RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

GROUPE INSTALLUX

S O M M A I R E

Organigramme	4
Tableau des filiales consolidées	5
Cours de l'action Installux	5
Rapport de gestion du Conseil d'Administration	6 à 15
Rapport du Président sur le rapport financier	16
Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne	17 à 19
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président	20
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE	21
Compte de résultat	22
Etat de la situation financière	23
Tableau de flux de trésorerie nette	24
Variation des capitaux propres	25
Notes annexes	26 à 49
Rapport des Commissaires aux Comptes	50
COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX	51
Bilan - Actif	52
Bilan - Passif	53
Compte de résultat	54
Annexe	55 à 67
Tableau de flux de trésorerie	68
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	69
Rapport des Commissaires aux Comptes	70
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes	71-72
Texte des résolutions	73

ORGANIGRAMME

TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES

(en K€)

SOCIÉTÉS	ACTIVITÉ	% DE DÉTENTION *	CAPITAUX PROPRES	CHIFFRE D'AFFAIRES H.T.	RÉSULTAT NET
S.A.S. Roche Habitat	Produits habitat prêts à la pose	100	3 650	6 901	- 515
S.A.S. Sofadi-Tiaso	Aménagement d'espaces	100	10 898	12 737	373
S.A.S. France Alu Color	Traitement de surface	100	4 644	11 758	759
S.A.S. Métalès Extrusion France	Négoce de produits extrudés	50	- 555	1 314	- 461
S.A.R.L. I.M.G.	Prestations de management	100	116	3 476	6
Installux Gulf	Offre Groupe	51	503	2 356	161
S.A. Installux Trading Export	Activité de trading	100	505	120	56

^* Directe ou indirecte

COURS DE L'ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE (€)

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENTÉ A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2010

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, et vous rendre compte de notre gestion

1 - LE GROUPE INSTALLUX

Description du Groupe

Au 31 décembre 2009, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :

Société mère : Installux S.A.
Filiales: Roche Habitat S.A.S. (100,00 %)

Sofadi-Tiaso S.A.S. (100,00 %)
France Alu Color S.A.S. (100,00 %)
Métalès Extrusion France S.A.S. (50,00 %)
Installux Trading Export S.A. (100,00 %)
Installux Management Gestion S.A.R.L. (100,00 %)

sous-filiale: Installux Gulf (51,00 %)

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation a été modifié par rapport à l'exercice précédent, la Société ILPA ayant été dissoute avec effet au 1° janvier 2009 au profit de son associé unique, la Société Installux.

Comptes annuels consolidés

Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2009 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.

Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.

Exploitation du Groupe

Malgré une conjoncture économique difficile, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 96 836 K€, réussissant à limiter la baisse à 3,5 % par rapport à l'exercice 2008. Hormis le secteur du traitement de surface et l'export, toutes les activités du Groupe sont en décroissance.

Le taux de marge s'améliore de 1,5 point (0,9 point en retraitant les dotations et reprises de provision sur stock de l'activité aménagement d'espace), principalement en raison des gains sur les achats d'aluminium et sur la productivité de l'activité traitement de surface.

La maîtrise des frais généraux et la rationalisation du pôle aménagement suite à la réorganisation du site de Mitry Mory initiée fin 2008, ont permis de conserver un résultat opérationnel courant quasiment stable à 7 874 K€, soit une baisse de 0,8 % par rapport à 2008.

Le coût du personnel global, d'un total de 18 183 K€, n'augmente que de 76 K€ en raison de la baisse de l'effectif intérimaire

Les charges de loyer augmentent de 380 K€, en raison notamment de l'agrandissement de 3 000 m² des bâtiments de Mitry Mory achevé en novembre 2008, et de celui de 1 350 m² de Saint Bonnet de Mure mis en service en février 2009.

Le coût des impayés clients s'élève à 434 K€ représentant 0,4 % du chiffres d'affaires, contre 0,6 % en 2008.

Le Groupe a entamé début 2009 la refonte de son système d'information, qui concerne toutes les sociétés sauf France Alu Color, Métalès Extrusion France et Installux Gulf. Le projet a été dénommé "ISIS" (Installux Système d'Information Stratégique). Le coût global prévisionnel (hors coût de maintenance et de personnel interne) s'élève à 1,2 M€, dont 0,4 M€ de licences et matériels immobilisés et 0,8 M€ de prestation d'intégration (dont 0,6 M€ comptabilisés en immobilisation). Le montant des dépenses engagées en 2009 est de 671 K€, dont 143 K€ sont comptabilisés en charges. C'est la société Sofadi-Tiaso qui migrera la première en août 2010, suivie des sociétés Installux et Roche Habitat en début d'année 2011.

Les difficultés que rencontre l'activité produits habitat prêts à la pose (ex protection solaire) ont conduit à constater en charges opérationnelles non courantes, une provision pour dépréciation de la filiale Roche Habitat de 734 K€. Cette provision concerne l'écart d'acquisition à concurrence de 475 K€, le solde ayant été affecté aux actifs corporels.

Le résultat net de 4 661 K€ est en diminution de 798 K€, soit 15 % de moins qu'en 2008. Sans la provision sur la filiale Roche Habitat, la baisse du résultat net aurait été limitée à 1 %.

Situation financière du Groupe

Les capitaux propres s'élèvent à 48,3 M€ au 31 décembre 2009. L'augmentation de 2,6 M€ comprend un montant de 0,1 M€ correspondant à la valeur de vente (nette d'impôt sociétés) des dernières 1 234 actions d'autocontrôle cédées fin 2009.

La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 10,1 M€, est identique à celle de 2008.

La trésorerie s'est améliorée de 3,6 M€ sur l'exercice en raison notamment de la baisse des stocks et du poste clients, après le versement d'un dividende de 2,1 M€ et l'autofinancement de 3,2 M€ d'investissements.

Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.

Les activités du Groupe en France

- Société INSTALLUX : L'année 2009 restera dans l'histoire de la Société Installux comme une année charnière de son développement.

Pour la première fois, cette société a créé l'évènement sur son marché en lançant une gamme complète de menuiseries aluminium haute performance. Fruit de 3 années de travail, cette gamme (fenêtre, porte et coulissant) représente la preuve concrète de notre dynamisme et de notre souci permanent de marier esthétique et performance.

Adaptée aux nouvelles tendances architecturales, conforme aux normes de performances les plus exigeantes (RT 2010, RT 2012), cette gamme a été lancée avec succès en avril 2009, trouvant un large écho chez nos clients et permettant ainsi de générer le volume d'affaires supplémentaire attendu, lequel a permis de maintenir un niveau de volume et de marge honorable pour 2009.

Si la crise du secteur du bâtiment est une réalité, la morosité n'est pas notre état d'esprit, ni celui de nos clients. Néanmoins la vigilance reste de mise, et si les défaillances d'entreprises ont été plus nombreuses que par le passé, cela reste dans une proportion acceptable budgétairement. Notre rigueur et la qualité financière de notre compte clients historiquement diffus ont contribué à cette performance.

L'activité 2010 apparaît encore comme incertaine. Si le premier trimestre est conforme à nos attentes, rien ne dit qu'il ne servira pas de bouée de sauvetage pour les trois prochains… Le marché est tendu, les tarifs inexorablement à la baisse, la fragilité des entreprises une évidence…

Nos objectifs sont clairs : défendre nos positions et continuer à anticiper sur l'avenir.

Ainsi, présence commerciale accrue, travail plus productif de chacun, dynamisme technique, et communication pertinente doivent nous permettre de confirmer notre capacité à relever les défis, notamment celui de maintenir notre performance dans un environnement économique difficile.

Consacrer du temps aux changements de métiers de nos clients et aux évolutions technologiques (nouvelles matières, nouvelles techniques, …), concevoir les produits de demain, avec comme seul objectif la valeur ajoutée de notre entreprise, de ses produits et services, telles sont nos priorités en 2010.

- Société ROCHE HABITAT : La décision de sortir de notre dépendance vis-à-vis du store extérieur s'est traduite par l'application d'une nouvelle stratégie : la société Stores Roche est devenue la société Roche Habitat.

Ainsi, en 2009, en s'appuyant sur l'image du nom Roche auprès des professionnels, nous avons totalement remanié la communication, lancé une nouvelle gamme de portes d'entrée, et préparé activement le lancement d'une nouvelle gamme de portails aluminium, profitant ainsi d'un effet de synergie avec la société Installux.

Notre métier est désormais de distribuer des produits prêts à la pose à une clientèle professionnelle qui se charge de leur vente et de leur installation. Notre offre couvre donc les stores extérieurs, les portes d'entrées aluminium et les portails aluminium.

Cette stratégie devrait nous permettre de sortir de la dépendance d'un marché saisonnier sinistré, d'intensifier notre action commerciale tout au long de l'année, et ainsi de revenir à l'équilibre.

Notre marché historique du store extérieur a continué à reculer fortement en volume sur le marché français (entre - 15 % et - 20 % en 2009), prolongeant ainsi la baisse considérable de 2008. Dans un marché en déclin, nos ventes sont en baisse de 7 % par rapport à 2008.

Notre compte client est en cours de profonde mutation. Ayant concentré nos efforts sur notre haut de compte client, nous constatons une hausse de chiffre d'affaires de nos 100 premiers clients de 12%. Les clients à faible volume sont eux laminés.

Le temps précurseur est long...

Les efforts consentis pour le lancement de la nouvelle gamme de portes commencent à porter leurs fruits. Les produits sont appréciés pour leur singularité et notre positionnement tarifaire est cohérent. Le lancement de la nouvelle gamme de portails en janvier 2010 a reçu un accueil très favorable.

Trois nouvelles gammes de produits sont en cours d'étude : les pergolas, les brises soleil orientables, les volets aluminium battants. Notre ambition est d'élargir très rapidement notre offre commerciale afin de nous remettre dans un cycle de croissance de chiffre d'affaires.

Nous avons ajouté à nos outils commerciaux un nouveau site Internet résolument dédié au consommateur final afin de capter les demandes par l'intermédiaire d'un call-center extérieur et de les redistribuer à nos clients. L'étape suivante sera la mise en ligne d'un site e-commerce pour les pièces accessoires.

L'année 2010 est donc cruciale pour la réussite de notre stratégie puisque ce que nous bâtissons aujourd'hui devra permettre au Groupe Installux d'être présent sur le marché de produit fini de manière durable.

- Société SOFADI-TIASO : 2009 a été une année difficile avec un carnet de commandes sans visibilité. L'année se termine relativement bien par rapport à nos concurrents.

Le dernier trimestre s'est montré riche en évènements : refonte du show-room, création d'une gamme supplémentaire pour Tiaso (Gamme G60 de cloison industrielle), lancement officiel du projet ISIS.

Sofadi

Le chiffre d'affaires de Sofadi ne représente plus qu'un quart du chiffre d'affaires total du pôle aménagement. L'agencement de magasin est particulièrement touché par la crise, en conséquence de quoi Sofadi n'a pas pu tirer les bénéfices de la

réorganisation des gammes et du lancement de la gamme acier (look 100) effectués fin 2008.

Les nouveautés lancées durant le dernier trimestre 2008 n'ont pas suffit pour stabiliser le chiffre d'affaires 2009. Sofadi, particulièrement touchée par la crise du secteur de l'agencement, souffre également du décalage de son mix prix/produit sur les gammes historiques.

La création d'un poste de coordinateur applications spécifiques en octobre devrait permettre de mieux répondre aux attentes des utilisateurs finaux, et de mieux analyser les besoins du marché. Sofadi souhaite accentuer sa présence auprès des chaînes de magasins et franchises, qui offrent un potentiel important tant en terme de création que de rénovation de boutiques.

En fin d'année, nous avons enrichi notre site Internet avec un configurateur de projets permettant de sélectionner et chiffrer les produits correspondants aux différents types d'agencement. C'est une première étape avant la vente en ligne. Afin de communiquer plus fréquemment avec nos clients, nous réalisons des newsletters envoyées par mail pour mettre en avant nos produits.

Les perspectives 2010, n'étant pas plus favorables qu'en 2009, Sofadi va miser sur l'accélération de la reprise du marché en direct et le lancement d'une nouvelle ligne de consoles destinées principalement au marché du prêt-à-porter.

Tiaso

La crise du marché de l'immobilier a eu des répercussions chez les clients de Tiaso, qui ont vu leur niveau d'affaires chuter. Cependant le chiffre d'affaires de Tiaso a mieux résisté grâce à la qualité de son compte clients (relativement diffus avec quelques gros clients pris à la concurrence).

Tiaso a fait face de façon très honorable au cahot de 2009 (nombre de transactions immobilières enregistrées Paris IDF -36 %, Province – 30%), la baisse de 9% étant purement conjoncturelle. Il n'y a pas de décalage dans le mix marketing même s'il faut faire attention à la variable prix qui est en haut de l'échelle.

En 2009 Tiaso a décidé de se lancer sur un nouveau marché : la cloison industrielle, avec un objectif ambitieux de sortir une nouvelle gamme de cloison amovible en 4 mois. Nous abordons ce nouveau marché en espérant approcher la première année un chiffre d'affaires de 1 M€, qui permettrait de maintenir le chiffre d'affaires malgré une année 2010 qui commence sur le même ton que 2009, avec peu de visibilité, une concurrence forte et un marché peu dynamique.

La stratégie de Tiaso est toujours de garder une position forte de gammiste avec 2 axes :

s'orienter sur les nouveautés (développement produit et/ou amélioration produit),
s'intéresser à de nouveaux marchés.

Pour 2010 il faudra être particulièrement vigilant et toujours vérifier que la stratégie commerciale soit bien en phase avec les attentes de nos clients, le développement d'un logiciel interne d'étude et de chiffrage de chantier de cloisons étant une de nos premières réponses.

- La Société FRANCE ALU COLOR :

Transformation réussie !

Conjuguant notre stratégie de développement à la maîtrise de notre équipement, nous avons pu réaliser l'année 2009 sans ressentir les effets de la crise ; avec 30 nouveaux clients, un chiffre d'affaires en augmentation de 6 % et un volume en augmentation de 6,4 %.

Les gains de productivité réalisés nous ont permis de compenser le soutien apporté par le groupe par une tarification spécifique garantissant l'équité des comptes des marques.

La croissance de la bicoloration combinée au développement des nouvelles gammes, comme la 70 d'Installux, nous ont amenés à réorganiser et développer notre ligne de sertissage en automatisant la ligne d'emballage dédiée, et en augmentant notre ouverture en passant aux 2x8 sur ce secteur.

L'obtention du Label Qualideco, avec l'offre la plus large du marché français en Décors Bois, conforte le positionnement de la société France Alu Color dans les prestations de Qualité.

Soucieux de notre impact sur l'environnement, nous poursuivons notre politique de réduction d'émission de polluants. Ainsi nos déchets de poudre sont aujourd'hui recyclés et revalorisés, et nous avons fait évoluer le traitement de surface de la chaîne verticale vers une solution sans chrome avec succès.

Nous avons poursuivi notre effort de structuration de la production en complétant et en renforçant notre management sur la ligne horizontale.

Notre développement sur 2010 sera axé sur la prise de part de marchés reposant sur notre offre complète de prestations de services et de finitions, complétée par une nouvelle activité de laquage d'accessoires afin de couvrir l'ensemble des besoins de nos clients.

- La Société METALES EXTRUSION FRANCE : Suite au retard pris dans le développement des systèmes de fenêtres battantes (Métal F) et coulissantes (Métal C), les associés de la société ont décidé d'étendre l'activité à la vente de produits extrudés.

Cette activité regroupe désormais une offre système, une offre de profilés standards sur catalogue, et une offre extrusion sur produits de clients tiers.

L'équipe commerciale a été étoffée par l'embauche de deux vendeurs confirmés, et la mise à disposition par la société Métalès Extruidos d'un responsable des ventes.

Depuis fin 2009, les opérationnels internes des sociétés Métalès Extruidos et Métalès Extrusion France forment une équipe homogène et travaillent en harmonie.

Malgré toutes ces mesures, la Société Métalès Extrusion France a subi le contre-coup des difficultés de démarrage du nouveau site de production de son associé Métalès Extruidos à Valladolid. Cette situation a provoqué un effondrement du chiffre d'affaires, une gestion très délicate du compte clients, un arrêt de prospection de septembre à fin novembre 2009 et une prospection en demi-teinte de décembre 2009 à fin Février 2010.

La crise a pour conséquence une dégradation forte des marges sur la vente de produits extrudés, notamment sur les systèmes qui passent de 1,60 € à 1,20 € maximum, voire pour les groupes internationaux à 1,00 €.

Le manque de volume sur les segments de marché de l'industrie et de la construction neuve constaté sur le second semestre 2008 s'est poursuivi en 2009.

La tendance pour 2010 se confirme et s'accroît par la baisse de volume dans les affaires de bâtiment. L'ensemble des marchés est en régression (à l'exception de la rénovation qui se maintient) : environ 25 % pour la France et 55 % pour l'Espagne. Cette situation a provoqué une réduction des capacités de production qui s'est traduite par la réduction du temps de travail ou la fermeture de sites. Beaucoup de clients mécontents se tournent vers des fileurs indépendants où la réactivité reste bien meilleure, malgré les difficultés, qu'avec les multinationales.

Nous constatons depuis le début de l'année 2010 une accélération des ouvertures de compte de nouveaux clients, suite à une amélioration très sensible de la prestation de Métalès Extruidos. De nombreux industriels de la fenêtre sont intéressés par l'offre système mais le changement de fournisseur nécessite en général une période d'environ 6 mois.

Activités du Groupe à l'export

Le chiffre d'affaires export 2009 global, incluant la filiale Installux Gulf, est de 6 071 K€, (+ 11% par rapport à 2008). Globalement, les investissements réalisés ont porté leurs fruits sur 2009, chaque entité commerciale étant en progression par rapport à 2008, même si le démarrage pour certaines s'est avéré plus long que prévu.

Société INSTALLUX : Installux finit l'année 2009 avec un chiffre d'affaires export de 2 653 K€, (+17% par rapport à 2008). Cette progression a été réalisée en partie par des nouveaux clients en Europe, notamment au Portugal et en Suisse, et surtout grâce au chiffre d'affaires généré par les gros projets au Moyen-Orient (Dubaï et Koweït).

Le chiffre d'affaires réalisé par notre nouveau produit Jalousie est en deçà de nos espérances, mais devrait progresser significativement sur 2010.

Du fait de la forte croissance en 2009, et au regard de la conjoncture économique peu favorable notamment en Europe, nous espérons maintenir en 2010 le chiffre d'affaires réalisé en 2009.

Nos projets de développement concernent l'Europe, l'Afrique du Nord (Tunisie) et la Réunion.

Société ROCHE HABITAT : Roche Habitat finit l'année 2009 avec un chiffre d'affaires export de 633 K€ (+ 6 % par rapport à 2008). Malgré un marché européen de la protection solaire sinistré et le faible chiffre d'affaires généré sur 2009 par les contacts initiés lors du salon International RT à Stuttgart, nous avons tout de même progressé du fait de marchés grand export (Asie et Moyen-Orient).

Les retombées du salon RT2009 devraient être plus conséquentes sur l'année 2010 et nous permettre d'améliorer le chiffre d'affaires stores. Les gammes portes, portails et jalousies de l'offre produit Roche Habitat 2010 seront testées sur les pays limitrophes afin de valider l'adéquation produit/marché.

Société SOFADI-TIASO : Sofadi Tiaso finit l'année 2009 avec un chiffre d'affaires export de 819 K€ (+ 9 % par rapport à 2008). La ligne de produit Sofadi perd environ 20 % de chiffre d'affaires en 2009, les marchés où nos distributeurs principaux sont présents (Royaume-Uni, Belgique, Italie…) n'échappant pas à la crise que connait le secteur de l'agencement. Cette baisse est compensée par le démarrage de l'activité Tiaso à l'export.

Nous espérons introduire Sofadi sur de nouveaux marchés (Scandinavie) afin d'améliorer le chiffre d'affaires en 2010. Concernant Tiaso, nous accentuons nos efforts pour le développement de notre réseau de clientèle, tant diffus que par l'intermédiaire de distributeurs.

Société INSTALLUX GULF : Du fait de la récession économique, l'année 2009 a été abordée avec prudence en mettant l'accent sur le contrôle des coûts et sur l'optimisation de la productivité de notre équipe. Cette stratégie a été mise en œuvre afin d'anticiper un ralentissement sur nos marchés clés.

L'année 2009 a bien démarré sur la vague de projets signés fin 2008, alors que le deuxième semestre s'est davantage orienté sur les marchés en croissance tels que le Qatar, la Jordanie, l'Iran et le Koweït. D'importants projets ont été signés et nous ont permis d'atteindre nos objectifs pour l'année.

Un de nos objectifs clés a également été d'élargir notre base de clientèle sur chacun de nos marchés, afin de ne plus dépendre de distributeurs exclusifs par pays.

Jusqu'à présent 2010 a bien démarré, en dépit d'un sentiment d'incertitude sur la santé de l'économie mondiale. Cela est dû en partie à la réalisation de projets initiés en 2009, notamment au Koweït et au Qatar, et aux relations qui ont été nouées et entretenues avec de nouveaux clients solides sur ces marchés. Nos objectifs pour 2010 sont supérieurs à ceux de 2009, et nous sommes confiants dans notre capacité à les atteindre.

Deux nouveaux vendeurs ont rejoint l'équipe commerciale, dont un se concentrera sur les produits Tiaso et Sofadi qui, selon nous, commencent à être à la hauteur de leur potentiel dans la région, et qui requièrent donc une attention particulière.

Nous allons continuer à nous concentrer sur des marchés en croissance, tels que le Koweït, l'Inde, le Qatar, la Jordanie et l'Arabie Saoudite. Nous sommes sur le point de concrétiser notre premier projet important en Inde, espérant de la sorte ouvrir la porte de ce marché très intéressant pour le Groupe. En même temps nous allons examiner le développement de nos intérêts sur le marché africain, qui recèle toujours un potentiel important pour les gammes Installux et G-Systems.

Enfin, Installux Gulf veillera à pleinement développer le commerce naissant avec le Royaume-Uni, où nous avons réussi malgré les difficultés et contre toute attente, à concrétiser notre premier projet. Nous sommes persuadés que ceci sera le premier pas pour établir une solide présence du Groupe Installux au Royaume-Uni.

Nous espérons également lancer officiellement sur le marché une gamme G-Systems complète. Avec la finalisation des catalogues et échantillons, et l'ajout d'un produit mur rideau, cette gamme est en mesure de devenir une excellente alternative pour nos clients.

Nous sommes également en train de développer pour le Moyen-Orient une version VEC (Vitrage Exterieur Collé) et semi VEC de notre gamme de façade Univers 54. Ces variantes devraient nous permettre d'améliorer notre compétitivité et de gagner de nouveaux projets sur un marché toujours plus concurrencé.

Enfin, nous allons évaluer la possibilité de commercialiser les nouvelles gammes Espace 70TH et Galaxie 32TH, la notion de performance thermique étant de plus en plus récurrente dans les pays du Golfe.

Tableau des filiales et participations

Les principales données chiffrées relatives à l'activité de chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.

Événements intervenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun événement significatif susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.

Activités en matière de recherche et de développement

Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.

Informations sociales et environnementales

1. Conséquences sociales de l'activité :

L'effectif est stable à 421 salariés au 31 décembre 2009.

L'effectif global moyen a, quant à lui, diminué de 20 personnes, soit 13 salariés et 7 intérimaires de moins.

Le taux de turn over est de 7 % contre 11 % en 2008 et le taux d'absentéisme, qui s'élève à 4 %, est en baisse de 1 point par rapport à l'année précédente.

La durée de travail est de 38 heures par semaine.

L'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2009 a été de 2 %.

Le taux de charges sociales est de 46 %, se répartissant en 37 % de charges obligatoires et 9 % de charges facultatives (mutuelle, indemnité de transport, œuvres sociales, restaurant d'entreprise, etc…). Les chèques déjeuner ont été accordés à la société France Alu Color à compter du 1er janvier 2010 compte tenu de la performance réalisée en 2009.

Le coût de la formation s'est élevé à 94 K€ hors charges de personnel. Les dépenses effectuées au titre du Droit Individuel à la Formation ne sont pas significatives.

Le montant de l'intéressement et de la participation (937 K€) a représenté 1,4 mois de salaire net pour les sites de Saint Bonnet de Mure et de Mitry Mory, et 1 mois de salaire net (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire) pour celui de Marcilloles, ce qui représente 20 % du résultat net.

2. Conséquences environnementales de l'activité :

L'activité de négoce du groupe est sans conséquence particulière sur l'environnement. Les déchets résultants des défauts de qualité ou des arrêts de gammes sont vendus à des récupérateurs pour être recyclés et revalorisés.

Notre site de laquage poursuit sa politique de réduction d'impact sur le milieu naturel.

Cette année nous avons orienté nos déchets de poudre dans une filière de revalorisation issue de la recherche.

Le traitement de surface de notre nouvelle chaîne verticale a été modifié dans le respect de notre Label Qualicoat, vers un procédé sans chrome diminuant de 80 % la présence de ce polluant sur le site.

En ce qui concerne le suivi quotidien de la réglementation en vigueur, la société dispose d'un service qualité composé de 3 personnes.

Description des principaux risques et incertitudes

Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe.

2 - LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

Comptes annuels

Les comptes sociaux de notre Société au 31 décembre 2009 ainsi que leurs annexes, de même que le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices sociaux, sont joints au présent rapport.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent, sous réserve du point suivant, mentionné en annexe : "En 2008, les durées d'amortissement des outils clients avaient été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du second semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€".

1) Chiffre d'affaires et marge :

Le chiffre d'affaires global de 72 253 K€ est en recul de 4 % par rapport à l'année 2008, malgré la hausse de tarif de 1,5 % réalisée en mai.

Le taux de marge s'est dégradé de 1,4 point, essentiellement en raison de la reprise des emballages de l'activité logistique (incidence 1,1 point).

Le prix d'achat du kg d'aluminium ressort à 2,83 € en moyenne contre 2,98 en 2008, soit une baisse de 5 %.

2) Capitaux propres :

Les capitaux propres, qui s'élevaient au début de l'exercice à 41 799 K€, ont été minorés du dividende de 2 116 K€ versé en 2009 et majorés du résultat de 5 360 K€ réalisé en 2009, de sorte qu'ils s'établissent à la fin de l'exercice à la somme de 45 043 K€.

3) Titres de participation :

Les titres Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision de 90 K€ (25 % de l'écart constaté entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale).

Ceux de Métalès Extrusion France ont fait l'objet d'une provision de 94 K€ selon le même calcul.

4) Fusion activité logistique :

La société ILPA a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Installux au 1er janvier. Cette opération a entraîné la transmission d'un actif net de 752 K€, soit des actifs pour 2 953 K€ et des passifs pour 2 201 K€, et a dégagé un boni de fusion de 744 K€. Le nombre de salariés transférés a été de 95 personnes.

5) Prêt France Alu Color :

La filiale France Alu Color a remboursé par anticipation, à hauteur de 1 625 K€, une partie du prêt de 3 500 K€ qui lui avait été consenti en 2008, ramenant ainsi la durée du prêt de 7 ans à 3 ans et 3 trimestres (fin le 31/12/2011). A la clôture, le prêt présente un solde de 1 000 K€.

6) Abandon de compte courant Sofadi-Tiaso :

Un montant de 129 K€ a été remboursé conformément à la convention de retour à meilleure fortune, concernant l'abandon de 800 K€ de compte courant effectué au 31 décembre 2002. Suite à ce remboursement, il ne reste aucune somme à rembourser par la société Sofadi-Tiaso.

7) Analyse du résultat :

Le résultat d'exploitation est en diminution de 5 % par rapport à 2008, essentiellement en raison de la baisse du chiffre d'affaires de 4 %, le taux de marge sur coûts variables ne cédant que 0,5 point.

Le résultat financier intègre le boni de fusion de 744 K€.

Le résultat exceptionnel comprend un produit de 129 K€ correspondant au remboursement d'abandon de compte courant de Sofadi-Tiaso.

Le résultat net est en baisse de 5 % par rapport à 2008, et de 8 % après retraitement des éléments financiers et exceptionnels réalisés en 2008 et 2009.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 2 233 Euros, au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 744 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.

Information relative aux délais de paiement fournisseurs :

En application de l'article D 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2009 du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance, étant précisé que s'agissant de la première année d'application de ce texte, aucun comparatif avec l'exercice précédent n'est présenté pour cet exercice.

DETTES FOURNISSEURS
Date d'échéance	Montant TTC à la clôture de l'exercice
France : antérieure au 1er février 2010 février 2010 mars 2010	2 909 1 369 470
Etranger : antérieure au 1er février 2010 février 2010 mars 2010 avril 2010 mai 2010	2 850 2 170 1 222 65 3
Total K€	11 059

Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 359 850,52 Euros, majoré de la somme de 8 638,00 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 368 488,52 Euros, de la façon suivante :

une somme de 2 124 500,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci 2 124 500,00 €
une somme de 836 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants",

qui se trouverait ainsi porté

de 1 672,00 Euros à 2 508 Euros, ci 836,00 €

une somme de 3 243 152,52 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 32 965 030,07 Euros

à 36 208 182,59 Euros, ci 3 243 152,52 €

TOTAL 5 368 488,52 €

Le dividende mis en distribution, d'un montant de 7,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 29 juin 2010, étant précisé que :

ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10% au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

	Dividende total (hors actions auto-détenues)	Dividende éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2006	1 798 866 € (6,10 € par action)	1 798 866 €
Exercice clos le 31 décembre 2007	2 720 394 € (9,00 € par action)	2 720 394 €
Exercice clos le 31 décembre 2008	2 115 862 € (7,00 € par action)	2 115 862 €

Informations concernant les mandataires sociaux

1. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux :

Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :

Nom, Prénom, Domicile	Date de naissance	Date de nomination	Autres fonctions
M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône)	23.11.1947	16.06.2009	Président : - Crédit Mutuel Gambetta Représentant permanent de Financière C.C.E., Présidente : - Roche Habitat S.A.S. - Sofadi-Tiaso S.A.S. - France Alu Color S.A.S.
			Représentant permanent de Financière CCE, Directrice Générale Déléguée - Métalès Extrusion France S.A.S.
			Administrateur : - Asvel
			Gérant - Financière C.C.E. S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - I.M.G. S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I.
			Représentant permanent de Financière C.C.E., Gérante : - Les Cembros S.C.C.V.
			Salarié : - Financière C.C.E. S.A.R.L.
Administrateurs :
M. Robert OLLIER 15, rue Vendôme, LYON 6e (Rhône)	02.04.1923	15.06.2006	Néant
M. Christophe CANTY 27, rue Sœur Bouvier, LYON 5e (Rhône)	06.05.1975	18.06.2008	Gérant : - Financière C.C.E. S.A.R.L.
			Administrateur : - Installux Gulf
			Salarié : - Financière C.C.E. S.A.R.L.
M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, ST MAGNANCE (Yonne)	15.03.1949	18.06.2008	Gérant : - Financière C.C.E. S.A.R.L
			Salarié : - I.M.G. S.A.R.L.
Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain)	27.04.1956	15.06.2006	Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S.
			Salariée : - I.M.G. S.A.R.L.
M. Franck MAVIGNER 9H, chemin du Grégoire,	06.10.1968	15.06.2006	Administrateur : - Installux Gulf
DARDILLY (Rhône)			Salarié : - I.M.G. S.A.R.L.

2. Rémunération et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :

L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 895 926 €, dont 873 794 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et 22 132 € correspondant à l'intéressement et à la participation.

Information concernant les organes de contrôles

Commissaires aux Comptes :

Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :

	Date de nomination	Fin de mandat
TITULAIRES
MEUNIER et ASSOCIES
M. Patrick VELAY	16 juin 2005	Comptes
		31 décembre 2010
NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES
M. Christophe ALEXANDRE	14 juin 2007	Comptes
		31 décembre 2012
SUPPLEANTS
M. Jacques LAGNIER	16 juin 2005	Comptes
		31 décembre 2010
M. Laurent GILLES	14 juin 2007	Comptes
		31 décembre 2012

Comité d'Audit :

La Société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant après analyse en être dispensé, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.

Jetons de présence

Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 9 000 Euros.

Opérations affectant les actions de la Société

Le solde des actions d'autocontrôle de la Société (1 234 actions) a été cédé le 22 décembre 2009, au prix de 118 € (prix moyen du cours de novembre 2009).

État des délégations de compétence et de pouvoirs

Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.

Actionnariat des salariés

En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (P.E.E., ou F.C.P.E.).

En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L 225-129-6 du Code de Commerce le 18 juin 2008

Structure du capital et participations significatives

Le capital de la Société est divisé en 303 500 actions ordinaires, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits, financiers ou autres, particuliers.

Aucun pacte ou accords entre actionnaires n'a été révélé à la Société

A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2009, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :

Actionnaires	Seuil franchi
Financière C.C.E.	50 %
Stock Picking France	5 %
Financière Patrimoniale d'Investissement	5 %

La Société a été destinataire, au cours de l'exercice 2009, d'un avis de franchissement de seuil à la baisse de la part du fonds Indépendance & Expansion.

Au 31 décembre 2009, le public détenait 34,3 % du capital social.

Durant l'exercice, les dirigeants de la Société ont réalisé les opérations suivantes sur les titres de la Société : la Société Financière C.C.E., contrôlée par Monsieur Christian CANTY, a acquis 5 308 actions de la Société, moyennant un prix global de 578 K€.

Évolution du cours de l'action

Au cours de l'exercice 2009, le cours de l'action a évolué de la facon suivante :

- cours au 31 mars 2009 :	81,00 €
cours au 30 juin 2009 :	100,00 €
- cours au 30 septembre 2009 :	110,00 €
- cours au 31 décembre 2009 :	113,98 €

Ainsi au 31 décembre 2009, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 34 593 K€, en sous-évaluation de 28 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.

Observations du Comité d'Entreprise

Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.

Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce

Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.

Rapport du Président

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Conclusion

Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.

Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

En ma qualité de Président Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 22 avril 2010

Christian CANTY Président Directeur Général

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2010

Chers Actionnaires,

J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article 225-37 du Code de Commerce.

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, dont la composition n'a pas été modifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, est composé des membres suivants :

• Président et Directeur Général :

Monsieur Christian CANTY

• Administrateurs :

Monsieur Robert OLLIER Madame Nicole CANQUERY Monsieur Christophe CANTY Monsieur Gérard COSTAILLE Monsieur Franck MAVIGNER.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois : le 31 mars 2009, le 16 juin 2009, le 8 juillet 2009, le 30 juillet 2009, le 26 octobre 2009 et le 15 décembre 2009, sur la convocation de son Président.

Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.

Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.

Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.

Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.

Limitation des pouvoirs du Directeur Général

La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.

Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Code de gouvernement d'entreprise

Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.

Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.

Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.

Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.

Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.

Informations sur la composition du capital social

Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

I - DÉFINITION ET OBJECTIF DU CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :

la réalité et l'efficacité des opérations,
la fiabilité du reporting,
la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
la sauvegarde des actifs.

L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.

II - ORGANISATION GÉNÉRALE

1) Les acteurs :

Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi.
Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures et doit veiller à leur application.
La Direction Financière, placée sous l'autorité de Madame Nicole CANQUERY, est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
Le Supply Chain Manager est en charge de la rédaction des procédures, aidé par le contrôle de gestion qui valide leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale.

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE

La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Franck MAVIGNER, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY ou de Monsieur Jean-Luc GIROUD, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
Enfin, les Directions des achats, des ventes, de la logistique, de la production, de la qualité ou de l'informatique sont également impliquées dans la mise en œuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité.

2) L'information financière et comptable :

Les responsables comptables de chaque Société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.

Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.

Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des Sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.

III - DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

1) Principe :

Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe.

Sa mise en place et son suivi sont découpés selon les différents métiers du Groupe ou selon les grandes fonctions transversales communes aux différentes marques.

Le manuel de contrôle interne rédigé par le Contrôle de Gestion fait l'objet de mises à jour régulières en fonction des évolutions du groupe.

2) Principaux domaines :

• Le système informatique :

Les problématiques de fiabilité de l'information et de respect des procédures ont été largement prises en compte dans le choix du nouvel ERP qui devrait prendre la place du système actuel entre 2010 et 2011 selon les sociétés. La solution SAP répond parfaitement aux contraintes de fiabilité et de contrôle des procédures de contrôle interne.

Nous avons fait le choix de déployer ce nouveau système d'information en plusieurs étapes pour ne pas compromettre la stabilité du Groupe, et pour laisser le temps aux équipes de prendre l'outil en main.

• Les Achats :

Le Groupe a poursuivi ses efforts pour fiabiliser ses sources d'approvisionnement, tant du point de vue de la santé financière de ses fournisseurs que de la qualité des prestations fournies.

La signature de contrats d'achats d'aluminium à un cours fixé permet de sécuriser nos approvisionnements et de garantir nos prix de ventes.

• Les approvisionnements :

Certains achats de composants qui avaient été transférés à nos sous-traitants ont été repris en direct par le Groupe pour une meilleure maîtrise des flux d'approvisionnement.

Le travail réalisé en amont auprès de nos fournisseurs a permis de poursuivre notre politique de baisse des stocks tout en améliorant le taux de service global avec un taux de rupture très bas et un taux de respect des délais très élevé.

Les problématiques spécifiques du Groupe dans ses flux d'approvisionnement ont largement été prises en compte dans le projet d'ERP.

• Le risque client :

Dans un contexte économique difficile, le contrôle interne a porté particulièrement ses efforts sur l'appréciation et la gestion du risque client dans les différentes sociétés du Groupe.

Les conclusions de ces contrôles sont très positives, et aucun dysfonctionnement notable n'a été révélé.

• Les fournisseurs :

Les fournisseurs stratégiques ont été dédoublés et font l'objet d'un suivi financier par le Credit Manager.

Le Groupe a engagé une action pour se désengager des fournisseurs fortement impactés par la crise et dont la fragilité financière pourrait mettre nos approvisionnements en péril.

La sécurisation de nos achats d'aluminium a été renforcée grâce au partenariat avec la société Métalès Extruidos en Espagne et l'existence d'une filiale commune qui commercialise de l'extrusion en France et dans le reste de l'Europe.

• La sécurité des personnes :

De nombreuses actions ont été menées, notamment en collaboration avec le CHSCT, pour identifier les risques potentiels dans les différentes sociétés du Groupe et engager les actions correctives nécessaires.

Le travail de prévention auprès du personnel logistique et de production et les aménagements réalisés sur l'ergonomie des postes de travail ont permis de réduire sensiblement le nombre d'accidents du travail.

D'autres projets sont à l'étude pour améliorer et poursuivre la fiabilisation des processus.

• Le risque environnemental :

Madame Cécile AFFAGARD est responsable de la sécurité et du suivi des risques environnementaux au sein de la société France Alu Color. Elle s'assure que les sociétés accréditées pour l'enlèvement des déchets, et notamment des déchets polluants, ont reçu toutes les autorisations nécessaires.

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE

Les autres sociétés du Groupe n'ont pas les mêmes contraintes. Les déchets sont, selon leur nature, soit revendus, soit évacués par des professionnels spécialisés.

L'aluminium étant un matériau recyclable, tous nos déchets d'aluminium sont systématiquement confiés à des professionnels du recyclage.

• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :

La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau et des conditions des garanties souscrites.

La renégociation des contrats au cours de l'année 2009 a permis de réajuster les niveaux de garanties pour les années futures.

• Le respect des normes :

La société France Alu Color, qui est certifiée Qualicoat et Qualimarine, est régulièrement contrôlée par l'organisme en charge de ces labels.

Pour les autres sociétés du Groupe, le Bureau d'Etudes est chargé de la certification des produits selon les normes européennes applicables et de procéder aux tests nécessaires vis-à-vis des différents organismes de contrôle.

• Les délégations de signatures :

Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.

Sur les comptes bancaires des Sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY ainsi que pour un montant limité Monsieur Jean Luc GIROUD et Monsieur Sylvain MOYNE.

3) Élaboration de l'information financière :

Le système d'information repose sur un outil informatique performant et des procédures simples et fiables.

Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.

L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.

IV - ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES

La refonte de notre système d'information engagé depuis le milieu de l'année de 2009 va se poursuivre jusqu'en 2011, sous la responsabilité de Monsieur Gérard COS-TAILLE (Directeur Général du Groupe) et de Monsieur Frédéric LABROSSE (Directeur des Systèmes d'Information).

Les différents responsables de domaines, Monsieur Philippe ANTOINE (Supply Chain Manager), Monsieur Frédéric MORNAY (Gestionnaire approvisionnement), Monsieur Rodolphe SALLEYRON (Chef de projet informatique) et Monsieur Patrick LHORISSON (Contrôleur de Gestion Groupe) détachés partiellement ou totalement sur le projet, ont intégré dans leur réflexion la problématique liée au suivi des risques et au respect des procédures. L'ERP SAP qui a été retenu pour ce projet répond parfaitement aux besoins de traçabilité et de fiabilité de l'information.

V - FIABILITÉ ET EFFICACITÉ DES PROCÉDURES

Les opérations de validation des procédures sont confiées au contrôle de gestion qui, sous la responsabilité de la Direction Financière, assure la fonction d'audit interne.

Les contrôles effectués au cours de l'année écoulée n'ont révélé aucun risque majeur pouvant mettre en péril le Groupe.

VI - GESTION DES RISQUES

Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées.

Aucun autre risque majeur pouvant mettre en péril le Groupe n'a été identifié.

Approbation du rapport et informations

Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 1er avril 2010.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTALLUX et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante,
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.

Fait à Lyon, le 27 avril 2010

NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal

GROUPE INSTALLUX

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES	En K€	2009	2008
Note 5	CHIFFRE D'AFFAIRES	96 836	100 355
	Achats consommés	- 49 356	- 52 790
Note 6	Charges de personnel	- 16 931	- 16 666
	Charges externes	- 18 589	- 19 119
	Impôts et taxes	- 1 106	- 1 203
	Dotation aux amortissements	- 2 118	- 2 302
Note 8	Dotation nette aux provisions	- 381	344
	Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	82	106
Note 9	Autres produits et charges d'exploitation	- 563	- 786
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	7 874	7 936
Note 11	Autres produits et charges opérationnels non courants	- 734	0
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	7 140	7 936
	Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	438	444
	Coût de l'endettement financier brut	- 6	- 10
Note 12.1	COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	432	434
Note 12.2	Autres produits et charges financiers	8	- 19
Note 13	Charge d'impôt	- 2 919	- 2 893
	RÉSULTAT NET	4 661	5 459
	. dont part du Groupe	4 582	5 417
	. dont part des intérêts minoritaires	79	42
Note 14	Résultat par action (part du Groupe)	15,10	17,92
Note 14	Résultat dilué par action (part du Groupe)	15,10	17,92

Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En K€	2009	2008
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	4 661	5 459
Autres éléments de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :
. Ecarts de conversion	- 14	48
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4 647	5 507
. dont part du Groupe	4 575	5 457
. dont part des intérêts minoritaires	72	50

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

NOTES	En K€	2009	2008
Note 15.1	Ecarts d'acquisition	632	1 107
Note 15.3	Immobilisations incorporelles	399	27
Note 15.4	Immobilisations corporelles	12 362	12 150
Note 15.5	Actifs financiers non courants	707	636
Note 15.6	Autres actifs non courants	92
Note 25	Impôts différés actifs	432	372
	TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	14 623	14 292
Note 16.1	Stocks	15 559	16 401
Note 16.2	Clients	19 132	19 972
Note 16.4	Autres actifs courants	2 177	2 213
Note 17	Trésorerie et équivalents de trésorerie	17 374	13 740
	TOTAL DES ACTIFS COURANTS	54 241	52 326
	TOTAL ACTIF	68 865	66 617

PASSIF

NOTES	En K€	2009	2008
Note 18	Capital	4 856	4 856
	Prime de fusion	877	877
	Réserves et résultats consolidés	42 302	39 708
	Capitaux propres - Part du Groupe	48 035	45 441
	Intérêts minoritaires	246	207
	CAPITAUX PROPRES	48 281	45 648
Note 21.2	Dettes financières non courantes	11
Note 19	Engagements au titre des pensions et retraites	223	199
Note 20.1	Provisions non courantes
Note 25	Impôts différés passifs	13	86
	PASSIFS NON COURANTS	247	285
Note 21.2	Dettes financières courantes	129	51
	Dettes fournisseurs	14 772	15 309
Note 20.2	Provisions courantes	96	54
	Dettes d'impôt sur les sociétés	387	735
Note 22	Autres passifs courants	4 952	4 536
	PASSIFS COURANTS	20 336	20 685
	TOTAL PASSIF	68 865	66 617

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE NETTE

NOTES	En K€	2009	2008
	Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	4 661	5 459
	Amortissements et provisions (hors actif circulant)	2 918	2 188
	Plus ou moins-values de cessions	30	23
Note 12.1	Coût de l'endettement financier net (excédent)	- 432	- 434
	Charge d'impôt (y compris impôts différés)	2 919	2 893
	Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	10 097	10 128
	Impôts versés	- 3 062	- 3 140
Note 16.1	Variation des stocks	842	- 581
Note 16.2	Variation du poste clients		432
	Variation du poste fournisseurs	- 252	- 966
	Variation des autres actifs et passifs courants	- 298	1 862
	Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	- 1 789	- 2 394
	FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	8 307	7 735
Note 15.2	Acquisition d'immobilisations	- 3 222	- 3 693
	Cession d'immobilisations	117	218
	Incidence des variations de périmètre	0	0
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	- 3 105	- 3 475
	Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	- 2 116	- 2 720
	Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	- 33	- 39
	Rachats et reventes d'actions d'autocontrôle	146	1 253
	Souscription d'emprunts	18	0
	Remboursement d'emprunts	- 2	- 120
	Remboursement des autres dettes financières	0	0
	Intérêts financiers net versés (excédent)	432	434
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	- 1 556	- 1 191
	Incidence des variations de cours des devises	- 12	35
	VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	3 634	3 104

Note 17	TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE	13 740	10 635

Note 17	TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE	17 374	13 740

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

NOTES	En K€	Capital	Prime de fusion	Titres d'auto- contrôle	Ecart de conversion	Réserves et résultats consolidés	Total part Groupe	Minoritaires	Total
	CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2008	4 856	877	- 782	- 77	36 773	41 647	196	41 842
	Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre de l'exercice				40	5 417	5 457	50	5 507
	Cession des titres d'autocontrôle			668		390	1 058		1 058
	Dividendes					- 2 720	- 2 720	- 39	- 2 759
	CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2008	4 856	877	- 115	- 37	39 859	45 441	207	45 648
	Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre de l'exercice				- 7	4 582	4 575	72	4 647
Note 18.2	Cession des titres d'autocontrôle			115		21	135		135
	Dividendes					- 2 116	- 2 116	- 33	- 2 149
	CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2009	4 856	877		- 44	42 346	48 035	246	48 281

Le total des réserves distribuables de la société mère représente 32 975 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2009 contre 29 446 K€ au 31/12/2008.

Le montant du dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 2 125 K€ , soit 7,00 € par action, comme au titre de l'exercice précédent.

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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

NOTES ANNEXES

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 1^er avril 2010. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2010.

Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.

NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

1.1 - Faits marquants de la période

La société a cédé 1 234 titres d'autocontrôle pour un montant de 146 K€ brut et une plus-value de 21 K€ nette d'impôt.

Les impacts de cette cession ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Les tests de dépréciation effectués ont conduit à déprécier intégralement l'écart d'acquisition de Roche Habitat (pour 475 K€) et en partie les immobilisations corporelles de cette société (à hauteur de 259 K€).

1.2 - Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.

1.3 - Autres faits marquants de l'exercice et événements postérieurs

Au cours du 1er semestre, la SAS Stores Roche a pris la dénomination de SAS Roche Habitat et la SAS Métalès Diffusion celle de SAS Métalès Extrusion France.

NOTE 2 - PRINCIPES DE CONSOLIDATION ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

2.1 - Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2009 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm).

L'impact des normes et interprétations d'application obligatoire en 2009 est le suivant :

La norme IAS 1 révisée, à compter de 2009, n'a d'impact que sur la présentation des états financiers. Le Groupe a choisi de présenter le compte de résultat global en 2 états : un premier état sur le compte de résultat consolidé et un second état sur les autres éléments du résultat global. L'information comparative a été retraitée.
La norme IFRS 8 "secteurs opérationnels" n'a pas d'impact sur l'information sectorielle, car :
les secteurs sont présentés par secteur d'activité, comme précédemment, ce qui correspond au critère de ventilation retenu dans le reporting interne transmis à la direction. Il convient de noter que le Groupe n'avait défini qu'un seul niveau d'information sectorielle dans le passé.
la mise en œuvre de cette norme n'a pas eu d'impact sur les modalités de calcul du résultat sectoriel ni sur la segmentation en UGT; il est à noter qu'aucun goodwill n'est suivi au niveau global.
Les autres normes et interprétations, et notamment la norme IAS 23 "coût d'emprunts" n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Le Groupe Installux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date. Le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours. d'impact significatif sur ses capitaux propres.

Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2009 et non encore adoptées au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.

2.2 - Règles générales de présentation des états de synthèse

Le bilan consolidé est présenté selon le critère de distinction "courant / non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2009-R-03.

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2009-R-03.

2.3 - Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entreprise contrôlée.

Les trois SCI propriétaires de l'immobilier ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.

Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 27.2.

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la Société Installux et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale sauf Métalès Extrusion France, détenue à 50 %, et intégrée proportionnellement, du fait de l'existence d'un contrôle conjoint.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les soldes et transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.

La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.

2.4 - Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.

2.5 - Estimations de la direction

L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des écarts d'acquisition, des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.

La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2.6 - Information sectorielle

L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8, relative à l'information sectorielle, a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants, sans changement par rapport à la segmentation retenue précédemment :

l'activité bâtiment et amélioration de l'habitat,
l'activité produits habitat prêts à la pose (ex. protection solaire),
l'activité aménagement d'espaces,
l'activité traitement de surface.

En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du Groupe pour suivre les performances du Groupe dans les reportings internes réguliers.

2.7 - Méthodes de conversion en devises

Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.

Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.

Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.

La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro s'effectue de la manière suivante :

• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
les variations des écarts de conversion constatés sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites dans le résultat global et apparaissent sur une rubrique spécifique des réserves dans le tableau de variation des capitaux propres. La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale,
les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en réserve de conversion.

2.8 - Ecarts d'acquisition

Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.

En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.

Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2004 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. La différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisitions sont présentés en encours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, à l'exception des impôts différés actifs.

Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des coûts externes directement attribuables à l'acquisition et des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable.

Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.

Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.

En l'absence de dispositions prévues par la norme sur les regroupements d'entreprises, en cas d'acquisitions de parts de minoritaires postérieures à la prise de contrôle, le Groupe a opté pour la constatation d'un écart d'acquisition au bilan (ou en résultat s'il s'agit d'un badwill ou si le montant n'est pas significatif) sans réévaluation des actifs et passifs à la juste valeur.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.

2.9 - Réévaluation

Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.

2.10 - Immobilisations incorporelles

2.10.1. Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont constatés en charges.

Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet, et de montant significatif.

2.10.2. Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.

Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation.

2.11 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.

Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque leur montant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.

La mise en œuvre à compter de 2009 de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts.

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :

• Matériel et outillage : 5 à 15 ans • Matériel de stockage : 10 à 20 ans • Matériel de manutention : 7 à 15 ans • Agencements divers : 10 à 20 ans • Présentoirs : 5 ans • Show room : 3 ans • Matériel de transport : 4 ans • Matériel de bureau : 5 à 10 ans • Matériel informatique : 3 à 7 ans • Mobilier : 5 à 15 ans

Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif. En 2008, les durées d'amortissement des outils clients ont été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du 2e semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).

Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.

2.12 - Contrats de location

Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.

La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex. : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante...). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.

Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.

2.13 - Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent aux entités juridiques ; la décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe à ce jour 7 UGT. Les goodwills sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.

Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables.

Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles.

Les principaux paramètres pris en compte sont repris ci-dessous :

les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2010 à 2012. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2012 sur les années 2013 et 2014 avec un taux de croissance de 1 % par an, contre 2 % en 2008,
les flux liés à l'horizon explicite des années 2010 à 2014 sont actualisés au taux de 9,9 %, contre 10,3 % en 2008,
la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2014 un taux d'actualisation de 9,9 % (contre 10,3 % en 2008) et un taux de croissance à l'infini qui a été maintenu à un taux prudent de 0,5 %.
Concernant Roche Habitat, un taux de risque supplémentaire de 3,2 points a été retenu pour tenir compte de la spécificité de son activité et de sa situation, ce qui porte le taux d'actualisation à 13,1 % pour cette société.

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini,...).

En cas de perte de valeur identifiée, la dépréciation est affectée en priorité à la valeur nette de l'écart d'acquisition, puis à la valeur nette comptable des actifs de l'UGT, dans la limite de leur juste valeur nette des frais de cession ou de leur valeur d'utilité.

Les tests de dépréciation pour 2009 ont conduit à

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

déprécier en totalité la valeur nette de l'écart d'acquisition de Roche Habitat, soit 475 K€, ainsi que la valeur nette comptable de ses actifs à hauteur de 259 K€.

Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.25).

2.14 - Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués essentiellement :

de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.22 sur les instruments financiers)
et de titres de sociétés sur lesquelles le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable, qui sont comptabilisés au coût d'acquisition en l'absence de valeur de marché.

Une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.

2.15 - Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.

Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.

2.16 - Créances clients, autres actifs financiers courants et règles de constatation du chiffre d'affaires

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du client. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés.

Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe.

Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex. : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque sont maintenues en créances

2.17 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, et dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition et ne présentant aucun risque. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative, et des certificats de dépôt négociables.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

2.18 - Avantages accordés au personnel

Avantages à court terme

• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants
Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.

Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.

L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime). Il n'existe pas de coûts différés à ce jour.

Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.

La charge de l'exercice est constatée intégralement au

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compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, le coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,...).

Autres avantages à long terme

Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.

Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droits individuels de formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.

2.19 - Provisions (hors engagement de retraite), actifs et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.

Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.

Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au 31 décembre 2009.

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2009.

2.20 - Imposition sur les bénéfices

Impôts exigibles

L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.

Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.

Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.

Impôts différés

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations/déductions fiscales temporaires.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des résultats futurs avec une probalité raisonnable.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.

La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comprend deux nouvelles contributions : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux. Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, le Groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. La CVAE et la CFE seront donc présentées en charges opérationnelles, sans changement par rapport au traitement actuel de la taxe professionnelle, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué au 31 décembre 2009.

2.21 - Actions d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle sont portées en déduction des capitaux propres consolidés indépendamment de l'objectif d'acquisition et de détention et de leur classement comptable dans les comptes individuels des entreprises détentrices.

Elles sont présentées à leur coût d'acquisition.

Les dépréciations et résultats de cession des actions d'autocontrôle sont imputés directement en capitaux propres (pour le montant net d'impôt, le cas échéant) et ne contribuent pas au résultat de la période.

Toutes les actions d'autocontrôle ont été cédées au cours du 4e trimestre 2009.

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2.22 - Autres instruments financiers

Les autres instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés. Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés. Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées du bilan consolidé :

actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques ;
actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur ;
actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.

Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23. Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments dérivés.

2.23 - Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.

Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, variation de stocks de produits finis, transferts de charges,...), sont présentés en diminution des charges correspondantes.

2.24 - Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :

pertes (ou gains) sur créances irrécouvrables,
les produits et charges divers de gestion,
les résultats de cession des outils clients.

2.25 - Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :

les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
le résultat de cession des sociétés consolidées,
les coûts nets liés à des restructurations.

2.26 - Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les autres produits et charges financiers sont constitués principalement des dividendes reçus des participations non consolidées, des cessions de titres non consolidés.

2.27 - Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle.

Il n'existe pas d'actions dilutives.

2.28 - Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.

Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :

les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt lorsque la société constate un impôt,
les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations,
l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité,
les flux liés aux titres d'autocontrôle sont présentés en flux de financement pour le montant net des prix d'acquisition et de cession.

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NOTE 3 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 - Sociétés consolidées par intégration globale :

Sociétés	N° Siret	Activité	Pays	% d'intérêt au 31/12/2009	% d'intérêt au 31/12/2008
ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT
SA Installux (société mère)	963 500 905 00038	Composants Aluminium	France	100	100
Installux Trading Export (I.T.E.) (1)		Activité de trading	Suisse	100	100
Installux Gulf (filiale à 51% d'I.T.E.) (1)		Offre Groupe	Bahrein	51	51
ACTIVITÉ PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE
SAS Roche Habitat	955 509 112 00061	Produits habitat prêts à la pose	France	100	100
ACTIVITÉ AMÉNAGEMENT D'ESPACES
SAS Sofadi-Tiaso	659 835 433 00031	Agencement/Cloisons	France	100	100
ACTIVITÉ TRAITEMENT DE SURFACE
SAS France Alu Color	351 500 368 00011	Traitement de surface	France	100	100
ACTIVITÉ DIVERS
Sarl I.M.G.	399 401 868 00019	Management	France	100	100
Sarl I.L.P.A.	422 336 990 00011	Logistique	France	0	100

⁽¹⁾ Par simplification, les Sociétés I.T.E. et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et Amélioration de l'habitat. Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt.

3.2 - Sociétés consolidées par intégration proportionnelle :

Sociétés	N° Siret	Activité	Pays	% d'intérêt au 31/12/2009	% d'intérêt au 31/12/2008
ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT
SAS Métalès Extrusion France	501 214 282 00011	Négoce de produits extrudés	France	50	50

3.3 - Evolution du périmètre :

Le patrimoine de la société I.L.P.A. Sarl a été transmis le 1er janvier 2009 à la société Installux SA.

Cette opération n'a aucune incidence sur le périmètre de consolidation.

3.4 - Engagement de rachat accordé aux minoritaires :

Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.

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3.5 - Organigramme :

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NOTE 4 - INFORMATION SECTORIELLE

	Bâtiment/Amé- -lioration habitat		Prod. habitat prêt à la pose		Aménagement			Traitement Eliminations de surface et divers			Consolidé
	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008	2009	2008
CHIFFRE D'AFFAIRES	74 608	76 584	6 891	7 371	12 696	14 251	11 758	11 087	- 9 117	- 8 939		96 836 100 355
Dont revenus externes	73 365	75 267	6 870	7 253	12 660	14 214	3 635	3 339	305	281		96 836 100 355
Dont revenus internes (entre secteurs)	1 242	1 317	21	118	36	37	8 123	7 748	- 9 422	- 9 220
RÉSULTAT SECTORIEL (1)	6 805	7 476	- 608	- 646	478	412	1 187	441	13	254	7 874	7 936
Autres produits et charges opérationnels non courants									- 734		- 734
Produits financiers nets									440	415	440	415
Impôts									- 2 919	- 2 893	- 2 919	- 2 893
RÉSULTAT NET											4 661	5 459

(1) Résultat opérationnel courant

Actifs sectoriels	50 528	45 514	4 444	5 845	13 914	14 049	8 549	9 769	- 8 570	- 8 559	68 865	66 617
Passifs sectoriels	22 891	21 437	1 050	1 198	1 595	2 105	3 712	5 694	- 8 665	- 9 464	20 583	20 970
INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS)	2 585	982	356	426	86	465	83	505		364	3 109	2 743
Dotation aux amortissements	- 1 018	- 1 051	- 182	- 159	- 152	- 145	- 754	- 751	- 11	- 196	- 2 118	- 2 302
Charges calculées hors amortissements	33	24	- 7	9	- 364	169					- 338	202

NOTE 5 - CHIFFRE D'AFFAIRES

			2009	2008
France :
	Ventes		87 751	91 964
	Produits accessoires		3 014	2 897
		TOTAL FRANCE	90 765	94 861
Export :
	Ventes		5 791	5 288
	Produits accessoires		280	206
		TOTAL EXPORT	6 071	5 494
		TOTAL	96 836	100 355

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NOTE 6 - CHARGES DE PERSONNEL

	2009	2008
Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement)	- 12 027	- 11 948
Avantages à court terme (charges sociales) (1)	- 4 180	- 4 101
Autres avantages accordés au personnel	- 646	- 579
Indemnités de fin de carrière (2)	- 78	- 38
TOTAL	- 16 931	- 16 666

⁽¹⁾ dont cotisations de retraite liées à des régimes de retraite légale et complémentaire : 771 K€ en 2009 et 756 K€ en 2008.

NOTE 7 - FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le total des dépenses constatées s'est élevé à 1 008 K€ en 2009 et 1 130 K€ en 2008.

Les frais engagés dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représentent pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement.

NOTE 8 - DOTATION NETTE AUX PROVISIONS

	2009	2008
Actifs courants	- 338	202
Risques et charges	- 43	142
TOTAL	- 381	344

La provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel.

NOTE 9 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

	2009	2008
Charges de créances irrécouvrables	- 417	- 547
Perte nette sur immobilisations corporelles et incorporelles cédées ou mises au rebut (essentiellement outils clients)	- 30	- 23
Indemnité sur litige	87
Indemnité versée (1)	- 163	- 18
Autres	- 40	- 198
TOTAL	- 563	- 786

(1) Indemnité liée au rachat d'un contrat d'agent commercial.

⁽²⁾ Correspondant aux montants versés au titre des engagements de fin de carrière, augmentés de la dotation nette aux provisions pour IFC : dotation nette de -23 K€ en 2009 et de -27 K€ en 2008.

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NOTE 10 - COÛT NET DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

	2009	2008
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	- 417	- 547
Dotation provision clients douteux	- 391	- 446
Reprise provision clients douteux	374	392
TOTAL	- 434	- 600

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,45 % du chiffre d'affaires en 2009, contre 0,60 % en 2008.

NOTE 11 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

	2009	2008
Dotation provision pour dépréciation de l'écart d'acquisition de Roche Habitat	- 475
Dotation provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de Roche Habitat	- 259
TOTAL	- 734

NOTE 12 - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

12.1 - Coût de l'endettement financier net :

	2009	2008
Produits nets sur cessions de VMP	34	77
Autres produits de trésorerie	2
Produits de comptes à terme et certificat de dépôt négociable	402	367
PRODUITS DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	438	444
Intérêts sur emprunts	- 1
Intérêts sur dettes de crédit bail		- 4
Intérêts sur concours bancaires et assimilés	- 2	- 5
Autres intérêts (comptes courants)	- 3	- 1
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	- 6	- 10
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (EXCÉDENT)	432	434

12.2 - Autres produits et charges financiers :

	2009	2008
Gains et pertes de change	7	- 20
Autres produits et charges financiers	1	1
TOTAL	8	- 19

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NOTE 13 - CHARGE D'IMPÔT

13.1 - Taux d'impôt :

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2009 est identique à 2008.

La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.

Les variations de taux sont constatées en résultat.

13.2 - Détail de l'impôt comptabilisé :

	2009	2008
IMPÔT EXIGIBLE
Impôt social	- 3 062	- 3 074
IMPÔT DIFFÉRÉ
Sur retraitements	41	130
Sur décalages temporaires	102	51
TOTAL	- 2 919	- 2 893

13.3 - Rapprochement impôt théorique/impôt réel :

	2009		2008
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	7 580 8 352
Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France	- 2 527 - 33,33%		- 2 784	- 33,33%
ECARTS
Charges non déductibles et produits non imposables	25		- 26
Crédit d'impôt	19		18
Utilisation des déficits antérieurs			9
Pertes fiscales non utilisées ou non activées	- 188		- 69
Différences permanentes	- 245
Différences de taux d'impôt	- 3		- 41
IMPÔT CONSTATÉ	- 2 919	- 38,51%	- 2 893	- 34,64%

NOTE 14 - RÉSULTAT PAR ACTION

	2009	2008
Résultat net consolidé part du Groupe	4 582	5 417
Nombre d'actions ordinaires hors actions d'autocontrôle	303 500	302 266
Résultat net par action (€)	15,10	17,92

Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.

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NOTE 15 - ACTIFS NON COURANTS

15.1 - Écarts d'acquisition

UGT	2009	2008
Sofadi-Tiaso	583	583
Installux ( ex. Installux Services)	49	49
Roche Habitat	475	475
VALEUR NETTE AVANT DÉPRÉCIATION DE L'EXERCICE	1 107	1 107
Roche Habitat	- 475
DÉPRÉCIATION	- 475
VALEUR NETTE	632	1 107

L'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 a conduit à une dépréciation en 2009 pour l'UGT Roche Habitat.

Pour l'UGT Roche Habitat :

• La valeur recouvrable est égale à la valeur d'unité. Cette valeur a conduit à une dépréciation de l'écart d'acquisition pour 475 K€ selon les hypothèses telles que définies note 2.13, dont un taux d'actualisation de 13,1 %.

Pour les autres UGT :

La valeur recouvrable est égale à la valeur d'unité. Cette valeur a été déterminée selon les hypothèses telles que définies note 2.13, dont un taux d'actualisation de 9,9 %.
Pour l'UGT Sofadi-Tiaso, la valeur nette comptable est supérieure à la valeur recouvrable.
Pour l'UGT Installux (ex. Installux Services), l'écart d'acquisition étant extrêmement faible et le résultat de l'UGT extrêmement fort (+5 360 K€), cet écart n'a pas été testé.

15.2 - Acquisitions de l'exercice

	2009	2008
Actifs incorporels	407	11
Actifs corporels	2 702	2 732
Actifs financiers non courants	73	57
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations	39	893
TOTAL	3 222	3 693

15.3 - Immobilisations incorporelles

	2008	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	Autres mouvements	2009
Concessions, brevets, licences (1)	1 300	407		- 1		1 707
Autres immobilisations incorporelles	3					3
VALEUR BRUTE	1 303	407	0	- 1	0	1 710
Concessions, brevets, licences	- 1 273	- 35		1		- 1 308
Autres immobilisations incorporelles	- 3					- 3
AMORTISSEMENT	- 1 276	- 35	0	1	0	- 1 311
VALEUR NETTE	27					399

(1) Essentiellement des logiciels.

Les acquisitions et cessions en 2008 s'élevaient respectivement à 11 K€ et 106 K€.

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15.4 - Immobilisations corporelles

		Acquisitions/	Cessions/	Variations	Autres
	2008	dotations	reprises	de change	mouvements	2009
Terrains (agencements)	65				98	162
Constructions					86	86
Installations techniques	16 489	2 073	- 443	- 2	44	18 161
Installations techniques en location financement	852					852
Autres immobilisations corporelles	4 366	546	- 354	- 5	53	4 606
Immobilisations en cours	280	83			- 280	83
VALEUR BRUTE	22 052	2 702	- 797	- 7		23 950
Terrains (agencements)		- 4				- 4
Constructions		- 2				- 2
Installations techniques	- 7 747	- 1 828	337	1		- 9 237
Installations techniques en location financement	- 538	- 62				- 601
Autres immobilisations corporelles	- 1 617	- 445	315	3		- 1 744
AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION	- 9 902	- 2 341	652	3		- 11 589
VALEUR NETTE	12 150					12 362

Les acquisitions et cessions en 2008 s'élevaient respectivement à 2 732 K€ et 877 K€.

L'application des tests de dépréciation a conduit à constater en 2009 une provision de 259 K€ sur les immobilisations corporelles de Roche Habitat.

Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de -108 K€.

Une diminution du taux de croissance à l'infini de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de - 60 K€. Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie.

15.5 - Actifs financiers non courants

	2008	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	2009
Dépôts et cautionnements Divers	636	73	- 2	707
VALEUR BRUTE	636	73	- 2	707
PROVISION
VALEUR NETTE	636			707

Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.

Les acquisitions et cessions en 2008 s'élevaient respectivement à 57 K€ et 43 K€.

15.6 - Autres actifs non courants

	Acquisitions/ dotations	2009
Créances fiscales IS (carry back)	92	92
VALEUR BRUTE	92	92
PROVISION
VALEUR NETTE		92

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

15.7 - Ventilation des actifs par devise

L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.

NOTE 16 - ACTIFS COURANTS

16.1 - Stocks

	2009	2008
Marchandises	13 462	13 252
Matières premières	1 968	2 782
En-cours	46	40
Produits finis	404	328
VALEUR BRUTE	15 880	16 401
PROVISION	- 321	0
VALEUR NETTE	15 559	16 401

L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 321 K€ sur le stock de marchandises de Sofadi-Tiaso au 31 décembre 2009, 171 K€ au titre d'articles invendus depuis le 1^er janvier 2008 et 150 K€ au titre de la gamme Ellipsys qui cesse d'être commercialisée.

16.2 - Clients

	2009	2008
Valeur brute	19 755	20 578
Provision clients douteux (cf principes définis en note 2.16)	- 623	- 606
VALEUR NETTE	19 132	19 972

Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 1 577 K€ en 2009 et 2 834 K€ en 2008.

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.

16.3 - Créances échues non provisionnées

	2009	2008
Échéance dépassée :
- de 60 jours	1 729	1 637
+ de 60 jours	668	566
TOTAL	2 397	2 204
Soit en % du poste client	12,5 %	11,0%
Dont non provisionnées du fait de garantie	750	601

La majorité des créances dont l'échéance est échue depuis plus de 60 jours a une échéance dépassée depuis moins d'un an.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

16.4 - Autres actifs courants

	2009	2008
Avances et acomptes versés sur commande	464	696
Créances fiscales IS	427	348
Créances fiscales et sociales	575	640
Comptes courants débiteurs	125	50
Charges constatées d'avance	250	231
Débiteurs divers	336	248
VALEUR NETTE	2 177	2 213

Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation.

Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.

Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.

NOTE 17 - TRÉSORERIE

	2009	2008
Valeurs mobilières de placement	5 873	3 563
Comptes courants bancaires et disponibilités	11 501	10 176
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	17 374	13 740
Concours courants créditeurs	- 125	- 51
Avances en compte courant	125	50
TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1)		- 1
TRÉSORERIE NETTE	17 374	13 738

⁽¹⁾ La trésorerie créditrice est constatée au bilan en "Dettes financières courantes".

Les valeurs mobilières de placement sont constituées essentiellement de SICAV Euro. Les disponibilités comprennent 10 000 K€ de certificats de dépôts négociables et dépôts à terme.

Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.

Les variations de juste valeur au 31 décembre 2009 et 2008 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.

NOTE 18 - CAPITAL ET RÉSERVES

18.1 - Nombre d'actions

	2009	2008
Valeur du capital (en €)	4 856 000	4 856 000
Nombre d'actions ordinaires	303 500	303 500
Valeur nominale (en €)	16	16

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

18.2 - Titres d'autocontrôle

Nombres de titres	2009	2008
DÉTENTION À L'OUVERTURE	1 234	8 604
Ventes de titres	- 1 234	- 7 370
DÉTENTION À LA CLÔTURE	0	1 234
Actions destinées à être cédées		1 234

Valeurs	2009	2008
À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	115	782
Ventes de titres	- 115	- 667
À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	0	115

Comme indiqué en note 2.21 :

les titres d'autocontrôle détenus à la clôture de l'exercice sont présentés en déduction des réserves,
la plus-value nette d'impôt de 21 K€ liée à la vente des titres d'autocontrôle pour 146 K€ a été comptabilisée directement en capitaux propres.

18.3 - Objectif, politique et procédure de gestion

Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.

Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.

Aucun objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital n'est envisagé par le Groupe. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.

NOTE 19 - ENGAGEMENT AU TITRE DES PENSIONS ET RETRAITES

	2009	2008
ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE	199	172
CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE	78	38
Indemnités versées (y compris charges sociales)	- 55	- 10
Autres variations
ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE	223	199

Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite depuis 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux.

La charge nette a été constatée en frais de personnel, et les engagements nets sont présentés au passif du bilan.

Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de turn-over, taux de mortalité, et un âge de départ à la retraite à 65 ans. Le différentiel entre le taux d'actualisation et le taux d'augmentation de salaires est non significatif.

La charge nette de la période comprend essentiellement le coût des services rendus. Le montant des coûts financiers s'élève à 2 K€ en 2009, contre 9 K€ en 2008. Le montant des autres variations liées au coût financier n'est pas donné.

Les autres écarts actuariels sont constatés directement en résultat (montants non significatifs en 2008 et 2009). Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.

Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait un impact de 11 % sur la provision.

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NOTE 20 - PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

20.1 - Provisions non courantes

Aucune provision non courante n'est constatée au bilan.

20.2 - Provisions courantes

	2008	Dotation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	Ecarts de conversion	Autres mouvements	2009
Provision pour litiges	54	65	- 23				96
TOTAL	54	65	- 23				96

Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.

20.3 - Actifs et passifs éventuels

Il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.

Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande individuelle de formation (DIF) s'élève à 35 316 heures en 2009, contre 25 976 en 2008.

NOTE 21 - EXCÉDENT FINANCIER NET

21.1 - Variation

	2008	Augmentation	2009
Dettes financières bancaires		- 3	- 3
Comptes courants créditeurs	- 51	- 74	- 125
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	- 51	- 78	- 129
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	13 740	3 634	17 374
EXCÉDENT FINANCIER NET	13 688	3 557	17 245

(1) Cf. note 17.

21.2 - Echéancier de l'endettement financier

	- d'1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 5 ans	+ de 5 ans	Total
Dettes financières bancaires	- 3	- 3	- 3	- 3	- 1	- 15
Comptes courants créditeurs	- 125					- 125
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	- 129	- 3	- 3	- 3	- 1	- 140

21.3 - Echéancier financier par devise à l'origine

	Euro	Dinars bahrainis	Total
Dettes financières bancaires		- 15	- 15
Comptes courants créditeurs	- 125	- 15	- 125
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	- 125	- 15	- 140

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

NOTE 22 - AUTRES PASSIFS COURANTS

	2009	2008
Avances et acomptes reçus sur commande	251	93
Dettes fiscales et sociales (hors impôt)	4 571	4 183
Créditeurs divers	130	261
VALEUR NETTE	4 952	4 536

L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.

NOTE 23 - INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques du bilan consolidé. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de bilan et leur traitement comptable.

Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.

			2009	2008
	Désignation des instruments financiers	Valeur nette comptable	Juste valeur (2)	Valeur nette comptable	Juste valeur (2)
ACTIFS
Actifs financiers non courants	E	707	707	636	636
Créances clients	D	19 132	19 132	19 972	19 972
Autres actifs courants (1)	D	925	925	994	994
Trésorerie et équivalents de trésorerie	B	17 374	17 374	13 740	13 740
PASSIFS
Dettes financières courantes et non courantes	E	140	140	51	51
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	E	14 772	14 772	15 309	15 309
Autres passifs courants (1)	E	381	381	353	353

⁽¹⁾ Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.

A : actifs disponibles à la vente,
B : actifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs détenus jusqu'à l'échéance, évalués au coût amorti,
D : actifs émis par le Groupe, évalués au coût amorti,
E : autres actifs financiers, évalués au coût amorti.

L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.

⁽²⁾ La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

NOTE 24 - EXPOSITION ET GESTION DES RISQUES

24.1 - Gestion du risque de taux

Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 123 K€ sur le résultat net, soit 2,6 % du résultat.

24.2 - Gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.

Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.

24.3 - Gestion du risque de contrepartie

Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'en-cours client. Seuls 6 clients atteignent individuellement 1% du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 8% de ce chiffre d'affaires.

Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, notamment auprès des extrudeurs, le Groupe applique une politique de diversification de ses fournisseurs.

24.4 - Gestion du risque de marché

Risque actions:

Le risque actions porte uniquement sur les actions d'autocontrôle, qui ont été entièrement cédées au cours de l'exercice 2009 (cf. note 18.2).

Risque de change :

Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 1 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.

Pour information, le résultat de change net constaté en 2009 en résultat opérationnel s'élève à + 7 K€ contre - 20 K€ en 2008. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires intercompagnie.

Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.

Risque lié aux cours des matières premières :

En 2009, les profils aluminium ont représenté 50 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.

Au jour de l'arrêté des comptes 2009, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 67 % du volume prévisionnel 2010. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2009, sur la base d'une couverture de 67 %, aurait été de 17 % sur le résultat net et 10 % sur le résultat opérationnel courant.

NOTE 25 - IMPÔTS DIFFÉRÉS

	2009	2008
Fiscalité sur différences temporaires	294	242
Engagements de retraite	68	62
Fiscalité sur éliminations intra Groupe	74	66
Autres impôts différés actifs	- 5	1
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS	432	372
Fiscalité sur différences temporaires (compensation)	- 55	- 6
Engagements de retraite (compensation)	- 6	- 4
Autres impôts différés passifs	75	96
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS	13	86
IMPÔT DIFFÉRÉ NET	418	286

Les impôts différés non constatés en 2009 pour 237 K€ concernent Roche Habitat à hauteur de 111 K€ et Métalès Extrusion France pour 126 K€; ils étaient non significatifs en 2008.

Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

NOTE 26 - EFFECTIFS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

26.1 - Effectifs moyens

	2009	2008
Ouvriers	197	207
Employés - Techniciens - Agents de maîtrise	147	147
Cadres	78	79
EFFECTIFS SALARIÉS	421	433
Personnel mis à disposition du Groupe	21	28
EFFECTIFS TOTAUX	442	461

26.2 - Engagements hors bilan

Les contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 72 K€ au 31 décembre 2009.

Il n'existe pas de commandes significatives d'immobilisations au 31 décembre 2009.

NOTE 27 - INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES

27.1 - Avantages accordés aux Administrateurs et aux membres du Comité de Direction

	2009	2008
Avantages à court terme :
- Rémunérations (salaire, intéressement, participation)	1 316	1 090
- Charges sociales	479	400

27.2 - Informations concernant les SCI ICCE, Compans et Marcilloles (cf. note 2.3)

Ces sociétés détiennent l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.

Synthèse des comptes des SCI :

	2009	2008
RUBRIQUES DU BILAN :
Actifs non courants nets	15 314	15 886
Capitaux propres (y compris résultat)	4 259	3 299
Endettement	10 742	12 076
RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT :
Chiffre d'affaires	3 896	3 761
Résultat	1 323	1 179

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

27.3 - Transactions réalisées avec les sociétés non consolidées ayant des dirigeants en commun

Le tableau ci-dessous indique le montant figurant dans les comptes du Groupe Installux avec les entreprises liées présentées note. 27.2, ainsi que les sociétés Financière C.C.E., C.D.C. Conseils, Côté Baies et la SCI les Cembros.

	2009	2008
RUBRIQUES DU BILAN :
Dépôts et cautionnements versés	705	633
Créances clients	161	126
Autres créances	149	28
Dettes fournisseurs	195	436
Autres dettes	5	4
RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT :
Chiffre d'affaires	364	362
Loyers et charges locatives	- 3 773	- 3 320
Personnel mis à disposition		- 20
Commissions sur ventes	- 190	- 216
Prestation d'assistance	- 998	- 698
Prestation de communication	- 109	- 113
Produits financiers		1

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

NOTE 28 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Honoraires des commissaires aux comptes

	2009
	Novances - Déchant et Associés		Meunier et Associés		Pascal Recouvreur
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	30	83,9	29	68,9
- Filiales intégrées globalement	2	5,7	13	30,1	12	100,0
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
SOUS-TOTAL	32	89,6	42	100,0	12	100,0
Autres prestations
- Filiales intégrées proportionnellement	4	10,4
SOUS-TOTAL	4	10,4
TOTAL	36	100,0	42	100,0	12	100,0

	2008
	Novances - Déchant et Associés		Meunier et Associés		Pascal Recouvreur
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	29	76,6	29	68,9
- Filiales intégrées globalement	5	13,6	13	31,1	12	100,0
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
SOUS-TOTAL	34	90,1	42	100,0	12	100,0
Autres prestations
- Filiales intégrées proportionnellement	4	9,9
SOUS-TOTAL	4	9,9
TOTAL	38	100,0	42	100,0	12	100,0

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Société INSTALLUX, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

les notes 2.1 "Référentiel comptable" et 2.2 "règle générale de présentation des états de synthèse" relatif aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation de l'annexe des comptes consolidés qui présente les nouvelles normes IFRS, interprétations et amendements appliqués par le Groupe, en particulier l'amendement à IAS 1 relatif à la présentation des états financiers ;
la note 2.11 "Immobilisations corporelles" relatif aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation de l'annexe des comptes consolidés concernant les immobilisations corporelles et plus spécifiquement les durées d'amortissement des outils clients.

2 - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Test de dépréciation" de l'annexe aux comptes consolidés relatif aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 11 de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lyon, le 27 avril 2010

NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal

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COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

BILAN ACTIF

Rubriques	Montant brut	Amortissements Dépréciations	31/12/2009	31/12/2008
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets, droits similaires	1 492	1 126	366	6
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	65		65	65
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	8 947	4 818	4 129	2 045
Autres immobilisations corporelles	1 751	1 038	713	605
Immobilisations en cours	42		42	31
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	17 433	184	17 249	17 441
Créances rattachées à participations
Autres titres immobilisés
Prêts	1 000		1 000	3 125
Autres immobilisations financières	305		305	59
ACTIF IMMOBILISÉ	31 035	7 166	23 869	23 377
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements	123		123	27
En cours de production de biens	41		41	33
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	10 040		10 040	9 713
Avances, acomptes versés sur commandes
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés	13 425	499	12 927	12 083
Autres créances	1 141		1 141	1 032

DIVERS
Valeurs mobilières de placement	5 787		5 787	3 665
Disponibilités	11 573		11 573	11 364
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance	176		176	155
ACTIF CIRCULANT	42 307	499	41 808	38 073
Ecarts de conversion actif
TOTAL GÉNÉRAL	73 342	7 665	65 677	61 451

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

BILAN PASSIF

(en K€)

Rubriques	31/12/2009	31/12/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (dont versé : 4 856)	4 856	4 856
Primes d'émission, de fusion, d'apport	1 366	1 366
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	486	486
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	32 967	29 435
Report à nouveau	9	11
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 360	5 645
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	45 043	41 799
Provisions pour risques	65
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	65
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts, dettes financières, divers	7 065	5 924
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	76
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 059	11 624
Dettes fiscales et sociales	2 209	1 943
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	161	161
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES	20 569	19 652
Ecarts de conversion passif

TOTAL GÉNÉRAL	65 677	61 451

Résultat de l'exercice en centimes : 5 359 850,52 Total du bilan en centimes : 65 676 973,72

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

COMPTE DE RÉSULTAT

Rubriques	France	Exportation	31/12/2009	31/12/2008
Ventes de marchandises	64 800	2 392	67 192	69 785
Production vendue de biens	1 592	58	1 650	2 202
Production vendue de services	3 207	204	3 411	3 118
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	69 600	2 653	72 253	75 105
Production stockée			9	17
Production immobilisée			11
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			324	422
Autres produits			41	21
PRODUITS D'EXPLOITATION			72 637	75 564
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			41 515	43 228
Variation de stock (marchandises)			- 327	- 535
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)			1 620	944
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)			- 96	- 8
Autres achats et charges externes			13 744	18 286
Impôts, taxes et versements assimilés			563	389
Salaires et traitements			4 589	2 413
Charges sociales			1 889	1 069
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			967	1 016
Sur actif circulant : dépréciations			284	398
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges			416	502
CHARGES D'EXPLOITATION			65 164	67 704
		RÉSULTAT D'EXPLOITATION	7 473	7 860
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations			755	57
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé			54	142
Autres intérêts et produits assimilés			432	948
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change			7	4
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			33	75
PRODUITS FINANCIERS			1 281	1 227
Dotations financières aux amortissements et provisions			184
Intérêts et charges assimilées			253	477
Différences négatives de change			5	11
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES			442	488
		RÉSULTAT FINANCIER	839	738
		RÉSULTAT COURANT	8 312	8 599
PRODUITS EXCEPTIONNELS			296	273
CHARGES EXCEPTIONNELLES			330	106
		RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	- 34	167
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise			426	261
Impôts sur les bénéfices			2 492	2 859
		BÉNÉFICE OU PERTE	5 360	5 645

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

ANNEXE

1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

La filiale I.L.P.A. a été absorbée au 01/01/2009 par Transmission Universelle du Patrimoine. Les principales caractéristiques de cette opération sont les suivantes :
actif net transmis :
752 K€ (actif de 2 953 K€ passif de 2 201 K€)
boni de fusion enregisté en produits financiers : 744 K€
nombre de salariés transférés : 95 €.
La société a vendu 1 234 actions d'autocontrôle pour la somme de 146 K€. Cette vente a dégagé une plus-value avant impôt sur les sociétés de 31 K€. La société ne détient plus aucune action d'autocontrôle au 31/12/ 2009.
La filiale France Alu Color a remboursé par anticipation,

à hauteur de 1 625 K€,une partie du prêt de 3 500 K€ qui lui a été consenti en 2008, ramenant ainsi la durée du prêt de 7 ans à 3 ans et 3 trimestres (fin le 31/12/2011). A la clôture, le prêt présente un solde de 1 000 K€.

• L'abandon de compte courant de 800 K€ consenti le 31/12/2002 à la société Sofadi-Tiaso, et assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, a donné lieu sur l'exercice au remboursement d'un montant de 129 K€, comptabilisé en produits exceptionnels.

Suite à ce remboursement, il ne subsiste aucune somme à rembourser par la société Sofadi-Tiaso au titre de la clause de retour à meilleure fortune.

2 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales

Les comptes sont élaborés et présentés en euros conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Dépenses de recherche et développement

Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
- Logiciels de bureautique	Linéaire	1 an
- Progiciels de gestions intégrés	Linéaire	10 ans
- Autres logiciels	Linéaire	4 ans

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.

Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :

Catégorie	Mode	Durée
- Matériel et outillage	Linéaire	5 à 15 ans
- Agencements divers	Linéaire	10 à 15 ans
- Show room	Linéaire	3 ans
- Véhicules	Linéaire	4 ans
- Matériel informatique	Linéaire	3 à 7 ans
- Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans

En 2008, les durées d'amortissement des outils clients avaient été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du 2e semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€.

Immobilisations financières

Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.

Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision étalée sur 3 ans et réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si la valorisation est supérieure aux capitaux propres ou s'il s'agit d'un premier exercice d'activité.

Stocks

Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.

Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Taux de provision retenus :

- clients en liquidation judiciaire	100%
- clients en redressement judiciaire	50% à 100%
- clients au contentieux	20% à 100%

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

3 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

Rubriques		Début d'exercice	Acquisition apports
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		1 105	387
Terrains		65
	dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels		5 429	3 812
Installations générales, agencements, aménagements		742	166
Matériel de transport		23	18
Matériel de bureau et informatique, mobilier		861	165
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		31	42
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		7 150	4 203
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations		17 441
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		3 184	246
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		20 625	246
TOTAL GÉNÉRAL		28 880	4 836

Rubriques	Virement	Cession	Fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES			1 492
Terrains			65
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels		293	8 947
Installations générales, agencements, aménagements		155	753
Matériel de transport		23	18
Matériel de bureau et informatique, mobilier		46	980
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	31		42
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	31	517	10 804
Participations par mise en équivalence
Autres participations		8	17 433
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		2 125	1 305
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		2 133	18 739
TOTAL GÉNÉRAL	31	2 650	31 035

GROUPE INSTALLUX - COMPTES INDIVIDUELS

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

Annexe au tableau des immobilisations

Rubriques	Acquisitions Virements poste à poste	Apport fusion	Augmentation de l'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	387		387
Terrains
Constructions :
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 767	2 044	3 812
Autres immobilisations corporelles :
Installations générales, agencements, aménagements divers	87	79	166
Matériel de transport	15	4	18
Matériel de bureau et informatique, mobilier	165		165
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	42		42
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2 076	2 127	4 203
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	48	198	246
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	48	198	246
TOTAL GÉNÉRAL	2 511	2 325	4 836

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

4 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 099	27		1 126
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements
Installations techniques, matériel et outillage	3 383	1 637	202	4 818
Installations générales, agencements	376	108	130	354
Matériel de transport	22	10	23	9
Matériel de bureau et informatique, mobilier	623	98	46	675
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 404	1 853	401	5 856
TOTAL GÉNÉRAL	5 503	1 880	401	6 982

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Rubriques		Dotations			Reprises		Mouvements
	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort. fisc. exceptionnel	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort. fisc. exceptionnel	amortissements fin exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GÉNÉRAL

Charges réparties sur plusieurs exercices	Début d'exercice	Augmentations	Dotations	Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations

GROUPE INSTALLUX - COMPTES INDIVIDUELS

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009

Annexe au tableau des amortissements

Immobilisations amortissables	Dotation de l'exercice	Apport fusion	Augmentations Dotations
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
TOTAL I
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	27		27
TOTAL II	27		27
Terrains
Constructions :
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	747	890	1 637
Autres immobilisations corporelles :
Installations générales, agencements, aménagements divers	89	19	108
Matériel de transport	6	4	10
Matériel de bureau et informatique, mobilier	98		98
Emballages récupérables et divers
TOTAL III	940	913	1 853
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	967	913	1 880

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

5 - TABLEAU DES PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
dont majorations exceptionnelles 30 %
Implantations étrangères avant le 01/01/92
Implantations étrangères après le 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provisions pour litiges		65		65
Provisions pour garanties clients
Provisions pertes marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretiens, grandes révisions
Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer
Autres provisions risques et charges
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES		65		65
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation		184		184
Dépréciations autres immobilisations financières
Dépréciations stocks et en cours
Dépréciations comptes clients	539	284	324	499
Autres dépréciations
DÉPRÉCIATION	539	468	324	683
TOTAL GÉNÉRAL	539	533	324	748
Dotations et reprises d'exploitation		284	324
Dotations et reprises financières		184
Dotations et reprises exceptionnelles		65
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

6 - TABLEAU DES DISPONIBILITÉS

Rubriques	2009	2008
Comptes bancaires et caisse	484	198
Comptes à terme et certificats de dépôts négociables	10 000	9 000
Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur)	1 089	2 166
TOTAL	11 573	11 364

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

7 - TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DETTES

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts	1 000	500	500
Autres immobilisations financières	305	305
Clients douteux ou litigieux	767	767
Autres créances clients	12 659	12 659
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	20	20
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices	385	385
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée	221	221
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés	250	250
Débiteurs divers	265	265
Charges constatées d'avance	176	176
TOTAL GÉNÉRAL	16 048	15 548	500
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice	2 125
Prêts et avances consentis aux associés

Etat des dettes		Montant brut	1 an au plus
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés		11 059	11 059
Personnel et comptes rattachés		848	848
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux		530	530
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée		560	560
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés		272	272
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés		7 065	7 065
Autres dettes		161	161
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
	TOTAL GÉNÉRAL	20 493	20 493
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

8 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre de titres				Valeur
Catégories de titres	A la clôture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice	nominale
Actions ordinaires	303 500			16

9 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en K€)

Situation à l'ouverture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs		41 799
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs		41 799
Variations en cours d''exercice	En moins	En plus
Résultat de l'exercice		5 360
Dividendes	2 116
SOLDE		3 244
Situation à la clôture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant répartition		45 043

10 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

Dénomination sociale - Siège social	Forme	Montant capital	% détenu
Financière C.C.E.
Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure	S.A.R.L.	22 798 500	63,19 %

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

11 - TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en K€)

Dénomination Siège social	Capital Réserve + R.N.	Quote-part Dividendes	Valeur brute titres Valeur nette titres	Prêts et cautions	Chiffre d'affaires Résultat
FILIALES (plus de 50%)
S.A.S. Roche Habitat	83	100,00 %	4 010		6 901
Saint-Bonnet-de-Mure (69)	3 567		3 920		- 515
S.A.S. Sofadi-Tiaso	617	100,00 %	11 354		12 737
Saint-Bonnet-de-Mure ( 69)	10 281		11 354		373
S.A.S. France Alu Color	700	100,00 %	1 893	1 000	11 758
Marcilloles (38)	3 944		1 893		759
S.A. Installux Trading Export	(1) 67	100,00 %	72		(2) 120
Les Acacias - SUISSE	(1) 438		72		(2) 56
S.A.S. Métalès Extrusion France	200	50,00 %	100	250	1 314
Marcilloles (38)	- 755		6		- 461
S.a.r.l. I.M.G.	8	100,00 %	5		3 476
Saint-Bonnet-de-Mure (69)	108		5		6

⁽¹⁾ conversion au cours de clôture.

12 - PRODUITS À RECEVOIR

Produits à recevoir	31/12/2009
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	4
418 100 Clients - factures à établir	4
AUTRES CRÉANCES	265
409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir	108
409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe	156
468 700 Produits à recevoir	1
BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS	44
518 700 Intérêts courus à recevoir	44
TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR	313

⁽²⁾ conversion au cours moyen de l'exercice.

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

13 - CHARGES À PAYER

(en K€)

Charges à payer	31/12/2009
DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS	102
408 100 Fournisseurs - factures à recevoir	85
408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe	17
AUTRES DETTES	143
419 800 Clients - avoirs à établir	143
DETTES FISCALES ET SOCIALES	1 280
428 200 Provision congés payés	376
428 600 Personnel - charges à payer	443
438 200 Charges sociales sur provision congés payés	151
438 600 Charges à payer	39
448 200 Charges fiscales sur provision congés payés	10
448 600 Etat : charges à payer	261
AUTRES DETTES	4
468 600 Charges à payer	4
TOTAL DES CHARGES À PAYER	1 529

14 - CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

(en K€)

Rubriques	31/12/2009
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	176
486 100 Charges d'exploitation constatées d'avance	176
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	0
487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance	0
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	176

15 - ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS

Rubriques	Entreprises liées	Participations
ACTIF IMMOBILISÉ
Participations (montant net)	17 243	6
Prêts	1 000
Autres immobilisations financières	305
ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés	829	57
Autres créances	156	250
DETTES
Emprunts et dettes financières divers	7 065
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	833	25
PRODUITS FINANCIERS
Intérêts prêts	54
Intérêts comptes courants	8	3
CHARGES FINANCIÈRES
Intérêts comptes courants	112
Provision pour dépréciation des titres	90	94

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

16 - EFFECTIF MOYEN

Effectifs	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres	31
Agents de maîtrise et techniciens	58
Ouvriers	84	15
TOTAL	173	15

17 - CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

(en K€)

Nature des produits	Montant
Intérêts des avances Groupe	11
Boni de fusion I.L.P.A.	744
Revenus de prêts	54
Gains de change	7
Produits sur cession des valeurs mobilières de placement	33
Intérêts sur certificats de dépôts négociables	401
Produits nets sur cessions actions propres	31
TOTAL	1 281

Nature des charges	Montant
Intérêts des avances Groupe	112
Intérêts sur escompte et découvert	2
Escomptes accordés sur règlements clients	139
Pertes de change	5
Dotation provisions sur titres de participation	184
TOTAL	442

18 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Nature des produits	Montant
Remboursement abandon compte courant Sofadi-Tiaso	129
Produits de cession des immobilisations	80
Indemnités sur litiges	87
TOTAL	296

Nature des charges	Montant
Indemnités agent commercial	140
VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut	117
Dotation provision pour litige	65
Divers	8
TOTAL	330

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

19 - RÉPARTITION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

(en K€)

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net après impôt
Résultat courant	8 312	2 686	5 626
Résultat exceptionnel	- 34	- 56	22
Intéressement et participation des salariés	- 426	- 138	- 288
RÉSULTAT COMPTABLE	7 852	2 492	5 360

20 - ENGAGEMENTS FINANCIERS

(en K€)

Engagements donnés	Montant hors bilan
Effets portés en compte et non échus	1 089
Engagement en matière de retraite (1)	107
Autres engagements donnés
En matière de Droit Individuel à la Formation : 16 666 h
TOTAL	1 196

⁽¹⁾ Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over). Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire.

21 - RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS

Rubriques	Total dirigeants	Conseil d'Administration
Engagements financiers	0	0
Rémunérations allouées	0	0

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

22 - SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE

Rubriques
IMPÔT DÛ SUR :
A réintégrer ultérieurement
	TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Provision congés payés	348 980 x 34,43 %	120
Provision Organic	115 605 x 34,43 %	40
Participation des salariés	205 344 x 34,43 %	71
A déduire ultérieurement :
Divers
	TOTAL ALLÈGEMENTS	231
	SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE	- 231

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

Rubriques		Montants
	Détail	Total
Résultat net	5 360
- Boni de fusion I.L.P.A.	- 744
- Amortissements et provisions (hors stocks et clients)	1 216
- Plus ou moins-values de cessions	36
Marge brute d'autofinancement	5 868
Variation des stocks (nette)	- 371
Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette)	- 979
Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif	- 1 496
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	- 2 846
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ		3 022
Acquisition d'immobilisations	- 2 480
Cession d'immobilisations	80
Remboursement des immobilisations financières	2 125
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		- 275
Dividendes versés	- 2 116
Fusion I.L.P.A. (disponibilités - avance en compte courant)	44
Emission d'emprunt	-
Remboursement d'emprunts	-
Remboursement des autres dettes financières	-
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		- 2 072
TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 15 029 - AVANCES GROUPE 5 159 9 870
Variation des actions propres	- 115
Variation des autres disponibilités	2 446
Variation des avances Groupe	- 1 656
TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 17 360 - AVANCES GROUPE 6 815 10 545
VARIATION DE TRÉSORERIE		675

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) :	31/12/2009 12	31/12/2008 12	31/12/2007 12	31/12/2006 12	31/12/2005 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	4 856 000	4 856 000	4 856 000	4 856 000	4 856 000
Nombre d'actions - ordinaires	303 500	303 500	303 500	303 500	303 500
Nombre maximum d'actions à créer
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	72 253 147	75 104 555	71 427 756	64 957 336	58 359 366
Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions	9 453 803	9 751 759	8 475 088	7 799 639	6 591 667
Impôts sur les bénéfices	2 492 039	2 859 139	2 226 022	2 378 635	2 291 378
Intéressement, participation des salariés	426 087	261 409	205 459	191 389	155 610
Dotation et reprise amortissement et provisions	1 175 827	986 215	896 607	- 783 538	- 430 683
Résultat net	5 359 851	5 644 996	5 147 001	6 013 153	4 575 362
Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions propres)	2 124 500	2 124 500	2 731 500	1 851 350	1 851 350
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissement et provisions	22	22	20	17	14
Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions	18	19	17	20	15
Dividende attribué	7	7	9	6	6
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	173	73	53	49	48
Masse salariale	4 589 037	2 413 445	1 768 560	1 666 342	1 620 859
Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales)	1 889 442	1 069 496	804 452	752 725	721 258

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société INSTALLUX, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note Règles et méthodes comptables de l'annexe concernant les immobilisations corporelles et plus spécifiquement les durées d'amortissement des outils clients.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon, le 27 avril 2010

NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L'EXERCICE

En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Les personnes concernées par ces conventions (président, gérant, administrateur, directeur général, représentant permanent d'une personne morale administrateur) sont indiquées en annexe du présent rapport.

1.1. Remboursement partiel de prêt

• Modalités :

Avenant au contrat de prêt consenti à la société France Alu Color d'un montant de 3.500.000 euros, sur 7 ans, portant intérêt au taux annuel de Euribor 3 mois connu au premier jour de chaque trimestre civil majoré de 0,60%. Cet avenant prévoit un remboursement par anticipation de la somme de 1.625.000 euros et un raccourcissement de la durée du prêt de 7 ans à 3 ans et 3 trimestres.
Montant du solde du prêt à la clôture de l'exercice : 1.000.000 euros.
Montant des intérêts financiers comptabilisés sur l'exercice : 53.841 euros.
Autorisation : Conseil d'Administration du 8 juillet 2009.

1.2. Avance de trésorerie

• Modalités :

Avance de trésorerie d'un montant maximum de 250.000 euros souscrite auprès de la société Installux Trading Export S.A., et rémunérée au taux légal fixé par l'administration fédérale des contributions AFC (Confédération Suisse).
Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 150.000 euros.
Montant des intérêts financiers comptabilisés sur l'exercice : 2.850 euros.
Autorisation : Conseil d'Administration du 8 juillet 2009.

1.3. Cession de titres d'autocontrôle

• Modalités :

Cession au bénéfice de la société Financière C.C.E. de 1.234 titres que la société INSTALLUX auto-détient, moyennant un prix de 118 Euros par actions, soit au prix moyen du cours de novembre 2009.
Montant comptabilisé en produits financiers sur l'exercice : 145.612 euros.
Nombre de titres auto-détenus concerné : 1.234 actions.
Autorisation : Conseil d'Administration du 15 décembre 2009.

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

Par ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

2.1. Convention d'assistance

• Modalités :

Convention d'assistance facturée par la société Financière C.C.E. au prorata des temps consacrés à sa mise en œuvre.
Montant comptabilisé en charges sur l'exercice : 754 500 euros hors taxes.

2.2. Clause de retour à meilleure fortune

• Modalités :

La Société INSTALLUX a abandonné en 2002 le solde de son compte courant en faveur de la société Tiaso pour un montant de 800 000 euros.

Cet abandon est soumis à la condition résolutoire de retour à meilleure fortune de la société Tiaso.

Remboursement de 220 000 euros sur l'exercice 2006.
Remboursement de 275 000 euros sur l'exercice 2007.
Remboursement de 176 000 euros sur l'exercice 2008.
Remboursement de 129 000 euros sur l'exercice 2009.
Aucun engagement ne demeure à la clôture de l'exercice.

2.3. Avance de trésorerie

• Modalités :

Avance de trésorerie d'un montant maximum de 250 000 euros consentie au profit de la société Métalès Extrusion France, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %.
Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 250 000 euros.
Montant des intérêts financiers comptabilisés sur l'exercice : 2 669 euros.

ANNEXE

PERSONNES CONCERNÉES PAR LES CONVENTIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 225-38

(situation arrêtée au 31/12/09)

	S.A. Installux	S.A.R.L. Financière C.C.E.	S.A. Installux Trading Export	S.A.S. Sofadi-Tiaso	S.A.S. Métallès Extrusion France	S.A.S. France Alu-Color
M. CANTY Christian	Président-Directeur Général	Gérant	Représentant S.A. Installux actionnaire	Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente	Représentant permanent de Financière C.C.E. D.G.D.	Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente
M. OLLIER Robert	Administrateur
M. CANTY Christophe	Administrateur	Gérant
M. COSTAILLE Gérard	Administrateur	Gérant
Mme CANQUERY Nicole	Administrateur
M. MAVIGNER Frank	Administrateur

Fait à Lyon, le 27 avril 2010

NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2010

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 2 233 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 744 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 359 850,52 Euros, majoré de la somme de 8 638,00 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 368 488,52 Euros, de la façon suivante :

une somme de 2 124 500,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci 2 124 500,00 €
une somme de 836,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouve ainsi porté de 1 672,00 Euros à 2 508,00 Euros, ci 836,00 €
une somme de 3 243 152,52 Euros est virée au compte "Autres Réserves",

qui se trouve ainsi porté de 32 965 030,07 Euros

à 36 208 182,59 Euros, ci 3 243 152,52 €

TOTAL 5 368 488,52 €

Le dividende mis en distribution, d'un montant de 7,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 29 juin 2010, étant précisé que :

ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10% au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18%, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.

En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

	Dividende total (hors actions auto détenues)	Dividende éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2006	1 798 866 € 1 798 866 € (6,10 € par action)
Exercice clos le 31 décembre 2007	2 720 394 € 2 720 394 € (9,00 € par action)
Exercice clos le 31 décembre 2008	2 115 862 € (7,00 € par action)	2 115 862 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

AI Terminal

Installux

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

GROUPE INSTALLUX

S O M M A I R E

ORGANIGRAMME

TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES

COURS DE L'ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE (€)

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRESENTÉ A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2010

Chers Actionnaires,

1 - LE GROUPE INSTALLUX

Description du Groupe

Périmètre de consolidation

Comptes annuels consolidés

Exploitation du Groupe

Situation financière du Groupe

Les activités du Groupe en France

Sofadi

Tiaso

- La Société FRANCE ALU COLOR :

Activités du Groupe à l'export

Tableau des filiales et participations

Événements intervenus depuis la clôture de l'exercice

Activités en matière de recherche et de développement

Informations sociales et environnementales

1. Conséquences sociales de l'activité :

2. Conséquences environnementales de l'activité :

Description des principaux risques et incertitudes

2 - LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

Comptes annuels

1) Chiffre d'affaires et marge :

2) Capitaux propres :

3) Titres de participation :

4) Fusion activité logistique :

5) Prêt France Alu Color :

6) Abandon de compte courant Sofadi-Tiaso :

7) Analyse du résultat :

Dépenses non déductibles fiscalement

Information relative aux délais de paiement fournisseurs :

Affectation du résultat

Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Informations concernant les mandataires sociaux

1. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux :

2. Rémunération et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux :

Information concernant les organes de contrôles

Commissaires aux Comptes :

Comité d'Audit :

Jetons de présence

Opérations affectant les actions de la Société

État des délégations de compétence et de pouvoirs

Actionnariat des salariés

Structure du capital et participations significatives

Évolution du cours de l'action

Observations du Comité d'Entreprise

Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce

Rapport du Président

Conclusion

RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2010

Composition du Conseil d'Administration

• Président et Directeur Général :

• Administrateurs :

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

Limitation des pouvoirs du Directeur Général

Code de gouvernement d'entreprise

Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux

Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Informations sur la composition du capital social

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

I - DÉFINITION ET OBJECTIF DU CONTRÔLE INTERNE

II - ORGANISATION GÉNÉRALE

1) Les acteurs :

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE

2) L'information financière et comptable :

III - DESCRIPTION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

1) Principe :

2) Principaux domaines :

• Le système informatique :

• Les Achats :