Disclosure Of Government Grants [Text Block]
| Concept |
2024-04-01 to 2025-03-31 |
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| Disclosure of government grants [text block] |
(en milliers d’euros)
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| Description of accounting policy for government grants [text block] |
Les subventions acquises, c’est-à-dire les subventions pour lesquelles les conventions de financement ont été signées et les autorisations administratives ont été obtenues, sont enregistrées en produits constatés d’avance au bilan (si elles sont relatives aux projets répondant aux critères d’IAS 38). Les subventions sont facturées aux organismes concernés à la suite des revues de projet, selon les jalons prévus dans les conventions de subvention.
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