Disclosure Of Material Accounting Policy Information [Text Block]

CNP Assurances - Filing #5983941

Concept	2024-01-01 to 2024-12-31
Disclosure of material accounting policy information [text block]	—
Description of accounting policy for business combinations [text block]	4
Description of accounting policy for cash flows [text block]	5.1.5
Description of accounting policy for deferred income tax [text block]	Impôts exigibles et impôts différés
Description of accounting policy for depreciation expense [text block]	Amortissement des immeubles
Description of accounting policy for derecognition of financial instruments [text block]	6.1.4
Description of accounting policy for derivative financial instruments [text block]	Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 9, qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Description of accounting policy for determining components of cash and cash equivalents [text block]	Définition de la trésorerie et équivalents de trésorerie
Description of accounting policy for employee benefits [text block]	Le Groupe provisionne la totalité de ses avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 en vigueur.
Description of accounting policy for expenses [text block]	Enregistrement et affectation des charges
Description of accounting policy for fair value measurement [text block]	Les éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont évalués selon les méthodes appliquées par le Groupe. Les autres comptes sont établis sur la base de la juste valeur, sauf pour les éléments d’actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués au coût :
Description of accounting policy for financial assets [text block]	6
Description of accounting policy for financial instruments at fair value through profit or loss [text block]	Les instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent deux sous-catégories :
Description of accounting policy for foreign currency translation [text block]	4
Description of accounting policy for functional currency [text block]	4
Description of accounting policy for impairment of assets [text block]	5
Description of accounting policy for impairment of financial assets [text block]	6
Description of accounting policy for income tax [text block]	Périmètre d’intégration fiscale
Description of accounting policy for insurance contracts and related assets, liabilities, income and expense [text block]	7
Description of accounting policy for investments other than investments accounted for using equity method [text block]	Entités structurées
Description of accounting policy for intangible assets other than goodwill [text block]	5
Description of accounting policy for investment in associates [text block]	Entreprises associées
Description of accounting policy for investments in joint ventures [text block]	Entités sous contrôle conjoint (Partenariats)
Description of accounting policy for investment property [text block]	Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu par CNP Assurances et ses filiales pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.
Description of accounting policy for non-current assets or disposal groups classified as held for sale and discontinued operations [text block]	Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur, diminuées des coûts à la vente, à l’exception des actifs d’impôt différé, des actifs générés par des avantages du personnel, des actifs financiers, des immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur, des actifs biologiques (forêts) et des actifs résultant d’un contrat d’assurance, qui restent évalués selon les normes applicables à ces types d’actifs.
Description of accounting policy for offsetting of financial instruments [text block]	Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Description of accounting policy for property, plant and equipment [text block]	Conformément à l’option proposée par IAS 16 pour les immeubles d’exploitation, le Groupe a choisi le modèle d’évaluation au coût.
Description of accounting policy for reinsurance [text block]	7.1.13
Description of accounting policy for repurchase and reverse repurchase agreements [text block]	CNP Assurances et ses filiales effectuent des opérations de mise en pension et de prêt de titres dans un but d’optimisation du rendement de ses portefeuilles.
Description of accounting policy for segment reporting [text block]	Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels retenus sont conformes au format de l’information contenue dans les reporting internes, revus par le comité exécutif de CNP Assurances et ses filiales (assimilé au principal décideur opérationnel défini par IFRS 8).
Description of accounting policy for subsidiaries [text block]	Filiales
Description of accounting policy for transactions with related parties [text block]	Des parties sont liées si une partie contrôle l’autre partie ou exerce une influence significative dans sa prise de décision, ou si elles sont toutes deux sous le contrôle ou l’influence significative d’une même tierce entité ou personne.