Hôtels et Restaurants, en ajoutant une progression automatique par l'ancienneté acquise au sein de la structure.

Par ailleurs, à l'occasion des différentes NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les partenaires syndicaux présents au sein de l'entreprise, la grille salariale est régulièrement revalorisée afin d'offrir un potentiel d'attraction supplémentaire en permettant une évolution des salariés par l'ancienneté.

Enfin, d'autres mesures de revalorisation salariales ont été mises en œuvre à l'occasion de la dernière NAO au titre desquelles : augmentation de la prime de nuit, achat de sièges ergonomiques pour les réceptions, redéfinitions de la répartition des jours fériés garantis et non garantis.

Pour l'exercice 2015, la prime d'ancienneté évolutive pour les salariés à partir de 6 ans d'ancienneté a conduit au versement d'une somme globale de 52 322 € contre 43 981 € en 2014, laquelle a été répartie ainsi qu'il suit :

Ancienneté	Prime ancienneté versée (en euros)
de 5 à 10 ans	10 608
de 10 à 15 ans	16 841
Plus de 15 ans	24 873
Total général	52 322

La prime de nuit attribuée, sous condition d'assiduité, aux réceptionnistes de nuit a entraîné un versement de la somme de 23 458 €. A périmètre constant, la somme versée pour les salariés de la structure Les Hôtels de Paris avant fusion avec la SAS Murano s'élève à 8 662 € contre 6 270 € en 2014.

Par ailleurs la prise en charge partielle du forfait famille pour les salariés en faisant la demande a coûté à la société la somme de 13 303 € contre 8 543 € en 2014.

b. Participation des salariés

Aucune participation des salariés aux résultats n'est dégagée pour l'exercice 2015.

En revanche, les salariés continuent de débloquer les sommes distribuées au cours des précédents exercices. En 2015, les salariés ont débloqué leurs droits pour un montant global versé de 49 205 € brut contre 772 833 € versé en 2014.

c. Egalité professionnelle hommes / femmes

Les sociétés du groupe respectent les obligations inscrites dans le cadre de la Loi du 13 juillet 1983 ainsi que celles visées aux articles L. 1142-6 et R. 3221-2 du Code du Travail édictant le principe de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'évolution de leur carrière, tant en ce qui concerne leur formation que leur rémunération et leur position hiérarchique au sein du groupe.

La situation est identique en France et au Maroc.

Répartition des effectifs au 31/12/2015 par catégorie et par sexe

	FEMME		HOMME		Total Nb	Total %
Étiquettes de lignes	Nb	%	Nb	%
Employé	104	28,97%	180	50,14%	284	79,11%
Agent de maitrise	18	5,01%	19	5,29%	37	10,31%
Cadre	11	3,06%	26	7,24%	37	10,31%
Dirigeant		0,00%	1	0,28%	1	0,28%
Total général	133	37,05%	226	62,95%	359	100,00%

Répartition des effectifs au 31/12/2015 par type de contrat et par sexe

	FEMME		HOMME		Total Nb	Total %
Étiquettes de lignes	Nb	%	Nb	%
Contrat à durée indéterminée	130	36,21%	220	61,28%	350	97,49%
Contrat à durée déterminée		0,00%	4	1,11%	4	1,11%
Contrat de professionnalisation	1	0,28%		0,00%	1	0,28%
Contrat saisonnier	2	0,56%	2	0,56%	4	1,11%
Total général	133	37,05%	226	62,95%	359	100,00%

Fourchette des salaires au 31/12/2015 par catégorie et par sexe (min, max et moyenne)

	Salaire de base	Salaire de base	Salaire de base	Salaire de base	Variation
	MINIMUM 2015	MAXIMUM 2015	MOYENNE 2015	MOYENNE 2014	Salaire MOYEN 2015/2014
				pour mémoire
EMPLOYE	1 288	2 755	1 679	1 654	1,53%
AGENT DE MAITRISE	1 560	2 978	2 192	2 055	6,68%
CADRE	2 232	11 334	3 843	4 204	-8,58%

1.6. Relations professionnelles : représentation des salariés

Des instances représentatives du personnel sont élues au niveau du groupe Les Hôtels de Paris depuis 2009. Des nouvelles élections ont été mises en œuvre en décembre 2013. La direction s'est toujours attachée à nouer un dialogue social constructif avec ses partenaires sociaux.

Les organes en place sont les suivants :

Comité d'entreprise
Délégués du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Délégués syndicaux

D'autres commissions ponctuelles font également l'objet de consultation des organes représentatifs :

Commission pénibilité
Commission logement
Commission plan sénior

Les organisations syndicales présentes au sein du groupe sont les suivantes :

Confédération Générale des Travailleurs (CGT Commerce)
Force Ouvrière
Confédération Générale des Cadres (CFE CGC INOVA)

Conformément à la loi, le comité d'entreprise et les délégués du personnel se réunissent chaque mois.

Le CHSCT se réunit pour sa part une fois par trimestre et lorsqu'un accident du travail grave nécessite une enquête spécifique. Le CHSCT se réunit également régulièrement afin de vérifier et de compléter le cas échéant les données du document unique d'évaluation des risques des hôtels du groupe.

Par ailleurs, chaque fois que nécessaire, des réunions informelles sont organisées entre les partenaires sociaux et les organes de direction afin de traiter des problématiques survenant sur les différents sites.

En 2015, un accord portant sur la NAO 2014 a été initié mais non encore finalisé avec les représentants syndicaux. Par ailleurs les instances ont signé par le passé un Accord Senior ainsi qu'un Accord d'Égalité Hommes-Femmes qui poursuivent leurs effets.

1.7. Conditions d'hygiène et de sécurité et accidents du travail

En 2015, le groupe a déclaré, en France 26 accidents du travail et de trajet dont 14 avec arrêt de travail. A périmètre constant (intégration des effectifs de la SAS Murano aux effectifs de la SA Les Hôtels de Paris), 23 accidents du travail et de trajet avaient été enregistrés en 2014 dont 13 avec arrêt de travail.

Aucun accident de travail n'a été enregistré pour l'établissement sis au Maroc.

La majeure partie des accidents du travail et de trajet sont sans grande gravité et liés à des incidents survenus lors du port ou du déplacement de charges sur le lieu du travail.

Il y a donc une légère recrudescence du nombre d'accidents (+13,04%) qui témoigne en premier lieu de la campagne de sensibilisation menée auprès du personnel encadrant afin de déclarer tout accident ou incident connu, qu'il se soit déroulé en présence de témoins ou non ; et qu'il ait donné lieu à un arrêt de travail ou non.

En parallèle, la direction en collaboration avec les instances représentatives du personnel a poursuivi son action afin de former et informer le personnel sur les gestes et postures à adopter au quotidien afin de prévenir tout risque de blessure.

Chaque fois que les accidents du travail sont susceptibles d'emporter des conséquences psychologiques pour les salariés en raison des conditions de survenance de l'accident, la direction s'assure auprès du salarié concerné qu'il bénéficie de l'assistance nécessaire.

Enfin chaque fois que nécessaire, une enquête est menée sur le terrain par la direction et les membres du CHSCT pour appréhender les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu et prendre les mesures utiles pour éviter toute récidive.

1.8. Formation

En 2015, le groupe a débloqué une somme de 20 600 € au titre de la formation professionnelle contre 43 850 € en 2014. Ce recul s'explique par la situation de trésorerie tendue qui n'a pas permis pour l'exercice d'engager trop de frais pour la formation.

La société a privilégié l'organisation de formations internes ainsi que des rotations entre les hôtels afin d'encourager les collaborateurs à apprendre et se perfectionner auprès d'autre collègues disposant d'un savoir-faire différent et ainsi enrichir les relations de travail et les connaissances professionnelles.

Le budget alloué à la formation a représenté en 2015 0,19% de la masse salariale contre 0,53% en 2014.

La direction décide chaque année des orientations de formation en collaboration avec le comité d'entreprise et s'attache à ce que chaque salarié bénéficie d'une ou plusieurs formations tous les deux ans minimum. La société encourage chaque fois que nécessaire, les démarches visant à la mise en place de formations individuelles par le biais des FONGECIF et du CPF.

	Organismes de formation PARTI PRIS
Intitulé de formation	Frais de formation	Durée de formation	Nombre de participants	Population concernée Catégorie		Sexe Homme	Femme
Parcours du Manager N+1	4 600 €	14h	8	Chef de réception	Agent de Maîtrise	5	2
Parcours du Manager N+2	13 800 €	14h	28	RM / CDS / RESP HBGT Cadre		20	8
Parcours du Manager N+2 (DGA)	2 200 €	24h	2	DGA	cadre supérieur	1	0
Total	20 600 €	52	38			26	10

Les formations dispensées en 2015 étaient les suivants :

Par ailleurs, 4 salariés ont bénéficié au cours de l'exercice d'un congé individuel de formation.

1.9. Emploi des travailleurs handicapés

Du fait de l'activité de la société, les salariés sont amenés à être en contact permanent avec la clientèle. En outre, en raison de l'organisation spécifique des hôtels qui sont de petite capacité et conduisent souvent à être seul au sein de l'établissement, il est particulièrement difficile de recourir à l'emploi de travailleurs handicapés sur les exploitations.

Le groupe mène une politique active en la matière et embauche actuellement 4,5 travailleurs handicapés et reconnus comme tel contre 2 en 2014. La société souhaite pour l'avenir renforcer son action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et propose ses offres d'emploi aux travailleurs handicapés par le biais du Synhorat.

1.10. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisations Internationale du travail (liberté d'association, élimination des discriminations, élimination du travail forcé et abolition du travail des enfants) :

Le Groupe n'a pas entreprise d'actions particulières en matière de promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.

Cependant, sans que cela ne soit formalisé, la direction est attentive au fait de ne faire aucune discrimination, que ce soit à l'embauche ou dans l'évolution professionnelle des salariés. En atteste l'équilibre dans la répartition par sexe ou par origine des salariés, ainsi que la politique de rémunération pratiquée.

2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

A notre connaissance, il n'existe, au sein du groupe, aucun élément environnemental de nature à avoir une incidence significative sur les résultats du Groupe.

Au 31 décembre 2015, aucune provision pour risques environnementaux n'a été enregistrée dans les comptes.

2.1. Moyens consacrés à la gestion de l'environnement et consommation des ressources

Le groupe s'efforce constamment de réduire l'impact de son activité sur l'environnement par une gestion responsable et rigoureuse des ressources utilisées.

Au cours de l'exercice 2015, la société a enregistré les consommations d'eau suivantes :

Pour les établissements en France (ne sont pas compris les établissements Pavillon Opéra Bourse et Villa Luxembourg pour lesquels l'eau est gérée par le syndic) : 126 639 m³contre 93 845 m³ce qui revient à une consommation d'environ 347 litres par nuitée, sachant que la moyenne de consommation d'eau d'un hôtel se situe autour de 300 litres par nuit ;
Pour l'établissement au Maroc : 10 553 m³

Sachant que les établissements Kube, 1K et Murano Resort Marrakech disposent de piscines qui sont un atout capital pour la vente mais augmentent également sensiblement la consommation d'eau.

Par ailleurs, la consommation d'électricité pour l'exercice s'est élevée à :

Pour les établissements en France : 6 454 163 kWh contre 4 721 643 kWh, soit une hausse de 1 732 520 kWh, cohérente avec l'intégration de la surface exploitée complémentaire suite à la fusion avec la SAS Murano, soit 7 750 m² supplémentaires.
Pour l'établissement au Maroc : 493 059 kWh

Aussi, pour cette même période, la consommation totale en gaz pour l'ensemble du groupe a été de 308 706 m³ .

La société enregistre donc des ratios de consommation cohérents pour le secteur d'activité, et maîtrisés.

Ces émissions d'électricité et de gaz ont conduit en 2015 à l'émission de gaz à effet de serre 1 640 349 kgCO2e.

Afin de se maintenir dans cette norme et dans le souci permanent de maîtriser ses dépenses énergétiques, le groupe a mis en place des procédures visant à limiter la consommation d'électricité et d'eau et invite également ses clients et partenaires à s'engager à ses côtés et à avoir une démarche écoresponsable volontaire. Ainsi, en choisissant d'utiliser leur linge de toilette plus d'une nuit, les clients contribuent à la démarche environnementale du groupe.

La direction sensibilise également son personnel au respect et à la protection de l'environnement par le biais de procédures qui visent par exemple à couper les climatisations et/ou chauffages en l'absence des clients ; éteindre les lumières en façade lorsque cela est possible, ou encore par l'utilisation de produits Eco Label dans certains hôtels.

Enfin, le groupe est vigilant dans le cadre de sa politique d'achat, à commander des produits de nettoyage éco labellisés qui soient respectueux de l'environnement et demande à ses fournisseurs d'être également sensibles à cette démarche.

Une charte en faveur du développement durable est placée dans les chambres afin d'appeler l'attention des clients sur la maîtrise des ressources (eau, électricité, tri des déchets).

2.2. Pollution et gestion des déchets

Le groupe est attentif aux bonnes pratiques en termes de gestion des déchets et veille à ce que ces dispositifs soient respectés au sein des exploitations en sensibilisant le personnel au tri des déchets lorsque cela est possible.

Il est à noter que les déchets étant enlevés par les services municipaux, il est impossible de communiquer des données chiffrées sur ce point.

Cependant, certains établissements ont conclu un partenariat avec une société qui organise la récupération des huiles de friture usagées.

Le groupe est enfin particulièrement attentif à ne générer aucune nuisance sonore ou toute autre forme de pollution spécifique.

2.3. Utilisation des sols

Les établissements du groupe en France sont principalement situés en zone urbaine et l'impact de l'utilisation des sols est donc de ce fait limité.

2.4. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le groupe établi des partenariats privilégiés avec des écoles qui présentent des stagiaires en exploitation ou au service commercial.

2.5. Informations relatives aux changements climatiques

Le groupe n'a pas été identifié de conséquences majeures du changement climatique.

Pour rappel, les émissions d'électricité et de gaz du groupe ont conduit en 2015 à l'émission de gaz à effet de serre 1 640 349 kgCO2e.

2.6. Informations relatives à la protection de la biodiversité

Ces stipulations sont sans objet pour le groupe.

3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveurs du développement durable

3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

Le groupe exerce son activité dans des bassins d'activité importants – Paris, Saint-Tropez et Marrakech – et où l'offre hôtelière est particulièrement importante. En conséquence, il n'a pas été identifié d'impact territorial, économique ou social lié à son activité.

3.2. Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :

Le groupe est adhérent du Synhorcat, un des principaux syndicats hôteliers, et entretient des relations privilégiées avec les membres pour échanger sur les pratiques sectorielles.

Les Hôtels de Paris s'attache également à entretenir ses partenariats avec des écoles hôtelières comme Vatel ou Mederic qui permettent de recruter des stagiaires.

3.3. Sous-traitance des fournisseurs

La société n'a que peu recours à des prestataires extérieurs, à l'exception du nettoyage des chambres et du nettoyage du linge. Pour ces partenaires, la société est attentive à ce que le travail des salariés sous-traitants se fasse dans de bonnes conditions et veille, par la demande de production d'attestation, au respect du cadre légal applicable.

3.4. Loyauté des pratiques

Le groupe n'a pas entrepris d'actions particulières en matière de lutte contre la corruption et de santé et sécurité des consommateurs.

Concernant le Maroc, la société n'a mis en place aucune action particulière de lutte contre la corruption.

3.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme : Néant.

Le groupe n'a pas entrepris d'actions particulières en faveur des droits de l'homme, ni en France, ni au Maroc.

F. CONVENTION ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES CONCLUS

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Au cours de l'exercice, aucune nouvelle convention n'a été conclues et autorisées par le Conseil d'administration.

Les Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de l'ensemble des conventions réglementées conclues lors d'exercices précédents et qui ont poursuivi leurs effets sur l'exercice.

Les Commissaires aux comptes ont retracé les principales caractéristiques dans leur rapport spécial, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

- Convention de trésorerie avec la SCI GASSIN SAINT TROPEZ

Avance en C/C Thalie + Raphaël

CONVENTIONS COURANTES

Pour simplifier la gestion administrative et comme le permettent les dispositions en vigueur au sein des sociétés liées, il a été décidé de déclasser un certain nombre de conventions relevant habituellement de la procédure des conventions réglementées, en conventions courantes, dès lors qu'elles sont conclues à des conditions normales et de marché. Le déclassement proposé porte sur les conventions type suivantes qui sont habituelles entre les sociétés liées :

Conventions de prestations administratives,
Conventions d'avances en compte courant,
Contrats de bail commercial.

G. CAPITAL ET ACTIONNARIAT

1. Renseignements concernant le capital

1.1. Capital social de la SA Les Hôtels de Paris

Le capital de la société d'un montant de 40 000 000 € est divisé en 7 145 926 actions de même catégorie, représentant 11 525 771 droits de vote au 30 avril 2016.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

1.2. Titres non représentatifs du capital

Il n'y a aucun titre non représentatif du capital et il n'existe pas d'autre forme de capital potentiel.

1.3. Programme de rachat par la société de ses propres actions

Aucun programme de rachat d'action n'est en cours.

1.4. Actionnariat salarié

Au 30 avril 2016, 2 salariés détenaient des actions au nominatif, correspondant à 0,002 % du capital de la société, et à 0,001 % des droits de vote.

2. Répartition du capital et des droits de vote

2.1. Evolution du capital social

Capital social

	Nombre de titres	Montant
Titres en début d'exercice	7 145 926	35 167 386
Augmentation de capital		4 832 614
Réduction de capital
Titres en fin d'exercice	7 145 926	40 000 000

2.2. Répartition du capital social par type d'actionnaires

	En action	% des actions	En voix	% des voix
Capinvest Services	3 661 826	51,24 %	6 020 326	52,23 %
Patrick Machefert	786 495	11,01 %	1 559 809	13,53 %
Raphaël	169 575	2,37 %	169 575	1,47 %
Thalie	169 575	2,37 %	169 575	1,47 %
Aglaé	169 575	2,37 %	169 575	1,47 %
Christiane Derory	68 138	0,95 %	112 175	0,97 %
Monsieur et Madame Louazé	67 178	0,94 %	134 356	1,17 %
Autres actionnaires	1 154 976	16,16 %	2 291 792	19,89 %
Total des actionnaires au nominatif	6 247 338	87,43 %	10 627 183	92,20 %
Actionnaires au porteur	898 588	12,57 %	898 588	7,80 %
TOTAL GENERAL	7 145 926	100,00 %	11 525 771	100,00 %

Au total, Monsieur Patrick Machefert contrôle directement ou indirectement 5 025 184 actions (70,32 %) représentant 8 201 035 droits de vote (71,15 %).

La cession des actions et autres valeurs mobilières est libre et s'opère dans les conditions légales et réglementaires.

2.3. Accords d'actionnaires portant sur les titres composant le capital social

Un pacte d'engagement collectif de conservation d'actions a été signé en mai 2015 entre Monsieur Patrick Machefert, Madame Christiane Derory et la Société Capinvest Services Ltd.

Au terme de ce pacte, les signataires se sont engagés à conserver collectivement 4 392 142 actions, pendant une durée minimum de deux ans à compter de l'enregistrement intervenu le 7 mai 2015.

La société n'a connaissance d'aucun autre accord portant sur les titres.

2.4. Déclaration de franchissement de seuils

Nous vous indiquons ci-après les déclarations de franchissement de seuils faites à la société, en application de l'article L. 233-7 du Code de commerce :

Par lettre en date du 5 janvier 2015, la société Capinvest Services Ltd et Monsieur Patrick Machefert ont informé la société qu'ils ont, de concert, franchi à la hausse le 31 décembre 2014, les seuils des deux tiers du capital et des deux tiers des droits de vote de la société Les Hôtels de Paris et détenir 4 832 729 actions, soit 67,63 % du capital représentant 7 888 694 droits de vote, soit 68,23 % des droits de vote de cette société.

Ces franchissements de seuil résultent de l'opération de fusion absorption de la société Murano par la société Les Hôtels de Paris approuvée par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés qui se sont tenues le 31 décembre 2014.

3. Marché des actions Les Hôtels de Paris

L'action Les Hôtels de Paris est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C d'Euronext Paris.

3.1. Cours de bourse de l'action et volume des transactions

	Ouvertrure	Plus haut	Plus bas	Cloture	Volume
201501	3,86	3,99	3,55	3,70	14 882,53
201502	3,75	3,96	3,61	3,67	24 464,99
201503	3,61	3,95	3,61	3,80	10 063,45
201504	3,80	3,80	3,09	3,30	49 558,82
201505	3,25	3,35	3,00	3,33	46 646,03
201506	3,30	3,30	2,84	2,94	76 451,11
201507	3,10	3,15	2,86	3,00	31 747,43
201508	2,86	3,15	2,75	2,95	29 430,74
201509	3,08	3,08	2,51	2,51	57 399,77
201510	2,62	2,62	2,02	2,25	32 871,01
201511	2,20	2,20	1,76	1,76	15 754,55
201512	1,90	2,15	1,67	2,15	45 415,29
201601	1,96	2,14	1,67	1,85	22 008,97
201602	1,67	2,14	1,67	1,95	12 380,35
201603	1,95	2,14	1,81	1,81	9 598,08
201604	1,85	2,00	1,85	1,90	2 298,40

3.2. Établissement assurant la gestion du service titres

La conservation des titres a été confiée au service Titres de la Société Générale sise : 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 Nantes Cedex 3

3.3. Etat récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la société

Nous vous indiquons ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, les opérations sur titres réalisées au cours de l'exercice 2015 :

Personne concernée	Nature des opérations	Nombre d'actions
Patrick Machefert	Néant
Christiane Derory	Néant
Michel Mancheron	Néant
Michel Louazé	Néant
Pierrette Louazé	Néant
Capinvest Services	Néant

4. Participation des actionnaires aux assemblées générales

4.1. Modalités de participation aux assemblées générales

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions détenues, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales. Pour ce faire, il doit, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de Commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit faire inscrire ses actions en nominatif, soit les faire immobiliser et adresser, au lieu indiqué dans la convocation, un certificat d'immobilisation délivré par l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire de ces actions.

Les actionnaires au nominatif sont convoqués par la Société Générale, par lettre simple.

Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou toute autre personne désignée à cet effet.

4.2. Droit de vote

Le principe : une action = une voix. Cependant, les actions qui font l'objet d'une inscription nominative depuis plus de deux ans au nom du même actionnaire confèrent à leur titulaire un droit de vote double.

Les titulaires d'actions indivises doivent désigner un représentant qui aura seul le droit de vote. Ils doivent informer la société du nom de leur mandataire trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Par ailleurs, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire pour celles relevant de l'assemblée générale extraordinaire.

H. Gouvernance et rémunération

1. Présentation des organes sociaux

Le conseil d'administration de la société est composé de cinq membres :

Patrick Machefert, qui assure les fonctions de Président Directeur Général suite à la décision de cumul des fonctions de Président et de Directeur Général prise en date du 14 mai 2014 pour une durée de six exercices ;
Christiane Derory, Administrateur et Directeur Général Délégué ;
Michel Mancheron, Administrateur ;
Michel Louazé, Administrateur indépendant.

La direction générale de la société est exercée sous le contrôle du conseil d'administration qui définit les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.

2. Rémunération des mandataires sociaux

Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence, s'établi ainsi qu'il suit :

Eléments de rémunération (en euros)	Montant global versé par la société	Montant global versé par les filiales et participations
Salaires	711 803
Avantages en nature	2 744
Indemnités, avantages divers (retraite, prime de départ, …)
Frais liés au personnel détaché ou prêtés et refacturés à l'entreprise
Jetons de présence	45 000

La signature de cette convention relevant des dispositions des conventions réglementées a été autorisée en conseil et approuvée en assemblée générale.

3. Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 al.3 du Code de commerce, nous vous adressons la liste des mandats ou fonctions exercées par les mandataires de la société au sein de toute autre société, à savoir :

Monsieur Patrick Machefert :

Mandats et fonctions actuels :
Président Directeur Général de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016)
Président de la SAS Paris Palace Marrakech (RCS Paris 485 068 423)
Gérant associé de la société civile SEE (RCS Paris 420 335 952)
Gérant associé de la SCI Gassin Saint-Tropez (RCS Paris 509 005 971)
Président de la SAS SIAM (RCS Paris 529 218 752)
Associé de la SCI Paris City (RCS Paris 793 958 075) jusqu'au 01/12/2015
Gérant de la SNC Hôtels Partners (RCS Paris 799 419 445)
Associé de la SCI KM75 (RCS Paris 801 908 104) jusqu'au 01/12/2015
Président de la SAS Aglaé (RCS Paris 802 701 136)
Président de la SAS Thalie (RCS Paris 802 699 413)
Président de la SAS Raphaël (RCS Paris 802 700 567)
Président de la SAS Hôtels Partners Paris (RCS Paris 811 348 267)
Président de la SAS MD Immobilier (RCS Paris 813 091 402)

Madame Christiane Derory :

Mandats et fonctions actuels :
Directeur Général Délégué et administrateur de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016)
Gérant de la SARL Décorotel (RCS Paris 393 209 630)
Associé de la société civile SEE (RCS Paris 420 335 952)
Associé de la SCI Gassin Saint Tropez (RCS Paris 509 005 971) jusqu'au 01/12/2015
Gérant de la SCI Paris City (RCS Paris 793 958 075)
Associé de la SCI Paris City (RCS Paris 793 958 075) jusqu'au 01/12/2015
Associé de la SNC Hôtels Partners (RCS Paris 799 419 445)
Associé de la SCI KM75 (RCS Paris 801 908 104) jusqu'au 01/12/2015

Monsieur Michel Louazé :

Mandats et fonctions actuels :
Administrateur de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016)
Gérant de la SARL Louazé (RCS Le Mans 383 854 247)

Monsieur Michel Mancheron :

Mandats et fonctions actuels :
Administrateur de la SA Les Hôtels de Paris (RCS Paris 388 083 016)

4. Délégations en cours de validité accordées par l'AG au CA dans le domaine des augmentations de capital

Il n'existe aucune délégation dans le domaine des augmentations de capital accordée par l'Assemblée Générale en cours de validité.

L'article 19 des statuts ne prévoit par ailleurs aucune délégation au conseil sur les augmentations de capital.

Partie V - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

LES HOTELS DE PARIS

Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 PARIS Société anonyme au capital de 40 000 000 euros

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société LES HOTELS DE PARIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans la note 3.2.a de l'annexe des comptes annuels «Recherche de financement long terme et continuité d'exploitation».

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.3 de l'annexe des comptes annuels expose l'existence de litiges au 31 décembre 2015.

Nos travaux ont consisté à examiner le suivi de ces litiges et leur couverture par des provisions dans les comptes de l'exercice 2015.

La note 3.2.a de l'annexe des comptes annuels expose la recherche par la société de financement long terme et la continuité d'exploitation au 31 décembre 2015.

Nos travaux ont consisté à examiner les modes de refinancement envisagés par la société permettant d'assurer le respect du principe de continuité d'exploitation.

La note 4 de l'annexe, « Principes et méthodes comptables », expose notamment, dans son paragraphe 4.2. la méthode retenue pour fixer la valeur d'inventaire des fonds de commerce.

Nos travaux ont consisté à nous assurer du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la société, à examiner la cohérence des résultats obtenus et à vérifier la valeur d'inventaire qui en résulte.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Paris et Aix en Provence, le 09 juin 2016

RSM Paris Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Catherine BLANCHARD-TISSANDIER Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale d'Aix-en-Provence Bastia

Laure SALUDES Associée

Catherine BLANCHARD-TISSANDIER

Partie VI - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

LES HOTELS DE PARIS

Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 PARIS Société anonyme au capital de 40 000 000 euros

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société LES HOTELS DE PARIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

II. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans la note 12.a de l'annexe des comptes consolidés «Recherche de financement long terme et continuité d'exploitation».

II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les notes 1.4 « Evolution des litiges » de l'annexe expose, notamment, l'existence des litiges au 31 décembre 2015.

Nos travaux ont consisté à examiner les procédures de suivi de ces litiges, et leur couverture par des provisions dans les comptes de l'exercice 2015.

La note 12.a de l'annexe des comptes consolidés expose la recherche par la société de financement long terme et la continuité d'exploitation au 31 décembre 2015.

Nos travaux ont consisté à examiner les modes de refinancement envisagés par la société permettant d'assurer le respect du principe de continuité d'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et Aix en Provence, le 09 juin 2016

Laure SALUDES Associée

Catherine BLANCHARD-TISSANDIER

Partie VII - Rémunération des Commissaires aux comptes

Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l'exercice 2014 et 2015 pour l'ensemble consolidé s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	RSM Paris				Cabinet Blanchard-Tissandier
	Montant (HT) %		Montant (HT)		%
	N	N-1	N	N-1	N	N-1	N	N-1
Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés
- société mère	124	136	87 %	84 %	83	91	100 %	70%
- filiales (intégrées globalement)	4	4	3%	2 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaire aux comptes
- société mère	14	21	10 %	14 %	0	38	0%	30%
- filiales (intégrées globalement)
Total	142	161	100%	100%	83	129	100%	100%

AI Terminal

Les Hôtels de Paris

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L e s H ô te l s d e Pa r i s

R a p p o r t f i n a n c i e r a n n u e l 2 0 1 5

Rapport financier annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Sommaire

Partie I - Attestation des personnes assurant la responsabilité du rapport financier

Partie II - Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015

A. BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

B. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2015

C. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

D. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

1. Préambule

2. Faits marquants de l'exercice

2.1. Cession d'actifs – opération en réméré Pavillon Porte de Versailles

2.2. Augmentation de capital de la société Les Hôtels de Paris

2.3. Évolution des litiges

a. Évolution du litige concernant le bail du Pavillon Saint Augustin

b. Evolution des procédures dans le cadre du litige Villa Royale

c. Évolution des procédures dans le cadre des actions de collectifs d'actionnaires

3. Évènements post clôture de la société et des filiales

3.1. Cession d'actif

3.2. Tendances et perspectives

a. Recherche de financement long terme et continuité d'exploitation

b. Stratégie commerciale

4. Principes et méthodes comptables

4.1. Principes généraux

4.2. Méthode d'évaluation retenue pour certains postes du bilan

Fonds commercial

Immobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations financières

Valeurs mobilières de placement

Provisions pour risques et charges

4.3. Méthode d'évaluation retenue pour certains postes du compte de résultat

4.4. Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

5. Notes relatives à certains postes du bilan

5.1. Fonds de commerce

5.2. Immobilisations incorporelles

5.3. Immobilisations corporelles

5.4. Amortissements et dépréciations

Détail des Amortissements et dépréciations par nature

5.5. Immobilisations financières

5.6. État des provisions et des dépréciations

Détail des provisions et dépréciations par nature

5.7. État des échéances des créances et des dettes

5.8. Produits et charges constatés d'avance

5.9. Dettes représentées par les effets de commerce

5.10. Éléments concernant les entreprises liées et participations

a. Éléments concernant les participations :

Données financières des participations au 31/12/2015 :

b. Éléments concernant les parties liées :

Prestations réalisées en 2015 avec les entreprises liées et parties liées :

5.11. Capitaux propres

5.12. Charges à payer

5.13. Produits à recevoir

6. Notes relatives à certains postes du compte de résultat

6.1. Répartition du chiffre d'affaires

6.2. Produits et charges financiers

6.3. Produits et charges exceptionnels

6.4. Ventilation de l'impôt sur les sociétés

6.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

7. Autres informations

7.1. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail immobilier

a. Pavillon Villiers Etoile

b. Pavillon Grands Boulevards :

c. Villa Opéra Drouot :

d. Kube Gassin Saint Tropez

e. Pavillon Italie :

f. Pavillon Louvre Rivoli :

g. Villa Lutèce Port Royal :

h. Immeuble siège social Jules Janin :

7.2. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail mobilier

7.3. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

7.4. Effectif

La pyramide des âges de l'effectif présent en France au 31 décembre 2015, se présente comme suit :

7.5. Facteurs de risque

a. Risques de marché

Risques liés aux taux de change

b. Risques de crédit