Disclosure Of Material Accounting Policy Information [Text Block]

Imerys - Filing #834480

Concept	2023-01-01 to 2023-12-31
Disclosure of material accounting policy information [text block]
Description of accounting policy for business combinations and goodwill [text block]
Description of accounting policy for deferred income tax [text block]	Des impôts différés actif et passif sont comptabilisés sur l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et consolidées des actifs et passifs, à l’exception principalement de celles relatives à la première comptabilisation du goodwill et, dans le cas des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation, lorsque le Groupe est en mesure de contrôler la date de reversement de la différence temporelle et qu’il est probable que cette différence ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Un impôt différé actif n’est comptabilisé au titre de différences temporelles déductibles, de pertes fiscales et de crédits d’impôts que s’il est probable qu’un bénéfice imposable futur permettra d’imputer ces éléments, ou s’il existe dans la même entité fiscale des différences temporelles imposables arrivant à échéance sur l’exercice où ces éléments restent récupérables. Les taux et règles fiscales utilisés sont les taux et règles adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et qui seront applicables sur l’exercice de renversement de la différence temporelle. Les impôts différés ne font l’objet d’aucune actualisation financière. L’évaluation de l’impôt exigible intègre les incertitudes relatives à l’évaluation des impôts sur le résultat. Chaque incertitude est évaluée individuellement, sauf si une incertitude affecte plusieurs entités de manière identique. L’évaluation des incertitudes repose sur la présomption que l’administration fiscale dispose de toute l’information nécessaire pour réaliser ses contrôles et apprécie la probabilité d’acceptation du traitement fiscal incertain par l’administration fiscale. Les jugements et estimations relatifs aux incertitudes sont réexaminés en cas de changement dans les faits et circonstances. Les impôts différés actif et passif sont compensés par entité fiscale, c’est-à-dire par entité juridique ou groupe d’intégration fiscale.
Description of accounting policy for derivative financial instruments [text block]
Description of accounting policy for earnings per share [text block]
Description of accounting policy for emission rights [text block]	(note 23.2)
Description of accounting policy for employee benefits [text block]
Description of accounting policy for financial instruments at fair value through profit or loss [text block]
Description of accounting policy for foreign currency translation [text block]
Description of accounting policy for hedging [text block]
Description of accounting policy for impairment of non-financial assets [text block]
Description of accounting policy for income tax [text block]
Description of accounting policy for leases [text block]	Immobilisations corporelles en location.
Description of accounting policy for measuring inventories [text block]
Description of accounting policy for mining assets [text block]
Description of accounting policy for non-current assets or disposal groups classified as held for sale [text block]	Tout écart entre la juste valeur de la dette et la valeur comptable des intérêts sans contrôle est comptabilisé en capitaux propres. Les variations ultérieures de juste valeur de la dette sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsqu’à la date de clôture, il est hautement probable que des actifs non courants ou des groupes d’actifs et passifs directement liés seront cédés, ils sont désignés comme actifs non courants ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente. Leur cession est considérée comme hautement probable si, à la date de clôture, un plan destiné à les mettre en vente à un prix raisonnable par rapport à leur juste valeur a été engagé afin de trouver un acheteur et finaliser de manière inéluctable leur cession dans un délai maximal d’un an. L’appréciation du caractère hautement probable de la transaction constitue un jugement de la Direction Générale. Les actifs non courants ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente sont présentés dans des postes distincts à l’actif et au passif de l’état de la situation financière, séparément du reste des activités poursuivies, à la date de clôture et sans présentation d’information comparative fournie au titre des périodes antérieures. Ils cessent d’être amortis à la date de désignation comme actifs non courants ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente et sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette des coûts de la vente. Les actifs non courants ou groupes d’actifs destinés à être fermés et non cédés constituent des actifs non courants destinés à être mis au rebut et non détenus en vue de la vente. Lorsque des actifs non courants ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente ou destinés à être mis au rebut correspondent à une ligne d’activité principale et distincte et doivent être abandonnés dans le cadre d’un plan unique et coordonné, ils sont qualifiés d’activités abandonnées et les flux qui leur sont relatifs font l’objet d’une présentation séparée au compte de résultat et dans l’état des flux de trésorerie, à la date de clôture et dans l’information comparative fournie au titre des périodes antérieures. Les actifs non courants ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente étant contrôlés jusqu’à leur date de cession, les transactions intra-groupes entre ces derniers et le reste des activités poursuivies sont éliminées dans l’état de la situation financière et au compte de résultat, à l’exception, au sein de ce dernier, des transactions que le périmètre abandonné continuera après la date de perte de contrôle avec le périmètre poursuivi. Cette présentation, sans incidence sur le montant du résultat net consolidé, permet aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’impact des activités abandonnées sur le reste des activités poursuivies. L’identification des transactions qui continueront après la date de perte de contrôle entre le périmètre abandonné et le périmètre poursuivi constitue un jugement de la Direction Générale.
Description of accounting policy for intangible assets other than goodwill [text block]
Description of accounting policy for investment in associates and joint ventures [text block]
Description of accounting policy for property, plant and equipment [text block]
Description of accounting policy for provisions [text block]
Description of accounting policy for recognition of revenue [text block]
Description of accounting policy for segment reporting [text block]
Description of accounting policy for subsidiaries [text block]
Description of accounting policy for treasury shares [text block]