Disclosure Of Material Accounting Policy Information [Text Block]
| Concept |
2022-01-01 to 2022-12-31 |
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| Disclosure of material accounting policy information [text block] | — |
| Description of accounting policy for derivative financial instruments and hedging [text block] |
Au titre de l’IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu’il n’existe pas d’instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
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| Description of accounting policy for foreign currency translation [text block] |
La monnaie de présentation du groupe est l’euro, la monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères du groupe est leur monnaie locale : la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dirham marocain pour Sogeclair Aerospace Maroc Sarl, le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aéro Inc, le dollar américain pour MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Corp ,MSB Aerospace Llc,Rain USA, Oktal USA et AV.Simulation USA , le dollar australien pour Sydac Pty Ltd, la Roupie indienne pour Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd.
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| Description of accounting policy for government grants [text block] |
Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d’innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.
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| Description of accounting policy for income tax [text block] |
Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.
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| Description of accounting policy for measuring inventories [text block] |
La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d’achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).
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| Description of accounting policy for intangible assets and goodwill [text block] |
Les écarts d’acquisition dégagés lors du regroupement avec des sociétés étrangères sont traités comme des actifs et passifs de l’entité acquise : ils sont donc intégrés dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de clôture. Il en résulte donc des variations de valeur d’actifs expliquées au sein du tableau du résultat global.
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| Description of accounting policy for intangible assets other than goodwill [text block] |
Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l’ensemble des dépenses de développement jusqu’à l’achèvement des travaux conformément à l’IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l’IAS 23.
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| Description of accounting policy for investment in associates and joint ventures [text block] |
Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
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